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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 8 37 Avenant 2 contrat Nos Territoires d Abord 2022 2027)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 10 DECEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix du mois de décembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le 04 décembre 2024.
Présents
ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent,
PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali
Absents excusés
AUBIN Daniel, BOREL Christian, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, MICHEL Francine, PARENT Michèle
Procurations
Monsieur BOREL Christian donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Luc Madame MICHEL Francine donne procuration à Madame SAUNIER Clémence Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame Christine SPOZIO est élue secrétaire de séance.
Objet : Avenant n°2 au contrat Nos Territoires d’Abord 2022-2027
Le contrat Nos Territoires d’Abord permet de mieux articuler les politiques régionales, de leur donner plus de lisibilité en les mobilisant sur des opérations structurantes et de renforcer ainsi les effets levier de l’intervention régionale. Il couvre le territoire du SCOT Gapençais et regroupe quatre EPCI dont la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA).
Il est rappelé à l’assemblée la délibération n°2022/6/9 du 15 novembre 2022 de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance qui approuve le contrat Nos Territoires d’Abord (NTA) et la délibération n°2023/7/40 qui valide l’avenant n°1 au contrat NTA 2022-2027.
N° 2024/8/37
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
Procurations : 3
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241210-D2024837-DE en date du 12/12/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024837 2
Le présent avenant a pour objet de modifier la programmation prévue en annexe 1 du contrat Nos Territoires d’Abord 2022-2027 du territoire Gapençais, en application de l’article 5 du contrat initial. L’annexe du présent contrat remplace donc celle figurant en annexe 1 du contrat initial.
Les autres dispositions du contrat initial demeurent inchangées.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :
- Approuve l’avenant n°2 au contrat NTA 2022-2027 entre la Région PACA et le Territoire Gapençais ;
- Autorise le président à signer le présent avenant et à entreprendre les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 12 décembre 2024 Et de la publication, le 19 décembre 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241210-D2024837-DE en date du 12/12/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024837