Compte-Rendu - CR 23 janvier 2020

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Compte-Rendu - CR 23 janvier 2020 Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Breuil-la-Réorte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 janvier 2020)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Transports, 20-01

Séance du 23 janvier 2020

L'an deux mil vingt,

Nombre de Conseillers : Le vingt-trois janvier à vingt heures trente, En exercice : 10 Le Conseil Municipal de la commune de BREUIL-LA-REORTE, Présents : 8 Düûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, Votants : 8 Sous la présidence de M. Jean-Marc NEAUD, Maire,

Date de convocation : 17 janvier 2020

Etaient Présents : Mesdames Évelyne COTTEE, Christelle GABORIT, Florence GEORG

Messieurs Éric BERNARDIN, Jérôme BRUNET, Francis DUBOIS, Jean-Marc NEAUD), Ludovic PICHERTF

Absent excusé : Laurent BELLENGÉ

Absent non excusé : Jacky MARTIN

M. Éric BERNARDIN a été élu secrétaire.

Ordre du jour :

- Délibérations pour les projets éoliens suivants : (documents envoyés par mail)

Ÿ Genouillé

Ÿ Courant

Ÿ Bernay St Martin

- Délibération : attribution d’une subvention à l’école de St Mard

- Délibération : Reclassification d’un chemin en voie communale

- Délibération : servitudes de passage dans le cadre de la vente à TDF

- Délibération : Subdélégation des pouvoirs de M. Le Maire pour la vente à TDF

- Terrain de M Boutit Serge

- Bureau pour les élections municipales (8h / 18h) du 15 et 22 mars

- Avancement de grade pour Vanessa et Magali

20-01 Objet : Implantation par la société Parc Eolien des Chaumes Carrées d’un parc de 3 machines sur la commune de Génouillé.

Monsieur le Maire précise que l'enquête publique à commencé le 23 décembre et se termine

vendredi 24 janvier. Nous devons nous prononcer sur ce projet.

Trop de projets voient le jour en Charente-Maritime et les éoliennes constituent des pollutions visuelles surtout la nuit par les flashs très puissants (rouge et blanc). Après délibération, le conseil donne un avis défavorable à ce projet (6 voix contre et 2 abstentions).

20-02 Objet : Implantation pat la Ferme Eolienne de la Belle Etoile d’un parc de 7

machines sur la commune de COURANT.

Monsieur le Maire précise que l'enquête publique se déroule du 23 janvier au 21 février.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal votent et à 6 voix Contre, 2

abstentions, donnent un avis défavorable à la demande d'implantation d’un parc éolien sur la

commune de COURANT comprenant 7 machines.

20-03 Objet: Implantation par la Ferme Eolienne des Groies de Parançay d’un parc de 2 machines sur la commune de BERNAY-SAINT-MARTIN.

Monsieur le Maire précise que l'enquête publique se déroule du 20 janvier au 21 février.

Ce projet vient se greffer sur celui déjà existant de Windstrom.

Volkwind a fourni une note synthétique qui a été envoyée avec la convocation de ce jour.Après en avoit délibéré, les membres du Conseil Municipal votent et à 7 voix Contre, 1

Abstention, se prononcent pour un avis défavorable à la demande d'implantation d’un parc éolien sur là commune de Bernay-Saint-Martin comprenant 2 machines pour les mêmes raisons que pour les autres projets.

20-04 Objet : Subvention attribuée à Pécole de Saint-Mard pour la classe découverte organisée à Lathus Saint-Rémy dans la Vienne du 4 au 7 mai 2020.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les élèves de Pécole de Saint-Mard sont venus à la mairie afin de présenter les activités qui seront réalisées dans le cadre de la classe découverte organisée à Lathus Saint-Rémy dans la Vienne et formuler leur demande de subvention pour le voyage qui a un coût d'environ 9 OOUE.

Le Maire propose au Conseil de réfléchir au versement d’une subvention de F00€. Accepté à

Punanimité.

20-05 Objet: Création d’un poste à temps complet de rédacteur principal de seconde classe et mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur le maire expose aux membres du conseil que Magali a été reçu au concours pour lequel elle a suivi une préparation et il demande de réfléchir à la création d’un poste correspondant à ce grade à partir du 1 avril car il faut respecter les 2 mois de publicité obligatoire auprès du centre de gestion. Mme Cottel et M. Bernardin s'opposent à cette idée car la réussite à ce concours lui permettrait d'envisager un poste dans une plus grande collectivité. Poste qui serait plus intéressant. Nous ne pouvons justifier d’un tel besoin dans notre commune de moins de 500 habitants. Francis Dubois précise que bien souvent dans le privé des gens sont formés aux frais de l’entreprise et qu'après ils partent avec leurs nouvelles qualifications. Magali à quitté la salle le temps des délibérations. Après délibération, les membres du conseil votent et à 5 voix pour, 2 contre et 1 abstention décident de créer un poste à temps complet de catégorie B sur le grade de rédacteur principal de 2de classe à partir du 1er avril. Le tableau des effectifs sera mis à jour et le poste actuel d’adjoint administratif principal de 1ère classe restera vacant.

20-06 Objet : Intégration au tableau de classement des voies communales

Monsieur le Maire propose que le chemin rural revêtu en limite avec la commune de Puyrolland soit

intégré au tableau de classement unique des voies communales à caractère de chemin.

Chemin des Chênaies Hautes: CR n°37, de l’extrémité de la RD107 à la limite de la commune de

Bernay-Saint-Martin pour 770 ml et limitrophe avec la commune de Puyrolland donc classé pour un linéaire de 385 ml. portera le n°VC n° 21.

L’ajout de cette voie au tableau de classement de la voirie communale ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par cette voie.

Le conseil accepte à l'unanimité.

28-07 Gbjet : Servitude de passage pour les travaux de la construction de l'antenne par FDF

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que les servitudes de passage et de chantier temporaire

doivent être précisées suite à la délibération n°19-30 du 26 août 2019 pour la vente de 144 m°? de la

parcelle ZP0007 à TDF pour lédification d'une station radioélectrique composée d'équipements techniques au sol et d'un pylône.

Constitution d’une servitude de passage et de chantier temporaire : Ÿ_ Fonds dominant : ZP 0058 (parcelle vendue 144m°), et le fonds servant : ZP 0057 (8 588m°)

Constitution d’une servitude de passage en tréfonds de réseaux divers et passage : #_ Fonds dominant ZP 0058 (parcelle vendue) et de fonds servant : ZP0003 (1 675m?) Le conseil accepte à l'unanimité.26-02

20-08 : Objet: Autorisation de subdélégation de pouvoirs du Maire dans le cadre de la signature de la vente de la parcelle ZP 0058 (144m°) à TDF pour la pose d’une station radioélectrique.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que le compromis de vente dans le cadre de la future vente à TDF de la parcelle ZP 58 (144m?) à été signé le 17 septembre dernier. I précise que M. Janick

GIRAUD à mis fin au bail annuel à titre précaire par courrier reçu le 21 octobre 2019.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de l’autoriser à subdéléguer ses pouvoirs afin que la signature de lacte de vente se fasse chez Maître Edwige AMALRIC-BAUDET, notaire à Montpellier (34070); Après délibération, le conseil municipal vote et à 8 voix pour, autorise Monsieur le Maire à subdéléguer ses pouvoirs à tous les collaborateurs de l'Etude de Maître Edwige AMALRIC-BAUDET, notaire à Montpellier (34070). La procuration de signature sera rédigée par Maître Borde, notaire à Surgères et signée par le maire.

Terrain de M. Bourit Serge :

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu'il a rencontré M. Guillot Jean-Jacques qui est le

fermier de la parcelle que la commune souhaite acheter à côté du lotissement. Bien que le fermage ait été

dénoncé en temps voulu, M. Guillot conserve son droit d'exploitation. Après avoir rencontré le notaire

ainsi que le service en charge de ces dossiers à la CDC Aunis Sud, il existe une solution pour rompre ce

fermage « à l’amiable ». Une indemnité peut être proposée ainsi que la rédaction d'une mise à disposition

de la parcelle jusqu’à ce que le projet du futur lotissement se réalise. Et dans ce cas-là, il laissera la parcelle

de plein gré.

En moyenne, il est proposé 0.30€ par m? ce qui donne une indemnité de 17 273m°? * 0.30 = 5 182.00€

(arrondie). Une proposition sera faite en ce sens, à M. Guillot. La signature de la vente ne pourra se faire

qu'avec son accord et sera évoqué lors du prochain conseil,

Syndicat de la voirie :

Monsieur le Maire a rencontré M. Sérus du Syndicat mixte départemental de la voirie. Le syndicat peut

assurer une mission d’assistance à maitrise d'ouvrage en ce qui concerne les travaux d'aménagement de

voirie sur emprise communale dans le cadre de la construction du parc éolien « Les Chênaies Hautes » sur

les 3 communes. (Bernay St Martin, Puyrolland et Breuil la Réorte). Il faut que les 3 communes soient

d'accord sur la mise en place de la convention d'utilisation des chemins, Un devis à été demandé au

syndicat de la voirie. Le sujet sera évoqué plus en détail lors du prochain conseil.

Avancement de grade de Mme Vanessa BON :

Vanessa qui est responsable de la cantine à intégré le personnel à la suite du départ en retraite de

Jacqueline Favreau. Soit, depuis le 23 août 2010 avec un CDD auprès du Centre de Gestion puis en tant

que stagiaire à partir du 1° février 2011. Afin de conserver une équité entre les membres du personnel qui

évoluent à Pancienneté, Monsieur le maire explique qu’il avait décidé d’appliquer la même durée à tous,

c’est-à-dire 10 ans d’ancienneté dans la commune et sur le poste avant de valider l’avancement de grade. Il

précise que l'agent évolue mais par avancement d’échelon. Il laisse le dossier ouvert en précisant que la

décision doit être validée au CDG avant le 31 mars prochain pour un avancement en 2020.

Fin de la séance 23h00

Prochain conseil le 20 février à 20h30