Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM 2014 04 05 compte rendu débats
Compte-Rendu - CM 2014 04 25 compte rendu débats
Compte-Rendu - CM 2014 04 15 Compte rendu délibérations
Compte-Rendu - CM 2014 11 18 Compte rendu débats
Compte-Rendu - CM 2014 09 30 Compte rendu débats
Compte-Rendu - CM 2014 07 07 Compte rendu débats
Compte-Rendu - CM 2014 04 05 Compte rendu délibérations
Compte-Rendu - 15 12 2015 compte rendu débats
Compte-Rendu - CM 2014 06 10 compte rendu débat
Compte-Rendu - CM 2014 01 27 compte rendu des débats
Compte-Rendu - CM 2014 04 15 compte rendu débats
Document publié le Mardi 15 avril 2014 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2014 04 15 compte rendu débats)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit,
Conseil municipal de Nevers - 15 Avril 2014
1
CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS
SÉANCE DU MARDI 15 AVRIL 2014
COMPTE RENDU DES DEBATS Conseil municipal de Nevers - 15 Avril 2014
2
Numéros Titres Rapporteurs Pages
2014-000 Désignation de deux secrétaires de séance. M. le Maire 3
2014-045 Création des postes d’adjoints au maire. M. le Maire 3
2014-046 Election des adjoints au maire. M. le Maire 5
2014-047 C. A. O. : commission d’appels d’offres, désignation
des représentants du conseil municipal.
M. le Maire 9
2014-048 C. A. P. A : commission des achats en procédure
adaptée, création et désignation de ses membres.
M. le Maire 19
2014-049 O. T. N. R. : Office de Tourisme de Nevers et sa
Région, désignation des représentants du conseil
municipal.
M. le Maire 20
2014-050 Syndics de copropriété, désignation des
représentants du conseil municipal.
M. le Maire 21
2014-051 Correspondant défense, désignation du représentant
du conseil municipal.
M. le Maire 22
2014-052 Délégations du conseil municipal au maire pour
prendre des décisions dans le cadre de l’article
L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales.
M. le Maire 23
2014-053 Emplois de collaborateurs de cabinet, création. M. le Maire 29
2014-054 Etat des décisions municipales prises par délégation
du conseil municipal.
M. le Maire 32 Conseil municipal de Nevers - 15 Avril 2014
3
La séance est ouverte à 18 h 30 sous la présidence M. Denis THURIOT, Maire de Nevers.
M. le Maire – Je vous propose de déclarer la séance du conseil municipal de ce mardi 15 avril ouverte.
Je vais, dans un premier temps, faire un état des procurations :
Mme Catherine Fleurier à Mme Christine Villette et
Mme Nathalie Charvy à Mme Delphine Fleury.
2014-000 Désignation de deux secrétaires de séance
M. le Maire – Je vous propose de désigner deux secrétaires de séance : le doyen M. Jacques Francillon et la plus jeune Mme Amandine
Boujlilat. Je les remercie.
2014-045 Création des postes d’adjoints au maire
M. le Maire – L’ordre du jour de notre conseil appelle à la création des postes d’adjoints au maire.
Conformément à l’article L.2121-2 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT), le nombre des conseillers
municipaux des villes de 30 000 à 39 999 habitants est fixé à 39.
L’article L.2122-1 du CGCT stipule que « Le corps municipal
de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire
et d’un ou plusieurs adjoints ».
L’article L.2122-2 du CGCT précise que « Le conseil municipal
détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre
puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ».
Ainsi, le conseil municipal de Nevers peut élire un maximum de
11 adjoints.
Je vous propose de décider la création de 11 postes d’adjoints.
Je proposerai au prochain conseil deux adjoints supplémentaires
aux quartiers. Cela fera un total de 13 adjoints en lieu et place
des 16 précédents.
Je vous propose de voter à main levée sur ce nombre
de 11 adjoints.
M. Sainte Fare Garnot – Monsieur le Maire, je tiens d’abord à saluer notre assemblée. Nous allons procéder à l’élection des adjoints, autrement dit
l’exécutif municipal. C’est un moment important qui va
compléter le dispositif que vous mettez en place. Je suis heureux Conseil municipal de Nevers - 15 Avril 2014
4
d’apprendre que vous êtes revenu sur votre annonce initiale de
disparition des conseils d’adjoints de quartiers. Cela va dans la
bonne direction. Nous avons créé la proximité dans le mandat
précédent. Nous l’avons fait avancer avec les habitants et au
bénéfice de l’intérêt général. J’aimerais avoir quelques
précisions sur l’architecture que vous entendez mettre en place
sur ce point précis. Jusque-là, nous avons veillé à ce que la
proximité puisse être la plus proche possible des espaces de vie,
des quatre cantons de Nevers. Avec deux adjoints, comment
entendez-vous fonctionner ?
M. le Maire – Ce point fera l’objet du vote de notre prochain conseil, le 25 avril. Je vais proposer la création et l’élection de deux
adjoints aux quartiers. La construction ne sera plus tout à fait la
même que celle de la précédente mandature. Il n’y aura plus un
adjoint par quartier. Il y aura deux adjoints aux quartiers avec un
découpage que je vous proposerai au prochain conseil
municipal.
M. Gaillard – Bonsoir à tous, bonsoir chers collègues. Pendant cette campagne, j’avais été le seul à signer la charte Anticor
concernant l’anticorruption. J’avais dit dans cette charte que je
confierais le poste d’adjoint aux Finances à l’opposition. C’était
un engagement de campagne. Je voudrais connaître votre
position sur ce sujet.
J’ai vu que vous étiez nouvellement élu à l’Agglomération de
Nevers (ADN). Dans votre engagement numéro 30, vous vous
engagiez à ne pas cumuler. Quelles seront vos indemnités de
maire à Nevers ?
M. le Maire – Vous n’êtes pas le seul à avoir signé une charte. Il y a bien longtemps, j’en ai signé une que je proposais aux adhérents de
« Nevers à Venir ». Le poste d’adjoint aux Finances sera
découvert prochainement. Je vais le soumettre à l’élection de
votre conseil municipal. La question des indemnités sera revue
au conseil municipal du 25 avril.
Je me suis positionné sur un non-cumul des mandats que la loi
va prévoir en application, dès 2017. Cela ne concerne pas un
maire et un président d’agglomération.
M. Gaillard – On joue sur les mots. Cette forme d’oralité m’inspire assez. J’aimerais également jouer sur les mots. Vous parlez de charte,
moi je parle de la charte Anticor. La charte Anticor a un pouvoir
tout autre qu’une charte ratifiée par 39 personnes d’une liste à
Nevers. La charte est complètement différente. Vous pourrez en
prendre connaissance si vous le souhaitez. Conseil municipal de Nevers - 15 Avril 2014
5
M. le Maire – Je l’ai déjà fait et je n’ai pas été signataire de cette charte.
Je vous propose de procéder au vote à main levée pour le
nombre d’adjoints à élire aujourd’hui, soit 11.
Opposition : 0
Abstention : 1
Cette délibération pour élire 11 postes d’adjoints à ce conseil
municipal est adoptée par 38 voix.
2014-046 Election des adjoints au maire
M. le Maire – Considérant la création de 11 postes d’adjoints déterminés par la délibération précédente,
Vu les articles L.2122-4 et L.2122-7-2 du Code général des
collectivités territoriales, je vous propose de bien vouloir
procéder à l’élection des candidats aux postes d’adjoints.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints
sont élus parmi les membres du conseil municipal, au
scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote
préférentiel. (La modification de l’ordre de présentation ou la
radiation d’un nom entraîne la nullité du bulletin). Le vote a
lieu au scrutin secret.
L’ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions
d’adjoint n’est pas lié à l’ordre de présentation des candidats à
l’élection municipale et peut être différent de celui-ci.
Les listes de candidats aux fonctions d’adjoints au maire doivent
comporter, au plus, autant de conseillers municipaux que
d’adjoints à désigner. Aucune disposition n’interdit donc la
présentation de listes incomplètes.
Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre total de
candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Les
listes doivent donc comporter autant d’hommes que de femmes
en cas d’élection d’un nombre pair d’adjoints ou un écart égal à
un entre le nombre d’hommes et de femmes en cas d’élection
d’un nombre impair d’adjoints. L’alternance d’un candidat de
chaque sexe n’est pas prévue pour les listes de candidats aux
fonctions d’adjoint.
Aucune disposition n’impose que le maire et son premier
adjoint soient de sexe différent. Conseil municipal de Nevers - 15 Avril 2014
6
Aucun formalisme n’est requis pour la présentation
de cette liste. L’ordre de présentation des candidats doit
apparaître clairement.
Les listes sont déposées auprès du maire.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la
majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de
suffrages, l’élection est acquise au bénéfice des candidats de la
liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée. Les candidats de la
liste qui remporte l’élection sont proclamés élus.
Quelles sont les listes de candidats ?
M. Gaillard – Je n’ai pas encore obtenu de réponse à ma question. M. le Maire, laisseriez-vous le poste d’adjoint aux Finances à un élu
de l’opposition ?
M. le Maire – Ma réponse est non.
Au nom de « Nevers à Venir », je propose la liste suivante :
Amandine BOUJLILAT, Xavier MOREL, Anne WOZNIAK,
Guillaume MAILLARD, Michel SUET, Philippe CORDIER,
Fabienne DESSARTINE, Guy GRAFEUILLE, Véronique
LORANS, Jean-Pierre MANSE, Yolande FREMONT.
Je vous propose de désigner comme assesseurs pour le
dépouillement du vote Guillaume CISZAK. Qui présentez-vous
pour l’opposition ?
M. Sainte Fare Garnot – M. le Maire, il ne nous apparaît pas opportun de présenter des adjoints, compte tenu des suffrages exprimés. C’est votre
responsabilité.
M. le Maire – Je parlais de l’assesseur pour le dépouillement du vote.
M. Sainte Fare Garnot – Ce sera Delphine FLEURY.
M. le Maire – Merci.
S’agissant d’un scrutin secret, chaque conseiller trouvera devant
lui un bulletin vierge.
Je vous propose donc de voter à l’élection des adjoints.
Je demanderai aux deux scrutateurs, dès qu’ils auront rempli
leur bulletin, de s’approcher de l’urne. Conseil municipal de Nevers - 15 Avril 2014
7
Appel nominatif des conseillers municipaux par ordre
alphabétique.
Après avoir procédé au vote, les membres du bureau procèdent
au dépouillement.
Le résultat est le suivant :
Nombre de votants (bulletins trouvés dans l’urne) : 39
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 9
Nombre de suffrages exprimés : 30
La liste proposée par « Nevers à Venir » est élue.
En conséquence, je proclame que l’ordre du tableau du conseil
municipal de Nevers est le suivant :
Maire : M. THURIOT Denis
1er adjoint Mme Amandine BOUJLILAT, 2ème adjoint M. Xavier
MOREL, 3ème adjoint Mme Anne WOZNIAK, 4ème adjoint M.
Guillaume MAILLARD, 5ème adjoint M. Michel SUET, 6ème
adjoint M. Philippe CORDIER, 7ème adjoint Mme Fabienne
DESSARTINE, 8ème adjoint M. Guy GRAFEUILLE, 9ème
adjoint Mme Véronique LORANS, 10ème adjoint M. Jean-Pierre
MANSE, 11ème adjoint Mme Yolande FREMONT.
Conseillers municipaux : M. Jacques FRANCILLON, Mme
Danielle FRANEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme
Marylène ROCHER, Mme Corinne MANGEL, Mme Pierrette
CONCILE, Mme Elisabeth GAILLARD, Mme Myrianne
BERTRAND, Mme Catherine FLEURIER, Mme Isabelle
KOZMIN, M. Hervé BARSSE, Mme Christine VILLETTE, M.
Eric PAURON, Mme Nadia FETTAHI, M. Daniel DEVOISE,
M. Yannick CHARTIER, M. Guillaume CISZAK, M.
Mohamed LAGRIB, Mme Nathalie CHARVY, M. Patrice
CORDE, Mme Nathalie ROYER, Mme Delphine FLEURY, M.
François DIOT, M. Florent SAINTE FARE GARNOT, M.
Daniel WAREIN, Mme Blandine BELTIER, M. Christophe
GAILLARD.
Je vais donc inviter les adjoints à me rejoindre.
Appel nominatif des adjoints pour la remise des écharpes.
Je veux féliciter les onze adjoints élus. Nous sommes une
équipe. L’ensemble des conseillers municipaux de « Nevers à
Venir » recevront des délégations. Conseil municipal de Nevers - 15 Avril 2014
8
1er maire adjoint à la Jeunesse, à la Formation et à la
Vie citoyenne : Mme Amandine Boujlilat. Délégués : M.
Jacques Francillon à la formation, M. Hervé Barsse référent
handicap, Mme Catherine Fleurier référente enfance handicapée.
2ème maire adjoint à la Communication, au Tourisme et aux
relations extérieures (attractivité du territoire, festivités) :
M. Xavier Morel. Délégués : Mme Pierrette Concile et Mme
Myrianne Bertrand au tourisme, M. Mahamadou Sangaré et
Mme Yolande Frémont à la coopération décentralisée.
3ème maire adjoint au Cadre de vie (conduite des projets
techniques, développement durable, aménagement des
espaces urbains et des espaces verts) : Mme Anne Wozniak.
Délégués : Mme Marylène Rocher à la reconquête de la Loire et
des friches urbaines, M. Guillaume Ciszak à la prévention et à la
sécurité, M. Hervé Barsse à l’accessibilité.
4ème maire adjoint en charge des Forces économiques et des
nouvelles technologies (activités économiques, nouvelles
technologies, industrie et création d’un centre international
de la faïence) : M. Guillaume Maillard. Délégués : M.
Mohamed Lagrib et Mme Catherine Fleurier à l’économie
sociale et solidaire et à l’accompagnement économique.
5ème maire adjoint aux Finances, à la Commande publique et
au Fonctionnement interne (président de la Commission
d’appels d’offres) : M. Michel Suet. Délégués :
Mme Isabelle Kozmin à la commande publique, M. Eric Pauron
au fonctionnement et aux équipements des services, aux
systèmes d’information et aux réseaux de communication
interne, M. Yannick Chartier à l’administration générale et
M. Mahamadou Sangaré aux services administratifs à la
population.
6ème maire adjoint à la Santé et aux liens
intergénérationnels : M. Philippe Cordier. Délégués :
M. Yannick Chartier chargé des relations avec l’ARS,
Mme Elisabeth Gaillard chargée du pôle de santé
pluridisciplinaire et Mme Myrianne Bertrand aux liens
intergénérationnels.
7ème maire adjoint à l’Enfance et à l’Education :
Mme Fabienne Dessartine. Déléguée : Mme Corinne Mangel
aux activités enfance et action éducative et aux équipements Conseil municipal de Nevers - 15 Avril 2014
9
8ème maire adjoint au Développement urbain (habitat et
politique du logement, urbanisme, président suppléant de la
Commission d’appels d’offres) : M. Guy Grafeuille.
Déléguée : Mme Elisabeth Gaillard chargée de la sécurité et de
la sûreté civile.
9ème maire adjoint à la Culture et au Patrimoine :
Mme Véronique Lorans. Déléguées : Mme Marylène Rocher au
patrimoine historique (rénovation et gestion du Petit Théâtre),
Mme Corinne Mangel au patrimoine municipal et à la vie
associative culturelle, Mme Yolande Frémont, à la vie
associative culturelle.
10ème maire adjoint aux Sports : M. Jean-Pierre Manse.
Délégués : M. Daniel Devoise aux équipements sportifs,
Mme Nadia Fettahi et M. Hervé Barsse à la vie associative
sportive, M. Mohamed Lagrib aux pratiques sportives.
11ème maire adjoint à la Mobilité urbaine (nouveau plan de
circulation, nouvelle politique de stationnement, rénovation
des zones piétonnes, création d’une zone semi-piétonne) :
Mme Yolande Frémont. Délégués : M. Daniel Devoise à la
voirie et aux réseaux, Mme Nadia Fettahi aux déplacements
urbains et à la mobilité.
Je tenais à féliciter les élus. Au-delà naturellement de l’honneur
qui leur est fait, est associée à chacun une charge dont ils sont
comptables vis-à-vis des Neversois qui les ont élus, des
Neversois qui n’ont pas voté pour eux et de l’ensemble de notre
ville. Je sais pouvoir compter sur leur dévouement et leur
investissement.
Pour être complet, je me suis réservé certains domaines de
compétences : les ressources humaines, l’emploi et le
développement économique, le pilotage et l’organisation
stratégique et la police municipale, avec pour délégué
M. Jacques Francillon à l’enseignement supérieur.
Je souhaite à l’ensemble du conseil municipal un bon travail à
venir et qui ne saurait tarder.
2014-047 C.A.O. Commission d’appels d’offres. Désignation des représentants du conseil municipal
M. le Maire – Je vous propose de poursuivre l’ordre du jour et de passer à la commission d’appels d’offres pour la désignation des
représentants du conseil municipal. Avant de procéder aux
modalités pratiques, je demanderai à M. Guy Grafeuille, qui sera Conseil municipal de Nevers - 15 Avril 2014
10
en charge de présider « Nevers à Venir » de présenter les
candidatures pour ce groupe.
M. Grafeuille – Merci M. le Maire. Je voudrais simplement faire une petite déclaration préalable, en tant que président du groupe « Nevers à
Venir ».
M. le Maire – Je précise que le scrutin pour cette commission sera à la proportionnelle. M. Guy Grafeuille, vous avez la parole.
M. Grafeuille – M. le Maire, mesdames messieurs les conseillers municipaux, mesdames messieurs, je voudrais remercier M. le Maire et mes
collègues de « Nevers à Venir » pour la confiance qu’ils m’ont
témoignée, en me confiant la présidence de ce groupe.
Contrairement à ce qui a pu être dit ou écrit, ici et là, nous ne
sommes pas des élus issus d’une liste constituée de bric et de
broc sur la base de calculs politiciens, comme nous y ont
souvent habitué les partis politiques. Nous sommes tout
simplement des femmes et des hommes de bonne volonté et de
toutes sensibilités, hormis les extrêmes. Ils ont laissé de côté
leurs divergences politiques et querelles partisanes pour se
rassembler autour d’un programme cohérent et ambitieux, mais
également réaliste afin de permettre à la ville de Nevers de sortir
de ces années de plomb, dominées par le clientélisme et le
copinage, et lui faire retrouver son dynamisme économique et
son aura. Nous allons mettre en place une gestion de la ville qui
mette, enfin, tous les Neversois sur un pied d’égalité, sans
exiger d’eux d’allégeance politique envers tel ou tel parti.
Je souhaite rappeler que le mandat que nous avons reçu des
électeurs ne fait de nous, en aucun cas, les propriétaires de la
mairie et de ses équipements mobiliers et bureautiques mais
seulement des locataires pour la durée de ce mandat.
Cette campagne des municipales laissera des traces. Je souhaite
sincèrement que nous puissions travailler avec les élus de
l’opposition dans la sérénité et avec pour seul objectif de servir
l’intérêt général. Ce sera en tout cas l’objectif du groupe que je
vais avoir l’honneur de présider. Les élus de « Nevers à Venir »
qui siègent désormais au conseil municipal de Nevers auront à
cœur de mettre en commun leurs compétences, leurs
expériences professionnelle et associative et leur savoir-faire au
service de la ville et de tous ses habitants, sans exclusive. Je
vous remercie de votre attention.
M. le Maire – M. Grafeuille, je vous remercie.
M. François Diot souhaite prendre la parole. Conseil municipal de Nevers - 15 Avril 2014
11
M. Diot – M. le Maire, au- delà des éléments de langage qui sont visiblement rodés depuis des semaines, il faut dire la vérité et
arrêter de nier l’évidence. Avec l’élection de vos adjoints, nous
avons une illustration de ce qui crève les yeux depuis des
semaines et qui, contrairement à toutes vos dénégations,
apparaît aujourd’hui comme une évidence. Nous avons
désormais un exécutif municipal. Vous avez désormais une
équipe municipale où figurent, aux postes à responsabilité, les
tout premiers responsables de la droite neversoise. Vous ne
pouvez plus le nier. Votre majorité est prisonnière de la droite
neversoise, ce qui ne manquera pas, très concrètement, d’avoir
des incidences directes et quotidiennes sur les décisions que
vous aurez à prendre. Je pense en particulier à tout ce qui fait la
différence entre la gauche et la droite, dans tous ces derniers
mandats : le service public municipal, les mécanismes de
solidarité, le logement social, etc… Vous le verrez, dans tous
ces domaines, il y a des choix de gauche et il y a des choix de
droite. Au bout d’un moment, il faut choisir. Dans cette
enceinte, nous serons les élus les plus vigilants et les plus
déterminés à défendre les choix et les valeurs de gauche.
M. le Maire – M. François Diot, je vous remercie. Je regrette que vous n’ayez pas compris le choix des électeurs. Je pense que les Neversois
l’ont compris. Je ne veux pas être déplaisant mais tant que vous
ne sortirez pas de ce clivage gauche/droite, je crains que les
résultats des prochaines élections n’évoluent guère en votre
faveur. Je ne suis pas devin en la matière…
Au 1er tour, la liste « Nevers à Venir » avait pratiquement 24 %,
avec des gens de toutes orientations, y compris des gens de
gauche, y compris des gens apparentés communistes. Le
mouvement « Nevers à Venir » a continué ainsi. Ne vous en
déplaise. Vous allez vous habituer !
La parole est à M. Patrice Corde…
M. Corde – M. le Maire, chers collègues, il est de la responsabilité du maire de faire respecter la parole dans cette enceinte.
Je rejoindrai les propos de mon camarade François Diot. Nous
félicitons vos adjoints parce que nous sommes républicains. De
ce point de vue là, il n’y a pas de problème. Les urnes ont parlé.
La liste « Nevers à Venir », alliée à l’UMP et l’UDI, a gagné.
C’est la réalité. Je vois en numéro 4 M. Maillard, tête de liste
UDI et M. Cordier, tête de liste de l’UMP. L’exécutif municipal
est représenté par la tête de liste sans étiquette, aujourd’hui
maire M. Thuriot, mais également par deux anciennes têtes de
liste de droite. Conseil municipal de Nevers - 15 Avril 2014
12
Concernant M. Grafeuille, président du groupe de la liste
majoritaire, je voudrais le rassurer. Nous travaillerons en toute
bonne foi et au service de Nevers et de ses habitants, comme
nous l’avons toujours fait. Nous travaillerons de manière
constructive. Quand nous trouverons que certaines délibérations
iront dans le bon sens, nous les voterons bien évidemment. Nous
ne ferons pas de l’obstruction systématique. Des choses se
feront, sans doute, à l’unanimité et, peut-être de manière
importante. Nous serons vigilants sur certains aspects,
notamment sur des choix financiers, sur des choix pour la ville.
Nous reprendrons notre parole libre de l’opposition. Nous
l’avons vécu dans le mandat précédent, l’opposition est
nécessaire à la démocratie et pour que certains choix puissent
s’éclairer et apporter leur architecture argumentaire auprès de la
population.
M. le Maire – Permettez-moi, sans vous offenser, de vous laisser à votre combat d’arrière garde. Les Neversois ont élu, à la majorité, la
liste « Nevers à Venir », dans laquelle figuraient M. Maillard et
M. Cordier. Ce n’est pas une surprise. Les Neversois ont fait ce
choix. Il n’est pas étonnant qu’ils représentent la population,
dans cet hémicycle. Ce sont des élus.
J’insiste : ce n’est pas une alliance. Arrêtez d’utiliser ce terme !
C’est une fusion au sens juridique. C’est un rapprochement, une
adhésion au programme de « Nevers à Venir ». La population ne
s’y est pas trompée puisque c’est le programme de « Nevers à
Venir » que nous allons très vite mettre en application. Cessons
ces sectarismes dont les Neversois ont été manifestement lassés.
Ils sont aujourd’hui représentés par les élus pour lesquels ils ont
voté. Ce sont tous, ici et dans l’agglomération, des élus « Nevers
à Venir ».
M. Corde – M. Maillard et M. Cordier sont ici têtes de liste UMP et UDI : ils ont donc renoncé à leur appartenance partisane, dans le sens
neutre du terme ?
M. le Maire – Ce sont des élus de la liste « Nevers à Venir ». Beaucoup de Neversois l’ont compris. Je regrette que ce ne soit pas encore
votre cas mais j’ai bon espoir que cela arrive très
prochainement.
M. Sainte Fare Garnot voulait s’exprimer.
M. Sainte Fare Garnot – Il n’est pas nécessaire de caricaturer. Deux logiques politiques sont en dialogue. M. le Maire, vous vous honoreriez d’utiliser
un ton qui corresponde mieux à la solennité du lieu, en vous
adressant à l’opposition. Conseil municipal de Nevers - 15 Avril 2014
13
La police du conseil municipal, qui est l’une de vos
prérogatives, suppose, et c’est vrai partout en France, que
l’assistance veuille bien respecter vos débats. Je l’indique à
votre sagacité.
Nous avons, par la parole de votre président de groupe, entendu
des mots très agressifs, avec des accusations inutilement
violentes, pour lancer un dialogue qui doit durer six ans pour la
recherche de l’intérêt général, de projets utiles aux Neversois.
La campagne est finie. Les déclarations fausses et inutilement
agressives n’ont plus cours. Vous êtes attendus sur le travail
municipal. Je vous invite à respecter votre opposition. Elle aussi
fait partie de la démocratie.
M. le Maire – Je vous remercie monsieur le conseiller municipal. Je ne pense pas avoir manqué de respect à quiconque. Le premier respect
que vous devriez avoir c’est la place qui vous a été attitrée. Ce
n’est pas celle que vous occupez. Je vous demanderais de la
reprendre s’il vous plaît. Il y a des règles républicaines. Il
appartient au maire de faire la composition du conseil
municipal. Vous l’avez faite la dernière fois. Cette fois, c’est
moi. Je vous demanderais de respecter la place qui vous a été
attitrée, à la place de Mme Delphine Fleury. Je pense que le
public, ici présent, serait agréablement surpris que toutes les
règles soient respectées. Puisque vous me les rappelez, je me
permets de le faire. J’ai cette police des débats.
Vous dites que la campagne est finie mais vous prenez le loisir
de revenir sur cette campagne. Je ne vois pas pourquoi nous ne
le referions pas. Je souhaiterais que nous passions à autre chose.
Le premier respect que vous devriez avoir, c’est le respect des
électeurs qui nous ont donné une large majorité. Nous
respecterons l’opposition à condition que celle-ci nous respecte
également. Respectez la place que vous occupez s’il vous plaît !
Cela devrait s’effectuer naturellement. Je ne vois pas la
difficulté. Personne ne m’a demandé le choix de ma place, la
dernière fois. Je l’ai respectée.
M. Sainte Fare Garnot – M. le Maire, pardonnez-moi, les enjeux d’un conseil sont autrement plus importants. Puisque les positionnements choisis
ne vous satisfont pas, ils seront respectés.
M. le Maire – Je note aujourd’hui que le positionnement choisi ne l’est pas. Vous avez interverti vos places avec Mme Delphine Fleury.
Nous pouvons passer à autre chose qu’un discours de cour
d’école. Je vous demanderais d’occuper la place qui vous est
attitrée ! Sinon n’importe quel conseiller se mettra où bon lui
semble la prochaine fois. Vous l’avez rappelé, je suis là pour Conseil municipal de Nevers - 15 Avril 2014
14
faire respecter les règles. Je constate que vous refusez
d’appliquer les règles du conseil municipal.
Je vais donner la parole à M. Gaillard.
M. Gaillard – Je voudrais faire un bref retour sur les propos de votre président de groupe. Vous souhaitez déminer le terrain. Il faut arrêter de
disséminer des sachets de dynamite dans ce conseil municipal.
J’en ai marre d’être systématiquement pointé du doigt quand on
parle d’extrémisme ici. J’observe que la séance est un peu
tendue. Je ne vois pas où sont les extrêmes dont vous faîtes état.
M. le Maire, vous avez rappelé la dernière fois après M. Diot,
que vous aviez dénoncé le Front national. Aujourd’hui, votre
président de groupe s’exprime sur les extrêmes ou les
extrémismes. Je le prends pour moi. Je suis vraiment déçu de
cette attitude. Il n’y a pas d’extrémisme dans mon engagement.
Je suis un élu de l’opposition qui souhaite siéger et faire des
travaux en toute bonne foi. Je suis prêt à travailler dans une
opposition constructive et vigilante. Il faut cesser d’ironiser et
de se retrouver dans une cour d’école. En 2008, j’ai été élu sur
une liste sans étiquette. Je n’ai pas fait tout ce foin quant il y
avait un problème de siège. Le spectacle donné ici ce soir est
assez déplorable. C’est enfantin. Il serait plus intéressant de
poursuivre les travaux.
M. le Maire – Je vous remercie de vos conseils que je n’ai pas à recevoir spécifiquement de votre part. Vous reprochez à celui qui
souhaite faire respecter une règle d’insister pour qu’elle le soit.
Nous allons effectivement passer à autre chose. Vous êtes
représentant de l’extrême droite dans cet hémicycle. J’espère
que nous pourrons travailler en bonne intelligence.
M. Gaillard – M. le Maire, si vous ne me connaissez pas, je peux vous rafraîchir la mémoire. La campagne est bien évidemment finie.
Ce serait désagréable de rappeler des souvenirs ici. Arrêtez de
critiquer et de parler en ces termes avec des propos injurieux
pour un élu de l’opposition. Je vous demande de cesser
immédiatement ces agissements !
M. le Maire – Je n’ai fait aucun agissement donc je ne cesserai rien du tout. Nous avons fait le tour de la question ?
M. Diot…
M. Diot – Je voudrais simplement rétablir une vérité, à moins que quelque chose m’ait échappé. Je ne connais, a priori, personne
d’apparenté communiste ayant accepté une fusion avec l’UMP Conseil municipal de Nevers - 15 Avril 2014
15
et l’UDI. Si dans votre équipe, vous avez quelqu’un
d’apparenté communiste, je suis preneur de l’information.
M. le Maire – Je vous la donnerais volontiers mais regardez les listes développées pendant la campagne. Nous allons passer à autre
chose plutôt que ce rétropédalage permanent qui n’intéresse
guère les Neversois.
Je vous propose de passer au vote pour la Commission d’appels
d’offres avec une désignation des représentants du conseil
municipal.
La passation d’un marché public ou d’un accord-cadre est
soumise à des règles de publicité, de mise en concurrence et
d’impartialité. L’acheteur public doit se conformer à différents
types de procédures, déterminés en fonction du montant, de la
nature du marché (travaux, fourniture ou services) et du type
d’acheteur public (Etat, collectivités territoriales ou
établissements publics).
Pour les collectivités territoriales, l’article 22 du Code des
marchés publics (CMP) détermine la composition et les
modalités de désignation des membres de la Commission
d’appel d’offres (CAO) qui a pour rôle essentiel de sélectionner
les candidats et de choisir les titulaires d’un marché.
La CAO a un caractère permanent c’est-à-dire qu’elle est
constituée pour la durée du mandat des élus qui la composent.
Elle comprend des membres à voix délibérative et des membres
à voix consultative.
Les membres à voix délibérative sont :
Pour les communes de 3 500 habitants et plus, cinq membres
titulaires et cinq membres suppléants élus en son sein par le
conseil municipal.
Le maire est président de droit de la CAO. Il peut se faire
représenter à ses réunions. Cette désignation doit être formalisée
par un arrêté et n’est pas de la compétence de l’assemblée
délibérante. Le représentant du président ne peut en aucun cas
être désigné parmi les membres élus de la CAO. En cas de
partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
Les membres à voix consultative sont (article 23-I du CMP) :
- un ou plusieurs membres du service technique compétent du
pouvoir adjudicateur, Conseil municipal de Nevers - 15 Avril 2014
16
- des personnalités désignées par le président de la CAO en
raison de leur compétence,
Lorsqu’ils y sont invités par le président de la CAO (article 23-II
du CMP) :
- le comptable public,
- un représentant de la DGCCRF (Direction générale de la
concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes).
L’élection des membres à voix délibérative de la CAO doit
être réalisée, à bulletins secrets, au scrutin de liste et à la
représentation proportionnelle au plus fort reste. Une liste
doit comporter 10 noms au plus (soit 5 titulaires et 5
suppléants), et elle peut être incomplète. L’élection a lieu
sans panachage, ni vote préférentiel.
La représentation proportionnelle consiste à attribuer à chaque
liste un nombre de sièges proportionnels aux voix obtenues par
application d’un quotient électoral. Le quotient électoral
s’obtient en divisant le nombre des suffrages exprimés (donc
sans les bulletins blancs ou nuls) par le nombre de sièges à
pourvoir.
En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu
le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont
également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est
attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés
élus.
En cours de mandat municipal, il est pourvu au remplacement
d’un membre titulaire de la Commission d’appel d’offres par le
suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement
après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du
suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le
candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce
dernier.
Il est procédé au renouvellement intégral de la commission
d’appel d’offres lorsqu’une liste se trouve dans l’impossibilité
de pourvoir, dans les conditions telles que prévues à l’alinéa
précédent, au remplacement des membres titulaires auxquels
elle a droit. Conseil municipal de Nevers - 15 Avril 2014
17
Compte tenu de ces éléments, quelles sont les listes de
candidats ?
M. Sainte Fare Garnot – Pourriez-vous M. le Maire nous préciser le jour de réunion que vous entendez retenir pour cette commission ? Nous aurons des
candidats en fonction de cette donnée matérielle.
M. le Maire – Le jour n’a pas été encore défini.
M. Sainte Fare Garnot – Il est possible de l’évoquer en commission des présidents de groupes afin de trouver une solution satisfaisante pour tous ?
Nous aurons une liste de deux postes.
M. le Maire – Nous essaierons de convenir au plus grand nombre.
M. Sainte Fare Garnot – Je vous remercie.
M. le Maire – Je vous en prie.
M. Sainte Fare Garnot – Compte tenu de la proportionnelle, nous aurons un candidat au poste de titulaire, M. Corde, et un candidat au poste de
suppléant, votre serviteur.
M. le Maire – C’est une liste donc. A la proportionnelle, ce sera logiquement 4 + 1.
M. Grafeuille – M. le Maire, je propose pour la liste « Nevers à Venir » dix noms : Mme Elisabeth Gaillard, M. Guillaume Maillard,
M. Daniel Devoise, M. Jacques Francillon, M. Jean-Pierre
Manse, Mme Marylène Rocher, Mme Catherine Fleurier, Mme
Pierrette Concile, Mme Christine Villette, M. Mahamadou
Sangaré.
M. le Maire – Je me permets une suggestion à l’opposition. Si vous ne proposez que deux noms, vous n’aurez qu’un élu. Il me semble
plus opportun d’en proposer huit pour avoir un titulaire et un
suppléant. M. Sainte Fare Garnot, vous souhaitez relire les noms
que vous proposez ?
M. Sainte Fare Garnot – Je vous remercie. Je propose donc M. Corde, M. Sainte Fare Garnot, Mme Fleury, M. Diot, Mme Charvy, M. Warein,
Mme Beltier, Mme Royer.
M. le Maire – Je vous remercie. Je vous propose de procéder de la façon suivante. Nous allons faire passer l’urne auprès de chaque
membre du conseil.
Vote à bulletins secrets. Conseil municipal de Nevers - 15 Avril 2014
18
Je vais demander aux deux scrutateurs, M.
Guillaume Ciszak et Mme Delphine Fleury, de revenir vers
l’urne. Je vous laisse le soin de procéder au dépouillement.
Le résultat est le suivant :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 38
Bulletin blanc ou nul : 1
Suffrages exprimés : 37
Quotient électoral : 7,4
Liste « Nevers à Venir » : 29
Liste d’opposition : 8
1 nul
Sont élus à la majorité,
Membres titulaires :
- Mme Elisabeth Gaillard
- M. Guillaume Maillard
- M. Daniel Devoise
- M. Jacques Francillon
- M. Patrice Corde
Membres suppléants :
- M. Jean-Pierre Manse
- Mme Marylène Rocher
- Mme Catherine Fleurier
- Mme Pierrette Concile
- M. Florent Sainte Fare Garnot
Je félicite ces élus à une commission particulièrement
importante. Je souhaite que cette commission puisse travailler
en toute indépendance et en toute transparence. Conseil municipal de Nevers - 15 Avril 2014
19
2014-048 C.A.P.A. Commission des achats en procédure adaptée. Création et désignation de ses membres
M. le Maire – Je vous propose d’appeler la création et la désignation des membres de la Commission des achats en procédure adaptée
(C.A.P.A.).
La passation d’un marché public ou d’un accord-cadre est
soumise à des règles de publicité, de mise en concurrence et
d’impartialité. L’acheteur public doit se conformer à différents
types de procédures : marché sans publicité, ni mise en
concurrence, procédure adaptée et procédure formalisée,
déterminés en fonction du montant, de la nature du marché
(travaux, fourniture ou services) et du type d’acheteur public
(Etat, collectivités territoriales ou établissements publics).
Par la délibération précédente, nous avons procédé à la
constitution de la commission d’appel d’offres dont la
consultation est obligatoire lorsqu’une procédure formalisée de
marché public est mise en œuvre. Cette commission n’est, en
revanche, pas obligatoire dans le cadre de l’application d’une
procédure adaptée.
Selon cette procédure, les marchés de fournitures, de services ou
de travaux concernés (voir article 26 du Code des marchés
publics) sont passés suivant des modalités de publicité et de
mise en concurrence déterminées librement par le pouvoir
adjudicateur, en fonction de la nature et des caractéristiques du
besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des
opérateurs économiques susceptibles d’y répondre, ainsi que
des circonstances de l’achat (voir article 28 du Code des
marchés publics).
Cet article précise, par ailleurs, que pour la détermination de ces
modalités, le pouvoir adjudicateur peut s’inspirer des
procédures formalisées (appel d’offres, marchés négociés,
concours,…), sans pour autant que les marchés en cause soient
alors soumis aux règles formelles applicables qu’elles
comportent.
Ainsi, dans un souci de transparence et de simplicité, je vous
propose :
- de bien vouloir décider la création d’une commission des
achats en procédure adaptée, qui aurait pour compétence
d’émettre des avis sur l’attribution des marchés passés en la
forme de la procédure adaptée M.A.P.A., selon l’article L.28
du Code des marchés publics, et dont le montant H. T estimé
est compris entre le seuil fixé au III de l’article précité (à ce Conseil municipal de Nevers - 15 Avril 2014
20
jour : 15 000€ H. T) et le seuil fixé pour les marchés en
procédure formalisée.
- et d’arrêter la composition de cette commission à l’identique
de la Commission d’appel d’offres.
Je vous propose de procéder à un vote à main levée.
Opposition : 0
Abstention : 1
Cette délibération est adoptée, je vous remercie.
2014-049 O.T.N.R. Office de tourisme de Nevers et sa région. Désignation des représentants du conseil municipal
M. le Maire – Nous avons ensuite à nous prononcer sur la désignation des représentants du conseil municipal à l’Office de tourisme et sa
région.
L’article L.2121-33 du CGCT prévoit que « Le conseil
municipal procède à la désignation de ses membres ou de
délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les
cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et
des textes régissant ces organismes. La fixation par les
dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces
membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être
procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur
remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les
mêmes formes. »
Je vous propose de bien vouloir procéder à la désignation des
représentants du conseil municipal auprès de l’Office de
Tourisme de Nevers et sa Région.
Il est prévu cinq titulaires et cinq suppléants. Je vous propose de
voter, à la proportionnelle, à main levée.
Je vous demande de m’indiquer les listes proposées.
M. Grafeuille – M. le Maire, pour « Nevers à Venir », je propose M. Guillaume Maillard, M. Philippe Cordier, M. Xavier Morel, M. Hervé
Barsse, M. Jacques Francillon, Mme Pierrette Concile, Mme
Catherine Mangel, Mme Marylène Rocher. Conseil municipal de Nevers - 15 Avril 2014
21
M. Sainte Fare Garnot – Mme Nathalie Charvy, M. Patrice Corde, Mme Delphine Fleury, M. Florent Sainte Fare Garnot, Mme Blandine Beltier,
M. François Diot, M. Daniel Warein, Mme Nathalie Royer.
M. Corde – Vous avez proposé huit candidats, donc 1 + 1 ?
M. le Maire – C’est cela.
M. Corde – Par rapport à la liste lue par M. Sainte Fare Garnot, c’est Mme Charvy en titulaire et moi-même en suppléant.
M. le Maire – C’est bien de le préciser.
M. Grafeuille – Pour ce qui concerne notre liste, les quatre premiers nommés seraient les titulaires et les quatre suivants les suppléants.
M. le Maire – Je propose de procéder à un vote à main levée.
Opposition : 0
Abstention : 1
Cette délibération est adoptée.
2014-050 Syndics de copropriétés. Désignation des représentants du conseil municipal
M. le Maire – Je vous propose de faire de même pour la désignation aux syndics de copropriétés des représentants de la ville Nevers.
L’article L2121-33 du Code général des collectivités territoriales
prévoie que « Le conseil municipal procède à la désignation de
ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes
extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions
du présent code et des textes régissant ces organismes. La
fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions
assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce
qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette
durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée
dans les mêmes formes. »
La ville de Nevers étant propriétaire de différents locaux en
copropriété, je vous propose de bien vouloir procéder à la
désignation des représentants de la ville : un titulaire et un
suppléant auprès de chacun des syndics de copropriété suivants :
Résidence « Le Carnot » 1, avenue du Gal de Gaulle ; Résidence
« Les Ducs » 1, rue de Courtenay ; Résidence « Les Francs
Bourgeois » 16, rue Mirangron ; Banlay Bâtiment 5, rue du
Portugal ; Banlay Bâtiment 7, rue Ernest Renan ; Résidence « Le
Rémigny » 1, place de l’Europe ; Immeuble 11 et 13, rue Conseil municipal de Nevers - 15 Avril 2014
22
Ferdinand Gambon ; Bords de Loire n°8 et 28, rue
Bernard Palissy ; Bords de Loire n°10 et 36, rue Bernard
Palissy ; Bords de Loire n°11 et 40, rue Bernard Palissy.
Je tiens à cet élément. Je me suis rendu compte que la ville
possédait un certain nombre de millièmes. Elle n’était pas
toujours représentée, lors des décisions en assemblée générale et
qui pouvaient contrevenir à l’intérêt public.
Je propose un vote à main levée, sachant qu’il y a un titulaire et
un suppléant pour chaque copropriété. Je vous laisse le soin de
présenter les candidatures.
M. Grafeuille – Pour la liste « Nevers à Venir », ce serait votre serviteur comme titulaire et Mme Myrianne Bertrand comme suppléante.
M. Gaillard – Pour la liste « Nevers Bleu Marine », je propose ma candidature.
M. le Maire – Nous allons procéder au vote à main levée.
Opposition : 0
Abstentions : 8
1 voix pour M. Gaillard et les autres voix pour M. Guy
Grafeuille et Mme Myrianne Bertrand (« Nevers à Venir »).
Je vous remercie et vous souhaite bon courage.
2014-051 Correspondant défense. Désignation du représentant du conseil municipal
M. le Maire – Nous allons procéder à la désignation du représentant du conseil municipal pour le correspondant défense.
Créé en 2001, afin de renforcer le lien entre l’Armée et la
Nation, le Ministre de l’Intérieur a demandé aux communes de
désigner au sein de leur conseil municipal un élu en charge des
questions de défense, appelé correspondant défense.
Le correspondant défense est un interlocuteur local des autorités
militaires du département et de la région, il a pour mission de
sensibiliser ses concitoyens aux questions intéressant la défense
nationale tels que le recensement, les journées d’appel de
préparation à la défense pour les jeunes, les métiers de la
défense, notamment lors du parcours de citoyenneté.
Par ailleurs, il est un lien avec les associations d’anciens
combattants pour prendre part aux actions de solidarité envers
les vétérans et leurs proches. Il appuie concrètement les actions Conseil municipal de Nevers - 15 Avril 2014
23
de sensibilisation des jeunes générations à la
mémoire des conflits.
Je vous propose donc de procéder à la désignation d’un
conseiller municipal chargé d’assumer cette fonction.
Je vais demander les candidatures. Je vous propose un vote à
main levée.
M. Grafeuille – M. le Maire, notre candidat sera M. Jean-Pierre Manse.
M. Gaillard – Pour la liste « Nevers Bleu Marine », je propose ma candidature.
M. le Maire – Je vous propose de voter.
Opposition : 0
Abstentions : 8
M. Jean-Pierre Manse est élu à ce poste de correspondant
défense. Je le félicite. C’est un domaine d’activité qui lui tient à
cœur.
2014-052 Délégations du conseil municipal au maire pour prendre des décisions dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
M. le Maire – Je propose d’examiner ensuite la délégation du conseil municipal au maire pour prendre des décisions dans le cadre de
l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales.
L’article L.2121-29 du Code général des collectivités
territoriales stipule que « le conseil municipal règle par ses
délibérations les affaires de la commune ». Cet article pose le
principe fondamental de la compétence générale du conseil
municipal au sein d’une commune. Ce n’est qu’en vertu de
dispositions expresses que le maire possède des pouvoirs
propres, qu’il peut exercer alors sans décision préalable de
l’assemblée délibérante.
Or, si le principe fondamental énoncé ci-dessus est protecteur de
la démocratie locale, il n’en demeure pas moins très
contraignant, entre la réactivité nécessaire pour faire face à
certaines situations et la fréquence des réunions du conseil
municipal. Conseil municipal de Nevers - 15 Avril 2014
24
Ainsi, pour pallier cette difficulté, le législateur a introduit une
souplesse en organisant une possibilité de délégation du conseil
municipal au maire, par l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales.
Celui-ci prévoit que « le maire peut, par délégation du conseil
municipal, être chargé en tout ou partie, et pour la durée de son
mandat », de certaines attributions relevant de la compétence du
conseil municipal.
Il s’agit :
1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales
utilisées par les services publics municipaux ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil
municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de
dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une
manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui
n’ont pas un caractère fiscal ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal,
à la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget, et aux opérations
financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les
opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi
que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article
L.1618-2 et de l’article L.2221-5-1, sous réserve des
dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet
les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l’exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de
choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les
indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement
des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières ; Conseil municipal de Nevers - 15 Avril 2014
25
9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de
conditions ni de charges ;
10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers
jusqu’à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires
des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services
fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à
notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements
d’enseignement ;
14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un
document d’urbanisme ;
15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption
définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit
titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à
l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions
prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code
dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou
de défendre la commune dans les actions intentées contre elle,
dans les cas définis par le conseil municipal ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents
dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la
limite fixée par le conseil municipal ;
18° De donner, en application de l’article L.324-1 du Code de
l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations
menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de
l’article L.311-4 du Code de l’urbanisme précisant les
conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer
la convention prévue par le troisième alinéa de l’article
L.332- 11-2 du même code précisant les conditions dans
lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie
et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant
maximum autorisé par le conseil municipal ; Conseil municipal de Nevers - 15 Avril 2014
26
21° D’exercer au nom de la commune et dans les conditions
fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par
l’article L.214-1 du Code de l’urbanisme ;
22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini
aux articles L.240-1 à L.240-3 du Code de l’urbanisme ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4
et L.523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de
diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les
opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la
commune ;
24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de
l’adhésion aux associations dont elle est membre.
Il est logique de donner cette liste fastidieuse, par transparence,
pour connaissance aux élus du conseil municipal et encore
davantage aux personnes présentes. Sur la base de cette liste, je
vous propose :
1 – de déléguer au maire les compétences prévues aux
numéros : 1, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 22, 23, 24
2 – de déléguer au maire les compétences prévues aux
numéros suivants avec les limites ou précisions spécifiés ci-
dessous :
2 Tarifs : de déléguer au Maire la fixation des seuls tarifs des
objets qui sont proposés à la vente au musée de la Faïence
Frédéric-Blandin, afin de permettre la réactivité nécessaire en
fonction des opportunités qui peuvent se présenter.
3 Emprunts : le Maire reçoit délégation aux fins de :
1) procéder à des remboursements anticipés des
emprunts en cours, avec ou sans indemnité
compensatrice selon les termes convenus avec
l’établissement prêteur, et de contracter
éventuellement tout contrat de prêt de substitution
pour refinancer les capitaux restants dus et, le cas
échéant, les indemnités compensatrices, dans les
conditions et limites fixées dans sa délégation,
2) réaliser les emprunts à hauteur maximum de
8 millions d’euros et plus généralement décider de
toutes opérations financières utiles à la gestion des
emprunts, Conseil municipal de Nevers - 15 Avril 2014
27
3) procéder à des opérations de couverture des risques
de taux et de change permettant une amélioration de
la gestion des emprunts.
Ces opérations comprennent notamment la
conclusion des contrats :
d’échange de taux d’intérêt (swap) ;
d’échange de devises,
d’accord de taux futur (FRA),
de garantie de taux plafond (CAP),
de garantie de taux plancher (FLOOR),
de garantie de taux plafond et de taux
plancher (COLLAR)
de terme contre terme
(FORWARD/FORWARD),
d’option sur taux d’intérêt,
et de toute opération de marché (opérations
de marché dérivées et opérations structurées).
4) Les opérations de couverture des risques de taux et
de change devront toujours être adossées à des
emprunts réalisés ou à réaliser.
5) La durée des contrats de couverture des risques de
taux et de change ne pourra excéder la durée
résiduelle des emprunts auxquels ils sont adossés.
6) Les index de référence pourront être :
le T4M,
le TAM,
l’EONIA,
le TMO,
le TME,
l’EURIBOR,
ou tout autre taux parmi ceux communément
utilisés sur les marchés concernés.
7) Des primes ou des commissions pourront être
versées aux contreparties ou aux intermédiaires
financiers pour un montant maximum de :
0,20 % du montant du contrat pour les
opérations de swap,
5 % du montant du notionnel de départ pour
les opérations optionnelles, Conseil municipal de Nevers - 15 Avril 2014
28
8) Pour l’exécution de ces opérations, il est procédé à
la mise en concurrence d’au moins deux établissements
spécialisés.
En conséquence, le Maire est autorisé à :
lancer des consultations auprès de
plusieurs établissements financiers dont la
compétence est reconnue pour ce type
d’opération
retenir les meilleures offres au regard des
possibilités que présente le marché à un
instant donné, du gain financier espéré et
des primes et commissions à verser,
passer les ordres pour effectuer
l’opération arrêtée,
le cas échéant, résilier l’opération arrêtée,
signer les contrats de couverture des
risques de taux et de change répondant
aux conditions de la délégation.
15 Droits de préemption : délégation est donné au maire « pour
toute dépense inférieure à 200 000 € ».
16 Actions en justice : délégation est donnée au maire pour
intenter toutes les actions en justice, en défense ou en recours
introductif, devant toutes les juridictions administratives et
judiciaires, tant en première instance, qu’en appel ou cassation,
y compris les constitutions de partie civile.
20 Lignes de trésorerie : délégation est donnée au maire pour
réaliser les lignes de trésorerie d’un montant maximum de
5 millions d’euros.
3 – de ne pas déléguer les compétences prévues aux numéros
suivants :
- 17° : relatif aux « conséquences dommageables des
accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux »,
- 18°, 19° et 21° : relatifs à des dispositions d’urbanisme
4 – de décider que les décisions afférentes à l’application de
la présente délibération pourront :
1 – d’une part, être signées par un adjoint ou un
conseiller municipal agissant par délégation du maire
dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 Conseil municipal de Nevers - 15 Avril 2014
29
(délégation du maire aux adjoints et aux conseillers
municipaux),
2 – et d’autre part, être prises par l’adjoint figurant dans
l’ordre des nominations, selon l’article L.2122-17 du
CGCT (situation en cas d’empêchement du maire).
Enfin, je vous précise que, suivant l’article L.2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le
maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont
applicables aux délibérations des conseils municipaux portant
sur les mêmes objets (transmission au contrôle de légalité et
affichage).
En outre, le maire doit rendre compte des décisions prises à
chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, sachant
que ce dernier peut toujours mettre fin à la délégation.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, je sollicite votre
accord pour que soit déléguée au maire, pour la durée de son
mandat et dans les conditions décrites ci-dessus, une partie des
attributions prévues par l’article L.2122-22 du CGCT.
Je vous propose un vote à main levée.
Opposition : 0
Abstention : 0
Je vous remercie de cette unanimité.
Il s’agit de permettre une réactivité sur l’ensemble des sujets de
la ville. A défaut, je crains qu’il ne faille se réunir
particulièrement souvent. Ce ne serait pas déplaisant mais un
peu complexe à mettre en œuvre.
2014-053 Emplois de collaborateurs de cabinet. Création
M. le Maire – Je vous propose de passer au point suivant à l’ordre du jour : l’emploi de collaborateurs de cabinet.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 110 ; Conseil municipal de Nevers - 15 Avril 2014
30
Vu le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux
collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ;
Conformément aux dispositions de l’article 110 de la loi n°84-
53 du 26 janvier 1984 modifiée et de l’article 3 du décret 87-
1004 du 16 décembre 1987, il convient de prévoir l’inscription
budgétaire des crédits nécessaires pour permettre à Monsieur le
Maire l’engagement de collaborateurs de cabinet dans la limite
du nombre d’emplois déterminés par la strate communale, fixé
à 2.
Conformément à l’article 7 du décret 87-1004 précité, le
montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :
d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas
être supérieur à 90 % du traitement correspondant à
l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de
direction le plus élevé de la collectivité occupé par le
fonctionnaire en activité ce jour (ou à l’indice terminal
du grade administratif le plus élevé détenu par le
fonctionnaire en activité dans la collectivité),
d’autre part, le montant des indemnités ne puisse en
aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum
du régime indemnitaire institué par l’assemblée
délibérante de la collectivité et servi au titulaire de
l’emploi fonctionnel (ou du grade administratif de
référence mentionné ci-dessus).
En cas de vacance dans l’emploi fonctionnel (ou dans le grade
retenu en application des dispositions de l’article 7 du décret
précité), le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel
la rémunération fixée conformément aux dispositions qui
précèdent.
Je vous propose donc d’adopter les dispositions présentées ci-
dessus et de m’autoriser à signer les contrats à intervenir.
Les crédits correspondants aux rémunérations sont ouverts au
budget 2014, nature 6413.
Je vous propose un vote à main levée.
M. Corde – Monsieur le Maire, chers collègues, le fond de la délibération n’appelle pas de commentaire particulier, si ce n’est une
remarque sur le niveau de salaire. Il est indiqué, « d’une part,
que le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur
à 90 % du traitement correspondant à l’indice terminal de
l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de
la collectivité ». Cela doit faire environ 4 500 euros. Cela me Conseil municipal de Nevers - 15 Avril 2014
31
semble élevé par rapport à l’emploi. Un seuil à 70 %
correspondrait plus à ce type d’emploi.
M. le Maire – Merci M. Corde. C’est le statut prévu pour les collaborateurs de cabinet. Dans très peu de temps, nous aurons l’occasion de
comparer le coût de charge de fonctionnement du cabinet du
maire de cette mandature à celui précédent et vous verrez qu’il
sera moindre.
Je vous propose de passer au vote.
M. Gaillard – M. le Maire, sans avoir à intervenir sur vos décisions à venir en la matière, je voudrais avoir une précision concernant une
rumeur qui a circulé dans « Le Journal du Centre », récemment.
Pouvez-vous nous éclairer ?
M. le Maire – Je tords le cou aux rumeurs en général. De laquelle s’agit-il ? Il y en a tellement.
M. Gaillard – D’anciens collaborateurs de cabinet auraient été contactés par vos services ou par vous-même.
M. le Maire – Je ne connais pas cette rumeur. Je m’y intéresse très peu. Je n’ai pas bien le temps, en ce moment.
M. Gaillard – Vous ou quelqu’un de votre entourage, aurait contacté M. François Cormier-Bouligeon et M. Hicham Boujlilat pour qu’ils
soient embauchés dans votre cabinet comme collaborateurs. Est-
ce vrai ou faux ?
M. le Maire – Les voyez-vous dans cet hémicycle ?
M. Gaillard – Je vois revenir d’autres personnes donc je me pose la question de manière légitime.
M. le Maire – Je n’ai pas à vous répondre. Laissez les rumeurs de côté.
M. Gaillard – C’est dommage de ne pas couper court à la rumeur. Merci M. le Maire !
M. le Maire – Je vous l’ai dit : je tords le cou aux rumeurs ! Elles ne m’intéressent pas.
Je propose de passer à du concret.
Opposition : 0
Abstentions : 9
Cette délibération est adoptée. Conseil municipal de Nevers - 15 Avril 2014
32
Pour ces postes, il s’agit donc de M. Olivier Thiais, conseiller
auprès du maire, et M. Antoine Gavory, chargé de
communication.
M. Gaillard, vous voyez que ce ne sont pas les noms que vous
indiquiez.
2014-054 Etat des décisions municipales prises par délégation du conseil municipal
M. le Maire – Je vous propose de passer à l’état des décisions municipales prises par le maire. Aucun vote n’est demandé. Il s’agit de
décisions prises lors de la mandature antérieure. Vous avez pu
en prendre connaissance. Il s’agit de vous les remettre à titre
informatif. Il peut naturellement y avoir des questions.
S’il n’y a pas de question, je vous propose de terminer la séance
par trois informations.
Les élections européennes auront lieu le 25 mai 2014. Il nous
appartient de désigner les présidents de bureaux de vote. Les
bureaux seront ouverts de 8 heures à 18 heures. Nous sommes
au total 39 élus. Il y 25 bureaux et j’ai relativement peu de
retour, pour l’instant. Je vous inviterais à accomplir cette
fonction en tenant, pour 25 d’entre vous au minimum, ses
bureaux de vote. Par souci de simplification, vous pourrez vous
manifester auprès de M. Lepinte, Directeur général des services.
Je regrette de devoir le faire mais cela me semble normal, par
les responsabilités qui me sont confiées. Je souhaite informer le
conseil municipal d’une affaire qui me désole. J’ai été conduit à
déposer plainte pour vol, suite à des disparitions de matériel
dans le bureau du cabinet du maire, avec une mise à
contribution de certains personnels pour déménager ledit
matériel. Je le regrette parce qu’il s’agit d’éléments appartenant
à la collectivité. Ils auraient dû rester en continuité, dans les
locaux de la mairie. Je tenais à vous livrer cette information.
M. Sainte Fare Garnot – Dans la perspective de l’organisation du conseil, à quel moment envisagez-vous que nous soyons réunis pour travailler, si vous
l’entendez ainsi, sur le règlement intérieur ?
Celui-ci commande la distribution de la parole en conseil,
l’attribution des moyens de travail aux groupes, autant de choses
qui, dans l’échange démocratique qui nous réunit, importent
beaucoup pour l’opposition. Nous avions une tradition de
respect de chaque sensibilité. Avez-vous réfléchi à une date, la
plus prochaine possible, pour que nous puissions délibérer de
cette question ? Conseil municipal de Nevers - 15 Avril 2014
33
M. le Maire – Aucune date n’est arrêtée ce jour. Cela fait effectivement partie des éléments que nous allons mettre très vite en route.
Cela concerne également la tenue d’un bureau municipal. Il y a
eu les contraintes liées à l’agglomération et un certain nombre
de choses à mener. Ce calendrier sera rapidement mis en place
pour que la ville de Nevers puisse avoir son fonctionnement
plein et entier et de la façon la plus démocratique qu’il soit.
Sans autre intervention, je propose de clore ce conseil municipal
exceptionnel. Je félicite à nouveau les élus et leur souhaite bon
courage pour ces six ans de mandature. J’invite les élus, les
membres du conseil municipal et du personnel de la ville de
Nevers, ainsi que le public, à partager le verre de l’amitié.
Profitez-en ! Ce ne sera pas le cas à chaque fois. L’installation
d’une nouvelle équipe est un moment solennel.
Je vous remercie de votre attention. J’invite les adjoints à
conserver leur écharpe pour une photo officielle. La réception a
lieu dans la salle Henriette-de-Clèves.
La séance est levée.
M. le Maire lève la séance à 20 h 30.
Les secrétaires de séance Le Maire
Jacques FRANCILLON Denis THURIOT
Amandine BOUJLILAT