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Procès Verbal - 6ujmuz3gdjssugt
Procès Verbal - 9kakgqqw5zk25u7
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Villard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9kakgqqw5zk25u7)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 18 JUIN 2024 -— 20H
ORDRE DU JOUR
Nomination du secrétaire de séance
|- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 21 mai 2024
II- Délibérations
Tarifs location salles communales
Rapport des commissions
Informations Diverses
Assemblée présidée par Monsieur Pierrick DUFOURD, le Maire
ETAIENT PRESENTS : Madame Emilie BERNAZ, Monsieur Christophe BOSSU, Monsieur Jean-Paul
COSTAZ, Monsieur Pierrick DUFOURD, Monsieur Jean-Louis GAVORY, Madame Sophie MARGAS,
Monsieur Roland PINGET, Madame Sophie WILHEM- CANIZARES.
EXCUSES : Monsieur Benoît BRET, Monsieur Denis DUFOURD représenté par Monsieur Pierrick
DUFOURD par pouvoir du 18 juin 2024, Monsieur Quentin HUDRY, Madame Jocelyne JACQUES-
VUARAMBON, Monsieur William ROSAY.
Nomination du secrétaire de séance
Monsieur Jean-Louis GAVORY est nommé secrétaire de séance.
1 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 21 mai 2024.
Une rectification est demandée par Monsieur Jean-Paul COSTAZ en date du lundi 10 juin 2024. Souhaite que le compte-rendu, délibération n° 2024-13, soit ainsi modifié :
Une décision modificative n° 02 doit être prise pour tenir compte de quelques modifications comptables en section d’investissement sur le budget primitif 2024.
Elle s’équilibre à 0€ en section d'investissement. il- Délibérations
Tarifs location salles communales
Il convient d'ajuster les tarifs pour la location de la salle communale et de la salle dans le bâtiment la Fruitière.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Souhaite que les tarifs de location des salles communales des communes de la vallée verte soient demandés et
étudiés pour pouvoir proposer des tarifs cohérents lors du prochain conseil municipal.
RAPPORT DES COMMISSIONS :
COMMISSION TRAVAUX/RESEAUX
Monsieur Roland PINGET indique que la société COLAS est intervenue les 17 et 18 juin derniers sur
le route des Crozats, du lieu-dit Bourbieu jusqu’au lieu dit les Charrières, afin de reprendre en
goudron les trous en formation.
Les travaux dans le bâtiment mairie-école salle polyvalente se poursuivent et devraient être
terminés dans les délais convenus.
SIVU SCOLAIRE
Monsieur Christophe BOSSU indique que le conseil d’école a eu lieu le 4 juin dernier. Concernant
l’école de Burdignin, les parents et les enseignants ont formulé de nombreux mécontentements
concernant les décisions du conseil municipal, notamment sur le terrain acquis lors de l’ancien
mandat, devant la cour de récréation afin de l’agrandir, qui ne serait plus prévu à cet effet dès la
désinstallation du préfabriqué avec la création de la nouvelle école maternelle.
Un projet avec des pistes de jeux a été proposé par les enseignants, seuls 4 ont été retenus, à
entreprendre par les enseignants.
FINANCES
Monsieur Jean-Paul COSTAZ indique qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs banques
afin de prévoir un emprunt de 200 000 € pour le financement d’une partie des travaux du bâtiment
mairie-école salle polyvalente afin de ne pas dépenser toute l'épargne.
Monsieur Jean-Paul COSTAZ annonce qu’il a participé à l’assemblée générale du SRB du 12 juin
dernier. |! était question de la renégociation de la dette du budget assainissement. La proposition
s'est traduite par un emprunt pour rembourser les anciens emprunts. Cette situation n’est pas
pérenne. Cette proposition a été votée malgré son seul vote contre.
COMMUNICATION
Monsieur Jean-Louis GAVORY indique que la commission informations travaille actuellement sur la
refonte du site internet avec une présentation plus actuelle. Cette présentation est prévue mi-
septembre avec une information dans le prochain Villard infos.
Monsieur Jean-Louis GAVORY a participé à la première réunion du futur collège de Boëge à
l'initiative du Département. Il est prévu d’être construit en face de l’ancienne gendarmerie. INFORMATIONS DIVERSES :
Monsieur Pierrick DUFOURD fait passer aux élus les tableaux de permanence afin de s'inscrire pour
la tenue du bureau pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet prochains.
Monsieur Pierrick DUFOURD informe qu’il a eu des précisions sur l'instruction des demandes de
permis de construire et déclarations préalables de travaux. A partir de septembre, la Direction
Départementale des Territoires (D.D.T.) de Thonon-les-Bains, service de l'Etat qui instruit les
dossiers actuellement, cessera de le faire. Il est proposé à la commune de Villard de mandater un
cabinet d’urbanistes privé pour l'instruction des futurs dossiers. Les factures seront transmises à la
Communauté de Communes de la Vallée Verte (C.C.V.V.) et l'Etat remboursera la C.C.V.V.
Monsieur Jean-Louis GAVORY s’indigne face au désengagement de l'Etat.
Monsieur Pierrick DUFOURD informe que le Sous-Préfet sera prochainement remplacé par la Sous-
Préfète Madame OPPILLIART le lundi 8 juillet prochain.
Monsieur Pierrick DUFOURD annonce qu’il a rencontré Madame MOLLIET Nelly, propriétaire avec
son fils de nombreuses parcelles de terrain sur Villard qu’elle souhaiterait vendre à la commune. La
commune est intéressée pour acheter ces terrains.
Monsieur Pierrick DUFOURD annonce qu’il a rencontré Madame MUGNIER et Madame PESAVENTO,
propriétaires de parcelles de terrain derrière les préfabriqués afin de leur proposer un achat par la
commune pour la future construction de l’école maternelle et pour le projet de City parc. Accords
écrits reçus.
Monsieur Pierrick DUFOURD propose qu'après que les préfabriqués soient rendus début juillet,
l'emplacement avec le tout-venant soit proposé comme parking provisoire.
La séance est levée à 21H07
Le Maire,
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