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Compte-Rendu - CM 2014 01 27 compte rendu des débats
Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2014 01 27 compte rendu des débats)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
1
CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS
SÉANCE DU LUNDI 27 JANVIER 2014
COMPTE RENDU DES DEBATS Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
2
ORDRE DU JOUR
Numéros Titres Rapporteurs Pages
2014- 000 Désignation de deux secrétaires de séance. M. le Maire 4
CULTURE
2014-001 Stratégie d’image et enrichissement des collections
du Musée de la Faïence Frédéric Blandin. Dépôt
d’un tableau de Jean-Baptiste de Champaigne par la
commune de Crux-la-Ville.
Mme Richard 5
2014-002 Musée de la Faïence Frédéric Blandin. Partenariat
avec la société des Amis du Louvre. Exonération
exceptionnelle du paiement du droit d’entrée.
Mme Richard 6
FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE – RESSOURCES HUMAINES
2014-003 DOB. Débat d’orientation budgétaire. M. Corde 8
2014-004 Garantie d’emprunts Nièvre Habitat. Construction de
8 logements individuels rue Maréchal Lyautey.
M. Corde 49
2014-011 Subventions de fonctionnement et d’encadrement
Association sportive Nevers Football.
M. le Maire 54
2014-005 Décisions municipales prises par le Maire. M. le Maire 58
2014-006 Amicale du personnel de la Ville et du CCAS de
Nevers. Attribution d’une avance de subvention.
Mme Morillon 64 Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
3
PREVENTION PROXIMITE
2014-007 Fourrière municipale pour véhicules. Délégation à
un gardien agréé. Convention pour l’expertise des
véhicules mis en fourrière.
M. Lebatteur 64
2014-008 Soutien aux actions contre l’exclusion et en faveur
de l’insertion. Attribution d’une subvention à
l’association Interstice.
M. le Maire 64
2014-009 Soutien aux actions de médiation. Attribution d’une
subvention à l’association Nevers Médiation.
M. le Maire 64
RELATIONS INTERNATIONALES
2014-010 Coopération France Balkans. Bilan et déplacement à
l’étranger. Mandat spécial.
Mme Morillon 64
QUESTION DIVERSE
Projet futur centre aquatique, pouvez-vous nous faire
un point sur l’état d’avancement du dossier, les
recours déposés par les sociétés mises en
concurrence et les risques induits par ces recours ?
M. Montoille 67
VOEU
Vœu adressé au Premier Ministre. M. Bourotte 69 Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
4
La séance est ouverte à 18 h 30 sous la présidence de M. Florent Sainte Fare Garnot, Maire de Nevers.
M. le Maire – Bonsoir, la séance est ouverte. Merci beaucoup d’être là mesdames messieurs les conseillers municipaux. Pour
commencer, nous allons faire un peu d’administration de la
séance en vous donnant lecture des pouvoirs.
Daniel Warein donne pouvoir à Thierry Boidevezy jusqu’à son
arrivée. Martine Carrillon-Couvreur, qui est présente, donnera
pouvoir à Paulette Fontanilles à partir de 21h30.
Mme Villeneuve donne pouvoir à M. Warnant. M. Oliveira
donne pouvoir à M. Corde ; M. Boulaud à votre serviteur ;
M. Khaidouri à Mme Richard ; Mme Morillon à M. Balleret,
jusqu’à son arrivée puisqu’elle est retenue par les cérémonies de
vœux de Nièvre Aménagement en tant que présidente, et
Mme Massicot, qui est présente, donnera pouvoir à Mme El
Kassabi à partir de 21h30. Mme Cote donne pouvoir à
Mme Fleury ; M. Centellès à M. Bourotte ; Mme Lliteras à
M. Lebatteur ; Mme Jaillard à M. Diot.
Quels sont les pouvoirs dans les rangs de l’opposition ?
M. Montoille ? Vous avez le pouvoir de Mme Boirin. Très bien,
parfait. Elle sera donc absente ce soir ? D’accord, très bien,
entendu. C’est parfait.
Nous allons, ce soir, débattre des délibérations n°1, n°2, n°3,
n°4. Nous allons examiner une délibération qu’il y a sur les
tables et qui s’est ajoutée à l’ordre du jour, du fait de l’urgence.
Nous en parlerons tout à l’heure. Nous la traiterons après les
garanties d’emprunts. Elle est relative à Nevers Football. Vous
pouvez en prendre connaissance. Nous aurons ensuite la
délibération n°5, enfin plus exactement les décisions
municipales, et la délibération n°10. Elle est sur table parce que,
je crois, qu’une formulation a été changée après les échanges en
commission, mais ça ne change pas le fond. Donc nous verrons
avec M. Frémont, tout à l’heure. La première version était
bonne ? D’accord, c’est entendu. Et nous avons une question du
groupe UMP et un vœu du groupe communiste.
2014-000 Désignation de deux secrétaires de séance
M. le Maire – Il nous faut désigner deux secrétaires de séance. Pour les rangs de l’opposition, peut-il ou peut-elle se désigner ? M. Montoille
je vous remercie. Et dans les rangs de la majorité, puis-je avoir
un volontaire ? M. Impengé, merci à vous. Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
5
2014-001 Stratégie d’image et enrichissement des collections du Musée de la Faïence Frédéric Blandin. Dépôt d’un tableau de Jean-Baptiste de Champaigne par la commune de Crux-la-Ville
M. le Maire – Bien, nous commençons tout de suite par l’examen de la délibération n°1. Je donne la parole à Mme Richard.
Mme Richard – Merci M. le Maire. Il s’agit d’accepter le dépôt d’un tableau de Jean-Baptiste de Champaigne pour rejoindre les collections du
musée. Il est actuellement la propriété de la commune de Crux-
la-Ville. Cela nous donne l’occasion de vous faire un petit point
sur le musée et sa vie, depuis son ouverture, le 28 septembre.
L’Ange Gardien ou l’Echelle de Jacob est un tableau de Jean-
Baptiste de Champaigne, un tableau classé monument historique
et qui va rejoindre, si nous l’acceptons, les collections du musée
de la Faïence de Nevers. Petit rappel historique sur Jean-
Baptiste de Champaigne : nous avons tous souvent tendance à le
confondre avec son oncle, Philippe de Champaigne, le grand
peintre qui a signé les célèbres portraits de Richelieu que nous
voyons très souvent. Jean-Baptiste de Champaigne est un
peintre décorateur de talent. Il est né à Bruxelles et a travaillé
avec son oncle. Il est surtout un des fondateurs de l’Académie
royale de peinture et de sculpture. Quelles sont ses œuvres
majeures ? Si vous allez à Versailles, vous pourrez regarder les
plafonds du salon de Mercure ; si vous allez au musée Granet
d’Aix-en-Provence, vous pourrez admirer Le Christ montrant
les stigmates à Sainte-Thérése dans l’oratoire et, enfin, si vous
allez au musée des Beaux-arts de Tourcoing, vous pourrez
regarder, également dans l’oratoire, L’Extase de Sainte-Thérèse.
Pourquoi vous parler de ce tableau ? Il a fait l’objet de
négociations avec la commune de Crux-la-Ville. Cette œuvre de
grande facture est classée monument historique. C’est une huile
sur toile du 17ème siècle. A l’origine de cette initiative, il y a la
Direction régionale des monuments historiques. Elle s’est émue
de voir un tableau de cette qualité conservé dans des conditions
peu optimales alors que, depuis l’ouverture du musée de Nevers,
cette conservation est totalement garantie. Cela permettra une
exposition de ce tableau dans la galerie des peintures du
17ème siècle. Vous êtes tous allés au musée et vous avez
remarqué que nous avions un salon 17ème, un salon 18ème. Il
viendra donc enrichir une collection de tableaux du 17ème,
puisqu’à l’église Saint-Pierre, il y a un tableau des frères
Le Nain.
Cela nous donne l’occasion de vous faire le point, comme nous
nous y étions engagés, sur la fréquentation du musée. Les
statistiques sont convaincantes depuis l’ouverture. En début de Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
6
semaine dernière, nous avions 11 612 visiteurs. Je sais
que, cette semaine, il y a eu beaucoup de monde, donc nous
n’allons pas tarder d’atteindre le chiffre des 12 000 visiteurs.
Avec 296 élèves de maternelle et primaire, 71 collégiens et
lycéens, cela peut sembler peu mais, sachez que pratiquement
tous les créneaux d’accueil des élèves sont complets jusqu’au
mois de juin. Nous pouvons donc atteindre très
raisonnablement, avec la saison estivale, un chiffre de 35 000
visiteurs sur 12 mois.
M. le Maire Merci beaucoup. Ce prêt de tableau, comme l’a indiqué à l’instant notre adjointe à la Culture, démontre que le musée est
vraiment en train d’être reconnu comme un outil attractif. Il ne
s’agit pas que d’une commune. La Direction régionale des
affaires culturelles, la DRAC, considère que le tableau est mieux
mis en valeur dans notre musée. C’est sans doute le cas sur le
plan pratique puisque l’échange s’est fait en très bons termes
avec Crux-la-Ville. C’est la démonstration que nous avons
voulu, avec ce musée, un outil de rayonnement de la ville, et en
l’occurrence de rayonnement culturel. C’est une bonne chose de
pouvoir nous appuyer sur ce musée pour progressivement faire
exister Nevers dans l’ensemble des milieux culturels, pas
seulement nivernais, mais au-delà, dans notre pays. S’appuyer
sur Jean-Baptiste de Champaigne pour cela, c’est un outil
intéressant. Je ne dis pas que les Chinois viendront par cars
entiers, ou les Japonais, mais les amoureux de la peinture du
17ème connaissent la famille de Champaigne et cela peut
intéresser les gens. C’est donc une bonne chose et cela atteste de
la bonne réception de notre musée dans les milieux culturels
nationaux. Merci beaucoup Mme Richard.
Je vous propose que nous acceptions ce dépôt de la DRAC. Que
ceux qui sont d’avis de l’accepter veulent bien se manifester,
sans oublier leur pouvoir. Merci à vous. Des oppositions ? Il n’y
en a pas. Des abstentions ? Non plus. Je vous remercie.
2014-002 Musée de la Faïence Frédéric Blandin. Partenariat avec la société des Amis du Louvre. Exonération exceptionnelle du paiement du droit d’entrée
M. le Maire – Nous allons passer à l’examen de la délibération n°2, et c’est toujours Mme Richard qui nous la présente.
Mme Richard – Nous allons continuer de vous parler du musée de la Faïence Frédéric-Blandin et du partenariat que nous souhaitons mettre
en place avec la Société des Amis du Louvre. Nous souhaitons
accorder une exonération exceptionnelle du droit d’entrée pour
la visite qu’elle organise pour un certain nombre de leurs
adhérents. Tous les adhérents ne sont pas concernés puisqu’ils Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
7
sont actuellement 70 000, je doute qu’ils viennent
tous à Nevers ! Tout le monde peut s’accorder à penser que la
communication faite autour du musée a été remarquable et les
Amis du Louvre ont regardé avec intérêt ce qui se passait à
Nevers. Je ne vous dépeins pas ce qu’est le Louvre, le plus
grand musée de France, peut-être du monde d’ailleurs. Il
propose à l’Association des Amis du Louvre de venir à Nevers
en reconnaissance. Ces personnes viendront en délégation le
8 mars. Il nous a semblé intéressant, sur proposition des
conservateurs, d’accorder une exonération exceptionnelle pour
cette association. Sachant que, bien entendu, si les autres
adhérents veulent revenir par la suite, ils bénéficieront du tarif
accordé aux Amis des Musées de France.
M. le Maire – Merci Mme Richard. Nous avons une demande d’intervention de Mme Frémont. Vous avez la parole.
Mme Frémont – M. le Maire et chers collègues, une question toute simple : est- ce que vous allez convoquer le conseil municipal à chaque fois
qu’il y aura une gratuité à faire au musée ? Je pense que la
directrice a quand même du pouvoir et elle pourrait en prendre
note. J’en profite aussi pour remercier Mme Richard. Tout au
long du mandat, elle m’a donné les renseignements dont j’avais
besoin. Elle me les a donnés trois fois sur 21 demandes. Je
trouve que ce n’est pas mal et je voulais la remercier.
Mme Richard – Je vous remercie, j’en prends bonne note.
M. le Maire – Bien, écoutez, nous enregistrons tous les remerciements. Merci à vous, Mme Frémont. Au-delà du sourire, je pense qu’un
travail sérieux de conseiller municipal, et je ne doute pas un seul
instant que vous soyez dans cet état d’esprit chère collègue,
vous portera sans doute plus sur le fond. La question qui me
paraît intéressante c’est, comme l’indiquait Mme Richard,
l’influence de la Société des Amis du Louvre dans le monde de
la culture, plus précisément l’univers des musées nationaux.
Que cette société s’intéresse à notre musée, c’est une très bonne
chose parce que c’est de nature à développer ensuite des
partenariats, à la fois de communication et de marketing,
appelons les choses par leur nom. En l’occurrence, le débouché
immédiat que nous pouvons espérer de cette visite, c’est une
insertion d’une communication sur notre musée dans les
parutions des Amis du Louvre, à destination de 70 000
adhérents. Pour aller au-delà, cela peut aussi ouvrir des
perspectives de collaboration avec le musée du Louvre qui
peuvent nous aider à monter des expositions temporaires avec
des prêts d’œuvres. Vous le savez, les grands musées et les
musées en général n’exposent que 10 % de leur collection. Si
Nevers, demain, est reconnu comme établissement sérieux, Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
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dynamique et capable d’accueillir des œuvres du Louvre, ce
serait absolument formidable en termes de rayonnement pour
notre établissement. Un pas devant l’autre, nous avançons et
nous construisons, et tout ceci me paraît très intéressant. Sur le
fond, pour vous répondre tout de même Mme Frémont :
Mme Richard, est-ce que vous pouvez l’éclairer un peu ?
Mme Richard – Il me semble que la fixation des tarifs municipaux doit faire systématiquement l’objet d’une délibération du conseil
municipal. C’est donc une procédure absolument habituelle.
Nous essaierons peut-être de les regrouper de façon à ce que
vous n’ayez pas à prendre position à chaque fois au conseil
municipal. Mais c’est une procédure législative et juridique à
laquelle nous devons nous soumettre.
M. le Maire – Très bien. Merci. Nous allons donc passer aux voix. Des oppositions ? Il n’y en a pas. Des abstentions ? Non plus. Merci.
2014-003 DOB. Débat d’orientation budgétaire
M. le Maire – Nous allons passer à l’examen du Débat d’orientation budgétaire, moment démocratique important, comme vous le
savez. Je rappelle que, dans le cadre de ce débat, il n’y a pas de
limitation de la prise de parole pour les groupes. Je souhaite que
vous puissiez, les uns et les autres, vous exprimer de manière
complète. Pour organiser le débat, je vous propose que nous
donnions la parole à notre adjoint aux Finances, Patrice Corde.
Il va d’abord vous présenter un point de situation économique et
financière dans l’environnement international et national, puis
nos orientations. Nous donnerons la parole aux groupes pour les
premières interventions politiques. Il y aura des réponses, et si
vous souhaitez un deuxième tour d’interventions, elles seront les
bienvenues. M. Corde, c’est à vous.
[Projection de diapositives pendant l’exposé du Débat d’orientation budgétaire]
M. Corde – Merci M. le Maire, chers collègues, le DOB, je vais essayer de ne pas parler par acronymes aujourd’hui, le débat d’orientation
budgétaire de ce jour est bien évidemment exceptionnel.
Exceptionnel non pas par ce qu’il porte en lui-même, puisque
l’exercice est annuel et pour qui travaille un peu est assez
répétitif au fond, mais par le moment, bien évidemment,
puisqu’il s’agit du dernier débat d’orientation budgétaire. Il clôt
le mandat municipal commencé en 2008, soit six ans de
mandature avec la majorité actuelle aux commandes. Les
orientations budgétaires terminent ce cycle et donc l’année
2014. Bien évidemment, un nouveau cycle budgétaire
commencera une fois les élections acquises, en mars.
Cependant, la continuité du service public nous impose de rester
au travail jusqu’à la dernière minute. Il nous incombe donc, Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
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majorité, de présenter les orientations budgétaires pour
cette année 2014. La loi prévoit, et c’est bien évidemment
obligatoire pour les communes peuplées, un débat d’orientation
budgétaire, organisé chaque année. En revanche, le vote du
budget intervient 15 jours après. Donc il aura lieu le 10 février.
Un lien très fort existe bien évidemment entre les deux puisque
le débat d’orientation budgétaire fixe finalement le cap, fixe les
grandes idées, fixe les grandes orientations qui sous-tendent
l’action budgétaire, pendant que le débat sur le budget verra les
discussions aller plus en profondeur, plus en détails sur des
lignes beaucoup plus précises. Ces deux moments-là sont
évidemment bien distincts. C’est plutôt bien : d’abord fixer la
ligne politique, puis voir la traduction budgétaire d’après la
maquette M14 que les collègues connaissent bien maintenant.
Ce dernier débat d’orientation budgétaire, comme il se doit,
invite finalement à prendre du recul sur les six années qui
viennent de s’écouler. Ce dernier débat d’orientation budgétaire
invite à regarder, à faire le bilan et à voir ce qui a été accompli.
Nous le devons à nos concitoyens. Des engagements avaient été
pris. Ils ont été annoncés et, dans leur majorité, ils ont été tenus.
Ce mandat a été marqué du sceau indéniable de la crise. Le
hasard a voulu cela, mais toutes les collectivités, finalement, n’y
ont pas échappé. La crise, d’abord financière puis économique
et sociale, dans laquelle nous sommes encore aujourd’hui, a
débuté en 2008, au moment où commençait ce mandat. Bien
évidemment, toutes les équipes municipales, quelles qu’elles
soient, ont dû, à un moment donné, changer leur logiciel par
rapport à un événement imprévu et autant le dire d’une ampleur
inédite et bien plus profonde que la crise issue des chocs
pétroliers de 1973 et de 1979. Il nous a donc fallu faire face. Il a
fallu prendre nos responsabilités et surtout relever des défis. Les
défis, finalement, ont été assez simples dans la manière de poser
les termes. Pour nos concitoyens, nous le savons bien, la crise a
des effets dont chacun mesure les enjeux : question de pouvoir
d’achat, question de chômage, question d’emploi. Nous avons
considéré qu’il fallait préserver les services publics municipaux
et les mécanismes locaux de solidarité. Ils étaient essentiels et
nous en avions encore plus besoin en période de crise. Quand je
dis cela, je pense bien sûr au Centre communal d’action sociale,
à la cantine scolaire, aux crèches, à l’action éducative au sens
large, et globalement au maintien du lien social dans la ville.
En parallèle à cette volonté-là, une tension très forte sur les
recettes de la ville, voire une diminution, existait. La baisse de
l’activité économique, en général, nous a fait perdre certaines
recettes et baisser certaines autres. L’Etat a également diminué
ses transferts vers les collectivités pour réduire son propre Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
10
déficit. L’argent reçu de l’Etat est, en effet, comptabilisé
comme dépenses nationales et incombe de ce fait au déficit
public de la France, selon les critères de Maastricht sur ce sujet.
Il faut noter qu’une redistribution au sein même des dotations
est mise en place. Dans le langage financier, nous parlons de
péréquation horizontale ou verticale. Ces dernières années, une
partie de la péréquation de cette justice sociale (la différence
entre des territoires plus riches, mieux dotés, et les territoires un
peu plus pauvres ou plus en difficultés) a permis à Nevers
d’avoir quelques ressources supplémentaires, mais qui ne
compensaient pas toute la baisse des dotations et des concours
de l’Etat.
Dans le même temps, c’est vrai pour nous tous en tant que
citoyen, le coût de la vie continuait d’augmenter. C’est
l’inflation. Vous savez que l’inflation concernant les mairies,
l’inflation municipale, que nous appelons les paniers du maire,
est bien supérieure ou généralement supérieure à l’inflation
générale : augmentation des prix, et comme pour tout le monde,
de l’eau, de l’énergie, du gaz, de l’électricité, des contrats
d’assurance… A cela s’est ajoutée, et nous ne le regrettons pas
mais c’est un fait budgétaire, la revalorisation, ces dernières
années, des salaires pour les catégories B et C de nos
municipalités. Plus de 80 %, 85, 90 %, des employés dans les
collectivités municipales sont des employés de catégories B et
C. Nous étions donc menacés par le fameux effet ciseau : le
ciseau s’ouvre inexorablement, la lame du bas du ciseau s’écarte
de plus en plus, au fur et à mesure que vous avancez, de la lame
du haut. Autrement dit, les recettes stagnent, voire diminuent,
alors que les dépenses continuent d’augmenter inexorablement
et notamment sous le coup de l’inflation. Cela nous menaçait
effectivement de mettre en péril les grands équilibres
budgétaires. L’équation se pose donc en ces termes.
Plus nous avancions dans le temps, plus nous perdions
finalement de dotations de l’Etat. Plus la crise pesait
évidemment sur les collectivités, plus il a fallu revoir le budget,
année après année, pour le boucler, pour l’équilibrer et ce n’est
pas facile. L’argent disponible se raréfiant, l’équation était
simple : maintenir les services publics… avec moins d’argent.
Les mécanismes étaient les suivants : avoir l’ambition de
continuer à investir pour Nevers avec moins d’argent. Où le
trouver finalement ? Renoncer à investir, c’est toujours possible.
Nous nous y sommes refusés, non pas avec l’ambition de rester
avec le niveau que nous investissions déjà, mais avec l’ambition
d’augmenter ce niveau d’investissement. Nous l’avons fait pour
deux raisons majeures. D’abord, il fallait continuer de mettre
Nevers en mouvement. Sans investissement, la ville s’arrête, la
ville meurt. Sans projet, il n’y a pas d’investissement, sans Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
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investissement, il n’y a pas de projet. Ensuite, pendant la
crise, et ce n’est pas négligeable, l’investissement a servi à
soutenir l’activité et l’emploi local, à sa mesure bien
évidemment, mais ce n’est jamais négligeable. On le verra
d’ailleurs tout à l’heure, quasiment plus des deux tiers des
investissements sont faits et distribués aux entreprises locales.
Deuxième volet, nous aurions pu avoir recours à l’emprunt pour
financer le manque d’argent. C’est toujours possible, mais nous
nous y sommes refusés avec l’ambition, justement, de faire
diminuer ce recours à l’emprunt. La troisième possibilité pour
trouver de l’argent, c’est augmenter les taux d’imposition,
augmenter l’impôt et augmenter l’impôt local. Nous nous y
sommes refusés avec constance en n’augmentant pas les taux
d’imposition. Comment faire alors pour dégager des marges,
une fois mis en touche les trois leviers que je viens de vous
décrire ? Une seule solution existe : il faut travailler sur vos
dépenses. C’est notre choix. Nous avons travaillé sur notre
section de fonctionnement en dépenses pour dégager des marges
financières qui nous permettent de continuer à faire tourner la
maison, à investir et à créer du service public. Ce sont là nos
grandes orientations financières. Sans cette action, il n’y aurait
pas de services au quotidien, pas de service public ou moins de
service public, pas d’investissement ou moins d’investissement.
J’appellerais cela l’efficacité de gauche. Cette gestion préserve
les grands équilibres financiers autour d’un projet pour la ville.
L’efficacité de gauche, ce n’est pas transiger avec les services
publics, c’est toujours d’investir pour le progrès et pour l’avenir.
Regardons ce que cela donne dans le détail. Vous le voyez, le
recours à l’emprunt a fortement diminué entre 2008, début du
mandat, et 2014, fin du mandat, puisqu’il a diminué de
11,2 millions d’euros. C’est un effort considérable, c’est moins
20 %. Pendant ce temps-là, le recours à l’emprunt explosait, par
ailleurs, dans d’autres collectivités et à des échelles beaucoup
plus grandes que nous. Cette baisse du recours à l’emprunt a
également fait diminuer la dette par habitant. En 2008, elle était
de 1 340 euros à Nevers. En 2013, elle sera de 1 174 euros. Je
dis « sera » car nous n’avons pas encore la clôture de l’exercice.
Avec les chiffres en notre possession, nous sommes capables de
vous donner ce résultat-là : 1 174 euros par habitant, c’est-à-dire
une baisse pour Nevers et une baisse pour les habitants. C’est
moins que la moyenne donnée par la Fédération des villes
moyennes. En 2012, elle était de 1 186 euros par habitant.
C’était nécessaire, à la fois, pour préserver notre capacité
d’investissement pour le futur, pour pouvoir financer nos
nouveaux projets et pour moderniser la ville. C’était aussi un
moyen pour garantir notre indépendance financière, pour être Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
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plus libre dans nos choix stratégiques. Nous proposons de
maintenir cette orientation budgétaire.
Pour équilibrer le budget et trouver l’argent, nous avons
travaillé sur nos dépenses d’exploitation. En vert, ce sont les
dépenses d’exploitation de la ville de Nevers depuis 2008. Vous
constaterez que les dépenses en 2013, 50 millions d’euros, sont
au même niveau qu’en 2008, 50 millions d’euros. Nos dépenses
n’ont pas augmenté. C’était nécessaire. Sans cela, nous aurions
dû soit emprunter, soit réduire l’investissement, soit augmenter
le recours à l’emprunt. Travailler sur cette maîtrise des dépenses
a demandé énormément d’efforts. C’est le sens de la courbe en
bleu : l’inflation. C’est l’augmentation du coût de la vie chaque
année. Si nous n’avions pas travaillé sur nos dépenses, si nous
avions laissé nos dépenses augmenter une année de 1,6 %, puis
l’année suivante de 1,3 %, nous aurions aujourd’hui un niveau
de dépenses à 56 millions d’euros. Nous avons donc économisé
six millions d’euros sur le mandat pour maintenir nos dépenses
à ce qu’elles étaient en 2009. La moyenne de l’augmentation des
dépenses d’exploitation pour les villes moyennes s’élève à
1,1 %. A Nevers, c’est 0 %. Nous l’avons fait de manière
volontaire et politique. Nous l’avons fait avec l’ensemble des
agents municipaux puisqu’il a bien fallu mettre en œuvre cette
maîtrise des dépenses publiques. Ce processus a été rendu
possible par la rationalisation, la recherche d’économies, la
renégociation de contrats pour faire baisser les prix et aussi par
le recours, quand c’était plus utile et plus efficace mais aussi
moins cher, au travail en régie. Nous proposons de maintenir
cette orientation de maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Quant à la section d’investissement, elle a été soutenue tout au
long du mandat. Elle a commencé en 2009 à 11,3 millions
d’euros avec l’effet du plan de relance. Il a été mis en place pour
résister à la crise brutale de 2008. Le fait de percevoir beaucoup
plus tôt la FCTVA avait permis de gonfler la section
d’investissement des collectivités, plus en avant, plus en amont.
Nous avons augmenté, année après année, notre section
d’investissement, passant de 8,6 millions d’euros en 2010 à 12,6
millions d’euros, en 2014. Si vous faites le calcul, c’est 62
millions d’euros injectés à Nevers sur le mandat. Cela
représente un petit peu plus de 70 % des entreprises locales, de
l’agglomération pour les deux tiers, et 73 % pour le département
qui ont bénéficié de ces marchés : près de 44 millions d’euros
sont allés dans l’économie nivernaise, sur ce mandat. Il faut
ajouter à ce niveau d’investissement direct, les dépenses
d’équipement faites par la ville de Nevers, les 6,2 millions
d’euros de conventions publiques d’aménagement de Nièvre
Aménagement nous obtenons un investissement beaucoup plus
conséquent. Vous le multipliez sur la même période et nous Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
13
sommes quasiment à plus de 20 millions d’euros en
plus, avec les conventions publiques d’aménagement de Nièvre
Aménagement. Cette section d’investissement est fondamentale
pour la ville parce qu’elle permet de servir l’amélioration de
l’espace public : les trottoirs, la voirie, les routes,
l’embellissement de la ville, les travaux d’entretien mais aussi
d’amélioration, par exemple dans les écoles. L’investissement
productif permet également d’alléger notre section de
fonctionnement. Nous l’avons fait avec le contrat de Citelum
pour l’éclairage public. Il nous permet de faire des économies en
énergie. C’était le cas aussi avec la maîtrise des consommations
d’eau. Cela concerne aussi le financement de nouveaux projets
pour la ville, comme la piscine de la Jonction ou le nouveau
cycle urbain ouvert à la caserne Pittié. Nous vous proposons
bien évidemment de maintenir cette orientation à haut niveau
d’investissement. Merci.
Pour ce qui est de la fiscalité, les taux ont été maintenus. Nous
proposons de ne pas augmenter les taux d’imposition
communaux et donc de ne pas les toucher. Nous le faisons cette
année, pas uniquement en année préélectorale, nous l’avons fait
pendant les six années du mandat. D’aucuns pensaient d’ailleurs
que nous serions incapables de tenir la barre. Certains opposants
avaient même parié sur le fait que nous serions contraints
d’augmenter les impôts à un moment donné en pleine crise.
Nous avons résisté et nous ne les avons pas augmentés.
Si je résume, l’environnement dans lequel nous avons évolué
nous a contraints, nous a obligés à exercer nos responsabilités.
Ce moment singulier a coïncidé avec le démarrage de la crise
financière. Dans ce contexte bien particulier, où des villes n’ont
pas réussi à maintenir leurs fondamentaux de gestion ou alors à
les maintenir en dégradant une partie du service à la population,
nous avons fait plus que tenir. Nous avons même amélioré nos
fondamentaux de gestion et cela sans toucher au service public.
Blasés, vous pouvez dire que c’est la moindre des choses, que ce
n’est pas mal. Pour moi, ce que nous avons fait, ce que nous
avons impulsé sous le dynamisme de Florent Sainte Fare
Garnot, je vous le dis, nous avons fait une performance au sein
des collectivités locales. Je n’en suis pas peu fier. L’ensemble
de l’équipe peut, avec fierté, vous présenter ses orientations
financières et budgétaires pour la ville. Il y a suffisamment de
critiques quand le moindre problème surgit pour se féliciter
quand le succès est là. Quand je dis succès, c’est clair, net et
tangible : pas d’augmentation des taux de fiscalité, maîtrise des
dépenses, moins d’emprunts, plus d’investissements.
Vous connaissez le contexte macro-économique. Il nous
accompagne depuis le début de la crise, en 2008. Le cadre est Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
14
celui-ci : la croissance au niveau mondial existe mais elle
est portée par les pays émergents. Cela fait déjà quelques années
que la croissance dans les pays émergents que vous connaissez,
les BRICS et autres, est supérieure à la croissance des pays
développés. Mais cette croissance nous impacte peu tant que la
crise de la zone euro fait patauger nos pays dans une croissance
atone et peinant à décoller. Cette crise de la zone euro est issue
de la crise des dettes des Etats, des dettes publiques. Nous avons
peine à en sortir. Si nous avançons [diapositive], vous voyez les
perspectives économiques. En bleu, ce sont les perspectives de
croissance. Sur les années précédentes, nous étions sur une
croissance quasiment négative ou proche de zéro, y compris le
FMI puisque ce sont ses prévisions. Nous allons atteindre sans
doute les 1 % de croissance en 2014. C’est bien, c’est le début
du bout du tunnel. Nous espérons avoir un début de retour à la
croissance. En ce qui concerne l’inflation, elle a tendance à
diminuer.
Pour ce qui est des comptes publics français, vous les
connaissez. C’était le grand cheval de bataille du président de la
République lorsqu’il a été élu. Il l’avait dit lors de sa campagne :
il redresserait d’abord les finances publiques, c’était son objectif
principal. Sans des finances publiques saines, il n’y a pas
d’action politique durable, surtout pour l’économie française.
Les quelques chiffres intéressants concernent la croissance des
ménages. Elle repart un peu à la hausse. C’est fondamental
parce qu’en France la croissance est tirée principalement par la
consommation des ménages. Le Produit intérieur brut repart un
petit peu à la hausse sur les prévisions de 2014. On était à une
croissance zéro quasiment pour le Produit intérieur brut. On sera
à près de 1 %. Les exportations augmentent de 1,2 à 3,5 %.
Enfin, le taux d’épargne repart aussi un petit peu à la hausse et
le pouvoir d’achat progresse légèrement.
Aujourd’hui, la grande question de l’Etat est celle de la dette, la
dette au sens de Maastricht. Nous, collectivités, nous
concourons, sans le vouloir, au déficit par les dotations que nous
recevons. Vous voyez l’effet crise. Depuis 2008-2009, la dette
explose. C’est le début du mandat de Nicolas Sarkozy. La dette
augmente de 600 milliards d’euros. Puis, progressivement, elle
se réduit. Le président de la République, et le ministre de
l’Economie l’a rappelé, a pour objectif d’atteindre les 3 % de
déficit public en 2015. Cela passera, comme annoncé, par une
économie de 15 milliards d’euros en 2014 sur la dépense
publique. Cela a un impact pour nous : sur les 15 milliards, vous
en avez 1,5 sur les collectivités locales. Pour le dire de manière
nette et pour Nevers, cela a coûté 600 000 euros à Nevers en Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
15
2013 et cela coûtera près de 600 000 euros en 2014, soit
un peu plus d’un million d’euros en moins pour Nevers à ce titre
là.
Enfin, concernant les mécanismes, la dette de l’Etat en
pourcentage du PIB représente 1 400 milliards d’euros. Le
graphique est intéressant. Nous voyons bien l’effet crise et il
devient compliqué, à un moment donné, de réduire la dette.
L’Etat continue d’emprunter à peu près 170 milliards d’euros
par an. Nous voyons également les effets seuil d’augmentation :
la dette du pays s’accroît puis elle atteint un seuil. En 1997, la
dette de l’Etat non seulement stagne mais commence à
diminuer, jusqu’en 2001. C’est l’époque du gouvernement
Jospin. Je suis désolé mais je n’ai rien inventé. Je regarde les
courbes telle qu’elles sont. A partir de 2002, l’endettement
repart et explose avec la crise financière de 2008. Je suis triste
que cela vous fasse sourire. Je suis peiné de voir que notre Etat
comme cela s’endette.
M. le Maire – Ne soyez pas triste cher collègue. Il y a une réalité dans le pays que la droite n’aime pas mais que les Français connaissent. La
droite est fâchée avec les chiffres depuis 20 ans. Elle vit sur un
bénéfice : elle serait gestionnaire. Ce n’est plus vrai depuis
20 ans. Ce n’est plus vrai. Le tableau est ce qu’il est, il est
factuel. Effectivement, la dernière fois qu’on a désendetté le
pays, c’était sous le gouvernement de Lionel Jospin. Nicolas
Sarkozy a endetté le pays à hauteur de 600 milliards d’euros.
C’est un fait. Personne ne dit que le contexte était le même.
Personne, mais Nicolas Sarkozy a massivement eu recours à la
dette et a créé une crise de la dette dans notre pays, pour
traverser la crise. Il n’a pas eu le courage de prendre de mesure
forte, ni fiscale ni en baisse de dépenses publiques. Messieurs,
mesdames de l’opposition, les leçons c’est fini ! Vous pouviez
en donner il y a 20 ans. Je n’aurai pas la dureté de rappeler la
manière dont vous vous êtes comportés dans ce mandat sur les
questions budgétaires. Vous n’avez pas mis à profit ces six ans
pour y comprendre quelque chose. Je vous en prie, continuez…
M. Corde – Merci M. le Maire. Vous vous rappelez, effectivement, à chaque année du mandat de Nicolas Sarkozy, c’était 100 milliards
d’euros de dettes en plus. Cela n’aide pas le gouvernement
aujourd’hui et les Français en règle générale.
Sur les orientations budgétaires de 2014, vous l’avez compris, il
s’agit de terminer le cycle commencé en 2008. Nos orientations
sont celles déployées depuis 2008. Elles tournent autour de trois
grandes idées au bénéfice de Nevers : l’attractivité, la cohésion Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
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sociale et la proximité. Le budget est donc tendu, d’abord
et avant tout tourné vers ces priorités.
L’attractivité, c’est à la fois soutenir les acteurs du territoire
mais c’est aussi améliorer l’espace urbain pour un meilleur
cadre de vie. C’est le soutien aux acteurs économiques d’abord,
par l’investissement public injecté dans l’économie locale. C’est
aussi, lorsqu’ils éprouvent des difficultés, être en capacité de les
accompagner, comme récemment la librairie Chapitre à Saint-
Arigle. C’est aussi soutenir les commerçants en étoffant le
centre-ville, autant en qualité qu’en durée. Je pense notamment
à l’opération « Décembre en Fête » qui permet de transformer le
centre-ville en un grand théâtre urbain, donc de progresser en
sonorisant le centre-ville ou en installant une patinoire.
L’attractivité, c’est aussi, bien évidemment, soutenir notre
équipe de rugby. Avec elle, Nevers redevient fière d’elle-même.
L’attractivité pour un cadre urbain renouvelé, c’est également
les travaux de voirie conséquents et un fleurissement exigeant.
La proximité a été un des piliers du mandat par la gestion des
requêtes, la mise en place de concertations, comme ce qui a été
fait sur l’ANRU Ouest ou sur le Quai des Mariniers. C’est
continuer à financer la gestion urbaine de proximité au
quotidien, dans les quartiers de la ville. C’est aussi continuer les
conseils de quartiers car ils ont permis des réalisations au plus
proche des demandes des habitants. C’est le cas des espaces
sportifs, des espaces de fitness, ou encore de la « minirette » aux
Courlis aujourd’hui.
Préserver la cohésion sociale, c’est soutenir le lien social et
d’abord la vie associative dans sa diversité. Les associations de
notre ville, et c’est comme cela que nous le concevons,
concourent et rendent un service public : service public
d’animation, service public de vivre ensemble et de solidarité,
solidarité entre les générations, entre les quartiers, solidarité
entre les catégories sociales. Nevers se distingue par la vivacité
de sa vie associative. Face à la crise, des collectivités ont parfois
diminué, sans concertation, les subventions aux associations.
Pas à Nevers. A Nevers, 207 euros par habitant sont versés en
subventions pour les associations. Ne sont pas compris là-
dedans les contingents, c’est-à-dire les versements aux
pompiers, etc... Les 207 euros par habitant, ce sont uniquement
des subventions. La moyenne de la Fédération des villes
moyennes s’élève à 137 euros. Nous sommes largement au-
dessus. Certaines villes sont même parfois à 80-82 euros par
habitant. Vous voyez l’importance accordée aux associations
parce qu’elles rendent un service et elles permettent à la ville de
mieux fonctionner. Tout cela ne serait pas réalisable sans une Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
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gestion efficace des finances de la ville, sans rappeler nos
fondamentaux financiers.
Nous sortirons de ce mandat avec un ratio Klopfer à 7. Je
rappelle cet espèce de juge de paix, que vous connaissez
maintenant car il revient chaque année, est sans doute plus
intéressant que la dette par habitant. Il s’agit de la capacité d’une
ville à se désendetter. Si une ville affecte toute sa capacité
d’autofinancement dans le désendettement, combien de temps
mettrait-elle à supprimer l’ensemble de ses emprunts ? A
Nevers, c’est sept ans. C’est bien ! Le ratio Klopfer vient du
nom de ce grand fiscaliste et financier. Il existe toujours, il n’est
pas mort, il reste un grand consultant des collectivités locales. Il
a inventé ce ratio. Pour Michel Klopfer, la zone verte se situe
entre 0 et 15 ans. Quand vous mettez de 0 à 15 ans pour
désendetter votre ville, vous êtes en zone verte, tout va bien.
Entre 12 et 15 ans, vous commencez à être en zone orange, les
choses deviennent plus sérieuses. Vous obérez la capacité de
désendettement de votre ville, vous menacez votre ville, soit
d’un choc fiscal, soit d’un effondrement de l’investissement,
consacré, à un moment donné, uniquement au désendettement.
Et au-delà de 15 ans, c’est la tutelle assurée. Voilà la
signification du ratio Klopfer.
A la fin de l’année 2014, nous aurons une épargne nette, c’est
aussi un indicateur intéressant, à plus de deux millions d’euros.
Sur notre section de fonctionnement, nous prélevons une somme
et nous la mettons en investissement. Cela permet de financer
les travaux, les projets, etc… C’est un mécanisme normal. La
section de fonctionnement sert en recettes sur la dépense
d’investissement. Aujourd’hui, j’ai trouvé quelques chiffres
concernant des collectivités avec une épargne nette négative. Ils
ne sont même plus en capacité de financer quoi que ce soit.
L’ensemble de la section de fonctionnement, l’ensemble de
l’argent qu’ils mettent en investissement part uniquement dans
le désendettement. Elles disposent de zéro euro pour financer les
projets. A Nevers, nous serons à quasiment 2,5 millions d’euros
en épargne nette. C’est un très bon chiffre pour nous.
Comme je l’ai dit, et je le rappelle, nous finirons le mandat avec
une dette par habitant en baisse. Elle se situera à peu près dans
la moyenne des villes moyennes à 1 174 euros par habitant. En
2014, comme durant les dernières années, nous continuerons
dans la voie du redressement de notre ville. Ce redressement a
connu des premiers résultats, M. le Maire, grâce aux priorités
retenues au cours de ce mandat : attractivité, cohésion sociale,
proximité. En 2014, nous confirmerons et nous conforterons
cette action au service du même objectif : le redressement de
notre ville. Je vous propose d’aller vers un budget et une gestion Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
18
à la fois au service du développement économique et
urbain, mais aussi vers un service public tourné sur plus de
solidarité.
M. le Maire – Merci à vous cher collègue. C’était très clair et pédagogique, sans doute aussi la patte de l’enseignant. C’était utile de revenir,
je pense, sur le bilan financier du mandat puisque nous avons
beaucoup débattu dans cette enceinte. C’est normal, c’est notre
rôle. La politique est souvent faite de prises de positions
ponctuelles où les uns et les autres se positionnent par rapport à
tel ou tel problème. Malheureusement nous avons assez peu de
retour en arrière sur ce qui a été dit, plusieurs années en amont,
et ce qui a été fait par rapport aux engagements pris. Nous
voulions montrer à travers ce bilan une vérité factuelle : les
engagements pris en début de mandat sont tenus. Les taux
d’imposition communale sont stables. Ils n’ont pas bougé
malgré la crise. Nos investissements ont progressé en volume.
La dette a baissé. Les finances sont saines et même très solides.
Sur le plan financier, nous avons réellement rempli la totalité
des engagements qui avaient été pris, non pas que ces
engagements étaient exceptionnels et nous poussent à
fanfaronner, mais ils étaient réalistes et solides. La politique
mise en œuvre pendant six ans l’a été elle aussi. Les objectifs
sont donc atteints. Cela me paraît utile en termes de crédibilité
et de démonstration de compétences. Je ne suis pas certain que
tout le monde puisse en dire autant.
Nous allons passer au débat. J’ai des demandes d’interventions
bien sûr de tous les groupes. Nous allons céder la parole aux
représentants de l’opposition, le groupe UMP et ensuite le
groupe Renouveau pour Nevers.
M. Montoille – M. le Maire, en concertation avec M. Philippe Cordier, je vais le laisser prendre la parole en premier.
M. le Maire – Très bien, pas de souci. M. Cordier…
M. Cordier – M. le Maire, chers collègues, ce débat d’orientation budgétaire est toujours un moment important pour la vie de nos
concitoyens. Concernant le contexte international, je vais
reprendre le plan de votre rapport. Comme vous le remarquez, la
croissance mondiale, portée par les pays émergents, s’essouffle.
La Chine, plus spécialement, risque une suspension de cotation
à Wall Street. Cela engendre une baisse du CAC 40 dans notre
pays de pratiquement 3 %. Ceci laisse planer un doute sur cette
reprise économique que vous qualifiez de dynamique aux Etats-
Unis, alors que tous les investisseurs, selon les journaux
économiques, annoncent plutôt des résultats en demi-teinte. Un
discours particulièrement sombre est tenu par bon nombre Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
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d’entreprises américaines. Un doute probable plane sur
l’annonce d’un nouveau coup de frein à la politique de la Fed.
Quant à l’économie européenne, des pays réagissent mieux que
d’autres. Par rapport à notre partenaire européen principal, nous
sommes à la traîne. La croissance en France est timide et même
atone.
Concernant le contexte national, il nous paraît évident que les
promesses de votre président n’ont pas été tenues. Je ne
voudrais pas faire une liste exhaustive, mais prenons la courbe
du chômage : elle devait être inversée. Les Français
s’aperçoivent malheureusement que cette promesse, comme
d’autres, n’a pas été tenue. Il suffit de voir les résultats du mois
de décembre où nous sommes à + 0,3 %. En octobre 2013, la
courbe du chômage atteignait 10,9 % en France, alors qu’en
Allemagne elle n’était que de 5,2 %. Aucune stabilisation n’est
donc visible, aucune inversion de la courbe de ce chômage. Les
emplois aidés, payés par l’Etat, ont fortement participé à cette
tromperie. Concernant la baisse des impôts en 2015, nous
sommes également dans un flou complet : baisse des impôts à la
condition éventuelle d’un sursaut de croissance et de réalisation
d’économies importantes. Cela fait beaucoup de conditions.
Puis François Hollande nous fait le coup de son Pacte de
responsabilité. Il concerne les entreprises et une baisse du coût
du travail de 30 milliards d’euros à l’horizon 2017, en incluant
les 20 milliards du crédit impôts pour la compétitivité et
l’emploi. Le Pacte de responsabilité aura des contreparties bien
sûr : création d’emplois, qualité des emplois, plus
d’investissement en France, relocalisation dans le territoire
national. En 2013, les recettes ont été de 14 milliards d’euros
inférieures aux prévisions initiales. Concernant les dépenses
publiques, la promesse était de 50 milliards d’économies entre
2015 et 2017 mais il faudra donc ajouter 5 à 10 milliards pour la
fin annoncée des cotisations familiales. Ces promesses sont
donc difficilement tenables encore une fois.
Concernant votre gestion 2013 et vos orientations 2014 (section
de fonctionnement, les recettes), je ne reviendrai pas sur le
leitmotiv trompeur du : « Nous n’augmenterons pas les impôts
locaux ». Depuis 15 ans, nous sommes à 20,72 %, taux
extrêmement élevé par rapport aux villes de la même strate et
disproportionné par rapport à l’état de la ville. Ceci induit un
départ de la population dans les villes plus accueillantes.
Concernant la dotation forfaitaire, en baisse, elle n’est que le
reflet de la diminution du nombre d’habitants, dont la
conséquence est également la baisse du nombre d’élèves dans
les écoles. Concernant votre maîtrise des dépenses de
fonctionnement, pourquoi les charges à caractère général sont- Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
20
elles en progression de 2,5 % ? Pourquoi les charges
du personnel sont-elles en progression de 1,5 % ? Est-ce du fait
du coût des emplois d’avenir subventionnés aux débouchés
hypothétiques et participant au creusement de la courbe du
chômage ? J’avais marqué stabilisation de la courbe mais je
n’avais pas les résultats d’aujourd’hui. Nous ne parlons donc
plus de stabilisation. La section d’investissement, dépenses
afférentes aux projets à hauteur de 8 millions d’euros, me paraît
une enveloppe élevée, trop lourde. Comment se fait-il que dans
votre DOB il y ait des dépenses afférentes au centre aquatique et
ceci avant même les élections municipales ? Nous devrions
discuter de dépenses obligatoires. Il ne vous est pas étranger que
les installations, comme la Maison des Sports, sont vieillissantes
et limites, tant au niveau des conditions d’hygiène que de
sécurité. Je me demande quelle sera la collectivité compétente
affectée à la gestion du centre aquatique : est-ce la ville de
Nevers ou Nevers Agglo ? Si vous m’annoncez Nevers Agglo,
comment se fait-il que la ville de Nevers dépouille les appels
d’offres ? Si c’est l’inverse, pourquoi annoncer dans la presse le
prestataire retenu, en dépit du bons sens et de la règle des
marchés publics, écartant des sociétés locales mais peut-être y a-
t-il des sous-traitances ? Par rapport à ce projet aquatique,
l’opposition a bien sûr d’autres propositions, moins onéreuses
que la vôtre même si maintenant, paraît-il, elle est en baisse.
Beaucoup d’annonces apparaissent avant ces élections :
réouverture du centre de gérontologie dans un mois, destruction
du mur de la caserne Pittié, réalisation d’un espace vert… Qu’en
est-il de cette ouverture de surface commerciale pour laquelle
vous avez provisionné 200 KF ? Je voudrais aussi vous poser
quelques questions par rapport aux invitations des commerçants
au Palais ducal et aux différentes catégories
socioprofessionnelles dans la loge de Ville Nevers Rugby ? Ces
différentes dépenses rentrent-elles dans le compte de votre
campagne électorale ? Je terminerai cette intervention en vous
précisant, qu’eu égard aux élections municipales, la direction
générale des collectivités locales a décidé de reporter la date
limite de vote du budget au 30 avril 2014. C’est pourquoi
l’opposition préfèrerait que le budget de l’exercice 2014 soit
voté après les élections municipales et non le 10 février, sauf à
préjuger que la municipalité actuelle restera en place. Merci.
M. le Maire – Bien, merci. M. Martinat…
M. Martinat – Je propose de laisser la parole à Mme Frémont, comme je sais qu’elle veut intervenir sur le DOB. Parité oblige. Comme cela
fait trois ans qu’elle n’est pas venue au conseil municipal, ce
serait bien qu’elle s’exprime aujourd’hui. Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
21
M. le Maire – Ecoutez, pour le trait d’humour, je vous suis. Mme Frémont…
Mme Frémont – M. le Maire, je vais remercier M. Martinat. Je ne pensais pas venir au conseil municipal de Nevers aujourd’hui pour avoir une
leçon de morale politique nationale. Enfin, je vois que cela n’a
pas beaucoup changé ici. Je ne vous parlerai que de Nevers. Je
vais commencer par la fin de votre rapport, les trois dernières
lignes où vous vous engagez à œuvrer, à poursuivre vos efforts.
D’abord vous ne savez pas encore si vous allez continuer.
Ecouter les habitants de Nevers, c’est une chose, les entendre en
est une autre.
Quant à l’attractivité de la ville, M. le Maire, il serait grand
temps de s’en préoccuper. Les impôts des ménages
n’augmentent pas, seulement l’inflation, nous dites-vous. Je
veux bien. Alors que la dotation de l’Etat diminue encore, je
remarque que vous ne pleurez plus. L’Etat ne vous donne plus
d’argent mais c’est normal avec ce gouvernement, c’est bien.
Nevers est classé dans la catégorie des villes DSU. Nous
sommes classés en France dans la catégorie des villes pauvres.
Moralement M. le Maire, comment ressentez-vous cette
classification ? Vous nous annoncez aussi une recette des taxes
d’habitation plus élevée avec une baisse du nombre des
habitants à Nevers, une taxe foncière en chute libre de moins
19 %. C’est énorme ! C’est donc la chute des propriétaires, des
habitants en général. Mais les dépenses de fonctionnement, elles
augmentent, tout comme les charges du personnel. Pour le
personnel, j’ose croire qu’il s’agit d’une augmentation des
salaires. Alors j’ai bien du mal à comprendre tout ce micmac
malgré les équilibres financiers annoncés par M. Patrice Corde.
Je vous remercie donc de nous expliquer plus clairement.
M. le Maire – J’avais bien compris que la droite neversoise avait du mal à comprendre tout cela. Depuis six ans, je m’en suis rendu
compte. Merci de l’avoir souligné Mme Frémont. M. Martinat…
Parité oblige !
M. Martinat – Merci parité oblige, merci ! M. le Maire, chers collègues, après cette présentation d’enfumage… En ce qui concerne le compteur
de la dette publique de la France, vous savez que le pays
s’endette de 4 640 euros de plus chaque seconde, soit 12
milliards de plus tous les mois en 2013 et près de 174 milliards
d’euros par an. D’ailleurs, depuis le 1er janvier, cela fait
seulement 10,671 milliards ! Si nous calculons à la fin de notre
conseil, le chiffre va encore s’alourdir. Avant de me prononcer
sur votre bilan de gestion 2013 et vos orientations 2014, je vous
fais part de remarques sur la loi de finances 2014, votée le 29
décembre 2013 et rectifiée suite aux nombreuses remarques du
Conseil constitutionnel. Je qualifierais la loi de finances 2014 Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
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d’une grande tromperie, d’amateurisme des membres du
gouvernement. La tromperie est opérée par le gouvernement. Le
matraquage fiscal continu, c’est prouvé. Il y a un an, le Premier
ministre affirmait que l’effort réclamé aux Français reposerait
sur les 10 % des Français les plus riches. Aujourd’hui, force est
de constater que la situation est bien différente et qu’il a menti.
Des familles modestes, jusqu’à présent exonérées de payer
l’impôt sur le revenu, ont découvert, en septembre 2013, que la
majorité socialiste les considérait désormais suffisamment
riches pour payer des impôts. Ce sont les pigeonnés des
promesses de MM. Hollande et Ayrault. En effet, au-delà des
augmentations sans commune mesure que subissent les classes
moyenne et populaire, déjà assujetties à l’impôt sur le revenu,
près d’un million de familles nouvelles seront soumises à cet
impôt alors même que leurs revenus n’ont pas augmenté. Ces
mêmes foyers modestes, salariés au Smic, petites retraites, se
voient ainsi confrontés à une avalanche d’impôts nouveaux du
fait de l’injustice fiscale du gouvernement (taxe d’habitation,
impôt foncier, redevance audiovisuelle, fin de réduction tarifaire
liée à l’exonération de l’impôt sur le revenu, etc…). M. le
Maire, vos alliés du parti communiste, me rejoindront dans mes
propos. Leurs représentants n’ont pas voté le budget au Sénat en
s’associant avec l’UMP et l’UDI. Aujourd’hui, nous tirons la
sonnette d’alarme car ces foyers n’ont pas pu prévoir ces
dépenses dans leur budget déjà très serré. Cela crée des
situations humaines dramatiques et le Premier Ministre refuse
d’en tenir compte.
« Le changement, c’est maintenant », indiquait le slogan de
François Hollande en 2012. Je vous fais l’impasse sur son
dernier changement. Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA
sont modifiés. Le taux normal, appliqué à la majorité des biens
et des prestations de services passe de 19,60 à 20 % ; les taux
intermédiaires concernant notamment la restauration, la vente de
produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de
rénovation des logements anciens est relevé de 7 à 10 %. Tout
cela renchérit les prix de pension dans les établissements
d’hébergement, dans les fournitures de repas dans les cantines
d’entreprises, les locations d’emplacement sur les terrains de
camping, les rémunérations versées par les communes aux
exploitants des services de distribution d’eau et
d’assainissement, les entrées de foires et de salons, les jeux et
manèges forains, les droits d’entrée pour la visite des parcs
zoologiques et des musées, les transports de voyageurs, etc..
Sans oublier les inquiétudes pour l’avenir des centres équestres
avec la création d’une équitaxe : elle fait bondir la TVA de 7 à
20 %. L’équitation a tout fait pour que cette activité soit ouverte Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
23
à toutes les bourses et cela risque de pénaliser les
pratiquants les moins aisés.
Lors de ses vœux, le 31 décembre dernier, François Hollande
avait pourtant fait une promesse : il n’y aura pas d’impôts
supplémentaires, cela se traduit par des taxes sur des taxes.
S’ajoutent, ce que j’ai déjà précisé, la hausse des taxes sur le
tabac, la hausse des taxes sur les boissons alcoolisées, le
durcissement du malus automobile, la réforme du crédit d’impôt
en faveur de la qualité environnementale de l’habitation
principale, la taxe carbone sur les énergies fossiles…
M. le Maire – Cher collègue, je vais vous laisser continuer.
M. Martinat – Je m’excuse… C’est la vérité, après on parlera du municipal.
M. le Maire – Oui, je voulais vous inviter à y arriver.
M. Martinat – Il n’y a plus que quatre lignes, je termine. J’ai laissé parler M. Corde sans problème…
M. le Maire – Vous avez la parole.
M. Martinat – En clair, je termine. La pause fiscale n’est pas pour cette année, bien au contraire. Après ces propos liminaires, je reviendrai par
la suite sur le projet d’orientation budgétaire.
M. le Maire – Bien, donc au fond, vous avez pris la parole pour parler uniquement des questions nationales. C’est strictement contraire
à l’éthique d’un conseil municipal. Ecoutez, je ne mets pas les
bons et les mauvais points. Vous n’aurez pas de bonnet d’âne
mais c’est tentant ! Faites l’effort, au-delà de la polémique entre
nous, de faire le lien dans vos interventions entre les questions
nationales et les questions locales. Je suis d’accord pour se
nourrir d’une analyse nationale mais, enfin là, vous venez de
faire une longue intervention politicienne. Elle peut avoir son
utilité dans le cadre de votre parti, je le respecte, dans le cadre
d’une campagne législative, je le comprendrais, mais dans le
cadre d’un conseil municipal, vous devez faire le lien avec les
affaires municipales. Je vous le dis, sur le plan du respect du
mandat qui vous a été confié, cela pose un problème. Lorsque
d’autres, y compris dans les rangs de l’opposition ou les
sensibilités de la majorité, s’appuient sur des développements
nationaux, c’est pour nourrir des conclusions locales. Je vous
demande donc de faire cet effort. Sans quoi cela signifierait que
vous êtes là pour défendre votre parti et non pas pour faire
avancer l’intérêt général pour Nevers. Ce que je n’ose pas croire
un seul instant. Bien, M. Montoille… Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
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M. Montoille – M. le Maire, je vois que vous ne pouvez pas vous empêcher de distribuer les bons et les mauvais points malgré tout. Pour
revenir très rapidement sur un point de débat soulevé. Vous avez
commencé à vouloir politiser ce débat, notamment à travers un
petit commentaire complètement erroné de M. Corde. Je vais
vous rappeler le bilan économique du gouvernement Jospin. On
doit sûrement à M. Strauss-Kahn, finalement très respectable
économiste de la gauche, une grande partie du problème actuel.
A l’époque, effectivement, la dette était à 59 % du PIB. Cinq
ans après, elle était toujours à 59 % malgré un taux de
croissance de 4 %, un baril de pétrole à dix euros, un euro à 0,82
dollars, etc… La France avait un excédent commercial supérieur
à l’Allemagne. Figurez-vous que les gouvernements Balladur et
Juppé avaient bien fait leur travail ! La France était en bon
état. Le gouvernement Jospin n’en a rien fait. Il a même dépensé
à tout va, en embauchant notamment 8,5 % de fonctionnaires en
plus dans le pays. Malgré les efforts de M. Sarkozy, puis de M.
Hollande, cette hausse de masse salariale reste un des gros
problèmes de notre pays aujourd’hui.
Revenons un petit peu à l’actualité et à la vie de notre commune.
Malheureusement, ce soir, nous découvrons encore une fois
qu’une des promesses de M. François Hollande n’est pas tenue.
Effectivement, le chômage est en hausse, en hausse continue.
Malgré tout ce que voulait nous faire croire M. Hollande, les
ministres de Bercy, pourtant au nombre de six, n’arrivent pas à
redresser la barre avec la politique menée à l’heure actuelle. M.
Hollande essaie de changer de cap. Avant d’applaudir, j’imagine
que cela en gêne plutôt certains. J’ai plutôt tendance à essayer
de croire en cette nouvelle politique de M. Hollande mais, pour
l’instant, le chômage est en hausse.
A Nevers, M. le Maire, vous nous montrez effectivement de
beaux graphiques. Il est très intéressant de reprendre les DOB
précédents. Lorsque vous nous dites qu’entre 2008 et 2014, vous
avez diminué les emprunts d’un peu plus de 11 millions d’euros,
le chiffre intéressant serait celui précédant l’exécution de 2008,
c’est-à-dire entre 2007 et maintenant. A ce moment-là, le chiffre
n’a pratiquement pas bougé. Votre diminution d’emprunt,
comme vous dites, est en fait une simple vue de l’esprit. Je vous
rappelle qu’il y avait eu un recours à l’emprunt en 2008 et 2009.
Il était très, très massif. Vous l’avez effectivement fait diminuer
mais par rapport à cet emprunt extrêmement massif. Le plus
drôle ce sont vos critiques à l’égard de l’augmentation de la
dette par M. Sarkozy lors de son plan de relance, alors que vous
avez fait la même chose à Nevers, mais vous avez plutôt
tendance à vous glorifier. J’ai tendance à dire que, finalement, la Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
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pusillanimité, cinq ans après, il s’agissait d’une erreur. On
le paie aujourd’hui.
M. le Maire, cher M. l’adjoint aux Finances, qu’est-ce qu’il
ressort à Nevers au bout de six ans de mandat ? Des bâtiments
publics sont très dégradés ; la mairie tient avec de la tôle ; le
petit théâtre est fermé ; la Porte de Paris tient avec des filets ;
pour trouver un arbre au square de la Résistance, il faut lever
des dalles en cailloux ; la Place Carnot est plus triste que
jamais ; l’avenue de la gare, pourtant première artère d’arrivée
dans la ville, est sale. Malgré tout cela, les taux d’imposition
sont les plus forts des villes de notre strate, dans notre secteur
géographique. Grâce à Dieu, vous avez refusé d’augmenter les
taux d’imposition, mais grâce à vos amis du gouvernement,
grâce à M. Moscovici, l’impôt national a battu le record au-
dessus de 45 % du PIB. C’est l’espèce de rebours du lapin. Le
record était détenu auparavant par M. Strauss-Kahn,
gouvernement Jospin. Grâce à M. Moscovici, avec l’action
conjuguée de M. Sainte-Fare Garnot et de M. Corde, nous, les
habitants de Nevers, sommes pris en étranglement par l’impôt.
D’ailleurs l’impôt rentre de moins en moins bien. C’est très
malheureux et c’est bien symptomatique de la politique menée.
Quand on fait le bilan, vous avez peut-être fait ce que vous avez
dit pendant la campagne, mais c’est d’autant plus triste, c’est
d’autant plus triste. Vous aviez dit pendant la campagne, et vous
assumez l’avoir fait, garder les taux d’imposition au maximum
et avoir la ville qui se dégrade.
Nous sommes de nouveau en période de campagne électorale.
Comme par magie, les travaux se relancent à la caserne Pittié.
Comme par magie, un gros projet de piscine à 25 millions
d’euros est lancé. Vous n’hésitez plus à dépenser, à faire de
l’esbroufe et à vous appuyer sur les finances de la ville, quitte à
les mettre en péril, pour être réélu. M. le Maire, nous dénonçons
justement cette profusion de projets mégalomanes, un peu
comme ce centre commercial Carrefour Market en plein centre-
ville. C’est un échec finalement. Nous sommes obligés de le
dénoncer. Vous ne pouvez pas aller contre cela, c’est un échec
et c’est factuel. C’est un constat, c’est un échec. Votre piscine,
M. le Maire, est un projet démesuré. J’ai bien l’impression que
cela va être un échec et il va mettre en péril les finances de la
ville pendant un moment. Ce sont des projets mégalomanes, des
projets démesurés pour la ville. Nous aussi, effectivement, nous
voulons une nouvelle piscine mais nous la voulons à taille
raisonnable pour Nevers et ses finances. Dans tous les cas, cette
piscine ne doit pas empêcher la ville d’investir pour conserver le
patrimoine existant, que ce soit la Maison des Sports, que ce soit Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
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la Porte de Paris, que ce soit la mairie, que ce soit les
rues de Nevers, que ce soit les quartiers périphériques de
Nevers, etc…
M. le Maire – Merci à vous. Je ne résiste pas, vous me connaissez. Juste sur un point, vous avez dit « Nous, les habitants de Nevers, nous
sommes pris à la gorge », c’est cela ? Mais vous n’habitez plus
Nevers, M. Montoille. Oui, j’ai un doute là-dessus. Bien.
L’opposition veut-elle encore intervenir ? M. Martinat ? Oui
bien sûr, on va donner la parole aux groupes au sein de la
majorité mais est-ce que vous vouliez compléter votre propos ?
M. Martinat…
M. Martinat – M. le Maire, je comprends que vous soyez irrité dans mes propos de vérité. Le contexte national a changé et vous
cautionnez le gouvernement dans son action. Vous êtes mal à
l’aise par ses mesures anti populaires et, ceci, à l’approche des
élections municipales. Une fois de plus, je regrette que ce débat
arrive seulement au mois de janvier. Il aurait été préférable de
débattre au 3ème trimestre de l’année 2013, afin de définir le
budget 2014 en fin d’année. Comme le fait d’ailleurs la majorité
des entreprises. Mais je comprends ce retard. Vous attendiez la
loi de finances 2014 pour savoir à quelle sauce vous alliez être
mangé au travers de la baisse de dotation de l’Etat. La réponse,
nous l’avons : une diminution de 4,20 % par rapport à 2013. Du
temps de Nicolas Sarkozy, c’était un véritable scandale, vous ne
pouviez par faire votre budget, etc…, mais sous le
gouvernement Hollande-Ayrault, tout va pour le mieux.
Vous nous annonciez des recettes fiscales sans augmentation
des taux d’imposition mais vous persistez à vouloir augmenter
les impôts par la revalorisation forfaitaire. Elle représentera une
augmentation et une recette de 200 000 euros. Vous ne dites pas
la vérité. Il y aura une augmentation d’impôts pour celui qui les
paie. Je demande à chacun d’entre vous de vérifier votre avis
d’imposition de la taxe foncière entre les années 2008 et 2013.
Cela s’est traduit par une augmentation de 23 %, je répète 23 %.
Vérifiez bien votre feuille et je vous demande d’apporter vos
feuilles avec vous pour le budget primitif au 10 février. Malgré
la situation tendue, au niveau des recettes, vous continuez de
dépenser sans compter en annonçant une progression de près de
2 %, avec un pic à 2,5 % pour les charges à caractère général.
Cela va imputer les dépenses afférentes aux associations. Mais
où passe le budget de la compétence culturelle qui est désormais
transféré à l’agglomération ? Votre président vous l’a
préconisé : les collectivités locales sont tout particulièrement
incitées à faire de l’économie. Les doublons, ces compétences Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
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exercées à la fois par la municipalité et Nevers Agglo,
doivent être mutualisés.
Concernant la section d’investissement, c’est un copié-collé par
rapport à 2013. Je doute fort que vos projets cités soient une
source d’attractivité pour notre ville. Je m’aperçois, M. le Maire,
que vous ne maîtrisez pas l’endettement puisque vous êtes aux
commandes depuis 2010. En 2011, le graphique indique 43,8
millions d’euros ; en 2012, le chiffre monte à 44,5 millions ; en
2013, ça monte à nouveau à 45 millions d’euros et la projection
en 2014 sera de 46,5 millions. Pour les dépenses
d’investissement, vous avez indiqué 11,6 millions d’euros en
2014 dans le dossier du conseil. Par contre dans votre
présentation cinéma, tout à l’heure, vous avez indiqué 12,3
millions. Ce n’est pas sérieux. C’est plus 700 000 euros en huit
jours ! Voilà mes réflexions.
Je vous rappelle la démographie de Nevers, sur les cinq
dernières années. Je sais que cela vous déplait à chaque fois
mais je vous le rappelle. 2008 : 40 131 habitants ; 2010, M.
Sainte-Fare Garnot vous avez été désigné maire : 36 762 ; et au
1er janvier 2014, où vous êtes encore maire : 36 210. Cela
continue, l’érosion s’accélère. Mais j’ai un remède pour inverser
la tendance. Par contre, la courbe de chômage s’accélère.
L’évolution du chômage est supérieure à la moyenne nationale.
Voici mes réflexions sur le débat d’orientation budgétaire de
notre ville.
M. le Maire – Merci M. Martinat. Nous allons passer aux expressions du groupe communiste et je crois que nous avons une demande
d’intervention de Mme Lemoine aussi. Peut-être d’abord Mme
Lemoine, ensuite le groupe communiste…
Mme Lemoine – Alors, avant de commencer, je voudrais dire quand même que je trouve indécent que l’opposition de droite se pose aujourd’hui
en défenseur des salariés modestes, des petits retraités et du
pouvoir d’achat. Ils ont sans doute oublié avoir été aux affaires
précédemment, avec la même politique contre les classes
populaires.
Voilà, maintenant je vais passer au débat d’orientation
budgétaire tel qu’il est présenté dans le cahier du conseil
municipal. Tout le préambule, l’environnement économique
mondial et le contexte national, est là pour justifier la politique
menée par le gouvernement socialiste. C’est le discours de tous
les gouvernements de la bourgeoisie, qu’ils soient de droite ou
de gauche, c’est celui du gouvernement Hollande-Ayrault. Il y
aurait un retour à la croissance : mais de quelle croissance
parlons-nous ? C’est celle exclusivement des profits, celle des Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
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grands groupes, des banquiers et des spéculateurs. En 2012
déjà, les 500 plus grandes fortunes du pays ont augmenté leur
richesse de 25 %. Depuis juin 2012, le CAC 40 a augmenté de
47 %. Où avez-vous vu des salaires, des pensions et des retraites
bénéficier des mêmes hausses ? Ce discours est scandaleux.
C’est un discours pour les possédants et exclusivement à leur
service.
Vous reprenez aussi le fait que, depuis 2008, les dettes des Etats
augmentent. Mais cette dette s’est nourrie principalement des
cadeaux au grand patronat et aux banquiers, des intérêts
faramineux que les banques prélèvent sur le budget de l’Etat qui
a emprunté pour aider ces mêmes banques. Maintenant, ils ont
reconstitué leur trésorerie et ils ont pu recommencer à spéculer
tout azimut au risque de faire replonger l’économie mondiale.
Pour moi, l’économie mondiale n’est pas sortie de la crise
financière qui a démarré dans les années 2007-2008.
L’indicateur le plus sûr de l’incapacité de l’économie capitaliste
à amorcer une sortie de crise, le plus important du point de vue
des travailleurs, est le niveau de chômage, nettement plus élevé
qu’avant le début de cette crise. C’est aussi l’aggravation des
conditions de travail et de salaire que la loi compétitivité a
légalisée. Les travailleurs doivent aussi cette loi au
gouvernement socialiste. Oui il y a la crise capitaliste, c’est-à-
dire la lutte de classes que mène le patronat pour préserver ses
profits, et le gouvernement la facilite.
Vous soutenez aussi la politique du gouvernement qui veut
réduire la dépense publique de 50 milliards d’euros d’ici 2017.
En fait, c’est le même discours qu’avant. Il faut faire des
économies dans les services publics et les collectivités locales,
dans la santé, dans les universités, dans les transports. Quand le
gouvernement Sarkozy baissait, pour les mêmes mauvaises
raisons, les dotations de l’Etat, vous n’aviez pas de mot assez
dur contre cela. Vous le rappeliez sans cesse pour dénoncer cet
état de fait, à juste titre. Maintenant le parti socialiste au
gouvernement porte les coups et vous défendez ces mêmes
baisses de dotations : 1,5 milliard pour 2014, la même chose
pour 2015. Et comme le gouvernement précédent, vous voulez
les faire accepter comme étant des efforts pour le bien public.
Mais où est le bien public ? Vous ne parlez pas de celui des
travailleurs qui s’enfoncent dans le chômage et la misère, vous
parlez de celui des grands groupes financiers et des banquiers.
Vous cautionnez et défendez tous les mauvais coups du
gouvernement présent et précédent. Près d’un million de
ménages, qui ne payaient pas d’impôts sur le revenu, sont
devenus imposables, avec comme conséquence la perte ou la
diminution de certaines réductions de tarifs et la suppression de
l’exemption de la taxe d’habitation et de celle pour la télé. Vous Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
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justifiez aussi l’augmentation de la TVA, cet impôt qualifié
par vous, dans le passé, comme l’impôt le plus injuste qui soit.
A juste titre, d’ailleurs, puisqu’il frappe au même taux les
millionnaires et toutes les couches populaires.
Vous dites à propos de la politique du gouvernement : le Pacte
de compétitivité et le Pacte de responsabilité offriront à
l’économie française un bilan pluriannuel en faveur de
l’attractivité économique des entreprises françaises et vous
prenez l’exemple d’Airbus. Airbus est l’entreprise qui va bien,
d’après vous, l’exemple de l’industrie française. Sauf qu’à
Airbus, un plan prévoit 5 800 suppressions d’emplois. Dans la
sous-traitance, 10 000 postes d’ingénieurs devraient disparaître
d’ici 2015. Oui Airbus est un exemple significatif d’une
entreprise qui marche bien, qui fait des profits et qui supprime
des emplois. Licenciement d’un côté pour les travailleurs,
augmentation de la fortune des plus riches d’un autre côté : cela
illustre parfaitement la politique du gouvernement socialiste.
Vous vous félicitez du récent Pacte de responsabilité : c’est-à-
dire tout bonnement la suppression de 30 à 35 milliards de
cotisations familiales payées par le patronat. Il peut se frotter les
mains, il le réclamait depuis longtemps et les politiciens de la
droite avec lui. Vous dites également, à propos des 6 milliards
d’euros de maîtrise des dépenses de Sécurité sociale, que les
mesures d’économie sont partagées entre tous les acteurs. De
quel partage s’agit-il ? Le patronat a lui un nouveau cadeau de
30 milliards d’euros par la suppression de ces cotisations
familiales patronales. Qui va payer ces 30 milliards
maintenant ?
M. le Maire – Même remarque, chère collègue, que tout à l’heure : les règles s’appliquent à tous. Je vous demande de faire le lien avec les
questions municipales.
Mme Lemoine – Je vais faire le lien. Mais vous savez, c’est absurde de ne pas faire de politique générale parce que, justement, le rapport
d’orientation budgétaire, il est politique et général. Le budget
des communes dépend directement de ces politiques générales.
De plus, je reprends les termes que vous avez vous-mêmes
rédigés dans le débat d’orientation budgétaire, dans les deux
premières parties.
Concernant les 30 milliards d’euros de suppressions de
cotisations familiales patronales, qu’en dit le patronat ? Par la
bouche de Gattaz, le président du MEDEF, il ne faut pas
commencer à mettre des contraintes aux entreprises. C’est dit
pour les futures embauches. Pour financer cela, le gouvernement
actuel annonce, comme le précédent gouvernement, des coupes Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
30
dans les budgets des services publics. Une nouvelle
fois, la population laborieuse va payer et plutôt deux fois
qu’une !
Dans votre projet de budget municipal 2014, vous vous targuez
de ne pas augmenter les taux d’imposition une année de plus.
Certes, mais ce n’est pas vrai pour la population car votre
gouvernement va encore une fois augmenter les bases de l’impôt
de 0,9 %, semble-t-il. Cela va augmenter les impôts locaux à
payer et les travailleurs le voient. De même, vous dites que vous
ne remettez pas en cause le niveau de service rendu à la
population. Mais alors si c’est le cas, pourquoi les tarifs de tous
les services municipaux augmentent-ils tous les ans ? Cette
année comprise, surtout les tarifs des familles les plus pauvres...
Ne dites pas non plus que votre politique a permis, j’ouvre les
guillemets, « la préservation du pouvoir d’achat des habitants ».
Ce n’est pas vrai : le pouvoir d’achat des ménages populaires
diminue. L’augmentation des prix des services, l’augmentation
des loyers que vous ne combattez pas, l’eau, les transports
urbains : vous pourriez agir sur cela mais vous ne le faites pas.
Quant aux salariés de la fonction territoriale en catégories B et C
ont vu leurs salaires augmentés car, sinon, certains seraient
passés en dessous du Smig. C’est tout.
Vous n’êtes pas sans savoir que des emplois sont menacés au
Journal du Centre, à Forum ou à Trindade, voire à Selni ou à
Philips où les jours de chômage partiel se multiplient. Le
chômage est un vrai fléau pour la classe ouvrière. Les petits
boulots et la précarité aussi. Les salaires sont bloqués alors que
les cotisations prélevées dessus augmentent. A la fin du mois,
des milliers de familles populaires sont à un euro près. Vous
cautionnez le désengagement de l’Etat parce que ce sont les
socialistes qui gouvernent et vous reprenez cette politique au
niveau local. C’est inadmissible ! Ce gouvernement mène une
politique anti-ouvrière. Il est à combattre comme un
gouvernement de droite.
M. le Maire – Merci beaucoup. Juste un point : vous avez construit toute la stratégie rhétorique de votre intervention sur un principe qui est
que nous soutenons, dites-vous, un certain nombre de choses. Je
suis désolé de vous dire que ce n’est écrit nulle part et ce n’est
pas notre position. Nous ne sommes pas des béni-oui-oui ni du
gouvernement d’aujourd’hui, ni bien sûr de celui d’hier. Voilà.
Les données macroéconomiques incluses dans le document sont
des données factuelles. Ne voyez pas dans la description des
faits une adhésion quelconque. C’est dans l’expression
politique. Jusque-là, nous n’avons pas eu de débat sur ces
questions. Vous allez un peu vite en besogne. De la même façon
que sur notre droite, on va un peu vite à la même conclusion. Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
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Voilà. Je vais donner la parole à M. Manse qui l’avait
demandée.
M. Manse – Oui, M. le Maire, M. l’adjoint chargé des Finances, en lisant la note explicative accompagnant le débat d’orientation budgétaire,
un point particulier a retenu mon attention. En effet, à la page 9
du document, je cite : « Les mesures d’économie de l’ordre de
15 milliards d’euros de la dépense publique, ces mesures seront
partagées entre tous les acteurs : pour les administrations de la
Sécurité sociale, l’économie ciblée devrait être de six milliards
d’euros ». Ayant pu, au cours de ma carrière, siéger comme
administrateur au sein de la Sécurité sociale, j’ai voulu savoir
comment il était possible d’économiser six milliards. En lisant
le rapport de la Cour des comptes, dont le président est M.
Migaud, je m’étonne de la non publicité de ce document mais
plus du tout en lisant ce rapport. Je cite : « La Cour des comptes
considère que l’objectif de rattrapage des revenus des retraités
par rapport aux actifs est atteint ». Elle propose donc dans son
dernier rapport une hausse de l’imposition. Sur ce dernier
rapport concernant la Sécurité sociale, la Cour des comptes
préconise de faire davantage participer les retraités à la
solidarité nationale. D’après ladite Cour, les différentes niches
fiscales sociales qui s’appliquent aux retraités représentaient un
manque-à-gagner de 12 milliards d’euros pour l’Etat et la
Sécurité sociale. Or, les revenus des têtes blanches sont
désormais légèrement plus élevés que ceux des actifs, et leur
patrimoine beaucoup plus. Selon le président de la Cour des
comptes, les retraités sont dans une situation financière plus
favorable que les actifs, notamment les jeunes. L’objectif de ces
avantages, qui était de réduire l’écart entre les actifs, est atteint.
Regardons les mesures préconisées par la Cour des Comptes
pour 2014. Supprimer progressivement l’abattement de 10 %
alors qu’ils n’ont plus de frais professionnels fait gagner 2,7
milliards d’euros. Aligner le taux de la CSG appliqué aux
pensions de retraite à celui des actifs, ce qui soumettrait les huit
millions de retraités aujourd’hui assujettis à une CSG de 6,6 à
un taux de 7,5, fait gagner 1,2 million d’euros. Les 585 000
particuliers employeurs de 70 ans et plus qui bénéficient d’une
exonération des cotisations patronales se la verraient
supprimée : le gain escompté est de 380 millions d’euros. Il est
vrai qu’un chirurgien, un ingénieur ou un pilote d’avion en
retraite est en situation plus favorable qu’un jeune actif qui
bosse 34 heures par semaine. Voilà bien une injustice de
taille ! Autre injustice, la majorité des retraités ont plus de
patrimoine à 70 ans qu’à 30 ans. La belle affaire ! C’est vrai
aussi pour les honteux retraités ayant connu l’époque « travailler
plus pour gagner plus » : 48 heures hebdomadaires et 3 à 4
semaines de congé. Ils ont préparé leur retraite en économisant,
ces cheveux blancs, en regard des 35 heures, 5 semaines de Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
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congé et de RTT. Mais il faut également éviter de parler
des autres retraites. Et en cela, le président de la Cour des
comptes est muet : les régimes spéciaux de ceux qui partent à 50
ans, de ceux qui partent à 65 ans, de ceux qui partent avec 75 %
du salaire des six derniers mois, alors que d’autres partent avec
50 % du salaire moyen des 25 dernières années, les députés
européens qui ne paient pas un centime de CSG, des journalistes
avec 30 % d’abattement fiscal que le précédent gouvernement.
M. le Maire – Même remarque, cher collègue.
M. Manse – Mais je vais y arriver à la conclusion.
M. le Maire – J’espère que vous allez y arriver !
M. Manse – Voilà où trouver les six milliards d’euros pour les administrations de la Sécurité sociale. Ils seront trouvés. C’est
pour cela, M. l’adjoint aux Finances, que le contexte national
que vous soulignez en page 9 sera tenu, mais à quel prix ? Si
nous nous fions aux dernières prévisions budgétaires, les
rentrées fiscales sont décevantes. Le déficit public, qui intègre
les comptes de la Sécurité sociale et des collectivités, sera connu
fin mars. Le gouvernement table toujours sur un taux de 4,10 %.
Les dotations et compensations de l’Etat diminuent de 4,20 %.
Alors j’en arrive à ma conclusion. Avec le programme
ambitieux de cette majorité (piscine, rugby, TGV et Magny-
Cours), cette maîtrise des dépenses et des coûts de
fonctionnement tiendra-t-elle ? Première question. Sans doute !
Si tel n’était pas le cas, l’optimisme de vos conclusions, page
19, serait caduc. L’attractivité de la ville déclinerait. Les
citoyens de Nevers souffriraient et il se produirait un
renforcement du rejet vis-à-vis des élites et des politiques. Fin
mars, vous aurez les chiffres exacts du déficit public. C’est pour
cette raison que je m’interrogeais, justement je pense, et je vous
pose cette question. Si la mise en place des préconisations de M.
Migaud n’était pas acceptée par le gouvernement, il faudra bien
trouver ailleurs ces six milliards. Une baisse des dotations et
compensations est donc prévisible. Quel sera son impact sur la
gestion de notre bonne ville de Nevers ? Merci.
M. le Maire – Bien. Merci. Mme Lemoine veut rebondir.
Mme Lemoine – Quand vous dites que vous ne soutenez pas la politique du gouvernement socialiste, je vais simplement prendre une phrase
qui est page 15, dans le DOB : « En outre, le Pacte de
compétitivité et le Pacte de responsabilité offriront à l’économie
française un plan pluriannuel en faveur de l’attractivité
économique des entreprises françaises, à l’instar d’Airbus ».
Moi j’appelle cela un soutien. Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
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M. le Maire – Vous vous trompez, voilà c’est tout. C’est un fait que le Pacte de responsabilité est fait pour renforcer l’attractivité
économique de nos entreprises. Pour être exact ce serait leur
compétitivité. C’est un fait. Il s’agit de leur permettre d’exporter
mieux et donc de se situer mieux sur la compétitivité
internationale. C’est un fait. Nous n’avons pas dit que nous
applaudissions des deux mains. Peut-être avez-vous une
habitude de pensée ou peut-être de rédaction de tract qui vous
amène à lire les choses ainsi mais ce n’est pas le cas. Je donne la
parole au groupe communiste. Quel est son orateur ? C’est M.
Lebatteur, vous avez la parole…
M. Lebatteur – M. le Maire, chers collègues, tout d’abord je remarque également, comme l’a fait notre collègue Geneviève Lemoine, le
grand moment de démagogie de l’opposition municipale auquel
nous venons d’avoir droit. Cela n’empêche pas d’ailleurs la
droite d’exprimer au plan national son accord avec les décisions
gouvernementales d’inspiration libérale. Et il ne suffit pas de
voter dans une assemblée pour dévoiler les raisons de son vote,
c’est ce qui sépare d’ailleurs les députés Front de gauche de
ceux de la droite.
Concernant le débat d’orientation budgétaire, la présentation
faite dans la note confirme la persistance de la crise, sans dire
qu’elle résulte d’un choix politique. Il laisse les riches s’enrichir
toujours plus, alors que le reste de la population s’appauvrit. Ce
choix politique persiste, je dirais même qu’il s’amplifie. En
effet, l’Etat prévoit 30 milliards d’économies pour 2014, sur le
dos de la population, pendant qu’il en donne au moins autant à
ceux qui n’en ont pas besoin, et ce sans contrepartie. Ainsi en
est-il du crédit d’impôt compétitivité emploi, le CICE, un
cadeau de 20 milliards aux entreprises, alors que le
gouvernement prélève 1,5 milliards d’euros en 2014 sur la
dotation de l’Etat aux collectivités. La TVA a augmenté en ce
début d’année réduisant de 6 milliards d’euros le pouvoir
d’achat, en particulier des ménages modestes. Cette TVA, impôt
particulièrement injuste, copie de la gabelle sous l’Ancien
Régime, pèse 11,5 % pour une famille aux revenus de 20 000
euros par an et seulement de 7,5 % pour un ménage avec des
revenus de 100 000 euros par an.
Sur le contexte international, M. le Maire, vous citez une reprise
économique dynamique aux Etats-Unis. Pour autant, vous savez
que cette reprise s’accompagne d’un endettement grandissant, à
concurrence d’environ 400 millions d’euros par jour. Quel est
alors l’objectif de l’austérité européenne pour réduire la dette et
les dépenses publiques puisque, d’après l’aveu de la
Commission européenne elle-même, la France a perdu 5 points Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
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de croissance entre 2011 et 2013 à cause de ces politiques
d’austérité ?
Concernant le contexte national, nous sommes là, si j’ose dire,
dans le dur puisque nombre de mesures gouvernementales
récentes impactent directement la vie de nos concitoyens, les
services publics et les collectivités territoriales. Vous énumérez
un certain nombre de ces mesures, sans autre commentaire
d’analyse, c’est pourquoi vous me permettrez de livrer les
réflexions qui me sont venues à la lecture de ce chapitre. La
ville de Nevers n’est pas, il me semble, une république
autonome. Il y a quelques jours, Mme la Députée de la
circonscription a déclaré lors de ses vœux : « Certes le chemin
est difficile mais il n’y a que cette voie pour sortir le pays des
difficultés ». Je revendique le droit d’avoir un avis différent. Au
contraire, nous considérons que c’est justement cette voie de
l’austérité qui déprime toute l’économie et qui entraîne l’Europe
entière dans une spirale, allant de désastres sociaux en
catastrophes politiques. Vous citez le chômage élevé et une
faiblesse de la consommation des ménages parmi les causes de
la croissance atone dans notre pays. Effectivement, le chômage
et la baisse du pouvoir d’achat pèsent sur la consommation des
ménages. J’attire simplement l’attention sur le fait que la Bourse
de Paris a progressé de 18 % en 2013, alors que dans le même
temps le chômage lui augmentait du même niveau. L’ennemi
c’est donc toujours la finance.
Le Front de gauche propose cinq mesures pour relancer l’emploi
sans attendre une éventuelle reprise de la croissance :
l’interdiction des licenciements boursiers ; l’augmentation des
salaires et du pouvoir d’achat populaires ; le renforcement de
l’emploi en augmentant les effectifs des trois fonctions
publiques à hauteur des besoins et en transformant les postes
sous contrat en emploi statutaire ; une nouvelle réduction du
temps de travail puisque l’application des 35 heures a généré
environ 500 000 emplois dans le secteur privé ; et, à condition
de remplacer les gains de productivité à tout prix et la rentabilité
financière immédiate par la qualité et l’utilité sociale, la
transition écologique peut créer quatre millions d’emplois en 20
ans. Ce serait plus efficace que le CICE dont l’objectif en termes
d’emploi génère un coût par emploi de l’ordre de 600 000 euros.
Les 20 milliards d’euros par an devraient se traduire par 150 000
créations d’emplois sur cinq ans, selon l’Observatoire français
des conjonctures économiques. D’autant que le CICE, dont
90 % du bénéfice n’ira pas à l’industrie, pèsera sur la
consommation des ménages puisqu’une partie de son coût sera
financée par la hausse de la TVA dont je viens de parler. Pour
mémoire d’ailleurs, la TVA a été créée en 1953 afin, déjà,
d’alléger les charges des entreprises. Elle représente aujourd’hui Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
35
environ 48 % des recettes du budget, 24 % pour l’impôt sur
le revenu et seulement 18 % pour l’impôt sur les sociétés. En
abordant le Pacte de compétitivité, vous parlez du bienfait,
comme cela a déjà été dit, pour les entreprises françaises, à
l’instar d’Airbus. En lisant ce passage, j’ai eu en mémoire un
récent article sur les quelques 500 000 dispositifs d’aides
fiscales aux entreprises que le Conseil national de l’industrie
estime à environ 110 milliards d’euros, soit 5 % du produit
intérieur brut, auquel on ajoute les 20 milliards d’euros du
CICE, les 7 milliards d’euros pour la recherche et les 30
milliards d’euros d’exonération du financement de la politique
familiale…
M. le Maire – Cher collègue, vous êtes dangereusement confronté à la même remarque que pour tout le monde…
M. Lebatteur – Oui effectivement mais comme l’ont dit certains de mes collègues, je suis la note de présentation du débat d’orientation
budgétaire, n’est-ce pas…
M. le Maire – Veillez à ce que le lien soit fait avec les affaires communales…
M. Lebatteur – Mais je vais y arriver, attendez.
M. le Maire – Je vous fais confiance.
M. Lebatteur – Il n’est que 20h25… Si effectivement la voie est difficile, cela ne l’est pas pour tout le monde. A l’exemple des 43 milliards
versés aux actionnaires du CAC 40 en 2013, je pense qu’il
existe d’autres voies que l’austérité salariale et sociale pour
sortir le pays de la crise : opposer par exemple un pacte de
responsabilité et un pacte de solidarité, se baser entre autres sur
une plus grande justice fiscale pour laquelle le Front de gauche a
lancé des états généraux. Ils ont mis en débat des propositions
telles que reconstruire un impôt sur le revenu réellement
progressif ; mettre en place un impôt progressif sur les sociétés ;
mettre à plat le système d’exonération fiscale et sociale des
entreprises ; un plan de lutte contre l’évasion fiscale ; un nouvel
impôt territorial des entreprises taxant leurs placements
financiers ; instaurer un impôt sur la fortune au barème
rehaussé ; réduire la pression fiscale sur la consommation par
exemple la TVA et mettre en place un pôle public bancaire en
orientant l’argent vers la création d’emplois et de richesse utile
plutôt que vers la spéculation. Face aux gaspillages des deniers
publics en faveur du capital, l’avenir n’est pas à réduire les
dépenses de l’école, de la protection sociale, de l’indemnisation
des demandeurs d’emploi ou des collectivités locales, il faut
aller chercher l’argent où il est. Les mesures d’inspiration
libérale prises récemment dans notre pays pèsent sur le budget
communal puisqu’il est prévu, dans la note qui nous a été Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
36
présentée, une reprise d’équilibre sur provision d’environ
700 000 euros, et donc sur les attentes de la population vis-à-vis
de la commune. Nous subissons une conséquence directe des
choix gouvernementaux.
Vous dites que les charges d’exploitation en 2013 sont au même
niveau que 2007. Vous en concluez que l’économie réalisée
représente plus de 6 millions d’euros, sans pour autant remettre
en cause le niveau de service rendu à la population. Si tel est le
cas, on pourrait extrapoler en estimant que la réduction
budgétaire décidée par le gouvernement n’aurait également pas
d’effet sur les services publics d’Etat et sur l’aide aux
collectivités locales. Or la réalité est différente puisque nous
constatons qu’il manque au moins 700 000 euros pour boucler
notre budget 2014, du fait de la baisse des dotations et de
l’augmentation de certains postes de dépenses. A une moindre
échelle, les économies réalisées ont un impact sur le service
public local et sur notre réponse aux besoins locaux. C’est pour
cette raison que nous n’adhérerons pas à une politique
communale reproduisant à l’échelle locale l’austérité
gouvernementale.
Des possibilités de recettes supplémentaires existent, en
particulier dans le cadre d’une refonte de la fiscalité locale. Elle
pourrait, par exemple, s’articuler autour de deux axes
importants : la création d’un nouvel impôt local des entreprises
et la réforme de la fiscalité locale des personnes. La première se
base sur trois points : les actifs immobiliers, les équipements et
biens mobiliers et matériels et surtout les actifs financiers des
entreprises. Près de 5 milliards d’euros, en 2011, selon les
comptes de patrimoine des sociétés non financières, seraient
taxés nationalement à un taux unique, par exemple 0,5 %. La
redistribution de la recette générée se ferait par fonds de
péréquation affecté aux communes, en fonction de leur nombre
d’habitant et de critères sociaux. Ceci participerait aux recettes
communales à hauteur, en moyenne, de 360 euros par habitant et
par an. Notre dette par habitant est, comme indiqué tout à
l’heure, de 1 174 euros, chiffre de 2013. Concernant le
deuxième axe, la réforme de la fiscalité locale des personnes
peut limiter la taxe d’habitation dans une fourchette de taux
allant de 18 à 25 %, selon le revenu disponible de chaque
ménage. En cas de victoire de la liste que vous conduisez, M. le
Maire, les futurs élus communistes et apparentés entendent
verser tout ceci au débat afin de combattre, entre autres, la loi de
l’argent et les politiques d’austérité, et de travailler à appliquer
une sorte de bouclier social communal, financé par un
prélèvement sur la spéculation et les profits. Pour bien se
comprendre, les choix budgétaires difficiles que nous sommes
amenés à prendre à Nevers ne sont pas en cause. Nous les Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
37
partageons dans ce contexte que nous subissons. Ce qui est en
cause, c’est ce tour de vis permanent qui met les collectivités
dans des situations impossibles ! Nos moyens budgétaires sont
en chute alors que les besoins de la population qui souffre de la
crise sont en hausse. Il y a 15 jours, la région Bourgogne, pour la
première fois, a dû voter un budget en baisse de 27 millions
d’euros remettant en cause, entre autres, la rénovation du
restaurant universitaire de Nevers. François Hollande nous a
annoncé, lors de ses vœux, que pour les collectivités, cela allait
continuer de plus belle. Ce n’est pas juste, ni socialement ni
économiquement, quand on sait que les collectivités
représentent près de 75 % des investissements publics en
France.
Enfin, le dernier paragraphe de la note de présentation comprend
des axes de travail partagés par les futurs élus de notre groupe.
Ces axes seront déclinés, plus en détails, dans le programme de
la liste, dans le cadre de la campagne électorale pour les
élections de mars prochain. Je ne vais donc pas les développer
avant l’heure.
M. le Maire – Merci beaucoup. Bien, après ce vaste tour de piste, nous allons apporter quelques éléments soit de réponse, soit de débat. Et
puis, si vous l’estimez nécessaire, nous ferons un petit tour de
piste complémentaire. J’espère qu’il sera moins bavard et
surtout plus local. M. Corde…
M. Corde – M. le Maire, merci. Je remercie d’abord tous les participants de leurs interventions parce que cela va me permettre de répondre,
pas en totalité à tout ce qui a été dit évidemment. Je n’aurais pas
la prétention d’être le grand connaisseur de toutes les affres des
politiques économiques qui se pratiquent ici ou là. En revanche,
je sais une chose et cela concerne Nevers. A Nevers, quelles que
soient les difficultés que nous ayons, nous avons maintenu notre
bouclier social. Je vais le redire parce que j’entends
effectivement les remarques faites, notamment sur notre gauche,
sur une partie de la population qui souffre. Nous en sommes
bien conscients. Nous avons maintenu, M. le Maire, le bouclier
social. Vous avez souhaité que nous le maintenions, il est le
suivant. Je rappelle que ce n’est pas obligatoire pour une
collectivité. Nous aurions pu faire des économies. Nous ne les
avons pas faites là. C’est le soutien indéfectible aux associations
de solidarité, les « Acteurs Solidaires En Marche » notamment,
l’Epicerie Solidaire. C’est également le soutien à tous les
centres socioculturels de la ville, dans les quartiers. Ils font un
travail extraordinaire au quotidien pour les personnes les plus
modestes et les plus en difficultés. C’est quasiment un million
d’euros par an. Je vais les citer puisque vous m’en donnez
l’occasion : le centre socioculturel de la Baratte, des Bords de Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
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Loire, du Banlay, du centre-ville et le centre Stéphane
Hessel. Voilà un investissement social qui répond à l’urgence
sociale. C’est aussi la cantine scolaire. Nous ne sommes pas
obligés de financer la cantine scolaire, et qui plus est, avec une
exigence qualitative importante. C’est près d’un million d’euros
par an. Cela permet aussi à des enfants qui ne pourraient pas
manger de manière équilibrée chez eux d’avoir un tel repas.
C’est bien évidemment, avec tout cela, les centres de loisirs qui
permettent à nos jeunes têtes blondes et aux parents qui
travaillent de pouvoir laisser leurs enfants en toute sécurité.
C’est le soutien au CCAS : 3,7 millions d’euros. Cela concerne
nos jeunes, la petite enfance, les crèches, dieu sait que c’est
important les crèches et dieu sait que dans d’autres collectivités
la demande de crèche est extrêmement forte. A Nevers, nous y
répondons de très belle manière. M. Warein pourra compléter.
C’est aussi la solidarité envers les aînés. Voilà notre budget
communal de bouclier social : il n’a pas diminué avec la crise.
Sur le fond, maintenant et par rapport à toutes les interventions,
j’ai d’abord été surpris, mais finalement peut-être pas tant que
cela, que la droite n’ait pas de discours cohérent, c’est-à-dire
unique. Nous avons effectivement entendu des interventions qui
ciblaient quelques demandes d’éclairages ici ou là mais
globalement pas d’orientation budgétaire en soi. Alors dans le
désordre, pour Mme Frémont, la dotation solidarité urbaine, la
DSU, c’est l’un des mécanismes de la péréquation verticale
opérée par l’Etat. Elle existe aussi en version rurale, c’est la
dotation de solidarité rurale. En fonction de certains critères,
vous êtes éligible ou non à cette dotation de péréquation. Elle
n’est pas systématique, vous ne l’avez pas ad vitam aeternam
puisque les critères changent chaque année. Il y a le potentiel
financier, il y a le rapport de logements sociaux sur le logement
total, enfin il y a plusieurs critères qui font que vous êtes
éligibles ou pas à cette dotation. Nous sommes éligibles. Nous
la prenons bien volontiers. Concernant M. Cordier, vous dites
qu’il y a tromperie sur les impôts et M. Martinat demande à ce
que nous regardions la feuille d’impôt. Regardez votre feuille
d’impôt : le taux était de 28,18 % en 2008, il est toujours de
28,18 % en 2014. Il n’a pas changé.
Vous avez ensuite fait le lien entre impôt, démographie et
attractivité. Je voudrais rappeler ici, et je ne suis pas là pour le
nier du tout, la déprise démographique est une vraie question.
Elle existe, nous n’allons pas la nier. Simplement, j’en ai un peu
marre quand même, je le dis comme cela, de l’instrumentation
politicienne de ce fait sociologique, sociétal qui dépasse
largement les clivages politiques. Je suis un peu marri que
l’opposition, finalement, n’ait fait que sauter sur son fauteuil en
hurlant comme des cabris, pas « l’Europe, l’Europe » en Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
39
l’espèce mais « démographie, démographie,
démographie » ! Dans un article du Parisien, sorti il n’y a pas
très longtemps, il y avait Bourges dans le flop démographique.
Je vais refaire l’exercice de la dernière fois parce qu’il doit nous
inviter, au fond, à un bon débat d’orientation budgétaire.
Comment trouvons-nous des réponses à cela ? Nous vous avons
donné nos réponses, vous nous n’en avez pas donné, dont acte.
Je reprends les chiffres de la démographie. J’ai intégré ceux de
2013 sur les quelques cinq dernières années puisque la méthode
de comptage de l’INSEE a changé à partir de 2010. 2013, en
fait, correspond aux chiffres de 2011 qui rentrent en vigueur à
partir du 1er janvier 2014. Donc 2014, c’est déjà 2011. Il y a déjà
un effet retard. Je peux commencer par Nevers puisque nous y
sommes : c’est moins 4 % de population. Je continue : j’ai pris
ce qui est autour de nous. Mâcon, et nous l’avions évoqué avec
M. Martinat la dernière fois car Mâcon gagnait des habitants,
perd cette année avec moins 0,6 %. Ils étaient positifs l’an
dernier. Vichy moins 1,7 % ; Troyes moins 2,8 % ; Châlons-en-
Champagne moins 2 % ; Blois moins 3,3 % ; Châteauroux
moins 3,4 % de population ; Chalon-sur-Saône moins 3,8 % de
population ; Auxerre moins 5,5 % de population ; Montluçon
moins 4,1% ; Moulins, moins 6,3 %. Moulins vient de passer
sous la barre des 20 000 habitants.
M. le Maire – Vous vous souvenez que Moulins est une ville de droite…
M. Corde – … et Bourges moins 6,1.
M. le Maire – Et Montluçon aussi. Vous politisez ce débat et le sens de l’intervention de notre confrère c’est justement de le dépolitiser.
M. Corde – Je ne dis pas que ce n’est pas important, j’essaie de remettre un petit peu de perspective sur cette vraie question démographique.
Vous n’avez peut-être pas entendu : Bourges moins 6,1 % de
population. Nous sommes bien ici sur la question des villes
centres par rapport à l’étalement urbain. L’Agglo s’en est
occupée avec le SCOT qui prévoit de lutter contre l’étalement
urbain. C’est aussi la question des villes du centre, du centre de
la France.
Il a été fait allusion ensuite à la question de l’endettement. Je
veux bien que vous me disiez que ce n’est pas vrai mais il
existait bien 57,7 millions d’emprunts en 2008. C’est un fait. Il
est aujourd’hui à 46 millions, c’est un fait aussi. Vous pouvez
voir les choses par toutes les lorgnettes que vous voulez, ces
deux chiffres restent absolument évidents. Concernant la
question de la dette par habitant, la dette se paye un jour. Oui,
elle se paie un jour. D’où notre stratégie de limitation absolue
du recours à l’emprunt. Le problème d’un emprunt, c’est qu’il Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
40
faut le rembourser. Il est facile d’emprunter mais
rembourser c’est plus compliqué. A Nevers, vous l’avez vu,
nous avons diminué l’endettement par habitant. Qu’en est-il des
autres villes qui, elles, ont fait d’autres choix ? A mon avis, pour
certaines, ce sera très dur. Dans tous les cas, je sais qui va payer
au final et je sais qui va payer par l’impôt, par la baisse de
l’investissement. Ce sont leurs habitants. Ne nous y trompons
pas ! Mâcon c’est une dette de 1 273 euros par habitant ;
Epernay 1 429 euros ; Auxerre 1 475 euros par habitant (déjà
300 euros de plus par habitant) ; Chalon-sur-Saône 1 567 euros
par habitant ; Epinal 1 581euros ; Chaumont 1 659 euros par
habitant ; Vichy 1 847 euros par habitant. Vichy a quasiment
14 000 habitants de moins que nous. Ils sont à 25 000 habitants
et ils ont exactement le même niveau d’emprunt. Continuons :
Bourges 1 933 euros par habitant ; Montargis 2 071 euros par
habitant. Je sais qui va payer la facture. Nous pouvons nous
féliciter, je pense collectivement, du fait que le recours à
l’emprunt soit une chance pour l’avenir. Il n’obère pas l’avenir
justement.
Quant à la question des impôts, nous les baisserons et nous le
ferons. Il faut avoir un petit peu de recul par rapport à la taxe
foncière parce que les chiffres peuvent mentir. Je ne vous en
donnerai que trois. Effectivement, Dijon a une taxe foncière
inférieure à la nôtre, elle est de 27,5 %. Il y a un mais. Le mais
c’est que la communauté urbaine de Dijon prélève un impôt sur
la taxe foncière des habitants. Or, je rappelle qu’à
l’agglomération, c’est 0 %. C’est 28,18 + 0 = 28,18 %. A
Dijon, le taux, encore faible, est de 0,6 %. Cela donne
quasiment le taux de Nevers. Si je prends Chalon-sur-Saône,
c’est 27,26 % auquel vous rajoutez 2 % prélevés par
l’agglomération, donc 29,26 %. Ils passent devant nous. Je
prends Sens, il faut que je monte parce que c’est haut : 27,01 %
de taxe foncière mais 6,19 % par l’agglo, total 33,20 %. Je
pourrais multiplier les exemples. Il faut avoir une vue du bloc
communal, ville + agglo. Je ne dis pas que nous sommes les
champions de la terre et que nous allons nous faire dépasser par
tout le monde. Ce n’est pas vrai mais si vous n’envisagez pas ce
bloc communal, parce qu’au fond ce sont les mêmes qui paient,
vous avez une vue un peu déformée des choses. Voilà les
quelques réponses que je pouvais faire.
Oui, M. Martinat, vous nous avez juste fait une allusion au
transfert de la culture pour en savoir plus. Je n’ai pas compris si
vous vous étonniez du fait que nous ne payons plus ?
M. Martinat – [Explications non audibles] Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
41
M. Corde – J’ai compris. J’espère que vous n’avez pas en tête l’idée que le transfert est net. Vous savez bien que la dépense diminue
mais nous avons une recette en moins puisque le transfert de
compétences implique aussi le transfert de financement. Pour le
reste, il y a des petites questions. Je propose de les revoir
lorsque nous aurons le débat sur le budget. A ce moment-là,
nous aurons clairement les lignes comptables. Ce sera sans
doute plus éclairant avec les chiffres de la maquette M14.
M. le Maire – Oui, M. Martinat, lorsque nous transférons la culture, ce n’est pas nous transférons la compétence et c’est l’agglo qui paie. Je
regrette qu’au bout de tant d’années de présence dans ce conseil
vous n’ayez pas compris cela. Nous transférons la compétence
et les dépenses que nous avions avec. C’est donc retranché de
notre dotation de solidarité communautaire. L’argent que
l’agglomération verse à la commune de Nevers se voit obérer de
la part qui sert à financer la compétence et qui devient
d’agglomération.
Nous allons, si vous le voulez bien, continuer à donner la parole
à la majorité. Il faut bien que cela arrive un peu dans ce conseil.
Mon adjoint à l’urbanisme M. Boidevezy et ensuite Mme
Fleury.
M. Boidevezy – Ce sera un petit intermède, M. le Maire, rassurez-vous. Vous avez constaté Mme Frémont que vous n’étiez pas la seule à ne
pas voir très, très clair dans ces questions budgétaires. Au
moins, vous, vous ne faites pas semblant. Je remercie M. Corde
de nous avoir livré ce tableau. Ces chiffres font tomber, quand
même, quelques idées reçues. Par ce petit intermède donc, très
court, je veux souligner quelques données qui ne sont contestées
par personne ici. Vous pourrez les utiliser, Mme Frémont, mais
les uns et les autres pendant la campagne à venir. C’est du sûr.
Vous avez donc compris que la ville de Nevers n’a jamais
contracté d’emprunts toxiques. Il n’y a pas eu d’emprunts
toxiques à la ville. La ville de Nevers n’a jamais été sous tutelle.
La ville de Nevers n’est toujours pas sous tutelle. Ce sont des
choses faciles à retenir et à répéter pendant la campagne !
Depuis le début de ce mandat jusqu’à aujourd’hui, la dette a
diminué. Selon les indicateurs officiels et objectifs, tels que le
ratio Klopfer, les finances de la ville sont saines au sens qu’il
n’y a pas d’entourloupes, qu’il n’y a pas d’inconnues. A l’heure
de ce débat d’orientation budgétaire, ce point de bilan, en cette
fin de mandat, mérite d’être souligné. Ne serait-ce qu’en termes
de gestion, sans parler politique pour une fois dans cette
enceinte, par les temps qui courent, M. le Maire, c’est un point
de performance de pouvoir dire ce que je viens d’énumérer de
manière très simple sur ce mandat. C’est un point de
performance, mais aussi une marque de compétence en ce qui Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
42
vous concerne, M. le Maire, et peut-être aussi un peu votre
équipe. Au-delà des débats politiques, je le répète, cette notion
de compétence du maire ne me semble pas négligeable.
M. le Maire – Merci à vous. Mme Fleury, vous avez la parole.
Mme Fleury – M. le Maire, après la litanie que nous a infligée l’opposition, je voudrais souligner combien le budget dessiné ici est un budget
qui dit bien ce que nous sommes. Nous sommes de gauche et
c’est donc normal que la droite ne comprenne rien à ce budget.
Il est bon de redire ici notre fierté d’appartenir à cette famille
politique, une famille politique qui a bien géré Nevers. C’est
vrai, cela embête beaucoup nos collègues de l’opposition. La
preuve c’est que nous avons su tenir nos engagements, comme
l’a rappelé notre collègue Patrice Corde. D’ailleurs, la droite est
très forte pour donner des leçons mais j’aimerais bien qu’elle
nous explique quel mot elle ne comprend pas dans la phrase
« diminution de notre dette », quel mot la droite ne comprend
pas quand il s’agit de « maîtrise de nos dépenses », quel mot ne
comprenez-vous pas, messieurs de la droite et madame, dans
« augmentation de nos investissements », dans « stabilité de nos
taux de fiscalité ». Ce sérieux, ce savoir-faire nous permet d’agir
sur le réel. Dans un contexte de crise, notre capacité d’action est
préservée. Ce budget permet non seulement la mise en œuvre
des outils indispensables pour le développement de notre ville
mais aussi le financement de nos priorités, l’éducation, la
culture, tout ce qui fait de la cohésion sociale et la proximité.
C’est un budget de justice et de solidarité. Il nous permet de
faire des choix judicieux pour améliorer réellement les
conditions de vie des habitants. Je pense évidemment à toutes
les actions de proximité que nous avons menées avec les
habitants. Messieurs de l’opposition et surtout madame,
effectivement c’est le « avec » qui doit beaucoup vous gêner
puisque non seulement, nous, nous écoutons les habitants mais
nous les entendons. Et ils nous en savent gré. Je veux dire ici la
fierté que nous avons également de savoir agir de cette manière.
Nous avons su combattre la fatalité de la crise avec courage et
volonté. Et je trouve plutôt rassurant que la droite, tout à sa
vanité, ne trouve aucune vertu à ce budget. La droite qui, à
Nevers, a toujours su railler, moquer, inquiéter, dénoncer,
vilipender et polémiquer mais qui n’a jamais su formuler aucune
proposition pour le développement de notre ville et l’avenir de
ses habitants.
M. le Maire – Merci à vous. Merci Mme Fleury. Mme Massicot, vous avez la parole.
Mme Massicot – Bien, on va continuer. Je souhaiterais rappeler que ce DOB va dans le sens de l’intérêt général. Comme l’ont effectivement Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
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rappelé mes collègues, comme l’a rappelé Patrice Corde
avec le bouclier social, nous proposons des orientations fortes
au service de la population. L’éducation et la jeunesse sont pour
nous les piliers d’une société juste. Nous le savons et nous
orientions nos choix au service de la réussite et de
l’épanouissement de tous. En effet, nous faisons le choix de
privilégier d’abord l’action éducative, pour prendre soin de nos
enfants, de notre cité et répondre aux attentes des familles. Nous
portons une attention particulière à une action éducative de
qualité pour tous, nous en avons beaucoup parlé durant cette
année afin que chacun soit dans les meilleures conditions
d’apprentissage. Au-delà du contenu pédagogique réservé à
l’Education nationale, notre volonté politique dépasse, nous le
savons, les compétences obligatoires d’une collectivité. Nous
avons eu l’occasion cette année, durant toute cette période de
concertation autour des rythmes scolaires, de rappeler tout ce
que la ville fait en matière d’éducation. Certains de nos
concitoyens ont effectivement été surpris de voir toutes ces
actions politiques qui font vraiment partie du choix et de notre
volonté. Par ailleurs, j’ai souvent rappelé qu’en matière
d’accompagnement de la jeunesse, nous allons beaucoup plus
loin dans l’esprit de la coéducation. Notre volonté, réaffirmée ici
à travers le DOB et présentée par mon collègue Patrice Corde,
est de toujours aller de l’avant au service des enfants et des
jeunes de notre ville. Et je me félicite, en tant qu’adjointe au
maire déléguée à l’Action éducative et à la Jeunesse, que ces
politiques soient à nouveau confortées. Merci.
M. le Maire – Merci à vous Mme Massicot. Mme Ombret, je vous en prie…
Mme Ombret – M. le Maire, chers collègues, je souhaiterais intervenir sur une orientation qui concerne les perspectives d’investissement, en
particulier les projets estimés à hauteur de 8,1 millions d’euros
en 2014. Parmi lesquels figure évidemment le centre aquatique.
Je suppose que le centre aquatique a été évalué à partir de
l’étude menée. Elle me paraissait tout à fait sérieuse puisque le
cabinet avait eu la responsabilité, notamment, de la piscine
olympique de Dijon. Il estimait ce centre aquatique à hauteur de
20-24 millions d’euros, avec un coût annuel sur 25 à 28 ans de
1,5 million d’euros pour le budget communal, soit à peu près
l’équivalent du budget dédié à la voirie. C’est donc un projet
important pour les Neversois. Il me semble que l’article du
Journal du Centre du 20 janvier met un peu de confusion. Je
souhaiterais que nous puissions rassurer les Neversois, leur
expliquer où en est la procédure de marché public et leur
garantir que le cadre et le contexte de ce marché, sa mise en
œuvre, soient irréprochables aujourd’hui. Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
44
M. le Maire – Vous posez la même question que Mme Boirin et c’est prévu à la fin du conseil. Pas d’inquiétude et vous serez rassurée
tout à l’heure. Très bien. Nous allons maintenant conclure ce
débat avec quelques éléments personnels. D’abord, je vous
remercie d’avoir eu ce débat. Il était à mon sens trop tourné vers
les questions nationales mais c’est sans doute aussi l’expression
d’une difficulté de notre opposition à s’ancrer dans nos
questions locales. C’est un fait, c’est ainsi.
Quelques éléments principaux me paraissent devoir être retenus.
La première des choses, à l’adresse de la droite neversoise, c’est
malheureusement de noter un manque de sérieux dans la
manière d’aborder ce débat : pas de travail municipal, pas de
travail budgétaire, pas de travail financier, ni en commission ni
par des propositions ce soir. C’est l’expression d’une droite
neversoise qui s’est divisée, fracturée pendant six ans, qui n’a, à
aucun moment, travaillé vraiment au bénéfice des Neversois.
D’ailleurs, ils le savent bien. Ils ont été les témoins et tous
regrettent que vous n’ayez pas plus contribué à l’avancée des
débats. Ce soir, je note tout de même, l’approche très
politicienne qui a été la vôtre. Vous êtes bien sur des questions
nationales. Elles pouvaient être abordées, il n’y a pas de
difficultés mais vous les avez traitées à l’exclusion des
approches locales, or nous sommes élus pour les Neversois.
Vous avez toute la liberté de vous voir chacun un grand destin
national, l’avenir tranchera même si, en l’occurrence, je ne suis
pas certain qu’il soit forcément à la hauteur de vos espoirs. Mais
en tout cas, ici, vous êtes censés travailler sur les questions
neversoises. Cela a été assez peu fait ce soir. La deuxième chose
c’est d’indiquer à notre assemblée que M. Montoille nous avait
demandé qu’on lui adresse les courriers municipaux, depuis
plusieurs années, à son adresse parisienne. Et la troisième chose,
plus sérieuse, c’est quand même de souligner, pour le dénoncer,
le discours de dénigrement que nous avons encore une fois
entendu ici de la part de la droite neversoise. Il s’est traduit à
travers la longue énumération de ce qui ne va pas dans notre
ville. Et je pose une question extrêmement simple. Comment
peut-on représenter la ville lorsqu’on l’aime si peu ? Comment
peut-on prétendre l’incarner ou demain vouloir proposer pour
elle un avenir lorsqu’on a si peu d’affection pour elle ?
Comment peut-on prétendre un seul instant représenter une
alternative à la gauche municipale, qui elle travaille et invente,
lorsqu’on a si peu d’imagination et au fond si peu d’attachement
à ce que Nevers a de beau, a de dynamique et qui avance ? Je
pense qu’à ces questions les Neversois vont répondre eux-
mêmes. Et que vous pourriez avoir des surprises
Pour revenir maintenant aux questions à proprement parler
budgétaires, je constate, comme cela a été dit, que pour cette Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
45
année encore et malgré la crise, nous ne prévoyons pas
d’augmentation des taux d’imposition municipaux. C’est un fait.
Et nous n’avons pas prétendu aller au-delà. La continuité de nos
politiques municipales en faveur des Neversois est assurée pour
l’éducation, pour la culture, pour le sport, pour les associations
et aussi pour l’embellissement de notre ville. Cela a été fait à
travers le musée tout récemment, le stade de rugby,
précédemment l’accompagnement du projet de multiplex, la
place Carnot. Tout cela va continuer à travers le budget proposé,
notamment à travers des investissements importants. L’un d’eux
concerne la caserne Pittié puisque nous avons fait redémarrer le
dossier et que le budget 2014 prévoiera des inscriptions
budgétaires en ce sens. C’est un projet attendu. Aujourd’hui, il
avance. De la même façon, nous avancerons aussi sur le front du
centre aquatique. Il était très attendu et il fait partie des
orientations retenues. Tout cela sans augmenter les impôts et
dans le respect des finances saines et solides de notre ville. Cela
me paraît aller dans le bon sens. Aucun de ces dossiers
n’appellera bien sûr une quelconque augmentation des impôts,
comme vous vous plaisez à le dire ici ou là en ville. Enfin et
cela me paraît tout à fait déterminant, après six ans d’exercice
des responsabilités politiques, notre équipe est en mesure de
dire, et c’est factuel, que nous avons eu de bons résultats
budgétaires et financiers. Pendant six ans, dans un contexte
extrêmement difficile, plus difficile que ce que nous avons
connu dans le passé, nous avons tenu et, mieux que cela, nous
avons avancé. Je crois que la majorité de nos concitoyens
s’accorde à dire que ces dernières années sont des années de
dynamisme municipal retrouvé. Vous vous êtes interrogés pour
savoir si l’avancée du projet de caserne et du projet de centre
aquatique devait être interprétée de manière cynique, libre à
vous d’avoir cette interprétation ! Je vous répondrai simplement
que nous avons été élus pour développer la ville. Depuis trois
ans que cette responsabilité de premier magistrat de la ville m’a
été confiée, chaque jour du travail de l’équipe municipale est
tourné vers les grands projets et leur développement. Après un
temps de restructuration des dossiers en difficulté, nous sommes
en accélération politique. Plutôt que de vous en plaindre, vous
devriez vous en féliciter. Nous sommes en train de remettre
Nevers sur le chemin du développement. Nevers redresse la tête.
Vous aurez tout le loisir pendant les élections municipales, et
pendant la campagne, de dire ce que vous pensez de notre
action. C’est tout à fait légitime. Mais au moins reconnaissez
que celle-ci accélère et va de l’avant. C’est un fait là aussi. Nous
allons maintenant clore ce débat. Il a été riche. Nous allons
prendre quelques interventions. C’est tout à fait normal. Puis
nous avancerons sur les autres points qui appellent nos
interventions. Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
46
M. Montoille – Oui, M. le Maire, chers collègues, tout d’abord j’aimerais répondre à M. Corde concernant l’emprunt à Nevers
et dans les villes voisines. M. Corde s’inquiétait pour les
citoyens qui allaient payer l’emprunt contracté aujourd’hui par
les villes voisines, tandis qu’à Nevers, nous n’aurions pas à le
payer. Je voudrais voir le problème dans l’autre sens. A Nevers,
cet emprunt, nous l’avons déjà payé très, très fortement depuis
17 ans où les taux d’imposition sont au taquet. Et ils sont au top
depuis 17 ans. Effectivement, à Nevers par habitant, il y a peut-
être un petit peu moins de dette qu’ailleurs mais en revanche
sachez, chers Neversois, chers membres du conseil municipal,
que par l’impôt très fort, nous avons déjà payé ce petit déficit,
enfin cette petite dette en moins par rapport à nos voisins.
Ensuite, M. le Maire, j’aimerais revenir sur deux ou trois points
que vous avez évoqués. Tout d’abord le dénigrement. C’est un
peu votre crédo depuis deux ans. Dès que nous faisons une
critique sur votre gestion, vous nous ressortez que nous
dénigrons la ville, nous la dénigrons en public, et que dénigrer la
ville ce n’est pas aimer Nevers. Moi je pense au contraire, M. le
Maire, que c’est vous qui n’aimez pas Nevers, vous essayez de
cacher tous les problèmes sous le tapis. Nous nous efforçons de
les ressortir, de les dénoncer et d’essayer de trouver des
solutions. Pointer du doigt ce qui nous semble ne pas convenir à
la ville, pointer du doigt ce qui nous semble aller contre la
bonne marche de cette ville, pointer du doigt ce qui nous semble
aller contre le bon sens commun, ce n’est pas dénigrer Nevers,
c’est justement montrer aux citoyens de la ville que des élus
s’intéressent à eux, sont conscients des problèmes qu’ils
rencontrent tous les jours. Je vous assure que quand je dis que
les bâtiments se délabrent, que l’impôt est au top, que Nevers va
mal, ce n’est pas qu’un constat d’élu d’opposition, pour peu
qu’il travaille à Paris.
Avant d’arriver sur ce point que je viens d’évoquer, je veux
encore une fois pointer la supposée division de l’opposition. M.
le Maire, quand je fais le compte aujourd’hui, il y a une liste
UDI effectivement et une liste UMP qui marchent main dans la
main. De votre côté, quel est le nombre de listes ? La liste
officielle PS, la liste Parti radical de gauche, la liste des ex PS,
sûrement un peu vexés de pas avoir été mandatés par le PS, la
liste Lutte ouvrière, la liste Parti de gauche. Mais M. le Maire,
où est la division ? C’est vous qui devriez faire l’union en tant
que sortant. La division n’est pas de notre côté M. le Maire.
Cinq listes à gauche, c’est cela la division, allez de votre côté.
Enfin et je vais conclure là-dessus, vous évoquez, non sans une
ironie un petit peu perverse mais à la limite ça me donne
l’occasion de m’en expliquer, que je reçois mon courrier à mon Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
47
adresse parisienne. M. le Maire, je vais vous
expliquer quelque chose, vous en êtes en partie responsable de
cette adresse parisienne. Figurez-vous que si le 30 mars
prochain vous n’êtes pas reconduit à la mairie, ce que je
souhaite, il y a une chose que je ne vous souhaite pas, c’est de
vous retrouver dans la peau d’un demandeur d’emploi à Nevers.
Vous allez vous apercevoir quel drame traverse cette ville. Vous
allez vous apercevoir que, tout diplômé de Normal Sup’ que
vous êtes, tout intellectuel que vous êtes, tout homme
d’expérience et homme de pouvoir que vous êtes…
M. le Maire – Si vous en êtes là, rajoutez Sciences Po, sinon vous allez me fâcher !
M. Montoille – … trouver du boulot à Nevers, c’est loin d’être une chose évidente. Effectivement, cinq jours par semaine dans le pire cas,
plutôt trois ou quatre jours le reste du temps, je suis à Paris pour
travailler parce qu’à Nevers il n’y a pas d’emploi. Il me semble
que, tant que je reste électeur à Nevers, cela me donne le droit
d’être élu à Nevers. Pour des raisons de commodité, je reçois
mon courrier là-bas mais, M. le Maire, je vous garantis que si
nous avons l’occasion d’en reparler après les élections et si par
malheur pour vous, vous n’avez plus ce beau job d’élu, maire de
cette ville, vice-président de l’Agglo, ce beau job qui vous
rémunère tous les mois aux frais des contribuables et que vous
allez devoir travailler dans le privé, alors là M. le Maire, vous
allez comprendre pourquoi, comme beaucoup de Neversois que
vous pouvez croiser le dimanche soir à la gare, le vendredi soir
aussi, nous sommes obligés d’aller travailler ailleurs.
M. le Maire – Nous, la majorité municipale, nous avons défendu les gens qui prennent le train, combat auquel vous n’avez pas participé…
Ecoutez honnêtement, votre lieu d’habitation est le cadet des
soucis des Neversois. C’était dit dans un sourire et nous sommes
là pour débattre. Je n’ai pas l’intention d’en faire plus long que
cela. Voilà. Par contre je veux rebondir sur un propos que vous
avez tenu et qui me paraît vraiment très condamnable parce
qu’illustrant une différence quand même de regard sur les
choses. Le mandat qui nous est confié par les Neversois n’est
pas un job rémunérateur, comme vous dites. Non, c’est un
mandat d’intérêt général. Vous nous faites un grand discours
avec des trémolos dans la voix pour parler des gens qui sont
dans la difficulté, figurez-vous que nous travaillons à leurs côtés
et pour eux tous les jours de notre vie. La proximité que vous
avez combattue en disant que les adjoints ne servaient à rien. Ils
servent à cela. L’action sociale que nous menons sur le CCAS
que vous avez combattue en disant que nous pouvions faire des
économies d’un million dessus. Elle sert à cela. La solidarité à
travers l’éducation par le sport et la culture. Autant de choses Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
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que vous avez combattues pendant tout le mandat et qu’il
convient peut-être un jour que vous regardiez en face. Ces
éléments participent au bouclier social que la commune met en
place et que nous entendons effectivement renforcer et que la
droite combat, ce n’est pas une surprise. Vous n’allez pas nous
faire ce soir le grand air de la Tosca ou de la Traviata en nous
disant que, d’un seul coup, vous avez une fibre sociale. Vous
êtes le plus libéral des membres de l’opposition, c’est connu.
Une dernière chose quant à la division, vous avez provoqué le
sourire général en disant que l’UMP et l’UDI étaient main dans
la main pour les municipales. La presse s’en fait les choux gras
depuis déjà trois mois. A deux mois des élections, la droite
neversoise n’a ni tête de liste, ni union en ses rangs, cela ne s’est
jamais vu. C’est même irrespectueux des Neversois. La gauche
municipale va partir unie et renforcée de la présence d’une
famille politique supplémentaire, ce sont les Verts.
Effectivement, Mme Lemoine, qui appartient à Lutte ouvrière,
prend la décision de mener une liste de son côté. Cela me paraît
parfaitement démocratique. Cela ne s’apparente pas à une
division. Vous avez trouvé le moyen, en six ans, de former
quatre groupes et, en six mois, en préparation de ces élections,
de rendre tous les Neversois conscients de votre incapacité à
travailler ensemble et donc demain pour Nevers. Les choses sont
très claires et je vous remercie, encore une fois, de nous
permettre de les souligner. Nous allons conclure ce débat, M.
Martinat... Rapidement alors.
M. Martinat – Je voudrais intervenir sur le débat d’orientation budgétaire. Je voudrais connaître l’incidence du montant de l’Agglo à notre
ville du fait de la culture. Je crois qu’aujourd’hui l’Agglo verse
980 000 euros ou quelque chose comme cela à la ville de
Nevers ? Vous pourriez peut-être me donner une réponse un peu
plus tard. Concernant les taxes zéros dans les villes évoquées
par M. Corde, je vous dirais par contre que des taux dans notre
département ont été votés par vos amis de gauche. En 2008, le
taux était de 14,48 % et en 2013, il est de 22,30. Je m’adresse à
Mme Fleury puisqu’elle dit que nous nous ne comprenons pas.
C’est vrai, je ne comprends pas pourquoi nous sommes passés
de 14,48 % à 22,30 %. Mais si Mme Fleury ne comprend pas,
peut-être que M. Balleret va nous l’expliquer.
M. le Maire – Votre question est tout à fait légitime mais elle est à poser dans l’enceinte du Conseil général. Vous avez des représentants, à
moins que vous soyez divisés avec eux aussi... Organisez-vous.
Très bien, merci, nous allons clore ce débat d’orientation
budgétaire. Il n’appelle pas de vote. Nous allons nous en tenir là. Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
49
2014-004 Garantie d’emprunts Nièvre Habitat. Construction de 8 logements individuels rue Maréchal Lyautey
M. le Maire – Nous passons à l’examen de la délibération 4 qui porte sur des garanties d’emprunts. Je vais donner la parole à M. Boidevezy et
il y aura une demande d’intervention de Mme Frémont.
M. Boidevezy – Vu la demande formulée par Nièvre Habitat office public de l’habitat de la Nièvre et tendant à obtenir la garantie de la ville
de Nevers pour le remboursement de la somme de 328 767
euros représentant 50 % des emprunts suivants, je ne vous les lis
pas, ces emprunts sont destinés à financer la construction de huit
logements individuels à Nevers Rue Maréchal-Lyautey. Vu les
articles, que je n’énumère pas non plus, je vous demande de
bien vouloir adopter la délibération suivante qui, en résumé,
amène la ville de Nevers à garantir ces emprunts.
M. le Maire – Mme Frémont, vous avez la parole.
Mme Frémont – Oui, M. le Maire, pendant ce mandat, combien avons-nous garanti d’emprunts et pour quelle somme avec Nièvre Habitat ?
M. le Maire – Alors c’est une question technique Mme Frémont, parfaitement légitime, mais vous comprendrez qu’il nous faille le temps de
rassembler les éléments pour vous répondre. Je vous propose,
que via mon cabinet, nous vous fassions parvenir une note écrite
sur ce point, très rapidement. Peut-être M. Boidevezy peut-il
vous donner un premier élément mais on fera quelque chose de
complet et par écrit.
M. Boidevezy – Malheureusement non. J’en ai des idées si vous voulez. Nous savons que nous ne dépassons pas notre capacité à garantir des
emprunts. Mais dans le chiffre, non, je n’ai pas le détail.
J’essayais d’imaginer la question de Mme Frémont, j’étais loin
de penser qu’elle serait aussi technique. Je tiens quand même à
vous permettre de noter que ces appartements-là, construits dans
le cadre de l’ANRU, participent au renouvellement mais aussi
au changement de connotation de ce quartier Ouest, le quartier
de la Grande Pâture. Aussitôt mis sur le marché, ils sont aussitôt
demandés, occupés. C’est plutôt bon signe. Globalement, sur le
territoire de notre commune, quand les bailleurs publics,
notamment Nièvre Habitat, mettent sur le marché des
appartements, ils sont tout de suite demandés et occupés. Un
quart de la population venant les occuper est extérieur à la ville.
Nous évoquions tout à l’heure, une fois de plus, la question de la
démographie et les éléments d’attractivité de notre ville. Vous
voyez bien que le logement public, que l’opposition critique si
souvent, joue son rôle. Il a un sens, non seulement non Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
50
négligeable mais également prépondérant. Ces deux
points me semblaient importants.
M. le Maire – M. Montoille…
M. Montoille – Oui, M. le Maire, chers collègues. M. Boidevezy trouve cela bon signe de voir que des logements sociaux sont occupés dès
qu’ils sont sur le marché. Mais moi je trouve cela plutôt très
mauvais signe ! Je suis désolé de voir que les Neversois ont tant
de mal à se loger que cela dans l’habitat privé, par leurs propres
moyens sans aide publique. Je trouve cela très, très mauvais
signe et malheureusement à l’image de cette ville où il y a
énormément de gens en situation très difficile. Nevers n’arrive
pas à attirer les gens qui pourraient proposer de l’emploi et
développer l’économie. C’est bien malheureux. Moi, je ne
trouve pas cela bon signe du tout M. l’adjoint.
M. le Maire – M. Boidevezy oui…
M. Boidevezy – Nous avons une illustration des commentaires que vous faisiez tout à l’heure, M. le Maire, à propos de M. Montoille. Nous
avons pris soin, j’ai pris soin tout à l’heure en intervenant sur le
sujet, de prononcer la formule bailleur public, logement public
plutôt que bailleur social, logement social. Si j’ai pris cette
précaution, c’est que nous avons décidé entre nous, M. le Maire,
de changer la nomenclature, de ne plus parler d’habitat social
parce que nous avons bien compris, depuis tout ce temps, que
l’opposition jouait sur l’association d’idée « social - cas social ».
M. Montoille, les logements sociaux, que nous avons décidés
d’appeler aujourd’hui les logements publics, ne sont pas des
logements pour les cas sociaux. En l’occurrence, plus de 70 %
de la population de Nevers, qui n’est pas plus pauvre que celle
des villes évoquées tout à l’heure, est éligible au logement
public. Allez vous promener à Sens, à Auxerre, à Bourges, à
Moulins, etc… Il faut entendre par bailleur public, logement
public ce que le public soutient en termes de politique de
logement et qui subvient aux besoins d’une plus grande partie
de sa population. Mme Frémont, en retour cette fois, pourra
peut-être m’aider pour faire savoir à M. Montoille qu’il y a des
gens qui ne sont pas des gens de gauche, qu’il y a des gens qui
ne sont pas des cas sociaux, qui de manière très confortable et
très justifiée, habitent le logement public à Nevers.
M. le Maire – Mme Frémont…
Mme Frémont – Oui je suis entièrement d’accord avec vous. Ce ne sont pas des logements sociaux.
M. Boidevezy – Vous en habitez un. Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
51
M. le Maire – Mme Fontanilles.
Mme Fontanilles – Je voulais juste apporter une précision [intermède micro]. Concernant ces nouveaux logements, mis à disposition des
habitants de Nevers, je voulais préciser qu’ils étaient
entièrement accessibles. Certains de ces bâtiments
correspondent à l’obligation des bailleurs de faire des logements
pour les personnes handicapées. Ils sont immédiatement
occupés, dès que les offres sont lancées. Les personnes
handicapées de la ville qui n’arrivent pas forcément à trouver
des logements selon leur handicap. Ils trouvent dans ce parc de
logement une réponse à leurs besoins. C’est donc
particulièrement important pour loger les personnes à handicap.
M. le Maire – M. Impengé.
M. Impengé – Je voulais juste intervenir au sujet de l’attractivité de la ville. Depuis des années, depuis que je suis au conseil municipal,
j’entends parler de l’attractivité. Ces logements, je les ai vus,
participent justement à cette attractivité. Nous pouvons dire
beaucoup de choses sur la garantie d’emprunts, je crois que nous
le faisons pour que cette ville soit attractive. Nous ne devons
même pas discuter, c’est légitime, selon moi.
M. le Maire – Mme Frémont.
Mme Frémont – Je crois que nous nous sommes mal compris parce que je ne voulais pas soulever une polémique.
M. le Maire – Non, non, c’était à l’égard de notre autre collègue, ne vous inquiétez pas.
Mme Frémont – C’était simplement pour savoir où nous en étions, c’est tout.
M. le Maire – Au fond, l’opposition et singulièrement M. Montoille, vous ne connaissez pas la situation réelle. Vous êtes dans un discours
politicien, dans du clivage, très à droite. Je ne sais pas à quelle
sensibilité vous appartenez à l’UMP mais en tout cas c’est très à
droite. Vous dites, en substance, que si les logements publics
trouvent preneur, c’est que les Neversois sont pauvres. C’est ce
que vous indiquez. C’est terrible de faire ce constat : les
logements publics sont attractifs et si nous avions une ville plus
riche, ils ne trouveraient pas preneur. C’est votre raisonnement,
il est fidèle, ce n’est pas une attaque. Je traduis votre
raisonnement. Il est faux. Il est factuellement faux. Vous
démontrez là votre incompétence et ignorance totales des sujets
neversois. Au bout de six ans, vous auriez dû apprendre deux ou
trois choses, malheureusement ce n’est pas le cas. Qu’en est-il
exactement dans notre pays ? Il ne s’agit pas de Nevers
particulièrement. Le logement public répond aux demandes, Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
52
d’une part, des foyers modestes et d’autre part à la classe
moyenne. C’est vrai dans toutes les villes de France. C’est le
premier constat. Ne traduisez pas cela en termes négatifs à
l’égard de Nevers, c’est encore du dénigrement, encore du
désamour, encore une pensée noire sur notre ville. Deuxième
chose : si ce logement, qui s’adresse sur le plan des conditions
de revenus aussi bien à la classe moyenne qu’aux ménages
modestes, est attractif partout en France c’est parce que notre
pays connaît une crise très grave du logement pour deux raisons
principales. La première tient du fait de la croissance
démographique du pays, il nous faut construire à un train de
construction de logements, à hauteur de 200 000 logements par
grande aire urbaine et par an. Notre pays n’arrive pas à les
produire. Nous le savons. Depuis des années, c’est une
impossibilité pour des raisons qui sont sans doute à la fois
économiques et techniques. Le parc de logements dans notre
pays n’est donc pas en mesure de répondre à la demande. Quand
vous mettez sur le marché des logements qui soient de qualité,
ils sont attractifs. C’est la question de la crise du logement. La
deuxième chose, c’est que, singulièrement, les logements
publics sont dessinés par des architectes, sinon de talent en tout
cas professionnels. Ils respectent des normes à la fois
thermiques, ce qui permet de faire des économies de chauffage,
d’accessibilité, comme évoqué, pour les personnes à mobilité
réduite, mais surtout, tout simplement, des normes qui
correspondent aux attentes de vie de nos concitoyens, en termes
de volume. La place pour le salon a tendance à s’agrandir dans
les attentes de nos concitoyens. Nous voulons des espaces les
plus vastes possibles avec la place pour la cuisine, pour les
chambres. Les enfants partagent de moins en moins leur
chambre. Cela se traduit dans une typicité, une typologie de
logement à laquelle répondent très bien les logements publics
mis sur le marché. Les logements privés y répondent assez peu
globalement, qu’il s’agisse de Nevers ou du reste des villes de
notre pays. Du fait du désinvestissement des propriétaires
privés, dans leur propre logement qu’ils louent sur le marché, ils
n’investissement pas suffisamment pour que ces logements
soient attractifs. La demande se tourne alors beaucoup vers les
logements publics qui répondent parfaitement. Dans une ville, si
vous n’avez pas de réponse sur le logement public, vous perdez,
c’est un mécanisme, une part de votre attractivité pour garder
vos habitants. Quand vous attaquez, vous ne le faites pas Mme
Frémont, vous avez été tout à fait claire, mais quand la droite
neversoise dans son ensemble, depuis plusieurs années,
singulièrement l’UMP, quand vous attaquez le logement public,
il faut que vous preniez conscience d’une chose, vous attaquez
l’un des leviers de notre attractivité résidentielle. Si nous
voulons conserver nos habitants, et demain en gagner et de plus
nombreux, il faut répondre sur bien des enjeux, l’emploi, Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
53
l’attractivité, les grands services, les services du quotidien, la
propreté de la ville, les impôts sans doute mais aussi, et c’est
fondamental, sur l’offre de logement. Après six ans que vous
n’ayez toujours pas compris ce fait, je crois que c’est
malheureusement la démonstration d’un manque
d’investissement pendant votre mandat.
M. Martinat, vous vouliez rebondir. C’est clair, cela vous va ?
M. Martinat – Je partage vos propos. J’ai toujours, je m’excuse, voté Nièvre Habitat.
M. le Maire – Oui, oui, vous avez fait la différence avec l’UMP.
M. Martinat – C’est pour cela quand vous parlez de l’opposition, je m’excuse…
M. le Maire – Je corrige, c’est l’UMP au sein de la droite neversoise.
M. Martinat – D’accord. J’ai remarqué dans la presse ces derniers jours que les maisons et appartements de la Rue Mademoiselle Bourgeois
étaient déjà tous loués.
M. le Maire – Absolument.
M. Martinat – Effectivement, trouver une maison à 445 euros, je crois si j’ai bonne souvenance, c’est ce qui est paru, c’est un exploit. Et le
privé, quelque part, a beaucoup de retard…
M. le Maire – Absolument.
M. Martinat – … du logement pas accessible, un lavabo et pas de douche, etc… Alors peut-être il serait de notre devoir, celui de la ville
aussi, d’aider un petit peu les investisseurs privés de façon à
accroitre le logement privé de bon augure. Il y a une réflexion à
mener de ce côté-là. Il n’y a pas que le logement public. Je
pense que dans une réflexion municipale, il faudrait également
aider les investisseurs privés.
M. le Maire – Je partage tout à fait ce que vous venez d’indiquer. Vous allez sans doute vous retrouver dans notre programme M. Martinat !
Très bien. En tout cas, je vois que vous avez marqué votre
différence, et je vous en remercie parce que je crois que c’est un
point de débat très important avec l’UMP neversoise qui est très
dure sur ces questions.
Merci, passons aux voix. Que ceux qui sont d’avis d’adopter
cette délibération veuillent bien le manifester. Merci à vous. Des Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
54
oppositions ? Il y en a trois, c’est l’UMP. Des abstentions ?
Il n’y en a pas. Je vous remercie.
2014-011 Subventions de fonctionnement et d’encadrement Association sportive Nevers Football
M. le Maire – Nous passons à l’examen de la délibération dédiée à Nevers Football que vous avez sur table. Je donne la parole à Mme
Richard.
Mme Richard – C’est une délibération que nous nous sommes sentis obligés de vous présenter compte tenu de l’urgence de la situation. Je ne
vous représente pas Nevers Football. Nous en avons
suffisamment parlé au cours de cette année. Comme c’est une
délibération qui arrive sur table, je vais quand même vous lire
l’essentiel de son contenu. L’association Nevers Football a
connu une période de difficultés. Le club a fait face à un déficit
structurel et à des soubresauts au sein de l’équipe dirigeante.
Depuis quelques mois, les fondamentaux sportifs et financiers
sont consolidés et sont repassés au vert. C’est le résultat d’un
travail de fond que nous avons mené avec la nouvelle équipe
dirigeante. Cela s’est traduit par un plan de restructuration et
une subvention exceptionnelle que vous avez votée. Au titre de
l’apurement du passé différents contentieux relatifs à la gestion
des contrats de travail d’anciens salariés sont actuellement en
cours de règlement. Le différend opposant le club à un ancien
entraîneur est actuellement devant la Cour d’appel de Bourges.
Dans ce cadre, le club fait face à une situation inédite et très
dommageable à la dynamique patiemment reconstruite. L’un de
ses comptes se trouve bloqué par la justice, du fait d’une erreur
de l’avocat intervenant en représentation des intérêts du club.
Ceci empêche la direction d’effectuer le règlement des salaires
de ses employés et le financement courant de la vie du club (de
payer ses arbitres, de financer les déplacements de toutes les
équipes), ce qui suscite des inquiétudes et menaces sur la
dynamique sportive actuelle. Le président de Nevers Football a
donc saisi la ville de Nevers de cette situation par un courrier en
date du 17 janvier dernier pour demander le soutien de la
municipalité. Cette demande porte précisément sur le versement
anticipé des subventions de fonctionnement et d’encadrement du
club qui permettrait ainsi à la trésorerie de retrouver de l’air et
de pouvoir faire face aux dépenses courantes engagées. Par
ailleurs, son président a demandé instamment à son avocat de
diligenter toutes les mesures utiles pour rattraper la situation
actuelle. Les choses sont en cours de traitement mais
aujourd’hui, lundi 27 janvier, rien n’est encore obtenu malgré un
contact avec l’huissier. Considérant l’urgence de la situation et
le tort qu’un blocage plus long ferait au redressement du club, et
l’innocuité de la mesure financière sollicitée auprès de la ville, Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
55
puisqu’il s’agit d’une anticipation et non d’une augmentation
des subventions concernées, je vous propose donc de donner
une suite favorable aux demandes de l’association Nevers
Football. Donc par l’attribution, le plus rapidement possible, de
la subvention d’encadrement qui représente 75 000 euros et de
la subvention de fonctionnement qui représente 45 600 euros.
M. le Maire – Merci à vous. Voilà, la situation est simple mais nous entendons pouvoir la débloquer rapidement. S’il n’y a pas de difficultés, je
propose que nous votions cette délibération. M. Cordier je vous
en prie.
M. Cordier – Je trouve que c’est encore un petit peu fort de café. Une erreur d’un avocat, c’est 75 000 euros ? Nous avons fait des demandes
depuis x temps. Vous aviez nommé ou il s’était nommé deux
coprésidents. Un a démissionné. Il ne reste plus qu’un président.
Franchement moi, ce Nevers Football, même s’il y a 170 jeunes,
330 licenciés, a quand même un problème de fond. Au lieu de
nous demander comme cela une décision, dont nous n’avions
pas été avertis avant, pour attribuer 75 000 euros, même si c’est
quelque chose qui est déjà voté, c’est une anticipation et non
une augmentation de subvention, nous devrions repousser cette
décision afin d’être mieux étudiée par l’opposition, si vous
voulez, par le conseil municipal. Je ne pense pas que nous
puissions avoir une décision sur la table, comme cela, le soir et
trancher au sujet de 75 000 euros.
Quand vous dites, M. le Maire, que nous n’aimons pas les
Nivernais, vos propos me choquent. Je suis nivernais depuis
longtemps, sûrement depuis plus longtemps que vous, par
rapport à mon âge déjà. Nous aimons aussi Nevers. Où je suis
extrêmement déçu et stupéfait, c’est de voir l’état de Nevers. Je
ne dis pas que c’est de votre faute parce que vous avez hérité
d’une situation qui n’était quand même pas très brillante sous
l’ère Boulaud. Mais peu de choses ont été faites malgré
l’ouverture du musée de la Faïence, même si vous nous dites
qu’il a beaucoup de visiteurs. J’y suis allé trois fois depuis
l’inauguration. J’ai emmené des gens qui étaient de Nîmes,
enfin bon, plusieurs personnes. Si nous étions dix dans le musée
à visiter, c’était bien tout, avec trois surveillants, avec du
personnel… La conservatrice s’en va pour rejoindre d’autres
cieux. Je trouve que les rues de Nevers sont tristes, voire un peu
dégradées, un peu sales. Quand nous allons dans les quartiers
périphériques, les gens avec qui nous parlons, il ne faut pas
croire que nous restons dans les beaux quartiers, sont
extrêmement déçus de votre politique. Je sais bien que vous
vous amusez de nos divisions, ce qui est bien normal si vous
voulez, mais je crois que nous aimons Nevers. Nous allons
essayer quand même de rendre un petit peu à cette ville le cachet Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
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qu’elle avait, il y a quelques années. Je ne voudrais pas citer
une nouvelle fois M. Bérégovoy parce que ce n’est pas de ma
famille politique et je crois qu’il faut tourner la page, mais je
crois qu’elle avait un certain lustre à cette époque-là, qu’elle n’a
plus maintenant.
Pour ma part, je ne voterai pas cette décision.
M. le Maire – Très bien, c’est noté. Merci. M. Montoille, je vous en prie.
M. Montoille – Je vais juste souligner que nous votons dans l’urgence. Elle est posée sur notre table ce soir. Il est question dans la délibération
d’un courrier en date du 17 janvier. C’était quand même il y a
dix jours. C’est le travail municipal, vous comprendrez. Nous
avons du travail à côté. Dix jours, c’est déjà dur pour tout voir
alors si, en plus, vous nous en rajoutez dix minutes avant de les
voter… Je vais suivre mon collègue Philippe Cordier.
M. le Maire – Très bien. M. Martinat.
M. Martinat – J’aurais envie, quelque part, de voter cette subvention parce qu’effectivement le club va être dans une situation financière
difficile. Nous savons comment cela s’est passé. La municipalité
n’a pas assez, je dirais, vérifié les comptes. Amener cette
délibération, comme cela, sur table m’oblige à m’abstenir mais
je préfèrerais voter et dans les délais. Si nous pouvions
repousser cette délibération au 10 février, nous aurions plus de
temps pour délibérer. Nous ne sommes pas à dix jours près pour
le faire. C’est tout, c’est une demande.
M. le Maire – Je vous entends. Mme Frémont…
Mme Frémont – M. le Maire, je pense tout simplement que ce club devrait changer de nom. Il devrait s’appeler « pas de chance » ou
« scoumoune » parce que cela fait des années qu’il se traîne tous
les problèmes possibles.
M. le Maire – Très bien. En plus, c’est un trait d’humour qui a double effet mais vous verrez. M. Manse…
M. Manse – Oui, je suis assez d’accord pour que nous avancions les subventions de façon à pouvoir faire fonctionner ce club. Par
contre, je voudrais quand même que les présidents puissent
anticiper sur la décision concernant l’ancien entraîneur. Il va
falloir quand même provisionner une certaine somme de façon à
ce qu’une nouvelle délibération ne survienne pas dans quelques
jours ou dans quelques mois. Mais je suis assez d’accord pour
attribuer la subvention puisque nous avons fait un gros effort au
mois d’octobre, puis un peu plus tard. Le club est en bonne Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
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situation. C’est simplement un avancement. A priori, je ne
suis pas contre.
M. le Maire – D’abord, je comprends tout à fait vos réactions en termes d’organisation du travail municipal. Cela me paraît vraiment
légitime. Je les reçois pour ce qu’elles sont, de justes remarques.
La difficulté est la suivante. Le courrier nous est arrivé en fin de
semaine dernière. Il est daté du 17 mais il est arrivé en fin de
semaine dernière. Nous avons rapidement pris contact avec le
président du club, M. Pommier, pour voir ce qu’il en était
exactement. Il nous a dit sa grande difficulté devant cette
situation puisque les salaires ne sont pas payés. C’est quand
même très embêtant, surtout que nous avons reconstruit. La ville
de Nevers a tout de même déjà consenti des efforts conséquents
et un accompagnement très lourd et très utile puisque le club va
mieux, beaucoup mieux. Sur le chemin du redressement, Mme
Frémont indiquait la « scoumoune ». En tout cas, c’est
l’apurement du passé qui répète des obstacles sur le chemin du
club puisque là, c’est un différend qui est porté devant les
prud’hommes. Il se trouve que le conseil juridique du club n’a
pas fait son travail. Cela peut arriver. La question est de savoir
ce que nous faisons maintenant. J’en prends l’engagement très
clair, le président ne nous demande rien sur ce cas précis. M.
Manse a effectivement raison. S’il y a condamnations à des
débours très importants aux prud’hommes, peut-être le club
nous demandera-t-il son aide, c’est possible. Je ne dis pas le
contraire et il faudra en débattre et peut-être dire non, nous
verrons. Mais en l’état actuel, il s’agit simplement d’aider au
déblocage des comptes. Il n’y a aucune dépense supplémentaire
pour la ville, aucune. Au fond, je comprends tout à fait la
réaction des membres de l’opposition, elle est légitime. Le
problème est de décider ou pas de ne pas payer les joueurs et les
salariés surtout puisque cela concerne les encadrants pendant x
jours de plus. C’est quand même très délicat. Je pense, qu’au-
delà de nos différences, nous pourrons tomber d’accord sur ce
point. Je partage donc votre analyse sur l’urgence. Elle s’est
imposée à nous de la même façon. Ce n’est pas très agréable de
devoir prendre ce genre de décision rapidement. Mais je vous
propose néanmoins que nous avancions dans la mesure où il
s’agit simplement d’anticiper un vote. Pas plus, il serait
intervenu. Je crois que les autres subventions sont prévues pour
le 10 février. Nous allons permettre aux salariés d’être payés
maintenant et non pas après le 10 février. Nous pouvons tout de
même considérer que cela a une certaine légitimité sociale. Avec
ces précautions qui sont liées aux conditions particulières du
travail municipal, le dossier s’est imposé à nous en urgence. Je
vous demande néanmoins de vous prononcer car je crois qu’il
faut avancer. Le président a été assez net là-dessus, il a peur que Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
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la dynamique de reconstruction ne puisse être très
nettement remise en cause.
Je demande à ceux qui sont d’avis d’adopter cette délibération
de bien vouloir le manifester. Merci à vous. Des oppositions ? Il
y a celle de M. Cordier. Des abstentions ? M. Cordier a voté
contre et M. Montoille s’abstient avec Mme Boirin. C’est noté.
Merci à vous.
2014-005 Décisions municipales prises par le Maire
M. le Maire – Nous allons passer à l’examen des décisions municipales. Je vous propose que nous regardions celle de la Rotonde
immédiatement à la demande de Mme Carrillon-Couvreur qui a
des obligations, nous l’avions indiqué tout à l’heure. Nous
arrivons aux décisions municipales donc c’est très bien. Il y en
avait plusieurs. On va passer d’abord celle qui concerne la
Rotonde, c’est la 304.
Mme Carrillon-Couvreur – J’avais compris qu’il y avait une question sur le sujet. C’est pour cela.
M. le Maire – Effectivement, il y a une demande d’intervention du groupe Renouveau pour Nevers sur la 304.
Mme Carrillon-Couvreur – Je vais déjà écouter de quoi il est question.
M. le Maire – M. Martinat vous vouliez intervenir sur la décision municipale 304. Je vous en prie.
M. Martinat – Je les mets en global : 297, 298, 299, 301 et 304.
M. le Maire – Allez-y M. Martinat !
M. Martinat – Il s’agit quelque part du non-respect des marchés signés, ou plutôt de trop d’avenants aux travaux supplémentaires. Je dirais
que c’est la décision du 2ème adjoint au Maire, mais il est parti
boire un coup je crois, ce n’est pas grave. Nous sommes passés
de 815 000 euros en totalité à plus de 905 000 euros. Cela fait
plus de 90 000 euros supplémentaires, + 16 %. A l’avenir, ils
devront être un petit peu plus serrés ! Les budgets sont les
budgets. Quand nous avons des dépenses à faire, nous ne
mettons pas + 16 % facilement comme cela sur la table.
M. le Maire – Très bien, je comprends. Nous allons vous faire une réponse générale, puis ensuite plus fine. Comme vous allez le constater
dans un instant, ces avenants, pour une part, correspondent à des
dépenses qui sont parfaitement légitimes et qui n’étaient pas
prévus dans les marchés initiaux. Je vais vous les décrire point
par point. C’est important parce que votre remarque est juste. Ce Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
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n’est pas pour des dépenses initialement estimées à un
certain coût que nous avons recours à des avenants, c’est pour
une action publique supplémentaire qui est apparue utile sur le
terrain. Nous allons vous les détailler. Pour ce qui concerne
l’école de la Rotonde, Mme Carrillon-Couvreur et Mme
Massicot vont vous en parler, mais vous verrez que c’est plutôt
dans le cadre de bonnes nouvelles sur le prix global de
l’équipement.
M. Martinat – Excusez-moi, c’est comme lorsque nous commandons une voiture et que nous nous apercevons, après, qu’il manque des
options, le toit ouvrant, la climatisation, la boîte automatique.
C’est un petit peu cela. Autant le penser dès le départ. Je crois
que, ce ne sont pas vos services, mais peut-être que le
2ème adjoint qui n’a pas fait le choix prépondérant dès le 1er tour.
M. le Maire – Très bien, ce ne sont pas des dépenses plaisir, comme des achats plaisir que vous évoquiez. Mme Carrillon-Couvreur.
Mme Carrillon-Couvreur – Je vais répondre sur l’école de la Rotonde parce que c’est un projet que nous avons suivi depuis plusieurs années. Pascale
Massicot ou Patrick Centellès pourront compléter. En ce qui
concerne l’école, je pense que tout le monde maintenant connaît
le projet qui est désormais terminé puisqu’il a permis
d’accueillir les enfants depuis la rentrée de janvier. Il a été
terminé dans les temps d’ailleurs et il a été bouclé dans une
enveloppe tout à fait raisonnable puisque vous avez les chiffres.
Il y a effectivement eu un avenant, entre autres, sur la partie
aménagement du parvis de l’école. Il n’était pas prévu au départ
mais nous le savions d’une certaine façon. Nous nous étions
gardés cette dernière étape en fonction de la réalisation pour voir
si réellement il fallait réaménager en totalité. Nous avons tout de
suite pu constater qu’il était nécessaire d’aménager le parvis.
Telle qu’était faite la réhabilitation, l’ancienne entrée ne
correspondait plus aux mesures de sécurité et aux mesures
d’esthétiques. Elles ont été beaucoup améliorées et cela aurait
posé une difficulté dans le nouveau projet. Cela me permet de
souligner, M. le Maire, que nous sommes très fiers de ce projet
parce qu’il n’a pas été facile. Un projet comme celui-ci, nous en
avons beaucoup débattu. Il s’est réalisé en trois tranches. En
2001, j’étais adjointe à l’Education et je me souviens que ce
projet, je ne vous parle pas des autres, était déjà posé. Il a été
bien préparé et accompagné avec trois tranches de travaux. C’est
dire que nous avons étalé les choses dans le temps. Le projet a
été mené avec les équipes mais aussi, pour la partie maternelle,
avec le cabinet Arkedif. Patrick Centelles a suivi le projet de
manière attentive, il pourra en dire un mot. Nous avions défini
des critères pour que cette école soit vraiment l’école du
21ème siècle, en respectant d’abord plusieurs points : la présence Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
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de matériaux de l’époque adaptés ; le confort phonique ; le
confort énergétique et puis l’accessibilité. Les salles et les
espaces sont complètement ceux que les enseignants
d’aujourd’hui doivent pouvoir retrouver lorsqu’ils accueillent
les enfants. Je crois que tout le monde est plutôt satisfait. Je
pense que cet avenant, puisqu’il est question des avenants, mais
vous l’avez dit de manière plutôt globale, vient simplement
compléter de manière tout à fait raisonnable et intelligente ce
projet. Au final, le projet ne nous a pas posé de grandes
difficultés mais M. l’adjoint aux Travaux pourra peut-être en
dire un mot parce qu’il a suivi les affaires sur le plan technique.
M. Centellès – Oui, j’ai quelques éléments supplémentaires. Tout d’abord, je voudrais dire que je connais un peu le côté joueur de notre
collègue Jean-Luc Martinat, mais il est un petit peu facile, M. le
conseiller municipal, de regrouper des avenants sur différents
marchés pour arriver à un chiffre de 90 000 euros. Ce n’est pas
sur ces bases-là que vous pouvez chercher des poux dans la tête.
Nous allons reprendre un par un les différents dossiers, les
différentes décisions. Pour parler du projet le plus important,
l’école de la Rotonde, je voudrais juste donner quelques chiffres
pour rappeler des réalités. Au départ, quand nous lançons une
consultation comme celle-ci, nous avons un estimatif sur le coût
des travaux, par lots. Sur ce projet, il y avait une quinzaine de
lots différents. Ils sont estimés par des professionnels, un
architecte, ses équipes, différents bureaux d’études techniques.
Nous avions un estimatif de 1,2 million d’euros de coût de
travaux hors taxe. Nous avons lancé les appels d’offres,
procédure que suit directement Thierry Boidevezy et avec lequel
nous avons travaillé ensemble sur ce dossier. Nous avons ouvert
les offres. Il apparaissait que l’ensemble des offres ressortait à
1,1 million d’euros. Nous étions donc dans l’enveloppe. Il faut
reprendre les réalités des choses parce que moi je vous entends
tous dire des belles choses mais nous sommes sur des prix de
construction ou de réhabilitation au mètre carré qui n’ont rien à
voir avec certaines villes que je ne veux pas citer ici. Cela veut
dire très clairement que nous payons des travaux au prix que
nous avons possibilité de les payer. Les entreprises en parallèle
vivent avec ce que nous sommes capables de payer en coût de
travaux. Nous sommes sur des moyennes de 1 500 à 1 800 euros
de construction du mètre carré, alors que des villes de la région
parisienne tournent autour de 4 à 5 000 euros du mètre carré
pour les mêmes travaux. Ce bâtiment, je le rappelle également,
est un des premiers bâtiments classés RT 2012, nouvelle norme.
Nous avions prévu dans l’appel d’offres que si nous passions
dans l’enveloppe budgétaire prévue, 1,2 millions d’euros hors
taxe, nous aurions en tranche conditionnelle l’entrée avec le
parvis, l’auvent pour abriter les vélos et ainsi de suite.
Aujourd’hui, sur ce 1,1 millions d’euros de travaux prévus, nous Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
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avons des avenants qui représentent 28 000 euros, soit
2,33 % d’augmentation du coût initial des travaux. Dans ce
projet, il faut ajouter également qu’il y a eu un an de travaux.
Sur l’année, il y a une réactualisation des prix entre le moment
où nous ouvrons les enveloppes et la fin des travaux,
actualisation qui était de 1 %. J’attendais de la part de tout le
conseil municipal que nous nous félicitions de cet exemple-là,
que nous félicitions tous les professionnels qui ont travaillé sur
le sujet. Je vous assure que si tous les chantiers se déroulaient
comme celui-ci, avec les conclusions financières et techniques
que nous avons sur ce chantier, vous le verrez pour
l’inauguration, je suis prêt à signer par avance tous les projets de
chantier à faire. J’en ai terminé sur ce dossier-là.
M. le Maire – Bien, nous n’allons pas passer la soirée là-dessus. Vous avez essayé un petit tour de piste, c’était normal. Vous êtes mal
tombé, ce n’est pas chance. C’est souvent comme cela. Nous
sommes dans l’enveloppe, et c’est même un peu en-dessous. M.
Boidevezy, que vous avez un peu taquiné, forcément il va
répondre.
M. Boidevezy – Oui, je sais que M. Martinat m’a taquiné gentiment. Je vais être gentil moi aussi mais une fois de plus dans le commentaire qu’il
fait à propos des avenants, j’ai envie de dire, il devrait savoir ce
que veut dire avenant, ce que la loi envisage et ce que la loi
interdit quant aux avenants. Le principe de contournement des
règles des marchés, c’est-à-dire des règles à concurrence, le
principe de l’évitement de la transparence budgétaire de nos
opérations à travers les avenants, ne sont pas de mise à Nevers
et sont très difficiles quand nous sommes dans le respect de la
loi. Je comprends que vous puissiez penser cela quand vous ne
savez pas comment cela marche mais vous devriez, M. Martinat,
savoir comment cela marche puisque vous êtes venu, quelques
fois seulement, en commission d’appels d’offres, oui une fois.
Mais il faut dire que vous n’étiez pas désigné, ce n’était pas
vous qui étiez désigné. Mais celui qui était désigné aurait pu
vous expliquer. Bon, il n’est pas venu non plus.
M. le Maire – C’était M. Benchemakh.
M. Boidevezy – Voilà ! Avant d’attaquer sur le principe des avenants, je comprends le piège, demandez-nous, nous vous expliquerons ce
que sont les avenants. Tout cela s’explique. Vous voyez quand
vous commandez la voiture sans le toit ouvrant, vous ne pouvez
pas profiter du principe des avenants pour acheter le toit ouvrant
sinon vous changez la donne du marché lancé. Vous trichez,
donc c’est interdit. On ne le fait pas. Pour la suite, je pense que
le Maire a des précisions très intéressantes. Les avenants qui
sont votés aujourd’hui sur les marchés à bons de commande, les Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
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marchés à bons de commande sont lancés pour l’espace de
plusieurs années. C’est pluriannuel. Ils sont donc lancés sur des
estimatifs de consommation de signalétique verticale ou
horizontale, des estimatifs de consommation annuelle. Pour une
raison x que le Maire va vous décrire, nous consommons plus
une année donnée. Il n’est pas interdit d’augmenter notre
marché. Les panneaux que nous avons achetés, nous n’allons
pas les donner aux voisins ou les mettre à la maison. C’est bien
parce qu’ils sont liés à un programme de voirie qui a été
supérieur cette année-là. Merci.
M. le Maire – Nous n’allons pas être longs. Je vous donne l’un des avenants, j’en prends un, ils sont tous au même titre : c’était la décision
301 qui nous amène à faire des dépenses de signalisation et de
signalétique un peu plus importantes. Je vous le donne en mille :
c’est pour signaler le musée de la Faïence. Sur le marché de
signalétique, qui est un marché annuel où nous avons un volume
de dépenses estimatif par an, nous avons effectivement implanté
beaucoup de panneaux. Cela coûte donc un peu plus cher. Il y a
d’autres exemples qui sont de cet ordre. Nous n’allons pas
passer la soirée là-dessus.
Mme Yolande Frémont, vous vouliez intervenir sur la 299.
Mme Frémont – Oui M. le Maire. Je ne voudrais pas déclencher les foudres encore une fois parce que là je pose une question qui est simple.
Pendant le mandat, combien avons-nous fait réaliser d’études et
pour quelle somme ?
M. le Maire – Pardonnez-moi, j’ai été gêné, allez-y...
Mme Frémont – J’ai dit je ne veux pas déclencher les foudres, je ne veux pas qu’il y ait d’histoire. Pendant le mandat, combien avons-nous
fait réaliser d’études pour des travaux, pour des choses à
réaliser, à construire, à faire, pour quelle somme ?
M. le Maire – Tout compris ?
Mme Frémont – Oui car à chaque fois, nous en avons à voter : pour une réalisation, créer un projet qui est étudié par telle ou telle société
et c’est ce que je voudrais savoir.
M. le Maire – Alors je suis prêt à vous répondre volontiers mais là il faudra spécifier un peu…
Mme Frémont – Oui, mais pas aujourd’hui.
M. le Maire – Si vous pouviez nous demander plus précisément les choses, nous vous répondrons Mme Frémont mais là, tous les projets,
cela fait beaucoup. Il faut préciser. Ce que je veux dire, c’est Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
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quand nous passons un petit coup de peinture dans une
école, c’est un projet.
Mme Frémont – Non, non M. le Maire, vous n’avez pas compris, ce n’est pas du tout cela. C’est la réalisation des études pardon, je me suis peut-
être mal exprimée. Les études que vous faites réaliser pour des
travaux, des gros travaux ou des constructions. Donc à chaque
fois, il y a une étude qui est réalisée par un cabinet extérieur ou
à Nevers ou ailleurs et c’est cela que je voudrais savoir.
Qu’avons-nous fait réaliser quand même parce que nous en
parlons souvent ?
M. le Maire – D’accord, nous allons essayer de vous mettre cela au propre.
Mme Frémont – Mon autre question c’est pourquoi le personnel, enfin les gens de la mairie, qui sont certainement des gens très compétents, ne
peuvent-ils pas réaliser toutes ces études ?
M. le Maire – Alors ce n’est pas toujours possible justement. Certaines études supposent une technicité et une expertise métier que nous
n’avons pas. Pour donner un exemple, nous allons revenir sur le
musée. Construire le musée suppose un geste à la fois
architectural mais aussi en ingénierie bâtiment qui est
extrêmement complexe. Et quand bien même sur ces deux
compétences, l’architecture et la technicité bâtiment, nous avons
des ingénieurs municipaux qui nous éclairent, ils ne sont pas en
mesure de piloter de tels travaux, quel que soit leur talent. Nous
sommes sur des choses extrêmement spécifiques. Il faut donc
dans ces cas-là se tourner plus particulièrement vers des gens de
métier. Et si nous devions avoir dans nos services, c’est une
question purement théorique, toutes les compétences nécessaires
pour développer la ville et ses projets, il faudrait avoir deux fois
plus de fonctionnaires.
Mme Frémont – Et là nous parlons de la réalisation d’une étude sur la circulation. Est-ce que c’est un bureau d’études extérieur ?
M. le Maire – Oui c’est le cas, tout à fait. Vous avez des modélisations, c’est- à-dire que vous voyez les flux entrants sortants qui sont
modélisés sous forme informatique. Quand vous bougez une
rue, cela bouge, vous voyez. C’est extrêmement complexe avec
derrière une ingénierie informatique dont nous ne disposons pas
dans les services municipaux. Voilà. Merci. Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
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2014-006 Amicale du personnel de la Ville et du CCAS de Nevers. Attribution d’une avance de subvention
[Adoptée à l’unanimité sans prise de parole]
2014-007 Fourrière municipale pour véhicules. Délégation à un gardien agréé. Convention pour l’expertise des véhicules mis en fourrière
[Adoptée à l’unanimité sans prise de parole]
2014-008 Soutien aux actions contre l’exclusion et en faveur de l’insertion. Attribution d’une subvention à l’association Interstice
[Adoptée à l’unanimité sans prise de parole]
2014-009 Soutien aux actions de médiation. Attribution d’une subvention à l’association Nevers Médiation
[Adoptée à l’unanimité sans prise de parole]
2014-010 Coopération France Balkans. Bilan et déplacement à l’étranger. Mandat spécial
M. le Maire – Nous allons passer à l’examen de la dernière délibération, la délibération n°10. Mme Morillon n’est pas encore revenue des
vœux qu’elle devait animer donc je vais vous présenter la
délibération. Comme nous l’indiquait notre collègue, c’est donc
la délibération qui est initialement dans le recueil du conseil
municipal qu’il faut lire. C’est la bonne, si j’ai bien compris.
Très bien. Je vais vous en donner lecture.
La ville de Nevers s’est engagée en 2004 dans un programme
d’actions de coopération entre la France et les Balkans. Une
convention cadre entre la Ville de Nevers et celle de Sremska
Mitrovica a été adoptée lors du conseil municipal de novembre
2004 et des cours de français ont notamment été organisés avec
le soutien de notre ville jusqu’en 2011.
Par ailleurs, toujours en 2011, nous avons décidé de participer à
un projet triennal avec Alda. Il s’agit d’un programme de
coopération décentralisée multilatérale France Balkans
comprenant l’organisation de conférences, de séminaires et
d’échanges de jeunes de 2011 à 2013. La ville de Nevers était
chef de file de la conférence sur les politiques de jeunesse
programmée fin mai 2011.
La ville de Nevers s’est ensuite désengagée de ce programme
pour se concentrer sur les actions menées par ses villes jumelées Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
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en particulier le projet de réseau d’animateurs de jeunesse
financé dans le cadre du programme Europe pour les citoyens.
Afin de pouvoir apporter un bilan des actions que nous avons
menées dans les Balkans au cours de ce mandat, il a été décidé
que M. Alain Frémont, qui a suivi tous ces projets jusqu’en
2011 avec beaucoup d’assiduité, se rendrait à Tirana du 23 au
26 octobre 2013 pour assister aux deuxièmes assises de la
coopération décentralisée France Balkans à Tirana.
Voilà, il s’agissait pour nous de boucler une boucle. Un travail a
été fait, sur plusieurs années. Il a été décidé par notre ville. Au
moment où ce programme se clôt, il me paraissait légitime que
notre conseiller municipal qui a suivi tous ces projets puisse
participer aux travaux de bilan. C’est, me semble-t-il, aussi
respecter le travail fait et respecter la dépense engagée par la
ville que s’intéresser au bilan qui en a été tiré. Vous avez une
demande d’intervention de Mme Frémont et de Renouveau pour
Nevers. Mme Frémont…
Mme Frémont – M. le Maire, vous avez répondu en partie à la question que j’allais vous poser. C’était pour clore complètement ce
programme.
M. le Maire – C’était le cas.
Mme Frémont – Mais votre volonté politique était bien de vous retirer en 2011 de tout cela ?
M. le Maire – Tout à fait.
Mme Frémont – D’accord, est-ce que nous aurons un compte rendu de ce déplacement ?
M. le Maire – Cela me paraît légitime. C’est légitime, nous verrons avec M. Frémont sous quelle forme. A moins que vous souhaitiez
intervenir M. Frémont ?
M. Frémont – Je rassure Mme Frémont, il y aura un compte-rendu mais je pense que Mme Frémont n’a pas tout à fait compris encore, au
bout de six ans de mandat, le fonctionnement d’un conseil
municipal. Il y avait une commission la semaine dernière, la
question aurait pu être posée et ma foi elle aurait eu la réponse
plutôt que d’attendre le conseil municipal où là forcément, il y a
la presse, c’est plus public, les questions naturellement prennent
un peu plus d’importance. Mme Frémont peut aussi demander à
Mme Morillon qui a acquis une expérience en matière de
jumelage et de coopération décentralisée indéniable. Mme
Frémont peut aussi demander à Mme Perasso-Biard, ce qui a été
fait là-bas dans les Balkans. Le compte-rendu sera fait par les Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
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organisateurs. Il est attendu. Si Mme Frémont est encore dans
cette enceinte dans les semaines à venir, nous lui fournirons bien
entendu sans problème ce compte-rendu.
Qu’il me soit permis tout simplement de rajouter quand même
un petit quelque chose. Je suis très étonné que ce mandat spécial
n’arrive que maintenant. Ce déplacement était connu dès le
début du mois d’octobre et donc permettez-moi de m’étonner.
Permettez-moi aussi de m’étonner sur autre chose. Mme
Frémont l’a évoqué et vous l’a fait confirmer que depuis 2011 et
en particulier depuis ce 17 juin 2011, date fatidique de cette
mandature, que vous vouliez abandonner toute coopération
décentralisée. J’étais très étonné que, en arrivant à Tirana, les
organisateurs, l’Association française du conseil et des
communes des régions d’Europe, l’AFCCRE, me disent être
contents de me voir mais aussi très étonnés puisque la ville de
Nevers venait de se désengager par courrier. Je l’ai
naturellement dans mes affaires mais je ne l’ai pas eu ici à
Nevers. J’étais très étonné que vous puissiez, que Mme
Morillon puisse profiter de ma présence à Tirana, capitale des
Balkans, pour écrire ce courrier-là. Je voudrais dire que le temps
de la coopération décentralisée a été une belle période pour la
ville de Nevers. Collectivement, et moi-même naturellement qui
conduisait, mais collectivement nous pouvons être très fiers, M.
le Maire, de ce que nous avons fait. Je corrobore cette
affirmation par un document que je viens d’apporter et qui a été
édité cet été par la Fédération des villes moyennes. C’est un
document qui met en exergue, qui met en valeur tout ce qui a été
fait en matière de coopération décentralisée par les villes
moyennes françaises. La ville de Nevers s’y trouve en bonne
place. Mme Ombret pourrait consulter ce document pour y voir
sa présence par quelques photos. Je remercie d’ailleurs Mme
Ombret et tous les collègues qui ont bien voulu participer à cette
belle opération.
Je suis donc un peu triste, je suis un peu triste maintenant, M. le
Maire, que cette politique ait été abandonnée. Cette politique
représentait 0,1 % du budget de fonctionnement municipal.
Tous les autres financements étaient obtenus par les demandes
diverses et répétées de notre part auprès des ministères
concernés ou auprès des organismes spécialisés. Vous avez
rajouté une toute petite chose dans la présentation de la
délibération, il y a quelques instants, vous avez dit
« avec beaucoup d’assiduité ». Il y avait la mienne naturellement
mais il y avait aussi celle du service organisateur. Voilà ce que
je voulais dire, M. le Maire. J’étais un petit peu plus long que ce
que je voulais faire. Dans tous les cas, je tiens à vous remercier
d’avoir bien voulu prévoir ce déplacement à un moment assez
difficile pour cette extension de l’Europe et de l’Union Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
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européenne dans cette partie-là que nous appelons trop
facilement le Sud-Est européen ou les Balkans ou les pays de
l’ancienne Yougoslavie. Vous savez que la Croatie vient de
rejoindre l’Union européenne le 1er juillet dernier. D’autres pays
vont rejoindre l’Union européenne et la Serbie en particulier.
Nous sommes sur le bon chemin, sauf la ville de Nevers. Vous
savez, à l’heure où la xénophobie s’envole, à l’heure où nos
concitoyens ne se regardent plus, les uns face aux autres, ce
n’est pas un peu moins de coopération qu’il faudrait faire, c’est
toujours un peu plus de coopération. J’ai souvent dit dans les
discours de l’époque que les collectivités territoriales prenaient
une place, devaient prendre une place importante parce que
rapprochant cela des jumelages et en particulier des jumelages
reconciliations de l’après-guerre. J’ai toujours considéré que
c’était la même méthode qui prévalait aujourd’hui pour que les
peuples se rapprochent. M. le Maire ce n’est pas cette politique-
là qui est la vôtre et je le regrette.
M. le Maire – Merci M. Frémont. J’avais une intervention du groupe Renouveau pour Nevers. M. Cordier…
M. Cordier – Elle n’a que peu d’intérêt. C’était pour soutenir M. Frémont peut-être mais je m’étonnais tout simplement que nous votions
aujourd’hui cette délibération alors que M. Frémont était déjà
parti puis revenu sain et sauf de Tirana…
M. le Maire – Les tentatives de sabotage que vous auriez organisées ont échoué !
M. Cordier – C’était tout simplement pour reprendre les paroles, je crois, de votre président au sujet d’un de ses ministres qui revenait
d’Algérie. Il lui demandait s’il était revenu sain et sauf. Voilà
c’est du deuxième degré, je suis désolé.
M. le Maire – Très bien, très bien. Nous passons aux voix. Que ceux d’avis d’adopter cette délibération veuillent bien le manifester. Merci à
vous. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non plus.
Merci.
Question du groupe UMP
M. le Maire – Nous allons passer à l’examen des derniers points à l’ordre du jour : la question du groupe UMP et ensuite le vœu du groupe
communiste.
M. Montoille – Je vous prie juste de me laisser quelques instants, histoire de retrouver la question. C’est bon, je l’ai. Tout d’abord, je voulais
souligner qu’il y avait deux questions initialement. Une a déjà
été très bien traitée par M. Chauvet. Concernant la question que
je voulais vous poser ce soir, M. le Maire, nous l’avons un peu Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
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abordée tout à l’heure. J’imagine que vous aviez préparé
une réponse et que vous avez voulu me la réserver. M. le Maire,
vous avez manifestement fait une erreur en annonçant dans
Le Journal du Centre le nom du prestataire potentiellement
retenu pour votre projet de piscine. Nous déplorons bien
naturellement cette entorse faite au Code des marchés publics
qui pourrait mettre la ville de Nevers dans une situation très
embarrassante, y compris financièrement. Pouvez-vous nous
faire un point sur l’état d’avancement du dossier, les recours
déposés par les sociétés mises en concurrence et les risques
induits par ces recours ?
M. le Maire – Très bien, merci à vous. C’était donc la question de Mme Boirin que vous avez représentée ce soir. Elle nous a été adressée par
Mme Boirin, enfin peu importe. Je vous réponds tout
simplement. Il s’agit de l’annonce du candidat pressenti, les
mots comptent, et non pas le lauréat. C’est une différence
juridique importante. C’est fait en parfait respect des procédures
prévues. Aucun recours n’a été déposé. Vous me demandez de
vous faire un état des recours, il n’y a aucun recours déposé.
Aucun des risques que vous agitez n’existe. C’est simple, c’est
clair, c’est précis. Sur le fond, il est parfaitement normal dans la
vie des contrats, surtout quand ceux-ci sont conséquents, que les
entreprises puissent, si elles le souhaitent, déposer des recours.
C’est tout à fait intégré dans nos modes de gestion. C’est très
courant et la crise, d’ailleurs, a eu tendance à augmenter ce type
de comportement chez les entreprises non retenues. Nous avons
eu, dans le mandat, bien d’autres exemples qui n’ont pas posé
de difficultés et qui n’ont pas d’incidence financière, tout
simplement parce que nos procédures sont solides. La meilleure
des preuves, c’est qu’aucun recours n’a été déposé. S’il y avait
eu le moindre problème juridique, il y aurait déjà un recours. Il
n’y en a pas. La réponse est simple. Je voudrais aussi au passage
souligner, tout de même, le sens politique de votre question qui
consiste à alimenter rumeurs et désinformation. De même que
vous avez alimenté, pendant au moins deux ans, rumeurs et
désinformation sur le prix de construction de l’établissement, en
vous appuyant sur des données estimatives dont vous ne
connaissiez pas les contenus. Vous ne saviez pas ce qui était
prévu dans ces coûts. Vous allez avoir la grande déconvenue de
constater que le projet va être construit à des prix beaucoup plus
modestes que ce que vous annoncez aux Neversois depuis deux
ans. Preuve s’il en était que vous êtes surtout là dans une
démarche politicienne et non pas dans une démarche de
construction. Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
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Merci à vous. Comme vous le savez les questions ne font
pas l’objet de débat. Je vous ai donc répondu et nous nous
arrêtons ici sur ce point.
Examen du vœu du groupe communiste
M. le Maire – Nous allons passer à l’examen du vœu du groupe communiste et je donne la parole à son orateur Didier Bourotte.
M. Bourotte – M. le Maire, chers collègues, ce vœu est une adresse au Premier ministre. L’évolution négative des finances des collectivités
locales se poursuit sur une pente dangereuse. L’appel à la
poursuite de la participation accrue des collectivités locales à
l’effort de redressement des finances publiques est à la fois
injuste et inefficace :
- injuste parce que les collectivités locales n’ont aucune
responsabilité dans le creusement de la dette et la détérioration
de l’état des finances publiques ;
- inefficace parce que les collectivités, en assurant plus de 70 %
de l’investissement public sont des acteurs clés de la croissance
économique et de l’emploi. Elles constituent aussi, à bien des
égards, le dernier rempart contre la crise sociale car elles
assument une part déterminante de la solidarité nationale à
travers les services publics qu’elles mettent en place.
Le précédent gouvernement a décidé la suppression de la taxe
professionnelle, ce qui a représenté un manque à gagner de huit
milliards d’euros pour les collectivités. Il a aussi décidé le gel
des dotations de l’Etat ce qui a énormément pénalisé le budget
des communes.
L’actuel gouvernement a décidé, dès 2014, une hausse de la
TVA de 7 à 10 % sur le traitement des déchets, la gestion de
l’eau ou les transports, avec les conséquences qui en découlent
sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, le prix de l’eau
ou du ticket de bus pour les usagers. Dans le même temps, il
décide une baisse des dotations aux collectivités de 1,5 milliard
d’euros pour 2014, reconduite et renouvelée en 2015. Cela
s’ajoute aux surcoûts déjà induits en 2014, comme celui lié à la
mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.
C’est une autre orientation qu’il faut prendre, favorisant la
justice sociale et une juste répartition de l’impôt. Nous
proposons notamment : l’annulation de la hausse de TVA du
1er janvier 2014 ; le rétablissement d’un impôt économique
territorial assis sur le capital des entreprises et taxant les actifs
financiers, c’est-à-dire en mettant plus à contribution la sphère
financière et spéculative de l’économie d’aujourd’hui ; le Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
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renforcement de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale ;
la modification de l’assiette de la taxe d’habitation pour la
rendre plus juste.
Le groupe des élus communistes et apparentés souhaite que le
conseil municipal de Nevers demande au Premier ministre de
revenir sur les mesures négatives prises à l’encontre des
collectivités notamment, la hausse de la TVA et la diminution
des dotations. Il lui demande aussi de mettre en œuvre les
mesures de justice sociale nécessaires à la fois au consentement
à l’impôt de nos concitoyens et à la relance économique dont
notre pays a besoin et dont les collectivités locales doivent être
partie prenante. Merci.
M. le Maire – Merci à vous. Sur ce point, et avant de donner la parole au président du groupe socialiste, je voulais saisir l’occasion qui
m’était donnée de dire que nous avons sur les questions
nationales notre liberté de pensée et d’appréciation. C’est vrai
pour l’équipe municipale et c’est vrai aussi singulièrement pour
le groupe socialiste neversois. Vous avez soulevé un certain
nombre de questions dont, je crois, nous pensons qu’elles sont
souvent justes même si nous ne vous suivons pas sur l’ensemble
de vos conclusions. Pour vous donner le sentiment qui est le
nôtre sur les questions que vous abordez et donc la trajectoire
des finances publiques, la trajectoire des finances des
collectivités, je voulais d’abord poser un certain nombre de
points.
Le premier, c’est que la situation des finances publiques laissée
par Sarkozy était catastrophique, plus de 600 milliards d’euros
de dette dans le pays. C’est un fait qui appelait à l’évidence une
politique de redressement. Celle-ci s’imposait et c’est du reste
plutôt malheureusement au désavantage des Français
aujourd’hui et du gouvernement qui est à leur tête de devoir
assumer tout cela. Nous avons assisté, pendant le quinquennat
précédent, à une politique de fuite en avant. Nous avons fait de
la dette et de la dépense plutôt que d’assumer.
La deuxième chose, c’est que le chômage endémique dans notre
pays fait des ravages, tout le monde le sait. Cela fait maintenant
30 ans qu’un chômage de masse structurel existe dans notre
pays, ce qui n’est vrai dans un certain nombre d’autres pays
industrialisés. Il est venu sans doute le temps de prendre des
mesures, de changer de modèle sur la question de la
compétitivité et de la création d’emplois dans notre pays. A cet
égard, une politique économique audacieuse et innovante
s’imposait. La question, me semble-t-il que vous soulevez, est
celle de la politique pertinente à mener compte tenu de toutes
ces contraintes. Celle du gouvernement a le mérite, trop rare Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
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dans la vie politique de notre pays, du courage. Trop
souvent et depuis 30 ans, nous avons vu les gouvernements,
quelles que soient leurs orientations politiques, prendre des
mesures qui portaient sur la surface des choses et rarement sur le
fond. Notre modèle, qui à l’évidence a d’immenses vertus en
termes de lien social, de solidarité, d’égalité entre les Français,
la Sécurité sociale, l’assurance chômage et bien d’autres enjeux,
est aussi par ailleurs mis en difficulté sur son volet création
d’emploi, attractivité économique par les investisseurs
étrangers. Ce deuxième volet a besoin, à l’évidence, d’être
réinventé.
La politique du gouvernement a au moins le mérite, et il n’est
pas mince dans notre pays où le courage politique est si rare, de
prendre les problèmes de front. Pour notre part, nous sommes
favorables à une politique de desserrement de la contrainte
budgétaire imposée par l’Union européenne car elle a des effets
extrêmement négatifs sur l’emploi. Elle augmente la difficulté
des entreprises en creusant plutôt la baisse de la demande à
travers la baisse des dépenses publiques. Nous sommes
favorables à la hausse de la fiscalité sur les opérations
financières, au niveau européen, de manière à aller chercher de
nouvelles recettes. Vous voyez que sur bien des orientations,
nous ne travaillons pas dans cette équipe municipale ensemble,
depuis si longtemps, pour rien avec une vraie proximité
politique même si nous ne sommes pas d’accord sur tout. Cette
approche permettrait de financer les services publics dans notre
pays et de financer les projets et les services publics dans notre
commune, ainsi que dans l’ensemble des collectivités
territoriales tout en rendant possible, et c’est là notre différence,
le soutien à nos entreprises prévu dans le pacte de
responsabilité. Puisqu’au fond aujourd’hui il est financé par un
train d’économies et que nous pensons qu’il pourrait l’être par
un train de recettes fiscales nouveau. Ce que nous décrivons,
c’est un horizon différent de celui actuellement retenu. C’est
certain. La question c’est, me semble-t-il, comment construire
les conditions pour que cet horizon puisse être exploré. Les
contraintes politiques font, qu’aujourd’hui, il ne l’est pas sont à
l’évidence celles qu’impose le concert des nations européennes.
L’équilibre des forces au sein de l’Union européenne permettra-
t-il demain, c’est-à-dire après les élections européennes, de faire
avancer la cause que nous avons décrite ? Je l’espère. Si la
droite européenne devait l’emporter, les contraintes qui pèsent
sur les gouvernements de progrès social en Europe seraient
telles que, malheureusement, le chemin que nous décrivons ne
pourrait pas être parcouru. C’est l’un des grands enjeux des
élections européennes. Je ne suis pas certain que les Français qui
s’apprêtent à voter pour le Front national aux élections
européennes, dans quelques mois, aient bien conscience, qu’en Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
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faisant cela, ils vont empêcher les politiques de redressement
et de prise en compte de la question de l’emploi et de la
question sociale sur lesquelles pourtant ils ont des attentes très
grandes. Puisque voter pour le Front national aux élections
européennes, ce ne sera ni plus ni moins que voter pour une
ligne libérale au niveau économique. Même si, par ailleurs, je
rends tout à fait cet hommage à la droite républicaine : le Front
national est en plus intolérant, violent, nationaliste, ce que n’est
pas la droite républicaine, en tout cas celle qui reste
républicaine. Autant de questions qui seront tranchées par nos
concitoyens à l’occasion des élections européennes à venir.
M. Montoille, je vous en prie.
M. Montoille – M. le Maire, sans vouloir être très long, j’ai juste quelques mots à reprendre. D’une part, vous estimez avoir le droit de prendre
vos distances avec le gouvernement mais enfin, M. le Maire,
c’est un peu oublier qu’une de vos adjointes aujourd’hui, cette
dame qui est en 2ème position sur votre liste, est très partie
prenante dans la politique qui est actuellement menée. Je ne vois
donc pas comment vous pouvez vous désolidariser de cette
politique. Il ne me semble pas avoir observé qu’un jour Mme
Carrillon-Couvreur, députée de la nation française, ait voté
contre le gouvernement. Au mieux, elle fut absente mais elle n’a
jamais voté contre et elle est 2ème sur votre liste ? Cela vous
engage tout autant, surtout qu’elle n’est pas en 28ème position,
elle est 2ème sur votre liste. C’est quand même très engageant.
Ensuite, je vais revenir sur trois points, c’est comme cela que je
veux aborder. Vous déplorez, malgré tout, le train d’économies
que votre gouvernement essaie de faire, enfin que notre
gouvernement, vos amis, mais notre gouvernement à tous, essaie
de faire parce que vous auriez préféré les financer par des
recettes fiscales nouvelles. Mais c’est cela qui nous fait peur M.
le Maire, y compris pour Nevers…
M. le Maire – Non, non, sur les opérations financières. Vous êtes sans doute le seul Neversois à en opérer, c’est sûr. La plupart des Neversois
ne boursicotent pas. Ne mélangez pas tout.
M. Montoille – Ce qui nous fait peur, c’est votre volonté de vouloir tout financer par l’impôt nouveau, que ce soit pour les opérations
fiscales, les crottes de chien dans la rue ou quoi que ce soit
d’autre ! Vous ne pensez qu’à des impôts nouveaux. Enfin,
M. le Maire, je déplore aussi l’importance prise par le Front
national dans les débats ces derniers jours. Vous parlez de notre
modèle social. Effectivement, notre modèle social impose à tous
une couverture sociale, nous ne pouvons pas aller contre. Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
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M. le Maire – Il n’impose pas, il offre une couverture sociale. Vous vous rendez compte des implications des mots que vous choisissez.
M. Montoille – Justement, laissez-moi aller jusqu’au bout. Il impose cette couverture sociale à tous et je suis loin d’être contre cela. Nous
ne pouvons pas dire, comme la guerre c’est mal etc., nous
pouvons tous être contents de ce que nous avons mais je dis que
c’est imposé et que le modèle social ne crée pas de lien. Il faut
le dire. Il ne crée pas de lien. Aujourd’hui, M. le Maire, les
Français ne se regardent plus. M. Frémont le disait tout à
l’heure, les Français regardent les étrangers avec peur et c’est
dramatique. Il ne crée donc pas de lien, il impose cette
couverture, ce qui est très bien, encore une fois. Mais il est faux
de dire qu’il crée du lien. J’ai eu la chance d’aller en vacances
aux Etats-Unis ou d’aller en voyage de classe en Angleterre,
des pays qui ne sont pourtant pas très reconnus pour leur
couverture sociale universelle. Ce n’est pas leur point fort.
Pourtant, dans ces pays-là, je vous assure que vous observez une
entraide entre voisins et entre communautés beaucoup plus forte
que chez nous. C’est malheureux. Je vais conclure sur ce point-
là en disant que nous nous sommes tous battus pour cette
couverture sociale, pour la conserver. Cela fait peut-être rire
Mme Lemoine à droite, mais, enfin, nous ne pouvons pas dire
que M. Sarkozy ou que M. Hollande parce qu’il a changé un peu
de politique, veut la mort ou la détresse des gens. C’est faux de
dire cela. En revanche, quand je vois le gouvernement exciter
sans cesse les extrêmes, cela aboutit notamment à des
manifestations et des débordements tels qu’on a eus hier, je me
demande quel est ce besoin, à chaque fois, de revenir sur les
problèmes sociétaux réglés depuis longtemps, surtout un an
après un débat qui a divisé les Français de la sorte. Quel est ce
besoin de titiller les gens ? Ils vont être amenés à voter Front
national aux municipales, aux européennes et aux élections à
venir ! C’est bien déplorable. Voilà, je voulais conclure sur ce
point-là.
M. le Maire – Merci. Vous avez lancé Mme Lemoine. Elle va vous emboîter le pas.
Mme Lemoine – Je voulais dire que ce texte contient des critiques justes. Je les partage et je les ai d’ailleurs relevées dans mon intervention sur
le débat d’orientation budgétaire. Par contre, comme j’avais
entendu par la voix du maire que la majorité socialiste prenait
ses distances par rapport à la politique…
M. le Maire – Non, je n’ai pas utilisé ces mots. J’ai dit que nous avions notre liberté de pensée, d’appréciation. Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
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Mme Lemoine – J’en déduis que cela met une certaine distance entre ce que vous pensez et la politique actuelle du gouvernement Hollande.
Je n’ai pourtant pas relevé dans vos propos une adhésion au vœu
présenté par le groupe des élus communistes. Je pensais peut-
être que vous vous prononceriez en faveur de ce vœu, que vous
en profiteriez… C’était une petite parenthèse. Pour ma part, je
reste fidèle à mon parti politique dans lequel je me reconnais. Je
ne m’associerai pas à ce texte qui contient des critiques justes,
comme je l’ai dit, mais ce texte laisse entendre, par ses
formulations et son objet, que le gouvernement pourrait avoir
une autre politique. Je pense que c’est tromper les travailleurs et
c’est pourquoi je ne m’associerai pas à ce vœu.
M. le Maire – Très bien, merci. Je pense que nous avons fait le tour. Nous n’allons pas trop faire durer. Le vœu n’appelle pas de vote. Il a
été entendu. Il sera adressé par écrit à la préfecture qui jugera
bon ou pas de la faire parvenir au Premier ministre. Mais je
présume que c’est une démarche nationale que vous avez autour
de ces notions. Cela finira bien par arriver sur le bureau de
quelqu’un à Matignon, je pense.
Merci beaucoup. La séance est levée. Conseil municipal de Nevers du 27 janvier 2014
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M. le Maire lève la séance à 22 heures 25.
Les secrétaires de séance Le Maire
Adrien MONTOILLE Florent SAINTE FARE GARNOT
Richard IMPENGE