Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14.11.19

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14.11.19 Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Martin-Église. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14.11.19)Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Handicap et inclusivité, Page 1 sur 6

PROCES VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2019

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 4 novembre 2019, s’est réuni le jeudi 14 novembre 2019 à 18 h 30 à la Mairie de Martin-Eglise, sous la présidence de Monsieur Gill GERYL, Maire.

PRESENTS : M. Alain MARATRAT, Mme Véronique MPANDOU, Madame Marie- Claude LAURENT, Mme Françoise DEMONCHY, M. Bertrand CREMET, adjoints, Mme Marie-Laure CORROYER, Mme Joëlle CHEMINEL, M. Guy DESERT, M. Stéphane SKLADANOWSKI, conseillers délégués, M. Philippe DUPUIS, Mme Nathalie LEMAITRE, Mme Pascale GUILBERT, Mme Sylvie HERMAY, M. Marcel

BRETAGNE, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Mme Nelly ROGER, M. Maxime BOUDET, M. Thibault CHATELAIN, M. Marc DELAHAYE

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance. Monsieur Stéphane SKLADANOWSKI, ayant obtenu la majorité des voix, est désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

COMMUNICATIONS

Monsieur le Maire informe de la présence de Monsieur VIDAL, commissaire

Divisionnaire de la Police Nationale de Dieppe, pour la présentation du dispositif de « participation citoyenne », qui s’inscrit dans une démarche de prévention de la

délinquance, complémentaire de l’action de la police/gendarmerie nationale, et de mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien, par une approche partenariale des relations entre la population et les forces de sécurité de l’État.

Monsieur le Maire informe d’un courrier réponse du stand de tir de Rouxmesnil-Bouteilles, qui fait état de 20.000 € de travaux d’isolation phonique. Ces travaux ont permis de diminuer la puissance, la résonnance du bruit, mais ne sont pas satisfaisants. C’est pourquoi, les travaux vont se poursuivre avec la réalisation de trois caissons anti-bruit pour les carabiniers et cinq caissons anti-bruit pour les pistoliers.

L’objectif étant de diminuer au maximum les bruits de détonation.

Remerciements de Monsieur Jean-Claude DENIS, pour la réfection du talus devant sa propriété, chemin des Meuniers.

Remerciements du professeur de danse de Club 2000 pour le sol posé dans la salle Sully.

Monsieur le Maire informe que la compétence « gestion, développement et promotion de la base de loisirs de la Varenne » détenue par le SIEABVV (Syndicat Intercommunal et d’Aménagement de la Basse Vallée de la Varenne) sera transféré de plein droit aux trois EPCI :Page 2 sur 6

- Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise,

- Communauté de communes Terroir de Caux,

- Communauté de communes Falaises du Talou.

ORDRE DU JOUR

POINT GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe qu’une réunion s’est tenue le 26 novembre dernier avec l’entreprise DE BIASIO, concernant le désamiantage et le devis très important pour un supplément de zone à traiter.

La SHEMA a fait appel à un spécialiste du désamiantage qui a pu prouver que le devis n’était pas acceptable en l’état.

Une réunion se tiendra vendredi 15 novembre 2019 avec tous les protagonistes concernés.

CONVENTION MAISON ASSISTANTES MATERNELLES

2019/83

Monsieur le Maire propose de renouveler à Madame Dominique POULAIN, le bénéfice d’occuper à titre précaire et révocable, le local de l’ancienne salle paroissiale pour une période de 2 ans, soit du 1er juillet 2019 au 30 juin 2021.

Madame POULAIN s’acquittera d’une somme de 373,46 € par mois, auprès de la Trésorerie au titre de l’occupation de ce bien, montant révisable chaque année au 1er septembre suivant l’indice de la construction.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide cette proposition et donne mandat à Monsieur le Maire pour signer la convention.

CONVENTION DE PASSAGE M. GODEFROY RESIDENCE

DE L’EPINETTE 2019/84

Considérant la demande de Monsieur GODEFROY de bénéficier de l’usage de la parcelle Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de renouveler l’autorisation d’occupation du domaine public à titre précaire et révocable à Monsieur GODEFROY pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020.

Monsieur GODEFROY s’acquittera d’une redevance annuelle de 15 €, auprès de la Trésorerie au titre de l’occupation de cet emplacement.Page 3 sur 6

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE

CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS 2019/85

Monsieur le Maire informe qu’il a pris contact avec le Conservatoire des Espaces Naturels pour l’entretien de l’espace naturel « Albert Gréboval ».

Une convention peut être signée en lien avec l’Association de parents et d’amis de personnes en situation de handicap mental « APEI ».

Les missions de restauration et d’entretien écologiques seront réalisées sur des espaces naturels de la commune.

Ces chantiers auront pour objectif de réaliser des travaux de débroussaillage (coupe de roncier, ramassage de branches mortes, …).

Ne seront retenues conjointement et d’un commun accord que les opérations dont la faisabilité est reconnue par la commune, le Conservatoire des Espaces Naturels Normandie Seine et l’APEI, compte-tenu des effectifs présents et de l’équipement disponible. La convention s’établit comme suit :

La commune de Martin-Eglise s’engage à :

- Laisser l’accès de l’espace naturel « Albert Gréboval »,

- Financer l’achat de matériel de chantier au conservatoire afin d’assurer la bonne exécution des travaux,

- Financer les prestations à l’APEI, selon les devis validés.

Le CENNS s’engage à :

- Assurer l’encadrement technique du chantier,

- Fournir les outils manuels pour la réalisation des chantiers,

- Faire respecter la réglementation en vigueur sur les espaces naturels où le chantier sera effectué,

- Faire une présentation de l’espace naturel et des objectifs du chantier.

L’APEI s’engage à :

- Réaliser les opérations définies avec le Conservatoire et la commune de Martin-Eglise, selon le planning établi,

- Informer le Conservatoire et la commune, en cas d’intervention opportune, - Respecter la règlementation en vigueur sur chaque espace naturel,

- Fournir les équipements de protection individuelle aux participants pour l’exécution des travaux,

- Avoir un minimum de 3 jusqu’à un maximum de 20 participants sur chaque journée de chantier,

- Prendre en charge le transport et le coût de la restauration des participants du chantier, - Prendre en charge l’organisation et la sécurité du groupe,

- Prendre en charge l’assurance des participants.

La convention prend effet à la date de signature et prendra fin le 31 juillet 2020.Page 4 sur 6

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité valide la signature de cette convention et valide également le devis transmis par l’APEI, pour la mise à disposition d’une équipe sur une journée, au prix de 300 € TTC.

PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – AVIS - 2019/86

Monsieur le Maire informe que lors de sa séance du 8 octobre dernier, le conseil communautaire de Dieppe Maritime a arrêté le projet du Programme Local de l’Habitat pour la période de 2020/2025, en validant :

. Le diagnostic,

. Les orientations stratégiques,

. Le programme d’actions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité donne un avis favorable au projet du Programme Local de l’Habitat.

INSCRIPTION DES CHEMINS RURAUX AU PDIPR

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

QUESTIONS DIVERSES

VENTE DE L’ECOLE MATERNELLE 2019/87

Monsieur le Maire informe que deux propositions ont été faites pour l’achat de l’école maternelle et qu’il convient maintenant de délibérer sur le choix du futur acheteur. Monsieur le Maire indique que la décision doit être prise en tenant compte du projet qui sera réalisé afin de ne pas détruire le tissu commercial actuel, tant sur Etran que dans le centre bourg.

Monsieur le Maire donne lecture des deux propositions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider la proposition de M. Alexandre ANCENAY, au prix de 371.000 €.

AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE LA RESIDENCE « LES BOIS DE

PALCHEUL » 2019/88

Monsieur le Maire rappelle les termes de l’engagement qui avait été pris avec la société « les Coteaux de Palcheul », de participer à hauteur de 11.131 € à l’aménagement du carrefour de la résidence « Les Bois de Palcheul ».

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer pour cette participation.Page 5 sur 6

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide les termes de l’engagement pris à hauteur de 11.131 € de participation communale pour l’aménagement du carrefour en sortie de la résidence « Les Bois de Palcheul ».

DROIT D’INTERVENTION

Monsieur SKLADANOWSKI informe que des chèvres hurlent très souvent rue des Tinterelles et que les riverains sont inquiets.

Madame DEMONCHY informe qu’une convention pour les actions « Musique à l’école » est signée pour 3 ans avec un projet pédagogique bien cadré.

Madame LAURENT informe que les effectifs de l’école élémentaire sont actuellement de 84 enfants, ils seront en baisse à la rentrée de septembre 2020, soit 74 enfants. La fête de noël aura lieu le 17 décembre à 10 h 30, les parents ne sont pas invités.

Le prochain conseil municipal aura lieu le :

- 12 décembre 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 20.Page 6 sur 6

GERYL Gill DUPUIS Philippe

MARATRAT Alain LEMAITRE Nathalie

MPANDOU Véronique GUILBERT Pascale

LAURENT Marie-Claude HERMAY Sylvie

DEMONCHY Françoise BRETAGNE Marcel

CREMET Bertrand

CORROYER Marie-Laure

CHEMINEL Joëlle

DESERT Guy

SKLADANOWSKI Stéphane