Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 22 03 2021

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 22 03 2021 Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune d'Hégenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 22 03 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Commune de Hégenheim PV du CM du 22 mars 2021

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2021/01

COMMUNE DE HEGENHEIM

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE HEGENHEIM DE LA SEANCE DU 22 MARS 2021

Sous la présidence de Monsieur Thomas ZELLER, Maire.

Monsieur le Maire salue l’assemblée, souhaite la bienvenue à tous les membres du Conseil Municipal présents et ouvre la séance à 19h05

Présents (salle du Conseil Municipal) :

MMES, MM. Gérard KERN, Brigitte GARZIA-CAPDEVILLE, Jeannot NAAS, adjoints au Maire, et Rémy EICHLISBERGER, conseiller municipal ;

Présents en visio-conférence (Cause sanitaire Covid-19) :

MMES, MM. Sabine KIBLER-KRAUSS, Claude GOETSCHY, adjoints au Maire, et Loretta HEIDEMANN, Andrée SPANY-VONLANTHEN, Huguette LERDUNG- GIMPEL, Jan SUTER, Mathieu MUNCH, Claudine NICK, Françoise LANG- ALLEMANN, Patricia WANNER, Pascal HELFER, Estelle SCHOEPFER, Christian HINDER, Alain BORER, Régis HERLIN, Céline RECHER, Séverine WEIDER-NIGLIS, conseillers municipaux,

Excusé(e) sans procuration :

Excusé(e) et ont donné procuration pour le Conseil Municipal :

Guy BUHR à HELFER Pascal

Secrétaire de séance : M. Vincent THUET, secrétaire général de mairie

Ordre du jour :

01 Liste de présence

02 Election d’un secrétaire de séance

03 Approbation du rapport de la Commission Technique du 08.12.2020 04 Approbation du rapport de la Commission Technique du 25.01.2021 05 Approbation du rapport de la Commission Technique du 08.03.2021 06 Approbation du rapport du Conseil Municipal du 14.12.2020

07 Agglo Basel – Mesures d’accompagnement du contournement 08 Agglo Basel – Aménagement d’un parking vélo

09 Trésorerie – Création d’un service de paiement en ligne

10 Ecole primaire – Organisation du temps scolaire

11 SLA – Pacte de gouvernance

12 Enquête Publique – KV Auto

13 Syndicat des Communes Forestières du Haut-Sundgau

Modification des statuts

14 Personnel Communal

15 Correspondances diverses

16 DiversCommune de Hégenheim PV du CM du 22 mars 2021

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Monsieur le Maire demande si cet ordre du jour appelle des remarques : aucune remarque ou observation n’étant formulée, l’ordre du jour précité est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Point 01 – Liste de présence

Le quorum étant atteint, à savoir 22 présents + 01 procuration = 23 votants, Monsieur le Maire propose de poursuivre le présent ordre du jour.

Point 02 – Election d’un secrétaire de séance

En vertu du droit local et de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), le secrétaire de séance peut ne pas être choisi au sein du Conseil Municipal. Monsieur le Maire rappelle que le secrétaire de séance rédige le procès-verbal de la séance qui sera utilisé pour établir les délibérations et le compte rendu de la séance.

Il propose que cette fonction soit dévolue à M. Vincent THUET – Secrétaire Général au sein de la Commune de Hégenheim qui assistera aux séances mais sans participer aux délibérations.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DE DESIGNER M. Vincent THUET – Secrétaire Général au sein de la commune de Hégenheim comme secrétaire de séance du Conseil Municipal

Point 03 – Approbation du rapport de la Commission Technique du 08.12.2020

L’adjoint Jeannot NAAS demande si le rapport précité appelle des remarques :

Aucune remarque ou observation n’étant formulée, le rapport de la Commission Technique du 08.12.2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Point 04 – Approbation du rapport de la Commission Technique du 25.01.2021

L’adjoint Jeannot NAAS demande si le rapport précité appelle des remarques :

Aucune remarque ou observation n’étant formulée, le rapport de la Commission Technique du 25.01.2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Point 05 – Approbation du rapport de la Commission Technique du 08.03.2021

L’adjoint Jeannot NAAS demande si le rapport précité appelle des remarques :

Aucune remarque ou observation n’étant formulée, le rapport de la Commission Technique du 08.03.2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.Commune de Hégenheim PV du CM du 22 mars 2021

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2021/02

Point 06 – Approbation du rapport du Conseil Municipal du 14.12.2020

Monsieur le Maire demande si le rapport précité appelle des remarques :

Aucune remarque ou observation n’étant formulée, le rapport du Conseil Municipal du 14.12.2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Point 07 – Agglo Basel – Mesures d’accompagnement du contournement

Monsieur le Maire demande si le rapport précité appelle des remarques :

Monsieur le Maire Thomas ZELLER souligne qu’il s’agit des mesures d’accompagnement du contournement « Hésingue – Hégenheim » (voir pièce N°4M11.14 ci-jointe) ; à savoir l’obligation de planification et de mise en œuvre des mesures communales en vue de la soumission à la Confédération du projet d’Agglomération de 4ème génération.

Conformément à la directive « Projets d’Agglomération : Programme en faveur du trafic d’agglomération (PTA) » de 4ème génération, l’échelon communal doit être associé régulièrement à l’élaboration, à la mise en œuvre et à la révision du projet d’agglomération. Avant la soumission à la Confédération du Projet d’agglomération ou de sa version révisée, il faut que soient validées les mesures relevant du champ de compétences des villes et des communes – en l’occurrence de leurs instances décisionnaires (en principe les exécutifs locaux) ou de la collectivité territoriale compétente.

La structure porteuse de l’Agglo Basel a pleinement impliqué les villes et les communes dans l’élaboration de la 4e génération. En l’espèce, l’accent a été mis sur ce qu’on appelle les processus des corridors auxquels ont participé les communes concernées par l’un de ces corridors tout au long de la démarche (environ 4 ans). Les études menées dans le cadre des processus des corridors (visions d’avenir, concepts d’aménagement, études sur le potentiel de développement urbain, enquêtes portant sur le trafic, etc.) constituent une base importante pour les projets du PA4 à l’échelle communale. Les communes ont pu s’engager ensuite dans l’élaboration du programme lors des réunions de travail, des Agglo-Forums ainsi que des procédures de consultation.

Les villes et les communes de l’agglomération bâloise qui ont inscrit dans le programme des mesures de la liste A (construction à partir de 2024) confirment par la présente décision auprès de la Confédération que les projets seront bien mis en œuvre. Les décisions des conseils municipaux/communaux, par exemple, font partie intégrante du Projet d’Agglomération de 4e génération et figureront dans la partie du rapport consacrée à la prise de décision politique (partie 6).

Au cours de la procédure, chaque commune concernée sera contactée par la structure porteuse de l’Agglo Basel au moment de conclure la convention de prestation PA4 avec la Confédération (à l’horizon été/automne 2023) au sujet d’une convention de mise en œuvre pour toutes les mesures.Commune de Hégenheim PV du CM du 22 mars 2021

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

DE S’ENGAGER à mettre en œuvre les projets (ou mesures) du Projet d’Agglomération de Bâle de 4e génération concernant la commune Hégenheim pour le projet ou une zone de développement dont elle a la compétence à savoir :

N° Titre Horizon 4M11.14 Hégenheim : mesures d’accompagnement du

contournement Hésingue – Hégenheim

A

DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Point 08 – Agglo Basel – Aménagement d’un parking vélo

Monsieur le Maire demande si le rapport précité appelle des remarques :

Monsieur le Maire Thomas ZELLER souligne qu’il s’agit de l’aménagement d’un parking vélo sur la placette de l’Europe à Hégenheim (voir pièce N°4LV10.8 ci-jointe); à savoir l’obligation de planification et de mise en œuvre des mesures communales en vue de la soumission à la Confédération du projet d’Agglomération de 4ème génération.

Conformément à la directive « Projets d’Agglomération : Programme en faveur du trafic d’agglomération (PTA) » de 4ème génération, l’échelon communal doit être associé régulièrement à l’élaboration, à la mise en œuvre et à la révision du projet d’agglomération. Avant la soumission à la Confédération du Projet d’agglomération ou de sa version révisée, il faut que soient validées les mesures relevant du champ de compétences des villes et des communes – en l’occurrence de leurs instances décisionnaires (en principe les exécutifs locaux) ou de la collectivité territoriale compétente.

La structure porteuse de l’Agglo Basel a pleinement impliqué les villes et les communes dans l’élaboration de la 4e génération. En l’espèce, l’accent a été mis sur ce qu’on appelle les processus des corridors auxquels ont participé les communes concernées par l’un de ces corridors tout au long de la démarche (environ 4 ans). Les études menées dans le cadre des processus des corridors (visions d’avenir, concepts d’aménagement, études sur le potentiel de développement urbain, enquêtes portant sur le trafic, etc.) constituent une base importante pour les projets du PA4 à l’échelle communale. Les communes ont pu s’engager ensuite dans l’élaboration du programme lors des réunions de travail, des Agglo-Forums ainsi que des procédures de consultation.

Les villes et les communes de l’agglomération bâloise qui ont inscrit dans le programme des mesures de la liste A (construction à partir de 2024) confirment par la présente décision auprès de la Confédération que les projets seront bien mis en œuvre. Les décisions des conseils municipaux/communaux, par exemple, font partie intégrante du Projet d’Agglomération de 4e génération et figureront dans la partie du rapport consacrée à la prise de décision politique (partie 6).Commune de Hégenheim PV du CM du 22 mars 2021

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2021/03

Au cours de la procédure, chaque commune concernée sera contactée par la structure porteuse de l’Agglo Basel au moment de conclure la convention de prestation PA4 avec la Confédération (à l’horizon été/automne 2023) au sujet d’une convention de mise en œuvre pour toutes les mesures.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

DE S’ENGAGER à mettre en œuvre les projets (ou mesures) du Projet d’Agglomération de Bâle de 4e génération concernant la commune Hégenheim pour le projet ou une zone de développement dont elle a la compétence à savoir :

N° Titre Horizon 4LV10.8 Hégenheim : Aménagement d’un parking vélo sur la

placette de l’Europe à Hégenheim

A

DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Point 09 – Trésorerie – Création d’un service de paiement en ligne

Monsieur le Maire Thomas ZELLER informe qu’un service de paiement en ligne doit être mis à la disposition des usagers.

Il rappelle que la mise en place d’un système de paiement dématérialisé devient obligatoire mais que son utilisation doit rester facultative pour les usagers ; cette généralisation ne doit pas conduire à supprimer, à terme, les autres moyens de paiement, notamment en espèces.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), et notamment son article L.1611-5-1,

VU le décret 2018-689 du 1er août 2018,

VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

VU l’arrêté du 22 décembre 20096, modifié,

VU les conditions et formulaire d’adhésion proposés par la DGFIP ;

CONSIDERANT que l’offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP permet un paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire grâce au service TiPi – Titre payable par Internet – mais aussi par prélèvement SEPA unique.

CONSIDERANT que la commune dispose d’un site Internet.Commune de Hégenheim PV du CM du 22 mars 2021

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

DE METTRE en place l’offre de paiement PayFip/TiPi proposée par la DGFIP dans le site Internet de la commune (ou à partir du site sécurisé de la DGFIP si le site Internet ne le permet pas), et

DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision, notamment de signer la convention et le formulaire d’adhésion avec la DGFIP.

Point 10 – Ecole Primaire – Organisation du temps scolaire

Monsieur le Maire Thomas ZELLER rappelle brièvement l’historique :

Il rappelle également la délibération en date du 19.02.2018 actant le retour à la semaine de 04 jours et cède la parole à son adjointe en charge des affaires scolaires, Mme GARZIA-CAPDEVILLE qui propose de conserver la semaine de 04 jours à savoir :

Les élèves auront donc classe lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08H00 à 11H30 et de 13H30 à 16H00,

Elle souligne qu’actuellement pour cause sanitaire, les horaires ont été modifiés afin de permettre une meilleure fluidité des entrées et sorties des élèves au sein de l’école primaire de Hégenheim.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies,

OUÏ le souhait des personnes consultées

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

DE CONSERVER la semaine de 04 jours (Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi) pour l’école primaire de Hégenheim regroupant l’école maternelle et élémentaire DE DEBUTER les cours à 08H00, et

DE CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toutes dispositions administratives et financières nécessaires.

Point 11 – SLA – Pacte de gouvernance

Monsieur le Maire Thomas ZELLER explicite le pacte de gouvernance et informe des points suivants :

VU la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 qui introduit la possibilité d’élaborer un Pacte de Gouvernance entre les communes et les EPCI ;

VU l’article L 5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Commune de Hégenheim PV du CM du 22 mars 2021

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2021/04

VU le débat qui s’est tenu le 14 octobre 2020 au sein du Conseil de Communauté de Saint-Louis Agglomération qui a abouti sur l’élaboration d’un Pacte de Gouvernance qui doit permettre de faciliter le dialogue, la coordination, l’association et la délégation de moyens pour renforcer les liens entre Saint-Louis Agglomération et ses communes membres ;

CONSIDERANT que les élus ont contribué à l’élaboration du Pacte de Gouvernance dans le cadre de la Conférence des Maires pour préciser les dispositifs mis en place pour faciliter les relations entre Saint-Louis Agglomération et ses 40 communes membres ;

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit donner son avis sur le projet de Pacte de Gouvernance dans un délai de 2 mois après sa réception en mairie ;

CONSIDERANT que le projet de Pacte de Gouvernance a été transmis à l’ensemble du Conseil Municipal ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’EMETTRE un avis favorable au projet de Pacte de Gouvernance tel qu’établi entre Saint-Louis Agglomération et ses communes membres ; et

DE CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toutes dispositions administratives et financières nécessaires.

Point 12 – Enquête publique – KV Auto

Monsieur le Maire Thomas ZELLER rappelle l’arrêté préfectoral du 01.02.2021 portant ouverture d’une consultation du public, relative à une demande d’enregistrement présentée par la société KV AUTO, aux fins d’être autorisée à exploiter une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage sur le territoire de la Commune de Hégenheim.

Le dossier de demande d’enregistrement a été mis à la disposition du public pendant 31 jours à savoir du 1er au 31 mars 2021 inclus, dans les locaux de la Mairie de Hégenheim. Il souligne notamment qu’aucune remarque n’a été faite dans le registre de consultation du public.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de donner un avis favorable à cette enquête publique :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

DE DONNER un avis favorable à la demande d’enregistrement présentée par la société KV AUTO, aux fins d’être autorisée à exploiter une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage sur le territoire de la Commune de Hégenheim, et

D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.Commune de Hégenheim PV du CM du 22 mars 2021

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Point 13 – Syndicat des Communes Forestières du Haut-Sundgau / Modification des statuts

Monsieur le Maire Thomas ZELLER fait part à l'Assemblée Délibérante du courrier du Président du Syndicat des Communes Forestières du Haut-Sundgau rappelant que la Commune adhère au Syndicat des Communes Forestières du Haut-Sundgau (SCFHS) et que les statuts ont fait l’objet d’une modification le 17 décembre dernier lors de la tenue de la dernière réunion du Comité Syndical.

Il a ainsi été proposé au Comité Syndical, lors de cette séance, la modification des statuts actuels, qui ont été acceptées, qui portaient sur la modification de l’adresse du siège

Article 3 : Siège du Syndicat

Le siège du Syndicat est fixé à la Mairie de Sondersdorf

situé au 15, rue de L’Ecole à Sondersdorf (68480)

En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des Collectivités (Communes) adhérant au Syndicat de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces modifications statutaires, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable.

Monsieur le Maire invite donc les membres du Conseil Municipal à délibérer sur cette modification statutaire et à prendre acte, à savoir :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’APPROUVER les modifications statutaires ci-dessus, et

D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Point 14 – Personnel Communal

Point 14.1 – Personnel Communal - Service Administratif

Monsieur le Maire Thomas ZELLER rappelle que Madame Hakilé ZENELLI a commencé au sein du service administratif à compter du 01.01.2021 et répond aux attentes de la Municipalité. Elle sera donc prolongée jusqu’à la fin de l’année 2021.

Point 14.2 – Personnel Communal - Service Technique

Monsieur le Maire Thomas ZELLER rappelle que Monsieur Bernard SIPPEL a commencé au sein du service technique à compter du 01.01.2021 et répond également aux attentes de la Municipalité. Il sera donc prolongé jusqu’à la fin de l’année 2021.Commune de Hégenheim PV du CM du 22 mars 2021

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2021/05

Point 14.3 – Personnel Communal - Service Scolaire

Monsieur le Maire Thomas ZELLER cède la parole à son adjointe GARZIA- CAPDEVILLE en charge des écoles communales qui informe de l’arrêt maladie d’une ATSEM au sein de l’école maternelle.

C’est pourquoi, afin de palier à cet arrêt qui pourrait se prolonger en longue maladie, elle propose d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur un emploi non-permanent en raison d’un accroissement temporaire d’activité 1° de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment le 1° de l’Article 3,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988, pris pour l’application de l’article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;

VU le Budget Communal (ou de l’établissement) ;

VU le tableau des effectifs ;

OUÏ les informations fournies

APRES en avoir débattu

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés de recruter un Adjoint d’Animation Territorial pour une période maximale de 12 mois à compter de son recrutement (01.04.2021 ou plus tard) :

NATURE DU POSTE et PROFIL DE QUALIFICATION :

Les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu.

DUREE DE TRAVAIL AFFÉRENTE AU POSTE :

Durée du temps de travail à temps non complet avec effet au 01.04.2021 ou plus tard, selon une quotité correspondant à 26,25/ 35ème du temps plein (correspondant à un 75 %). La durée hebdomadaire de service est fixée à 26,25 heures en moyenne annuelle.

MOTIFS :

Le recrutement d’un Adjoint d’Animation Territorial est devenu nécessaire afin de palier à l’arrêt maladie d’une ATSEM. Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal (ou de la collectivité).Commune de Hégenheim PV du CM du 22 mars 2021

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Une ampliation de la présente délibération sera adressée :

• au (sous)Préfet

• pour information au Président du Comité technique paritaire du Centre de gestion.

DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs

Point 15 – Correspondances diverses

Point 15.1 – Local professionnel communal sis 7, rue du Ruisseau à Hégenheim (68220)

Monsieur le Maire Thomas ZELLER fait part à l'Assemblée Délibérante du courriel des deux « sages-femmes » qui prendront le local professionnel communal à savoir Mme Helena BELLIARD et Monsieur Adrien EHRET.

Il rappelle que le bail initial était au nom de Monsieur Claude André Jean BERGE et son épouse - Mme Candice Annette TERRENOIRE, sage- femme libérale.

Il informe les membres du Conseil Municipal de l’intention des nouveaux locataires de disposer d’une pièce supplémentaire. Il propose donc avec des plans de masse, les futurs travaux à réaliser par la Commune de Hégenheim qui est propriétaire du local professionnel précité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’APPROUVER les travaux envisagés pour disposer d’une pièce supplémentaire afin d’optimiser au mieux l’espace de travail et d’accueil, et

DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision et notamment de la modification du bail professionnel.

Point 15.2 – Utilisation gracieuse de la Maison Communale du Rabbin

Monsieur le Maire Thomas ZELLER informe que les médecins généralistes HECHT & HOENNER ont connu une importante fuite d’eau au niveau de leur cabinet médical.

Il propose donc qu’ils disposent gracieusement de la maison communale du Rabbin afin de transférer la patientèle et leur cabinet médical.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’APPROUVER la proposition du Maire, et

D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décisionCommune de Hégenheim PV du CM du 22 mars 2021

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2021/06

Point 15.3 – Vente de l’ancien local professionnel – Promotion Trois Frontières – sis 7, rue du Ruisseau à Hégenheim (68220)

Monsieur le Maire Thomas ZELLER informe que le local précité qui se trouve à côté du local professionnel communal sera vraisemblablement acquis par les médecins généralistes HECHT & HOENNER.

En effet, la Commune de Hégenheim aurait pu prendre une option d’achat du bien et le louer aux deux médecins (comme le cabinet des sages-femmes), mais ces derniers souhaitent être propriétaires et non locataires pour s’installer.

Il propose donc que la Commune de Hégenheim puisse bénéficier d’une priorité de rachat quand le local professionnel sera en vente.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’APPROUVER la proposition du Maire quant à une priorité de rachat du bien immobilier quand le local professionnel sera en vente ; et

D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Point 15.4 – Projet d’adhésion de nouvelles communes au Syndicat Mixte des Cours d’Eau du Sundgau Oriental

Monsieur le Maire Thomas ZELLER expose que suite à la fusion des syndicats de rivières du secteur, les délégués du Syndicat Mixte des Cours d’Eau du Sundgau Oriental ont proposé à toutes les communes non-membres la possibilité d’adhérer au Syndicat Mixte des Cours d’Eau du Sundgau Oriental.

Il est à rappeler que toute Commune est notamment concernée par la compétence de maîtrise des eaux pluviales et du ruissellement (4°), ainsi que par la gestion des ouvrages hydrauliques existants (10°) dont elle est propriétaire (murs de rives, seuils, protections des berges…).

L’importance des responsabilités attachées à l’exercice obligatoire de la compétence GEMAPI, tout comme la nécessité d’agir à une échelle adaptée et pertinente pour prévenir les risques et répondre aux besoins de chaque territoire, continuent à militer pour que cette compétence puisse être confiée à un syndicat mixte qui sera en capacité, en application du principe de solidarité territoriale, d’exercer au mieux cette compétence sur un bassin versant cohérent.

Monsieur le Maire signale que les Communes de Ranspach-le Bas, de Riedisheim, de Schlierbach et d’Eschentzwiller ont délibéré pour demander leur adhésion au Syndicat Mixte des Cours d’Eau du Sundgau Oriental.

VU les statuts du Syndicat Mixte des cours d’eau du Sundgau oriental ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211- 18 et L 5211-5 ;Commune de Hégenheim PV du CM du 22 mars 2021

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VU l'article 3 des statuts du Syndicat Mixte qui dispose que l'admission des nouveaux membres est décidée par délibération du comité syndical à l'unanimité.

VU l’article 5-5 relatif aux modifications statutaires qui prévoit que pour les modifications statutaires intervenant sur l'article 3 des statuts, un délégué peut prendre part au vote uniquement s'il a préalablement recueilli l'avis de l'organe délibérant qui l'a désigné.

VU la délibération du conseil municipal de la Commune de Ranspach-le Bas du 17/09/2019 sollicitant l’adhésion de la Commune au syndicat Mixte des Cours d’Eau du Sundgau Oriental

VU la délibération du conseil municipal de la Commune de Riedisheim du 19/12/2019 sollicitant l’adhésion de la Commune au syndicat Mixte des Cours d’Eau du Sundgau Oriental

VU la délibération du conseil municipal de la Commune de Schlierbach du 07/10/2019 sollicitant l’adhésion de la Commune au syndicat Mixte des Cours d’Eau du Sundgau Oriental

VU la délibération du conseil municipal de la Commune d’Eschentzwiller du 06/11/2020 sollicitant l’adhésion de la Commune au syndicat Mixte des Cours d’Eau du Sundgau Oriental

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

DE DONNER un avis favorable à l’adhésion des communes de Ranspach-le-Bas, de Riedisheim, de Schlierbach et d’Eschentzwiller au Syndicat Mixte des Cours d’Eau du Sundgau Oriental, et

D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Point 16 – Divers - Tour de table

La visioconférence arrivant à son terme (gratuité), il n’y aura pas exceptionnellement de tour de table lors de cette séance virtuelle.

Monsieur le Maire Thomas ZELLER souhaite donc une excellente soirée aux conseillers municipaux avant que la connexion ne coupe automatiquement.Commune de Hégenheim PV du CM du 22 mars 2021

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2021/07

TABLEAU DES SIGNATURES

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 22 mars 2021

Ordre du jour :

01 Liste de présence

02 Election d’un secrétaire de séance

03 Approbation du rapport de la Commission Technique du 08.12.2020 04 Approbation du rapport de la Commission Technique du 25.01.2021 05 Approbation du rapport de la Commission Technique du 08.03.2021 06 Approbation du rapport du Conseil Municipal du 14.12.2020

07 Agglo Basel – Mesures d’accompagnement du contournement 08 Agglo Basel – Aménagement d’un parking vélo

09 Trésorerie – Création d’un service de paiement en ligne

10 Ecole primaire – Organisation du temps scolaire

11 SLA – Pacte de gouvernance

12 Enquête Publique – KV Auto

13 Syndicat des Communes Forestières du Haut-Sundgau

Modification des statuts

14 Personnel Communal

15 Correspondances diverses

16 Divers

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

ZELLER Thomas Maire

KERN Gérard Deuxième Adjoint

GARZIA-CAPDEVILLE

Brigitte

Première

Adjointe

NAAS Jeannot Troisième Adjoint

KIBLER-KRAUSS

Sabine

Quatrième

Adjointe

GOETSCHY

Claude

Cinquième

AdjointCommune de Hégenheim PV du CM du 22 mars 2021

14

TABLEAU DES SIGNATURES (suite)

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 22 mars 2021

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

HEIDEMANN Loretta Conseillère Municipale

BUHR Guy Conseiller Municipal Procuration donnée à HELFER

EICHLISBERGER

Rémy

Conseiller

Municipal

SPANY VONLANTHEN

Andrée

Conseillère

Municipale

LERDUNG GIMPEL

Huguette

Conseillère

Municipale

SUTER Jan Conseiller Municipal

MUNCH Mathieu Conseiller Municipal

NICK Claudine Conseillère Municipale

LANG ALLEMANN

Françoise

Conseillère

Municipale

WANNER Patricia Conseillère MunicipaleCommune de Hégenheim PV du CM du 22 mars 2021

15

2021/08

TABLEAU DES SIGNATURES (suite et fin)

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 22 mars 2021

12

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

HELFER Pascal Conseiller Municipal

SCHOEPFER Estelle Conseillère Municipale

HINDER Christian Conseiller Municipal

BORER Alain Conseiller Municipal

HERLIN Régis Conseiller Municipal

RECHER Céline Conseillère Municipale

WEIDER-NIGLIS

Séverine

Conseillère

MunicipaleCommune de Hégenheim PV du CM du 22 mars 2021

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