Procès Verbal - Proces verbal CM.07.06.2021 1

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Procès Verbal - Proces verbal CM.07.06.2021 1 Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Mirepoix. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM.07.06.2021 1)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Logement, M. le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres du conseil municipal.

Présents : CAUX Xavier, PORTET Christian, DILLON Valérie, LE MINEZ Monique, BOULBES Loïc, BARON René, ROUGÉ Pierre, JOLIBERT Marie-Christine, CHARRASSE Evelyne, VALETTE Michel, GARRIGUE Véronique, ESCANDE Jacques, MARROT Catherine, ZAROIL Mimoun, ANDRIEU Christelle, ROUCH Mylène, BOURDONCLE Stéphane, COMTE Nicolas, GIROUSSE Laurent.

Absents : ALEXANDRE Maria, ALBAN Marie-Françoise, FOURCAUD Eric, PEISER Jean-Luc.

Procurations : ALEXANDRE Maria à COMTE Nicolas, ALBAN Marie-Françoise à GIROUSSE Laurent, PEISER Jean-Luc à CAUX Xavier.

Mme Catherine MARROT est proposée comme secrétaire de séance. Adopté à l’unanimité.

M. le Maire demande l’accord du conseil municipal pour ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour « Travaux d’aménagement esthétique BT du réseau public d’électricité rue Carnot ». Accord à l’unanimité.

Le procès-verbal du dernier conseil municipal du lundi 12 avril 2021 est adopté à l’unanimité.

1. Demande de subvention pour la dé-végétalisation de l’ancienne cathédrale

Chaque année, la commune engage des travaux d’entretien dits de dé-végétalisation de l’ancienne cathédrale. En 2021, le montant de cette prestation est estimé à 4 330 euros H.T. Pour cette opération, les subventions seront sollicitées auprès de la DRAC Occitanie, de la région Occitanie et du Conseil départemental de l’Ariège, selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Adopté à l’unanimité.

2. Demande de subventions FIPD 2021 pour la sécurisation des établissements scolaires

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre du FIPD 2021 (Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance) pour le renforcement de la sécurisation du groupe scolaire Jean Jaurès.

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 07 JUIN 2021

20H30, SALLE PAUL DARDIER

TRAVAUX DE DEVEGETALISATION DE LA CATHEDRALE

DEPENSES (H.T) RECETTES (H.T)

Montant

de travaux

4 330 €

Subvention DRAC 1732 € 40 %

Subvention Région Occitanie 866 € 20 %

Subvention

Département de l’Ariège

866 € 20 %

Reste à charge de la commune 866 € 20 %

TOTAL 4 330 € TOTAL 4 330 €Les travaux de sécurisation envisagés s’appuient sur les préconisations établies par le référent sureté de la gendarmerie nationale.

Les subventions sont sollicitées au titre de la programmation du FIPD 2021, selon le plan de financement suivant :

Adopté à l’unanimité.

3. Demande de subventions et modification du plan de financement - Réfection de la sous-toiture de la halle de Mirepoix

En 2021, la commune de Mirepoix envisage la réfection complète de la sous-toiture de la halle. Au vu du coût estimatif de ces travaux, il convient d’ajuster les demandes de subventions auprès des partenaires financiers et de réviser le plan de financement de cette opération.

Adopté à l’unanimité.

4. Vote des subventions aux associations

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le montant des subventions attribuées par la commune de Mirepoix aux associations, au titre de l’année 2021. Il est précisé que seuls les dossiers complets de demandes de subventions sont présentés lors de cette séance. Annexe – Tableau des subventions.

Adopté à l’unanimité.

5. Adoption du référentiel M57 à compter du 1er janvier 2022

La généralisation du référentiel M57 est prévue pour le 1er janvier 2024. Toutefois, une mise en place anticipée est possible au 1er janvier 2022 pour les collectivités volontaires. Ce référentiel s'appuie sur les instructions budgétaires et comptables M14, M52 et M71.

SÉCURISATION DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES

DEPENSES (H.T) RECETTES (H.T)

Montant

de travaux 14 479,10 €

Subvention FIPD 2021 11 583,28 € 80 %

Reste à charge de la commune 2 895,82 € 20 %

TOTAL 14 479,10 € TOTAL 14 479,10 €

REFECTION DE LA SOUS-TOITURE DE LA HALLE

DEPENSES (H.T) RECETTES (H.T)

Montant

de travaux 53 033,52 €

Subvention DETR 2021 15 910 € 30 %

Subvention FDAL 2021 14 000 € 26 %

Reste à charge de la commune 23 123,52 44 %

TOTAL 53 033,52 € TOTAL 53 033,52 €Cette nomenclature intègre les innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes des collectivités et une meilleure information du lecteur des comptes. Pour les collectivités locales de moins de 3 500 habitants, un plan des comptes M57 abrégé sera mis en œuvre dès le 1er janvier 2022.

Il est porteur de règles budgétaires assouplies :

Le budget peut toujours être voté soit par nature, par fonction. Il peut comporter une présentation par nature s'il est voté par fonction et une présentation fonctionnelle s'il est voté par nature. Le budget est également voté par chapitre ou par article.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, offrant ainsi une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires : • en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ; • en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel), ce qui constitue une réelle souplesse de gestion ;

• en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections.

L'adoption du référentiel M57 est un prérequis pour la présentation d'un compte financier unique qui sera généralisé pour toutes les collectivités à partir de 2024. Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver une mise en place anticipée du référentiel M57 à compter du 1er janvier 2022.

Adopté à l’unanimité.

6. Exonération de la redevance d’occupation du domaine public 2021 pour les commerces

Au cours des derniers mois, afin de ralentir la propagation de la Covid-19, plusieurs décrets ministériels ont imposé la fermeture de certaines catégories de commerces dits « non essentiels ». Afin d’aider les commerçants a relancé leurs activités, le conseil municipal peut, à titre exceptionnel, décider de les exonérer de redevance d’occupation du domaine public au titre de l’année 2021.

Cathy Marrot : J’espère que cette exonération contribuera à ce que les règles concernant l’occupation du domaine public soient mieux respectées de la part des commerçants.

7. Mise en vente d’un immeuble situé au n°6 rue de l’Isle

Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants doit donner lieu à une délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles.

La commune, propriétaire d’un immeuble situé au n°6 rue de l’Isle (parcelle section D 1087 comprenant un bâti de 20m2 et parcelle section D 1095 non bâtie) envisage de vendre prochainement ce bien, après avoir sollicité une estimation de sa valeur auprès du service des domaines. Il est rappelé que l’immeuble en question a été intégré dans le domaine communal par arrêté du 18 février 2020, suite à une procédure de bien vacant et sans maître.

Annexe n°1 - Photos et plan cadastral de l’immeuble mis en vente.

Adopté à l’unanimité.8. Remboursement des frais consécutifs à l’errance ou à la divagation d’un animal

Lors de la mise en fourrière d’un animal errant ou en divagation, la mairie s’acquitte des frais d’enlèvement et de gardiennage correspondants et éventuellement des frais d’expertise comportementale et d’euthanasie de l’animal.

Désormais, le remboursement de ces frais pourra être systématiquement demandé par l’émission d’un titre de recettes, au propriétaire de l’animal si ce dernier a pu être identifié.

Adopté à l’unanimité.

9. Adhésion au service Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion de l’Ariège

Le Centre de Gestion de l’Ariège (CDG 09) dispose d’un service « Santé, Sécurité au travail » composé de deux médecins de prévention, d’une infirmière spécialisée du travail, de deux préventeurs et de deux secrétaires médicales. Ce service assure le suivi médical des agents et conduit des actions préventives sur le milieu du travail.

Le CDG 09 propose aujourd’hui une nouvelle convention reprenant les axes de la précédente en incluant toutes les préconisations en termes de protection de données mais aussi en termes de reconduction.

Annexe n°2 - Convention d’adhésion au service de santé et sécurité au travail.

Adopté à l’unanimité.

Monique Le Minez : En quoi consiste le travail des préventeurs ?

Valérie Dillon : Ce sont des professionnels, médecins, infirmiers et psychologues, chargés de prévenir les risques professionnels dans la fonction publique territoriale.

10. Adhésion à un groupement de commande pour la fourniture de gaz naturel

Le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ariège (SDE 09) propose aux collectivités adhérentes d’adhérer à un groupement de commande pour la fourniture de gaz naturel. En effet, l’ouverture des marchés de l’énergie avec la disparition des tarifs règlementés permet aux collectivités locales de mettre en concurrence les fournisseurs d’énergie.

Afin d’améliorer la performance de cette action, le SDE 09 propose de rejoindre et d’adhérer à un groupement d’achat régional regroupant les Syndicats du Tarn, Aveyron, Cantal, Corrèze, Gers, Haute- Loire, Lot, Lozère et Hautes-Pyrénées. Le syndicat du Tarn sera le coordonnateur de ce groupement. Le SDE 09 sera membre pilote et assistera le coordonnateur dans la préparation et le suivi des marchés. Le marché actuel de fourniture de gaz naturel arrivant à échéance le 01 juillet 2021, un avenant sera demandé à Gaz de Bordeaux pour prolonger les conditions jusqu’au 31 décembre 2021. Le nouveau marché négocié par le groupement devant débuter le 1er janvier 2022.

Annexe n°3 - Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat d’énergie.

Adopté à l’unanimité.

11. Lancement d’un marché de travaux pour la réfection de la toiture de la halle

En vue de la réfection de la toiture et de la sous-toiture de la Halle de Mirepoix et compte tenu du coût estimatif de ces travaux, il est nécessaire de lancer un marché public de travaux à procédure adaptée. Adopté à l’unanimité.RESSOURCES HUMAINES

12. Critères d’attribution de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) pour les agents de la filière Police municipale

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les critères d’attribution de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) aux agents de la filière Police municipale, non éligibles au RIFSEEP.

Le montant annuel de l’IAT est calculé par application d’un coefficient multiplicateur qui doit être compris entre 1 et 8 selon un montant de référence annuel fixé par grade. Les primes et indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique dès lors que les montants ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Jusque-là, au sein de la collectivité, seuls les agents de police municipale ayant une mission d’encadrement pouvaient prétendre à l’IAT. Désormais, les agents de police municipale pourront bénéficier de l’IAT quel que soit leur grade (chef de service, brigadier-chef principal, gardien brigadier). Il est à noter que le comité technique a émis un avis favorable quant à la révision des critères d’attribution de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) pour les agents de la filière Police municipale.

Adopté à l’unanimité.

13. Création d’une astreinte technique d’exploitation

M. le Maire propose la création d’une astreinte technique d’exploitation afin de répondre aux interventions à caractère urgent, durant les week-ends (soit du vendredi soir jusqu’au lundi matin). Il est rappelé que l’astreinte est une période pendant laquelle l'agent doit rester à son domicile ou à proximité pour pouvoir intervenir et effectuer un travail au service de son administration employeur. Ces astreintes seront assurées par des agents du service technique selon un roulement prédéfini et donneront lieu à rémunération conformément à la réglementation en vigueur.

Il est à noter que le comité technique a émis un avis favorable quant à la création de cette astreinte technique d’exploitation.

Adopté à l’unanimité.

14.Travaux d’aménagement esthétique BT du réseau public d’électricité rue Carnot

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que des travaux d’aménagement esthétique BT rue Carnot (1ère et 2nd tranches) doivent être réalisés. Ces travaux relèvent du SDE 09, auquel la commune a transféré sa compétence en la matière.

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 67 500 € H.T et la contribution de la commune s’élève à 40 500 €.

Adopté à l’unanimité.

 Questions diverses et informations

Marie-Christine Jolibert : Pourquoi l’un des deux terrains n’ont pas été tondu ? Ne peut-on pas prévoir d’ouvrir le point d’eau extérieur.

Loïc Boulbès : C’était la demande du Président du club concernant la tonte et le traçage des terrains.

Xavier Caux : Il y a des points d’eau dans les vestiaires.Pierre Rougé : Certains joueurs du club de football ont fait remonter le mauvais état des terrains. René Baron : J’ai participé à la commission de contrôle des poteaux et cages. Certains équipements doivent être renouvelés rapidement pour des questions de sécurité.

René Baron : Il y a des problèmes de rats dans certains quartiers.

Xavier Caux : La Mairie ne peut intervenir que sur le domaine public. Il faut voir comment la Mairie pourrait intervenir sur des bâtiments abandonnés pour dératiser.

Laurent Girousse : Certains mobiliers publicitaires apparaissent sur le domaine public depuis quelques temps. L’Architecte des Bâtiments de France ne pourrait pas venir pour faire une information ?

Xavier Caux : L’ABF intervient lorsqu’il est sollicité pour tel ou tel problème, concernant des travaux non déclarés.

Monique Le Minez : J’avais interrogé l’ABF concernant les préconisations sur la charte des terrasses. Pour l’instant, les attentes de l’ABF restent assez vagues.

Michel Valette : Un devis a été demandé à une entreprise pour la remise en état des jardins de l’Evêché. Le conseil municipal approuve l’idée de remettre en état le jardin avec un fleurissement prévu pour cet été.

René Baron : Un médecin généraliste prend sa retraite fin juin et les internes quittent la Maison de santé. Il va devenir très urgent de trouver des solutions pour faire venir de nouveaux médecins sur le territoire.

La vaccination se poursuite au niveau de la salle de la Promenade jusqu’à début juillet et basculera ensuite à la maison de la santé.

Loïc Boulbès : L’aménagement rue du 19 mars avec deux scénarios : sens unique ou double sens. Pour l’instant, aucune solution n’a été retenue. Suite à des discussions entre les membres du conseil, il est convenu d’essayer le sens unique sortant avec un traçage provisoire.

Il est aussi question de sécuriser l’entrée de ville côté route de Limoux en implantant 3 plateaux ralentisseurs.

Monique Le Minez : Le collège inaugure le parcours « Mirenpage » le 18 juin.

L’association « Noire et blanche » recherche de nouveaux membres pour son bureau. MAMET organise les fêtes historiques 17 et 18 juillet.

Le triathlon est prévu avec un village sportif installé à Mirepoix le 2 juillet.

Xavier CAUX

 Palais épiscopal : on a obtenu un devis auprès d’un architecte pour une étude de faisabilité en vue d’y installer le futur office de tourisme et le CIAP.

 Charte graphique : le travail sur le futur logo est toujours en cours par la graphiste. Il vous sera présenté prochainement.

 Cyprès du cimetière de Saint Aulin : l’ONF était en fait passé avant la tempête et non après. La dangerosité de certains arbres n’a donc pas été estimée comme il se doit. Une nouvelle expertise de ces arbres est prévue en septembre par l’ONF.

 Béal : une convention avait été préparée pour la gestion des vannes du Moulin (rue du Béal) par la municipalité mais n’a jamais été signée. Elle le sera prochainement. La société Prélude (promoteur immobilier spécialisé dans le logement social) est intéressé pour réaliser un projet de 16 maisons sur une parcelle à Bellemayre. La société doit prendre contact avec les bailleurs sociaux locaux pour définir un cahier des charges.

 Valérie Dillon / Nicolas Comte : Rencontre avec le CAUE pour les projets de Skatepark, citypark et maison des jeunes. Un plan d’implantation sera livré d’ici début septembre.

 Débat TV pour les élections régionales en Occitanie : il sera retransmis mercredi 9 juin, à 21h depuis la halle de Mirepoix avec les 9 têtes de listes présentes.

Fin de la séance : 23 h.