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Compte-Rendu - cm 2020 10 19 cr
Conseil Municipal - cm 2020 05 23
Conseil Municipal - cm 2020 09 03
Conseil Municipal - cm 2020 01 24
Conseil Municipal - cm 2020 07 10
Conseil Municipal - cm 2021 03 11
Conseil Municipal - cm 2020 11 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 11 19)
Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Assurance,
A
Compte-Rendu
du
Conseil
Municipal
Mairie
de
Saint-Laurent
L'an
deux
mille
vingt,
le jeudi
19
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Laurent
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, à
la mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
AVOUAC
Boris,
Maire.
Date
de
convocation
: le
13/11/2020.
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
15
Présents
:
13
Votants :
13
PRESENTS
:AVOUAC
Boris,
MATTELIN
Fabien,
PERNET-MUGNIER
Jean-Christophe,
PUIS
Xavier,
VEDRINE
Marie,
POLLET
Elodie,
HUBRECHT
Laetitia,
LENEVEU
Nicolas,
RIN
Kévin,
MIEUSSET
Sonia,
SAUTOUR
Laure,
GRAF
Thomas.
ARRIVÉ
EN
COURS
DE
SÉANCE
:PENHOUËT
Anthony
(point
n°
2
«
Décision
modificative
n°1
—
Budget
Principal
2020
»).
ABSENTS
: MARECHAL
Aurélie,
NOUASSRIA
Eva.
Madame
VEDRINE
Marie
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
10
octobre
2020
Décision
modificative
n°1
— Budget
primitif 2020
Ouverture
des
crédits
budgétaires
2021
Signature
bail
à ferme
Révision
des
tarifs
pour
les
baux
à ferme
2020
Proposition
d’organisation
de
l’accueil
des
enfants
de
la commune
de
Saint-Laurent
en
cas
de
mouvement
de
grève
Autorisation
de
stationnement
camion
de
vente
« Hakawerk
»
Autorisation
de
stationnement
camion
food-truck
9.
Points
divers
SnBS DE ge 5
Ouverture
de
la séance
du
Conseil
Municipal
à 19h03
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
10
octobre
2020
Approbation
à
l'unanimité.
2.
Délibération
2020
11
55
- Décision
modificative
n°1
—
Budget
primitif
2020
(Arrivée
de
M.
Anthony
PENHOUËT)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et en
particulier
les
articles
L1612-11
:
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptable
M14
prévoyant
la
possibilité
de
procéder
à
des
décisions
modificatives
du
budget
primitif;
1/7 Considérant
qu'il
convient
d'annuler
et
remplacer
la
délibération
2020
10
47
du
20
octobre
2020
relatif
au
vote
du
budget
supplémentaire
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
un
ajustement
des
dépenses ;
Monsieur
le
Maire
explique
qu'une
décision
modificative
doit
être
prise,
et
propose
les
ajustements
suivants
:
Section
de
fonctionnement
- Dépenses
Budget
2020
DM
n°1
Total
budget
6042 | Achat
prestations
service
20
650
€
- 6650
€
14
000
€
60611 |
Eau
&
assainissement
2500 €
1
756.03
€
4
256.03
€
60621 | Combustibles
21000
€
2146€
23
146€
60622 | Carburants
4 000
€
-1
500
€
2 500
€
60623 | Alimentation
350
€
2 058.35
€
2 408.35
€
60631 |
Fournitures
d'entretien
3
000
€
1
593.33
€
4
393.33
€
6064 |
Fournitures
administratives
3
500
€
-1
600
€
1
900
€
6067 |
Fournitures
scolaires
4
000
€
446.50
€
4
446.50
€
6068 | Autres
matières
&
fournitures
500
€
870.25
€
1 370.25
€
6122 |
Crédit
bail
mobilier
2 200
€
375.46
€
2575.46
€
Chap.
|615231 |
Voirie
40
000
€
8466.65€|
48
466.65
€
011
6161 | Assurance
multirisque
11
700
€
131€
11 831€
6182 |
Doc.
Générale
et
technique
1510
€
15.40
€
1 525.40
€
6184 | Versements
à des
org.
Form.
2 000
€
-1
812.50
€
187.50
€
6226 |
Honoraires
5
645
€
1
590.85
€
7235.85
€
6251 | Voyages
et
déplacements
500
€
-500
€
0.00
€
6231 | Annonces
et
insertions
500
€
253.21
€
753.21
€
6262 |
Frais
de
télécommunications
3 300
€
300
€
3 600
€
6281 | Concours
divers
(cotisations)
3 500
€
1 213.81
€
4 713.81
€
6284 | Redevance
pour
service
rendu
2 800
€
-2427.76€
372.24
€
62878 | Remb.
Autres
organismes
0.00
€
830
€
830
€
6288 | Autres
services
extérieurs
24
550
€
3
729.03
€
28
279.03
€
6336 |
Cotisations
CNG,CG
de
la
FPT
2
600
€
520
€
3120
€
6411 | Personnel
titulaire
125
000
€
8 070.60
€|
133
070.60
€
Chap.
6413 | Personnel
non
titulaire
10 000 €
5 500 €
15 500 €
012
6451 | Cotisations
URSSAF
23500€|
9677.52€|
33177.52€
Cotisations
Assurances
aiee | Fret
6300€|
4378.52€|
10678.52€
6531 | Indemnités
élus
38
830€
-8
830
€
30
000
€
6532 |
Frais
de
misson
élus
2
000
€
-1
810
€
190
€
6535 | Formation
élus
2 000
€
-1
000
€
1000
€
Chap.
65
651 | Redevances
pour concession
1 000 €
500
€
1 500 €
657362 | CCAS
O0 €
600
€
600
€
cs7a
Dé
Fonct.
Person.
Droit
8820€
3
580€
5
260€
Total
25
312.25
€
2/7 Section
de
fonctionnement
- Recettes
Budget
2020
DM
n°1
Total
budget
nu
114
867.04€|
-1460.40€|
113
406.64
€
002
002
|
Excédent
antérieur
reporté
‘
‘
‘
Chap.
Remb.
Rémunérations
du
013
6419
|
personnel
500
€
2
380.92
€
2 880.92
€
7022
|
Coupes
de
bois
20
000
€
686.05
€|
20
686.05
€
Chap.
70
Droit
stationnement
voie
70321
|
publique
240
€
340
€
580
€
Chap.
73
7351
| Taxe
conso
finale
électricité
13
083
€
1585.68€|
14
668.68
€
|
7381
|
Taxe
add.
Droits
de
mutation
73
836€
17
188
€
91
024
€
74121
|
Dotation
solidarité
rurale
20
032€
184
€
20216
€
Etat-Compensation
CET
Chap.
74
|
74833
| (CVAE-CFE)
2 400
€
288%
ASS
Comp.
Exonération
taxe
74835
| d'habitation
SEE
24
FUEYS
Total
25
312.25
€
:
1:
.
/
©
Total
Section
d'investissement
- Dépenses
Budget
2020
DM
n°1
budget
Chap.
10
|
10226
|
Taxe
d'aménagement
0 €
3046.77€|
3046.77
€
Chap.
20
|
2031
|
Frais
d'étude
16
190
€
798.76
€|
16
988.76
€
Chao.
31
2132
|
Immeubles
de
rapport
31
070
€
1808.18
€|
32
878.18
€
ap. P
21534
|
Réseaux
d'électrification
3 200
€
1192.90€|]
4392.90
€
Chap.
27
|
27638
|
Autres
établissements
publics
11431€
5976.79€|
17407.79€
Total
12
823.40
€
;
5
:
Total
Section
d'investissement
- Recettes
Budget
2020
budget
Chap.
10
|
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
80
000
€
1460.40
€|
81
460.40
€
Chap.
13
|
1321
|
Etat
&
établissement
nationaux
12
850
€
11
363
€
24213
€
Total
12
823.40
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
3.
Délibération
2020
11
56
- Ouverture
des
crédits
budgétaires
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
+ __ Modifié
par
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012 -
art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
3/7 l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Budget
principal
- Dépenses
d'investissement
Chapitre
Libellé
Budget 2020 |
DMn°1
23% Budest 2021
10
Dotations
Fonds
divers
32384.00€|
3046.77
€
8
857.69
€
20
Immobilisations
incorporelles
13
400.00
€
798.76
€
3 549.69
€
21
Immobilisations
corporelles
923
155.00€|
3001.08 €
231
539.02
€
23
Immobilisations
en
cours
900.00
€
0.00
€
225.00
€
27
Autres
immo.
Financières
11431.00€|
5976.79€
4
351.95
€
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
son
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
>
D’approuver
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-
dessus.
4.
Délibération
2020
10
57
- Signature
bail
à
ferme
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
rural
et de
la
pêche
maritime
et
notamment
ses
articles
L.411-1
à
L.411-78
et
D410-
1 à
R411-27 ;
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Laurent
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
A1977,
A2026,
A2027,
A2025,
A2002
et A741,
d’une
superficie
totale
de
1ha
38a
63a
Considérant
que
le
montant
des
fermages
est
déterminé,
chaque
année,
par
un
indice
dont
les
modalités
de
calcul
et de
variation
sont
publiées
par
arrêté
préfectoral
et communiqués
par
la
Direction
Départemental
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
de
Haute-Savoie.
L'indice
publié
pour
l'année
2020
est
de
105.33,
soit
52.02€
par
hectare
pour
l’année
2020.
4/7 Considérant
que
Monsieur
Stéphane
MARGOLLIET
souhaite
exploiter
ces
parcelles
en
alpages,
il est
proposé
de
signer
un
bail
pour
une
période
de
9
ans
renouvelable
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
>
DECIDE :
- Les
lots
constitués
feront
l’objet
d’un
bail
pour
une
durée
de
9
années
à
partir
du
01
janvier
2021
pour
prendre
fin
le
31
décembre
2030.
- Le
locataire
devra
strictement
se
conformer
aux
clauses
stipulés
dans
le
bail.
- En
référence
à
l’article
L411-1
du
Code
Rural,
le
prix
de
chaque
fermage
sera
déterminé,
par
un
indice
dont
les
modalités
de
calcul
et
de
variation
seront
publiées
par
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie.
- La
contenance
des
fonds
n’est
pas
garantie
par
la
commune.
- La
commune
se
réserve
le droit
de
résilier
la
bail
de
location
de
un
ou
plusieurs
lots
ou
parties
de
lots
pour
des
besoins
communaux,
les
locataires
ne
pourront
prétendre
à
aucune
indemnité. - Le
lot
se
compose
comme
suit :
Lot
C
: 1ha
38a
63a
Parcelles
: A1977,
A2026,
A2027,
A2025,
A2002
et A741
Locataire
: M.
Stéphane
MARGOLLIET
- 805
Route
de
la
Restat
74800
SAINT-PIERRE-
EN-FAUCIGNY >
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail
et
à
émettre
le
titre
de
recette
chaque
année.
5.
Délibération
2020
10
58
- Révision
des
tarifs
pour
les
baux
à
ferme
2020
Vu
la
délibération
2015
12
55
renouvelants
les
baux
de
location
des
terrains
communaux.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
:
e
Le
montant
des
fermages
est
déterminé,
chaque
année,
par
un
indice
dont
les
modalités
de
calcul
et
de
variation
sont
publiées
par
arrêté
préfectoral
et
communiqués
par
la
Direction
Départemental
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
de
Haute-Savoie.
e
Les
lots
constitués
font
l'objet
d’un
bail
pour
une
durée
de
9
années
consécutives
à
partir
du
01
janvier
2016
pour
prendre
fin
le
31
décembre
2024.
e
La
commune
se
réserve
le
droit
de
résilier
le
bail
de
location
d’un
ou
plusieurs
lots
où
parties
de
lots
pour
des
besoins
communaux,
les
locataires
ne
pourront
prétendre
à
aucune
indemnité.
e
Le
tableau
des
terrains
mis
en
fermage
par
bail
ainsi
que
leur
superficies
et
composé
comme
suit
dans
le
contrat
de
bail :
Indice
national
des
fermages
Indice
|
Évolution
par rapport
chevrarie
de
Ferre
SAC
Validité
|
Qu
,
P
,
PP
Tarif/hectare
,
Les
Chenevifs
national |
à
l'année
précédente
la Golèse 2.1325
2.8727
Octobre 2020 |
33
+0,55 %
2020 |
52.02€
110.93 €
149.43 €
à
sept.
2021
5/7 o
Lot
A
:2ha
87a
27ca
Locataire
: GAEC
DES
CHENEVIFS
- 410,
route
de
Mornex
74800
SAINT-
LAURENT
o
Lot
B
: 2ha
13a
25ca
Locataire
:
CHEVRERIE
LA
GOLEZE
-—
15,
route
Forestière
74800
SAINT-
LAURENT
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
montants
des
tarifs
des
baux
à
ferme
doivent
être
calculés
pour
l'année
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
à
l'unanimité
:
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
émettre
les
titres
de
recettes
suivants
:
o
Pour
le
lot À
La
ferme
du
GAEC
du
Chenevifs
149,43
€
o
Pourle
lot
B
La
ferme
de
la
Chèvrerie
de
la
Golèse
110,93
€
6.
Délibération
2020
10
59
- Proposition
d'organisation
de
l’accueil
des
enfants
de
la
commune
de
Saint-Laurent
en
cas
de
mouvement
de
grève
Xavier
PUIS,
Adjoint
au
Maire
présente
le
protocole
d'organisation
de
l'accueil
des
enfants
en
cas
de
mouvement
de
grève.
Il indique
que
ce
protocole
a pu
être
mis
en
place
lors
de
la
grève
du
17
décembre
et,
malgré
quelques
points
à
améliorer,
le
retour
est
plutôt
positif.
Il
est
souligné
l'importance
de
la
réponse
des
parents
pour
savoir
si
l'enfant
sera
présent
ou
non.
Vu
la
Loi
82.213
du
2
Mars
1982
modifiée
portant
droits
et
Libertés
de
la
Commune,
Vu
la
Loi
83.663
du
22
Juillet
1983
complétant
la
loi
83.8
du
7
Janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat.
Vu
la
loi
du
19
Août
1986
portant
dispositions
diverses
relatives
aux
collectivités
locales.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
loi
instituant
un
droit
d'accueil
du
20
août
2008,
notamment
l'article
2
: «
Tout
enfant
scolarisé
dans
une
école
maternelle
ou
élémentaire
publique
ou
privée
sous
contrat
est
accueilli
pendant
le
temps
scolaire
pour
y
suivre
les
enseignements
prévus
par
les
programmes.
Il
bénéficie
gratuitement
d'un
service
d'accueil
lorsque
ces
enseignements
ne
peuvent
lui
être
délivrés
en
raison
de
l'absence
imprévisible
de
son
professeur
et
de
l'impossibilité
de
le
remplacer.
Il en
est
de
même
en
cas
de
grève
(...)
».
Considérant
la
volonté
pour
la
commune
d'organiser
le
service
minimum
d'accueil
des
enfants
scolarisés,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
municipale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
la
proposition
d'organisation
de
l'accueil
des
enfants
de
la
commune
de
Saint-Laurent
en
cas
de
mouvements
de
grève
annexée
à
la
présente
délibération.
7.
Délibération
2020
10
60
- Autorisation
de
stationnement
camion
de
vente
«
Hakawerk
»
Vu
la
délibération
2020
10
54
du
20
octobre
2020
autorisant
le
stationnement
du
fourgon-
magasin
de
M.
BRAMM
sur
la
Place
de
la
Mairie
un
mercredi
par
mois.
6/7 Considérant
la
demande
de
M.
BRAMM
Franck
d'installer
son
fourgon-magasin
tous
les
mercredis. Entendu
Monsieur
le
Maire,
OUÏ
l'exposé
qui
précède,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
AUTORISE
le
stationnement
du
fourgon-magasin
tous
les
mercredis
:
>
DECIDE
que
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
sera
payable
par
avance
avec
émission
d’un
titre
de
recette
exécutoire
annuel
de
240
€
et
que
les
consommations
électriques
ne
seront
pas
facturées
en
sus
de
la
redevance
à
Monsieur
BRAMM
Franck
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
afférents
à
cette
demande
d'occupation
du
domaine
public.
8.
Délibération
2020
10
61
- Autorisation
de
stationnement
camion
food-truck
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
d'une
demande
qu'il
a
reçu
de
Monsieur
LAMARRE
Julien
domicilié
au
633
route
des
Arculinges
74800
Arenthon.
Cette
personne
souhaite
installer
un
food-truck,
sur
la
Place
de
la
Mairie
les
vendredis.
Monsieur
Le
Maire
expose
qu'il
convient
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
Entendu
Monsieur
le
Maire,
VU
la
demande
Monsieur
LAMARRE
Julien
à
utiliser
le
domaine
public
afin
d'y
exercer
son
activité
de
food-truck
;
OUÏ
l'exposé
qui
précède,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
AUTORISE
le
stationnement
du
food-truck
:
>
DECIDE
que
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
sera
payable
par
avance
avec
émission
d'un
titre
de
recette
exécutoire
annuel
de
240
€
et
que
les
consommations
électriques
ne
seront
pas
facturées
en
sus
de
la
redevance
à
Monsieur
LAMARRE
Julien
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
afférents
à
cette
demande
d'occupation
du
domaine
public.
9.
Points
divers
e
M.
le
Maire
informe
que
la
Commune
d'Eteaux
prête
à
la
Commune
de
Saint-Laurent
un
radar
pédagogique
pour
environ
deux
semaines.
|| sera
implanter
vers
«
L'Echo
des
Montagnes
».
e
Les
colis
gourmands
pour
les
aînés
ont
été
livrés,
la
distribution
aura
lieu
début
décembre.
+
La
chasse
a
été
autorisée
par
arrêté
préfectoral
le
jeudi
et
le
dimanche.
Le
conte
de
Noël
a
été
annulé,
il
y
aura
une
réflexion
sur
une
possibilité
de
report
au
printemps.
+
Maison
de
l'emploi
:Mme
Laure
SAUTOUR
indique
qu'une
maison
de
l'emploi
doit
être
implantée
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
et
qu'il
pourrait
être
intéressant
pour
la
commune
de
se
positionner.
Elle
est
en
contact
avec
la
commune
de
Verchaix
qui
accueille
une
telle
structure
pour
avoir
toutes
les
informations.
+
L'application
Citykomi
a
été
lancée,
une
communication
va
être
mise
en
place
afin
que
les
habitants
puissent
la
télécharger. Fin
de
la
séance
à
20h05
7/7