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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 20 05 21
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Martin-Église.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 20 05 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2021
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 10 mai 2021, s’est réuni le jeudi 20 mai 2021 à 18 h à la Mairie de Martin-Eglise, sous la présidence de Monsieur Alain MARATRAT, Maire.
PRESENTS : M. Alain MARATRAT, M. Bertrand CREMET, Mme Françoise DEMONCHY, Mme Marie-Laure CORROYER, M. Philippe DUPUIS, M. Hubert BOULEY, Mme Sylvie HERMAY, M. Marcel BRETAGNE, Mme Monique CONFRERE, Mme Elodie LAVERDURE, M. Nicolas DUFEUILLE, M. Alain TETE, Mme Isabelle VAUCLIN.
ABSENTS EXCUSES : M. SKLADANOWSKI donne pouvoir à Mme Marie-Laure CORROYER, Mme Pascale GUILBERT donne pouvoir à M. Alain MARATRAT, Mme Amandine MATHELET donne pouvoir à Mme Elodie LAVERDURE, Mme Ghislaine LEFEBVRE.
ABSENTS : M. Daniel LESSARD, M. Alexandre PLEY
Conformément à l’article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance. Madame Isabelle VAUCLIN ayant obtenu la majorité des voix, est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
COMMUNICATIONS
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de l’avancée des travaux du groupe scolaire : la réception des clés est prévue pour début juillet. Le déménagement est programmé entre le 7 et le 16 juillet 2021.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est de coutume d’inaugurer des nouveaux locaux. Ainsi, une inauguration du groupe scolaire est à prévoir. Les membres de la municipalité proposent de programmer cette inauguration le Vendredi 27 ou Samedi 28 août (en fonction des disponibilités des officiels).
Le matin serait réservé aux membres du Conseil municipal, les agents communaux, les entreprises qui ont participé au chantier, ainsi que les officiels (Président de Région, du Département, Préfet, Sous-Préfet, Directeur d’Académie,…).
L’après-midi, si les conditions sanitaires le permettent, une visite guidée des locaux pour les habitants de la Commune (dont les parents d’élèves) pourrait être organisée (sur inscription en mairie, par groupe avec un élu). Monsieur le Maire a reçu la société ABEI Energy suite à la demande de projet éolien sur le territoire. Monsieur le Maire informe l’assemblée de la réception d’un courrier de la Commune de Grèges qui souhaite connaitre la position du Conseil municipal à ce sujet. Au sein du conseil, 12 élus sont contre, 1 élu s’abstient.
Monsieur le Maire a reçu les propriétaires du terrain concernant le futur projet de logements locatifs d’Habitat76 et informe l’assemblée que ce projet est maintenu mais est toujours en attente de certaines précisions réglementaires concernant l’aménagement du terrain. Monsieur BOULEY souhaiterait que le conseil se positionne dans le futur concernant d’autres terrains non habitables et non cultivables.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du retour sur le PPRLI (Plan de Prévention des Risques Littoraux). Afin d’étudier le rapport, les membres de la commission urbanisme se réuniront le Jeudi 27 mai 2021.
Monsieur le Maire informe les élus de la réception d’un courrier d’attribution de subvention du Département d’un montant de 66 922,00€ concernant les travaux en traversée d’agglomération de la RD 100.
ORDRE DU JOUR
INFORMATION PLU
Suite à la réunion avec les personnes publiques associées en date du 29 avril 2021, Monsieur le Maire présente le nouveau planning de la révision allégée du PLU :
Semaine du 17/05 : traitement de la demande de nomination d’un
Commissaire enquêteur puis appel en Mairie pour donner l’identité (rédaction
de l’arrêté)
Du 25/05 au 04/06 : publication obligatoire de la nomination du
Commissaire enquêteur
Mi-juin à mi-juillet : ENQUETE PUBLIQUE (probablement du 14/06 au
16/07)
Fin juillet / début août : Rapport du Commissaire enquêteur
Courant août (si quorum possible) : Conseil municipal afin d’approuver les
résultats de l’enquête publique et ainsi valider la révision allégée du PLU
Monsieur le Maire souhaite connaitre les disponibilités des membres du Conseil municipal entre le 9 et le 20 août afin de prévoir une réunion du Conseil municipal. POSTES SAISONNIERS AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE
2021/37
Afin d’assurer la continuité des services techniques durant la saison estivale, il convient de renforcer l’équipe pour la période du 1er juillet 2021 au 3 septembre 2021.
Le Maire propose :
- De créer deux postes saisonniers au grade d’adjoint technique à temps complet à
compter du 1er juillet 2021
- De modifier le tableau des effectifs en conséquence
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité pour la création de deux postes saisonniers au grade d’adjoint technique à 35/35ème.
CONVENTION « MAISON DU PÂTRE »
2021/38
Considérant l’occupation de la maison du « Pâtre » par Madame ISSINDOU,
Le Maire propose d’accorder à Madame Jocelyne ISSINDOU le bénéfice d’occuper à titre précaire et révocable ledit logement pour la période du 1er Juillet 2021 au 30 Juin 2022.
Madame ISSINDOU s’acquittera d’une somme de 1.337,42 € par trimestre, auprès de la Trésorerie au titre de l’occupation de ce logement, montant révisable chaque année au 1er juillet suivant l’indice de la construction.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité pour l’occupation du logement de la maison du « Pâtre » pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.
BONS FOURNITURES SCOLAIRES
2021/39
Le Maire propose d’attribuer :
Un bon scolaire de 25 € pour les enfants habitant la commune, nés après le 1er septembre 2005 et fréquentant à la rentrée scolaire 2021/2022, un établissement autre que l’école primaire,
Un bon de 35 € aux élèves ou étudiants, habitant la commune et fréquentant à la rentrée 2021/2022 un établissement secondaire 2e cycle, supérieur ou spécialisé dans la formation professionnelle, sous réserve de produire un certificat de scolarité ou un justificatif. Les bons seront utilisables chez Leclerc, Le Plumier et la Maison de la Presse à Dieppe.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité pour l’attribution des bons scolaires pour l’année scolaire 2021/2022. AVENANTS GROUPE SCOLAIRE
La SHEMA a fait parvenir à la Mairie différents avenants suite à des modifications ou aléas intervenus sur le chantier.
Il est précisé que ces modifications ne remettent pas en cause l’enveloppe financière globale de l’opération qui avait été augmentée lors du Conseil Municipal de décembre 2019 et que chaque avenant doit être voté indépendamment.
Avant le vote de chaque avenant, Monsieur le Maire fait une lecture globale de ces derniers. Monsieur BOULEY dit qu’il est difficile de voter des avenants lors des conseils sans visibilité du chantier. Il est proposé aux élus de visiter le groupe scolaire à partir de la semaine prochaine pendant les réunions de chantier.
Lot 1 – Démolition – Désamiantage – Gros-œuvre – Avenant n°4 2021/40
Il est apparu en cours de chantier qu’il était nécessaire de faire des carottages pour le passage des eaux pluviales de la coursive dans la dalle du rez-de-chaussée bas. L’avenant n°4 a pour objet la prise en compte de ces travaux.
Amenée et repli du matériel 475 € HT Réalisation carottages 188 € HT
La plus-value s’élève donc à 663 € HT soit 0,051 % du marché de base.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité pour l’avenant Lot 1 – Démolition – Désamiantage – Gros-œuvre – Avenant n°4
Lot 1 – Démolition – Désamiantage – Gros-œuvre – Avenant n°5 2021/41
Il a été vu en cours de chantier que la prestation pour la réalisation des longrines support d’une partie de la clôture métallique de la cour des primaires et du portail coulissant de l’accès à la cuisine avaient été oubliées dans le DCE. L’avenant n°5 a donc pour objet d’intégrer ces prestations indispensables pour la pose de la clôture et du portail coulissant.
Amenée du matériel / terrassement 3 207,04 € HT
Réalisation longrines 10 792,96 € HT
La plus-value s’élève à la somme de 14 000 € HT soit 1,08 % du marché de base.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité pour l’avenant Lot 1 – Démolition – Désamiantage – Gros-œuvre – Avenant n°5 Lot 6 – Serrurerie Métallerie – Avenant n°1 2021/42
Il a été vu en cours de chantier que la prestation pour la réalisation des édicules en toiture avait été partiellement oubliée dans le DCE. L’avenant n°1 a donc pour objet d’intégrer ces prestations indispensables pour la pose des grilles de ventilation en toiture.
Fournitures et pose de 4 édicules ossature 6 000,00 € HT
La plus-value s’élève à la somme de 6 000 € HT soit 9,75 % du marché de base.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité pour l’avenant Lot 6 – Serrurerie Métallerie – Avenant n°1
Lot 7 – Plâtrerie Cloisons Doublage – avenant n°1 2021/43
Des modifications de plafonds intérieurs ont été décidées en cours de chantier et de ce fait une balance économique a été réalisée. L’avenant n°1 a pour objet la prise en compte de cette balance.
Plus-value plafonds blanc dans le restaurant et les couloirs 2 505,00 € HT Suppression plafonds EI 60 dans les locaux EAS - 3 341,80 € HT Calfeutrement au droit de la suppression plafonds EI 60 699,60 € HT Remplacement plafonds silvatone 35 pour silvatone 25 - 543,00 € HT
La moins-value s’élève à la somme de 680,20 € HT soit – 0,28 % du marché de base.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité pour l’avenant Lot 7 – Plâtrerie Cloisons Doublage – avenant n°1
Lot 7 – Plâtrerie Cloisons Doublage – avenant n°2 2021/44
Lors de l’appel d’offres, l’option faux plafonds extérieur dans les coursives et préau n’avaient pas été prises pour réduire le budget global. Il s’avère que pour des questions d’exigence de la notice acoustique ces faux plafonds doivent être posés.
L’avenant n°2 a donc pour objet la prise en compte de la plus-value pour la pose des faux plafonds extérieurs dans les coursives.
Plafond extérieur sous préau école élémentaire 4 872,00 € HT Plafond extérieur sous coursive 2 704,00 € HT
La plus-value s’élève à la somme de 7 576,00 € HT soit 3,09 % du marché de base.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité pour l’avenant Lot 7 – Plâtrerie Cloisons Doublage – avenant n°2 Lot 7 – Plâtrerie Cloisons Doublage – avenant n°3 2021/45
En cours de chantier, il a été décidé par le maître d’ouvrage de modifier l’emplacement de la salle de sieste des maternelles suite à la demande des enseignantes. Cette modification en cours de chantier a nécessité le déplacement de portes et donc des cloisons. L’avenant n°3 a pour objet de prendre en compte la modification des cloisons.
Modification implantation porte et création cloison 1 285,00 € HT
La plus-value s’élève à la somme de 1 285,00 € HT soit 0,52 % du marché de base.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité pour l’avenant Lot 7 – Plâtrerie Cloisons Doublage – avenant n°3
Lot 7 – Plâtrerie Cloisons Doublage – avenant n°4 2021/46
En cours de chantier, il est apparu qu’une cloison supplémentaire devait être posée dans la salle d’activité pour masquer des gaines de CVC. L’avenant n°4 a pour objet de prendre en compte cet ajout de cloisons.
Doublage sur ossature 645,98 € HT
La plus-value s’élève à la somme de 645,98 € HT soit 0,26 % du marché de base.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité pour l’avenant Lot 7 – Plâtrerie Cloisons Doublage – avenant n°4
Lot 10 – Peinture – avenant n°1 2021/47
Il a été décidé de supprimer la mise en peinture de certains plafonds et de les laisser en béton brut. L’avenant n°1 a pour objet la prise en compte de cette suppression de prestations.
Suppression peinture acrylique sur béton – supports horizontaux - 3 347,31 € HT
La moins-value s’élève donc à 3 347,31 € HT soit – 5,76 % du marché de base.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité pour l’avenant Lot 10 – Peinture – avenant n°1
Lot 11 – CVC – Plomberie – avenant n°2 2021/48
Lors de la mise au point des travaux avec le lot Équipements de cuisine, il a été demandé des attentes eaux usées, eau froide et eau chaude supplémentaires par rapport aux plans marché. L’entreprise a donc chiffré ces travaux supplémentaires.
En phase chantier, il a été constaté que l’évacuation eaux usées de la salle des professeurs (kitchenette) ne pouvait être réalisée en direct car elle tombait en plein milieu du préau de la cour des primaires. Il est donc nécessaire de mettre en place une pompe de relevage pour envoyer les eaux usées vers une autre descente.
L’avenant n°2 a pour objet la prise en compte de ces deux postes supplémentaires.
Attentes EU – EF – EC supplémentaires zone cuisine 957,90 € HT Pompe de relevage salle professeurs 1 070,00 € HT
La plus-value s’élève donc à 2 027,90 € HT soit 0,42 % du marché de base.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité pour l’avenant Lot 11 – CVC – Plomberie – avenant n°2
Lot 12 – Électricité – avenant n°2 2021/49
Le maître d’œuvre a souhaité en cours de chantier modifier certains luminaires du projet permettant d’ajouter une suspension de grande dimension dans l’escalier principal qui était en option à l’appel d’offres et qui n’avait pas pu être retenue par manque de budget.
Suppression luminaires de base marché (type A, A’, B, E, H, I) - 37 574,00 € HT Variante type A, A’ et B 18 072,00 € HT Variante type E, H et I 15 141,00 € HT Suspension escalier 4 361,00 € HT
La plus-value s’élève donc à 0 € HT soit 0 % du marché de base.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité pour l’avenant Lot 12 – Électricité – avenant n°2
Lot 12 – Électricité – avenant n°3 2021/50
La modification en cours de chantier du plan du rez-de-chaussée haut a amené à des modifications d’un poste de travail et de câblage supplémentaire pour créer un poste de travail dans la garderie modifiée des primaires en bureau. Cet avenant a pour objet de prendre en compte ces modifications.
Déplacement d’un poste de travail 216,00 € HT Câblage poste travail 394,00 € HT
La plus-value s’élève donc à 610,00 € HT soit 0,37 % du marché de base.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité pour l’avenant Lot 12 – Électricité – avenant n°3 Lot 12 – Électricité – avenant n°4 2021/51
Pour les luminaires des locaux techniques, il était prévu des luminaires équipés de néons. La maîtrise d’ouvrage a souhaité remplacer des luminaires par des éclairages LED pour faciliter la maintenance future.
Suppression luminaires F étanche type T5 - 1 530,00 € HT Luminaires étanche led 2 754,00 € HT
La plus-value s’élève donc à 1 224,00 € HT soit 0,74 % du marché de base.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité pour l’avenant Lot 12 – Électricité – avenant n°4
Récapitulatif pour information :
AVENANTS MONTANTS
Lot 1 – Démolition – Désamiantage – Gros-
œuvre – Avenant n°4
+ 663,00 € HT
Lot 1 – Démolition – Désamiantage –
Gros-œuvre – Avenant n°5
+ 14 000,00€ HT
Lot 6 – Serrurerie Métallerie – Avenant
n°1
+ 6 000,00€ HT
Lot 7 – Plâtrerie Cloisons Doublage –
avenant n°1
- 680,20€ HT
Lot 7 – Plâtrerie Cloisons Doublage –
avenant n°2
+ 7 576,00€ HT
Lot 7 – Plâtrerie Cloisons Doublage –
avenant n°3
+ 1285,00€ HT
Lot 7 – Plâtrerie Cloisons Doublage –
avenant n°4
+ 645,98€ HT
Lot 10 – Peinture – avenant n°1 - 3 347,31€ HT Lot 11 – CVC – Plomberie – avenant n°2 + 2 027,90€ HT Lot 12 – Électricité – avenant n°2 0€
Lot 12 – Électricité – avenant n°3 + 610,00€ HT Lot 12 – Électricité – avenant n°4 + 1 224,00€ HT
TOTAL + 30 004,37€ HT CONVENTION SDE76
2021/52
Vu :
La délibération 2020-09-25/61 de la commune de Saint-Valery-en-caux du 25 septembre 2020 demandant l’adhésion au SDE76,
La délibération 201118-32 du 18 novembre 2020 par laquelle la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre accepte d’étendre son périmètre d’adhésion au SDE76 à la commune de Saint-Valery-en-caux,
La délibération du 18 novembre 2021 du SDE76 acceptant cette adhésion,
Considérant :
Que l’adhésion n’est possible qu’avec accord de l’assemblée du SDE76 et de ses adhérents dans les conditions de majorité requises,
Que la consultation de la CDCO n’est pas requise,
Que chaque adhérent disposera d’un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération pour se prononcer à son tour sur l’adhésion envisagée (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée Favorable) et qu’il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils municipaux,
Que la commune a délibéré pour transférer au SDE76 les contrats de distribution électrique et gazière, les redevances des contrats de concessions, la redevance d’occupation du domaine public occupé par le réseau électrique, la TCCFE, soit entre 95 et 105 000 euros par an, Que le volume de travaux demandé par la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre sera identique après adhésion de la commune de Saint-Valéry-en-caux, ce qui permet au SDE76 d’assurer le financement des travaux et la charge de travail,
Qu’il n’y a pas d’emprunts communaux à reprendre,
Que la commune sera membre de la CLE 5,
Le Maire propose :
D’accepter l’adhésion de la commune de Saint-Valéry-en-caux au SDE76 et d’étendre le périmètre de l’adhésion de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre à la commune de Saint-Valery-en-caux
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité pour l’adhésion de la Commune de Saint- Valery-en-caux au SDE76 et accepte d’étendre le périmètre de l’adhésion de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre à la commune de Saint-Valery-en-caux.
LOYER MAM
2021/53
Le Maire expose avoir reçu un courrier des locataires de la MAM demandant une réduction du loyer suite à une fermeture de 15 jours dans le cadre du COVID19.
Le Maire propose le remboursement des 15 jours de fermeture sur le prochain loyer.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité pour le remboursement du loyer de la MAM pour une période de 15 jours. QUESTIONS DIVERSES
ANNULATION DE LA DELIBERATION 2021/15 : CADEAU DE
DEPART DE LA SECRETAIRE GENERALE 2021/54
En sa séance du 11 février 2021, le conseil municipal a voté à l’unanimité en faveur de l’attribution d’un cadeau de départ en retraite à l’attention de la Secrétaire générale. Néanmoins, suite à la réception d’un courrier des services de la préfecture qui estiment que cette délibération est équivalente à une prime et par conséquent non conforme, le Maire propose au Conseil municipal d’annuler la délibération n°2021/15.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité pour l’annulation de la délibération n°2021/15.
DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET 2021/55
Suite à une information transmise par les services de la trésorerie, il apparait que la commune ne peut s’acquitter du dégrèvement de la taxe d’habitation sur les logements vacants car le compte prévu n’a pas été alimenté.
Le Maire propose d’alimenter l’article 7391172 du chapitre 114 d’un montant de 846€ et de soustraire cette somme au chapitre 022 « dépenses imprévues ».
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative d’un montant de 846€ en faveur du chapitre 114, article 7391172.
PROLONGATION DE LA DEROGATION DU TEMPS
SCOLAIRE 2021/56
Suite à la réception d’un courrier de l’Académie de Rouen qui informe que la dérogation du temps scolaire arrive à son terme et qu’elle doit être renouvelée.
Les conseils des écoles ont été invités à voter pour cette prolongation de dérogation du temps scolaire.
Le Maire propose de voter en faveur de la prolongation de la semaine en 4 jours (mercredi fermé).
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité pour la prolongation de la dérogation du temps scolaire avec une fermeture des classes le mercredi.
TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES
Monsieur le Maire procède au tirage au sort des numéros suivants : 213 / 874 / 1002 213 : Madame CATHELAIN / CAUDMONT Mireille
874 : Madame NOEL / CHRISTIAENS Monique
1002 : Madame RENAULT Jade DROIT D’INTERVENTION
Monsieur CREMET informe la municipalité des propositions reçues concernant le Jardin du souvenir. Les modifications apportées lors de la séance du dernier conseil ont été prises en compte.
Suite à la réception du PV de la municipalité, Monsieur DUFEUILLE souhaite connaitre les modalités de la convention avec la Police Nationale. Monsieur le Maire explique que cette convention permet des actions communes entre la Police Nationale et le policier municipal, lui permettant ainsi d’accéder à des formations communes par exemple.
Monsieur BOULEY souhaiterait savoir si le sujet de la vidéosurveillance au sein de la Commune peut être abordé lors d’une prochaine réunion de Conseil municipal. Monsieur le Maire va demander une étude aux agents de la Commune et reviendra vers les membres du conseil avec les informations nécessaires.
Madame DEMONCHY informe les membres du conseil de la situation de la base de la Varenne dont la Commune est membre du Syndicat. La base est en cessation de paiement, le personnel a été licencié, de nombreux vols ont eu lieu et des dégradations ont été commises. Le transfert de la base vers le Pays comme prévu initialement semble être compromis. Plusieurs personnes proposent des projets pour le devenir de la Varenne.
Madame VAUCLIN demande si un rappel peut être fait concernant les déjections canines.
Madame DEMONCHY informe de l’organisation d’une réunion sur la défense des forêts le 2 juin prochain à 17h.
Les prochains conseils municipaux auront lieu les :
- Jeudi 24 juin 2021,
- Jeudi 26 août 2021,
- Jeudi 16 septembre 2021,
- Jeudi 14 octobre 2021,
- Jeudi 18 novembre 2021,
- Jeudi 16 décembre 2021.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures . BOULEY Hubert BRETAGNE Marcel
CONFRERE Monique CORROYER Marie-Laure
CREMET Bertrand DEMONCHY Françoise
DUFEUILLE Nicolas DUPUIS Philippe
GUILBERT Pascale HERMAY Sylvie
LAVERDURE Elodie LEFEBVRE Ghislaine
LESSARD Daniel MARATRAT Alain
MATHELET Amandine PLEY Alexandre
SKLADANOWSKI Stéphane TETE Alain
VAUCLIN Isabelle