Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 31 08 17

Documents similaires

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 31 01 19

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 20.11.14

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 22 06 17

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 03 17

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 12 10 17

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 17 10 19

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 07 2022

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 26.06.14

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 20 05 21

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 14.11.19

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 31 08 17 Document publié le Jeudi 31 août 2017 par la commune de Martin-Église. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 31 08 17)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Éducation, Page 1 sur 5

PROCES VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOUT 2017

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 août 2017, s’est réuni le jeudi 31 août 2017 à 18 h 30 à la Mairie de Martin-Eglise, sous la présidence de Monsieur Gill GERYL, Maire.

PRESENTS : M. Alain MARATRAT, Mme Véronique MPANDOU, Mme Marie-Claude LAURENT, M. Bertrand CREMET, adjoints, Mme Marie-Laure CORROYER, Mme Joëlle CHEMINEL, M. Guy DESERT, M. Stéphane SKLADANOWSKI, conseillers délégués, M. Philippe DUPUIS, Mme Pascale GUILBERT, Mme Sylvie HERMAY, M. Marcel BRETAGNE, Mme Nelly ROGER, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise DEMONCHY pouvoir à Mme Véronique MPANDOU, Mme Nathalie LEMAITRE, M. Maxime BOUDET, M. Thibault CHATELAIN, M. Marc DELAHAYE

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance. Madame Nelly ROGER, ayant obtenu la majorité des voix, est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

PRESENTATION DE DEUX PROJETS

Deux études sont présentées par le cabinet BET BAILLY :

- Zone 30 à Etran près de l’APEI,

- Sens de circulation rue Nicolas de la Chaussée et bourg.

Le conseil municipal apporte quelques modifications au projet rue Nicolas de la Chaussée.

Une réunion sera organisée avec la Direction des Routes pour avis, puis avec l’ensemble des riverains de ces deux zones.

COMMUNICATIONS

Remerciements du Secours Populaire Français pour la subvention allouée en 2017.

Monsieur le Maire informe qu’une subvention de 30 % au titre de la DETR est accordée pour : - Les travaux d’extension des ateliers communaux,

- Les travaux de voiries 2017.

Monsieur le Maire informe que nous avons reçu un versement de 6.386,69 € pour le Contrat Enfance et Jeunesse de l’année scolaire 2016/2017.

Monsieur le Maire indique que les écoles de Martin Église reviennent à la semaine de 4 jours.Page 2 sur 5

Monsieur le Maire informe que les filets des terrains de football seront changés prochainement.

Monsieur le Maire informe que l’inauguration du nouveau club de foot aura lieu le 3 septembre 2017 à 15 heures aux stades.

ORDRE DU JOUR

PROJET GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe de la réception de divers courriers concernant nos demandes de subvention :

- DETR : à la demande des services de Monsieur le Sous-Préfet, il nous est demandé de scinder le projet en deux phases, une qui sera instruite en 2017 et la phase travaux qui pourrait être instruite en 2018.

- DEPARTEMENT : le dossier sera étudié en 2018 compte-tenu du fait que nous n’avons pas encore déposé le permis de construire.

- FSIL (État) : le dossier sera étudié sur l’enveloppe de 2018.

Monsieur le Maire informe qu’il effectue toutes les démarches avec le Maire d’Ancourt. Nous sommes en attente de la délibération du conseil municipal de cette commune.

L’APS (Étude d’avant-projet sommaire) sera présentée le 14 septembre 2017 au conseil municipal, à l’Inspecteur d’académie, aux enseignants, aux parents d’élèves et au personnel des écoles.

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DU BASSIN

VERSANT DE L’ARQUES 2017/61

Après avoir pris connaissance des documents transmis par le SMBV ARQUES, le Maire :

- Informe les conseillers municipaux de la notification de projet de modification de statuts transmis par le SMBV Arques en date du 20 juillet 2017,

- Précise que ce projet de statuts a fait l’objet d’une délibération favorable du comité syndical du syndicat mixte du bassin versant de l’Arques et des bassins versants côtiers adjacents en date du 28 juin 2017.

- Rappelle aux conseillers municipaux les éléments faisant l’objet de modifications de statuts et donne lecture du dit projet de statuts. Monsieur le Maire précise les raisons de cette modification de statuts (compétence GEMAPI transmise aux EPCI-FP à compter du 1er janvier 2018).

- Rappelle aux conseillers municipaux que, conformément à l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois pour délibérer sur les projets de statuts et que, faute de délibération, le projet de statuts sera réputé favorable.

Monsieur le Maire précise aux conseillers municipaux que la majorité qualifiée est nécessaire pour l’approbation du projet de statuts, à savoir :Page 3 sur 5

- 50 % des membres représentant 2/3 de la population,

- 2/3 des membres représentant 50 % de la population.

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le projet de statuts du syndicat mixte du bassin versant de l’Arques et des bassins versants côtiers adjacents, annexé à la présente délibération et paraphé de Monsieur le Maire.

MISE EN NON-VALEUR 2017/62

Monsieur le Maire indique avoir reçu de la Trésorerie Dieppe Municipale un état de présentation et d’admission en non-valeur de 5,60 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la mise en non-valeur de cette somme.

FRAIS DE SCOLARITE 2017/63

Monsieur le Maire informe qu’en application des dispositions de l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983, relative à la participation des communes aux frais de scolarité, il doit être décidé du montant de la participation par élève dieppois scolarisés sur la commune, pour l’année scolaire 2017/2018.

La commune concernée par cette participation est Dieppe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le montant de la participation à 550 € par élève.

ACCOMPAGNEMENT CFEC POUR LA CANTINE

SCOLAIRE 2017/64

Monsieur le Maire propose que l’accompagnement technique mis en place depuis 2012 avec le CFEC (Centre de Formation et d’Expertise Culinaire) pour la cantine scolaire, soit reconduit pour l’année scolaire 2017/2018.

Après en avoir délibéré, le conseil décide de valider la proposition de Monsieur le Maire.

QUESTIONS DIVERSES

REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL COMMUNAL 2017/65

Monsieur le Maire informe que le règlement intérieur est destiné à organiser la vie et Les conditions d’exécution du travail au sein de la collectivité.Page 4 sur 5

Monsieur le Maire indique que Madame PETIT a mis en place ce règlement et qu’il a été présenté pour avis au comité technique du Centre de Gestion de Seine-Maritime.

Monsieur le Maire informe que vu l’avis favorable du comité technique en date du 9 décembre 2016, il convient que le conseil municipal délibère pour autoriser l’application du règlement intérieur au sein de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser l’application du règlement intérieur mis en place à compter du 1er septembre 2017.

CHEMIN RURAL Section AH 68 2017/66

Monsieur le Maire informe qu’une délibération doit être prise pour la désaffectation matérielle du chemin rural jouxtant la propriété de M. HOUSARD. Monsieur le Maire précise que le chemin n’est plus utilisé comme voie de passage ouverte à la circulation générale.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité l’aliénation du chemin rural cadastré AH 68 au profit des propriétaires riverains

DEMANDE DE SUBVENTION DETR PHASE I

Monsieur le Maire informe que notre demande de subvention DETR pour le projet du groupe scolaire doit être scindée en deux phases, une première phase qui pourrait être instruite en 2017 et la phase 2 travaux qui sera instruite en 2018.

La Phase 1 comporte la maîtrise d’œuvre, la démolition, l’installation de locaux provisoires, et la provision pour divers et imprévus.

Monsieur le Maire indique que le montant subventionnable de la Phase 1 est de 468.295,23 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide de demander une subvention à l’État au titre de la DETR, pout la Phase 1 du projet, sur les crédits 2017.

DROIT D’INTERVENTION

Madame HERMAY signale qu’un véhicule a brulé sur la plateforme de M. LEFEBVRE à Thibermont.

Monsieur le Maire informe que nous appellerons la police pour obtenir des renseignements et qu’une procédure est en cours au sujet de la plateforme dont l’usage actuel est en infraction par rapport au règlement d’urbanisme de la zone.

Monsieur CREMET informe qu’il y aura un PPMS le 13 octobre dans les deux écoles Communales.

Monsieur CREMET informe que des reprises de voirie (bi-couche) ont été effectuées dans la résidence le Village et Rampe du Mont de l’Épinette, mais qu’elles ne sont pas conformes à cePage 5 sur 5

qui était prévu.

Madame MPANDOU signale que le radar pédagogique de la route d’Arques ne fonctionne pas correctement et que le plot en face de M. OBRY est tombé à terre.

Monsieur SKLADANOWSKI signale qu’un éclairage a été retiré Résidence les Garennes et qu’il n’a pas été remplacé.

Monsieur CREMET répond que le matériel est en commande.

Les prochains conseils municipaux auront lieu les :

- Jeudi 12 octobre 2017,

- Jeudi 16 novembre 2017,

- Jeudi 14 décembre 2017.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.

GERYL Gill DUPUIS Philippe

MARATRAT Alain

MPANDOU Véronique GUILBERT Pascale

LAURENT Marie-Claude

DEMONCHY Françoise BRETAGNE Marcel

CREMET Bertrand HERMAY Sylvie

CORROYER Marie-Laure

CHEMINEL Joëlle ROGER Nelly

DESERT Guy

SKLADANOWSKI Stéphane