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Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune d'Aouste-sur-Sye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 09 13 cr cm vf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Transports,
Page 1 sur 10
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 septembre 2021
Présents : M. BENOIT Denis, M. SYLVAIN Fabien, Mme PIEYRE Marie-Josèphe, M. CHOUPAS Sébastien, Mme AUDINOT Sylvie, M. BARNIER Éric, Mme BEAUCREUX-DERVIN Brigitte, Mme BODIN-CASALIS Rodène, Mme CAUMETTE Sylvie, M. CHAZALETTE Vincent, M. CHENIER David, Mme DEGALLAIX Sylviane, M. ETROY Muriel, M. HUYGHE Philippe, M. MARLHENS Denis, Mme MERIEAU Catherine, M. MERIEAU Thierry.
Absents excusés : Mme GIRARD Monique, M. JEGOU Laurent, Mme DE MEYER Justine, Mme FAURE Sylvie, Mme FURNON Sandrine, M. TRON Frédéric.
Absents : Néant
Pouvoirs : Mme GIRARD Monique donne pouvoir à Mme PIEYRE Marie-Josèphe, M. JEGOU Laurent donne pouvoir à Sylvie CAUMETTE, Mme FAURE Sylvie donne pouvoir à Mme Sylviane DEGALLAIX, M. TRON Frédéric donne pouvoir à Denis BENOIT.
Secrétaire de séance : Mme Sylviane DEGALLAIX
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 5 juillet 2021 transmis à l’ensemble des membres est approuvé à l’unanimité.
La prochaine permanence des élus aura lieu le samedi 25 septembre 2021 de 10h à 12h en présence de Sylvie AUDINOT et Marie-Jo PIEYRE.
La prochaine réunion du Conseil municipal se tiendra le lundi 4 octobre 2021 à 19h, la désignation du secrétaire de séance sera décidée lors de cette séance qui se déroulera à la salle du conseil municipal si les conditions sanitaires le permettent.
Denis BENOIT prononce un discours à l'occasion d'un hommage rendu à Raymond RIFFARD, suite à son décès. Ces premières pensées vont vers son épouse.
Il souligne son attachement pour la commune et son engagement en tant que maire de 2008 à 2014, avec notamment la réalisation de la médiathèque et du restaurant scolaire dont les habitants bénéficieront encore pendant de très longues années.
Il demande aux membres présents de respecter 1 minute de silence à sa mémoire.
Infos diverses
1. Evènements passés :
➢ Cérémonie commémorative de la fête nationale le mercredi 14 juillet à 11h45
➢ Vogue du village et feux d’artifices le samedi 17 juillet
➢ Commémoration de la bataille des Grands Chenaux le mercredi 21 juillet à 16h45
➢ Forum des associations le samedi 4 septembre de 09h30 à 13h à la MJC
➢ Annulation de « La fête de la vie continue » du 11 septembre
➢ Annulation de l’inauguration du City Park du 25 septembre 2021
2. Evènements à venir :
➢ Liste des animations du 4ème trimestre 2021 jointe en annexe Page 2 sur 10
* Arrivée de Sandrine FURNON à 19h15
3. Commissions à venir :
➢ « Urbanisme » : le mercredi 15 septembre à 19h dans la salle des fêtes afin d’étudier les dossiers de
modification du PLU à présenter au prochain conseil municipal d’octobre 2021
➢ « CCAS » : le vendredi 17 septembre à 18h dans la salle du conseil municipal
➢ « Sport » : le mardi 21 septembre à 17h dans la salle du conseil municipal avec les associations
➢ « Transition » : le mardi 21 septembre à 18h30 dans la salle du conseil municipal
➢ « Communication » : le mardi 5 octobre à 14h dans la salle du conseil municipal
➢ « Culture - Associations » : le jeudi 7 octobre à 18h30 dans la salle du conseil municipal
➢ « Sport » : le mardi 12 octobre à 18h30 dans la salle des mariages
➢ « Transition » : le mardi 12 octobre à 18h30 dans la salle du conseil municipal
➢ « CCAS » : le vendredi 22 octobre à 18h dans la salle du Conseil municipal
➢ Commission à venir : « Projet école Saint-Christophe » et « Participation citoyenne »
Il est immédiatement passé à l’examen de l’ordre du jour
1. Affaires foncières : Examen de DIA
Il est rappelé que par délibération en date du 09 Janvier 2017, le droit de préemption urbain renforcé (D.P.U.) s’applique sur la totalité des zones U et des zones d’urbanisation future AU, du P.L.U. approuvé le 8 novembre 2016.
Il est présenté alors deux D.I.A, concernant les tènements immobiliers suivants :
* section AD numéro 316, un bien bâti situé 45 Grande Rue, implanté sur une parcelle d’une surface de 45 m², appartenant à M. VIAL Régis et Mme VIAL Christiane née FIGUIERE, formulée par l’étude de Maître Cécile PAGES, notaire à Crest,
* section AD numéro 193, un bien bâti situé 8 Rue du Facteur, implanté sur une parcelle d’une surface de 30 m², appartenant à M. DUC Alexandre, formulée par l’étude de Maître Gilles DORÉE, notaire à Crest,
* section AD numéro 241, un bien bâti situé 9 Grande Rue, implanté sur une parcelle d’une surface de 152 m², appartenant à M. PESENTI Stéphane, formulée par l’étude de Maître Laurent KOSMALA, notaire à Crest.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas user de son droit de préemption sur ce(s) bien(s)
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2. Travaux d’aménagement mairie-école : Avenants aux marchés
La commune mène actuellement des travaux de rénovation sur les salles de classes afin d’en améliorer le confort au quotidien.
Des demandes de travaux complémentaires aux marchés initiaux ont été nécessaires pour différentes raisons - aménagements indispensables au confort des usagers mais non prévus initialement. Page 3 sur 10
- intégration des travaux du bureau du policier municipal au marché de travaux de l’école pour des raisons de sécurité et de coordination sur le chantier.
Les lots concernés par ces avenants sont les suivants :
- Lot 2 – Gros Œuvre
- Lot 4 – Menuiseries extérieures
- Lot 5 – Menuiserie intérieur
- Lot 6 – Cloison Doublage Faux Plafonds
- Lot 8 - Plomberie
- Lot 9 – VMC
- Lot 10 – Electricité
Lot 2 - Gros Œuvre - Entreprise Dromaçon d’Aouste-sur-Sye
L’avenant n°1 concerne le marché d’appel d’offre conclu le 1 juin 2021, notifié par Ordre de Service le 1 juin 2021 pour un montant initial de 55 742,44 € HT, soit 66 890,93 € TTC. Les surcoûts portent sur les éléments suivants :
- Aménagements intérieurs ajoutés au marché initial (installation d’un bureau pour la police municipale), indispensables aux futurs usagers.
Ces travaux n’engendrent pas de délais supplémentaires.
Le surcoût total de ces travaux s’élève à 8 634,24 € HT, soit 10 361,09 € TTC. Une moins-value a été réalisée sur d’autres dépenses du marché déprogrammées pour un montant de 4 539,66, soit 5 448 € TTC.
Au total, le présent avenant n°1 porte sur une augmentation nette du montant du marché initial de 4 094,58 €, soit 4 913,5 € TTC, pour 7,35 % d’augmentation.
Lot 4 – Menuiseries extérieures – Entreprise Gencel d’Aouste-sur-Sye
L’avenant n°1 concerne le marché d’appel d’offre conclu le 1 juin 2021, notifié par Ordre de Service le 1 juin 2021 pour un montant initial de 60 119 € HT, soit 72 142,80 € TTC.
Les surcoûts portent sur les éléments suivants :
- Une ouverture supplémentaire dans les vestiaires hommes indispensable au confort des futurs usagers. Ces travaux n’engendrent pas de délais supplémentaires.
Le surcoût total de ces travaux s’élève à 520 € HT, soit 624 € TTC, pour 0,9 % d’augmentation.
Lot 5 – Menuiseries intérieures – Entreprise Gencel d’Aouste-sur-Sye
L’avenant n°1 concerne le marché d’appel d’offre conclu le 1 juin 2021, notifié par Ordre de Service le 1 juin 2021 pour un montant initial de 28 852 € HT, soit 34 622,40 € TTC.
Les surcoûts portent sur les éléments suivants :
- Aménagements intérieurs ajoutés au marché initial, indispensables au confort des futurs usagers. Ces travaux n’engendrent pas de délais supplémentaires.
Le surcoût total de ces travaux s’élève à 4 511 € HT, soit 5 413,20 € TTC, pour 15,6 % d’augmentation.
Lot 6 – Cloison Doublage Faux Plafond – Entreprise Alt Durand de Guilherand-Granges
L’avenant n°1 concerne le marché d’appel d’offre conclu le 1 juin 2021, notifié par Ordre de Service le 1 juin 2021 pour un montant initial de 97 442,55 € HT, soit 116 931,06 € TTC. Les surcoûts portent sur les éléments suivants :
- Aménagements intérieurs ajoutés au marché initial (installation d’un bureau pour la police municipale). Ces travaux n’engendrent pas de délais supplémentaires.
Le surcoût total de ces travaux s’élève à 11 870 € HT, soit 14 244 € TTC, pour 12,2 % d’augmentation.
Lot 8 – Plomberie – Entreprise Apoolpi de Piégros-La-Clastre
L’avenant n°1 concerne le marché d’appel d’offre conclu le 1 juin 2021, notifié par Ordre de Service le 1 juin 2021 pour un montant initial de 39 273 € HT, soit 47 127,60 € TTC.
Les surcoûts portent sur les éléments suivants :
- Aménagements intérieurs ajoutés au marché initial (installation d’une douche et d’une kitchenette pour le confort des usagers). Page 4 sur 10
Ces travaux n’engendrent pas de délais supplémentaires.
Le surcoût total de ces travaux s’élève à 734 € HT, soit 880,80 € TTC, pour 1,9 % d’augmentation.
Lot 9 – VMC – Entreprise Apoolpi de Piégros-La-Clastre
L’avenant n°1 concerne le marché d’appel d’offre conclu le 1 juin 2021, notifié par Ordre de Service le 1 juin 2021 pour un montant initial de 40 188,20 € HT, soit 48 225,84 € TTC. Les surcoûts portent sur les éléments suivants :
- Ajout d’une sortie de bouche de VMC non prévue initialement.
Ces travaux n’engendrent pas de délais supplémentaires.
Le surcoût total de ces travaux s’élève à 185 € HT, soit 222 € TTC, pour 0,46 % d’augmentation.
Lot 10 – Electricité – Entreprise Contact Electricité de Crest
L’avenant n°1 concerne le marché d’appel d’offre conclu le 1 juin 2021, notifié par Ordre de Service le 1 juin 2021 pour un montant initial de 36 950,35 € HT, soit 44 340,42 € TTC. Les surcoûts portent sur les éléments suivants :
- Aménagements intérieurs ajoutés au marché initial, indispensable au confort des futurs usagers Ces travaux n’engendrent pas de délais supplémentaires.
Le surcoût total de ces travaux s’élève à 6 831,51 € HT, soit 8 197,81 € TTC, pour 18,5 % d’augmentation.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les avenants aux marchés de travaux.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les avenants aux marchés de travaux évoqués ci-dessus,
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
3. Centre -bourg : Mise en place d’un dispositif d’incitation à l’embellissement des façades – Convention avec le CAUE
La commune souhaite mettre en place un dispositif pour inciter et conseiller les habitants du centre-bourg à embellir leur façade, ce dans une vision d’ensemble cohérente.
Pour cela, elle fait appel aux conseils du CAUE afin d’élaborer un cahier des charges, d’une part pour recruter un architecte conseil, d’autre part pour définir une méthode opérationnelle. Cette démarche vise à élaborer des règles s’appliquant sur le centre-bourg et à définir une méthode pour l’instruction de chaque dossier, avec l’intervention de l’architecte conseil.
Différentes zones pourront donner lieu à des règles différentes (Grande rue, cœur de bourg et petites ruelles...). L’objectif vise à soutenir l’embellissement à la fois des murs, des ouvertures et des pieds de façade.
Pour bénéficier de cet accompagnement du CAUE, la commune apporte, outre son adhésion et sa cotisation annuelle de 2 619 €, une participation de 2 976 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le maire à signer la convention avec le CAUE.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la convention tripartite avec la CCCPS et le CAUE évoquée ci-dessus, et annexe à la présente délibération,
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
4. Fresques à proximité du Rond-point des Alpes : Convention de mise à disposition d’un mur t d’un local technique Page 5 sur 10
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal par délibération n° 2021_05_02 du 03 mai 2021 les projets de fresques au Rond-point des Alpes présentés par l’Association TBM, représentant le Collectif Sorry, dont le président est Vincent LANSADE, avaient été validés afin d’embellir l’entrée ouest de la commune.
L’Association va réaliser une fresque sur la façade nord du mur de clôture implanté sur les parcelles suivantes et une autre sur les façades NO et SO du local technique fibre :
- AC 987, sise au lotissement « Les blés d’or » à Aouste-sur-Sye, propriété de Monsieur JOUBERT Lionel, - AC 986, sise au lotissement « Les blés d’or », propriété de Monsieur VEYRAND Sébastien, - AC 985 et 980, sise au lotissement « Les blés d’or », propriété de Monsieur ELKHMOULLI Cyril et Mme TROUILLET Stéphanie,
- AC 978, sise au lotissement « Les blés d’or », propriété de Madame MENAGE Dominique, - AC 632, sise au lotissement « Les blés d’or », propriété du Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique, pour le local technique fibre.
Une convention doit être conclue entre la commune d’Aouste-sur-Sye, l’Association « TBM » et les propriétaires afin d’encadrer les droits et devoirs de chacun.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la signature de ladite convention avec les différents propriétaires dont le projet est joint en annexe de la présente délibération.
Après avoir entendu, l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 21 voix POUR, et 1 ABSTENTION,
APPROUVE la convention à signer avec l’Association « TBM » représentant le collectif Sorry Graffiti domicilié à TRESSAN et les propriétaires évoqués ci-dessus,
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
5. CCCPS : Rapport d’activités des services
Vu l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales qui indique que « Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. »
Il ne s'agit pas obligatoirement d'une délibération du conseil, mais d'une information donnée entre ces représentants et le Conseil Municipal.
La Conseil municipal a donc pris connaissance du rapport d'activités 2020 des services, du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, ainsi que des délibérations correspondantes du conseil communautaire de la CCCPS.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
PREND ACTE des rapports d’activités transmis par la CCCPS.
6. SMPAS : Modification des statuts
Le conseil syndical du SMPAS s’est prononcé sur la modification statutaire lors de sa séance du 29 juillet Page 6 sur 10
dernier.
Il est prévu de modifier l’article 3 – Domaine de compétences, 3/ - Prestations de services, 2ème paragraphe, comme suit :
« Le syndicat pourra effectuer des prestations de services dans la cadre des compétences eaux pluviales, voiries, défense incendie et réseaux divers, notamment afin de mutualiser une opération de VRD. Ces prestations seront réalisées via une convention de mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage (article L. 2422 à L. 2422-10 du Code de la commande publique).
Comme le prévoit les articles L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la consultation des communes membres est obligatoires : « Les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunal peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n’est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice. Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l’organe délibérante et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale.
Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. »
Il est donc proposé aux membres présents d’accepter la modification des statuts tel qu’évoquée ci-dessus. Sylviane DEGALLAIX précise qu’elle ne participe pas au vote.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE la modification des statuts tel qu’évoquée ci-dessus,
AUTORISE le maire à signer ou « en cas d'absence, ou de tout autre empêchement » un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
7. Budget Principal : Admission en non-valeur de créances irrecouvrables et créances éteintes
Le Maire présente l’état des créances irrécouvrables,
Pour mémoire, il est rappelé qu’en vertu des dispositions règlementaires le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. Il doit procéder aux diligences nécessaires à cette fin. Lorsque les procédures engagées n’ont pu aboutir au paiement de ses créances, celles-ci sont déclarées irrécouvrables ou éteintes, et font l’objet d’une écriture en perte de comptabilisée à l’article « 6541 Créances admises en non- valeur » ou « 6542 Créances éteintes » à l’appui de la décision du Conseil Municipal.
L’état de ses valeurs au 02 juillet 2021 se constitue ainsi : 499,73 €, de créances irrecouvrables, titres de recettes émis entre 2018 et 2019, et de 2 059,37 €, de créances éteintes, titres émis en 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2010, 2011, 2012, 2013, 2015, 2016, et 2018, sur le Budget principal, selon la liste fournie par la Trésorerie de Crest
L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont il dispose ayant été mises en œuvre, il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l’objet de ces demandes n° 4953770011, n° 1141089956 et n° 1141089958.
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit pour l’essentiel des sommes concernant des créances relatives à l’ancien budget annexe de l’eau et l’assainissement d’une part, et d’autre part, des créances relatives au service de garderie périscolaire. Il rappelle que la comptabilité publique oblige à inscrire en recettes tous les titres immédiatement émis et sont donc directement comptabilisés. Il y a donc lieu de les débiter s’ils ne sont pas payés afin d’avoir un compte exact.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’UNANIMITE,
•DECIDE d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de la présentation de demandes en non-valeur n° 4953770011, n° 1141089956 et n° 1141089958 jointes en annexes, présentées par la Page 7 sur 10
Trésorerie de Crest pour un montant global de 2 559,10 € sur le Budget principal, PRÉCISE que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur sont inscrits au Budget général 2020, à l'article 6541 - Créances admises en non-valeur et à l’article 6542 - Créances éteintes, AUTORISE le maire à signer ou « en cas d'absence, ou de tout autre empêchement » un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
8. Pétanque Aoustoise : Subvention
L’Association de Pétanque Aoustoise basée à AOUSTE SUR SYE demande une subvention exceptionnelle suite au grand prix du 14 juillet 2021. Cette aide avait fait l’objet d’une sollicitation dans le cadre du budget. Au regard de la crise sanitaire et des conditions en vigueur, et celle-ci devait faire l’objet d’un réexamen dans le cas où la manifestation se réalise.
Considérant que l’évènement s’est déroulé le 14 juillet 2021,
Il est donc proposé à l’assemblée d’accorder la subvention d’un montant de 610 €.
Les crédits correspondants sont prévus au budget principal 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’UNANIMITE,
ACCEPTE de verser la subvention de 610 € (Six cent dix euros) à l’association de Pétanque Aoustoise dans le cadre du grand prix 2021,
AUTORISE le maire à signer ou « en cas d'absence, ou de tout autre empêchement » un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
9. Services Techniques : Suppression et création de poste d’un poste d’agent de maîtrise
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Compte tenu du départ d’un fonctionnaire et du recrutement d’un nouvel agent, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.
Le Maire propose à l’assemblée :
La suppression de l’emploi d’Agent de maîtrise principal à temps complet aux services techniques, et
La création d’un emploi d’Agent de maîtrise à temps complet aux services techniques à compter du 14 septembre 2021.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois,
DECIDE :
- D’ADOPTER la proposition du Maire,
- DE MODIFIER comme suit le tableau des emplois :
SERVICES TECHNIQUES
EMPLOI GRADE(S) ASSOCIE(S) CATEGORIE Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Durée
hebdomadaire
Responsable des Agent de maîtrise C 1 0 TC Page 8 sur 10
Services Techniques principal
Responsable des
Services Techniques
Agent de maîtrise C 0 1 TC
- D’AUTORISER le maire à signer ou « en cas d'absence, ou de tout autre empêchement » un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération. - D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
10. Atelier d’Arts : Don à la commune
Suite à la dissolution de l’association "L'atelier d'Arts " une procédure de fermeture du compte bancaire est actuellement en cours. Lors de l’Assemblée Générale il a été décidé de faire don à la mairie d'Aouste du solde de du compte.
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’à ce jour le montant du don n’est pas encore connu et ne permet donc pas un vote par le conseil municipal.
Le Président a précisé que la fermeture du compte était toujours en cours auprès de l’établissement bancaire, et que les frais viendront en modifier le solde.
Monsieur le maire propose à l’assemblée de surseoir à cette décision.
11. Garderie périscolaire : Modification du règlement
Monsieur le Maire expose :
En raison de la forte demande d’inscription au service de garderie périscolaire, et compte tenu des capacités d’accueil limitées à 38 places (+ 10 en réserve pour une période test jusqu’aux vacances scolaires de Toussaint 2021) selon les règles ERP, taux d’encadrement, etc...
Suite à de nombreux oublis d’annulation de réservations,
La commission « Affaires scolaires » propose de modifier le règlement intérieur du service de garderie périscolaire, et notamment son article 6 relatifs aux modalités d’inscription et d’annulation qui doit s’effectuer le mercredi avant 20h pour la semaine suivante, et en cas d’oubli (à l’exception d’une raison médicale sur justificatif), le défaut de réservation ou d’annulation sera facturé 15 euros.
Compte tenu de ces éléments,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’UNANIMITE, D’ACCEPTER la modification de ses articles 5 et 6 du règlement, tel qu’énoncé ci-dessus, DIT que ce règlement intérieur des temps périscolaires abroge et remplace le précédent, D’AUTORISER le maire à signer ou « en cas d'absence, ou de tout autre empêchement » un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
12. Infos et questions diverses
➢ Permanence des élus du samedi 26 juin 2021 assurée par Thierry MERIEAU et Frédéric TRON Le compte-rendu de la permanence a été joint à la note de synthèse.
Thierry MERIEAU apporte quelques explications.
Fabien Sylvain apporte des éléments de réponse et a indiqué que la plupart des sollicitations ont trouvé une solution.
➢ Restaurant scolaire : Point suite à la commission d’appel d’offres pour la confection et livraison des repas.
Denis BENOIT informe de la réception de 2 offres. La commission d’appel d’offres a ainsi choisi l'offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché à la Société ELIOR. Page 9 sur 10
➢ Dispositif de participation citoyenne : Convention avec la Gendarmerie de Crest à préparer en commission
Denis BENOIT propose aux membres de constituer un groupe de travail et de fixer une date prochainement en lien avec Sylvie AUDINOT, volontaire pour travailler sur ce dossier.
➢ Aménagement du Centre-bourg : Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) « exceptionnelle » 2021 d’un montant de 380 000 € (taux de subvention de 35,08 % d’une dépense éligible retenue de 1 083 375,51 € HT) dans le cadre des crédits du plan de relance. Denis BENOIT remercie Antoine DAUBLAIN, chargé d’opérations, pour le montage des dossiers de subventions et la qualité des projets.
➢ Guide des nouveaux arrivants
Denis BENOIT remercie toutes celles et ceux qui ont travaillé sur ce projet, ainsi que Sylvie AUDINOT qui a bien mené son élaboration.
Sylvie AUDINOT remercie la commission qui a été d’une grande aide dans le montage. Le guide sera proposé aux nouveaux arrivants. Il sera également disponible en mairie et chez les hébergeurs. La mise à jour de la maquette, selon une périodicité annuelle, sera réalisée par Alexia et Sylvie. Une fiche complémentaire sur les transports et la mobilité sera également insérée. Il est proposé de dater les fiches afin d’avoir un repère, et de faire un point presse pour annoncer ce guide aux usagers.
Sylviane DEGALLAIX, en qualité d’organisatrice du marché de Noël, signale une erreur sur son adresse mail, celle-ci sera corrigée lors de l’édition des prochains feuillets.
➢ Exposition concours photos
David CHENIER explique qu’une quarantaine de photos ont été collectées et seront exposées à partir du 30 septembre sur le parking de l’esplanade et ensuite sur le parking de la Via Augusta. Un apéritif sera proposé avec les 17 participants qui ont réalisé les photos. Celles-ci seront également utilisées par la mairie pour d’autres supports.
➢ Police municipale / Gendarmerie
Denis BENOIT fait part de la question posée par Frédéric TRON sur l’éventualité de créer un nouveau poste de policier municipal ou de ASPV au vu de l’augmentation de la population, du tourisme, des festivités, etc. ...
Vincent CHAZALETTE indique que l’urgence serait de recruter aux services techniques en raison des nombreuses tâches aux espaces verts.
Fabien SYLVAIN précise que les horaires du policier municipal s’adaptent aux évènements du moment.
Brigitte BEAUCREUX-DERVIN fait part de son mécontentement quant à la réponse donnée par la gendarmerie suite à sa prise de contact lors de nuisances occasionnées par les évènements de la Guinguette cet été.
Elle remercie Fabien SYLVAIN d’avoir contacté dans un second temps la gendarmerie, en tant que 1er adjoint, pour régler les problèmes de stationnement devant les propriétés privées et gênant l’accès.
* Arrivée de Frédéric TRON à 20h46
Vincent CHAZALETTE propose d’interdire le stationnement des camping-cars sur le parking derrière la salle des fêtes le temps des travaux d’aménagement du centre-bourg.
➢ Sécurité routière Route de Cobonne et entrée Est du village
* Arrivée de Laurent JEGOU à 20h56
Frédéric TRON expose le problème de la vitesse des véhicules.
Vincent CHAZALETTE rapporte qu’un projet sur la Route de Cobonne avait été mené, il y a 6-7 ans, avec le Département.
Cette problématique sera exposée par Denis BENOIT en réunion cantonale ce vendredi 17 septembre à Suze. Page 10 sur 10
➢ Camping Les Pierres à Feu
Frédéric TRON expose son inquiétude et celles des riverains face aux changements qui s’opèrent au camping.
Denis BENOIT informe de sa visite avec Thibaut GORY, policier municipal. Il ressort de son entretien avec les gérants qu’ils souhaitent remettre en état le camping, les sanitaires, la piscine, ... ainsi que la mise à jour des baux locatifs.
La déclaration d’ouverture du camping est suivie par le policier municipal. A cette occasion, les gérants ont été incités à se mettre en parfaite conformité. Il indique également que le compte-rendu de la dernière visite de la commission sécurité de 2015 ne fait pas apparaître trop de remarques. 54 emplacements y sont autorisés.
Il informe également qu’un questionnaire va être lancé afin d’établir un diagnostic sur les problématiques et besoins en matière de logements sur le territoire dans le cadre du Plan Local de l’Habitat mené par la CCCPS.
Marie-Jo PIEYRE signale que les résidents sont très contents d’être installés au camping.
➢ SMRD : Restitution sur les activités de loisirs dans la rivière Drôme et ses affluents Frédéric TRON remercie pour l’acquisition des tables et chaises à la salle des fêtes qui sont pratiques à ranger.
Il fait un bref compte-rendu de la réunion tenue par un stagiaire de la SMRD sur les activités de loisirs dans la rivière Drôme et ses affluents.
➢ LIDL (A la demande de Sylvie AUDINOT)
Denis BENOIT indique qu’il n’y a pas d’avancé.
La séance est levée à 21h40
Destinataires : BENOIT Denis, SYLVAIN Fabien, PIEYRE Marie-Josèphe, JEGOU Laurent, GIRARD Monique, CHENIER David, CHOUPAS Sébastien, AUDINOT Sylvie, BARNIER Eric, BEAUCREUX- DERVIN Brigitte, BODIN-CASALIS Rodène, CAUMETTE Sylvie, CHAZALETTE Vincent, DEGALLAIX Sylviane, DE MEYER Justine, ETROY Muriel, FAURE Sylvie, FURNON Sandrine, HUYGHE Philippe, MARLHENS Denis, MERIEAU Catherine, MERIEAU Thierry, TRON Frédéric.
Copies pour info aux services administratif, médiathèque, police municipale et techniques.