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Conseil Municipal - Séance du 03 Juin 2014 Compressé
Procès Verbal - Séance du 29 Mars 2014 Compressé
Compte-Rendu - Séance du 01 Juillet 2014 Compressé
Compte-Rendu - Séance du 24 Janvier 2014 Compressé
Compte-Rendu - Séance du 18 Decembre 2014 Compressé
Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune de Jouy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 18 Decembre 2014 Compressé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Éducation,
a
COMPTE-RENDU
Département D'EURE
ET LOIR
DE
LA
REUNION
DU
rendit
CONSEIL
MUNICIPAL
an
DU
18 DECEMBRE
2014
de CHARTRES
NORD-EST
COMMUNE
DE
JOUY
Nombre
de membres
dont
Le Conseil
Mumicipal
dot
Br
amp
19
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 10
décembre
2014,
‘en exercice.
19
s’est
réuni
à la
Mairie
de
Jouy
le 18
décembre
2014
à 20
heures
30,
nan
F
sous
la présidence
du
Maire,
Christian
PAUL-LOUBIERE
Etaïent
présents Christian
PAUL-LOUBIERE
Patrice
PICHOT
ï
is Jean-Louis
DOUSSET
s. Jean
SEIGNEURY
Ghislaine
BUARD
vu Pascal
MARTIN
(arrivée
à 20
h 35)
re
«si Chantal
CHEVALLIER
‘
&s Corinne
CÔME
Isabelle
LAUZON
me Monique
GAUTIER
se Nathalie
HUBERT-GABERT
» Guy
NORMAND
#
we Pierre
PERTHUIS
in Isabelle
DELISLE-MARTIN
(Arrivée
à 20
h 46)
«« Valérie
CHARRON
Absenis
excusés
ayant
donné
procuration
: Jacky
TARANNE
à Pascal
MARTIN
; Sophie
RIDET
à Isabelle
LAUZON Absents
excusés
:
Absenis
: Pascal
CLERET
; Stéphane
BEAUSSIER
Secrétaire
de séance
: Valérie
CHARRON
1) APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Le compte-rendu
du conseil
municipal
du 27
novembre
2014
est adopté,
après
voie,
à
lunanimité.
Mairie
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du
18/12/2014
Page-1-10 2)
BUDGET
PRINCIPAL
- DELIBERATION
MODIFICATIVE
Sans
objet.
3) BUDGET
MOULIN
- DELIBERATION
MODIFICATIVE
Sans
objet.
4)
LIGNE
DE
TRESORERIE
-
RECTIFICATIF
ET
PRÉCISIONS
COMPLEMENTAIRES Le Maire
revient
sur
la délibération
n° DCM
2014/081
du 27
novembre
2014
et apporte
une
rectification
puis
un complément
d'informations
quant
à la proposition
la plus
avantageuse,
soit
celle
du
crédit
mutuel,
à savoir
:
= Proposition
basée
sur
un EURIBOR
3 mois
moyenné
à 1 mois,
soit
0.08232
% en
octobre
2014,
=
Plus
une
marge
de
1,45
%,
=
Commission
initiale
de
réservation
: 0,10
% du
montant
plafond,
+
Commission
de
non-utilisation
: 0,20
%
calculée
sur
le montant
non
utilisé
et payable
en
même
temps
que
les
intérêts
du
montant
débloqué.
Le Conseil
Municipal
accepte,
à l'unanimité,
la proposition
du crédit
mutuel
selon
les
conditions
précédemment
énoncées
et autorise
le Maire
à signer
la convention
pour
l’année
2015,
en
ces
termes.
5) DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(DSP)
PROCEDURE
SIMPLIFIEE
POUR
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
DES
ENFANTS
DE
3
A 12
ANS
La
commune
de
JOUY
a confié,
depuis
plus
de
dix
ans,
la gestion
de
l’accueil
périscolaire,
des
enfants
de
6/12
ans
scolarisés
à l’école
AIME
ALLOUIS
de
JOUY,
à l'Association
Départementale
des
Pupilles
de
l’Enseignement
Public
d’Eure-et-Loir
(ADPEP
28).
Cette
collaboration
a été
concrétisée
par
des
conventions
précisant
les
conditions
administratives,
techniques
et financières
de
cette
gestion.
Toutefois,
pour
respecter
le Code
des
marchés
publics,
il convient
de lancer
une
nouvelle
consultation
pour
une
application
de la
prestation
au 1°
janvier
2015.
A cette
fin,
le conseil
municipal
a décidé,
lors
de
la séance
du
1“ juillet
2014
(délibération
n°
DCM
2014-05$)
de
confier
la
gestion
de
cette
prestation
à
un
délégataire
au
travers
d’une
délégation
de
services
public.
Après
étude
du dossier
et au
vu des
éléments
le composant
la procédure
simplifiée
peut
être
retenue
pour
cette
délégation
de
service
public
conformément
à l’article
L1411-12
du
CGCT.
Mairie
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 18/12/2018
Page-2-10 Le
maire
rappelle
les
critères
essentiels
qui
différencient
la DSP
du
marché
public
:
- le
lien
unissant
le délégant
au
délégataire
doit
être
contractuel,
- le
délégataire
doit
être
chargé
de
la gestion
et de
l'exploitation
d’un
service
public.
C’est
le
ici : les
inscriptions
sont
faites
par
le délégataire
et les
familles
lui
versent
directement
leur
participation, - la
rémunération
est
substantiellement
liée
aux
résultats
de
l'exploitation
du
service,
Le
délégataire
pourra
percevoir
des
aides
de la
CAF
ou MSA.
La collectivité
subventionne
le service
pour
atteindre
l'équilibre
financier
tout
en
maintenant
un
prix
acceptable
pour
les usagers.
Il faut
aussi
préciser
que,
dans
une
DSP,
c’est
la collectivité
qui
fixe
les tarifs
du service.
Arrivée
de
Pascal
MARTIN
à 20
h 35.
Une
consultation
a été
lancée
avec
une
date
limite
de remise
des
offres
au 12
décembre
2014
à
11 h
45,
sachant
qu’au
préalable
ce dossier
avait
été
présenté
en commission
technique
paritaire
du 20
novembre
2014
et qu'un
avis
favorable
n° 2014/DSP/48
avait
été formulé,
sans
observation. Après
ouverture
et dépouillement
des
plis,
par
la commission
de délégation
de service
public,
deux
candidats
ont
présenté
une
offre
recevable
: ADPEP28
et la
Fédération
Départementale
Familles
Rurales
d’Eure-et-Loir.
Selon
le rapport
de la
commission,
le prestataire
ayant
présenté
l'offre
la mieux
disante
est celle
de l’ADPEP28
avec
un budget
prévisionnel
total
de
141.284,97
€ contre
167.173,00
€ pour
Familles
Rurales.
La subvention
d'équilibre
demandée
par
ADPEP28
est de
42.065,23
€ pour
la totalité
de la
période
contre
44.536,00
€ pour
Familles
Rurales
sachant
que
leur
proposition
tient
compte
d’une
subvention
de la
CAF,
non
mentionnée
sur
la proposition
d’ADPEP28
(subvention
dont
la commune
de bénéficie
pas
actuellement).
Le Maire
propose,
suite
à l'avis
de la
commission
de délégation
de service
public,
de retenir
l'offre
du prestataire
ADPEP28.
Après
délibération
et vote
à l'unanimité,
Le maire
est autorisé
à :
= Signer
les pièces
composant
la délégation
de service
public
avec
le délégataire
ADPEP28
à
compter
du 1“
janvier
2015
pour
une
durée
de 3
ans
et 8 mois
soit
jusqu’au
31 août
2018,
6) ORGANISATION
DES
TEMPS
D’ACTIVITES
PERISCOLAIRES
Pascal
MARTIN
fait,
dans
un premier
temps,
un bilan
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
depuis
sa mise
en place
au 1°
septembre
2014,
suite
au marché
de services
passés
avec
la
Fédération
Départementale
Familles
Rurales
d’Eure-et-Loir
du 1°
septembre
2014
au
31 décembre
2014.
IL en
rappelle
les grands
principes
retenus
(après
concertation
des
enseignants,
des
parents
d'élèves
et des
élus)
au
vu
de
ce
que
la loi
et les
moyens
de
la commune
permettaient
:
Mairie
de Jouy.
Compte
rendu
du CM
du 18/12/2014
Page-3-10 - Mise
en
place
d’un
Projet
Educatif
Territorial
ou
PEDT
pour
une
période
de
deux
ans,
agréant
une
dérogation
du
temps
scolaire
et du
taux
d’encadrement
(soit
: un
animateur
pour
14
enfants
de
moins
de
six
ans
et un
animateur
pour
18
enfants
de
plus
de
six
ans),
- Choix
de
la formule
deux
fois
1 h 30
: les
mardis
et vendredis
de
15 h
15 à
16
h 45,
-
Distinction
des
âges,
les
élèves
de
maternelles
étant
pris
en
charge
par
nos
quatre
ATSEM
afin
de
respecter
leur
rythme
biologique
(notamment
les
siestes),
les
élémentaires
étant
dispatchés
par
atelier
en
fonction
de
leurs
souhaits,
Gratuité
pour
les
familles
pour
cette
première
période
de
test.
Arrivée
d'Isabelle
DELISLE-MARTIN
à 20
h 46.
Le
bilan
de
cette
première
période
est
le suivant
:
- Sur
les
196
enfants
scolarisés
à l’école
Aimé
ALLOUIS
une
moyenne
de
143
enfants
présents
aux
TAP
a été
enregistrée
soit
73
%,
- Les
groupes
formés
ayant
quasiment
atteint
le maximum
d’enfants
autorisés,
une
vigilance
particulière
devra
être apportée
sur
les
effectifs,
=
Malgré
quelques
petites
améliorations
ou
réajustements
à effectuer
en
janvier
2015,
vu
la rapidité
de mise
en place,
le bilan
est
très
positif
tant
au niveau
des
enfants,
des
animateurs
que
des
parents.
Pascal
MARTIN
fait,
pour
conclure
ce bilan,
une
parenthèse
sur
le spectacle
qui
n'a
malheureusement
pas
pu
se
dérouler
le 09
décembre
2014,
ce
qui
aurait
eu
le double
avantage,
pour
les
parents,
d’avoir
un
aperçu
de
l'investissement
de
leurs
enfants
et d'échanger
avec
les
animateurs. Pascal
MARTIN
informe
ensuite
les
conseillers,
qu’une
nouvelle
consultation
a été
lancée
pour
renouveler
cette
prestation
de
services
pour
la période
du
1% janvier
2015
au
10 juillet
2016.
Après
ouverture
des
plis,
seuls
deux
organismes
ont
proposé
une
offie,
Fédération
Départementale
Familles
Rurales
et ADPEP28.
Les
deux
offres
étaient
recevables,
après
des
précisions
complémentaires
demandées,
l’offre
la mieux
disante
est celle
de la
Fédération
Départementale
Familles
Rurales
avec
un budget
total
prévisionnel
à 48.848,00
€ contre
70.350,66
€ pour
ADPEP28
(sachant
que
le budget
de l'ADPEP
serait
légèrement
diminué
puisque
l'affectation
de nos
quatre
ATSEM
pour
la partie
maternelle
n’a
pas
été déduite).
La
charge
supportée
par
la commune
sera
de
31.621,00
€ pour
la période
totale
avec
Familles
Rurales,
elle
aurait
été
de
52.941,06
€ avec
ADPEP28.
Au
vu
de
ces
éléments,
Pascal
MARTIN
propose
de
retenir
la Fédération
Départementale
Familles
Rurales.
Pascal
MARTIN
demande
que
l'autorisation
soit
donnée
au
maire
pour
signer
la convention
avec
Familles
Rurales
du
1% janvier
2015
au
10
juillet
2016.
Le
maire
est
autorisé
à signer
la convention
selon
les
conditions
ci-dessus
indiquées.
IMairie
de Jouy
Comple
rendu
du CM
du 18/12/2014
Page-4-10 7) FDAIC
2015
a) Réfection
de
la chaussée
rue
du
Bout
aux
Anglois
-de
l'avenue
de
la gare
au
centre
de
loisirs- Le Maire
fait
part
du Projet
de réalisation
des
travaux
suivants
: Réfection
de chaussée
rue
du
Bout
aux
Anglois
-de
l'avenue
de la
gare
au centre
de loisirs
à JOUY-.
Les
travaux
de Maîtrise
d'œuvre
seront
réalisés
par
la commune
de Jouy.
Il précise
que
ces
travaux
permettront
la
réfection
de la
chaussée
en très
mauvais
état.
Il propose
de présenter
ce dossier
au titre
du FDAIC
2015,
en effet,
au regard
des
critères
du
règlement
du fonds
départemental
d’aides
aux
communes
pour
l’année
2015,
la commune
peut
y
prétendre. Le montant
des
travaux
est
estimé
à 40.475,00
H.T.
— soit
48.570,00
€ T.T.C
(taux
de
TVA
à 20
%)
Il sollicite,
à cet
effet,
une
subvention
au
titre
du
:
- fonds
départemental
d’aides
aux
communes
pour
cette
réalisation,
pour
un
montant
de
12.142,00
€, soit
30 %
du coût
HT
du projet,
ible
de
réalisation
des
travaux
est
le suivant
:
L’échéancier
prév
2°"
semestre
2015
Début
des
travaux
:
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit
:
Charges
(coût
du projet)
en €
HT
Produits
(financeurs)
en €
=>Devis
estimatif
=> Financements
privés
o
(Travaux
40 475,00
€)
Installation/signalisation/ dépose
bordures
et caniveaux/
=> Financements
publics
40 475,00
€]
rabottage/réfection
FDAIC
(30
%)
12 142,00
€
lAutofinancement
28 333,00
€]
[Total
des
Charges
40 475,00
€]Total
Produits
40 475,00
€
soit
un financement
à hauteur
de
:
30,00%
dont
financements
privés
000%
dont
financements
publics
30,00%
autofinancement
de l'opération
à hauteur
de :
70,00%
Mairie
de
Jouy
Compte
rendu
du
CM
du 18/12/2014
Page-5-10 IL est
demandé
aux
membres
du conseil
municipal
d'approuver
ces
travaux
et d'autoriser
le
Maire
à solliciter
Les subventions
au titre
du FDAIC
2015.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
:
- approuvent
la réalisation
de ces
travaux,
- autorisent
le Maire
à solliciter
les
subventions
au
titre
du
FDAIC
2015,
- et
acceptent
d’autofinancer
le solde
de
ces
opérations.
b) Réfection
de
la chaussée
rue
Charles
Launay
Le Maire
fait
part
du Projet
de réalisation
des
travaux
suivants
: Réfection
de la
chaussée
rue
Charles
Launay
à JOUY
en Enrobé
Coulé
à Froid
Bicouche.
Les
travaux
de Maîtrise
d'œuvre
seront
réalisés
par
la commune
de
Jouy.
Il précise
que
ces
travaux
permettront
la réfection
de
la
chaussée
en
très
mauvais
état,
Il propose
de présenter
ce dossier
au titre
du FDAIC
2015,
en effet,
au regard
des
critères
du
règlement
du
fonds
départemental
d'aides
aux
communes
pour
l’année
2015,
la commune
peut
y
prétendre. Le montant
des
travaux
est
estimé
à 22.336,00
H.T.
— soit
26.803,20
€ T.T.C
(taux
de
TVA
à 20
%)
Il sollicite,
à cet
effet,
une
subvention
au titre
du :
= fonds
départemental
d’aides
aux
communes
pour
cette
réalisation,
pour
un montant
de
6.700,00
€, soit
30 %
du coût
HT
du projet,
L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le suivant
:
Début
des
travaux
: 2°"
semestre
2015
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit
:
Mairie
de Jouy
“Compte
rendu
du CM
du 18/12/2014
Page-610
Charges
(coût
du projet)
en €
HT
Produits
(financeurs)
en €
=>Devis
estimatif
=> Financements
privés
0
Frravaux
22 336,00
€]
Installation/signalisation/ dépose
et repose
BCD/consolidation
=> Financements
publics
22 336,00
€
rabottage/reprofilage
FDAIC
(30
%)
6 700,00
€|
JAutofinancement
15
636,00
€|
Frotal
des
Charges
22 336,00
€[Total
Produits
22 336,00
€|
soit
un financement
à hauteur
de :
30,00%
dont
financements
privés
000%
dont
financements
publics
30,00%
autofinancement
de l'opération
à hauteur
de:
70,00%
Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d’approuver
ces
travaux
et d'autoriser
le
Maire
à solliciter
les
subventions
au
titre
du
FDAIC
2015.
Après
délibération,
les membres
du conseil
:
= approuvent
la réalisation
de ces
travaux,
= autorisent
le Maire
à solliciter
les subventions
au titre
du FDAIC
2015,
= et acceptent
d’autofinancer
le solde
de ces
opérations.
8) FONDS
DE
PEREQUATION
2015
Le Maire
propose
au Conseil
Municipal,
qui
l’accepte,
de solliciter
le fonds
départemental
de
péréquation
pour
les dépenses
d’investissements
du budget
général
et du
budget
moulin,
réalisés
et réglés
au cours
de l’année
2015.
9) ETUDE
HYDRAULIQUE
SECTEUR
DES
VAUX
ROUSSINS
Le Maire
et Jean-Louis
DOUSSET
commentent
l’avant-projet
sommaire
remis
par
LUSITANO
Ingénierie
concernant
l'étude
hydraulique
du secteur
des
Vaux
Roussins.
Il existe
actuellement
sur
la rue
des
Vaux
Roussins,
lors
des
événements
pluvieux,
de fortes
venues
d'eaux
de ruissellement
qui
entraînent
de nombreux
désordres
(ravinement
sur
la
chaussée,
inondations
en point
bas
au niveau
du carrefour
avec
l'avenue
de la
Digue,..).
L'étude
topographique
sur
la base
des
cartes
IGN
a permis
de déterminer
que
le bassin
versant
intercepté
représentait
une
surface
totale
de 49,12
ha environ.
L'objectif
de cette
étude
est de
déterminer
les moyens
de captage,
de stockage
et d'évacuation
de
Mairie
de Jouy
“Compte
rendu
du CM
du 18/12/2014
Page-7-10 ces
eaux
de ruissellement
vers
l'exutoire
qui
pourrait
être
soit
l'Etang
de la
Digue
soit
le Fossé
Bourg
si
les
contraintes
techniques
empêchent
de
franchir
celui-ci
pour
atteindre
l'Etang
de
la
Digue Puis
il présente
les
conclusions
de
LUSITANO
Ingénierie
qui
tiennent
compte
des
différentes
contraintes
techniques
liées
à ces
travaux,
notamment
la
loi
sur
l’eau,
les
acquisitions
foncières,
la
modification
du
PLU
et
le
passage
sous
ouvrage
SNCF,
à savoir
:
Au
vu
des
volumes
de
rétention
d'eau
à mettre
en
œuvre
notamment
au
niveau
des
bassins
1 et
2,
il sera
impératif
de
clôturer
ceux-ci
pour
y interdire
tout
accès
du
public.
Au
vu de
la proximité
entre
la voirie
et les
fossés
longitudinaux,
il sera
indispensable
de prévoir
un
dispositif
de
protection
entre
ceux-ci
(bordures
hautes
et lisse
basse
en
bois
par
exemple).
11 semblerait
opportun
de grouper
la réalisation
de cette
opération
de gestion
des
eaux
de
ruissellement
et Le
réaménagement
de la
voirie
de la
rue
des
Vaux
Roussins
afin
de pouvoir
gérer
de façon
optimale
le nivellement
et le
positionnement
de tous
les
ouvrages
(fossés,
réalisation
de
la voie
en dévers
unique,
traversée
de chaussée
en caniveaux-grilles,
etc...).
Pour
les
phases
suivantes
de
l'étude,
des
compléments
d'informations
ou
des
investigations
complémentaires
seront
nécessaires
:
- Réalisation
d'une
étude
de
perméabilité
des
sols
aux
zones
d'implantations
prévues
des
bassins
et
des
fossés,
- Réalisation
d'un
relevé
topographique
de
la zone
pour
calage
précis
des
différents
ouvrages
et
calcul
des
cubatures
exactes
de
terrassement,
- Prise
en
compte
des
côtes
PHE
du
Fossé
Bourg
et
de
l'Etang
de
la
Digue
pour
calage
du
réseau
gravitaire
entre
le
bassin
3 et
l'exutoire,
- Prise
en
compte
de
la côte
PHE
de
la nappe
d'affleurement
pour
calage
du
fond
de
bassin
3.
La première
estimation
des
travaux
liés
à cet
avant-projet
sommaire
est à
ce jour
de
363.498,30
€ TTC.
Il restera
à établir
le
plan
de
financement
et
rechercher
les
financeurs
possibles
notamment
le Conseil
Général
et la
communauté
d'agglomération
de Chartres
métropole. Dans
cette
attente,
l'étude
sera
présentée
au joviens
début
2015
dans
la salle
du conseil
municipal
ainsi
que
sur
le site
internet,
Puis
des
réunions
seront
organisées
avec
les
riverains
de
la rue
des
Vaux
Roussins
et
ceux
de
l'étang
de
la digue
au
printemps
2015,
de
façon
à leur
exposer
le projet
sous
tous
ses
aspects
et recueillir
leurs
observations
dans
un cadre
contradictoire,
Le calendrier
d'exécution
des
travaux
(qui
devraient
durant
environ
un mois)
sera
arrêté
à la
suite
de
ces
réunions
puis
de
l'élaboration
du
plan
de
financement.
10)RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
GESTION
EAU
ET
ASSAINISSEMENT Le maire
rappelle
aux
conseillers
que
suite
à la reprise
de la
compétence
cau
et assainissement
par
Chartres
Métropole,
une
convention
de mise
à disposition
de services
a été
signée
entre
la
commune
de
Jouy
et Chartres
Métropole,
et ce,
depuis
le 1°
janvier
2013.
Maire
de Jouy
“Compte
rendu
du CM
du
18/12/2014
Page-8-10 Le but
premier
de cette
convention
était
de conserver
un service
de proximité,
une
rapidité
d'intervention
et une
réduction
des
coûts
pour
des
certaines
tâches
définies.
Cette
dernière
arrivant
à échéance
le 31
décembre
2014,
après
un
bilan
de
ces
deux
années
écoulées
le Président
de
Chartres
Métropole
propose
de
reconduire
cette
convention
pour
une
année
supplémentaire
et
renouvelable
par
tacite
reconduction,
mais
uniquement
pour
l'entretien
des
abords,
des
espaces
verts
et
une
assistance
ponctuelle
sur
l’eau
et
l’assainissement.
Chartres
Métropole
a en
effet,
fait
le choix
de confier
la gestion
in-finé
au plan
technique
de la
station
d'épuration
à du
personnel
qualifié
afin
d’éviter
tout
incident
et de
façon
à optimiser
le
personnel
communautaire.
Cette
modification
permettra
de
libérer
du
temps
pour
les
agents
techniques,
mais
aura
une
contrepartie
quant
à la
compensation
financière
qui
sera
réajustée
en
conséquence,
la commune
ne percevra
plus
que
1.920,00
€ au
lieu
de 23.146,67
€. Etant
entendu
que
cette
compensation
pourrait
être
revue
à la
hausse
si les
heures
réellement
effectuées
étaient
supérieures
au
prévisionnel.
Après
délibération,
et à
l’unanimité,
le maire
est
autorisé
à
-
reconduire,
en
tenant
compte
de
l’ajustement
ci-dessus
indiqué,
cette
convention
à
compter
du
1°
janvier
2015,
-
négocier
et
signer
tout
document
matérialisant
cette
reconduction,
QUESTIONS
DIVERSES
:
a)
Date
du
prochain
conseil
municipal
: le
jeudi
29
janvier
2015
à 20
h 30
b) Vœux
: La
cérémonie
des
vœux
du
Maire
est
arrêtée
au
vendredi
23
janvier
2015
à
19h
00
au
Moulin
de
Lambouray
c) Commission
sécurité,
inondation,
incendie
: Jean
SEIGNEURY
et Corinne
CÔME
rappellent
qu'en
cas
de crise
un siège
se tient
à la mairie
et que
tous
les conseillers
sont
susceptibles
d'être
réquisitionnés.
Les
personnes
les
plus
vaillantes
seront
également
sollicitées
pour
monter
le matériel
ou
les
passerelles.
d) Exposition
SCOT
:
Cette
exposition
itinérante
se tient
à la
mairie
de
JOUY
depuis
le
15/12/2014
et
se
terminera
le
02/01/2015.
Elle
se
poursuivra
dans
une
autre
commune
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Chartres
Métropole.
e) Ecole
de JOUY
: versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de 1.120
€ pour
le
voyage
en
Angleterre
2015
des
classes
de
CM1
et CM2.
Voyage
qui
aura
lieu
fin
mai
2015.
f) Manifestations
: Le
marché
de
noël
organisé
par
l’APE
au
moulin
de
Lambouray
a
remporté
un
vif
succès.
Il
faudra
renouveler
cette
manifestation
l’année
prochaine
en
ces
lieux.
{Mairie
de Jouy
‘Compte
rendu
du CM
du 18/12/2014
Page-9-10 g) Dècès
de
la maman
Michel
MARCININ
: Le
maire
faire
part
des
remerciements
de
Michel
MARCININ.
h) Opération
expérimentale
de réintroduction
d'une
souche
natrelle
de perdrix
grises
: Le
Maire
fait
lecture
d’un
courrier
reçu
de
l'association
communale
de
chasse
agréée
de
JOUY.
Une
autorisation
d'aménagement
de
haies
sur
chemins
communaux
et une
aide
juridique
sont
demandées
à la
mairie
dans
le cadre
d’une
opération
expérimentale
de
réintroduction
d’une
souche
naturelle
de
perdrix
grises.
Jean-Louis
DOUSSET,
adhérent
de
l'association,
explique
le
contexte
de
cette
démarche
qui
n'aura
que
des
aspects
positifs
(création
des
postes
d'observation
pour
la
faune,
acquisition
potentielle
d’un
étang
sur
JOUY
dans
un
but
pédagogique,
ete....).
Le
Maire
confirme
son
soutien
tant
au
niveau
juridique
que
technique,
le cas
échéant
i) Schéma
de mutualisation
des
services
: le
Meire
fait
un compte-rendu
de la
première
réunion
organisée
par
les services
de Chartres
Métropole.
En effet,
suite
aux
dernières
élections,
la loi
oblige
les communautés
d'agglomération
à entrer
dans
un schéma
de mutualisation
avec
leurs
communes
membres,
La DGF
pourrait
d’ailleurs
être
augmentée
en
fonction
d’un
coefficient
de
mutualisation.
Une
réflexion
est done
en cours
sur
les domaines
et moyens
mutualisables
(par
exemple
l'urbanisme,
certaines
prestations
intellectuelles
telles
que
: ressources
humaines,
informatique,
marchés
publics
et des
groupements
de commandes).
Ce service
serait
gratuit
pour
les communes.
Ce schéma
sera
arrêté
en juin
2015
avec
un premier
bilan
en fin
de cette
même
année.
À) Ordures
ménagères
: Pascal
MARTIN
soulève
le fait
que
les poubelles
dédiées
aux
ordures
ménagères
et distribuées
récemment
par
Chartres
Métropole,
risquent
d’être
trop
petites
pour
les
foyers
de
1 à
3 personnes
;
de
plus
il se
demande
si
ces
poubelles
seront
bien
adaptées
pour
ce
type
d’ordures.
La
séance
est
levée
à 21
h 35
Mairie
de Jouy.
Compte
rendu
du
CM du
18/12/2014
Page-
10-10