Déliberation - DCM N 40 2026 execut CREATION POSTE 4E Adjoint Elect Nomin Indemn Fonctions

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Déliberation - DCM N 40 2026 execut CREATION POSTE 4E Adjoint Elect Nomin Indemn Fonctions Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines. Lien du pdf (Déliberation - DCM N 40 2026 execut CREATION POSTE 4E Adjoint Elect Nomin Indemn Fonctions)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 2026

6/2026

ID : 073-217302314-20260825-2026DELI8 G4C-DE

DCM N° _40/2026

République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL

Avrondissement de

ST-IEAN-DE-MAURIENNE

COMMUNE de

ST-ETIENNE-DE-CUINES — 73150

L’an deux mil vingt-six, le vingt-cinq juin, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE,

= MEMBRES PRÉSENTS : MM. -BIGNARDI Martine - CHANUT Lionel - CLAPPIER Yves - CLÉMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise - - DAMEVIN Doriane -DEJEAN Jocelyne - GARÏIBALDO Yves - LOSCHI Bernadette - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly.

- MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS :

+ Mme CURCIO Véronique (procuration donnée à M. CLAPPIER Pierre).

* M. NICOL Kévin (procuration donnée à Mme LOSCHI Bernadette).

- NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :

* EN EXERCICE : 15

* PRÉSENTS î 15

* VOTANTS î 15

- Mme COMBET-BLANC Françoise a été élue Secrétaire de Séance.

DATE CON VOCATION C.M. :

18/06/2826

DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 26/06/2026

DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURTENNE : 29/06/2026

DATE PUBLICATION D.C.M, SUR SITE INTERNET :

29/06/2026

-NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :

EN EXERCICE _: 15

-PRÉSENTS : 13

-VOTANTS ! 15

EPP

OBJET:

CRÉATION D'UN POSTE DE 4ÈME ADJOINT.

ÉLECTION DU 4ÎM£ ADJOINT.

NOMINATION DU 4ÈME ADJOINT. |

INDEMNITÉS DE FONCTION DU 4ÈME ADJOINT.

Une seule délibération N° 40/2026 regroupant les 4 sous-dossiers avec les différents votes :

-CRÉATION D'UN POSTE DE 4Ë"E ADJOINT.

Votants : 15

15 voix POUR.

Va l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

M. Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal N° 09/2026 en date du 20/03/2026 portant sur la création

de TROIS postes d’ ADJOINTS AU MAIRE ;

M. Le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un poste de 4ÿ"° ADJOINT à compter du 01/07/2026.2026

ole 29/06/2086 .

028 KS

ID : 073-217302314-20260825-2026DELI8 G4C-DE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

par 15 voix POUR,

- DECIDE la création d’un poste de 4ËME ADJOINT au Maire à compter du 01 JUILLET 2026,

- ÉLECTION DU 4ËME ADJOINT :

PROCÈS-VERBAL DE L’ÉLECTION D'UN ADJOINT établi au cours de la réunion du Conseil

Municipal du 25/06/2026. Le procès-verbal est annexé à la présente délibération.

- NOMINATION DU 4ËME ADJOINT :

PROCÈS-VERBAL DE L'ÉLECTION D'UN ADJOINT établi au cours de la réunion du Conseil

Municipal du 25/06/2026 avec LA PROCLAMATION DE L’ÉLECTION ET L’INSTALLATION DU 4EME ADJOINT,

M. GARIBALDO Yves, est proclamé 4è"° ADJOINT,

et sera installé dans sa fonction de_ 4ËME ADJOINT au Maire

à partir du 01 JUILLET 2026, avec un suffrage obtenu de 15 VOIX sur 15 VOTANTS. Le procès-verbal est annexé à la présente délibération.

- INDEMNITÉS DE FONCTION DU 4È"E ADJOINT :

Votants : 15

12 voix POUR.

3 voix CONTRE : - M. CLÉMENT Pierre-Benoît

- Mme LOSCHI Bernadette

- et procuration de M. NICOL Kévin.

Argumentaire vote contre : « contre l'indemnité totale : nous souhaitons une répartition du volume total des

indemnités, maire et adjoints, entre tous les élus, »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 ;

Vu l'article L. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe le taux maximum des indemnités de fonction

allouées aux adjoints ;

Vu la délibération N° 09/2026 en date du 20/03/2026 déterminant le nombre d’adjoints au Maire et le fixant à trois

adjoints ;

Vu la délibération N° 11/2026 en date du 02/04/2026 fixant les indemnités de fonction des trois adjoints élus le

20/03/2026 ;

Vu la création d’un poste de 4è"° Adjoint et le Procès-Verbal de l'élection de cet adjoint en date du 25/06/2026 ;

Vu la nomination de M. GARIBALDO Yves, 4ève Adjoint à partir du 01/07/2026 suivant le Procès-Verbal du

25/06/2026 ;

Considérant que la Commune compte 1.186 habitants, et que le taux maximal d’un adjoint en pourcentage de l’indice

brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire est de 21.38 %.Envoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

Publié le 29/06/2026 ET

ID : 073-217302314-20260625-2026DELIB_040-DE

M. Le Maire propose le même taux que pour les trois adjoints précédents soit :

- 4ème ADJOINT : M. GARIBALDO Yves: 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

Soit une indemnité brute mensuelle de 878,83 €.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal :

- que l'ensemble des indemnités des quatre adjoints ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles

L2123-22 à L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré

Par 12 voix POUR et 3 voix CONTRE ( le détail du vote et les arguments sont détaillés ci-dessus)

- DÉCIDE de fixer le taux suivant de l’INDEMNITÉ DE FONCTION DU 4ME ADJOINT, M. GARIBALDO Yves, soit le même taux que pour les trois adjoints précédents : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

soit une indemnité brute mensuelle de 878,83 €.

- DIT : - que l'ensemble des indemnités des quatre adjoints ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux

articles L2123-22à L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

-que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la

valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

-que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au

budget communal.

- TRANSMET à Mme la SOUS-PRÉFÈTE avec la présente délibération :

Q le tableau récapitulatif de l’indemnité de fonction 4î"* Adjoint.

e Le PROCÈS-VERBAL de l’ ÉLECTION DU 4Ë"E ADJOINT établi le 25/06/2026.

e Le tableau du Conseil Municipal établi le 25/06/2026 avec un effet au 01/07/2026.

FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus

POUR COPIE CONFORME, le 29 Juin 2026.

M. LAZZARO Dominique, Mme COMBET-BLANC Françoise,

MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES Secrétaire de SéanceEnvoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

Publié le 29/06/2026 ET

ID : 073-217302314-20260625-2026DELIB_040-DE

COMMUNE DE ST-ETIENNE-DE-CUINES

TABLEAU RÉCAPITULATIF

DE L’ INDEMNITÉ DE FONCTION DU 4î" ADJOINT

avec effet au 01/07/2026

Annexé à la délibération

du Conseil Municipal N° 40 /2026 en date du 25/06/2026

en application de l’article L.2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Population totale : 1.186 habitants

FONCTION Taux d’indemnité voté

(en % de l’indice brut 1027)

avec effet au 01/07/2026

Indemnité brute mensuelle

QUATRIÈME ADJOINT

M. GARIBALDO Yves

21,38 % 878,83 €

Faità ST-ETIENNE-DE-CUINES le 29 juin 2026.

M. LAZZARO Dominique,

MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES06/2026

I20RE ‘

ID : 073-217302314-20260825-2026DELI8 G4C-DE

DÉPARTEMENT

SAVOIE COMMUNE : Toutes communes

ARRONDISSEMENT Élection d'un adjoint SAINT-ETIENNE-DE-CUINES au scrutin uninominal

ST-JEAN-DE-MAURIENNE

crwsamanm PROCÈS-VERBAL 15

Nombre de conseillers en exercice | DE L'ÉLECTION D'UN ADJOINT

15 ES

L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq du mois de juin à 19 heures deux minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

s'est réuni le conseil municipal de la commune de SAINT-ETIENNE-DE-CUINES

Étaient présents les conseillers municipaux suivants: M. LAZZARO Dominique, MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES - MM. BIGNARDI Martine -CLAPPIER Yves- COMBET-BLANC Françoise- GARIBALDO Yves- DEJEAN Jocelyne- PACHOUD Bernard- ROL Nelly- ROCHETTE Pierre- CHANUT Lionel- DAMEVIN Doriane- CLÉMENT Pierre-Benoît- LOSCHI Bernadette-

Absents 1: Membres absents excusés : Mme CURCIO Véronique (procuration donnée à M. CLAPPIER Yves).- M. NICOL Kévin.(procuration donnée à Mme LOSCHI Rernadette)

1 Préalser s'ils sont excusés,Envoyé en préfecture le 29/06/2026

1.1. Règles applicables

M. LAZZARO Dominique, maire (ou son remplaçant en application de l'article L, 2122-17 du

CGCT) a ouvert la séance. |! a procédé à l'appel nominal des membres du consell, a dénombré trelze

conseillers présents et deux conseillers absents mais ayant donné procuration donc quinze vatants

et constaté que la condition de quorum posée à l'article L, 2121-17 du CGCT était remplie?

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection d'un adjoint. Il a rappelé que,

lorsque l'élection d'un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celul-cl est élu au scrutin secret et à

la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de serutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu

(L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Mme COMBET-BLANC Françoise a été désignée en qualité de secrétaire par le consell

municipal (art. L, 2121-15 du CGCT),

2, Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins: Mme BIGNARDI Martine

et M. CLAPPIER Yves.

1.3, Déroulement de chaque tour de serutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle unifarme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal à

déposée lui-même dans l'urne au le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nor, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et envelopnes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau ef annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas én compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 66 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

1.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... néant

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) quinze

ce. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … néant

2 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.28-2026DF LR 0A40-DE -3

d. Nombre de suffrages blancs (art, L, 65 du code électoral) 4... néant

e, Nombre dé suffrages exprimés fb — 6-d] nos pause QUINZE

f: Majorité absolue À... érnnsrsn nnnanmemneenn sement … huit

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En-toutes lettres

GARIBALDO Yves 45 quinze

4.5, Résultats du deuxième tour de scrutin *

a. Nombre de conselllers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote a

b. Nombre de votants (ehveloppes déposées) amer IE

ce. Nornbre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d, Nornbre de suffrages blancs (art. L. 66 du coude électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés [b— c-d] benne em

f. Majonté absolue Ÿ................. cms imminente IE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

1.6. Résultats du troisième tour de scrutin *

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ne

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) … D ea

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art, L. 66 du code électoral)...

d.Nombre de suffrages blancs (art, L. 65 du code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés [b — -d] emmener éren »

8 La majorité absolue est égale, si le nombre.de suffrages exprimés est pair, à la moitlé plis un des suffrages exprimés ou; si le nombre des suffrages exprimés est iinpalr, à la moitié du ombre pair immédiatement supérieur. 4.Ne-pas remplir les 1.5 et 1.6 si l'élection a été acquise au prernier tour.

5 Ne pas remplir le 1,6 si l'élection a été acquise au deuxième tour,29/06/2026

g/06/2026

-d- ï 08.

T 1D:078-217302314-20260825":2026DELI8 G4C-DE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES UBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

1.7. Proclamation de l'élection de l’adioint

M. GARIBALDO Yves a été proclamé 4?"° adjoint et sera installé à partir du 01 JUILLET 2026.

2. Observations et réclamations 5

8 8i les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est joints au procès-verbal. Mention de cette annexion est faité au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».Envoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

Ce Publié le 29/06/2026 EM

3. Clôture du procès-verbal ID : 073-217302314-20260625-2026DELIB_040-DE

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-cinq juin deux mil vingt-six, à dix-neuf

T heures onze minutes, en double exemplaire ‘ a été, après lecture, signé par le maire (ou son

remplaçant), les assesseurs et le secrétaire.

M. Le Maire, Les assesseurs, La secrétaire, M. LAZZARO Dominique Mme BIGNARDI Martine Mme COMBET-BLANC Françoise M. CLAPPIER Yves ñ .

M. Dominique LAZZARO

Maire de St-Etienne de Cuines

&

7 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.DÉPARTEMENT

SAVOIE

ARRONDISSEMENT

ST-JEAN-DE-MAURIENNE

EPCI à fiscalité propre :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

TERRES DE MAURIENNE

Effectif légal du conseil municipal

15

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang,

Envoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

Publié le 29/06/2026 ER

ID :073-217302314-20260625-2026DELIB_040-DE

SAINT-

COMMUNE :

ETIENNE-DE-CUINES

Toutes les communes

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales

— CGCT)

; dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-deier alinéa de l'article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l'ordre de présentation sur cette liste. L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;

3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l’article L. 273-11 du code électoral.

Ordre Fonction! ou NOM ET PRÉNOM es Ho élection à china par te) communautaire

Mme) la fonction (en chiffres)

1 Maire M. LAZZARO Dominique 20/10/1964 |20/03/2026 12 OUI

2 Première adjointe | Mme BIGNARDI Martine 18/04/1962 |20/03/2026 12 OUI

3 |Deuxième adjoint |M. CLAPPIER Yves 29/05/1955 |20/03/2026 12 OUI

4 |Troisième adjointe |Mme COMBET-BLANC Françoise 17/09/1957 |20/03/2026 12 NON

GARIBALDO Yves 25/06/2026

5 |Quatrième adjoint |M. 09/03/1965 | Etretau 0170712026 | 15 NON

6 | Conseillère Municipale | Mme CURCIO Véronique 04/03/1965 |15/03/2026 387 NON

7 |Conseillère Municipale | Mme DEJEAN Jocelyne 18/12/1965 |15/03/2026 387 NON

8 | Conseiller Municipal M. PACHOUD Bernard 20/08/1966 |15/03/2026 387 NON

9 | Conseillère Municipale | Mme ROL Nelly 10/10/1971 |15/03/2026 387 NON

10 | Conseiller Municipal M. ROCHETTE Pierre 17/10/1975 |15/03/2026 387 NON

11 | Conseiller Municipal M. CHANUT Lionel 05/05/1976 |15/03/2026 387 NON

12 | Conseillère Municipale | Mme DAMEVIN Doriane 25/08/1988 |15/03/2026 387 NON

13 | Conseiller Municipal M. CLÉMENT Pierre-Benoît 02/12/1963 |15/03/2026 301 OUI

14 | Conseillère Municipale | Mme LOSCHI Bernadette 14/08/1969 | 15/03/2026 301 NON

15 | Conseiller Municipal M. NICOL Kévin 15/10/1992 |15/03/2026 301 NON

Cachet de la mairie :

! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller.

Certifié par M. Le Maire, A SAINT-ETIENNE-DE-CUINES,

le 25 JUIN 2026

avec effet au 01/07/2026

M. Dominique LAZZARO

Maire de St-Etienne de Cuines

La Secrétaire de séance

C.M. du 25/06/2026