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Compte-Rendu - Séance du 16 Octobre 2014 Compressé
Compte-Rendu - Séance du 20Juin 2014 Compressé
Document publié le Lundi 1 décembre 2008 par la commune de Jouy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 20Juin 2014 Compressé)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Jeunesse,
JOUY Département
|
DRE
om
COMPTE-RENDU
Arrondissement
DE
LA
REUNION
DU
DRCHARTRES
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CHARTRES
NORD-EST
DU
20
JUIN
2014
COMMUNE
DE
JOUY
Nombre
de membre
dont
Le Conseil
Municipal
doit
Br
compoñé....
5
Mare
|
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
juin
2014,
s’est
Nombre
de Cons
réuni
à la
Mairie
de
Jouy
le 20
juin
2014
à 19
heures
00,
sous
la
AA
A Ra
16
présidence
du
Maire,
Christian
PAUL-LOUBIERE
Etaient
présent
si
Christian
PAUL-LOUBIERE
»
Patrice
PICHOT
à
Jacky
TARANNE
is
Jean-Louis
DOUSSET
à
Jean
SEIGNEURY
»
Ghislaine
BUARD
a
we
Pascal
CLERET
si
Chantal
CHEVALLIER
«Sophie
RIDET
«s
Corinne
CÔME
(arrivée
à
19
h 30)
1
Isabelle
LAUZON
x
Monique
GAUTIER
ns
Nathalie
HUBERT-GABERT
Guy
NORMAND
+
1» Pierre
PERTHUIS
dm x
Valérie
CHARRON
Absents
excusés
avant
donné
procuration
: Stéphane
BEAUSSIER
à Jean
SEIGNEURY
; Isabelle
DELISLE-
MARTIN
à Christian
PAUL-LOUBIERE
; Chantal
CHEVALIER
à Guy
NORMAND
pour
une
partie
de la
séance, Absents
exeusés
: Pascal
MARTIN
Absents
:
Secrétaire
de séance
: Chantal
CHEVALLIER
1) ELECTION
SENATORIALE
Le quorum
étant
atteint,
avec
quinze
conseillers
présents
sur
dix-neuf
en exercice,
le maire
déclare
la séance
ouverte
et procède
au déroulement
de l’élection
après
avoir
informé
les
conseillers
qu'une
seule
liste
a été
déposée
: la
liste
des
délégués
de JOUY
(28300)
; liste
comprenant
cinq
délégués
et trois
suppléants,
nombre
prévu
par
le code
électoral.
Après
un vote
en bonne
et due
forme,
le maire
proclame
les résultats
: soit
17 suffrages
exprimés
sur
17 votants.
Maire
de Jouy
“Compte
rendu
du CM
du
03/06/2014
Page-17 La
liste
est
donc
élue
à l’unanimité,
Tout
le détail
de l'élection
est retracé
sur
le procès-verbal
de l'élection
des
délégués
du conseil
municipal
et de
leurs
suppléants
en vue
de l'élection
des
sénateurs.
L'élection
se termine
à 19
h 15.
Sortie
de Chantal
CHEVALLIER
qui
donne
pouvoir
à Guy
NORMAND
et poursuite
de la
séance
du conseil
municipal.
2) APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
03
juin
2014
a été
adopté,
après
vote,
à l’unanimité.
3) DECISIONS
DU
MAIRE
Sans
objet.
4) BUDGET
PRINCIPAL
- DELIBERATION
MODIFICATIVE
N° 4
Sans
objet.
5) BUDGET
MOULIN
- DELIBERATION
MODIFICATIVE
N° 2
Sans
objet
6) CONVENTION
ASFEDEL
Le
Maire
propose
de
reconduire
l’adhésion
à l’association
l'ASFEDEL
pour
l’année
2014.
Montant
qui
s’élève
à 1.090
€.
Le but
de cette
association
étant
de favoriser
la réinsertion
de personnel
embauché
par
leur
soin,
sous
forme
de contrat
aidé,
en les
plaçant
dans
les communes
en fonction
de leurs
besoins.
La
commune
se dégage
ainsi
de
la gestion
des
paies,
des
absences
et de
la formation
entre
autre. Après
vote
et à
l’unanimité,
les
membres
du
conseil
approuvent
cette
adhésion
pour
l’année
2014.
7) CONTRAT
UNIQUE
D’INSERTION
(CUI)
Le
maire
indique
que,
afin
de
continuer
à assurer
un
service
de
qualité
tout
en
maîtrisant
les
charges
et en
s’adaptant
aux
réformes
de
l'éducation
nationale,
la commune
aurait
besoin
de
recruter
au
niveau
de
l’école,
2 CAE
d’une
durée
de
20
heures
annualisables.
Mairie
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du
03/06/2014
Page-2-7 8)
Ces
contrats
à durée
déterminée
seraient
conclus
pour
une
période
de un
an à
compter
du 1
septembre
2014.
L'Etat
prendra
en charge
80 %
(au
minimum,
95 %
au maximum)
de la
rémunération
correspondant
au SMIC
et exonèrera
les charges
patronales
de sécurité
sociale,
Cette
aide
n’est
appliquée
que
sur
20 h
00.
La somme
restant
à la charge
de la
commune
sera
donc
minime.
Le maire
propose
à l'assemblée
:
Le recrutement
de deux
CAE
pour
l’école
d’une
durée
hebdomadaire
de 20
h 00
pour
une
durée
d’un
an. Ce
recrutement
pourra
se faire
en direct
par
pôle
emploi
ou par
l'intermédiaire
de
V'ASFEDEL. Le conseil
municipal,
à l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la loi
n°
2008-1249
du
01.12.2008
généralisant
le revenu
de
solidarité
active
et renforçant
les
politiques
d'insertion,
Vu
le décret
n°
2009-1442
du
25.11.2009
relatif
au
contrat
unique
d'insertion,
Vu
la circulaire
DGEFP
no
2014-01
du
13 janvier
2014
portant
modalités
techniques
d'application
de
l'instruction
du
16 décembre
2013
relative
aux
orientations
pour
la mise
en
œuvre
de la
politique
de l'emploi
au premier
semestre
2014,
DECIDE
:
- d'adopter
la proposition
du maire,
- d'inscrire
au budget
les crédits
correspondants.
TRAVAUX
ECLAIRAGE
PUBLICS
Jacky
TARANNE
informe
le conseil
municipal
qu'il
a sollicité
le Syndicat
Electrique
Intercommunal
du Pays
Chartrain
(SEIPC)
pour
un projet
de travaux
sur
le réseau
d’Eclairage
Public
pour
:
Rénovation
éclairage
vétuste
rues
: de
Berchères,
du Bout
aux
Anglois,
à la
Dalonne
et rue
des
Terres
Molles.
Ce
programme
a fait
l’objet
d’une
étude
technique
réalisée
par
la RSEIPC,
Maître
d’œuvre
du
SEIPC,
évalué
à 23.653,62
€ TTC.
La réalisation
de ce
projet
est soumise
aux
modalités
suivantes
:
1-
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Selon
cette
estimation,
le plan
de
financement
prévisionnel
est
défini
ainsi
:
Maire
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 03/06/2014
Page-37
Contributi
MONTANT
DES
COMMUNE
10 204,90
€
TRAVAUX
23 653,62
€
TUE
.
ontribution:
toutes
t:
outes
taxe comprises
re
13 448,72€
2-_ FACILITES
DE
REGLEMENT
Compte-tenu
de
la contribution
de
la Commune,
cette
part
sera
versée
au
SEIPC
en
5 annuités
soit
2.040,98
€ chaque
annuité.
3-
ACHEVEMENT
DU
PROGRAMME
La répartition
financière
définitive
sera
établie
au vu
du montant
définitif
des
travaux
réglés
par
le Syndicat,
qui
ne pourra
être
supérieur
au montant
prévisionnel.
Elle
précisera
les contributions
de chacune
des
entités,
ÿ compris
les financements
extérieurs
éventuels
(Conseil
Général
ou autres).
Considérant
l'adhésion
de
la commune
à la
compétence
Eclairage
Public
du
SEIPC
confirmée
par
délibération
n°
161-19,11.2013
du
19
novembre
2013.
Considérant
le Règlement
Technique
Administratif
et Financier
de l’Eclairage
Public
mis
en
application
par
le SEIPC,
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- Approuve
l'opération
d'investissement
à réaliser
sur
le réseau
Eclairage
Public
:
Rénovation
éclairage
vétuste
rues
de
Berchères,
du
Bout
au
Anglois,
à la
Dalonne
et rue
des
Terres
Molles,
dont
le montant
prévisionnel
s'élève
à 23.653,62
€ TTC
- S’engage
à verser
au
SEIPC
la contribution
définitive
de
la commune,
au
terme
de
Popération,
- _
Choisi
de
verser
ladite
contribution
en
5 annuités
soit
2.040,98
€ chaque
annuité.
9) TRANSFERT
DU
POUVOIR
DE
POLICE
SPECIAL
DU
MAIRE
EN
MATIERE
DE
DECHETS,
D'ASSAINISSEMENT
ET
DE
GENS
DU
VOYAGE
- Vu
la loi
n° 2010-1563
du 16
décembre
2010
portant
réforme
des
collectivités
et notamment
son
article
63,
- Vu
la loi
n° 201-525
du 17
mai
2011
de simplification
et d'amélioration
de la
qualité
du droit
Gt.
77);
- Vu
la loi
n° 2014-58
du 27
janvier
2014
de modernisation
de l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles,
dite
« MAPTAM
» (art.
62)
:
(Mairie
de
Jouy
Compte
rendu
du
CM du
03/06/2014
Page
-4-7 - Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L. 5211-9-2
;
- Considérant
que
cet
article
prévoit
un
transfert
automatique
et de
plein
droit
des
pouvoirs
de
police
spéciale
du maire
au Président
de la
communauté
d’agglomération
en matière
de gestion
des
déchets
ménagers,
d’assainissement,
de
réalisation
d'aires
d'accueil
ou
de
terrains
de
passage
des
gens
du voyage,
de sécurité
des
établissements
recevant
du public,
des
immeubles
collectifs
et des
édifices
menaçant
ruine
au
titre
des
prérogatives
résultant
des
articles
L. 129-1
à L.
129-6,
L. 511-1
à L.
511-4,
L. 511-$
et
L.
511-6
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
;
- Considérant
que
l’article
L. 5211-9-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
la possibilité
pour
chaque
maire
membre
de la
communauté
d'agglomération,
de s'opposer
dans
un
délai
de
6 mois
suivant
la date
de
l'élection
du
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou du
groupement
de collectivités
territoriales
ou suivant
la date
à
laquelle
les
compétences
mentionnées
ci-dessus
ont
été
transférées
à l'établissement
ou
au
groupement,
au
transfert
automatique
de
ses
pouvoirs
de
police
en
matière
d'assainissement,
de déchets
ménagers,
de gens
du voyage,
de sécurité
des
établissements
recevant
du public,
des
immeubles
collectifs
et des
édifices
menaçant
ruine.
Considérant
qu’il
est nécessaire
de prendre
un arrêté
pour
manifester
notre
opposition
au
transfert
automatique
des
pouvoirs
de police
du maire
en matière
d'assainissement,
de déchets
ménagers,
de gens
du voyage,
de sécurité
des
établissements
recevant
du public,
des
immeubles
collectifs
et des
édifices
menaçant
ruine.
Après
vote
à l’unanimité,
ARRETE Article
1 : Il
est décidé
de s’opposer
au transfert
automatique
des
pouvoirs
de police
du maire
en matière
d'assainissement,
de déchets
ménagers,
de gens
du voyage,
de sécurité
des
établissements
recevant
du public,
des
immeubles
collectifs
et des
édifices
menaçant
ruine
au
titre
des
prérogatives
résultant
des
articles
L. 123-3,
L. 129-1
à L, 1296,
L. 511-1
à L. 5114,
L. 511-5
et L.
511-6 du
Code
de la
Construction
et de
l'Habitation.
10)
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Le Maire
indique
que
le montant
des
subventions
2014
versé
aux
associations
sera
prochainement
affiché.
Le versement
suivra.
Il précise
que
les subventions
seront,
en théorie,
reconduites
mais
que
les nouvelles
demandes
ou
demandes
particulières
seront
étudiées
avec
attention
; il
insiste
sur
le fait
que
des
efforts
doivent
être
réalisés
par
chacun.
Marie
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 03/06/2014
Page-57 11)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FDAIC
Etude
hydraulique
eaux
pluviales
- Secteur
des
Vaux
Roussins
Jacky
TARANNE
indique
qu’au
regard
des
critères
du règlement
du fonds
départemental
d'aides
aux
communes
pour
l’année
2014,
la
commune
peut
prétendre
à une
subvention
au
titre
du
FDAIC
2014
pour
l'étude
hydraulique
eaux
pluviales
— secteur
des
vaux
roussins.
Il propose
donc
de
présenter
le
dossier
auprès
du
Conseil
Général.
Il précise
également
que
la précédente
demande
de subvention
déposée
au titre
du fonds
de
concours
2014
de Chartres
Métropole
n’a
malheureusement
pas
été
retenue.
Les
études
ne
rentrant
pas
dans
le champ
d'application
du
fonds
de
concours.
Il rappelle
brièvement
l’objet
de cette
étude
qui
a pour
but
de déterminer
les moyens
de
stockage
et d'évacuation
des
eaux
de
ruissellement
vers
le fossé
bourg.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 7.460,00
H.T,
— soit
8.952,00
€ T.T.C
(taux
de
TVA
à 20
%)
11 sollicite,
à cet
effet,
une
subvention
au
titre
du
:
— fonds
départemental
d'aides
aux
communes
pour
cette
réalisation,
pour
un
montant
de
2.238,00
€, soit
30 %
du coût
HT
du projet,
L’échéancier
prévisible
de réalisation
de cette
prestation
est le
suivant
:
Début
de l'étude
:
fin 1%
semestre
2014
Présentation
de l'étude
:
courant
2°"
semestre
2014
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit
:
IWairie
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du03/06/2014
Page-
67 Mairie
de Jouy
Charges
(coût
du projet)
en €
HT
I
Produits
(financeurs)
en €
=>
coût
global
7.460,00
€] =>
Financements
privés
0,00
€
[Estimation
cabinet
LUSITANO
7 460,00
€]
=> coût
détaillé
0,00
€|=>
Financements
publics
7.460,00
€|
FDAIC
(30
%)
2 238,00
€]
lAutofinancement
5 222,00
€
Total
Charges
7.460,00
€|Total
Produits
7.460,00
€|
soit
un financement
total
à hauteur
de :
30,00%
dont
financements
privés
0.00%
dont
financements
publics
:
30,00%
Autofinancement
de l'opération
à hauteur
de :
70,00%
Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d’approuver
ces
travaux
et d'autoriser
le
Maire
à solliciter
les
subventions
au
titre
du
FDAIC
2014.
Après
délibération
et vote
à l'unanimité,
les
membres
du
conseil
:
-_ approuvent
la réalisation
de
cette
prestation,
- autorisent
le Maire
à solliciter
les
subventions
au
titre
du
FDAIC
2014,
= et acceptent
d’autofinancer
le solde
de ces
opérations.
19 h
30 Arrivée
de Corinne
CÔME
QUESTIONS
DIVERSES
:
a) La
date
du
prochain
conseil
municipal
est
fixée
au
mardi
1°
juillet
2014
à 20
h 30.
b) La
rentrée
scolaire
est fixée
au 02
septembre
2014.
c) La
remise
des
prix
se déroulera
lors
de
la kermesse
le 28
juin
2014
à 14
h 00.
d) Travaux
: le
maire
indique
qu'il
a reçu
une
pétition
des riverains
de la
rue Jean-
Pierre
GRANGE
qui,
pour
des
raisons
de
sécurité,
sollicitent
un
aménagement
du
carrefour
rue
des
Moulins
neufs
par
notamment
l’étude
d’une
installation
d’un
miroir.
Ce
point
sera
évoqué
avec
la mairie
de
ST
PREST
et mis
à l’ordre
du
jour
de
Ja prochaine
commission
des
travaux
de
la commune
de
JOUY.
La
séance
est
levée
à 19
h 45.
Compte
rendu
du CM
du 03/06/2014
rie
_—_——— tion
PAUL-LOUBNERE"
Page-77