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Compte-Rendu - 2021 05 03 cr cm 1 Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune d'Aouste-sur-Sye. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 05 03 cr cm 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 mai 2021

Présents : M. BENOIT Denis, M. SYLVAIN Fabien, Mme PIEYRE Marie-Josèphe, M. JEGOU Laurent, Mme GIRARD Monique, M. CHENIER David, M. CHOUPAS Sébastien, Mme AUDINOT Sylvie, M. BARNIER Éric, Mme BEAUCREUX-DERVIN Brigitte, Mme BODIN-CASALIS Rodène, Mme CAUMETTE Sylvie, M. CHAZALETTE Vincent, Mme DEGALLAIX Sylviane, M. ETROY Muriel, Mme FAURE Sylvie Mme FURNON Sandrine, M. HUYGHE Philippe, M. MARLHENS Denis Mme MERIEAU Catherine, M. MERIEAU Thierry, M. TRON Frédéric.

Absents excusés : Mme DE MEYER Justine.

Absents : Néant

Pouvoirs : Mme DE MEYER Justine donne pouvoir à M. JEGOU Laurent.

Secrétaire de séance : Mme BEAUCREAUX-DERVIN Brigitte

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 6 avril 2021 transmis à l’ensemble des membres est approuvé à l’unanimité.

La prochaine permanence des élus aura lieu le samedi 29 mai 2021 de 10h à 12h en présence de Monique GIRARD et Sylvie AUDINOT.

La prochaine réunion du Conseil municipal se tiendra le lundi 7 juin 2021 à 19h, la désignation du secrétaire de séance sera décidée lors de cette séance.

Infos diverses

1. Evènements passés :

➢ Réunion d’échanges avec le conseil municipal et les commerçants du centre bourg sur le projet Lidl le

vendredi 16 avril à 19h

2. Evènements à venir :

➢ Cérémonie commémorative du (samedi) 8 mai à 11h45 (Le nombre de personnes présentes ne pourra

excéder 10 personnes, en priorité les élus, tout en respectant les mesures de distanciation)

➢ Réunion COPIL PEDT de la CCCPS le jeudi 1er juin à 14h en présentiel ou en visio-conférence

➢ Inauguration du City parc le samedi 12 juin (Si les conditions sanitaires le permettent)

➢ Elections départementales et régionales les dimanches 20 et 27 juin 2021

3. Commissions à venir :

➢ « Relations-Communication-Citoyenneté » : le jeudi 6 mai à 14h dans la salle du Conseil

➢ « Enfance-Sport-Jeunesse » : le jeudi 6 mai à 18h30 dans la salle des mariages

➢ « Appel d’offres » : le mardi 11 mai à 14h00 dans la salle du Conseil – Marché de travaux aménagement

mairie-école

➢ « Energie-Transition énergétique » : le mardi 11 mai à 18h dans la salle du Conseil

➢ « Travaux » : le lundi 17 mai à 18h dans la salle du Conseil2

➢ « Vie associative-Fêtes-Culture » : le mardi 18 mai à 18h à la salle des fêtes

➢ « Plan de circulation » : le mercredi 26 mai à 17h dans la salle du Conseil

➢ « CCAS » : le vendredi 28 mai à 18h dans la salle du Conseil

➢ « Centre-bourg » : le lundi 31 mai à 18h à la salle des fêtes

* Arrivée de Philippe HUYGHE à 19h15

* Arrivée de Sandrine FURNON à 19h20

Il est immédiatement passé à l’examen de l’ordre du jour.

1. Participation citoyenne présentée par la gendarmerie

Démarche mise en place par la gendarmerie :

Instaurée pour la première fois en 2006, la démarche participation citoyenne consiste à sensibiliser les habitants d'une commune ou d'un quartier et à les associer à la protection de leur environnement. Mis en place dans les secteurs touchés par des cambriolages et des incivilités, ce dispositif encourage la population à adopter une attitude solidaire et vigilante ainsi qu'à informer les forces de l'ordre de tout fait particulier.

Encadrée par la gendarmerie nationale, « participation citoyenne » vient conforter les moyens de sécurité publique déjà mis en œuvre.

Les principaux objectifs de la démarche :

• Établir un lien régulier entre les habitants d'un quartier, les élus et les représentants de la force publique ;

• Accroître la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance d'appropriation ; • Renforcer la tranquillité au cœur des foyers et générer des solidarités de voisinages.

Pivot en matière de prévention au sein de sa commune, le maire joue un rôle majeur dans la mise en place (signature d'un protocole) et le suivi de ce dispositif.

Les avantages de la mise en œuvre de la participation citoyenne :

• Dispositif gratuit, qui implique les forces CITOYENNE de sécurité de l’État et favorise leur rapprochement avec les élus locaux et la population

• Démarche participative, complémentaire de l’action de la gendarmerie nationale • Développe une culture de prévention de la délinquance auprès des habitants d’un quartier ou d’une commune • Améliore l’efficacité des interventions et l’élucidation des infractions

QU’EST-CE QUE LA PARTICIPATION CITOYENNE ?

Crée en 2006, la participation citoyenne est un dispositif officiel simple, efficace et gratuit qui permet de lutter contre les actes de délinquance et les incivilités d’un quartier ou d’une commune.

Des référents citoyens sont choisis par le maire, sur volontariat, pour faire le relais entre les habitants du quartier et la brigade de gendarmerie locale.

En renforçant le contact et les échanges d’informations entre les forces de l’ordre, les élus et la population, la participation citoyenne s’inscrit pleinement dans la police de sécurité du quotidien.

La participation citoyenne permet également de développer une culture de prévention de la délinquance auprès des citoyens et suscite leur adhésion.

Cette démarche partenariale ne cesse de se développer. Plus de 5700 communes l’ont déjà adopté et mis en œuvre.

LES ACTEURS DU DISPOSITIF LE MAIRE

Pivot du dispositif, le maire :

• Organise une réunion publique avec le responsable local de la gendarmerie pour présenter l’intérêt de la démarche, expliciter son contenu et détecter les personnes volontaires pour devenir « citoyen référent ». • Signe un protocole avec le préfet et le commandant de groupement de gendarmerie territorialement compétent. D’une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction, il détermine les modalités pratiques de3

mise en œuvre, d’évaluation et de contrôle du dispositif.

• anime le dispositif (mise en place une signalétique spécifique « participation citoyenne », présentation publique annuelle du bilan, etc.)

Il peut y associer le service de police municipale et/ou le garde champêtre de sa commune.

LES CITOYENS RÉFÉRENTS

Ils sont choisis par le maire sur la base du volontariat, de la disponibilité et du bénévolat. Ils alertent la gendarmerie de tout événement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient témoins.

Ils relaient les conseils et messages de prévention de la gendarmerie auprès des autres habitants du quartier. La participation à ce dispositif ne leur confère pas de prérogatives de puissance publique. Les citoyens référents ne doivent donc en aucun cas procéder par eux-mêmes ou être intégrés à des dispositifs de surveillance du quartier ou de la commune.

LA GENDARMERIE

Le responsable de la gendarmerie locale désigne un gendarme référent pour entretenir un contact régulier avec les citoyens référents : recueil des informations, dispense de conseils et diffusion des messages de prévention aux fins d’information de la population.

Une réunion publique annuelle est organisée par le maire et le responsable local de la gendarmerie pour présenter le bilan du dispositif.

2. Affaires foncières : Examen de DIA

Pas de Déclaration d’Intention d’Aliéner à traiter.

3. Mobilité : Prise de compétence

La Loi d’Orientation des Mobilités invite les communes et leurs EPCI à statuer sur un transfert de la compétence « Organisation de la Mobilité » avant le 31 mars 2021, pour un exercice effectif au 1er juillet 2021. Dans le cas contraire, c’est la Région qui devient compétente en la matière sur le territoire de la Communauté de Communes.

Le Conseil communautaire du 30 mars 2021 s’est prononcé favorablement sur la prise de compétence « mobilité » par la CCCPS.

Au regard de l’article L5211-17 du CGCT, les Conseils Municipaux disposent d’un délai de trois mois pour délibérer à leur tour, à compter de la notification de la délibération de la Communauté de Communes au maire.

C’est à ce titre qu’il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur ce transfert de cette compétence.

La Communauté de Communes, en lien avec les Communes, s’inscrit depuis plusieurs années dans le cadre de réflexions relatives à la mobilité. Plusieurs variables contextuelles ont récemment favorisé l’émergence d’une forte volonté politique en faveur de la construction d’une stratégie mobilité à l’échelle du territoire communautaire, et la possibilité d’opérer un transfert de la compétence « Organisation de la mobilité » à la Communauté de Communes.

Selon l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la procédure de transfert de compétence se déroule en 3 étapes :

1) Délibération en Conseil de Communauté de Communes et lancement de la procédure de transfert de compétence mobilité, permettant aux conseils municipaux de disposer d’un délai de trois mois pour se prononcer,

2) Délibérations en Conseils municipaux à compter de la notification de la délibération de la Communauté de Communes au maire. La compétence ne sera transférée qu’une fois l’accord des Communes obtenues dans les conditions prévues à l’article L5211 – 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, 3) Notification de la décision des délibérations municipales aux services de la préfecture.

En effet, selon les dispositions de l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, « les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment4

transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice.

Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale.

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Le transfert de compétences est prononcé par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressés. »

L’article L5211 – 5 du code général des collectivités territoriales dispose par ailleurs que « cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, ainsi que par « le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée. »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211 – 17 et L.5211 – 5 ; Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’Orientation des Mobilité et notamment son article 8 tel que modifié par l’ordonnance n°2020 – 391 du 1er avril 2020 ;

Vu la délibération de la CCCPS du 30 mars 2021,

Après avoir pris connaissance de la délibération de la Communauté de Communes en date du 30 mars 2021,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION,

Considérant le refus de la Ville de Crest dont la population représente la plus nombreuse, supérieure au quart de la population totale concernée,

o SOUHAITENT faire connaître leur avis favorable au transfert de la compétence « Organisation de la Mobilité » au sens de l’article L.1231-1-1.-I du Code Général des Transports créé par la loi d’orientation des mobilité (art.8 (V)), effective au 1er juillet 2021 à la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans – Cœur de Drôme,

o AUTORISENT Monsieur le maire à signer ou « en cas d'absence, ou de tout autre empêchement » un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4. Fresques Rond-point des Alpes : Validation de la maquette

Afin de valoriser et embellir l’entrée Ouest d’Aouste-sur-Sye, il est envisagé de faire réaliser deux fresques à proximité directe du rond-point des Alpes.

L’une sur un local technique (propriété d’ADN – fibre), l’autre sur un mur en béton au droit de la route. Le mur retenu, pour son emplacement, son volume, sa visibilité, est le mur de clôture visible depuis la Route de Crest, ainsi que le local technique appartenant à ADN depuis la Via Augusta.

Cela limitera également les tags par la même occasion. L’artiste Vincent LANSADE a travaillé sur une proposition auprès des élus de la commission centre-bourg.

Afin de réaliser ces travaux de préparation, il conviendra de passer une convention avec l’artiste, également avec les propriétaires des murs de clôture et avec ADN pour le local technique. Ces conventions porteront sur l’autorisation d’implanter la fresque ainsi que sur le financement des travaux assuré par la commune.5

Cette proposition est présentée pour validation.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 21 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS,

o VALIDE les projets de fresques au Rond-Point des Alpes tels qu’énoncés ci-dessus,

o AUTORISENT Monsieur le maire à signer ou « en cas d'absence, ou de tout autre empêchement » un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Les élus souhaiteraient que la maquette du local technique, propriété d’ADN, représente des fleurs moins grandes et moins « flashy ».

5. Projet Lidl : Implantation d’une grande surface de l’enseigne

Les élus souhaitent faire connaître leur mécontentement face aux contacts nombreux sur leur téléphone privé ou leur boîte mail personnelle à l'approche du conseil municipal, au sujet du projet d'implantation d'un Lidl. Ces prises de contact ont été jugées intrusives et ne peuvent pas être acceptées. Des dispositifs existent pour s'exprimer auprès des élus : ces derniers ont bien écouté les administrés, favorables ou défavorables au projet, qui ont souhaité s'exprimer et l'ont fait au travers de la permanence des élus, d'un courrier à la mairie, ou d'une demande de rendez-vous.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune d’Aouste-sur-Sye a été contactée quant au projet d’implantation d’une enseigne LIDL sur la commune, route de la Condamine.

Monsieur le Maire rappelle que les terrains appartiennent à la SCI DU CANAL, représentée par Laurent PERENOT, président et qu’à ce titre, la commune ne dispose que d’un avis consultatif. Il rappelle également la réunion privée du Conseil Municipal du 2 mars 2021 qui a permis à l’ensemble du Conseil Municipal de prendre connaissance du projet et de questionner les représentants du groupe.

Il rappelle également la réunion d’échanges du 16 avril 2021 qui a permis aux commerces du Centre-bourg de s’exprimer sur le projet d’implantation d’une grande surface de l’enseigne Lidl.

Il indique que le sujet a déjà été débattu plusieurs fois en commission d’urbanisme et en conseil municipal.

Il rappelle qu’aucune obligation n’existe pour que le sujet soit porté au Conseil municipal mais qu’il souhaite que ce soit ainsi car la décision reste difficile à prendre sur ce type de permis de construire.

Il en appelle à tous afin que la décision qui sera prise soit la plus acceptée possible par les élus qui votent le contraire mais aussi par les administrés. Il demande à ce que chacun entende et écoute pour que chacun se comprenne et qu’une décision finale soit apaisée.

1er Tour :

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, Après un vote à bulletin secret,

Le Conseil Municipal vote 11 voix POUR, 11 voix CONTRE et 1 ABSTENTION.

Monsieur le Maire propose de faire un second tour afin de laisser aux élus la possibilité de s’exprimer face à l’égalité des voix. Les membres présents acceptent à l’unanimité de procéder à un second tour de scrutin.

2ième Tour :

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, Après un vote à bulletin secret,

Le Conseil Municipal par 11 voix POUR, 11 voix CONTRE et 1 ABSTENTION, confirment le vote. Le vote est alors bloqué.6

En effet, en cas de partage des voix, en cas de scrutin secret, la voix du président n'est jamais prépondérante (article L.2121-20). Le vote est alors bloqué.

Après 2 votes simultanés à bulletins secrets donnant lieu au même résultat, à savoir une stricte égalité entre les voix POUR et les voix CONTRE,

Monsieur le Maire propose, dans le cas d’un dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme par l’enseigne Lidl pour l’implantation d’une grande surface de vente de moins de 1 000 m², que celle-ci fasse l’objet d’une consultation de la CDAC comme cela est permis.

En effet, dans les communes de moins de 20.000 habitants, la CDAC est consultée facultativement lorsque l’équipement commercial dispose d’une surface de vente comprise entre 300 et 1000 m². Cet avis consultatif ne lie pas la commune en charge de délivrer l’autorisation.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par 21 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION,

o DECIDE de consulter l’avis de la CDAC en cas de dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme pour l’implantation d’une grande surface de l’enseigne Lidl d’une surface de vente inférieure à 1 000 m²,

o AUTORISE Monsieur le maire à signer ou « en cas d'absence, ou de tout autre empêchement » un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

6. Infos et questions diverses

➢ Permanence des élus du samedi 24 avril 2021 assurée par Fabien SYLVAIN et Denis MARLHENS Fabien SYLVAIN et Denis MARLHENS font part des diverses demandes d’administrés intervenues lors de la permanence.

Quartier Chabanas

Un administré est venu signaler un dysfonctionnement dans la distribution du courant au lotissement Chabanas. Après plusieurs contacts sans suite auprès d 'Enedis, il a effectué lui-même des relevés de tension sur plusieurs mois, de décembre 2020 à mars 2021 (voir pièce jointe). D'après ceux-ci, on peut lire que des variations qui s'étalent de 217 à 231 volts.

Pour lui :

- le distributeur ENEDIS devrait fournir, selon les normes en vigueur, un courant égal à 236,72 volts. - le transformateur desservant le quartier Chabanas n'est plus aux normes, et pourrait en être la cause. Il souhaiterait que la commune intervienne auprès d'ENEDIS afin que ces constatations soient vérifiées et qu'il y soit remédié.

Une agricultrice de Mirabel et Blacons, une aoustoise, une administratrice du mini marché de Piégros La Clastre et un agriculteur de Mirabel et Blacons

Au nom du collectif de producteurs qui a transmis un courrier au conseil municipal du 6 avril dernier, ils souhaitent obtenir un rendez-vous avec le maire et le conseil municipal pour évoquer le projet d'installation du supermarché LIDL à Aouste sur Sye et faire part de leurs craintes.

Chemin de St-Alban

Une administrée a écrit ses réflexions sur l'installation du supermarché LIDL et nous les a transmis pour en faire part aux élus. (Courrier joint en annexe de la note de synthèse).

➢ 1er marché d’Auguste

David CHENIER informe que le 1er marché d’Auguste, limité à de la vente alimentaire en raison des mesures sanitaires actuelles, a été fréquenté de manière assez soutenue et de façon très encourageante. 4 exposants sur 8 n’ont pas pu venir en raison de la crise sanitaire et de la pluie, et absence des foodtrucks. Il évoque un problème de place à venir.7

➢ Recrutement d’un adjoint technique aux Services techniques

Fabien SYLVAIN informe qu’un adjoint technique a été recruté. Il s’agit de Thierry PELLAT qui prendra ses fonctions au plus tard le 15 juillet.

➢ Fresque Centre-bourg :

David CHENIER indique que la commission Centre-bourg a décidé de présenter le projet de fresque du Centre- bourg aux habitants lors du marché du jeudi 3 juin afin de permettre un temps d’échanges sur les politiques menées sur le Centre-bourg (Place de la poste, fresques, sens de circulation, dynamisme et fleurissement du Centre-bourg...)

➢ Elections départementales et régionales

A la demande de la préfecture, un tableau des personnes non encore vaccinées a été complété.

La séance est levée à 23h35