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Compte-Rendu - CM 2014 04 25 compte rendu débats
Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2014 04 25 compte rendu débats)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
1
CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS
SÉANCE DU VENDREDI 25 AVRIL 2014
COMPTE RENDU DES DEBATS Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
2
Numéros Titres Rapporteurs Pages
2014-000 Désignation de deux secrétaires de séance. M. le Maire 5
2014-055 Création des conseils de quartiers. M. le Maire 5
2014-056 Création de 2 postes d’adjoints aux quartiers. M. le Maire 19
2014-057 Election des adjoints aux quartiers. M. le Maire 20
2014-058 Fixation des taux des taxes ménages 2014. M. Suet 22
2014-059 Décision modificative N°2. M. Suet 44
2014-060
A
B
C
D
Indemnités de fonctions des élus municipaux
- Indemnité du maire
- Indemnité des adjoints
- Indemnité des conseillers municipaux
titulaires d’une délégation du maire
- Indemnité des conseillers municipaux non
titulaires d’une délégation
M. le Maire 45
2014-061 Musée de la Faïence de Nevers, exonération du droit
d’entrée à l’occasion de grandes manifestations
culturelles nationales ou internationales.
Mme Lorans 56
2014-062 Programme « Prêt bonifié aux vitrines rénovées » :
participation de la Ville.
M. le Maire 57
2014-063 Société Look cycle : organisation de la course
cyclosportive « La Look », convention de partenariat
avec la Ville.
M. Maillard 57
2014-064 I. S. A. T. Institut Supérieur de l’Automobile et des
Transports : attribution d’une subvention de
fonctionnement.
M. Francillon 58
2014-065 Demande de surclassement démographique de la
Ville.
M. le Maire 59 Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
3
2014-066 Etablissements publics de coopération
intercommunale.
- S. Y. M. O. Syndicat Intercommunal pour la
restauration collective.
- S. I. E. E. E. N. Syndicat Intercommunal
d’Electricité d’Energie et d’Equipement de la Nièvre.
Désignation des représentants du conseil municipal
M. le Maire 60
2014-067 C. C. A. S. Centre Communal d’Action Sociale :
Conseil d’administration, composition et
désignation des représentants du conseil municipal.
M. le Maire 63
2014-068 Commission d’ouverture des plis d’offres en
matière de délégation de service public, désignation
des représentants du conseil municipal.
M. le Maire 65
2014-069 Commission consultative des services publics
locaux : composition et désignation de ses membres.
M. le Maire 67
2014-070 Commission de contrôle des comptes dans le cadre
des conventions financières : désignation des
représentants du conseil municipal.
M. le Maire 69
2014-071 Groupements de commande : désignation des
membres de la commission d’appels d’offres de la
ville auprès des commissions d’appels d’offres des
différents groupements.
M. le Maire 70
2014-072 Commissions municipales : création et désignation
des membres du conseil municipal.
M. le Maire 71
2014-073 Etablissements scolaires du 1er degré divers
organismes ou associations liées à l’enseignement :
désignation des représentants du conseil municipal.
M. le Maire 73
2014-074 Etablissements scolaires du 2nd degré : désignation
des représentants du conseil municipal.
M. le Maire 74
2014-075 Etablissements d’enseignement supérieur :
désignation des représentants du conseil municipal.
M. le Maire 75
2014-076 Organismes d’insertion et de médiation :
désignation des représentants du conseil municipal.
M. le Maire 76 Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
4
2014-077 Organismes concernant la santé et les personnes
âgées : désignation des représentants du conseil
municipal.
M. le Maire 77
2014-078 Organismes à caractère économique, urbanisme et
divers : désignation des représentants du conseil
municipal.
M. le Maire 78
2014-079 Organismes à caractère culturel et touristique :
désignation des représentants du conseil municipal.
M. le Maire 80
/ Nouveau centre aquatique : suspension du projet
pressenti, Information du conseil municipal.
M. le Maire 81 Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
5
La séance est ouverte à 18 h 30 sous la présidence de M. Denis THURIOT, Maire de Nevers.
M. le Maire – Mesdames messieurs les adjoints, mesdames messieurs les élus, chers collègues, mesdames, messieurs, je vous propose de
commencer cette séance de conseil municipal du 25 avril. Il est
d’ailleurs assez chargé, notamment par un certain nombre de
désignations.
Je vais d’abord faire état des procurations : M. Mahamadou
Sangaré à Mme Catherine Fleurier, Mme Elisabeth Gaillard à
Mme Danielle Franel, Mme Nadia Fettahi à M. Daniel Devoise.
Pour les personnes délégataires de ces procurations, pensez à
voter deux fois, pour éviter toute ambigüité, notamment pour les
votes à main levée.
2014-000 Désignation de deux secrétaires de séance
M. le Maire – Je vous propose de désigner comme secrétaire de séance M. Guy Grafeuille pour « Nevers à Venir ». Pour le mouvement dit
d’opposition, je vous laisserais proposer un nom.
M. Sainte Fare Garnot – Si Delphine Fleury accepte, elle fait cela très bien.
Nous avons une procuration de Mme Royer. Il faut que nous la
retrouvions mais nous vous la faisons passer pendant la séance.
M. le Maire – C’est noté. Merci.
2014-055 Création des conseils de quartiers
M. le Maire – Je vous propose d’appeler, en première délibération, la création des conseils de quartiers.
L’article L2143-1 du Code général des collectivités territoriales
(C. G. C. T) rend obligatoire la création de conseils de quartier
dans les communes de plus de 80 000 habitants. Les communes
dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants
ont, quant à elles, la faculté de créer des conseils de quartier en
application du dernier alinéa de l’article précité du C. G. C. T et
selon les mêmes modalités que les communes de plus de
80 000 habitants. Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
6
C’est ainsi que je vous propose la création de deux conseils de
quartier qui redécoupent le territoire en 2 pôles pour faciliter
l’efficacité des deux conseils de quartier, afin de lisser les
découpages antérieurs et de retisser de la cohésion.
[Vous avez derrière moi la proposition de découpage qui
s’affiche]
Le découpage proposé tend à équilibrer les deux conseils de
quartier et leurs missions, en termes d’habitat, de
problématiques socio culturelles et économiques, de dispositifs
et de population.
Il semble pertinent de dessiner un territoire péri-fluvial autour
de la Loire, afin de traiter dans leur globalité les atouts et
difficultés de ce secteur.
Ce découpage ne détermine pas le partage de l’investissement
des deux adjoints rattachés qui œuvreront ensemble sur les deux
conseils de quartier.
Le premier conseil dénommé Nord rassemblera les quartiers
suivants :
- Montôts-Grande Pâture
- Alsace Lorraine-Rotonde
- Maupas-Victor Hugo
- Banlay
- République-Préfecture
- Champs Pacaud-Mouësse
Le second conseil dénommé Sud rassemblera les quartiers
suivants :
- Eduens-Montapins
- Centre-ville
- Cathédrale-Jonction
- Bords de Loire-Patûreaux
- Baratte-Courlis Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
7
Chaque conseil de quartier sera composé des 4 collèges
suivants :
Le collège des représentants du conseil municipal élus en
son sein comportant 6 membres dont les adjoints de
quartier président de droit des conseils de quartier. La
durée de leur mandat correspond à celle du conseil
municipal.
Le collège des personnes qualifiées issues des
institutions et des acteurs économiques présents dans le
quartier (écoles, collèges, lycées, administrations…)
œuvrant essentiellement en direction des habitants du
quartier comportera entre deux et quatre membres par
compétence.
Le collège des associations ayant une activité dans le
quartier, ou visant à en avoir, comportera également un
nombre de membres compris entre deux et quatre par
compétence.
Le collège des habitants domiciliés dans le quartier
pourra être composé de personnes qui ne participeront
pas à tous les conseils, en fonction de leurs compétences,
de leur intérêt et de leur disponibilité.
Un appel public à candidatures sera organisé pour sélectionner
les membres du conseil de quartier selon les modalités
suivantes :
Le collège des personnes qualifiées et celui
des associations désigneront elles-mêmes
leurs représentants au sein du conseil de
quartier.
Le collège des habitants élus par les habitants
présents lors de la constitution des conseils de
quartier.
Le mandat des membres du conseil de quartier (à l’exception
des élus municipaux) est de trois ans. Il est renouvelable étant
entendu qu’au sein du collège des personnes qualifiées et de
celui des associations, priorité sera donnée aux représentants
dont la candidature n’aura pu être retenue lors du premier
mandat de trois ans. Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
8
Je vous propose que les conseils de quartier soient co-présidés
par les deux adjoints en charge des quartiers. Chacun des
adjoints référents « aux quartiers » assurera une présence
assidue au sein des dits conseils, dans la complémentarité des
missions qui sont confiées à chacun.
Ils ont pour mission :
D’animer un espace de dialogue et de relation entre les
membres des conseils et les représentants du conseil
municipal,
De mobiliser l’expertise d’usage des membres des
conseils de quartier pour en faire un lieu de négociation
et de construction de la décision politique,
De faire vivre une instance d’information, d’éducation et
d’apprentissage à la citoyenneté active.
Pour cela, des réunions régulières thématiques seront proposées
aux membres des conseils de quartier, afin d’élaborer la
construction d’un phasage et d’outils d’évaluation dans le suivi
des actions menées par les conseils de quartier.
La fréquence de ces réunions sera à définir avec les membres
des conseils de quartier. Deux réunions par an rassembleront les
deux conseils de quartier par voie de délégués choisis par
chacun d’eux, afin de partager les expériences et les savoir-faire
visant à redonner du lien sur l’ensemble du territoire, mais aussi
de mutualiser les actions et les outils relatifs aux problématiques
rencontrées sur les différents quartiers.
En outre, une démarche plus individuelle de proximité sera
menée par les deux adjoints et les délégués auprès des habitants
au sein des mairies de quartier. Les adjoints seront présents deux
fois par mois dans chacune des mairies de quartier. Il s’agira
d’être à l’écoute des questions de façon plus individuelle et de
les traiter en respectant les particularités de chacun, tout en
intégrant les objectifs plus généraux des conseils de quartier.
Un règlement intérieur viendra préciser et concrétiser ces
orientations, ainsi que les modalités de fonctionnement des deux
conseils de quartier. Il sera élaboré et validé par les membres
des conseils de quartier. Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
9
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, je vous propose :
- de décider la création de 2 conseils de quartier,
- d’approuver les périmètres de chacun d’entre eux,
- et d’accepter leur composition ainsi que le mode de
désignation et d’élection de leurs représentants.
Enfin, je vous demande de bien vouloir procéder à la
représentation proportionnelle à la désignation des
5 représentants du conseil municipal auprès de chacun des 2
conseils de quartiers cités plus haut :
- quartiers Nord
- quartiers Sud
Je vous rappelle que le vote est en principe à bulletin secret sauf
si vous êtes tous d’accord pour voter à main levée. Il n’y a pas
d’opposition pour un vote à main levée ? Très bien, je vous
remercie.
J’ai bien la procuration pour Mme Royer. Je vous en remercie.
Pour la désignation des cinq représentants et puis les
propositions que je vous fais dans la construction, qui
s’oppose ?
M. Sainte Fare Garnot – Nous avions préparé des interventions politiques.
M. le Maire – Sur ce sujet-là ?
M. Sainte Fare Garnot – Sur le principe de la création de ces conseils.
M. le Maire – Je vous cède la parole…
Mme Fleury – M. le Maire, chers collègues, je me réjouis de constater, au travers de cette délibération, la volonté de poursuivre le travail
initié lors de la dernière mandature, concernant la mise en place
des conseils de quartiers. Avant de voter cette délibération,
j’aurais quelques précisions à vous demander.
En 2008, nous avions voulu la création des conseils de quartiers,
convaincus que la démocratie locale doit permettre aux citoyens
actifs qui le désirent, de s’exprimer sur les projets de la ville et
faire valoir leurs propres idées, mais aussi d’élargir le cercle des
citoyens qui prennent part au débat. La création des conseils de
quartier, dans le cadre de la loi du 25 février 2002 relative à la Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
10
démocratie de proximité, correspond à cette volonté.
L’équipe municipale majoritaire en 2008 a fait de cette volonté
un marqueur fort de la politique municipale en créant, non
seulement, les onze conseils de quartiers, mais aussi les mairies
de quartiers (qui ne sont pas des mairies annexes), un service
municipal dédié et des adjoints de quartiers pour que la politique
de proximité ne soit pas qu’un concept creux mais s’incarne
réellement dans le quotidien des habitants. Proximité, créativité,
sens des responsabilités et esprit constructif ont donc caractérisé
ces espaces de débat et de projet, durant les cinq dernières
années.
Le rôle du conseil de quartier, tel que nous l’avions souhaité,
était de favoriser la rencontre des différents acteurs et habitants,
la confrontation des idées, l’élaboration de projets et de
propositions et la concertation, tout en veillant à ce que des
projets concrets d’amélioration du cadre de vie et de conditions
de vie des habitants voient le jour. Permettez-moi de citer
quelques exemples mis en place sur un territoire que je connais
particulièrement bien. A l’est de la ville, ont été mis en place :
- les jardins en partage et la minirette aux Courlis ;
- un espace de fitness aux Bords de Loire. Cet espace à une
vocation beaucoup plus large. C’est un équipement tout à fait
innovant, le premier de ce type dans la Nièvre ;
- un autre projet devait aboutir cette année, l’aménagement de la
Place du 1er Régiment du Morvan, au Mouësse. Il a été conçu en
lien avec les étudiants de l’E. S. A. A. B, les commerçants et les
écoles du Mouësse.
Il s’agissait pour nous de faire avec les habitants plutôt que de
faire uniquement pour les habitants. Parmi les enseignements
tirés de cette expérience et de son fonctionnement, pendant ces
cinq ans, c’est qu’il est indispensable, pour que les conseils de
quartiers fonctionnent mieux et jouent pleinement le rôle qui
leur est assigné, de leur donner plus d’autonomie. Il s’agit,
notamment, de permettre que la présidence de ces conseils de
quartiers soit assurée par un habitant plutôt que par un élu,
même s’il est important d’avoir des adjoints de quartiers qui
animent ces instances.
Il faut également de l’autonomie au niveau budgétaire en
permettant, par exemple, qu’une partie du budget, alloué aux
projets qui sont portés par les conseils de quartiers, soit de type
budget participatif. Ce sont certainement des propositions que
nous aurions faîtes pour remettre en place ces conseils de Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
11
quartiers. Ces propositions sont également portées au
niveau national. Tout un réseau a été mis en place puisque dans
certaines villes, y compris celles de strate comparable à la nôtre,
les conseils de quartiers ont vu le jour, il y a plus d’une dizaine
d’années. Une expérience et un retour existent sur leur
fonctionnement. Il promeut plus d’autonomie allouée aux
conseils de quartiers. Ne voyez pas, dans mes propos, de procès
d’intention. Je me contente de faire un constat en fonction des
éléments dont je dispose. Ce n’est pas, a priori, les options
prises par votre équipe pour ces deux super conseils de
quartiers. Cela ne m’empêchera pas de voter favorablement pour
cette délibération mais, j’ai quand même, comme je vous le
disais en introduction, quelques questions et précisions.
Vous nous demandez d’accepter par le vote la composition ainsi
que le mode de désignation et d’élection des représentants. J’ai
bien lu qu’il y aurait un règlement intérieur, qui va être établi,
pour concrétiser les orientations par rapport au fonctionnement.
Avez-vous une idée, même approximative, du moment où ce
règlement intérieur pourra être proposé ?
J’avais deux remarques également pour ce qui prévaut à la
constitution des conseils de quartiers, tels que vous nous les
proposez. C’est plutôt une bonne idée d’avoir redessiné un
territoire péri-fluvial autour de la Loire. C’est un bon principe
pour définir une zone géographique. Je crains que les problèmes
socioculturels et économiques ne soient pas exactement les
mêmes aux Courlis et aux Montapins. Avez-vous peut-être une
précision à nous apporter ? Je crains que les problèmes concrets
vécus par les habitants, dans chacun de ces quartiers, soient, non
pas lissés, mais plutôt dilués par la zone géographique énorme
qui prévaut à la création de ces conseils de quartiers. Sans
attendre le règlement intérieur, vous avez peut-être, là encore,
des précisions à nous apporter.
Concernant la composition des différents collèges, il est dit que
pour le collège des associations, ce sont les associations ayant
une activité dans le quartier ou visant à en avoir. Qu’est-ce que
cela signifie exactement ? Est-ce que cela veut dire que
n’importe quel citoyen, qui aura l’intention de créer une
association dans un quartier, aura vocation à siéger de fait au
niveau de ce collège ? Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
12
Dans le collège des habitants, il est dit qu’il pourra être
composé de personnes qui ne participeront pas à tous les
conseils en fonction de leur compétence, de leur intérêt et de
leur disponibilité. Est-ce que cela fait référence au fait que les
réunions seront ouvertes au public ? Sinon, qui sont ces
personnes ? Des habitants d’autres quartiers peuvent quand
même assister aux conseils de quartiers ? Quelle est leur place ?
Est-ce qu’ils constituent véritablement le collège des habitants
ou est-ce qu’ils assistent uniquement aux travaux du conseil de
quartier ?
Dans le collège des habitants élus par les habitants présents lors
de la constitution des conseils de quartiers, quels moyens sont
prévus pour faire un appel aux citoyens qui voudraient
s’engager dans les conseils de quartiers ? Quelle publicité allez-
vous en faire (« Journal du Centre », magazine municipal,
internet…) ? Quelle modalité prévaudra pour le vote ? Ce sera
difficile, lors de la première réunion, que des habitants qui ne se
connaissent pas forcément soient en mesure de voter pour
d’autres habitants. Que faut-il pour qu’un habitant soit
candidat ? Sa bonne volonté suffit-elle ? Doit-il être
obligatoirement habitant du quartier ?
Le fait que ces habitants soient élus leur confère une fonction.
Cela va nécessiter de rendre des comptes. L’élu accède à une
légitimité que n’a pas le bénévole ou le volontaire. Qu’est-ce
que cela confère dans le fonctionnement des conseils de
quartiers ?
Concernant le budget alloué au fonctionnement de ces conseils
de quartiers, avez-vous une idée, sans rentrer dans la précision
des choses, de ce qui sera alloué ?
J’en ai terminé pour les questions.
M. le Maire – Je vous remercie de vos observations et de vos questions. Je suis satisfait que vous adhériez au principe de ce projet, même si
certains détails vous interpellent. Le redécoupage est justifié,
malheureusement, par une baisse de la population, constatée
depuis un certain nombre d’années, et par la volonté d’accentuer
la cohésion entre les quartiers. Des personnes, censées s’occuper
des problèmes des Montapins, pourront aussi connaître les
difficultés des quartiers des Courlis, par exemple. Il faut cesser
de focaliser sur certains quartiers. C’est notre ambition. Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
13
La séparation de la Loire recueillera tout notre intérêt, sur
tous les thèmes. En ce qui concerne l’appel à candidatures, nous
l’avons fait pour les personnalités du CCAS, comme nous le
verrons plus tard. Nous l’avons diffusé par voie de presse. Nous
en ferons de même.
Je vais passer la parole à Mme Christine Villette pour une
réponse plus détaillée.
Mme Villette – Chers collègues, bonsoir. Je vais tenter de répondre aux questions posées. Je reprends dans l’ordre, Mme Fleury, si vous
le permettez, en espérant ne rien oublier.
Concernant la rédaction du règlement intérieur, nous avons
envisagé de le reconstituer et de l’élaborer en partenariat avec
les membres des conseils de quartiers qui, à ce jour, ne sont pas
encore conçus. La première étape sera de constituer les
nouveaux conseils de quartiers, tels que présentés, et de rédiger
collectivement et de valider, avec une présence très grande des
habitants. Le mode de représentativité de ces habitants se fera
par voie d’élection. Cela nous semblait conforme à notre vision
de la démocratie participative que nous souhaitions mettre en
place et qui nous était demandée. Cette proposition est conforme
à nos engagements.
Comme vous l’a rappelé M. le Maire, nous allons utiliser les
médias habituels. Nous allons bien évidemment nous appuyer
sur les réseaux existants, les gens qui faisaient partie des
conseils de quartiers. Ils se sont manifestés auprès de nous. Il ne
s’agit pas de faire table rase de l’existant mais de partir d’un
diagnostic, de s’appuyer sur les personnes ressources, les
mairies de quartiers, les centres sociaux, tous les partenaires
socioculturels associatifs et économiques. Ils sont demandeurs
de cette information et la feront passer. Lors de la constitution
des conseils de quartiers, nous ferons des appels à candidatures
concernant les habitants. Chacun sera informé que, lors de cette
constitution, il pourra présenter sa candidature.
Par expérience, nous avons constaté que, malheureusement,
dans le cadre de la démocratie participative et de la
représentativité des habitants, nous ne sommes jamais débordés
par un trop grand nombre. L’idée de constituer un conseil
d’habitants renouvelable, c’était permettre aux gens d’avoir la
continuité de l’information et l’implication dans la vie des
conseils même s’ils ne peuvent pas être là, à tous les conseils.
Cela peut parfois être décourageant. Nous savons qu’à l’usure
des gens se démotivent, ont du mal à être présents à chaque fois.
Cette proposition permet à chacun, sur un vivier d’habitants, Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
14
d’être présent en fonction de sa disponibilité, ses
compétences, ses centres d’intérêt ou les questions particulières
qu’il souhaite traiter dans les conseils. L’idée est de faire une
proposition suffisamment ouverte, tout en maintenant une
communication avec des comptes-rendus précis et assidus pour
permettre à chacun d’être toujours impliqué dans les conseils
même s’il ne peut pas être présent à chaque fois.
Concernant le mode d’élection, nous avions envisagé une rapide
présentation pour que chacun puisse voter à main levée. Je doute
qu’il soit nécessaire d’organiser quelque chose de plus formel.
Concernant les thématiques, nous avons proposé d’élaborer avec
le conseil de quartier une feuille de route, un phasage, qui nous
permettra de réunir les gens sur des thématiques particulières
afin d’essayer d’optimiser les conseils, d’avoir un suivi et des
réponses précises auprès des habitants et des différents collèges.
Le suivi est important. Ces choses nous ont été demandées.
Nous souhaitons vraiment les travailler.
Concernant la présence des élus, elle n’écrase pas du tout la
participation des habitants. Dans le groupe « Nevers à Venir »,
nous avons souhaité faciliter la participation des citoyens. Nous
ne nous voyons pas comme des gens qui allons empêcher les
habitants de s’exprimer ou occuper l’espace décisionnel ou de
réflexion. C’est bien essayer de faciliter les choses, de les
suggérer, de les accompagner, de former cette démocratie
participative parce qu’il ne suffit pas de la vouloir, des outils
existent.
Le découpage proposé avec les différentes problématiques des
deux grands quartiers, c’est aussi s’appuyer, non pas sur des
différences qui relèvent de problématiques, mais sur des
différences qui relèvent de savoir-faire, d’outils, d’analyses, de
prospective, de concrétisation de projets que nous pouvons
mutualiser sur les quartiers. Il faut essayer de s’appuyer sur du
positif et ne pas toujours retenir des quartiers les problématiques
qui parfois les particularisent. Je crois que nous avons la volonté
de construire sur des choses positives et qui fonctionnent.
Quant au budget, dans l’immédiat, rien n’a été fixé. Avant de
parler budget, il s’agit de préciser les diagnostics, de préciser le
phasage et les objectifs opérationnels que nous donnerons. Le
conseil de quartier doit aussi être porteur de ces demandes pour
qu’elles puissent être étudiées, y compris en terme financier. Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
15
M. le Maire – Merci Mme Villette de ces réponses tout aussi précises que les questions. Je pense que les principales attentes ont été
apportées. M. Corde, allez-y…
M. Corde – Un mot rapide, M. le Maire. Le propre d’un découpage c’est qu’il génère en lui-même, c’est sa force et sa faiblesse, une
critique, qu’elle soit positive ou négative. Comme Mme Fleury
l’a dit, le découpage proposé est intéressant mais il génère en
lui-même une faiblesse qu’il faudra gérer. La délibération en fait
montre d’ailleurs. Le Sud est très fortement structuré autour de
la Loire. Vous l’avez voulu comme cela et cela a donc du sens.
Par contrecoup, le quartier dit Nord peut apparaître moins
cohérent de manière évidente. La carte nous montre qu’il n’y a
pas de lien aussi puissant au Nord qu’au Sud. La ligne de
chemin de fer ne m’enthousiasme pas pour faire un lien au
Nord, autour d’un fil, comme l’idée du fil de Loire sur le Sud.
Ce serait bien de bosser sur les noms. C’est personnel et cela
n’engage pas le groupe. Nous avions des noms de cantons qui
étaient également des noms de Nord, Sud ou Centre. Ce n’est
pas très enthousiasmant. Travailler sur des noms de quartiers
n’est pas mal pour fédérer un projet de quartier. Le projet
s’incarnerait dans un nom et serait porté par des habitants.
Je regrette une décision : la coprésidence des conseils de
quartiers. J’aurais préféré que chaque élu, que chaque adjoint ait
un quartier. Cela permet plus de simplicité et de lisibilité dans le
paysage. J’ai parfois vu la relation particulière que les habitants
peuvent avoir avec leur adjoint de quartiers, leur sentiment de
fierté. Maintenant, les adjoints de quartiers seront
indistinctement sur l’ensemble de la ville. Je trouve que c’est
dommage d’avoir deux adjoints de quartiers pour deux
quartiers. Je comprends la logique mais j’aurais préféré avoir un
adjoint de quartier par quartier, clairement identifié, pour avoir
une photo qui permet de se reconnaître immédiatement.
M. le Maire – Je vous remercie. Il est vrai qu’une ligne de chemin de fer n’a pas le même charme que la Loire. Nous n’avons pas pu trouver
deux Loire ! Rien n’est parfait mais je pense que cette
construction est intéressante. Nous avons voulu volontairement
sortir du schéma antérieur, non pas parce que c’était le vôtre,
mais parce que ma modeste expérience, et partagée avec
d’autres, nous a démontré que les adjoints de quartiers n’étaient
pas suffisamment identifiés. Nous avons voulu pallier à cela, en
confiant une présidence et une vice-présidence alternative. Cela
permettra également une cohésion entre les deux découpages, en
tout cas d’y contribuer davantage. Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
16
M. Sainte Fare Garnot…
M. Sainte Fare Garnot – J’ai d’abord un sentiment de satisfaction sur le point de principe : la politique de proximité que nous avons créée
perdure, c’est une très bonne chose. Je le dis de manière ouverte
et véritablement positive. C’est la preuve que cette politique a
rencontré un écho, qu’elle correspond à un besoin et, sans doute
aussi, à une évolution de notre démocratie. Je suis heureux que
notre ville, à travers une majorité différente, continue à inscrire
ses pas dans une politique que nous avons lancée.
Sur le découpage, nous en avons déjà parlé, vous faites un choix
de réduire votre organisation autour de deux grands espaces et
de deux adjoints. Il me semble, en l’occurrence, qu’il y a
contradiction dans les notions. La proximité, nous le constatons
tous à travers les différentes responsabilités que nous exerçons
(municipales, associatives, économiques ou autres), nous
montre que l’espace vécu par les habitants, lorsqu’il s’agit de
leur quartier (notion au cœur de la proximité), est un espace très
proche de chez soi, de l’espace de vie au quotidien. C’est la
question du commerce de proximité, des quelques usages,
équipements publics dans le quartier. De ce point de vue, nous
considérons que, autant il est possible de construire en proximité
avec deux adjoints plutôt que quatre (même si nous aurions
préféré qu’il y en ait quatre), autant il nous paraît véritablement
contradictoire, dans le principe même de construction que vous
retenez, de vouloir faire de la proximité mais à des échelles qui
ne sont pas celles vécues par nos concitoyens. J’ai entendu votre
argument sur la volonté de décloisonner les espaces sociaux et
économiques, de faire que les habitants se rencontrent et
discutent au-delà des seules limites de leurs connaissances
habituelles et peut-être de leurs origines sociales. Je comprends
et je trouve cela intéressant. En revanche, j’espère être démenti,
mais malheureusement je pense ne pas l’être, je crains qu’un
conseil par moitié de ville ne puisse pas aborder, de manière
pertinente et proche, les différents quartiers d’une moitié de
ville entière, c’est trop.
Si j’avais une proposition à faire, elle serait que dans le
découpage, en s’appuyant sur deux adjoints puisque c’est le sens
de votre construction, vous puissiez vous appuyer sur des
espaces vécus plus proches de ces habitants. Il faut peut-être
imaginer que chaque adjoint puisse s’appuyer sur plusieurs
conseils plus proches des habitants. Sans quoi, la proximité que
vous entendez faire perdurer, en réalité, reculera. Cela me paraît
regrettable. Je vous fais cette proposition. Si elle recueille votre
assentiment, nous voterons pour. Il faudra un peu de temps Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
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d’expertise. Si vous entendez rester dans le cadre du
découpage que vous proposez, pour ne pas nous opposer à une
politique que nous défendons mais aussi parce que nous
considérons qu’elle recule, nous nous abstiendrons. C’est une
manière de donner sa chance à votre proposition tout en
signifiant que nous pensons qu’elle n’est pas la bonne.
M. le Maire – Il ne s’agit pas de faire de la continuité pour de la continuité. Il s’agit du constat d’un besoin. Il existe un réel besoin de se
pencher, bien davantage que cela n’a été fait, sur la recréation de
lien dans Nevers. C’est la première des choses qui nous motive.
Il ne me paraît pas contradictoire d’avoir ces binômes. Une
présidence sera marquée avec une vice-présidence réciproque.
Au contraire, c’est signe de lien entre ces deux zonages. Ils sont
à la fois importants mais Nevers est tout petit. Je ne pense pas
que cela présente de difficultés. Malheureusement, Nevers est
trop petit. Ne faîtes pas de procès d’intention. Nous allons voir.
Je pense que cela peut fonctionner de cette façon là.
Je vous avoue que j’étais un peu enjoué d’entendre Mme
Fleury nous indiquer qu’elle voterait pour. Subitement, il y a un
revirement parce qu’il y aurait une petite modification à laquelle
je n’adhère pas. Je souhaite tester cette construction qui
m’apparaît dans la continuité certes, mais différente. Il faut lui
laisser sa chance. Je regrette cette opposition de principe.
M. Gaillard…
M. Gaillard – Pour faire suite à l’intervention de Florent Sainte Fare Garnot, je souhaitais m’abstenir pour une autre raison. Le Code Général
des Collectivités Territoriales prévoit et impose la création de
conseils de quartier lorsque la population est supérieure à
80 000 habitants. Personnellement, j’aurais été favorable à une
telle démarche si la ville comportait plus de 80 000 habitants. Je
vous laisse constituer ces deux conseils de quartier. C’est plutôt
positif parce qu’avant le millefeuille était suffisamment lourd.
Vous l’allégez, c’est positif. Par contre, je ne vois pas bien
comment cela va fonctionner. Je vous laisse faire et puis nous
verrons à l’usage.
Je m’abstiendrai pour dire que je comprends que vous
souhaitiez créer deux postes d’adjoints aux quartiers mais ce
sont deux postes supplémentaires. Est-ce un alibi ? Je ne sais
pas mais je vous laisse faire. Nous regarderons à l’usage. C’est
quand même coûteux à l’heure où, en France, nous parlons de
faire des économies. C’est un peu trop coûteux par rapport à ce Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
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que j’aurais mis en place si j’avais été à votre place. Voilà la
raison de mon abstention.
M. le Maire – Je rappelle, encore une fois, que c’est obligatoire dans les communes de plus de 80 000 habitants. C’est une faculté dans
les communes entre 20 000 et 79 999 habitants. Nous avons
décidé de choisir d’exercer cette faculté. Ne nous faîtes pas non
plus un procès d’intention. Vous parlez d’alibi, nous ne sommes
pas dans cette logique-là. Nous avons réduit le nombre
d’adjoints. Il a été certes réduit de facto par, malheureusement,
la baisse de la population mais nous l’avons réduit encore
davantage. Nous avons aussi ce souci d’une nécessité de recréer
du lien dans la population neversoise. C’est la seule chose qui
nous motive.
Je vous propose de passer au vote à main levée. Nous proposons
une liste à la proportionnelle avec une constitution de quatre
noms pour « Nevers à Venir » et un nom que nous laissons
proposer à l’opposition supposée.
M. Grafeuille – M. le Maire, mesdames, messieurs les adjoints et conseillers, mesdames, messieurs, nous proposons pour les quartiers Nord
Mme Danielle Franel, Mme Christine Villette, M. Jean-Pierre
Manse et Mme Anne Wozniak. Pour les quartiers Sud : Mme
Christine Villette, Mme Danielle Franel, M. Hervé Barsse et M.
Mohamed Lagrib.
M. le Maire – Si vous souhaitez proposer un nom pour chaque quartier…
M. Sainte Fare Garnot – Merci. Serait-il possible de mettre en place des suppléants ? Cela ne coûte pas d’argent. Cela permet simplement pour un
élu, en l’occurrence pour notre sensibilité, lorsqu’il ne peut pas
être présent, de bien veiller à ce que le travail de participation
soit fait et alimenté. Du reste, si vous en ouvrez la possibilité, ce
serait le cas pour tout le monde. Sans quoi, en s’appuyant sur
une seule personne, c’est malheureusement le sort des
oppositions, c’est ainsi, nous sommes peu nombreux. Cela rend
tout de même, c’est vrai, la présence aux très nombreuses
réunions municipales parfois délicates. Si vous pouviez ouvrir à
un suppléant, cela ne change pas, il y aura à chaque réunion un
seul représentant. Cela nous facilitera le fait d’être présent.
M. le Maire – M. Grafeuille, vous souhaitez réagir ?
M. Grafeuille – M. le Maire, mesdames, messieurs, si rien ne s’y oppose juridiquement, je ne vois pas pourquoi nous refuserions que
quelqu’un puisse suppléer à l’absence d’un titulaire. Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
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M. le Maire – Nous avions prévu cinq titulaires par quartier.
M. Grafeuille – M. le Maire, pour ce qui nous concerne, nous pouvons prévoir un seul suppléant pour remplacer l’un ou l’autre des titulaires.
C’est inutile d’avoir quatre suppléants pour quatre titulaires.
M. le Maire – Pour le groupe majoritaire, nous voterions pour quatre titulaires et un suppléant et pour l’opposition un titulaire et un suppléant.
Cette formule vous convient ? Je vous laisse proposer un nom
supplémentaire chacun.
M. Grafeuille – Je propose Mme Catherine Fleurier comme suppléante dans chacun des deux quartiers.
M. Sainte Fare Garnot – Pour le conseil Sud, ce serait donc Mme Delphine Fleury en titulaire et M. François Diot comme suppléant. Pour le Nord,
M. Patrice Corde serait titulaire et Nathalie Charvy sa
suppléante.
M. le Maire – Je vous propose de passer au vote. Nous pouvons voter d’un bloc ou par quartier, comme vous le souhaitez. Comme il n’y a
pas d’opposition, nous pouvons voter sur l’ensemble des deux
conseils de quartiers.
Opposition : 0
Abstentions : 9
Adopté
Je vous remercie.
2014-056 Création de 2 postes d’adjoints aux quartiers
M. le Maire – Je vous propose de passer à la création de deux postes d’adjoints aux quartiers. Ces postes viennent en supplément de ceux déjà
institués par le conseil municipal, sans toutefois excéder
10 % de l’effectif légal de ce dernier.
Les adjoints aux quartiers connaissent de toute question
intéressant à titre principal le ou les quartiers dont ils ont la
charge. Ils veillent à l’information des habitants et favorisent
leur participation à la vie du quartier. Ils sont de plein droit
officiers d’Etat Civil et Officiers de Police Judiciaire comme les
autres adjoints. Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
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Le maire peut leur confier, par ailleurs, des délégations de
fonctions dont l’exercice donne droit à des indemnités de
fonction.
A Nevers, l’effectif légal du conseil municipal étant de 39, le
nombre maximum de postes d’adjoints supplémentaires ressort
donc à 39 x 10 / 100 = 3,9, chiffre qui doit être arrondi à l’entier
inférieur. Ainsi, ce sont 3 adjoints supplémentaires qui peuvent
être ajoutés aux 11 adjoints déjà désignés lors de la réunion du
conseil municipal du 15 avril dernier.
Aujourd’hui, je vous propose de créer 2 postes d’adjoints aux
quartiers. Sur ce principe, je propose également de voter à main
levée.
Opposition : 0
Abstention : 9
Adopté
2014-057 Election des adjoints aux quartiers
M. le Maire – Nous allons passer à l’élection des adjoints aux quartiers, sachant que ce vote se fait à bulletin secret.
Considérant la création de 2 postes d’adjoints aux quartiers
déterminée par la délibération précédente,
Je vous propose de bien vouloir procéder à l’élection des
candidats aux 2 postes d’adjoints aux quartiers, parmi les
membres du conseil municipal, au scrutin de liste à la
majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. (La
modification de l’ordre de présentation ou la radiation d’un nom
entraîne la nullité du bulletin).
Les listes de candidats aux fonctions d’adjoints au maire
doivent comporter, au plus, autant de conseillers
municipaux que d’adjoints à désigner, soit 2. La parité
homme/femme doit être respectée sur le nombre total des
adjoints, soit sur 13 : 6 femmes et 7 hommes ou 6 hommes et 7
femmes. Compte tenu qu’il y a déjà 6 adjoints hommes et 5
adjoints femmes, il convient donc de présenter un candidat
femme et un candidat homme ou deux candidats femmes.
L’ordre de présentation des candidats doit apparaître clairement. Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
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Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la
majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l’élection a lieu à la majorité relative.
Quelles sont les listes de candidats ?
M. Grafeuille – Pour « Nevers à Venir », il s’agit de Mme Christine Villette comme 12ème adjointe et Mme Danielle Franel comme 13ème
adjointe.
M. le Maire – D’autres listes ? Je vous remercie. Je propose de désigner comme assesseur pour le dépouillement du vote M. Christophe
Gaillard s’il le veut bien. Non, cela ne vous enchante pas ?
M. Gaillard – C’est malvenu.
M. le Maire – Je propose alors M. Jacques Francillon. Vous vous abstenez mais vous ne souhaitez pas, dans l’opposition, être assesseur ? Il
y a une opposition de principe ? Non, alors Mme Blandine
Beltier, si vous le voulez bien. L’abstention n’empêche pas
d’être assesseur.
Vote à bulletin secret.
M. le Maire – Je vais inviter les assesseurs à s’approcher de l’urne, Mme Beltier et M. Francillon. Je vous laisse le soin de procéder au
dépouillement.
Dépouillement du vote.
M. le Maire – Le dépouillement du vote est le suivant :
- Nombre de votants : 30
- Nombre de suffrages déclarés nuls : 9
Les deux adjoints aux quartiers élus sont donc Mme Christine
Villette et Mme Danielle Franel.
Avant de venir ceindre votre écharpe, je vais donc proclamer
l’ordre du tableau. Les constitutions d’adjoints sont au complet.
Le maire : M. Denis Thuriot
Les 13 adjoints : Mme Amandine Boujlilat
(1er adjoint), M. Xavier Morel (2ème adjoint),
Mme Anne Wozniak (3ème adjoint), M. Guillaume Maillard
(4ème adjoint), M. Michel Suet (5ème adjoint), M.
Philippe Cordier (6ème adjoint), Mme Fabienne Dessartine (7ème Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
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adjoint), M. Guy Grafeuille (8ème adjoint), Mme
Véronique Lorans (9ème adjoint), M. Jean-Pierre Manse (10ème
adjoint), Mme Yolande Frémont (11ème adjoint), Mme Christine
Villette (12ème adjoint), Mme Danielle Franel (13ème adjoint).
Les 25 conseillers municipaux : M. Jacques Francillon,
M. Mahamadou Sangaré, Mme Marylène Rocher, Mme Corinne
Mangel, Mme Pierrette Concile, Mme Elisabeth Gaillard,
Mme Myrianne Bertrand, Mme Catherine Fleurier,
Mme Isabelle Kozmin, M. Hervé Barsse, M. Eric Pauron,
Mme Nadia Fettahi, M. Daniel Devoise, M. Yannick Chartier,
M. Guillaume Ciszak, M. Mohamed Lagrib, Mme Nathalie
Charvy, M. Patrice Corde, Mme Nathalie Royer, Mme Delphine
Fleury, M. François Diot, M. Florent Sainte Fare Garnot, M.
Daniel Warein, Mme Blandine Beltier, M. Christophe Gaillard.
Je précise que les nouvelles adjointes auront une délégation.
Mme Christine Villette, adjointe aux quartiers, à la délégation
urbaine et la proximité, le lien social, la politique de la ville, le
droit des femmes, sera épaulée par M. Mohamed Lagrib dans les
relations avec les quartiers, par M. Jean-Pierre Manse pour les
anciens combattants et Mme Catherine Fleurier pour la vice-
présidence du CCAS.
Mme Danielle Franel, adjointe aux quartiers, à l’équilibre
économique et social, chargée des structures socio-éducatives et
famille, des liens intergénérationnels, sera épaulée par M.
Mohamed Lagrib à l’accompagnement et au développement des
projets.
Je vais inviter Mme Christine Villette à me rejoindre pour que je
lui remette son écharpe d’adjointe.
Je vais proposer à Mme Danielle Franel d’en faire de même.
Je vous félicite donc toutes les deux pour cette élection et vous
souhaite bon courage pour la charge de travail qui vous attend.
2014-058 Fixation des taux des taxes ménages 2014
M. le Maire – Je vous propose de passer au point suivant, la fixation des taux des ménages pour l’année 2014. Cela correspond à des
engagements de « Nevers à Venir » que nous avons voulu
rapidement mettre en place. Je vais passer la parole à M.
l’adjoint aux Finances M. Michel Suet. Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
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M. Suet – Merci M. le Maire. Chers collègues, vu le Code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et
1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux
d’imposition,
Considérant que ces taux s’appliquent sur la base d’imposition
de chaque contribuable neversois. Cette base est déterminée par
les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et
connaît chaque année une revalorisation forfaitaire nationale
obligatoire fixée par la loi de Finances.
Vu le budget prévisionnel 2014 adopté par la majorité
précédente, par délibération n°2014-017 du conseil municipal
du 10 février dernier, prévoyant un produit fiscal nécessaire à
l’équilibre du budget de 25 119 000 €,
Depuis, la Direction Générale des Finances Publiques nous a
notifié l’évolution prévisionnelle des bases des taxes ménages
pour 2014, à savoir :
- Taxe d’habitation : 54 560 000 € (+1,68 % par rapport aux
bases définitives 2013)
- Taxe foncière bâtie : 48 915 000 € (+0,8 % par rapport aux
bases définitives 2013)
- Taxe foncière non bâtie : 101 700 € (-5,36 % par rapport aux
bases définitives 2013)
L’évolution prévisionnelle des bases tient compte de l’évolution
du coefficient de revalorisation forfaitaire arrêté à 1,009 en Loi
de Finances pour 2014 (article 86 Loi n°2013-1278 du
29 décembre 2013).
Si la municipalité décidait de poursuivre la politique fiscale de
maintien des taux de fiscalité de la majorité sortante, le produit
fiscal à taux constants prélevés sur les contribuables s’élèverait
à 25 185 948 €.
Compte tenu des engagements forts pris par l’équipe majoritaire
en matière de baisse de la fiscalité communale lors de la
campagne électorale, je vous propose d’appliquer une baisse
proportionnelle des taux de fiscalité de près de 2,25%
(coefficient de variation proportionnelle de 0,977490).
Evolution proposée des taux pour l’année 2014 :
- Taxe d’habitation de 20,72 % à 20,25 %, nouveau taux
- Foncier bâti de 28,18 % à 27,55 %, nouveau taux
- Foncier non bâti de 95,25 % à 93,11 %, nouveau taux Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
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Le produit fiscal prélevé sur les contribuables sera donc
de 24 619 013 €.
Le financement de cette baisse du produit fiscal de 566 935 € a
été rendu possible par la mise en œuvre rapide de mesures
d’économies dans le budget de la ville, notamment :
- Réduction des budgets alloués aux études : 196 K€
- Décision différée pour réflexion concernant le projet de
patinoire : 130 K€
- Ajustement de la subvention d’équilibre du Centre
communal d’action sociale (CCAS) sans remise en cause
des actions sociales : 100 K€
- Réduction des dépenses de communication : 52 K€
- Résiliation des baux de location : 8 K€…
Cette première décision de baisse des taux de fiscalité, 20 jours
après le début de notre mandat, constitue un signal fort envoyé
aux habitants qui ont su nous faire confiance dans leur choix
démocratique. Elle indique le sens de notre action et constitue le
point de départ d’un nouveau cycle de dépenses maîtrisées, ainsi
que la traduction d’un effort de baisse fiscale tant attendu par la
population.
M. le Maire – Je vous remercie M. l’adjoint. M. Diot semble vouloir intervenir. Ce n’est pas obligatoire les interventions, ce n’est pas
interdit non plus !
M. Diot – Vous me rassurez.
M. le Maire – Il n’y a pas de quoi être rassuré. M. Diot, vous avez la parole. Vous êtes galant, alors…
M. Sainte Fare Garnot – Merci de nous donner la parole sur un sujet aussi important. Il eût été surprenant que ce soit différent.
M. le Maire, mesdames, messieurs les conseillers municipaux,
comme vous le savez, nous défendons nous aussi la baisse des
taux. Nous l’avons proposée durant la campagne des élections
municipales. Nous avons bien noté que vous avez fait de même.
Du reste, beaucoup des listes en présence ont fait ce type de
proposition, sans doute, pour agir sur l’attractivité de la ville. En
tout cas, c’était le sens de notre ligne politique. Désormais, il
existe un lien entre cette attractivité et les seuils fiscaux qui se
pratiquent. C’est vrai dans le cadre de la compétition des
territoires qui, progressivement, s’est imposée en France. C’est
une réalité même si nous pouvons la regretter par ailleurs. C’est
également nécessaire, à nos yeux, pour le pouvoir d’achat des Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
25
Neversois. Du fait de la crise et des difficultés de chômage
et de précarité pour beaucoup de nos concitoyens, cette question
essentielle s’impose chaque jour. Nous sommes donc sur le
principe d’accord sur la proposition que vous indiquez.
Cette politique de baisse des taux de la fiscalité municipale doit
être rendue possible par une baisse structurelle des dépenses de
la ville, dégageant les marges nécessaires pour que cette baisse
de recettes fiscales puisse être acceptée. C’est la politique que
nous avons menée pendant six ans, avec succès et je le dis avec
modestie mais c’est néanmoins un fait, avec le résultat de six
millions d’euros d’économies réalisées sur le budget de
fonctionnement et une maîtrise totale de nos dépenses, pendant
tout le mandat. Elles n’ont pas augmenté du tout. Le niveau de
dépenses de fonctionnement de la collectivité, en 2014, tel que
nous l’avons proposé dans le cadre du budget municipal voté, il
y a quelques semaines, est très exactement le niveau de
dépenses que nous connaissions en 2008. Cela signifie qu’en
dépit de l’inflation, nous n’avons connu aucune augmentation de
dépenses, en six ans. Cela revient à 12 % d’économies de frais
de fonctionnement, sur un budget de 50 millions d’euros de
dépenses d’exploitation. Peu de collectivités peuvent
s’enorgueillir d’un tel résultat. Cela explique, sans doute,
qu’elles aient aujourd’hui été désignées, même si c’est sans
doute discutable, comme ressources pour des économies, à
l’échelle nationale. Nous avons tracé une voie qui a montré la
possibilité de maîtriser nos dépenses.
J’indiquais hier soir, dans une enceinte différente, le conseil
d’agglomération, la nécessité d’entrer sur ce chemin, à
l’agglomération comme à la ville, et de continuer à l’arpenter.
Par ailleurs, la baisse des impôts ne saurait se traduire par une
dégradation de la santé des finances municipales. Nous serons
très vigilants sur ce point. La situation des finances qui vous a
été transmise est bonne et doit le rester. C’est vrai en matière
d’endettement. Nous avons rejoint la moyenne de l’encours de
dette des villes de strate comparable, avec une baisse très
considérable de cet encours. Il était de 58 millions d’euros en
2008. Il est redescendu à 45 en 2014. Nous veillerons à ce que
ce niveau d’endettement reste maîtrisé.
De la même façon, l’autofinancement de la ville n’a cessé de
croître dans le mandat précédent, permettant de garantir une
capacité importante à investir. En conséquence, notre capacité à
financer des travaux, à transformer la ville, a progressé de
7 millions, en début de mandat, à 10 en fin de mandat. Comme Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
26
M. Corde le précisera, nous veillerons à ce que ces
niveaux soient préservés.
Notre analyse nous conduit à noter que, dans votre proposition,
un certain nombre d’éléments appellent une critique. La baisse
annoncée est trop faible pour avoir un impact réel sur le pouvoir
d’achat des Neversois. Nous allons faire un exercice de calcul
sur une feuille d’impôt du ménage moyen payant la totalité de
ses impôts à Nevers. Je laisse chacun apprécier. Un tiers des
Neversois est exonéré, un tiers est plafonné et un tiers paie la
totalité. Si je prends un ménage type, dans le tiers qui paie en
totalité ses impôts, sur une feuille d’impôts de 2 000 euros pour
la taxe d’habitation, la différence sera de 14 euros. Certes, c’est
bon à prendre et va dans la bonne direction mais cela paraît très
insuffisant et ne correspond pas aux attentes de nos concitoyens.
Pour le tiers plafonné, la baisse ne sera que de 7 euros par an.
Cela ne permet pas d’aller très loin.
Nous avions cru comprendre, et c’est dit de manière
respectueuse et sans esprit polémique, que vous proposeriez une
baisse d’un point de la fiscalité. Un débat technique très
complexe pourra avoir lieu, si vous le souhaitez, entre un point,
un pour cent… Vous précisez que vous proposez une baisse de
2,25 % mais à partir du taux initial. Nous avions lu que vous
baisseriez d’un point, or vous baissez d’un demi-point. Pour me
faire comprendre, vous proposez de passer de 20,72 à 20,25 ce
qui revient à une baisse d’un demi-point et non pas d’un point.
Nous notons que cette première promesse n’est pas tenue.
Enfin, et c’est un point de vigilance pour l’avenir, nous avons
œuvré, pendant six ans avec beaucoup de cœur, pour que les
finances soient tenues. Elles se sont mêmes améliorées malgré
la crise, dans le mandat précédent. La baisse d’impôts proposée
n’est pas financée par des économies pérennes ou structurelles.
Cela pose problème et de vraies questions sur l’avenir et sur
votre capacité, si d’autres mesures plus durables ne sont pas
prises, à pouvoir tenir votre politique, avec un vrai risque de
dévissage de nos finances, à la fois le risque d’une augmentation
de notre dette mais aussi celui peut-être de lendemains qui ne
correspondent pas à vos engagements de campagne. Si vous ne
pouvez pas disposer des recettes nécessaires, vous aurez à
choisir entre casser le service public ou ré-augmenter l’impôt, ce
que personne ne souhaite, j’imagine.
Pour finir, sur le principe, nous avons donc des propositions
politiques qui rejoignent les vôtres, à savoir la nécessité de
baisser les impôts. Nous constatons que les moyens que vous Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
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décidez d’utiliser pour y parvenir ne sont pas
pérennes ni durables. Cela pose des questions sur la santé
financière municipale de demain. Nous sommes très vigilants
sur ce point. Pouvez-vous, ce soir, nous donner un certain
nombre d’explications sur le modèle financier que vous
entendez suivre ?
Certaines décisions économiques que vous prenez ne vont pas
dans le bon sens. Je regrette, notamment, que vous entendiez
différer la patinoire. C’est un langage fort poli pour dire deux
choses. Soit vous entendez prendre d’autres mesures
d’économie dans les mois à venir, mais alors pourquoi ne pas le
faire dès maintenant ? Soit, avec une certaine difficulté à
l’annoncer publiquement, la patinoire ne sera pas présente cette
année. Cela serait préjudiciable, sur le fond, à la fois pour les
jeunes et notre commerce du centre-ville. L’implantation de
cette patinoire avait vocation à irriguer la rue François-
Mitterrand et du reste, l’association « Les Vitrines de Nevers »
l’avaient bien perçu.
Pour conclure, avec toutes les réserves énoncées et qui feront
l’objet, dans les années à venir, de retours et de débats fournis,
nous sommes néanmoins d’accord sur le principe et voterons
cette baisse de taux, en cohérence avec nos engagements
politiques devant les Neversois, pendant cette campagne. Nous
ferons œuvre de vigilance pour que l’évolution de nos finances
ne soit pas orientée dans la mauvaise direction. Nous ne
laisserons pas se dégrader la situation bonne et solide que nous
vous avons transmise. Merci.
M. le Maire – Si je suis satisfait par votre conclusion, à savoir si j’ai bien compris un vote pour cette délibération, je suis néanmoins assez
stupéfait de ce que j’ai entendu. Je vais passer la parole à M.
l’adjoint aux Finances, et à M. Grafeuille, mais je souhaiterais
quand même ajouter quelque chose. Le mouvement « Nevers à
Venir » n’était pas le seul à proposer une baisse de la fiscalité, il
faut être juste. Mais si ma mémoire est bonne, vous ne
proposiez pas de baisse de fiscalité initialement pendant la
campagne. Vous aviez même sorti un document en disant que
cette baisse, vous la feriez si l’économie nationale reprenait.
Vous l’avez fait à la fin car vous avez compris que c’était une
grosse attente des Neversois. Le résultat des élections n’est pas
étranger à ce problème fiscal. Ensuite, vous êtes satisfait de cette
baisse que nous réussissons à faire en 20 jours, ce que vous
n’avez pas fait en six ans puisque vous n’avez jamais baissé la
fiscalité ! Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
28
Vous parlez de travaux. J’entends souvent dans vos propos des
termes de vigilance, de prendre soin de notre ville. Je vous
assure que c’est vraiment ce qui nous anime. Quand vous
évoquez les travaux à faire à Nevers, je pense que les Neversois
sont tout autant conscients que nous de l’ampleur de ce qui n’a
pas été réalisé, de l’ampleur de ce qui n’a pas été anticipé et des
choix que nous aurons à faire. Effectivement, vigilance =
prudence. Nous n’avons pas annoncé une baisse de la fiscalité
pour diviser en deux, malheureusement, la part communale de la
fiscalité locale. Nous faisons ce premier geste, ou plutôt cette
décision. Contrairement à ce que vous dîtes, cela correspond à
un de nos engagements et nous le mènerons. Prendre soin de la
ville, c’est prendre soin de ses habitants et de leur portefeuille.
Cette mesure va dans ce sens.
Les taux, que les Neversois connaissent depuis très longtemps,
sont des taux très au-delà de ce que nous connaissons pour des
villes de taille semblable : plus de 3 points pour la taxe
d’habitation, plus de 5 points pour la taxe foncière, 95 % pour le
foncier non bâti pour une moyenne de 49 points. Je tenais à le
rappeler en conseil municipal. Je veux bien entendre certaines
choses mais il faut aussi rappeler les réalités.
Vous l’avez rappelé, nous ne sommes plus en campagne, mais il
faut arrêter ce mythe de casser le service public. Nous prendrons
soin de cette ville parce que c’est notre devoir et parce que les
Neversois l’attendent. Les services publics ne me semblent pas
atteints par la proposition que nous faisons aujourd’hui.
Quant à la patinoire, ce n’est pas une attente urgente. Nous ne
sommes plus dans un cadre électoral où il faut contenter le
public de patin à glace. Nous avons d’autres idées et nous
aurons l’occasion d’échanger à ce sujet et sur une éventuelle
patinoire, un jour. Nous suspendons effectivement le projet. Je
ne pense pas que les Neversois soient particulièrement atterrés
s’ils ne peuvent pas patiner. Ils ont connu plein d’années sans
élection et sans patinoire.
Je vais passer la parole à M. Diot, avant M. l’adjoint aux
Finances, M. Suet.
M. Diot – M. le Maire, après 12 années de maintien des taux de fiscalité, décidé par les équipes municipales qui vous ont précédé, vous
proposez une baisse des taux, aboutissant à une baisse de
2,25 % du produit fiscal prélevé sur les contribuables. Soyons
clair, cette baisse de 2,25 % ne se traduira pas par une baisse de Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
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2,25 % des impôts parce qu’elle ne concernera que la
colonne communale de la feuille d’impôts et pas la colonne
intercommunale pour la taxe d’habitation, ni la colonne du
département et des ordures ménagères, pour la taxe foncière.
Dans les faits, les habitants ne doivent pas s’attendre à une
baisse notable, en tout cas pas de 2,25 %. Quoi qu’il en soit,
vous proposez une baisse des taux de 2,25 %, dont acte.
Les Neversois sont durement touchés par le blocage des salaires
et par la perte du pouvoir d’achat. La fiscalité locale est
particulièrement injuste parce qu’elle ne prend pas suffisamment
en compte les revenus des ménages. C’est la raison pour
laquelle nous proposons, depuis des années, une profonde
réforme de la fiscalité locale. Cette mesure va dans le sens d’un
soulagement du portefeuille des habitants, du moins du
portefeuille de ceux qui paient effectivement des impôts locaux
et qui ne sont ni dégrevés, ni plafonnés. Dans les faits, pour de
nombreux Neversois, notamment ceux qui ne paient pas
d’impôts, c’est-à-dire les gens qui sont au RSA ou plafonnés,
ceux qui ont le plus faible revenu, c’est-à-dire pour une partie
importante des habitants des quartiers populaires, cette baisse
des taux n’aura aucune incidence. Ils n’en verront pas la
couleur. En revanche, pour celles et ceux qui paient des impôts
et qui ne sont pas plafonnés, c’est-à-dire les classes moyennes et
les familles les plus aisées, le soulagement sera bienvenu mais
se limitera à quelques dizaines d’euros par an. Par exemple,
pour un couple de fonctionnaires qui paie 3 500 euros par an de
taxes d’habitation et foncière, dans le quartier des Montapins,
cette baisse serait de 43 euros par an, hors augmentation des
bases locatives. C’est loin de compenser la stagnation des
salaires, le gel du point d’indice des fonctionnaires ou encore la
non-revalorisation des retraites. Ce sont les dures réalités vécues
par les populations neversoises.
La hausse de la TVA, décidée par le gouvernement au
1er janvier, représente elle une amputation de 400 euros par an
du pouvoir d’achat pour un couple avec deux enfants. Je dis cela
pour relativiser les marges de manœuvre dont dispose une
municipalité pour redonner du pouvoir d’achat à la population
quand les politiques nationales aboutissent à l’inverse. Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
30
Le principe d’une baisse des impôts locaux peut être un
objectif partagé. Nous l’avions d’ailleurs évoqué pendant la
campagne électorale, en des termes sérieux et mesurés quand
tant d’autres en ont fait un argument purement démagogique
allant jusqu’à proposer 5, 10 et même 20 % de baisse d’impôts.
Ce n’est pas votre cas.
Ma question porte sur la manière de financer cette baisse
d’impôts. Vous annoncez une baisse des dépenses. Pour une
part, certaines de vos propositions s’apparentent à un fusil à un
coup. Réduire de 196 000 euros, cette année, le budget alloué
aux études n’est pas une mesure pérenne, sauf à décider, chaque
année, 200 000 euros d’études en moins. Sachant que les études
ne sont pas faites pour le plaisir mais pour construire avec
sérieux des projets utiles aux habitants. Idem pour la décision
différée pour réflexion concernant le projet de patinoire. C’est
une formule un peu alambiquée sur laquelle nous sommes en
droit de nous interroger. Est-ce à dire que vous décidez, pour
cette année et pour les années à venir, de renoncer à la patinoire
en fin d’année ?
Le plus inquiétant, pour ce qui me concerne, est l’annonce d’une
baisse de la subvention d’équilibre du C. C. A. S. Vous
annoncez une baisse de 100 000 euros. Nous avons, sans doute
ici, une des premières illustrations, dans la politique municipale,
de l’empreinte de vos adjoints issus de l’UMP et de l’UDI. Ils
ont toujours fait de la baisse des moyens alloués à l’action
sociale un de leurs chevaux de bataille. Vous dites que cette
réduction de 100 000 euros se fera sans remise en cause des
actions sociales. Vous me direz, le gouvernement annonce bien
que les 10 milliards d’économies sur l’assurance maladie se
feront sans dégrader la qualité des soins. C’est la première page
du « Journal du Centre » de jeudi. Permettez-moi de ne pas y
croire une seconde ! Tailler dans le budget du C. C. A. S de
100 000 euros se traduira, immanquablement et très
concrètement, par une baisse de l’aide accordée aux plus
fragiles.
M. le Maire, je lance un véritable cri d’alarme. Cette réduction
du budget du C. C. A. S se fait à un moment où, justement, les
besoins sont grandissants. L’explosion, à Nevers, de la
fréquentation des Restos du Cœur et de l’Epicerie solidaire, en
est un indicateur chiffré et concret. Les effets de la crise, des
suppressions d’emplois, des politiques d’austérité sur les
conditions de vie de la population neversoise, se font très
durement ressentir. Dans ce contexte, les mécanismes de
solidarité doivent être renforcés et non affaiblis. Tout le monde, Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
31
d’ailleurs, vante le rôle d’amortisseur social des collectivités
dans la crise. Ce n’est donc sûrement pas le moment de taper
dans le budget de l’action sociale, sauf à assumer le fait de
laisser une partie de la population sur le côté de la route,
sombrer dans des difficultés insurmontables. Pour notre part,
nous le refusons absolument.
Je vous appelle donc, M. le Maire, à revenir sur cette décision
concernant le C. C. A. S. D’autant que ce sont justement les
populations qui ne verront pas la couleur de cette baisse des
taux, puisque bien souvent elles ne paient pas d’impôts ou sont
plafonnées, qui seront les premières victimes d’un
affaiblissement des moyens du C. C. A. S. Ce sera la double
peine pour elles.
En temps que président de la Communauté d’Agglomération,
M. le Maire, vous hésitez à baisser le prix de l’eau, comme nous
vous l’avons demandé hier, alors qu’une baisse du prix de l’eau
bénéficierait à tous, et notamment aux plus fragiles. En
revanche, vous n’hésitez pas à proposer une baisse des taux
d’imposition à Nevers alors que vous savez que les plus fragiles
n’en verront pas la couleur. Cette baisse sera d’autant plus
bénéfique pour les ménages les plus aisés. Ce n’est pas l’idée
que nous nous faisons de la justice sociale.
Enfin, M. le Maire, cette décision de baisser les taux
d’imposition doit se prendre en totale connaissance du contexte
et des annonces récentes du gouvernement sur les finances
locales : 11 milliards de nouvelles réductions de dotations d’Etat
aux collectivités sont annoncées, d’ici à 2017, dans le cadre du
fameux pacte de responsabilité. Cela va se traduire par une
nouvelle cure d’austérité et une nouvelle saignée de 50 milliards
d’euros dans les dépenses publiques. Pour la seule Communauté
d’Agglomération, comme nous l’avons appris hier au conseil,
ce sera deux millions d’euros de dotations d’Etat en moins par
an, d’ici à 2017. C’est colossal. Pour le Conseil Régional de
Bourgogne, ce sont 11 millions d’euros par an en moins. Il serait
intéressant d’en avoir une estimation pour notre ville.
Dans ces conditions, comment boucler le budget si nous ne
voulons ni augmenter les impôts des habitants, ni fermer des
écoles, des crèches, ni supprimer des postes dans les services
municipaux ? C’est la quadrature du cercle. La seule porte de
sortie, M. le Maire, est de se battre, dans la diversité de nos
sensibilités politiques, contre les baisses de dotations d’Etat,
contre l’asphyxie de nos communes. Il faut exiger une grande
réforme de la fiscalité locale. Il faut aller chercher l’argent là où Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
32
il est, c’est-à- dire, par exemple, dans les 43 milliards
d’euros que les entreprises du CAC 40 ont versé en dividendes à
leurs actionnaires en 2013 ou dans les 60 milliards d’euros,
estimation basse, de l’évasion fiscale qui s’évaporent chaque
année dans les paradis fiscaux. Je rappelle une proposition
portée de longue date par les élus communistes qui permettrait
de baisser pour de bon les impôts des habitants, et bien au-delà
de 2,25 %, et sans toucher au niveau de service public
municipal : une simple petite taxe de 0,5 % sur les produits et
placements financiers des grandes entreprises. Elle permettrait
de récupérer 360 euros par an et par habitant. Imaginez ce que
cela représenterait pour une ville de près de 40 000 habitants,
comme la nôtre. C’est dans cette direction qu’il faut tirer, tous
ensemble, pour dégager des marges de manœuvre pour nos
collectivités. Elles ne placent pas leur argent en Bourse mais
l’utilisent quotidiennement pour répondre aux besoins des
habitants.
Compte-tenu de tout cela, M. le Maire, et compte-tenu que cette
baisse des taux, loin d’améliorer la situation des plus fragiles,
risque au contraire de l’aggraver en diminuant les moyens du
C. C. A. S, les élus communistes s’abstiendront sur cette
délibération.
M. le Maire – M. Diot, je vous remercie. Je vous donne ensuite la parole, M. l’adjoint aux Finances. Je sens que le Conseil
communautaire vous manque mais nous aurons le plaisir de le
retrouver, dès demain, à 9 heures. Concernant le prix de l’eau, la
presse s’en est fait écho. Vous évoquez l’incidence et je ne suis
pas certain que l’adjoint aux Finances soit d’accord avec la
quantité chiffrée. Si l’assemblée communautaire décide demain
d’une baisse du prix de l’eau, il s’agirait de quelques euros, bien
moins que la fiscalité proposée aujourd’hui. Nous n’allons pas
revenir dessus, ce n’est pas le débat d’aujourd’hui. Je tenais
simplement à le rappeler.
Je ne suis pas là pour faire de la politique politicienne et vous
savez que ce n’est pas ma tasse de thé. Il va falloir vous y
habituez : ici, il y a des élus « Nevers à Venir », des élus
Rassemblement de gauche et un élu Front National. Je n’en vois
pas d’autres. Vous critiquez un gouvernement soutenu par un
certain nombre de votre liste de rassemblement. Je l’ai bien
noté ! Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
33
Enfin, avant de céder la parole à M. l’adjoint aux Finances,
concernant le C. C. A. S, il faut être précis et ne pas laisser de
sous-entendus vis-à-vis du public et de la population qui auront
un compte-rendu de ce conseil municipal. J’aurais presque envie
de donner la parole à M. Daniel Warein qui fut, il n’y a pas si
longtemps, le président du C. C. A. S. Grâce à sa bonne gestion,
nous pouvons ajuster le budget d’équilibre. Cela n’a rien à voir
avec attenter à son fonctionnement.
Je vous cède la parole M. l’adjoint aux Finances.
M. Suet – Merci M. le Maire. Je viens de prendre un cours d’économie de la part de M. Diot, c’est la nouvelle économie. Concernant le
C. C. A. S, M. Diot, il faut apprendre à lire. Ajustement de la
subvention d’équilibre du C. C. A. S veut simplement dire un
excédent. Nous ne privons pas le C. C. A. S de 100 000 euros.
C’est un excédent.
Je voudrais maintenant répondre à M. Sainte Fare Garnot. Vous
étiez venu à notre baisse d’impôts mais un petit peu en retard.
Vous vous êtes ralliés, je dirais, à la proposition de toutes vos
listes. Je ne vais pas y revenir, M. le Maire l’a dit tout à l’heure.
Pendant six ans, je vous donne acte sur un maintien des
dépenses de fonctionnement. Un maintien et non pas une
baisse ! En trois semaines, nous les baissons... Il y a deux mois,
vous étiez assis ici, pour le vote du budget primitif. Rappelez-
vous bien ! L’équilibre s’est fait par une reprise de provision de
700 000 euros. Vous aviez une première chance de montrer
votre capacité de gestionnaire, à savoir baisser réellement les
dépenses de fonctionnement. Au lieu de cela, vous avez préféré
les maintenir et taper dans les réserves. Aujourd’hui, vous nous
dîtes que la baisse des impôts est trop faible. Je veux bien
prendre une leçon là-dessus mais cela me paraît un peu court !
Vous avez parlé ensuite de l’endettement. Pour la campagne
électorale, j’étais chargé de l’économie. J’avais fait des
comparaisons avec certaines villes. Quand je regarde la recette
par habitant, Nevers est la plus importante des villes moyennes.
Elle est même plus importante qu’à Moulins et Bourges. La
recette essentielle de Nevers, ce sont les impôts ! Dans tous les
postes, les dépenses de fonctionnement par habitant, sont
supérieures. Un effort est donc à faire sur ce point.
Enfin, vous indiquez que vous nous laissez une capacité
d’investissement et une baisse d’endettement. C’est vrai. Vous
avez baissé l’endettement, je vous l’accorde. Mais à quel prix ?
Il suffit de se promener dans Nevers et de lever la tête. Nous Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
34
voyons des ruines ! Vous avez eu une politique
d’investissement inférieure à la moyenne des villes. Le chiffre
de l’investissement des villes moyennes est de 375 euros par
habitant, Nevers est à 246 euros.
Vous dites que le niveau d’épargne est nettement supérieur à la
moyenne des villes. C’est vrai mais à quel prix ? C’est au prix
d’un sous-investissement, au prix non pas d’une baisse des
charges de fonctionnement mais d’un maintien. Je suis désolé de
vous le rappeler.
Jusqu’ici votre modèle financier a reposé, uniquement, sur la
maîtrise des dépenses d’exploitation. C’est un premier effort, je
vous l’accorde. Quel manque de clairvoyance ! Ce
désendettement a pour conséquence un sous-investissement très
important. Ce modèle, M. Sainte Fare Garnot, est totalement
dépassé. L’effort financier demandé aux collectivités, dans le
cadre du nouveau pacte de responsabilité du gouvernement que
vous soutenez, va se traduire par des économies de 10 milliards
d’euros. Cela veut dire une perte de deux millions d’euros pour
Nevers, d’ici à 2017. La politique générale au niveau national
est l’orientation politique à la baisse de la pression fiscale. Un
nouveau modèle financier est à créer. Vous aviez l’occasion de
le faire, M. Sainte Fare Garnot, lors du vote du budget au
dernier conseil municipal, mais vous avez manifestement
manqué de courage.
M. le Maire – Je vous remercie de ces précisions importantes. Nous décidons cette baisse de fiscalité sur un budget que nous n’avons ni
travaillé, ni adopté. Nous aurons d’autres idées pour le prochain
budget. Nous sommes partis d’une base qui ne nous appartient
pas. Un audit est mené par la Cour Régionale des Comptes.
Nous serons très attentifs à ses conclusions. Nous aurons une
première approche, dès le mois de mai, et un rapport complet au
mois de septembre. Je pense que cela nous permettra d’avoir un
certain nombre de constats et d’orientations.
M. Corde, vous avez la parole.
M. Corde – Merci M. le Maire. Je vois que nous sommes déjà dans un débat budgétaire avant l’heure. Je m’en félicite. Je voudrais d’abord
corriger ce qu’ont dit M. le Maire et M. Suet. Nous n’allons pas
refaire la campagne mais c’est ainsi ! La baisse du taux de
fiscalité était annoncée dans notre programme. C’est écrit noir
sur blanc. Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
35
M. le Maire – Excusez-moi M. Corde, je vous coupe juste la parole. Je retrouverai le document. C’est vous qui l’avez fait. Je l’ai
quelque part et je prendrai le temps de le rechercher.
M. Corde – Recherchez-le bien. C’était marqué sur notre programme. Chacun le retrouvera.
M. le Maire – La population s’en rappelle tout autant que moi. Les premiers documents que vous avez diffusés parlaient d’une baisse
éventuelle de fiscalité en cas de reprise de l’économie nationale.
J’en prends les Neversois pour témoin mais je retrouverai le
document.
M. Corde – Je vous donne acte dans la mesure où c’est sur une question de méthode en matière de baisse de la fiscalité. Nous allons voter
cette délibération, comme nous voterons les baisses éventuelles
de fiscalité à venir, dans la mesure où elles ne mettront pas en
difficultés les autres grands équilibres qui font le budget
communal.
Nous n’allons pas nous lancer dans une bataille de chiffres mais
chacun en fera son miel. Je vous le propose au moins pour ce
soir. Nous nous reverrons pour le compte administratif et les
prochains budgets. Nous avons six ans pour en reparler. Sur la
question de l’investissement, nous partions d’un niveau de
7 millions en 2008. A l’époque, le niveau d’endettement était
trop important, à 57 millions. Cela avait fait mécaniquement
baisser la section d’investissement. Tout le travail a été de
réduire de 12 millions d’euros l’endettement de la ville sur
six ans, soit deux millions par an. Nous sommes passés de 57 à
45 millions d’euros pour terminer le mandat et vous passer le
témoin. Cela fait 1 180 euros de dette par habitant. Cela
correspond à la moyenne des villes moyennes. Vous bénéficiez
de cette politique-là. Nous aurions pu réemprunter à tout va
mais ce n’est pas une bonne politique. Trop d’endettement obère
les capacités d’investissement. Cela fait peser à la fois sur la
section d’investissement et sur la section de fonctionnement
pour ce qui est des intérêts.
L’investissement a augmenté tout au long du mandat. Il termine
à 11 millions d’euros. En moyenne, cela donne environ
9 millions d’euros. Les chiffres donnés par M. Suet doivent
venir de la D. G. C. L. sur les comptes administratifs de 2012.
Nous n’avons pas les derniers chiffres. En revanche, pour avoir
une vue globale de ce qu’il se fait pour la ville, il faudrait
rajouter les quelques millions d’euros des conventions publiques
d’aménagement faites par Nièvre Aménagement. Ils ne sont pas
comptabilisés au titre de nos investissements alors que Nièvre Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
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Aménagement travaille pour la transformation de la ville sur
nos commandes. Nous pourrions rajouter au moins 15 millions
d’euros, à ce titre.
La question de la dette par habitant est importante. Nous
sommes à 1 180 euros. C’est le bon niveau. Nous serons
vigilants à ce que ce niveau de fiscalité reste à peu près ce qu’il
est, avec un ratio Klopfer entre 6 et 7. Tout endettement au-delà
d’un ratio Klopfer 7 ou 7,5 commencerait un cycle qui mènerait
à un endettement que nous aurions du mal à maîtriser. S’il est
vrai que Bourges a des taux d’imposition inférieurs à Nevers, en
revanche Bourges explose la dette. C’est le principe des vases
communicants. Chacun fait son choix. Bourges a une dette par
habitant de 1 933 euros. Nevers c’est 1 180, selon le dernier
chiffre du CA 2012. Je pense que Bourges est passé largement
au-dessus des 2 000 euros par habitant. A Nevers, nous l’avons
baissé. Ce choix nous a permis d’augmenter la capacité
d’investissements auxquels ont participé les conventions
publiques d’aménagement de Nièvre Aménagement.
En revanche, quand nous disons que nous avons fait 6 millions
d’euros d’économies, ce sont réellement 6 millions d’euros
d’économies. Partir de 50 millions d’euros de dépenses réelles
d’exploitation, en 2008, pour arriver à 50 millions en 2014, une
économie est bien réalisée. Année après année, l’inflation a
rogné les marges de manœuvre. Il a fallu payer plus en 2009,
2010, 2011, 2012, 2013 et en 2014 : plus de gaz, de chauffage…
Si les dépenses sont restées à 50 millions, le surplus d’inflation
a été absorbé. Les économies ont été réelles. Elles ne sont pas
uniquement sur le papier et complètement virtuelles.
Sur le fond, nous sommes sur des mécanismes simples. La
situation de la ville est bonne. C’est évident. Nous vous
transmettons une dette par habitant dans la moyenne de la
Fédération des Villes Moyennes. L’endettement est maîtrisé.
Nous avons augmenté la capacité d’investissement. Nous avons
laissé une épargne nette positive à plus de deux millions
d’euros. C’est un chiffre relativement important quand tant de
collectivités ont une épargne nette qui s’apparente à quelques
euros au-dessus du seuil fatidique de 0. Une épargne nette ne
peut pas être négative. Dans ce contexte, vous pouvez annoncer
une baisse de la fiscalité. Je la voterai. Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
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Vous avez évoqué un nouveau modèle financier et je vous
rejoins. Nous rentrons effectivement dans un nouveau modèle
financier. Je l’avais un peu travaillé avant les élections. Vous
pourrez profiter utilement de ce travail en matière de baisse de
la fiscalité avec les services, des documents existent, auprès de
la Direction des Finances.
Nous avons bien compris que votre délibération est un signal.
Nous comprenons là où vous voulez aller puisque c’était
également le sens donné à notre campagne. Avez-vous une
vision pluriannuelle en ce qui concerne la fiscalité ? Je ne vous
demande pas une réponse immédiate.
M. le Maire – M. Corde, vous ne manquez pas d’humour et j’aime beaucoup l’humour. Je ne vous laisserai pas vous approprier la baisse de
fiscalité que nous proposons et que vous n’avez pas été capables
de faire en six ans ! Comme l’a dit M. l’adjoint aux Finances, à
quel prix laissez-vous le taux d’endettement ? Je vous rassure,
nous ne sommes pas des gens qui profitons. Nous sommes des
gens qui innovons. Nous proposerons notre propre schéma
budgétaire. Je vais laisser le soin de répondre M. Michel Suet.
M. Suet – M. Corde, cela fait trois semaines que vous êtes dans l’opposition, cela fait trois semaines que nous sommes dans la
majorité, vous conviendrez que c’est un peu court pour le
budget pluriannuel. Mais nous allons nous y pencher.
Vous avez parlé d’investissement et de baisse de l’endettement.
Je ne le conteste pas. Nous vous reprochons de ne pas avoir fait
cette baisse de fonctionnement, en parallèle. Si vous aviez fait
ces baisses de fonctionnement, et non pas le maintien, la ville
n’aurait pas été en sous-capacité d’investissement. Nous ne
trouverions pas cette situation aujourd’hui ! Combien de
millions d’euros faudrait-il pour refaire Nevers correctement
M. Corde ? Nous sommes en train de le recenser. Cela va être
très long. Combien de millions d’euros pour rénover le
patrimoine, refaire une zone piétonne correcte, aménager les
Bords de Loire… ? En six ans, avez-vous chiffré cela ?
M. le Maire – Vous avez oublié les équipements sportifs, M. l’adjoint aux Finances.
Je vais passer la parole à M. Grafeuille. Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
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M. Grafeuille – M. le Maire, mesdames, messieurs, c’est un peu surréaliste ! Nous entendons, depuis trois jours, des leçons. Les
Neversois ont exprimé leur choix à travers un vote, nous ne
sommes pas passés de justesse. Le bilan n’était pas si bon que
cela. J’aimerais que vous nous laissiez le temps de faire les
choses. Nous venons à peine d’arriver aux commandes et vous
nous demandez déjà d’avoir tout fait. Laissez-nous une année et
vous pourrez juger si la façon dont nous mettons en œuvre notre
programme est efficace ou non.
Il est intolérable, depuis trois jours, d’entendre, dans diverses
instances, les leçons des uns et des autres. C’est inadmissible. Je
ne comprends pas que M. Diot passe son temps, dans un conseil
municipal, à faire de la politique nationale et reste dans une
majorité socialiste qu’il condamne sans arrêt. Je ne comprends
pas ! Pourquoi restez-vous au conseil municipal M. Diot ? Rien
ne vous y obligeait. Je vous demande d’être un peu tolérant et de
nous laisser faire les choses. Tout ne se fait pas en 15 jours,
surtout dans les conditions où nous avons trouvé la mairie. Il n’a
pas été facile de s’organiser. De grâce, laissez-nous un peu de
temps !
Nos méthodes ne sont pas plus mauvaises que les vôtres. Pour
revenir sur la critique concernant le nombre de deux adjoints de
quartiers : ce n’est pas parce qu’il y en a quatre que c’est plus
efficace. Tout dépend de la façon dont ils vont travailler, des
moyens que nous donnons à la commission et de ce qui va se
faire sur place avec les habitants. Je ne suis pas certain que les
habitants étaient satisfaits de la façon dont fonctionnaient les
conseils de quartiers précédents.
Je vous remercie.
M. le Maire – M. Grafeuille, vous avez raison. L’humilité est plutôt une qualité qu’un défaut.
M. Sainte Fare Garnot, je vous cède la parole, rapidement si
possible, pour que nous puissions passer au vote. J’ai compris
finalement que vous étiez d’accord.
M. Sainte Fare Garnot – Vous conviendrez du fait que le vote que vous soumettez au conseil est important, le débat aussi.
M. le Maire – Bien sûr. Vous voyez que nous l’avons fait rapidement. Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
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M. Sainte Fare Garnot – Oui, tout à fait. Je souhaite rassurer M. Grafeuille. Nous ne donnons de leçon à quiconque. Nous respectons votre volonté
d’avancer. Nous participons au débat. C’est notre rôle, le vôtre
est d’exercer le pouvoir exécutif, chacun est à sa place.
J’insiste sur la précision apportée par M. Corde. Dans la
campagne, nous avons annoncé une baisse d’impôt. Vous avez
précisé les moyens que nous avions déterminés. Ils sont justes.
Nous n’avons jamais varié de position. Cela fait plusieurs fois
du reste, M. Thuriot, que dans nos débats, vous avez évoqué
votre perception d’un changement dans notre position mais il
n’existe pas. Je reprécise les choses : c’était écrit dans notre
programme. Ceci nous permet, ce soir, d’envisager de voter
avec vous cette délibération. Sans quoi, nous ne l’aurions pas
fait.
Inutile M. Grafeuille et M. le Maire d’attaquer le passé. Notre
gestion était vigoureuse et rigoureuse. Les résultats sont bons en
termes de gestion. Nous avons eu, pendant six ans, des débats
extrêmement houleux, mais de fond avec l’opposition du
mandat précédent, singulièrement avec M. Gisserot dont vous
avez salué la mémoire, lors du conseil municipal d’installation.
Nous n’étions pas souvent d’accord avec M. Gisserot mais nous
avons débattu à bon niveau et avec une vraie considération pour
les questions abordées, sur le modèle financier et sur les choix
budgétaires. Lui-même nous avait indiqué, au terme du mandat,
que les engagements pris avaient été respectés et qu’il en prenait
acte. Sans avoir besoin de nous opposer de manière gratuite, je
vous demande de respecter ce passé. Nous aurons bien d’autres
sujets sur lesquels nos différences pourront s’exprimer.
Je note qu’il n’y aura pas de patinoire cette année. C’est une
mauvaise décision. C’est ainsi, je le respecte. Nous avons aussi
la liberté de le dire. Nous l’avions prévue et financée
durablement. Cela fait partie du sel du débat, M. le Maire. Le
fait d’enlever la patinoire du budget 2014 témoigne, et vous
aurez du mal à dire le contraire, du fait que nous l’avions prévue
pour cette année et les années à venir.
Le débat n’est pas sur le principe de cette baisse de l’impôt.
Nous la défendons, tout autant que vous. Le débat porte sur les
moyens pour y parvenir. De ce point de vue, nous considérons
que vous ne prenez aucune mesure réelle de baisses structurelles
des dépenses. Je donne quelques exemples pour être concret. La
réduction des budgets alloués aux études n’est pas structurelle.
Vous aurez besoin d’études dans les années qui viennent. C’est
donc une mesure conjoncturelle. Sur cet exemple, vous n’êtes Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
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pas à la hauteur du discours que vous tenez. C’est vrai pour
d’autres mesures. Quand vous évoquez la possibilité de revenir
sur la patinoire, le moment venu, cela signifiera que l’économie
que vous faites n’est pas structurelle et qu’il faudra donc la
remplacer par d’autres.
Nous considérons que les mesures que vous prenez ne sont pas
suffisantes pour assumer la politique de baisse fiscale. Cela fait
peser un risque très fort sur la santé financière de la ville. Pour
avoir lutté, pendant six ans, en vue de la maintenir et de
l’améliorer, cela nous inquiète. Le débat mérite d’avoir lieu.
Le deuxième point porte sur le niveau de baisse d’impôt. Nous
avons fait des calculs extrêmement rigoureux. Du reste, vous ne
les avez pas contestés M. l’adjoint. Pour une feuille d’impôts de
2 000 euros, c’est 14 euros d’économies prévues. Pour les
plafonnés, soit un tiers des habitants, ce sont 7 euros. Pour qu’il
y ait effet dans la dynamique d’attractivité de la ville et le
pouvoir d’achat, nous considérons qu’il faut une baisse plus
importante. Nous mesurons bien la difficulté. Cette politique est
difficile à assumer. Une baisse de 7 euros sur la feuille d’impôt
n’aura malheureusement pas d’incidence, en termes
d’attractivité de la ville. Elle est bienvenue pour nos habitants
mais elle est très insuffisante.
Je me tourne, enfin, vers l’adjoint aux Finances. Vous avez
porté un regard acide sur six ans de travail acharné. J’aimerais
vous inviter à regarder vos tableaux avec un œil plus
bienveillant. Les six millions d’euros d’économies structurelles
que nous avons faites relèvent vraiment d’un bon résultat. Avec
beaucoup de respect, je vous mets au défi de faire la même
chose. Nous verrons dans les six années qui viennent parce que
le contexte est très difficile. Vous avez attaqué sur la question
de la provision. J’ai souvent entendu, dans les rangs de la
majorité, le mot prévoyance. Nous n’en avons pas manqué. Si
vous avez regardé les tableaux, nous avons alimenté cette
provision. Elle était initialement à hauteur de 500 000 euros.
Nous étions passés à 1,2 million, en prévision, parce que nous
nous sommes, véritablement, appuyés sur une vision
pluriannuelle. Nous avions prévu, le moment venu, qu’il serait
nécessaire de faire appel à ces économies que nous avions mises
de côté. Je vous demanderais de bien vouloir regarder les choses
autrement. Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
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Gouverner c’est choisir. Vous posez une bonne question :
combien de millions d’euros faudrait-il pour couvrir l’ensemble
des besoins souhaitables de la ville ? Vous posez la question en
des termes trop modestes. Comptez en milliards. Les besoins
publics sont infinis. Ils correspondent aux projets collectifs que
nous pouvons nous donner pour nous-mêmes. Notre volonté de
progrès n’a pas à se voir imposer de bornes. Les besoins publics
ne sont pas finis. La question à assumer, comme nous l’avons
fait M. le Maire pendant des années, n’est pas de dire combien
faudrait-il pour tout bien faire. Personne, quelle que soit sa
responsabilité politique, n’a jamais les moyens de tout faire tel
qu’il l’entend. La responsabilité que vous allez devoir assumer
c’est de choisir parmi des besoins qui, tous, sont légitimes, vous
allez devoir les ordonner. De ce point de vue, nous l’avons fait
de manière très responsable et rigoureuse et nous vous
attendons.
Beaucoup de questions sur le modèle financier vous attendent.
Vous n’avez pas répondu sur le niveau de dette fixé pour les
années à venir. Vous n’avez pas, à ce jour, de réponse. Je ne
vous en fais pas le reproche. Vous avez trois semaines de travail
derrière vous. Il faudra répondre. Quel niveau
d’investissement ? Quel niveau d’autofinancement ? Quel
niveau de dépenses ? Vous avez indiqué que nous avons un
niveau de dépenses supérieur. Savez-vous pourquoi ? Notre
politique de soutien aux associations est très supérieure à ce
qu’il se fait ailleurs, de plus d’un million d’euros. Attaquer le
niveau de dépenses de la ville, c’est très clairement, en tout cas
si vous allez au bout de votre raisonnement, remettre en cause la
politique de soutien aux associations. Je présume que ce n’est
pas votre choix et, donc, votre critique tombe.
Pour finir, si vous n’avez eu que trois semaines pour travailler
ces questions et nous le respectons naturellement, vous prenez
néanmoins une orientation, ce soir, qui ne va pas manquer de
nous engager pour six ans : la baisse d’impôts. Ce qui est
préoccupant, c’est que vous n’avez pas de feuille de route
pluriannuelle. Compte-tenu des défis que nous avons ensemble
à relever, compte-tenu de la situation budgétaire nationale et
locale, ce pilotage à vue nous paraît dangereux. Si le principe est
bon, les modalités sont dangereuses dans leur mise en œuvre.
J’espère que, dans les années à venir, vous aurez l’occasion de
répondre aux questions que nous vous posons, ce soir, pour la
première fois. Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
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M. le Maire – M. Sainte Fare Garnot, vous êtes assez surréaliste dans les propos que vous tenez. Vous dites à la fois de ne pas tenir
compte du passé et vous passez votre temps à le revendiquer.
Vous dites à la fois qu’il faut laisser le temps au temps et vous
nous reprochez de ne pas avoir tout fait en trois semaines alors
que nous faisons déjà beaucoup, me semble-t-il.
Vous avez raison, vous nous laissez un grand choix de
rénovation des bâtiments. C’est vrai, nous avons un large
choix ! Les Neversois ont jugé votre bilan. Il faut se le rappeler.
Vous avez raison, on ne peut pas tout faire. Moins il a été fait
avant, plus il est à faire après. Le slogan « ce qui est fait n’est
plus à faire » a été un peu oublié.
Pour le bilan que vous revendiquez, je pense que les Neversois
se sont prononcés. Ils ont jugé. Si votre bilan était si bon que
cela, je pense que vous seriez à ma place. Je pense qu’il faut se
le rappeler. Vous dites ensuite avoir prévu plein de choses si
vous aviez été réélus. Mais pourquoi ne pas les faire avant ?
Concernant la patinoire, vous avez du mal à m’entendre, je vais
me rapprocher du micro. Nous suspendons le projet parce que
nous avons une autre idée en tête, depuis un moment d’ailleurs.
Nous ne sommes plus en campagne. Ce n’est plus la peine de
parler des rumeurs comme quoi nous allions diminuer les
services publics, ne plus soutenir les associations… Vous le
dites souvent, nous ne sommes plus en campagne. Les urnes ont
parlé. La politique de soutien aux associations nous sera propre.
Nous connaissons bien les associations. Nous leur faisons
confiance. Elles nous font confiance et nous sommes en train de
les recevoir les unes après les autres.
La priorité des Neversois n’est pas forcément d’être sur une
patinoire. Il patine assez comme cela sur l’emploi, sur le non-
développement économique de Nevers et de la Nièvre et sur des
tas d’autres sujets. Nous essaierons de moins patiner sur
d’autres plans. Quand nous patinerons moins, nous patinerons
plus sur de la glace.
Vous revendiquez ne pas donner de leçon mais vous passez
votre temps à le faire, y compris à mon adjoint aux Finances qui
a beaucoup fait en quelques jours. Vous dites que nous faisons
une baisse non structurelle, que nous naviguons à vue. Ce n’est
pas vrai ! Nous avons travaillé sur votre budget adopté. Nous
avons rapidement trouvé des pistes qui nous permettaient, sans
porter atteinte au service public, de trouver des mesures
d’économie. Ne dites pas que vous ne donnez pas de leçon, tout Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
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en nous en donnant ! Je suis vigilant. Nous vous en
donnerons aussi de temps en temps.
En termes d’études, nous avons supprimé 32 000 euros pour
réfléchir à la propreté de Nevers. Nous y réfléchissons depuis la
campagne et nous allons rapidement trouver une solution qui ne
coûtera pas 32 000 euros. Nous avons supprimé 40 000 euros
pour réfléchir sur le Centre Expo alors que nous avons des
études plein les tiroirs, enfin pour ce qu’on nous a laissé. Là
aussi, nous pouvons en faire l’économie.
Vous trouvez que la baisse est insuffisante mais je crains que ce
ne soit pas cela l’opposition constructive à toujours critiquer. Si
nous avions fait une baisse supérieure, vous nous auriez rappelé
que votre gouvernement, que vous soutenez, nous annonce une
réduction globale de 10 milliards dans les temps qui viennent.
Ces mauvaises nouvelles, vous en conviendrez, nous inclinent à
être prudents. Je pense que les Neversois ne nous le
reprocheront pas.
M. Suet – Ce sera ma dernière intervention M. le Maire. Vous évoquiez la provision de 700 000 euros. Certes vous l’aviez laissée mais
vous l’aviez reprise. Pour l’équilibre du dernier budget, vous
avez pris la provision. Cela veut dire manque de courage. Vous
n’avez pas osé vous attaquer aux charges de fonctionnement. Je
suis désolé ! C’est mathématique. Nous avions encore une
provision de 400 000 euros. Nous aurions pu la reprendre, mais
nous l’avons laissée. Nous avons déjà regardé les charges de
fonctionnement. Je constate que l’opposition a des vertus.
Aujourd’hui, vous êtes pour la baisse d’impôts, vous dites que
nous n’allons pas assez vite et vous êtes, pour une fois, pour la
diminution des charges de fonctionnement.
M. le Maire – J’espère que nous passerons au vote après M. Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Je suis mis en cause. Il me paraît naturel de pouvoir répondre.
M. le Maire – Vous n’êtes pas mis en cause. Il vous répond. Quand on cherche, on trouve !
M. Sainte Fare Garnot – C’est vrai dans les deux sens.
M. le Maire – Il y en a toujours un qui commence et un qui finit. Allez-y ! Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
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M. Sainte Fare Garnot – J’ai une question de méthode mais nous la traiterons sur six ans. Vous recevez négativement, et vous qualifiez de
leçon, notre contribution au débat. Puisque nous avons bien
l’intention de contribuer, c’est la raison pour laquelle nous
sommes là, comment faire pour que vous entendiez que c’est là
notre rôle. Nous n’allons pas passer six ans à nous jeter à la
figure que contribuer c’est donner une leçon. Il faudra bien que
vous entendiez que nous participons et que vous exercez les
responsabilités.
M. le Maire – Merci mais vous prenez toujours tout mal.
Je vous propose de passer au vote.
Opposition : 0
Abstentions : 2
Adoptée.
2014-059 Décision modificative N°2
M. le Maire – Je vais laisser la parole à M. l’adjoint aux Finances pour la décision modificative N°2.
M. Suet - Merci M. le Maire, chers collègues. Je vous propose de bien vouloir vous prononcer sur la Décision modificative suivante en
ce qui concerne l’exercice 2014.
Pour la section de fonctionnement, vous aurez remarqué que la
principale incidence est la baisse des taxes foncières et
d’habitation. C’est simplement un problème d’écriture. Nous
avons en dépenses 496 316,94 euros, cela compense les recettes
de 496 316,94 euros. C’est l’équilibre. Je ne pense pas qu’il
faille entrer dans le détail.
Je vais préciser un point, « autres charges exceptionnelles »
17 558 € correspond à un remboursement de capital décès sur un
agent. Vous pouviez vous poser la question avec ce libellé. Le
reste me paraît assez clair.
M. le Maire – Je vous propose un vote à main levée.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité. Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
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2014-060
A
B
C
D
Indemnités de fonctions des élus municipaux
- Indemnité du maire
- Indemnité des adjoints
- Indemnité des conseillers municipaux titulaires d’une délégation du
maire
- Indemnité des conseillers municipaux non titulaires d’une
délégation
M. le Maire – Je vous propose d’aborder le point suivant dans l’ordre du jour, à savoir les indemnités de fonction des élus municipaux, à la
fois pour le maire, les adjoints, les conseillers municipaux
titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux non
titulaires d’une délégation.
Je vais encore laisser le soin à Michel Suet de s’exprimer.
M. Suet – Je vais détailler davantage l’indemnité de fonction du maire, sachant que la suite en découle.
Selon l’article L2123-17 du Code général des collectivités
territoriales « les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller
municipal sont gratuites », mais elles donnent lieu au versement
d’indemnités de fonctions, destinées en partie à compenser les
frais que les élus engagent au service des habitants de leur
commune.
Les conditions et les modalités d’attribution de l’indemnité de
fonction du maire sont définies par le Code Général des
Collectivités Territoriales, notamment les articles L2123-20,
L2123-20-1, L2123-22, L2123-23 et R2123-23.
L’indemnité de fonction du maire est fixée par référence à
l’indice brut (IB) 1015 de la grille des traitements des
fonctionnaires et selon l’importance démographique de la
commune.
Pour les communes de 20 000 à 49 999 habitants, cette
indemnité est, au maximum, égale à 90 % de l’IB 1015.
Par ailleurs, le conseil municipal peut voter, en application de
l’article L2123-22 précité, des majorations à l’indemnité de
fonction, notamment pour : Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
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- les communes chefs-lieux de département
- les communes qui, au cours de l’un au moins des trois
exercices précédents, ont été attributaires de la dotation
de solidarité urbaine (DSU).
Pour les communes chefs-lieux de département, l’indemnité de
fonction peut être majorée dans la limite de 25 %, calculée à
partir du pourcentage de l’indemnité octroyée.
Pour les communes attributaires de la DSU, dont Nevers,
l’indemnité peut être votée dans la limite de la strate
démographique immédiatement supérieure, c’est-à-dire la strate
correspondant aux communes de 50 000 à 99 999 habitants.
L’indemnité maximum du maire est portée, en conséquence, à
110 % de l’IB 1015.
Le conseil municipal détermine le montant de l’indemnité du
maire dans les limites de l’enveloppe budgétaire constituée par
le montant total des indemnités maximales, susceptibles d’être
allouées au maire et aux adjoints de la collectivité et inscrites au
budget.
Le montant et le mode de calcul de cette enveloppe figurent en
annexe 1 de la présente délibération.
Aussi, en application de ces dispositions, je vous propose de
fixer, à compter de la date d’entrée en fonction du maire,
l’indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de maire, à
90 % de l’indice brut 1015 de la grille des traitements de
fonctionnaires, majorée de 25 % au titre des villes chefs lieux de
département, et de 20 % de l’IB 1015 au titre des communes
attributaires de la DSU, soit un montant annuel, majorations
comprises, de 60 443,40 € au 1er avril 2014.
Cette indemnité sera automatiquement revalorisée en fonction
de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payée
mensuellement.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014 – chapitre
65 – opération 6531.
En pièce jointe, vous avez le calcul de l’enveloppe maximale
des indemnités des élus, le tableau récapitulatif global des
indemnités des élus municipaux et le tableau récapitulatif
individuel des indemnités des élus municipaux. Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
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M. le Maire – Je vous remercie. Je vous propose de procéder au vote à main levée.
Je vais laisser la parole à Mme Charvy.
Mme Charvy – M. le Maire, vous exercez la profession d’avocat, vous avez été élu maire de Nevers, vous avez été élu président de
l’Agglomération de Nevers. Vous avez, ainsi, à assumer trois
charges lourdes. La mairie de Nevers requiert une présence
quotidienne, week-end compris. La Communauté
d’Agglomération, vous l’avez dit hier au conseil
communautaire, verra augmenter ses compétences et demandera
plus encore de votre part un engagement. Jusqu’alors, ces deux
fonctions, maire et président d’agglomération, étaient occupées
par deux personnes différentes. Par ailleurs, la fonction de maire
était assurée par une personne qui se consacrait à sa mission à
plein temps. Aussi, M. le Maire, je m’interroge, avec légitimité,
sur la situation de cumul d’activités dans laquelle vous vous
trouvez, et sur sa faisabilité, cela au service de l’intérêt général.
Les Français disent chaque jour leur défiance vis-à-vis de la
politique. Les européennes seront, je le crains, l’occasion pour
nous de le vérifier un peu plus avec la prévision d’un taux
d’abstention record. Le cumul, non pas des activités mais des
mandats, en est une des causes. Au sujet du cumul, il faut
entendre deux reproches essentiels : le manque de disponibilité
dans l’exercice du mandat pour lequel le candidat a été élu et le
haut niveau de traitement lié à des additions d’indemnités. Je
rappelle également la teneur de votre engagement 80 dont le
titre, en particulier, m’avait séduit : « Pour une gestion
municipale exemplaire, Denis Thuriot s’engage… et s’engage à
ne briguer aucun autre mandat ». Vous souhaitiez, M. le Maire,
être un élu exemplaire à ce titre. J’aimerais savoir, pour
l’information des Neversois et des élus, comment vous
envisagez d’organiser un emploi du temps très chargé, écartelé
entre trois fonctions, l’une professionnelle, les deux autres
électives, en respectant scrupuleusement votre ambition de
servir Nevers totalement.
M. le Maire – Je vous remercie, Mme Charvy, de vous inquiéter d’un certain nombre de sujets, notamment de ma profession d’avocat que
vous avez d’ailleurs, parfois, bien pu connaître, à votre service.
Je connais vos talents en matière de lettres. Je veux bien jouer
sur les mots en matière de sémantique. Vous confondez le non
cumul des mandats qui éloigne un élu de sa commune avec un
autre cumul qui n’en est pas un, au sens de la loi. Je pense que
c’est une chance pour Nevers d’avoir son maire en tant que Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
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président d’agglomération. C’est en cela que j’avais
présenté ma candidature. A mes réunions de campagne, j’ai
toujours dit que je postulerais à la présidence de l’agglomération
si j’étais maire. Ce n’est pas un non-respect de mon
engagement. L’engagement que vous évoquez visait très
clairement un mandat parlementaire durant la mandature. Je
m’engage à rester à Nevers. Je ne peux pas le faire mieux qu’en
restant sur Nevers et son agglomération.
J’ai effectivement parlé de projet de développement de cette
agglomération. Il est partagé par beaucoup de vice-présidents
avec lesquels j’ai commencé, très vite, à travailler enfin en
confiance. Cette extension de compétences n’est pas encore
réalisée. Nous allons essayer de mener les choses avec volonté,
avec un nouvel air, dans un nouvel horizon. Nous constituons
aujourd’hui une équipe. Les gens qui m’entourent, et je pense à
« Nevers à Venir », ont su démontrer leur esprit d’équipe.
Quand on est une équipe, on va beaucoup plus loin que
lorsqu’on est tout seul. Je vous rassure, je ne suis pas tout seul.
Je vous remercie de me conseiller de travailler le week-end.
Cela fait très longtemps que je travaille le week-end, même les
soirs. J’invite d’ailleurs ceux qui verront la lumière dans mon
bureau à vous arrêter très tard le soir ou très tôt le matin. Je leur
offrirai volontiers un café et nous pourrons échanger. Plus
sérieusement, avocat je suis, avocat je reste. Je réorganise mon
cabinet et me consacrerai essentiellement au fonctionnement de
la commune et de l’agglomération que m’ont confié les
Neversois et les élus de l’agglomération. Je ne vois pas la
surprise d’être à l’agglomération. Je vous rappelle que vous
l’êtes aussi. Vous cumulez ! Vous êtes à la fois conseillère
municipale et conseillère communautaire. Personne n’a été
trompé. Les gens ont voté pour des conseillers en fonction du
nombre sur la liste. C’est la première fois que les citoyens
votaient au suffrage universel pour leurs conseillers
communautaires. Parmi un de ces conseillers communautaires,
un assure la présidence de l’agglomération. Je vous rassure, j’ai
de grosses capacités de travail, depuis très longtemps. Je ne
travaillerai pas à l’agglomération au détriment de la ville de
Nevers. Je travaille d’ores-et-déjà à l’agglomération en plus de
mes fonctions à la ville de Nevers.
M. Gaillard…
M. Gaillard – M. le Maire, j’aurais besoin de quelques précisions. La dernière fois, je suis intervenu concernant le cumul. Finalement, j’ai
réfléchi et je me suis dit que cela me regardait peu. Comme Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
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votre vie privée m’importe peu également, ce qui m’intéresse
ce soir c’est le conseil municipal de Nevers.
Nous allons voter vos indemnités de fonction. Vous dites que
vous êtes un homme de droit. Vous devez être un homme de
devoir et nous parler de ces indemnités de fonction. Elles sont, à
mon sens, complètement déplacées, dans le contexte
économique et social actuel de la France. Je ne me préoccupe ni
de vos indemnités à l’agglomération de Nevers, ni de votre vie
privée. Pourquoi allez-vous bénéficier de telles indemnités de
maire ? Vous avez battu la campagne en nous parlant de
changement, non pas de politique politicienne mais d’une
politique citoyenne. Ce soir, en citoyen ordinaire, je me posais
la question de savoir pourquoi vous prévoyez de vous verser
5 000 euros par mois environ. Cela fait beaucoup. Je suis sûr
que dans la salle des gens gagnent le SMIC, soit quatre fois
moins. C’est sans polémiquer et sans ironie s’il vous plaît. Vous
avez beau nous expliquer avec des circonlocutions
labyrinthiques que vous avez respecté vos engagements sur le
cumul, moi je vous parle simplement de cette indemnité.
M. le Maire – M. Grafeuille, vous vouliez intervenir.
M. Grafeuille – Merci M. le Maire. M. Gaillard, je suis étonné de vos propos. La dernière fois, vous aviez déjà expliqué ce qu’il fallait faire en
matière de régime indemnitaire. C’est parfait ! Ce matin,
j’écoutais France Inter en prenant mon petit-déjeuner. Des
collègues de votre formation politique n’ont pas vos états
d’âme. Dans une ville du Var remportée par votre groupe, la
première chose faite par le maire a été d’augmenter de 30 % ses
indemnités à lui et à ses adjoints. Je ne sais pas s’il a baissé le
nombre d’adjoints mais c’est sa première décision. Vous devriez
essayer de convaincre vos collègues.
M. Gaillard – M. le Maire, permettez-moi de répondre.
M. le Maire – M. Gaillard, je vais juste vous rappeler une petite règle. Je ne veux pas jouer le père fouettard. Pour intervenir au conseil
municipal, il faut préalablement manifester votre volonté. Vous
levez la main et je vous cèderai la parole.
M. Gaillard – Je vais respecter…
M. le Maire – Ne parlez pas avant de lever la main ! C’est dans l’autre sens, merci. Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
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M. Gaillard – Je m’exprime en même temps, pas avant. Je voulais simplement dire que je m’étais exprimé en simple citoyen…
M. le Maire – Ce n’est pas en même temps, c’est après ! Il y a des règles. Ce n’est pas moi qui les ai faites.
M. Gaillard – Ecoutez, ces procédures d’intention, je trouve cela un peu déplacées parce que le sujet fondamental ce soir…
[M. le Maire coupe le micro de M. Gaillard].
M. le Maire – M. Gaillard, je suis désolé, je ne voulais pas utiliser cela mais je le fais. Il y a des limites à ne pas dépasser. Je suis vigilant sur le
respect des règles. Vous l’êtes. Nous en débattons. Il y a une
règle de fonctionnement de conseil municipal. Je ne l’ai pas
inventée. Vous levez la main. Tous les élus le font, que ce soit
l’équipe « Nevers à Venir » ou le Rassemblement de gauche. Je
n’ai refusé la parole, jusqu’à présent, à personne. Je vous
demanderais juste de respecter cela. Il ne s’agit pas de parler
avant. Il ne s’agit pas de parler en même temps. Vous vous
manifestez. Je distribue l’ordre de la parole, dans le respect de la
démocratie. Je vous demande tout simplement ce
fonctionnement.
[M. le Maire remet le micro de M. Gaillard].
Je vous cède la parole. Merci.
M. Gaillard – Merci. J’interviens en simple citoyen, ce soir. Vous avez parlé de citoyen et de citoyenneté pendant la campagne. Je ne sais pas
s’il existe des citoyens plus citoyens que d’autres. Je voudrais
que vous m’expliquiez pourquoi de telles indemnités sont
prévues pour M. le Maire de Nevers alors que je ne pense pas
qu’il soit dans le besoin. Je voudrais que vous m’expliquiez
clairement et d’une manière concise alors qu’en France, on nous
demande de faire des économies et alors qu’on a battu la
campagne avec une exemplarité totale concernant le
fonctionnement précédent de l’ancienne majorité.
M. le Maire – M. Suet, vous pouvez peut-être rappeler un peu plus précisément les chiffres qui sont donnés.
M. Suet – L’indemnité du maire c’est 60 443,40 € bruts, soit 4 100 environ par mois. Nous parlerons plus tard de la rémunération des
adjoints, des conseillers avec et sans délégation. Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
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L’indemnité des adjoints au maire est calculée sur le même
principe, à savoir qu’il y a un plafond de 33 % de l’indice brut
1015. Pour les adjoints, nous avons retenu 21 % de l’IB
L’indemnité des conseillers municipaux titulaires d’une
délégation s’élève, au maximum, à 6 % de l’IB 1015 de la grille
de traitement des fonctionnaires.
L’indemnité des conseillers municipaux non titulaires d’une
délégation s’élève, au maximum, à 6 % de l’IB 1015 de la grille
de traitement des fonctionnaires. Nous proposons 3 %.
Tous les montants sont en brut. Le maire toucherait
60 443,40 euros ; les 13 adjoints 220 892,61 ; les 16 conseillers
municipaux 43 793,28 ; les 9 conseillers municipaux non
titulaires d’une délégation 12 316,32. Le montant total des
indemnités proposées au vote est de 337 445,61, pour une année
pleine, contre 366 000 € en 2013. N’y voyez aucune attaque car
il y avait plus d’adjoints. C’est une baisse globale de
pratiquement 8 %.
M. le Maire – Merci M. Suet.
Mme Charvy…
M. Charvy – Pour ce qui nous concerne, M. le Maire, nous refusons la démagogie qui consiste à penser que les élus sont trop payés,
dans le cadre de l’exercice d’un mandat. Nous croyons que les
élus font un énorme travail, infiniment respectable. Nous
pensons que ce travail mérite salaire. Cependant, je sais, M. le
Maire, que vous apprenez vite et que vous avez une énorme
capacité de travail. Néanmoins vous restez un être humain et les
journées continuent à ne faire que 24 heures, pour vous comme
pour les autres. Il ne s’agissait pas pour moi de dénoncer le
cumul des mandats, vous l’avez compris même si j’aime jouer
avec le sens des mots, il s’agissait pour moi d’interroger vos
activités cumulées et de vous poser la question du temps que
vous allez passer dans une journée qui fait 24 heures pour
chacune de vos activités. Alors, nous pourrons juger en tout état
de cause de la nature de votre traitement. Même si vous maniez
bien l’ironie, j’aimerais que vous ne disiez pas que nous soyons,
vous et moi, à cumuler de la même façon. Je vous remercie M.
le Maire.
M. le Maire – Merci de cette remarque. Je partage une chose : au lieu de démagogie, il faut faire de la pédagogie. Je suis à temps plein
pour la mairie. Je suis à temps très plein pour l’agglomération.
Je vous l’indique, vous pouvez venir à tout moment. Je vous Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
52
accueille au cabinet du maire. Vous m’y trouverez très
souvent, notamment à des heures très tardives. Quand une
mission m’est confiée, je l’ai toujours assumée et je l’assumerai
pleinement. Il y en a plusieurs. Ce n’est pas la première fois et je
les ai toujours assumées pleinement, que ce soit à titre
professionnel ou municipal ou d’agglomération.
Je réponds également à M. Gaillard. La démagogie consiste à
dire que les élus ne devraient quasiment rien percevoir. Je sais
que vous ne la partagez pas, j’en suis ravi Mme Charvy. Je
voudrais qu’on respecte les élus, au-delà de ma personne. Etre
élu, vous allez l’apprendre même si vous avez une petite
expérience, je crois M. Gaillard, c’est avoir des droits, certains
pouvoirs de décision et c’est également avoir de lourds devoirs
et de grosses responsabilités, chaque jour. Mon prédécesseur
pourra le confirmer. Autour du maire, il y a l’ensemble de
l’équipe élue. Les responsabilités à assumer derrière sont de plus
en plus lourdes. C’est la raison pour laquelle on trouve, parfois,
de moins en moins de candidats.
Je voudrais insister sur quelque chose. Ce n’est pas de la
démagogie mais de la réalité. Parmi vous, des personnes
viennent du secteur privé. Je ne souhaite pas mettre le secteur
public à l’opposé du secteur privé. Nous avons besoins les uns
des autres. En fonction de la tâche confiée, les élus du secteur
privé sacrifient beaucoup leur vie personnelle et leur vie
professionnelle. Nous sommes un certain nombre issu de ce
secteur privé qui allons mettre entre parenthèses nos évolutions
professionnelles. Certains sont obligés de se mettre à mi-temps
pour assumer leur fonction. Je ne vous demande pas de les
plaindre. C’est leur choix de s’être présenté. Il y a un certain
nombre de contraintes, M. Gaillard, que vous semblez ignorer
bien que vous soyez chef d’entreprise. Si vous consacriez le
temps que je peux consacrer, d’ores-et-déjà, à mes mandats,
vous verriez que l’indemnité, et ce n’est pas une rémunération
ou un salaire, est loin d’être disproportionnée pour une ville
comme celle de Nevers, pour un personnel comme celui de
Nevers et pour les enjeux qui nous attendent.
Je ne vois pas sous quelle démagogie nous devrions renoncer à
des indemnités d’élus ou les diminuer à portion congrue. Tout le
monde a le droit de vivre. Quand on est élu et qu’on veut se
consacrer à sa tâche, il est normal de percevoir une indemnité
correspondant. Je ne trouve rien de cela choquant. M. l’adjoint
aux Finances vous l’a rappelé, nous l’avons même diminuée sur Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
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le volume alloué. Nous sommes, là encore, dans un sens
de responsabilité.
M. Gaillard, je vous en prie.
M. Gaillard – Merci. Vous parlez de respect. Il faut aussi savoir respecter l’opposition. Nous avons tous notre place ici. J’ai la mienne.
Vous parliez de candidat. Vous dites que ce n’est pas facile
aujourd’hui de trouver des candidats. Comme l’aurait dit le
Général de Gaulle en blaguant, des candidats à 5 000 euros par
mois, on en trouve sans en chercher.
Vous voulez me donner une leçon. Vous voulez me dire que
finalement ce n’est pas facile… Vous avez choisi, personne ne
vous l’a imposé ce mandat. Quand vous voulez me donner des
leçons, essayez de m’en donner mais sur d’autres sujets. J’ai été
président d’une structure d’insertion à Nevers qui regroupait
100 salariés, pendant 3,5 ans, à titre bénévole. J’ai reversé les
minces indemnités que je pouvais toucher à une association,
Leucémie Espoir 58. Je le ferai également pour les indemnités
que vous me proposez, c’est-à-dire 100 euros par mois. Je vous
dis simplement que des gens souffrent. Nous ne faisons pas de
politique politicienne, ce soir. Ce n’est pas en prenant
5 000 euros bruts d’indemnités d’élu à la mairie de Nevers, et
peut-être d’autres ailleurs, que vous allez les intéresser à la
politique. Il y a une certaine forme d’indécence, ce soir, dans ce
conseil municipal. Je ne peux pas tolérer et accepter ces choses-
là. Vous avez fait la campagne, j’ai fait la campagne. Des
souffrances se sont exprimées. Ce serait bienvenu de faire un
geste, ce soir, non pas en laissant vos indemnités de côté mais
en consacrant une partie à des projets neversois, des
associations, de la culture, du développement économique, ce
que vous voudrez.
M. le Maire – L’indécence est dans vos propos, M. Gaillard, et la démagogie permanente. J’ai bien entendu vos propos. Je vous rassure, je ne
suis pas là dans un but lucratif. Si je consacrais tout le temps
que je consacre à la commune et à l’agglomération, à mon
cabinet d’avocat, ce ne serait pas ces proportions-là. Je veux
bien rentrer dans la démagogie, que nous soyons tous au SMIC,
mais je rappelle aussi que nous avons proposé que l’enveloppe
indemnitaire soit allouée, ne me le faites pas regretter, même si
je conçois que ce ne soit pas une somme importante. Elle a le
mérite d’exister à l’ensemble des conseillers, dont vous êtes. Ce
n’est pas une obligation de le faire. Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
54
Dernière remarque mais je répondrai encore parce que
j’aime bien avoir le dernier mot.
M. Gaillard – Vous avez dérapé un peu en disant qu’il fallait bien vivre. J’espère que vous n’attendiez pas ces indemnités pour vivre.
M. le Maire – M. Gaillard, restez dans certaines limites. Arrêtez de dire que je vous donne des leçons. Dès que nous vous disons quelque
chose, c’est donner une leçon. Vous ne me donnerez pas de
leçon et je ne vous en donnerai pas. Vous n’êtes pas un simple
citoyen, vous êtes un élu. Tenez des propos d’élu. Je n’ai jamais
dit il faut bien vivre. Je n’ai pas de comptes à vous rendre sur
mon parcours professionnel ni sur ce que je fais. J’ai des
comptes à vous rendre sur mon activité de maire et de président
d’agglomération. Je compte le faire chaque jour.
M. Gaillard – Vous aurez le dernier mot. C’est ce que vous avez dit, il faut bien vivre. Vous dites pendant la campagne que vous voulez
changer. En quoi avez-vous changé concernant les indemnités
de maire ?
M. le Maire – Je n’ai tenu aucun propos sur les indemnités, pendant la campagne. Je ne suis pas rentré dans des problématiques que je
considère comme démagogiques. Je vous rappelle que votre
propre formation politique vient d’augmenter de 30 % les
indemnités dans une ville du Var. Consultez peut-être
Mme Le Pen.
M. Gaillard – Bon, nous n’allons pas faire un échange comme cela toute la soirée. Ce n’est pas passionnant…
M. le Maire – Avec plaisir. Je suis un spécialiste de l’échange, allons-y !
M. Gaillard – Nous pouvons y aller, moi je suis bénévole ici. Est-ce que vous allez conserver la totalité des indemnités ? Qu’allez-vous en
faire ?
M. le Maire – La réponse est oui. Je n’ai pas de comptes à vous rendre. Vous n’êtes pas contrôleur fiscal, M. Gaillard.
Je vous propose de passer au vote.
M. Gaillard – Belle démocratie !
M. le Maire – Ce n’est pas le bureau des plaintes, le conseil municipal. Nous avons assez fait le tour de la question. Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
55
Je vous propose de procéder au vote à main levée sur la
délibération concernant les indemnités des élus municipaux. Je
rappelle que nous sommes partis sur vos bases, sans vouloir
influencer vos votes.
La délibération vient d’être lue par M. Michel Suet.
M. Corde – M. le Maire, il faut clarifier la situation…
M. le Maire – Il me semblait qu’elle était claire puisque je vous ai proposé de voter sur la délibération des indemnités de fonction des élus
municipaux, de façon globale.
Je vous pose la question. Si c’est non, nous allons voter
différemment. Dites-le moi, s’il vous plaît, en temps voulu.
Je vous propose de voter l’indemnité du maire. La délibération a
été lue par l’adjoint aux Finances.
Opposition : 1
Abstentions : 8
Adopté.
Je vous propose de voter l’indemnité des adjoints. Les unes
dépendent des autres. Cela me paraît curieux de voter en
démultipliant.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté.
Je vous propose de voter l’indemnité des conseillers municipaux
titulaires d’une délégation.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté.
Je vous propose de voter l’indemnité des conseillers municipaux
non titulaires d’une délégation
Opposition : 0 Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
56
Abstention : 0
Adopté.
2014-061 Musée de la Faïence de Nevers. Exonération du droit d’entrée à l’occasion de grandes manifestations culturelles nationales ou internationales
M. le Maire – Je vais passer la parole, pour changer de sujet, à Mme l’adjointe à la Culture pour nous parler du musée de la Faïence et de
l’exonération du droit d’entrée à l’occasion de grandes
manifestations culturelles nationales ou internationales.
Mme Lorans – M. le Maire, mesdames et messieurs les adjoints, mesdames et messieurs les conseillers municipaux,
Dans le cadre de l’image de notre ville et du rayonnement de
son activité culturelle, il importe notamment, que pendant des
manifestations culturelles de renommée nationale ou
internationale, nous puissions offrir des conditions d’accès
attractives aux collections de notre musée de la Faïence.
Ainsi, à l’occasion de trois manifestations les plus importantes,
il est proposé que le musée applique la gratuité du droit d’entrée
et étende ses horaires d’ouverture, selon les modalités
suivantes :
- « Nuit des musées », samedi 17 mai 2014 : gratuité de
18h30 jusqu’à minuit.
- « Fête de la Musique », samedi 21 juin 2014 : gratuité de
16 h jusqu’à 20h30.
- « Journées européennes du Patrimoine », samedi 20 et
dimanche 21 septembre 2014 : gratuité pendant les deux
jours avec les horaires d’ouverture habituels.
En conséquence, afin d’inciter tous les publics à venir visiter le
musée de la Faïence et en particulier les jeunes, je sollicite votre
accord pour que les visiteurs soient exonérés, à titre
exceptionnel, du paiement du droit d’entrée, lors des 4 journées
citées ci-dessus et selon les créneaux horaires précisés.
M. le Maire – Je vous remercie. Nous allons passer au vote pour cette délibération. Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
57
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2014-062 Programme « Prêt bonifié aux vitrines rénovées ». Participation de la Ville
M. le Maire – La délibération suivante est retirée. Elle fera l’objet d’un débat, lors d’un conseil municipal ultérieur.
2014-063 Société Look cycle. Organisation de la course cyclosportive « La Look ». Convention de partenariat avec la Ville
M. le Maire – Je vais, malgré tout, passer la parole à M. l’adjoint aux Forces économiques, M. Guillaume Maillard, pour la société Look
Cycle, l’organisation de la course cyclosportive « La Look »,
dans le cadre de la convention de partenariat avec la ville.
M. Maillard – M. le Maire, merci. Chers élus, messieurs, mesdames,
Depuis plusieurs années, la Ville de Nevers est partenaire de
l’accueil de la course cyclosportive « La Look », organisée par
la société Look Cycle, qui rassemble près de 1 000 participants
venant de la France entière.
Outre son aspect sportif, cette course, qui aura lieu le dimanche
18 mai 2014, présente un caractère promotionnel et touristique
intéressant, avec un départ et une arrivée à Nevers.
La société Look Cycle prend à sa charge la communication et la
promotion de l’épreuve, la prestation logistique course, les
animations et les lots.
Pour sa part, la ville s’engage vis-à-vis de la société Look
Cycle :
- à lui mettre à disposition les infrastructures et matériels
techniques nécessaires pour l’accueil des participants le
jour de l’épreuve,
- et à lui verser un montant de 10 000 € T. T. C pour faire
face à une partie des dépenses.
Afin de concourir au bon déroulement de cette manifestation
tout en mettant en avant les atouts de la ville, je vous propose de
bien vouloir adopter la convention ci-jointe avec la société Look
Cycle et l’autoriser à la signer. Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
58
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2014,
nature 6574 opération 448.
M. le Maire – Je vous remercie M. l’adjoint. Je vous propose de passer au vote.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2014-064 ISAT. Institut supérieur de l’automobile et des Transports. Attribution d’une subvention de fonctionnement
M. le Maire – Nous allons passer à l’ordre du jour suivant. La délibération suivante concerne l’I. S. A. T pour l’attribution d’une
subvention de fonctionnement. Si M. Francillon veut bien nous
présenter l’objet de la délibération.
M. Francillon – Merci M. le Maire.
L’Institut Supérieur de l’Automobile et des Transports
(I. S. A. T) est une école d’ingénieurs fortement reconnue au
plan national. A ce titre, il constitue un véritable équipement de
développement local et d’attractivité.
Pour l’année scolaire 2013-2014, 642 élèves ingénieurs
provenant de toute la France et de plusieurs pays étrangers ont
été accueillis. Le rayonnement de l’école contribue à faire de
Nevers une des principales villes étudiantes de Bourgogne, et
participe de façon significative à la dynamique de l’ensemble de
l’enseignement supérieur soutenu par notre ville.
En conséquence, je vous propose d’accorder à l’Université de
Bourgogne pour l’ISAT une subvention annuelle de 140 000 €
destinée, d’une part, à la prise en charge des dépenses
d’entretien et de ménage des bâtiments qu’il occupe, et d’autre
part à une participation à ses frais de fonctionnement généraux.
En acceptant le versement de cette subvention, je vous demande
de bien vouloir m’autoriser à signer la convention ci-jointe avec
le Président de l’Université de Bourgogne.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2014, nature
6574 opération 412. Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
59
Je me permets d’ajouter un mot en ce qui concerne
l’importance de l’I. S. A. T, au sein de l’Université de
Bourgogne. Le président de l’Université était venu discuter avec
les enseignants de l’I. S. A. T, il y a quelques mois. Il avait
souligné le fait, dans le cadre du rapprochement envisagé entre
l’Université de Bourgogne et l’Université de Franche-Comté,
que de disposer à Nevers d’une école d’ingénieurs aussi réputée
et performante était un atout très fort dans le cadre des
négociations entre ces deux universités.
M. le Maire – Merci de vos précisions. Vos compétences justifient cette délégation en matière d’enseignement supérieur.
Je vous propose de passer au vote.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2014-065 Demande de surclassement démographique de la Ville
M. le Maire – La délibération suivante concerne une demande de surclassement démographique de la ville de Nevers.
L’article 1er du décret n°2004-674 du 8 juillet 2004 dispose que
« toute commune ou tout établissement de coopération
intercommunale comprenant une zone urbaine sensible (ZUS)
ou une partie de zone urbaine sensible peut être surclassé, à sa
demande, dans une catégorie démographique supérieure ».
La population totale de Nevers au 1er janvier 2014 est de
37 856 habitants, dont une partie est classée en ZUS.
L’arrêté du 26 février 2009 qui authentifie la population des
ZUS et des zones franches renvoie dans son article 1 au site de
l’INSEE.
Il en ressort que la commune de Nevers compte 3 ZUS :
- La ZUS du Banlay – 4 165 habitants
- La ZUS des Bords de Loire – 3 589 habitants
- La ZUS de la Grande Pâture – 2 088 habitants. Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
60
Dans ces conditions, la population classée en ZUS est
de 9 842 habitants. Le surclassement démographique porterait la
population de Nevers à 47 698 habitants.
Aussi, conformément, notamment aux articles 1, 3, 4 et 5 du
décret n°2004-674 du 8 juillet 2004 et de l’arrêté du 26 février
2009 précités, je vous propose de demander à Madame la
Préfète de la Nièvre le surclassement de la commune de Nevers,
soit la classification dans la catégorie des villes de 40 000 à
80 000 habitants.
Cette disposition aura notamment pour conséquence d’ouvrir de
nouvelles perspectives pour la ville de Nevers dans le domaine
de la gestion des ressources humaines, en particulier pour le
recrutement et les nominations aux emplois supérieurs de la
collectivité.
Je propose de passer au vote sur cette délibération.
Opposition : 0
Abstention : 1
Adopté.
2014-066 Etablissements publics de coopération intercommunale.
- S. Y. M. O. Syndicat intercommunal pour la restauration collective.
- S. I. E. E. E. N. Syndicat intercommunal d’Electricité d’Energie et d’Equipement de la Nièvre.
Désignation des représentants du conseil municipal
M. le Maire – Nous allons passer aux établissements publics de coopération intercommunale que sont le S. Y. M. O et le S. I. E. E. E. N,
avec la désignation des représentants du conseil municipal.
En application des articles L.5211-6 et L5211-7 du Code
Général des Collectivités Territoriales et conformément aux
dispositions prévues dans les statuts de ces différents
établissements, je vous propose de bien vouloir procéder à
l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue des
représentants de la ville au sein des deux établissements
suivants.
Pour le Syndicat mixte ouvert pour la restauration collective,
S. Y. M. O, trois titulaires peuvent être proposés par la liste Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
61
majoritaire. Parmi les trois suppléants, nous vous
proposons que vous nous présentiez un nom.
Je vous donne la parole M. Grafeuille.
M. Grafeuille – Pour le S. Y. M. O, la liste « Nevers à Venir » présente trois titulaires : Mme Amandine Boujlilat, Mme Fabienne Dessartine
et Mme Christine Villette. Les deux premiers des trois
suppléants seraient Mme Danielle Franel et Mme Catherine
Fleurier.
M. le Maire – Je vous remercie M. Grafeuille.
M. Sainte Fare Garnot…
M. Sainte Fare Garnot – Pouvez-vous nous préciser, M. le Maire, s’il y a un poste pour un titulaire et un suppléant ou seulement un titulaire ?
M. le Maire – Un suppléant.
M. Sainte Fare Garnot – Seulement un suppléant, d’accord : Mme Blandine Beltier.
M. le Maire – Je vous remercie. M. Gaillard se présente également. Je propose de passer au vote à bulletin secret.
Je précise que M. Warein a donné pouvoir à Mme Fleury. Mme
Fleury vote donc deux fois.
Vote à bulletin secret.
M. Grafeuille – Je précise l’orthographe de Mme Blandine Beltier puisqu’elle a été rajoutée sur la liste.
M. le Maire – Je vais proposer aux mêmes assesseurs de revenir s’ils le veulent bien.
Dépouillement du vote
M. le Maire – Nombre de votants : 39
Nombre de bulletin blanc ou nul : 1
Nombre de suffrages exprimés : 1 pour M. Gaillard.
Sont élus en titulaires Mme Amandine Boujlilat, Mme
Fabienne Dessartine, Mme Christine Villette et en suppléants
Mme Danielle Franel, Mme Catherine Fleurier et
Mme Blandine Beltier. Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
62
Nous allons passer à la délibération suivante qui concerne
la composition du S. I. E. E. E. N, Syndicat intercommunal
Energie Equipement Environnement Nièvre. Il y a deux
compétences, une compétence distribution de l’électricité et une
compétence distribution du gaz, avec des compositions
différentes. Je propose de voter d’un bloc, si vous en êtes
d’accord. Il est prévu 4 titulaires pour la compétence
distribution de l’électricité, dont 3 pour la liste majoritaire et
une place ouverte à un autre membre. Pour les suppléants, c’est
la même chose. Pour la compétence distribution du gaz, ce sont
deux titulaires de la liste majoritaire.
M. Grafeuille, je vous laisse présenter les noms s’il vous plaît.
M. Grafeuille – Merci M. le Maire. Pour la compétence distribution de l’électricité, nous proposons en titulaires M. Guy Grafeuille,
Mme Anne Wozniak, M. Eric Pauron et en suppléants
Mme Isabelle Kozmin, M. Philippe Cordier et M. Guillaume
Ciszak.
Pour la compétence distribution du gaz, je propose
M. Guy Grafeuille et Mme Anne Wozniak.
M. le Maire – Je précise l’orthographe de Mme Wozniak.
Je vous laisse le soin de proposer des candidatures pour un poste
de titulaire et un poste de suppléant.
M. Sainte Fare Garnot – Nous proposons au poste de titulaire Mme Charvy et au poste de suppléant Mme Fleury. Nous voterons la liste complète.
M. Gaillard – Je me propose pour le poste de suppléant.
M. le Maire – Je rappelle que sont proposés pour les titulaires M. Guy Grafeuille, Mme Anne Wozniak, M. Eric Pauron,
Mme Nathalie Charvy ; pour les suppléants Mme Isabelle
Kozmin, M. Philippe Cordier, M. Guillaume Ciszak,
Mme Delphine Fleury et M. Christophe Gaillard.
Vote à bulletin secret.
Dépouillement du vote.
M. le Maire – Nous considérons que la compétence gaz est attribuée à M. Guy Grafeuille et Mme Anne Wozniak. Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
63
Pour le S. I. E. E. E. N compétence électricité :
Nombre de votants : 38
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 2
Nombre de suffrages exprimés : 36
Sont titulaires M. Guy Grafeuille, Mme Anne Wozniak,
M. Eric Pauron et Mme Nathalie Charvy. Sont suppléants
Mme Isabelle Kozmin, M. Philippe Cordier, M.
Guillaume Ciszak, Mme Delphine Fleury.
2014-067 C. C. A. S. Centre communal d’action sociale. Conseil d’administration. Composition et désignation des représentants du conseil municipal
M. le Maire – Je vous propose de passer à la délibération suivante, le Centre communal d’action sociale pour le Conseil d’administration, la
composition et désignation des représentants du conseil
municipal.
Outre son président, le Maire, ce conseil doit comprendre, en
nombre égal, des membres élus par le conseil municipal en son
sein, à la représentation proportionnelle, et des membres
nommés par le Maire, parmi les personnes participant à des
actions de prévention, d’animation ou de développement social
menées dans la commune.
Le nombre des membres du conseil d’administration est fixé
par délibération du conseil municipal, dans la limite de 8
membres élus et 8 membres nommés.
L’élection des représentants du conseil municipal doit avoir
lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle
au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le
scrutin est par ailleurs secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers
municipaux peut présenter une liste de candidats même
incomplète.
En application de ces dispositions, je vous propose
- d’arrêter la composition du conseil d’administration du
C. C. A. S de Nevers comme suit :
- membres élus : 6 sièges
- membres nommés : 6 sièges Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
64
- de procéder à l’élection des membres issus du conseil
municipal.
M. Grafeuille, je vous laisse proposer les noms de votre liste.
M. Grafeuille – La liste proposée par « Nevers à Venir » se compose ainsi : Mme Catherine Fleurier, Mme Christine Villette, Mme Danielle
Franel, M. Philippe Cordier, Hervé Barsse et Mohamed Lagrib.
M. le Maire – Est-ce qu’il y a d’autres propositions de liste ?
M. Sainte Fare Garnot – Avez-vous ouvert la possibilité de siéger au C. C. A. S à des membres de l’opposition ?
M. Grafeuille – D’après le texte, il faut présenter une liste, même incomplète.
M. Sainte Fare Garnot – Est-ce que vous entendez occuper les six sièges ? C’est très simple.
M. le Maire – J’entends bien. M. Grafeuille, votre position ?
M. Grafeuille – Nous avions l’intention de présenter une liste complète, M. le Maire.
M. Sainte Fare Garnot – Que disent les mathématiques M. le Président ou M. le Maire ?
M. le Maire – C’est un scrutin de liste à la proportionnelle. Cela ferait un siège.
M. Sainte Fare Garnot – Si vous le souhaitez, nous pouvons faire ainsi mais nous pouvons aussi faire une liste complète pour aller plus vite.
M. le Maire – Est-ce qu’il y a d’autres listes ou candidatures ? Votons par liste ! Il y a trois listes. Par contre, M. Sainte Fare Garnot, vous
n’avez pas énoncé votre liste.
M. Sainte Fare Garnot – Nous allons présenter une liste complète avec M. François Diot, Mme Blandine Beltier, Mme Nathalie Charvy,
M. Florent Sainte Fare Garnot, Mme Delphine Fleury, M.
Patrice Corde.
Vote à bulletin secret
Dépouillement du vote
M. le Maire – Je vais vous donner les résultats du vote pour les membres du conseil d’administration du C. C. A. S. Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
65
Nombre de votants : 38
Nombre de suffrages exprimés : 38
Sont élus Mme Catherine Fleurier, Mme Christine Villette,
Mme Danielle Franel, M. Philippe Cordier, M. Hervé Barsse et
M. François Diot.
Je voulais également vous donner le nom des personnalités que
j’envisage de nommer, suite à leur candidature : M. Roger Clay,
sur proposition de l’U. D. A. F ; Mme Monique Prognon
représentant les associations de personnes handicapées de la
Nièvre sur proposition de la délégation départementale de
l’Association des Paralysés de France ; M. Nicolas Brillant de
l’association Pagode ; Mme Liliane Koenig en tant que personne
qualifiée ; Mme Florence Var comme personne qualifiée ; Mme
Jacqueline Bazin comme personne qualifiée.
2014-068 Commission d’ouverture des plis d’offres en matière de délégation de service public. Désignation des représentants du conseil municipal
M. le Maire – Je vous propose de passer à la délibération suivante sur la commission d’ouverture des plis d’offres en matière de
délégation de service public et la désignation des représentants
du conseil municipal.
Il est proposé la même composition que la Commission d’appels
d’offres. M. Grafeuille veut bien nous rappeler les noms ?
M. Grafeuille – Dans l’ordre, M. Guillaume Maillard, M. Jacques Francillon, M. Daniel Devoise, Mme Elisabeth Gaillard, Mme Pierrette
Concile, Mme Christine Villette, Mme Marylène Rocher,
Mme Catherine Fleurier, M. Jean-Pierre Manse et M.
Mahamadou Sangaré.
M. le Maire – Je vous propose de voter pour cette composition sauf s’il y a d’autres candidatures.
M. Sainte Fare Garnot – Nous souhaitions avoir un élu représentant notre sensibilité au sein de cette instance. Comment entendez-vous organiser le
vote ? Présentons-nous une liste complète ou une liste
commune ?
M. le Maire – La réponse est dans la dernière question. Est-ce qu’il y a d’autres candidatures ? A priori non, donc nous pouvons
présenter une liste commune, dans un souci de simplification.
M. Sainte Fare Garnot – Très bien, ce sera M. Corde. Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
66
M. le Maire – Sachant que dans la liste proposée, il y a 5 titulaires et 5 suppléants.
M. Grafeuille – Si nous ouvrons notre liste, M. Corde ne sera que suppléant. S’ils font une liste à part, ce sera la même chose.
M. le Maire – S’il est proposé pour votre groupe un nom titulaire, il faudrait qu’il figure en 5ème position.
M. Sainte Fare Garnot – Est-ce que nous sommes dans l’esprit d’avoir un titulaire et un suppléant pour l’opposition ou seulement un titulaire ? Cela me
permet de revenir sur l’analyse de M. Grafeuille. Si nous
présentons une liste séparée, par la proportionnelle, nous avons
un poste de titulaire. C’est ce que nous revendiquons.
M. le Maire – De mémoire, il faut faire comme pour la C. A. O, c’est-à-dire que vous ayez un titulaire et un suppléant.
M. Sainte Fare Garnot – D’accord. Ce sera donc M. Corde et votre serviteur.
M. le Maire – M. Grafeuille, vous voulez bien relire votre liste.
M. Grafeuille – Nous aurions donc M. Guillaume Maillard, M. Jacques Francillon, M. Daniel Devoise, Mme Elisabeth Gaillard et
M. Patrice Corde en 5ème position. M. Sainte Fare Garnot serait
en dernière position des suppléants. Cela nous oblige à enlever
nos deux derniers candidats.
M. le Maire – Oui ou le 5ème et le 10ème.
M. Grafeuille – Nous allons intercaler. M. Corde se trouve entre Mme Pierrette Concile et Mme Christine Villette. M. Manse et M. Sangaré ne
sont plus dans la liste. Le dernier sera M. Sainte Fare Garnot.
M. le Maire – Merci M. Manse mais l’évidence doit être rappelée. Je vous redonne cette liste commune sur laquelle nous voterons à main
levée : M. Guillaume Maillard, M. Jacques Francillon,
M. Daniel Devoise, Mme Elisabeth Gaillard, M. Patrice Corde,
M. Pierrette Concile, Mme Christine Villette, Mme Marylène
Rocher, Mme Catherine Fleurier,
M. Florent Sainte Fare Garnot.
Je propose de passer au vote à main levée.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité. Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
67
2014-069 Commission consultative des services publics locaux. Composition et désignation de ses membres
M. le Maire – Nous allons passer à la commission consultative des services publics locaux pour désigner leurs membres.
Les services publics que je vais citer sont confiés par délégation
de service public à différents prestataires. Actuellement, les
délégataires en exercice sont :
- pour le camping municipal : Mme Sonja Minnesma
- pour le chauffage urbain : la société E. N. E. A (Energie
Nevers Agglomération)
- pour le crématorium : la société O. G. F
- pour l’entretien et la maintenance du stationnement de surface
et l’exploitation du parking souterrain Saint-Pierre : la société
Omniparc (QPark)
- pour l’exploitation du parking Saint-Arigle : la société
Vinci Park.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les
communes de plus de 10 000 habitants doivent créer une
commission consultante des services publics locaux pour
l’ensemble des services publics qu’elles confient à un tiers par
convention de délégation de service public ou qu’elles
exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.
Cette commission, présidée par le maire ou son représentant,
comprend :
- des membres de l’assemblée délibérante, désignés dans
le respect du principe de la représentation
proportionnelle,
- et des représentants d’associations locales, nommés par
l’assemblée délibérante. Je vous proposerai ce 2ème point
lors d’une prochaine délibération.
En fonction de l’ordre du jour, la commission peut, sur
proposition de son président, inviter à participer à ses travaux,
avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraît
utile.
Compte tenu de ces éléments, je vous propose :
- d’une part, de fixer à 12 le nombre des membres du conseil
municipal devant siéger au sein de cette commission et à Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
68
procéder à leur élection suivant le principe de la
représentation proportionnelle,
- et de déléguer au maire la saisine de la commission pour
qu’elle puisse formuler un avis sur l’ensemble des projets cités
ci-dessus.
Combien est-ce qu’il y a de listes de candidats proposées ?
M. Grafeuille – M. le Maire, je voudrais vous proposer la même chose que nous venons de faire pour la liste précédente pour éviter qu’il y ait
36 candidatures. Il ne s’agit pas de titulaires ou de suppléants
mais de 12 membres. Je propose d’abandonner les trois
dernières places. Je voudrais savoir si M. Gaillard souhaite se
présenter.
M. Gaillard – Oui bien entendu, merci.
M. Grafeuille – Je propose de laisser une place à M. Gaillard et deux places à l’autre groupe s’ils en sont d’accord.
M. Corde – Au nom de notre groupe, nous acceptons la proposition avec Mme Nathalie Charvy et Mme Blandine Beltier.
M. le Maire – Si vous voulez rappeler la liste complète M. Grafeuille.
M. Grafeuille – Dans l’ordre, nous avons M. Xavier Morel, Mme Pierrette Concile, Mme Myrianne Bertrand, M. Hervé Barsse,
Mme Yolande Frémont, M. Mahamadou Sangare, Mme
Nadia Fettahi, M. Michel Suet, M. Daniel Devoise,
Mme Nathalie Charvy, Mme Blandine Beltier, M.
Christophe Gaillard.
M. le Maire – Je vous remercie. Nous allons voter à main levée.
M. Barsse – Je voudrais voter contre. Je ne veux pas être dans la même liste.
M. le Maire – Vous ne voulez pas être dans la liste globale ? C’est dommage que vous ne l’ayez pas dit au moment où nous l’avons
constituée. Nous aurions présenté plusieurs listes.
M. Barsse – Je retire alors.
M. le Maire – Merci. Je propose donc cette liste des 12 membres prénommés. Je reprends le vote. Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
69
Opposition : 0
Abstention : 0
Cette commission consultative des services locaux est constituée
à l’unanimité.
2014-070 Commission de contrôle des comptes dans le cadre des conventions financières. Désignation des représentants du conseil municipal
M. le Maire – Nous allons passer à la Commission de contrôle des comptes dans le cadre des conventions financières, avec la désignation
des représentants du conseil municipal. Elle correspond à la
commission municipale n°1 dénommée « Forces économiques,
Attractivité, Ressources et Prospectives ». Cela inclut
notamment le développement économique, le tourisme, les
relations publiques, la communication, l’économie et les
nouvelles technologies, la culture et le patrimoine, la reconquête
de la Loire, l’économie sociale et solidaire et l’enseignement
supérieur.
M. Corde – Cette commission évalue et travaille sur l’exécution des dépenses et des finances. N’est-elle pas juge et partie ? C’est
simplement un point juridique. Il est bien dit que la commission
qui contrôle est la commission qui elle-même examine les sujets
et qui est amenée, en matière exécutoire, à se prononcer dessus.
M. le Maire – C’est une commission de contrôle. Il y aura forcément des membres communs. J’entends bien votre argument. Je peux le
concevoir. S’il y a un travail en bonne intelligence, puisque c’est
une commission ouverte à tout le monde, je pense que nous
pouvons maintenir la composition proposée. La commission
comprendrait 23 membres, 17 pour la majorité, 5 pour
l’opposition et 1 pour le Front National. Est-ce que vous avez
des noms à nous proposer M. Corde ?
M. Corde – Les 5 noms proposés sont Mme Nathalie Charvy, Mme Nathalie Royer, M. François Diot,
M. Florent Sainte Fare Garnot et M. Patrice Corde.
M. le Maire – M. Grafeuille, vous voulez rappeler l’ensemble des noms s’il vous plaît.
M. Grafeuille – Mme Myrianne Bertrand, Mme Amandine Boujlilat, M. Yannick Chartier, M. Philippe Cordier, Mme Catherine
Fleurier, M. Jacques Francillon, Mme Isabelle Kozmin,
M. Mohamed Lagrib, Mme Véronique Lorans, M. Guillaume
Maillard, Mme Corinne Mangel, M. Xavier Morel, M. Eric Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
70
Pauron, Mme Marylène Rocher, M. Mahamadou Sangaré,
Mme Anne Wozniak, Mme Pierrette Concile et pour
l’opposition Mme Nathalie Charvy, Mme Nathalie Royer,
M. François Diot, M. Florent Sainte Fare Garnot, M. Patrice
Corde et M. Christophe Gaillard.
M. le Maire – Je vous propose de procéder au vote.
Opposition : 0
Abstention : 0
Cette commission est constituée à l’unanimité.
2014-071 Groupements de commande. Désignation des membres de la commission d’appels d’offres de la ville auprès des commissions d’appels d’offres des différents groupements
M. le Maire – Nous allons passer ensuite aux Groupements de commande. Actuellement, la ville de Nevers est adhérente à plusieurs
groupements de commandes :
- pour l’acquisition de fournitures de bureau, consommables
informatiques, imprimés administratifs et papier
reprographie,
- pour l’acquisition de matériels informatiques,
- pour l’acquisition de produits d’entretien,
- pour l’acquisition de sel et de déneigement,
- pour l’exploitation des installations de chauffage, eau
chaude sanitaire, climatisation et ventilation des bâtiments
abritant leurs services,
- pour la vérification et l’entretien de poteaux d’incendie,
La commission d’appels d’offres de chacun de ses groupements
comprend notamment :
- un élu, parmi les membres ayant voix délibérative de la
commission d’appels d’offres de chaque membre du
groupement qui dispose d’une commission d’appels
d’offres,
- et un suppléant peut être désigné.
Il importe de choisir un membre titulaire parmi les membres
titulaires de la commission d’appels d’offres qui ont été élus le Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
71
15 avril et de choisir un membre suppléant parmi les
membres suppléants de la commission d’appels d’offres
également élus le 15 avril.
M. Grafeuille, quels noms proposez-vous ?
M. Grafeuille – Je propose M. Daniel Devoise en titulaire et Mme Pierrette Concile en suppléante.
M. le Maire – Est-ce qu’il y a d’autres candidatures ? Je propose de voter à main levée.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2014-072 Commissions municipales. Création et désignation des membres du conseil municipal
M. le Maire – Nous allons passer aux commissions municipales avec la création et la désignation des représentants du conseil
municipal. Nous vous proposons trois commissions
municipales :
- Commission pour les Forces économiques, attractivité et
prospective et ressources,
- Commission citoyenneté, solidarités et développement social,
- Commission organisation de la cité et du bien vivre ensemble.
Pour la première commission, nous avons déjà procédé à son
vote. Je propose, si vous en êtes d’accord, de considérer que
c’est acquis pour cette commission puisque ce sont les mêmes.
Pour la commission citoyenneté, solidarités et développement
social, nous proposons qu’elle soit constituée de 19 membres,
dont 14 pour la majorité, 4 pour le groupe de Rassemblement de
Gauche et 1 pour le Front National. Je vous demande de me
donner les 4 noms proposés.
M. Sainte Fare Garnot – Ce sera Mme Blandine Beltier, Mme Delphine Fleury, M. Daniel Warein, Mme Charvy.
M. le Maire – Je vous remercie. Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
72
Opposition : 0
Abstention : 0
Cette commission est validée.
Pour la Commission Organisation de la cité et du bien vivre
ensemble, elle est composée de 23 membres, dont 18 pour la
majorité, 4 pour l’opposition et 1 pour le Front National.
Voulez-vous bien nous donner les noms ?
M. Sainte Fare Garnot – Notre groupe peut avoir trois ou quatre membres ?
M. le Maire – Quatre
M. Sante Fare Garnot – Mme Nathalie Royer, M. François Diot, Mme Delphine Fleury, M. Patrice Corde.
M. le Maire – M. Grafeuille, vous pouvez rappeler l’ensemble des membres.
M. Grafeuille – J’ai un petit souci. Je vois que trois membres ne figurent plus sur la liste. Je ne peux pas donner les noms de mémoire. Je vais
donner les autres : M. Hervé Barsse, M. Guillaume Ciszak,
M. Daniel Devoise, Mme Nadia Fettahi, Mme Catherine
Fleurier, Mme Yolande Frémont, Mme Elisabeth Gaillard,
M. Guy Grafeuille, M. Mohamed Lagrib, Mme Véronique
Lorans, Mme Corinne Mangel, M. Jean-Pierre Manse, Mme
Marylène Rocher, Mme Christine Villette, Mme Anne Wozniak.
Il en manque donc trois.
M. le Maire – Il semble qu’il y ait une erreur matérielle. Nous allons compenser. Ceux qui sont intéressés par cette commission pour
le groupe « Nevers à Venir » peuvent se manifester.
M. Grafeuille – Mme Pierrette Concile, Mme Myrianne Bertrand et M. Philippe Cordier. Pour l’opposition, c’est Mme Nathalie Royer,
M. François Diot, Mme Delphine Fleury, M. Patrice Corde. La
liste est complète avec M. Christophe Gaillard.
M. le Maire – Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté. Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
73
2014-073 Etablissements scolaires du 1er degré divers organismes ou associations liés à l’enseignement. Désignation des représentants du conseil municipal
M. le Maire – Nous allons procéder au vote pour les délibérations concernant les établissements scolaires du 1er degré et les divers organismes
et associations liés à l’enseignement avec la désignation des
représentants de la ville de Nevers.
Je vous propose de procéder à la désignation des représentants
du conseil municipal auprès des établissements scolaires
suivants : les écoles maternelles et élémentaires. Sachant qu’il
est prévu par la règlementation que, dans chaque école, le
conseil d’école comprend 2 élus :
- le maire ou son représentant,
- et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.
C’est ce vote auquel nous procédons.
Il y a un nombre d’écoles maternelles où il faut désigner un
membre auprès de chaque établissement. C’est la même chose
pour les écoles élémentaires ; les écoles primaires qui
comportent une section maternelle et une section élémentaire ;
les écoles privées sous contrat d’association ; le Réseau français
des villes éducatives RFVE et le réseau international des villes
éducatives AIVE.
Il était prévu, dans la délibération, la Commission de dérogation
des secteurs scolaires avec 5 membres. Je vous propose de la
nommer plus tard car je souhaite avoir une réflexion et un délai
suffisant pour éventuellement adopter un nouveau système.
M. Grafeuille…
M. Grafeuille – Pour les écoles maternelles, 1 membre par établissement :
- Albert Camus : Mme Nadia Fettahi
- Alix Marquet : Mme Fabienne Dessartine
- Chaumière : Mme Catherine Fleurier
- Georges Guynemer : Mme Amandine Boujlilat
- Jean Macé : Mme Christine Villette
- Jules Ferry : Mme Véronique Lorans
- Lucette Sallé : M. Guillaume Maillard
- Lund : Mme Christine Villette
- Mouësse : Mme Catherine Fleurier
- Oratoire : M. Jacques Francillon
- La Rotonde : Mme Danielle Franel Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
74
Pour les écoles élémentaires, 1 membre par établissement :
- Albert Camus A et B : Mme Nadia Fettahi
- André Cloix : Mme Christine Villette
- Barre-Manutention : M. Guillaume Ciszak
- Georges Guynemer : Mme Amandine Boujlilat
- Jean Macé : Mme Christine Villette
- Jules Ferry : Mme Véronique Lorans
- Loire : Mme Christine Villette
- Lucette Sallé : M. Guillaume Maillard
- Mouësse : Mme Catherine Fleurier
- La Rotonde : Mme Myrianne Bertrand
- Victor Hugo : Mme Nadia Fettahi
Pour les écoles primaires (maternelle et élémentaire), 1 membre
auprès des 2 établissements :
- Blaise Pascal : M. Jean-Pierre Manse
- Claude Tillier : Mme Danielle Franel
- Pierre Brossolette : Mme Catherine Fleurier
Pour les écoles privées sous contrat d’association, 1 membre
auprès de chaque groupe :
- Ecole Sainte-Bernadette : Mme Elisabeth Gaillard
- Ecole Sainte-Juliette : Mme Elisabeth Gaillard
Pour le Réseau Français des Villes Educatives et Réseau
International des Villes Educatives, 1 membre :
Mme Yolande Frémont.
M. le Maire – Je vous propose de procéder au vote.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2014-074 Etablissements scolaires du 2nd degré. Désignation des représentants du conseil municipal
M. le Maire – M. Grafeuille, nous arrivons aux établissements scolaires du second degré avec la désignation des représentants du conseil
municipal. Je vous laisse le soin de proposer directement les
noms. Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
75
M. Grafeuille – Pour les collèges :
- Victor Hugo : M. Guillaume Maillard
- Adam Billaut : Mme Christine Villette et M. Jacques
Francillon
- Les Courlis : Mme Amandine Boujlilat
- Les Loges : Mme Véronique Lorans et Mme Myrianne
Bertrand
Pour les lycées :
- Jules Renard : M. Guy Grafeuille et M. Jean-Pierre Manse
- Raoul Follereau : Mme Corinne Mangel et Mme Nadia Fettahi
- lycée professionnel Jean Rostand : Mme Véronique Lorans et
Mme Corinne Mangel
- lycée professionnel Pierre Bérégovoy : M. Jean-Pierre Manse
et Mme Myrianne Bertrand
- lycée de la communication Alain Colas : Mme Christine
Villette et Mme Myrianne Bertrand
M. le Maire – Je vous propose de passer au vote.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2014-075 Etablissements d’enseignement supérieur. Désignation des représentants du conseil municipal
M. le Maire – Il y a ensuite les établissements d’enseignement supérieur. M. Grafeuille, je vous laisse le soin de procéder de la même
façon.
M. Grafeuille – - Pour l’I. S. A. T : M. Denis Thuriot
- Pour l’I. N. S. E. R. R : M. Guy Grafeuille
- Pour le comité de surveillance au Centre d’accueil
universitaire : M. Jacques Francillon et Mme Amandine
Boujlilat. Il y a une possibilité d’avoir un membre de
l’opposition.
M. le Maire – Vous avez une personne à proposer ?
M. Sainte Fare Garnot – Mme Nathalie Charvy. Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
76
M. Grafeuille – - Pour le comité de surveillance au Centre d’accueil universitaire : M. Jacques Francillon, Mme Amandine Boujlilat
et Mme Nathalie Charvy
- Pour l’Association régionale du Conservatoire national des
Arts et Métiers : M. Jacques Francillon
- Pour la Faculté de droit et de science politique : M. Jacques
Francillon.
M. le Maire – Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2014-076 Organismes d’insertion et de médiation. Désignation des représentants du conseil municipal
M. le Maire – La délibération suivante porte sur les organismes d’insertion et de médiation avec la désignation des représentants du conseil
municipal. M. Grafeuille, je vous laisse le soin de citer les
organismes et les noms proposés.
M. Grafeuille – Pour l’Association solidaire en marche A. S. E. M, nous proposons Mme Catherine Fleurier et Mme Christine Villette.
J’avais proposé à l’opposition de me donner un nom.
M. Sainte Fare Garnot – Mme Nathalie Charvy à nouveau.
M. Grafeuille – Donc pour l’A. S. E. M, Mme Catherine Fleurier, Mme Christine Villette et Mme Nathalie Charvy.
M. le Maire – M. Gaillard…
M. Gaillard – Je ne sais pas comment vous comptez composer les organismes mais j’aurais aimé figurer dans une association. Je m’adresse
plutôt à l’opposition.
M. le Maire – Quelle opposition ?
M. Gaillard – Celle de ma droite.
M. le Maire – L’opposition de gauche, à votre droite !
M. Sainte Fare Garnot – Il est tard donc je vais me permettre un commentaire personnel. Si je comprends bien, l’opposition d’extrême droite demande à Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
77
l’opposition de gauche, avec l’accord de la majorité de
droite, de figurer dans une association.
M. le Maire – Vous faites une petite erreur sur le dernier terme…
M. Sainte Fare Garnot – Au-delà de nos désaccords sur les erreurs, je vais répondre sur le fond : non.
M. Gaillard – Je n’ai pas entendu, pardon ?
M. Sainte Fare Garnot – C’est non !
M. le Maire – M. Grafeuille, vous pouvez continuer s’il vous plaît.
M. Grafeuille – - Pour l’Association Nevers Médiation : Mme Christine Villette, M. Guy Grafeuille, M. Guillaume Ciszak,
- Pour Interstice : Mme Christine Villette, M. Guy Grafeuille,
- Pour le Bureau Information Jeunesse : Mme Christine Villette,
- Pour la Maison départementale de l’Emploi et de la
Formation : Mme Amandine Boujlilat,
- Pour l’association la Minirette : Mme Christine Villette et M.
Mohamed Lagrib.
M. le Maire – Il y a un seul représentant, c’est une erreur, c’est un membre. Ce n’est pas de votre faute.
M. Grafeuille – Ce sera M. Mohamed Lagrib pour la Minirette.
M. le Maire – Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2014-077 Organismes concernant la santé et les personnes âgées. Désignation des représentants du conseil municipal
M. le Maire – Ensuite, nous avons à désigner les représentants du conseil municipal dans les organismes concernant la santé et les
personnes âgées.
M. Grafeuille – - Résidence médicalisée Daniel Benoist : Mme Catherine Fleurier, Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
78
- Foyer- logement La Roseraie : Mme Catherine
Fleurier,
- Résidence Marion de Givry : Mme Nadia Fettahi,
- Maison d’accueil pour les personnes âgées dépendantes rue de
la Pique : Mme Nadia Fettahi,
- Résidence Ma Maison : Mme Myrianne Bertrand,
- Résidence Arpage : Mme Myrianne Bertrand,
- Groupement régional de santé publique de Bourgogne :
M. Philippe Cordier,
- Centre hospitalier Henri Dunant de la Charité-sur-Loire :
M. Yannick Chartier,
- Centre de long séjour de Saint-Pierre-Le-Moutier : M. Philippe
Cordier,
- Comité d’éthique funéraire : Mme Yolande Frémont,
M. Mahamadou Sangaré, Mme Marylène Rocher.
M. le Maire – Je vous remercie. Je vous propose de passer au vote.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2014-078 Organismes à caractère économique, urbanisme et divers. Désignation des représentants du conseil municipal
M. le Maire – Nous avons ensuite à désigner les représentants du conseil municipal dans les organismes à caractère économique,
urbanisme et divers.
M. Grafeuille – - Société d’économie mixte Nièvre Aménagement : M. Denis Thuriot, M. Guy Grafeuille (représentants au sein du conseil
d’administration), et M. Guy Grafeuille (délégué à l’assemblée
générale)
- Aéroport, commission tripartite (Ville de Nevers, Chambre de
commerce et d’industrie de la Nièvre, Conseil général de la Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
79
Nièvre) : M. Guillaume Maillard, Mme Corinne Mangel,
M. Guy Grafeuille. L’opposition peut proposer un nom.
M. le Maire – C’est pour l’aéroport.
M. Sainte Fare Garnot – Nous allons renoncer à notre droit à siéger, conscients des limites pour nous répartir à huit.
M. Grafeuille – Très bien. M. Gaillard ?
M. Gaillard – Je serai membre de cette commission.
M. Grafeuille – - Commission de la gare routière : M. Daniel Devoise,
- Association niversaire RN7 2x2 voies : M. Guy Grafeuille,
- S. A. E. M sportive du circuit de Nevers Magny-Cours :
M. Guillaume Maillard pour l’assemblée générale et le conseil
de surveillance
- GIP Organisateur du Grand Prix de France à Magny-Cours :
M. Guillaume Maillard,
- GIP e-Bourgogne : M. Guillaume Maillard comme titulaire et
M. Mohamed Lagrib comme suppléant,
- Association des Riverains de la Nièvre : Mme Anne Wozniak,
- Association Amorce (Association des collectivités territoriales
et Professionnels pour les réseaux de chaleur et la valorisation
des déchets) : M. Daniel Devoise comme titulaire et
M. Mohamed Lagrib comme suppléant.
M. le Maire – M. Sainte Fare Garnot…
M. Sainte Fare Garnot – Nous avions une demande peut-être un peu surprenante à l’égard de la S. A. E. M du circuit de Nevers Magny-Cours.
Vous n’avez pas prévu de siège pour l’opposition mais nous
serions vraiment très heureux si Mme Nathalie Charvy pouvait
siéger.
Mme Charvy – Nous savions qu’à cette heure-là les esprits seraient fatigués. Nous avons pensé qu’une petite blague ferait plaisir à
l’ensemble du conseil municipal !
M. le Maire – J’allais presque le prendre au sérieux. Après cette petite récréation, je vous propose de voter. Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
80
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2014-079 Organismes à caractère culturel et touristique. Désignation des représentants du conseil municipal
M. le Maire – Nous passons aux organismes à caractère culturel et touristique. M. Grafeuille, je vous laisse le soin de les citer.
M. Grafeuille – - Conservatoire de Musique, d’Art dramatique et de Danse de Nevers : Mme Véronique Lorans, Mme Marylène Rocher, Mme
Yolande Frémont. Trois personnalités compétentes seront à
rajouter
- Etablissement public de Coopération culturelle de la Nièvre :
Mme Véronique Lorans comme titulaire et Mme Marylène
Rocher comme suppléante,
- Centre d’Archives Intermédiaires (Comité de suivi et
d’évaluation) : Mme Corinne Mangel,
- Commission municipale de dénomination des rues, bâtiments
et salles : Mme Véronique Lorans, Mme Corinne Mangel,
M. Eric Pauron et une personne pour l’opposition.
M. Sainte Fare Garnot – Ce sera Mme Blandine Beltier.
M. le Maire – Je vous remercie.
M. Grafeuille – - Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire et des Villes à secteurs sauvegardés : Mme Véronique Lorans,
- Association des Villes et métiers d’art : Mme
Véronique Lorans.
M. le Maire – Je vous propose de passer au vote.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité. Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
81
Je voulais également ajouter, hors conseil sur
désignation par arrêté du maire, pour la CAP, le CTP, le
CHSCT, 12 membres dont 6 titulaires et 6 suppléants. Je
propose qu’il y ait 5 membres titulaires de la majorité et un
membre titulaire de l’opposition et même chose pour les
suppléants. Je veux bien recueillir les candidatures ce soir. Je
procèderai ultérieurement aux désignations. Nous proposons
comme titulaires : votre serviteur, M. Michel Suet,
M. Mahamadou Sangaré, M. Jacques Francillon,
M. Guy Grafeuille. En tant que suppléants : M. Jean Pierre
Manse, Mme Amandine Boujlilat, Mme Yolande Frémont,
M. Daniel Devoise, Mme Christine Villette.
M. Sainte Fare Garnot – Nous présentons la candidature de M. Patrice Corde, titulaire, et de M. François Diot, suppléant.
Nouveau centre aquatique. Suspension du projet pressenti. Information du conseil municipal
M. le Maire – Nous avons donc épuisé la désignation dans les différents organismes.
Je souhaiterais terminer ce conseil par la lecture d’une
information du conseil municipal sur le nouveau centre
aquatique. Conformément aux engagements de « Nevers à
Venir », je veux vous faire part de la suspension du projet après
la lecture suivante.
L’équipe municipale sortante avait par délibération du
3 décembre 2012 décidé d’engager une procédure de délégation
par voie concessive pour la conception, la construction, le
financement et l’exploitation d’un centre aquatique sur le site de
la Jonction, en vue de remplacer la piscine des Bords de
Loire. Cette procédure était en cours d’achèvement puisque les
négociations se sont déroulées avec les trois candidats retenus
pour remettre une offre finale.
Un candidat avait été pressenti avec lequel la mise au point du
contrat était très avancée. Ce projet emportait un coût
prévisionnel de travaux de 17,5 millions d’euros hors taxes,
auxquels il convenait d’ajouter le coût de plusieurs acquisitions
immobilières et d’éventuels aménagements périphériques.
Dès le début de la campagne, j’ai demandé à ce que ce projet
beaucoup trop important pour une municipalité comme Nevers
fasse partie d’une procédure consultative préalable, à la fois
auprès des habitants de Nevers et de l’Agglomération pour
définir les attentes réelles, et auprès des élus de Nevers Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
82
Agglomération pour que ce projet ou un autre soit
éventuellement porté par toutes les communes et ne constitue
pas, comme cela a été le cas, un projet disproportionné repris à
des fins électorales. A cela, il nous avait été répondu que le
projet, cohérent et réfléchi, dont le financement était
parfaitement transparent, était en voie d’achèvement et qu’il n’y
avait aucune raison qu’il ne se poursuive pas.
Nous avons, à plusieurs reprises, alerté l’opinion publique sur la
nébuleuse qui entourait ce projet. La fluctuation du coût
annoncé initialement à 24 millions d’euros puis à 17 millions
d’euros et l’annonce entre les deux tours, par mon prédécesseur,
de sa décision de relancer une consultation citoyenne sur le sujet
en cas de réélection n’a fait que démontrer que la fiabilité de ce
projet était finalement très incertaine, à moins mais j’en doute,
et vous me permettrez cette note d’humour en fin de conseil,
que votre souhait était de relayer par voie de presse nos
intentions.
Au vue des sommes considérables, engagées à la fois par la ville
mais aussi par l’Agglomération de Nevers, j’estime que ce
projet important ne doit être porté, ni par la seule ville de
Nevers, ni imposée à l’agglomération, dans le déni total de
l’appropriation des 12 autres communes. Je l’ai répété depuis
mon élection et affirmé lors de ma candidature à la présidence
de Nevers Agglomération, être président de Nevers
Agglomération ne signifie pas pour moi centraliser tous les
pouvoirs dans les mains du maire de Nevers. Cela constitue
avant tout, et je l’ai démontré à travers ma campagne et à travers
les décisions que nous prenons en tant qu’élus, un vecteur de
rassemblement autour d’une vision d’agglomération qui
respecte la représentativité de toutes les communes.
Si l’état de la piscine des Bords de Loire avait été pris en
considération et qu’une transition avait été anticipée, ce sujet ne
serait d’ailleurs pas à l’ordre du jour. Tenant à ce qu’un nouvel
équipement, dont je ne discute pas la nécessité, s’inscrive dans
une dynamique de territoire et d’intérêt général à la hauteur des
attentes de nos concitoyens et accessible à tous, j’ai décidé de
suspendre la procédure en cours et de prendre le temps d’une
décision éclairée. Par conséquent, je demande au conseil
municipal de bien vouloir acter la suspension de la procédure en
cours, ce dont les trois candidats ayant remis une offre finale
seront rapidement informés. Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
83
Je vous propose, après la fin du conseil, que
l’ensemble des élus restent dans la salle du foyer pour les
photographies d’usage.
Vous vouliez intervenir in fine ?
M. Sainte Fare Garnot – Je vous laisserai conclure M. le Maire, c’est bien normal. Avant de revenir sur certains points et de vous donner mon sentiment
sur un projet dont vous savez bien qu’il a été beaucoup porté par
la majorité précédente, je voulais, simplement et de manière
posée, vous demander de préciser vos intentions.
Vous suspendez le dossier. Soit ! Faut-il entendre que sur le
fond vous avez déjà fixé votre politique ? Vous pourriez avoir
des préférences différentes dans la limite de ce que le droit
permet. Ce serait compréhensible. Entendez-vous construire un
équipement sur le même site ou bien ailleurs ; deux
équipements ; sous quelle forme ? C’est important avant que je
me positionne sur ce que vous proposez ce soir. Vous
demandiez à l’instant au conseil de prendre acte. Faut-il
comprendre que vous entendiez que nous votions ou est-ce une
décision du maire dont vous donnez l’information ?
M. le Maire – Je l’ai précisé. C’est une information. Je n’ai rien à cacher. J’ai proposé que soit posé le projet lui-même entre les mains des
membres du bureau communautaire. Ce sera le cas le 7 mai.
M. Sainte Fare Garnot – Nous avons, vous le savez, des points de vue très différents sur ce dossier. Une partie de la campagne s’est déroulée autour de
cette question. C’est après tout l’utilité d’une campagne.
J’aimerais éclairer notre conseil sur divers points que vous avez
soulevés. Puisque vous n’avez pas fermé la discussion, je le
propose sous la forme d’une contribution, d’une réflexion
collective et non pas d’une attaque ou d’une opposition. Après
deux ans et demi de travail, j’ai voulu que la démocratie soit
respectée. J’étais en mesure, compte tenu de l’accord financier
de l’agglomération, de signer ce contrat avant les élections. Je
n’ai pas voulu le faire par respect des Neversois et de la
démocratie. Je souhaite que les choses soient dites et connues de
manière à ce que la nouvelle équipe, portée par une majorité
neversoise, puisse signer le contrat qu’elle souhaitera signer.
Cela vous permet aujourd’hui de pouvoir statuer. Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
84
Vous avez pour le moment un point de vue tranché sur ce
dossier. Je tiens à ce dossier. Au-delà des désaccords électoraux
puisque ce sujet est derrière nous, je crois que le projet est bien
proportionné. Nous l’avons documenté. En termes de mètre
carré de bassin, ce projet correspond, après analyse d’un cabinet
d’experts, parfaitement extérieur à nos considérations
électorales ou politiques. Nous sommes sur un besoin qui
correspond au mètre carré existant de la piscine des Bords de
Loire. Je vous demande de tenir compte de ce point. Vous ne
l’avez pas rappelé ce soir et j’y suis sensible. Il n’y a pas
disproportion. Parfois, des mots plus égyptiens étaient évoqués !
Quand on connaît le dossier, c’est sans rapport avec la réalité.
J’aimerais remercier les services municipaux qui ont travaillé
sur ce dossier, depuis de nombreux mois, pour la qualité de leur
accompagnement. Vous avez dit que le projet était hésitant. Non
il est solide, vous le constaterez, sur le fond. Il est attractif. Il y a
un besoin, vous l’avez dit. Le site a un potentiel formidable, le
bassin de la Jonction. Nous aurions la possibilité de tourner
Nevers vers le fleuve, encore plus avec un équipement public
qui amènera les Neversois à traverser le pont régulièrement et
avoir une vue sur le fleuve. C’est l’effet carte postale que nous
avions inscrit dans le programme. Sur la Loire, nous sommes
d’accord. Il n’est pas inutile parfois de souligner ce sur quoi
nous pouvons nous retrouver, stratégiquement et politiquement.
Cet équipement peut servir la cause de la Loire à Nevers.
Puisque vous n’avez pas totalement fermé la porte, je souhaite
que le temps de réflexion que vous allez prendre puisse peut-
être rejoindre des chemins qui ont été les nôtres. J’en serais
sincèrement très heureux. Si dans quelques années cet
équipement se fait, je serai, avec les élus neversois, le premier à
m’en féliciter.
Sur la question de la relation avec l’agglomération, puisque
vous réinventez la démocratie, vous pensez qu’avant vous elle
n’existait pas.
M. le Maire – Je ne faisais qu’une information M. Sainte Fare Garnot. Si vous voulez bien terminer. Nous ne sommes pas dans un débat ! Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
85
M. Sainte Fare Garnot – Les élus de l’agglomération ont discuté 18 mois sur le dossier. Je ne sais pas si c’est une erreur factuelle ou une
volonté, sachez que l’idée que nous n’aurions pas négocié avec
nos voisins est fausse. Nous avons pris un an et demi de
discussions pour arriver à un vote à l’unanimité en conseil
communautaire, sur le projet d’agglomération 2014-2020.
Lequel avait dans le volet grands équipements pour grande
proposition la piscine. Cela a été voté à l’unanimité. Si votre
réflexion allait vers cet équipement, le terrain est préparé pour
que l’agglomération puisse s’y retrouver. C’est notre intérêt
collectif. Si vous faites autrement, nous en serons désolés. La
porte n’étant pas fermée, j’ai confiance en la nature humaine. Je
me dis que peut-être nous pourrons tomber d’accord.
M. le Maire – J’étais trop gentil en parlant de disproportion. J’aurais pu dire un projet abracadabrantesque ou dantesque…Vous ouvrez la
porte à un débat que je ne souhaite pas reprendre ce soir. Nous
l’avons suffisamment fait. Je rappelle que c’est vous qui avez
porté ce sujet dans le cadre de la campagne électorale. Les
Neversois ont fait un choix par rapport à ce projet. Je ne veux
pas vous décevoir. Le projet tel que présenté sera renoncé par la
ville de Nevers. Je procède par étapes. J’ai suspendu. Je
souhaite que les actuels membres et les vice-présidents de
Nevers Agglomération en prennent connaissance, réfléchissent.
Les accords qui pouvaient y avoir au sein de la précédente
mandature ne sont plus tout à fait dans la mentalité des
nouveaux élus. Nevers Agglomération fera un choix qui lui sera
propre, sans forcément se référer aux choix antérieurs qui
avaient un certain nombre de contraintes. J’ose espérer que nous
ne les connaîtrons plus désormais.
Je vous remercie de votre attention. Je vous demande, si vous
voulez bien, de consacrer encore quelques minutes à la ville de
Nevers, pour vous faire photographier, dans la salle du foyer.
Merci. Bonne soirée. Conseil municipal de Nevers – 25 Avril 2014
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M. le Maire lève la séance à 23 h 00.
Les secrétaires de séance Le Maire
Guy GRAFEUILLE Denis THURIOT
Delphine FLEURY