Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - twb4k1wka9w3ik0
Déliberation - sfvzulpbd30rcop
Procès Verbal - 9kakgqqw5zk25u7
Conseil Municipal - d8pvtfdffrkegf
Compte-Rendu - 4qzzkidfbbjvila
Déliberation - m7h8yzwm66bh0o9
Déliberation - d84ijlc3s4byvs
Déliberation - 2of9uswv6jogoi
Procès Verbal - o5u15kp8ymtbipl
Déliberation - rkoe2yjf230ghfh
Déliberation - pzgzitc99b6t7g2
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Villard.
Lien du pdf (Déliberation - pzgzitc99b6t7g2)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Logement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 19 juin 2020
ORDRE DU JOUR :
Délibérations :
2020-20 Composition des commissions communales, élection des Présidents 2020-21 Désignation des délégués auprès des différents syndicats et organismes 2020-23 Délégation de signature à l'Officier d'Etat Civil
2020-24 Gardiennage de l’église
2020-25 Location des Alpages
2020-26 SYANE : Appel à projet pour demande de subvention dans le cadre des travaux de rénovation énergétique acoustique du bâtiment mairie-école-salle polyvalente
Questions Diverses.
Infractions au code de l’urbanisme
Compteurs Linky
Très haut débit
Sécurisation du chef-lieu
Rapport des commissions
Assemblée présidée par Monsieur Pierrick DUFOURD, le maire
Présents :
Mesdames BERNAZ Emilie, MARGAZ Sophie, PRUVOST Isabelle et WILHELM-CANIZARES Sophie,
Messieurs BRET Benoît, COSTAZ Jean-Paul, GAVORY Jean-Louis, HUDRY Quentin, PINGET Roland et
ROSAY William.
Absents excusés :
Monsieur BOSSU Christophe a donné procuration à Monsieur GAVORY Jean-Louis.
Monsieur DUFOURD Denis a donné procuration à Monsieur COSTAZ Jean-Paul.
Madame JACQUES-VUARAMBON Jocelyne.
Le compte-rendu de la séance du 26/05/2020 est adopté à l'unanimité par 13 voix.
Le compte-rendu de la séance du 06/03/2020 est adopté également à l'unanimité par 10 voix et 3
abstentions, celles des nouveaux conseillers élus qui ne siégeaient pas encore le 6 mars dernier.
Monsieur Jean-Louis GAVORY est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de Madame HEUZÉ Nadine.
Délibérations :
2020-20 Composition des commissions communales, élection des Présidents
Le maire est le Président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu.
A l'unanimité, le conseil décide de ne pas voter à bulletin secret. Les commissions municipales suivantes sont créées, les élus les composant désignés et chaque vice-
présidence est élue.
1. Commission information, culture et sociale LE
Mesdames Emilie BERNAZ, Jocelyne JACQUES-VUARAMBON, Isabelle PRUVOST, et Messieurs Benoît BRET, Denis DUFOURD, Jean-Louis GAVORY.
A l'unanimité, Monsieur Jean-Louis GAVORY est élu vice-président
2. Commission réseaux
Messieurs Christophe BOSSU, Benoît BRET, Denis DUFOURD, Quentin HUDRY, Roland
PINGET, William ROSAY.
A l'unanimité, Monsieur Roland PINGET est élu vice-président.
| 3. Commission alpages, forêt, environnement, cadre de vie |
Mesdames Emilie BERNAZ, Jocelyne JACQUES-VUARAMBON, Isabelle PRUVOST et Messieurs Christophe BOSSU, Benoît BRET, Denis DUFOURD, Jean-Louis GAVORY, Quentin HUDRY.
A l’unanimité, Monsieur William ROSAY est élu vice-président.
| 4. Commission urbanisme |
Mesdames Isabelle PRUVOST, Jocelyne JACQUES-VUARAMBON et Messieurs Jean-Paul
COSTAZ, Denis DUFOURD, Pierrick DUFOURD, Jean-Louis GAVORY, Roland PINGET.
A l’unanimité, Monsieur Roland PINGET est élu vice-président.
| 5. Commission bâtiments |
Messieurs Christophe BOSSU, Benoît BRET, Roland Pinget, William ROSAY
A l’unanimité, Monsieur Roland PINGET est élu vice-président.
| 6. Commission finances |
Madame Isabelle PRUVOST et Messieurs Christophe BOSSU, Benoît BRET, Denis
DUFOURD, Jean-Paul COSTAZ.
A l’unanimité, Monsieur Jean-Paul COSTAZ est élu vice-président.
| 7. Commission du Personnel
Madame Isabelle PRUVOST, Messieurs Jean-Paul COSTAZ, Denis DUFOURD, Jean-Louis
GAVORY, Roland PINGET.
A l’unanimité, Monsieur Denis DUFOURD est élu vice-président.
|8. Commission mobilités, accessibilité
Mesdames Emile BERNAZ, Jocelyne JACQUES-VUARAMBON, Sophie MARGAS, Isabelle
PRUVOST, Sophie WILHELM-CANIZARES et Messieurs Jean-Louis GAVORY, Roland PINGET,
William ROSAY.
A l'unanimité, Madame Sophie WILHELM-CANIZARES est élue vice-présidente.
| 9. Commission cimetière
Monsieur Denis JACQUES-VUARAMBON, non élu
Messieurs Roland Pinget, William ROSAY
A l'unanimité, monsieur Denis JACQUES-VUARAMBON est élu vice-président.
| 10. Commission petite enfance
Madame Sophie MARGAS et Monsieur Christophe BOSSU A l'unanimité, Madame Sophie MARGAS est élue vice-présidente
11. Commission affaires scolaires
Mesdames Emilie BERNAZ, Sophie WILHELM-CANIZARES et Messieurs Christophe BOSSU,
Jean-Louis GAVORY.
A l'unanimité, monsieur Christophe BOSSU est élu vice-président.
12. Commissions électorales
Messieurs Christophe BOSSU, Denis DUFOURD, Jean-Louis GAVORY
A l'unanimité, monsieur Jean-Louis GAVORY est élu vice-président.
2020-21 Désignation des délégués auprès des différents syndicats et organismes.
Monsieur le Maire rappelle le tableau récapitulatif de la participation des membres du conseil municipal auprès des différents syndicats et organismes : C.C.A.S., Communauté de communes de la Vallée verte, MARPA, SCOT, SYANE et S.I.V.U. scolaire.
SIVU Scolaire SYANE SCOT MARPA 3 Titulaires 1 Suppléant 1 Titulaire 1 Titulaire 1 Suppléant 1 Titulaire
COSTAZ Jean- MARGAZ
BOSSU Christophe Paul Sophie. WILHELM-CANIZARES
Sophie. DUFOURD Denis
GAVORY Jean-Louis COSTAZ Jean-Paul
BERNAZ Emilie
Communauté de communes
Vallée Verte : Maire et 1er C.C.AsS. 4 Titulaires
Adjoint
DUFOURD Pierrick MARGAZ Sophie.
COSTAZ Jean-Paul BERNAZ Emilie
DUFOURD Denis
JACQUES-VUARAMBON
Jocelyne
DELAVOET Madeleine
Celui-ci après ajouts et corrections est validé à l'unanimité par 13 voix pour.
2020-23 - Délégation de signature à l’Officier d’Etat Civil
Monsieur le Maire propose au conseil municipal la délégation de signature de l'Officier d'Etat civil à la secrétaire de mairie. Le conseil valide cette proposition à l'unanimité. 2020-24 Gardiennage de l’église
Un gardiennage de l’église est nécessaire. Le montant maximum de l'indemnité de gardiennage est fixé à 479,86 €. Monsieur le Maire propose la reconduction de Madame Madeleine DELAVOET et de lui attribuer une indemnité de 479,86 € pour l'année 2020. Le conseil approuve cette proposition par 11 voix pour et 2 voix contre.
2020-25 Annulée (délibération 2019-29 CM du 25/10/2019) Location des Alpages
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des modalités de calcul du montant de ces fermages. Il rappelle que les 3 alpages ont désormais accès à l'eau grâce aux bâches installées l’an dernier. Il insiste sur le montant de chaque équipement d'environ 35 000€, l'importance des subventions du FEADER et de la région ainsi que de la participation de chaque GAEC à hauteur d'environ 6 000 €. Il revient sur la visite des alpages prévue le lendemain par la commission. Il fait part au conseil municipal des échanges avec l'agent de la DDT en charge de la validation des travaux et de l'obligation d'entretien.
2020-26 SYANE: appel à projet pour demande de subvention dans le cadre des travaux de rénovation énergétique acoustique du bâtiment mairie-école-salle polyvalente
Monsieur le maire rappelle aux élus les démarches entreprises depuis 2018 auprès du SYANE pour les
travaux de rénovation énergétique, acoustique et thermique du bâtiment mairie-école- salle polyvalente.
Suite à un audit énergétique global des bâtiments communaux, la commune a souhaité s'engager dans la
rénovation du bâtiment mairie-école-salle polyvalente pour un coût total estimatif 272 195,00 € H.T.
L'appel à projets 2020 du SYANE a pour objectif d'accompagner, financièrement et techniquement les
collectivités de Haute-Savoie dans la réalisation de projets, performants et ambitieux, de rénovation
énergétique de leurs bâtiments publics.
Monsieur le Maire propose donc de solliciter une subvention du SYANE dans le cadre de cet appel à
projets 2020.
Le conseil municipal , après en avoir délibéré, sollicite, à l'unanimité par 13 voix pour, une aide financière
du SYANE dans le cadre de son appel à projets 2020 pour la rénovation énergétique des bâtiments
publics, concernant le bâtiment mairie-école-salle polyvalente, s'engage à respecter les conditions du
règlement de l'appel à projets 2020 pour la rénovation énergétique des bâtiments publics du SYANE et
s'engage à laisser le bénéfice de ses certificats d'économie d'énergie au SYANE, conformément au
règlement de l'appel à projets.
Questions Diverses.
Infractions au code de l’urbanisme :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’infractions au code de l'urbanisme. Il précise qu'il a fait le tour de ces problèmes avec le responsable de la DDT de Thonon. Monsieur Roland PINGET quittant la séance, concernant un permis de construire aux Reynats, Monsieur le maire rappelle le PLU et fait état de ses rencontres et de ses échanges avec le pétitionnaire. Le conseil municipal, après en avoir longuement débattu, vote la remise à l’état naturel du terrain concerné par 12 voix pour et une abstention.
Concernant les autres problèmes, il y aura lieu de solliciter l'avis de la police de l'eau, de la police de l’environnement, l'architecte des bâtiments de France.
Monsieur le Maire regrette que les propriétaires concernés n'aient pas pris l’attache de la Mairie avant d'entreprendre les travaux.
Compteurs Linky
Certains particuliers ont reçu un avis pour changer les compteurs. Les compteurs de la Mairie seront changés la semaine prochaine. Très haut débit réseau mobile :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l'installation d'un nouveau relais téléphonique, la zone BOGEVE, ONNION et VILLARD étant l’une des 5 zones de Haute-Savoie bénéficiant d'un projet d'amélioration de la couverture de leur territoire pour la téléphonie mobile.
Sécurisation du chef-lieu
Monsieur le Maire rappelle les actions déjà engagées pour sécuriser la traversée du chef-lieu : mise en place des radars pédagogiques et d'écluses doubles ou simples ainsi que des gabions. Un point est fait sur la vitesse excessive de certains véhicules. Il évoque ensuite l'hypothèse de la mise en place de feux, d’ajouts de priorités à droite.
Le débat s'engage sur ces hypothèses. M. PINGET précise qu'il faudra solliciter le Conseil départemental. Une rencontre sera sollicitée.
Rapport des commissions
Réouverture de l’école.
Monsieur GAVORY Jean-Louis informe le conseil municipal des modalités de fonctionnement de l'école suite à la phase 3 du dé confinement.
Tous les élèves vont pouvoir retrouver leur classe tous les jours avec grand bonheur. Cantine et garderie
sont assurées par le SIVU scolaire.
Cinéma
Monsieur GAVORY Jean-Louis salue la réouverture prochaine du cinéma.
Cadre de vie :
Madame Émilie BERNAZ informe le conseil municipal de l'achat de fleurs et de 20 jardinières.
Réseaux :
Monsieur PINGET Roland informe le conseil municipal des projets à venir : réfection des peintures routières pour la traversée de la commune pour un coût de 4765 € HT. Il ajoute qu'un passage pour piétons sera ajouté entre le parking de la fleuriste et boulangerie, qu'un panneau 30 sera ajouté au sol au cinéma ainsi qu’une bande axiale et un passage pour piétons en haut de la route de la Badosse. Depuis la Bucca il y aura lieu de prolonger le trottoir de 32 m. Son coût s'élèvera à 10216 € Pour la sortie de Villard jusqu'aux Nais une mise à niveau se monterait à 13 830€. Il faudrait poser des barrières bois pour protéger les piétons pour 9000 €.
Il ajoute que le marché des enrobés pour la voirie du Borbieu à Ajonc sera lancé prochainement. Le principe du marché à bon de commandes est alors évoqué sous réserve qu'il permette une plus grande souplesse administrative.
Monsieur PINGET Roland informe enfin le conseil municipal de la mise en place d’un enrochement aux Nais.
Communauté de communes de la Vallée verte :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la mise en place de l'élection du président et des vice- présidents à la Communauté de communes de la Vallée verte.
Roule ma poule :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande d'une élève de la
MFR de BONNE habitant VILLARD. Elle sollicite l’aide de la commune pour rejoindre la MFR de BONNE à la première MFR de France en Lot et Garonne PAR 640 km à vélo. Le conseil la recevra pour de plus amples renseignements
Il lève la séance à 22 h 45