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Compte-Rendu - CR

Compte-Rendu - CR Document publié le Mardi 17 septembre 2019 par la commune de Rocheservière. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR)Thèmes du document : Banque, Éducation, Logement, COMMUNE DE ROCHESERVIERE COMPTE-RENDU CM DU 17/09/2019

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CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU de la séance du 17 septembre 2019

PRÉSENTS : M. Bernard DABRETEAU – M. Jacques ALBERTEAU – Mme Nathalie LAUNAY – M. Patrick CHARRIAU –Mme Martine FAUCHARD – M. Olivier PRIOUZEAU – Mme Aurélie GAZEAU – M. Maurice MARNIER – Mme Nathalie POUCHIN – M. Bertrand HAMELIN – M. Antoine ORCIL – M. Laurent BERTAUD – M. Jérôme GRATON – Mme Sylvette LAMOUREUX – Mme Christelle SAUVAGET – Mme Valérie TARDY – M. Jean-Marc ABLINE

PROCURATIONS : Mme Iraceme GONCALVES à Mme Martine FAUCHARD ; M. Joël OIRY à M. Jacques ALBERTEAU

ABSENTS : M. Thierry PHELIPPEAU, Mme Nathalie SORIN, M. Stéphane JARNY, Mme Laëtitia GUIBERT

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Aurélie GAZEAU

La séance débute à vingt heures trente minutes

REHABILITATION DE LA MAIRIE

DELIBERATION 56.09.19 - Validation de l’Avant-projet Définitif : Réhabilitation de la

mairie

Vu le Code des marchés publics,

Vu le Code générale des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 23 janvier 2018 n°03.01.18 portant sur le devenir de la mairie et décidant de la

rénovation de la mairie à son emplacement actuel.

Vu la délibération du 22 mai 2018 n°47.05.18 validant la convention d’assistance à maitrise

d’ouvrage avec l’agence de services aux collectivités locales de la Vendée pour la rénovation de la

mairie.

Monsieur le Maire expose que la rénovation de la mairie de Rocheservière a pour but de répondre

d’une part aux exigences d’accessibilité du bâtiment dans le cadre de l’Agenda d’accessibilité

programmée, d’autre part d’offrir des espaces de travail plus fonctionnels pour les services

municipaux. L’opération a également pour but de mener une rénovation énergétique du bâtiment

actuel afin de limiter son coût de fonctionnement et son impact sur l’environnement. Ainsi il a été fait

le choix d’utiliser autant que possible des matériaux biosourcés contribuant à la protection de

l’environnement.

Il a été confié une mission de maîtrise d’œuvre au Cabinet d’architecture INTERSTICES pour la

réalisation de cet ouvrage. Les honoraires du maître d’œuvre ont été acté par la convention passée

entre M. le Maire et le cabinet d’architecture INTERSTICES notifié le 04 avril 2019, ils sont de 11.05

% du montant prévisionnel des travaux.

M. le Maire demande à Monsieur DESBORDES, architecte du cabinet INTERSTICES, de présenter

les grandes caractéristiques techniques du projet de la réhabilitation de la mairie. M. DESBORDES

explique la genèse de son projet, il est parti du fonctionnement de la mairie afin d’adapter son projet

pour le rendre plus efficient. Ensuite, il a travaillé sur les façades, notamment en se basant sur les

plans d’origine du bâtiment datant de 1834. Le but étant de retrouver des ouvertures plus

importantes afin d’apporter une plus grande luminosité au bâtiment. M. DESBORDES a mis en

avant l’intérêt patrimonial de son projet. Il indique également que lors du diagnostic réalisé en

amont de la première esquisse, des surcoûts ont été détecté notamment en ce qui concerne le sol.COMMUNE DE ROCHESERVIERE COMPTE-RENDU CM DU 17/09/2019

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M. le Maire propose de valider le nouveau plan de financement prévisionnel, qui est la mise à jour

de l’avant-projet sommaire.

Deux options seront intégrées dans le futur appel d’offre.

- Ravalement de façade : 48 200 € HT

- Verrières sur l’ensemble de la hauteur des arches : 68 000 € HT

Monsieur le Maire propose que l’Avant-Projet Définitif soit approuvé.

Monsieur Jean-Marc ABLINE demande la parole et renouvelle son opposition au projet de

réhabilitation de la Mairie.

Après délibération, le Conseil Municipal à 19 voix pour et 1 voix contre (Jean-Marc ABLINE) :

 APPROUVE l’Avant-Projet Définitif présenté et l’enveloppe prévisionnelle des travaux

de 694 500 € HT

 FIXE le montant des honoraires de l’architecte Maître d’œuvre à 76 742 € HT

 AUTORISE le lancement de la phase DCE,

 AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation pour les marchés de travaux,

 DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer tous les actes et prendre toutes

décisions dans la mise en œuvre de la procédure de passation pour le choix des différentes

entreprises.

Discussion :

A la demande de M. le Maire, M. DESBORDES architecte du projet (INTERSTICES), M. BARBEDET

Assistant à Maitrise d’Ouvrage (SPL VENDEE EXPANSION) et M. GUSTON économiste du projet

(ECOBAT) présentent le projet.

M. DESBORDES explique que pour construire son projet, il est parti du fonctionnement d’une mairie, avant

de travailler sur une perspective et les façades. La disposition intérieure se veut fonctionnelle et pratique pour

les agents travaillant au sein de la mairie. Il indique, pour information, qu’il a travaillé à partir de plans datant

de 1834. Une présentation des différents plans du projet est faite au Conseil Municipal.

désignation montant désignation Montant % Travaux sur bâtiment 694 500 €

dont travaux de rénovation

énergétique 160 717 € SyDEV 100 000,00 11,43%

Travaux VRD Etat - DETR/FSIL 2019 90 000,00 10,29%

Maîtrise d'œuvre 76 742 € Département - Contrat Vendée Territoires 2019 180 000,00 20,57 %

Contrôle technique 3 220 € total financements publics 42,29%

Coordonnateur sécurité 2 120 € Commune de Rocheservière 504 953,00 57,71%

Etude structure 5 025 €

Assistance à maîtrise d'ouvrage 35 740 €

Asssurance dommage ouvrage 12 160 €

Provision pour révision

/actualisation 10 721 €

Frais divers (publication,

imprévus…) 34 725 €

Total général HT 874 953,00€Total général HT 874 953,00€

#######

Dépenses RecettesCOMMUNE DE ROCHESERVIERE COMPTE-RENDU CM DU 17/09/2019

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M. Laurent BERTAUD demande s’il y aura des chances de retrouver des pierres sous l’enduit actuel, afin de

limiter le coût d’achat du granit qui servira à la mise en place de la verrière. M. DESBORDES répond qu’il y a

peu de chance de retrouver les pierres nécessaires au projet sous l’enduit.

M. le Maire prend la parole pour expliquer la différence de coût entre le programme initial et le coût de

l’Avant-Projet Détaillé. Ce sont des surcoûts liés au frangement des deux façades, d’une part et d’autre part

un surcoût lié au diagnostic sol et structure.

Une solution de base est proposée au Conseil Municipal par M. BARBEDET, suivant le projet en tant que

assistance à maîtrise d’ouvrage pour le compte de la SPL Vendée collectivité. Il s’agit de limiter la hauteur de

la verrière, cette solution permet de résoudre le problème de la gestion de la chaleur soulevé par le SYDEV

et également d’avoir une meilleure signalétique. Il est proposé au Conseil Municipal de mettre en option dans

le futur appel d’offre, le ravalement de façade non prévu au programme et également la verrière sur toute sa

hauteur.

Le tableau de financement présenté par M. le Maire ne prend pas en compte le coût de ces options. Il est

proposé au Conseil Municipal de valider le montant des travaux à 694 500€ HT. M. DESBORDES explique

de par son expérience, que la plupart des chantiers de rénovation qu’il a pu mener n’ont pas pu faire

l’économie d’un ravalement de façade. M. Laurent BERTAUD demande si on ne peut pas laisser la brique et

la pierre apparente, M. DESBORDES répond que les murs étaient monté avec de la terre. Avec la pluie, il y a

un véritable risque d’infiltration qui aurait pour conséquence de désolidariser les éléments minéraux.

M. Olivier PRIOUZEAU demande s’il est judicieux de laisser le ravalement de façade en option, M. le Maire

répond que le ravalement de façade n’étant pas inscrit au programme initial des travaux, il convient de le

mettre en option.

Mme Christelle SAUVAGET et Valérie TARDY interviennent sur les études techniques, sur la durabilité et la

prise en compte de l’environnement, notamment dans le cadre d’une installation possible de panneaux

solaires ? M. BARBEDET répond que des études ont été menées par le SYDEV, celui-ci préconisait de

travailler sur l’enveloppe du bâtiment, d’effectuer un gros travail sur l’isolation. Il est rappelé par M.

DESBORDES que l’ensemble du chauffage du bâtiment sera assuré par une petite chaudière gaz qui sera

encastré dans un mur au-dessus d’un évier.

M. Jean-Marc ABLINE prend la parole, il réitère son opposition au projet, il estime que ce n’est pas sérieux

de faire ce projet ; il existe une autre solution se situant à l’ancien hôtel intercommunal de Rocheservière. Il

indique que l’on n’arrivera pas à retrouver un usage utile dans ce bâtiment. Il s’oppose donc à sa réalisation.

M. le Maire répond que le débat a déjà eu lieu et la décision a été prise par le Conseil Municipal.

AMENAGEMENT PLACE DE LA MAIRIE

DELIBERATION 57.09.19 - Lancement d’un marché de travaux visant à la restauration

des halles

Le Maire expose que les halles ont présenté des faiblesses de structure. Un arrêté interdisant

l’accès a été pris le 19 mars 2019. Suite à l’analyse du bâtiment, la restauration peut être

envisagée.

Cette restauration aurait pour objectif de permettre la conservation des poutres et tout élément

d’origine encore intact. Les éléments trop dégradés seront remplacés.

Il est proposé également d’ajouter une halle sur la façade Nord afin de retrouver une symétrie

initiale du bâtiment. Cette construction existante avait été détruite il y a une trentaine d’année. Ce

nouvel espace pourra permettre l’accueil de nouveaux commerçants dans le cadre du marché. Elle

permettra d’accueillir des manifestations d’association tout au long de l’année.

L’estimation provisoire des travaux s’élève à hauteur de 100 000 € HT.COMMUNE DE ROCHESERVIERE COMPTE-RENDU CM DU 17/09/2019

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Après délibération le Conseil Municipal, 19 voix pour et 1 voix contre (M. Jean-Marc ABLINE) :

 AUTORISE M. le Maire à lancer cette opération

 DONNE tout pouvoir à M. le Maire pour effectuer tous les actes et prendre toutes décisions

dans la mise en œuvre de la procédure de passation pour le choix des différentes

entreprises.

Discussion : M. le Maire expose le projet au Conseil Municipal. M. BARBEDET explique qu’il serait

intéressant de connaître la proportionnalité du coût du ravalement inhérent au projet de restauration des

halles. Il y aurait un intérêt juridique à effectuer ce calcul.

Mme Martine FAUCHARD demande s’il existe un espoir de retrouver des poutres intactes sur la partie des

halles Sud. M. DESBORDES répond qu’en effet il y a un espoir très important de retrouver des poutres en

très bon état ou en bon état qui pourront être réinstallé à la suite de la restauration des pièces les plus

abîmées. M. Jean-Marc ABLINE réitère son opposition à la réhabilitation des halles.

FINANCES

DELIBERATION 58.09.19 - GRDF – Redevance occupation du domaine public pour

l’année 2019

Jacques ALBERTEAU, 1er adjoint, expose que la redevance d’occupation du domaine public évolue

cette année, par une revalorisation du calcul de cette redevance, basée sur la longueur de

canalisations de gaz naturel.

A ce titre, GRDF a fourni les linéaires correspondant aux ouvrages présents sur le domaine public

de la commune, permettant de déterminer le montant de la redevance due au titre de l’année 2019,

versée par GRDF, dont le montant s’élève à 651€.

Le montant de cette redevance se compose en deux parties :

 Redevance d’occupation du domaine public gaz (RODP) : occupation du domaine public

permanente par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz.

 Redevance d’occupation provisoire du domaine public gaz (ROPDP) : occupation provisoire

du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages de distribution de gaz

exploités par GDRF.

Linéaires

(en mètre)

Montant de la

redevance Montant total

RODP 12 144 651 € 651 €

ROPDP 0 0 €

Vu le code général des collectivités territoriales, articles L 2333-84 et suivants et R 2333-114,

Vu le décret n°2007-606 du 25 avril 2007,COMMUNE DE ROCHESERVIERE COMPTE-RENDU CM DU 17/09/2019

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant, pour transmettre à GRDF l’accord

de la commune sur le calcul de cette redevance et percevoir le produit de cette dernière,

DELIBERATION 59.09.19 - BUDGETS COMMUNAUX - Créances éteintes

M. Le Maire expose,

La Trésorerie informe la Commune de l’impossibilité de recouvrer la somme de 61€ au titre de

« créances éteintes ». Il s’agit d’impayés pour dépôt sauvage d’ordures ménagères (année 2012).

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-17 et L 2121-29,

Vu la proposition du trésorier de Montaigu-Rocheservière,

Vu le budget principal de la Commune,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ADMET en créance éteinte la somme de 61€ au titre du budget principal,

 DIT que les crédits seront pris sur le chapitre 65 c/6542.

DELIBERATION 60.09.19 - AFFAIRES SCOLAIRES - Coût de l’élève de l’école

publique Gaston Chaissac 2018-2019

M. le Maire expose,

Tous les ans, la commune est tenue d’établir le coût de fonctionnement d’un élève de

l’enseignement public. Celui-ci permet par la suite de fixer la participation des communes

extérieures pour leurs élèves scolarisés au groupe scolaire Gaston Chaissac. C’est également à

l’appui de ce coût qu’est fixé le montant de la contribution communale aux frais de fonctionnement

de l’école privée, sous contrat d’association.

Pour l’année scolaire 2018/2019, les frais de scolarité d’un élève de maternelle s’élèvent à

1 106.32€, contre 1 057.70€ en 2017/2018, soit une augmentation de 4.60%, tandis que le nombre

d’élèves passe de 69 à 66.

Pour l’année 2018/2019, les frais de scolarité d’un élève élémentaire s’élèvent à 334.30€, contre

325.17€ en 2017/2018, soit une augmentation de 2.81%, tandis que le nombre d’élèves passe de

112 à 110.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DÉTERMINE le montant des frais de scolarité pour les élèves de maternelle et de primaire

pour l’année scolaire 2018/2019 comme suit :

- Frais de scolarité pour un élève de maternelle 1 106.32 €

- Frais de scolarité pour un élève de primaire 334.30 €COMMUNE DE ROCHESERVIERE COMPTE-RENDU CM DU 17/09/2019

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DELIBERATION 61.09.19 - ECOLE LA SOURCE - Participation dans le cadre du

contrat d’association pour l’année scolaire 2018/2019

Monsieur le Maire rappelle qu’en application du contrat d’association passé entre l’Etat et l’O.G.E.C

de l’école « La Source », il convient de fixer la participation pour l’année scolaire 2018/2019 sur les

bases du coût du fonctionnement par élève du groupe scolaire Gaston Chaissac, soit :

 1 106.32 € pour un élève de maternelle et

 334.30 € pour un élève élémentaire.

Il est précisé que le total de la participation aux dépenses de fonctionnement de l’Ecole privée La

Source pour 2017/2018 s’élevait à 151 383.97€ pour 271 élèves (au 1er sept.2017). En appliquant

les coûts par élève ci-dessus au nombre d’élèves inscrits à l’Ecole privée La Source la participation

2018/2019 s’élèvera à 150 474.37€ soit une baisse de 0.60% pour 263 élèves (au 1er sept.2018).

Vu le code de l’éducation,

Vu l’article L2321-2 du CGCT relatif aux dépenses obligatoires,

Vu l’article 89 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004,

Vu la circulaire préfectorale n°MB-08-DRCTAJE/3-246 du 19 septembre 2008,

Vu le contrat d’association n°00-26 en date du 18 octobre 2000 conclue entre l’Etat et l’école privée

mixte « La Source » de Rocheservière,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ARRÊTE la participation communale pour l’année 2018/2019 de la façon suivante :

Année scolaire 2018/2019

1er trimestre 178 élèves élémentaires x 334.30€ /4 79 élèves maternelles x 1 106.32€ /4 36 726.17€

2ème trimestre 179 élèves élémentaires x 334.30€ /4 79 élèves maternelles x 1 106.32€ /4 36 809.75€

3ème trimestre 179 élèves élémentaires x 334.30€ /4 84 élèves maternelles x 1 106.32€ /4 38 192.65€

4ème trimestre 179 élèves élémentaires x 334.30€ /4 86 élèves maternelles x 1 106.32€ /4 38 745.81€

TOTAL 150 474.37 €

DELIBERATION 62.09.19 - EMPRUNTS – Refinancement prêt GAILLARD

Monsieur le Maire, président de la commission des finances présente :

En 2006, la commune a réalisé un emprunt d’un montant de 300 000 € en vue de financer

l’acquisition de l’immeuble dit Gaillard. Ce prêt présente aujourd’hui des caractéristiques peu

favorables, avec un taux notamment de 4.27%.

Soucieux d’assurer une gestion financière rigoureuse, Monsieur Le Maire propose de saisir une

opportunité de refinancement de cet emprunt au taux de 0.82%. Ainsi, en intégrant l’indemnité de

remboursement anticipé, le gain sur les frais financiers est évalué à 37 159.50 €.COMMUNE DE ROCHESERVIERE COMPTE-RENDU CM DU 17/09/2019

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Vu le CGCT et notamment les articles L2121-29, L2122-21,

Principales caractéristiques du contrat de prêt :

Montant du contrat de prêt : 190 002.14€

Durée du contrat de prêt : 12 ans

Objet du contrat de prêt : refinancement

Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 0.82%

Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 06/11/2019, en une fois avec

versement automatique à cette date

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours

Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d’amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêt pour tout ou partie du

montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle

Commission d’engagement : 0.20% du montant du contrat de prêt

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

 MANDATE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches dans le cadre

du dossier exposé ci-dessus, à savoir la renégociation du prêt n°0599/7193304 09 d’un

montant initial de 300 000 € concernant l’acquisition de l’immeuble Gaillard.

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se

rapportant à cette affaire en limitant le prêt de refinancement à la somme de 190 002.14 €

(incluant le capital restant à rembourser et l’indemnité de remboursement anticipé).

 S’ENGAGE à inscrire chaque année au budget les sommes afférentes au remboursement

de l’emprunt.

DELIBERATION 63.09.19 - Budgets communaux – budget principal – décision

modificative n°1

Monsieur le Maire expose,

Suite au refinancement du prêt de l’immeuble Gaillard, il convient de prévoir les crédits nécessaires

à cette opération.COMMUNE DE ROCHESERVIERE COMPTE-RENDU CM DU 17/09/2019

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Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ADOPTE la décision modificative n°1 au budget principal,

DELIBERATION 64.09.19 - SALLE DU GRAND LOGIS – VOTE D’UN TARIF

SPECIFIQUE

Mme Aurélie GAZEAU, adjointe, expose que Mme Francine NOULET, professeur d’aérogym, a

présenté le 9 juin 2019 dernier une demande en mairie afin de disposer de la salle du Grand Logis

pour dispenser des séances de stretching aérogym.

Etant donné que ces cours ne sont pas portés par une association, il appartient au Conseil

Municipal de fixer un tarif spécifique pour la location de la salle du Grand Logis.

Monsieur le Maire propose de voter le tarif spécifique de 30 € par mois pendant 9 mois, période

durant laquelle se dérouleront les dits cours.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le tarif spécifique de 30 euros mensuel, demandé à Mme NOULET et ce pour

une durée de 9 mois à compter du 1er septembre 2019, période à laquelle se dérouleront les

séances de stretching aérogym.

DELIBERATION 65.09.19 - BUDGET ANNEXE EHPAD - Approbation du compte de

gestion 2019

Monsieur le Maire rappelle que les comptes de gestion sont les bilans comptables de l’année 2019

réalisés par la Trésorerie de MONTAIGU. Ils retracent notamment l’actif et le passif de chaque

document budgétaire. Aussi, il convient d’approuver ces documents.COMMUNE DE ROCHESERVIERE COMPTE-RENDU CM DU 17/09/2019

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Vu l’article L1612-12 du code général des collectivités territoriales,

Vu le compte de gestion 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le Compte de Gestion 2019 du budget annexe EHPAD « La Caillonnière »

présenté par le trésorier principal.

ARCHIVES COMMUNALES

DELIBERATION 66.09.19 - MISSION D’ARCHIVAGE – CONVENTION D’AFFECTATION

D’UN AGENT ARCHIVISTE DU CENTRE DE GESTION DE LA VENDEE

Mr le Maire expose :

Afin de finaliser la mission d’archivage engagée en 2018, poursuivi en février 2019 pendant 10

jours, il est proposé de solliciter auprès du centre de gestion de la Vendée, une intervention

d’archivage d’une durée de 2 jours, pour un tarif journalier de 230 euros.

Pour rappel, le rôle de l’archiviste est de trier, classer, éliminer et mettre à jour l’inventaire.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE les termes de la convention d’affectation proposée par le Centre de Gestion de

la Vendée,

 MANDATE M. le Maire pour signer ladite convention.

RESEAUX

DELIBERATION 67.09.19 – SYDEV - CONVENTION D’ECLAIRAGE PUBLIC – CŒUR

D’ILOT-JARDIN SUD-ALLEE DE LA CURE

Jacques ALBERTEAU, premier adjoint, présente le projet de mise en place d’un éclairage public

composée de 3 bornes Menhir au niveau du jardin sud / allée de la Cure, dont la configuration a été

revue dans le cadre du projet d’aménagement de l’îlot du Nord.

La participation communale attendue (à hauteur de 70% des travaux) s’élève à 5 656 €

M. le Maire propose au conseil de l’autoriser à signer la convention n°L.EC.190.18.004

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 VALIDE le montant de la participation communale demandée par le SyDEV, soit 5 656 €

 APPROUVE la convention d’éclairage public correspondante,

 MANDATE Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention.COMMUNE DE ROCHESERVIERE COMPTE-RENDU CM DU 17/09/2019

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PATRIMOINE IMMOBILIER

DELIBERATION 68.09.19 – Proposition d’achat de l’ancien Pôle Santé

M. le Maire expose :

L’ouverture de la Maison de Santé Pluri-professionnelle (MSP), à Rocheservière, en janvier 2019, a

conduit au déménagement des professionnels de santé (au sens du code de la santé publique) qui

exerçaient, au sein de l’actuel pôle santé de Rocheservière. Ce bâtiment a donc été repris en

gestion par la commune depuis cette date. Seul un bureau (sur les cinq existant) est aujourd’hui

occupé à temps partiel par un professionnel du bien-être. Le devenir de ce bâtiment rénové en 2012

est donc posé. L’appartement situé à l’étage fait quant à lui l’objet d’un bail de location contracté

avec l’association Passerelles, pour l’accueil de réfugiés.

Une première délibération avait été prise par le conseil municipal le 26 mars 2019, actant le principe

d’une vente au département de la Vendée. Ils s’agissaient pour le département d’installer les

services présents à la mairie de Rocheservière. La commune avait alors sollicité l’avis des

Domaine, celui-ci a évalué le bien à hauteur de 240 000 euros. Le département nous a signifié sa

volonté de ne pas se porter acquéreur du bien en juin 2019 par courrier.

Mme Mandin est la seule à occuper un bureau de l’immeuble en question. M. et Mme Mandin nous

ont adressé par courrier une proposition d’achat du 30 Grande Rue, 85620 Rocheservière dit

« ancien pôle santé » au prix de 240 000€ net vendeur.

Elle est assortie de conditions suspensives :

 La première, l’obtention d’un prêt bancaire permettant cet achat

 La deuxième, que le Conseil Municipal accepte la vente de cet immeuble

 La troisième que soit effectuée la réouverture de l’ancienne porte d’entrée du pôle santé. La

suppression des deux panneaux obstruant cette ancienne porte et de la fenêtre adjacente

permettent de retrouver l’esthétique première du bâtiment et assurent une meilleure visibilité

de l’équipement.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE la proposition d’achat du bien situé 30 et 32 grande rue, cadastré en section

AD 462p d’une surface d’environ 430m².

 MANDATE M. le maire pour accepter l’achat, le pôle santé de Rocheservière, à hauteur de

240 000 euros net vendeur, au profit de M. et Mme Mandin ou toute société qui s’y

substituerait, hors frais d’acte à la charge de l’acheteur,

 MANDATE M. le maire pour réaliser la division parcellaire nécessaire à cette vente,

 DIT que les frais de division parcellaire sont à la charge de la commune,

 AUTORISE M. le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tout autre acte nécessaire à la

réalisation de la vente du bien.COMMUNE DE ROCHESERVIERE COMPTE-RENDU CM DU 17/09/2019

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POUVOIRS DELEGUES

POUR INFORMATION : Etudes d’urbanisme et mission de maîtrise d’œuvre en vue de

la réalisation d’opérations d’habitations dans une ZAC en régie

Notifié le 15/07/2019 au bureau d’études VRD A3Gi, Clisson (autres membres du groupement :

CANOPEE, Clisson et Agence Minier, Indre.

Montant du marché :

 Tranche ferme : 63 834 € HT

 Tranche conditionnelle : 30 004,80 € HT

POUR INFORMATION : Aménagement du parking de la Tannerie Notifié le 13/08/2019 à l’entreprise POISSONNET TP, Aizenay.

Montant du marché : 48 895 € HT

DIVERS

POUR INFORMATION : Journées Européennes du Patrimoine

Samedi 21 et dimanche 22 septembre 2019

Ouverture des sites du patrimoine / châteaux / médiathèque / visite guidée

POUR INFORMATION : Inauguration de la Maison de Santé à Rocheservière Mardi 24 septembre 2019, 19h00

19h15 : visite organisée, en présence des professionnels de santé et des invités

POUR INFORMATION : Exposition textiles Mayas du Guatemala Du 18 octobre au 17 novembre 2019 – 21 rue du Péplu

Vendredi 18 octobre, 18h30 : vernissage de l’exposition

La séance est levée à vingt-deux heures et trente minutes

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