Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du 21 10 19
Compte-Rendu - CR 23 janvier 2020
Compte-Rendu - CR conseil du 12 avril 2021
Compte-Rendu - Affichage 10 12 2020
Compte-Rendu - CR conseil du 18 janvier 2021
Compte-Rendu - 2020 CR 10 12
Compte-Rendu - CR du 11 juin 2018
Compte-Rendu - cr cm 12 10 2020
Compte-Rendu - CR 29 janvier 2018
Compte-Rendu - CR du 9 décembre 2019
Compte-Rendu - Cr du 12 10 2020
Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Breuil-la-Réorte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr du 12 10 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Séance du 12 octobre 2020
L'an deux mil vingt
Le douze octobre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de BREUIL-LA-REORTE,
Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle Municipale
annexe de la mairie en raison des mesures liées au Covid-19 :
Sous la présidence de M. Éric BERNARDIN, Maire.
Date de convocation : 2 octobre 2020
Date d'affichage : 2 octobre 2020
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 10
Votants : 11 »
Etaient Présents :
Mesdames et Messieurs Éric BERNARDIN, Jérôme BRUNET, Jean-Claude CHARPENTIER, Evelyne
COTTEL, Jasmine EXERTIER, Christelle GABORIT, Francine LEHMANN, Pierre LAPORTE
Stéphane PROUST,, Ophélie THIONNET.
Absent excusé et représenté : Jérôme JOUVE par Éric BERNARDIN
;
Mme Ophélie THIONNET à été élue secrétaire.
Ordre du jour :
DCM : Avis sur le projet éolien EDF EN
DCM : Adhésion au contrat ALLIANZ Vie pour l'assurance du personnel
DCM : Choix de l'architecte pour les travaux à l’église
DCM : Répartition du FPIC
DCM : Création d’un poste pour le remplacement ATSEM
DCM : Devis voirie
DCM : Choix du devis pour la rénovation de la toiture petite salle des fêtes
DCM : recours aux contractuels
DCM : Création d’un poste pour accroissement d’activité
Projet lotissement
Marche pour octobre rose
20-56 Objet : Implantation d’un parc éolien de 3 aérogénérateurs et un poste de livraison
pat la SAS « PARC EOLIEN DE BREUIL » sur la commune de Breuil-la-Réorte.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le projet d'implantation du parc éolien comporte 3
machines de puissance unitaire de 3 à 3.9 MW, soit un parc de 9 à 11.7 MW.
Il précise que pour le projet Windstrôm, il semblerait que les éoliennes soient plus hautes que prévues et
cela est possible sans autorisation préalable. Les projets sont très nombreux sur notre tertitoire et des
actions se mettent déjà en place pour lutter contre les futurs projets. Ceux de Saintes et Puy du Lac ont
été refusés.
Les membres du Conseil Municipal votent à bulletin secret et à 11 voix Contre, décident de se
prononcer pour un avis DÉFAVORABLE à fa demande d'implantation d'un parc éolien sur la
commune de Breuil-la-Réorte comprenant 3 éoliennes pour les raisons suivantes :
© Le nombre d’éoliennes autour de la commune s'élève à 46 ;
© Des projets supplémentaires vont voir le jour : Genouillé, Doeuil sur le Mignon, Bernay-Saint-Martin,
Puy du Lac, Saint Pierre la Noue ;
© La densité sur notre territoire atteint ses limites et nous ne pouvons accepter un nouveau projet qui se
trouve en plein cœur de notre petite commune rutale qui va la scinder en 2 ; 20-18
Oo Ces 3 machines se trouvent à proximité de notre église Saint Pierre ès Lies, classée monument
historique ;
© Ce projet ne respecte ni les distances définies dans le PLUIH approuvé le 11 février dernier, ni la
trame Verte et Bleue ;
© Le parc « Les Chênaies Hautes » potté par la société Windstrôm (7 machines) sur les 3 communes de
Breuil-la-Réorte, Puyrolland et Bernay St Martin implique le doublement de la ligne Haute Tension et
la pose de 24 poteaux téléphoniques supplémentaires pour le contrôle du poste source ;
© Les flashs lumineux de positionnement ne sont pas synchronisés ni harmonisés au niveau des couleurs
sur les différents parcs.
o
20-57 Objet : Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du centre de gestion
Le Maire rappelle que la commune à, pat la délibération du 20 février 2020, demandé au Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime de négocier un contrat
d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa chatge, en vertu des textes régissant le
statut de ses agents. En effet, le contrat arrive à terme le 31 décembre prochain.
Le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant. Il précise qu’en cas d'adhésion au contrat groupe, la commune sera amenée à signer une convention de gestion avec le Centre de Gestion, dont les frais de gestion versés au Centre de Gestion s'élèvent à 0,30 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et à 0,05 % de la masse
salariale assurée pour les agents affiliés à FIRCANTEC.
C’est Passureur Allianz Vie / Gras Savoye qui a obtenu le marché pour une durée de 4 ans à
compter du 1 janvier 2021.
Le taux applicable à la masse salariale s’élève à : & da
— 7.38% pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés 'CNRACL (agent titulaire > à 28/35");
— 105% pour les agents stagiaires ou affiliés à PIRCANTEC
Sur le précédent contrat :
Taux CNRACL: 7.68% avec une franchise de 15 jours pour le seul cas de maladie ordinaire
contre 3 semaines auparavant et
IRCANTEC: 1.10% avec une franchise de 10 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie
ordinaire. (idem)
Les membres du conseil valide cette adhésion qui entraîne l'obligation d’acquitter, annuellement,
et directement au Centre de Gestion ces frais de gestion.
20-58-Objet : Choix de Parchitecte pour la mission de diagnostic puis de maîtrise
d'Œuvre portant sur la restauration de l’église Saint Pierre ès Liens de Breuil-la- Réorte.
M. le Maire expose aux membres du conseil municipal, le projet de restauration de l'église. Nous avons contacté le Conservateur Régional des Monuments Historiques. Il est venu le 23 juillet dernier et à rédigé un rapport dont voici lecture : (extrait)
af... Î le mur de chevet de l’église présente un mauvais état de conservation : enduit détérioré en particulier en partie basse [ ] fissure courant de haut en bas en façade sud et une fissure
au niveau du contrefort en façade ouest [ ], détérioration des peintures murales du XIVème siècle. [ ...... IE
Compte tenu des désordres constatés et de limportance de protéger les peintures murales, il est nécessaire de faire appel à un architecte du Patrimoine ou un architecte en chef des monuments historiques car l’église est classée depuis 1958.
La mairie à fait appel à deux architectes du patrimoine. La commission bâtiment s’est arrêtée sur le maître d'œuvre suivant :
Marie Pierre Niguès Architecte du Patrimoine. 27 à, rue du 14 juillet 79000 Niort Décomposition de la mission :
Tranche ferme : Etude de diagnostic
Ÿ_ Tranche conditionnelle : phase travaux
Le montant des honoraires de Péquipe de Maitrise d'œuvre pour la tranche ferme s’élève à la
somme forfaitaire de 11 388.23€ HT TVA (20%) 2 277.65€ soit 13 665.88€ TIC.
Les membres du conseil valident ce choix et autorisent Monsieur le Maire à déposer une
demande de subvention pour la mission de maîtrise d'œuvre auprès de la DRAC-CRMH et du Département.
20-59 Objet : F.P.I.C. 2020 : Modalités de répartition du reversement entre la communauté de commune Aunis Sud et les communes.
Collectivité FPIC 2020
CdC Aunis Sud 297 468,00 €
Aigrefeuille d’Aunis 68 540,00 €
Anais 6 806,00 €
Ardillières 16 447,00 €
Ballon 16 536,00 €
Bouhet 18 246,00 €
Breuil la Réorte 9 538,00 €
Chambon 17 297,00 €
Ciré d'Aunis 25 286,00 €
La Devise 21 671,00 €
Forges 24 782,00 €
Genouillé 18 267,00 €
Landrais 15 936,00 €
Marsais 17 670,00 €
Puyravault 12 364,00 €
Saint Crépin 5 009,00 €
Saint Georges du Bois 33 609,00 €
St Pierre La Noue 31 322,00 €
Saint Mard 26 478,00 €
Saint Pierre d'Amilly 9 607,00 €
Saint Saturnin du Bois 16 928,00 €
Surgères 110 606,00 €
Le Fhou 35 033,00 €
Virson 15 379,00 €
Vouhé 13 341,00 €
TOTAL 883 6,00 € 20-19
Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales est déterminé en fonction de 3 indicateurs: le revenu par habitants comptant pour 60%, le potentiel financier
agrégé comptant pour 20% et l'effort fiscal . pour 20%.
La CDC a pris la compétence instruction du droits de sols et constitué un service urbanisme. (Transfert de charges total de 98 532€ : en moins pour toutes les communes). En contrepartie, bien que la CdC supporte le coût du service, le FPIC des Communes a été augmenté du montant
retiré de leurs attributions de compensation (98 532 €).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote et à l'unanimité, décide de répartir, pour l’année 2020,
lattribution de l’ensemble intercommunal au titre du F.P.LC., en mode dérogatoire libre, selon les
modalités suivantes :
© Pour 21 Communes, attribution en 2020 du même montant que celui versé en 2015 arrondi à
Pentier le plus proche, et attribution du montant correspondant au droit commun 2020 pour
3 Communes.
© Le solde est conservé par la Communauté de Communes Aunis Sud.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Charente-Matitime, et à Monsieur le
Président de la Communauté de Communes Aunis Sud.
20-60 Objet : Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles, monsieur le maire explique qu’une délibération est nécessaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote et décide à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le
Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par Particle 3-1 de la loi du 26
janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels
momentanément indisponibles.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats
retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
20-61_annulée suite À une erreur dans la saisie de l'indice de rémunération
20-61A Objet : Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faite face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 - I —1° DE LA LOI N°84-53 DU 26/01/1984)
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu'il est nécessaire de recruter un agent
contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir la
mutation d’un agent titulaire, Mme B. Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir
délibéré le conseil décide la création à compter du 2 novembre 2020 d’un emploi non permanent
pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d’adjoint
d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée
hebdomadaire de service de 34 heures par semaine sur le temps scolaire. La rémunération de
lagent sera calculée par référence à l'indice brut 356 du grade de recrutement.
Ses missions seront les suivantes :
v_ Accueil de la garderie périscolaire matin et soir
Ÿ’_ Aide à l'enseignante le matin en classe de maternelle (GS-CP)
Ÿ Aide au service à la cantine et surveillance des enfants pendant la pause
méridienne Un agent fonctionnaire actuellement en disponibilité pour suivre son conjoint va être recruté. Un entretien a eu lieu en présence de la directrice de Pécole et des élus. Elle a déjà exercé de telles
missions. Son profil correspond tout à fait au poste proposé.
En remplacement d’un agent contractuel en congé maternité, nous avons recruté un nouvel agent
à compter du 2 novembre.
Questions diverses :
Enedis demande des référents « tempête ». Des sms sont envoyés en cas de tempête
Voirie
Passage du PATA sur certaines routes mais le résultat n’est pas celui attendu. Les gravillons ne tiennent pas (manque de chaleur ?)
Un RDV 2 eu lieu pour la route limitrophe entre Le Pinier et les 4 Bornes.
La commune de La Devise n’a pas entretenu régulièrement la partie sud de cette route
contrairement à nous qui entretenons la partie nord.
Les 2 communes sont en négociation.
Le syndicat de la voirie avait déjà établi un devis à 30.000€ HT. Un autre sera demandé à lentreprise Marchand de Tonnay-Charente.
Un devis avait été réalisé pour une zone de stationnement le long du cimetière. 32 971.56 € ht
Haies
MDuteuil du Département a été contacté pour le projet de plantation de haies derrière l’école sur toute la longueur côté champ.
Octobre Rose
La marche pour octobre rose sera organisée dimanche 25 octobre. Des itinéraires de 7.5, 5.6 et 4
kms sont prévus. Départ/arrivée sur le site de l'église. Un pot sera proposé aux participants.
Des personnes ont rencontré les élus pour un projet de création d’un accueil de loisits le mercredi /samedi sur la commune de Chervettes (manque d’assistants maternels sur le territoire).
Repas des aînés
En raison de la Covid-19, pas de repas cette année mais une réflexion est menée pour un panier
garni.
Les sipnatures suivent :
Éric BERNARDIN, Jérôme BRUNET, Jean-Claude CHARPENTIER, Evelyne COTTEL, Jasmine EXERTIER, Christelle GABORIT, Pierre LAPORTE, Francine LEHMANN, Ophélie THIONNET,
Stéphane PROUST.