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Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune d'Aouste-sur-Sye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 02 01 cr cm)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er février 2021
Présent(s) : M. BENOIT Denis, M. SYLVAIN Fabien, Mme PIEYRE Marie-Josèphe, M. JEGOU Lau- rent, Mme GIRARD Monique, M. CHENIER David, M. CHOUPAS Sébastien, Mme AUDINOT Syl- vie, M. BARNIER Eric, Mme BEAUCREUX-DERVIN Brigitte, Mme BODIN-CASALIS Rodène, Mme CAUMETTE Sylvie, M. CHAZALETTE Vincent, Mme DE MEYER Justine, Mme ETROY Mu- riel, Mme FAURE Sylvie, Mme FURNON Sandrine, M. MARLHENS Denis, Mme MERIEAU Cathe- rine, M. MERIEAU Thierry, M. TRON Frédéric.
Absent(s) excusé(s) : Mme DEGALLAIX Sylviane, M. HUYGHE Philippe.
Absent(s) : Néant
Pouvoir(s) : Mme DEGALLAIX Sylviane donne pouvoir à Mme FAURE Sylvie, M. HUYGHE Phi- lippe donne pouvoir à M. CHAZALETTE Vincent.
Secrétaire de séance : M. CHAZALETTE Vincent.
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 11 janvier 2021 transmis à l’ensemble des membres est approuvé à l’unanimité.
La prochaine permanence des élus aura lieu le samedi 27 février 2021 de 10h à 12h en présence de Catherine MERIEAU et de Laurent JEGOU.
La prochaine réunion du Conseil municipal se tiendra le lundi 1er mars 2021 à 19h, la désignation du secrétaire de séance sera décidée lors de cette séance.
Infos diverses
1. Evènements passés :
Vœux 2021 le samedi 16 janvier de 14h à 18h sur le parvis de la Salle des Fêtes avec la possibilité d’accrocher un vœu pour 2021 sur un arbre à vœux
Présentation du PLU à l’ensemble du Conseil Municipal le lundi 25 janvier à 18h dans la Salle des Fêtes
Une première campagne de vaccination a eu lieu au sein de l’EHPAD Blanchelaine le vendredi 29 janvier pour les résidents de l’EHPAD qui le désir ainsi que le personnel le désirant et répondant aux critères (plus de 50 ans ou ayant une comorbidité)
2. Evènements à venir :
➢ Signature de l’acte de vente définitif pour le bâtiment 4-6 Place de la Poste avec M. Mme Sylvain BENOIT le mardi 2 février à 11h en l’étude de Maître KOSMALA, notaire à Crest
Rencontre avec le groupe LIDL le mercredi 3 février à 18h dans la Salle des Fêtes. Fréderic TRON informe de sa prochaine absence à cette réunion en raison d’une autre organisée au SMRD au même moment.
3. Commissions à venir :
« Communication » : le jeudi 4 février à 14h en mairie - Salle du Conseil 2
« Centre-Bourg » : le lundi 8 février à 18h30 dans la Salle des Fêtes
« Transition » : le mardi 9 février à 18h15 en visio
« Travaux » : le mardi 9 février 18h dans la salle du conseil
« Plan de circulation » : le mercredi 10 février à 17h en mairie – Salle du Conseil
« Organisation des marchés d’Auguste 2021 » : le mardi 23 février à 13h30 en mairie - Salle du
conseil
« Finances - Fonctionnement » : le lundi 22 février à 18h (Commission ouverte aux adjoints et
conseiller délégué)
« Culture » : le jeudi 25 février à 16h dans la salle du conseil
« Finances - Investissement » : le mercredi 10 mars à 17h (Commission ouverte aux adjoints et
conseiller délégué)
« CCAS » : le vendredi 26 février à 18h dans la salle du conseil
Il est immédiatement passé à l’examen de l’ordre du jour.
1. Affaires foncières : Examen de DIA
Pas de Déclaration d’Intention d’Aliéner à traiter.
2. Canal de la Gervanne : Convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage - Désignation des membres du comité de pilotage
Vu l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales prévoyant la désignation par le conseil municipal de membres ou de délégués pour siéger à un organe extérieur,
Vu la délibération n° 2021_01_05 du 11 janvier 2021 approuvant la convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage du Canal de la Gervanne avec la Commune de Mirabel et Blacons,
Considérant la validation de la convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage ayant pour objet d’établir les modalités de financement et de pilotage de l’étude, menée conjointement par les deux communes, dans le cadre du projet de demande d’autorisation de prélèvement en eau du Canal de la Gervanne à la Sye,
Monsieur le Maire précise qu’il convient de désigner quatre personnes par commune dont au moins 3 élus pour constituer le comité de pilotage de la convention d’assistance à Maîtrise d’ouvrage dans le cadre du projet de demande d’autorisation de prélèvement en eau du Canal de la Gervanne à la Sye,
Considérant les candidatures de Denis BENOIT, Sébastien CHOUPAS, Rodène BODIN-CASALIS et de Frédéric TRON.
Il est donc proposé à l’Assemblée de désigner les membres au comité de pilotage.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DESIGNE, les membres suivants : Denis BENOIT, Sébastien CHOUPAS, Rodène BODIN-CASALIS, et Frédéric TRON pour siéger au sein du Comité de pilotage.
3. Réaménagement du Centre Bourg : Demandes de subvention
Vu la délibération n° 2020_12_02 du 07 décembre 2020 relative à la confirmation des études d’avant- projet du réaménagement du Centre-bourg,
Vu la délibération n° 2020_12_03 relative à la construction de belvédères sur la Drôme dans le cadre du réaménagement du Centre-bourg, 3
La commune d'Aouste-sur-Sye prévoie la requalification de son centre-bourg. Pour cela, le cabinet d’urbaniste-paysagiste Big Bang a été retenu en tant que maître d’œuvre. Les études préliminaires avaient déjà été présentées et validées lors du conseil municipal du 3 juin 2019. Actuellement, des études d'avant-projet sont en cours de finalisation. Les éléments techniques ont pu être affinés et confirmer la faisabilité des plans validés lors du conseil municipale du 3 juin 2019.
Actuellement, le plan de financement est également en cours de finalisation selon le tableau suivant : Opération Centre-Bourg
Dépenses HT TTC
TRAVAUX
Fresque 70 000,00 € 84 000,00 €
Travaux aménagement 985 579,89 € 1 182 695,87 €
Travaux Belvédère 96 000,00 € 115 200,00 €
Aléas 5% 54 078,99 € 64 894,79 €
TOTAL TRAVAUX 1 205 658,88 € 1 446 790,66 €
Prestations intellectuelles
MOE 80 950,00 € 97 140,00 €
BE structure 9 200,00 € 11 040,00 €
CSPS 2 000,00 € 2 400,00 €
Diag Archi 4 100,00 € 4 920,00 €
Scan Réseaux 2 850,00 € 3 420,00 €
Imprévus 10 000,00 € 12 000,00 €
TOTAL ETUDES 109 100,00 € 130 920,00 €
TOTAL 1 314 758,88 € 1 577 710,66 €
L’année 2021, avec le plan de relance à venir, pourrait accélérer le lancement de cette opération, grâce aux possibilités de financements. En effet, certains éléments pourraient être démarrés en 2021 : intervention sur réseaux, préparation du mur pour la fresque...
La commission centre-bourg travaille actuellement à identifier lesquels de ces travaux pourraient être démarrés d’ici fin 2021 : belvédère...
Le planning de l’opération, ainsi que le programme a déjà été réactualisé et validé par le Conseil Municipal du 7 décembre 2020, selon les éléments suivants :
Durée
1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2
Ecriture programme
Validation d'esquisse
AVP
APD
Montage dossiers subvention
PRO - DCE
1 mois
1 mois
1 mois
Tranche 2
Tranche 3
PHASE TRAVAUX
Préparation de chantier
Tranche 1
Réception
Esquisse
Consultation des entreprises
Négociation/notification des entreprises
Conduite chantier hors marché
(ex: fresque)
AMENAGEMENT DU CENTRE-BOURG, Planning
PHASE CONCEPTION
Recrutement de la maîtrise d'œuvre
2017 2018
Commission Aménagement
2019 2020 2021 2022 2023
Il s’agit à présent de déposer les demandes de subvention pour le mois de février 2021 auprès des services de l’Etat et du Conseil Départemental de la Drôme.
Compte tenu de ces éléments,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
o APPROUVE le projet établi par le cabinet Big Bang,
o APPROUVE le plan de financement ci-dessus, 4
o SOLLICITE l’aide de l’Etat au titre de la DETR ou de la DSIL,
o SOLLICITE l’aide du conseil départemental de la Drôme,
o S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions sollicitées,
o AUTORISE Monsieur le maire à signer ou « en cas d'absence, ou de tout autre empêchement » un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
4. Infos et questions diverses
➢ Permanence des élus du samedi 30 janvier 2020
Personne ne s’est présenté à cette permanence
Thierry MERIEAU signale avoir rencontré Joël MOTTET qui fait quelques remarques sur les panneaux d'affichage situés Place de la Poste : ils ne sont pas à jour et il n'y a plus les comptes-rendus des conseils municipaux ; de plus, anarchie totale sur le panneau d'affichage libre.
Les panneaux d'affichages sur la commune sont à l'étude avec la commission communication qui examinera le dossier le jeudi 4 février. Les comptes-rendus vont être de nouveau affichés sur ce panneau.
Monique Girard indique avoir rencontré un parent d'élève qui a remercié pour la mise en place des quilles le long du garage Duplan pour la sécurité des élèves et des passants se dirigeant rue du 19 mars. Elle ajoute qu’un compliment doit se partager.
Denis BENOIT ajoute que l’affichage libre est obligatoire en fonction du nombre d’habitants.
➢ Téléthon : Fonds récoltés (document annexé à la note de synthèse)
Monique GIRARD confirme le montant total des recettes et dons au profit du Téléthon dans le cadre de la vente de brioches organisée et de l’urne mise à disposition en mairie qui s’élève à 484,80€
➢ Sens de circulation sur la Grande Rue :
Il s’agit d’inverser le sens de circulation sur la Grande Rue (tronçon entre la place de la poste et le pont de la Sye) et la rue Pasteur Boegner, autrement dit entre l’église et le rond-point de sortie vers Mirabel. Bénéfices attendus d’un tel changement :
o Certains véhicules traversent le village d’Ouest en Est en passant par la rue Chapoutat, la Grande Rue et la rue Pasteur Boegner. Cette mesure permet donc de détourner une partie du flux de traversée du village sur la Via Augusta. Cela ne permettra qu’une réduction modérée du trafic sur la Grande Rue entre la place Gabriel Bonnard et la place de la poste, dans la mesure où une proportion importante de voitures tournent au niveau de l’église vers le Sud (pont) ou vers le Nord. o Ralentir la circulation au niveau du croisement avec la place de la poste : les véhicules venant du Nord ou du Sud devront regarder à gauche et à droite avant d’avancer.
o Sécuriser les passages de vélos sur la place de l’église : les vélos sur la Grande Rue, qu’ils soient en sens Est-Ouest ou Ouest-Est, seront visibles par les voitures sur l’axe Nord-Sud, puisqu’à l’intersection des voitures peuvent surgir des deux côtés.
➢ Association Vivre à Fontlaure : Appel à manifestation d’intérêt « Pour une alimentation durable et de qualité dans la restaurant collective
Denis BENOIT donne lecture du courrier du Département de la Drôme informant du projet retenu de l’association Vivre à Fontlaure et qui bénéficiera de l’accompagnement d’Agribiodrôme pour une alimentation durable et de qualité dans la restauration collective.
➢ Vœux du maire et son conseil : Restitution des vœux déposés sur l’arbre à vœux Sylvie CAUMETTE fait une synthèse des 200 vœux déposés sur l’arbre à vœux.
Crise sanitaire oblige, la traditionnelle cérémonie des vœux de la municipalité aux Aoustois a été remplacée, avec bonheur, par des « vœux inversés », les habitants d’Aouste, petits et grands, ayant été invités à suspendre leurs vœux aux branches d’un « arbre à vœux » - un chêne vert acquis pour l’occasion par la municipalité, d’abord installé dans la cour de l’école élémentaire le jeudi 14 janvier, puis sur l’esplanade le samedi 16 janvier.
Après ce temps d’expression et d’échange, qui a permis aux Aoustois et aux élus de se retrouver dans une ambiance chaleureuse, les membres de la commission municipale « Communication – citoyenneté » ont procédé avec attention au dépouillement des vœux. 5
Les messages et dessins des plus jeunes, fortement imprégnés de la crise sanitaire, expriment leur espoir de voir rapidement disparaître le coronavirus – qu’un enfant, dans un dessin, fait trépasser sous l’épée d’un courageux chevalier ! Vœux de retrouver un proche, distant géographiquement ou parti « dans les étoiles » ; vœux de paix et d’harmonie pour la planète et l’humanité ; désir de retrouver une vie normale avec la reprise des activités culturelles et sportives, des sorties et des voyages ; mais aussi quelques « revendications » plus personnelles, comme le désir d’avoir un animal (chien, chat, perroquet... ou dragon !), parfois drôles (« j’aimerais qu’il y ait des raviolis à la cantine ») ou poétiques (« j’aimerais que les lampadaires projettent de la lumière multicolore »).
Chez les adultes, au-delà des traditionnels vœux de bonheur et de santé, des espoirs de liberté et de paix pour l’humanité ; l’espérance d’un monde meilleur ; mais aussi l’envie de se retrouver, dans un contexte plus heureux et plus libre, et de partager ensemble des moments de joie et de fête. Les Aoustois ont profité de l’occasion qui leur était donnée pour exprimer leurs attentes ou envies pour leur village, comme la réalisation d’un trottoir dans une rue, la remise en état de la chaussée dans une autre, ou encore la création d’un espace de travail partagé. Ils ont exprimé leur bonheur de vivre à Aouste, dans un village revigoré par l’installation de nouveaux commerces, la question de l’implantation d’un LIDL étant également régulièrement évoquée.
Gageons que ces vœux d’un monde meilleur seront exaucés. Les demandes à destination de la municipalité, comme les demandes de travaux ou d’embellissement du village, seront examinés par les commissions ou les élus concernés.
Dépouillé de ses vœux, le chêne vert qui les portait, symbole de sagesse et de paix, a été planté à côté du four à pain, qu’un Aoustois a naturellement associé à ses vœux : « Vivement que le four nous permette de brûler tous nos masques ! »
➢ Remerciements administrés :
Denis BENOIT donne lecture de la carte de remerciements sur 2 mesures prises par la mairie, d’une part pour le contact de la mairie pendant le confinement et le lien créé avec les personnes volontaires pour faire les courses... (ce qui leur a permis de connaître un voisin qu’ils ne connaissaient pas), et d’autre part, pour la limitation des véhicules au Chemin de Bois Vieux.
➢ SDED : Notification de subvention « performance énergétique bâtiments communaux » Denis BENOIT donne lecture de la lettre du SDED informant de l’attribution de subvention pour la modernisation du réseau de chauffage de la mairie et des 4 salles de classes attenantes. Le montant du financement mobilisé par le SDED s’élève à 10 145,97€HT.
Fabien SYLVAIN informe que les 4 châssis de la Salle des Fêtes vont être changés cette année.
➢ Projet d’Arrêté Préfectoral de Protection des Habitats Naturels constitués de forêts alluviales de la Drôme
Frédéric TRON présente, à titre d’information, le projet d’arrêté préfectoral des Habitats Naturels constitués de forêts alluviale de la Drôme et le périmètre de la rivière drôme dont les parcelles concernées ont été identifiées. Afin de préserver les habitats naturels listés, une zone de protection de la forêt alluviale est instaurée conformément aux plans et à la liste des parcelles mentionnés. Il propose à chacun de regarder cette zone de protection pour Aouste et de lui faire un retour en cas d’observations, remarques ou autres afin qu’il puisse faire remonter les avis avant de passer en délibération au conseil municipal.
Le dossier est disponible en mairie. Le projet d’arrêté préfectoral et le périmètre sur la commune seront adressés par mail à l’ensemble des élus.
➢ Mise en place de la Commission Locale de l’Eau (CLE)
Frédéric TRON, élu membre du bureau de la CLE, rappelle que la commission locale de l’eau est l’instance de concertation chargée de l’élaboration et du suivi du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).
Elle est constituée de trois collèges, représentant respectivement les élus des collectivités territoriales, les usagers, les associations et les organisations professionnelles, et l’État et ses établissements publics. Le président de la CLE est désigné au sein du collège des élus. A l’exception des représentants de l’État, les membres de la CLE ont un mandat de 6 ans.
Elle comporte 70 membres dont le président, Pierre LESPETS, élu sur Loriol. Elle se réunit en séance environ trois fois par an.
➢ Retour sur la réunion CAUE Saint Christophe
David CHENIER fait une synthèse de la 1ère réunion de démarrage d’étude avec un spécialiste du CAUE 6
en milieu rural et de ce type de projet, en présence également de Villages Vivants, Antoine DAUBLAIN (Chargé d’opérations), Denis BENOIT et Sébastien CHOUPAS.
Dans un premier temps, une visite du bâtiment a permis au CAUE de s’imprégner du dossier. Ensuite, afin de construire ce projet, le CAUE souhaiterait identifier les besoins de la commune et ceux de Villages Vivants pour lundi prochain.
Denis BENOIT informe que le projet sera soutenu financièrement par la députée et qu’il s’agit là d’une très belle opportunité.
Sylvie FAURE fait part du décès de la maman de Sylviane DEGALLAIX, raison pour laquelle elle est absente et à donner pouvoir pour ce conseil.
Denis BENOIT adresse ainsi que tous les membres du Conseil Municipal une très forte pensée à Sylviane DEGALLAIX.
La séance est levée à 21h
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