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Compte-Rendu - CR du 13 mai 2019
Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Breuil-la-Réorte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 13 mai 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Pêche et métiers de la mer,
19-06
Séance du 13 mai 2019
L'an deux mil dix-neuf,
Le treize mai à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de BREUIL-LA-REORTE,
Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
Sous la présidence de M. Jean-Marc NEAUD, Maire.
Date de convocation : 7 mai 2019
Date d’affichage : 7 mai 2019
Etaient Présents : Mesdames Evelyne COTTEL, Christelle GABORIT, Florence GEORG Messieurs Éric BERNARDIN, Jérôme BRUNET, Francis DUBOIS, Jean-Marc NEAUD, Ludovic PICHE- RIT
Absent excusé et représenté : Jacky MARTIN par Jean-Marc NEAUD
Absent non excusé : Laurent BELLENGE
M.Francis DUBOIS a été élu secrétaire.
Ordre du jour :
Délibération : Emprunt auprès du syndicat de la voirie pour les travaux (voirie ou tracteur) Délibération : affiliation du Syndicat mixte de la Charente
Convention avec Bernay saint martin pour l’achat d’un broyeur de
Matériel de voirie
Programme voirie 2019
Demande de Stéphane Brochet : impasse derrière la salle des fêtes
Bureau pour les élections européennes
Date pour conseil municipal sur les cartes du PLUih
Emprunt auprès du syndicat de la voirie : Il est décidé de reporter ce sujet ultérieurement
Affiliation du Syndicat mixte de la Charente au Centre de Gestion de la Charente-Maritime : Ce syndicat créé au 1er janvier 2018 dans le cadre de la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) demande son affiliation afin de pouvoir bénéficier des missions obligatoires proposées par le CDG 17.
Le conseil ne s’oppose pas à cette demande mais décide de ne pas délibérer car l’absence de ré- ponse vaut accord.
Convention avec Bernay Saint Martin pour l’achat d’un broyeur de branches
Monsieur le maire explique qu’il a été contacté par Mme le Maire de Bernay-Saint-Martin qui sou- haite investir dans un broyeur de végétaux. Une convention d’entente serait signée entre les com- munes de Breuil la Réorte, Saint-Mard, Puyrolland et Bernay St Martin afin de mutualiser le maté- riel. Il serait, en priorité, pour les services techniques des communes mais aussi mis à disposition des particuliers, ceci dans le but de diminuer le brûlage des déchets verts soumis à autorisation du maire, réduire l’arrosage par l’utilisation du broyat ainsi que le désherbage. Plus besoin de louer ce matériel sachant en plus que ceux de la CDC Aunis Sud ne sont plus aux normes donc plus de location possible. Les communes auraient à leur charge le carburant et le stockage dudit matériel pendant la durée d’utilisation et le nettoyage. Un temps d’utilisation serait défini pour chaque commune moyennant un coût /semaine.
Le conseil n’est pas favorable. La commune ne loue pas ce type de matériel et nous avons sur la commune M.Poisson qui faisait déjà cela pour nous et pour un moindre coût. Le conseil propose de rencontrer M.Poisson.
Nombre de
Conseillers :
En exercice : 10
Présents : 8 Matériel de voirie et Programme voirie 2019
Une commission sera organisée le jeudi 16 mai à 18h afin d’étudier les devis reçus et attendre la décision du bureau de l’AFR concernant la demande d’achat d’une élagueuse qui sera faire mer- credi, lors de la réunion.
Les sujets sont donc reportés au prochain conseil.
Demande de Stéphane Brochet : impasse derrière la salle des fêtes
Pour mémoire, M. Brochet a acheté la maison au 215 rue de la Forge. Il prévoit de faire un assai- nissement individuel mais manque de place. Il demande l’accord pour acheter 25 m² de l’impas- se située devant chez lui et qui ne sert qu’à lui afin de pouvoir mener à bien son projet. Le prix du bornage s’élève à 876€ TTC. Le prix de vente tiendra compte des dépenses totales engagées par la commune et sera fixé ultérieurement.
Nous n’avons pas à effectuer d’enquête publique pour le déclassement (appartient au domaine public non cadastré) car cela ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation. Le devis de bornage est validé par le conseil. Une réponse favorable sera faite à M.Brochet.
Elections Européennes du 26 mai
Le bureau est ouvert de 8h à 18h. Si des électeurs sont intéressés pour être scrutateurs (dépouillement / comptage des votes etc.) ils peuvent se faire connaitre le jour de l’élection.
Date pour un conseil municipal : vote pour l’arrêt du projet PLUih
Le conseil se réunira le vendredi 14 juin à 9h30 pour le vote du PLUiH après une présentation faite par Mme GAUDIN Annabelle de la CDC Aunis Sud.
Questions diverses
Salle pour le hip-hop
Mme Madeux demande à occuper la salle des fêtes le mercredi matin de 10h30 à 11h30 et ainsi continuer l’activité hip-hop commencée cette année et demande le tarif.
Le conseil propose 180€ pour l’année scolaire, hors vacances scolaires. Une réponse sera faite en ce sens.
Droit de préférence pour la parcelle de bois « les Chenees Jollet » A 519
La vente de la parcelle A 519 est en cours et en tant que commune, nous pouvons exercer un droit de préférence. La commune n’est pas intéressée par ce bois et n’exercera pas ce droit.
Prochain conseil le 14 juin à 9h30
Éric BERNARDIN Jérôme BRUNET Evelyne COTTEL
Florance GEORG Francis DUBOIS Christelle GABORIT
Jean-Marc NEAUD Ludovic PICHERIT Jacky MARTIN (Jean-Marc NEAUD)