Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 122 2025 SWING
unknown - 194 2023 SWING
Arrêté - 230 2025
Arrêté - 326 2025
Arrêté - ART532023 DB PETANQUE
Arrêté - ART522023 DB PETANQUE
Procès Verbal - Proces verbal CM.07.06.2021 1
unknown - 558 2024 DB FETE DU MIEL
Arrêté - 221 2025
Arrêté - 127 2025 MARCHE ENFANTS
Arrêté - 123 2025 DB SWING
Document publié le Mercredi 30 décembre 2015 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Arrêté - 123 2025 DB SWING)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
MI
a |POLICE MUNICIPALE cn ojüt
TD
DÉPARTEMENT DE L'ARIEGE
COMMUNE DE MIREPOIX
Numéro de dossier : 123/2025
ARRÊTÉ DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
LE MAIRE DE MIREPOIX,
Je soussigné, le Maire de la commune de MIREPOIX
Vu les articles L.2122-28, L.2212-1, L.2212-2, L. 2214-4, et L .2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1, L3352-5 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2015 du Préfet de l'Ariège fixant les zones protégées,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2012 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons en Ariège,
Considérant la demande de M. GARCIA Bernard, président de l'Association « SWING» en date du 10/01/2028,
ARRÊTÉ
Atticle 1
M. GARCIA Bernard, président et responsable de l'Association « SWING», Est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, place Maréchal Leclerc - 09500 Mirepoix,
Le vendredi 18 avril 2025 de18h00 à 23h00
Le samedi 19 avril 2025 au lundi 21 avril 2025 de 10h00 à 23h00 À l'occasion du festival SWING.
Aticle 2
À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons groupes suivants, à savoir : ler groupe
Boissons sans alcool : eaux, jus de fruits où de légumes non fermentés où ne comportant pas de traces d'alcool! supérieures à 2°, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé...
3ème groupe
Boissons fermentées non distilées : champagne, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis et jus de fruits fermentés comportant 1, 2 et 3° d'alcool et vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool! pur.
Article 3
Les responsables devront veiller au respect des textes en vigueur relatifs à la protection des mineurs contre l'alcoolisme et notamment de l’article L.3342 du Code de la Santé Publique. Article 4
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE 68 Rue Raymond IV 31000 Toulouse - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.
Article 5-
Madame la Directrice Générale des Services de la mairie de MIREPOIX, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de MIREPOIX, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à M. GARCIA Bernard.
Mirepoix, le 18/03/2025
Le Maire,
Xavier CAUX
Notifié le 20.2..2025
A jcmjb09@gmail.com
Diffusion :
-Le bénéficiaire pour attribution ;
- La Commune de MIREPOIX pour affichage
- M. le commandant de la gendarmerie de Mirepoix
- M. le chef de centre des sapeurs-pompiers
Le maire, police municipale
5 Hôtel de ville - 31 place Maréchal Leclerc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47 - www.mairie-mirepoix.fr