Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM26 32 DG Designation representant ECLAT
Déliberation - DCM26 04 DG
Déliberation - DCM26 01 DG
Déliberation - DCM26 30 DG Designation dun representant a lAMADPA
Déliberation - DCM26 06 DG
Déliberation - DCM26 03 DG
Déliberation - DCM26 31 DG Designation dun representant au sein d
Déliberation - DCM26 36 DG Designation mandataire SPL Terre dalim
Déliberation - dcm26 12 dg ccas representants du conseil
Déliberation - DCM26 25 DG Representants Manoir
Conseil Municipal - dcm26 24 dg designation delegues cm au smoys
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dcm26 24 dg designation delegues cm au smoys)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
17/64/2826
L
Application
aqréve
E-legalte
com
1
99
_DE-091-2191042153-20260413-0DCH2624_DG-
Ville de
”
MONTGERON DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
OBJET:
N°26/24
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
Syndicat
mixte
Orge-Yvette-Seine
(SMOYS)
pour
l'électricité
et
le
gaz
—
Délégués
de
la commune
de
Montgeron
Le
Maire,
soussigné,
certifie que
le compte-
rendu
de
la
présente
délibération a été affiché dans les délais
légaux.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
13
du
mois
d'avril
à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
3
avril
2026,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
GAUDEAU,
Mme
DOLLFUS,
M.
VEYRAT,
Mme
GUERY,
M.
CORBIN,
Mme
RIOU-HARCHAOUI,
M.
KNAFO,
Mme
POULET,
M.
ALLARD,
Mme
NICOLAS,
M.
MAGADOUX,
Mme
GARTENLAUB,
Mme
LAPORTE,
M.
LEROY,
Mme
MARQUES
CARLOS,
M.
CHEVERT,
M.
FERRIER,
Mme
BENZARTI,
M.
LE
MEUR,
M.
SOUMARE
(à
partir
de
20h43),
M.
DUROVRAY
(à
partir
de
19h54),
Mme
FERRIER,
Mme
PROVOST,
Mme
MORIN,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
HIDRI,
Mme
POIVRE,
M.
VINCENT,
M.
MILOSEVIC,
Mme
BOULAY
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.DUROVRAY
ayant
donné
procuration
à
Mme
DOLLFUS
(jusqu'à
19h54)
M.
GOURY
ayant
donné
procuration
à
M.
GAUDEAU
Mme
TOUCHON
ayant
donné
procuration
à
Mme
GUERY
M.SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARILLON
jusqu'à
20h43)
M.
PRIM
ayant
donné
procuration
à
Mme
CIEPLINSKI
M.
VEYRAT
a
été
élu
secrétaire
de
séance ë
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
17/64/2626
oo,
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
DELIBERATION
N°26/24
993
_DE-091-219104215-20260413-DCH2624
_DG-
OBJET
:
SYNDICAT
MIXTE
ORGE-YVETTE-SEINE
(SMOYS)
POUR
L'ÉLECTRICITE
ET
LE
GAZ
—
DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTGERON Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-21,
L2121-29,
L2121-33,
L5211-7
et
L5212-Y7,
Vu
les
statuts
du
SMOYS
relatif
à
la
composition
de
son
comité
et
prévoyant
l'élection
d'un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant
par
commune,
Considérant
le
renouvellement
du
Conseil
municipal
à
la
suite
du
scrutin
du
22
mars
2026,
Considérant
que
la
désignation
à
lieu
à
bulletin
secret
ou
à
main
levée
si
le
Conseil
municipal
le décide
à
l'unanimité,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
a
décidé
à
l'unanimité
de
procéder
à
la
désignation
à main
levée,
Considérant
que
se
sont
portés
candidats :
-
Délégué
titulaire :
M.
MAGADOUX
-
Délégué
suppléant :
Mme
CARILLON,
Maire
Considérant
l'avis
de
la
Commission
municipale
permanente
en
date
du
8
avril
2026,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Abstentions
:
Mme
CIEPLINSKI,
M.
PRIM,
Mme
BILLEBAULT,
M.
HIDRI,
Mme
POIVRE,
M.
VINCENT,
M.
MILOSEVIC,
Mme
BOULAY
DECIDE
A
l'unanimité
que
la désignation
se fera
par vote
à main
levée.
PROCÈDE
A
la désignation
d'un
délégué
titulaire
et d'un
délégué
suppléant.
Ont
obtenu
:
-
Pour
le délégué
titulaire
: M.
MAGADOUX
27
voix
-
Pour
le délégué
suppléant
: Mme
CARILLON,
Maire
27
voix
En
conséquence,
est
désigné
délégué
titulaire
auprès
du
SMOYS
:
M.
MAGADOUX.
Est
désignée
délégué
suppléant
auprès
du
SMOYS
: Mme
CARILLON,
Maire.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Sylvie
RIVLON
\
Mate dp/ Montgeron Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
Ville
de
Montgeron
1
Conseil
municipal
du
13
avril
2026