Procès Verbal - pv cm du 13 mai 2025

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Procès Verbal - pv cm du 13 mai 2025 Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune d'Auffargis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 13 mai 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, Page 1 sur 8

Commune d’Auffargis

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2025

L’an deux mille vingt-cinq, 13 mai à 20h45, le Conseil Municipal légalement convoqué le 5 mai 2025 conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel BONTE, Maire.

Présent(s) : BONTE Daniel, LAMBERT Christian, VINCENT Marie, NICOLA Serge, KARA Christine, HAMET Pascal, DELAPLACE Stéphanie, JACQUOT Jean-Pierre, PETROGALLI Barbara, BLANC Jean-François, JACOTEZ Marie-Hélène, TOUTIN Frédéric, HYDRIO Vincent, MEYNADIER Isabelle.

Formant la majorité des membres en exercice.

Procuration :

ROLLAND Virginie ayant donné pouvoir à VINCENT Marie

HUT Laurent ayant donné pouvoir à NICOLA Serge

EGLIZEAUD Céline ayant donné pouvoir à KARA Christine

DEBERDT Agnieska ayant donné pouvoir à LAMBERT Christian

Absente : Madame SUNNASSY Parvedee

Le secrétariat a été assuré par : Monsieur NICOLA Serge

Ordre du jour :

A/ APPROBATION du procès-verbal du 9 avril 2025

B/ DELIBERATIONS

1. Approbation du Rapport de la CLECT de Rambouillet Territoires du 3 février 2025 2. Demande de subvention à la Région Île de France dans le cadre du dispositif « Modernisation de l’éclairage public et réduction de la pollution lumineuse »

3. Vote des tarifs périscolaires 2025-2026

4. Participation financière des parents pour le séjour d'été de l'ALSH

5. Participation financière pour les ateliers ludiques d'Anglais

6. Participation aux frais de transport scolaire « Carte Imagin’R » pour l'année scolaire 2025/2026 7. Prise en charge des frais de transport scolaire « Carte Scol’R » pour l’année scolaire 2025/2026 8. Placement sur un compte à terme (CAT)

DEPARTEMENT DES YVELINES

Arrondissement et Canton

De RAMBOUILLETPage 2 sur 8

C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL ET QUESTIONS DIVERSES

- Tirage au sort Jury d’assises 2026

A/ APPROBATION du procès-verbal du 9 avril 2025

Le procès-verbal rédigé pour le Conseil Municipal du 9 avril 2025 est adopté dans son intégralité et à l’unanimité des élus présents et représentés.

B/ DELIBERATIONS

Délibération n°2025-5-1 APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DE RAMBOUILLET TERRITOIRES DU 3 FEVRIER 2025

VU le Code Général des collectivités Territoriales,

VU le Code Général ses Impôts, et notamment son article 1609 nonies C,

VU la délibération n° CC2502FI01 adoptée par le Conseil Communautaire de Rambouillet Territoires en date du 3 février 2025 relatif à la présentation du rapport de la Commission Locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), reçue le 17 février 2025,

VU la délibération n° CC2502FI02 adoptée par le Conseil Communautaire en date du 3 février 2025 fixant les montants des attributions de compensation définitives 2024, les montant des attributions de compensation provisoires 2025,

CONSIDERANT que les rapports établis par la CLECT doivent être approuvés par délibération concordantes, à la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des charges Transférées présenté le 3 février 2025 au Conseil Communautaire de Rambouillet Territoires ci-après annexé.

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette approbation à Monsieur Le Président de la Communauté d’Agglomération de Rambouillet Territoires.

Délibération n°2025-5-2 DEMANDE DE SUBVENTION À LA REGION ÎLE DE France DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ET REDUCTION DE LA POLLUTION LUMINEUSE »

VU le Code Général des collectivités Territoriales,

VU la compétence de la commune en matière d’éclairage public,

CONSIDERANT que dans le cadre de sa stratégie Énergie-Climat, la Région Ile-de-France a lancé un appel à projets afin de financer les travaux de modernisation de l’éclairage public des communes visant à diminuer la consommation énergétique, réduire l’impact de la pollution lumineuse.

CONSIDERANT que les travaux éligibles au dispositif concernent la dépose, la fourniture et la pose de luminaires d’éclairage en voirie ainsi que l’installation de système de télégestion,Page 3 sur 8

CONSIDERANT que le présent projet de modernisation de l’éclairage public de la commune permet une réduction de la consommation énergétique du périmètre rénové supérieure ou égale à 66%, qu’il prévoit que la température de couleur des points lumineux installés n’excédera pas 2700K et que les luminaires boules seront prioritairement remplacer afin de mettre la commune en conformité avec la règlementation,

CONSIDERANT que l’éclairage public fait ou fera l’objet d’une extinction nocturne d’au moins 5 heures par nuit,

CONSIDERANT que le projet est éligible à l’appel à projet « modernisation de l’éclairage public et réduction de la pollution lumineuse » sur la base d’un taux d’intervention de 50% dans la limite d’une subvention régionale de 150 000€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE la subvention au taux maximum auprès de la Région Ile de France dans le cadre de l’appel à projets « modernisation de l’éclairage public et réduction de la pollution lumineuse ».

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document utile.

Délibération n°2025-5-3 VOTE DES TARIFS PERISCOLAIRES 2025-2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2024-5-1 du 29 mai 2024 portant sur l’actualisation des tarifs des services périscolaires : restauration scolaire, accueil de loisirs sans hébergement et étude surveillée,

VU la délibération n°2024-5-1 du 29 mai 2024 approuvant l’actualisation de la grille des quotients,

VU l’exposé du Maire et entendu le rapport de Madame Marie VINCENT, Maire-Adjointe aux Affaires Scolaires,

CONSIDERANT que la commission des affaires scolaires et périscolaires s’est réunie le 31 mars 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE l’actualisation des tarifs pour la restauration scolaire, l’ALSH, le club ados conformément au tableau joint en annexe N° 1,

DIT que le quotient familial est calculé sur le revenu fiscal de référence de l’année N-1,

DECIDE que ces tarifs sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2025/2026,

DIT que les recettes émanant de ce service seront encaissées sur l’article 7067 « redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement » du budget de la commune,

DONNE tout pouvoir au Maire pour l’exécution de cette délibération.

Délibération n°2025-5-4 PARTICIPATION FINANCIERE DES PARENTS POUR LE SEJOUR D’ETE DE L’ALSHPage 4 sur 8

VU le Code Général des collectivités Territoriales,

VU la proposition faite aux parents d’organiser un séjour d’été à la base de loisirs de Saint Quentin en Yvelines dans le cadre de l’ALSH ;

VU les devis n° D.24.093 et D.24.112 de l’ile de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines émis le 15 novembre 2024 pour un montant total de 8 583,60 € ;

CONSIDERANT que 16 enfants de l’ALSH accompagnés de 3 animateurs partent en séjour du 7 au 11 juillet 2025 et 16 autres enfants partent du 14 au 18 juillet 2025 ;

CONSIDERANT les frais de séjours ainsi que les frais annexes (alimentation, carburant, etc….)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer la participation à 445 € par enfant ;

FIXE l’aide à la prise en charge du coût du séjour en fonction de la grille des quotients familiaux adoptés à savoir :

DIT que les recettes émanant de ce service seront encaissées sur le Chapitre 70 du budget de la commune.

Délibération n°2025-5-5 PARTICIPATION FINANCIERE POUR LES ATELIERS LUDIQUES D’ANGLAIS

VU le Code Général des collectivités Territoriales,

VU la délibération 2024-6-3 en date du 25 juin 2024 fixant la participation financière de la commune aux ateliers ludiques d’anglais ainsi que l’actualisation de la grille de quotients familiaux.

A titre d’information, sur l’année scolaire 2025/2026, il est proposé de renouveler ces ateliers pour les CP, CE1 et CE2 CM1 et CM2.

Il est proposé que la commune verse une aide aux familles qui s’inscrivent en prenant à sa charge une partie du coût annuel des cours, à condition que l’effectif, par cours, soit supérieur à 5 élèves.

CONSIDERANT la possibilité de fixer cette participation financière en faveur des familles en application de la grille unique des quotients familiaux adoptée le 25 juin 2024.

CONSIDERANT la proposition de la Commission des affaires scolaires et périscolaires réunie le 31 mars 2025 d’augmenter les tarifs pour les ateliers ludiques d’anglais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE l’aide à la prise en charge du coût annuel des ateliers ludiques d’anglais en fonction de la grille des quotients familiaux adoptée le 25 juin 2024

PRECISE que le tarif annuel d’inscription par enfant à ces ateliers d’anglais est fixé, pour l’année scolaire 2025/2026, à 255 € pour les séances d’1h30 et 225 € pour les séances d’1h ;

DIT que les crédits nécessaires à cette recette sont inscrits au budget, chapitre 70 ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.Page 5 sur 8

Délibération n°2025-5-6 PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE « CARTE IMAGIN’R » POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2025/2026

CONSIDERANT que la commune participe chaque année, aux frais de transport pour les enfants scolarisés en secondaire jusqu’à 18 ans révolus,

CONSIDERANT que le tarif de la carte « Imagin’R toutes zones » est fixé chaque année par Ile de France Mobilité et que son montant pour la rentrée 2025 - 2026 est de 384.30 €, CONSIDERANT que les élèves boursiers peuvent prétendre à des aides complémentaires,

CONSIDERANT, que la participation de la commune est de 60 € par enfant,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler ce remboursement pour l’année scolaire 2025/2026,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de renouveler, sur l’année scolaire 2025/2026, la participation à 60 € pour l’achat d’une carte « Imagin’R toutes zones », au bénéfice des élèves du secondaire jusqu’à 18 ans révolus et dont les parents sont domiciliés sur la commune,

RAPPELLE que ce remboursement sera effectué sur présentation des pièces suivantes :

- Certificat de scolarité 2025/2026,

- Photocopie du titre de transport et/ou du courrier de renouvellement envoyé par l’organisme pour l’année scolaire 2025/2026,

- Relevé d’identité bancaire

PRECISE que toute demande de remboursement devra être déposée, à la mairie, avec les pièces justificatives citées avant le 1er décembre 2025, dernier délai. Cependant, une dérogation pourra être accordée aux familles s’installant durant l’année scolaire sur la commune si elles déposent leur demande dans le mois qui suit leur arrivée,

PRECISE que la dépense sera inscrite au budget 2025 de la commune, article 65138.

Délibération n°2025-5-7 PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE « CARTE SCOL’R » POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2025-2026

VU l’exposé du maire,

CONSIDERANT que Les enfants des hameaux de la commune doivent prendre le bus pour rejoindre les écoles maternelle et élémentaire et doivent se munir d’un titre de transport sous la forme d’une « carte Scol’R »,

ENTENDU l’exposé du Maire indiquant que chaque année, la commune décide de rembourser le coût restant à la charge des familles pour assurer la gratuité totale de la carte Scol’R et proposant de renouveler cette participation financière pour l’année scolaire 2025-2026,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

DECIDE de renouveler la gratuité de la carte Scol’R pour l’année scolaire 2025-2026,

DECIDE de prendre en charge la totalité de la part restant à la charge des familles pour l’achat dePage 6 sur 8

ce titre de transport « Scol’R » pour les élèves Fargussiens des hameaux devant emprunter le bus scolaire pour se rendre aux écoles élémentaire et maternelle d’Auffargis,

PRECISE que la délivrance de la carte Scol’R est effectuée par la Mairie. Les familles doivent fournir tous les documents nécessaires à son établissement,

PRECISE que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget primitif 2025 de la commune.

Délibération n°2025-5-8 PLACEMENT SUR UN COMPTE A TERME (CAT)

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Le compte à terme est un compte productif d’intérêts sur lequel sont placés des fonds pour une durée fixée à l’avance, au choix de la collectivité. Cette formule simple et sans risque, à court terme et autonome n’est pas adossée à un compte à vue mais tenue dans les écritures de l’État.

Le montant correspond à un multiple de 1 000 € avec un minimum de 1 000 € et sans maximum. La durée du placement varie de 1 à 12 mois. Un retrait anticipé est possible, toutefois il ne peut y avoir de retrait partiel.

Les fonds éligibles au placement doivent être issu de libéralités, de produits de la cession d’éléments du patrimoine, d’emprunts dont l’emploi et différé ou de recettes exceptionnelles.

Monsieur le Maire propose ainsi de placer 250 000 € sur un compte à terme d’une durée de 12 mois.

Les fonds proviennent de :

- 2025 - Vente du chemin rural n°11, dit Chemin des déserts 250 000 euros

A titre indicatif, le taux nominal sur un compte à terme de 12 mois, était de 2.08 % au mois de Avril 2025.

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

VU La loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances disposant les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont tenus de déposer leurs disponibilités auprès de l’État,

VU la loi de finances pour 2004 dans l’article 116, précisant le régime des dérogations à l’obligation de dépôt auprès de l’État de fonds des collectivités territoriales et ouvrant la possibilité d’ouvrir des comptes à terme,

VU l’article L1618-2 du Code Général des collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le présent rapport,

DECIDE d’ouvrir un compte à terme à compter du 1er juin 2025,Page 7 sur 8

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes permettant le placement de 250 000 € sur un compte à terme.

C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe :

• Rambouillet Territoires engage les études pour la STEP de Saint Benoit.

• Le Département nous informe que concernant les subventions de voiries, 2025 est une année

blanche.

• Le Service Technique se charge de transporter les vélos des enfants de Saint Benoit pour les

apporter à l’école élémentaire pour le stage de vélo durant les mois de mai et juin. • Le bailleur de Saint Benoit nous contacte pour prolonger le bail jusqu’en 2053 pour amortir les travaux nécessaires.

• Rambouillet Territoires réitère les Inter-villages => Les conseillers ne sont pas disponibles

pour piloter l’équipe mais la communication sera faite.

• Le Ministre des armées a envoyé un courrier relatif à la journée de défense et de citoyenneté.

Tour de table :

• Christine KARA informe que :

o La commune passe une annonce en ligne à destination des internes en médecine pour

proposer un cabinet médical afin d’installer un généraliste,

o Le goûter des séniors aura lieu le 13 juin,

o Auffargis a été retenu par le PNR pour l’Atlas de la Biodiversité.

• Christian LAMBERT aborde les sujets :

o Du terrain de pétanque de Saint Benoit et du terrain communal du Foyer Rural qui

seront prochainement rénovés,

o De l’extension du Centre Socio-culturel,

o De la crèche qui n’a pas encore ouvert,

o De l’antenne de Saint Benoit qui n’est pas terminée,

o Du quartier « Demeures de France » où les travaux se termineront le 15 juin.

• Marie VINCENT rappelle que :

o La Kermesse de l’école Maternelle se déroulera le 23 mai,

o La fête de l’ALSH se déroulera le samedi 14 juin,

o La brocante se déroulera le 15 juin,

o La fête du Village se déroulera le 27 et 28 juin.

• Serge NICOLA demande :

o A recevoir les articles avant le 15 juin pour une distribution fin août du prochain

Tambour.

o Les affiches pour communiquer sur les activités du mois de juin.

o Propose un bilan de mandat, les conseillers municipaux présents sont d’accord.

o A supprimer systématiquement les affichages sauvages sur les panneaux de la

communication aux associations.Page 8 sur 8

• Jean-Pierre JACQUOT :

o Demande des nouvelles de la Tuilerie suite à la commission Urbanisme.

• Pascal HAMET :

o Informe qu’une zone de canalisation d’eau potable est sujette à une oxydation par le

fer à une fréquence irrégulière. La SAUR propose une purge par semaine.

• Frédéric TOUTIN :

o Informe que la 5ème boucle de randonnée est terminée. La commission a travaillé sur la communication des panneaux patrimoniaux.

o Demande une amplitude plus importante des horaires de la Mairie.

o Propose qu’un courrier soit envoyé aux nouveaux arrivants ou que leurs noms soient annoncés lors de Vœux. Il serait nécessaire de revoir la communication à ce sujet. ▪ Après avis de chacun, il a été décidé de maintenir l’accueil des nouveaux arrivants lors de la remise des médailles en septembre.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 22h45

Secrétaire de séance, Le Maire,

Serge NICOLA Daniel BONTE