Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM 2014 06 10 compte rendu débat
Compte-Rendu - CM 2014 12 16 Compte rendu délibérations
Compte-Rendu - 15 12 2015 compte rendu débats
Compte-Rendu - CM 2014 04 05 compte rendu débats
Compte-Rendu - CM 2014 01 27 compte rendu des débats
Compte-Rendu - CM 2014 11 18 Compte rendu débats
Compte-Rendu - CM 2014 07 07 Compte rendu débats
Compte-Rendu - CM 2014 04 25 compte rendu débats
Compte-Rendu - CM 2014 02 10 Compte rendu débats
Compte-Rendu - CM 2014 04 15 compte rendu débats
Compte-Rendu - CM 2014 12 16 compte rendu débats
Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2014 12 16 compte rendu débats)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Environnement,
1
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS
SÉANCE DU MARDI 16 DÉCEMBRE 2014
COMPTE RENDU DES DEBATS 2
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
ORDRE DU JOUR
Numéros Titres Rapporteurs Pages
/ Désignation de deux secrétaires de séance et
adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du
30 septembre 2014
M. le Maire 6
2014-220 Célébration du Pacte Civil de Solidarité (P. A. C. S)
Organisation d’une cérémonie en Mairie
M. le Maire 10
2014-221 Charte de la laïcité M. le Maire 11
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
2014-222 Décisions municipales prises par le Maire ou par
délégation du conseil municipal.
M. le Maire 14
2014-223 Rapport d’activités et comptes administratifs 2013 de
Nevers Agglomération. Communauté
d’Agglomération de Nevers
M. le Maire 14
FINANCES - ADMINISTRATION GENERALE
2014-224 Décision modificative n° 7 M. Suet 14
2014-225 Tarifs des services municipaux. Année 2015 M. Suet 14
2014-226 Transfert dématérialisé des pièces justificatives
comptables. Protocole PES V2
M. Suet 16
2014-227 Garantie d’emprunts. Réaménagement de la dette de
Nièvre Habitat. Emprunts contractés auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations (C. D. C)
M. Suet 16
2014-228 Délégations de services publics. Rapports annuels
d’activité. Année 2013
M. Suet 16
RESSOURCES HUMAINES
2014-229 Amicale du personnel municipal et du Centre
Communal d’Action Sociale (C. C. A. S).
Renouvellement de la convention de partenariat et
attribution d’une subvention
M. le Maire 16
2014-230
Mise à disposition d’un agent de la Ville de Nevers
auprès du G. I. P-D. S. U de l’Agglomération de
Nevers. Information du Conseil Municipal
M. le Maire
16 3
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
RESSOURCES HUMAINES (suite)
2014-231 Mise à disposition d’un agent de la Ville de Nevers
auprès de l’A. S. E. M (Association des Acteurs
Solidaires en Marche). Information du Conseil
Municipal
M. le Maire
17
ATTRACTIVITE - TOURISME
2014-232 O. T. N. R. Office de Tourisme de Nevers et sa Région.
Ville de Nevers. Convention d’objectifs et de moyens.
Année 2015
M. Morel 22
2014-233 Camping municipal. Approbation du contrat de
délégation de service public pour l’exploitation et
choix du délégataire
M. Morel 29
2014-234 G. I. P I. N. S. E. R. R. Groupement d’Intérêt Public de
l’Institut National de Sécurité Routière et de
Recherches. Prolongation et avenant à la convention
constitutive
M. le Maire 33
PATRIMOINE – CADRE DE VIE
2014-235 Acquisition de parcelles de terrains à Coopération et
Famille et intégration dans le domaine public
Mme Wozniak 34
2014-236 Échange de terrains entre la Ville de Nevers et Logivie
SA. Création d’un bassin d’orage. Impasse de
l’Aiguillon
Mme Wozniak 35
2014-237 Construction d’une chaufferie biomasse et d’une
station de pompage urbain. Convention de mise à
disposition d’un terrain propriété de Nevers
Agglomération à la Ville de Nevers
Mme Frémont 35
2014-238 Antenne et local technique situés sur la tour de l’ancien
centre de secours principal, rue Sergent Bobillot.
Convention avec Orange France
Mme Wozniak 41
SÉCURITÉ
2014-239 Mise en place d’un dispositif d’alerte en temps réel
des habitants. Participation financière à l’utilisation
de l’automate d’appel
M. Grafeuille 45
2014-240 Actions de soutien aux populations sinistrées à
l’encadrement des bénévoles spontanés. Convention
entre la Croix Rouge Française, Nevers
Agglomération et la Ville de Nevers
M. Grafeuille 47 4
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
ASSOCIATIONS
2014-241 Soutien à des associations culturelles, socio-éducatives
et sportives. Attribution d’avances de subventions
Mme Lorans,
Mme Boujlilat,
M. Manse
47
2014-242 Association Une maison de Parents en Bourgogne.
Accueil des familles d’hospitalisés. Attribution d’une
subvention
M. Cordier 62
2014-243 Jardin solidaire du Banlay. Attribution d’une
subvention à l’association Medio pour le centre social
du Banlay
Mme Franel 64
2014-244 Comité départemental handisport de la Nièvre.
Attribution d’une subvention
M. Manse 70
2014-245 Soutien à l’encadrement d’un club sportif. Association
Nevers Football. Convention entre l’Association
Départementale pour l’Emploi Sportif et Socioculturel
(A. D. E. S. S) de la Nièvre et la Ville de Nevers
M. Manse 71
CULTURE
2014-246 Cours d’art dramatique. Partenariat du Théâtre du
Temps Pluriel / Maison de la Culture de Nevers et de
la Nièvre/Ville de Nevers
Mme Lorans 71
2014-247 Musée de la Faïence Frédéric Blandin. Restauration
d’une œuvre de Jean-Baptiste de Champaigne.
Demande de subvention
Mme Lorans 71
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
2014-248 Conservatoire National des Arts et Métiers (C. N. A. M)
de Bourgogne. Centre de capacité en Droit. Année
2014. Attribution d’une subvention
M. Francillon 72
2014-249 Université de Bourgogne. Faculté de Droit et de
Science Politique. Attribution d’une subvention de
fonctionnement
M. Francillon 73
ÉDUCATION - ENFANCE
2014-250 Classe à Projets Artistiques et Cultures (P. A. C) et
dispositif École et cinéma. Attribution de la
participation communale à la Fédération des Œuvres
Laïques (F. O. L) de la Nièvre. Année 2014-2015
Mme Dessartine 80
2014-251 Classes de découverte pour l’éveil à la vie sociale et à
la citoyenneté. Barème de participation pour l’année
2015
Mme Dessartine 80 5
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
ÉDUCATION – ENFANCE (suite)
2014-252 Réseaux de Réussite Scolaire (R. R. S). Attribution de
subventions. Année scolaire 2014-2015.
Mme Dessartine 80
2014-253 Temps périscolaire. Année 2015. Mise à disposition
d’animateurs. Conventions avec l’association Medio et
le Club Léo Lagrange.
Mme Dessartine 85
2014-254 Scolarisation d’un élève de Nevers à La Charité sur
Loire. Participation de la Ville de Nevers. Année
scolaire 2014-2015
Mme Dessartine 85
2014-255 Ecoles privées Sainte Bernadette et Sainte Julitte.
Participation de la Ville aux dépenses de
fonctionnement des établissements privés du 1er degré
sous contrat d’association avec l’Etat. Convention
Ville de Nevers/O. G. E. C
M. Francillon 85
MOTION
2014-256 Motion concernant le Grand Marché Transatlantique
(G. M. T).
Mme Charvy 88
QUESTION
Demande d’information sur la suite réservée au vœu
présenté lors de la séance du 30 septembre 2014 par les
élus communistes de la Ville de Nevers - Solidarité
humanitaire au Kurdistan turc
M. Diot 92 6
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
La séance est ouverte à 18 h 30 sous la présidence de M. Denis THURIOT, Maire de Nevers.
M. le Maire – Chers collègues. Je déclare ouverte la séance du Conseil Municipal du mardi 16 décembre 2014.
Je vais demander au public, en application du règlement, de baisser les
banderoles et les affiches, s’il vous plaît. Nous avons vu votre
manifestation. Vous avez eu la parole l’autre fois. Je vous demande en
application de l’article 22 du règlement, de baisser les banderoles. Le
conseil ne pourra pas se tenir tant que vous les maintiendrez élevées.
Très bien, je vous remercie.
Nous allons pouvoir commencer les débats.
J’indique tout d’abord les pouvoirs : Mme Fleurier a donné
procuration à Mme Villette, M. Corde à Mme Royer, Mme Beltier à
M. Diot, à partir de 20 h 15.
Désignation de deux secrétaires de séance
M. le Maire – Je propose de désigner en tant que secrétaires de séance, si elles l’acceptent, Mme Royer et Mme Franel. Très bien, je vous remercie.
Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 30 septembre 2014
M. le Maire – Avant de procéder au vote, y a-t-il des précisions, des corrections ? Ou bien cela vous convient-il ? Je vous propose de passer au vote. Qui
vote contre ? Qui s’abstient.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Sauf si l’un d’entre vous n’était pas d’accord, je vous propose de
continuer la pratique du vote global des délibérations qui ne posent
pas débat, et donc, par voie de conséquence, je demanderais à chacune
des représentations les délibérations qu’elles souhaitent voir aborder
plus en détail. Qui souhaite commencer ? M. Sainte Fare Garnot. 7
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
M. Sainte Fare Garnot – Bonsoir M. le Maire, Mmes et MM. les Conseillères et Conseillers. Comme je l’ai indiqué au Président de votre groupe, nous
souhaiterions intervenir sur les délibérations 237, 238, 241, 243, 248,
249, 252, 255. Nous ne l’avions pas signalée à l’époque, mais vous-
même souhaitez intervenir sur la 221, nous souhaiterions pouvoir en
dire un mot. Il y aura une motion et une question ; elles vous sont
parvenues en temps et en heure.
M. le Maire – Très bien. Nous les aborderons en fin de Conseil. M. Gaillard.
M. Gaillard – Bonsoir. Simplement des précisions pour les délibérations 225, 230 et 231.
M. le Maire – M. Grafeuille.
M. Grafeuille – Nous souhaitons aborder les délibérations 220, 221, 225, 232, 233, 237, 239, 241, 242, 243, 244, 247 et 255. Et je rajoute la 234,
puisqu’il nous faut nommer un suppléant pour l’INSERR.
Je voulais simplement faire une observation. J’ai bien reçu les
demandes sur les interventions des groupes d’opposition. Mais je dois
dire, M. Sainte Fare Garnot, que j’étais un petit peu étonné, parce que
vous avez envoyé votre demande depuis la boîte de messagerie
« Mairie de Nevers », ce qui est tout à fait normal, pour préciser les
délibérations sur lesquelles vous comptiez revenir, mais vous avez
signé non pas en tant que Conseiller Municipal de la Ville de Nevers,
mais en tant que « Conseiller Politique de Mme Aubry ».
Je dois dire que je suis très étonné. J’ai l’impression que vous avez
déjà tourné la page. Je ne vous donne pas tort, d’ailleurs, parce que
Mme Aubry, qui vous a nommé à cette fonction, semble avoir décelé
en vous des qualités de stratège politique que ni les Neversois ni les
amis du PS ne vous reconnaissent, puisque les premiers ne vous ont
pas élu Maire de Nevers, et que les seconds ont décliné vos offres de
services. Alors, je me dis que, finalement, vous avez raison ; les
Neversois et les Nivernais, qui n’ont pas su apprécier vos talents, ne
vous méritent pas, sans doute. Et je vous souhaite un meilleur avenir
politique dans le Nord.
M. le Maire – Je vais récapituler les délibérations que nous aborderons ce soir : les délibérations 220, 221, 225, 230, 231, 232, 233, 234, 237, 238, 239,
241, 242, 243, 244, 247, 248, 249, 252, 255. Ainsi qu’une motion et
une question.
Si je n’ai rien oublié, je vous propose de voter, par défaut, les autres
délibérations. Mme Charvy.
Mme Charvy – J’espérais vraiment, qu’avec le temps qui passe, les esprits s’apaiseraient. Pour moi, la politique est un art noble, et j’attends du
conseil municipal qu’il incarne une certaine hauteur de vue. 8
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
Aussi, je suis désolée de voir que M. Grafeuille ouvre les hostilités,
ouvre ce conseil municipal de la sorte. Je le regrette, et je tiens à le
signaler à l’Assemblée. J’aurais préféré ce soir que nous puissions
travailler ensemble, et je crois d’ailleurs, M. le Maire, que c’est ce que
vous aviez voulu dans votre programme, que l’opposition et ceux
d’entre vous qui ont fait partie de la liste Nevers à Venir puissent
travailler ensemble, quand cela était possible.
Et de la sorte, vous comprenez bien que nous ne pouvons être dans les
dispositions d’esprit qui nous permettent, ce soir, de travailler de
façon constructive et positive. Je le déplore.
M. le Maire – Vous verrez que nous y parviendrons. Alors, sur les délibérations non énumérées à l’instant, par principe, qui vote contre, qui s’abstient.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire – Vous aviez une intervention ? Mme Fleury.
Mme Fleury – C’était pour abonder dans le sens des propos développés par ma collègue, Mme Charvy. Moi aussi, je déplore que l’on ne tienne pas ce
conseil municipal dans des conditions sereines. J’aimerais assez que
les attaques personnelles cessent. C’est assez déplorable.
M. le Maire – Je pense qu’il y a juste une petite maladresse de M. Sainte Fare Garnot. Il signe « conseiller politique de Mme Martine Aubry ». Ici, il
est là en tant que conseiller municipal. Voilà. Dont acte. Je vous laisse
intervenir, M. Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Excusez-moi ; un peu de sérieux, dans ce conseil.
Pardonnez-moi, M. le Maire, mais enfin ; que vous passiez votre
temps, en attaques, au quotidien, pour justifier toutes les difficultés
que vous rencontrez, en expliquant que c’est la faute du passé, c’est
déjà, me semble-t-il, une approche politicienne que les neversois
commencent à repérer et dont les limites apparaissent. Première chose.
C’est votre droit. Que vous instituiez l’attaque personnelle comme
méthode de gouvernement de la Ville de Nevers, cela c’est
scandaleux ; je vous demande pardon.
Et donc, non, quand je signe mes mails, il ne s’agit pas d’une
quelconque erreur. Vous n’avez pas à commenter la manière dont je
rédige mes mails. C’est ridicule.
Vous avez les interventions de l’opposition dans les temps et dans les
termes. Je rappelle que cela n’est pas systématiquement le cas de la
majorité. Balayez devant votre porte. 9
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
Quand j’étais Maire, j’étais Maire à 100 %. A bon entendeur, chacun
pourra comprendre ce que cela veut dire.
Je n’ai pas l’intention pour ma part, ni aucun des membres de
l’opposition, de se répandre en attaques personnelles contre vous-
même. Sans doute y aurait-il beaucoup à dire. Mais nous ne le
cherchons pas, figurez-vous. Pas plus que sur les membres de la
majorité.
Enfin, tout cela ne fait pas partie de la politique, de l’intérêt général, ni
de l’intérêt de la cité. C’est une manière de mettre la politique dans le
caniveau.
Et comme vous décidez d’ouvrir le conseil par cela, ne soyez pas
surpris ensuite que nous soyons conduits, ensuite, à dire que vous êtes
le contraire de ce que vous prétendez être. Aussi bien lorsque vous
dites que vous allez passer la gratuité du parc Roger Salengro – ce qui
se traduit, vous l’avez vu encore ce soir, par une manifestation…
M. le Maire – M. Sainte Fare Garnot, je vous prie de limiter votre intervention à ce qui a été évoqué. Ce n’est pas à l’ordre du jour.
M. Sainte Fare Garnot – Non, non, attendez. Vous m’attaquez personnellement…
M. le Maire – Moi, je n’ai rien dit. Je ne vous ai pas attaqué personnellement ; je ne crois pas. Vous faîtes des sous-entendus à mon égard.
M. Sainte Fare Garnot – Je ne crois pas non plus que les attaques personnelles soient à l’ordre du jour.
M. le Maire – Voilà.
M. Sainte Fare Garnot – Je vous demanderais de bien vouloir remettre la politique là où elle est…
M. le Maire – Moi, je vous demanderais de passer au sujet.
M. Sainte Fare Garnot – …et de la sortir du caniveau. Merci.
M. le Maire – Merci. M. Grafeuille.
M. Grafeuille – Je voudrais d’abord dire à M. Sainte Fare Garnot que ce n’est pas le Maire qui a parlé, c’est moi. Déjà. Je ne parle pas au nom du Maire. Je
parle en mon nom propre.
C’est simplement parce que je trouve tout à fait déplacé de signer un
mail en tant que conseiller municipal en le signant « conseiller
politique de Mme Aubry ». C’est tout. La prochaine fois, faites
attention à ce que vous faites ; il n’y aura pas de réaction.
Ce que j’ai dit n’est pas injurieux. Il n’y a rien d’injurieux là-dedans. 10
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
M. Sainte Fare Garnot – (hors micro)
M. Grafeuille – Non, non, je suis désolé. Prenez un dictionnaire. Vous verrez, il n’y a rien d’injurieux. Et je le redis, la prochaine fois, vous ferez attention à
signer normalement. C’est dommage, j’aurais préféré ne pas
commencer le conseil comme cela : mais je ne suis pas certain que ce
soit une erreur de votre part.
M. le Maire – Mme le Maire Adjoint.
Mme Boujlilat – Je voudrais simplement rajouter quelque chose, M. Sainte Fare Garnot. Je pense qu’aujourd’hui vous devriez avoir l’humilité, tout
simplement, par respect pour les neversois, de vous considérer comme
un conseiller municipal de la Ville de Nevers. Et aujourd’hui, ce n’est
pas le cas.
On comprend bien que c’est une manière de vous donner une certaine
importance, ce que je peux comprendre.
Mais, par respect pour les Neversois, quand vous êtes à Nevers, il me
semble que vous êtes d’abord un conseiller municipal de la Ville de
Nevers, et pas un conseiller auprès de Mme Martine Aubry.
Il serait bien de faire la part des choses, il me semble. Par respect pour
les neversois, en tout cas.
M. le Maire - Puisque nous sommes d’accord, nous allons passer à la délibération n° 220.
2014-220 Célébration du PACS. Pacte Civil de Solidarité. Organisation d’une cérémonie en Mairie
M. le Maire – Je rappelle que le Pacte Civil de Solidarité a été instauré par la loi du 15 novembre 1999. Il s’agit d’un contrat passé entre deux personnes
majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie
commune.
Considérant qu’il s’agit d’un nouveau type d’union en phase avec
l’évolution de notre société et afin que les couples pacsés puissent
bénéficier, à leur demande, d’une cérémonie plus chaleureuse et
conviviale que celle de l’ambiance austère d’un tribunal, la
municipalité de Nevers souhaite qu’une manifestation solennelle
puisse leur être offerte en mairie.
Réservée aux habitants de Nevers, cette célébration pourrait se
dérouler les vendredis après-midi et samedis, après la signature du
contrat, ou bien dans les trois mois suivant cette signature, sauf
dérogation pour motifs particuliers. Par ailleurs, dans un souci
d’équité, tous les couples pacsés depuis le 1er janvier 2014 pourraient
bénéficier de cette cérémonie. 11
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
Ainsi, à l’instar de ce qui se fait déjà dans d’autres villes, je vous
propose de bien vouloir approuver la création d’une cérémonie de
PACS en Mairie, présidée par un élu, pour célébrer l’engagement des
couples ayant préalablement signé le contrat correspondant.
S’il n’y a pas de demande d’intervention, je vous propose que nous
passions au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2014-221 Charte de la laïcité
M. le Maire – Je vais enchaîner par la délibération n° 221, portant sur la charte de la laïcité. Je vais rappeler certains principes. Parfois, cela ne fait pas de
mal.
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et
sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans
distinction d'origine, de race, ou de religion. Elle garantit des droits
égaux aux hommes et aux femmes et respecte toutes les croyances.
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, notamment religieuses,
pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par
la loi.
La liberté de religion ou de conviction ne peut recevoir d'autres
limitations que celle qui sont nécessaires au respect du pluralisme
religieux, à la protection des droits et libertés d'autrui, aux impératifs
de l'ordre public et au maintien de la paix civile.
La République assure la liberté de conscience et garantit le libre
exercice des cultes dans les conditions fixées par la loi du 9 décembre
1905.
Les usagers du service public
Tous les usagers sont égaux devant le service public.
Les usagers des services publics ont le droit d'exprimer leurs
convictions religieuses dans les limites du respect de la neutralité du
service public, de son bon fonctionnement et des impératifs d'ordre
public, de sécurité, de santé et d'hygiène.
Les usagers des services publics doivent s'abstenir de toute forme de
prosélytisme. 12
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
Les usagers des services publics ne peuvent récuser un agent public ou
d'autres usagers, ni exiger une adaptation du fonctionnement du
service public ou d'un équipement public. Cependant, le service
s'efforce de prendre en considération les convictions des usagers dans
le respect des règles auxquelles il est soumis et de son bon
fonctionnement.
Lorsque la vérification de l'identité est nécessaire, les usagers doivent
se conformer aux obligations qui en découlent.
Les usagers accueillis à temps complet dans un service public,
notamment au sein d'établissements médico-sociaux, hospitaliers ou
pénitentiaires ont droit au respect de leurs croyances et peuvent
participer à l'exercice de leur culte, sous réserve des contraintes
découlant des nécessités du bon fonctionnement du service.
Les agents du service public
Tout agent du service public a un devoir de stricte neutralité. Il doit
traiter également toutes les personnes et respecter leur liberté de
conscience.
Le fait pour un agent public de manifester ses convictions religieuses
dans l'exercice de ses fonctions constitue un manquement à ses
obligations.
Il appartient aux responsables des services publics de faire respecter
l'application du principe de laïcité dans l'enceinte de ses services.
La liberté de conscience est garantie aux agents publics. Ils
bénéficient d'autorisations d'absence pour participer à une fête
religieuse dès lors qu'elles sont compatibles avec les nécessités du
fonctionnement normal du service.
Voilà donc rappelées les dispositions de cette charte de la laïcité que
nous signerions officiellement, en cas d’adoption, dans quelques jours.
Y a-t-il des demandes d’interventions ? Mme Charvy.
Mme Charvy – Merci. Juste un commentaire.
Issue de la loi sur la séparation de l’Église et de l’Etat de 1905, reprise
dans l’article 2 de la Constitution de 1958, la laïcité, telle qu’elle est
conçue en France est devenue un fondement incontournable de la vie
publique. Elle est aussi l’un des sujets les plus commentés, les plus
discutés, les plus malmenés parfois, malheureusement, des débats
politiques ou philosophiques ; y compris, d’ailleurs, possiblement,
dans cet hémicycle. 13
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
Cette formidable valeur progressiste demeure un extraordinaire outil
pour construire la société humaniste et respectueuse de la liberté de
conscience de chacun que nous appelons tous de nos vœux – ou
presque tous.
Faire vivre la laïcité, c’est aussi la décliner au quotidien, au plus près
du citoyen, notamment dans ses relations avec l’administration
publique.
J’ai donc bien compris l’esprit de cette délibération, c’est bien le sens
de la circulaire du 13 avril 2007 relative à la charte de la laïcité dans
les services, élaborée à la demande du Premier Ministre de l’époque,
sur la base d’un texte proposé par le Haut Conseil à l’Intégration. Je
souhaitais recontextualiser le texte sur lequel nous sommes amenés à
nous prononcer aujourd’hui.
Nous ne nous pouvons donc que souscrire à ce texte et souhaitons
qu’il soit le plus largement possible porté à la connaissance des agents
et des usagers, et respecté en toutes circonstances.
M. le Maire – Merci. M. Diot.
M. Diot – M. le Maire. Aucun problème général sur ce texte. Un seul mot, que je vous propose de supprimer, puisque le texte
précise dans son premier paragraphe : « La France est une République
indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité
devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race,
ou de religion ».
Or, vous le savez comme moi, il n’existe qu’une seule race, la race
humaine. Le mot « race » a d’ailleurs été supprimé de la législation
française en mai 2013, suite à une proposition de loi des députés
communistes, qui a été adoptée par l’Assemblée Nationale. Et je
rappelle que le Président Hollande s’était engagé, lors de sa campagne
de 2012, à supprimer le mot « race » de la Constitution française.
Aussi, je vous propose simplement d’écrire : « sans distinction
d’origine ou de religion », ou alors, si vous souhaitez remplacer le
mot « race » par autre chose, remplaçons-le par « couleur de peau »
par exemple, ce qui donnerait : « sans distinction d’origine, de
couleur de peau ou de religion ». Mais je propose tout simplement
que nous supprimions le mot. Donc laissons : « sans distinction de
d’origine ou de religion », tout simplement.
M. le Maire – Cela ne me pose pas de problème. Effectivement. Donc, nous supprimerions complètement la mention « de race ». Cela donne
« sans distinction d’origine ou de religion ». 14
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
Bien, nous allons procéder au vote de cette charte de la laïcité, avec la
correction important que nous venons d’apporter. Y a-t-il des voix
contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2014-222 Décisions municipales prises par le Maire ou par délégation du conseil municipal
Adopté à l’unanimité.
2014-223 Rapports d’activités et comptes administratifs 2013 de Nevers Agglomération, Communauté d’Agglomération de Nevers
Adopté à l’unanimité.
2014-224 Décision modificative n° 7
Adopté à l’unanimité.
2014-225 Tarifs des services municipaux. Année 2015
M. le Maire – Je vais passer la parole à M. l’adjoint aux finances, pour la délibération n° 225 qui concerne les tarifs des services municipaux
pour l’année à venir, pour qu’il nous en rappelle la réflexion.
M. Suet – Merci M. le Maire. Annuellement, il convient de redéfinir la tarification applicable aux usagers des services proposés par la Ville
de Nevers.
Pour l’année 2015, la base d’évolution des tarifs proposée prend en
compte un taux d’inflation prévisionnel de 0.9%.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter l’ensemble
des grilles tarifaires 2015 contenues dans le document séparé joint au
présent dossier. La commission a émis un avis favorable.
L’augmentation se situera au niveau de l’inflation prévisionnelle.
M le Maire – Mme Beltier, je vous en prie.
Mme Beltier – Le choix est fait de faire évoluer les tarifs municipaux selon l’inflation, ce qui occasionne une hausse généralisée de près de 1 %
des tarifs. J’attire, avec mon camarade François Diot, l’attention sur le
fait qu’il serait plus juste de les faire évoluer selon le pouvoir d’achat
des neversois, qui, lui, n’a pas augmenté, mais baissé de plus de 1 %,
selon les statistiques nationales. Ceci chaque année, et depuis bien
longtemps. 15
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
Avec, d’un côté, la hausse des tarifs municipaux, même de quelques
centimes, et de l’autre côté, la baisse du pouvoir d’achat, l’assemblée
municipale accentue les difficultés d’accès des habitants de Nevers
aux services municipaux. Sauf à corriger les choses par des
mécanismes de solidarité, par l’application du quotient familial,
mécanisme auquel nous sommes, élus du Parti Communiste Français,
particulièrement attachés à Nevers, comme, par exemple, pour les
tarifs applicables au service des cantines scolaires.
M le Maire – Merci. D’autres interventions sur les tarifs ? M. Gaillard.
M. Gaillard – Oui, un peu la même chose. Je trouvais que c’était un peu fort, cette position par rapport à l’inflation prévisionnelle de 0,9 %. Je pense que
la première année, on aurait au moins pu laisser les tarifs tels quels, et
ne pas les laisser augmenter de cette manière.
M. le Maire – M. Suet, souhaitez-vous répondre ?
M. Suet – Madame Beltier, le quotient familial, nous y avions réfléchi. Nous sommes arrivés aux affaires fin mars 2014, comme vous le savez. Or,
cette réforme est relativement longue à mettre en place. Nous avons
bien l’intention, l’année prochaine, de revoir toute cette tarification, et
nous n’excluons pas, nous n’avons pas exclu, d’introduire le
mécanisme du quotient familial.
M. Gaillard, par rapport à votre intervention, il faut savoir que la
tarification, à Nevers, est relativement faible. Elle représente à peu
près 2 % du budget.
Par rapport aux villes moyennes, nous tarifons à 44 € par habitant,
alors que dans les villes moyennes, c’est 86 € par habitant. Nous ne
faisons qu’évoluer au rythme de l’inflation, c’est tout. On ne peut pas
nous taxer d’exagération, je vous rassure.
M. le Maire – Je précise aussi que dans beaucoup d’autres villes, il y a des augmentations qui vont largement au-delà de l’inflation parfois.
S’il n’y a pas d’autres interventions, je vous propose de passer au vote
sur les tarifs municipaux pour l’année 2015. Y a-t-il des votes contre ?
des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 1
Adopté à l’unanimité. 16
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
2014-226 Transfert dématérialisé des pièces justificatives comptables. Protocoles PES V2
Adopté à l’unanimité.
2014-227 Garantie d’emprunts. Réaménagement de la dette de Nièvre Habitat. Emprunts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. CDC
Adopté à l’unanimité.
2014-228 Délégation de services publics. Rapports annuels d’activité. Année 2013
Le conseil municipal prend acte de la communication de ces
rapports.
2014-229 Amicale du personnel municipal et du CCAS Centre Communal d’Action Sociale. Renouvellement de la convention de partenariat et attribution d’une subvention
Adopté à l’unanimité
2014-230 Mise à disposition d’un agent de la Ville de Nevers auprès du GIP-DSU de l’Agglomération de Nevers. Information du conseil municipal
M. le Maire – Nous enchaînons avec la délibération n°230, portant sur la mise à disposition d’un agent de la Ville de Nevers auprès du GIP-DSU de
l’Agglomération de Nevers.
Depuis plusieurs années, une collaboration avec le GIP-DSU de
l’Agglomération de Nevers est mise en œuvre afin, plus
particulièrement, de soutenir le Dispositif de Réussite Éducative
(DRE) sur le territoire communal.
Le Dispositif de Réussite Éducative vise à donner leur chance aux
enfants et adolescents ne bénéficiant pas d’un environnement social,
familial et culturel favorable à leur réussite et à accompagner ceux qui
présentent des signes de fragilité, en prenant en compte la globalité de
leur environnement.
Il concerne, à Nevers, des enfants des quartiers de la Grande Pâture,
des Bords de Loire et du Banlay.
Considérant l’importance de ce dispositif au regard de la politique
éducative menée par la Ville, il est nécessaire de poursuivre notre
soutien. 17
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
Par conséquent, un agent du cadre d'emplois des attachés territoriaux
est mis à disposition du GIP-DSU de l'Agglomération de Nevers.
Cette mise à disposition est régie entre la Ville de Nevers et le
GIP-DSU de l’Agglomération de Nevers par la convention que vous
avez pu examiner.
Y a-t-il des interventions à ce sujet ? M. Gaillard.
M. Gaillard – Je souhaiterais savoir le coût global de cette mise à disposition. Si vous ne l’avez pas aujourd’hui, vous pourrez me le communiquer
ultérieurement.
M. le Maire – Nous voterons la délibération aujourd’hui, et nous vous communiquerons le montant plus tard.
M. Gaillard – Oui. J’imagine à peu près, mais je voulais savoir si entre cette mise à disposition-là et la suivante, il y avait un gros écart, en fait.
M. le Maire – D’autres interventions ? Je propose de passer au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2014-231 Mise à disposition d’un agent de la Ville de Nevers auprès de l’ASEM. Association des Acteurs Solidaires en Marche. Information du Conseil Municipal
M. le Maire – J’appelle maintenant la délibération n° 231 portant sur la mise à disposition d’un agent de la Ville de Nevers auprès de l’Association
des Acteurs Solidaires en Marche (ASEM).
L’association ASEM a pour objet notamment d’accueillir les
personnes en difficulté et de favoriser l’insertion professionnelle des
personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et
professionnelles importantes. Une activité similaire du
C.C.A.S, « Bois, Jardin, Vélos » a été reprise en 2012 par
l’Association Réservoir, qui était membre fondateur de l'ASEM.
La poursuite de cette activité est nécessaire en termes de contribution
à l’activité économique du territoire et d’insertion professionnelle des
personnes en difficulté.
Dans ce cadre, la mise à disposition d'un agent municipal auprès de
l'association ASEM avait été décidée, par délibération du 16 décembre
2013, au titre de l’année 2014. 18
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
Pour soutenir la poursuite de cette activité, un emploi municipal du
cadre d’emplois d’adjoint administratif territorial est mis à disposition
de l’Association ASEM pour l’année 2015, selon une convention qui
vous a été communiquée.
Avez-vous des demandes d’interventions ? Mme Charvy, je vous en
prie.
Mme Charvy – Pas exactement sur cette délibération, mais je voudrais poser une question sur l’ASEM, si vous me le permettez.
M. le Maire – Je vous en prie.
Mme Charvy – Merci. Je lis le dernier compte-rendu que j’ai reçu, en tant qu’élue. J’en lis un extrait : « suite à la perte d’un important marché en 2014,
le Commissaire aux Comptes informe les adhérents de l’alerte qu’il
pose sur la pérennité de la structure, pour la continuité de l’activité ;
le compte de résultat 2014, en effet, devrait être déficitaire ».
Un peu plus loin, je lis : « à ce jour, l’absence d’assurance de soutien
des financeurs constitue un risque majeur. Si ce soutien est confirmé,
l’activité pourra effectivement être poursuivie, moyennant une
restructuration déjà engagée, dans le cadre du diagnostic et des
préconisations émises par la COGEDEV. Dans le cas contraire,
l’avenir de l’activité sera irrémédiablement compromis et une
décision sera à prendre par le Tribunal de Grande Instance ».
Il a été signalé, dans le compte-rendu, qu’une rencontre aurait lieu
entre la Mairie et le Conseil Général, à l’issue de laquelle des
décisions seraient attendues. Et puis, il était prévu aussi, un plus tard
un Comité de Pilotage et un conseil d’administration.
Donc, auriez-vous la possibilité de nous donner quelques informations
complémentaires ? Je vous remercie.
M. le Maire – Oui, bien sûr. Il s’agit d’une situation qui nous préoccupe, car, comme cela est précisé dans la délibération, c’est une activité d’insertion qui
est importante. La Ville et l’Agglomération travaillent avec l’ASEM
pour un certain nombre de marchés. En même temps, il y a une
situation financière qui est très alarmante, qui s’est accumulée.
Donc, il faut essayer d’examiner les choses sereinement et
conjointement avec le Conseil Général. C’est la raison pour laquelle
j’avais proposé cet échange avec son Président. Nous l’avons eu une
première fois, et nous devions rencontrer les responsables de l’ASEM
le 15 décembre, mais la venue du Premier Ministre à Dijon ce jour-là
a dû faire reporter cette rencontre. Nous devons convenir, rapidement
– car il n’y a pas de temps à perdre – d’une date pour étudier les
mesures que nous pourrions tous ensemble décider, pour voir si cette
activité peut être maintenue, pérennisée, et aidée, je dirais 19
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
raisonnablement ; en tout cas, pas à fonds perdus. Voilà, c’est notre
inquiétude, et en même temps une certaine volonté.
Et puis je rappelle aussi que la Ville est engagée à hauteur de
200 000 € au niveau des garanties, le Conseil Général pour près de
80 000 €. Il y a un certain nombre d’enjeux financiers qui sont à
prendre en compte, au-delà, bien évidemment, de la réflexion sur
l’intérêt que représente cette structure en termes d’insertion.
Et peut-être aussi réfléchir aux moyens permettant que l’ensemble des
structures d’insertion puissent peut-être mieux travailler ensemble ;
c’est aussi une piste qui peut être suggérée.
Donc, nous ne renonçons pas. D’ailleurs, la preuve en est que nous
maintenons la mise à disposition de cet emploi. Car si l’on veut
maintenir l’activité de l’ASEM, il ne faut, bien sûr, pas réduire le
soutien que nous pouvons apporter. M. Gaillard.
M. Gaillard – Concernant l’ASEM, nous vivons à nouveau aujourd’hui les problèmes déjà rencontrés il y a dix ans. Avec le même trou abyssal
qui s’annonce pour l’année qui vient.
Je pense qu’il faudrait faire un peu attention à ce que l’on fait avec
l’ASEM, car on a reculé l’échéance, en se regroupant avec l’Épicerie
Solidaire ; on a repoussé les échéances, repoussé les déficits.
Aujourd’hui, on se retrouve avec la même situation qu’il y a dix ans,
avec un gros déficit, qui va s’amplifier, puisque les dotations seront de
moins en moins importantes pour cette structure, qui a son
importance.
Cette structure remplit des missions essentielles pour les quartiers, des
missions économiques, sociales, citoyennes. C’est donc très
important. Mais je crois qu’il faut faire attention à ce que l’on fait,
avec qui on le fait, dans cette structure. Vérifier comment sont utilisés
les fonds.
J’entends parler d’un comité de pilotage. J’aimerais bien que la Ville
soit vraiment partie prenante de ce comité de pilotage, et que l’on
puisse ici, dans cette assemblée, revenir très régulièrement sur ce qui
se passe à l’ASEM. Merci.
M. le Maire – C’est ce à quoi nous nous employons, M. Gaillard, comme je le disais tout à l’heure ; à regarder, à la fois, en termes d’efficience de cette
structure associative, et aussi en termes de coûts financiers, par
rapport à sa situation actuelle.
Et il y a aussi, très directement, à mon avis, et je l’ai dit aussi, un
besoin de revoir la gouvernance, telle qu’elle est faite, car elle
m’apparaît un peu légère puisque c’est une structure qui est restée un
certain nombre d’années sans trésorier, sans comptes ; donc, j’ai 20
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
essayé, cela n’a pas été toujours facile, d’obtenir un certain nombre de
documents nécessaires à la Ville puisqu’elle est l’un des premiers
financeurs, cela m’apparaît donc la moindre des choses. Nous avons à
peu près pu obtenir l’ensemble des documents.
C’est pour cela que nous menons une étude, à la fois en termes de
rapidité, parce qu’il faut savoir dans quel sens nous allons ; et en
termes de prudence, si possible de maintien, mais pas à n’importe quel
prix. Voilà très clairement. M. Gaillard.
M. Gaillard – Juste un mot sur l’exigence, c’est vrai, de ces associations. Je l’ai vécu, il y a déjà dix ans, je vous l’ai dit, et je me suis aperçu que le
bénévolat n’est pas toujours le bénévolat dans ces structures, et que les
salaires des dirigeants de ces structures sont un peu trop élevés.
Et cela me permet d’empiéter, avec l’association Medio, sur l’actualité
du centre social de la Grande Pâture ; et de dire que la situation qui a
été vécue à la Grande Pâture a été gérée un peu légèrement, d’après
moi, parce que vous avez là un chef d’établissement qui gère cinq
centres sociaux, avec des salaires importants quand même, et qui,
lorsqu’il y a de grandes difficultés, un conflit social, s’en remet
finalement aux financeurs. Je trouvais que c’est un peu léger.
Je connais bien ce milieu, quand même ; et je pense que c’est
important d’être très attentif, car si l’ASEM, l’ex Régie de Quartier,
venait à tomber, la casse sociale serait vraiment catastrophique pour la
Ville et tous les employés de la structure. C’est donc très important, et
moi, j’aurais bien aimé être associé à ce genre de travaux, au comité
de pilotage, pour avoir un regard, un peu… Bon, je sais que je fais
partie de l’opposition. Mais j’aurais bien aimé pouvoir donner un coup
de main, pour essayer de redonner un peu les recettes qui avaient été
mises en place il y a dix ans et qui avaient fait de la Régie de Quartier
une entreprise viable, après quatre ans de resserrage des vis, de toutes
les vis, et d’attention toute particulière.
M. le Maire – Mme Charvy.
Mme Charvy – Je ne stigmatiserais pas les salaires en question. J’aimerais bien savoir d’ailleurs comment M. Gaillard peut en parler.
Je voulais juste dire : l’ASEM, c’est l’Épicerie Solidaire :
6 000 familles inscrites depuis sa création, avec une moyenne de
2 000 familles bénéficiaires par an. C’est aussi de plus en plus de
retraités accueillis. Et puis, sur le pôle production, c’est
l’accompagnement des personnes dans leur évolution, et dans
l’élaboration de leur projet professionnel, leur projet d’insertion. Ce
qui me semble vraiment essentiel à maintenir.
M. le Maire – M. Diot. 21
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
M. Diot – Dans la délibération, moi, je me félicite qu’il soit inscrit noir sur blanc, effectivement que « la poursuite de cette activité est nécessaire
en termes de contribution à l’activité économique du territoire et
d’insertion professionnelle des personnes en difficulté ».
Effectivement, je suppose que personne ne remet en cause le bien-
fondé de la structure.
Elle connaît effectivement des difficultés très importantes. Je pense
que l’urgence, c’est de mettre en place, si j’ose dire un « plan
Marshall » pour sauver cette structure-là, qui aujourd’hui a fait des
choix extrêmement difficiles, puisqu’il y a des adaptations, des
changements très profonds, y compris des licenciements en cours,
pour aboutir à un retour à l’équilibre, dès 2015, pouvant garantir à
terme, aux financeurs, et c’est bien légitime, que le trou ne va pas
continuer à s’approfondir.
Il y a aujourd’hui un problème de trésorerie urgent. Il est donc positif
qu’il y ait des réunions avec le Conseil Général pour essayer de voir
comment l’ensemble des financeurs (la Ville, le Conseil Général, mais
il n’y a pas qu’eux, il y a aussi les bailleurs sociaux, etc…) peuvent
faire en sorte de permettre à l’ASEM de passer ce moment difficile, et
de l’épauler, afin que les erreurs faites dans le passé ne se reproduisent
pas.
Il y a effectivement des problèmes de gouvernance, je partage, et il y a
besoin, je pense, que les décisions difficiles qui sont prises
aujourd’hui règlent définitivement le problème.
M. le Maire – C’est ce à quoi effectivement nous travaillons et nous réfléchissons en ce moment, avec les responsables de l’ASEM.
Je pense pouvoir dire que nous avons, d’après nos premiers échanges,
une vision assez partagée, avec le Président du Conseil Général. Vous
avez raison, il y a d’autres partenaires financiers ; nous les
solliciterons, et nous ferons cette table ronde, pour voir de quelle
façon le soutien peut être apporté, en réflexion, et aussi en assurance
de ne pas financer, encore une fois, à fonds perdus, dans une certaine
négligence parfois, parce que, je peux le dire, j’ai vu des choses qui
effectivement posent question. Il y a donc tout cela à mettre à plat ; et
si l’on veut essayer de soutenir de la meilleure des façons cette
structure, qui a son rôle important, chacun le reconnaît, c’est aussi
d’avoir des garanties de fonctionnement, pour l’avenir.
Pour votre information, M. Gaillard, le coût du poste pour le GIP-DSU,
pour 2013 est de 28 931,59 €, et pour l’ASEM 30 206,36 €.
M. Gaillard - Merci.
M. le Maire Je vous en prie. Pas d’autres demandes d’intervention pour cette collaboration de mise à disposition ? Donc, je vous propose de la
voter. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? 22
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
Opposition : 0
Abstention : 0
Adoptée à l’unanimité.
2014-232 ONTR. Office de Tourisme de Nevers et sa Région. Ville de Nevers. Convention d’objectifs et de moyens. Année 2015
M. le Maire – Nous enchaînons avec la délibération n° 232 qui concerne la convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2015 avec l’Office
de Tourisme de Nevers et sa Région et la Ville de Nevers. M. Morel,
vous avez la parole.
M. Morel – Merci M. le Maire. En 2001, le conseil municipal a décidé la création sous forme associative de l’Office de Tourisme de Nevers et sa Région et la mise en place de conventions d'objectifs et de moyens avec cet organisme. Actuellement, nous appliquons la convention triennale 2012-2014 qui s’achèvera le 31 décembre.
En conséquence, il est prévu de conclure une nouvelle convention
d’objectifs et de moyens, applicable pour l’année 2015. Cette période
permettra de statuer sur la création d’un office de tourisme
intercommunal.
La convention qui vous est proposée fixe le programme d’actions et
les moyens de l’office de tourisme de Nevers et sa région pour l’année
2015. Elle précise également les modalités et les évolutions de
financement et de fonctionnement de l’Office de Tourisme de la
manière suivante :
- une subvention de fonctionnement annuelle, sur une base de calcul
inchangée, c’est-à-dire 10 euros x nombre d’habitants (par référence
au chiffre figurant à chaque recensement annuel publié par l’INSEE)
- la taxe de séjour, sur une base de reversement inchangée : en année
N+1, 20 % de la collecte de l’année N.
- en matière de communication : le service communication de la Ville
de Nevers sera chargé de la conception graphique des éditions de
l’office de tourisme à hauteur de 10 000 euros.
L’ouverture de l’accueil touristique en saison haute connaît une
modification : la saison haute débutera 6 semaines plus tôt que les
années précédentes, soit du 15 avril au 30 septembre. Il s’agit d’un de
nos 85 engagements de campagne.
Je vous propose donc d’adopter la convention qui vous est proposée,
et de bien vouloir autoriser M. le Maire à la signer. Ce projet a reçu
l’avis favorable de la commission 1. 23
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
Si vous n’avez pas de questions, je vais vous présenter, un Powerpoint
sur les retombées économiques de l’Office de Tourisme de Nevers et
sa Région, qui sont malheureusement, un peu méconnues. Cela
permettra également de voir les réalisations opérées, grâce, en
particulier, aux subventions versées.
Poids économique du tourisme sur le bassin Loire
Les dépenses touristiques réalisées représentent 112 millions d’euros,
soit 63 % de la dépense touristique du département.
Le chiffre d’affaires pour les hébergements marchands se monte à 17
millions d’euros, ce qui représente 3 615 lits sur le territoire de Nevers
Agglomération et 4 304 lits sur le bassin Loire.
Fréquentation de l’accueil de l’Office de Tourisme
Cette fréquentation est en augmentation de 8,5 % pour les visites de
ressortissants français, et de 12,6 % pour les personnes étrangères.
Ces augmentations sont dues notamment à la réouverture du musée, et
à l’itinérance à vélo, qui ne cesse d’augmenter. Sur ce point, il a été
constaté une augmentation de 30 % du tourisme à vélo. A noter que
l’Office de Tourisme est labellisé « Accueil Vélo » depuis l’année
dernière.
La part des Français dans la fréquentation est de 73 %.
Pour ce qui concerne les étrangers, dont la part est de 27 %, les pays
d’origine sont :
8 % Pays Bas,
5 % Allemagne,
3 % Belgique,
3 % Grande Bretagne
1 % Italie,
1 % Suisse,
1 % USA,
5 % divers.
La répartition concernant les personnes venant du territoire national se
compose de la manière suivante :
- 27 % Nièvre
- 6 % Paris
- 3 % Cher
- 3 % Loiret
- 2 % Nord
- 2 % Rhône
- 57 % divers (autres départements). 24
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
Les principales demandes
- les visites : 74 %
- le vélo : 9 % (de 2012 à 2013, + 30 % ; de 2013 à 2014, + 15 % de
fréquentation du tourisme à vélo, avec une part importante
d’étrangers, le tourisme à vélo étant international).
- pour dormir : 7 %
- Sainte Bernadette : 5 %.
Il faut savoir que la signalétique n’existe que depuis le mois de mai
2013. A l’époque, elle n’avait été payée que par la CCI, l’Espace
Bernadette, l’Office du Tourisme et quelques hôteliers, puisque la
municipalité en place n’avait pas jugé bon d’aider à la réalisation de
ces panneaux qui annoncent sur l’autoroute la châsse de Sainte
Bernadette.
L’évolution du site internet de l’Office de Tourisme
Les modes de réservation évoluent. Il y a une augmentation car la
clientèle est de plus en plus axée sur internet. Le site s’est
considérablement modernisé pour répondre à la demande des clients et
des touristes. Il enregistre une augmentation de 15 % pour le nombre
de visites et de 25 % pour le nombre de pages.
Le budget prévisionnel
25 000 € sont affectés à la promotion. Si l’Office de Tourisme de
Nevers ne participait pas aux salons de Paris, la Nièvre ne serait pas
représentée, car l’Office de Tourisme de Nevers est le seul qui soit
présent, malheureusement. Cela permet d’avoir une visibilité hors de
notre département.
L’augmentation de la masse salariale est due à l’augmentation des
heures d’ouverture au public de l’accueil ; nous passons en horaire
d’été à partir du 15 avril au lieu du 1er juin, ce qui occasionne un
accroissement des heures à la hauteur de 150 heures.
A noter la venue récente de Varennes-Vauzelles, dont la participation,
avec la taxe de séjour, va venir augmenter les ressources de l’Office
de Tourisme, qui est le bras armé de notre belle région. Sans oublier
que le tourisme est la seule économie qui soit indélocalisable. Nous
avons donc intérêt à avoir un Office de Tourisme qui soit le plus fort
possible, le plus dynamique, et le plus professionnel ; nous sommes
désormais loin du syndicat d’initiatives d’antan, et nous devons passer
à la vitesse supérieure.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des interventions sur cette convention ? Mme Mangel. 25
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
Mme Mangel – M. le Maire, chers collègues. Pour compléter ce qui a été dit, je tiens à préciser qu’actuellement nous procédons à une étude d’une éventuelle
ligne aérienne visant à développer le tourisme constitué de pèlerins de
Sainte Bernadette.
M. le Maire – Mme Charvy, puis M. Sainte Fare Garnot.
Mme Charvy – J’ai envie de dire : quand le vélo marche, ce n’est pas la peine de penser à l’avion.
Mme Mangel – Vous avez grand tort, Mme Charvy, parce qu’en avion, on va nettement plus vite.
M. le Maire – Alors, allons-y pour ce ping-pong de transports.
Mme Charvy – Non, pas de ping-pong, puisque, comme je vous le disais tout à l’heure, je voudrais un conseil qui fasse l’objet d’un peu de hauteur de
vue…
M. le Maire – Avec l’avion, c’est facile.
Mme Charvy – Le rapport au monde, en vélo, est autrement plus intéressant, vous le savez bien. Par rapport aux odeurs, par rapport à la vue, etc…
Je voulais juste dire qu’il avait été évoqué en conseil d’Agglomération
la question du rapport au temps. Il y a un changement conceptuel de
société, et le rapport au temps est vraiment un sujet sur lequel il faudra
que l’on réfléchisse. Il y a parfois des idées un peu préconçues.
M. le Maire – Il faudra que nous prenions le temps. Mais l’avion et le vélo ne sont pas incompatibles. On pourrait concevoir « l’avion vélo » d’ailleurs,
pour aller faire du vélo un peu plus loin. Mais plus sérieusement,
M. Sainte Fare Garnot, vous vouliez intervenir.
M. Sainte Fare Garnot – Oui, je voulais remercier notre collègue, M. Morel, pour cette présentation, qui était intéressante et utile.
L’Office de Tourisme est un vrai outil de développement. Nous
partageons tout à fait ce point de vue. Je voulais noter, mais là-aussi
c’est dans un sourire – c’est tellement rare que vous nous donniez
l’occasion de le faire, que je n’y résiste pas – le fait que le tourisme
progresse, disiez-vous, « depuis 2013, date de la réouverture du
musée » ; c’est donc le succès du projet porté par l’équipe municipale
précédente. Je m’en réjouis, et je pense que nous pouvons nous en
réjouir collectivement ce soir.
Au-delà de ce sourire, plus sérieusement, le groupe « Nevers à
Gauche », notre groupe, considère que le tourisme est l’une des pistes
de développement de notre cité. Et à cet égard, nous avions, vous le
savez, lancé le projet d’installation de la nouvelle piscine sur le site de
la Jonction, dans l’ambition de renforcer les liens entre le tourisme à 26
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
vélo et le cœur de ville, en plaçant un phare à la fois architectural et un
appel, à travers un grand équipement public qui aide à faire le lien
entre ce tourisme et la cité. Pourquoi ? Parce que, sans doute le savez-
vous, une bonne partie aujourd’hui de ces flux touristiques s’arrêtent à
quelques kilomètres de Nevers, alors que les infrastructures
permettent aujourd’hui de remonter à vélo vers le port de la Jonction,
mais qu’il manque un appel, un produit d’aménagement urbain,
séduisant et satisfaisant. C’était dans notre esprit l’une des
fonctionnalités – pas la seule, naturellement – d’une piscine à la
Jonction. Nous regrettons, bien sûr, qu’elle ait pu être abandonnée. Et,
au-delà de ce projet, nous continuons à soutenir, et j’espère que vous
pourrez l’entendre, l’idée d’un l’aménagement paysager – nous y
avons travaillé, vous avez sans doute les esquisses – du bassin de la
Jonction, et d’un aménagement de pistes cyclables – je crois que nous
nous retrouvons sur ce point – qui permettent de relier le Bassin de la
Jonction, les flux touristiques à vélo importants, et ensuite le cœur de
ville, de façon à ce que nos commerçants de centre-ville puissent
bénéficier de ces flux ; puisque l’on sait qu’en moyenne, selon les
instances nationales, un couple à vélo dépense 70 €, je crois, par étape
dans une ville, alors que le touriste « classique » dépense plutôt 45 €,
et cela tient à un profil de touristes qui permet d’engager des dépenses
un peu plus importantes, et qui a un intérêt, en termes de
développement territorial, tout à fait important.
Et malgré tout ce qui nous sépare, je voulais vous préciser, M. Morel,
que vos informations n’étaient pas justes, concernant les panneaux sur
l’autoroute : après bien des débats – cela je le concède – nous avions
fini par donner notre accord.
M. Morel – M. Sainte Fare Garnot, il faut rendre à César ce qui est à César. Ce que j’ai dit est juste : la municipalité précédente n’a pas participé au
paiement des deux panneaux de signalisation.
Vous avez fait valoir votre droit d’avis consultatif pour valider le
visuel ; mais c’est tout. Vous avez dit oui.
Sauf qu’ils ont attendu dix ans. Ils ont attendu dix ans !
Il a été passé outre la décision de la municipalité.
Ils sont allés chercher les financements, puisque vous ne leur avez pas
données, concernant la réalisation des panneaux. C’est exact.
M. Sainte-Fare Garnot – C’est faux.
M. Morel – Mais si. Vous n’avez pas participé…
M. Sainte-Fare Garnot – Je ne dis pas le contraire.
M. Morel – Ah bon, vous dites que vous n’avez pas dit le contraire, mais vous dites que c’est faux. 27
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
M. le Maire – M. Sainte-Fare Garnot.
M. Sainte-Fare Garnot – Il y a effectivement avis consultatif de la municipalité, mais bloquant : Si nous avions opposé un refus à l’installation de ces panneaux, ils ne
pouvaient pas être mis en place. Nous sommes d’accord ? Bien.
Ce que je dis, c’est que nous avons soutenu ce projet ; sans quoi les
panneaux ne seraient pas installés.
M. Morel – (Hors micro)
M. Sainte-Fare Garnot – Si, il fallait une décision politique, M. Morel, et vous allez avoir du mal à dire le contraire. C’est le droit, et nous avons dit oui.
Et sur le financement, effectivement, la CCI avait avancé. Avant nous.
D’ailleurs, j’avais donné mon accord pour une part de financement.
Dans la mesure où la CCI avait souhaité aller toute seule, en tout cas
plus vite, les choses se sont faites ainsi.
En tout cas, j’avais déclaré publiquement que nous étions prêts à une
participation financière, et effectivement elle n’a pas été possible.
Voilà, il n’y a besoin d’aller plus loin. Je vous dis les choses très
clairement. Pas sûr que nous passions la soirée là-dessus, vous savez.
M. le Maire – M. Cordier.
M. Cordier – Je voulais juste rappeler une chose, M. Sainte Fare Garnot. Il faut rendre à César ce qui est à César. Au niveau de notre discussion, il
faut rendre à Emmanuel Gisserot ce qui est à Emmanuel Gisserot,
puisque c’est lui qui vous avait proposé d’installer ces panneaux au
niveau de l’autoroute et c’est une décision qui a pris six ans…
M. Sainte Fare Garnot – (Hors micro)
M. Cordier – Si, si, si, si… Je ne dirais pas dix ans, tout de même pas. Mais au moins six ans. Et je crois que nous sommes ici quelques conseillers
municipaux de l’équipe ancienne, et je crois que cette volonté
d’Emmanuel Gisserot – que nous regrettons tous – a participé au
tourisme dans la Nièvre d’une manière importante. Je voulais le
préciser, pour sa mémoire.
M. le Maire – M. Morel.
M. Morel – Je précise à nouveau : pour l’installation des panneaux sur l’autoroute, la CCI a versé 25 %, l’Espace Bernadette a versé 25 %, l’Office du
Tourisme a versé 25 %.
Les autres 25 %, que vous n’avez pas versés, ont été apportés par des
hôteliers, qui se sont groupés, pour que la réalisation ait lieu.
Et vous avez donné votre aval sur le visuel, c’est tout. 28
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
M. le Maire – M. Sainte Fare Garnot, une dernière intervention.
M. Sainte Fare Garnot – Vous avez évoqué, M. Cordier, la mémoire de M. Gisserot. Il était l’un de nos conseillers municipaux, d’opposition. Malgré bien des
oppositions, vous en êtes le témoin – nous avons eu des débats durs,
passionnés – c’est quelqu’un pour lequel nous avions beaucoup de
respect, et nous voulons à notre tour saluer sa mémoire, et à travers la
presse, si elle s’en fait l’écho, sa famille. Effectivement, je donne tout
à fait acte à M. Cordier que c’était l’un des combats d’Emmanuel
Gisserot. Je n’ai aucune difficulté à lui rendre cet hommage.
Pour les détails, car nous avons un peu tendance ce soir à nous y
arrêter :
C’était une demande du directeur de l’Espace Bernadette, pour des
raisons que l’on peut comprendre, qui tenait à la volonté de
développer la capacité de rayonnement de cet espace. Et M. Gisserot,
qui avait des liens forts avec lui, s’en était fait l’écho en conseil.
Nous avions eu des débats importants sur la question de la laïcité, ce
que chacun peut comprendre. Après bien des débats au sein de la
majorité, nous avions décidé favorablement. Nous étions prêts à
financer, et puis, sans doute parce que la CCI avait quelques arrières-
pensées, elle avait fait les choses très vite et sans nous. Nous aurions
participé au financement sans cela. Ceci dit, je rappelle que l’essentiel
des financements de l’Office de Tourisme vient de la Ville de Nevers,
qui était attribué par la municipalité précédente.
Vous ne pouvez pas dire que nous ne nous sommes pas intéressés au
sujet. Et il y a un mot d’ailleurs, parfaitement anecdotique, mais
parlons-en. Nous avons eu des débats importants, tout à fait
intéressants. Les images sont très réglementées, sur l’autoroute, et les
personnages saints, religieux, sont interdits, sur l’autoroute en France ;
il y a des exceptions, et je ne sais pas comment les préfectures ont
pratiqué – ou évité de pratiquer – le contrôle de légalité, mais
globalement il est interdit de représenter une figure religieuse, pour
des raisons de laïcité. Et c’est la raison pour laquelle nous avions dû,
pour faire réaliser ce type de panneaux faire retravailler l’artiste agréé
– car c’est une profession réglementée, tous n’y accèdent pas, c’est
très encadré – pour arriver à la représentation actuelle, où Sainte
Bernadette est représentée accroupie et de dos ; la raison en est qu’il
n’est pas possible de montrer son visage, auquel cas, on entre dans le
champ de la législation qui ne permet pas d’avancer.
Preuve en est, si vous en aviez besoin, que je m’étais intéressé de près
au sujet et que je l’avais poussé favorablement.
Mais je constate qu’avec un art tout à fait abouti de l’esquive, vous
avez tenté de faire que nous ne parlions pas du succès de la
municipalité précédente, sur le musée précisément ; vous avez voulu
que le débat se fixe sur les panneaux. C’est ainsi. Sans doute ont-il fait 29
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
du bien, mais enfin je doute que l’on puisse leur attribuer la totalité de
la progression des touristes Neversois.
Ce qui compte c’est que le nombre de touristes soit en progression.
Nous avons fait des propositions à l’instant, et j’espère qu’ensemble
nous aurons l’occasion de les réaliser. Voilà, cela suffira, pour nous,
ce soir, sur ce sujet.
M. le Maire – Bien. Dans la ville de la Botte de Nevers, l’art de l’esquive est monnaie courante. Nous allons passer au vote sur cette délibération. Je
pense que finalement tout le monde devrait être pour, j’imagine. Qui
vote contre ? Qui s’abstient ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2014-233 Camping municipal. Approbation du contrat de délégation de service public pour l’exploitation et choix du délégataire
M. le Maire – Je vous propose d’aborder la délibération n° 233 qui concerne l’approbation du contrat de délégation de service public pour
l’exploitation et choix du délégataire pour le camping municipal.
M. Morel, vous avez à nouveau la parole.
M. Morel – Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique
et des procédures publiques, codifiée au code général des collectivités
territoriales dans ses articles L. 1411-1 et suivants, R. 1411-1 et
suivants,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2014-21 du 10 février 2014
se prononçant favorablement sur le principe d'une délégation de
service public pour la gestion du camping municipal et autorisant le
Maire à engager la procédure conformément aux articles précités,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence envoyé au Bulletin Officiel
d’Annonce des marchés publics (BOAMP) sous la référence
14-56518, à la revue spécialisée « L’officiel des terrains de camping »
n°336 édition du 2 juin 2014 au Journal du Centre le 28 mai 2014, le
profil acheteur public e-bourgogne par dépôt sur la salle des marchés
le 28 mai 2014.
Vu les rapports de la commission de délégation de service public
désignée en application de l'article L. 1411-5 du code général des
collectivités territoriales, 30
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
Vu le rapport de M. le Maire annexé à la présente délibération
présentant notamment le déroulement de la procédure, la liste des
candidats admis à présenter une offre ainsi que l’analyse des offres,
l’économie générale du contrat de délégation, les motifs du choix de
la SARL Aquadis Loisirs au capital de 7 652,22 euros, ayant son siège
social à Sichamps (58700), immatriculée sous le numéro B410441307
au Registre du Commerce de Nevers, dont les parts sont détenues à
50 % par M. Frédéric Martin et à 50 % par M. Laurent Martin, et
représentée par son directeur général, M. Laurent Martin,
Vu le projet de convention de délégation de service public et ses
annexes,
Le contrat de délégation de service public pour la gestion du camping
municipal est arrivé à son terme le 30 octobre 2014. Le conseil
municipal, par délibération du 10 février 2014, ayant approuvé le
principe d’une gestion déléguée du camping par la voie concessive,
une procédure a été mise en œuvre pour la désignation d’un
délégataire.
Cette procédure a été organisée conformément aux dispositions des
articles L. 1411-1 et suivants, R. 1411-1 et suivants du code général
des collectivités territoriales (CGCT).
La procédure de mise en concurrence a permis à six candidats de
présenter leur candidature et offre d’exploitation. La commission de
délégation de service public, après examen des candidatures, a
sélectionné cinq candidats pour participer à la suite de la procédure.
Au vu de l’analyse des offres par la commission, nous avons décidé,
conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 alinéa 5 du
CGCT, d’engager des négociations avec trois d’entre eux.
A l’issue de ces négociations, sur la base des critères d’appréciation
des offres annoncés dans le règlement de la consultation, nous avons
porté mon choix sur la proposition de l’entreprise Aquadis, sise à
Sichamps, dans la Nièvre, pour les motifs exposés dans le rapport
joint à la délibération.
Cette délégation de service public est prévue pour une durée de 5 ans ;
elle se terminera en fin de saison estivale 2019. Le délégataire s’est
engagé à réaliser pour 130 000 € d’investissements dès la première
année notamment par l’acquisition de nouveaux mobiles homes soit
6 unités neuves et le rachat des 2 unités existantes. Outre les
saisonniers, un gestionnaire de site sera installé dans les locaux prévus
à cet effet dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée à court
terme. 31
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
Le délégataire versera à la Ville chaque année d’exploitation, une
redevance fixe de 7000 € comprenant la redevance d’occupation
(5000 €), la redevance de contrôle (2000 €), ainsi qu’une redevance
variable établie à 3 % du chiffre d’affaires hors taxe réalisé.
En conséquence, je vous propose :
- d’approuver le choix du délégataire en la personne de la SARL
Aquadis,
- d’approuver les termes du contrat de délégation de service public et
ses annexes,
- d’autoriser M. le Maire à signer ledit contrat de délégation de service
public avec la société Aquadis,
- d’autoriser M. le Maire à prendre toutes dispositions utiles pour
l’exécution de la présente délibération.
Je vous rappelle que le projet de délibération et l’ensemble de ses
pièces annexes vous ont été transmis par courrier le 28 novembre
2014.
Cette délibération a reçu un avis favorable de la commission 1.
Personnellement, je tenais à me réjouir du choix de ce prestataire, qui
est un choix nivernais.
M. le Maire – Y a-t-il des demandes de précisions sur cette délibération ? Mme Beltier.
Mme Beltier – J’ai du mal à comprendre « contrat à durée indéterminée à court terme ».
M. le Maire – Vous avez raison. Le mot « indéterminée » induit plutôt une certaine durée indéfinie. Cela mérite effectivement une rectification, sur la
bonne compréhension du contrat. De toute façon, j’imagine que c’est
le temps de la délégation. Cela correspondrait peut-être à une période
d’essai, mais il est vrai que la formulation n’est pas très précise.
M. Suet.
M. Suet – La personne qui va tenir le camping sera dans un premier temps en CDD, avant si elle fait l’affaire, d’être embauchée en CDI.
M. le Maire – Nous pourrions dire alors « durant la durée du CDD » ? Mme Beltier.
Mme Beltier – Cela veut dire que le CDD correspond à la période d’essai, en quelque sorte ? Si le CDD est conclu, cela se poursuit par un CDI ? Voilà.
Donc, ce serait bien de rectifier, parce que les termes employés ici
sont un peu bizarres.
M. le Maire – Vous avez raison. Nous allons rectifier, de sorte que cela soit lisible et compréhensible. D’autres interventions ? M. Sainte Fare Garnot. 32
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
M. Sainte Fare Garnot – Tout simplement pour souhaiter un plein succès à cette nouvelle équipe.
Il y a un enjeu important, bien sûr, pour le développement de la ville à
ce que le camping municipal puisse continuer d’être un succès. Il l’a
été, ces dernières années, et je voudrais saisir l’occasion de saluer le
travail qui a été fait par l’équipe précédente. Je crois savoir que sa
directrice ne peut pas continuer, y compris pour des raisons de santé,
je crois. Voilà je voulais saisir l’occasion de la remercier du travail
qu’elle a fait, et souligner avec vous la satisfaction que la nouvelle
équipe soit nivernaise. C’est une bonne chose, une fierté locale.
Ceci étant dit, tout de même insister sur un point, c’est que l’une des
clés du succès, jusque là, tenait précisément au réseau que la directrice
précédente possédait, notamment en Hollande, car puisqu’elle était, je
crois, originaire de ce pays, et il n’est pas interdit, bien sûr, à l’équipe
nivernaise de reprendre ces réseaux, mais, voilà ; souhaitons que
l’ouverture à l’international continue d’être possible. Le succès de la
Nièvre – en tout cas, c’est notre perception des choses – c’est notre
objectif commun, ne doit pas se faire en fermant les portes et les
fenêtres ni en installant des octrois ou des frontières ; il faut au
contraire aller chercher le succès beaucoup à l’extérieur. Et donc,
j’espère que ce sera l’une des clés du succès à venir. En tout cas, je
formule ce vœu pour la nouvelle équipe.
M. le Maire – M. Suet, vous vouliez intervenir ?
M. Suet – Ce qui nous a beaucoup intéressé dans cette entreprise, Aquadis, c’est qu’ils ont un projet de retenir les touristes une semaine. C’est un
groupe relativement important ; ils ont réussi cela à Châteauroux. Il y
a, à mon sens, plus de choses à visiter à Nevers qu’à Châteauroux. Si
cela avait bien marché à Châteauroux, cela devrait donc bien marcher
à Nevers. Cela a été un élément, pour nous, très positif. Car
habituellement, les touristes restent deux ou trois heures et après ils
s’en vont. Donc, tant mieux si l’on peut en retenir.
Et sur l’investissement, M. Morel l’a précisé, il y aura quand même
six mobiles homes nouveaux, et il y aura reprise des mobiles homes
actuels.
M. le Maire – Merci. M. Morel.
M. Morel – Et ils ont également un gros réseau par internet. Ils travaillent énormément sur ce dossier, notamment à l’étranger, sur la captation de
touristes. C’est une société qui est en progression. Quand on voit la
progression du nombre de personnes qu’ils arrivent à attirer dans leurs
campings, qui sont vraiment de très bonne qualité, nous avons tous les
espoirs pour que cela fonctionne. 33
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
Et même ils ont joué le jeu de la carte du territoire, car, comme
M. Suet l’a indiqué, ils vont essayer de retenir les touristes pendant
une semaine. Nous sommes tombés d’accord avec eux, pour qu’à
chaque réception de ces touristes, il y ait un mini cocktail de
bienvenue, auquel chacun pourra découvrir toutes les richesses du
territoire, en termes de produits du terroir.
M. le Maire – Pas d’autres interventions ? Nous passons au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2014-234 GIP INSERR. Groupement d’Intérêt Public de l’Institut National de Sécurité Routière et de Recherches. Prolongation et avenant à la convention constitutive
M. le Maire – J’appelle la délibération n° 234 concernant le GIP INSERR. Groupement d’Intérêt Public de l’Institut National de Sécurité
Routière et de Recherches. Il s’agit d’une prolongation et d’un
avenant à la convention constitutive.
Cet institut national, parfois méconnu des Neversois, situé 122 rue des
Montapins a été créé en 1993 sous la forme d’un groupement d’intérêt
public, à l’initiative de Pierre Bérégovoy, Premier Ministre et Maire
de Nevers. La Ville de Nevers fait ainsi partie de ses membres
fondateurs.
Le GIP INSERR est le seul organisme national de formation
spécifiquement dédié à la sécurité routière. Nous y avons reçu, il y a
quelques mois le Ministre de l’Intérieur.
Il est chargé de la formation initiale et continue des inspecteurs du
permis de conduire et de la sécurité routière, des délégués du permis
de conduire et de la sécurité routière, des animateurs des centres de
stages de récupération de points du permis de conduire, des médecins
des commissions médicales et des experts automobiles. Il intervient
également dans le domaine des formations à l’éducation routière et
participe par ailleurs à des études et recherches dans le champ de la
sécurité routière.
Avant l’adoption de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de
simplification et d’amélioration de la qualité du droit, les groupements
d’intérêt public avaient une existence limitée et c’est ainsi qu’à
plusieurs reprises, l’existence du GIP INSERR a été prorogée pour
aller jusqu’au 14 juin 2015. Or, l’article 99-3° de la loi citée ci-dessus
prévoit que désormais les GIP peuvent être créés ou renouvelés pour
une durée indéterminée. 34
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
C’est dans ce contexte, qu’à l’unanimité de ses membres, l’assemblée
générale du GIP INSERR du 3 juillet 2014, a approuvé la
reconduction de ce groupement, pour une durée indéterminée à
compter du 14 juin 2015 et a retenu les modifications suivantes :
- le retrait de certains membres et la prise en compte du nouveau cadre
juridique qui s’impose aux GIP,
- l’application du code du travail aux personnels du groupement,
- la désignation d’un commissaire du gouvernement),
- les conditions de réunion de l’assemblée générale et de sa
compétence pour une éventuelle modification du groupement,
- la soumission à l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 pour les
achats de fournitures, de services et de travaux,
- le rappel que l’avenant proposé est soumis à l’approbation par arrêté
conjoint du ministre chargé du budget et des ministres dont relèvent
les activités du groupement.
Tel sont les objets de l’avenant soumis à la signature de l’ensemble
des membres du GIP INSERR.
En conséquence, compte tenu de l’intérêt pour notre ville de disposer
d’un tel organisme sur son territoire, je vous propose de bien vouloir
approuver l’avenant joint à la convention d’origine du GIP INSERR et
m’autoriser à le signer.
Par ailleurs, considérant que par délibération du conseil municipal du
25 avril 2014, nous avons désigné M Guy Grafeuille, seul représentant
de la Ville auprès de cet organisme, et qu’il convient de désigner un
titulaire et un suppléant.
Nous vous proposons de désigner :
- représentant titulaire : M. Guy Grafeuille
- et représentant suppléant : M. Jacques Francillon.
S’il n’y a pas d’intervention concernant cette délibération, je vous
propose de l’adopter. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Opposition: 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2014-235 Acquisition de parcelles de terrains à Coopération et Famille et intégration dans le domaine public
Adopté à l’unanimité. 35
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
2014-236 Echange de terrains entre la Ville de Nevers et Logivie SA. Création d’un bassin d’orage. Impasse de l’Aiguillon
Adopté à l’unanimité.
2014-237 Construction d’une chaufferie biomasse et d’une station de pompage de chauffage urbain. Convention de mise à disposition d’un terrain propriété de Nevers Agglomération à la Ville de Nevers
M. le Maire – Je vais passer la parole à Mme Frémont, pour la délibération n° 237, concernant la convention de mise à disposition d’un terrain propriété
de Nevers Agglomération à la Ville de Nevers pour la construction
d’une chaufferie biomasse et d’une station de pompage de chauffage
urbain. Il s’agit donc d’une nouvelle étape dans la construction du
chauffage urbain. Je vous laisse la présenter.
Mme Frémont – M. le Maire, chers collègues, Par délibération n° 2013-136 en date du 1er juillet 2013, le conseil municipal a approuvé le contrat de
délégation de service public de chauffage urbain de Nevers avec les
sociétés Dalkia France et SVD 67, pour une durée de vingt ans et six
mois. Par délibération n° 2014-012 du 10 février 2014 validant
l’avenant 1 à ce contrat, la société Energies Nevers Agglomération
(ENEA), filiale des sociétés Dalkia France et SVD 67 a été substituée
à ces dernières.
Cette délégation de service public privilégie l’utilisation d’au moins
50 % d’énergies renouvelables produites par la chaleur de l’usine de
valorisation des déchets de l’Agglomération de Nevers, située sur le
territoire de la commune de Fourchambault. De plus, afin de
compléter cette chaleur fatale, la délégation prévoit la construction
d’une chaufferie biomasse, ce qui portera ainsi à plus de 70 % la part
d’énergies renouvelables dans la mixité des énergies du réseau de
chaleur de Nevers, à partir de 2015.
Or, cette chaufferie biomasse devant être implantée à proximité
immédiate de l’usine de tri des déchets, il a été convenu qu’un terrain
appartenant à la Communauté d’Agglomération de Nevers, Nevers
Agglomération, cadastré section AI n° 103 d’une superficie de
4 427 m², soit mis gratuitement à la disposition de la Ville de Nevers,
pour une utilisation par son délégataire, la société ENEA. Également,
il est prévu qu’une station de pompage, ainsi que des bureaux et
vestiaires destinés au personnel d’exploitation soient construits à côté
de la chaufferie.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter la
convention jointe qui fixe les conditions de cette mise à disposition et
d’autoriser M. le Maire à la signer. 36
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
L’avis de la commission 3 a été favorable.
M. le Maire – Merci Mme Frémont. Y a-t-il des interventions ? Mme Charvy.
Mme Charvy – Cette délibération a été présentée au Conseil d’Agglomération. Si vous le permettez, j’interviendrai dans le même sens, ce qui me
semble assez cohérent.
Je m’abstiendrai à ce sujet, et je souhaite en donner les raisons.
Je lis dans cette délibération : « Cette délégation de service public
privilégie l’utilisation d’au moins 50 % d’énergies renouvelables
produites par la chaleur de l’usine de valorisation des déchets ».
Je m’inscris en faux contre ces lignes. Je ne remets pas en cause le
réseau de chaleur, mais son approvisionnement énergétique, reposant
sur l’incinérateur et une chaufferie biomasse qui, en fait, relèvent
d’une fausse image durable, et je m’en explique.
Donc, comme vous le savez, à l’Agglomération, nous trions, pour le
recyclage, les papiers, les journaux, les magazines, les briques
alimentaires, etc… Je ne m’attarderai pas sur ce que nous trions. Mais
à part cela, nous destinons la majorité de nos déchets et leur traitement
à l’incinérateur de Fourchambault.
Alors que nous devons nous prononcer sur le couplage d’une centrale
biomasse à l’incinérateur pour compléter sa valorisation énergétique
dans le réseau de chaleur, ne serait-il pas opportun de se poser la
question : pourquoi continuer à mettre des déchets fermentescibles,
qui contiennent, je vous le rappelle, ou je vous en informe, 80 %
d’eau, et représentent en moyenne 30 % de nos ordures ménagères,
dans un four, alors que l’on veut récupérer la chaleur de ce four ?
Ne serait-il pas plus opportun de trier à la source 30 % de nos déchets,
et considérablement augmenter ainsi le taux de recyclage actuel, pour
dépasser les 50 % ? N’y a-t-il pas plus de bon sens à valoriser cette
matière organique, via, par exemple, la méthanisation, le compostage,
pour en faire finalement le meilleur des amendements organiques tout
en créant de l’énergie, si l’on passe par la méthanisation, que de la
détruire dans un four ?
Il faut savoir – et c’est dans ce sens que je suis intervenue à
l’Agglomération – que des exemples existent : déjà dans de
nombreuses villes dans le monde. Il serait bien que nous suivions ces
exemples, en Europe, mais aussi en France, avec le Mouvement Zéro
Waste, et aussi la Communauté Urbaine de Lille, qui trie ses déchets
organiques à la source. 37
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
Ces villes, en fait, en plus de la volonté politique de privilégier
l’économie circulaire à l’économie du jetable et du gaspillage, se
dotent d’outils de tarification, comme la redevance incitative, calculée
au poids et au volume. Il ne s’agit pas que d’ordures ménagères. Il
s’agit bien d’une philosophie. Les résultats, derrière, sont au rendez-
vous, tant en termes de coût financier dans le traitement des déchets,
qu’en gisements d’emplois dans une économie locale.
A titre d’exemple, toujours : la communauté de communes du pays de
Morlaix publie dans un rapport qu’ « un € investi dans la prévention
des déchets organiques économise dix € sur le traitement des déchets
par l’incinération ». Je pense que je vais parler à certains, M. Suet,
par exemple.
Enfin, le Grenelle 2 de l’Environnement oblige les collectivités à
passer à leur redevance incitative, lorsque, finalement, les habitants
vont payer en fonction de leurs déchets ; les déchets, par ricochet, vont
baisser d’environ 30 %. Vous voyez bien que, quand on parle
« d’économies » et de « déchets durables », il y a ici une
contradiction.
Pour finir, je dirais qu’il faut que nous, au conseil municipal de
Nevers, au conseil d’Agglomération, nous soyons en cohérence avec
notre époque, avec notre territoire. Je pense au Syndicat
Intercommunal d’Électricité, d’Énergie et d’Environnement de la
Nièvre (SIEEEN) notamment, qui gère les déchets des deux tiers de la
Nièvre et qui vient de se porter candidat à l’appel à projets de la
Ministre de l’Écologie sur la mise en place d’un projet « zéro waste »
sur son territoire.
Donc, je m’abstiendrai pour cette délibération.
M. le Maire – Mme Frémont, vous voulez intervenir ?
Mme Frémont – Mme Charvy. Si vous le désirez, je vous propose que nous nous rencontrions, avec les techniciens, et que nous allions plus
précisément sur ce sujet.
Mme Charvy – Très volontiers, Mme Frémont.
M. le Maire – Je voulais ajouter, mais je l’ai dit en conseil communautaire samedi, que nous ne sommes pas forcément éloignés sur le sujet, nonobstant la
délibération que je vous propose au vote ce soir, et que nous
réfléchissons, à l’Agglomération, sur la méthanisation, puisque nous
allons prochainement visiter à Auch une usine qui vient d’être
construite et que nous allons lancer le plan local de prévention déchets
qui permettra de fournir à la population des composteurs, pour
justement permettre ce tri plus en amont. Donc, vous voyez que nous
sommes un peu sur le même chemin. Mme Charvy. 38
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
Mme Charvy – A la même intervention qu’au conseil d’Agglomération, je répondrai de la même façon, M. le Maire : « Le meilleur déchet est celui que
l’on produit pas ».
M. le Maire – Oui, cela avait été repris par le Journal du Centre, donc j’avais révisé. Mais, il y a aussi les poules.
Mme Charvy – Je signale que les poules, ce n’est pas moi.
M. le Maire – Non, ce n’est pas vous. M. Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Je n’oserais pas interrompre les échanges « passionnés » sur les gallinacés. Sur le chauffage urbain, un mot pour rappeler que c’est un
projet majeur, une réalisation phare de la précédente municipalité.
Vous le savez, nous avons mis beaucoup d’énergie à développer ce
projet. Patrick Centellès a beaucoup œuvré, à mes côtés. Nous lui
devons beaucoup dans ce succès.
J’ai noté que, dans diverses communications, l’actuelle municipalité
s’attribuait tout le bénéfice de ce succès. Je pense notamment à des
publications, par l’entreprise elle-même, auxquelles vous avez
contribué en donnant des photographies de vous-même, M. le Maire ;
ou à des déclarations à l’occasion de l’inauguration du site industriel
qui a été complété. Donc, je voulais remettre les choses en place, et
puisque l’expression « rendre à César ce qui est à César » semble être
la citation de la soirée, je voudrais que ce dossier soit attribué à la
Gauche Neversoise, et à l’équipe de la municipalité précédente.
En effet, il a un vrai effet sur le pouvoir d’achat, puisqu’il va
permettre pour les 2 000 foyers reliés, entre 3 000 et 3 500 neversois,
une économie entre 150 et 200 € par an et par foyer, ce qui est une
mesure de pouvoir d’achat considérable, dont peu de municipalités
peuvent se vanter dans la période, une vraie mesure de Gauche, une
mesure portée par la Gauche Neversoise, c'est-à-dire l’équipe
précédente, à mettre en comparaison avec des baisses d’impôts fort
modestes – et si j’étais d’humeur taquine, ce qu’à Dieu ne plaise, je
dirais, minuscules et électoralistes, mais je ne le dirais pas – décidées
par la majorité actuelle, avec des effets de trois à quatre euros de
baisse d’impôts par foyer, ce qui est, chacun le sait, une tromperie…
M. le Maire – Si vous voulez bien vous recentrer sur le sujet, M. Sainte Fare Garnot…
M. Sainte Fare Garnot – … à laquelle les neversois se sont laissé prendre. Donc, je souhaite un plein succès à ce projet que nous avions initié.
M. le Maire – Vous démarriez bien, mais vous n’êtes pas très juste, en plus. D’abord, parce que je n’ai fourni aucune photo, et si je figure, j’en
suis désolé, mais c’est aussi un droit que l’on a. 39
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
Et puis, je voulais quand même ajouter quelque chose, c’est qu’il y a
une certaine cohérence dans ce que vous dites, mais pas toujours :
puisque dans votre équipe aujourd’hui, un des membres va s’abstenir
sur ce sujet.
Il y a certains projets que nous n’avons pas effectivement pérennisés,
et puis il y en a d’autres, que vous avez commencés et que nous avons
terminés. Voyez, c’est un travail d’équipe, et quand ils sont bons, nous
savons le reconnaître aussi. Et pragmatiques.
Vous n’êtes pas très objectif aussi, parce que j’ai veillé à ce que
M. Centellès soit invité, dans la mesure où il a été à l’initiative du
projet.
Je vous trouve assez injuste à mon égard. Mais ce n’est pas bien grave.
La reconnaissance n’existe pas beaucoup dans ce bas monde.
Qui voulait réagir ? M. Diot.
M. Diot – Les problématiques soulevées par Nathalie Charvy concernent essentiellement la question des fermentescibles. Effectivement que
30 % de nos poubelles soient constitués de fermentescibles, c’est un
problème, notamment pour l’incinération, puisque l’on sait que cela
nécessite de l’énergie pour incinérer ces déchets-là.
Ceci dit, il y a visiblement des réflexions en cours, car tout le monde
ne peut pas mettre forcément ses déchets au fond de son jardin,
notamment en centre-ville ; donc cela pose différents problèmes. Il y a
certes des composteurs. Oui, mais en centre-ville, c’est peut-être
moins facile qu’en zones pavillonnaires.
Il y a d’autres solutions qui existent : la collecte sélective, etc... Je
souhaite que l’on avance dans cette direction-là, pour que l’on
diminue au maximum le nombre de fermentescibles dans les déchets à
incinérer. Ceci dit, il reste quand même 70 % de non fermentescibles
et pour ces 70 % là, le choix c’est soit l’enfouissement, soit
l’incinération, et quand on a une usine d’incinération moderne, du
point de vue écologique, je pense qu’il est préférable de faire le choix
de l’incinération.
Je pense quitte à ce que nous ayons un différent là-dessus, que ce
projet est un projet authentiquement durable, dans le sens où il
combine les trois piliers du développement durable, l’économique, le
social, et l’écologique.
L’économique : je crois que c’est un projet qui a occasionné
20 millions d’euros d’investissements publics ; c’est du travail pour
les entreprises locales, c’est de l’activité économique. 40
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
Social : Florent Sainte Fare Garnot l’a rappelé, car dès cette année,
150 € de moins de charges de chauffage, c’est énorme dans les
quartiers populaires. Blandine Beltier parlait du pouvoir d’achat.
Effectivement, voilà comment on redonne du pouvoir d’achat aux
neversois.
Écologique : dans le sens où, effectivement, on remplace un chauffage
au gaz – c'est-à-dire avec une énergie fossile – par une chaufferie
biomasse, qui utilise des énergies renouvelables, et une chaleur fatale
qui, de toute façon, aurait été perdue dans l’atmosphère.
Ce n’est certes sans doute pas parfait. Ceci dit, nous continuerons
quand même à produire des déchets ; c’est l’activité humaine qui le
veut. Il faut en produire le moins possible. Et il y a aussi une manière
de produire des déchets.
Et en attendant, voilà, je pense que ce projet là mérite d’être voté par
l’assemblée municipale de Nevers. Et j’en profite moi aussi pour
rendre hommage à mon camarade Patrick Centellès qui a beaucoup
œuvré.
M. le Maire – Merci M. Diot. M. Suet.
M. Suet – Simplement pour corriger les chiffres donnés par M. Sainte Fare Garnot. En tant qu’Adjoint aux Finances, je ne peux pas laisser dire
cela.
Vous savez très bien car vous avez une maison sur Nevers, mais vous
l’avez achetée peut-être cette année, donc je ne sais si vous avez reçu
vos avis d’imposition aux taxes locales, mais peu importe, ce n’est pas
trois ou quatre euros, quand même… Vous oubliez en plus qu’il y a en
plus de la taxe foncière, la taxe d’habitation ; donc ce sont les deux
taxes que nous avons baissées, dans un contexte bien difficile, puisque
vos amis haut placés nous ont quant même fortement réduit nos
dotations, ce qui nous occasionne une perte de 3 millions d’euros.
Bref, si nous continuons sur ce rythme-là, au bout des 6 ans, nous
serons, à peu près, à 150 € d’économies pour les neversois. En
moyenne, car chacun ne paie pas le même montant, en fonction de la
maison, de la taille du terrain, et des revenus, pour la taxe
d’habitation. Vous le savez bien, M. Sainte Fare Garnot.
M. le Maire – Il y en a qui ont l’art de l’esquive, mais il y en a qui ratissent large, parce que je vous rappelle que nous sommes sur la chaufferie
biomasse et que nous abordons les taux fiscaux, le stationnement,
etc… Je veux bien que l’on refasse tout Nevers ce soir, mais cela va
être compliqué.
M. Sainte Fare Garnot. En synthèse sur le sujet qui nous préoccupe,
s’il vous plaît. 41
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
M. Sainte Fare Garnot – Très bien. Je voulais remercier M. Suet de son intervention cordiale, et lui dire que je prends rendez-vous avec lui, et nous prenons rendez-
vous avec vous, pour la fin du mandat. Vous vous êtes engagés sur le
chiffre de 150 € à la fin du mandat ; ce chiffre là, nous l’avons déjà
réalisé à travers ce projet, la gauche neversoise. Nous verrons si vous
êtes capables de l’atteindre à travers votre politique fiscale.
Pour ma part, j’émets les plus grands doutes sur ce point. Mais nous
verrons, ma foi, nous verrons. Mais les trois ou quatre euros que
j’évoque sont les retours que nous avons pour la plupart des neversois.
La baisse n’est pas d’un ordre plus important. Autant dire qu’elle a été
extrêmement modeste. Voilà. Mais je m’arrête là pour ne pas relancer.
M. le Maire – Moi, quand même je tiens à recaler les choses, parce que, sans cette baisse, les neversois auraient eu une augmentation de l’imposition
locale, et ils en ont connu une baisse. Parce que je rappelle, quand
même qu’il y a d’autres taux sur la feuille d’imposition foncière ou
taxe d’habitation, et que nous avons permis de limiter une hausse,
voire de l’éviter, et même permis d’entraîner une baisse, et ceci au
bout de 15 jours de notre arrivée. Et cela, je tiens à le rappeler aussi.
Sur ce sujet, y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? Si non, nous
allons passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 1
Adopté à l’unanimité.
2014-238 Antenne et local technique situés sur la tour de l’ancien centre de secours principal, rue Sergent Bobillot. Convention avec Orange France
M. le Maire – Mme Wozniak va nous présenter la délibération n° 238 et la convention avec Orange France pour l’antenne et le local technique
situés sur la tour de l’ancien centre de secours principal, rue Sergent
Bobillot.
Mme Wozniak – Merci M. le Maire. Chers collègues. En 1999, afin d’améliorer la couverture de son réseau de téléphonie mobile sur le quartier du
Mouësse, la société Orange France avait été autorisée à installer des
antennes et un local technique de 10 m² au sommet de la tour de
séchage du centre de secours principal, sis rue Sergent Bobillot à
Nevers.
A l’époque, cette tour était mise à la disposition du centre de secours
principal qui en assurait la gestion. Depuis lors, le centre de secours
principal ayant déménagé dans de nouveaux locaux à Saint-Eloi, la
Ville de Nevers a repris possession du site et il importe de passer une
nouvelle convention avec la société Orange France. 42
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
En conséquence, je vous propose la signature d’une convention avec
Orange France, dont les principales caractéristiques sont :
- une durée de 12 ans, à compter du 1er janvier 2015,
- un loyer annuel s’élevant à 4 050 € nets, toutes charges incluses,
- une révision du prix effective chaque année, à la date anniversaire du
contrat, à raison de 1 % l’an,
et de m’autoriser à la signer.
Les sommes recouvrées seront mises au crédit de la Ville de Nevers
sous l’opération 426, Nature 70323, Antenne 02.
La commission n° 3 a donné un avis favorable à cette délibération.
M. le Maire – Merci. Mme Charvy.
Mme Charvy – J’aurais besoin, Mme Wozniak, de quelques éléments d’information, notamment sur les volts par mètre. Je vais faire une intervention déjà
de principe.
Je voudrais redire que nous avons appelons de nos vœux une réelle
réglementation abaissant les normes d’exposition du public en ce qui
concerne les technologies du sans fil, des portables, et notamment les
antennes-relais, obligeant ainsi les industriels à des études d’impact
sanitaires, avant tout lancement de nouvelles technologies,
reconnaissant le handicap que représentent l’électro hypersensibilité.
Nous avons le devoir de contribuer, me semble-t-il, par nos
questionnements de citoyens et d’élus à soutenir la recherche de
technologies de pratiques de communication sans fil respectueuses de
la santé publique, ce qui suppose une réglementation réelle centrée sur
un maximum d’intensité en tous lieux de 0,6 volts par mètre, pour les
émissions de la téléphonie mobile. Dans le même esprit, nous pouvons
demander des antennes moins puissantes, afin de réduire la
surexposition des personnes habitant à proximité.
Aujourd’hui, il faut le savoir, si les avis de l’OMS, au niveau
international, et des agences de protection sanitaire en France et à
l’étranger devaient suffire à limiter les intensités et à encadrer le
déploiement de la téléphonie mobile, aucune instance
gouvernementale dans le monde n’a entériné ce consensus
scientifique.
Ce vide juridique permet à l’industrie de ne subir aucune contrainte,
comme à l’époque de l’amiante par exemple. En effet, tout comme
l’amiante avant 1997 en France, les lobbies de la téléphonie mobile
font régulièrement des études rassurantes, généralement financées par
l’industrie elle-même. Vous en voyez les limites. Des pressions sont
exercées sur certains chercheurs qui trouvent des résultats qui ne vont
pas dans le sens espéré par l’industrie, etc… 43
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
Nous pouvons, dans ce contexte, prendre connaissance des avis des
instances sanitaires internationales, par exemple avec l’OMS, qui a
classé les ondes électromagnétiques comme possiblement
cancérigènes, ou comme l’Agence Nationale de SEcurité Sanitaire, de
l’Alimentation, de l’Environnement, et du Travail (ANSES) qui
recommande de baisser les puissances des antennes-relais sur la base
d’études incontestables sur la santé humaine.
Aussi, à moins que vous ne me rassuriez, au nom du principe de
précaution, il me semble que nous devons, élus et citoyens, constituer
un groupe de pression, pour que la transparence soit faite, au nom de
la santé publique. Et si vous ne me rassuriez pas, je ne voterais pas
cette délibération.
Mme Wozniak – Mme Charvy, je ne sais pas si je vais vous rassurer, mais cette installation a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’Agence
Nationale de Fréquences ; c’est une opération qui est encadrée.
En revanche, ce qui n’a, a priori, pas été fait, c’est une vérification des
mesures, par rapport au champ électromagnétique, et à l’exposition
des riverains. Il est prévu une demande de contrôle de ce champ.
M. le Maire – M. Cordier, je vous en prie.
M. Cordier – Je m’attendais à la réaction de Mme Charvy, bien sûr. Et comme vous le savez très bien, en l’état actuel des connaissances scientifiques, il
n’y a pas d’effets sanitaires, à court et à long terme, dus au champ
électromagnétique émis par les antennes-relais, y compris dans la
bande de fréquence des 800 mhz.
Les autorités sanitaires indiquent n’avoir identifié aucun risque pour la
santé des riverains, - et cela c’est une circulaire de novembre 2011
émanant du Ministère chargé de la Santé et de celui de l’Écologie, qui
le précise – elles s’appuient sur l’analyse des études, rapports et
opinions sur les ondes radio au niveau mondial. Il n’existe donc
aucune preuve scientifique, je le rappelle, d’un danger pour la santé,
lorsque l’exposition est inférieure aux seuils recommandés, justement,
par l’OMS. Cette position vaut pour l’ensemble des ondes radio, qui
ont une fréquence entre 10 kHz à 300 GHz, quels que soient le
service, l’appareil, le signal et la technologie. Les seuils recommandés
par l’OMS sont les seuils réglementaires en vigueur en France. Et ce
qu’il faut savoir, c’est que depuis le 1er janvier 2014, il est possible de
faire mesurer l’exposition d’un espace public, de locaux d’habitation,
aux ondes électromagnétiques, pour vous rassurer.
M. le Maire – Vous voulez répondre, Mme Charvy. 44
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
Mme Charvy – Oui, je vais répondre que M. Cordier ne m’a pas rassurée. Je fais référence, en effet, à des études, notamment de l’OMS qui a classé les
ondes électromagnétiques de ce type comme possiblement
cancérigènes, et qui a publié d’ailleurs plusieurs études sur les
antennes-relais depuis 2003. Je pourrais vous donner les sources,
M. Cordier. Visiblement, nous n’avons pas les mêmes.
Je rajouterais que le Conseil de l’Europe recommande la baisse des
seuils de 0,6 volts par mètre, jusqu’à 0,2 volts par mètre. Nous
sommes des apprentis sorciers ! Continuons ainsi !
Je ne voterai pas cette délibération.
M. le Maire – J’espère que M. Cordier a raison, parce que je rappelle que c’est une antenne qui existe depuis 1999 et que ce n’est que la reconduction
d’un contrat avec le nouveau propriétaire de la tour. Et puis je sais
qu’il y a un certain nombre d’études qui sont contradictoires, et à ce
jour, effectivement, aucune ne fait autorité dans ce domaine.
M. Cordier, vous souhaitiez intervenir.
M. Cordier – Oui, je voulais juste rajouter un mot. Mme Charvy, vous citez des études de 2003. Moi, je vous cite une étude de novembre 2011 du
Ministère de la Santé, et surtout du Ministère de l’Écologie. Donc, en
fait, je pense que vos amis sont rassurants sur ce fait.
C’est toujours un peu le même débat, que l’on a avec les écologistes.
Je crois que le danger le plus important, en fait, c’est celui de nos
téléphones portables, je crois, plutôt que les antennes que l’on met sur
le toit. On voit à la télévision l’association « Robin des Toits », que
vous devez connaître, où l’appartement est entouré de papier
aluminium, parce qu’il y a, selon l’association, des troubles du
sommeil, des céphalées… Il faut arrêter d’inquiéter outre mesure la
population.
Les normes ont été définies par l’OMS avec des chiffres qui sont bien
définis, et voilà. Je pense qu’il ne faut pas alarmer la population quant
à ces antennes relais.
M. le Maire – Merci M. Cordier. Mme Charvy, une dernière réponse peut-être.
Mme Charvy – Une dernière réponse, bien sûr. M. Cordier, je voudrais seulement vous rappeler que très régulièrement les écologistes ont eu raison,
malheureusement d’ailleurs : je pense au réchauffement climatique, je
pense par exemple au Bisphénol A, je pense à plusieurs autres facteurs
de ce genre. 45
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
Il est très facile de minimiser nos propos, de les caricaturer, ce que
vous faites ce soir. J’en suis désolée. J’aimerais parfois que nous
n’ayons pas raison. Il ne s’agit pas d’alerter pour alerter. Il s’agit
d’alerter pour changer les mentalités, de façon à ce que nous vivions
mieux. Vous qui êtes médecin, vous savez très bien que la
recrudescence des cancers a à voir aussi avec des facteurs
environnementaux. Merci M. Cordier de ne pas caricaturer mes
propos. Je crois qu’ils ne le méritent pas.
M. Cordier – Je voulais vous dire que mon intention n’était pas de caricaturer vos propos, mais je pense qu’à chaque fois que l’on a une discussion sur
ces antennes, et ce fut le cas il y a quatre ou cinq ans, nous avons
toujours les mêmes réactions des écologistes. Donc, je ne veux pas
caricaturer vos propos.
Bien sûr, il y a dans l’environnement des facteurs qui peuvent
effectivement favoriser des cancers, que ce soit alimentaires…Il n’est
absolument pas de mon fait de caricaturer vos propos. Je pense que les
normes OMS sont quand même faites par des gens extrêmement
sérieux au niveau scientifique et qu’elles ne sont pas à remettre en
cause.
M. le Maire – Nous allons donc passer aux votes. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Opposition : 1
Abstention : 0
Adopté à la majorité.
2014-239 Mise en place d’un dispositif d’alerte en temps réel des habitants. Participation financière à l’utilisation de l’automate d’appel
M. le Maire – M. Grafeuille, nous allons examiner la délibération n° 239 concernant la mise en place d’un dispositif d’alerte en temps réel des habitants, et
concernant la participation financière à l’utilisation de l’automate
d’appel.
M. Grafeuille – Merci M. le Maire. Chers collègues, Mesdames, Messieurs.
Le territoire de la commune de Nevers, au même titre que celui de
l’Agglomération de Nevers, est soumis à des risques majeurs
demandant la mise en place de moyens d’alerte performants.
Dans ce contexte, les conseillers communautaires ont souhaité se doter
d’un automate d’appel, moyen d’appel en masse qui permet de
contacter rapidement et précisément la population soumise à un risque
dans un périmètre géographique donné (inondation, risque industriel,
eau rendue impropre à la consommation, etc…). 46
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
Au-delà des questions de sécurité civile, cet outil permet également
d’offrir un service complémentaire à la population demandeuse en
l’informant des perturbations éventuelles des services publics.
L’automate d’appel dispose d’une base de données recensant tout ou
partie de la population et des entreprises de notre territoire. L’outil
dispose d’un Système d’Information Géographique intégrant au gré de
l’évolution des connaissances les éléments cartographiques
représentant les risques sur la commune.
L’outil est accessible par Nevers Agglomération et ses communes
membres, chaque entité disposant d’un accès qui lui est propre.
Concernant les modalités de financement de l’outil :
- Nevers Agglomération prend à sa charge le coût lié à la maintenance
de l’outil,
- Nevers Agglomération et chaque commune ont à leur charge les
coûts de consommation liés à l’utilisation de l’accès qui leur est
propre.
C’est Nevers Agglomération qui paie dans un premier temps les
factures. Elle les présente ensuite aux communes qui régleront les
coûts de consommation liés à l’utilisation des accès qui leur sont
propres. C’est pour cela qu’aucun montant n’est indiqué, car on ne
peut donc le savoir qu’après coup.
En conséquence, je vous propose d’approuver la convention-cadre qui
est jointe à la délibération relative à la participation financière liée à
l’utilisation de l’automate d’appel et de m’autoriser à la signer.
La commission 3 a émis un avis favorable.
M. le Maire – Merci M. Grafeuille. Il s’agit d’un dispositif important en cas de besoin. Y a-t-il des observations ? Nous allons passer au vote. Qui
vote contre ? Qui s’abstient ?
Opposition: 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité. 47
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
2014-240 Actions de soutien aux populations sinistrées et à l’encadrement des bénévoles spontanés. Convention entre la Croix Rouge Française, Nevers Agglomération et la Ville de Nevers
Adopté à l’unanimité.
2014-241 Soutien à des associations culturelles, socio-éducatives et sportives. Attribution d’avances de subventions
M. le Maire – Nous allons aborder l’attribution de subventions à des associations culturelles, socioéducatives et sportives. Mme Lorans, Mme Boujlilat,
M. Manse vont intervenir successivement, en fonction des spécificités
des structures.
Nous commençons avec Mme Lorans, pour les associations
culturelles.
Mme Lorans – Merci, M. le Maire. Le vote du budget 2015 ne devant intervenir qu’en début d’année prochaine, nous vous proposons d’accorder une
avance de subvention aux associations culturelles, socioéducatives et
sportives qui emploient du personnel (charges salariales), et/ou qui ne
disposent pas de fonds de roulement suffisants pour faire face à leurs
dépenses de début d’année.
Je vais vous exposer, pour ma part, ce qui concerne les associations
culturelles.
Il est prévu de verser aux associations citées ci-dessous, environ un
tiers du montant qui leur a été alloué au titre de l’année 2014. Le
montant définitif des subventions 2015 sera arrêté au regard des
dossiers de demandes de subventions qui seront présentés par ces
associations en début d’année et des crédits votés au budget de la
ville.
En conséquence, je vous propose d’accorder les sommes suivantes et
de m’autoriser à signer des conventions de versement avec les
associations qui bénéficient d’une avance d’un montant supérieur à
7 500 € :
Alarue 30 000 €
Société des Concerts Nivernais 11 000 €
Orchestre d’Harmonie 10 000 €
Artissimôme 6 000 €
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2015, nature 6574 –
opérations 368 - 371 – 374. 48
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
Mme Boujlilat – Pour les associations socioéducatives
Il est prévu de verser aux associations citées ci-dessous, environ la
moitié du montant qui leur a été alloué au titre de l’année 2014. Le
montant définitif des subventions 2015 sera arrêté au regard des
dossiers de demandes de subventions qui seront présentés par ces
associations en début d’année et des crédits votés au budget de la
ville. Cette avance de subventions leur sera versée par sixième,
mensuellement, de janvier à juin 2015.
En conséquence, je vous propose d’accorder les sommes suivantes et
de m’autoriser à signer les conventions de versement correspondantes :
Médio 447 893 €
PAC des Ouches (FOL58) 90 000 €
Club Léo Lagrange 21 500 €
BIJ 18 815 €
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2015, nature 6574 –
opérations 386 et 387.
M. Manse – Il est prévu de verser à l’association citée ci-dessous, une partie du montant qui lui a été alloué au titre de l’année 2014 pour l’entretien et
le fonctionnement de la salle intercommunale d’escrime. Le montant
définitif de la subvention 2015 sera arrêté au regard du dossier de
demande de subvention qui sera présenté par cette association en
début d’année et des crédits votés au budget de la Ville.
En conséquence, je vous propose d’accorder la somme suivante et de
m’autoriser à signer la convention de versement correspondante :
Cercle Nevers Escrime : 40 000 €
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2015, nature 6574 –
opération 336, antenne 02. L’avis de la commission 2 a été favorable.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ? M. Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Nous sommes, bien sûr, favorables aux diverses avances de subventions que vous proposez. Je voulais d’abord donner une
motivation de vote pour notre groupe sur le sujet. Nous connaissons
comme vous, bien sûr, les difficultés de trésorerie qui souvent sont
rencontrées par les associations, et c’est une bonne méthode, je crois,
que de leur permettre d’éviter d’attendre trop longtemps, avec une
cavalerie auprès des banques, pour des prêts relais. Nous l’avons,
nous-mêmes, souvent pratiqué. 49
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
Simplement, cette délibération qui porte sur le soutien de la
collectivité à une partie du monde associatif nous permet d’aborder
une question de fond. Nous ouvrons le débat ce soir ; nous aurons
l’occasion d’y revenir sans doute prochainement, avec vous.
Sur la question du soutien global de la Ville à nos associations
municipales, j’ai lu dans la presse les déclarations du Maire, qui sont
parfaitement respectables, mais qui indiquent une orientation
budgétaire, une réflexion, en cours, sur des baisses de subvention
éventuelles ; donc nous verrons. Le débat chiffré et précis s’ouvrira le
moment venu, mais puisque vous avez donné votre orientation
politique en proposant ces baisses, nous voulions d’ores et déjà faire
connaître le souhait de notre groupe, « Nevers à Gauche », que cette
orientation ne soit pas suivie d’effet.
Je comprends que vous soyez amenés à avoir des réflexions
d’économies ; cela, nous l’avons fait nous-mêmes pendant six ans ;
donc sur cela il n’y a pas d’opposition, du tout de principe.
Mais en revanche, le soutien au monde associatif à Nevers est une
spécificité très grande, vous le savez, qui est un enjeu de lien social, à
nos yeux. Beaucoup de nos concitoyens s’engagent dans des
démarches collectives, prennent des responsabilités bénévoles, les uns
pour la solidarité – cela a été dit au travers de notre débat tout à
l’heure, par exemple, pour ce qui est de l’association ASEM, laquelle,
certes rencontre, des difficultés, mais est une richesse humaine et
bénévole, c’est vrai pour la Minirette, mais c’est vrai globalement
pour beaucoup d’autres associations : les Restaurants du Cœur, les
différents acteurs de la solidarité – et c’est vrai de manière générale
dans le monde culturel, et sportif.
Tout cela ne s’est pas créé à Nevers par le fait du hasard, mais du fait
d’une longue et constante politique de soutien à ces différentes
associations, et c’est pour nous un enjeu de société ; il y a vraiment,
pour nous, autour de la question du soutien aux associations, un repère
de Gauche très fort.
Et donc nous souhaitons – c’est, ce soir, une demande ; nous aurons,
le moment venu, l’occasion de voter sur budget – que l’orientation que
vous avez ouverte, de remettre en cause tout ou partie de ces soutiens
aux associations, ne soit pas poursuivie, parce qu’au fond, dans la
crise, qui est à la fois une crise morale, une crise sociale et
économique, et une crise des repères, les associations participent à la
re-création du lien social, à la re-création du rapport entre les
habitants, qui sans cela, sont, pour beaucoup, inscrits dans les logiques
de solitude et d’individualisme de notre société. 50
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
Et donc pour nous, au-delà des questions budgétaires que nous
comprenons – mais nous savons aussi qu’il existe d’autres solutions –
nous pensons que l’orientation que vous avez commencé à dessiner est
une rupture majeure avec l’histoire municipale récente, et en tout cas,
avec un grand repère de Gauche auquel nous sommes très attachés.
Donc, nous livrons à votre réflexion le souhait que cette piste ne soit
pas explorée plus avant.
Et puis, puisque la délibération évoque le monde sportif et le soutien
que nous lui apportons, je souhaiterais, en me tournant vers
M. l’adjoint aux sports, M. Manse, dire le souhait de la Gauche
Neversoise que Nevers Foot soit soutenue et continue.
Nous n’ignorons absolument pas les difficultés du dossier ; nous les
avons gérées nous-mêmes, avec parfois des décisions difficiles à
prendre, et sur ce point, nous n’avons vraiment aucune posture de
clivage artificielle. Je sais que la responsabilité de la municipalité
n’est pas légère, et que le dossier est difficile ; je connais les
difficultés du club.
Mais pour autant, il faut sauver Nevers Foot. Tel est le message que
nous souhaitons, ce soir, adresser à la majorité, et aux Neversois, en
espérant être entendus. Et quand bien même des dépenses ponctuelles
devraient être avancées – j’ai bien lu votre intervention, M. le Maire,
et celle de M. l’adjoint aux sports. Je crois que l’enjeu est à la fois
sportif et social ; puisque l’on sait que nos jeunes trouvent dans le
football, dans le sport, un lieu aussi d’éducation je crois que les
enjeux sont trop importants pour laisser tomber Nevers Foot. Et je
souhaite que nous sauvions le soldat Nevers Foot. Voilà. Merci à
vous.
M. le Maire – M. Sainte Fare Garnot, nous connaissons bien, à « Nevers à Venir », les associations également. Elles ne sont pas l’apanage de la Gauche.
Et je crois d’ailleurs qu’une association n’est ni de Gauche ni de
Droite. Elle a parfois une vocation de continuité du service public, en
tout cas une vocation sociale, c’est un acteur véritable sur notre
territoire, je parle du monde associatif en général. Et ce n’est, encore
une fois, pas votre apanage.
Et je n’ai indiqué nulle part une baisse générale de subventions pour
les associations. J’ai indiqué quelque chose de très simple, que nous
avons soutenu en campagne, qui est la chose suivante : « Un projet, un
budget ». Les soutiens associatifs déguisés, ou sans contrepartie, sans
ambition de développement pour l’association, n’ont plus vocation
d’être. Nous devons maîtriser nos budgets, tous nos budgets, y
compris ceux du monde associatif. C’est de notre responsabilité ; nous
y serons attentifs.
Maintenant, nous sommes aussi en soutien avec les associations, qui
ont tout notre intérêt. En ce qui concerne Nevers Foot, c’est un petit
peu tôt pour son devenir. La réflexion est la même que pour l’ASEM. 51
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
Je me disais bien que nous ne passerions pas un conseil municipal
sans évoquer la Minirette, qui a décidé elle-même de fermer alors que
nous étions en discussion avec le Président du Conseil Général, pour
voir le soutien que nous apporterions ; moi, je respecte le choix des
associations, je ne me mêle pas de leurs décisions. Dont acte.
En ce qui concerne, donc, Nevers Foot, nous allons étudier, avec un
certain nombre de partenaires, de candidats, la faisabilité ou non d’une
poursuite, sans, encore une fois, engager les deniers publics dans des
fonds perdus. M. Suet, vous vouliez réagir.
M. Suet – Pour m’amuser avec M. Sainte Fare Garnot. Je vous propose de vous donner un cours sur la « cavalerie bancaire ». Vous avez utilisé le
terme « cavalerie ». Je vais vous donner un cours. Et je vais vous
donner un conseil : si, un jour, vous avez une association qui fait de la
cavalerie, sauvez-vous vite, et surtout faites en sorte de changer les
dirigeants, car cela, c’est très frauduleux.
M. le Maire – M. Sainte Fare Garnot voulait parler des avances, car la cavalerie, effectivement, est un terme qui relève d’une pratique qui conduit
souvent devant le tribunal correctionnel. Qui voulait intervenir ?
M. Gaillard.
M. Gaillard – J’aurais aimé avoir une précision. Puisque l’on évoque des montants importants pour Médio (440 000 €), je voudrais qu’on lève le voile, si
possible, sur deux sujets.
J’aurais aimé savoir réellement ce qui s’était passé de si grave pour
que le personnel du centre social de la Grande Pâture utilise son droit
de retrait. Est-ce que l’on a d’autres informations que celles qui nous
ont été données par la presse ?
Et puis, je l’ai dit tout à l’heure, j’aimerais que l’on puisse me donner
cette information concernant le salaire du directeur de cette structure,
puisque l’on verse des sommes importantes à Medio, et j’aurais aimé
donc que l’on puisse avoir un ordre d’idées sur ce salaire.
Une dernière chose aussi : j’aurais aimé – car cela, c’est aussi
l’actualité – que l’on me dise si le local qui était mis à disposition de
l’association SOS Racisme lui était toujours mis à disposition par la
Ville de Nevers. Parce que moi, je relève un conflit d’intérêts. Parce
que je suis élu, et, en même temps, administrateur de cette association.
Et c’est un peu gênant. Ma compagne en est la secrétaire. J’en suis le
Vice Président. Donc j’aimerais savoir un peu ce que la Ville de
Nevers va faire avec cette structure. Voilà. Merci.
M. le Maire – Il faut vous démettre, M. Gaillard, si vous estimez que vous êtes en conflit d’intérêts ; c’est plus prudent. Mme la Maire Adjoint, sur
Medio et l’espace Stéphane Hessel. 52
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
Mme Boujlilat – Oui, M. Gaillard. Pour votre information, l’espace Stéphane Hessel a ré-ouvert ses portes hier. Les agents ont repris leur service, et le
bâtiment est donc à nouveau à disposition des habitants et des
associations.
Je voulais simplement rebondir sur les propos de
M. Sainte Fare Garnot. Parce que tout à l’heure, vous parliez de
« rupture », vous évoquiez une pseudo rupture avec les associations ;
ce n’est pas du tout le cas. Moi, c’est que je j’appelle l’esprit de
responsabilité, que nous devons avoir, nous, en tant qu’élus, parce que
voyez-vous, nous avons eu la désagréable surprise, en arrivant aux
affaires, de découvrir des demandes de subventions par téléphone, par
courrier, alors qu’il y a une procédure à respecter, et que nous tâchons
de la respecter, justement. Donc, ce sont des bonnes habitudes qu’il
faut donner aussi aux associations, que je n’incrimine pas du tout,
mais à qui on n’a pas forcément demandé une grande rigueur, en tout
cas par pour toutes, auparavant. Donc « un projet, un budget », je
pense que cela faisait partie de notre programme, et nous nous y
tenons. Tout simplement.
M. le Maire – M. Manse.
M. Manse – Je voudrais rassurer M. Sainte Fare Garnot.
Et surtout qu’il n’inquiète pas le monde associatif, culturel, et autre.
Nous sommes très attentifs à ce qui se passe actuellement. Je
répondrais sur le fond. « un projet, un budget », pour toutes les
associations ; c’est ce qui va passer. Nous sommes en train d’étudier
les retours qui commencent à arriver, sur les subventions. Il y a un
nouveau document qui a été mis en place. Mais il n’est pas du tout
question de diminuer quoi que ce soit. Nous allons examiner chaque
association, chaque projet, et puis mes collègues et moi-même, nous
déciderons des subventions qui seront attribuées. Je pense que là-
dessus, nous sommes très clairs ; mais je ne voudrais pas que l’on
inquiète le monde associatif, par ce que vous avez dit à l’instant.
Sur le football. Depuis un mois maintenant, avec M. le Maire et
quelques autres, nous regardons la situation de Nevers Foot, qui est
tout de même assez catastrophique depuis plusieurs années. Nous
sommes en train de regarder ce qui s’y passe. Je suis allé à
l’assemblée générale, où j’ai effectivement monté le ton, pour essayer
de faire prendre conscience aux gens qu’il y avait quelque chose qui
était en train de se passer dans ce club. Donc, je pense qu’il y a une
réaction qui est en train de se produire. A telle enseigne que, depuis
quatre semaines maintenant, l’équipe n’a plus perdu. Donc, il y a
quelque chose, quand même, qui s’est passé.
Ensuite, pour vous rassurer tout à fait, les rencontres que M. le Maire,
moi-même, et quelques autres, avons engagées, font que nous aurons 53
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
une première réunion, extrêmement importante, le 26 décembre, en
mairie de Nevers, avec les différents – pas « repreneurs », car je
n’aime pas ce mot là – mais les différents partenaires - ceux qui
aiment le football, pour essayer de sauver Nevers Foot.
M. le Maire – Mme l’adjointe à la culture.
Mme Lorans – Je voulais vous préciser, M. Sainte Fare Garnot, que bien évidemment nous soutenons les associations. Pour preuve, si vous vous rappelez
bien, à l’occasion d’un des premiers conseils municipaux que nous
avions tenus, nous avions passé un certain nombre de dossiers, assez
conséquents d’ailleurs, qui avaient été complètement laissés en
souffrance. Je pense à des associations culturelles, mais je crois qu’il
y en avait d’autres aussi. De nombreux acteurs culturels n’avaient pas
de nouvelles, et étaient mis en difficulté, sans aucune explication de la
part de votre équipe, à l’époque.
Il n’y a pas de rupture ; c’est pour cela que ces avances sont faites.
C’est pour cela que nous travaillons à un nouveau règlement, qui
permettra aux associations de déposer leur dossier beaucoup plus tôt
dans l’année, de façon qu’il soit étudié plus tôt et que les attributions
puissent être faites plus tôt également.
Il s’agit juste d’un souci d’équité. Pas d’économies pour les
économies, mais d’équité et de traitement objectif des projets des
associations.
M. le Maire – M. Gaillard. Vous vouliez intervenir.
M. Gaillard – Je n’ai pas obtenu totalement satisfaction pour mes trois questions :
- le centre social de la Grande Pâture, j’oublie à chaque fois son nom,
concernant ce qui s’était réellement passé. Oui, vous m’avez dit que
cela avait ré-ouvert. Mais je n’ai pas su réellement ce qui s’était passé,
pour que le personnel ait utilisé son droit de retrait.
- le montant du salaire du directeur des cinq structures. Je pense qu’on
l’aura la prochaine fois.
- et en dernier lieu, le local qui est mis à disposition par la Ville à SOS
Racisme. Je n’ai pas eu de précisions.
M. le Maire – M. Suet, sur une partie, peut-être, de vos demandes, puis je complèterai.
M. Suet – Je répondrai simplement sur le local de SOS Racisme. C’est un local qui est mis à disposition par la Ville. Nous louons ce local à Nièvre
Habitat. La convention en cours avec SOS Racisme, comme avec
d’autres associations d’ailleurs, doit arriver sous peu à terme. Donc,
vous aurez la réponse lorsque nous aurons pris une décision sur ce
sujet. A l’heure actuelle, il n’y a pas de réponse à apporter. Nous 54
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
aurons à réfléchir là-dessus, comme pour d’autres associations. Il n’y
a pas que celle-ci.
M. Gaillard – Merci, M. Suet, pour cette réponse. Parce que la majorité municipale précédente a été bien légère avec l’attribution de certaines
subventions, et de certaines largesses concernant cette structure. Et
puis, j’espère que je serai invité lors de la remise des documents, des
rapports moraux, financiers, etc… de cette structure. Car depuis des
années, cela semble assez intéressant de suivre, de pister cette
structure qui est financée par la Ville de Nevers, alors qu’elle n’a
aucune existence juridique : elle ne se réunit pas, elle n’a aucun
rapport financier, moral, etc… depuis de nombreuses années. Donc, il
faudra être très vigilant sur la question. J’aimerais être invité, lors de
cette prochaine réunion. Merci.
M. le Maire – Nous terminons un inventaire sur l’ensemble des locaux municipaux qui sont occupés, inoccupés, mis à disposition, loués, pour, justement,
nous y retrouver, et prendre les bonnes décisions, quand elles sont
justifiées. M. Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Oui, merci M. le Maire. Un mot sur Nevers Foot. Je vous ai entendu, M. l’adjoint aux sports. J’aimerais rappeler simplement les démarches
qui avaient été engagées par la municipalité de Gauche précédente,
qui consistaient à restructurer totalement, à aider à la restructuration
du management, de l’encadrement du club, qui était très clairement en
difficulté. Nous l’avions diagnostiqué d’ailleurs, en accord avec les
dirigeants. Il y avait vraiment besoin de solidifier les structures,
compte tenu à la fois des enjeux financiers, sportifs, et sociaux, pour
les neversois, notamment tous les jeunes qui jouent dans ce club.
C’est un travail de plusieurs années, M. l’adjoint, que nous avions mis
en place, et qui nous a conduit notamment à aider l’équipe, à renforcer
ses réflexes de management, sa rigueur de gestion, et je pense qu’il y a
encore sans doute beaucoup de travail, et ceci étant dit, sans aucun
reproche ; ce sont des bénévoles, et on leur demande beaucoup, mais il
y a aussi une exigence de responsabilité, nous en sommes d’accord,
puisqu’il s’agit d’argent public.
Et nous avions, parce que notre volonté était de permettre le sauvetage
de ce club, été conduits à prendre des décisions financières
exceptionnelles de soutien. Je peux vous dire que cela n’a pas été de
gaieté de cœur à l’époque de prendre ces décisions, sur des sommes
importantes. 55
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
Je note ce soir que vous ne souhaitiez pas, M. le Maire – vous avez été
clair – vous engager sur d’éventuelles mesures financières
exceptionnelles ; je ne crois pas trahir votre pensée. Pour la Gauche
Neversoise, je voulais ce soir indiquer que nous regrettons que la
municipalité ne soit pas plus claire dans son engagement pour le
sauvetage de Nevers Foot, même si je souhaite que celui-ci soit
possible. C’est un premier point, et je m’arrêterai là concernant
Nevers Foot.
Concernant SOS Racisme, je ne voudrais pas lancer de polémique,
mais tout de même, notre conseiller municipal d’extrême droite a le
goût du paradoxe : je suis d’ailleurs un peu surpris d’être le premier à
le noter dans cette enceinte ce soir. Que vous puissiez nous indiquer
ce soir que vous êtes administrateur de SOS Racisme relève de la très
grande surprise, pour ne pas dire de l’incohérence complète. Je
n’ignore pas que vous avez un passé politique extrêmement
« tortueux », cela c’est sûr – vous n’êtes pas le seul, après tout – mais
vous avez tout de même, me semble-t-il, pris des engagements, en
devenant adhérent du Front National, qui sont parfaitement
contradictoires avec ceux qu’incarnent SOS Racisme au quotidien.
La première des choses, et cela nous intéressera tous, j’aimerais
beaucoup que, dans les jours qui viennent, la situation de fait puisse
être éclaircie par SOS Racisme : êtes-vous, oui ou non, encore aux
responsabilités ? J’avoue que, pour ma part, j’ai un gros doute. On
verra.
M. Gaillard – (Hors micro).
M. Sainte Fare Garnot – Mais oui, non mais enfin, mais enfin, bon ; vous l’avez été il y a quelques années, mais c’était une autre vie. C’était avant la Chine,
avant vos revirements, avant que vous n’adhériez au Front National.
Et puis, vous avez tout de même, M. le conseiller, lancé l’autre jour,
lors de la séance du conseil municipal précédent, un débat qui a
beaucoup choqué l’ensemble de l’assemblée, Gauche et majorité
confondues se sont opposées à vos propos sur une affiche – je ne
relance pas la discussion – propos qui, tout de même, interrogeaient
beaucoup sur votre rapport au combat contre le racisme.
J’aimerais donc que vous puissiez nous préciser – vous n’êtes pas
obligé de me répondre – vos positions sur les questions de tolérance,
de pluralité des origines nationales au sein d’identités françaises
d’aujourd’hui ; et puis, si vous m’y autorisez – vous n’êtes pas obligé
d’acquiescer – j’aimerais connaître votre position sur les décisions du
Maire de Béziers, M. Ménard, dont chacun sait qu’il a été élu avec le
soutien du Front National, et qui a décidé dernièrement d’honorer la
mémoire d’un général de l’OAS, un charmant personnage, qui a donc
participé à la guerre d’Algérie, du côté de l’OAS, avec, on peut
l’imaginer, un certain nombre de pratiques moralement
condamnables ; et cela fait partie, aujourd’hui, clairement, de ce que 56
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
promeut le Front National ou en tout cas, les élus qui s’en
revendiquent. Donc, j’aimerais, pour la clarté politique, savoir où nous
devons compter vos convictions ; de quel côté de la barrière de la
tolérance et du racisme vous vous trouvez, parce que, je crois que pour
nous tous, c’est un peu confus.
M. le Maire – M. Gaillard, s’il vous plait.
M. Gaillard – Merci M. le Maire. M. Sainte Fare Garnot, c’est avec un grand plaisir que je vous répondrai ce soir, parce que, d’une part, je voudrais re-
situer un peu le débat : nous sommes au conseil municipal de Nevers.
Je ne suis pas le porte-parole du Maire de Béziers. Et, d’autre part, je
vais vous répondre concernant mes trajectoires, qui sont certainement
plus nobles que les vôtres, puisque j’ai été amené, à la demande de
Didier Boulaud, qui était Sénateur-Maire de Nevers à l’époque, à faire
un peu, beaucoup de bénévolat, à mi-temps, et même à temps complet,
pendant de longues années. Ma situation professionnelle me le
permettait.
Donc, en la matière, je n’ai pas de leçons à recevoir de M. Sainte Fare
Garnot.
D’autant que lorsque vous étiez Maire, vous continuiez à verser des
subventions exceptionnelles concernant le foot, par exemple,
concernant l’association Régie de Quartier Réservoir, etc… des
associations qui étaient lourdement endettées, en déficit, associations
qui ne produisaient pas toujours de comptes, de rapports moraux,
etc…
Et puis, concernant mon engagement associatif : vous vouliez savoir
mes convictions. Après tout, je n’ai pas à vous les donner.
Simplement, je vais vous dire quelque chose. Quand vous étiez à
peine né, moi j’étais déjà engagé dans le monde associatif à Nevers ;
j’ai œuvré, j’ai milité ; je continue à le faire, mais personnellement,
pour défendre des personnes qui le méritent. Le mérite, c’est
important. Je ne défends pas, effectivement des associations dont les
personnes se rendent coupables d’illégalités en permanence. Je
défends, par contre, des personnes qui cherchent à obtenir des
documents, des papiers, pour légaliser leur situation ; et je vous ai pas
tellement vu, lors des rencontres avec les musulmans neversois ; je ne
vous ai pas tellement vu, lors de ces manifestations-là, pour les aider,
pour aller bénévolement travailler à leurs côtés ; je ne vous ai pas
tellement vu à la Régie de Quartier, ni au centre social culturel de la
Baratte, encore moins à la Ligue des Droits de l’Homme, où je vous ai
invité une fois, et vous avez rejeté l’invitation. 57
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
Donc, je ne vous ai pas attendu, moi, pour militer, dans le monde
associatif. C’est bien joli de se présenter aujourd’hui comme le
conseiller politique de Mme Martine Aubry, mais vous n’avez pas
pour autant de leçons à me donner. Je n’en ai aucune à recevoir de
votre part, M. Sainte Fare Garnot.
Et puis, si je voulais aller dans le détail de la vie privée, comme vous
venez de le faire ce soir, j’aurais des choses et des révélations à faire,
qui seraient fort désagréables pour vous. Alors, on va arrêter ici ce
soir. Et puis je vous prierais, s’il vous plaît, de ne pas trop, trop me
chatouiller avec ces choses-là, parce que l’on pourrait faire des
révélations, je pourrais faire des révélations qui pourraient être fort
désagréables pour vous.
Vous avez tout à l’heure employé l’expression: « baisser le niveau
politique dans le caniveau » ; vous l’avez fait ce soir, vous en
apportez la démonstration, et c’est vraiment dommage, parce que si
vous voulez, on peut passer une soirée à parler de ces choses-là, des
engagements des uns et des autres, et vous verrez que vous pourriez
rougir, parce que franchement… Enfin, j’arrête là, je m’emporte,
j’arrête là ; mais je pense que M. Sainte Fare Garnot devrait s’arrêter
aussi, parce que franchement il y a un certain nombre de choses
désagréables pour lui et l’ancienne majorité…
M. le Maire – Je souhaiterais que dans cet hémicycle, il n’y ait si possible, ni sous- entendu, et j’en ai entendu depuis le début – je ne parle pas forcément
de vous – ni menace quelconque, de ce genre. Cela me semble déplacé
dans une enceinte de débat démocratique.
Je souhaiterais répondre sur l’Espace Stéphane Hessel, c’est un sujet
qui nous préoccupe. Je vais rencontrer les jeunes qui ont été des
fauteurs de troubles.
Nous allons également, avec Mme le maire adjoint, qui est en charge
de ce dossier, nous pencher sur la gestion par Medio, parce que, vous
avez raison, c’est une structure qui est particulièrement soutenue par
la Ville de Nevers, donc en contrepartie, il est aussi logique qu’il y ait
une gestion qui soit rigoureuse. Également pour la gestion la mairie de
proximité, qui est située dans l’Espace. Donc, c’est un travail que nous
allons faire sur cet ensemble. Ceci pour que ceux qui en ont l’usage
puissent l’utiliser dans des conditions de sécurité normales. Je précise
aussi que certains de ces jeunes, qui sont parfois des utilisateurs, ont
fait l’objet d’exclusions temporaires.
Je voulais aussi, M. Sainte Fare Garnot, vous répondre sur le domaine
associatif, parce que vous me demandez d’être plus clair. Vous aussi,
vous êtes aussi un peu dans la contradiction, parce que vous me dites
un peu avant que ma position était tranchée, que je ne distribuerais pas
de fonds publics à Nevers Foot. Donc, je pense que je suis clair. Je ne
dis pas que nous ne soutiendrons pas Nevers Foot ; mais nous
arrêterons cette distribution de fonds publics sans contrepartie. Il faut 58
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
trouver une solution qui soit intelligente. Je ne suis pas pour la mort de
Nevers Foot, je suis pour que l’on trouve des solutions pérennes, et
non pas simplement, effectivement, de l’argent qui comble un temps,
et qu’il faut redistribuer à nouveau après, sans forcément qu’il y ait
une démonstration d’une gestion de la structure. Et encore une fois, je
n’en veux pas aux bénévoles qui l’ont reprise en mains. Je pense qu’il
y a un certain nombre d’erreurs antérieures qui se sont accumulées, et
qui constituent aujourd’hui des boulets aux pieds à tous ceux qui la
reprendront. Donc, il ne faut pas faire de cadeaux empoisonnés, il faut
essayer de trouver une solution intelligente, c’est ce que je veux dire.
Vous savez, je visais tout à l’heure, votre sous-entendu me concernant
sur les « chemins tortueux ». La vie n’est pas un fleuve tranquille,
mais cela, vous l’avez peut-être appris, ou une ligne droite en tout
cas ; quand on voit que l’on va dans le mur, il vaut mieux prendre un
virage.
Moi je voudrais simplement que vous arrêtiez de brandir le chiffon
rouge vis-à-vis du monde associatif. Vous l’avez tenté à d’autres
heures. Cela n’a pas fonctionné. Nous ne sommes pas contre le milieu
associatif. Nous en comptons beaucoup ici. Et je voudrais que l’on
stoppe là, et que l’on examine sereinement les discussions concernant
les associations. Je pense qu’elles le méritent, plutôt que de petites
piques politiciennes qui n’apportent rien au débat. M. Sainte Fare
Garnot, puis M. Gaillard et M. Morel.
M. Sainte Fare Garnot – Très bien. Merci M. le Maire. Ecoutez, nous verrons si réellement le soutien que la majorité apportera à Nevers Foot sera suffisant ou pas.
En tout cas, je le souhaite, tout simplement. Et nous le souhaitons
tous, au sein de la Gauche neversoise.
Je corrige simplement vos propos, lorsque vous indiquez – même si
c’est implicite – que nous aurions apporté un soutien sans
contrepartie. C’est faux. Nous avons justement engagé toute une
démarche de restructuration du club, j’ai été d’ailleurs très surpris que
M. l’adjoint aux sports indique, lors de l’assemblée générale, « qu’il
découvrait le problème ». C’est un peu étonnant, alors que les services
municipaux auront eu tout le loisir de vous indiquer quelle démarche
nous avions mise en place depuis presque deux ans.
M. le Maire – Il y a eu de nouveaux problèmes, M. Sainte Fare Garnot, par rapport à votre gestion.
M. Sainte Fare Garnot – Non, pas par rapport à notre gestion.
M. le Maire – Non, je dis : il y a de nouveaux problèmes, depuis que vous n’êtes plus Maire. Il y a eu de nouveaux problèmes qui se sont ajoutés.
M. Sainte Fare Garnot – Espérons que nous saurons nous rejoindre sur le résultat, sur Nevers Foot. 59
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
Quant aux réponses de M. Gaillard – mais je ne veux pas, moi, me
lancer dans des attaques personnelles, c’était une clarification
politique que je vous demandais – je n’ai pas le sentiment de l’avoir
obtenue.
Je ne sais pas quel est le sentiment général ? Pour ma part, la clarté ni
la lumière ne m’ont saisi : je n’ai pas compris ce que vous avez voulu
nous dire. Si ce n’est, par contre – et je reconnais bien là les méthodes
du Front National qui ne change pas, malgré ce qu’il nous fait croire –
de brandir la menace sur je ne sais quel aspect de ma vie privée. Je
suis très à l’aise sur ma vie privée. Donc, je ne sais pas à quoi vous
faites allusion. En tout cas, je trouve assez détestable que vous ayez ce
type de pratiques, mais je ne suis pas surpris.
M. le Maire – Les attaques personnelles n’ont rien à faire dans cet hémicycle. Elles n’ont rien à faire nulle part, mais encore moins dans cet hémicycle.
Qui voulait intervenir ? M. Gaillard.
M. Gaillard – Moi, je n’ai pas reçu de mail, M. Sainte Fare Garnot, avec cette fameuse signature. Mais par contre, j’ai reçu d’autres choses par
erreur ; c’est pour cela que je peux en parler.
Maintenant, ce que je voudrais dire, c’est que l’on pourrait mettre en
place ici de nouvelles façons de s’affronter politiquement, mais tout
en se respectant. Ce serait vraiment bien à l’avenir.
Je voudrais aussi dire, pour le sport, on parle beaucoup de cette
association sportive. Moi, je voudrais reconnaitre, et même si nous
sommes adversaires politiques, la qualité des interventions de Jean-
Pierre Manse au sein de cette structure et d’autres, qui est vraiment
reconnu et respecté justement ; et cela, je voulais le dire ce soir, parce
que, même si je suis dans l’opposition, je respecte ce travail, qui est
reconnu par tous.
M. le Maire – Merci pour notre adjoint aux sports. Qui, du coup, veut réagir.
M. Manse – M. le Maire, je suis gâté, ce soir. Je voulais rassurer quand même M. Sainte Fare Garnot. Je ne voulais pas trop développer, parce que,
en fait, je ne veux pas mettre en cause les différentes réunions que l’on
peut faire avec les futures personnes qui s’intéressent au foot.
Je n’ai pas dit que la municipalité n’avait pas aidé le club.
Effectivement des structures ont été mises en place, des conventions
ont été établies, il y a plein de choses qui ont été mises en place. Mais
depuis 7 ou 8 mois, c’est une dérive infernale. Il y a des choses qui se
sont passées que l’on ne maîtrisait plus, que l’on ne maîtrise pas. On
peut mettre en place tout un tas de règlements, de vérifications et
autres, et l’on s’aperçoit à la sortie, qu’il y a un déficit structurel
important, et qu’il y a des erreurs qui ont été faites au sein du club. 60
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
C’est ce que M. le Maire disait tout à l’heure ; nous n’allons pas
donner 40, 50, ou 60 000 €, comme l’on faisait auparavant.
Auparavant, on ne le faisait pas tout à fait comme cela, il y a avait
quand même un projet, il y avait quand même des choses qui étaient
faites. Mais il y a une dérive qui s’est mise dans ce club, qui est
infernale, et il faut l’arrêter. Voilà.
M. le Maire – M. Morel.
M. Morel – M. Sainte Fare Garnot, je suis très surpris quand vous me dites que vous connaissez bien le problème du foot. Depuis cinq ans, on m’a
sollicité tous les ans pour reprendre le club de foot ; donc, je
connaissais bien le sujet, je vous en avais parlé, et à chaque fois, vous
me disiez « je sais, je sais ». Et je me suis aperçu, à chaque fois que
vous me donniez des informations, qu’elles n’étaient pas bonnes.
Donc, vous n’étiez pas au courant de la situation, et je peux vous dire
qu’aujourd’hui, on récolte ce qui a été semé. Et cela a été semé par
votre municipalité. Karim Bouhassoun, votre conseiller politique,
chargé de mission, est venu me voir, à plusieurs reprises ; il ne
connaissait pas le dixième du quart de la problématique du foot.
Imaginez un instant monter un fonds de commerce ici en ayant un pas
de porte à Lille, vous comprenez que cela ne peut pas marcher. Et bien
là, c’est la même chose. Vous expliquez des choses sur le foot que
vous ne connaissez pas, parce que vous avez mis des personnes à la
tête de ce club de foot qui ont pris des décisions qui étaient
irraisonnables au possible, signées des contrats incompréhensibles ;
donc cela ne peut pas fonctionner.
Je tiens à remercier les bénévoles. Effectivement vous avez raison, et
nous sommes d’accord sur ce point. Je leur tire mon chapeau à tous
ces bénévoles, qui donnent de leur temps, au détriment de leur vie
professionnelle, de leur vie familiale, car ils récupèrent une situation
qui est catastrophique. Et il faut rendre à César ce qui est à César :
M. Pommier n’est pas responsable de la situation aujourd’hui, il a
essayé de gérer comme il a pu une présidence à deux têtes qui s’est
transformée en une présidence à une tête. Il faut remettre les choses à
leur place.
Et pour reprendre César, « il n’y a pas de vent contraire pour celui qui
sait où il va », et nous, nous savons où nous allons : « un projet, un
budget », un même document, un délai pour le remettre. Tout cela,
non pas pour ne pas donner de subventions, mais pour avoir une
traçabilité de ce qui est fait, et à l’inverse de votre précédente
municipalité, être informés et au courant, pour mieux savoir où va
l’argent du contribuable.
M. le Maire – M. Sainte Fare Garnot, pour une dernière intervention sur le sujet, rapide, s’il vous plaît car je pense que les associations attendent leurs
avances de subventions. 61
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
M. Sainte Fare Garnot – Simplement, comme je l’indiquais en début de débat sur cette délibération, nous voterons la délibération, bien sur.
Et pour répondre à notre collègue, M. Morel, à l’instant ; vous
connaissez bien mal le dossier, il y a eu des difficultés très
importantes de gestion associative. Vous connaissez un principe
élémentaire de la vie municipale, qui est la « liberté associative ». On
peut donc difficilement imputer à la municipalité les décisions qui ont
été prises par le conseil d’administration. Quand ces difficultés se sont
accumulées, j’ai pris personnellement la décision de monter un comité
de suivi, en accord avec le Président du club – qui lui-même était tout
à fait demandeur – pour disposer d’un soutien en compétences sur le
plan de redressement, soutien qui a été apporté par les cadres
municipaux en bonne entente avec la structure bénévole dirigeante.
Et puisque vous dites « nous avons mis en place des dirigeants », la
réalité, chacun le sait, c’est que vous tapiez à la porte de ce club
depuis de nombreuses années. C’était votre souhait, je le respecte, et
après tout, pourquoi pas ? Vous m’avez indiqué vouloir être président.
Vous l’avez indiqué. Ce n’est pas un reproche que je vous fais. C’est
ce que vous vouliez à l’époque. Vous étiez candidat. Il se trouve que
cela a été M. Pommier, qui fait un travail remarquable et c’est avec lui
que j’ai travaillé. Voilà. Je ne crois pas d’ailleurs que l’on puisse nous
faire le reproche que nous ayons choisi, en sa personne, un
sympathisant quelconque. Il était recherché un homme de
compétences. Je pense que lui et l’équipe qui l’entoure ont fait un très
bon travail ; et que pendant deux ans, le soutien de la municipalité a
été essentiel, sans quoi le club n’existerait déjà plus, et que des
décisions tout à fait contestables avaient été prises précédemment sur
un certain nombre de contrats de travail, qui étaient signés – ou pas
signés – de manière, à mon avis, insuffisamment professionnelle, et
que ce sont les conséquences qu’il faut aujourd’hui assumer.
Et donc, je ne vous laisserai donc pas dire que nous avons une
quelconque responsabilité. Au contraire, la responsabilité qui est la
nôtre, c’est de pouvoir aujourd’hui dire avec fierté que si nous
n’avions pas travaillé comme nous l’avons fait, le club n’existerait
plus.
Aujourd’hui que la majorité vous revient, c’est à vous d’assumer
maintenant la même responsabilité, et je souhaite que vous réussissiez.
Voilà. Je m’arrêterai pour ce soir sur ce dossier.
M. le Maire – M. Morel, avant que nous votions. 62
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
M. Morel – Petite réponse. Je ne vais pas vous laisser dire ce que je n’ai jamais dit. Je n’ai jamais voulu être Président de cette association. Ce qui
n’est pas, d’ailleurs, un reproche, ni quoi que ce soit, mais la situation
était tellement catastrophique que, après l’avoir analysée,
effectivement, chaque année j’ai refusé d’y aller, en effet. Mais je ne
peux pas vous laisser dire des mensonges, à répétition, ce n’est pas
possible.
M. le Maire – Je vous propose de passer aux votes, pour cette délibération sur les avances de subventions aux associations. Y a-t-il des oppositions ?
Des abstentions ?
Opposition: 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2014-242 Association Une Maison de Parents en Bourgogne. Accueil des familles d’hospitalisés. Attribution d’une subvention
M. le Maire – M. l’adjoint à la santé va nous parler d’une demande pour l’attribution d’une subvention à l’Association Une Maison de Parents en
Bourgogne, qui a pour vocation d’accueillir les familles d’hospitalisés.
M. Cordier – Merci, M. le Maire. La Maison de Parents, gérée par l’association Une maison de Parents en Bourgogne, accueille et héberge les familles
ayant un proche (enfant ou adulte) hospitalisé, les malades en pré ou
post hospitalisation, les personnes devant séjourner à Dijon pour des
examens ou des soins appropriés dans les établissements de soins
(public ou privé) de l’agglomération dijonnaise et dont l’état ne
nécessite pas une hospitalisation et ne requiert aucune surveillance
médicale ou paramédicale.
Situé rue de Cromois à Dijon, à proximité du Centre Hospitalier
Universitaire et des établissements de soins de la ville (Centre GF
Leclerc) et de l’agglomération, ce dispositif d’accueil et
d’hébergement permet notamment :
- de maintenir des liens intra familiaux,
- d’offrir un espace de vie personnel et collectif,
- d’assurer une assistance aux démarches administratives en cas de
besoin,
- d’exercer une écoute attentive et bienveillante des résidents,
- de favoriser dans les meilleures conditions les soins mis en œuvre
dans les établissements hospitaliers,
- de favoriser une meilleure prise en charge globale des patients non
hospitalisés.
Il est ouvert à tous les résidents, quelles que soient leur origine
géographique, leur nationalité, leurs situations sociales, financières,
familiales ou autres. 63
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
Depuis l’ouverture de cette maison, en 1995, l’origine des personnes
accueillies est majoritairement bourguignonne. En 2013, la répartition
a été :
22,2 % Saône et Loire,
20,4 % Yonne,
18,7% Nièvre (21 130 personnes)
7% Côte d’Or.
31,7% autres départements et communauté européenne et autres pays.
Des conventions ont été passées avec différents organismes
d’affiliation à la Sécurité Sociale (CRAM, certaines MSA, MINES
Centre Est) permettant aux ressortissants de ces organismes de
bénéficier d’un tarif en fonction de leurs revenus. Toutes les personnes
(proches d’hospitalisés ou patients) hébergées à la Maison de Parents
bénéficient des mêmes conditions d’accueil et de tarification.
Depuis sa création, l’activité de cette association va en se développant,
avec une croissance constante du nombre de nuitées, pour arriver à
13 965 nuitées en 2013, soit une augmentation de 25 % par rapport à
2012. Le lien de parenté le plus représentatif est celui des parents
d’enfants (mère, père, grands-parents et fratrie) représentant plus de
50 % de l’activité.
Pour assurer le fonctionnement de la Maison de Parents, l’association
emploie 11 salariés (7,6 TEP en 2013) et fait appel à une équipe d’une
trentaine de bénévoles.
Disposant actuellement de 38 chambres individuelles et pour répondre
à l’évolution des besoins et des demandes, dont l’augmentation des
soins déambulatoires, l’association Une maison de Parents en
Bourgogne a prévu la création de 20 chambres supplémentaires en
2015.
En conséquence, compte tenu de l’activité de l’association Une
maison de Parents en Bourgogne et de l’aide qu’elle apporte,
notamment aux familles neversoises, je vous propose de lui accorder
une subvention d’un montant de 1 500 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014 – Opération 539
nature 6574. La délibération a reçu un avis favorable de la
commission 2.
Pendant que je parlais, un Powerpoint vous présentait cette maison.
M. le Maire – C’est un projet important. Je note, et cela est mentionné dans la délibération, que 21 130 personnes de la Nièvre ont fréquenté cette
Maison depuis 1995 ; cela répond à un besoin important quand
malheureusement il y a une hospitalisation à Dijon. 64
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
Y a-t-il des demandes de précision ? Personne. Nous allons donc
voter. Qui vote contre ? Y a-t-il des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2014-243 Jardin solidaire du Banlay. Attribution d’une subvention à l’association Médio pour le centre social du Banlay
M. le Maire – Je vais passer la parole à Mme Franel qui va nous présenter la délibération concernant l’attribution d’une subvention à l’association
Médio pour le centre social du Banlay, concernant le jardin solidaire.
Mme Franel – Bonsoir, Mesdames, Messieurs. Le centre social du Banlay travaille depuis septembre 2012 à la création d’un jardin solidaire à la demande
d’un groupe d’habitants du quartier.
Ce projet s’est concrétisé sur un terrain de 2 015 m2, situé au cœur du
quartier du Banlay, mis à disposition par Carrefour Property pour une
durée de trois années renouvelable, par tacite reconduction.
Le soutien financier de plusieurs partenaires, dont la Caisse
d’Allocations Familiales de la Nièvre (5 000 €), le GIP-DSU de
Nevers Agglomération (5 000 €), l’Assemblée Nationale (2 000 €) et
la Ville de Nevers à travers le Conseil de Quartier Nevers- Nord
(achat de matériel et soutien technique), a permis de financer les
travaux d’aménagement nécessaires à la concrétisation de ce projet,
inauguré le 6 juillet 2013.
Douze parcelles de 40 m2 sont ainsi mises à la disposition des familles
inscrites, ainsi qu'une parcelle collective de 500 m2 à destination de
groupes (Accueils de Loisirs, écoles...) et d'habitants. Ainsi, plus de
150 personnes, âgées de 4 ans à 70 ans, issues principalement du
Banlay et provenant essentiellement de l’habitat collectif, ont pu
bénéficier de ce projet.
Cet espace est un jardin où se cultive le lien social. C'est avant tout un
projet collectif qui a pour but le développement des activités de loisirs,
découvertes et solidarités autour d'objectifs communs pour permettre à
tous d'avoir le plaisir du contact de la nature, tout en permettant plus
de cohésion sociale sur le quartier.
La concertation et la démocratie sont des valeurs prédominantes dans
ce projet. C'est un lieu ouvert sur le quartier, convivial, qui favorise
les rencontres entre générations et entre cultures. Il contribue à
valoriser les ressources locales en tissant des relations entre d'autres
structures (associations, établissements scolaires, accueils de loisirs...) 65
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
Le centre social est actuellement confronté à un problème technique
qui remet fortement en question le fonctionnement de ce projet. Le
centre social a fait réaliser à la société EURL Micro Forage, le forage
d’un puits en avril 2013 qui s’est rebouché depuis, empêchant
l’installation d’une pompe à eau électrique afin de disposer d’un point
d’eau autonome.
Le centre social a contacté la société SARL Boudot Forage DBF, qui
propose de forer un second puits pour un devis s’élevant à 3 684 €.
Le centre social sollicite donc, face à cette situation critique et
urgente, une subvention exceptionnelle auprès de nos différents
partenaires, afin de pouvoir poursuivre ce projet, car sans point d'eau,
le jardin solidaire est voué à l’échec.
En conséquence, afin de soutenir ce projet, je vous propose d’attribuer
une subvention d’un montant de 1 200 € à l’association Médio, centre
social du Banlay.
Les crédits nécessaires sont disponibles sur le budget 2014, opération
514 imputation 6574 : Organiser les actions de proximité avec les
habitants.
L’avis de la commission 2 fut favorable.
M. le Maire – Merci. Il s’agit d’atteindre enfin l’eau. Y a-t-il des observations ? Mme Fleury.
Mme Fleury – Oui, M. le Maire, chers collègues. Ce projet de jardin solidaire est un des nombreux projets structurants, mis en place par les conseils de
quartiers ancienne formule.
Ces projets sont structurants par leur conception, puisqu’ils sont
l’émanation de la démocratie participative ; ils sont structurants pour
le quartier, parce que voulus par les habitants, conçus par eux et non
pas seulement pour eux ; ils sont structurants car souvent ils sont utiles
bien au-delà du quartier dans lequel ils ont été créés. Je pense par
exemple aux aménagements des terrains de sport, tel que le foot de rue
au Banlay ou aux Courlis, et aussi au terrain de fitness sur les bords de
Loire. Et c’est là le résultat d’un véritable travail de proximité.
Il est donc positif de voir qu’un projet porté par un conseil de quartier
puisse bénéficier d’un soutien de la municipalité. 66
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
Je regrette que cela ne soit pas le cas pour d’autres projets de ce type.
En effet, nous avons vu, dans un autre quartier, disparaître un projet
structurant porté par un conseil de quartier. Je veux parler, vous le
devinez, du magasin d’alimentation générale qui s’appelait la
Minirette, et qui a été contraint à la fermeture, précisément par le
manque de soutien de la municipalité.
Enfin, je terminerai ce propos en indiquant que nous sommes
impatients de découvrir les autres projets structurants portés par les
deux conseils de quartier nouvelle formule, j’espère dans un proche
avenir.
M. le Maire – Très bien. C’est l’exemple à nouveau d’un projet lancé par vous et que nous finaliserons et que nous soutiendrons, car nous aurions aussi pu
dire que la difficulté était insurmontable. Ce n’est pas le choix qui a
été fait par les conseils de quartier nouvelle mouture.
Y a-t-il des remarques ? Mme Villette.
Mme Villette – Si je peux me permettre, je vais éviter le sujet Minirette, et notamment son rapport aux conseils de quartier, car il semble tout de même que le
rapport aux conseils de quartiers, dans son montage direct, ne soit pas
aussi clair que cela. Si je peux me permettre, Mme Fleury.
Pour en revenir aux conseils de quartier, je pense que tous vous
recevez les invitations, les comptes-rendus des commissions, sous-
commissions des différents quartiers, ceux que préside Mme Franel et
ceux qui sont présidés par moi-même. Je fais un petit rappel, car vous
semblez vous inquiéter sur le fonctionnement de ces commissions :
elles ont vocation effectivement à être l’expression de la citoyenneté
démocratique ; et l’idée est que les élus n’y soient pas trop présents
pour que les citoyens puissent y prendre librement parole et monter
leur propre projet.
Je constate que lors du conseil de quartier, session plénière du
13 novembre, vous n’étiez pas nombreux ; vous n’étiez pas là. Je le
regrette, parce que vous auriez assisté avec joie aux comptes-rendus,
portés, rédigés et animés par les rapporteurs des commissions dont ils
ont été les animateurs, et surtout les projets qui sont en cours
d’élaboration, de structuration, et même de mise en place.
Donc, je me fais un plaisir ce soir, Mme Fleury, de vous inviter à nous
rejoindre, aussi bien à nos commissions, sous-commissions, conseils
de quartier, et je vous invite à vous rapprocher de la mairie du quartier
Est que vous connaissez bien, qui sera ravie de vous recevoir, et de
vous communiquer l’état d’avancement des projets des habitants. Je
pense que Mme Franel partage ma réflexion. Et ce sera avec joie que
nous vous présenterons les projets menés par les habitants, dont je sais
que vous êtes encore restée très proche. Merci.
M. le Maire – M. Maillard, vous voulez intervenir. 67
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
M. Maillard – En entendant parler de la Minirette, M. le Maire, je me devais d’intervenir.
M. le Maire – Je m’en doutais.
M. Maillard – Juste pour rassurer Mme Fleury. Nous travaillons effectivement à redonner un avenir aux Courlis. Il y a des dossiers qui sont traités un à
un. Il y a un premier dossier concernant un service que l’on pourra
apporter à la population ; demain je rencontre un porteur de projet
sérieux pour étudier une implantation. Nous vous tiendrons au courant
dans les semaines à venir.
Des projets sérieux sont portés par des gens sérieux, qui portent un
intérêt à ce quartier, qui mérite un vrai service, et pas forcément un
soutien comme cela a été fait à travers cette association Minirette qui,
je le rappelle, n’était pas viable. Nous avons comme devoir de donner
un avenir à ce quartier, avec un projet pérenne.
M. le Maire – Et j’ajoute que j’étais cet après-midi en lien avec un autre porteur de projet, justement sur les Courlis. Mme Fleury.
Mme Fleury – Dans mon propos, je ne pointais pas le fait qu’il n’y avait pas de projet qui allait émerger. Je sais lire des comptes-rendus. Je les lis. Il est
question de beaucoup de projets. Je faisais part de notre impatience à
voir ces projets aboutir.
De la même façon, sur les Courlis, qu’il y ait des projets, vous en
parlez fréquemment, M. Maillard. Nous sommes donc impatients de
les voir aboutir. Vous avez raison, ce quartier, ses habitants méritent
effectivement que des projets voient le jour.
Je soulignais simplement, dans mon propos, que l’on peut regretter
que, d’une part, il y ait un soutien – et il est nécessaire et c’est très
bien qu’il apparaisse effectivement – et que d’autre part, pour ce qui
concerne la Minirette, cela n’ait pas été le cas.
Par ailleurs, vous dites, M. Maillard, que ce projet n’était pas viable.
Cela n’est pas vrai. Ce projet était viable. Nous n’allons pas reprendre
les termes d’un débat que nous avons eu déjà, et que nous aurons
certainement dans l’avenir ; mais en tout cas, je ne peux pas vous
laisser dire cela, parce que ce n’est pas la vérité. C’était la première
année de fonctionnement de ce projet en année pleine. Il ne bénéficiait
pas de facilités de caisse ; il avait des besoins de trésorerie qui sont
tout à fait naturels. Un magasin d’alimentation générale, dans la
première année de fonctionnement, ne peut pas fonctionner avec le
niveau des rentrées d’argent et des gains de trésorerie que vous
considériez être viables. Et la rigueur avec laquelle l’association la
Minirette, qui est composée essentiellement d’habitants de ce quartier,
qui étaient tous membres du conseil de quartier, n’a pas failli dans sa
tâche de gestion de cette Minirette, qui enregistrait par ailleurs des 68
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
gains en termes de clientèle plus qu’honorables, puisqu’ils étaient en
progression constante.
M. le Maire – Mme Fleury, comme je pense que ce sujet devrait nous occuper jusqu’en 2020, je veillerai la prochaine fois, à vous présenter par
Powerpoint le rapport de la Boutique de Gestion qui, dès le début,
avertissait que ce projet n’était pas viable. Je ne vous permets donc
pas de dire une contre-vérité. Malheureusement, vu le résultat, et c’est
la réalité, la Boutique de Gestion ne s’est pas trompée.
Ensuite, j’avais fait savoir à la Minirette que nous échangions avec le
Président du Conseil Général pour voir si nous pouvions trouver un
soutien. La responsable a préféré mettre la clé sous la porte. Moi, je
n’ai pas à juger ce choix. Et tout à l’heure, nous parlions de la liberté
associative ; j’y suis effectivement très attentif. Je respecte ce choix.
Mais encore une fois, nous ne nous étions pas désengagés. Nous
avions une position, que nous avions fait connaître tout de suite.
Maintenant, nous voulions voir si nous pourrions trouver un système
de relais jusqu’à ce que les projets que vous attendez avec impatience
– mais l’impatience n’est pas bonne conseillère ; nous les menons
avec sérénité – permettent effectivement d’assurer ce service à la
population, que vous avez créé artificiellement, mais qui répond à
certains besoins.
Donc voilà. Je vous propose de boucler, car j’imagine que cela
commence à lasser un peu tout le monde. Mais c’était un projet qui
n’était pas pérenne ; cela a été écrit par l’accompagnateur de projet. Si
la prochaine fois, vous souhaitez revenir dessus, je diffuserais
publiquement le rapport de la Boutique de Gestion, qui n’est pas
confidentiel, et qui devrait permettre de clôturer le débat là-dessus.
M. Sainte Fare Garnot. Une petite réponse s’il vous plaît, parce que ce
n’est pas le sujet du jour.
M. Sainte Fare Garnot – C’est vrai, mais c’est un sujet pour les habitants du quartier.
M. le Maire – Oui, cela, on en a bien conscience. Cela, c’est une évidence.
M. Sainte Fare Garnot – C’est pourquoi, il s’invite dans nos débats. Je vais m’inscrire en faux sur un point, M. le Maire, celui qui consiste pour vous à dire qu’au
fond la fermeture de cette Minirette serait de la responsabilité de
l’association elle-même…
M. le Maire – C’est le cas.
M. Sainte Fare Garnot – En termes de stratégie de défausse…
M. le Maire – Mais c’est le cas, M. Sainte Fare Garnot. 69
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
M. Sainte Fare Garnot – Je trouve que vous venez de faire clairement preuve d’un manque, de vérité d’une part, et je trouve, de franchise d’autre part, à l’égard du
conseil.
Nous savons que les discussions étaient engagées depuis de nombreux
mois entre le Conseil Général, à l’initiative de Delphine Fleury,
conseillère générale du canton, et la municipalité, et que vous n’avez
pas donné suite. Nous avons un courrier que j’ai diffusé à la presse
dans lequel le Président du Conseil Général indique qu’il est prêt à
avancer si la municipalité le fait. La municipalité ne l’a pas fait,
laissant la Minirette avec son problème de trésorerie – parce que,
M. Maillard, vous qui connaissez ces questions, ce n’est pas le déficit
qui était en question, c’était la trésorerie. A la fin de l’exercice, nous
aurions jugé ensemble de la présence d’un déficit ou pas, et le cas
échéant, de l’utilité publique d’intervenir sur ce déficit ou pas. Mais
vous avez, la municipalité, décidé de tuer le projet, sans lui donner la
possibilité d’une avance de trésorerie dont elle avait besoin, ce qui est
une décision politique. Donc, je trouve M. le Maire, que de laisser
entendre, comme vous le faites, que la responsabilité en incombe à
l’association, c’est non seulement faux, mais je trouve que cela n’est
pas respectueux de l’engagement des habitants dans le projet. Vous
avez décidé d’abandonner ce dossier.
M. le Maire – Nous avons compris, M. Sainte Fare Garnot ; je vais me montrer discourtois, mais ce n’est pas le sujet de ce soir. Je vous ai demandé
une courte réponse. Ce n’est pas une courte réponse. M. Maillard,
vous souhaitez ajouter quelque chose ?
M. Maillard – Effectivement, il faut clore ce soir ce sujet. La Minirette, pour moi, n’était pas un projet viable. Je le répète, je l’assume. La COGEP, pour
ne pas les citer, qui accompagnait la comptabilité, m’a alerté sur le fait
que ce projet n’était pas viable.
Effectivement c’est un choix politique, d’avoir arrêté cette Minirette.
Maintenant, j’ai aussi eu des échanges d’e-mails avec Mme Fleury
suite à son intervention. Je n’ai pas eu réponse quant à l’intervention
conjointe du Conseil Général, ou, au moins, quant aux pistes de
soutien qui pouvaient être envisagées, avec la municipalité.
De toute façon, ce projet, je pense qu’il fallait y mettre un terme. Le
plus important, c’est qu’il faut respecter quand même l’association :
j’ai eu l’occasion de rencontrer les différents intervenants de
l’association. Je les ai trouvés assez rigoureux, assez concentrés sur la
tentative, je dirais, de rendre viable ce projet. De toute façon, vu la
surface disponible, vu les employés, qui étaient au nombre de trois, si
je ne m’abuse, les choix respectables certes, le projet n’était pas
viable. 70
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
De toute façon, je suis sûr que la population se réveillera dans quelque
temps avec un projet le plus viable possible. Je voudrais aussi ajouter
qu’EPARECA, organisme destiné à intervenir dans des zones
sensibles, nous a envoyé des conventions que nous avons signées,
avec Nièvre Développement, de façon à ce que Nièvre
Développement puisse nous accompagner dans l’étude de marché de
ce quartier. La démarche structurante est en cours, et j’espère que
cette histoire saura avoir un terme, et que la population aura enfin une
vraie achalandise, avec un vrai service, parce que je rappelle que ce
n’est pas juste une supérette ou un supermarché, c’est également,
pourquoi pas, de l’accompagnement médical, de l’accompagnement
en termes d’autres services : un coiffeur, une boulangerie… Un vrai
travail de proximité de quartier, et pas juste « un pansement sur une
jambe de bois ».
M. le Maire – Je conclurai en précisant à nouveau les choses : je n’ai tué personne et encore moins la Minirette. Il avait été indiqué la date à laquelle je
rencontrerais Patrice Joly, à nos demandes respectives. La Minirette a
décidé de fermer avant. Dont acte. Je ne suis pas le responsable de la
fermeture de la Minirette. Et ce n’est pas ma décision.
Voilà les choses sont claires et sont dites.
Je souhaiterais que nous votions cette délibération. Y a-t-il des voix
contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2014-244 Comité départemental Handisport de la Nièvre. Attribution d’une subvention
M. le Maire – M. l’adjoint aux sports va nous présenter cette subvention relative à l’attribution d’une subvention au Comité Départemental Handisport
de la Nièvre.
M. Manse – Monsieur le Maire, chers collègues. Le Comité Départemental Handisport de la Nièvre a pour objectif d’organiser, de développer, de
coordonner et de contrôler la pratique des activités physiques et
sportives des personnes en situation de handicap.
En 2013, il a compté 313 adhérents, dont 78 résidant sur le territoire
de la commune.
Il intervient pour l’organisation d’activités sportives auprès
d’établissements spécialisés, Maisons d’Accueils Spécialisés, Centres
Médico-Educatifs, des associations sportives, des entreprises, des
centres sociaux et des établissements scolaires : collège des Loges,
écoles : Jean Macé, Albert Camus, La Barre… 71
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
Il s’investit dans de nombreuses manifestations : challenges
handisport pour jeunes et adultes, journées découvertes
(cyclotourisme, tir sportif, pétanque…). Il participe à des formations :
BAFA avec les FRANCAS, Handibat (artisans du bâtiment)…
Pour l’année 2013, les principales actions menées ont été
l’organisation :
- de challenges départementaux pour jeunes et adultes,
- de journées écoles handisport, découverte des « APPN » et
« activités lancers »
- de sensibilisation au handicap dans des établissements scolaires et
centres sociaux,
- d’interventions en cours d’EPS auprès de classes spécialisées (CLIS
et ULIS).
Ainsi, pour soutenir le Comité Handisport de la Nièvre dans ses
différentes activités, je vous propose de lui attribuer une subvention
d’un montant de 1 000 €.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2014, nature 6574,
opération 409.
M. le Maire – Très bien. Je vous propose, s’il n’y a pas de questions, de procéder au vote sur cette délibération. Je demanderais juste à M. Barsse de ne pas
participer au vote puisqu’il est président du Comité Handisport de la
Nièvre. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie pour le
Comité Handisport de la Nièvre.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2014–245 Soutien à l’encadrement d’un club sportif Association Nevers Football. Convention entre l’ADESS Association Départementale pour l’Emploi Sportif et Socioculturel de la Nièvre et la Ville de Nevers
Adopté à l’unanimité.
2014-246 Cours d’art dramatique. Partenariat du Théatre du Temps Pluriel / Maison de la Culture de Nevers et de la Nièvre / Ville de Nevers
Adopté à l’unanimité.
2014-247 Musée de la Faïence Frédéric Blandin. Restauration d’une œuvre de Jean- Baptiste de Champaigne. Demande de subvention
M. le Maire – Je passe la parole à Mme l’adjointe à la culture pour la délibération n°247 concernant la restauration au Musée de la Faïence Frédéric
Blandin d’une œuvre de Jean-Baptiste de Champaigne. 72
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
Mme Lorans – La commune de Crux-la-Ville a déposé en 2014 au musée de la faïence une œuvre majeure de Jean-Baptiste de Champaigne
« L’Ange Gardien ou l’échelle de Jacob » classée Monument
Historique depuis le 5 mai 1973.
Cette œuvre doit impérativement passer par une phase de restauration
et de nettoyage avant son accrochage en salle d’exposition. Cette
opération doit être menée en concertation avec La Direction des
Affaires Culturelles de Bourgogne – Service des Monuments
Historiques.
Plusieurs restaurateurs ont procédé à l’examen de la toile et ont établi
des devis pour cette restauration. Le choix s’est porté sur une
restauratrice de Semur-en Auxois, pour un montant de 1 400 € hors
taxe avec réalisation du travail au musée ce qui évite le transport de
l’œuvre, toujours délicat pour un grand format comme celui de ce
tableau.
La Ville de Nevers peut être aidée financièrement par l’octroi d’une
subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de
Bourgogne pour la restauration de cette toile.
En conséquence, je vous demande de m’autoriser à solliciter une
subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
de Bourgogne pouvant s’élever à 50 % du montant hors taxe de la
dépense.
M. le Maire – Y a-t-il des questions ? Nous allons passer au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Opposition: 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2014-248 Conservatoire National des Arts et Métiers CNAM de Bourgogne. Centre de Capacité en Droit. Année 2014. Attribution d’une subvention
M. le Maire – Nous enchaînons avec la délibération n° 248, et l’attribution d’une subvention au Centre de Capacité en Droit pour l’année 2014. C’est
M. Francillon qui nous la présente.
M. Francillon – Depuis 2006, le Conservatoire National des Arts et Métiers (C.N.A.M) Bourgogne assure la gestion et le fonctionnement du
Centre de Capacité en Droit de Nevers, sous tutelle pédagogique de
l’Université de Bourgogne. 73
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
Le Centre de Capacité en Droit propose à Nevers un enseignement de
première et seconde années par l’intervention d’un responsable
pédagogique, agréée par l’Université de Bourgogne, il en est de même
pour Auxerre et Châlon-sur-Saône.
Pour l’année universitaire 2014-2015, ce centre accueille 38 étudiants
(21 auditeurs en 1ère année, 17 en 2ème année). Il est prévu, par
auditeur, 240 heures de cours la première année et 198 heures la
deuxième année (droit civil, droit public, droit commercial, droit du
travail, droit des successions, droit pénal, droit administratif).
En outre, je vous rappelle que depuis plusieurs années le conseil
général de la Nièvre et la ville de Nevers participent à la même
hauteur au fonctionnement de cette structure pour la rémunération des
chargés d’enseignement et des frais de gestion administrative.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir :
- accepter le versement d’une subvention de 22 000 €,
- d’autoriser M. le Maire à signer la convention permettant ce
versement.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2014, nature 6574,
opération 412. La commission n°1 a donné un avis favorable.
M. le Maire – Je vous remercie, M. Francillon. Y a-t-il des demandes d’interventions des conseillers ? M. Diot.
M. Diot – C’est une intervention qui vaut pour cette délibération et la suivante.
M. le Maire – Si vous en êtes d’accord, nous pouvons aborder l’autre délibération, la suivante : attribution d’une subvention pour la Faculté de Droit et de
Science Politique.
2014-249 Université de Bourgogne. Faculté de Droit et de Science Politique. Attribution d’une subvention de fonctionnement. Année 2014
M. Francillon – Par délibération du 17 décembre 2004, la Ville de Nevers a signé une convention tripartite avec l’Université de Bourgogne et le Conseil
Général de la Nièvre pour déterminer les conditions de participation
financière à la gestion du site universitaire de la Faculté de Droit et de
Science Politique, antenne de Nevers.
L’effectif de l’année universitaire 2014-2015 est stable par rapport à
2013-2014 : 141 étudiants sont inscrits dont 92 en licence 1, 35 en
licence 2 et 14 en licence d’Administration Publique.
Concernant la licence d’Administration Publique, cette formation
permet de promouvoir un niveau d’études équivalent à la licence, et à
l’issue de ce cursus, les étudiants peuvent intégrer un master en Droit
Public. 74
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
Dans le même temps, les étudiants ont aussi la faculté de se présenter
à tous les concours de l’Administration.
Les Neversois et les nivernais peuvent donc poursuivre localement
leurs études sur Nevers, et contribuer ainsi au dynamisme de la vie
étudiante locale.
A ce titre, je vous propose de verser à l’Université de Bourgogne pour
l’année universitaire 2014-2015, une subvention de 54 500 €, afin de
contribuer au fonctionnement de l’Antenne de Nevers de la Faculté de
Droit et de Science Politique.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir :
- accepter le versement d’une subvention de 54 500 €,
- autoriser M. le Maire à signer la convention permettant ce
versement.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2014, nature 6574
opération 412.
M. le Maire – M. Diot. Donc, pour ces deux délibérations.
M. Diot – M. le Maire, ces deux délibérations sont la reconduction de ce que le conseil municipal de Nevers vote depuis plusieurs années maintenant ;
et chaque année, les élus communistes formulent les mêmes réserves
et les mêmes remarques, qui sont, cette année encore, encore plus, je
dirais même, d’une brûlante actualité.
Nous votons une subvention de fonctionnement à la Faculté de Droit
de Nevers depuis dix ans, alors que l’Enseignement Supérieur n’est
pas de la compétence de la Ville de Nevers. Pour la Faculté de Droit,
nous sommes même passés d’une subvention de 34 500 € à une
subvention de 54 500 € il y a deux ans, avec en plus, la mise à
disposition d’un agent (un adjoint technique de 1ère classe, je crois), au
sein de la bibliothèque, et nous finançons le ménage de
l’établissement, en plus d’une subvention générale de fonctionnement.
Pour la Capacité en Droit, le Conseil Général et la Ville financent
même la rémunération des chargés d’enseignement, c'est-à-dire une
partie du salaire des enseignants, ce qui est complètement anormal,
puisque, jusqu’à preuve du contraire, l’enseignement supérieur n’est
pas compétence de la Ville de Nevers, ni du Conseil Général
d’ailleurs.
Alors j’entends ce que vous allez nous répondre, nous serons même
d’accord là-dessus : Oui, l’existence de la Faculté de Droit à Nevers
permet à de jeunes neversois de suivre des études supérieures, ce
qu’ils ne pourraient pas forcément faire s’ils devaient aller à Dijon ou
à Clermont. Oui, cette antenne est donc un facteur d’égalité territoriale 75
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
et de promotion sociale. Et donc oui, nous allons tomber d’accord là-
dessus. Nous allons tomber d’accord aussi pour déplorer sans doute le
désengagement de l’Etat ; mais nous n’avons pas d’autre choix que de
participer à son financement. C’est cela que vous allez nous dire.
C’est exactement d’ailleurs ce que nous disait Florent Sainte Fare
Garnot ces dernières années.
Sauf que la baisse drastique des dotations d’état aux collectivités nous
amène aujourd’hui à un point de non retour, puisque pour financer des
activités qui ne sont pas de notre domaine de compétence, nous allons
être amenés à renoncer à financer des activités qui, elles, sont de notre
domaine de compétence. C’est exactement la même remarque
formulée samedi au conseil d’Agglomération concernant le
financement de la Maison des Spécialistes, dans un domaine, la santé,
qui est de la seule compétence de l’Etat.
Il y a donc là un « effet ciseau », comme on dit, qui n’est plus
supportable ; et les collectivités ne peuvent plus accepter de se faire
« tordre le bras », comme cela, par l’Etat, de cette manière. C’est en
substance ce qu’ont dit, ce week-end, de nombreux maires de Seine-
Saint-Denis, soutenus d’ailleurs par leur population, au sein d’un
collectif qui se surnomme «les plumés de l’austérité » dirigé par le
maire communiste de Stains, Azzedine Taïbi.
Oui, les communes sont « plumées » par l’austérité gouvernementale
actuelle, quand d’un même temps, d’un côté on diminue leurs moyens
et de l’autre côté on leur demande de se substituer à l’Etat, dans des
domaines aussi essentiels que l’éducation ou la santé.
Donc, je ne verrais, M. le Maire, pour ma part que des avantages à ce
que la Ville de Nevers rejoigne le collectif des « Plumés de
l’austérité », mais je ne vous en demande pas tant. En attendant, tout
en reconnaissant le rôle essentiel de ces formations pour notre
territoire, les élus communistes s’abstiendront sur cette délibération
pour montrer leur profond désaccord sur la manière dont les
collectivités sont aujourd’hui traitées.
M. le Maire – Oui, effectivement, M. Diot, nous partageons les principes de ce que vous dites ; néanmoins, vous le savez, nous avons l’ambition de
développer l’enseignement supérieur sur l’Agglomération, et c’est un
enjeu de soutenir déjà l’existant avant de pouvoir accueillir d’autres
propositions, d’autres offres. C’est aussi une façon de conserver la
population jeune et d’en attirer d’autres sur le territoire, comme le fait
l’ISAT.
Donc, oui je reprends les propos que vous me prêtiez par avance, qui
sont les mêmes que ceux de Florent Sainte Fare Garnot – vous voyez
que nous pouvons partager le même discours parfois – et qui sont sur
une logique, effectivement, d’ambition pour notre territoire. Donc,
nous ne pouvons pas baisser les bras sur l’enseignement supérieur, si
vous avez vos entrées au Gouvernement, soufflez-leur ce que vous 76
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
venez de rappeler, et peut-être que s’ils prenaient en charge, cela nous
libérerait, à la Ville de Nevers. En même temps, pour l’instant, il faut
faire avec…
Moi, je ne veux pas dire à ces établissements, qui ont de bons
résultats, qui accueillent un nombre d’élèves important, que la Ville de
Nevers arrête de les soutenir. Nous avons une autre piste, et vous le
savez ; je le dis aujourd’hui : de réfléchir à la possibilité que
l’Agglomération ait pleine compétence sur l’enseignement supérieur.
Cela me semblerait logique. Alors sans doute tiendrez-vous les mêmes
propos dans l’autre enceinte, mais malgré tout, cela me semble, dans
le cadre d’une expansion de l’Enseignement Supérieur, un but à
poursuivre, et les élus communautaires auront prochainement à se
positionner là-dessus, puisque nous y travaillons.
Voilà, c’est une réponse qui, je l’imagine, ne vous contentera pas
pleinement, mais qui est aussi une façon de vous dire que peut-être la
Ville de Nevers n’aura plus à contribuer, en tout cas directement, à
l’enseignement supérieur, si tel est le choix des élus communautaires,
d’une façon majoritaire.
M. Francillon, je vous en prie.
M. Francillon – Oui, je voudrais répondre à M. Diot, en observant avec lui, et j’en suis ravi, que nous sommes d’accord sur un certain nombre de points, et je
crois que nous sommes d’accord en fait sur l’essentiel.
Néanmoins, lorsque vous avez évoqué le sujet en commission, je me
suis dit que vous aviez peut-être raison : Pourquoi est-ce que la Ville
de Nevers paie, alors que c’est l’Université qui devrait payer ? Vous
avez remarqué qu’il y a des baisses de dotations. Donc, l’Université
est demanderesse évidemment, mais depuis longtemps. Elle demande
toujours à avoir le soutien des collectivités locales pour un certain
nombre de formations, et en ce qui concerne Nevers, pour l’ISAT,
pour la Faculté de Droit, pour la Capacité en Droit.
Mais à la réflexion, je me suis dit quand même qu’il y avait une
certaine incohérence. Et cela m’a porté à réfléchir sur ce sujet qui me
paraît tout à fait capital. La réflexion que je me suis faite a trouvé son
point de départ dans vos documents de campagne, car déjà à l’époque
nous étions d’accord pour développer l’enseignement supérieur. Il
était indiqué dans le document intitulé « bilan, soutien aux jeunes et
aux entreprises », et puis dans le document « projets », il était indiqué
« soutien à l’emploi » : « Il faut donc développer l’enseignement
supérieur ».
Alors, moi, je me dis qu’il y a quand même une certaine incohérence à
soutenir qu’il faut mettre l’accent sur l’Enseignement Supérieur à
Nevers et, en même temps, dire que cette subvention, telle que nous
en entendons l’attribuer, comme les années précédentes, n’est pas
justifiée. 77
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
Et je dirais que si on le faisait, voyez-vous, ce serait un très mauvais
signal donné à l’Université de Dijon. Parce qu’avec M. le Maire, nous
avons participé à un certain nombre de réunions, et nous sentons bien
– vous le sentez aussi – que du fait des baisses de dotations,
l’Université est gênée. Alors, elle veut bien nous soutenir, nous aider
dans ces efforts pour développer l’Enseignement Supérieur comme
cela se fait dans d’autres villes moyennes (par exemple Bourges),
mais c’est à la condition que nous exprimions une volonté politique,
qui soit pour cette Université, crédible.
Concernant l’emploi, c’est important, il y a des établissements
universitaires qui fonctionnent sur notre territoire, si on coupe les
vivres de notre côté, c'est-à-dire que si on ne verse pas les subventions
de fonctionnement, cela peut se traduire par des difficultés au niveau
de l’emploi.
Quant à nos jeunes, si l’on veut les garder sur le territoire ou si l’on
veut qu’ils reviennent en fin d’études chez nous, là encore il faut
plutôt les encourager à suivre les enseignements de proximité.
Je pense, je vous le dis très sincèrement, sans esprit de polémique du
tout, je vous dis : ce que vous proposez, les objections que vous
formulez, je dirais qu’elles enclenchent un peu la marche arrière, alors
que nous, nous voulons, précisément, aller de l’avant, et nous battre.
Nous battre pour faire comprendre à l’Université et pas seulement à
l’Université de Bourgogne, que nous entendons développer
l’Enseignement Supérieur à Nevers, parce que c’est pour nous tout à
fait essentiel. Il faut créer du lien avec les entreprises, il faut renforcer
l’attractivité dans notre ville. Et c’est la raison pour laquelle nous
voterons ces deux subventions, qui restent tout de même modestes ; et
dans le détail je pourrais répondre aux objections que vous avez faites.
M. le Maire – Merci M. Francillon pour cette fine analyse. J’ajoute aussi que dans les liens avec l’Université, nous avons demandé la réflexion et
l’ouverture d’une antenne d’IUT sur Nevers et qu’effectivement nous
avons besoin du soutien des uns et des autres, et d’un partenariat fort,
y compris avec les établissements existants. Et donc aller dans un sens
inverse serait certainement faire échec à cette implantation d’IUT qui
est reprise en compte par l’Université.
M. Diot, Mme Charvy, M. Sainte Fare Garnot.
M. Diot – Pour répondre à deux ou trois éléments avancés par M. Francillon.
Depuis dix ans, les élus communistes ont la même position sur ces
sujets-là, quels que soient les gouvernements, puisque les
gouvernements successifs ne changent pas d’orientation en la matière.
Sur ce sujet, nous sommes les plus cohérents et les plus constants. 78
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
S’il y a des compétences d’Etat, et s’il y a des compétences de
collectivités territoriales, c’est bien pour que l’Etat s’occupe de la
santé et de l’enseignement, et pour que les collectivités… Enfin, nous
n’allons pas nous demander à l’Etat de payer les cimetières de Nevers.
Il y a donc des compétences réparties. Et moi, je considère comme une
forme de chantage de la part de l’Etat de dire : « vous voulez une
université ? Et bien vous allez payer tant d’enseignants, vous allez
payer le ménage, vous allez payer une bibliothécaire ; vous voulez une
maison des spécialistes, et bien vous allez payer 300 000 € pour un
centre de ressources ». C’est une forme de chantage, pour « tordre le
bras aux collectivités », et j’ajoute que c’est plus malsain que cela :
cela met progressivement les territoires eux-mêmes en concurrence les
uns avec les autres, puisqu’effectivement – et c’est vrai aussi dans le
domaine économique – les territoires qui accepteront de cracher au
bassinet auront droit, et puis les autres, non. Et bien, cela ce n’est pas
la République.
M. le Maire – Nous partageons votre position de principe je pense, les uns et les autres, sans trahir personne, mais c’est un monde idéal, et
malheureusement, nous ne sommes pas dans un monde idéal…
M. Diot – (Hors micro) Il faut le construire…
M. le Maire – Je suis d’accord avec vous M. Diot, nous le poursuivons tous, mais la difficulté aujourd’hui, c’est qu’il y a des jeunes qui attendent, qui
espèrent, des familles qui ne peuvent pas assumer des études ailleurs,
et nous devons contribuer relativement modestement, par rapport au
budget de la Ville, me semble-t-il à maintenir une proposition pour ces
jeunes sur notre territoire, voire à la développer. C’est en tout cas
notre ambition. C’est un enjeu, et c’est aussi un engagement. Merci
M. Diot. Mme Charvy.
Mme Charvy – Pour abonder dans le sens de M. Diot, j’aime beaucoup cette formule : « soyons réalistes, demandons l’impossible », par rapport au monde
idéal, parce que quand on fait de la politique, il faut aussi rêver un
monde idéal. J’en termine là.
Dans la perspective de l’intérêt que nous voyons tous à
l’enseignement supérieur à Nevers, et à le développer, je voulais faire
part à M. Francillon et à M. le Maire d’une licence à venir, à l’ESPEE,
que nous allons porter, qui s’appelle Éducation Formation
Enseignement Culture. M. le Maire, je sais que vous avez été contacté
pour entendre parler de ce projet. J’appuie cette demande de rendez-
vous. M. Francillon, si vous en êtes d’accord, j’aimerais évidemment
vous parler de ce projet, et le développer avec vous.
M. Francillon – Nous avons déjà des rendez-vous.
Mme Charvy – Nous avons déjà deux rendez-vous avec M. Francillon, en effet. 79
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
M. le Maire – Vous voyez que l’impossible est devenu possible. M. Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Je voulais simplement éclairer M. Francillon sur un point, c’est que nous avons, un instant, durant l’intervention de notre collègue,
retrouvé là nos grands repères neversois, en tout du cas, du conseil
municipal. C’est un marronnier, c’est comme la presse en fait
lorsqu’elle sort régulièrement des numéros spéciaux sur le vin, les
meilleurs lycées de France, les meilleurs hôpitaux – et en grande
amitié avec lui, je me permets de qualifier le grand repère posé par le
groupe communiste des années passées et ce soir François Diot de
« marronnier », et vous aurez le bonheur de voir chaque année
beaucoup de constance dans le débat chaque année.
M. Diot – C’est sur la durée que l’on juge une idée.
M. Sainte Fare Garnot – Voilà. Je le dis en toute amitié envers François Diot.
Et la deuxième chose, plus sérieusement, c’était de rappeler quel a été
l’engagement de la Gauche Neversoise, pour le développement de
l’enseignement supérieur. Cela n’a pas été simple. C’est un
engagement personnel de Pierre Bérégovoy, qui a obtenu du fait de sa
surface politique, un certain nombre de développements à Nevers :
l’ISAT, nous le lui devons clairement. Cela a été ensuite une volonté
constante de Didier Boulaud, de continuer dans cette direction,
soutenu par Marcel Charmant, et puis j’ai, à mon tour, œuvré en ce
sens, en ajoutant, avec l’Agglomération à l’époque, puisque vous avez
parlé de notre programme, l’ambition de créer un cluster neversois,
c'est-à-dire un lieu de transfert de technologie, depuis l’ISAT vers les
entreprises, ce qui n’était pas suffisamment fait. C’était au cœur de
notre programme. Du reste, j’avais observé, chez d’autres, que l’idée
avait pu être reprise, et volontiers c’est très bien. Le nom que nous lui
avions donné était «l’Innoveon», je ne sais pas si vous l’avez repris.
En tout cas, je souhaite que cela puisse voir le jour.
Et quand bien même je partage avec M. Diot l'idée, et je suis vraiment
d’accord avec lui, qu’il vaut mieux que l’Etat assume ce type de
fonctions, ce que l’on observe depuis environ quinze ans, c’est qu’en
fait l’Etat a renoncé à son ambition d’aménagement du territoire, à
travers de grandes fonctions urbaines supérieures et qu’il les réserve
aux métropoles, quelles que soient les orientations politiques du
Gouvernement depuis maintenant plus de quinze ans. Et pour inverser
les logiques territoriales métropolitaines nous n’avons d’autres
solutions, nous, élus locaux, que de nous engager ; sans quoi toutes
ces fonctions, qui sont pourtant créatrices de richesses – le savoir en
est une mais aussi de richesses par l’emploi, si nous avons des
démarches de cluster – elles nous sont interdites.
Voilà, avec beaucoup d’amitié à l’égard de François Diot, il le sait ; je
ne suis pas d’accord avec lui sur ce point. 80
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
M. le Maire – Je le confirme, votre projet « Innoveon » est toujours en cours au niveau de l’Agglomération. Nous avons même voté très récemment un
budget pour poursuivre les études, notamment de dépollution, puisque
c’est un site pollué. Il a d’autant plus vocation à être soutenu, que la
mise en place d’un IUT, dans les années qui viennent et le plus tôt
sera le mieux, alimentera, avec des étudiants cette création inter-
entreprises/étudiants, etc... Effectivement, c’est un projet toujours
d’actualité.
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? M. Maillard.
M. Maillard – Concernant l’ISAT, qui est une école que je connais bien, à titre professionnel, j’ai eu l’occasion de parler avec son directeur, de la
nouvelle territorialité, de la fusion de l’Université de Bourgogne et
Franche-Comté, et du rapprochement entre les deux universités, et je
pense qu’il est de notre devoir d’être très vigilants sur le fait que
l’ISAT, qui est une chance pour Nevers, reste un pôle qui est lié à
Magny-Cours, qui est lié à une compétence, qui se développe. Nous
avons là une véritable compétence. Par contre, plus la régionalisation
va grossir, plus les barycentres risquent de bouger et je vous rappelle
qu’en Franche Comté, il y a Peugeot, il y a également un système
universitaire assez puissant. Et je pense qu’effectivement la Ville,
l’Agglomération et tout le territoire devront être très vigilants à ce que
l’ISAT continue à se développer dans les années à venir.
M. le Maire – Et il y a également une école en Franche-Comté qui pourrait avoir des appétits pour l’ISAT. Donc, nous allons assurer son implantation sur
Nevers, notamment par l’ouverture d’une branche « infrastructures
routières » à compter de la rentrée prochaine. Voilà, s’il n’y a plus
d’interventions, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des
oppositions ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstentions : 2
Adopté l’unanimité.
2014–250 Classe à Projets Artistiques et Culturels PAC et dispositif Ecole et cinéma. Attribution de la participation communale à la FOL. Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre. Année 2014-2015
Adopté à l’unanimité.
2014–251 Classe de découverte pour l’éveil à la vie sociale et à la citoyenneté. Barème de participation pour l’année 2015
Adopté à l’unanimité.
2014–252 Réseaux de Réussite Scolaire. RRS. Attribution de subventions. Année scolaire 2014-2015 81
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
M. le Maire – Je passe la parole à Mme l’adjointe à l’éducation, pour la délibération n° 252 portant sur les Réseaux de Réussite Scolaire et l’attribution de
subventions pour l’année scolaire 2014-2015.
Mme Dessartine – M. le Maire, je vous remercie.
Dans le cadre des actions à mener dans les Réseaux de Réussite
Scolaire, pour l’année scolaire 2014-2015, je vous propose de vous
prononcer sur les affectations suivantes :
Réseau de Réussite Scolaire des Courlis/Bords de Loire : 5 000 € :
Sont à mandater à l’Association des Ecoles de la Z.E.P. Courlis/Bords
de Loire les subventions concernant les prévisions d’actions ci-après :
- A.E.P.S. (Animations Educatives Périscolaires) (PEPS) : aide aux
enfants en difficulté - Subvention de la Ville : 800 €.
- Spectacles culturels (en partenariat avec la Maison de la Culture) :
ouverture culturelle, à raison de deux spectacles dans l’année par
classe - Subvention de la Ville : 2 400 €.
- Ludothèque (en partenariat avec le Centre Socio-Culturel de La
Baratte) : éducation à la citoyenneté - Subvention de la Ville : 800 €
- Arts visuels : ouverture culturelle et expression orale - Subvention de
la Ville : 150 €
- U.S.E.P. (Union Sportive de l’Enseignement Primaire) : sport à
l’école et citoyenneté – financement d’une partie des licences USEP -
Subvention de la Ville : 300 €
- Un chemin une école : ouverture sur l’environnement, maîtrise de la
langue, expression écrite et sciences - Subvention de la Ville : 300 €
- Chorale du Réseau de Réussite Scolaire - Subvention de la Ville :
100 €
- Évaluations du Cycle II : aide aux enfants en difficulté è Subvention
de la Ville : 150 €
Réseau de Réussite Scolaire de la Grande Pâture : 5 000 € sont à
mandater à l’Association de la Z.E.P. de la Grande Pâture les
subventions concernant les prévisions d’actions ci-après :
- B.C.D. (Bibliothèques Centres de Documentation) : familiarisation
avec le monde de l’écrit, progression dans le domaine du langage,
recherches documentaires - Subvention de la Ville : 1 000 €. 82
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
- Ouverture culturelle : favoriser cette ouverture des élèves du RRS
par : la découverte de l’environnement naturel proche, des spectacles
de qualité, des sorties et activités pédagogiques en lien avec les projets
du Réseau de Réussite Scolaire - Subvention de la Ville : 3 400 €
- Accompagnement à la scolarité, avec l’association ADPEP 58 -
subvention de la Ville : 600 €
Réseau de Réussite Scolaire du Banlay : 5 000 €
Sont à mandater à l’association Réseau de Réussite Scolaire du Banlay
les subventions concernant les prévisions d’actions ci-après :
- Accompagnement à la scolarité, avec le Centre Social du Banlay -
Subvention de la Ville : 1 000 €
- Ouverture culturelle : un spectacle pour chaque élève du Réseau de
Réussite Scolaire - Subvention de la Ville : 1 540 €
- Maîtrise des langages et arts visuels (3 projets)
Subvention de la Ville : 925 €
Subvention de la Ville : 50 €
Subvention de la Ville : 600 €
Total de la subvention de la Ville pour ces trois projets : 1 575 €
- Vivre Ensemble : lutte contre la violence - Subvention de la Ville :
660 €
- Hygiène et santé : Subvention de la Ville : 225 €
Le détail de ces affectations figure dans les documents qui vous ont
été communiqués.
Le total des subventions attribuées par la Ville aux Réseaux de
Réussite Scolaire est de 15 000 €.
Les crédits correspondants sont inscrits au BP 2014 - opération 373 –
chapitre 65 - nature 6574. La commission n°2 a émis un avis
favorable.
M. le Maire – Je vous remercie. Y a-t-il des demandes d’interventions ? M. Diot.
M. Diot – On mesure, à la lecture de cette délibération, la richesse et l’utilité des Réseaux de Réussite Scolaire, en termes d’encadrement, de
coordination, et de moyens supplémentaires alloués notamment aux
Zones d’Education Prioritaire. 83
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
Vous n’est pas sans savoir qu’il y a une refonte actuelle – je crois
même que c’est demain, 17 décembre, que cela doit être voté
nationalement – de la carte de l’éducation prioritaire, qui pour l’instant
ne touche pas les trois réseaux de réussite scolaire de Nevers ; et donc
les élus de Nevers que nous sommes ne peuvent que s’en féliciter.
Mais regardons autour de nous. Nos voisins de Fourchambault,
d’Imphy, de Lormes, de Moulins-Engilbert, et de Montsauche vont
sortir des réseaux d’éducation prioritaire si les projets de l’Inspection
d’Académie aboutissent. Dans la Nièvre ce sont donc 5 des 11 réseaux
qui sont attaqués, et sur 6 réseaux supprimés dans la région
Bourgogne, la Nièvre en donne 4, avec une seule création, celle qui
correspond au secteur du collège Claude Tillier à Cosne.
Je pense que cela ne peut que nous inquiéter, car cela préfigure ce qui
pourrait arriver aux réseaux de Nevers, dans les années à venir. Une
manifestation est d’ailleurs organisée demain soir par les syndicats
devant l’Inspection d’Académie et j’invite chaque élu de Nevers à y
participer, aux côtés des syndicats, des enseignants, et des parents en
lutte.
Je profite de ce sujet, M. le Maire, pour évoquer une question
importante, parue dans la presse ces derniers jours, à savoir votre
volonté d’engager une réflexion sur les regroupements d’écoles à
Nevers. Vous affirmez que le but est de rationnaliser, d’optimiser le
patrimoine. C’est un souci qui peut se comprendre. Cependant, la
méthode nous interpelle. D’abord, vous avez réuni les directrices et
directeurs d’école, je crois le 14 novembre, pour leur demander de
réfléchir eux-mêmes aux regroupements possibles. J’attire l’attention
sur le fait que ce n’est pas leur rôle. Et que ce n’est pas aux directeurs
et aux directrices d’école de proposer des fusions d’écoles. Première
chose.
De plus, vous affirmez que vous souhaitez aller vite, avec application
dès la rentrée prochaine. Ce délai ne nous semble pas raisonnable. Les
premières discussions sur la carte scolaire devant intervenir dès le
mois de janvier, c'est-à-dire demain… Le temps de la réflexion, de la
discussion, de la concertation, ne peut pas se faire dans les quelques
semaines qui nous séparent de l’adoption de la future carte scolaire.
Nous invitons à bien mesurer toutes les conséquences engendrées par
d’éventuelles fusions d’écoles, qu’encore une fois nous ne rejetons pas
à priori, en termes de conditions d’apprentissage des élèves, de
conditions de travail des enseignants, de préservation de la spécificité
de la maternelle, de la préservation du repère de proximité que
constitue quand même une école dans un quartier, etc ; et nous
alertons sur le fait que la fusion d’écoles et la globalisation des
effectifs sont souvent une opportunité pour l’Inspection d’Académie
de fermer des classes et de « récupérer », comme ils disent, des
postes. 84
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
En conclusion, si une réflexion est engagée sur la question, nous
pensons, M. le Maire, qu’elle ne doit surtout pas se faire à la va-vite et
dans la précipitation. En tout état de cause, il ne nous semble pas
raisonnable de vouloir une mise en place à la rentrée scolaire
prochaine, sauf à court-circuiter toute concertation digne de ce nom
avec la communauté éducative.
M. le Maire – D’autres demandes d’interventions sur les RRS ? Juste un mot sur ce que vous abordez, qui n’est pas dans le sujet, mais vous y faîtes
allusion ; je me dois d’y répondre.
Nous avons effectivement abordé une réflexion, dans la concertation,
et non dans la précipitation, sur la réorganisation du patrimoine
scolaire. Pourquoi ? Parce que malheureusement, notre ville a connu
une baisse de population durant ces vingt dernières années, encore une
baisse d’effectifs à la dernière rentrée de 150 élèves, 300 sur le
département ; donc il faut faire face à la réalité un jour ou l’autre. Il
s’avère que c’est aujourd’hui que nous prenons les choses en mains.
Vous avez raison, ce n’est pas aux directrices et aux directeurs de faire
des choix ; par contre, ils peuvent faire des suggestions. Et c’est en
cela que nous les associons. Et d’ailleurs, pour tout vous dire, j’ai reçu
hier, avec madame l’adjointe à l’éducation, un certain nombre de
directeurs, et nous avons travaillé sur un projet intéressant, d’ailleurs,
auquel nous n’avions pas forcément pensé à l’origine, et eux-mêmes
ont fait cette réflexion, qu’ils trouvent d’ailleurs justifiée aujourd’hui.
Donc, il ne faut aller ni vite ni lentement ; il faut aller comme il se
doit, en lien avec l’éducation nationale.
Je ne sais encore l’ampleur des fermetures envisagées ; je crains
d’ailleurs que, même sans cette réorganisation, des fermetures
d’écoles, vu la situation de baisses d’effectifs, étaient sans doute dans
les tuyaux de l’éducation nationale. Nous menons cette réflexion, avec
les services de l’éducation nationale, pour ce qui est de leur partie,
puis nous ferons ces rencontres tout au long du mois de janvier, avec
les équipes éducatives, que, pour certaines, j’ai déjà rencontrées, avec
également les syndicats d’enseignants, les représentations de parents
d’élèves. C’est un sujet important, et c’est un sujet auquel il faut faire
face. Voilà les raisons qui nous motivent, sans précipitation, mais avec
détermination, parce que c’est malheureusement faire face à la réalité
que de devoir réfléchir à cela aujourd’hui.
S’il n’y a pas d’autres demandes d’interventions, je vous propose de
passer au vote sur ces subventions aux réseaux de réussite scolaire. Y
a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité. 85
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
2014–253 Temps périscolaire. Année 2015. Mise à disposition d’animateurs. Conventions avec l’association Médio et le Club Léo Lagrange
Adopté à l’unanimité
2014–254 Scolarisation d’un élève de Nevers à La Charité-sur-Loire. Participation de la Ville de Nevers. Année scolaire 2014-2015
Adopté à l’unanimité
2014 – 255 Écoles privées Sainte Bernadette et Sainte Julitte. Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des établissements privés du 1er degré sous contrat d’association avec l’Etat. Convention Ville de Nevers/OGEC
M. le Maire – M. Francillon nous présente cette délibération qui concerne la participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des
établissements privés du 1er degré sous contrat d’association avec
l’Etat, en l’occurrence la convention entre la Ville de Nevers et
l’OGEC.
M. Francillon – La participation aux dépenses de fonctionnement des classes élémentaires des écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat
constitue une dépense obligatoire à la charge des communes.
La circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 précise les modalités de
cette participation des communes.
Cette participation permet de garantir la parité de financement entre
les écoles élémentaires publiques et privées. La participation de la
commune est calculée par élève et par an en fonction du coût de
fonctionnement des écoles publiques de la commune.
En 2008, la Ville de Nevers a conclu un contrat de participation avec
l’OGEC pour les écoles élémentaires privées de Nevers.
Dans le cadre de l’étude financière, le forfait communal pour les
élèves habitant Nevers a été fixé alors à 488,87 € pour la première
année. Ce montant a été réévalué depuis chaque année selon
l’évolution du traitement des fonctionnaires et de l’inflation moyenne,
pour atteindre un coût par élève de 508,66 € en 2014.
La convention de participation de la Ville aux dépenses de
fonctionnement des écoles privées est arrivée à terme en septembre
2014.
En vue de procéder à la signature d’une nouvelle convention pour
6 ans, le calcul des dépenses de fonctionnement dans les écoles
élémentaires publiques de Nevers a été réactualisé sur la base des
dépenses constatées en 2013, soit un coût par élève de 513,08 €. 86
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
Pour les élèves non-résidents, la Ville de Nevers ne prendra pas en
charge ce forfait communal.
Le montant annuel de la participation de la Ville de Nevers sera arrêté
sur cette base de 513,08 € au regard du nombre d’élèves domiciliés à
Nevers fréquentant les écoles privées sous contrat de la commune, à la
rentrée scolaire précédente.
Cette participation sera calculée et versée, en une fois, annuellement,
selon un état justificatif de liquidation de la participation qui
précisera :
- le nombre d’élèves comptabilisés,
- l’indice de revalorisation calculé selon l’article 4 de la convention
jointe,
- et en conséquence, le montant actualisé de la base prise en compte.
Cette base de 513,08 € prise en compte dans le calcul de la
participation au titre de l’année scolaire 2014-2015 sera revalorisée
chaque année au regard de l’évolution du point d’indice de la fonction
publique territoriale au cours des douze derniers mois (pour 66 %) et
du dernier taux définitif de l’inflation hors tabac connu (pour 34 %),
proportions qui correspondent à celles des frais pris en compte.
Ces présentes dispositions sont consignées dans la convention
correspondante pour une durée de 6 ans.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir approuver les
termes de la convention correspondante et m’autoriser à la signer avec
les représentants de l’OGEC. L’avis de la commission 1 a été
favorable.
Très rapidement un petit commentaire. Il se trouve que l’OGEC
considère que cette somme de 513,08 € par élève est insuffisante, car
le mode de calcul qui avait été effectué par les services de la Mairie
apparaît, à ses yeux, contestable. Nous sommes dans un domaine qui
est évidemment assez délicat, car il s’agit du versement de sommes
qui correspond à la loi, qui exige la parité entre l’école publique et
l’école privée ; c’est une question, puisqu’il y a contestation, qui
soulève des difficultés juridiques. Je me suis personnellement attaché
à analyser un arrêt du Conseil d’Etat qui était rendu dans l’affaire
Clermont Ferrand contre OGEC, du 12 octobre 2011 : à la lecture de
cette décision et de ses différents considérants, il apparaît clairement
que le calcul effectué par les services de la Ville correspond aux
exigences du Conseil d’Etat, et qu’à cet égard, les contestations qui
sont soulevées par l’OGEC sont dénuées de fondement. Là encore, si
vous le souhaitez, je peux fournir des précisions concernant les
différents calculs effectués par nos services.
M. le Maire – M. Diot, vous vouliez intervenir. 87
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
M. Diot – Il s’agit avec cette délibération, finalement, de renouveler pour 6 années la convention avec l’OGEC pour le financement des
dépenses de fonctionnement des classes élémentaires des écoles
privées.
Cette convention est grosso modo la même que celle passée en 2008,
si ce n’est la mise à jour du forfait communal, qui s’établit désormais
à 513 €, soit à 5 € près le montant de la participation par élève que
nous avons votée en juin dernier, sous le régime de l’ancienne
convention. Et si je comprends bien, la nécessité d’établir un état
justificatif de liquidation de la participation, avec le versement.
Pour la revalorisation annuelle, elle sera effectuée chaque année au
regard de l’évolution du point d’indice de la fonction publique
territoriale au cours des douze derniers mois (pour 66 %) et du dernier
taux définitif de l’inflation hors tabac connu (pour 34 %), Je n’ai pas
eu le temps de vérifier, mais je suppose que ce sont les mêmes modes
de calcul que lors de la précédente convention ? Oui, bon.
Ensuite, sur le fond, M. le Maire, vous ne serez pas surpris que les
élus communistes s’abstiennent sur cette délibération. Si nous ne
votons pas contre, c’est tout simplement parce que c’est une
obligation légale pour les communes de participer au financement des
écoles privées. Donc, s’y opposer au conseil municipal de Nevers
n’aurait pas grand sens. En revanche, nous nous abstiendrons pour
marquer notre désaccord avec ce principe qui est nous est imposé. Là
encore, comme nous le disons depuis des années : les deniers publics
doivent servir à financer le service public. Cela aussi c’est une règle
qui est devrait être respectée, y compris sous un gouvernement de
gauche, mais chaque année c’est quand même plus de 100 000 € du
budget municipal que nous sommes obligés de consacrer au
financement des écoles Sainte Bernadette et Sainte Julitte, alors que
nous saurions les utiliser ailleurs, et notamment à l’amélioration de
nos écoles publiques.
C’est d’autant plus vrai aujourd’hui, à l’heure où vous annoncez
vouloir travailler à des fusions d’écoles, et donc à la fermeture
d’écoles publiques à Nevers, et c’est d’autant plus vrai encore à
l’heure où le service public d’éducation se voit lourdement handicapé
avec la suppression de plusieurs Réseaux de Réussite Scolaire.
Je rappelle quand même, à l’heure où les valeurs de la République
devraient plus que jamais être défendues, que c’est sur le service
public et laïque d’éducation que repose la scolarisation de toutes et
tous, quel que soit le territoire, gratuitement, et sans sélectionner les
élèves, en tout cas c’est le modèle éducatif français pour lequel, pour
notre part, nous continuerons à nous battre. 88
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
M. le Maire – Nous vous avons entendu, M. Diot, mais nous avons une obligation légale à respecter, comme vous l’avez-vous-même rappelé. Pas
d’autre prise de parole ? Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il
des oppositions ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstentions : 2
Adopté à l’unanimité.
2014 – 256 Motion présentée par Mme CHARVY concernant le Grand Marché Transatlantique
M. le Maire – Mme Charvy.
Mme Charvy – Je voudrais vous soumettre ce soir la proposition de motion suivante, relative au Grand Marché Transatlantique (GMT).
Le 14 juin 2013, les Gouvernements de l’Union Européenne ont
mandaté la Commission Européenne pour négocier un accord de libre-
échange avec les États-Unis et créer un Grand Marché Transatlantique
(GMT).
Le 8 juillet 2013, ont débuté les premières négociations devant aboutir
en 2015.
Cet accord, le GMT, plus connu sous le nom de TAFTA
(Transatlantic Free Trade Agreement), s’appliquera à tous les niveaux
de l’Etat, y compris au niveau des collectivités locales.
Transgressant des accords de l’OMC, cet accord prévoirait
l’harmonisation des législations en vigueur des deux côtés de
l’Atlantique, en libéralisant au maximum les échanges, la circulation
des capitaux, et en instituant des dispositions d’arbitrage privé pour
les litiges opposant les entreprises aux Etats.
Il conforterait ainsi la puissance des multinationales en réduisant au
maximum toute possibilité de réglementation publique visant à limiter
leur expansion et leur hégémonie sur le sol européen.
En matière écologique, sociale et culturelle, les Etats-Unis refusent
d’appliquer les principales conventions de l’Organisation
Internationale du Travail, le protocole de Kyoto contre le
réchauffement climatique, la convention pour la biodiversité et celle
de l’UNESCO sur la diversité culturelle.
Ainsi, un marché de libre échange avec les Etats-Unis tendrait à
« niveler vers le bas » toute la réglementation européenne, en matière
sociale et environnementale. 89
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
Comme ce projet prévoit d’introduire entre les sociétés commerciales
et les Etats, un mécanisme d’arbitrage privé, il réduit de fait les
capacités des gouvernements à maintenir les services publics, les
droits sociaux, et la protection des activités associatives, sociales et
culturelles, du marché concurrentiel. Il serait ainsi par exemple
impossible de contrôler l’activité des multinationales souhaitant
exploiter le gaz de schiste, ou d’investir dans des secteurs d’intérêt
général comme la transition énergétique ou la santé.
De plus, le processus engagé avec le TAFTA remettrait en cause
l’interdiction de production d’OGM, mettrait en danger les libertés
numériques et fragiliserait les services publics garants de l’égalité de
service entre tous les citoyens.
La Ville de Nevers serait concernée directement par la réduction de
ses marges de manœuvre pour mettre en place des politiques de
solidarité, de réduction des inégalités sociales, d’accès à la culture
pour tous, de protection et de valorisation des espaces naturels
protégés.
Il lui serait par exemple interdit d’imposer de la nourriture biologique
ou locale dans les restaurants scolaires ou de retrouver la possibilité de
gestion en « régie municipale » sous peine d’être passible de
poursuites pour entrave à la liberté de commerce.
Depuis, de nombreuses collectivités locales se sont élevées contre ce
projet de traité : Dijon, Quétigny, Cirey les Pontailler, la Communauté
de Communes de Gevrey-Chambertin, par exemple en Côte d'Or.
Aussi, je crois vraiment que face à l’urgence la Ville de Nevers se doit
de s'élever également contre ce projet portant atteinte au progrès
social.
Pour toutes ces raisons, je vous invite lors de cette séance du
16 décembre 2014 :
- à refuser toute tentative de revenir sur le cadre réglementaire
national ou européen en matière d’environnement, de santé, de
culture, de protection des salariés et des consommateurs.
- à demander l’arrêt des négociations sur le Grand Marché
Transatlantique et la diffusion immédiate à la représentation nationale
de tous les éléments de la négociation en cours,
- à demander l’ouverture d’un débat national avec la participation des
collectivités locales, des organisations syndicales et associatives, et
des citoyens, sur le danger de nivellement par le bas des règles
sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales
que représenterait la mise en œuvre du GMT, 90
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
- à déclarer symboliquement la commune de Nevers « zone hors
GMT ».
M. le Maire – Y-a-t-il des interventions sur cette motion avant que nous ne la passions au vote ? M. Diot.
M. Diot – Ce n’est pas une petite affaire. Nous nous associerons des deux mains à cette motion. D’ailleurs, comme Nathalie Charvy l’a dit, des
centaines de collectivités en France se déclarent déjà hors TAFTA, et
cela, c’était le cas, il y a deux mois, je crois, de la commune de
Decize, qui, à ce que je sache, n’est pas une république populaire
autonome, ni une enclave anticapitaliste dans le département de la
Nièvre.
Et si nous nous y associons, c’est parce que la signature d’un tel traité
aurait des conséquences directes pour nous, pour les neversoises, pour
les neversois, sur notre territoire et pour ses habitants. Cette grande
zone de libre-échange constituerait en effet une sorte d’OTAN
économique, qui imposerait la fin des barrières tarifaires – je rappelle
que pour la viande bovine, les barrières tarifaires représentent entre
13 à 20 %, qui passeraient donc à zéro – et la fin des barrières non
tarifaires, c'est-à-dire toutes les normes, sanitaires, sociales,
écologiques. L’Union Européenne vient, par exemple, d’autoriser le
lavage des carcasses à l’acide lactique. Et derrière, c’est l’entrée du
bœuf aux hormones, du poulet lavé à la javel, l’interdiction des
cultures des OGM, etc… et c’est la vérité. On peut avoir le sentiment
d’exagérer en disant cela, mais c’est ce qu’il y a dans les cartons. Pour
vérifier cela, cerise sur le gâteau, le Traité Transatlantique prévoit
effectivement un gendarme, avec des tribunaux d’arbitrage privés, que
les multinationales pourront saisir contre les Etats, s’ils se rendent
coupables d’entraves et qu’ils nuisent à la réalisation des profits des
multinationales. Cela existe déjà dans le monde. Exemple : le géant du
tabac, Philip Morris, traîne aujourd’hui l’Uruguay, et l’Australie,
devant les tribunaux, pour les obliger à retirer les avertissements
sanitaires sur les paquets de cigarette ; et par exemple, le Canada est
aujourd’hui attaqué pour avoir interdit la fracturation hydraulique pour
les gaz de schiste. Dernier exemple, Vattenfall, le géant suédois du
nucléaire, menace de réclamer 3,7 milliards d’euros à Angela Merkel,
parce qu’elle a voulu sortir du nucléaire. Et cela, c’est des tribunaux
d’arbitrage privés qui vont juger, ce n’est pas les populations, ce n’est
pas les élus. Et tout cela se fait, en plus, dans le dos des peuples, dans
le cadre de négociations secrètes, obscures, par des gens non élus, de
la commission de Bruxelles, et sous l’influence des multinationales. 91
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
Le mandat de négociation dont Nathalie Charvy parle est classé
« diffusion restreinte », et même les députés européens ne l’ont pas.
Heureusement il y a quand même un député européen, qui s’appelle
Patrick Le Hyaric, qui est directeur du journal « L’Humanité », qui a
récupéré officieusement, c'est-à-dire sous le manteau, ce mandat, qui
l’a fait traduire de l’anglais au français, et il a même pris la
responsabilité morale de le publier, de le décrypter, dans un livre, que
si vous voulez, je peux vous fournir pour la modique somme de 6 €. Il
est diffusé aux « Éditions de L’Huma », et ce livre s’appelle « Dracula
contre les peuples ». Pourquoi Dracula ? Parce qu’il meurt quand on le
met au grand jour. Et nous contribuons aujourd’hui à le mettre au
grand jour.
M. le Maire – Mme Charvy.
Mme Charvy – Cela ne se fera pas dans le dos des citoyens, puisque nous sommes là, justement, pour alerter l’opinion publique, par le biais de cette
assemblée. Peut-être pas dans le dos des élus non plus. Je vous invite à
un café citoyen qui se tiendra le 23 janvier 2015 salle René Dumont
où nous parlerons plus en détail de TAFTA. Donc, venez le 23 janvier
à 19 h 30.
M. le Maire – Merci pour cette intervention. Y a-t-il d’autres interventions ? M. Grafeuille.
M. Grafeuille – M. Le Maire, chers collègues, je souscris à 100 % à cette motion, car ce genre de négociation, ce n’est pas la première, c’est la capitulation
sans condition devant des intérêts qui nous dépassent largement. Cela
dépasse même la France, l’Europe ; c’est mondial, et c’est vraiment
une application de ce que l’on appelle le néo capitalisme, c'est-à-dire
ceux qui entouraient Thatcher, Bush, et consorts, et je pense que c’est
vraiment très dangereux, parce que c’est un fourre-tout, ce n’est pas
clair du tout, c’est illisible pour tout dire, et l’on va tout détruire, c'est-
à-dire que non seulement l’on détruit les acquis sociaux, mais on
laisse faire tout et n’importe quoi. C’est extrêmement grave, et donc je
pense qu’il faut tout faire, je ne sais pas si on y parviendra, pour
empêcher que ces négociations se poursuivent et aboutissent.
Je vais donner un petit exemple : peut-être achetez-vous du chocolat
pour les fêtes de fin d’année. Cette année, pour la première fois, quand
j’ai voulu acheter du chocolat en hyper-marché, j’ai pu voir qu’on ne
met plus le pourcentage de cacao ; c’est terminé, c’est interdit, c’est
l’Europe qui interdit cela. On vous écrit : chocolat noir. Vous
regardez, mais nulle part on vous dit le pourcentage en cacao. Par
contre, on vous dit qu’il y a des graisses végétales ; je rappelle que
c’est l’Europe qui a imposé que l’on mélange des graisses végétales,
et qui interdit que l’on mette « pur cacao ». C’est un petit exemple.
Cela c’est infiniment plus grave. Moi, je ne suis pas un anticapitaliste,
rassurez-vous ; mais on laisse faire tout et n’importe quoi, et ce que je
déplore, c’est que les gouvernements européens, malheureusement, se 92
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
laissent faire. Je pense qu’il aurait fallu refuser de négocier ce genre
de choses avec les américains.
M. le Maire – Merci. Mme Lorans.
Mme Lorans – Juste, puisque l’on est dans les cadeaux de Noël, chaque geste étant important, allons choisir nos cadeaux de Noël dans les librairies ; ne
commandons pas sur Amazon.
M. le Maire – Je vous propose de passer au vote sur cette motion relative au GMT. Pour lui donner un peu de poids, je vous propose de procéder
autrement, et cette fois, de voter pour.
Adopté à l’unanimité.
Je remercie le conseil.
Question posée par M. Diot - Demande d’information sur la suite réservée au vœu présenté lors de la séance du 30 septembre 2014 par les élus communistes de la Ville de Nevers - Solidarité humanitaire au Kurdistan turc
M. le Maire – Vous aviez une question, M. Diot.
M. Diot – Lors du dernier Conseil Municipal, les élu-es communistes ont présenté un vœu demandant que notre Ville de Nevers apporte une
aide financière à l’une des villes de Sirnak, Dyarbakir, Mardin,
Batman ou Siirt, au Kurdistan Turc.
Ces cinq villes accueillent aujourd’hui, avec grande difficulté, des
milliers de réfugiés fuyant la barbarie des combattants de Daesh
auxquels font face avec courage les combattantes et combattants
kurdes, notamment à Kobané.
Sans exclure le principe d’une telle aide, M. le Maire vous avez
renvoyé cette question vers les commissions municipales, qui se sont
tenues ces derniers jours et qui ne se sont pas saisies de la question.
Nous l’avons relevé en commission 3, et nous vous avons cette fois
transmis les coordonnées complètes de l’association qui pourrait
recevoir notre aide, à savoir l’Union des Municipalités de la Région
du Sud-Est de l’Anatolie.
Aujourd’hui la situation s’aggrave et il y a urgence, notamment avec
l’arrivée de l’hiver dans cette région du monde. 93
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
M. le Maire, pouvons-nous avoir l’assurance que cette question
figurera bien à l’ordre du jour du prochain conseil, et que l’Union des
Municipalités de la Région du Sud-Est de l’Anatolie pourra recevoir
de la part de la Ville de Nevers une aide financière, adaptée à nos
moyens, permettant de marquer notre soutien aux peuples opprimés de
la région et de contribuer à la solidarité internationale, qui doit grandir
envers ces communes qui se retrouvent aujourd’hui seules à accueillir
l’exode massif des populations kurdes, chrétiennes et yézidies.
M. le Maire – M. Diot, je pense pouvoir m’exprimer au nom du conseil. Nous ne pouvons qu’exprimer – cela ne suffira pas, mais déjà le faire – notre
soutien à toutes ces populations qui sont obligées de vivre un exode
contraint et forcé, voire des violences, voire parfois la mort.
Donc, il est clair que le conseil municipal, de principe, se positionnera
lors du prochain conseil municipal. J’espérais d’ailleurs que nous
puissions le faire pour celui-ci, et malheureusement le sujet n’est pas
venu à la commission. Dont acte. Je souhaiterais qu’il puisse être
examiné en commission et que nous arbitrions déjà le principe de
soutien, je pense que cela devrait être le cas, et dans l’affirmative,
également déterminer un montant, pour que nous puissions l’acter au
budget. Mais je voulais effectivement vous faire part de la position de
l’ensemble des élus, également majoritaires, et je pense que nous
pouvons tous nous retrouver derrière ce mouvement, qui nous dépasse
largement, malheureusement.
Je crois que nous avons abordé tous les points que nous devions
envisager ce soir. Je vous rappelle que le prochain conseil municipal
se tiendra, sauf changement, le mardi 17 février.
D’ici là, et au-delà de nos débats démocratiques, je vous souhaite, à
toutes et à tous, une bonne fin d’année.
La séance est levée. 94
Conseil municipal de Nevers – 16 décembre 2014
M. le Maire lève la séance à 22 h 30.
Les secrétaires de séance Le Maire
Nathalie ROYER Denis THURIOT
Danielle FRANEL