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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 20 05 21
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 07 2022
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Martin-Église.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 07 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Assurance,
Page 1 sur 11
PROCES VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juillet 2022
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 12 juillet 2022, s’est réuni le jeudi 28 juillet 2022 à 18 h à la Mairie de Martin-Eglise, sous la présidence de Monsieur Alain MARATRAT, Maire.
PRESENTS : Monsieur Alain MARATRAT, Monsieur Bertrand CREMET, Madame Marie- Laure CORROYER, Monsieur Stéphane SKLADANOWSKI, Madame Françoise DEMONCHY, Madame Pascale GUILBERT, Monsieur Philippe DUPUIS, Monsieur Hubert BOULEY, Madame Sylvie HERMAY, Madame Monique CONFRERE, Monsieur Nicolas DUFEUILLE
ABSENTS EXCUSES : Monsieur Marcel BRETAGNE donne pouvoir à Monsieur Bertrand CREMET, Madame Elodie LAVERDURE, Madame Ghislaine LEFEBVRE donne pouvoir à Madame Françoise DEMONCHY, Madame Isabelle VAUCLIN, Mme Amandine MATHELET donne pouvoir à Madame Sylvie HERMAY, Monsieur Alain TETE donne pouvoir à Madame Marie-Laure CORROYER
ABSENT : Monsieur Alexandre PLEY, Monsieur Daniel LESSARD
Conformément à l’article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance. Madame Marie-Laure CORROYER ayant obtenu la majorité des voix, est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
COMMUNICATIONS
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la venue du Directeur Départemental de la Sécurité Publique au mois d’octobre pour une visite de courtoisie.
Monsieur le Maire informe que, conformément à la délibération du mois de Juin, la distribution des bons scolaires a démarré début juillet. A ce jour, environ 45 bons ont été accordés.
Monsieur le Maire fait un point sur le coût d’un repas au sein du restaurant scolaire. Monsieur le Maire propose de maintenir le prix actuel du repas de cantine. Une nouvelle évaluation sera réalisée en fin d’année.
Suite à la demande des services de l’Agglomération Dieppe-Maritime, Monsieur le Maire propose de nommer Françoise DEMONCHY « élue référente forêt-bois » auprès de l’Union Régionale de Collectivités Forestières de Normandie. Monsieur BOULEY alerte sur le fait qu’il faudra être attentif aux missions de l’ONF.
Les élus réagissent sur le fait de ne pas toujours recevoir les convocations aux différentes commissions de l’Agglomération Dieppe-Maritime. Monsieur le Maire fera remonter l’information. Page 2 sur 11
ORDRE DU JOUR
REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE 2022/49
Après distribution du projet de règlement intérieur, Monsieur le Maire présente le nouveau règlement proposé par les membres de la Commission scolaire qui s’est réuni le 12 juillet 2022 :
COMMUNE DE MARTIN-EGLISE
REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE
Durant l’année scolaire, le restaurant scolaire fonctionne au sein du groupe scolaire « Gill GERYL ». Le service de restauration scolaire est destiné aux enfants scolarisés au sein du groupe scolaire de Martin-Eglise.
Ce service, outre sa vocation sociale, a une dimension éducative : le temps du repas doit être pour l’enfant un temps pour se nourrir, un temps pour se détendre, un temps de convivialité. Pendant l’interclasse et le déjeuner, les enfants sont placés sous la responsabilité d’une
équipe d’agents communaux.
1) Inscription :
La famille remplit obligatoirement une fiche d’inscription à l’année ou au mois pour les
occasionnels.
2) Modification :
o Les absences justifiées (maladie, évènement familial, rendez-vous médical,
etc…) ne seront pas facturées, sur présentation d’un justificatif
o Les autres absences devront être signalées au moins 15 jours avant la date
concernée, sinon le repas sera facturé
o Les inscriptions imprévues devront être justifiées
3) Tarifs :
Depuis le 15 octobre 2020, le repas est facturé 3,10€ (50% applicable au 3ème enfant
scolarisé au sein du Groupe scolaire).
4) Paiement :
Les familles recevront en début de mois un avis des sommes à payer correspondant
au nombre de repas pris durant le mois écoulé. Ce montant sera à régler sous un mois
sur la plateforme « payfip » ou par chèque adressé au centre de paiement de Rennes.
Tout repas commandé est dû.
En cas de difficulté de paiement, les parents sont invités à prendre contact avec la
mairie ou le CCAS ou l’assistante sociale du secteur. Page 3 sur 11
Tout paiement non réglé à la date prévue pourra entrainer le refus de l’enfant au
restaurant communal.
5) Fonctionnement :
Les enfants sont sous la responsabilité du personnel communal de 11 h 30 à 13 h 20,
cette prise en charge ne concerne que les enfants déjeunant à la cantine. Le repas est
servi entre 12h et 13h20.
6) Discipline :
Elle est identique à celle exigée dans le cadre ordinaire de l’école, à savoir :
. Respect des personnes et du matériel
. Obéissance aux règles
En cas de faits ou d’agissements graves de nature à troubler le bon ordre et le bon
fonctionnement du service de restauration scolaire, exprimés notamment par :
. un comportement indiscipliné constant ou répété,
. une attitude agressive envers les autres élèves,
. un manque de respect caractérisé au personnel de service,
. des actes violents entraînant des dégâts matériels ou corporels,
Les sanctions suivantes seront prononcées :
TYPE DE PROBLEME MANIFESTATIONS
PRINCIPALES
MESURES
Refus des règles de vie en
collectivité
Comportement bruyant et
non policé
Refus d’obéissance
Remarques déplacées ou
agressives
Rappel au règlement
Avertissement aux parents
avec copie adressée à la
Directrice du Groupe
scolaire
Non-respect des biens et
des personnes
Comportement provoquant
ou insultant
Dégradations mineures du
matériel mis à disposition
Exclusion temporaire
Menaces vis-à-vis des
personnes ou
dégradations volontaires
des biens
Agressions physiques
envers les autres élèves ou
le personnel, dégradation
importante ou vol du
matériel mis à disposition
Exclusion définitive/
poursuites pénales Page 4 sur 11
7) Allergies et autres intolérances :
Les parents d’un enfant ayant des intolérances à certains aliments devront en avertir la
commune lors de l’inscription, un PAI (projet d’accueil individualisé) sera alors rédigé
avec le médecin scolaire et les autres partenaires concernés.
Dans le cas exceptionnel ou un PAI ne pourrait être mis en place, la commune après
concertation avec le personnel du restaurant scolaire, pourra refuser ou accepter
l’inscription de l’enfant au service.
8) Effets personnels :
Les jouets ne sont pas autorisés à l’intérieur des structures, notamment pour éviter les
jalousies entre enfants.
Les téléphones portables sont strictement interdits au sein du restaurant communal.
9) Menus :
Le menu est affiché chaque semaine directement au Groupe scolaire ou disponible sur
le site internet de la Commune.
Ce menu a un caractère informatif, il ne peut correspondre à un engagement ferme
(problème de livraison, grève, etc…).
10) Exécution :
Conformément à l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
présent règlement intérieur sera affiché en Mairie et transmis au contrôle de légalité.
Le Maire,
Alain MARATRAT.
Commune de Martin-Eglise
martin-eglise@wanadoo.fr
Tél. : 02.35.04.41.18
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
--
COUPON A RETOURNER EN MAIRIE AVANT LE 10 SEPTEMBRE 2022
Ce coupon doit être accompagné d’une attestation d’assurance de
responsabilité civile
Toute inscription au sein du restaurant scolaire vaut acceptation du règlement
intérieur.
Je Soussigné(e), ……………………………………………………………………,
responsable légal de l’enfant :
………………………………………………………………………………
Atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur du restaurant scolaire de
la Commune de Martin-Eglise et m’engage à le respecter. Page 5 sur 11
Lu et approuvé
Le ………………………..
SIGNATURE
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la nouvelle version du Règlement intérieur du restaurant scolaire.
REGLEMENT INTERIEUR DE GARDERIE, DE PERISCOLAIRE ET DE L’AIDE AUX DEVOIRS 2022/50
Après distribution du projet de règlement intérieur, Monsieur le Maire présente le nouveau règlement proposé par les membres de la Commission scolaire qui s’est réuni le 12 juillet 2022 :
COMMUNE DE MARTIN-EGLISE
REGLEMENT INTERIEUR DE LA GARDERIE /
PERISCOLAIRE / AIDE AUX DEVOIRS
Les services sont destinés aux enfants scolarisés au sein du groupe scolaire de Martin-Eglise, Durant l’année scolaire, les services fonctionnent au sein du groupe scolaire « Gill GERYL ». Les enfants sont placés sous la responsabilité d’une équipe d’agents communaux et/ou
d’intervenants extérieurs nommés par la Commune de Martin-Eglise.
1) Admission :
La famille remplit obligatoirement une fiche de renseignements à l’année,
2) Tarifs :
Garderie de 7h30 à 8h30 et de 16h30 à 17h30 :
15€ le trimestre dès la première présence Page 6 sur 11
Garderie de 17h30 à 18h30 :
Ligne 14
Impôt sur le revenu soumis
au barème
Participation pour 1
enfant
0 à 600 € 0,80 €/l’heure
600 à 1.600 € 1 €/l’heure
1.600 à 2.600 € 1,20 €/l’heure
> 2.600 € 1,40 €/l’heure
Périscolaire :
15€ le trimestre dès la première présence / par activité
Aide aux devoirs :
15€ le trimestre dès la première présence
3) Paiement :
Les familles recevront tous les trimestres un avis des sommes à payer correspondant
au nombre de présences durant le mois écoulé. Ce montant sera à régler sous un
mois sur la plateforme « payfip » ou par chèque adressé au centre de paiement de
Rennes.
Toute présence est due.
En cas de difficulté de paiement, les parents sont invités à prendre contact avec la
mairie ou le CCAS ou l’assistante sociale du secteur.
Tout paiement non réglé à la date prévue pourra entrainer le refus de l’enfant à la
garderie, au périscolaire et à l’aide aux devoirs.
4) Heures d’ouverture :
Garderie : De 7h30 à 8h30 et de 16h30 à 18h30 du Lundi au Vendredi
Périscolaire : De 16h30 à 17h30 le Lundi, Mardi et Vendredi
Aide aux devoirs : De 16h30 à 17h30 du Lundi au Vendredi
5) Capacité d’accueil :
Garderie : 20 enfants par groupe
Périscolaire : 16 enfants par groupe
Aide aux devoirs : 12 enfants par jour
La réception dans les délais des documents transmis aux familles permet à la
Commune d’anticiper l’organisation des activités afin de proposer ces services à tous
les enfants.
En cas de non-retour, ou de retour hors délais de la fiche de renseignements, la
Commune est autorisée à refuser une inscription dans l’un des trois services
mentionnés ci-dessus.
6) Discipline :
Elle est identique à celle exigée dans le cadre ordinaire de l’école, à savoir :
. Respect des personnes et du matériel
. Obéissance aux règles Page 7 sur 11
En cas de faits ou d’agissements graves de nature à troubler le bon ordre et le bon
fonctionnement des services exprimés notamment par :
. un comportement indiscipliné constant ou répété,
. une attitude agressive envers les autres élèves,
. un manque de respect caractérisé au personnel de service,
. des actes violents entraînant des dégâts matériels ou corporels,
Les sanctions suivantes seront prononcées :
TYPE DE PROBLEME MANIFESTATIONS
PRINCIPALES
MESURES
Refus des règles de vie en
collectivité
Comportement bruyant et
non policé
Refus d’obéissance
Remarques déplacées ou
agressives
Rappel au règlement
Avertissement aux parents
avec copie adressée à la
Directrice du Groupe
scolaire
Non-respect des biens et
des personnes
Comportement provoquant
ou insultant
Dégradations mineures du
matériel mis à disposition
Exclusion temporaire
Menaces vis-à-vis des
personnes ou
dégradations volontaires
des biens
Agressions physiques
envers les autres élèves ou
le personnel, dégradation
importante ou vol du
matériel mis à disposition
Exclusion définitive/
poursuites pénales
7) Gouter :
Les enfants sont autorisés à se restaurer lors de l’arrivée en garderie, en périscolaire
ou à l’aide aux devoirs. La nourriture doit être fournie par les parents et les agents
et/ou intervenants ne sont pas responsables du gouter fourni par les parents.
8) Effets personnels :
Les jouets personnels ne sont pas autorisés à l’intérieur des structures, notamment
pour éviter les jalousies entre enfants.
Les téléphones portables sont strictement interdits. Page 8 sur 11
9) Exécution :
Conformément à l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
présent règlement intérieur sera affiché en Mairie et transmis au contrôle de légalité.
Le Maire,
Alain MARATRAT.
Commune de Martin-Eglise
martin-eglise@wanadoo.fr
Tél. : 02.35.04.41.18
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
--
COUPON A RETOURNER EN MAIRIE AVANT LE 10 SEPTEMBRE 2022
Ce coupon doit être accompagné d’une attestation d’assurance de
responsabilité civile
Toute inscription au sein des services de Garderie, Périscolaire et Aide aux
devoirs vaut acceptation du règlement intérieur.
Je Soussigné(e), ……………………………………………………………………,
responsable légal de l’enfant :
………………………………………………………………………………
Atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur des services de Garderie,
Périscolaire et Aide aux devoirs de la Commune de Martin-Eglise et m’engage à
le respecter.
Lu et approuvé
Le ………………………..
SIGNATURE
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la nouvelle version du Règlement intérieur de garderie, périscolaire et aide aux devoirs
QUESTIONS DIVERSES Page 9 sur 11
PROPOSITION DE LOCATION DU LOCAL PARAMEDICAL PLACE MAYENNE
Suite à l’information de départ de l’Orthophoniste du local paramédical situé sur la Place Mayenne au 31 décembre 2022, Monsieur le Maire informe de la demande d’un Pédicure- Podologue, résidant sur la Commune, qui est intéressé pour louer ce local.
Monsieur le Maire souhaite recueillir l’avis des membres du Conseil Municipal. Les membres du Conseil municipal sont favorables à cette location. Ils délibéreront avant la fin de l’année afin de fixer le montant du loyer et valider la convention.
AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire souhaite connaitre l’avis des membres du Conseil municipal avant l’installation d’un outil de projection numérique dans la Salle du Conseil municipal. Les membres du Conseil municipal sont plus intéressés par l’installation d’un écran plutôt que d’un vidéoprojecteur avec rideau de projection.
PRISE EN CHARGE DE FRAIS KILOMETRIQUES COMPETITION SPORTIVE 2022/51
Suite à la demande de l’A.L.C JUDO Martin-Eglise, Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association Martinaise afin de prendre en charge une partie des frais kilométriques lors des déplacements nationaux pour des compétitions.
Monsieur le Maire propose d’accorder 500€ à l’A.L.C JUDO Martin-Eglise.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la nouvelle version du Règlement intérieur de garderie, périscolaire et aide aux devoirs.
CONVENTION « LES GALOCHEUX » 2022/52
Monsieur le Maire indique qu’une convention de mise à disposition de la salle des fêtes existe depuis de nombreuses années avec l’association « Les Galocheux ».
Monsieur le Maire souhaite renouveler cette convention pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2022 et précise que cette mise à disposition s’effectuera les lundis, sauf lundis fériés, de 20 à 22 heures pour un montant de 700€ par an.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider cette proposition.
PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE ET D’INFORMATION DU DEMANDEUR DE LOGEMENT SOCIAL 2022/53
Suite à la transmission de la délibération et du rapport sur le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur de Logement Social par les services de l’Agglomération Dieppe-Maritime, Monsieur le Maire soumet ce document pour avis aux membres du Conseil municipal. Page 10 sur 11
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de donner un avis défavorable. En effet, les Conseillers municipaux auraient souhaité que la Commune puisse conserver la possibilité de choisir les futurs locataires, la Commune ayant participé financièrement à l’installation de ces logements. De plus, le choix par la Commune permettait notamment de pouvoir par exemple maintenir les effectifs du Groupe scolaire.
DECISION MODIFICATIVE N°1 2022/54
Afin de permettre de régler budgétairement les dernières factures du Pôle scolaire et considérant que les travaux de la Salle des fêtes peuvent être décalés à l’année prochaine, les autres travaux étant en cours de réalisation.
Monsieur le Maire propose d’adopter le Décision modificative suivante :
Opération 152 – Pôle scolaire et sportif : + 105 000€
Opération 116 – Salle des fêtes : - 105 000€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider cette proposition.
DROITS D’INTERVENTION
Monsieur SKLADANOWSKI informe d’une exposition de peinture à La Chapelle du 5 au 15 août 2022.
Monsieur SKLADANOWSKI rappelle la date de la foire à tout du 4 septembre 2022.
Monsieur SKLADANOWSKI demande à quelle date la Commune réalisera le pot d’accueil des nouveaux habitants (proposition le 18/11) et si la Commune organisera une cérémonie de remise de récompenses aux sportifs martinais (proposition le 30/09).
Madame HERMAY fait remonter une information sur des problèmes d’entretien des espaces verts.
Monsieur BOULEY souhaite échanger sur la procédure d’extraction des déchets verts communaux et propose une solution. Monsieur le Maire indique que cette proposition doit être soumise à l’Agglomération Dieppe-Maritime qui possède la compétence.
Madame GUILBERT fait un point sur le projet de l’Agglomération Dieppe-Maritime d’usine de méthanisation.
Madame GUILBERT communique les tarifs des dessins thermocollés destinés à la cour de maternelle.
Madame DEMONCHY demande si la Commune peut prendre un arrêté et installer un panneau afin d’interdire les feux aux abords de la forêt (barbecue, etc…).
Prochaines séances du Conseil Municipal : 15 septembre, 20 octobre, 17 novembre et 7 décembre 2022. Page 11 sur 11
Fin de séance : 20h20