Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - rkoe2yjf230ghfh
Déliberation - 4hzmv6k910dyb2
Déliberation - e93q1afniv00tnl
Déliberation - yjei8vy3qioadl4
Déliberation - g4ziqtkbbhwofzq
Déliberation - d84ijlc3s4byvs
Déliberation - evm2fl2rzz26fra
Déliberation - zcl7f9i2ui7ztgl
Procès Verbal - 9kakgqqw5zk25u7
Procès Verbal - wbf4i7a48egoqsh
Déliberation - pte1s4rof5qjsr2
Document publié le Vendredi 17 février 2017 par la commune de Villard.
Lien du pdf (Déliberation - pte1s4rof5qjsr2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 17 février 2017
OBJET :
-approbation du compte rendu du 9 décembre 2016
délibérations
-Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée verte : ajout des
compétences issue de la loi NOTRe
-SAFACT : acquisition parcelles
-Indemnités du percepteur de Boëge
-Cabinet Nicot : schéma de gestion des eaux pluviales dans le cadre du PLU
-demande de subventions
-RIFSEEP
-PLUI
Rapports des commissions
Questions diverses
Liste des présents :
Andrée Berthet,Bossu Christophe,Bret Benoit, Dufourd Denis, Dufourd Pierrick, Gavory Jean
Louis, Heuzé Nadine,Jacques-Vuatambon Jocelyne, Laroche Patrick, Pinget Roland,Rodriguez
Louis, Rosay William, Wilhelm Canizares Sophie.
-absents
Costaz Jean-Paul procuration à Sophie Wilhelm Canizares
Servera Jérémy
Au début de la séance Madame Wilhelm Canizares Sophie a été désignée comme secrétaire de
Séance.
-approbation du compte rendu du 9 décembre 2016
Unanimité des présents.
-délibérations :
-Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée verte : ajout des
compétences issues de la loi NOTRe La loi NOTRe impose le transfert de la compétence tourisme et de la compétence concerant la
gestion des aires pour les gens du voyage
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 2
-SAFACT : acquisition parcelles
Concernant les deux parcelles de la Fully dont le don à la commune a été approuvé par le Conseil le
14 juin 2016, les frais de notaire s'élèvent à 1800€, Monsieur le Maire demande au conseil si cette
somme est validée.
Pour : unanimité des votants
-Indemnités du percepteur de Boëge
Ces indemnités sont fixées pour l’année 2016 à 373,37€ pour le conseil et 42,14€ pour le budget.
Vote pour l'indemnité de conseil
Contre : 7
Abstention : 4
Pour :3
Vote pour l'indemnité de budget
Contre : 3
Abstention : 5
Pour :6
-Cabinet Nicot : schéma de gestion des eaux pluviales dans le cadre du PLU
Le cabinet Nicot propose un devis pour le schéma des eaux pluviales pour le nouveau PLU en trois
phases.
La phase 1 concernant le diagnostic du réseau s'élève à 10 080€ HT
La phase 2 concernant les solutions techniques est à 0 €
La phase 3 concernant l'établissement du projet définitifs’élève à 1555€ HT
Soit un total de 13962€ TTC, somme financée à hauteur de 70% par des subventions.
Le conseil se demande quelles sont les phases obligatoires pour l'élaboration du PLU et décide donc
de prendre conseil auprés des urbanistes avant de prendre cette délibération.
-demande de subventions
Monsieur le Maire demande au conseil son accord afin de demander des subventions dans le cadre
des travaux d'isolation du bâtiment de la Mairie.
Pour : unanimité des votants. -RIFSEEP
La délibération est reportée à un conseil ultérieur dans l’attente d’une commission « personnels »
qui se réunira le 7mars 2017 à 19h.
-PLUI
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il faut reprendre une délibération sur le transfert de la
compétence urbanisme à al CCVV et rappelle que l’an dernier le conseil avait voté le maintien de
cette compétence à la commune.
L'unanimité des votants se prononce pour le maintien de cette compétence à la commune.
Monsieur le Maire informe le conseil qu’un locataire ne paye plus son loyer et que le montant des
impayés s'élève à 4800€, le bail de ce locataire se terminant à l’automne prochain, le bail ne sera pas
renouvelé et Monsieur le maire consulte le conseil afin de déterminer s’il faut lancer une procédure
d'expulsion du locataire et faire appel à son garant.
Le conseil se prononce en faveur d’un courrier au garant par la perception avec copie au locataire et
envoi d’une lettre recommandée au locataire lui signifiant que son bail ne sera pas renouvelé.
Rapports des commissions
-la commission sentiers a pour objectif d'apporter des améliorations sur le chemin qui va d’Ajon à
Miribel.
Monsieur le Maire informe le conseil qu’un administré a fait une demande orale de déneigement
pour la route qui mène à son domicile mais qui est situé au lieu-dit « La Temelaz ».
La commission scolaire informe le conseil que la demande pour conserver les TAP le jeudi après-midi
doit être renouvelée et que le PEDT reste à compléter pour valider l'année scolaire en cours.
Le conseil d’école qui s’est réuni le 14 février dernier fait état d’un effectif qui reste stable, que les
projets ont pu être menés à terme dans de bonnes conditions.
L'école de Villard demande à la Mairie de prévoir l'achat de bancs et de porte-manteaux
supplémentaires.
Le SIVU scolaire fait également part au conseil que la société de Ludovic Vial qui s’occupait de la
maintenance informatique des deux serveurs de Villard et de Burdignin va cesser son activité en juin
prochain et il va donc falloir trouver une autre solution dont on ignore le coût pour le moment.
-La commission des Alpes du Léman s’est réunie et a informé ses membres que dans le cadre de la
dissolution de l’Epic et de l'office du tourisme un poste d’employé a été repris par une communauté
de communes et que le sort d’un second poste est dans l’attente d’une décision préfectorale.
L'excédent de fonctionnement pour 2016 s'élève à 28 000€ et l'excédent d'investissement s'élève à
326 000€.
Monsieur le Maire demande au conseil de prendre une délibération supplémentaire concernant le
poste de Monsieur Berthet employé des Alpes du Léman qui est proposé à la charge des communes.
Le conseil se prononce contre à l’unanimité des votants Les travaux des trois appartements entrepris par la Marpa sont désormais terminés, le véhicule neuf
a été livré et la commune d’Habère Lullin a participé à son financement à hauteur de 3000€ afin de
pouvoir utiliser ce véhicule pour le transport des anciens vers le marché de Boëge.
La commission pâturages se réunira lundi prochain pour aborder les questions relatives à
l'alimentation en eau.
La commission travaux informe le conseil d’un souhait de la numérisation des plans pour les réseaux
d’eau et d'assainissement.
Monsieur le Maire informe le conseil que suite à l’AG du cinéma La Trace, les chiffres sont très bons.
599 nouvelles cartes d'abonnement
1588 cartes d'abonnés en tout
15 000 séances projetées en 2016 pour 38 000 entrées.
Fin de la séance 22h20