Compte-Rendu - CR du 16 juin 2020

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Compte-Rendu - CR du 16 juin 2020 Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Breuil-la-Réorte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 16 juin 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Tourisme, 20-09

Séance du 16 juin 2020

L'an deux mil vingt

Nombre de conseillers : Le seize juin à vingt heures trente,

En exercice : 11 Le Conseil Municipal de la commune de BREUII -REORTE, Présents: 10 Düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle Municipale, annexe de la

Votants : 11 mairie en raison des mesures ovid-19 ;

Sous la présidence de M. Éric BERNARDIN, Maire

Date de convocation : 10 juin 2020

Date d'affichage : 10 juin 2020

rs Éric BERNARDIN, Jérôme BRUNET, Jean-Claude CHARPENTIER, OTTET, Jasmine EXERTIER, Christelle GABORIT, Jérôme JOUVE, Francine LEHMANN, Stéphane PROUST,

Ophélie THHONNET formant la majorité des membres en exercice.

Etait absent excusé et représenté : M. Pierre LAPORTE par Mme Jasmine EXERTHEIR

Mme Christelle GABORIT à été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

+ DCM: Renouvellement du loyer pour Paul Giraud

e DCM: Titres en non valeurs

+ DCM: désignation des membres de la commission d’appel d'offres

e- DCM : Autorisation des frais de poursuite (trésorier)

DCM : Renouvellement du contrat de Ludivine Millet au 1# septembre 2020

DCM : Autorisation de signature du bail pour la parcelle située à Javernay

DCM : Primes Covid-19

Modification de la régie de cantine .

+

+

»

Devis pour le nettoyage des panneaux photovoltaïques

Nomination du coordonnateur communal pour le recensement de la population en 2021

Rectification des commissions (finances ?)

Le compte rendu est accepté à l'unanimité

20-32 Objet : Autorisation de signature d’un contrat de location et versement d’un montant forfaitaire.

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 4 avril 2019 et précise qu’il est nécessaire de

proroger le contrat. L'achat d’un bâtiment a été réalisé mais le matériel de la commune est toujours

entreposé chez M. Paul Giraud, 200 rue de la Forge au lieu-dit La Crignolée,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer un montant forfaitaire pour la

location de son bâtiment. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le

Maire à signer un contrat de location avec M. Paul GIRAUD ; décide qu'un montant forfaitaire de 630 €

lui sera versé pour 2020. Mise à jour du matériel stocké sous ce bâtiment : 2 tracteurs, 1 élagueuse,

1 balayeuse, 1 tracteur tondeuse.

20-33 Objet : Admission en non-valeurs des titres irrécouvrables (effacement de dette)

Vu l'impossibilité pour le Trésorier de recouvrer les créances restantes dont le montant total

s'élève à 117.93€ (Cent dix-sept euros et 93 cents) au nom de Mme R. Vu l'effacement de dette prononcé par la commission de surendettement de la Banque de France à la date du 29 octobre

2019 :

2019 Titre 31: 6.03 € Titre 128 : 37.40 €

Titre 106 : 47,50 € Titre 163 : 10.00 €

Titre 107 : 17.00 €Dans le cadre d’un effacement de dettes demandé par la Banque de France, la commune ne peut refuser

et doit mettre cette somme au compte 6542 : créances éteintes. Aucun recours possible.

Un mandat sera émis afin de régulariser cette perte financière.

20-34 Objet : Désignation des membres de la commission d’appel d’offres C.A.O.

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et

ce pour la durée du mandat ;

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus

fort reste. Le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder au scrutin public pour l'élection des membres de la commission d'appel d'offres. Après appel à candidatures, une seule liste se présente.

Les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par le

maire (article 2121-21 du CGCT) :

Ÿ_ Sont élus membres titulaires de la CAO :

Mme Evelyne COTTEL : 1èe Adjointe

M. Pierre LAPORTE : 2ème Adjoint

M. Stéphane PROUST : Conseiller municipal

Ÿ_ Sont élus membres suppléants de la CAO :

Mme Christelle GABORIT : 3ème Adjointe

M. Jérôme BRUNET : Conseiller municipal

M. Jean-Claude CHARPENTIER : Conseiller municipal

20-35 Objet : Autorisation permanente des poursuites accordée au comptable public et détermination des seuils de poursuites

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de donner au comptable une autorisation

permanente de poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions à tiers détenteur et de saisies. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote et à l'unanimité décide de donner au comptable une autorisation

permanente de poursuites pour la mise en œuvre de saisies à tiers détenteur et de saisies ventes et de fixer

le seuil d'émission des titres de recettes et les seuils d'engagement de poursuites effectuées par le receveur

municipal à = saisie vente : 500 € / ouverture forcée des portes : 1 500 € / ventes : 1 500 €

_20-36 Objet : Création d’un emploi à 16/35°* pour assurer les fonctions d’agent polyvalent

et modification du tableau des effectifs au 1° septembre 2020

Conformément à Particle 3-3, 4° des dispositions issues de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 qui précise

que lon peut pourvoir des emplois permanents à temps non complet, lorsque la quotité de travail est

inférieure à 50%, dans les communes de moins de 1000 habitants, Monsieur le Maire propose de rédiger

ce type de contrat pour Ludivine. Ce contrat peut avoir une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la

limite totale de 3 ans. Au-delà de 6 ans, le renouvellement ne peut avoir lieu que par un contrat à durée indéterminé.

L'agent recruté assureta les fonctions suivantes :

Aide au service à la cantine et surveillance des enfants pendant la pause méridienne, ménage des locaux

accompagnement dans le bus, travaux divers (entretien des petits espaces verts, city stade etc)

Le grade correspondant est celui d’adjoint technique territorial ; la rémunération sera calculée, compte-

tenu de la nature des fonctions à exercer, assimilées à un emploi de catégorie C fixée sur la base de l'indice

brut 351 et indice majoré 328 (échelle C1). La durée hebdornadaire de service sera de 16 / 35ème

Le tableau des effectifs sera modifié à compter du 1‘ septembre 2020.

Monsieur le Maire est autorisé à procéder à la déclaration de vacance de poste sur le site du CDG 17 et

prendre toutes les dispositions relatives au recrutement.20-10

20-37 Objet: Location de la parcelle ZP0007 située à Javernay d’une superficie de 8 588 m° pour faire pâturer chèvres, poneys, chevaux.

Monsieur le Maire explique qu’il faut prendre une délibération Pautorisant à signer non pas un bail précaire

mais un bail de pâture à animaux pour la location de la parcelle ZP 0007 « Le Franchissement » afin d’y

faire pâturer chevaux, poneys et chèvres. Un loyer doit être fixé.

Le montant annuel pour cette location de terres agricoles est fixé à 60 euros pat an et par personne. 2

habitants sont intéressés par cette parcelle. Les détails d'utilisation, d’entretien etc. seront formalisés dans

le bail ainsi que Pinterdiction d'utiliser le local des anciennes pompes.

Le conseil souhaite aussi limiter le nombre d'animaux sur la parcelle et éviter de se retrouver avec un

élevage. 8 chèvres et 2 poneys ou cheval. Le conseil accepte et autorise Monsieur le Maire à signer le bail de pâture à animaux.

Questions diverses

+ Nomination du coordonnateur communal pour le recensement de la population en janvier 2021.

Monsieur propose de nommer Magali Arcadias qui a déjà occupé cette fonction en 2011 et 2016 lors des

derniers recensements. Elle aura une formation via l'Insee et devra suivre le travail de collecte de l'agent

recenseur sur un site dédié. Un arrêté de nomination sera rédigé en ce sens.

e Commission finances

Cette commission est absente du tableau des commissions car tous les membres du conseil ont souhaité

vouloir participer aux réunions sur les finances. Le conseil a donc souhaité ne pas créer de commission

spécifique. Un RDV est fixé le 16 juin à 14h30 avec M.Arsicaud, le trésorier pour Pexplication du

fonctionnement d’un budget.

e Modification de la régie de cantine

Le régisseur explique qu'après la fermeture de l’école le 16 mars dernier suite au Covid-19, certains

parents avaient payé les repas jusqu'aux vacances d'avril et qu'il faut maintenant procéder aux

remboursements de ces familles. 1] propose de facturer les repas commandés à la fin de chaque mois et

non plus par période de vacances à vacances ce qui faisait des sommes élevées. Un arrêté modifiant la

régie sera rédigé dans ce sens à compter du 1% juillet.

Une réflexion est engagée pour mutualiser la préparation des repas avec notre personnel et la livraison des

repas en 2021 avec la commune de St Mard.

+ Nettoyage des panneaux photovoltaïques

Après la dernière visite d’Allez en 2019, il a encore été stipulé que les panneaux étaient sales et que nous

devions surement perdre un peu de production. Nous avons recu 2 devis. Photonservices : 540€ TTC et Solnet pour 1 379€ pour un nettoyage avec de l'H20. Le premier devis sera retenu. Âllez à aussi constaté qu'une rampe de panneaux (nous avons 99 panneaux) ne produisait plus. Une intervention technique est nécessaire pour localiser la panne avec une nacelle et 2 techniciens. À ce jour, le montant des travaux ne peut pas être fixé.

Nous allons demander si l'assurance peut prendre en chatge cette panne.

e Site internet

Christelle Gaborit nous présente les devis reçus pour la création d’un site internet. 123 mairie, mon clocher.com. Soluris notre prestataire informatique travaille sur un projet et sera en mesure de nous présenter un devis en septembre prochain. Nous allons attendre la rentrée.& Informatique à l’école

La directrice nous a informés qu’une subvention était possible pour tout achat supérieur à 3 000€ pour un

équipement informatique. Base de la subvention : de 50% du TTC

M. Bernardin doit rencontrer le responsable prochainement afin d’avoir plus de détails. Elle souhaite

équiper sa classe d’un vidéoprojecteur et d’un tableau interactif.

Jasmine Exertier précise que son fils est scolarisé dans la classe de Violaine et qu’elle à proposé des liens

vraiment intéressants pendant le confinement et elle pense cela pourrait être un plus pour les enfants.

Ophélie Thionnet précise que c’est vraiment très bien pour étudier en classe.

© Salle des fêtes

Les blocs d'ambiance ont été remplacés dans les 2 salles pour 1 230€ TTC par la société EMIS.

Le fourneau qui n'était plus aux normes a été remplacé avant la commission de sécurité. L’ancien peut être

vendu pour 306€ à débattre. Une annonce sera faite sur un site dédié.

€ Bâtiment à Javernay

Monsieur le Maire explique que ce bâtiment n’est pas adapté pour y aménager un atelier et propose qu’il

soit vendu au prix de 20 000€. Une annonce sera faite sur un site dédié.

# Projet éolien Windstrôm (3 communes)

M.Peaucou qui gère le projet sur les 3 communes précise qu’il faudrait que chaque commune fasse une

demande individuelle de contrepartie financière via un projet car cela serait plus facile à réaliser et plus

rapide à mettre en place. La commission environnement devra se réunir À ce sujet assez rapidement

€ Projet éolien EDF EN (le long de la RD 939)

L'enquête publique a pris du retard et devrait avoir lieu en septembre prochain. Nous attendons d’autres informations.

e Primes Covid-19

3 des 5 agents ont été en autorisation spéciale d’absence {ASA) à cause de la fermeture de Pécole. Seulement Eric et Magali ont continué à travailler. Pour la secrétaire, alternance de télétravail et de présence sur site. Eric à travaillé normalement sauf sur une semaine.

Cette prime peut être versée aux agents qui ont eu un surcroît d'activité ce qui n’est pas le cas de nos agents. Le maire propose de ne pas retirer de jours de congés mais de ne pas verser cette prime. On posera la question au Trésorier à savoir si des agents des communes voisines ont pu en bénéficier.

e Visite de la commune

Le Maire propose aux nouveaux élus de découvrir la commune et de faire une balade samedi 27 et de la

terminer par un pique-nique sur le site de Péglise. Evelyne Cottel et Chrystelle Gaborit se chargent de faire

le parcours. Le conseil est d’accord sur le principe et même très motivé.

se Eglise

La réparation du mur nord de l’église était prévue semaine 27 mais l'ingénieur du patrimoine de la Direc-

tion régionale des affaires culturelles Nouvelle Aquitaine (Conservation régionale des monuments

historiques) sur le site de Poitiers refuse de donner une autorisation sans déclaration de travaux

préalables. L'église est classée ainsi que les fresques et la cloche.

La nacelle étant réservée pour 4 jours. Eric et l'agent de St Mard, Fabrice vont faire de lélagage à Péglise,

au city stade et dans différents endroits de la commune ainsi que de la maçonnerie notamment à La Crignolée.

Ii faut absolument rappeler pour les fresques qui se détériorent. La secrétaire précise qu’elle a écrit en 2018 pour le signaler mais qu'elle reste à ce jour sans nouvelles.s Dépôts sauvages 22. AA

Encore une fois, l'agent et des habitants de la commune nous ont signalés des déchets laissés par des

personnes qui ont pu cette fois, être identifiés. Le maire a porté plainte à la gendarmerie. [ls auront une

amende à régler. Toutes les déchèteries ne sont pas encoure ré ouvertes notamment celle de La Devise,

mais cela n’excuse en rien ces incivilités qui sont vraiment trop fréquentes dans nos campagnes. Stéphane Proust demande que des panneaux soient installés afin de dissuader ces dépôts sauvages.

(Menace de sanction financière). Une demande de devis sera faite auprès du syndicat de la voirie.

e Matériel de la commune

L’embrayage du vieux tracteur est cassé. Le montant des réparations sous réserve serait d'environ 2 500€.

C’est Stéphane Proust qui est chargé du matériel et il a commencé à faire le point avec Éric.

Il en profite pour signaler qu’il arrive que des nids de guêpes s’installent dans les bornes de recyclage des

verres et qu’il faudrait faire rapidement une intervention quand on nous le signale.

e Voirie

Jérôme Brunet qui est responsable de la voirie rencontre jeudi 18 juin, MSerus du syndicat de la voirie

l'entreprise Atlanroute par rapport aux travaux effectués entre Dissé et Les Chênaies d'Oiron ainsi que

Pascal Tardy, Maire de La Devise pour lentretien aux 4 bornes. Un compte-rendu sera fait lors du

prochain conseil

Prochain Conseil le 7 juillet à 20h30