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Compte-Rendu - CM 2014 11 18 Compte rendu débats
Document publié le Mardi 18 novembre 2014 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2014 11 18 Compte rendu débats)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS
SÉANCE DU MARDI 18 NOVEMBRE 2014
COMPTE RENDU DES DEBATS 2
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
ORDRE DU JOUR
Numéros Titres Rapporteurs Pages
/ Désignation de deux secrétaires de séance M. le Maire 5
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
2014-193 Décisions municipales prises par le Maire ou par
délégation du conseil municipal.
M. le Maire 8
2014-194 SY. M. O. SYndicat Mixte Ouvert pour la restauration
collective. Demande d’adhésion de la commune de
Garchizy
M. le Maire 8
FINANCES - ADMINISTRATION GENERALE
2014-195 Produits irrécouvrables. Admission en non-valeur M. Suet 9
2014-196 Décision modificative n°6/2014 M. Suet 9
2014-197 Détermination des durées d’amortissement des
immobilisations
M. Suet 9
2014-198 Convention publique d’aménagement du site Colbert.
Avenant n°8. Plan de financement et demandes de
subventions pour la création de la Maison des
Spécialistes
M. Cordier 9
2014-199 Convention publique d’aménagement Saint-Genest.
Avenant n°11. Plan de financement et demandes de
subventions pour la réalisation d’un Cluster créatif –
Maison des Faïenciers dans l’ancienne église Saint-
Genest
M. Maillard 22
2014-200 Projet de création d’un centre de santé. Demandes de
subventions
M. Cordier 29
2014-201 C. D. A. D. Conseil Départemental de l’Accès au Droit.
Attribution d’une subvention
M. Suet 33
RESSOURCES HUMAINES
2014-202 Mise à disposition d’un agent de la Ville de Nevers
auprès de la Communauté d’Agglomération de Nevers
dans le cadre de la mission Energie Climat et
prévention des déchets
M. le Maire 33 3
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
2014-203 Association Nevers Ville. Animations 2014.
Attribution d’une subvention
M. Maillard 34
2014-204 Association des Vitrines de Nevers. Projets
d’animations en décembre 2014. Attribution d’une
subvention
M. Maillard 34
2014-205 Création d’un marché ambulant place du 19 mars
1962. Quartier du 13ème de ligne
M. Maillard 34
URBANISME – DEVELOPPEMENT URBAIN
2014-206 Coopération et Famille. Démolition de deux bâtiments
situés place Daniel Chenu (quartier des Courlis)
Mme Villette 36 - 61
PATRIMOINE – CADRE DE VIE
2014-207 Vente d’une maison située 2, rue du Plateau de la
Bonne Dame à Nevers
Mme Wozniak 46
2014-208 Accueil de jeunes de l’Union Educative des Activités
de Jour et de la classe Relais du Collège des Loges.
Convention de partenariat entre la Protection judiciaire
de la jeunesse, le collège des Loges et la Ville de
Nevers
Mme Wozniak 46
2014-209 Associations de protection animale. Attribution de
subventions
Mme Wozniak 47
CULTURE
2014-210 Musée de la faïence Frédéric Blandin. Dépôt d’une
sculpture de Saint-Just de Jean Baffier au musée de la
Révolution Française à Vizille (Isère)
Mme Lorans 47
2014-211 Médiathèque Jean Jaurès. Dénomination d’une salle Mme Lorans 47
2014-212 Coproduction d’un concert à la Maison de la Culture
le 9 novembre 2014 entre le Chœur Capriccio et la
Ville de Nevers (conservatoire de musique et d’art
dramatique)
Mme Lorans 47
SPORT
2014-213 J. G. S. N Cyclisme. Attribution d’une subvention M. Manse 49 4
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
PROXIMITE ET COHESION SOCIALE
2014-214 Organisation d’un chantier Jeunes « La relève, c’est
nous » par le Centre Social du Banlay. Attribution
d’une subvention à l’association Médio
Mme Franel 49
2014-215 Organisation d’un chantier Jeunes par le Centre social
de la Grande Pâture. Attribution d’une subvention à
l’association Médio
Mme Franel 57
EDUCATION - ENFANCE
2014-216 Scolarisation d’élèves de Nevers à Fourchambault et
Coulanges-les-Nevers. Participation de la Ville de
Nevers. Année scolaire 2013-2014
Mme
Dessartine
58
2014-217 O. D. C. E. Office Départemental de la Coopération à
l’Ecole. Attribution d’une subvention
Mme
Dessartine
58
JEUNESSE
2014-218 Temps périscolaires année 2014 mise à disposition
d’animateurs supplémentaires dans les écoles
publiques de Nevers
Mme
Dessartine
58
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
2014-219 C. R. O. U. S. Centre Régional des Œuvres Universitaires
et Scolaires de Dijon. Restauration des étudiants du site
de la Croix Joyeuse. Participation de la Ville de Nevers
M. Francillon 58
VOEUX
Vœu présenté par Mme Charvy - Mort de Rémi Fraisse Mme Charvy 64
Vœu présenté par les élu-es communistes de la Ville de
Nevers - Solidarité humanitaire au Kurdistan turc
M. Diot 65 5
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
La séance est ouverte à 18 h 30 sous la présidence de M. Denis THURIOT, Maire de Nevers.
M. le Maire – Chers collègues. Je déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Je vais donner lecture des pouvoirs :
Mme Beltier à M. Diot (à partir de 20 h 15), Mme Fettahi à Mme
Concile, Mme Fleurier à moi-même, Mme Bertrand à Mme Mangel,
M. Suet à M. Morel, M. Grafeuille à Mme Villette, Mme Royer à
Mme Fleury.
Désignation de deux secrétaires de séance
M. le Maire – Nous allons procéder à la désignation de deux secrétaires de séance. Je propose, s’ils en ont d’accord, de désigner M. Sainte Fare Garnot et
M. Devoise. Très bien, je vous remercie.
Je vous propose dans un premier temps d’envisager ensemble les
délibérations que nous aurons à examiner peut-être plus en détail ce
soir ; puis je suspendrai la séance pour donner la parole à un groupe de
riverains qui souhaite s’exprimer.
Je vais passer la parole aux différents groupes. Je vous propose, sauf si
vous n’en étiez pas d’accord – vous avez le droit de changer d’avis là-
dessus – que nous validions ensemble les délibérations qui ne prêtent
pas à exposé ou à débat et puis que vous m’indiquiez, les uns et les
autres, celles que vous voulez voir présentées plus en détail.
Qui souhaite commencer ? M. Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Bonsoir. Bonsoir à tous les conseillers. Nous aurons des demandes d’interventions qui vous ont été transmises et qui concernent les
délibérations 198, 199, 200, 206 et 212, ainsi que deux vœux qui
seront présentés : l’un sur la situation au Kurdistan et l’autre sur Rémi
Fraisse.
M. le Maire – Alors, effectivement, les vœux seront lus en fin de séance, comme il est d’usage. Je rappelle simplement que le règlement intérieur ne
prévoit qu’un seul vœu par groupe. Mais, à titre exceptionnel,
j’autoriserai la lecture de ces deux vœux, étant donné que l’un d’entre
eux rend hommage à une personne malheureusement décédée dans le
cadre d’une manifestation, et qu’il ne prêtera pas, je l’imagine, à
débat. Oui, M. Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Très brièvement. Simplement pour vous demander s’il est possible que dans l’avenir, les délibérations que le groupe majoritaire
souhaitera poser puissent nous être portées à connaissance en amont,
puisque nous faisons ainsi en votre sens. La réciproque nous permet
aussi, bien sûr, de travailler plus spécifiquement sur certains dossiers. 6
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
M. le Maire – Cela m’apparaît normal, M. Sainte Fare Garnot. Je précise que, tout à fait exceptionnellement, M. Grafeuille, Président du Groupe Nevers A
Venir, est remplacé ce soir par M. Morel. Effectivement, il est
regrettable que cela ne vous ait pas été transmis avant, mais
M. Grafeuille est en formation depuis quelques jours ; c’est la raison
pour laquelle il n’avait pas transmis les délibérations que le groupe
souhaitait voir examinées. Mais je veillerai à ce qu’à l’avenir,
l’échange soit réciproque. Mme Charvy.
Mme Charvy – Bonsoir à tous. Je rajouterai deux questions : pour la délibération 202, et pour la délibération 219. Merci.
M. le Maire – Vous souhaitez que nous les votions ? Ou bien ce sont seulement des questions ?
Mme Charvy – Ce sont des questions. Rapidement.
M. le Maire – D’accord. Alors, peut-être les poserez-vous avant que nous ne procédions au vote global ? Nous allons les acter dans le vote global ;
vous êtes d’accord ?
Mme Charvy – Oui, pour la 202, absolument.
Pour la 219, j’aurai besoin d’une réponse, qui me permettra de voter.
M. le Maire – Donc, la 219, nous la sortons du vote global, et je la rajoute.
En ce qui concerne les échanges d’annonces, M. Sainte Fare Garnot :
« sous réserve de modification de dernière minute » puisqu’il y en a
une aujourd’hui. D’autres demandes ? M. Gaillard.
M. Gaillard – Bonsoir. Bonsoir à tous. Une petite série de questions concernant la 214, pour ma part.
M. le Maire – Ce que je vous propose, M. Gaillard, c’est que nous en fassions de même et que nous nous communiquions mutuellement, entre les trois
entités, les questions que nous souhaitons voir examinées, dans un
délai raisonnable – normalement, c’est 48 heures avant –, disons, dans
un délai de fin de semaine.
M. Gaillard – Oui.
M. le Maire – Donc, vous m’avez dit la 214. D’accord. Je passe la parole à M. Morel.
M. Morel – Bonsoir à tous. Nous avons choisi de présenter les délibérations 194, et 205. 7
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
M. le Maire – Pour le public ici présent, je vais présenter les délibérations que nous examinerons plus en détail ce soir.
- la 194 : SYMO (Syndicat Mixte Ouvert pour la restauration
collective). Demande d’adhésion de la commune de Garchizy ;
- 198 : Convention publique d’aménagement du site Colbert. Création
de la Maison des Spécialistes ;
- 199 : Convention publique d’aménagement Saint-Genest. Réalisation
d’un Cluster créatif Maison des Faïenciers dans l’ancienne église
Saint-Genest ;
- 200 : Projet de création d’un centre de santé. Demandes de
subventions ;
- 205 : Création d’un marché ambulant place du 19 mars 1962.
Quartier du 13ème de ligne ;
- 206 : Démolition de deux bâtiments dans le quartier des Courlis ;
- 212 : Coproduction d’un concert à la Maison de la Culture le 9
novembre 2014 entre le Chœur Capriccio et la Ville de Nevers
(conservatoire de musique et d’art dramatique) ;
- 214 : Organisation d’un chantier Jeunes « La relève, c’est nous » par
le Centre Social du Banlay. Attribution d’une subvention à
l’association Medio ;
- 219 : Participation de la Ville de Nevers à la restauration des
étudiants dans le cadre du CROUS.
Je n’ai pas oublié de délibérations que vous souhaitiez examiner ?
Très bien.
Je vais suspendre la séance du Conseil et donner la parole à un
représentant des riverains, qui nous ont fait savoir qu’ils souhaitaient
intervenir. (Voir en fin de document).
Nous allons reprendre la séance du conseil municipal.
Nous débutons avec le vote sur les délibérations que nous arbitrons
d’une façon globale. Je rappelle que nous examinerons les
délibérations 194, 198, 199, 200, 205, 206, 212, 214 et 219.
Par défaut, pour les autres délibérations, nous passons aux votes :
Opposition : 0
Abstentions : 0
Adopté à l’unanimité.
Je vous remercie. 8
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
2014-193 Décisions municipales prises par le Maire ou par délégation du conseil municipal
Adopté à l’unanimité.
2014-194 SYMO. SYndicat Mixte Ouvert pour la restauration collective. Demande d’adhésion de la commune de Garchizy
M. le Maire – Je vais présenter la délibération 194 qui concerne le SYMO, Syndicat Mixte Ouvert pour la restauration collective, avec la demande
d’adhésion de la commune de Garchizy
La commune de Garchizy, par délibération de son conseil municipal
du 07 novembre dernier, a demandé à adhérer au SYMO pour
bénéficier des prestations réalisées par ce syndicat en matière de
restauration scolaire à compter du 1er janvier 2015.
Conformément aux articles L 5212-1 et suivants et L. 5721-2 et
suivants du code général des collectivités territoriales et selon les
statuts du syndicat, Mme la Présidente du SYMO sollicite l’accord des
organes délibérants des communes membres.
Aussi je vous propose d’accepter l’adhésion de la commune de
Garchizy au SYMO et vous demande de bien vouloir m’autoriser à
répondre favorablement à cette demande.
Je souhaitais effectivement revenir sur cette délibération qui est
importante pour le pouvoir d’achat des Neversois, et notamment celui
des parents ; mais pas seulement celui des parents, puisque le SYMO
exerce un certain nombre de prestations.
Vous savez que la commune de Varennes-Vauzelles a adhéré
récemment également auprès de la restauration collective, que
d’autres communes de l’agglomération y réfléchissent et que nous
avons également ouvert une discussion avec les écoles privées.
Il convient de préciser que cette adhésion va diminuer le coût de la
prestation du repas, et que si nous avions d’autres communes ainsi que
la restauration des écoles privées, la baisse pourrait être d’un euro par
repas, ce qui n’est pas négligeable pour les familles qui laissent leurs
enfants à la cantine, et pour les autres prestations réalisées par le
SYMO.
Actuellement, avec l’adhésion de la commune de Garchizy (ce qui
représente 21 000 repas à l’année), nous allons arriver à une baisse
tarifaire de 0,25 €, en tenant compte aussi de l’arrivée très récente de
Varennes-Vauzelles. 9
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
Cela me semble effectivement participer à décisions intelligentes,
intercommunales, et constituer une forme de mutualisation également.
S’il n’y a pas de demande d’intervention, nous allons soumettre la
délibération au vote.
Opposition : 0
Abstentions : 0
Adopté à l’unanimité.
Cette délibération est adoptée.
2014-195 Produits irrécouvrables. Admission en non valeur
Adopté à l’unanimité.
2014-196 Décision modificative N° 6/2014
Adopté à l’unanimité.
2014-197 Détermination des durées d’amortissement des immobilisations
Adopté à l’unanimité.
2014-198 Convention publique d’aménagement du site Colbert. Avenant N° 8. Plan de financement et demandes de subventions pour la création de la Maison des Spécialistes
M. le Maire – Cette délibération concerne la convention publique d’aménagement du site Colbert. Il s’agit de l’avenant N° 8 et d’examiner le plan de
financement et les demandes de subventions pour la création de la
Maison des Spécialistes. En l’absence de M. Suet, Adjoint aux
Finances, c’est M. l’Adjoint à la Santé, M. Cordier, qui va nous
présenter la délibération. S’il vous plaît.
M. Cordier – Chers collègues. La Maison des Spécialistes est un projet initié et conduit depuis 2009 par des médecins de spécialité clinique.
Je vous projette en même temps un powerpoint, qui permet de fixer
les idées sur ce qu’est la Maison des Spécialistes.
Le projet de santé a été validé par l’Agence Régionale de Santé (ARS)
en 2012 qui en a financé l’étude de programmation immobilière en
2013, conjointement avec l’Union Régionale des Professionnels de
Santé (URPS). 10
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
La Maison des Spécialistes est un dispositif d’exercice de la médecine
qui organise une coopération entre les médecins spécialistes, que cette
coopération porte sur des éléments matériels ou immatériels, internes
ou externes au dispositif. Elle a pour objectifs d’améliorer les
conditions de travail des médecins spécialistes cliniciens, d’organiser,
d’étendre et de dynamiser l’offre de soins, concourant ainsi à
l’amélioration de l’attractivité du territoire.
Ce projet de Maison des Spécialistes est une réponse :
- à l’évolution de la demande de soins (population vieillissante,
maladies chroniques),
- à l’évolution de l’offre de soins (démographie médicale),
- à l’évolution de la sociologie des jeunes médecins
(féminisation, désir d’un exercice coopératif),
- à la nécessité d’une amélioration des conditions de travail des
médecins spécialistes cliniciens,
- à la nécessité du maintien d’une médecine de proximité de
qualité,
- à la nécessité d’intégrer les contraintes médico-économiques.
Deux espaces complémentaires viendront composer cet équipement
innovant :
- la maison d’exercice occupée par une dizaine de praticiens,
permanents ou non, pour une offre de soins élargie et organisée
permettant, notamment, des consultations multiples ou des actes à
distance,
- le centre de ressources, concept novateur disposant d’un
plateau technique sécurisé, dédié à la promotion de la santé, au
dépistage et à l’éducation thérapeutique, à la coordination des
praticiens et à l’accueil des jeunes professionnels.
Le volet « centre de ressources », concept inédit au niveau national, a
permis de retenir l’attention de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et
du ministère de la Santé qui se proposent de participer financièrement
au projet à hauteur respectivement de 400 000 € et de 300 000 €,
l’ARS apportant, par ailleurs, une subvention annuelle au
fonctionnement de 70 000 €.
Cette opération sera réalisée selon le plan de financement qui vous a
été transmis. Je ne vais pas vous le rappeler. Je vais donc en venir à la
conclusion.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir m’autoriser à :
- signer l’avenant n° 8, à la Convention Publique
d’Aménagement du site Colbert qui intègre, notamment, le projet de la
Maison des Spécialistes, 11
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
- solliciter et déposer les dossiers de demandes de subventions
ci-dessus auprès :
. du Ministère de la Santé
. de l’Agence Régionale de Santé
. du Conseil Régional de Bourgogne
. du Conseil Général de la Nièvre
. de Nevers Agglomération.
L’avis de la commission 1 a été favorable.
Je voulais juste ajouter quelque chose, que M. Sainte Fare Garnot se
fera un plaisir de dire.
Je reconnais très bien, M. Sainte Fare Garnot, que vous ayez été très
favorable à ce projet, et que la Mairie de Nevers, lors de la mandature
précédente, avait alloué une somme de 250 000 € pour ce projet, ce
dont je vous remercie.
Si vous avez des questions…
M le Maire – Merci. M. Cordier. Une demande d’intervention. Monsieur Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Merci. Je voudrais commencer ce propos par quelques remerciements, puisqu’il n’est pas interdit de trouver les termes d’un échange,
pourquoi pas, respectueux et, à l’occasion, cordial entre nous.
Je vous remercie pour vos propos, M. Cordier.
Effectivement, comme vous le savez, la Maison des Spécialistes est un
projet qui a été porté par l’ancienne municipalité, et qui était au cœur
du programme qu’elle a défendu pour Nevers, puisque nous
considérons, et c’est toujours vrai aujourd’hui, que la santé est un
enjeu premier pour les Neversois.
Ce projet – et c’est pourquoi nous nous exprimons favorablement,
bien sûr, en toute logique – est un projet qui répond à des enjeux
forts ; vous en avez parlé.
D’abord, l’enjeu de la démographie médicale, qu’il faut, je crois,
situer de manière lucide et tranchée : cette démographie, dans tous les
départements ruraux de France – la Nièvre n’est pas seule en cause, et
loin de là – cette démographie est très mal orientée. Nous avons eu
l’occasion de voir dans la presse récemment – je laisserai
Mme Charvy en parler – plusieurs exemples de désertification
médicale, qui posent d’énormes problèmes de prise en charge. Et nous
savons qu’à Nevers, il est devenu bien souvent difficile d’obtenir un
rendez-vous avec un spécialiste, avant plusieurs mois. Je peux
évoquer ce simple exemple : nous savons qu’il n’y a plus qu’un seul 12
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
dermatologue à Nevers, ce qui pose d’importants problèmes en termes
de prise en charge. Et cela est vrai également pour d’autres domaines
de spécialités cliniques.
Bien sûr, enjeu de santé, disais-je, mais aussi enjeu en termes
d’attractivité de la ville, puisque, pour que nous puissions aller
chercher de nouveaux habitants, il est impératif que l’offre de soins
soit suffisante ; sans quoi, naturellement, les ménages en tiendraient
compte dans leur choix d’implantation.
Ce projet nous apparaissait, il y a quelques années, lorsque nous
l’avons lancé, crucial. Il nous apparaît crucial bien sûr toujours
aujourd’hui. Nous avons répondu aux différentes problématiques de
santé locale en prenant le sujet à bras le corps. Vous savez que la santé
ne fait pas partie des compétences classiques d’une commune, pas
plus que des compétences d’une Agglomération, mais il nous
apparaissait essentiel d’anticiper, et d’agir, sans chercher
nécessairement à renvoyer la balle vers la responsabilité nationale,
même si elle existe, évidemment, ou régionale, avec l’ARS.
Et c’est pourquoi, nous avons lancé une vraie et forte politique de
santé, associant la Ville, l’Agglomération et le Pays, qui s’est traduite
par une étude de stratégie de politique de santé territoriale, ainsi que
par des propositions concrètes, dont la première était cette Maison des
Spécialistes.
Vous l’avez dit, M. Cordier, c’est une réponse innovante au niveau
national. C’est, du reste, une fierté pour l’ancienne municipalité que
d’avoir, je crois, avancé dans cette direction avec audace et le sens de
l’innovation.
Je voulais aussi remercier le Docteur Bouillot. Vous ne l’avez pas cité,
mais il est fondateur, dans ce projet, puisque c’est lui qui, en 2009, en
a fait la proposition, au niveau national dans un premier temps, et au
niveau local. Il a des responsabilités très importantes au niveau
national en tant que représentant syndical, au sein de l’URPS, des
médecins spécialistes, et au sein de débats nationaux cette idée a
germé ; il l’a portée, et il l’a défendue localement. Et dès mon élection
de Maire, avec l’équipe qui m’entourait, nous avons défendu le projet,
en apportant un soutien très fort, à la fois politiquement, pour
convaincre, d’abord les partenaires financiers : dans un premier temps
l’ARS, qui a été très positive – car ce n’est pas tous les jours que l’on
arrive à réunir autour d’un projet aussi innovant et d’intérêt général
autant de partenaires – l’ARS a été remarquable. Le Ministère de la
Santé a embrayé aussi, à des niveaux de financement qui sont très au-
dessus de ce qui se fait d’habitude. Et puis, nous avions à l’époque
convaincu l’Agglomération et le Département de venir. Et nous
avions, pour que tout cela soit possible, engagé financièrement la
Ville. 13
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
Autrement dit, c’est un projet que nous jugeons utile aux Neversois,
un projet qui relève pleinement de l’intérêt général. Et nous l’avions
voulu pour les Neversois. C’est pourquoi, ce soir, nous nous
réjouissons qu’il se fasse, et, bien sûr, nous voterons pour. Ce qui
n’empêche pas des prises de position ou des questions sur différents
points du dossier, comme vous l’entendrez de la bouche, dans
quelques instants, de François Diot.
Pour ma part, j’ai une question principale et quelques suggestions
pour aller plus loin dans cette politique de santé. Une question qui
porte à la fois, M. le Maire et M. Cordier, sur le projet immobilier que
nous avons construit, vous le savez, autour de la Maison des
Spécialistes et qui « fait bloc », d’une certaine manière.
Pour le Conseil et pour le public, nous avons lancé un vrai beau projet
immobilier sur le site Colbert, qui a vocation à installer des logements
neufs, BBC, avec de la mixité, c'est-à-dire à la fois de l’accession à la
propriété et de la location, en logement social, et qui permettrait de
compléter l’alignement de l’avenue Colbert sur le trottoir de droite
lorsqu’on remonte vers le nord de la ville.
Et c’est dans cet ensemble immobilier qui est fait d’une part pour
amener de nouveaux habitants dans le coeur de Nevers et soutenir le
commerce et le centre ville, et d’autre part pour créer la masse critique
aussi, financièrement pour permettre le financement de la Maison des
Spécialistes. C’était donc un ensemble.
Ce soir, vous présentez une « brique » de notre projet d’ensemble, et
donc nous voterons pour. Je voulais savoir l’autre aspect de ce projet
d’ensemble que nous avions conçu sera ou non poursuivi, ou en tout
cas savoir où vous en êtes sur ce point et si vous pouvez nous éclairer.
Par ailleurs, j’ai quelques propositions ; car, vous le savez, nous
sommes une opposition parfois critique, à chaque fois que cela est
nécessaire – nous l’avons montré tout à l’heure – mais positive, pour
les Neversois.
Donc, je voulais faire une proposition qui consiste à lancer cette idée
forte que nous avons défendue, à savoir : une mutuelle pour tous.
C’est une mesure qui, vous le savez, permet de faire des économies à
hauteur de 250 € par an et par foyer en moyenne sur les mutuelles de
santé. C’est énorme en termes de pouvoir d’achat, et sans offenser
personne, c’est autre chose que moins deux ou trois euros sur une
feuille d’impôt à l’automne. Nous parlons d’une vraie mesure en
termes de pouvoir d’achat. Cette mesure que nous avions défendue est
en train de faire son chemin en France, et le Ministère de la Santé –
peut-être le savez-vous, M. Cordier – est en train de lancer un
dispositif national qui permettra aux collectivités d’adopter cette
mesure. Et donc je renouvelle le souhait de l’opposition municipale 14
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
que cela puisse être lancé à Nevers. Il n’y a pas de raison, puisque
c’est nous qui le proposons, que cela ne soit pas fait, parce que c’est
utile.
Et puis, j’ai une deuxième proposition, qui est, là aussi, constructive,
qui est de continuer à réfléchir sur la possibilité d’accueillir plus
d’internes à l’hôpital de Nevers, puisque – c’est une régulation qui se
fait au niveau régional – le nombre d’internes attribué à chaque
hôpital est décidé au niveau régional par l’ARS. Il y a un enjeu très
fort à ce que nous ayons davantage d’internes qui fassent une partie de
leurs études de terrain à l’hôpital de Nevers, parce que c’est un hôpital
dont le plateau technique est très convaincant. Cela nous permet
d’espérer, en les accompagnant (être avec eux, leur faire découvrir
Nevers…), d’en garder plus localement.
Voilà, ce sont les propositions de l’opposition, qui, je l’espère,
pourront trouver un écho favorable. Merci à vous.
M le Maire – Qui veut intervenir ? Mme Charvy.
Mme Charvy – Je suis favorable à cette Maison des Spécialistes. Je n’ai pas, par ailleurs, présidé à son éclosion, donc je serai rapide.
Par rapport au constat, nous sommes tous d’accord. Un tiers de la ville
sans généraliste. Un seul dermatologue et des spécialistes qui, pour un
certain nombre d’entre eux, approchent de la retraite.
Nous faisons tous le même constat. Comme vous, je veux croire,
vraiment, que la Maison des Spécialistes est une solution. Mais je ne
peux m’empêcher de me faire l’écho, à regret d’ailleurs, de la
manifestation demain, à 14 heures, à Château-Chinon, au départ de la
maison pluridisciplinaire de santé, maison qui ressemble – mais je ne
suis pas assez au fait – à s’y méprendre, dans l’intitulé en tout cas, à
une Maison des Spécialistes.
Aussi, M. Cordier, j’aimerais avoir votre diagnostic. Je vous remercie.
M. le Maire – M. Diot.
M. Diot – Oui, M. le Maire. Cela me donne déjà l’occasion d’apporter tout notre soutien à la population de Château-Chinon qui est confrontée,
effectivement, à la baisse de la démographie médicale, mais dans l’os.
Mais sur le sujet qui nous intéresse ce soir – parce que là-bas, à
Château-Chinon, c’est l’ARS… D’un côté, elle alloue des
subventions, mais de l’autre, elle ferme des hôpitaux. Ce n’est ni tout
blanc, ni tout noir – nous avons déjà eu à débattre de la même
délibération, au mot près, me semble-t-il, lors d’un précédent conseil
d’agglomération. 15
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
Vous ne serez donc pas surpris que, m’étant abstenu sur cette
délibération lors du conseil d’agglomération, je m’abstienne
également, avec ma camarade Blandine Beltier, ce soir, en conseil
municipal.
Loin de moi, l’idée de remettre en cause l’opportunité générale d’un
tel équipement.
Qu’une Maison des Spécialistes soit construite, permettant à des
médecins de spécialités cliniques, des dermatologues, des
ophtalmologues, des allergologues, des orthodontistes, etc… de se
regrouper en un même lieu pour un exercice plus coopératif, pour une
amélioration de leurs conditions de travail, c’est une bonne chose. Et
qu’un centre de ressources soit créé pour favoriser la coordination des
praticiens et l’accueil de jeunes professionnels, personne n’en
contestera le bien-fondé.
Ma question, c’est sur le financement d’un tel équipement : qui doit
payer ? Il y a dans le plan de financement 300 000 € de
l’Agglomération, 300 000 € de la Ville de Nevers, 300 000 € du
Conseil Général, 150 000 € du Conseil Régional. Soit plus d’un
million d’euros de financements provenant de collectivités locales,
dans un domaine de compétences qui n’est pas le leur ; la santé
publique, jusqu’à preuve du contraire, c’est de la compétence de
l’Etat, et pas des collectivités locales.
Or, nous savons que les budgets de nos collectivités sont très
lourdement attaqués, et très lourdement mis à contribution dans les
plans d’austérité successifs mis en place par le gouvernement. Je
rappelle que le budget voté aujourd’hui même à l’Assemblée
Nationale, prévoit pour 2015, 3,7 milliards d’euros de dotations en
moins aux collectivités, et des réductions qui seront progressivement
portées à 11 milliards en 2017, ce qui est colossal (20 % en 2017) et
nous force dès aujourd’hui à devoir tailler dans des dépenses, pourtant
essentielles pour les habitants, et dans des domaines de compétences
qui, eux, sont directement du ressort de la Ville.
En résumé, il me semble difficile de contester d’un côté les baisses de
dotations d’Etat, comme nous le faisons tous, du moins en paroles, et
de l’autre côté, d’accepter de payer rubis sur l’ongle 300 000 € pour
une Maison des Spécialistes.
J’entends déjà les arguments qui me seront opposés, puisqu’on les a
déjà entendus à l’Agglomération : « Si on ne le fait pas, les
spécialistes partiront ailleurs, et bientôt, nous n’aurons plus de
dermatologue ou d’ophtalmologues à Nevers ». C’est en substance ce
qui nous a été indiqué à l’Agglomération. J’entends. Sauf que ce genre
de raisonnement est sans fin et aboutit finalement à accepter une
forme de chantage : 16
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
- un chantage des spécialistes, dont, je le rappelle, la moyenne des
revenus annuels dépasse les 100 000 €, selon toutes les statistiques
nationales ; ils auraient peut-être, à mon sens, les moyens de
contribuer eux-mêmes à l’amélioration de leurs propres outils de
travail,
- et un chantage de l’Etat, qui se désengage et se défausse sur des
collectivités comme la nôtre qui n’ont plus qu’un dermatologue…
donc, « il faut payer ceci, il faut payer cela… pour que le
dermatologue reste ».
Donc, au bout d’un moment, M. le Maire, vous comprendrez que nous
nous abstenions sur cette délibération.
M. le Maire – M. Cordier, vous souhaitez répondre ?
M. Cordier – Oui, je vais reprendre les questions qui m’ont été posées une par une.
Pour répondre déjà à M. Sainte Fare Garnot :
Oui, effectivement, il y a un projet immobilier au niveau du Centre
Colbert, puique nous allons l’appeler comme cela, si vous voulez, qui
viendra, en effet, à niveau de l’avenue Colbert ; c'est-à-dire que la
Maison des Spécialistes aura des parkings souterrains, et l’entrée se
fera au niveau de l’avenue Colbert.
A côté de la Maison des Spécialistes, il y aura effectivement, comme
vous l’avez évoqué, des logements. Et puis, il y aura également un
immeuble de bureaux. Nous avons des pistes, bien sûr, pour remplir
cet immeuble de bureaux. Le projet est porté par Nièvre
Aménagement.
L’ensemble, qui sera également végétalisé, transformera l’espace de
ce quartier Colbert qui, actuellement, a un parking qui est
complètement défoncé, et qui ne va pas du tout… Cela améliorera
effectivement ce quartier. Voilà.
Je pense avoir répondu à votre question.
Concernant la question de Mme Charvy sur la situation à Château-
Chinon, j’étais lundi matin à Château-Chinon puisque j’y ai un cabinet
secondaire, donc je connais un petit peu le problème.
Le problème, ce n’est pas un abandon, par l’ARS, comme on l’entend,
mais ce sont des médecins généralistes qui sont sur le départ, du fait
de leur âge – 65 ans pour la plupart. Ils avaient trouvé un remplaçant
qui était le docteur Gaston-Etcheverra, et qui remplaçait donc un des
médecins généralistes qui était parti en retraite. Le problème, c’est que
l’hôpital de Château-Chinon dispose de deux médecins, salariés de 17
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
l’hôpital, qui, même s’ils font des consultations à la maison médicale,
ne veulent pas assurer de visites ou de gardes, ce qui pose une
difficulté, car le seul médecin restant, à savoir le docteur Gaston-
Etcheverra, verra se reporter sur ses épaules toutes les urgences, toutes
les consultations de nuit, toutes les visites à domicile ; donc, il ne peut
pas assumer cela. Et donc, normalement, au 31 janvier 2015, si la
situation n’évolue pas, effectivement, il n’y aura plus, à Château-
Chinon, de médecin généraliste ; comme il n’y a plus eu de dentiste,
il y a quelque temps à Château-Chinon – vous connaissez les
péripéties de ce dossier et les problèmes rencontrés par la population
de Château-Chinon au niveau de l’orthodontie et de la dentisterie ;
c’était un peu catastrophique.
Concernant la Maison des Spécialistes, oui et non, si vous voulez – la
« maison médicale », je dirais, de Château-Chinon, il y a un
laboratoire d’analyses médicales, il y avait donc trois médecins
généralistes, il y a une orthophoniste, un kinésithérapeute, un
ophtalmologiste une fois par mois, des infirmières, un diabétologue
qui est là également une fois ou deux fois par mois, une diététicienne,
une orthoptiste, qui vient avec l’ophtalmologiste une fois par mois.
Mme Charvy – Je vous remercie pour vos réponses. Ma question était la suivante, on aurait pu espérer que, parce que, justement, les professionnels de santé
étaient rassemblés, ils suscitent l’envie, et malheureusement, ce n’est
pas le cas. C’était cela, en fait, l’objet de ma question, mais je vous
remercie.
M. Cordier – Pour vous répondre. Vous avez des maisons médicales, comme à Nevers, par exemple boulevard Victor Hugo, qui ont eu un succès au
niveau de l’implantation des médecins généralistes, si bien qu’elles en
ont même refusé deux, qui sont partis ailleurs. Au niveau de Nevers et
du centre-ville de Nevers, cela marche pour attirer des professionnels.
En campagne, il est vrai que la politique de santé devrait sans doute
être différente :
Il faut que l’on trouve des maîtres de stages.
Que l’on imagine, peut-être, une obligation à ce que de jeunes
médecins sortant d’études viennent exercer en doublon avec les
médecins généralistes vieillissants et sur le départ, et ainsi leur faire
connaître une clientèle et les stabiliser dans l’endroit où ils seront.
Je pense que c’est toute une réflexion, et puis, pour rebondir sur ce
que disait M. Sainte Fare Garnot tout à l’heure, au niveau des internes
de l’hôpital, je pense que c’est quelque chose de très important ;
encore faut-il qu’ils soient bien reçus, ce qui n’est pas évident. Nous
avons encore eu des problèmes au niveau du logement des internes.
J’étais encore lundi après-midi au Groupe d’Animation Territorial du 18
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
Pays Nevers Sud Nivernais où il a été indiqué que les internes avaient
eu des problèmes de logement, alors que l’on sait qu’à Nevers, il y a
tout de même pas mal de logements libres… Mais là aussi, il y a une
volonté, peut-être de la direction de l’hôpital, également… C’est un
problème un petit peu complexe. Vous savez que la situation de
l’hôpital, ce n’est pas si facile que cela. Je me bats depuis que je suis
arrivé pour avoir une deuxième IRM, qui est quelque chose
d’extrêmement important pour la Nièvre – nous n’avons qu’une IRM
pour Nevers. Nous avons des délais de rendez-vous à six mois...
Pour rebondir sur la question de M. Diot...
Mais nous n’allons pas refaire le débat que nous avons eu en conseil
d’agglomération, mais je vous remercie de vous abstenir, parce qu’en
commission, vous aviez voté contre la maison des spécialistes.
Avec vos propos, M. Diot, je pense que nous allons évoluer bientôt
vers une médecine à deux vitesses ; ce dont vous discutez en fait, c’est
l’arrivée progressive d’une médecine à deux vitesses.
Or, c’est en construisant des Maisons des Spécialistes et des centres de
ressources, c’est en construisant des maisons médicales – certes, avec
des échecs parfois, parce je peux citer la maison médicale de Saint-
Parize le Châtel, qui a été un échec cuisant également, puisque le
médecin généraliste n’y est resté que six mois, et qu’elle est vide
maintenant. Par contre, nous avons une réussite avec la maison
médicale de Magny-Cours…
Je ne voudrais pas arriver à une médecine à deux vitesses, c'est-à-dire
vivre la situation où des personnes qui ont de l’argent ont rapidement
accès, à Paris, à une IRM, en 48 heures après avoir téléphoné, et qu’à
Nevers, parce qu’il y a des freins, que je ne comprends pas, nous
n’arrivions pas à installer une deuxième IRM, le projet étant pour
l’instant freiné et bloqué. Dont acte.
Je crois que la santé n’est ni de droite ni de gauche. Une IRM n’est ni
de droite ni de gauche. L’IRM, la santé, c’est quelque chose pour les
Nivernais, pour les Neversois, pour essayer de les stabiliser et de les
laisser dans leur département pour qu’ils reçoivent les soins les
meilleurs possibles.
Je ne dis pas que nous ayons trouvé le Graal, mais je pense qu’avec
des projets de ce type-là, nous arriverons à attirer des jeunes
spécialistes qui veulent maintenant travailler en collaboration avec
d’autres spécialistes, et non plus s’installer seuls. C’est là, la finalité
de cette Maison des Spécialistes. Voilà. Merci.
M. le Maire – Merci M. Cordier. Justement, que ce soit un sujet ni de droite ni de gauche nous convient très bien. 19
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
Vous avez raison, M. Sainte Fare Garnot, c’est un projet que votre
équipe avait lancé. Nous travaillons finalement en articulation.
Nous l’avons repris, il était au point mort, au grand désespoir du
Docteur Bouillot qui se désespérait de ne pas le voir avancer. Donc,
j’ai repris, tant au niveau de l’Agglomération que de la Ville, les
échanges avec les partenaires, y compris avec le Conseil Général, qui
n’y était pas favorable ; et après discussion, le Conseil Général a
décidé de le soutenir aussi. Je le dis à l’attention de M. Diot : donc, il
y a vraiment un soutien conjoint des collectivités.
C’est aussi une façon de redynamiser le quartier Colbert – qui n’a pas
eu l’essor escompté – avec la création de logements, et peut-être de
commerces.
Alors, vous avez évoqué, M. Sainte Fare Garnot, un de vos projets de
campagne, qui était la création d’une mutuelle.
Nous ne l’avons pas repris à notre compte. Nous pensons qu’il y a
d’autres façons… Vous êtes ironique sur la baisse des impôts que
nous allons poursuivre. Je rappelle quand même que les Neversois ont
pu constater le moins du côté de la part de la Ville et qu’il a permis
d’éviter une augmentation qui aurait été supérieure, puisque les autres
collectivités ont augmenté leur taux. Donc, nous avons pu permettre
d’éviter une augmentation, et nous avons même contribué à une
diminution, même si elle a été plus modeste, naturellement, qu’elle
n’aurait pu l’être si les autres collectivités n’avaient pas augmenté leur
taux. Il n’en reste pas moins que cette décision, nous l’assumons.
La mutuelle devient obligatoire en fonction des accords de branche,
vous le savez, pour une prise en compte d’une partie par les
employeurs. Beaucoup de salariés n’adhèrent pas, dans la mesure où
ils se couvrent eux-mêmes, et ils sont mieux couverts qu’avec une
mutuelle de groupe…
Ce n’est pas un non catégorique, mais, en tout cas, pour l’instant, ce
n’est pas un projet que nous reprenons à notre compte.
Par contre, nous entendons avoir une politique de santé très
volontariste.
Vous avez raison, M. Diot, c’est un sujet qui devrait être un sujet
d’Etat, la santé. Ce n’est pas le cas. Donc, il y a un Adjoint à la Santé
à la Ville. Ce n’était pas le cas avant. Il y a à l’Agglomération une
Vice-présidente chargée de la Cohésion Sociale et de la Santé, ce qui
est important aussi, parce que nous allons essayer de travailler
intelligemment, et nous envisageons de mutualiser un poste de
coordinateur santé entre le Pays Nevers Sud Nivernais,
l’Agglomération et la Ville de Nevers. Cela aussi semble rejoindre 20
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
une préoccupation de rationalisation, de mutualisation et d’économies,
tout en travaillant sur ce secteur qui vise nécessairement chacun
d’entre-nous, et y compris à une population vieillissante sur notre
territoire.
Cette politique de santé, nous allons en parler tout à l’heure, puisque
nous allons traiter la question du Centre de Santé. Nous avons aussi
pour projet de lancer la création d’un pôle de santé pluridisciplinaire
sur Nevers, de travailler également sur ce qui était dénommé
auparavant « SOS Médecins » – une nouvelle dénomination est à
trouver – pour intéresser des médecins à assurer des gardes le soir, la
nuit et le week-end. C’est donc notre préoccupation.
Et par ailleurs, en ma qualité de Président du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers – M. Cordier
étant par ailleurs Vice-président –, nous sommes aussi très favorables
à la venue d’un plus grand nombre d’internes ; nous avons obtenu
l’accord de principe du CHU de Dijon, de l’Agence Régionale de
Santé, qui a peut-être un petit problème de gouvernance à régler,
puisqu’il faut que les choses aillent dans le même sens, ce qui semble
être difficile pour l’instant. J’ai rencontré d’ailleurs les différents chefs
de pôle, qui sont plutôt favorables aussi, pour définir effectivement les
spécialités à choisir.
Et nous devons, nous, Ville de Nevers, contribuer – parce que c’est
comme cela, M. Diot : soit l’Etat fait, soit il ne fait pas. Et on peut se
plaindre que rien ne se fait, et nous n’aurons rien. Ou alors on prend
les choses en mains et on se substitue – et malheureusement, les
collectivités doivent le faire de plus en plus. Et puis on essaie de
proposer une offre à la population ; ce que nous allons essayer de
faire.
Et pour, justement, y parvenir, il est nécessaire aussi d’accueillir
convenablement les internes. Il n’y a pas d’accueil à proprement
parler pour l’instant ; c’est un sujet qui avait été mis de côté, donc
nous y travaillons. Et éventuellement aussi favoriser l’implantation de
ces internes pour qu’ils restent sur Nevers, et développer des
spécialités.
Voila sur cette délibération. M. Sainte Fare Garnot, vous souhaitez
réagir.
M. Sainte Fare Garnot – Je voulais remercier M. Cordier pour ses explications. Elles nous ont permis de mesurer que le projet d’ensemble reste dans sa logique
initiale. Nous y sommes favorables, tout simplement, puisque,
effectivement, cette redynamisation, par la population du centre-ville,
mais aussi par un geste urbain vraiment fort que nous avons conçu
lorsque nous étions aux responsabilités, nous paraissent utile. Je suis
heureux que, dans le travail qui est le vôtre, M. Cordier, vous ayez pu, 21
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
au fond, reconnaître ce qui avait été réussi, tout simplement. Et je suis
content que vous soumettiez ce soir aux votes ce projet.
Et je ne comprends pas bien, M. le Maire, vos propos sur l’idée
absolument fausse, et que je conteste formellement, que le dossier ait
pu être au point mort ; c’est absolument faux.
En décembre 2013, j’ai obtenu personnellement l’arbitrage favorable
du cabinet du Ministre de la Santé sur ce dossier, avec des
financements qui sont considérables, qui sont très au-dessus de ce qui
est habituellement observé sur ce type de projets.
Vous avez les chiffres :
Il y a plusieurs centaines de milliers d’euros qui sont engagés par le
ministère, en l’occurrence, 400 000 €. Comprenons bien : il s’agit
d’une intervention directe du ministère, sur des crédits nationaux,
alors que d’habitude, ce type de dossier est géré au niveau de l’ARS,
avec des crédits régionaux. Pardonnez-moi de parler à la première
personne, je n’ai pas l’habitude de le faire, mais en l’occurrence, j’ai
personnellement obtenu l’arbitrage du Cabinet du Ministre.
Nous avons, parce que le directeur de l’ARS s’est personnellement, lui
aussi, engagé, obtenu en décembre 2013 des financements de l’ARS à
la hauteur de 300 000 €.
Et j’ai par ailleurs obtenu l’accord de François Patriat, ainsi que celui
de l’Agglomération (nous en avions délibéré en bureau
d’agglomération) et le projet global du contrat de santé local –
pardonnez-moi M. le Maire – que nous avions proposé, a été adopté à
l’unanimité, ainsi que le financement par l’Agglomération de ce
projet.
Simplement, je considère qu’il y a plus de grandeur pour tous à
reconnaître que ce projet a été pensé, réussi et transmis par l’ancienne
municipalité, et que l’actuelle municipalité décide de reconnaître ses
qualités et de le parfaire, de l’amener à son bon terme. Je ne
comprends pas que vous cherchiez à travestir systématiquement la
réalité. Je ne crois pas que cela vous soit utile d’ailleurs. En tout cas,
ce ne l’est pas aux Neversois.
M. le Maire – Je ne sais pas si nous arriverons à nous comprendre un jour, M. Sainte Fare Garnot, mais ce n’est pas très grave.
Nous allons donc voter « votre » projet, et je pensais que nous allions
pouvoir le voter à l’unanimité, mais même dans votre groupe, il n’y
aura pas unanimité sur « votre » projet, comme vous dites. 22
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
Vous demanderez au Docteur Bouillot, qui était à deux doigts
d’annuler, parce qu’effectivement, rien n’avançait ; et j’ai repris les
choses.
Vous avez votre part, je le reconnais ; M. Cordier l’a fait. Dont acte.
Maintenant, nous finalisons les choses.
J’ai obtenu aussi des financements que vous n’aviez pas, notamment
du Conseil Général, que j’ai permis d’injecter dans ce projet ; et sans
le Conseil Général, il n’aurait pas pu se faire non plus.
La délibération n’avait pas été prise par la Ville de Nevers non plus ;
ce que nous faisons aujourd’hui.
Donc, vous voyez, les choses n’étaient pas allées si vite que vous le
prétendez.
C’est un travail en équipe, la vôtre, la nôtre, très bien. L’essentiel,
c’est que nous parvenions au même résultat. Je vous propose de passer
au vote.
Bien, nous allons procéder au vote.
Opposition : 0
Abstentions : 2
Adopté à l’unanimité.
Je vous remercie. Ce projet est adopté.
2014-199 Convention publique d’aménagement Saint-Genest. Avenant N, le°11. Plan de financement et demandes de subventions pour la réalisation d’un Cluster créatif – Maison des Faïenciers dans l’ancienne église Saint-Genest
M. le Maire – Nous enchaînons avec la délibération 199 qui concerne la convention d’aménagement Saint-Genest, l’avenant N° 11, le plan de financement
et les demandes de subventions pour la réalisation d’un Cluster créatif
Maison des Faïenciers, dans l’ancienne église Saint-Genest. En
l’absence de M. l’Adjoint aux Finances, c’est M. l’Adjoint aux Forces
Economiques qui va nous le présenter. M. Maillard.
M. Maillard – M. le Maire, chers collègues.
La Ville de Nevers a confié à Nièvre Aménagement la restructuration
du quartier Saint-Genest dans le cadre d’une Convention Publique
d’Aménagement. Son périmètre est limité au sud par la Loire, à
l’ouest par les emprises ferroviaires et à l’est par la rue Saint-Genest. 23
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
Les enjeux de cette restructuration sont multiples :
- le réaménagement d’espaces publics et notamment des bords de
Loire,
- la réhabilitation d’îlots bâtis vétustes.
Le projet, objet de l’avenant n° 11 à la CPA, concerne la réalisation
d’une Maison des Faïenciers dans l’église Saint-Genest.
Situés dans le quartier des Faïenciers, au pied de la butte de Nevers,
centre historique, politique et religieux de la cité depuis son origine,
les restes de l’église Saint-Genest s’inscrivent dans l’ensemble occupé
dès le VIIème siècle par l’abbaye Notre-Dame.
Dans un quartier qui borde la Loire et qui, historiquement, a accueilli
les faïenciers, cette église côtoie le musée, le four de l’Autruche qu’il
est possible de visiter, et deux faïenciers : Montagnon et Faïence
Bleue.
Le projet de la Maison des Faïenciers a pour objectif de développer un
lieu stratégique qui permettrait aux quatre faïenciers encore en activité
sur Nevers de se regrouper, pour présenter et vendre leur production,
se fédérer et co-développer.
Le lieu serait également une vitrine de leur savoir-faire, un lieu
propice à la créativité et donnerait une meilleure visibilité à ces
métiers d’art.
Ce pôle participera au développement économique, culturel et
touristique du territoire et pourra susciter la création et le
développement de nouvelles entreprises.
Dans un cadre médiéval, il pourrait aussi être le lieu de présentation
d’expositions liées aux arts du feu ou de la terre ou plus
restrictivement de la faïence.
La Maison des Faïenciers sera un lieu dynamique et favorable à la
création :
- elle organisera régulièrement des événements relatifs à la
présentation et au développement de la faïence nivernaise,
- elle hébergera des talents en proposant des locaux aux
professionnels,
- elle favorisera une démarche « cluster », fédératrice, pour ce pôle
faïence nivernaise en structurant et accompagnant son développement. 24
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
Ce cluster regroupera des entreprises et institutions liées à la
connaissance (tels le musée Frédéric Blandin, l'École Supérieure
d'Arts Appliqués de Bourgogne implantée à Nevers,…) proches
géographiquement, qui partagent un même domaine de compétences
et qui travaillent en complémentarité.
Les objectifs du cluster créatif Maison des Faïenciers sont :
- mettre en réseau les différents acteurs de la filière,
- améliorer la productivité des entreprises,
- accroître leur capacité d’innovation,
- favoriser, au travers d’un marketing territorial fort, le
développement de l’emploi dans les entreprises du secteur.
Cette opération sera réalisée selon le plan de financement suivant :
nous prévoyons un coût de 892 444 €, financés par une participation
de la Ville de 446 222 €, ainsi que par une participation, d’un égal
montant, de fonds européens (FEDER).
En conséquence, je vous propose de bien vouloir :
- adopter et m’autoriser à signer l’avenant n° 11 à la Convention
Publique d’Aménagement qui intègre, notamment, l’église Saint-
Genest et le cluster créatif de la Maison des Faïenciers,
- et m’autoriser à solliciter et déposer le dossier de demande de
subventions ci-dessus auprès de la Préfecture de la Nièvre, pour
solliciter les Fonds Européens.
M. le Maire – Merci. Mme Charvy souhaitait intervenir. Vous souhaitez intervenir. Je vous en prie.
Mme Charvy – En 2008, dans le programme de la Liste Verte et Ouverte, voilà ce que l’on pouvait trouver : « Une ambition culturelle nationale pour
Nevers, autour de la Loire, de la faïence et de l’art roman ». A ce
titre, il serait difficile de ne pas encourager un projet comme celui
présenté dans cette délibération.
Néanmoins, quelques questions et remarques.
La première, posée en commission, mais à développer en Conseil, qui
est l’articulation entre ce cluster et le musée de la faïence. Une
remarque maintenant : après m’être assurée de l’acception du mot
« cluster », un regroupement, généralement sur un bassin d’emploi,
d’entreprises d’un même secteur, mais aussi « pôle de compétitivité »
ou encore « grappe d’entreprises », je pose le constat d’une
terminologie, et peut-être de conceptions éloignées de l’artisanat,
voire de l’art de la faïence. 25
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
Aussi, quand vous annoncez : « améliorer la productivité des
entreprises », à quoi faites-vous référence, quand il s’agit de ce
domaine ?
Une deuxième remarque : cette délibération, dont, encore une fois,
nous approuvons l’initiative, reste suspendue à des subventions
hypothétiques ; je pense notamment au FEDER.
Or, je rappelle la commission 1 du lundi 3 novembre, au cours de
laquelle nous avons fait le constat que certaines délibérations
pouvaient entrer en contradiction, du fait de l’impossibilité de les
honorer toutes financièrement.
Aussi, concernant la modalité, je pose la question d’un
« empressement », peut-être, préjudiciable à la mise en place de
garanties suffisantes pour que ce projet voit le jour à coup sûr.
M. Maillard – Mme Charvy, je vous remercie pour ces observations. Effectivement, nous en avions parlé en commission et nous avions développé certains
points. Déjà, je me félicite que nous nous rejoignions sur la
thématique.
L’articulation avec le musée, c’est quelque chose qui reste à convenir
avec le musée, en termes de logiques, en lien avec la logique
patrimoniale et historique que développe le musée, et, je l’espère,
encore plus demain. Nous avons des remarques sur la faible
proportion de faïences, et nous y travaillons, avec l’Adjointe à la
Culture. Nous avons également une articulation qui est une volonté
forte de permettre aux touristes, aux Nivernais et aux Neversois,
visitant le musée, de pouvoir, dans la continuité du musée, basculer
sur un lieu qui est un lieu dynamique et qui fédère la faïence, qui est
toujours existante dans Nevers.
Concernant les termes de « cluster », d’ « artisanat », de
« productivité », j’ai noté ces points de votre intervention.
« Cluster », c’est un petit peu moderne, c’est un terme qui permet de
noter le côté fédérateur de la démarche. Nous avons à plusieurs
reprises réuni les faïenciers à la mairie ; nous travaillons
conjointement avec le Conseil Général, avec la Chambre des Métiers
et de l’Artisanat, pour essayer de trouver les moyens de fédérer ces
professionnels, de les accompagner dans leur développement.
« Productivité » est peut-être un terme un peu décalé pour de
l’artisanat, mais il n’empêche que la question essentielle pour les
faïenciers est d’une part la créativité et d’autre part le fait de vendre ;
concrètement, de pouvoir développer sa production, et de pouvoir en
vivre. Aujourd’hui, il ne faut pas avoir peur de dire qu’il est difficile
de vivre de la faïence, quand on est à Nevers. 26
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
Nous avons envie, à travers cet anglicisme cluster, à travers cette
notion de dynamique, de leur permettre, effectivement, de pouvoir
vivre, de pouvoir assumer leur rôle de faïenciers. Il y a un
renouvellement générationnel, il y a de nouveaux faïenciers qui ont
repris des successions, il y a des faïenciers un peu plus expérimentés
qui apportent toutes leurs connaissances… Je pense que nous avons ici
une alchimie intéressante, et je suis convaincu que le terme
« productivité » n’est pas un gros mot aujourd’hui, dès l’instant que
cela permet à nos faïenciers de pouvoir s’émanciper.
Après, concernant l’hypothétique intervention du FEDER, nous avons
effectivement accéléré le mouvement sur cette opportunité
d’intervenir sur l’église Saint-Genest. Je vous rappelle que c’était
l’ancienne municipalité qui en avait fait l’acquisition, qu’il y avait des
projets qui étaient à l’étude. Nous avons décidé d’exploiter, je dirais,
le site et d’en faire un lien complémentaire avec le musée.
Concernant les fonds FEDER, nous avons travaillé avec les autres
collectivités territoriales pour, effectivement, s’assurer qu’il y avait
une chance de réussite plus qu’hypothétique ; il y a des fonds qui sont
liés au développement économique et culturel qui restent disponibles,
et nous avons aujourd’hui, entre la Ville de Nevers, le Conseil Général
et la Préfecture, une démarche autour de ce dossier. Je suis convaincu
que nous allons arriver à trouver ces fonds FEDER, et je suis très fier
que nous puissions amener ce projet au bout, encore une fois pour les
Neversois et surtout pour les faïenciers.
M. le Maire – M. Corde.
M. Corde – Merci M. le Maire. Merci M. Maillard pour vos explications qui recouvrent, en partie, les interrogations que j’avais, et que j’avais
aussi émises en commission.
Je suis un peu comme Mme Charvy, je ne suis pas fan de ces
anglicismes « Cluster » « Benchmarking », et autres, qui, à mon avis,
font plutôt « mode », et comme toutes les modes, elles passent assez
vite. Il n’y a plus d’entraîneurs, il y a des « coachs ». Et bientôt, je ne
sais pas ce qu’il y aura. Moi, je préfère largement, et vous l’avez
marqué dans la délibération, « Maison des Faïenciers » à « Cluster».
Je ne suis pas d’accord avec vous, et je rejoins Mme Charvy, sur le
fait d’améliorer la productivité des entreprises ; je ne crois pas que ce
soit l’objectif de cette maison. En revanche, que les faïenciers puissent
avoir un lieu d’exposition, de vente, et donc pour accroître la
production, là, oui.
Effectivement, améliorer la productivité dans ce type de production
artisanale, qui confine quasiment à la réalisation d’un chef-d’œuvre,
de type ancien, de type médiéval, je ne suis pas sûr que ce soit non 27
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
plus un gage d’authenticité. Dans un monde qui est aujourd’hui très
attentif à l’origine des choses, à l’identité des choses, au caractère
local des choses, je crois que justement la marque de fabrique de la
faïence, et c’est peut-être sa chance aujourd’hui, c’est d’être dans une
production artisanale et de le revendiquer.
Sur la délibération, effectivement, ce qui pose problème, c’est, vous
l’avez dit, la recherche des fonds FEDER. Il en reste ; et on le sait, ils
ne sont pas totalement consommés. La France est remarquable pour ce
fait-là, elle ne consomme pas la totalité des sommes liées aux fonds
FEDER qui lui sont alloués. Donc, il est bien d’aller rechercher les
queues de fonds, qui restent comme cela, en fin d’année, et de pouvoir
les affecter à ce type de projet, que je trouve très bien.
La question qui se pose c’est : que se passe-t-il si nous n’obtenons pas
les fonds FEDER ? La question viendra peut-être en son temps, mais
peut-être avez-vous déjà travaillé sur ce sujet. Le poursuit-on ou pas ?
Et sous quelle forme ?
Et puis, ce qui pose aussi question par rapport à cette Maison des
Faïenciers, c’est le fonctionnement à venir, question qui me semble
fondamentale ; et je redis ce que j’ai exprimé en commission, à la fois
sur le terme financier, mais aussi par rapport à ce que l’on souhaite
initier comme projets dans ce type de lieu. Lieu, donc, qui serait
municipal, mais affecté à l’activité privée et commerciale. Ce qui pose
d’avoir un travail de charte d’utilisation de ce type de lieu, en termes à
la fois de fonctionnement financier, mais aussi en termes d’ouverture,
d’activités, de responsabilités ; cela pose des tas de questions, qui
doivent être travaillées, qui nécessitent sans doute un peu de temps. Et
je voulais savoir si vous aviez quelques pistes sur ces questions.
M. Maillard – Je vous remercie pour votre intervention. Effectivement, nous travaillons. Nous ne sommes pas dans la précipitation. Nous
rencontrons régulièrement les faïenciers. Nous nous verrons mercredi
prochain, en mairie, pour essayer, une fois de plus, je le répète, avec la
Chambre des Métiers, avec le Conseil Général, de définir la
thématique de ce que nous souhaitons développer au sein de ce cluster
– permettez-moi encore une fois cette expression, que je trouve
intéressante. Il faut savoir se projeter dans l’avenir.
Il est évident que nous n’allons pas développer une usine dans l’église
Saint-Genest, c’est davantage un lieu de présentation d’un savoir-faire
des faïenciers neversois.
Il y a une démarche territoriale à court terme. Il y a une démarche
territoriale à moyen terme : nous avons toujours cette ambition de
développer un centre international de la faïence. Nous avons évoqué
avec le Conseil Général et la Chambre des Métiers la possibilité de
poursuivre cette première pierre à l’édifice, et d’essayer d’avoir une 28
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
démarche un peu plus territoriale autour des différentes thématiques
de la céramique, des métiers des arts et du feu.
Je pense que cette opportunité que nous avons de mobiliser ces fonds
FEDER, parce que je suis sûr qu’ils existent, et je suis d’accord avec
vous qu’on ne les utilise pas assez, c’est une première étape. Il y a
d’autres fonds qui seront arbitrés en intelligence entre M. le Maire et
les autres collectivités, et je suis convaincu que les artisans
bénéficieront de cette possibilité de pouvoir montrer leur savoir-faire,
une fois de plus. Mélanger les genres entre l’histoire, le patrimoine et
le futur, c’est intéressant ; il y a trop d’éclatement des faïenciers qui
sont sur Nevers. Ils sont un peu dispatchés sur la ville. Ils ne sont pas
réunis dans un lieu.
Quant à l’animation de ce lieu, nous avons émis l’idée, pour les
faïenciers, de se réunir en association. Cette association permettant
d’étudier la question du fonctionnement. Ce ne sera pas un
fonctionnement uniquement municipal ; une fois de plus, nous avons
travaillé à mobiliser les différentes collectivités, syndicats, et nous
avons comme ambition de travailler avec le musée pour arriver à
animer ce lieu.
J’ai moi-même évoqué cette question avec les faïenciers, et je leur ai
indiqué que c’était une chance d’avoir ce lieu pour leur métier, et pour
pouvoir exposer, mais qu’il fallait également que ce lieu vive. Donc,
nous allons faire un lieu où nous pourrons faire des expositions, nous
pourrons y faire de petites conférences, des échanges, avec peut-être
des expositions temporaires.
Tout ce programme est en train d’être discuté avec les faïenciers, mais
nous voulons absolument que les faïenciers s’approprient l’endroit et
le fassent vivre eux-mêmes. Nous ne sommes pas là pour le faire vivre
à leur place.
Je reste convaincu que c’est une bonne idée. Maintenant, vous êtes
également le bienvenu, si tant est que vous ayez des idées, pour
apporter, encore une fois, un fonctionnement qui doit aller au-delà des
clivages politiques.
M. le Maire – M. Corde a des idées. C’était une formulation.
Ce qui est rassurant, c’est que l’église Saint-Genest a survécu aux
modes. Nous sommes surtout sur un projet de réhabilitation de ce lieu
qui est intéressant, qui est à proximité de la Loire, sur laquelle nous
travaillons aussi, du Grand Monarque, lui aussi abandonné depuis très
longtemps, sur lequel nous sommes en train de travailler également.
Donc, il y a un lien dans toute cette démarche. 29
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
Je rappelle aussi que cette délibération nous autorise à monter le
dossier, à déposer les demandes de subvention, et donc à solliciter
celles-ci ; en fonction de ce qui sera décidé en ce qui concerne les
fonds FEDER. Mais il fallait que nous nous positionnions pour être
éligibles.
Voilà ce que nous pouvions vous dire sur ce projet qui est en train
d’avancer, mais il était indispensable de pouvoir se positionner sur la
demande de financements de fonds européens qui, vous l’avez
rappelé, M. Corde, ne sont pas forcément aussi souvent sollicités
qu’ils le devraient.
Je vous propose de passer aux votes.
Oppositions : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
Cette délibération est adaptée à l’unanimité. Je vous en remercie.
2014-200 Projet de création d’un centre de santé. Demande de subventions
M. le Maire – Nous passons à la délibération 200 qui concerne le projet de création d’un centre de santé, avec les demandes de subventions subséquentes.
M. Cordier.
M. Cordier – Chers collègues.
Dans le cadre de la politique de santé publique de notre ville, la
municipalité souhaite créer un centre de santé, ouvert à tous sans
discrimination, permettant l’accès à la médecine générale, mais
également à une palette de spécialités médicales, au tarif
conventionnel de secteur 1.
Un centre de santé est une structure sanitaire de proximité dispensant
principalement des soins de premiers recours. Il assure des activités de
soins sans hébergement et permet que soient menées des actions de
santé publique ainsi que des actions de prévention, d’éducation pour la
santé, et des actions sociales.
Il s’agit de transformer la Maison de Prévention et d’Accès aux Soins
en centre de santé. Ce projet permet de faciliter l’accès aux soins pour
tous en lien avec le projet régional de santé de Bourgogne 2012-2016,
et de renforcer l’offre de soins. La pratique du tiers payant et les restes
à charge limités facilite l’accessibilité financière à l’ensemble de la
population. Les quartiers prioritaires de la ville de Nevers concernés
par ce projet sont le quartier Grande Pâture – Bas Montôts, le quartier 30
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
Baratte – Courlis, le quartier des Bords de Loire et le quartier du
Banlay. Une équipe de professionnels renforcée sera mise en place.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir approuver ce projet
pour l’année 2015 et de m’autoriser à solliciter la Dotation de
Développement Urbain 2014 auprès des services préfectoraux de la
direction du pilotage interministériel et des moyens, ainsi que toutes
autres subventions possibles auprès des diverses institutions. L’avis de
la commission 1 a été favorable.
M. le Maire – M. Diot.
M. Diot – Nous voterons des deux mains cette délibération, et nous nous félicitons qu’elle nous soit aujourd’hui proposée.
Voyez-vous, vous nous disiez tout à l’heure que la santé n’est ni de
droite ni de gauche ; je le conteste : il y a des choix de droite pour la
santé, et il y a des choix de gauche pour la santé. Et les choix de
gauche pour la santé, ce sont les choix du service public. Et nous
avons là un authentique équipement de service public.
Les élus communistes défendent depuis toujours le principe de ces
centres de santé, qui ont d’ailleurs été longtemps associés à la gestion
communiste des villes d’Ile-de-France. Mais, rassurez-vous,
aujourd’hui, il y a plus de 1 200 centres de santé en France, bien
ailleurs que dans la ceinture rouge de la banlieue parisienne, dans des
villes de toutes tailles et dans des villes de toutes couleurs politiques,
et donc bientôt, même, si je comprends bien, de la couleur jaune.
Formidable.
Les centres de santé, par essence, pratiquent et défendent toutes les
valeurs et tous les objectifs du service public. En effet, ils offrent
plusieurs garanties essentielles, à la fois pour les populations, mais
également pour les soignants :
- le respect des tarifs opposables, c'est-à-dire l’accès aux soins à tous
les assurés sociaux, sans discrimination, et sans dépassement
d’honoraire, comme cela est indiqué dans la délibération,
- l’accessibilité sociale : les centres de santé pratiquent
obligatoirement le tiers payant. En cela, ils participent à la réduction
des inégalités sociales de santé, offrant les mêmes services à chacun,
quel que soit son statut social,
- des pratiques innovantes et modernes puisque les centres de santé
ont développé une pratique fondée sur la médecine d’équipe autour
d’un dossier médical commun. Ils répondent donc à une aspiration
forte chez les jeunes professionnels médicaux et paramédicaux, à
savoir la volonté d’un travail collectif, et ils permettent de mener 31
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
efficacement des actions de dépistage, de prévention, de promotion de
la santé, adaptés aux besoins sanitaires de la population.
- une pratique éthique, puisque les médecins sont des médecins
salariés. C’est un mode de rémunération identitaire des centres de
santé et de la médecine qui y est pratiquée, puisque cela permet de
rompre le principe de paiement direct de l’acte médical entre le patient
et le soignant et le lien entre rémunération et productivité du praticien.
Par ailleurs, cela permet au médecin de bénéficier des droits sociaux,
par exemple le droit aux congés de maternité, ce qui est évidemment
un élément essentiel au XXIème siècle, notamment pour une profession
qui se féminise de plus en plus.
Pour toutes ces raisons, les centres de santé sont une réponse
intéressante face à l’impasse devant laquelle se retrouve aujourd’hui la
médecine ambulatoire, fondée sur l’exercice libéral et isolé, qui se
heurte aujourd’hui à la désertification médicale, à la perte
d’attractivité pour les jeunes soignants.
Ce n’est pas moi qui le dis, c’est un rapport officiel de l’Inspection
Générale des Affaires Sociales, daté du mois de juillet dernier.
Nous pensons donc que c’est une bonne chose de s’engager à Nevers
vers la création d’un centre de santé. Il n’y a pas de modèle unique,
évidemment. Il y a une multitude de montages différents, de schémas
différents pour les centres de santé. On verra en marchant. Mais sur le
principe, mille fois oui pour cette délibération.
M. le Maire – Merci, M. Diot. Donc si j’ai bien compris, vous voterez même des quatre mains ce projet jaune, et je vous en remercie. D’autres
interventions ? M. Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Brièvement, quelques questions, puisque, sur le principe, vous l’aurez compris, le groupe d’opposition soutient parfaitement ce dossier qui
s’inscrit, M. Cordier et Mesdames, Messieurs les membres de la
majorité, tout à fait, je crois, dans la logique de politique de santé
locale que nous avons construite, et je suis heureux qu’elle puisse
prendre progressivement son développement et son ampleur. C’est
très bien.
En revanche, si le projet nous paraît bon dans le principe, il nous
paraît aussi flou en l’état actuel. Donc je me tourne vers vous,
M. l’Adjoint, pour vous demander si vous pouvez nous apporter
quelques précisions : vous avez indiqué vouloir demander des
financements, la Dotation de Développement Urbain. C’est très bien.
Il n’y a pas de raison de s’opposer sur ce point. 32
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
Pouvez-vous tout de même en quelques mots nous décrire les
engagements financiers du projet ? J’observe, sans causticité, mais
tout de même, qu’il n’y a pas de tableau de financement, ce qui est
quand même une information minimale pour le conseil municipal
avant qu’il ne se prononce. Je forme le vœu que ce genre de choses
puisse être intégré systématiquement dans l’avenir. Et donc, je vous
demande, M. l’Adjoint, pouvez-vous nous éclairer ? En
fonctionnement, en investissement, quels sont les engagements que la
transformation de ce lieu en maison de santé suppose ? Pour que nous
puissions voter en pleine connaissance de cause, pouvez-vous nous
indiquer quels engagements financiers ce projet signifie pour la Ville
elle-même ? S’il y a des engagements de cette nature, bien sûr.
M. Cordier – Nous votons ce soir une délibération de principe ; je crois que vous l’avez compris. C'est-à-dire que nous ne voulons pas perdre la
Dotation de Développement Urbain, qui est de l’ordre de 528 481 €, et
qui représente à peu près 65 % du projet du centre de santé.
Nous n’avons pas encore ciblé l’endroit où se positionnera ce centre
de santé. Vous avez remarqué que nous avons indiqué de manière
prioritaire des quartiers comme Grande Pature Bas-Montôts, Baratte
Courlis Bords de Loire, quartier du Banlay ; donc, nous n’avons pas
décidé du lieu où sera implanté ce centre de santé.
Quant aux différents apports financiers, nous solliciterons, bien sûr,
dans le cadre du Contrat de Ville, l’Agglomération de Nevers, l’ARS,
le Conseil Général et le Conseil Régional. Il y aura également un
autofinancement, de 20 %, de la Ville, comme c’est l’obligation.
M. Sainte-Fare Garnot – Pouvez-vous nous éclairer, simplement, sur le coût pour la Ville, in fine, puisque vous avez donné quelques éléments, mais qui ne
permettent pas d’avoir le chiffrage global ?
M. Cordier – Puisque le coût du projet total devrait être aux alentours de 809 000 €, et que la Ville doit autofinancer ce projet à hauteur de 20 %, cela fait
161 939 €.
M. le Maire – Vous aurez remarqué, M. Sainte Fare Garnot, que nous mettons systématiquement les tableaux de financement quand le projet est
avancé. Là, il s’agit davantage d’une décision de principe pour un
positionnement DDU. Il n’en demeure pas moins que vos questions
sont légitimes.
Bien, s’il n’y a pas de demande d’intervention, je vous propose que
nous procédions au vote.
Oppositions : 0
Abstention : 1 33
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
Adopté à l’unanimité.
Cette délibération est donc adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.
2014-201 CDAD. Conseil départemental de l’accès au droit. Attribution d’une subvention
Adopté à l’unanimité.
2014-202 Mise à disposition d’un agent de la Ville de Nevers auprès de la Communauté d’Agglomération de Nevers dans le cadre de la mission Energie climat et prévention des déchets
M. le Maire – Je vous propose d’aborder la délibération concernant la mise à disposition d’un agent de la Ville de Nevers auprès de la Communauté
d’Agglomération de Nevers dans le cadre de la mission Energie
Climat et prévention des déchets. Vous aviez une question,
Mme Charvy, m’aviez-vous dit. Donc, je vous en prie.
Mme Charvy – Nous étions un certain nombre en Conseil d’Agglomération samedi matin, et pour ceux qui n’y étaient pas, nous pouvons faire état, je
crois, peut-être, d’un léger malaise d’un certain nombre d’élus face à
cette délibération.
L’un d’eux, je m’en souviens, a insisté sur la nécessaire pédagogie à
mettre à mettre en œuvre auprès des différents acteurs concernés.
Aussi, pourriez-vous nous préciser les éléments de méthode qui
président à ce genre de démarches ? Je vous remercie.
M. le Maire – Je rappelle que cette délibération a été votée à une très large majorité à l’Agglomération, même s’il y a eu, de mémoire, quelques votes
contre, et quelques abstentions.
Vous le savez, nous travaillons sur une mutualisation et des services
communs, ce qui est dans l’air du temps, et qui est aussi exigé,
puisqu’un schéma de mutualisation doit être adopté avant la fin du
mois de mars 2015, sous peine de sanctions financières, si je puis dire,
ou en tout cas, de baisse de dotations.
Donc, nous avons essayé de réfléchir intelligemment sur ce qui
pourrait être davantage travaillé entre les différentes collectivités, et il
y a déjà eu effectivement la mise à disposition d’un agent de la Ville
sur le projet d’un nouvel équipement aquatique ainsi que sur le
recensement des équipements sportifs qui pourraient présenter un
intérêt communautaire, et c’est donc la deuxième mise à disposition ;
il y en aura sans doute d’autres, en tout cas vis-à-vis de Nevers
Agglomération. Il y en a eu d’autres vis-à-vis d’autres collectivités. 34
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
Effectivement, il y a eu sans doute une ambiguïté mise en avant par le
Vice-président chargé des Ressources Humaines de l’Agglomération,
qui avait été absent à un Bureau communautaire et qui n’avait pas pu
relayer toutes les informations de la commission, d’où ce que vous
qualifiez de malaise, qui, bien sûr, depuis, a été réglé, tant vis-à-vis de
l’agent concerné, puisque c’est toujours évidemment problématique
notamment de voir dans la presse un grand encart sur ce qui n’est
qu’un petit point de détail ; mais chacun ses choix . Et donc, je l’ai
rassurée sur le fait qu’elle était la bienvenue à l’Agglomération.
La méthode, elle est d’associer, bien sûr, l’accord de l’agent, ce qui est
la moindre des choses, et sa motivation, surtout que c’est pour occuper
deux volets importants, puisque c’est la mise en application du plan
Climat et également du plan de prévention déchets.
En l’occurrence, Dominig Bourbao, qui a une grande expérience dans
ces domaines, était partante et motivée pour travailler sur ces deux
secteurs sur l’Agglomération.
Donc, nous veillerons bien évidemment à ce que toutes les
informations puissent être fournies, pour éviter des doutes qui
n’étaient que des doutes, et qui aujourd’hui ont été levés.
Je rappelle que la Ville de Bourges – je ne sais pas s’il faut suivre
l’exemple – a mutualisé depuis l’élection 82 postes à l’Agglomération.
Vous voyez, nous sommes encore très loin sans doute des nécessités
d’avancer en ce sens.
Adopté à l’unanimité.
2014-203 Association Nevers Ville. Animations 2014. Attribution d’une subvention
Adopté à l’unanimité.
2014-204 Association des Vitrines de Nevers. Projets d’animations en décembre 2014. Attribution d’une subvention
Adopté à l’unanimité.
2014-205 Création d’un marché ambulant place du 19 mars 1962. Quartier du 13ème de ligne
M. le Maire – Je vous propose d’examiner la délibération 205, la création d’un marché ambulant dans le quartier du 13ème de ligne, place du 19 mars
1962. Je cède la parole à M. l’Adjoint aux Forces Economiques.
M. Maillard – Je vous remercie, Monsieur le Maire. 35
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
Récemment, plusieurs commerçants non-sédentaires ont pris contact
avec la municipalité afin de permettre la mise en place d’un nouveau
marché ambulant.
Il s’agit d’un marché municipal hebdomadaire qui aurait lieu chaque
mardi matin place du 19 mars 1962, dans le quartier du 13ème de ligne
à Nevers, de 7 h 30 à 12 h 30.
La création de ce marché apporterait une animation supplémentaire au
quartier et constituerait ainsi un service nouveau à destination des
Neversois, en correspondance totale à la volonté de la municipalité de
redynamiser le quartier du 13ème de ligne, dans la continuité de la
caserne Pittié.
En conséquence,
- Vu la réunion d’information avec les représentants des commerçants
du quartier qui a eu lieu le 15 septembre 2014,
- Vu l’avis sollicité, conformément à l’article L. 22224-18 du Code
Général des Collectivités Territoriales, auprès de l’organisation
professionnelle du Syndicat des Commerçants Non Sédentaires de la
Nièvre,
Je vous propose :
- d’autoriser la création d’un marché municipal hebdomadaire, place
du 19 mars 1962, le mardi matin de 7 h 30 à 12 h 30,
- de retenir l’application du tarif du droit de place, fixé pour les
commerçants réguliers des marchés de quartier, qui s’élève
actuellement à 0,60€ le mètre linéaire,
- et enfin, d’adopter le règlement de fonctionnement joint à la
délibération.
M. le Maire – Je vous remercie. Y a-t-il une demande de prise de parole ?
Je vous propose de passer au vote sur cette délibération, qui vise aussi
à redynamiser un quartier qui a vécu l’oubli, notamment par la
fermeture de la caserne Pittié depuis 15 ans, et c’est un des axes forts
sur lesquels, également, nous travaillons, certainement, d’ailleurs, en
lien avec l’Agglomération qui risque de s’investir également, avec la
Ville de Nevers, davantage.
Opposition: 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité. 36
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
Je vous remercie. La délibération est adoptée à l’unanimité.
2014-206 Coopération et Famille. Démolition de deux bâtiments situés place Daniel Chenu (Quartier des Courlis)
M. le Maire – Nous avons ensuite à examiner la délibération 206. Cela concerne des immeubles appartenant à Coopération et Famille, et la démolition de
deux bâtiments situés place Daniel Chenu, quartier des Courlis. En
l’absence de M. l’Adjoint au Développement Urbain, c’est
Mme l’Adjointe aux Quartiers, Mme Christine Villette, qui va nous la
présenter.
Mme Villette – Mesdames et Messieurs, bonsoir.
En raison d’une vacance structurelle importante, Coopération et
Famille s’est engagé, depuis plusieurs années, dans une démarche
visant à la réduction de son offre de logements collectifs sociaux dans
le quartier des Courlis. Dans ce cadre, il a pris en charge le relogement
des résidents des bâtiments situés 2 et 4 place Daniel Chenut, afin
d’en permettre la démolition.
Ces bâtiments, construits en 1980, sont cadastrés CT n° 152 pour
379 m² au sol et CT n° 153 pour 386 m² au sol.
Aujourd’hui, les 52 logements sont vides et sécurisés pour éviter toute
occupation illicite.
Conformément au décret du 1er juillet 1987, complété par les
circulaires des 22 octobre 1998 et 15 novembre 2001 relatives aux
démolitions de logements locatifs sociaux, le Préfet du département
doit être saisi par le bailleur public d’une demande d’autorisation de
démolir. Le dossier comprend, entre autres pièces obligatoires, une
délibération du conseil municipal de la commune d’implantation des
logements, donnant son accord au projet.
Coopération et Famille a fait parvenir à la Direction Départementale
des Territoires de la Nièvre, la déclaration d’intention de démolir et la
demande d’autorisation de démolir. Le dossier doit donc être complété
par la délibération de notre conseil municipal.
Considérant que cette opération est conforme aux orientations du
Programme Local de l’Habitat de l’Agglomération de Nevers 2012-
2017, je vous propose de donner notre accord à la démolition
envisagée.
Il est prévu que les terrains libérés seront intégrés à la réflexion sur la
reconfiguration du parvis commercial des Courlis et de ses abords, au
titre de la convention publique d’aménagement passée avec Nièvre
Aménagement. L’avis de la commission 3 a été favorable. 37
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
M. le Maire – Je vous remercie. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Mme Fleury, puis Mme Charvy.
Mme Fleury – M. le Maire, chers collègues. J’aurais une question concernant cette délibération, de pure forme.
Dans le dernier paragraphe, il est indiqué que les terrains libérés
seront intégrés à la réflexion sur la reconfiguration du parvis
commercial des Courlis. Pouvez-vous nous dire où vous en êtes de
cette réflexion, qui a été largement initiée lors de la dernière
mandature, comme l’a reconnu lors du dernier conseil municipal
M. Maillard ? Où en êtes-vous dans la réflexion ? Y a-t-il quelque
chose de changé par rapport à celle que nous avions initiée ?
M. le Maire – M. Maillard va vous répondre.
M. Maillard – Chère collègue. Nous continuons d’avancer sur la réflexion de la réhabilitation commerciale des Courlis. C’est effectivement une étape
importante. Nous savons que, sur ce quartier, nous ne pouvons pas
reconstruire. Cette réflexion de destruction de tours est donc, je pense,
une bonne décision. Nous travaillons également sur un projet de
réhabilitation commerciale. Nous avons évoqué, lors du dernier
conseil municipal, cette initiative qui aujourd’hui retient l’attention de
M. le Maire et de toute l’équipe : nous travaillons à la réappropriation
de l’espace de l’ancien ED. Nous avons le souhait d’utiliser ce site, de
le recommercialiser, de faire venir du service pour la population.
Donc, nous avons une réflexion globale sur la reconstruction d’un
parvis, d’une place, dans le cadre d’une démarche d’urbanisme.
Nous avons également une réflexion autour des financements qui nous
permettront de réhabiliter cet outil commercial. Nous sommes en
relation avec différentes sociétés qui se disent intéressées à se
réapproprier ce lieu, à travers un commerce de proximité, qui
redeviendrait une locomotive, et essayer de tordre le cou à ce qui s’est
passé pour ce centre commercial qui a fermé en 2011, je vous le
rappelle, Mme Fleury. Nous avons comme souhait de greffer autour
de cette future locomotive commerciale d’autres services à la
population, la chalandise étant là, en complémentarité des centres
commerciaux existants.
Nous avons sollicité EPARECA, organisme public, émanation de la
Caisse des Dépôts et Consignations. Cet organisme EPARECA s’est
positionné favorablement pour accompagner la réflexion de la
municipalité de Nevers, pour potentiellement intervenir sur tout ou
partie : donc se réapproprier le bien commercial réhabilité pour le
commercialiser lui-même, ou intervenir plus confortablement aux
côtés de porteurs de projet privés, qui se sont déjà manifestés auprès
de la municipalité, et qui souhaitent étudier une implantation en
propre. 38
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
Donc, il y a une véritable démarche commerciale aux Courlis. Nous
avons besoin de valider le plan de financement pour le présenter à un
prochain conseil municipal.
M. le Maire – Je regrette simplement qu’il n’y ait eu personne de l’opposition en commission 3, au cours de laquelle nous avons abordé le sujet, ce qui
aurait permis d’apporter toutes les précisions à ce moment-là.
Mme Charvy, vous vouliez intervenir.
Mme Charvy – Cela tombe bien, parce que je n’appartiens pas à la commission 3.
Les démolitions, on peut les comprendre dans certaines conditions :
- quand l’état de la structure est mauvais,
- quand un financement est possible pour une reconstruction,
- quand les appartements sont des passoires thermiques. Il se trouve
que c’est le cas, si je ne m’abuse, de ces deux tours.
Mais, deux questions, néanmoins, continuent à se poser :
Tout d’abord, le rapport aux habitants. Dans quelle mesure
participent-ils, de manière générale, à la décision de démolition
d’immeubles dans leur quartier ? Je ne pense pas d’ailleurs
spécialement à ces deux tours, extrêmement dégradées, mais je me
demande souvent, et malheureusement j’ai eu la preuve du contraire,
si les habitants du quartier sont les acteurs de leur propre changement,
ou s’ils le subissent. Je sais qu’à certains égards, ils l’ont subi, à
Nevers.
Je rappelle d’ailleurs, pour en avoir parlé avec des habitants, ces
derniers jours, combien les personnes qui habitent là tiennent à leur
quartier.
Et puis la deuxième question que je voudrais poser, même si,
M. Maillard, vous avez commencé à y répondre, c’est quand même
une question d’ordre général, c’est démolir, pour quoi faire ? Et je
crois que la délibération, telle qu’elle nous est proposée, ne répond
absolument pas à cette question, qui est pourtant le nerf de la guerre.
Quel urbanisme à la place de ces immeubles ? Et le challenge étant :
Comment faire revivre un quartier comme celui-là ? Je crois que c’est
cela qu’il faut d’abord traiter, avant de démolir.
M. le Maire – M. Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Merci à vous. Cette délibération de démolition de deux tours dans le quartier des Courlis est un très mauvais signal pour le quartier. 39
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
Autant il est tout à fait légitime de réfléchir à l’opportunité, le moment
venu, de l’avenir de ces bâtiments, et je ne crois pas que la réflexion
doive être fermée a priori.
Autant, dans le contexte singulier du quartier, cette décision vient
vraiment au pire des moments, et constitue un mauvais signal.
C’est la raison pour laquelle le groupe d’opposition votera contre.
Vous n’avez pas apporté – et c’est une décision politique de votre part
– de soutien au projet de la Minirette. Vous l’avez caricaturée, la
traitant d’outil électoral, alors que c’est un outil d’innovation sociale,
et que sa fermeture va laisser dans le désarroi une partie des habitants
du quartier.
Vous annoncez ce soir des démolitions, sans projet de rénovation sur
le quartier.
Et enfin vous ne donnez pas – et je sais combien c’est difficile, c’est
bien la raison pour laquelle cette décision n’arrive pas au bon moment
– de visibilité sur l’ouverture d’un nouveau magasin alimentaire dans
le quartier. Autrement dit, l’ensemble des signaux que vous adressez
au quartier sont des signaux négatifs, des signaux d’abandon, des
signaux d’éloignement.
Nous ne sommes pas opposés, loin de là, à une réflexion d’ensemble
sur le quartier, mais, simplement, la manière dont vous prenez le
problème est absolument inverse à l’intérêt des habitants des Courlis.
Il faut, et c’est la proposition de l’opposition, inverser la logique :
d’abord soutenir la Minirette, ensuite lancer la rénovation du quartier,
avec concertation des habitants pour que ceux-ci puissent dire ce
qu’ils ont à dire sur leur avenir, avec travail avec des architectes, avec
présentation du projet en réunion publique et en réunion, bien sûr, du
conseil municipal ; autant d’éléments minimaux d’une démocratie
locale élémentaire.
Il faut obtenir, et je sais que c’est difficile, et sur ce point nous avons
transmis un dossier, que vous avez repris – nous ne faisons pas de
reproche facile –, mais il faut obtenir l’implantation d’un magasin
alimentaire privé, et alors – et alors seulement – il sera possible, de
notre point de vue, de discuter d’éventuelles démolitions, uniquement
si elles s’avèrent nécessaires, car, comme vous l’avez rappelé, il ne
sera pas possible de reconstruire sur ce quartier. Et donc, la logique
d’ensemble nous conduit, nous, responsables politiques locaux, avec
nos différences, certes, à être extrêmement responsables sur la
décision qui va être prise : démolir, c’est irrémédiable. Cela signifie
que l’on assume la perte d’un potentiel de logements ; que l’on
assume de ne pas le rénover. Vous avez raison d’évoquer, tout à 40
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
l’heure, Mme Charvy, la problématique thermique de ces logements,
mais on pourrait les rénover demain.
C’est donc une décision extrêmement lourde de conséquences, aussi
bien pour le potentiel d’habitat du quartier que pour le bien-être des
habitants, et vraiment, à cet égard, vous confirmez ce que nous
pressentons depuis déjà plusieurs mois, à savoir une orientation qui, à
force de vouloir démolir, au fond, ce que nous avons construit – que
nous acceptons, bien sûr, de soumettre à débat, mais pas à débat
caricatural – à force de vous enfermer dans cette vision caricaturale,
vous êtes en train de vous éloigner, en l’occurrence, des Courlis et de
prendre des décisions qui seront extrêmement négatives pour leurs
habitants.
C’est la raison pour laquelle nous appelons solennellement à ce que
cette décision fasse l’objet d’une décision de sursis, d’un moratoire, et
que nous puissions discuter du fond, car vraiment, vous vous apprêtez
à prendre une décision très négative pour les Courlis.
M. le Maire – M. Sainte Fare Garnot, je vous remercie de vos bons conseils, vous qui avez su, depuis votre élection, créer un grand dynamisme aux
Courlis. Alors moi, je veux bien que l’on parle de leur occupation.
Un mot petit sur la Minirette, car ce n’est pas le débat, Mme la
Conseillère Générale, Mme Fleury, nous avait indiqué que Conseil
Général était prêt à la financer.
Je n’ai pas vu l’ombre d’un euro.
Nous devions échanger, Patrice Joly et moi-même, sur le sujet, –
vendredi prochain, pour tout vous dire – et la Minirette a décidé de
fermer ; c’est son choix. Moi, j’avais indiqué que nous verrions si un
autre acteur, collectif, souhaitait s’impliquer dans le financement du
déficit, pour que la Ville de Nevers, et donc les contribuables
neversois, ne le supportent pas seuls. Cet échange n’a pas été attendu
par les dirigeants de la Minerette.
Je rappelle d’ailleurs que Mme Fleury a démissionné de l’association
qui avait créé et soutenu la Minirette. Donc, aujourd’hui, les leçons
sur les Courlis, j’en prendrai peut-être, mais pas venant de vous.
Simplement, pour vous dire qu’au contraire, moi et l’équipe qui est à
mes côtés, nous avons une autre vision qui est de faire de la
réhabilitation du quartier des Courlis l’une des priorités de ce mandat,
et je l’ai toujours dit. 41
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
Nous travaillons déjà sur le cadre de vie, sur l’habillage des entrées,
sur la valorisation de l’espace : il y a eu la mise en place d’un verger,
et, en conseil de quartier, une réflexion sur tout l’ensemble du
paysage. Anne Wozniak, qui est à côté de moi, Adjointe au Cadre de
Vie, y travaille au quotidien. Cela c’est pour répondre aussi à
Mme Charvy concernant l’inquiétude des habitants, car c’est aussi
leur quartier, et j’en suis tout à fait d’accord.
Simplement, cette démolition des deux bâtiments, elle n’est pas
récente ; votre équipe voulait la faire, Mme Fleury s’y était opposée,
vous ne l’avez pas fait passer en conseil municipal, mais votre équipe
voulait le faire. Ne leurrez personne, M. Sainte Fare Garnot.
Nous reprenons, comme vous le dites si bien quand cela vous arrange,
M. Sainte Fare Garnot, un dossier que vous aviez laissé en plan.
Et effectivement, quand on veut réhabiliter un quartier, je pense qu’il
faut repartir de zéro, c'est-à-dire qu’il faut faire place nette : ce qui n’a
plus d’utilité, c'est-à-dire ce qui ne sert plus, ce qui est fermé depuis
plusieurs années, ce qui est voué à la démolition – et en effet, les
logements ne répondaient absolument plus aux normes énergétiques et
aux règles de confort auxquelles ont droit les populations des Courlis,
ainsi qu’aux normes de sécurité –, il est logique de les enlever, et de
permettre à un nouveau projet d’éclore.
Et je pense qu’au contraire, c’est un signe pour les habitants du
quartier de voir que l’on s’intéresse à leur quartier, parce que si on ne
fait rien, effectivement, on pourrait très bien les laisser ; cela coûte
moins cher, cela ne dérange personne.
Or, comme nous avons une vision et une vocation, et que nous y
travaillons – et M. Maillard est en charge principalement de ce projet,
en lien avec d’autres élus, comme les Adjointes aux Quartiers –, nous
avons l’idée tout d’abord de proposer un espace commercial rénové,
dont la Ville aura dans un premier temps la maîtrise, avec une
ambition de le rétrocéder ensuite à un investisseur privé. Nous avons
identifié deux partenaires privés qui envisagent de monter une surface
commerciale digne de ce nom, avec leur logique économique. Cela,
c’est un signe que nous voulons donner à la population. Nous y
travaillons, cela ne se fait pas en quelques mois.
Et pour qu’il puisse y avoir réhabilitation de l’ensemble de la place
des Grands Courlis – qui, je le dis aussi aux Neversois, aurait pu être
réhabilitée il y a 10 ans sur des fonds européens, la Ville de Nevers ne
s’était pas positionnée, ce sont les Neversois qui le paieront –, nous
travaillons à la fois sur la réhabilitation commerciale, et sur la
rénovation des bâtiments. 42
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
Il y a aussi une autre tour qui pourrait, éventuellement, être vouée à la
démolition, et nous y réfléchissons, parce que, je suis de votre avis, il
faut aussi garder une logique de zone d’habitation, de zone de
chalandise, si l’on veut intéresser des commerces.
Il n’en demeure pas moins que ces deux bâtiments, ce n’est pas
quelque chose de nouveau, cela était prévu depuis longtemps.
Simplement, effectivement, nous assumons notre responsabilité, et
nous la passons, nous, au conseil municipal. Mme Fleury.
Mme Fleury – Monsieur le Maire, je ne comprends pas bien ce que vous faites, à part calomnier, moquer, caricaturer.
Quand vous faites référence à ce que j’avais indiqué lors du dernier
conseil municipal, à savoir que le Conseil Général était prêt à
intervenir pour la Minirette et que vous signalez ne pas avoir eu
l’ombre de quoi que ce soit de la part du Conseil Général, je signale
qu’il y a quand même eu le courrier du Président du Conseil Général
qui vous a été adressé il y a à peu près une quinzaine de jours, dans
lequel il vous affirme qu’effectivement, le Conseil Général est prêt à
financer la Minirette. Alors, pas en totalité, bien sûr, mais il propose
de se mettre autour de la table, avec la Ville de Nevers, pour pouvoir
étudier effectivement la possibilité d’apporter une aide financière à ce
commerce.
Et moi, j’engage donc la presse, puisque vous affirmez des choses qui
ne sont pas vraies, à le vérifier. C’est un courrier officiel, cela laisse
des traces ; il est très facile de se le procurer, de constater la date à
laquelle il a été effectivement rédigé et envoyé. Donc, ce que vous
dites est faux, M. le Maire.
Le Conseil Général était prêt à apporter une aide financière.
Ensuite, vous dites que j’ai démissionné de cette association. Là aussi,
c’est complètement faux. Je suis membre de cette association depuis
qu’elle a été créée, à titre personnel. Et j’étais membre, au titre
d’adjointe de quartier, du Conseil d’Administration, de cette
association. Depuis les dernières élections, il ne vous a pas échappé
que je ne suis plus adjointe de quartier ; je l’avais d’ailleurs précisé à
M. Maillard, qui, également, m’avait fait le reproche de ne pas être
présente au conseil d’administration. Je n’ai pas vocation, au titre de
la Ville de Nevers, de siéger à ce Conseil d’Administration. J’ai
vocation éventuellement à y siéger au titre du Conseil Général, mais il
se trouve que, pour l’instant, le Conseil Général n’étant pas financeur
de la Minirette, il n’est pas représenté au sein du Conseil
d’Administration.
Donc, quand, à quel moment, où, ai-je démissionné de cette
association ? 43
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
Il ne faudrait quand même pas travestir sans arrêt les faits, la réalité.
Assumez plutôt vos choix. Vous avez fait, et vous l’indiquez dans vos
déclarations, le choix de ne pas accompagner ce projet. Voilà, c’est un
choix ; assumez-le.
Vous nous dites par ailleurs que vous avez de grandes ambitions pour
ce quartier et que vous allez le rénover, etc…, faire tout ce qui n’a pas
été fait, d’après vous, durant toutes ces années. Eh bien, très bien,
nous verrons ce que vous ferez, effectivement, au final.
Mais pourquoi calomnier, pourquoi caricaturer, pourquoi dire des
choses qui ne sont pas la vérité ?
M. le Maire – Là-dessus, vous pourriez vous adresser à votre voisin de droite. Moi, je dis la vérité, et je n’ai rien fait d’autre que de dire qu’effectivement
j’avais rendez-vous avec le Président du Conseil Général vendredi
21 novembre pour en discuter.
Les représentants de la Minirette ont été informés de cette réunion. Ils
ont pris leur responsabilité de la fermer.
Maintenant, je n’ai jamais reçu d’offre du Conseil Général,
contrairement à ce que vous indiquiez dans cette enceinte la dernière
fois, lorsque vous précisiez que le Conseil Général était tout à fait
d’accord pour financer ; je n’ai rien vu passer. J’ai vu passer
effectivement une proposition d’échange, qui a été naturellement
remplie, puisque nous avons décidé d’échanger vendredi prochain,
comme nous allons également avoir un échange sur l’association
ASEM qui est en grande difficulté aussi. Donc, je dis les choses, et je
n’ai rien dit d’autre que la réalité.
Je précise par ailleurs que je travaille avec le Préfet pour positionner le
quartier des Courlis sur un plan de programme local pour bénéficier
de fonds importants, si tout va bien. M. Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Je peux témoigner, pour avoir échangé avec le Président du Conseil Général, que ce dernier est favorable – et ce sera facile à vérifier –
pour soutenir le projet. Il s’est, du reste, beaucoup étonné que le Maire
de la commune – qui, autant que je sache, est directement responsable
de ce degré territorial : la vie de quartier, et non pas le Président du
Conseil Général – ne se soit pas manifesté. Et pour cause : vous avez
attaqué le projet, bille en tête, en conseil municipal ; et sachez que
toutes vos dénégations ce soir ne pourront pas faire que ce que vous
avez dit n’ait pas été dit. Et les habitants du quartier savent très bien à
quoi s’en tenir. Ils ont très bien compris, vous l’avez dit à de
nombreuses reprises, que vous vouliez que ce projet ferme, parce qu’il
n’avait pas vos faveurs, et parce que vous considériez qu’il n’était pas
bon. Vous l’avez dit, vous avez dit que vous étiez favorable à un
projet strictement privé, et que ce projet était ni fait ni à faire. Ce n’est 44
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
pas l’expression que vous avez utilisée, mais c’était tout à fait l’esprit
de vos déclarations.
Nous avons une vraie opposition, une vraie différence de position
politique sur ce dossier.
C’est la démocratie. C’est vous qui décidez, et nous le comprenons
fort bien.
Ceci étant dit, vous ne pourrez pas travestir les faits, ni vous dérober à
vos responsabilités. Vous décidez aujourd’hui de regarder ce quartier,
le quartier des Courlis, non pas avec ce que nous proposons :
l’approche d’un soutien le temps nécessaire à ce qu’il puisse
redémarrer, mais en assumant une extrême brutalité ; et du reste, vos
termes sont parfaitement démonstratifs : vous avez dit tout à l’heure
que votre politique consiste à « faire place nette ». Je l’ai observé
aussi dans les services municipaux, et je ne suis pas le seul, et je vois
que c’est ainsi que vous faites aussi pour les quartiers. Ainsi, vous
faites la politique du pire, avec une politique brutale, sans
concertation, de la même façon que ce que vous avez fait pour les
nouvelles places payantes. Vous avez trompé pendant quelques
semaines les Neversois sur la gratuité du parking Roger Salengro, et
puis la réalité, elle vous a été rappelée tout à l’heure, c’est
qu’effectivement, vous augmentez en réalité les taxes, par l’autre main
de votre décision.
Donc, sur ce quartier, vous pourrez dire autant de choses que vous
voudrez, la réalité, c’est que nous avions permis l’implantation de
cette Minirette. Nous avons toujours dit que notre objectif était la
réimplantation du privé. Et vous avez dit, M. Maillard, avec
honnêteté, que vous aviez trouvé un dossier bien ficelé, et qui était en
mesure de continuer. Et je souhaite que vous réussissiez. Moi, je le dis
clairement. Et je souhaite, M. le Maire, que vous puissiez, la majorité,
réussir ce dossier.
Mais ce que je vois aujourd’hui, c’est que vous décidez aujourd’hui de
priver le quartier de son soutien alimentaire au quotidien ; ce quartier
où il y a des habitants qui ont des difficultés à se déplacer, du fait de
leur âge, bien souvent, ou parce qu’ils n’ont pas les moyens, et vous
savez que c’est vrai pour une partie d’entre eux, d’avoir une voiture, et
donc de pouvoir se rendre auprès des différents supermarchés, et je
pense en particulier au Géant Casino, où ils pourraient trouver des
solutions.
Donc, la réalité est celle-ci. Elle est brutale. Et c’est bien ce que vous
faites : la politique du pire.
M. le Maire – M. Sainte Fare Garnot, les Neversois, c’est vous qui les avez trompés pendant des années ; ils vous l’ont bien rendu. 45
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
En ce qui concerne ce que vous venez d’évoquer, je pense que le
terme de « brutalité », vu la motion que nous allons lire en fin de
séance, m’apparaît un peu, une fois de plus, disproportionnée, comme
je l’avais fait valoir lors du précédent conseil municipal. Je pense que
les termes, il faut les attribuer à bon escient, et malheureusement, la
mort d’un manifestant, cela, c’est de la brutalité.
Maintenant, vous me traitez de brutal ; nous arrivons au terme d’une
réorganisation qui s’est globalement bien passée, avec, en CTP, l’avis
unanime de cette instance, M. Sainte Fare Garnot, – je sais que cela
vous contrarie ; moi, cela me ravit plutôt. Effectivement, nous
essayons de régler au mieux les choses, dans le respect des agents, et
cette réforme va aller au bout puisqu’elle sera achevée dans quelques
jours. Donc, vous voyez, cela n’a pas posé un problème majeur, parce
que nous l’avons fait en associant les partenaires sociaux et surtout en
mettant en valeur les compétences ; cela, c’est ce qu’attendent les
Neversois, de la part d’agents qui sont à leur service.
Alors, pour revenir au sujet qui nous préoccupe, – parce que vous avez
l’art de faire « thèse/antithèse/synthèse », que vous avez l’art de dévier
sur des tas de choses – en ce qui concerne la Minirette c’est quand
même assez exceptionnel cela, vous installez quelque chose qui n’a
aucune viabilité économique, aucune. Parce que la Boutique de
Gestion, qui a préparé le dossier, vous en avait averti à l’avance.
Aucune. J’ai le dossier, fourni par la Boutique de Gestion.
M. Sainte Fare Garnot – (hors micro)
M. le Maire – Je ne l’ai pas là, mais je vais vous l’envoyer. Je vais vous l’envoyer, si vous voulez. Mme Fleury va vous le confirmer. Je ne l’ai pas inventé.
Donc, dès le départ, il vous a été dit : « Ce n’est pas viable ». Et vous
nous laissez avec cela à régler.
Le Président du Conseil Général, j’ai la prétention de vous dire que,
depuis quelques mois, je le vois aujourd’hui plus que vous, voire au
quotidien, M. Patrice Joly ne m’a jamais dit : « Je mets de l’argent ».
Il m’a dit : « Ne polémiquons pas entre nous. Essayons de travailler
intelligemment là-dessus. Voyons-nous pour en discuter ». Voilà ce
qu’il m’a dit. Et donc, nous nous voyons vendredi. Je n’avais aucune
assurance de financement. Et l’idée, ce n’est pas de se renvoyer la
balle, c’est de travailler intelligemment entre collectivités. C’est ce
que j’essaie de faire, depuis le début que j’occupe différents postes ; et
vous voyez, cela marche sur un certain nombre de choses, fort
heureusement.
Donc, nous travaillons effectivement sur ce quartier. Nous ne suivrons
pas – je rassure les Neversois – vos conseils et nous formerons notre
propre projet que nous finaliserons, en lien d’ailleurs avec les services 46
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
de l’Etat et les autres collectivités qui souhaitent et qui sont
compétents pour nous y aider.
Je vous propose de procéder au vote de cette délibération. M. Cordier,
vous voulez ajouter quelque chose.
M. Cordier – Je voulais juste ajouter quelque chose, à l’attention de Mme Charvy.
Comment voulez-vous attirer des investisseurs privés lorsque nous
avons deux tours qui présentent un réel état d’insalubrité ? Comment
voulez-vous attirer des personnes qui essaient de faire vivre un
quartier pour y mettre une surface commerciale alimentaire ?
Comment voulez-vous les attirer alors que l’environnement n’est pas
bon ? Nous n’avons pas pour projet de détruire toutes les tours des
Courlis, bien sûr, mais là, nous avons deux tours qui sont inhabitées,
insalubres : comment voulez-vous attirer les investisseurs ?
M. le Maire – Au fait, M. Sainte Fare Garnot, « place nette », cela veut dire ce que cela veut dire. Ne cherchez pas à interpréter. « Place nette », c’est :
enlever ce qui ne sert plus. Un bâtiment fermé, effectivement… pour
des personnes qui veulent investir dans le quartier, il est important de
leur donner de la visibilité sur ce qui peut marcher et non pas sur ce
qui ne fonctionne plus.
Je vous propose de passer au vote.
Opposition: 6
Abstention : 1
Adopté à la majorité.
Cette délibération est adoptée. Je vous remercie.
Nota : la discussion sur ce sujet a repris en fin de séance, avant les
vœux.
2014-207 Vente d’une maison située 2 rue du Plateau de la Bonne Dame à Nevers
Adopté à l’unanimité.
2014-208 Accueil de jeunes de l’Union Educative des Activités de Jour et de la classe Relais du collège des Loges. Convention de partenariat entre la Protection judiciaire de la jeunesse, le collège des Loges et la Ville de Nevers
Adopté à l’unanimité. 47
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
2014-209 Associations de protection animale. Attribution de subventions
Adopté à l’unanimité.
2014-210 Musée de la faïence Frédéric Blandin. Dépôt d’une sculpture de Saint-Just, de Jean Baffier, au musée de la Révolution Française à Vizille (Isère)
Adopté à l’unanimité.
2014-211 Médiathèque Jean Jaurès. Dénomination d’une salle
Adopté à l’unanimité.
2014-212 Coproduction d’un concert à la maison de la culture le 9 novembre 2014 entre le Chœur Capriccio et la Ville de Nevers (conservatoire de musique et d’art dramatique)
M. le Maire – Nous enchaînons avec la délibération portant sur la coproduction d’un concert à la Maison de la Culture le 9 novembre 2014 entre le Chœur
Capriccio et la Ville de Nevers (conservatoire de musique et d’art
dramatique). Mme l’Adjointe à la Culture, vous avez la parole.
Mme Lorans – Merci, M. le Maire. Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs.
Créé en 1996 au Conservatoire de Nevers, le chœur d’enfants
Capriccio, qui regroupe une trentaine d’enfants et d’adolescents de 8 à
20 ans, s’est développé pour atteindre aujourd’hui un haut niveau de
qualité musicale.
Ainsi, ce chœur a obtenu 4 prix au concours international « Singing
world » de Saint-Pétersbourg en 2012, le Grand Prix, celui de la
catégorie « musique moderne », le Prix Artistique et le Prix du Public.
Pour développer des activités nationales et internationales qui
débordent le champ d’intervention habituel du Conservatoire qui l’a
vu naître, le chœur Capriccio a créé une association loi 1901 en juin
2013, ce qui a notamment permis l’enregistrement sur CD (sortie
officielle qui a eu lieu le 03/11/2014) de l’œuvre qui fait l’objet de la
présente délibération.
Depuis l’année 2001, dans le cadre du projet "musique et mémoire"
initié par le Conservatoire de Nevers dans le but de contribuer à la
transmission de la mémoire des deux conflits majeurs du vingtième
siècle, l’ensemble a noué des relations privilégiées avec des
compositeurs. Cette collaboration a donné lieu à des créations
originales, notamment à Paris, Opava (République Tchèque) ou au
Parlement Européen à Strasbourg. 48
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
L’une de ces œuvres, l’oratorio « 1918, l’homme qui titubait dans la
guerre », composée par Isabelle Aboulker, a ainsi été créée en 2009.
Cet oratorio illustre la souffrance et les réflexions d’un soldat
imaginaire, lors des derniers combats qui ont eu lieu le jour même de
l’armistice du 11 novembre 1918.
Ce projet a reçu la labellisation d’Etat attribué par la Commission
Nationale du Centenaire et est inscrit à l’agenda officiel pour
2 représentations exceptionnelles placées sous le haut patronage de
l’UNESCO, le 09/11 à Nevers et le 11/11 au Palais de l’UNESCO à
Paris. Le chœur Capriccio a invité pour ces 2 manifestations le chœur
d’enfants de Wolfratshausen (Allemagne) autour d’une œuvre
emblématique véritable plaidoyer pour la paix.
Pour permettre la réalisation du concert du 09 novembre 2014, je vous
propose :
- d’apporter notre aide à la coproduction en prenant en charge le coût
de la location de la salle Philippe Genty de la Maison de la Culture de
Nevers Agglomération, dont la location en ordre de marche
(y compris les prestations techniques, de sécurité et d’entretien)
s’élève à 2.827,95 €,
- et de m’autoriser à signer la convention ci-jointe.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2014, nature 6135
opération 368, antenne 368A01. L’avis de la commission N°3 a été
favorable.
M. le Maire – M. Corde, vous souhaitiez intervenir.
M. Corde – Oui, juste quelques mots. L’adage dit que « la musique adoucit les mœurs ». Je pense que ce sera le cas avec cette délibération.
Je dirai deux choses : d’abord, c’est une manifestation neversoise
proposée par des gens qui travaillent depuis longtemps à l’œuvre de
Cappricio. J’en profiterai pour rendre hommage à Mme Ambrosetti,
puisque, ce n’est un secret pour personne, je pense qu’elle est sur le
départ ; c’est donc un hommage rendu au travail réalisé par la
Directrice du conservatoire de Nevers, ainsi qu’à Mme Messager, qui
est l’âme de ce chœur. Et puis aussi, je soulignerai le fait qu’il n’y a
pas tant de manifestations que cela dans la Nièvre qui aient reçu le
label national du Centenaire. Cette manifestation a reçu ce label-là. Je
pense que l’on peut s’en féliciter. Cela fait partie des quelques petites
pépites dont on peut se réjouir à Nevers. Il y en a d’autres et dans
d’autres domaines : celle-là en fait partie. C’était juste pour le
souligner.
M. le Maire – Je vous remercie de cette intervention, sans fausse note. Mme Lorans. 49
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
Mme Lorans – Merci M. Corde. On peut même préciser que c’est la seule manifestation effectivement qui ait été labellisée. Et effectivement,
rendons hommage, comme cela a été fait lors des discours de
présentation, à Mme Ambrosetti, qui est sur le départ, mais dont la
présence a été un peu prolongée à notre demande, pour terminer
l’année scolaire au conservatoire, et bien sûr, à Marie-France
Messager, et aux enfants. Il s’agissait de très belles manifestations qui
ont porté Nevers au-delà de ses frontières et qui, effectivement,
portent un message de paix, qui est le bienvenu.
M. le Maire – M. Francillon, je vous en prie.
M. Francillon – Je voudrais aller dans le sens que nous indique M. Corde. J’ai assisté à ce spectacle et j’ai été très impressionné, par le fait d’abord que des
enfants venant d’Allemagne, d’autres d’Angleterre, s’étaient joints
pour ce spectacle à nos propres enfants, français et neversois.
J’ai beaucoup apprécié aussi la présentation de ce spectacle, et j’ai
également été impressionné par le nombre de personnes qui y assistait.
Bien sûr, il y avait beaucoup de parents des enfants qui étaient sur la
scène, mais également bien d’autres personnes. Je dois dire que ce
spectacle, qui a trouvé son prolongement à Paris avec celui qui a été
donné au Palais de l’UNESCO, est un spectacle qui,
incontestablement, contribue à redonner à Nevers un certain lustre, et
cela va tout à fait dans le sens que nous souhaitons, celui de
l’attractivité de notre ville.
M. le Maire – Je vous remercie. Une autre demande d’intervention ? J’imagine que nous allons voter pour le principe. Y-a-t-il des oppositions ? Des
abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
Je vous remercie. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
2014-213 JGSN Cyclisme. Attribution d’une subvention
Adopté à l’unanimité.
2014-214 Organisation d’un chantier Jeunes « La relève, c’est nous » par le Centre social du Banlay. Attribution d’une subvention à l’association Médio
M. le Maire – Nous allons examiner la délibération portant sur l’Organisation d’un chantier Jeunes « La relève, c’est nous » par le Centre Social du
Banlay et l’attribution d’une subvention à l’association Médio.
Mme l’Adjointe aux Quartiers, Mme Franel, va nous la présenter. 50
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
Mme Franel – Bonsoir, Mesdames, Messieurs.
Le Centre Social du Banlay et le service Gestion Urbaine de Proximité
ont co-organisé un chantier Jeunes intitulé « La relève c’est nous »
afin de répondre aux problématiques du public jeunes constatées au
sein des différentes instances : GUP, CLSPD (Conseil local de
sécurité et de prévention de la délinquance), Conseils de quartier…
Ce chantier Jeunes avaient plusieurs objectifs :
- permettre à plusieurs jeunes d’effectuer un apprentissage de la vie en
groupe par une réalisation concrète menée de façon collective,
- grâce à une pédagogie adaptée et différenciée, susciter l’engagement
dans un projet et sur le long terme, proposer une activité aux jeunes,
afin de leur permettre de financer un projet personnel et les
sensibiliser à leur cadre de vie,
- contribuer à la propreté du quartier,
- favoriser les liens entre les jeunes et les habitants et donner une autre
image du quartier de manière générale.
Ainsi, douze jeunes en situation d’oisiveté, âgés de 14 à 19 ans, ont
été impliqués dans des actions d’amélioration de leur cadre de vie et
dans le montage d’un documentaire visant à valoriser leur quartier.
Le contenu du projet a été :
- l’organisation de chantiers jeunes les mercredis après-midi en
période scolaire (de janvier 2014 à juin 2014),
- la réalisation d’un film valorisant le quartier du Banlay à travers les
actions des jeunes,
- le soutien financier et l’accompagnement de chaque jeune dans ses
projets d’insertion (Brevet de sécurité routière, Brevet d’aptitude aux
fonctions d’animateur, jobs d’été, code de la route…)
Les actions menées ont été notamment : la visite de la déchetterie, du
centre de tri, et de la ressourcerie, le ramassage des déchets sur les
espaces extérieurs, du porte-à-porte pour sensibiliser les habitants au
tri sélectif, la création d’un ramassage d’encombrants chez les
habitants pour alimenter la ressourcerie, le nettoyage des cages
d’escaliers en partenariat avec Nièvre Habitat…
De plus, le groupe de jeunes a effectué des travaux de peinture dans
les écoles du quartier : Blaise Pascal et Georges Guynemer. 51
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
En conséquence, je vous propose d’attribuer une subvention d’un
montant de 1 260 € à l’association Médio, centre social du Banlay afin
de participer à la gratification des jeunes qui se sont impliqués dans le
chantier « La relève, c’est nous ».
Les crédits nécessaires sont disponibles sur le budget 2014, opération
514 imputation 6574 : Organiser les actions de proximité avec les
habitants. L’avis de la commission 2 a été favorable
M. le Maire – Je vous remercie. M. Gaillard, vous souhaitiez intervenir.
M. Gaillard – Oui, merci. Oui, j’avais des précisions à demander concernant le projet. Et notamment le caractère un peu provocant de l’affiche qui
avait été exhibée sur le site internet de la Ville de Nevers. Je voulais
savoir si c’était une provocation volontaire ou si c’était une
provocation subie et que l’on a suivie parce qu’on ne souhaitait pas
intervenir dans le choix de cette structure ? C’était ma première
question.
Ma deuxième question : on parle dans cette délibération de financer
des projets personnels. Moi, j’aurais aimé savoir quels projets
personnels on a financés pour ces jeunes.
Ensuite, je me permettrai de donner un conseil concernant cette
affiche et cet aspect un peu provocant, parce que, si on avait eu cette
même provocation avec des blancs sur cette affiche, je pense que l’on
aurait eu un certain nombre de reproches et on aurait peut-être même
dû faire un retour en arrière. Moi, je vois qu’aujourd’hui, on nous
parle d’un projet qui concerne une douzaine de jeunes et que sur
l’affiche n’apparaissent que quatre ou cinq jeunes.
Je voudrais avoir des précisions concernant ces différentes questions.
M. le Maire – Est-ce que vous pourriez développer sur le « caractère provocateur », parce que, moi, je ne l’ai pas vu, le caractère provocateur ?
M. Gaillard – Si cela vous a échappé, je vous le rappellerai : simplement, on a une affiche qui dit « La relève, c’est nous », et on présente des personnes
qui ont la couleur noire, et je voulais savoir si c’était une provocation,
ou si c’était volontaire ? Je me suis laissé dire qu’effectivement,
c’était plutôt volontaire.
M. le Maire – Moi, je ne connais pas de personnes qui ont la couleur noire ; je ne connais que des personnes tout court. 52
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
Je regrette très fermement, je les dénonce publiquement, les propos
racistes qui ont été tenus sur Twitter, « Voilà l’avenir de Nevers », par
M. Damien Baudry, qui était un des membres de votre équipe, du Bloc
identitaire, je crois même qu’il était votre suppléant aux cantonales.
C’est quelque chose qui est inadmissible dans une démocratie.
Moi, je ne vois absolument aucun caractère provocateur. Ils
correspondent à des jeunes qui ont travaillé sur ce projet, quelle que
soit la couleur.
M. Gaillard – Je ne suis pas là pour représenter un colistier…simplement pour…
M. le Maire – Moi, je suis là pour dire ce que j’ai à dire sur ce qui est évoqué par ailleurs, et je le ferai régulièrement – je l’avais dit à M. Corde l’autre
fois –, sur ce qui est aussi relayé par les réseaux sociaux, parce
qu’aujourd’hui, il y a deux mondes : il y a un monde réel et il y a un
monde virtuel. Pour moi, il n’y en a qu’un, et donc ceux qui s’amusent
sur le monde virtuel… et quand cela dérange la démocratie, j’y ferai
toujours allusion. Donc, je le fais, et je le dénonce. Je ne suis pas très
arrangé, pour tout vous dire, par M. Baudry, mais cela ce n’est pas
bien grave ; ce qui me dérange davantage, c’est que l’on considère
que, parce que certains jeunes ont une couleur de peau différente de la
nôtre, c’est de la provocation… Mais dans quel monde vivons-nous si
vous considérez les choses ainsi ? En tout cas, ce n’est pas le mien.
Ce sont les jeunes qui ont fait le film qui sont sur l’affiche. Je précise,
pour ceux qui n’étaient pas à la réunion, au Banlay, alors que tout le
monde y était convié.
M. Gaillard – Moi, je n’ai pas pu y assister, malheureusement. J’aurais aimé. Encore que l’on pouvait craindre quelques menaces qui circulaient également
sur Internet, et qui laissaient présager que les membres de la liste du
Front National n’étaient pas les bienvenus. Ce sont des menaces que je
regrette. Et je voudrais savoir, moi, si c’est donner une bonne image
de ces quartiers-là que de menacer des personnes qui ont été élues, et
qui ne sont pas les bienvenues lors de la projection de ce
documentaire.
M. le Maire – Je ne sais pas à quoi vous faites allusion, mais il n’est pas normal non plus qu’un élu soit menacé s’il est convié à une réunion. Mais je n’ai
aucun élément de ce que vous avancez. Moi, ce que je relève, c’est
que vous avancez dans cet hémicycle une provocation par rapport à
des jeunes qui sont sur l’affiche et qui sont en plein cœur de ce projet.
Je le déplore.
M. Gaillard – La discrimination positive, pour moi, c’est des recettes qui pouvaient marcher en leur temps ; aujourd’hui, je crois que c’est un peu dépassé.
Par ailleurs, mon intervention portait également sur le financement des 53
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
projets personnels. J’aimerais savoir quels projets personnels on
finance aujourd’hui.
M. le Maire – Je vais laisser Mme Franel vous répondre, mais je le redis encore haut et fort : il n’y a aucune discrimination dans ce projet, qu’elle soit
positive ou négative. Mme Franel va vous répondre sur le plan plus
concret. M. Diot souhaite intervenir après.
Mme Franel – Les douze jeunes qui ont travaillé sur ce projet ont de 14 à 19 ans. Pour certains, ils ont passé des brevets de sécurité routière, ils ont eu
des jobs d’été dans le cadre d’un Air de Loire, ils ont pu passer leur
code de la route et certains ont passé le BAFA, comme on voyait cela
dans le documentaire, où un jeune apprenait à s’occuper d’enfants.
Tous ces jeunes-là ont eu un soutien financier parce qu’ils n’auraient
pas pu le faire dans d’autres conditions. Ils sont tous scolarisés
actuellement.
M. Gaillard – Une dernière intervention concernant les missions de ce chantier Jeunes. J’en ai relevé trois principales :
Il y avait une mission économique, c'est-à-dire permettre de financer
un projet personnel, et sensibiliser au cadre de vie.
Un projet qui répondait à une mission environnementale : contribuer à
la propreté du quartier.
Et puis une mission sociale : favoriser le lien entre les jeunes et les
habitants, et donner une autre image du quartier, de manière générale.
J’ai l’impression qu’il y a quand même, dans les subventions qui sont
attribuées par certaines associations, une sorte de doublon, parce que
ce sont les trois missions essentielles de l’ex-Régie de Quartier, et je
me demande ce que fait par ailleurs l’ex-Régie de Quartier, qui est
également financée, pour répondre à ce type de missions. Alors, j’ai
l’impression quand même parfois qu’il y a des doublons en matière de
subventions, et c’est là aussi où il faudrait peut-être un peu taper de
temps en temps. Je me pose la question de l’utilité de certaines
subventions qui font l’objet de doublons.
Mme Franel – Je ne pense pas qu’il y ait de doublon en l’occurrence ici, puisque nous travaillons avec des enfants, des jeunes, je vous ai dit, qui ont de
14 à 19 ans et qui sont scolarisés.
Je pense que vous parlez de l’association ASEM, c'est-à-dire l’ex-
Régie de Quartier qui s’est associée avec l’Epicerie Solidaire. Nous ne
travaillons pas sur les mêmes publics. Les personnes qui vont en
insertion à l’ASEM ne sont pas des jeunes scolarisés. 54
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
M. Gaillard – Merci. Moi, je pense qu’il aurait été intéressant, si l’on voulait faire faire un documentaire à ces jeunes, de les orienter sur une enquête qui
vient d’être menée par la Mission Régionale d’Information sur
l’Exclusion et qui pointe du doigt un certain nombre de problèmes liés
à ces quartiers, parmi lesquels la montée des addictions, et plus
particulièrement celle du haschich, et puis les problèmes de santé qui
touchent beaucoup plus d’habitants dans ces quartiers que dans les
autres quartiers. Cela, c’est, à mon avis, quelque chose qu’il faudrait
peut-être prendre à bras le corps, parce que c’est un problème qui peut
en engendrer d’autres. La santé est pour moi un enjeu prioritaire.
M. le Maire – M. Diot.
M. Diot – Oui, M. le Maire. Vous avez relevé le caractère raciste des propos qui sont tenus sur les réseaux sociaux. Moi, je relève le caractère raciste
des propos qui sont tenus ici même dans cette enceinte par
M. Gaillard. Ce qui est un scandale absolu, puisqu’il considère, et tout
le monde l’a bien compris, comme une provocation le fait de mettre
sur une affiche des personnes de couleur noire parce qu’elles sont de
couleur noire. C’est bien cela.
Le Front National montre donc son vrai visage. Le bilan du Front
National dans cette enceinte aujourd’hui, c’est cela : la chasse aux
immigrés sur cette délibération, et la chasse aux pauvres, parce que
tout le monde a bien compris que le Front National s’est abstenu sur le
Centre de Santé qui, lui-même, est censé s’adresser aux personnes qui
sont les plus démunies.
M. le Maire – M. Gaillard, vous voulez intervenir.
M. Gaillard – Mon abstention, ce n’était pas du tout pour la raison pour laquelle vous évoquiez tout à l’heure ces jeunes.
Je peux éventuellement accepter que l’on me fasse la leçon, mais pas
M. Diot, pas quelqu’un qui défend le régime communiste, qui est le
plus meurtrier dans le monde. S’il vous plaît, pas M. Diot. Pas
M. Diot.
M. le Maire – Je vais mettre les choses au clair tout de suite. Il y a différents régimes communistes, il ne faut pas tout mélanger. Je ne pense pas que
M. Diot fasse partie des personnes qui envoient les gens au Goulag. Il
y a des dérapages dans de nombreux régimes. Par contre,
effectivement, le Front National, et plus particulièrement le Bloc
identitaire, tiennent des propos qui sont inadmissibles.
Moi, je voulais surtout souligner le fait que ce sont des jeunes qui se
sont intéressés à leur quartier, qui ont voulu le mettre en avant. Et ce
qui compte, c’est la personnalité de celui qui l’a fait. 55
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
Je tiens aussi à dire qu’en tant que gardien des débats dans cet
hémicycle, je le dis gentiment en avertissement, je n’accepterai pas
qu’il y ait de propos à caractère raciste qui soient tenus. C’est la
moindre des choses dans cette enceinte républicaine, y compris une
allusion à une couleur de peau. Encore une fois, la discrimination
n’est ni positive, ni négative, elle est intolérable, un point, c’est tout.
Et je souhaite qu’il n’y ait pas d’autres remarques ou allusions de ce
type, ou toute autre allusion à connotation raciste. Je partage donc ce
qui a été dit par M. Diot. Entendons-nous bien là-dessus. M. Corde.
M. Corde – Oui, M. le Maire, je suis très heureux que vous ayez employé l’adjectif qui manquait depuis le début des interventions et de
l’intervention de M. Gaillard, qui est le beau mot de république. Ce
n’est pas innocent que M. Gaillard ne l’ait pas évoqué. J’ai des doutes
sur le caractère républicain du Front National, et nous venons d’en
avoir la preuve ce soir.
La république ne connaît que des citoyens. Elle ne se demande pas,
elle ne se pose pas la question de savoir de quelle religion ils sont, de
savoir s’ils sont de couleur noire, très noire, pas très noire ; et la
république ne reconnaît que des jeunes qui ont envie de travailler pour
leur quartier.
Alors merci pour la République, de Liberté, Egalité, Fraternité, je
pense utile de le rappeler dans cette enceinte, et de garder le socle qui
nous réunit tous, sauf un, qui est le socle républicain.
M. le Maire – Ce sont des valeurs que nous devons tous porter. Nous sommes tous des élus de la République. Effectivement. Je souhaite qu’il en soit
ainsi à l’avenir. M. Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Très brièvement. Je voudrais absolument souscrire aux propos de Patrice Corde à l’instant. Je crois qu’il a dit l’essentiel, autour de la
République. Et je crois, M. le Maire, et nous en sommes d’accord,
l’essentiel d’entre nous, à l’exception, semble-t-il, de l’un des
conseillers, qu’il ne faut pas banaliser ce qui vient d’être dit.
Les allusions, même si elles ont l’habilité d’éviter l’explicitation, sont
en réalité assez claires.
Il ne faut pas les laisser passer.
Je crois que nous avons raison, les uns, les autres, de marquer notre
différence avec ce qui a été dit. Et effectivement, pour l’opposition,
nous tenons à dire que la jeunesse est l’avenir, oui. Vous parlez de
couleur, M. le Conseiller. Nous préférons parler de solutions
concrètes, économiques et sociales, de tolérance, et d’un peuple
pluriel réuni par les valeurs de la République. 56
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
Et je crois ce soir, Monsieur le Conseiller, que vous montrez que le
Front National n’a pas changé, qu’il n’a renoncé à rien. Et que les
Républicains que nous sommes doivent, au-delà de leurs différences,
tenir les limites des valeurs républicaines.
Et donc je voulais, cette fois, de manière très large et consensuelle,
m’inscrire à la fois en faux avec ce que vous avez dit, M. le
Conseiller, et pleinement dans l’expression très majoritaire de ce
Conseil ce soir, autour de ces valeurs républicaines.
Monsieur le Maire – Mme Charvy, puis M. Gaillard.
Mme Charvy – Malgré l’habileté de Marine Le Pen, qui veut draper son parti d’honorabilité, je suis en fait satisfaite d’une seule chose ce soir,
même si je suis assez horrifiée, c’est que les masques tombent ; les
masques finissent toujours par tomber. Ils sont tombés ce soir.
M. le Maire – M. Gaillard.
M. Gaillard – Je ne pense pas qu’il faille se méprendre. Moi, j’ai parlé d’un contexte général, avec une affiche qui avait un slogan, et qui exhibait un certain
nombre de personnes.
Moi, vous savez, j’entends vos critiques qui me font sérieusement rire,
parce que je n’en ai pas vu beaucoup de personnes ici dans cette
assemblée défendre les Droits de l’Homme et lutter contre le racisme.
Je n’ai pas du tout dit ce dont vous vous servez aujourd’hui pour
rebondir sur vos rôles aux uns et aux autres.
J’ai dit simplement que cette affiche était provocatrice et que, je
pense, qu’aujourd’hui, rallumer des étincelles du passé, ce n’est pas
bon, ce n’est pas positif pour ces jeunes du quartier. Parce que moi, j’y
ai travaillé dans ces quartiers, j’y ai travaillé bénévolement et pendant
de longues années. Je les connais bien, ces quartiers. Je les ai côtoyés
chaque jour pendant des années. J’ai même fait cela à temps complet.
Donc, je n’ai pas de leçon à recevoir de M. Sainte Fare Garnot ou de
M. Diot, ou d’autres. En la matière, je dis simplement que ce genre de
provocation est peut-être à éviter en ce moment.
Voila simplement, c’était le seul objet de mon intervention.
Et puis ensuite, il y a eu d’autres questions, et je me posais, moi, la
question de savoir si les missions qui avaient été effectuées par ce
chantier Jeunes ne faisaient pas un peu doublon avec celles de l’ex-
Régie de Quartier.
M. le Maire – Mme Franel vous avait répondu. M. Lagrib souhaite intervenir. 57
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
M. Lagrib – Merci. M. le Maire, chers collègues.
Je tenais avant tout à féliciter ces jeunes, et mettre en valeur ces jeunes
pour la richesse qu’ils ont apportée à ce projet. Richesse de jeunesse,
de qualité, de potentiels, d’actes civiques. Montrer une autre face de
ces quartiers.
Pour répondre à M. Gaillard. Vous les avez connus, les quartiers. Moi,
je les ai vécus, les quartiers, donc je sais ce qui se passe.
J’aimerais que l’on retienne de cela les actes qu’ils ont menés et le
courage qu’ils ont eu pour montrer qu’il y a une autre histoire dans ces
quartiers, qu’il y a une richesse, une richesse culturelle, et que l’on
puisse les mettre en valeur, et que l’on arrête de débattre sur des
sujets, alors qu’ils n’attendent qu’une chose, c’est qu’on les félicite
tout simplement. Et j’aimerais que l’on reste sur ces termes-là. Merci.
M. le Maire – Bien. Je conclurai en disant qu’une affiche n’ «exhibe » pas, mais qu’elle « présente ». Le terme « exhiber » est quelque part péjoratif.
Ensuite, je vous le redis, M. Gaillard, je ne souhaite plus qu’il y ait
d’allusion à caractère raciste. Ce sera la première et dernière fois. Et
quand vous faites allusion au côté provocateur, je ne pense pas que
certains élus de couleur dans cette enceinte soient là pour provoquer
les électeurs qui les ont élus. Donc, il s’agit aussi de bons sens et de
respecter tout le monde.
Cette affiche, encore une fois, correspond aux jeunes qui sont
intervenus dans ce quartier, elle correspond à des Français, elle
correspond à des Neversois ou à des personnes d’origine étrangère.
Peu importe. Elle correspond à la réalité de ce quartier. Un point, c’est
tout.
Je vous propose de passer au vote sur cette délibération.
Opposition : 0
Abstention : 1
Adopté à l’unanimité.
Elle est adoptée. Je vous remercie.
2014-215 Organisation d’un chantier Jeunes par le Centre social de la Grande Pâture. Attribution d’une subvention à l’association Médio
Adopté à l’unanimité. 58
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
2014-216 Scolarisation d’élèves de Nevers à Fourchambault et Coulanges-les-Nevers. Participation de la Ville de Nevers. Année scolaire 2013-2104
Adopté à l’unanimité.
2014-217 O.C.D.E. Office Départemental de la Coopération à l’Ecole. Attribution d’une subvention
Adopté à l’unanimité.
2014-218 Soutien aux initiatives Jeunes dans le cadre de la promotion des Juniors associations. Attribution d’une subvention à l’association Act’Aura
Adopté à l’unanimité.
2014-219 CROUS. Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Dijon. Restauration des étudiants du site de la Croix Joyeuse. Participation de la Ville de Nevers
M. le Maire – La dernière délibération que nous verrons ce soir concerne le CROUS. Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Dijon, la
restauration des étudiants du site de la Croix Joyeuse, et la
participation de la Ville de Nevers. C’est M. Francillon qui va nous la
présenter.
M. Francillon – Monsieur le Maire, Chers collègues.
Cette délibération concerne le CROUS. Elle porte sur la restauration
des étudiants du site de la Croix Joyeuse, donc de l’Institut Supérieur
de l’Automobile et des Transports (ISAT), et il s’agit d’une demande
de subvention au titre de la participation de la Ville de Nevers à cette
restauration.
J’indique d’emblée qu’une convention a été signée à cet égard le
14 septembre 1998, entre le CROUS de Dijon, le Conseil Général de
la Nièvre, la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Nièvre, et la
Ville de Nevers.
Les étudiants du site de la Croix Joyeuse à Nevers bénéficient d’une
restauration complète sur place. Cette restauration est réalisée par un
prestataire privé, il s’agit actuellement de la SOGIREST, qui est un
prestataire basé à Montluçon. Elle est assurée pour le prix du « ticket
universitaire » qui est de 3,15 €, somme déboursée par les étudiants
pour chaque repas. 59
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
Le CROUS de Dijon, gestionnaire, assure un complément du coût du
repas. En vertu de la convention évoquée plus haut, le solde restant,
soit 0,90 € par repas, est financé pour un tiers par le Conseil Général
de la Nièvre, la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Nièvre et
la Ville de Nevers.
D’où la subvention accordée chaque année par la Ville de Nevers sur
la base des repas servis. 14 108 repas ont été servis durant l’année
universitaire 2013-2014.
Compte tenu de nos engagements, je vous propose de bien vouloir
accepter le versement de la somme 4 232,40 € au CROUS de Dijon.
Cette somme correspond à notre participation pour ces repas.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir approuver les
termes de la convention annexée à cette délibération, et m’autoriser à
la signer. Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2014,
nature 6574 opération 463. La commission n°1 a donné un avis
favorable.
M. le Maire – Qui souhaite intervenir sur cette délibération ? Mme Charvy.
Mme Charvy – Les étudiants du site de la Croix Joyeuse, donc de l’ISAT, bénéficient d’une restauration complète, j’ai bien compris sur place, réalisée par
un prestataire privé, et c’est donc le CROUS à qui la Ville de Nevers
verse une subvention, qui assure le complément du coût du repas.
Je ne conteste pas cette subvention en soi. J’interroge plutôt l’attelage.
Tout d’abord, je pointe le recours à un prestataire privé. J’ai appelé
l’ISAT pour en savoir plus à propos de ce prestataire privé, et j’aurais
mieux fait de vous appeler, M. Francillon, parce que c’est bien ce que
je craignais. C’est un prestataire privé du type SODEXO. J’ai donc
appelé l’ISAT pour avoir l’intendant ; finalement, c’est la chargée de
communication qui m’a rappelée pour savoir ce que je voulais, etc…
Finalement, je n’ai pas pu avoir l’information.
On m’a parlé quand même d’une restauration de type « snack », et un
prestataire privé n’est, vous le savez, pas toujours gage de qualité,
a fortiori quand le prestataire privé est basé à Montluçon, sachant
qu’il est possible de recourir plutôt à une restauration locale, et j’en
viens à ma proposition.
Vous le savez sans doute, juste au dessus de l’ISAT, à quelques
centaines de mètres, il y a un autre restaurant universitaire, celui de
l’'Ecole Supérieure du Professorat et de l'Education de Bourgogne
(ESPE), qui, celui-là, sert de vrais repas complets, à base de produits
frais, des repas de qualité. Je crois que M. le Maire peut en attester. Ce
restaurant peut servir jusqu’à 500 repas. Or, avec le départ de l’Institut 60
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) sur le site Pittié, l’ESPEE a
perdu une cinquantaine de convives. Dans le même temps, l’IFSI ne
possède pas de restauration. Aussi, ne voyez-vous pas dans ce tableau
une certaine incohérence ? Ce que je veux dire, c’est que nous avons
d’un côté un restaurant universitaire proposant des repas complets de
qualité et locaux, mais qui perd des usagers ; d’un autre, un Institut de
Formation en Soins Infirmiers sans restauration, et l’ISAT qui offre à
ses étudiants des repas type « snack » que lui fournit un prestataire
privé, type SODEXO, donc SOGIREST, basé à Montluçon.
Aussi, ne serait-il pas intéressant que la Ville de Nevers se penche sur
la proposition consistant à mettre en place une navette par exemple
entre midi à 14 h, entre l’ISAT, l’ESPE, mais aussi entre l’IFSI et
l’ESPE ? Nous sommes à Nevers, et les distances sont toutes relatives.
C’est pourquoi, j’intervenais d’ailleurs au Conseil d’Agglomération
sur la pertinence de l’existence d’un campus à Nevers, car nous
possédons à Nevers un véritable restaurant universitaire, subventionné
par le CROUS, qui présente en outre l’avantage de nous fournir des
repas meilleurs qu’au CROUS de Dijon et pour le même prix.
M. Francillon – Chère collègue. Je voudrais m’adresser à vous, mais naturellement, je m’adresse à toute l’assemblée, sur un sujet qui est à certains égards
préoccupant, puisque vous avez fait référence au restaurant
universitaire de l’ESPE et au fait que, l’IFSI ayant été localisé
désormais sur le site Pittié, il y a un problème qui se pose en termes de
restauration, dont nous nous préoccupons, avec la Directrice de l’IFSI,
et nous verrons dans quelles conditions nous pourrons le régler.
Quant au sujet qui nous occupe plus précisément, je voudrais d’abord
vous indiquer que, malheureusement je n’ai pas pu assister à la
commission n°1 parce que j’étais retenu par le Conseil
d’Administration du lycée professionnel Jean Rostand, et lorsque je
suis arrivé à 20 h 00 dans cette salle, la commission était terminée, si
bien que je n’ai pas pu répondre directement à la question que vous
aviez posée à ce moment-là.
Je vais donc le faire maintenant. Pour vous dire que, en l’occurrence,
nous ne sommes pas les maîtres du jeu. En effet, c’est le CROUS qui
pilote les opérations de restauration universitaire. Nous, Ville de
Nevers, nous avons conclu cette convention avec le Conseil Général,
avec la CCI de la Nièvre. Nous considérons que l’objectif poursuivi
est parfaitement légitime et qu’il est nécessaire d’aider le CROUS
dans l’accomplissement d’une mission qui est finalement une mission
de service public.
Alors, quand je vous dis que le CROUS est maître du jeu, c’est parce
qu’il fait des appels d’offres. Il conclut des marchés de restauration. Et
c’est le cas pour le site de la Croix Joyeuse, l’ISAT, à Nevers. Il s’agit
d’une consultation ouverte nationale, avec publication au Journal 61
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
Officiel, avec publication sur d’autres supports, et c’est une
consultation qui est obligatoire en raison du montant du marché.
Alors, je vous indique que, pour le marché du 1er juillet 2011 au
30 juin 2012, marché d’un an reconductible une fois, trois sociétés ont
répondu. La SOGIREST était la moins chère, elle a donc récolté le
plus de points sur la base de critères qui étaient définis préalablement :
moyens techniques, moyens en personnels, les propositions de menus,
et les prix.
Pour le marché du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, marché d’un an
reconductible une fois également, trois sociétés avaient retiré des
dossiers, mais une seule, la SOGIREST a fait acte de candidature. Elle
a donc remporté le marché.
Aucun prestataire local n’a répondu à ces deux appels d’offres, et dans
ces conditions, on peut considérer que les opérations qui ont été
effectuées à la fois au titre de la convention et de la procédure d’appel
d’offres ont été parfaitement régulières.
Voilà en tout cas ce que je peux vous dire sur le sujet, étant entendu
que le prix du repas payé par l’étudiant est fixé sur le plan national ;
actuellement, il est de 3,15 €. Il est passé depuis le 1er août à 3,20 €.
J’espère avoir répondu pour l’essentiel à votre question.
M. le Maire – Merci pour ces précisions très complètes, M. Francillon. Y-a-t-il d’autres interventions sur cette délibération ? Nous allons procéder au
vote.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
Je vous remercie.
Suite de la discussion sur la délibération 2014-206 - Coopération et Famille. Démolition de deux bâtiments situés place Daniel Chenu (Quartier des Courlis)
M. le Maire – M. Lagrib, vous souhaitiez intervenir.
M. Lagrib – J’aimerais revenir sur le sujet de la Minirette. Je vous lis des extraits d’un mail.
« La BGE avait alerté l’équipe municipale précédente sur la non-
rentabilité du projet et les seuils de déficit pour chaque version
envisagée… 62
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
Étude purement économique laissant les élus à leur choix.
Au final, il me semble que l’organisation (notamment humaine) est
supérieure aux prévisions, je n’ai plus été consulté sur ces décisions
alors que je devais initialement aider au pilotage ; quant au CA, je ne
sais pas de quelle hypothèse, haute ou basse, il se rapproche…
Ce qui est certain, c’est qu’il y avait déjà au démarrage (chiffré dans
le bilan initial) une subvention de la Ville de 11.700 €s et un financeur
à trouver pour 10.000 € et un emprunt fournisseur de 7.000 €, avant
d’envisager de combler le déficit annuel
On notera que la conclusion intitulée « synthèse » fait suite à une
réunion intervenue après les 2 autres documents « étude
commerciale » et « budget prévisionnel ».
Et il y a trois documents joints à ce mail.
M. le Maire – Bien. Merci pour cette précision, qui étaye tous les propos que je tenais. Nous allons passer aux vœux.
M. Sainte Fare Garnot. La Minirette est un sujet sans fin, comme le
déficit.
M. Sainte Fare Garnot – Ecoutez, vous souhaitiez en tout cas qu’il le soit, puisque c’est vous qui venez de donner la parole sur le sujet à l’un de vos conseillers.
M. le Maire – Cela me semble la moindre des choses. Vous vouliez que j’apporte la preuve, vous voyez. Je ne l’avais pas sous la main, et dans un souci
d’efficacité de l’équipe municipale, nous vous l’apportons tout de
suite. Nous ne pouvons pas faire mieux.
M. Sainte Fare Garnot – Mais, c’est parfait, c’est remarquable. Ceci étant dit, vous aurez l’occasion de constater que les e-mails fonctionnent aussi dans les
rangs de l’opposition et que le courrier du Président du Conseil
Général est arrivé à la presse pendant que ce Conseil se déroulait, ce
qui lui permettra de devoir rendre compte de vos propos prétendant
qu’il n’avait jamais été question de soutien, alors que j’ai la preuve
formelle qu’effectivement, le Conseil Général, le 16 octobre, vous
écrivait en vous disant que « si vous en preniez l’initiative, si vous la
jugiez utile », il se tenait à votre disposition pour travailler sur le sujet,
courant du mois d’octobre et non pas fin novembre, comme vous
l’indiquez : c’est donc bien la preuve, s’il en était besoin, que vous
avez décidé – mais vous l’avez déjà dit publiquement, pourquoi
vouloir le nier ? – de ne pas soutenir ce projet, ce qui est tout
simplement votre ligne politique, qu’il convient d’assumer. 63
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
Quant à M. le conseiller, qui évoquiez ce document, je rappelle que
nous avons fait une présentation très claire de ce plan de financement
en conseil municipal dans des documents officiels, et que les choses
ont toujours été parfaitement claires.
Le montage du projet supposait un soutien public, et je l’ai sollicité, à
l’époque, en conseil, officiellement, puisqu’à l’évidence, et nous
l’avons toujours dit, l’équilibre financier n’était possible que si
l’investissement initial faisait l’objet d’un soutien public. J’ai donc
demandé à l’époque au Contrôle de Légalité de vérifier la légalité de
cette délibération. Je vous précise qu’elle a passé ce contrôle aisément.
Pourquoi fallait-il le faire ? Parce qu’effectivement, il y avait
innovation sociale à intervenir sur une telle activité économique.
Pourquoi est-ce possible ? C’est un arrêt, du reste, du Conseil d’Etat
de 1930, « Ville de Nevers », qui porte sur la question juridique
soulevée, qui répond à la question : « Peut-on intervenir dans le
domaine économique lorsqu’une collectivité détecte un besoin
social ? ». La réponse est : oui, juridiquement, si, et seulement si
l’activité privée est défaillante. Et dans le cas précis, elle l’est. Et
donc, nous avons toujours dit qu’il était nécessaire d’apporter un
soutien public à cette démarche.
Néanmoins, je conteste formellement ce que vous indiquez : il y avait,
et il y a toujours aujourd’hui, un marché – je ne dis pas qu’il y a
l’équilibre, mais il y a un marché – et il y avait un besoin : les
habitants viennent, venaient, en tout cas, jusqu’à très récemment, à la
Minirette, et vous décidez que l’intervention publique doit cesser.
Voilà, les choses sont dites : vous décidez de laisser mourir la
Minirette, alors que nous avions décidé de lui permettre de vivre et
qu’aujourd’hui, si nous étions entendus, il serait possible de continuer,
le temps que la majorité puisse implanter un projet privé, strictement
privé, ce qui a toujours été notre intention.
Et donc vos arguments ne déconstruisent en rien nos propos.
M. le Maire – D’abord, je n’ai jamais souhaité la mort de la Minirette. Je n’ai fait que constater une situation qui était très préoccupante lorsque nous
sommes arrivés.
Vous avez décidé d’une opportunité juridique, qui n’était pas une
opportunité économique.
Ensuite, je n’ai rien fait d’autre que de dire tout à l’heure ce que vous
avez envoyé au Journal du Centre, c'est-à-dire l’échange d’un courrier
entre le Président du Conseil Général et moi-même, celui-ci me
proposant cette date du 21 novembre, que je vous vous ai indiquée. 64
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
Je n’ai rien dit d’autre. Je n’ai reçu aucune proposition de chiffres.
Mme Fleury avait annoncé au conseil municipal que le Conseil
Général était prêt à financer, je souhaitais savoir effectivement la
hauteur de ce financement. C’est tout. Donc, ne me faites pas dire ce
que je n’ai pas dit.
Et puis, j’en profite, puisqu’il faut être réactif, et que nous vivons dans
un monde moderne, puisque le Journal du Centre est très prompt à
titrer sur Twitter que, par rapport à l’intervention des riverains sur le
stationnement, j’aurais refusé le bénéfice d’un tarif d’abonnement
préférentiel, ce n’est pas du tout ce qui a été tenu en propos. Il est bien
évident que j’ai indiqué aux riverains qu’ils bénéficieraient du tarif
riverain comme tout riverain a la possibilité de le demander. Il y a
donc encore des informations qui méritent d’être recalées, mais cela
m’évite d’envoyer un mail au Journal du Centre, c’est plus rapide.
Vœu déposé par Mme Charvy, conseillère municipale, à la mémoire de Rémi Fraisse
M. le Maire – Nous allons passer aux motions. Mme Charvy. Nous allons commencer par quelque chose qui est beaucoup plus grave.
Mme Charvy – Oui. Je vais commencer en évoquant la mémoire de Rémi Fraisse.
« Rémi Fraisse avait 21 ans. Rien ne justifie la mort violente d’un être
humain à l’aube de sa vie. Nous pensons à ses parents, à sa famille, à
ses proches.
Rémi Fraisse était un pacifiste. Nous nous reconnaissons, élus
écologistes, dans son combat. Nous nous reconnaissons dans la
désobéissance civile qu’incarne sa présence sur le barrage de Sivens.
Face à une décision dite légale, se construit et s’érige une autre
légitimité, mue celle-ci par un idéal : la défense de la nature, mais
aussi le refus de projets inutiles, surdimensionnés, coûteux, ne
répondant ni aux besoins, ni aux attentes réelles des citoyens. Il s’agit
de l’idéal de ceux qui réfutent la doctrine officielle, la pensée unique –
quand elles sont illégitimes et imposées de force. Cette désobéissance
civile, le pacifisme revendiqué qui en découle, rendent d’autant plus
cruelle la mort de Rémi. Mais je tiens à fustiger, par la même
occasion, les manifestants violents, les « casseurs » qui utilisent des
méthodes indignes des combats menés.
Le barrage de Sivens, barrage à contretemps, on le sait maintenant,
ne correspond pas à la prise en compte du contexte. Ainsi, les besoins
en eau ont été surévalués et Sivens, par ricochet, surdimensionné.
Sivens ne correspond pas non plus à l’agriculture locale et
respectueuse que nous appelons de nos vœux. Enfin, les dommages
causés par le barrage à l’environnement naturel et à la biodiversité
des zones humides n’ont pas été pris en compte. Et les zones humides, 65
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
ce ne sont pas seulement des grenouilles (comme quand on veut
caricaturer les combats écologistes) mais aussi la régulation des
ressources en eau, leur épuration, la prévention des crues. En trente
ans, 50% des zones humides ont disparu.
Je terminerai en disant qu’une démocratie réelle et moderne ne peut
dénier la perte de légitimité inexorable de certaines décisions
devenues obsolètes. Une démocratie moderne ne peut tuer
aveuglément et violemment un jeune homme, à lui seul l’emblème
d’un combat digne et d’une cause juste ».
M. le Maire – Je vous remercie pour cette lecture, et je pense que l’on peut tous regretter qu’en France, lorsqu’on manifeste, malheureusement, on
puisse encore mourir.
Vœu présenté par les élu-es communistes de la Ville de Nevers - Solidarité humanitaire au Kurdistan Turc
M. le Maire – J’invite exceptionnellement le même groupe à présenter deux motions.
M. Diot, si vous voulez lire la votre.
M. Diot – C’est un vœu.
M. le Maire – C’est un vœu, excusez-moi.
M. Diot – C’est un vœu sur la situation humanitaire au Kurdistan turc et sur l’urgence qui s’y rapporte.
« Depuis des semaines, les combattantes et les combattants kurdes
résistent aux assauts des djihadistes de Daesh sur la Ville de Kobané.
Avec un courage qui force l’admiration dans le monde entier, ils et
elles sont, dans cette ville de la frontière turco-syrienne, le dernier
rempart de l’Humanité face à la barbarie.
Le 1er novembre, journée mondiale de soutien au peuple kurde de
Kobané, a notamment rappelé l’urgence de la situation humanitaire
dans cinq villes du Kurdistan situées en territoire turc : SIRNAK,
DYARBAKIR, MARDIN, BATMAN et SIIRT.
Ces cinq villes, toutes dirigées par le DBP (Parti Démocratique du
Peuple du Kurdistan), ont fait le choix d’accueillir des dizaines de
milliers de réfugiés kurdes, yézidis, chrétiens, contraints de fuir les
combats et les atrocités commises par les djihadistes. 66
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
Ces villes progressistes sont quasiment les seules à faire face à
l’urgence, à prendre en charge l’accueil des réfugiés. Elles sont
pourtant déjà dépourvues de moyens, avec des crédits coupés ou
considérablement diminués, pour des raisons politiques, par le
gouvernement turc opposé au DBP. Elles éprouvent maintenant
d’immenses difficultés à subvenir aux besoins multiples de solidarité.
Si la situation reste en l’état, il est certain que de nombreux réfugiés,
des enfants, des femmes, sont menacés de mort avec l’arrivée de
l’hiver.
Aujourd’hui ces cinq villes kurdes, devant l’inaction voire l’hostilité
des gouvernements centraux de Turquie, de Syrie et d’Irak, appellent
la communauté internationale à l’aide.
Les élus communistes demandent que la Ville de Nevers, dans le cadre
de ses missions de coopération et de solidarité internationale,
débloque dès que possible une aide financière à l’une des cinq villes
de SIRNAK, de DYARBAKIR, de MARDIN, de BATMAN et de SIIRT
en allouant une subvention au « Croissant Rouge du Kurdistan »,
association humanitaire qui intervient sur place et qui s’est engagée à
acheminer les fonds auprès de ces cinq villes ».
M. le Maire, si c’était possible, avant Noël, au prochain conseil
municipal, nous pourrions allouer une subvention à l’une de ces cinq
villes.
M. le Maire – Merci pour cette lecture. S’agissant d’un vœu, je ne pense pas utile de le soumettre au débat. Ce que je vous propose, c’est que je l’oriente
sur la commission compétente pour étudier la demande, en quelque
sorte, que vous présentez ce soir.
Voilà. Ce conseil municipal arrive à sa fin. M. Morel, vous souhaitiez
intervenir ?
M. Morel – Oui, je voulais informer le groupe d’opposition que vos locaux avaient été repeints et que les prises informatiques avaient été installées. Je
signale que Guy Grafeuille se tient à votre disposition, M. Corde, pour
fixer un rendez-vous pour la mise en place du mobilier.
M. le Maire – M. Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Je me réjouis de cette annonce, M. Morel, M. le Maire. C’est une très bonne chose. Elle est selon le droit, mais, pour autant, nous en
sommes heureux et tenons à le signaler. 67
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
Mais je ne voudrais pas que cela épuise la question. Donc, je
renouvelle la demande officielle – et cela fait maintenant plus de six
mois – de mise à disposition d’un collaborateur de groupe pour le
groupe de l’opposition.
Nous avons toujours à Nevers, et c’est d’ailleurs prévu, fait en sorte
que l’opposition dispose de moyens de travail. C’est la démocratie.
Vous disposez des moyens exécutifs, et c’est normal, avec l’ensemble
des services municipaux – plusieurs centaines d’agents –, et la
démocratie veut, tout simplement, que l’opposition puisse disposer
d’une personne, choisie par nous, pour pouvoir organiser nos travaux.
Et malgré de très nombreuses relances, nous n’avons toujours pas de
réponse.
Donc, j’aimerais ce soir qu’il puisse y avoir un engagement public sur
une réponse nous permettant de recruter une personne qui puisse
travailler avec nous, dans les limites financières qui existaient dans le
passé – nous ne demandons aucune dépense supplémentaire ; nous
sommes très raisonnables dans notre demande –, mais nous
commençons à nous inquiéter très sérieusement du fait de ne pas avoir
de réponse, et je me demande si cette absence de réponse ne travestit
pas en fait tout simplement une réalité, qui est que l’on ne veut pas
nous donner ces moyens. Alors, à ce moment-là, qu’on le dise.
M. le Maire ou M. Morel, si vous pouvez me répondre, mais nous
voudrions des choses claires.
M. le Maire – Bien évidemment, vous aurez ce poste que vous réclamez. Vous savez que nous sommes dans le cadre de la fin de la réorganisation et que,
dans ce cadre-là, nous devrions pouvoir vous faire des propositions
très prochainement.
Nous avons d’ailleurs sollicité un ancien membre de votre Cabinet.
M. Sainte Fare Garnot – Non mais, attendez. Nous allons cesser de jouer sur les mots. Si vous êtes d’accord budgétairement pour nous ouvrir un poste, c’est parfait,
et je serai prêt à le dire publiquement…
M. le Maire – Pour l’instant, je vous le redis, nous vous ferons des propositions en interne.
M. Sainte Fare Garnot – Oui, mais ce n’est pas notre demande. Notre demande…
M. le Maire – J’ai bien compris. Mais c’est ma réponse.
M. Sainte Fare Garnot – Oui, j’ai entendu. Donc, je proteste publiquement d’un recul des droits de l’opposition, qui est authentique et factuel. 68
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
Nous avons toujours veillé – et les membres de l’opposition du
précédent mandat peuvent vous en parler – à la liberté de recrutement.
Et d’ailleurs peut-être serions-nous amenés, pourquoi pas, à regarder
les propositions internes que vous pourriez nous faire, mais il n’est pas
question que nous soyons contraints, a priori, par vous, par oukase de
la majorité, à recruter en interne.
Nous revendiquons la liberté de l’opposition de se doter des moyens
de son travail. C’est cela, la démocratie, et cela a toujours existé.
M. le Maire – Très bien. Nous vous fournirons déjà préalablement des propositions en interne.
Je vous propose de lever cette séance du conseil municipal. Celle-ci
est close. 69
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
M. le Maire lève la séance à 21 h 15.
Les secrétaires de séance Le Maire
Daniel DEVOISE Denis THURIOT
Florent SAINTE FARE GARNOT 70
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
SUSPENSION DE SEANCE
Débats
M. le Maire – Je vais suspendre la séance du Conseil et donner la parole à un représentant des riverains qui nous ont fait savoir qu’ils souhaitaient
intervenir.
M. Tramoy – Bonsoir, Monsieur le Maire, bonsoir Mesdames et Messieurs les élus.
Je m’appelle M. Tramoy. Je suis représentant d’un collectif qui
représente aujourd’hui 130 signatures, puisque nous avons commencé
une pétition avec les riverains de notre quartier qui comprend les rues
Clerget, Minimes, Vauban, Paul Vaillant-Couturier, Pasteur et
l’avenue Colbert.
La seule chose que je dirai aujourd’hui sera très courte : ce n’est que
le début d’un mouvement, qui va s’amplifier car d’autres rues vont
être impactées bien sûr, puisque vous cernez un quartier entier. Donc,
nous allons continuer la mobilisation.
Et je ne vais pas vous en dire plus, parce que je vais pratiquer la
concertation avec les riverains, contrairement à ce que vous avez fait,
à savoir rendre un quartier payant.
Voila, cela sera tout. Je vous remercie.
M. le Maire – Je vous remercie de votre intervention. Je vais juste vous apporter quelques éléments de réponse, même s’il n’y avait pas vraiment de
question.
Tout d’abord, vous dire que je vous ai laissé bien volontiers la parole
et que nous mettrons en place, normalement à partir de la mi-janvier,
si le conseil municipal en est d’accord, la possibilité pour les
Neversois de poser des questions préalablement en conseil municipal.
Nous le proposerons également à Nevers Agglomération. Nous
essayerons de l’installer dans le même temps pour les deux
collectivités. Ce qui facilitera les échanges directs entre les élus et les
citoyens.
Sur le projet que vous évoquez et sur votre mouvement, je rappelle
que vous avez rencontré plusieurs élus : Yolande Frémont, chargée de
la mobilité, et donc du stationnement, Michel Suet, Adjoint aux
Finances, et moi-même.
Et donc nous avons pu échanger sur les raisons pour lesquelles,
effectivement, en contrepartie d’une gratuité, notamment du parking
du parc Roger Salengro, il y avait, en lien avec le cocontractant 71
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
Q -Park – et je rappelle que le contrat avait été mis en place avant
l’arrivée de la présente municipalité – un équilibre à trouver. Je
précise aussi que les zones arbitrées nouvellement payantes ne l’ont
pas été que par la seule nouvelle municipalité, mais par le moyen de la
discussion entre elle et le cocontractant.
Egalement, j’ai reçu un courrier dans lequel vous m’indiquez que vous
vous mobilisez. Je comptais vous répondre, je le ferai, mais je vous le
dis oralement. Vous estimez qu’un certain nombre de zones sont
épargnées, en citant la place de l’Hôtel de Ville et la Place Saint-
Laurent. Mais la Place de l’Hôtel de Ville et la Place Saint-Laurent
sont des endroits également payants.
Soit une ville bénéficie de la gratuité du stationnement, et je vous ai
déjà dit que je n’avais rien contre, mais c’est compliqué aujourd’hui
de mettre cela en place, à partir du moment où il y a un contrat qui
existe.
Soit, effectivement, il faut essayer de préserver un équilibre, et, encore
une fois, le secteur dans lequel vous êtes est à proximité du centre
ville ; et j’ai échangé avec un certain nombre de riverains, qui l’ont
compris, certains d’ailleurs travaillent la journée et n’ont pas de
problème majeur. Je rappelle également qu’il y a des cartes de
stationnement à tarif « résident », et que donc il y a des possibilités de
stationnement également dans toute une zone en périphérie du parc
Roger Salengro, que nous avons préservé, à la fois pour les touristes,
mais aussi pour les Neversois qui y stationnent. J’ai demandé à la
police nationale et à la police municipale d’être également
bienveillants pour ceux qui ont des « bateaux » : vous savez que la
législation empêche de stationner devant. Mais il y a peut-être un peu
de discernement à avoir pour faciliter la vie des riverains dans cette
contrepartie.
Donc, je voulais vous apporter ces quelques éléments de réponse,
même si vous n’aviez pas donné des précisions très claires. Mais vous
m’aviez donné vos coordonnées, et j’échangerai directement avec
vous.
Maintenant, je rappelle aussi qu’il y a un principe qui veut – en tout
cas, nous le pensons – qu’il est plus logique de faire payer les
utilisateurs que les contribuables, qui n’utilisent pas forcément le
service, et que, de toute façon, je ne veux pas me défausser, mais si le
parking du parc Roger Salengro n’avait pas été mis payant, nous
n’aurions pas eu à le remettre gratuit et à concéder des contreparties
pour préserver l’équilibre d’un contrat, je le rappelle, que nous
n’avons pas choisi et auquel nous mettrons fin en 2018. Donc, c’est
une situation qui est provisoire. 72
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
A l’attention de M. Sainte Fare Garnot - Je pourrais vous laisser la
parole, mais il n’était pas prévu de débat puisque nous avons suspendu
le conseil municipal ; donc, je pense que nous aurons peut-être à
échanger ou à le remettre le sujet à l’ordre du jour, comme cela, nous
pourrons échanger dessus.
M. Sainte Fare Garnot – (Hors micro)
M. le Maire – Comment ?
Je n’interroge personne. Je réponds. Mais je vous laisse la parole
quand même.
M. Sainte Fare Garnot – Bien. Merci à vous.
Je voulais, au nom du groupe d’opposition, apporter notre soutien
plein et entier aux riverains et au mouvement qui s’est engagé. Nous
considérons que la décision qui a été prise n’est pas une bonne
décision.
Je tiens à remettre un certain nombre de choses en perspective,
puisque, si je comprends bien, sur ce sujet, comme sur tant d’autres,
depuis maintenant près de six mois, tout ce qui fonctionne ne vient
jamais de nous, alors que nous aurons ce soir l’occasion de voir qu’un
certain nombre des projets que nous avons portés seront soumis au
vote, et que sans doute, malgré les caricatures, beaucoup des choses
que nous avons faites étaient utiles et rencontraient l’intérêt général.
Et inversement, tout ce qui froisse devient responsabilité de
l’opposition. Que je sache, nous ne sommes plus aux responsabilités.
Je voulais, sur le fond et techniquement, rappeler que l’équilibre du
contrat ne vous empêche, en aucune manière, de faire autrement que
la mise en payant des places que vous avez décidée dans les
différentes rues qui ont été citées – c’est une décision politique et il
vous appartient de l’assumer.
Pourquoi est-il possible de faire autrement ? Puisque cet équilibre
suppose que le cocontractant avec la Ville, en l’occurrence la société
Q-Park, rentre dans les recettes qu’elle perd. Vous avez décidé d’aller
chercher ces recettes dans la poche des Neversois, alors qu’il était
possible, et c’est la décision que nous avions défendue, au moment du
débat en Conseil, d’aller les chercher dans les marges qu’il convient
de trouver pour cela au sein du budget municipal, même si c’est
difficile.
C’est cette ligne-là – oui à la gratuité du parking Roger Salengro, mais
non à l’augmentation des taxes pour les Neversois – que nous avons
défendue et que je voulais rappeler ce soir, pour qu’il n’y ait pas de
caricature ou de travestissement de la vérité. 73
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
Donc, je voulais associer l’ensemble du groupe d’opposition au
mouvement qui s’engage, en espérant que celui-ci puisse, le moment
venu, être entendu. Merci à vous.
M. le Maire – Oui, M. Sainte Fare Garnot, la vérité, c’est que vous avez étendu le stationnement payant dans Nevers, et vous avez appliqué une politique
très sévère de répression du stationnement payant que nous avons
demandé d’alléger ; et l’extension du stationnement payant au parking
du parc Roger Salengro, vous ne pouvez pas le nier : c’est bien vous
qui l’avez mise en place. Donc, aujourd’hui, vous nous avez contraints
à devoir, effectivement, demander un effort aux Neversois pour
rééquilibrer ce contrat, à partir du moment où nous remettions le
stationnement gratuit. Expliquez-moi comment faire autrement ; il n’y
a pas d’autres solutions, si ce n’est augmenter les impôts des
Neversois. Si tous les Neversois veulent payer pour les riverains de la
Rue Pasteur ou de la Rue Paul Vaillant-Couturier, il n’y a pas de
difficulté ; à ce moment-là, justifiez-m’en, et puis nous reverrons la
situation.
Je crois qu’il faut être sérieux. Nous assumerons ce que nous devons
assumer. Notre décision, nous l’assumons. Je rappelle que, dans un
contrat, il n’y en a pas qu’un qui discute, il y en a deux, et
qu’évidemment, proposer des zones très éloignées du centre ville au
cocontractant essuie nécessairement un refus, vous le saviez, puisque
c’est vous qui aviez négocié ce contrat, avant moi. Oui, M. Diot.
M. Diot – M. le Maire. Cela prolonge simplement les débats que nous avons eus à ce sujet lorsque nous avons examiné la délibération la dernière fois,
et cela illustre exactement ce que nous avions dit à l’époque, à savoir
que, quand on fait une annonce électorale qui se limite à dire : « Nous
allons rendre gratuit le parc Roger Salengro» sans évoquer les
contreparties, effectivement, quand les contreparties arrivent, elles
peuvent sembler douloureuses à un certain nombre de personnes qui
ne s’y attendaient pas et qui se sentent forcément trompées. Voilà.
Puisque le bilan, c’est quand même que cette mise en gratuité du parc
Roger Salengro se traduit par 40 places supplémentaires payantes sur
l’ensemble de la ville, des places qui étaient gratuites avant, a fortiori
en zone résidentielle qui deviennent payantes, et qui en plus sont plus
chères, il n’y a rien de neuf par rapport à ce que nous avions dit la
dernière fois. Mais il y a vraiment un problème de méthode.
Ne serait-ce que sur la méthode, il y a un problème.
M. le Maire – Je ne partage pas votre point de vue, bien évidemment. Encore une fois, je vous le redis, nous sommes dans le cadre d’un contrat ; dans
les engagements qui avaient été pris, il avait été indiqué,
effectivement, la remise en gratuité du parking du parc Roger
Salengro. C’est un engagement qui a été respecté, et d’autres 74
Conseil municipal de Nevers – 18 novembre 2014
situations géographiques de gratuité, ainsi qu’un grand nombre de
places en zone bleue que nous avons augmentées, à la grande
satisfaction des Neversois et des commerçants, qui commencent à
nous faire ressentir une amélioration de leurs chiffres d’affaires. Donc,
effectivement, cet engagement, nous l’avons respecté.
Je précise que, durant la campagne, j’ai demandé à obtenir ce contrat
Q-Park, pour savoir, justement, les incidences éventuelles que cela
pourrait avoir, et c’est manifestement un document top secret puisque
je ne l’ai découvert qu’une fois maire. Il était impossible de l’obtenir
en le sollicitant auprès des diverses autorités alors en place. Je précise
cela pour être très clair, effectivement, vis-à-vis de tout le monde.
Voilà, en tout cas, je remercie l’intervention des riverains. Il est tout à
fait légitime que les élus aient le ressenti – même si, moi, je l’avais eu
en ayant eu un échange direct avec certains de vos représentants.