Déliberation - debat projet amenagement et developpement durables futur plan local urbanisme intercommunal

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Déliberation - debat projet amenagement et developpement durables futur plan local urbanisme intercommunal Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Déliberation - debat projet amenagement et developpement durables futur plan local urbanisme intercommunal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Nombre de membres

composant le

Conseil municipal

En exercice 35

Présents à la 22

séance

Représentés 9

Excusés 0

Absents 4

Délibération

2022DEL106

Débat sur le Projet

d'Aménagement et de

Développement

Durabtes (PADD) du

futur Plan Local

d'Urbanisme

intercommunal (PLUI)

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 8 décembre 2022

8 décembre 2022

L'an deux mil vingt deux, te 8 décembre à 19h00,

Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le 2

décembre 2022 se sont réunis à l'Etablissement Public Territorial (Ex CAVB) 7-9 avenue

François Vincent Raspail 94110 Arcueil , sous la présidence de Christian METAIRIE, Maire.

Monsieur Kamel Rouabhi ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir

les fonctions de Secrétaire de séance qu'il accepte, conformément à l'article L.2121-15

du code général de collectivités territoriales.

MEMBRES PRÉSENTS:

Christian METAIRIE, Maire

Hélène PECCOLO, Christophe SEGUIN, Carine DELAHAIE, Ludovic SOT, Anne RAJCHMAN, Antoine PELHUCHE, Maryvonne LEGOURD ROCHETEAU, Aboubacar DIABY, Elisabeth ELOUNDOU, Adjoint{e}s

Francine KETFI, Ludovic MAUSSION, Sophie LABROUSSE, François LOSCHEIDER, Régis Guy CAILLAT-GRENIER, Shéhérazade BOUSLAH, Rudy CAMBIER, Kamel ROUABHI, Nathalie LATOUR, Benoit-Joseph ONAMBELE, Ulysse LESAFRE, Erwann CALVEZ, Conseilter(e)s

MEMBRES REPRESENTES :

Madame PASCAL-LERICQ Sophie

Monsieur VEDIE Kévin

Madame MANT Juliette

Monsieur GRILL Jacques

Monsieur DOUCET François

Madame DEALBERTO MARINE

Par Madame LABROUSSE Sophie

Par Madame KETFI Francine

Par Monsieur SOT Ludovic

Par Madame ELOUNDOU Eïisabetit

Par Madame PECCOLO Hélène

Par Madame LEGOURD ROCHETEAU

Maryvonne

Par Monsieur LESAFRE Ulysse

Par Monsieur ROUABH| Kameï

Par Madame LATOUR Nathalie

Monsieur DOUBA--PARIS Benjamin

Monsieur BAOUZ Karim

Madame GALHIE-ERIPRET Clotilde

MEMBRES EXCUSES:

MEMI

Simon BURKOVIC, Lydia MOHAMED-BOUTESEN, Hugo GODFERT, Elodie LOSIAUX.

DELIBERATION N°2022DEL 106

Nature de l'acte : Documents d'urbanisme

Service : Pôle développement urbain +REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire 18 9 dos, Délibération parvenue en Préfecture le :

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de récoplion dela Préfecture numéro: © À © À q

Délibération-pabliée/notifiée le 12. 5

Darren 19.14: 422 Pièce annexe : Érre Jo Q L

MAIR|IF® /

f U il

Pour l'Acia!nt sy Maire er;

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 8 décembre 2022

DELIBERATION N°2022DEL106

Objet : Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du futur Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5219-2 et L5219-5,

Vu le décret n°2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre dont le siège est à Vitry-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-9 et L5211-10,

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L101-1 à L101-3, L134-2, L151-5, L153-12 et R153-2,

Vu le schéma directeur de la Région Ile-de-France approuvé par le décret n° 2013-1241 du 27 décembre 2013,

Vu le plan de déplacement urbain de la Région Ile-de-France approuvé par délibération du Conseil Régional d'Ile-de-France le 19 juin 2014,

Vu le schéma régional de cohérence écologique d'Ile-de-France approuvé par arrêté préfectoral en date du 21 octobre 2013,

Vu le projet de schéma de cohérence territorial métropolitain arrêté par délibération du conseil métropolitain du Gand Paris en date du 24 janvier 2022,

Vu le plan de prévention des risques de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols dans le département du Val-de-Marne approuvé par arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2018,

Vu l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2001 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques prévisibles d'inondations et coulées de boue par ruissellement en secteur urbain dans le département du Val-de-Marne,

Vu l'arrêté préfectoral du 1er août 2001 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles par affaissements et effondrements de terrain dans le département du Val-de-Marne,

Vu le plan climat air énergie métropolitain approuvé par délibération du Conseil Métropolitain du Grand Paris en date du 12 novembre 2018,

Vu le plan de prévention du bruit dans l'environnement approuvé par du Conseil Métropolitain du Grand Paris en date du 4 décembre 2019,

Vu la délibération du Conseil territorial du Grand-Orly Seine Bièvre en date du 26 janvier 2021 portant prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal,

DELIBERATION N°2022DEL 106

Nature de l'acte : Documents d urbanisme

Service : Pôle développement urbain -Vu le plan local d'urbanisme de la commune d'Arcueil actusllement en vigueur et notamment le projet d'aménagement et de développement durables,

Considérant que le projet d'aménagement et développement durables (PADD) définit au titre de l’article L151-5 du code de l'urbanisme, les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques, et les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le dévelappement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement éconamique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'Etablissement Public Territorial du Grand-Ory Seine Bièvre et ses vingt-quatre communes membres,

Considérant le projet d'aménagement et de développement durables tel qu'il est joint à la présente délibération, se structure autour de deux orientations générales déclinées en 6 objectifs :

«Améliorer et apaiser les conditions de vies des habitantes et des habitants :

1. Penser la ville par ses « vides » : des lieux et des espaces vivants, naturels, agréables et

pacifiés,

2. Permettre de se loger dignement : des logements de qualité pour toutes et taus,

3. Favoriser la ville des proximités : le vivre ensemble et la réponse à la diversité des besoins,

+ _Anticiper et adapter le territoire de demain

4. Soutenir un développement urbain équilibré: un urbanisme maîtrisé et des projets

vertueux,

2. Porter une programmation économique productive, atiractive et durable : des savoir-faire locaux aux filières économiques stratégiques,

3. Faciliter et renforcer les mobilités: un maillage de transports en commun en

développement et des coupures urbaines à résorber,

Considérant que l'avant-projet d'aménagement et de développement durables a été bâti autour de deux fils directeurs :

+ Combattre et s'adapter au dérèglement climatique,

«Garantir un territoire pour toutes et pour tous,

Considérant qu'au titre de l'article L153-12 du code de l'urbanisme, un débat a lieu au sein de du Conseil territorial et des Conseils municipaux sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables,

Considérant les orientations et les enjeux du projet d'aménagement et de développement durables du pian local d'urbanisme de Commune actuellement en vigueur :

Axe 1 : Inscrire la dimension environnementale du développement durable au cœur du projet de territoire

A. Participer à la lutte contre le changement climatique et la protection de l'atmosphère

B. Renforcer la place de la nature dans la ville

C. Prendre des mesures de prévention des risques et des pollutions

Axe 2 : Rester une ville populaire, solidaire, dynamique et accueillante pour tous

À. Construire des logements pour tous et mieux répartir la mixité sociale dans les quartiers

B. Rester une ville active, accueillante pour les acteurs économiques

C. Adapter le niveau d'équipements collectifs en fonction de l'évolution des besoins

Axe 3 : Agir pour une ville agréable à l'identité marquée

Valoriser le patrimoine bâti et naturel, le paysage de vallée

Valoriser la diversité de formes urbaines

… Améliorer la qualité des espaces publics

Conforter la multi polarité ox

Axe 4 : Poursuivre un développement équilibré du territoire en maîtrisant la densification

DELIBERATION N°2022DEL 106

Nature de l'acte : Documents d urbanisme

Service : Pôle développement urbain -A. Réal iser les projets portés par la ville

B. Veiller à intégrer tous les quartiers à la dynamique de la ville en revalorisant certains secteurs C. Maitriser la densification des tissus urbains constitués

Considérant les orientations du projet de ville actuellement poursuivis, notamment : + Renforcer la démarche de ville en transition

+ Maintenir les équilibres d'évolution de la ville

+ Faire la ville avec les habitants et usagers

+ (Re)

+ Amé

+ Divel

+ Améi

dessiner et mettre en valeur les trames vertes, bleues, brunes, …

liorer la place des piétons dans l'espace public

rsifier les offres de mobilités douces

nager des espaces publics apaisés et inclusifs

° Maintenir et diversifier le commerce de proximité et les activités économiques

+ Valoriser et préserver le patrimoine historique communal

+ Tendre vers la résilience alimentaire

+ Protéger le vivant

+ Repenser la gestion des réseaux

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu l'avis de |

Apl

A l'unanimité

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

a commission technique,

rès en avoir délibéré,

Prend acte du débat qui s'est tenu en son sein relatif aux orientations générales du projet

d'aménagement et de développement durables sous la présidence Monsieur le Maire.

Demande à l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre de prendre en compte le contenu du débat.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- Madame La Préfète, Préfecture du Val-de-Marne,

- Madame la trésorière, trésorerie d'lvry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur seine.

Le Maire :

- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le 8 décembre 2022

Le Maire

Christian METAIRIE

Maire

DELIBERATION N°2022DEL106

Nature de l'acte : Documents d urbanisme

Service : Pôle développement urbain -