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Compte-Rendu - 2021 01 11 cr cm Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune d'Aouste-sur-Sye. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 01 11 cr cm)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Travail et emploi,

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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 janvier 2021

Présent(s) : M. BENOIT Denis, M. SYLVAIN Fabien, Mme PIEYRE Marie-Josèphe, M. JEGOU Lau- rent, Mme GIRARD Monique, M. CHENIER David, M. CHOUPAS Sébastien, Mme AUDINOT Syl- vie, M. BARNIER Eric, Mme BEAUCREUX-DERVIN Brigitte, Mme CAUMETTE Sylvie, M. CHA- ZALETTE Vincent, Mme DEGALLAIX Sylviane, Mme ETROY Muriel, Mme FAURE Sylvie, Mme FURNON Sandrine, M. HUYGHE Philippe, M. MARLHENS Denis, Mme MERIEAU Catherine, M. MERIEAU Thierry, M. TRON Frédéric.

Absent(s) excusé(s) : Mme BODIN-CASALIS Rodène, Mme DE MEYER Justine.

Absent(s) : Néant

Pouvoir(s) : Mme BODIN-CASALIS Rodène donne pouvoir à Mme AUDINOT Sylvie, Mme DE MEYER Justine donne pouvoir à Laurent JEGOU.

Secrétaire de séance : Mme PIEYRE Marie-Jo.

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 7 décembre 2020 transmis à l’ensemble des membres est approuvé à l’unanimité.

La prochaine permanence des élus aura lieu le samedi 30 janvier 2021 de 10h à 12h en présence de Monique GIRARD et de Thierry MERIEAU.

La prochaine réunion du Conseil municipal se tiendra le lundi 1er février 2021 à 19h, la désignation du secrétaire de séance sera décidée lors de cette séance.

M. le Maire présente ses vœux à l’ensemble du Conseil et se dit satisfait de travailler avec chacun et chacune pour la commune « notre cœur de Drôme ». Il remercie l’ensemble du conseil municipal pour la collaboration menée depuis 2020 où chacun a développé fortement sa compétence d’adaptation grâce à cette crise du Covid-19.

Il remercie les élus et également les agents pour leur implication dans la gestion de cette crise pour protéger et servir au mieux nos administrés, les plus vulnérables en priorité. Il remercie aussi particulièrement, ainsi que l’ensemble du conseil, les membres du CCAS. Il indique que, depuis l’installation du conseil municipal le 25 mai, l’investissement collectif est fondé dans l’espérance.

Il relate les différents évènements, projets aboutis, l’installation de nouveaux commerces en cette période si particulière au cours de laquelle il a fallu s’ajuster.

Il y a eu la fête continue autour du four à pain, une fête comme un acte de résistance et d'espoir, un marché d'Auguste prometteur et promoteur de produits locaux, la venue ministérielle d'octobre où 2 membres du gouvernement sont venus faire leurs emplettes à « L'épicerie géniale » pour souligner la redynamisation du Centre bourg, avec depuis l'ouverture de deux boulangeries « La boulangerie pâtisserie du village » et « Les Pains de Beaufort », d'une épicerie zéro déchet vrac "Sésame", d'un restaurant associatif « L'élabo de Paulette » et tout dernièrement d'une pizzeria « Chez You ». La mise en place du self à la cantine pour faire grandir nos écoliers, une réfection des terrains de pétanque pour ne pas rester sur le carreau à l'avenir, la création d'un espace multi-activité attenant à l'espace guinguette pour les futures animations festives tant attendues, un nouveau look pour une communication revisité, un nouveau site internet « www.mairie-aouste-sur-sye.fr », une nouvelle application gratuite pour les smartphones « CityAll », une nouvelle maquette pour un « Sur la Sye » pétillant.

Il remercie pour toutes ces notes d'espérance et celles qu’il aurait pu oublier. « Tout ceci ne se fait pas sans travail, notre travail pour les Aoustois. Bravo et encore merci à tous. Restons optimistes pour 2021. Bonne année et meilleurs vœux à tous.»

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Vincent CHAZALETTE ajoute que toutes les démarches menées non visibles encore à ce jour vont bientôt faire leur apparition avec l’espoir pour 2021.

Infos diverses

1. Evènements passés :

➢ Signature du compromis de vente du bâtiment 4-6 Place de la Poste le jeudi 10 décembre 2020 avec M. et Mme BENOIT Sylvain en l’étude de Maître Kosmala à Crest

➢ Installation de la nouvelle laverie au self le mardi 15 décembre 2020 par l’entreprise SEMA. Denis BENOIT précise que l’ancien lave-vaisselle de la cantine sera installé dans la Salle des Fêtes.

➢ Distribution des colis à la Salle des Fêtes par le CCAS le mercredi 16 décembre 2020. Marie-Jo PIEYRE précise que les colis sont disponibles en mairie jusqu’à fin janvier. Une liste des per- sonnes qui ne se sont pas encore manifestées sera établi afin de pouvoir les recontacter. Elle in- dique un retour très positif de cet événement qui a permis aux bénéficiaires de sortir pour une bonne raison, de leur donner du courage et de parler.

➢ Conférence pour les élus sur le SCOT le mercredi 16 décembre 2020 au Campus à Eurre. Partici- pants : Rodène BODIN-CASALIS et Sylvie AUDINOT

➢ Réunion du Conseil d’Administration du C.C.A.S. le vendredi 18 décembre 2020

➢ Visite du service Pôle Evaluation dans le cadre de la vente de la maison appartenant à M. MERLE Thierry située 13 Rue Pasteur Boegner le jeudi 21 décembre 2020. Denis BENOIT informe que les Domaines ont validé le prix de cession du bien à 80.000€ (Soit 75.000€ auquel il convient d’ajou- ter la commission de 5.000€)

2. Evènements à venir :

➢ Couvre-feu avancé à 18h à partir du mardi 12 janvier dans le Département de la Drôme. Se munir de l’attestation de déplacement professionnel en cours pour l’ensemble du Conseil municipal.

➢ Vœux 2021 le samedi 16 janvier de 14h à 17h sur le parvis de la Salle des Fêtes avec la possibilité d’accrocher un vœu pour 2021 sur un arbre à vœux. L’arbre à vœux étant arrivé, Denis BENOIT remercie Vincent CHAZALETTE de s’en être occupé.

➢ Présentation du PLU à l’ensemble du Conseil Municipal le lundi 25 janvier à 18h dans la Salle des Fêtes

➢ Rencontre avec le groupe LIDL le mercredi 3 février à 18h dans la Salle des Fêtes pour un nouveau projet d’une surface inférieur à 1.000m².

3. Commissions à venir :

➢ « Organisation des marchés d’Auguste 2021 » : le mardi 12 janvier à 13h30 à la mairie - Salle du

conseil

➢ « Illuminations » : le mardi 12 janvier à 17h30 rdv devant la mairie pour une promenade dans le

village en vue d’un repérage

➢ « Transition » : le mardi 19 janvier à 18h15 à la mairie - Salle du Conseil

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➢ « Communication » : le jeudi 14 janvier à 14h à la mairie - Salle du Conseil

➢ « Jeunesse & Sport » : le jeudi 14 janvier à 18h30 à la mairie – Salle des mariages

➢ « Centre-Bourg » : le lundi 18 janvier à 18h30 dans la Salle des Fêtes

➢ « Affaires scolaires » : le mardi 19 janvier à 18h30 à la mairie – Salle des mariages

➢ « Travaux » : le mercredi 20 janvier à 10h sur site pour les points d’apports de collecte des déchets

➢ « Culture » : le jeudi 21 janvier à 16h à la mairie – Salle du Conseil

➢ « Travaux » : le mardi 26 janvier à 18h à la mairie – Salle du Conseil pour la préparation du budget

➢ « Finances » : le mercredi 27 janvier à 17h en mairie – Salle du Conseil

➢ « CCAS » : le vendredi 29 janvier à 18h à la mairie – Salle du Conseil

* Arrivée de Rodène BODIN-CASALIS à 19h35.

Il est immédiatement passé à l’examen de l’ordre du jour.

1. Affaires foncières : Examen de DIA

Il est rappelé que par délibération en date du 09 Janvier 2017, le droit de préemption urbain renforcé (D.P.U.) s’applique sur la totalité des zones U et des zones d’urbanisation future AU, du P.L.U. approuvé le 8 novembre 2016.

Il est présenté alors une D.I.A, concernant le tènement immobilier suivant : * section AD numéro 224, un bien bâti situé 2 Rue du Fifre, implanté sur une parcelle d’une surface de 78 m², appartenant à M. PASSARO Michel, formulée par l’étude de Maître Gilles DOREE, notaire à Crest,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

o DECIDE de ne pas user de son droit de préemption sur ce bien,

o DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2. Bâtiment Saint Christophe : Convention d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage avec le CAUE

M. le Maire, expose le rapport suivant :

La commune s'interroge actuellement sur le devenir de l'ancienne école Saint-Christophe. Acquis en 2001 par la commune, ce bâtiment est actuellement inoccupé depuis l'automne 2018, suite au déménagement de la MJC dans les nouveaux locaux.

Afin d’étudier plus en détail le devenir du lieu, et mieux définir les besoins de la commune, des études de faisabilité sont en cours : diagnostic amiante, métré, diagnostic structure et étude de préprogramma- tion, avec le concours du C.A.U.E. de la Drôme (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environne- ment de la Drôme).

Il a été validé au conseil municipal du 09 novembre 2020 le lancement de ces études. Il s’agit à présent de valider la convention nécessaire au lancement de l’étude de programmation menée avec le C.A.U.E.

A l’heure actuelle, seul Villages Vivants offre une proposition construite et attend un signal positif de la commune pour s’investir également dans une démarche conjointe.

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La solution retenue lors du conseil municipal du 05 novembre 2020 consiste à travailler conjointement avec Villages Vivants sur les études, ce qui n’empêche pas de rester ouvert à d’autres propositions si les souhaits de la commune ne vont pas dans le même sens.

Il s’agit donc pour chacun d’étudier plus en détail cette opportunité de projet, sans pour autant le consi- dérer comme acquis.

Les aides du C.A.U.E permettent aux communes adhérentes de bénéficier d'importantes prestations améliorant leur efficacité aussi bien en termes de réglementation que d'aboutissement des dossiers, par- fois complexes, d'urbanisme.

Le C.A.U.E. conseille et accompagne les collectivités locales (Communes, Intercommunalités, Dépar- tement...) sur leurs projets d’architecture, d’urbanisme, de paysage ou d’environnement. Le C.A.U.E. intervient à toutes les échelles : du bâtiment au « grand paysage », en passant par la place du village, le quartier, l’ensemble du bourg, le territoire communal ou intercommunal. Il intervient de l’amont au pré-opérationnel : de la réflexion préalable qui permet de cerner les enjeux, définir des principes d’aménagement ou choisir un site... jusqu’à l’accompagnement de la mise en œuvre du projet.

De la réflexion préalable qui permet de cerner les enjeux, jusqu'à l'accompagnement de la mise en œuvre d'un projet... les missions du C.A.U.E. portent sur l'analyse du site, l'analyse des besoins, le contexte foncier et réglementaire, la mise en forme du programme urbain et/ou architectural dans ses dimensions fonctionnelles, environnementales et financières, l'aide au montage administratif, juridique et financier...

Le coût de l’adhésion annuelle au C.A.U.E. de la Drôme correspond au potentiel financier de la com- mune. Pour l’année 2020, la cotisation à verser est de 2.568 € correspondant à un potentiel financier de 2.208.430 €. Outre l’adhésion et la cotisation, une participation volontaire de 1.944 € sera versée au titre d’une contribution générale à l’activité du C.A.U.E. de la Drôme. Une part du montant global sera rem- boursé à la commune par la C.C.C.P.S. au titre de l’aide aux communes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121- 29,

Vu la délibération n° 2020-11-05 du 09 novembre 2020 confirmant le lancement des études pour ac- compagner le devenir de Saint-Christophe,

Considérant :

- l'intérêt pour la Ville d’Aouste-sur-Sye d'une inscription auprès de l'association « Conseil d'Architec- ture, d'Urbanisme et d'Environnement de la Drôme », au regard de sa mission d'intérêt général d'accom- pagnement des collectivités,

- l'inscription au budget 2021 de la Ville d’Aouste-sur-Sye de la dépense correspondante à l'adhésion au C.A.U.E.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver l’adhésion de notre collectivité au C.A.U.E et la signature d’une convention d’étude avec le C.A.U.E. et la C.C.C.P.S., nécessaire au lancement de l’étude de programmation. - d'autoriser le règlement des cotisations annuelles relatives à cette adhésion.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

o APPROUVE l’adhésion de notre collectivité au C.A.U.E et son règlement ainsi que la signa- ture d’une convention d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage avec le CAUE et la CCCPS, nécessaire au lancement de l’étude de programmation annexée à la présente délibération, o DONNE POUVOIR à Monsieur le 1er Adjoint pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3. Four à pain : Acquisition de la parcelle auprès de la DDT

Suite au réaménagement de l’esplanade en 2018, les activités estivales de loisir sur les berges de Drôme se sont développées.

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L’été, cet espace est de plus en plus plébiscité par les vacanciers. Pour cela, la commune continue à en améliorer l’accès et les possibilités. Un four à pain communal a été notamment inauguré sur ce site en septembre 2020.

Des aménagements complémentaires ont été réalisés derrière le four à pain en été 2020 afin d’améliorer les réseaux d’eau usée et d’offrir des espaces récréatifs permettant entre autres la pratique de la pétanque.

La parcelle concernée par les espaces récréatifs et le four à pain appartient actuellement au domaine privé de l’Etat. Afin de régulariser l’occupation de cet espace, il convient de procéder au rachat de cette parcelle auprès des services de l’Etat.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

o APPROUVE le lancement des opérations nécessaires au rachat de cette parcelle auprès des services de l’Etat (découpage parcellaire, signature de l’acte),

o DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4. Bâtiment Place de la Poste : Déclassement du bien immobilier

Vu la délibération n° 2020-11-06 du 09 novembre 2020 approuvant l’accord trouvé avec Mr Sylvain BENOIT et Mme Florence BENOIT pour un transfert du tabac-presse et la création d’un relais poste- commerçant dans le bâtiment situé 4-6 Place de la Poste, cadastré AD 117, et l’engagement des dé- marches pour vendre ce bien,

M. le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Les biens, qu’ils soient mobiliers ou immobiliers, font partie soit du domaine public soit du domaine privé de la commune.

Les biens immobiliers faisant partie du domaine public de la commune sont constitués par l’ensemble des biens appartenant à la commune affectés à l’usage direct du public, ou à un service public et faisant l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de service public. En application de l’article L. 1311-1 du code général des collectivités territoriales et de l’article L. 3111- 1 du code général de la propriété des personnes publiques, les biens du domaine public sont inaliénables, c'est-à-dire qu’ils ne peuvent être vendus.

Si la commune souhaite vendre son bien immobilier, elle doit respecter deux étapes : - procéder à la désaffectation de ce bien : le bien n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public. C’est un acte qui constate la déchéance de l’intérêt public du bien. - prendre une délibération de déclassement du domaine public. Le bien est alors extrait du domaine public, seulement à compter de l’intervention de la délibération constatant le déclassement. Une fois dans le domaine privé, l’aliénation du bien est alors possible.

Considérant que la commune d’Aouste-sur-Sye est propriétaire du bâtiment situé 4-6 Place de la Poste. Considérant qu’à ce jour le bien susvisé, appartenant au domaine public, n’est plus affecté ni à l’usage du public ni à un service public, il est proposé de procéder à la désaffectation de ce bien, Considérant qu’il est envisagé de vendre ce bien et qu’il y a lieu, en conséquence, de procéder à son déclassement du domaine public et à son incorporation au domaine privé,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1311-1, Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L. 2111-1, L. 2141-1 et L. 3111-1,

Après avoir entendu en séance le rapport de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

o DÉCIDE d’autoriser le déclassement du domaine public du bien situé 4-6 Place de la Poste, o DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune,

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toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Il convient de noter que cette délibération constitue un document préparatoire à l’acquisition du bien immobilier, celle-ci n’est donc pas créatrice de droit et pourra être abrogée sans condition particulière.

5. Canal de la Gervanne : Convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

Frédéric TRON, Conseiller municipal, propose le rapport suivant :

Le canal de la Gervanne s’étend sur 3,62 km entre les communes de Mirabel-et-Blacons et d’Aouste- sur-Sye. Sa prise d’eau est située dans la Gervanne, son exutoire rejoint la Sye.

Depuis sa création, la vocation du canal a évolué. Au cours du 19° siècle, l’usage était principalement industriel. Aujourd’hui, il sert de canal d’irrigation aux exploitations agricoles voisines et aux jardins des riverains.

Outre cette fonction, il fait partie du patrimoine historique et paysager des deux communes. Aujourd’hui, les communes s’interrogent sur son devenir et sa gestion future.

Il est proposé de conclure une convention avec pour objet d’établir les modalités de financement et de pilotage d’une étude, menée conjointement par les deux communes, dans le cadre du projet de demande d’autorisation de prélèvement en eau du Canal de la Gervanne à la Sye.

Cette étude sera menée par une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage recrutée spécifiquement.

Le projet sera porté par la commune de Mirabel-et-Blacons.

Un comité de pilotage sera constitué afin de définir un programme, recruter et piloter le prestataire. Ce comité de pilotage sera constitué de quatre personnes par commune dont au moins 3 élus.

La répartition du coût de cette étude se fera à part égale entre les deux communes, soit 50% chacune, y compris des surcoûts, le cas échéant et après accord des deux communes.

La présente convention sera prévue pour une durée d’1 an.

Une présentation des éléments du Canal est annexée à la note de synthèse.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

o VALIDE la convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage avec la Commune de Mirabel et Blacons annexée à la présente délibération,

o DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

6. Services Techniques : Aménagement d’horaires spécifique

La commune souhaite mettre en place un aménagement d’horaires spécifique pour des situations excep- tionnelles de fortes chaleurs ou d’épisodes neigeux du personnel des services techniques. Compte tenu des alertes « canicule » par la Préfecture qui reviennent régulièrement, Monsieur le Maire décide, chaque année, de modifier en urgence de manière temporaire les horaires de travail du personnel des services techniques.

En effet, le personnel des services techniques (5 agents permanents + 1 renfort saisonnier) travaille dans les locaux des services techniques qui sont anciens, mal isolés, et non climatisés, dans les bâtiments communaux ou à l’extérieur.

Durant les périodes de fortes chaleurs, les températures peuvent montées jusqu’à plus de 38 degrés. Au regard de l’urgence météo, il n’est pas possible de saisir préalablement le Comité Technique et le CHSCT. Une mesure d’aménagement exceptionnelle permettant aux agents de prendre leur service 1 heure plus tôt le matin (afin qu’ils puissent travailler dans des conditions de températures correctes le matin et puissent quitter leur poste 1 heure plus tôt l’après-midi afin de rentrer se rafraîchir et se reposer)

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doit donc être mise en place pour le personnel des services techniques.

Il apparaît souhaitable de proposer un aménagement particulier spécifique pendant les fortes chaleurs pour tenir compte des aspects métier en extérieur et ménager leur santé.

A la demande du responsable des Services Techniques et pour des raisons personnelles, il est proposé également un aménagement différent pour ce dernier ce qui permettra une permanence plus tardive dans la journée et d’effectuer les diverses tâches administratives en fin de journée.

Pour rendre pérenne ces dispositifs, le Comité Technique (CT) et Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) du Centre de gestion de la Drôme vont être saisis et leurs avis seront rendus le 2 février 2021.

Après consultation des agents, il est proposé l’aménagement suivant :

• Horaires habituels du 1er septembre au 30 juin :

Du lundi au vendredi de 7h à 12h et de 13h à 15h

• Aménagement « Fortes chaleurs » du 1er juillet au 31 août :

Du lundi au vendredi de 6h à 11h et de 11h45 à 13h45

• Aménagement en cas d’épisodes neigeux et/ou de verglas :

De 5h30 à 11h et de 11h45 à 13h15

Pour le responsable des Services Techniques :

• Semaines paires :

Du lundi au vendredi de 7h à 12h et de 13h à 15h

• Semaines impaires :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 12h45 à 16h15

• Du 1er juillet au 31 août :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 12h45 à 16h15

Le service devra fonctionner avec à minima 50 % des effectifs.

NB : Cet aménagement a déjà été expérimenté en raison des fortes chaleurs et des épisodes neigeux lors des années précédentes.

Cette modification du rythme annuel de travail n’entraîne aucune baisse de temps de travail global sur l’année des agents concernés, qui restent à temps complet, elle n’impacte pas non plus leur salaire. Il est précisé qu’en cas de débordement horaire liés aux nécessités de service, les heures supplémen- taires effectuées sont récupérées ou rémunérées dans les limites des contraintes budgétaires et sur vali- dation du maire.

Cette modification a fait l’objet d’une demande d’avis au Comité Technique du Centre de gestion de la Drôme.

Procédure :

L’aménagement d’horaires en cas d’épisodes neigeux et/ou de verglas sera déclenché à réception d’une alerte météo de la Préfecture et sur décision expresse du maire.

L’aménagement d’horaires spécifique « Fortes chaleurs » est proposé afin de limiter la pénibilité du travail des agents en période de forte chaleur. Par ailleurs, la commune fournira de l’eau minérale et du café à disposition des agents à l’atelier.

Le personnel technique doit privilégier durant les périodes de fortes chaleurs les tâches en intérieur à compter du milieu de matinée, plutôt que le travail extérieur.

Il leur est également demandé d’éviter l’exposition prolongée au soleil.

Considérant la nécessité de préserver les conditions de travail des agents durant les périodes de fortes chaleurs et de mettre en œuvre une procédure d’aménagement pérenne dans le temps et pouvant être déclenchée lors de chaque nouvelle alerte d’épisode caniculaire,

Considérant la nécessité d’aménager les conditions de travail des agents durant les périodes d’épisodes neigeux et/ou de verglas,

Considérant la nécessité de simplifier et modifier les horaires des agents qui sont inadaptés aux rythmes saisonniers,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

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o APPROUVE le dispositif d’aménagement d’horaires spécifique proposé ci-dessus pour le per- sonnel des Services Techniques,

o DECIDE de le rendre pérenne, et de PROPOSER cet aménagement d’horaires spécifique aux Services Techniques au Comité Technique et CHSCT du Centre de Gestion de la Drôme, o DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

7. Personnel communal : Forfait à mobilités durables dans la fonction publique territoriale

Sébastien CHOUPAS, Conseiller municipal subdélégué, propose le rapport suivant :

Le décret « Forfait mobilités durables pour la Fonction Publique Territoriale » est paru (Décret n° 2020- 1547 du 9 décembre 2020).

Désormais, la possibilité de mettre en place ce dispositif est aussi ouverte dans les collectivités territo- riales et leurs établissements publics et dans les établissements publics de santé, sociaux et médico- sociaux, dans les mêmes conditions que dans la fonction publique d’Etat. Cette aide est également de 200€ par an par agent et est exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux. Dans la fonction publique territoriale, une délibération de l'organe délibérant de la collectivité est né- cessaire pour acter le versement du forfait à ses agents. Pour bénéficier du forfait, l'agent devra effectuer une déclaration auprès de son ou de ses employeurs. Le forfait sera versé l'année suivant celle du dépôt de déclaration. Il est exclusif de toute autre prise en charge partielle des frais de transport domicile- travail.

Les agents pourront bénéficier sous conditions du remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage, sous forme « d’un forfait mobilités durables ».

Les modalités d’octroi sont définies par délibération. Les conditions réglementaires opposables sont : • Le nombre minimal de jours d’utilisation d’un moyen de transport éligible est fixé à 100 jours ; Il est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent.

• Le montant annuel est fixé à 200€.

Le versement de cette prime est exclusif du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélos.

Afin d’affirmer la volonté de la commune de promouvoir l’utilisation des mobilités durables, il est pro- posé de mettre en place le « forfait mobilités durables » et d’approuver le principe du versement d’un montant forfaitaire de 200 € par agent et par an.

Les crédits seront inscrits au budget.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et no- tamment son article 20,

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, notamment son article 51, Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, et notamment son article 26, Vu le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, décide : o D’INSTITUER un forfait mobilités durables pour ses agents, dans le cadre de la mise en œuvre du plan de mobilités,

o D’APPOURVER la création du forfait mobilité durable à hauteur de 200 € maximum par an, pour tout agent qui remplirait les conditions d’attribution,

o D’AUTORISER le maire à définir les modalités de mise en œuvre de ce dispositif, o D’AUTORISER le maire à signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement un ad- joint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

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o D’INSCRIRE au budget prévisionnel 2021 les crédits estimés à cette mise en œuvre.

8. SDED : Renforcement du réseau BT à partir du poste DRR PLACETTE par mutation de 400 à 630

Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux carac- téristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification - Renforcement du réseau BT à partir du poste DRR PLACETTE par muta- tion de 400 à 630.

Dépense prévisionnelle H.T : 2.411,52 €

Dont frais de gestion : 114,83 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED : 2.411,52 €

Participation communale : Néant

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

o APPROUVE le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et ENEDIS,

o APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé,

o DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

9. SMPAS : Convention d’incorporation du poste de relevage parcelle AD 514

Monsieur le Maire expose le rapport suivant :

En 2018, la mairie d’Aouste-sur-Sye a réalisé des travaux de réaménagement sur l’esplanade devant la mairie. Dans la continuité de ces aménagements, un four à pain a été construit en chantier participatif en 2019 et 2020 proche de la Drôme, inauguré en septembre 2020.

Sur cette zone était située une pompe de relevage régulièrement saturée, notamment par les nouvelles toilettes extérieures de la salle des fêtes. En mai 2020, afin de remédier à la saturation de cet équipement et également de poursuivre l’aménagement de la zone jusqu’au confluent du Lauzens, des travaux de modernisation de réseaux et de terrassement ont été réalisés.

Ces travaux ont été réceptionnés le 4 septembre 2020. Un nouveau poste de relevage a été mise en place sur la parcelle AD 514, équipé de deux pompes monophasées adaptées aux besoins du secteur. Des aménagements ont également été menés afin de réaliser des espaces verts et des terrains d’activités.

Vu la délibération n° 07112016 du 08 novembre 2016 procédant au transfert de la compétence assainis- sement au S.M.P.A.,

Vu la délibération n° 04122017 du 04 décembre 2017 autorisant le transfert de l’actif de l’assainissement au S.M.P.A.,

Vu la délibération n° 2020-11-07 du 09 novembre 2020 approuvant la modification statutaire du S.M.P.A.S.,

A cet effet, M. le Maire propose d’accepter la rétrocession et l’intégration du poste de relevage dans le domaine public du S.M.P.A.S. par la signature d’une convention.

Vu la délibération n° 2020-12-15-02 du 15 décembre 2020 du S.M.P.A.S. acceptant la rétrocession du poste de relevage sur la parcelle AD 514 et incorporation dans son domaine public,

Sylviane DEGALLAIX précise qu’elle ne participe pas au vote.

10

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

o APPROUVE la convention d’incorporation du poste de relevage sur la parcelle AD 514 dans le domaine public du S.M.P.A.S. annexée à la présente délibération,

o DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

10. Infos et questions diverses

➢ Exceptionnellement il n’y a pas eu de permanence des élus le samedi 26 décembre 2020

➢ Commune de Le Teil : Remerciement du 07 décembre 2020

Denis BENOIT donne lecture de la lettre de remerciement de la commune de Le Teil. Marie-Jo PIEYRE rappelle qu’une réflexion concrète doit être menée sur le Plan Communal de Sauve- garde.

➢ Insee : Recensement de la population – populations légales

Denis BENOIT informe que la population totale de la commune compte désormais 2.578 habitants, population légale en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

➢ Département : Attribution de la dotation de solidarité à orientation voirie 2021 Denis BENOIT informe de l’attribution par le Département d’une subvention d’un montant de 14.209,00€ au titre du dispositif d’aides aux territoires relative à la répartition de l’enveloppe forfaitaire de solidarité à orientation voirie 2021.

➢ Chemin de Bois Vieux : Mail d’un riverain

Denis BENOIT donne lecture du mail d’un riverain du Chemin de Bois Vieux constatant avec plaisir la signalétique installée au Chemin de Bois Vieux améliorant les conditions de circulation et donc les con- ditions de vie des riverains.

➢ Colis des aînés : Remerciement d’une administrée

Denis BENOIT donne lecture de la carte de vœux d’une administrée qui remercie M. le Maire et son conseil, et plus particulièrement Marie-Jo PIEYRE et son équipe pour le joli colis des ainés. Elle se réjouit également de l’installation de plusieurs commerces de proximité dans le village et des belles illuminations pour les fêtes.

➢ Route des Bas Arras

Rodène BODIN-CASALIS demande pour qu’une étude soit faite sur cette route qui pose problème au niveau de la circulation.

Denis BENOIT indique que cette sollicitation devra être évoquée lors d’une prochaine commission « Travaux ».

➢ Lignes électriques « Basse Tension » et téléphoniques

Frédéric TRON s’interroge sur la problématique de maintenance des lignes électriques et téléphoniques aériennes dans certains secteurs où les branches d’arbres, parfois le lierre, s’entortillent dans les câbles. Denis BENOIT propose de faire un état des lieux et de l’adresser pour lignes électriques à ENEDIS et pour les lignes téléphoniques à ORANGE, qui en ont respectivement la compétence et doivent entretenir leurs lignes.

La séance est levée à 21h45

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