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Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Saint François Longchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV seance CM du 13 05 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Séance du Conseil Municipal de Saint François Longchamp du 13 MAI 2022
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- LE 9 MAI 2022 : CONVOCATION du CONSEIL MUNICIPAL
de SAINT FRANCOIS LONGCHAMP à la SÉANCE du 13 MAI 2022 à 18h30
Je vous prie de bien vouloir assister à la séance du Conseil Municipal qui se tiendra le : LE VENDREDI 13 MAI 2022 à 18H30
en Mairie de St-François-Longchamp - Salle de vote
Comptant sur votre présence, veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués. A St-François-Longchamp, le 9 MAI 2022
Le Maire : P. PROVOST
ORDRE DU JOUR :
1. Election des membres de la commission DSP Office de Tourisme.
2. Suppression d’un poste d’adjoint technique et création d’un poste d’agent de maîtrise. 3. Création d’un poste dans le cadre du programme Volontariat Territorial en Administration. 4. Demande de subvention 630€ par l’association des anciens combattants de Montaimont. 5. Décision budgétaire modificative par suite d’erreur matérielle.
6. Annulation de la délibération 32 du 12/04/22 portant admission en non-valeur de titres de recettes. Annulation de titres de recettes à l’encontre de la SCI « Pour l’aménagement de la station » et réémission de titres de recettes à l’encontre de la sarl « Résidence des 4 Vallées ».
7. Approbation de la proposition de la Chambre d’Agriculture concernant la réalisation du diagnostic agricole obligatoire dans le cadre de l’élaboration du PLU de la commune nouvelle. 8. Convention de servitude de passage avec ENEDIS concernant la parcelle B328 sur la commune déléguée de Saint-François-Longchamp.
9. Validation des baux ruraux.
10. Demande de validation du nouveau contrat LDD T-Cross avec Volkswagen Bank 11. Demande d’achat des parcelles 1614, 1235 et 1490 sur la commune déléguée de Montgellafrey, par le conseil syndical du Crêt Villot.
SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 13 MAI 2022 à 18h30
L’an deux mil vingt et deux, et le treize du mois de Mai, à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick PROVOST, Maire.
Etaient présents : Patrick CHABERT, Antoine CHAUVET, Reine COURT, Marie-Hélène DULAC, Amélie MILLERET, Olivia LOPS, Daniel PELLISSIER Jean-Marc PELLISSIER, Patrick PROVOST, Raymonde REY, Nathalie VERGNE.
Absents : Jean-Luc ANDRE (Procuration Patrick PROVOST), Bernard CHENE (Procuration Patrick PROVOST), Audrey COMBET (Procuration Olivia LOPS), Chantal PITHOUD (Procuration Olivia LOPS), Kenty BLANC,
APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 12 AVRIL 2022.
Délibération n°1 : Election des membres de la commission DSP Office de Tourisme
MONSIEUR LE MAIRE
RAPPELLE que la commune de SAINT FRANCOIS LONGCHAMP est compétente en matière « promotion du tourisme dont
création d’offices de tourisme ». Les missions classiques d’Office de Tourisme et l’exploitation de la commercialisation de
prestations touristiques d’une part et l’exploitation du cinéma Le Fanny d’autre part sont gérées par le biais de délégations de
service public distinctes par la Société d’Économie Mixte SAINT FRANCOIS LONGCHAMP TOURISME. Le terme de ces
DEUX CONTRATS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC INTERVIENDRA LE 17 DECEMBRE 2022.
RAPPELLE que le Conseil Municipal, par délibération n°33 du 12 avril 2022, a approuvé le principe du mode de gestion
délégué pour l’exploitation de l’Office de Tourisme de la station de Saint Francois Longchamp ce qui comprend les missions
classiques dévolues à un office de tourisme, l’exploitation du cinéma Le Fanny et la commercialisation de prestations de services
touristiques), au moyen d’une convention de délégation de service public, aux risques et périls du délégataire. Séance du Conseil Municipal de Saint François Longchamp du 13 MAI 2022
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RAPPELLE que le Conseil Municipal, par délibération n°34 du 12 avril 2022, a fixé les modalités de dépôt des listes pour
l’élection de cette commission.
RAPPELLE que cette commission doit se composer, conformément à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants désignés à la représentation proportionnelle au plus fort reste
au sein du Conseil Municipal, ainsi que du Maire ou toute autre personne habilitée à signer la convention, Président de droit de
la commission.
INFORME le Conseil Municipal que le Maire étant également le président du conseil d’administration de la Société
d’Economie Mixte SAINT FRANCOIS LONGCHAMP TOURISME, actuel délégataire, ce dernier sera représenté au sein de
la commission de délégation de service public, afin de garantir à l’impartialité de la procédure. Les conseillers municipaux
administrateurs de la SEM ne peuvent pas non plus être membres de la commission (ni titulaire, ni suppléant).
INVITE le Conseil Municipal :
- à voter pour élire les trois membres titulaires et les trois membres suppléants de cette commission de délégation de
service public, à la représentation proportionnelle au plus fort reste au sein du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Vu les articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son
article L. 1411-5 ;
Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Vu le rapport préparatoire de Monsieur le Maire à la délégation ;
Vu la liste déposée auprès du secrétariat de la commune ;
Vu les résultats issus du dépouillement du vote à savoir ;
Considérant la nécessité de créer une commission de délégation de service public ;
- DÉSIGNE en tant que membres de la commission de délégation de service public pour l’exploitation de l’office de
tourisme de Saint François Longchamp :
o Madame Olivia LOPS, titulaire
o Madame Raymonde REY, titulaire
o Madame Nathalie VERGNE, titulaire
o Monsieur Jean-Luc ANDRE, suppléant
o Monsieur Daniel PELLISSIER, suppléant
o Monsieur Jean-Marc PELLISSIER, suppléant
Délibération n°2 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M.le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant, et qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Suite à la vacance de poste d’adjoint technique principal 2ème classe et compte tenu de la réorganisation des services techniques, il convient de supprimer l’emploi d’adjoint technique principal 2ème classe et de créer l’emploi d’agent de maîtrise principal à compter du 1er juin 2022.
➢ Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
➢ Vu le tableau des emplois,
Après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Séance du Conseil Municipal de Saint François Longchamp du 13 MAI 2022
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DECIDE la suppression à compter du 1er juin 2022 d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique territorial principal 2ème classe,
DECIDE la création à compter du 1er juin 2022 d’un emploi permanent à temps complet d’agent de maîtrise principal,
PRECISE que les crédits seront prévus au budget de l’exercice.
Délibération n°3 : CREATION DE POSTE ET RECRUTEMENT VOLONTARIAT TERRITORIAL EN ADMINISTRATION
M. le maire présente au conseil municipal le dispositif Volontariat Territorial en Administration (VTA) porté par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires.
Créé en 2021, le VTA vise à soutenir les territoires ruraux pour faire émerger leurs projets de développement et les aider à se doter d’outils d’ingénierie adaptés à leurs besoins. Ils aident notamment les acteurs locaux à mobiliser des financements du plan de Relance. L’Etat aide la collectivité dans son recrutement à hauteur d’une aide forfaitaire de 15000€. Le Candidat est un jeune âgé de 18 à 30 ans, d’un niveau de diplôme au moins égal à Bac+2 (droit public, droit des collectivités locales, développement territorial…). Le contrat signé doit être d’une durée comprise entre 12 et 18 mois pour 24 heures minimum hebdomadaires. Dans le cadre des labellisations FLOCON VERT et FAMILLE +, portés par la commune en relation avec la SEM SAINT FRANCOIS LONGCHAMP TOURISME et les socio-professionnels, puis dans le cadre du contrat ESPACE VALLEEN porté par la communauté de communes de la Vallée d’Aigueblanche et enfin dans le cadre des différents projets de rénovation énergétique des bâtiments publics de la commune, le recrutement d’un VTA permettrait à la collectivité d’avoir un suivi thématique de ces différents dossiers et des subventions allouées.
Après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE de créer un poste en contrat à durée déterminé de 18 mois au grade d’adjoint administratif (IB/IM 367/340) à laquelle seront rajoutés toutes indemnités prévues par les textes ou par la Collectivité, AUTORISE le Maire à procéder au recrutement d’un volontaire territorial en administration et à signer le contrat de travail à venir,
DIT que cette dépense est inscrite au budget.
Délibération n°4 : Demande de subvention Association des Anciens Combattants de Montaimont
M. le maire présente au conseil municipal la demande de subvention déposée par l’association des Anciens Combattants de Montaimont d’un montant de 630€.
Cette demande est motivée pour la pérennité de l’association et garder le lien intergénérationnel.
Après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE d’octroyer une subvention de 630€ à l’association des Anciens Combattants de Montaimont
DIT que cette dépense est inscrite au budget.
Délibération n°5 : Décision budgétaire modificative suite à erreur matérielle Séance du Conseil Municipal de Saint François Longchamp du 13 MAI 2022
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Délibération n°6 :
Annulation de la délibération n° 32 du 12 avril 2022 portant admission en non valeur de titres de recettes Annulation des titres de recettes émis à l’encontre de la SCI « Aménagement de la station » et réémission de ces titres à l’encontre de la sarl « Résidence des 4 vallées ».
M.le maire expose au conseil municipal que la délibération n°32 du 12 avril 2022 portant admission en non-valeur des titres de recettes T-701600000001 du 24/04/17 d’un montant de 39 470.06€ et T-701600000085 du 24/04/01 d’un montant de 207 528€ émis à l’encontre de la SCI « Pour l’aménagement de la station » présente une erreur matérielle. En effet, il ne s’agit pas d’une admission en non-valeur mais d’une annulation de titres avec réémission à l’encontre de la sarl « Résidence des 4 Vallées ».
Après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE d’annuler la délibération n°32 du 12 avril 2022
DECIDE d’annuler les titres de recettes mentionnés ci-dessus
DECIDE d’émettre les titres de recettes correspondants à l’encontre de la sarl « Résidence des 4 Vallées ».
Délibération n°7 : REALISATION DIAGNOSTIC AGRICOLE ELABORATION DU PLU COMMUNE NOUVELLE
M.le maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’élaboration du PLU de la commune nouvelle, un diagnostic agricole doit être effectué.
La Chambre d’Agriculture Savoie-Mont-Blanc propose de réaliser cette étude pour un coût de 5075€ HT. Elle serait réalisée en août 2022.
Après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la proposition de la Chambre d’Agriculture Savoie Mont-Blanc de réaliser le diagnostic agricole dans le cadre de l’élaboration du PLU de la commune nouvelle pour le montant indiqué ci-dessus.
AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à la régularisation de ce dossier.
Délibération n°8 : CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS
M.le maire expose au conseil municipal que dans le cadre des travaux de la desserte électrique de la parcelle B328 sur la commune de Saint François Longchamp, ENEDIS propose une convention de servitude de passage.
Après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la convention de servitude avec ENEDIS concernant la parcelle B328 sur la commune de Saint François Longchamp
AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à la régularisation de ce dossier.
Ordre du jour n°9 : VALIDATION DES BAUX RURAUX
Suite à de nombreuses erreurs dans la rédaction des baux, le conseil municipal décide de reporter cet objet à une prochaine séance.
Délibération n°9 : CONTRAT LDD VOLKSWAGEN BANK
M.le maire expose au conseil municipal que le contrat de LDD du véhicule T-Cross arrive à terme. Il est proposé de signer un nouveau contrat LDD pour un véhicule électrique modèle ID3. Le montant de la mensualité serait de 487.62€ mensuel sur une durée de 37 mois. Séance du Conseil Municipal de Saint François Longchamp du 13 MAI 2022
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Après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 1 voix contre, 1 abstention et 12 voix pour :
APPROUVE le contrat LDD pour la location d’un véhicule VW ID3.
AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à la régularisation de ce dossier.
Ordre du jour n°11 : DEMANDE D’ACHAT DES PARCELLES 1614, 1235 ET 1490 SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE MONTGELLAFREY, PAR LE CONSEIL SYNDICAL DU CRET VILLOT.
La destination des parcelles susceptibles d’être concernées par cette cession n’est pas précisée. Le conseil municipal décide de reporter à une prochaine séance sa décision.
L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, le Maire lève la séance.
AINSI DELIBERE les jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre le procès-verbal comprenant les délibérations N° 1 à 9, les conseillers municipaux présents.
Patrick CHABERT Antoine CHAUVET
Reine COURT Marie-Hélène DULAC
Amélie MILLERET Olivia LOPS
Daniel PELLISSIER Jean-Marc PELLISSIER
Patrick PROVOST Raymonde REY
Nathalie VERGNE