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Procès Verbal - pv du 18 mars 2025
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune d'Auffargis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 18 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Page 1 sur 8
Commune d’Auffargis
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 18 Mars à 20h45, le Conseil Municipal légalement convoqué le 6 mars 2025 à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel BONTE, Maire.
Présents : BONTE Daniel, ROLLAND Virginie, LAMBERT Christian, VINCENT Marie, NICOLA Serge, KARA Christine, EGLIZEAUD Céline, HAMET Pascal, DELAPLACE Stéphanie, JACQUOT Jean-Pierre, PETROGALLI Barbara, BLANC Jean-François, JACOTEZ Marie-Hélène, TOUTIN Frédéric, SUNNASSY Parvedee, HYDRIO Vincent.
Formant la majorité des membres en exercice.
Procurations :
HUT Laurent ayant donné pouvoir à NICOLA Serge
DEBERDT Agnieska ayant donné pouvoir à ROLLAND Virginie
MEYNADIER Isabelle ayant donné pouvoir à BLANC Jean-François
Le secrétariat a été assuré par : Monsieur LAMBERT Christian
Ordre du jour :
A/ APPROBATION du procès-verbal du 4 février 2025
B/ DELIBERATIONS
1. Approbation du Compte de Gestion 2024 du budget de la Commune
2. Adoption du Compte Administratif 2024 du budget de la Commune
3. Affectation des résultats 2024 sur le budget 2025
4. Fiscalité directe locale : Vote des taux d’imposition communaux pour l’année 2025 5. Attribution des subventions aux associations et versement au CCAS pour l’année 2025 6. Constitution d’une provision pour risques et charges
7. Vote du Budget primitif 2025
C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL ET QUESTIONS DIVERSES
DEPARTEMENT DES YVELINES
Arrondissement et Canton
De RAMBOUILLET Page 2 sur 8
A/ APPROBATION du procès-verbal du 4 février 2025
Le procès-verbal rédigé pour le Conseil Municipal du 4 février 2025 est adopté dans son intégralité et à l’unanimité des élus présents et représentés.
B/ DELIBERATIONS
Délibération n°2025-3-1- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 POUR LE BUDGET DE LA COMMUNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la nomenclature M57 régissant la comptabilité du budget de la commune,
VU le compte de gestion définitif transmis le 11 Mars 2025 par les services de la Direction Générale des Finances Publiques,
CONSIDERANT que les écritures en dépenses et en recettes dressées par le Trésorier principal de Rambouillet, présentent une identité d’écritures et sont conformes à celles de l’ordonnateur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
APPROUVE le Compte de Gestion 2024 du budget de la commune qui fait apparaître un résultat global de clôture de l’exercice 2024 de 1 298 748.72 € dont la balance générale est la suivante :
- Section de Fonctionnement :
Recettes : 2 521 993.39 €
Dépenses : 2 156 365.19 €
Soit un excédent de clôture de l’exercice 2024 de 365 628.20 €, auquel il convient d’ajouter les excédents antérieurs reportés de 1 083 274.87 € soit un total excédentaire de 1 448 903.07 €
- Section d'Investissement :
Recettes : 1 485 285.90 €
Dépenses : 1 226 231.96 €
Soit un excédent de clôture de l’exercice 2024 de 259 053.94 € auquel il convient d’ajouter les déficits antérieurs reportés de 409 208.29 € soit un total déficitaire de clôture s’élevant à 150 154.35 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compte de gestion 2024 établi par le Comptable public.
Délibération n°2025-3-2- ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DE LA COMMUNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la nomenclature M57 régissant la comptabilité du budget de la commune,
VU le compte de gestion définitif transmis le 11 Mars 2025 par les services de la Direction Générale des Finances Publiques,
VU la délibération N°2025-3-1 de ce jour adoptant le compte de gestion 2024 de la commune,
Le Conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Jean-François BLANC, conseiller municipal délégué aux Finances, qui présente les résultats du Compte Administratif 2024. Page 3 sur 8
CONSIDERANT que les écritures en dépenses et en recettes dressées par le Trésorier principal de Rambouillet, présentent une identité d’écritures et sont conformes à celles de l’ordonnateur,
CONSIDERANT les restes à réaliser de la section d’investissement
- En recettes : 41 214.49 €
- En dépenses : 69 352.68 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
Monsieur le Maire ne participant ni aux débats ni au vote.
-DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif et constate les identités de valeurs avec le Compte de Gestion.
-CONSTATE les restes à réaliser de la section d’investissement
En recettes pour un montant total de 41 214.49 €
En dépenses pour un montant total de 69 352.68 €
-ADOPTE le Compte Administratif 2024 du budget de la commune qui fait apparaître un résultat global de clôture de l’exercice 2024 de 1 298 748.72 € dont la balance générale est la suivante :
- Section de Fonctionnement
.Recettes 2024 : 2 521 993.39 €
.Dépenses 2024 : 2 156 365.19 €
.Résultat de fonctionnement 2024 = excédentaire de ( + ) 365 628.20 €
.Excédent de fonctionnement des exercices antérieurs : (+) 1 083 274.87 €
Excédent de fonctionnement en résultat de clôture 2024 : (+ ) 1 448 903.07 € (hors RAR)
- Section d'Investissement :
.Recettes : 1 485 285.90 €
.Dépenses : 1 226 231.96 €
.Résultat d’investissement 2024 = Excédent de (+) 259 053.94 €
.Déficit d’investissement des exercices antérieurs : (-) 409 208.29 €
Déficit d’investissement en résultat de clôture 2024 : (-) 150 154.35 € (hors RAR)
Délibération n°2025-3-3 AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL DE L’EXERCICE 2024 SUR le BUDGET PRIMITIF 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la nomenclature M57 régissant la comptabilité des services des communes,
VU la délibération n°2025-3-1 de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2024,
VU la délibération n°2024-3-2 de ce jour approuvant le compte administratif de la commune pour l’exercice 2024,
CONSIDERANT les résultats de clôture de l’exercice 2024, Page 4 sur 8
CONSIDERANT les restes à réaliser de la section d’investissement
- En recettes : 41 214.49 €
- En dépenses : 69 352.68 €
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des résultats de l’exercice budgétaire 2024 comme indiqué dans le tableau ci-dessous et en avoir délibéré, à l’unanimité,
AFFECTATION DES RESULTATS SUR LE BP 2025 FONCTIONNEMENT
A RECETTES DE FONCTIONNEMENT titres de l'exercice 2024 2 521 993.39 €
B DEPENSES DE FONCTIONNEMENT mandats exercice 2024 2 156 365.19 €
C RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024 = (A-B) 365 628.20 €
D EXCEDENT cumulé précédent apparaissant à l'article 002 du BP 2024 1 083 274.87 €
E RESULTAT CUMULE EN FONCTIONNEMENT = (C+D) 1 448 903.07 €
F RECETTES D'INVESTISSEMENT titres de l'exercice 2024 1 485 285.90 €
G DEPENSES D'INVESTISSEMENT mandats exercice 2024 1 226 231.96 €
H RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2024= (F-G) 259 053.94 €
I
EXCEDENT cumulé précédent apparaissant à l'article 001 du
BP 2024, s'il apparait en dépense = inscrire le montant avec
le signe négatif, s'il apparait en recette = inscrire le montant
avec le signe positif
-409 208.29 €
J RESULTAT CUMULE EN INVESTISSEMENT = (H+I) -150 154.35 €
RESTES A REALISER
K RECETTES D'INVESTISSEMENT EN RAR à la fin de l'exercice 2024 et à inscrire en 2025 41 214.49 €
L DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN RAR à la fin de l'exercice 2024 et à inscrire en 2025 69 352.68 €
M RESULTAT D'INVESTISSEMENT EN RAR = (K-L) -28 138.19 €
N BESOIN DE FINANCEMENT = montant NEGATIF de (J + M) -178 292.54 €
O EXCEDENT DE BESOIN DE FINANCEMENT = montant POSITIF de (J + M) 0.00 €
Décide de reprendre les résultats ci-dessous :
Investissement
Article D 001 – Résultat d’investissement reporté 150 154.35 €
Investissement Recettes
Article 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé 178 292.54 €
Fonctionnement Recettes
Article R 002 – Résultat de fonctionnement reporté – excédent 1 270 610.53 €
Délibération n°2025-3-4 FISCALITE : VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX PAR LA COMMUNE – ANNEE 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts, notamment ses articles 1639 A, 1379, 1407 et suivants,
VU l’article 16 de la loi de Finances pour 2020 portant suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, Page 5 sur 8
VU la loi de finances 2025,
CONSIDERANT qu’un coefficient correcteur est déterminé par la direction générale des finances publiques afin d’assurer la neutralité des écarts entre le produit de TH et de TFPB,
CONSIDERANT que le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires continue à être perçu par les communes. Elles retrouvent leur pouvoir de fixation du taux pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à compter du 1er janvier 2024,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
DECIDE de reconduire pour 2025 les taux des impôts directs locaux suivant : - 12,02 % : Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
- 23,08 % : Taxe foncière sur les propriétés bâties
- 51,52 % : Taxe foncière sur les propriétés non bâties
DIT que ces recettes seront inscrites au Budget Primitif 2025 de la commune, en recette de fonctionnement, chapitre 73 - article 73111.
DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Délibération n°2025-3-5 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS ET VERSEMENT AU CCAS – ANNEE 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’importance, pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations et de la participation des citoyens à la vie de la Commune,
CONSIDERANT les dossiers de demandes de subventions de chaque association reçus en mairie, Ayant entendu l’exposé du rapporteur Monsieur Jean-François Blanc,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité.
APPROUVE l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2025, telle que présentée ci-dessous :
Association Versement 2025
ABE 250 €
ALCA 5 000 €
Comite des Fêtes 5 500 €
Golf Club Auffargis 600 €
Jazz in Auffargis 1 000 €
Phana 250 €
RVE 1 000 €
TCA 4 440 €
USEP 450 €
Total 18 490 €
Montant total des subventions aux associations attribué en 2025 : 18 490 € Page 6 sur 8
APPROUVE le versement de la subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale au titre de l’année 2025 pour le montant de 10 000 €.
DIT que les montants votés par le Conseil Municipal, seront inscrits au budget primitif 2025 de la commune, en dépense de la section de fonctionnement, chapitre 65 – articles : 65748 et 657363.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Délibération n°2025-3-6 CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES
Monsieur Le Maire expose :
La provision constitue l’une des applications du régime de prudence contenu dans l’instruction budgétaire et comptable applicable aux collectivités. Il s’agit d’une technique comptable qui permet de constater une dépréciation, un risque ou un étalement d’une charge.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes,
CONSIDERANT qu’en vertu du principe de prudence et de l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes, des provisions pour risques et charges doivent être constituées afin de couvrir les risques liés à des litiges et des contentieux,
CONSIDERANT qu’à compter du 1er janvier 2028, les logements en location devront être évalués au maximum en classe E du DPE. Sur la commune, actuellement 8 logements sont concernés. Il est proposé la création d’une provision de 150 000 € pour travaux de gros entretien sur une période de 3 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.
DECIDE la création d’une provision pour gros entretien – Travaux énergétiques des logements.
FIXE le montant de la provision pour gros entretien à 150 000 € sur une durée de 3 ans.
AUTORISE l’inscription au budget prévisionnel 2025 d’une provision à hauteur de 150 000 €.
ADOPTE la constitution d’une provision budgétaire d’un montant de 150 000 € permettant de couvrir le risque lié aux travaux de rénovation énergétiques des logements de la commune.
AUTORISE le Maire ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération n°2025-3-7 FINANCES – BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE - M57 - ANNEE 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Page 7 sur 8
VU la délibération n°2025-3-1 approuvant le compte de gestion 2024 de la commune,
VU la délibération n°2025-3-2 approuvant le compte administratif 2024 de la commune,
VU la délibération n°2025-3-3 de reprise des résultats 2024 du budget principal de la commune,
VU le vote des taux d’imposition des taxes locales par délibération n° 2025-3-4,
CONSIDERANT les différentes commissions finances,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire et de Monsieur Jean-François Blanc, Conseiller municipal délégué aux Finances,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.
DECIDE d’adopter le budget primitif 2025 par section et par chapitre arrêté comme suit :
Section de fonctionnement :
Section d’investissement :
En € Dépenses Recettes
Crédits votés année N 1 989 647.32 € 2 017 785.51 €
RAR année N-1 69 352.68 € 41 214.49 €
TOTAL 2 059 000.00 € 2 059 000.00 €
ADOPTE l’état du personnel annexé au budget primitif 2025.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL ET QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe :
• Un courrier demandant la réhabilitation de la STEP de Saint Benoit a été envoyé à
Rambouillet Territoires.
• Une première réponse de prise en considération par les services de la poste a été reçue suite à
la demande de remise en service de la boite aux lettres à Saint Benoit.
• Présentation des chiffres concernant la délinquance à Auffargis de la Gendarmerie.
• La vente du Haras de Divona est une vente aux enchères. Il y a deux propositions en cours.
• La Mairie sera fermée le samedi matin à compter du 1er avril.
En € Dépenses Recettes
Crédits votés année N 3 607 700.00 € 3 607 700.00 €
RAR année N-1 0.00 € 0.00 €
TOTAL 3 607 700.00 € 3 607 700.00 € Page 8 sur 8
Tour de table :
• Serge NICOLA :
o Le livret d’accueil des nouveaux arrivants est mis à jour et sera ajouté sur le site de la
commune.
o Les derniers articles pour le Tambour sont attendus en fin de semaine.
o Toutes les informations concernant le PLU ont été diffusées sur les réseaux.
o Une sensibilisation pour la propreté des bords de routes notamment rue de l’Artoire
serait à envisager.
• Christian LAMBERT :
o Pas de nouvelle information concernant l’ouverture de la future crèche.
• Pascal HAMET :
o Propose l’établissement d’un plan de sobriété pour l’eau dans le but de réduire les
fuites et un plan de gestion de la sécurité de l’eau potable. Une partie du village a été désignée pour identifier les tronçons critiques.
o Informe du renouvellement de tous les compteurs d’eau.
• Christine KARA :
o Rappelle les dates des prochains évènements organisés par le CCAS : 21 mars le
goûter des séniors, le 22 mars, nettoyage de printemps.
o Informe de l’installation d’une prise en charge des séniors en perte d’autonomie par
KORIAN tous les vendredis au Socio, et propose de faire un article dans le Tambour pour les habitants susceptibles d’être concernés.
• Jean-François BLANC :
o Informe que le Trail d’Auffargis s’est bien passé. Il y avait 700 participants.
• Virginie ROLLAND :
o Informe que la procédure du PLU suit son cours.
o Indique que la réunion avec les agriculteurs aura lieu la semaine prochaine.
• Marie VINCENT informe que :
o L’école maternelle sera prochainement équipée d’un VNI.
o La commission se réunira fin mars pour, notamment, l’atelier en anglais.
o La Saint Patrick a eu un grand succès, l’événement était complet.
o La fête du village demande un gros investissement, il y aura besoin de bénévoles.
• Marie-Hélène JACOTEZ :
o Informe de nuisances sonores le week-end Rue des Vaux de Cernay.
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 22h30
Secrétaire de séance, Le Maire,
Christian LAMBERT Daniel BONTE