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Compte-Rendu - Séance du 01 Mars 2017 Compressé
Compte-Rendu - Séance du 03 Septembre 2014 Compressé
Document publié le Mercredi 3 septembre 2014 par la commune de Jouy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 03 Septembre 2014 Compressé)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque,
JOUY Département
D'EURE
ET LOIR
Arrondissement De CHARTRES
Canton
de CHARTRES
NORD-EST
COMMUNE
DE
JOUY
Noire
de mer
Le Conseil
Muni
être
composé
ms
Nombre
de Conseillers
en exerice.
19
Nombre
de Conseillers
qui assistent
à a séance
... 17
Etaient
présents Christian
PAUL-LOUBIERE
: Jacky
TARANNE
is Pascal
MARTIN
Chantal
CHEVALLIER
Corinne
CÔME
s. Monique
GAUTIER
s Guy
NORMAND
we Pierre
PERTHUIS
COMPTE-RENDU DE LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
SEPTEMBRE
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 26
août
2014,
s’est
réuni
à la
Mairie
de
Jouy
le 03
septembre
2014
à 20
heures
30,
sous
la présidence
du
Maire,
Christian
PAUL-LOUBIERE
Patrice
PICHOT
x: Jean-Louis
DOUSSET
Ghislaine
BUARD
Pascal
CLERET
: Sophie
RIDET
Isabelle
LAUZON
à. Stéphane
BEAUSSIER
Isabelle
DELISLE-MARTIN
«« Valérie
CHARRON
Absents
excusés
avant
donné
procuration
: Jean
SEIGNEURY
à Pascal
MARTIN
;
Absents
excusés
: Nathalie
HUBERT-GABERT
Absents
:
Secrétaire
de séance
: Isabelle
DELISLE-MARTIN
1) APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
1” juillet
2014
est
adopté,
après
vote,
à l’unanimité.
2) BUDGET
PRINCIPAL
- DELIBERATION
MODIFICATIVE
N° 4
Jacky
TARANNE
présente
la délibération
modificative
n° 4
du budget
principal.
Mairie
de Jouy
Compte
rendu
du
CM
du 03/09/2014
Page-1-11
Dr
TOTAL
D|R|
ARTICLE
| LIBELLE
OPERATION
| OUVERT
AU
| MODIFICATION
=.
(BP+DM4)
Réajustement
opération
renouvellement
matériel
informatique
(remplacement
de 5
postes
suite
arrêt
mise
à jour
windows
XP
par
microsofi)
D| [2183-1402
| matériel
bureau
et informatique
4 000
1 200
5200
Fournitire
et pose
d'une
borne
à incendie
rue
st Rémy
et remplacement
de 3
autres
bornes
D] [2152-1315
| instalation
de voirie
5 500,00
2350,00|
785000
Travaux
de maçonnerie
arrière
mairie
et régjustement
pour
réfection
véranda
accès
principal
D|_121318-1410
| ares
bâtiments
publics
2 500,00
700,00]
3 200,00
Remise
aux
normes
jeux
école
maternelle
D|_|21312-1415
|
Batiments
scolaires
0,00
1 150,00
1.150,00
D| 020
dépenses
imprévues
d'investissement
10 520,97
-5400|
5 120,97
BALANCE
DE
FONCTIONNEMENT
D
1 448
913,00
1 448
913,00
R
1 448
913,00
1 448
913,00
Solde
0,00
0,00
0,00
BALANCE
D'INVESTISSEMENT
D
354
490,00
0,00]
354
490,00
R
354
490,00
354
490,00
Solde
0,00
0,00
0,00
BALANCE
GENERALE
D
1 803
403,00
0,00
| 1 803
403,00
R
1 803
403,00
0,00
| 1 803
403,00
Solde Général
0,00
0,00
0,00
Après
vote
cette
délibération
est acceptée
à l'unanimité.
3) BUDGET
MOULIN
- DELIBERATION
MODIFICATIVE
N°2
Sans
objet.
Mairie
de Jouy
Compte
rendu
du
CM
du 03/09/2014
Page-2-114) CAUTION
PRET
DE
CLES
COMMUNALES
Le Maire
indique
qu'en
cas
de besoin
des
clés
communales
peuvent
être
prêtées.
En
contrepartie,
il propose
aux
membres
du conseil
municipal
de demander
une
caution
de 30
€
par
clé prêtée,
Cette
caution
étant
remboursée
au retour
de la
clé.
Le
conseil
municipal,
après
vote,
accepte
à l'unanimité.
5) INDEMNITE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
Le maire
indique
que
suite
à l'élection
du nouveau
conseil
municipal
ainsi
qu’à
la possibilité
de
solliciter,
auprès
du comptable
public
assignataire,
des
prestations
de conseil,
dans
les
domaines
budgétaire,
comptable,
financier,
économique
et de
la dette
où trésorerie,
une
indemnité
de conseil
peut
être
attribuée
au Trésorier
Principal,
selon
les conditions
régies
par
l'arrêté
du 16
décembre
1983
Ce texte
prévoit
que
l'indemnité
est votée
au profit
du comptable
pour
la durée
du mandat
de
l'assemblée
délibérante.
A ce
titre,
le maire
propose
de
verser,
la moitié
de
l'indemnité
de
Conseil
possible,
soit
un
montant
de
266,25
€ brut
annuel,
sachant
que
vu
la conjoncture
un
effort
est
demandé
à chacun.
Un
débat
est
lancé
suite
à l'intervention
de
Pascal
MARTIN,
réitérant
sa position
quant
au
bienfondé
de
cette
indemnité,
Le Conseil
Municipal,
après
délibération,
accepte
la proposition
du Maire
à la
majorité,
soit
:
- 16
votes
pour,
- 1 vote
contre,
- l'abstention. En
conséquence,
Monsieur
Claude
THOMAS
percevra
à partir
de l'année
2014
la somme
de
266,25
€, au
titre
de l'indemnité
de Conseil
allouée
au receveur
à 50
% de
son
montant
maximal. Les
crédits
seront
ouverts
à l’article
6225
du
budget
principal.
6) COMMISSION
SEIPC
Le Maire
informe
les conseillers
que
vu la
situation
depuis
son
élection
au poste
de Président
du SEIPC,
sachant
que
Stéphane
BEAUSSIER
est salarié
de ce
même
syndicat,
pour
une
raison
de déontologie,
il est
préférable
qu’il
ne soit
plus
titulaire
de la
commission
SEIPC.
Au
regard
de cette
situation,
Stéphane
BEAUSSIER
présente
sa démission.
Un
appel
à candidature
est donc
lancé.
Guy
NORMAND,
Pierre
PERTHUIS
et Patrice
PICHOT
se portent
candidats.
Mairie
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 03/09/2014
Page-311Après
un vote
à main
levée
et à l'unanimité
:
= Pierre
PERTHUIS
est élu
membre
titulaire
de la
commission
SEIPC,
+ Patrice
PICHOT
est élu
membre
suppléant.
7) CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
DE
2EME
CLASSE
A 32
H 09
HEBDOMADAIRES
Pascal
MARTIN
indique
aux
conseillers
que
suite
à la modification
des
rythmes
scolaires
il est
nécessaire
de créer
plusieurs
postes
d'adjoints
techniques
territoriaux
de 2°"
classe,
dans
le but
de rééquilibrer,
par
nécessité
de service,
les durées
hebdomadaires
entre
les agents.
Il demande
aux
conseillers
l'autorisation
de
créer
un
poste
pour
une
durée
hebdomadaire
de
32
h 09
annualisable.
Après
vote
et à l'unanimité,
les conseillers
autorisent
le maire
:
- à créer,
dès
ce jour,
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
de 2°"
classe,
d’une
durée
hebdomadaire
de 32
h 09
annualisable,
= à modifier
en conséquence
le tableau
des
effectifs,
= à inscrire
au budget
2014
les crédits
nécessaires.
8) CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
DE
2EME
CLASSE
A 16
H 00
HEBDOMADAIRES
Pascal
MARTIN
demande
aux
conseillers
l'autorisation
de créer
un second
poste
d’adjoint
technique
territorial
de 24"
classe,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
16 h
00 annualisable.
Après
vote
et à l’unanimité,
les conseillers
autorisent
Le maire
:
= à créer,
dès
ce jour,
un poste
d’adjoint
technique
territorial
de 24”
classe,
d’une
durée
hebdomadaire
de 16
h 00
annualisable,
+ à modifier
en conséquence
le tableau
des
effectifs,
+ à inscrire
au budget
2014
les crédits
nécessaires.
9) CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
DE
2EME
CLASSE
A 7
H 00
HEBDOMADAIRES
Pascal
MARTIN
demande
aux
conseillers
l’autorisation
de
créer
un
troisième
poste
d’adjoint
technique
territorial
de
2°"
classe,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
07
h 00
annualisable.
Après
vote
et à l'unanimité,
les conseillers
autorisent
le maire
:
= à créer,
dès
ce jour,
un poste
d’adjoint
technique
territorial
de 2°"
classe,
d’une
durée
hebdomadaire
de 07
h 00
annualisable,
= à modifier
en conséquence
le tableau
des
effectifs,
= inscrire
au budget
2014
les crédits
nécessaires.
Mairie
de
Jouy
Compte
rendu
du
CM
du 03/09/2014
Page
4-1110)
SUBVENTIONS
FDAIC
2014
a) Travaux
mairie
de
JOUY
(à
l'extérieur)
Jacky
TARANNE
fait
part
du projet
de réalisation
des
travaux
suivants
: travaux
mairie
de
JOUY
(à l'extérieur),
La maîtrise
d’œuvre
sera
réalisée
par
la commune
de Jouy.
Les
travaux
ont
pour
but
de sécuriser
l'arrière
de la
mairie,
en la
clôturant
avec
un mur
et un
portail.
Une
remise
en état
du chéneau
de la
véranda
métallique
de l’entrée
principale
(datant
de
1940)
est indispensable
suite
à de
nombreuses
fuites
détectées.
Enfin
des
travaux
de peinture
sont
également
prévus
pour
rénover
les boiseries
de la
mairie.
Il propose
de présenter
ce dossier
au titre
du FDAIC
2014,
en effet,
au regard
des
critères
du
règlement
du fonds
départemental
d’aides
aux
communes
pour
l’année
2014,
la commune
peut
y prétendre, Le montant
des
travaux
est
estimé
à 17.135,70
H.T.
— soit
19.742,84
€ T.T.C
(taux
de
TVA
à 20
%)
Il sollicite,
à cet
effet,
une
subvention
au
titre
du
:
- fonds
départemental
d’aides
aux
communes
pour
cette
réalisation,
pour
un
montant
de
5.141,00
€, soit
30
%
du
coût
HT
du
projet,
L'échéancier
prévisible
de réalisation
des
travaux
est le
suivant
:
Début
des
travaux
: 2"
semestre
2014
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
(Compte
rendu
du CM
du 03/09/2014
Page-5-11
Mairie
de Jouyb)
Mairie
de Jouy
Charges
(coût
du
projet)
en
HT
I
Produits
(financeurs)
en
€
=> Coût
global
17 136,00
€] =>
financeurs
privés
000€
- Travaux
maçonnerie
10436,00€|
- Réfection
véranda
2 600,00
€
- Travaux
peinture
en régie
4 100,00
€]
=> Coût
détaillé
=> financeurs
publics
17136,00€
IFDAIC
(30
%)
5141,00
€]
Autofinancement
11
995,00
€]
[Coût
total
HT
17
136,00
€|
17
136,00
€
soit
un financement
à hauteur
de :
dont
financements
privés
dont
financements
publics
Autofinancment
de l'opération
à hauteur
de :
30,00% 0,00% 30,00% 70,00%
Il est
demandé
aux
membres
du conseil
municipal
d'approuver
ces
travaux
et d'autoriser
le
Maire
à solliciter
les subventions
au titre
du FDAIC
2014.
Après
délibération,
les membres
du conseil
:
= approuvent
la réalisation
de ces
travaux,
- autorisent
le Maire
à solliciter
les
subventions
au
titre
du
FDAIC
2014,
- et
acceptent
d’autofinancer
le solde
de
ces
opérations.
Travaux
de
réfection
de
chaussée
ruelle
QUIJOUX
Jacky
TARANNE
fait
part
du projet
de réalisation
des
travaux
suivants
: travaux
de réfection
de chaussée
ruelle
QUHIOUX
et rue
de Machefer.
La maîtrise
d'œuvre
sera
réalisée
par
la
commune
de Jouy.
Les
travaux
ont
pour
but
d'effectuer
une
réfection
durable.
Il propose
de présenter
ce dossier
au titre
du FDAIC
2014.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 4.194,00
€ HT,
(taux
de TVA
à 20
%)
Il sollicite,
à cet
effet,
une
subvention
au
titre
du
:
soit
5.032,80
€ TTC
fonds
départemental
d'aides
aux
communes
pour
cette
réalisation,
pour
un montant
de
1.258,00
€, soit
30
% du
coût
HT
du
projet,
Compte
rendu
du CM du
03/09/2014
Page-6-11L’échéancier
prévisible
de réalisation
des
travaux
est le
suivant
:
Début
des
travaux
: 2"
semestre
2014
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit
:
Charges
(coût
du projet)
en HT
I
Produits
(financeurs)
en €
=> Coût
global
4 194,00
€] =>
financeurs
privés
0,00€!
- Travaux
de
voirie
4 194,00
€
=>
Coût
détaillé
=>
financeurs
publics
4 194,00
€
FDAIC
(30
%)
1 258,00
€]
lAutofinancement
2 936,00
€
Coût
total
HT
4 194,00
€
4 194,00
€]
soit
un financement
à hauteur
de
:
30,00%
dont
financements
privés
0,00%
dont
financements
publics
30,00% 70,00%
Autofinancment
de l'opération
à hauteur
de :
Il est
demandé
aux
membres
du conseil
municipal
d'approuver
ces
travaux
et d’autoriser
le
Maire
à solliciter
les subventions
au titre
du FDAIC
2014.
Après
délibération,
les membres
du conseil
:
= approuvent
la réalisation
de ces
travaux,
= autorisent
le Maire
à solliciter
les subventions
au titre
du FDAIC
2014,
-_etaceeptent
d’autofinancer
le solde
de ces
opérations.
11)SCHEMA
DE
VIDEO
PROTECTION
- AVENANT
N°
2 A
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUI
L'IMPLANTATION
DE
CAMERAS
DE
VIDEO
PROTECTION
Dans
le cadre
du projet
de vidéo
protection
initié
par Chartres
métropole,
trois
objectifs
sont
recherchés
:
= La
protection
des
axes
pénétrant
;
= La
protection
des
zones
d'activités
:
- La
protection
des
centres
bourgs.
Marie
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 03/09/2014
Page-7-11Les
caméras
répondant
aux
deux
premiers
objectifs
sont
prises
en charge
par
Chartres
métropole,
les
caméras
répondant
au 3°"
objectif
étant
prises
en charge
par
les
communes
concernées. Compte
tenu
de ce
montage
et afin
de réaliser
des
économies
d'échelle,
une
convention
de
groupement
de
commandes
entre
Chartres
métropole
et certaines
de
ses
communes
membres
a
été signée
en
septembre
2012.
Ce
document
est
annexé
à la
présente
délibération.
En septembre
2013,
suite
à la procédure
de fusion
avec
la Communauté
de Communes
du Bois
Gueslin,
5 communes
nouvelles
(La
Bourdinière
Saint-Loup,
Dammarie,
Fresnay-le-Comte,
Mignières
et Ver-lès-Chartres)
ont
intégré
le groupement
de commande.
La convention
initiale
expirera
la 30
septembre
2014.
Or,
d’une
part
le marché
de fourniture
et
d'installation
d’un
système
de vidéo
protection
a été
conclu
pour
une
durée
de 48
mois
à
compter
du 7
août
2013
et d’autre
part
plusieurs
communes
souhaitent
étendre
le dispositif
de
vidéo
protection
existant.
Afin
que
celles-ci
puissent
passer
commande
d’éventuelles
caméras
supplémentaires,
il est
nécessaire
que
la durée
de validité
de la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
l'implantation
de caméras
de vidéo
protection
soit
prorogée
selon
la durée
du
marché
de vidéo
protection,
soit
jusqu’au
7 août
2017.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
- APPROUVE
l'avenant
n°
2 à
la convention
de
groupement
de
commandes,
tel
qu’il
est
annexé
à la présente
délibération,
ayant
pour
objet
de proroger
la durée
de validité
de la
convention
de groupement
de commande
jusqu’au
7 août
2017
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
avenant
n° 2
qui
restera
annexé
à la
présente
délibération.
12)
CORRESPONDANT
SECURITE
ROUTIERE
Le Maire
fait
part
d’un
courrier
du préfet
en date
du 03
juin
2014
reçu
par
l'intermédiaire
de
l'Association
des
Maires
d’Eure-et-Loir,
demandant
aux
membres
du conseil
municipal
de
nommer
un correspondant
sécurité
routière.
Pierre
PERTHUIS
se porte
candidat.
Après
vote
et à
l'unanimité,
Pierre
PERTHUIS
est
nommé
correspondant
sécurité
routière.
Male
de Jouy
“Compte
rendu
du CM
du 03/09/2014
Page-8-1113)
MAINTENANCE
ECLAIRAGE
PUBLIC
Le Maire
propose
une
modification
du niveau
de maintenance,
à compter
du 1°
janvier
2015.
La commune
pourrait
passer
d’une
maintenance
de type
M3,
correspondant
à 10
€ HT
par
point
lumineux,
à une
prestation
de type
M2
correspondant
à 7 €
HT
par
point
lumineux.
Sachant
que
la commune
de JOUY
possède
478
points
lumineux,
une
économie
de
1.434,00
€ HT
serait
réalisée,
Il précise
que
ce niveau
de prestation
est suffisamment
adapté
à
notre
réseau
d’éclairage
public.
Après
vote,
cette
modification
est
acceptée
à l’unanimité
à compter
du
1°
janvier
2015.
14)
TARIFS
COMMUNAUX
T:
garderie
périscolaire
:
Le maire
indique
qu’il
est nécessaire
de réajuster
les tarifs
de la
garderie
périscolaire,
notamment
les forfaits
de l'accueil
du matin,
du fait
des
prestations
supplémentaires
les
mercredis
matins
de 07
h 00
à 8 h
45.
Les
tarifs
proposés
sont
les suivants
:
Accueils
du
matin
:
- 29,00
€ au
lieu
de
23,30
€ pour
les
revenus
nets
mensuels
inférieurs
à 1.067,14
€
- 33,00
€ au
lieu
de
26,40
€ pour
les
revenus
nets
mensuels
entre
1.067,14
€ et
1.524,49
€
35,00
€ au
lieu
de
28,00
€ pour
les
revenus
nets
mensuels
supérieurs
à 1.524,49
€
Les
autres
tarifs
restants
inchangés
Après
vote,
ces
tarifs
sont
acceptés
à l'unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES
:
a) Date
du
prochain
conseil
municipal
: le jeudi
16
octobre
2014
à 20
h 30
b) Remise
des
rapports
d’activités
2013
de Chartres
Métropole
€) Remise
pour
information
d’un
exemplaire
du formulaire
d'inscription
aux
temps
d'activités
périscolaires
transmis
aux
familles
à la
rentrée
scolaire.
Maire
de Jouy
‘Compte
rendu
du
CM
du
03/09/2014
Page-9-11d) Point
sur
la rentrée
scolaire
2014-2015
par
Pascal
MARTIN
:
Pascal
MARTIN
indique
que
la rentrée
s’est
plutôt
bien
déroulée
vu
les
conditions
particulières
liées
à la
mise
en
place
du
nouveau
rythme
scolaire.
L'école
compte,
selon
le dernier
chiffre
transmis
par
Catherine
BERNARDI,
196
élèves,
soit
une
légère
baisse,
qui
s'explique,
outre
les
mouvements
d'arrivée
et
de
départ
habituels,
par
des
départs
d’enfants
dans
des
écoles
privées
(à cause
de
ce
nouveau
rythme
scolaire).
Le
Maire
n’est
pas
inquiet
puisqu’avec
les
nouvelles
constructions
à venir
de
nouvelles
familles
s’installeront
sur
la commune.
Pascal
MARTIN
indique
que
la commune
a fait
le choix
de passer
par
un prestataire
externe
pour
les temps
d'activités
périscolaires.
A cette
fin une
mise
en concurrence
a été
émise
et la
fédération
Familles
Rurales,
moins
disante
par
rapport
aux
PEP
28,
a été
retenue.
Cette
prestation
sera
donc
assurée
par
les
Familles
Rurales
jusqu’au
31
décembre
2014,
dont
le Directeur
sur
l’école
de
JOUY
est
Monsieur
Tristan
WAGNER.
Bien
que
tout
se soit
déroulé
dans
la précipitation,
vu
les
délais
impartis,
notre
premier
sentiment,
au
vu
des
différents
contacts,
est
très
rassurant.
Par
ailleurs,
en
réponse
aux
questions
que
se posent
les
parents,
bien
que
les
activités
ne soient
pas
encore
définies,
puisque
nous
attendons
le retour
des
inscriptions
effectives,
des
projets
communs
entre
les instituteurs
et les
animateurs
sont
prévus,
notamment
un
journal
de
l’école,
une
activité
sur
le thème
du
théâtre.
Bien
entendu,
les
parents
seront
informés
dès
que
les
enfants
auront
fait
leur
choix
dans
les
activités
possibles.
Pascal
MARTIN
rappelle
enfin
que
la commune
de
JOUY
est
une
des
rares
communes
à avoir
fait le
choix
de ne
pas
faire
payer
les parents
pour
cette
période
d'adaptation. Par ailleurs,
il communique
une
information
importante
concemant
l'étude
surveillée,
qui
malheureusement,
pour
des
raisons
de sous-effectif
persistant,
ne
pourra
pas
être
reconduite
cette
année,
Cette
modification
n’est
bien
entendu
pas
définitive
et pourrait
être
réétudiée
en cas
de forte
demande.
€) Divers:
+ Monique
GAUTIER
s’interrogeait
de savoir
s’il
existait
une
solution
proposée
aux
joviens
âgés
ne pouvant
plus
entretenir
leur
trottoir,
suite
aux
courriers
de
relance
émis
par
la commune.
La Maire
répond
qu’une
délibération
a été
prise
en ce
sens,
pour
que
cette
tâche
puisse
être
réalisée
par
les agents
communaux
moyennant
20 €/’heure
pour
un agent,
hors
fournitures,
mais
en dernier
recours.
Mairie
de
Jouy
Compte
rendu
du
CM du
03/09/2014
Page
10-11Jacky
TARANNE
indique
que
les
travaux
rue
de
Chardon
devraient
être
terminés
fin
de
semaine
37.
Corinne
rappelle
qu'aura
lieu
le forum
des
associations,
le samedi
06 septembre
2014,
de 10
h 00
à 17
h 00
au complexe
sportif.
Pascal
MARTIN
indique
que
le bulletin
communal
va être
distribué
dans
les
prochains
jours.
Pour
finir,
le Maire
a une
pensée
pour
Henri
BOURGEOIS,
décédé
tout
récemment,
et qui
aura
œuvré
pendant
deux
ans,
en tant
que
membre
du comité
de rédaction,
dans
l'écriture
et la
réalisation
du livre
sur
l’histoire
de JOUY.
Ce
dernier
sera
vendu
courant
2015.
Il restera
à en
fixer
le prix
et passer
par
Le site
pour
d’ores-et-déjà
lancer
les souscriptions.
La
séance
est
levée
à 21
h 25
Mairie
de Jouy
Compte rendu du
CM
du 03/09/2014
“Page-1l
il