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Arrêté - 128 2025 ECOLE MUSIQUE
Document publié le Dimanche 13 avril 2025 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Arrêté - 128 2025 ECOLE MUSIQUE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Institutions publiques,
MIREPOIX| à visage des couverts IPOLICE MUNICIPALE
DÉPARTEMENT DE L'ARIEGE
COMMUNE DE MIREPOIX
Numéro de dossier : 128/2025
ARRÊTÉ DE POLICE DU MAIRE
PORTANT SUR LES MESURES TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION
LE MAIRE DE MIREPOX;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande d'autorisation d'occupation de la halle couverte de la place
Maréchal Leclerc,
Vu la nécessité de garantir l'organisation d'événements publics dans le respect des règles de sécurité et d'hygiène,
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser l'occupation de la halle couverte pour
l'organisation d'un événement musical le 13 avril 2025,
Considérant la déclaration de l'organisateur en date du 10 mars 20285 ;
Considérant que l'événement doit se dérouler dans des conditions garantissant l'ordre et la tranquillité publics ;
ARRÊTE
Article 1er:
L'école de musique de Mirepoix est autorisée à occuper la halle couverte située sur la place Maréchal Leclerc le 13 avril 2025 de 8h00 à 22h00 afin d'y organiser un
événement musical.
Article 2 :
L'organisateur devra veiller à ce que l'événement se déroule dans le respect des règles de sécurité et d'hygiène en vigueur. Toute nuisance sonore excessive devra être évitée.
Article 3:
L'installation et le démontage du matériel devront être effectués dans le respect des lieux et sans entraver la circulation des usagers.
Atticle 4 : Responsabilité et assurances
La responsabilité de l'école de musique est engagée en cas de dégradations ou d'incidents survenus durant l'événement.
Les emplacements à l'intérieur de la halle seront attribués par l'organisateur, en accord avec la mairie, selon les besoins des participants. L'organisateur veillera à la bonne répartition des stands.
Article 5 : Annulation ou modification de l'événement
En cas de circonstances exceptionnelles (conditions météorologiques défavorables,
risques sanitaires, etc.) la commune se réserve le droit d'annuler ou de reporter l'événement. Aticle 6 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE 68 Rue Raymond IV 31000 Toulouse - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Mirepoix, le 20/03/2025
Le Maire,
Xavier CAUX
Diffusion :
-Le bénéficiaire pour attribution ;
- La Commune de MIREPOIX pour affichage
- M. le commandant de la gendarmerie de Mirepoix
- M. le chef de centre des sapeurs-pompiers
- Le maire, police municipale
Œ Hôtel de ville - 31 place Maréchal Leclerc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47 - www.mairie-mirepoix.fr