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Compte-Rendu - CR DU 21 12 16
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Gumond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 21 12 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
COMMUNE DE GUMONT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2016
Dissolution du syndicat intercommunal de l’Ecole Maternelle de la Roche, du
syndicat du Prévôt et de la communauté de communes du Doustre et Plateau
des Etangs
Le Conseil Municipal décide d’approuver la répartition de l’actif et du passif, la répartition du personnel, le partage en sept de manière égale du solde des comptes, le transfert des comptes et biens aux communes.
Indemnités du Maire
Le Maire fait part au conseil de la loi du 8 novembre 2016 modifiant le régime des indemnités des Maires. Dans toutes les communes l’indemnité est toujours de droit au taux plafond mais le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire.
Monsieur le Maire propose de fixer son indemnité à 15.5% de l’indice 1015. Le conseil municipal décide de maintenir à 17% de l’indice 1015
Dalles de verre Eglise
Le Maire présente au conseil municipal les 3 devis reçus pour les dalles de verre de l’Eglise et autres baies qui doivent être changées.
Le conseil municipal décide de retenir l’entreprise mieux-disante « l’Atelier du Vitrail » pour un montant HT de 12000€, offre incluant l’ensemble de la prestation, et de demander une subvention au conseil départemental (4800€) ainsi qu’une subvention exceptionnelle auprès du ministère de l’intérieur (5000€ )
Restauration d’archives
Le Maire présente au conseil municipal les 3 devis reçus pour la restauration de 6 registres d’Etat civil, 1 registre de délibération du conseil municipal et 1 registre de délibération du bureau d’assistance.
Il donne aussi lecture de l’analyse des offres effectuée par les archives départementales. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
- de retenir « l’Atelier du Limousin » pour un montant de 1 467.00€ HT et sollicite l’attribution d’une subvention du conseil départemental de la Corrèze au taux de 60%.
Garde-corps salle polyvalente
Monsieur le Maire fait part au conseil du devis reçu pour le changement du garde-corps de la salle polyvalente, l’actuelle étant défectueux.
Le devis reçu n’est pas en concordance avec l’existant. D’autres devis seront demandés avec plan d’exécution.
Questions diverses
- Vœux et galette 2017 : 22 janvier 2017 à 15h00 à la salle polyvalente
- Ordures ménagères :
Après le déploiement des nouveaux containers de Tulle Agglo, les poubelles ménagères du point
propre seront supprimées.
Le point propre ne servira bien qu’au tri sélectif, tel que prévu à son origine.
Les Impayés des Ordures ménagères sur la commune de Gumont s’élèvent à 1400€. Les
retardataires sont priés d’effectuer leur règlement le plus rapidement possible.
- Ouverture de la mairie le 31 décembre de 14h à 16h pour inscription sur les listes électorales
- Rendez-vous avec le comité des fêtes : Lors du précédent conseil municipal, il avait été proposé
au comité des fêtes de le recevoir en fin de conseil municipal ; ce rendez-vous n’a pas été honoré et
décommandé par le comité des fêtes. Un nouveau rendez-vous est proposé le 23 janvier 2017 à
18h00.
La séance est levée à 22h00