Procès Verbal - pv du 4 fevrier 2025

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Procès Verbal - pv du 4 fevrier 2025 Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune d'Auffargis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 4 fevrier 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, Page 1 sur 9

Commune d’Auffargis

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 Février 2025

L’an deux mille vingt-cinq, 4 février à 20h45, le Conseil Municipal légalement convoqué le 28 janvier 2025 conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel BONTE, Maire.

Présent(s) : BONTE Daniel, ROLLAND Virginie, LAMBERT Christian, VINCENT Marie, KARA Christine, HUT Laurent, DELAPLACE Stéphanie, JACQUOT Jean-Pierre, PETROGALLI Barbara, BLANC Jean-François, JACOTEZ Marie-Hélène, TOUTIN Frédéric, SUNNASSY Parvedee, HYDRIO Vincent, DEBERDT Agnieska.

Formant la majorité des membres en exercice.

Procuration :

HAMET Pascal ayant donné pouvoir à BONTE Daniel

NICOLA Serge ayant donné pouvoir à HUT Laurent

EGLIZEAUD Céline ayant donné pouvoir à KARA Christine

Absent(s) excusé(s) : MEYNADIER Isabelle

Le secrétariat a été assuré par : ROLLAND Virginie

Ordre du jour :

A/ APPROBATION du procès-verbal du 17 Décembre 2024

B/ DELIBERATIONS

1. Extension du dispositif de Vidéo Protection Urbaine - Demande de Subvention auprès du Fonds

Interministériel de Prevention de La Délinquance (FIPD)

2. Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) –

Travaux de restructuration de la partie arrière du bâtiment et réaménagement des abords de la

mairie

3. Opération d’adressage - Base Adresse Locale (BAL)

4. Actualisation des tarifs de location du Foyer Rural et du Centre Socio-Culturel

5. Définition des modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU d’Auffargis

6. Instauration de l’obligation de déclaration préalable les divisions volontaires d’une propriété

foncière non soumises à permis d’aménager

7. Délégation de mission complémentaire donnée au Maire

C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL ET QUESTIONS DIVERSES

A/ APPROBATION du procès-verbal du 17 Décembre 2024

Le compte-rendu rédigé pour le Conseil Municipal du 17 Décembre 2024 est adopté dans son intégralité et à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEPARTEMENT DES YVELINES

Arrondissement et Canton

De RAMBOUILLETPage 2 sur 9

B/ DELIBERATIONS

Délibération n°2025-02-01- EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEO PROTECTION URBAINE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD)

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

La sécurité est une compétence régalienne de l’État.

Toutefois la ville d’Auffargis entend poursuivre ses efforts de renforcement en matière de tranquillité publique, afin d’améliorer le cadre de vie de ses habitants en partenariat avec l’État. La municipalité ambitionne de poursuivre le développement de la vidéo protection pour assurer une meilleure couverture des différents axes du village.

Pour l’année 2025 le déploiement prévoit la mise en place de 30 caméras supplémentaires. Les travaux seront programmés à partir du second semestre de l’année.

Le village sollicite le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) qui permet de financer les projets de vidéo protection.

Le coût global de la fourniture et de l’installation des nouveaux équipements a été estimé à 90 273 HT.

Les prestations relatives à l’extension du dispositif de vidéo protection peuvent faire l’objet d’un financement par le FIPD dans la limite de 50 % du montant HT du coût des installations. Il convient donc de mobiliser ce fonds à hauteur maximum des financements possibles, soit 45 136 € pour l’ensemble du projet.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.251- 5 et les articles R.251-1 à R.253-4 qui précisent les conditions de mise en œuvre de la vidéo protection ;

CONSIDERANT que l’extension du dispositif de vidéo protection existante est une mesure adaptée à titre préventif et répressif en matière de tranquillité publique et de sécurité sur la commune ;

CONSIDERANT qu’il est essentiel d’assurer la protection des administrés et des biens publics ;

CONSIDERANT que le dispositif actuel est insuffisant pour faciliter la recherche par la gendarmerie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le projet d’extension de notre dispositif de vidéo protection ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes au titre du FIPD ;

DIT que les recettes et dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Commune.Page 3 sur 9

Délibération n°2025-02-02- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) – TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE LA PARTIE ARRIERE DU BATIMENT ET REAMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Le projet de travaux de restructuration de la partie arrière du bâtiment et réaménagement des abords

de la mairie, dont le coût prévisionnel global est estimé, au stade d’avant-projet sommaire à

694 495.03 € HT aléas compris, est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la

Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande de commencement anticipé de travaux acceptée par les services de l’Etat par attestation établie le 31 Janvier 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 694 495,03 € HT ;

DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention au taux maximum dans le cadre de la programmation DSIL 2025 ;

DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2025, et suivant, section d’investissement ; chapitre 23 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci- dessus référencée.

Délibération n°2025-02-03 OPERATION D’ADRESSAGE - BASE ADRESSE LOCALE (BAL)

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Il appartient au conseil de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de

la commune, et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre. De plus,

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir,

par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.

La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la

délibération est exécutoire par elle-même. Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de

secours, le travail de La Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les

GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT l’intérêt communal que présente la dénomination des rues, chemins et places.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :Page 4 sur 9

ADOPTE les dénominations suivantes (conformément à la cartographie jointe en annexe de la présente délibération) :

« RD 61 LA FERME BLANCHE »

« CHEMIN DES MAISONS FORESTIERES »

« CHEMIN DE LA CALOTTE »

« IMPASSE DE LA MARE GAGNÉE »

VALIDE les noms attribués à l’ensemble des voies communales ;

Nom de la voie

RD 61 LA FERME BLANCHE

CHEMIN DES MAISONS FORESTIERES

CHEMIN DE LA CALOTTE

IMPASSE DE LA MARE GAGNÉE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°2025-02-04 ACTUALISATION DES TARIFS DE LOCATION DU FOYER RURAL ET DU CENTRE SOCIO-CULTUREL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°2024-01-02 du 9 janvier 2024 fixant les tarifs de locations des salles du Foyer Rural et du Centre Socio Culturel ;

Monsieur le Maire propose de réviser les tarifs de location des salles du Foyer Rural et du Centre- Socio-culturel mises à disposition des fargussiens.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’appliquer, à compter du 1er mars 2025, les tarifs et horaires de locations suivants :

TARIFS ET AMPLITUDE FOYER RURAL CENTRE SOCIO CULTUREL

Location 24 heures de 9 h. à 9

h. le lendemain

800 € 500 €

Location pour 48 heures de 9

h. à 9 h. le surlendemain

1 200 € 750 €Page 5 sur 9

FIXE le montant de la caution à 2 000 € ;

DECIDE d’appliquer un forfait minimum de 230 € correspondant aux frais de fonctionnement (eau, électricité, gardiennage) lorsque les salles sont prêtées à titre gracieux une fois par an ;

DIT que le tarif appliqué sera celui du jour de la réservation. Aucune réservation ne peut être retenue plus de 12 mois à l’avance ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Délibération n°2025-02-05 DEFINITION DES MODALITES DE LA MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU D’AUFFARGIS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L153-36 à L.153-40-1 à L153-45 à L153-48 ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 avril 2013 approuvant le plan local d’urbanisme ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 janvier 2023 approuvant la 1ère modification simplifiée du plan local d’urbanisme ;

VU l’arrêté du maire du 24 octobre 2024 engageant la 2ème modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune d’Auffargis ;

VU l’avis conforme AKIF-2025-005 du 15 janvier 2025 de l’autorité environnementale concluant à l'absence de nécessité d'une évaluation environnementale de la modification simplifiée ;

VU les avis des Personnes Publiques Associées qui seront annexés au dossier de mise à disposition du public ;

CONSIDERANT que le projet de modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente est prêt à être mis à la disposition du public,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

DECIDE de mettre le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme et l’exposé des motifs à disposition du public en mairie, aux jours et horaires d’ouverture pour une durée d’un mois du 3 mars au 3 avril 2025 inclus ;

DECIDE de porter à connaissance du public un avis précisant les modalités de la mise à disposition au moins 15 jours avant le début de cette mise à disposition dans deux journaux diffusés dans le département puis dans les 8 premiers jours de la mise à disposition. Cet avis sera affiché en Mairie et publié sur le site de la commune https://www.mairie-auffargis.com dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

- Un registre permettant de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme sera ouvert et tenu à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la Mairie pendant toute la durée de la mise à disposition.

- Le projet pourra être consulté sur le site internet de la commune à l’adresse https://www.mairie-auffargis.com. Les observations pourront également être formulées à l’adresse mail urbanisme@mairie-auffargis.com.Page 6 sur 9

A l’expiration du délai de mise à disposition, le maire présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibèrera et adoptera le projet de modification simplifiée, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public recueillies dans le cadre de l’enquête publique et des observations des services recueillis dans le cadre de la notification aux services ;

Le dossier comprend :

- le dossier de modification simplifiée,

- les avis de l’État et des personnes publiques associées prévues aux articles L.132-7 etL.132-9 du code de l’urbanisme

- l’avis de l’autorité environnementale

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois, mention de cet affichage sera publiée en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département. Une copie de la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet.

Délibération n°2025-02-06 INSTAURATION DE SOUMISSION A DECLARATION PREALABLE LES DIVISIONS VOLONTAIRES D’UNE PROPRIETE FONCIERE NON SOUMISES A PERMIS D’AMENAGER

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L153-3, R. 115-1 et L. 421-4 et suivants ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 avril 2013 approuvant le plan local d’urbanisme ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 janvier 2023 approuvant la 1ère modification simplifiée du plan local d’urbanisme ;

VU la charte 2011-2026 du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse ;

CONSIDERANT la nécessité de mettre en place une obligation de soumettre à déclaration préalable les divisions volontaires des propriétés foncières sur le territoire de la commune permettant la protection de son patrimoine naturel, agricole, forestier et rural,

Monsieur le Maire explique qu’au travers de l’application combinée des articles R. 421-23 et L. 115- 3 du Code de l’urbanisme, que le Conseil Municipal peut décider, par délibération motivée et à l'intérieur de zones qu'il délimite, de soumettre à la déclaration préalable les divisions volontaires, en propriété ou en jouissance, d'une propriété foncière, par ventes ou locations simultanées ou successives qui ne sont pas soumises à un permis d'aménager, dans les parties de commune nécessitant une protection particulière en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages.

Monsieur le Maire rappelle que le commune d’Auffargis est situé en site inscrit de la vallée de Chevreuse afin de conserver les caractéristiques naturelles et paysagères du site depuis les 10 novembre 1966 et 08 novembre 1973.

Il précise qu’en application de l’article L. 115-3 du code de l’urbanisme, la commune « peut s'opposer à la division si celle-ci, par son importance, le nombre de lots ou les travaux qu'elle implique, est de nature à compromettre gravement le caractère naturel des espaces, la qualité des paysages ou le maintien des équilibres biologiques. »

Ainsi, « lorsqu'une vente ou une location a été effectuée en violation des dispositions du présent article, l'autorité compétente peut demander à l'autorité judiciaire de constater la nullité de l'acte.Page 7 sur 9

L'action en nullité se prescrit par cinq ans à compter de la publication de l'acte ayant effectué la division. »

En effet ces divisons nouvelles libérant des terrains à bâtir, pourraient compromettre le caractère naturel des espaces, la qualité paysagère ou le maintien des équilibres biologiques, ainsi que la maîtrise de la densité urbaine recherchée impactant de ce fait le caractère rural et patrimonial à préserver.

CONSIDERANT qu’il est nécessaire :

- de préserver les zones agricoles (A, Ab et Aie) afin de pérenniser les activités agricoles existantes et d’optimiser le fonctionnement économique de celles promues en leur garantissant des périmètres viables,

- de préserver les sites de biodiversité remarquable ou les zones d’intérêt écologique à conforter,

- de préserver les zones urbaines (Ua, Uba et Ubb) et à urbaniser (1AU et 2AU), afin de maîtriser le tissu urbain dont la qualité des éléments patrimoniaux et architecturaux ainsi que le caractère rural et patrimonial à préserver, justifie son classement en site inscrit.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de soumettre à déclaration préalable, les divisons parcellaires dans les zones agricoles, les zones urbaines et à urbaniser du PLU en vigueur ;

AUTORISE Monsieur le Maire à annexer cette délibération au PLU par un arrêté ;

DIT que conformément aux dispositions de l’article R. 115-1 du Code de l’urbanisme, la présente délibération :

- fera l’objet d’un affichage en mairie. Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractère apparent dans un journal régional ou local diffué dans le département des Yvelines,

- deviendra exécutoire après l’accomplissement de l’ensemble des ces formalités de publicité,

PRECISE qu’en application de l’article R. 115-1, une copie de cette décision sera adressée :

- à Monsieur le Préfet des Yvelines,

- au Directeur Départemental des Finances Publiques,

- au Conseil supérieur du notariat,

- à la Chambre Départementale des Notaires,

- au barreau et au greffe du tribunal judicaire compétent.

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre la présente délibération et l’habilite à signer tous les documents s’y rapportant, ainsi que l’arrêté permettant l’annexation de la présente délibération au PLU.Page 8 sur 9

Délibération n°2025-02-07 DELEGATION DE MISSION COMPLEMENTAIRE DONNEE AU MAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération 2020-5-5 désignant les délégations confiées à Monsieur Le Maire ;

CONSIDERANT que le Maire peut recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE de déléguer à Monsieur le Maire toute décision concernant l’approbation et la signature des conventions dont les incidences financières annuelles sont inférieures à 15 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants.

C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe :

• Transmettre à affaires.generales@mairie-auffargis.com les informations à diffuser sur ILLIWAP durant l’absence de Serge NICOLA

• La « Toutes Commissions » du mardi 4 mars sera transformée en Conseil Municipal pour attribuer les lots du marché de l’arrière de la Mairie

• L’engagement est pris concernant le parking devant la Mairie avec un dos d’âne au niveau de la route

• Un agrandissement est prévu à la salle socio pour avoir une salle de rangement en annexe • L’extension de la vidéo surveillance est prévue cette année

• L’annonce pour le remplacement de l’agent administratif ne rencontre pas de succès

Tour de table :

• Marie VINCENT :

o Les élèves de CM2 sont allés visiter l’Abbaye des Vaux de Cernay.

o Les conseils d’écoles vont bientôt avoir lieu.

o La cérémonie du 8 mai sera plus étoffée avec, nous l’espérons la participation des enfants de l’école élémentaire, il reste à trouver la fanfare.

o La Fête de l’ALSH se déroulera le 14 juin.

o La Fête du village aura lieu le 27 et 28 juin, le thème sera les années 1950-60, les vitrines seront redécorées, un banquet est prévu Grande Rue, un défilé de voitures d’époques sera organisé, un coin jeux pour enfants et adolescents sera également installé.

• Jean-François BLANC :

o La réservation de la salle omnisport va évoluer, le TCA va trouver une solution pour que la Mairie soit gestionnaire du planning de la salle.

o Une information pour le Paris-Nice le 9 mars sera fait par Monsieur Le Maire, elle sera distribuée aux résidents de la rue des Essarts et rue de l’Artoire, puis un autre pour la rue des Vaux de Cernay, rue Creuse jusqu’à rue du Perray, il faut également informer pour le dimanche car des cyclotouristes vont refaire le chemin emprunté par le Paris-Nice. Information à faire pour le Lundi 10 Mars pour Saint Benoit. o Le trail d’Auffargis aura lieu le 16 mars.Page 9 sur 9

• Frédéric TOUTIN :

o Les travaux sur la RD à St Benoit sont toujours en cours et il demande quand ils seront terminés, il va prendre contact auprès du département pour se renseigner.

o Rue des Essarts, les feuilles mortes sur le côté sont dangereuses par temps de pluie, il faudrait que le département fasse le nécessaire plus régulièrement.

o Le long du chemin à St Benoit qui mène à la station d’épuration, il y a des arbres qui faut élaguer, il va prendre des photos et ensuite contacter le propriétaire.

o L’exposition Auffargis d’Autrefois qui s’est déroulée le dernier week-end de janvier était très bien.

• Stéphanie DELAPLACE :

o Un bus prend toujours la rue de St Benoit côté gauche, elle ne sait pas si c’est SAVAC ou Transdev, elle nous donnera, le numéro du bus, l’heure et le jour du passage pour transmettre l’information au transporteur.

• Virginie ROLLAND :

o Sur le PLU, le bureau d’étude avance bien, une réunion est prévue la semaine prochaine pour la présentation à la commission urbanisme ainsi que le bureau municipal.

• Christian LAMBERT :

o Le 25 février, proposition de faire un arrêté pour une fermeture de la rue de St Benoit pour travaux d’un particulier.

• Christine KARA :

o Le 19/02 il y aura une commission Développement Durable.

o Le 21/03 le goûter des Séniors.

o Le 22/03 nettoyage de Printemps.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 21h45

Secrétaire de séance, Le Maire,

Virginie ROLLAND Daniel BONTE