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Compte-Rendu - 2023.09.14 CR CM
Procès Verbal - 20251113 PV 1
Procès Verbal - 20250703 PV CM 1
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Rocheservière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250703 PV CM 1)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Transports,
FE
Rocheservière
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
3 JUILLET
2025
Date
de
la convocation
: 27
juin
2025
Nombre
de
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
votants
: 20
dont
5
pouvoirs
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trois
juillet
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROCHESERVIÈRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la maison
commune,
sous
la présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
individuellement
conformément
à
l'article
L.
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
MM.
Bernard
DABRETEAU
-—
Joël
OIRY
—
Mmes
Martine
FAUCHARD
-—
Ilraceme
GONCALVES
-
M.
Laurent
BERTAUD
-
Mmes
Christelle
SAUVAGET—
Véronique
BERGER
MACOIN—
Marie-Andrée
LARDIÈRE
—
MM.
Vincent
BRETÉCHER
-—
Patrice
PAVAGEAU
-
Mmes
Valérie
TARDY
-
Mélanie
CHOBLET—
M.-
Grégory
THÉPAULT
—
Mmes
Aurélie
JOULIN
—
Solène
GUIBERT
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
: M.
Antoine
ORCIL
a
donné
pouvoir
à
M.
Joël
OIRY
—
M.
Sébastien
PAVAGEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Grégory
THÉPAULT
—
M.
Mathieu
ROBIN
a
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
BERTAUD,
- M.
Baptiste
SORIN
a donné
pouvoir
à
M.
Patrice
PAVAGEAU
- Mme
Sylvia
CORDEL
a donné
pourvoir
à Mme
Aurélie
JOULIN ÉTAIENTS
ABSENTS
: Franck
CORNEVIN
(excusé)
- Mme
Aurélie
GAZEAU
-— M.
Fabien
GUIBRETEAU
Assistait
également
à
la
réunion
: Mme
Véronique
CANTIN,
Directrice
Générale
des
Services
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
Mélanie
CHOBLET
comme
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU JOUR
57.07.25
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
2024
DE
TERRES
DE
MONTAIGU,
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
|
58.07.25
PROJET
ÉDUCATIF
DE TERRITOIRE
(PEDT) 2025-2029
: PRÉSENTATION
POUR VALIDATION
59.07.25
PAUSE
MÉRIDIENNE
: CONVENTION
DE MISE À DISPOSITION
DES
LOCAUX
DE L'ÉCOLE
LA
SOURCE
60.07.25
TRAVAUX
D'ARRÊT
DE BUS RUE
D'ANJOU
: DEMANDE
DE SUBVENTION
À LA RÉGION
PAYS
DE LA LOIRE
61.07.25
PROPOSITION
POUR
LA
DÉCONSTRUCTION
D'UN
BÂTIMENT
MÉTALLIQUE
(EX-SITE
SMCM)
62.07.25
FIXATION
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
POUR
RÉALISATION
D'UNE
PLACE
DE
PARKING
63.07.25
SOUSCRIPTION
POUR
UNE
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
A
LA
RÉALISATION
DE
DEUX
EMPLACEMENTS
DE PARKING
|
64.07.25
MODIFICATION
DU TEMPS
DE TRAVAIL
D'UN AGENT
DE LA PAUSE
MÉRIDIENNE
EN CDI
65.07.25
PROGRAMME
DE VOIRIE 2025 : ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
INFORMATIONS
DIVERSES
e
Décisions
du
maire
e
Les
Éphémères
e
Les
Visites
Guidées
de
Pauline
: 15
et 29 juillet
/
12
et
26
août
+
Spectacle
Les
Midinettes
: 29 juillet
e
40°
édition
Moto-Cross
: 6
et
7 septembre
e
Planning
prévisionnel
des
Conseils
Municipaux
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
03 juillet 2025
Page
1sur8 Après
l'ouverture
de
la
séance
du
conseil
municipal
par
M.
le
Maire,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Conseil
Municipal
nomme
Mélanie
CHOBLET
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
12 juin
2025
est
adopté
à
l'unanimité
des
présents
et représentés.
M.
le
Maire
propose
de
rajouter
un
point
à
l'ordre
du
jour
en
section
FINANCES
: souscription
pour
une
participation
financière
à
la
réalisation
de
deux
emplacements
de
parking.
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
cette
proposition.
INTERCOMMUNALITÉ
57.07.25
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2024
DE
TERRES
DE
MONTAIGU,
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Rapporteur:
Bernard
DABRETEAU,
Maire
Pour
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI),
l'article
L.5211-39
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
:
«
Le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait l'objet d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la
demande
de
ce
dernier.
»
Le
présent
rapport,
établi
par
M.
le Président
de
Terres
de
Montaigu
- Communauté
d'Agglomération
a été
présenté
aux
élus
du
conseil
de
l'agglomération
le
5
mai
2025.
Il a
ensuite
été
transmis
à
chaque
maire
du
territoire
de
Terres
de
Montaigu
pour
communication
à son
conseil
municipal.
M.
le Maire
rappelle
quelques
moments
importants
de
2024
: France
Services,
Passage
de
la Flamme
Olympique.
et une
nouveauté,
le
1%
concert
des
orchestres
au
collège.
Ce
programme
permet
de
s'initier à
l'apprentissage
et
à la pratique
d’un
instrument
au
Collège
avec
la participation
conjointe
du
professeur
de
musique
du
collège
et celle
du
professeur
du
Conservatoire.
Mme
Véronique
BERGER
MACOIN
demande
comment
le concert
a
été
accueilli.
M.
le
Maire
indique
que
ce
dispositif
est
un
succès
avec
désormais
5
orchestres
et qu'un
orchestre
de
musiciens
sera
accueilli
à
Paris
au
grand
auditorium
de
Radio
France
où
il jouera
avec
l'orchestre
philarmonique.
Un
point
est
fait
sur
la
progression
de
la
démographie
(+0,89%),
mais
également
sur
le
taux
de
chômage
qui
est
très
bas
avec
3,6%.
Il y
a
un
fort
dynamisme
en
termes
d'emploi
grâce
aux
actions
menées
en
faveur
de
l'emploi
et
de
l'accueil
des
salariés. Mme
Christelle
SAUVAGET
demande
si
le rapport
d'activités
est
disponible
sur
le site
de
Terres
de
Montaigu.
M.
le Maire
indique
qu'il
est
bien
accessible.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
N
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activités
2024
de
Terres
de
Montaigu
—
Communauté
d'agglomération
ENFANCE
-— JEUNESSE
-— AFFAIRES
SOCIALES
ET
SCOLAIRES
58.07.25
PROJET
ÉDUCATIF
DE
TERRITOIRE
(PEDT)
2025-2029
: PRÉSENTATION
POUR
VALIDATION
Rapporteurs
: | Mme
lraceme
GONCALVES,
Adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires,
sociales,
de
l'enfance
et de
la
jeunesse
et Mme
Aurélie JOULIN,
conseillère
municipale.
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
03 juillet 2025
Page
2 sur
8 Mme
lraceme
GONCALVES,
Adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires,
sociales,
de
l'enfance
et de
la jeunesse
expose
l'objectif du
PEDT
:
«
Le
projet
éducatif
territorial
(PEDT),
mentionné
à
l'article
D.
521-12
du
code
de
l'éducation,
formalise
une
démarche
permettant
aux
collectivités
territoriales
volontaires
de
proposer
pour
chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et de
qualité
avant,
pendant
et après
l'école,
organisant
ainsi,
dans
le respect
des
compétences
de
chacun,
la complémentarité
des
temps
éducatifs.
Le
PEDT,
qui
relève
de
l'initiative
de
la
commune
ou
de
l'EPCI
compétent,
est
un
cadre
partenarial
matérialisé
par
une
convention.
||
prévoit
prioritairement,
mais
non
exclusivement,
des
activités
proposées
pendant
le
temps
périscolaire
aux
jeunes
scolarisés
dans
les
écoles
primaires
du
territoire
concerné.
»
Elle
indique
que
le
PEDT
de
la
Commune
de
ROCHESERVIERE
constitue
:
+ Un
lien
entre
les
familles,
les
équipes
pédagogiques
et
les
partenaires.
* Un
cadre
de
référence
qui
facilite
l'organisation
pour
l'ensemble
de
ces
partenaires.
+ Un
engagement
contractuel
de
la
commune
pour
4
ans
Cette
démarche
évolutive
fera
l'objet
d'une
évaluation.
Mme
lraceme
GONCALVES
rappelle
que
ce
PEDT
est
à destination
de
la petite
enfance
jusqu'à
l'adolescence
(dès
2
ans et
jusqu'à
17
ans).
Ce
document
cadre
est
validé
par
le Service
départemental
de
la Jeunesse
et il bénéficiera
d’un
soutien
financier
de
la CAF
notamment
pour
le «
Plan
Mercredi
».
Elle
précise
qu'un
COPIL
comprenant
des
représentants
de
parents,
des
accueils
de jeunes
et jeunes
enfants,
des
associations,
des
enseignants
des
écoles
et
du
collège
a
été
constitué
afin
de
préparer
le
PEDT
2025-2029
et qu'il
s'est
réuni
trois
fois.
Ce
COPIL
a
pour
objet
d'effectuer
un
travail
collectif
pour
définir
ce
que
l'on
veut
apporter
aux
publics
concernés.
La
coordination
est
assurée
par
Mme
Anne
GENEVAIS,
directrice
de
la
FARANDOLE.
Mme
Aurélie
JOULIN,
précise
les
objectifs
des
COPIL
:
"1
COPIL :
travail
sur
les
valeurs,
les
besoins
et les
réussites.
"2ème
COPIL
: fixation
des
objectifs
portant
sur
3 axes
: Donner
les
outils
pour
le développement
des
enfants-
Encourager
la citoyenneté
- Garantir
la continuité
et la cohérence
éducative.
"3ème
COPIL
: élaboration
du
plan
d'actions
Mme
Véronique
BERGER
MACOIN
insiste
sur
l'aspect
positif
de
cette
approche,
permettant
la
rencontre
de
tous
les
acteurs
et favorisant
ainsi
la création
de
liens.
Des
groupes
de
travail
pourront
se
constituer.
Il'est
indiqué
que
les
participants
sont
dans
cette
même
dynamique.
Mme
Martine
FAUCHARD
fait
état
des
difficultés
pour
les
enfants
accueillis
tous
les
jours
en
accueil
de
loisirs
pour
aller vers
les
activités
extra-scolaires
: comment
répondre
à ce
besoin
?
Des
solutions
existent
partiellement
(organisation
entre
familles.
).
Mme
lraceme
GONCALVES
répond
que
cette
question
pourra
être
réfléchie
par
le COPIL.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
S
APPROUVE
le Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT)
de
la commune
de
Rocheservière
à passer
avec
l'Etat
représenté
par
la
Service
Départemental
à
la
Jeunesse,
à
l'Engagement
et
aux
Sports
(SDJES)
et
autres
partenaires
financiers
pour
la période
2025/2029,
S
CONFIE,
pour
le
compte
de
la
commune,
l'élaboration
et
la
coordination
du
PEDT,
intégrant
le
Plan
Mercredi,
à
l'association
Familles
Rurales
de
Rocheservière.
59.07.25
PAUSE
MÉRIDIENNE
: CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
LOCAUX
DE
L'ÉCOLE
LA
SOURCE Rapporteur:
Mme
lraceme
GONCALVES,
Adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires,
sociales,
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse Les
animateurs
communaux
du
restaurant
scolaire
assurent
la surveillance
des
élèves
pendant
le temps
de
pause
méridienne
dans
les
locaux
de
l'école
de
La
Source.
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
03 juillet 2025
Page
3
sur
8 Afin
de
formaliser
cette
organisation,
il convient
de
valider
l'organisation,
avec
la
mise
en
place
d'une
convention
à
passer
entre
la Commune
de
Rocheservière
et
les
représentants
de
l'Ecole
de
la Source.
Cette
convention
est
mise
en
place
à
titre
gratuit
prendra
effet
au
1°
septembre
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
établie
entre
l'Ecole
La
Source
et
la
Commune
de
Rocheservière
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux,
Après
en
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
S
APPROUVE
la convention
établie
entre
l'École
Privée
la
Source
et
la
Commune
de
ROCHESERVIERE
annexée
à
la
présente
délibération,
S
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
FINANCES
60.07.25
TRAVAUX
D'ARRÊT
DE
BUS
-
RUE
D’ANJOU
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
À
LA
RÉGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
Rapporteur:
M
Joël
OIRY
12° adjoint
M.
Joël
OIRY,
1er Adjoint,
expose
:
Il'existe
un
point
d'arrêt
rue
de
Bretagne
sur
la
RD
937,
desservant
la
ligne
80
: La
Roche
sur
Yon
—
Nantes,
devant
être
mis
aux
normes
PMR.
Pour
des
raisons
de
pentes
de
voirie
trop
importantes
sur
la
rue
de
Bretagne
(pentes
supérieures
à
5%
sur
le
profil
linéaire
de
voirie),
la
mise
en
accessibilité
du
point
n'est
pas
possible
en
son
emplacement
existant.
Le
premier
projet
a
été
abandonné
car
celui-ci
était
difficilement
réalisable
à
cause
de
la
pente
de
la
rue
et
était
très
onéreux.
Aussi,
il a
été
proposé
de
déplacer
cet
arrêt
sur
la
rue
d'Anjou
(RD753).
La
Région
Pays
de
la
Loire
a
accepté. Le
projet
consiste
à
permettre
le
stationnement
de
bus
en
ligne
(pleine
chaussée)
pour
la
montée
et
la
descente
des
usagers
des
transports
en
commun.
Les
arrêts
répondront
aux
normes
d'accessibilité
PMR
et
les
abris
de
bus
existants
seront
déplacés.
Le
bureau
d'ingénierie
de
Terres
de
Montaigu
a
réalisé
le
dossier
de
travaux
et
estimé
le
coût
à
23
000
€
HT.
La
Région
peut
financer
cette
opération
à
hauteur
de
70
%
maximum
du
montant
des
travaux
et
pour
une
subvention
plafonnée
à 9 000
€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
donc
comme
suit
Dépenses
prévisionnelles
HT
Recettes
prévisionnelles
REGION
Pays
de
la
Loire
-
(plafonné
à
Divers
3 500,00
€
9000
€)
9 000,00
€
Travaux
de
Voirie
18
620,00
€
Signalisation
880,00
€
Autofinancement
14 000,00
€
TOTAL
23
000,00
€
TOTAL
23
000,00
€
Une
consultation
vient
d'être
lancée
pour
une
attribution
des
marchés
courant
juillet.
Le
souhait
de
la commune
de
ROCHESERVIERE
est
que
les
travaux
commencent
dès
la
rentrée
de
septembre.
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
03 juillet 2025
Page
4
sur
8 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Budget
Primitif 2025
voté
par
le conseil
municipal
le 3 Avril
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
S
APPROUVE
le programme
de
travaux
pour
l'arrêt de
bus
rue
d'Anjou,
S
MANDATE
M.
le
Maire
pour
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Pays
de
la
Loire,
$
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
liés
à ce
dossier.
61.07.25
PROPOSITION
POUR
LA
DÉCONSTRUCTION
D'UN
BÂTIMENT
MÉTALLIQUE
(EX-SITE
SMCM)
|
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
M.
le Maire
expose :
La
SEMA
Services
est
intéressée
par
le
pont
roulant
encore
présent
dans
le
bâtiment.
Il a
été
autorisé
par
délibération
n°50.06.25
à
négocier
la
cession
de
la
structure
métallique
installée
sur
l'ex-site
SMCM.
Une
rencontre
a eu
lieu
avec
le
professionnel.
Compte
tenu
des
coûts
de
déconstruction,
de
la
complexité
du
démontage,
de
la
vétusté
de
la
structure
et
après
avoir
rencontré
l’entreprise
SEMA
Services,
il a été
convenu
d'un
commun
accord
de
céder
gratuitement
la structure
à charge
pour
l'entreprise
d'évacuer
les
matériaux
et de
laisser
le sol
nu.
En
effet,
SEMA
Services
souhaite
se
déplacer
près
de
la
CAVAC
en
zone
agricole.
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés :
S
AUTORISE
la
cession
de
la
structure
métallique
sise
sur
le
terrain
de
l'ex-site
SMCM
à
titre
gratuit
à
l'entreprise
SEMA
Services
à charge
pour
elle
de
la démonter.
S
CHARGE
M.
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
62.07.25
FIXATION
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
POUR
RÉALISATION
D'UNE
PLACE
DE
PARKING
Rapporteur:
Bernard
DABRETEAU,
Maire
M.
le Maire
expose
:
Il'arrive
parfois
que
les
travaux
dans
un
logement
amènent
à
la création
d'une
seconde
unité
de
vie.
Ce
deuxième
logement
créé
doit
être
doté
d'une
place
de
parking
en
zone
urbaine
et
de
deux
places
stationnement
en
zone
pavillonnaire
(réglementation
du
PLUI).
Compte
tenu
de
l'impossibilité
en
zone
urbaine
de
réaliser
parfois
une
nouvelle
place
de
parking
à
proximité
du
logement
créé
(la
densité
bâtie
ne
le
permettant
pas),
la
commune
prend
alors
à
son
compte
la
réalisation
de
zone
de
stationnement
à charge
pour
le propriétaire
de
participer
financièrement
à
l'aménagement
d'une
place.
M.
le Maire
propose
de
fixer
la
participation
pour
une
place
de
parking
à
10
000
euros.
Vu
le
PLUI
de
Terres
de
Montaigu,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
S
DECIDE
de
fixer
la participation
financière
pour
la
réalisation
d'une
place
de
parking
à
10
000
euros.
S
CHARGE
M.
le
Maire
d'établir
les
titres
à
l'encontre
des
propriétaires
concernés
en
régularisation
de
la
création
d’un
emplacement
de
parking
par
la commune.
63.07.25
SOUSCRIPTION
POUR
UNE
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
A
LA
RÉALISATION
DE
DEUX
EMPLACEMENTS
DE
PARKING
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
M.
le
Maire
expose :
La
délibération
n°63.07.25
fixe
une
participation
financière
pour
la
réalisation
par
la Commune
de
place
de
parking
à
10
000
euros
l'emplacement.
Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du
03 juillet
2025
Page
5
sur
8 M.
FLEURANCE
Jonathan
a
réalisé
deux
logements
rue
du
Péplu
et
chaque
logement
est
dans
l'obligation
d'avoir
une
place
de
parking
attachée,
or
il y a impossibilité
de
créer
ces
places
sur
le terrain
de
ces
logements.
La
commune
a
pris
à
son
compte
la
réalisation
des
places
de
stationnement.
Elle
doit
facturer
au
propriétaire
la
participation
financière
pour
l'aménagement
de
deux
places.
Vu
le
PLUI
de
Terres
de
Montaigu,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
S
FIXE
la
participation
financière
de
20
000
euros
pour
la
réalisation
de
deux
places
de
parking
à
10
000
euros
l'unité.
SN
CHARGE
M.
le
Maire
d'émettre
le
titre
à
l'encontre
de
M.
FLEURANCE
Jonathan
domicilié
76
boulevard
Victor
Hugo
— 44200
NANTES
pour
un
montant
de
20
000
euros.
RESSOURCES
HUMAINES
64.07.25
MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
AGENT
DE
LA
PAUSE
MÉRIDIENNE
EN
CDI
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
M.
le
Maire
expose
:
La
durée
hebdomadaire
du
temps
de
travail
d'un
agent
affecté
à
l'accompagnement
pour
la
pause
méridienne
(grade
: adjoint
technique
territorial
sous
CDI)
est
fixée
à
4,70
heures
annualisées
par
semaine
(soit
13,43%
d'un
temps
complet)
depuis
le
1°"
septembre
2015.
Après
analyse
des
heures
effectuées
par
l'agent,
il convient
d'ajuster
son
temps
de
travail
pour
le
fixer
à
15,25%
d'un
temps
complet
(soit
5,34
heures
annualisées
par
semaine)
à compter
du
1%
septembre
2025.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
par
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
34
et
97,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
Commune
de
Rocheservière,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
DECIDE
:
N
DE
MODIFIER
le
poste
d'adjoint
technique
territorial
sous
CDI
de
13,43%
à
15,25%
d'un
temps
complet
à
compter
du
1%
septembre
2025,
S
DE
MODIFIER
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la
commune
en
conséquence.
VOIRIE
65.07.25
PROGRAMME
DE
VOIRIE
2025
: ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
Rapporteur:
Joël
OIRY,
1€" adjoint
M.
Joël
OIRY
expose :
La
consultation
des
entreprises
concernant
les
travaux
de
voirie
—
programme
2025
sur
la
commune
de
Rocheservière
s’est
déroulée
dans
le cadre
d'une
procédure
adaptée
(articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la commande
publique).
Au
terme
de
cette
consultation,
quatre
entreprises
ont
remis
une
proposition
financière.
Le
rapport
d'analyse
des
offres
a été
établi
par
le bureau
d'études
de
Terres
de
MONTAIGU
qui
propose
de
retenir
l'offre
classée
en
1ère
position
(offre
la mieux-disante),
à savoir :
EIFFAGE
ROUTE
SUD
OUEST
-
Enseigne
MIGNE
TP
- 25,
route
du
Stade
- CS
60367
—
85600LA
BOISSIERE
DE
MONTAIGU
pour
un
montant
de
133
962
€
HT
(tranche
ferme).
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
03 juillet 2025
Page
6
sur
8 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
la Commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.
2123-1
et R.
2123-1
1°,
Vu
le
Budget
2025
voté
le
3
avril
2025,
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
Y
VALIDE
l'attribution
du
marché
à
l'entreprise
la
mieux-disante
:
EIFFAGE
ROUTE
SUD
OUEST
-
Enseigne
MIGNE
TP
située
à
25,
route
du
Stade
- CS
60367
—
85600
LA
BOISSIERE
DE
MONTAIGU
pour
la
réalisation
des
travaux
de
voirie
—
programme
2025
pour
un
montant
de
travaux
qui
s'élève
à
133
962
€
HT
(tranche
ferme),
S
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
avec
l'entreprise
retenue
le
marché
concernant
ces
travaux.
URBANISME
ZAC
DE
LA
CAILLONIÈRE
-
TRANCHE
6
:POINT
SUR
LES
SIGNATURES
DE
COMPROMIS
DE
VENTE
DE
TERRAINS Rapporteur: M.
Laurent
BERTAUD,
Adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme
M.
Laurent
BERTAUD,
adjoint
à
l'Urbanisme
expose
:
+
25
options
ont
été
signées
à ce jour
dont
9 primo-accédants,
12
résidences
principales
et 4
locatifs.
Au
30/06/2025,
12
compromis
ont
été
signés
dont
5
primo-accédants
et
7
résidences
principales.
D'autres
rendez-
vous
de
signature
de
compromis
(6)
sont
fixés
avant
le
12
juillet
soit
18
compromis
signés
sur
25
options
avant
le
12 juillet. Concernant
les
primo-accédants,
9
primes
ont
été
confirmées
(on
note
un
désistement)
et 2
permis
de
construire
ont
été
déposés.
D'ici
fin juillet,
nous
pourrons
comptabiliser
31
options
sur
les
40
de
signées.
INFORMATIONS
DIVERSES
|
DÉCISIONS
DU
MAIRE
2]
M.
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
(article
L.2122-22
du
CGCT).
N°
de
décision
Date
Objet
Renonciation à
l'exercice
du
droit
de
préemption
DIA02025-025
parcelle
DE032-2025
19/06/2025
ZD76 Sise
26
rue
du
Hameau
des
Ajoncs
Renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
DIA02025-026
parcelles
DE033-2025
19/06/2025
AD791
AD792
AD794
Sises
rue
du
Gué
Baron
Renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
DIAO2025-027
parcelle
DE034-2025
19/06/2025
AB361 Sise
14
rue
des
Aubépines
REPARATION
TONDEUSE
ISEKI
- Sarl
SAUVAMECA
Montant
du
devis
: 3
064,35
€
HT
DE035-2025
24/06/2025
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
03 juillet 2025
Page
7
sur
8 LES
EVENEMENTS
DE
L’ETE
ILest
noté
que
le spectacle
des
Midinettes
et la visite
guidée
du
Bourg
organisée
par
Pauline
RETAILLEAU
auraient
lieu
le même
jour
soit
le 29
juillet
en
soirée.
Mme
Martine
FAUCHARD
est
chargée
de
se
rapprocher
de
l'office
de
Tourisme
de
Montaigu
pour
faire
décaler
la
visite
du
29,
le spectacle
ayant
été
annoncé
en
Mars
dernier.
Les
40
ans
du
Motocross
seront
également
un
moment
important
de
la
fin
de
saison
(6
et
7
septembre
2025).
PLANNING
PRÉVISONNEL
M.
le
Maire
rappelle
les
dates
des
prochains
conseils
municipaux :
Jeudi
11
septembre
à 20h30
en
salle
du
Conseil
Municipal
Jeudi
9
octobre
à
20h30
en
salle
du
Conseil
Municipal
Jeudi
13
novembre
à
20h30
en
salle
du
Conseil
Municipal
Jeudi
11
décembre
à
20h30
en
salle
du
Conseil
Municipal
LLEkkK
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à vingt-deux
heures
et dix
minutes.
Le
procès-verbal
de
séance
du
03
juillet 2025
signé
par :
Le
secrétaire
de
séance,
Mélanie
CHOBLET
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
03 juillet 2025
Page
8 sur
8