Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR
Compte-Rendu - 2023.07.06 CR CM
Compte-Rendu - 2023.06.08 CR CM COMP
Procès Verbal - 20240912 PV CM COMP
Procès Verbal - 20250703 PV CM 1
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 29 octobre 2020
Compte-Rendu - 2023.05.04 CR CM SIGNE
Compte-Rendu - CR du CM du 26 janvier 2023
Compte-Rendu - CR
Déliberation - 20250507 DELIBERATIONS CM c
Compte-Rendu - 2023.09.14 CR CM
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Rocheservière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023.09.14 CR CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Aménagement du territoire,
2
Rocheservière
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
de
la
séance
du
14
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatorze
septembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROCHESERVIERE,
dûment
convoqué
le
huit
septembre
deux
mille
vingt-
trois,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
maison
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire. Date
d’affichage
de
la
convocation
: 8
septembre
2023
Présents
: MM.
Bernard
DABRETEAU
-—
Joël
OIRY
-
Mme
Martine
FAUCHARD
—
MM.
Antoine
ORCIL
—
Mme
lracème
GONCALVES
-—
Laurent
BERTAUD
-—
Mmes
Christelle
SAUVAGET
—
Véronique
BERGER
MACOIN
-
Marie-Andrée
LARDIÈRE
—
MM.
Vincent
BRETECHER
-
Franck
CORNEVIN
—
Mme
Mélanie
CHOBLET
—
MM.
Fabien
GUIBRETEAU
-
Sébastien
PAVAGEAU
-— Grégory
THEPAULT
-
Mmes
Aurélie
JOULIN
—
Solène
GUIBERT
—
Mme
Sylvia
CORDEL
Procuration
: M.
Patrice
PAVAGEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
BERTAUD
—
Mme
Valérie
TARDY
a
donné
pouvoir
à Mme
Christelle
SAUVAGET
— M.
Mathieu
ROBIN
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
THEPAULT
-
M.
Baptiste
SORIN
a
donné
pouvoir
à
M.
Joël
OIRY.
Absente
: Mme
Aurélie
GAZEAU
Arrivée
de
Mme
Mélanie
CHOBLET
à 20h36,
après
l’approbation
du
compte-rendu
de
la dernière
séance
de
conseil
municipal
en
date
du
6 juillet 2023.
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabien
GUIBRETEAU
Assistait
également
à
la
réunion
: Mme
Véronique
CANTIN,
Directrice
Générale
des
Services.
ORDRE
DU
JOUR
53.09.23
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
ENTRE
TERRES
DE
MONTAIGU,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION,
LE
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CIAS)
ET
LES
COMMUNES
DU
TERRITOIRE
POUR
LA
FOURNITURE
DE
MATERIEL
INFORMATIQUE
ET
PRESTATIONS
D’INSTALLATION
54.09.23
BUDGET
ANNEXE
«
OPERATIONS
IMMOBILIERES
ET
COMMERCIALES
»
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
55.09.23
BUDGETS
COMMUNAUX
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
— MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°23.03.23
56.09.23
BUDGET
PRINCIPAL
— ADMISSION
EN
NON-VALEUR
57.09.23
BUDGET
OPERATIONS
IMMOBJILIERES
ET
COMMERCIALES
— ADMISSION
EN
NON-VALEUR
58.09.23
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
2023
POUR
L'ASSOCIATION
LOISIRS
JEUNESSE
(ALJ)
59.09.23
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
D42.06.03
— POSTES
D’AGENTS
D'ACCOMPAGNEMENT
SERVICE
PAUSE
MERIDIENNE
60.09.23
ECOLE
GASTON
CHAISSAC
: COUT
DE
L’ELEVE
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2022-2023
61.09.23
ECOLE
LA
SOURCE
—
PARTICIPATION
COMMUNALE
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2022/2023
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
D'ASSOCIATION
Après
l'ouverture
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
par
M.
le
Maire,
en
vertu
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Conseil
Municipal
nomme
M.
Fabien
GUIBRETEAU
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
6 juillet
2023
a
été
adopté
à
l'unanimité.
20h36
: Arrivée
de
Mme
Mélanie
CHOBLET.
Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
14
septembre
2023
Page
1
sur
9 ENVIRONNEMENT
PRÉSENTATION
DU
PROJET
DE
REAMENAGEMENT
DES
ANCIENNES
LAGUNES
Rapporteur
: M.
Antoine
ORCIL,
3ère
Adjoint
M.
Antoine
ORCIL
et
M.
Patrick
AUGEREAU
technicien
du
Syndicat
de
Grand
Lieu
Estuaire
présentent
à
l'assemblée
le projet
d'aménagement
des
anciennes
lagunes.
Les
objectifs
sont
de
redonner
au
site
un
aspect
plus
vivant,
et
prendre
en
compte
la
gestion
des
eaux
de
la
Boulogne,
en
particulier
redonner
au
site
son
caractère
inondable.
Ils
recontextualisent
le
projet
au
niveau
du
bassin
versant.
En
effet,
une
étude
a
été
réalisée
en
2013
sur
toutes
les
rives
de
la
Boulogne
sans
aboutir.
Ce
dossier
n’avait
pas
été
retenu
pour
le contrat
de
transition
écologique
(CTE)
avec
une
maitrise
d'ouvrage
réalisée
par
la
commune.
Ce
projet
est
désormais
inscrit
dans
le CTE
nouvellement
signé.
Pour
accompagner
ce
projet,
il
est
souhaité
associer
les
acteurs
locaux
et
les
associations
de
la
commune.
L'objectif
affiché
est
de
recréer
le
mieux
possible
le
milieu
et
la
diversité
naturelle
avec
une
volonté
très
marquée
de
renaturaliser
le
site
et
de
permettre
la
gestion
des
eaux
de
la
Boulogne.
Le
syndicat
de
Grand
Lieu
Estuaire
sera
présent
en
accompagnement
technique.
Il est
présenté
aux
élus
quelques
esquisses
de
l'étude
du
Cabinet
ICÉO,
en
charge
du
dossier.
M.
Laurent
BERTAUD
interroge
sur
la
présence
du
tracé
d'un
bras,
indiqué
comme
rivière
de
contournement. M.
Patrick
AUGEREAU
précise
qu’il
apparait
sur
l'esquisse,
mais
qu'il
ne
sera
pas
réalisé
pour
le
moment.
Ce
bras
est
seulement
prévu
afin
de
ne
pas
bloquer
de
futures
évolutions
du
projet.
Il
s’agit
d'un
sujet
sensible
qui
nécessite
une
étude
supplémentaire,
et
une
réflexion
pour
envisager
les
impacts.
Mme
Martine
FAUCHARD
demande
si
les
gravats,
pierres
présentes
actuellement
sur
le
site
sont
évacuables.
M.
Antoine
ORCIL
répond
qu'ils
sont
utilisés
par
les
associations
cervièroises,
et
notamment
celle
du
patrimoine
lors
de
la
restauration
ou
de
chantier
de
jeunes
sur
la
commune.
M.
Franck
CORNEVIN
indique
qu'il
s’agit
d’une
zone
humide,
est-ce-que
l'on
va
pouvoir
l'aménager
?
/
est-ce
limitant
?
Le
secteur
est
une
zone
inconstructible.
Cependant,
il sera
toujours
possible
d'y
mettre
des
animaux
pour
l'entretien
des
parcelles
ou
bien
encore
d'y
planter
des
arbres
afin
de
la
laisser
la zone
la
plus
naturelle
possible.
M.
Antoine
ORCIL
rapporte
aux
membres
du
conseil
les
propositions
émises
par
l'aménagement
du
site
par
la
commission
environnement
qui
s’est
tenue
le
lundi
11
septembre
dernier :
+
Espaces
jeux
: Tyrolienne,
araignée
(référence
au
site
des
Lucs-Sur-Boulogne)
°
Tables
de
pique-nique
ombragées
°
__Cheminement
«
nature
»
avec
panneaux
explicatifs
° __
Parcours
de
santé
(avec
des
arbres
à
planter
pour
l'ombrage)
° __
Parcours
de
bosses
vélo
°
Jardins
partagés
(déplacer
le
site
actuel)
°
Plantations
d'arbres
(fruitiers,
haie
en
parallèle
de
l'actuelle
haie)
°
Prairie
en
éco
pâturage
(Pas
un
parc
animalier
mais
intervention
ponctuelle/entreprise)
+
Passerelle
piétonne
pour
franchir
la
sortie
d'eau
vers
la
Boulogne
+
Questionnements
sur
l'accueil
du
public:
Toilettes
sèches,
zone
de
stationnement
à
organiser
?
Compte-rendu
—
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2023
Page
2sur9 Zone
de
stationnement
camping-car
?
La
réflexion
sera
menée
au
niveau
de
la
commission
Environnement
prochainement.
Une
réunion
technique
est
prévue
le
25
septembre
afin
d'affiner
le
projet
et
sa
faisabilité:
lieu
de
vie,
passage,
prise
en
compte
de
la
faune
et
la flore
existante.
INTERCOMMUNALITÉ
53.09.23
—- CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
ENTRE
TERRES
DE
MONTAIGU,
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION,
LE
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CIAS)
ET
LES
COMMUNES
DU
TERRITOIRE
POUR
LA
FOURNITURE
DE
MATERIEL
INFORMATIQUE
ET
PRESTATIONS
D’INSTALLATION
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
marchés
de
fourniture
de
matériel
informatique
et
prestations
d'installation
arrivent
à
échéance
au
31
décembre
2023.
La
gestion
et
le
suivi
de
ces
marchés
sont
assurés
par
la
Direction
des
systèmes
d'information
et
de
la transition
numérique
de
Terres
de
Montaigu.
Le
groupement
a pour
objet
la passation
d’un
accord-cadre
composé
de
plusieurs
lots
pour
les
prestations
suivantes :
-
__« Gros
matériel
»
: Pc
fixes,
Pc
portables,
écrans,
imprimantes
et
Vidéoprojecteurs
-
_«
Petit
matériel
»
: tous
les
accessoires
du
poste
de
travail,
-
«Matériel
Réseau
»
: bornes
wifi,
câbles
réseau,
onduleurs,
commutateurs,
etc,
-
__« Prestation
d'installation
»,
«
Matériel
reconditionné
».
Au
regard
de
la
volonté
de
mutualiser
leurs
besoins
en
vue
d’une
simplification
des
démarches
et
de
la
rationalisation
des
achats
(réalisation
d'économies
grâce
à
l'effet
de
masse,
réduction
des
coûts
financiers
en
termes
de
procédure
de
commande
publique,
etc.),
Terres
de
Montaigu,
le
CIAS
et
les
communes
du
territoire
ont
donc
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commande
pour
le
renouvellement
des
marchés
de
fournitures
de
matériel
informatique
et
prestations
d'installation.
La
création
d'un
groupement
de
commande
nécessite
obligatoirement
l'élaboration
d’une
convention
constitutive
signée
par
l'ensemble
des
entités
adhérant
au
groupement
; celle-ci
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'organisation
du
groupement
et
les
missions
de
chaque
membre
et
celles
du
coordonnateur. Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
par
l’ensemble
des
membres.
Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commande
en
adoptant
la convention
par
délibération
de
son
assemblée
délibérante
ou
par
toute
décision
de
l'instance
autorisée.
Les
membres
s'engagent
contractuellement
les
uns
envers
les
autres
par
la signature
de
cette
convention
de
groupement
qui
vise
à
définir
les
conditions
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
créé
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
public.
Une
procédure
de
mise
en
concurrence
sera
lancée
en
application
des
dispositions
en
vigueur
en
matière
de
commande
publique.
Au
regard
du
montant
estimatif
des
achats
ou
prestations
à
réaliser,
cette
procédure
sera
lancée
sous
la
forme
d’un
appel
d'offres
ouvert.
Par
conséquent,
la
mise
en
place
ou
désignation
d'une
Commission
Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
14
septembre
2023
Page
3
sur
9 d'Appel
d'Offres
(CAO)
dans
le
cadre
de
ce
groupement
apparaît
nécessaire.
La
CAO
de
Terres
de
Montaigu
est
désignée
compétente
dans
le
cadre
de
ce
groupement
de
commande.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
S
VALIDE
la
constitution
d’un
groupement
de
commande
entre
Terres
de
Montaigu,
le
CIAS
et
les
communes
du
territoire,
N
VALIDE
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
confié
à
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
N
APPROUVE
les
dispositions
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
N
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
et
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération. FINANCES
54.09.23
-
BUDGET
ANNEXE
« OPERATIONS
IMMOBILIERES
ET
COMMERCIALES
»
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
M.
le
Maire
expose
le
projet
de
Décision
Modificative
n°1
pour
le
Budget
annexe
Opérations
Immobilières
et
Commerciales.
Suite
à
la
réception
de
la
liste
des
admissions
en
non-valeur
présentée
par
le
comptable
public
et
à
la
hausse
des
taux
d'intérêts
(2
emprunts
concernés),
il convient
de
régulariser
la section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Li
Dépenses
(1
Recettes
(1)
Epenion
Diminution
de
| Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
C-514 :
Charges
localives
et
de
cooroprièté
500.00
€
00<
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
500.00
€
0.00
€£
ü.00
€
0,00
€
D-5541
: Créances
admises
en
non-valeur
0.00
€
44
È
05
€
0.00
€
TOTAL
D
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
0.00
€
4 400.00
€
0.00
€
0.00
€
D-88111:
Intérèts
réglés
à
l'échéance
0.00
€
3
000,00
€
0.00
€
0,00
€
TOTAL
D
66
: Charges
financières
0.00
€
3
000.00
€
Q.00
€
0.00
€
R-T552
: Déficit
du
budget
annexe
3 caractère
administratif
2.00
€
0.00
€
0.00
€
5 200,00
€
car
l& bucge
TOTAL
R
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
0.00
€
0.00
£
Q.00
€
6
900,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
500,00 €
7 400,00 €
0.00 €
6 900,00 €
Total
Général
6 900,00
€
6 900,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
N
ADOPTE
la
Décision
Modificative
n°1
du
budget
annexe
Opérations
Immobilières
et
Commerciales.
55.09.23
- BUDGETS
COMMUNAUX
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
—
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°23.03.23
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
M.
le
Maire
expose
:
Par
délibération
du
30
mars
2023,
le
conseil
municipal
a
approuvé
l'affectation
des
résultats
2022
pour
l'ensemble
des
budgets
communaux.
Or,
une
erreur
matérielle
(inversion
de
chiffres)
s’est
glissée
pour
le
budget
annexe
« Opérations
Rue
du
Grand
Moulin
».
Compte-rendu
-— Conseil
Municipal
du
14
septembre
2023
Page
4sur 9 BUDGET
« OPERATIONS
RUE
DU
GRAND
MOULIN
»
Le
Conseil
municipal
a
arrêté
les
comptes
de
l'exercice
2022
lors
de
sa
séance
du
30
mars
2023.
La
délibération
prise
à
cet
effet
doit
être
corrigée
ce
14
septembre
2023
en
raison
de
l’inversion
de
chiffres
conformément
au
Compte
Administratif
qui
fait
apparaître :
>
un
solde
d'exécution
(excédent)
de
la
section
d'investissement
de.
4
450,74
€
>
un
solde
d'exécution
(excédent)
de
la
section
de
fonctionnement
de
2
293,84
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
à
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
de
la
façon
suivante
:
e
Compte
002
—
Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 2
293,84
€
N
DECIDE
d'affecter
le
résultat
d'investissement
de
l'exercice
2022
de
la
façon
suivante
:
e
Compte
001
—
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
: 4 450,74
€
S
PRECISE
que
seule
l'affectation
des
résultats
2022
du
budget
«
Opérations
Rue
du
Grand
Moulin
»
est
corrigée,
l'affection
des
résultats
2022
des
autres
budgets
reste
inchangée.
56.09.23
- BUDGET
PRINCIPAL
— ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Le
Service
de
Gestion
Comptable
Nord-Vendée
informe
la
Commune
de
l'impossibilité
de
recouvrer
la
somme
de
2
333,36
€.
Cette
somme
est
à
présenter
en
admission
en
non-valeur.
||
s’agit
d'impayés
relatifs
à
la
redevance
assainissement,
à
la
restauration
scolaire
et
aux
locations
de
salles.
L'admission
en
non-valeur
est
un
apurement
comptable
faisant
suite
à
des
poursuites
sans
effet,
à
un
montant
de
recouvrement
inférieur
au
seuil
de
poursuite,
à
des
recherches
infructueuses..
Cette
procédure
ne
résulte
pas
d’une
décision
juridique.
Il est
rappelé
que
le
Conseil
municipal
peut
refuser
une
admission
en
non-valeur
mais
cette
décision
doit
être
motivée.
La
somme
de
2
333,36
€
TTC
correspond
à :
>
1
705,85
€
de
redevance
assainissement
(années
2016
à
2022)
dont
13,19
euros
d’arrondis,
>
424€
de
location
de
salle
(octobre
2017),
>
203,51
€
de
facturation
du
restaurant
scolaire
(4
familles
; années
2018
/ 2020
/ 2021
/ 2022),
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Y
ACCEPTE
d'admettre
en
non-valeur
la
somme
de
447,96€
TTC
au
titre
du
Budget
Principal,
S
AUTORISE
M.
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
cette
admission
en
non-valeur,
à
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
l'admission
en
non-valeur
sont
inscrits
au
Budget
Principal,
à
l’article
6541
—
Créances
admises
en
non-valeur,
N
REFUSE
d'admettre
en
non-valeur
la
somme
de
1
885,40€
TTC
au
titre
du
Budget
Principal
57.09.23
- BUDGET
OPERATIONS
IMMOBILIERES
ET
COMMERCIALES
—
ADMISSION
EN
NON-
VALEUR Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Le
Service
de
Gestion
Comptable
Nord-Vendée
informe
la
Commune
de
l'impossibilité
de
recouvrer
la
somme
de
5
149,90
euros,
somme
à
présenter
en
admission
en
non-valeur.
Il
s’agit
d'impayés
relatifs
aux
loyers
de
mars
à juillet
2022
du
local
situé
1 Rue
de
la Mairie
à
ROCHESERVIERE
85620.
Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
14
septembre
2023
Page
5
sur
9 L’admission
en
non-valeur
est
un
apurement
comptable
qui
fait
suite
à
des
poursuites
sans
effet,
à
un
montant
de
recouvrement
inférieur
au
seuil
de
poursuite,
à
des
recherches
infructueuses,
…
Cette
procédure
ne
résulte
pas
d’une
décision
juridique.
Il est
rappelé
que
le
Conseil
municipal
peut
refuser
une
admission
en
non-valeur
mais
cette
décision
doit
être
motivée.
La
somme
de
5
149,90
€
TTC
soit
4
291,58
€
HT
correspond
à 5
loyers
de
l’année
2022
avec
charges
annexes
du
local
commercial
situé
1
rue
de
la
Mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
N
ACCEPTE
d'admettre
en
non-valeur
la somme
de
4
291.58€HT
soit
5
149,90
€
TTC
au
titre
du
budget
Opérations
Immobilières
et
Commerciales,
N
AUTORISE
M.
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
cette
admission
en
non-
valeur,
N
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
l'admission
en
non-valeur
sont
inscrits
au
budget
Opérations
Immobilières
et
Commerciales,
à
l’article
6541
—
Créances
admises
en
non-valeur.
58.09.23
- SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
2023
POUR
L'ASSOCIATION
LOISIRS
JEUNESSE
(ALJ) Rapporteur
: Martine
FAUCHARD,
adjointe
Mme
Martine
FAUCHARD,
Adjointe
en
charge
de
la Vie
Culturelle
- Patrimoine
-Tourisme
et Associations,
informe
l'assemblée
délibérante
que
l'Association
Loisirs
Jeunesse
(ALJ)
sollicite
deux
subventions
exceptionnelles
auprès
de
la
commune
de
Rocheservière
à
hauteur
de
:
%
1
700
€
pour
l’organisation
du
concert
pour
l’'AperOO
Mystère,
%
2
000
€
pour
l'animation
de
la
soirée
des
«
Feux
de
la
Saint
Jean
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
membres
des
présents
et
représentés.
(21
voix
POUR,
1
ABSTENTION
: M.
Vincent
BRETECHER)
SN
DECIDE
d'octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
1
700
€
pour
l'ApéROO
Mystère
à
l'Association
Loisirs
Jeunesse,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
SN
DECIDE
d'octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
2
000
€
pour
les
Feux
de
la
Saint
Jean
à
l'Association
Loisirs
Jeunesse,
N
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
le
versement
de
ces
subventions.
RESSOURCES
HUMAINES
59.09.23
—
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
D42.06.03
—
POSTES
D’AGENTS
D'ACCOMPAGNEMENT
- SERVICE
PAUSE
MERIDIENNE
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
M.
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
par
délibération
n°42.06.23
du
8 juin
2023,
le
conseil
municipal
a
ouvert
7
postes
non
permanents
d'accompagnateurs/trices
de
la
pause
méridienne
pour
la
période
du
1°
septembre
2023
au
31
août
2024
avec
une
rémunération
fixée
sur
la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques. Parmi
ces
postes,
il
était
notamment
proposé
d'ouvrir
1
poste
de
contractuel
de
1h30
par
jour
scolaire
(durée
hebdomadaire
annualisée
de
4,57
heures
soit
une
quotité
de
13,06%).
Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
14
septembre
2023
Page
6
sur
9 Au
vu
de
l'organisation
de
la
rentrée
scolaire
2023/2024,
il est
finalement
proposé
que
ce
poste
soit
ouvert
à
raison
de
2h
par
jour
scolaire
(durée
hebdomadaire
annualisée
de
6,10heures
soit
une
quotité
de
17,42%)
au
lieu
d’1h30.
Le
temps
de
travail
pour
les
6
autres
postes
créés
par
délibération
n°42.06.23
restent
inchangés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Y
SUPPRIME
l'emploi
non
permanent
de
1h30 par jour
scolaire
(soit
une
quotité
de
13,06%)
créé
par
la
délibération
D42.06.23,
N
CRÉE
un
emploi
contractuel
d'accompagnateur/trice
de
la
pause
méridienne,
dans
les
conditions
de
rémunération
et
de
temps
de
travail
indiqués
ci-dessus,
à
compter
du
1°
septembre
2023,
pour
une
durée
d’un
an,
à
raison
de
2h
par
jour
scolaire
(soit
quotité
de
17,42%)
N
AUTORISE
M.
le
Maire
à
publier
les
vacances
de
poste
correspondantes
et
lancer
les
procédures
de
recrutement
adaptées,
S
MODHIFIE
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
en
conséquence,
SN
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
AFFAIRES
SCOLAIRES
60.09.23
—
AFFAIRES
SCOLAIRES
-
COUT
DE
L’ELEVE
DE
L’ECOLE
PUBLIQUE
GASTON
CHAISSAC
2022-2023
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
M.
le
Maire
indique
que
chaque
année,
la
commune
est
tenue
d'établir
le
coût
de
fonctionnement
d’un
élève
de
l'enseignement
public.
Ce
coût
permet
par
la
suite
de
fixer
la
participation
des
communes
extérieures
pour
leurs
élèves
scolarisés
au
groupe
scolaire
Gaston
Chaissac.
C'est
également
sur
la
base
de
ce
coût
qu'est
fixé
le
montant
de
la
contribution
communale
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
privée
La
Source,
sous
contrat
d'association.
Pour
l’année
scolaire
2022/2023,
—
les
frais
de
scolarité
d’un
élève
de
maternelle
s'élèvent
à
1
268,20
euros
contre
1
330,26
euros
en
2021/2022,
soit
une
baisse
de
4,66%
tandis
que
le
nombre
d'élèves
passe
de
58
à
59.
—
les
frais
de
scolarité
d'un
élève
élémentaire
s'élèvent
à
507,31
euros
contre
421,74
euros
en
2021/2022,
soit
une
augmentation
de
20,28%
tandis
que
le
nombre
d'élèves
passe
de
104
à
95.
Globalement,
les
dépenses
2022/2023
s'élèvent
à
123
017,90€
soit
une
hausse
de
1,65%
(+
2
001,58€)
par
rapport
à
2021/2022.
Les
principales
variations
constatées
entre
ces
2
dernières
années
scolaires
sont
:
+
1
530€
d'électricité
(dont
-20%
consommation
et
+9%
de
hausse
de
tarifs,
cette
hausse
est
limitée
grâce
à
l’amortisseur
électricité);
- 4
808€
de
charge
de
personnel
dû
à
un
changement
d'ATSEM
(départ
en
retraite
d’un
agent
en
fin
de
carrière
remplacé
par
un
agent
en
début
de
carrière);
Sont
également
à prendre
en
compte
la
hausse
des
tarifs
de
transports
scolaires,
des
produits
d'entretien,
de
la
redevance
assainissement...
M.
le
Maire
précise
à
l'assemblée
que
le
coût
est
au-dessus
de
la
moyenne
départementale
pour
les
élémentaires
et
les
maternelles.
Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
14
septembre
2023
Page
7
sur
9 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
à
DÉTERMINE
le
montant
des
frais
de
scolarité
pour
les
élèves
de
maternelle
et
de
primaire
pour
l'année
scolaire
2022/2023
comme
suit
:
- Frais
de
scolarité
pour
un
élève
de
maternelle
1
268,20
€
- Frais
de
scolarité
pour
un
élève
de
primaire
507,31
€
61.09.23
—-
ECOLE
LA
SOURCE-
PARTICIPATION
COMMUNALE
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2022/2023
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
D'ASSOCIATION
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
M.
le
Maire
rappelle
qu’en
application
du
contrat
d'association
passé
entre
l'Etat
et
l'O.G.E.C
de
l'école
«
La
Source
»,
il convient
de
fixer
la
participation
pour
l’année
scolaire
2022/2023
sur
les
bases
du
coût
de
fonctionnement
par
élève
du
groupe
scolaire
Gaston
Chaissac,
soit :
e
1
268,20
€
pour
un
élève
de
maternelle
e
507,31
€
pour
un
élève
élémentaire.
Ce
coût
est
actualisé
chaque
trimestre
pour
tenir
compte
des
inscriptions
ou
des
radiations
d'élèves
survenant
au
cours
de
l’année.
Il est
rappelé
que
la
participation
définitive
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'Ecole
privée
La
Source
pour
2021/2022
s'élevait
à
151
966,17
€
pour
une
moyenne
de
225
élèves
cervièrois.
En
appliquant
les
coûts
à
l'élève
ci-dessus
présenté
au
nombre
d'élèves
inscrits
à
l'Ecole
privée
La
Source,
la
participation
communale
2022/2023
s'élèvera
à
168
103,98
€
soit
une
hausse
de
10,61%
pour
une
moyenne
de
214
élèves.
INFORMATIONS
DIVERSES
DECISIONS
DU
MAIRE
M.
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
(article
L.2122-22
du
CGCT).
N°
DÉCISION
DATE
OBJET
ZAC
de
la Caillonnière
- tranches
4 et 5 - avenant
n°2
au
lot n°1
"Aménagement
009-2023
10/07/2023
|de
voirie
et
réseaux"
Ets
COLAS
GADAIS
-
44116
VIEILLEVIGNE
Montant
de
l'avenant
n°2
: 4
591,50
euros
HT
Fourniture
de
matériel,
installation
et
mise
en
service
d'un
dispositif
Micro-
Folie
: attribution
à
l'entreprise
ERM
- 84200
CARPENTRAS
pour
un
montant
de
23
809,13
euros
HT
:
POSTE
1 —
MICRO-FOLIE
: Lot
3
: routeur/Lot 4
: informatique/Lot
5
: tablettes
et
accessoires/Lot
6
: réalité
virtuelle
et
prestations
techniques
//
POSTE
3 :
FABLAB
010-2023
18/07/2023
Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
14
septembre
2023
Page
8
sur
9 Fourniture,
installation
et
mise
en
service
de
matériel
pour
la
Micro
Folie
:
attribution
à
l'entreprise
MULTISCENIC
- 85600
MONTAIGU-VENDEE
pour
un
SLI
ASS
SU
montant
de
9 932,16
euros
HT
POSTE
1 —
MICRO-FOLIE :
Lot
1
: vidéoprojection/Lot
2
: son
Remplacement
de
la
passerelle
piétonne
endommagée
par
un
véhicule :
012-2023
28/07/2023
dépose
de
l'ancienne
et
fabrication/pose
de
la
nouvelle
passerelle
Attribution
à l'entreprise
SMCM
- 85620
ROCHESERVIERE
pour
un
montant
de
14
463,60
euros
HT
Réparation
de
la
boîte
de
vitesse
du
tracteur
des
services
techniques
013-2023
31/07/2023
|
Attribution
à
la
SA
OUEST
AGRI
- 85620
ROCHESERVIERE
pour
un
montant
de
7
081,89
euros
HT
JOURNÉES
EUROPÉENNES
DU
PATRIMOINE
-
16
&
17
SEPTEMBRE
2023
.
Martine
FAUCHARD,
adjointe,
rappelle
à
l'assemblée
la
tenue
des
journées
Européennes
du
Patrimoine
qui
se
tiendra
le
weekend
du
16
et
17
septembre.
Une
boucle
vélo
est
organisée
également
sur
la
commune
dans
le
cadre
des
«
Echappées
»
mise
en
place
par
Terres
de
Montaigu.
Ilest
demandé
à ce
que
quelques
élus
soient
présents
pour
tenir
la
permanence
d'accueil
du
public,
situé
à
la
Médiathèque.
100
ANS
DU
CENTRE
DE
SECOURS
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
les
100
ans
du
Centre
de
Secours
de
Rocheservière
se
tiendra
le
samedi
23
septembre
prochain.
Un
vin
d'honneur
sera
offert
par
la
municipalité
à
cette
occasion
à
la
population.
|
PLANNING
PRÉVISIONNEL
CONSEILS
MUNICIPAUX
M.
le
Maire
rappelle
les
dates
des
conseils
municipaux
du
second
semestre
2023.
à
Jeudi
12
octobre
à
20h30
en
salle
du
Conseil
Municipal
SN
Jeudi
16
novembre
à
20h30
en
salle
du
Conseil
Municipal
SN
Jeudi
14
décembre
à
20h30
en
salle
du
Conseil
Municipal
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à vingt-deux
heures
vingt-et-une
minutes.
Compte-rendu
de
séance
du
14
septembre
2023
signé
par :
Le
secrétaire
de
séance,
L
—
SI
Fabièn
GUIBRETEAU
Éernar
Compte-rendu
—
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2023
Page
9
sur
9