PROCÉS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DU
MARDI 25 MARS 2025 ANNEE 2025
MAIRIE DE GAILLON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE
CONVOCATION ET
D'AFFICHAGE DE
L'ORDRE DU JOUR
19/03/2025
DATE DE PUBLICATION
DE LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
31/03/2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 20
VOTANTS : 27
Le mardi 25 mars de l'an deux mil vingt-cinq, à 19 heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, a tenu une
réunion dans la salle du Conseil Municipal sise, place Aristide
Briand à Gaillon, sous la présidence de Mme Odile HANTZ.
Mme la Maire a ouvert la séance, puis M. RIVOAL a procédé à
l'appel nominal des membres de l'assemblée. Le quorum était atteint.
L'assemblée était composée comme suit :
PRÉSENTS
Mme HANTZ Odile, M. RIVOAL Jean-Marc, Mmes MOALIC
Chiraz, MARIEN Marie-Claude, DELUCA Isabelle, MM. COTTE
Cyril, MENDY Louis, MOUAKA Guy-Richard, GITON Franck, AUBERT Louis, FONTAINE Bernard, LEGRAS Alain, ROUQUIÉ Pierre, PIEDEFER David, VARIN Edouard, Mmes LEBDAOUI Amélie,
SOPHIE Marie-Elisabeth, COQUET Liliane, CHARLES Marie et GUILLEMET-LODÉ Chantal.
ABSENTS
MM. LE FUR Yann et FAETAN Romain.
ABSENTS EXCUSES
Mmes HADDOU Najet, LOISEAUX Marie-Agnès, BRODEO Claire
et BAKRI Darifa. M. LEMEL Louis, GAUDET Antoine et MONNOT
Jean-Michel.
AVAIENT DONNE POUVOIR
M. LEMEL à M. COTTE, Mme HADDOU à Mme HANTZ, Mme LOISEAUX à Mme SOPHIE, Mme BRODEO à Mme COQUET, M.
GAUDET à M. LEGRAS, Mme BAKRI à Mme DELUCA ef M. MONNOT à M. RIVOAL.
SECRETAIRE DE SEANCE
M. ROUQUIE Pierre SOMMAIRE
-Invitation
-Feuille de présence
-Ordre du Jour
-Approbation du Procès-Verbal de la séance du 17/12/2024
- Relevé des Décisions de Mme la Maire
-Délibération n°25-03-05
Objet : Direction des Moyens Généraux - Approbation de la
reprise anticipée du résultat de l'exercice 2024
-Délibération n°2025-03-06
Objet: Direction des Moyens Généraux - Approbation du
Budget pour l'exercice 2025
-Délibération n°2025-03-07
Obijet: Direction des Moyens Généraux - Réajustement de
l'Autorisation de Programme/Crédit de Paiement (AP/CP)
relatif à l'opération de reconstruction et restructuration de la
restauration de l’école Paul Doumer
-Délibération n°2025-03-08
Objet: Direction des Moyens Généraux - Approbation des
taux de fiscalité directe locale pour l'année 2025
-Délibération n°2025-03-09
Objet: Direction des Moyens Généraux - Approbation des
subventions données aux associations pour l'année 2025
-Délibération n°2025-03-10
Objet: Direction des Moyens Généraux - Syndicat
Intercommunal d'Electricité et du Gaz de l'Eure - Convention
de participation financière pour des travaux sur le réseau
d'éclairage public au Court Moulin
-Délibération n°2025-03-11
Obiet: Direction des Services Techniques - Réalisation
d'études techniques préalables à la réalisation d'un projet
d'installation de panneaux photovoltaïques sur l'école de
l'Orienne de la ville de Gaillon
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Page 32 -Délibération n°2025-03-12
Objet : Direction des Services Techniques - Réalisation
d'études techniques préalables à la réalisation d’un projet
d'installation de panneaux photovoltaïques sur l'école Louise
Michel de la ville de Gaillon
Délibération n°2025-03-13
Objet : Direction des Moyens Généraux - Convention
d'adhésion au service de missions temporaires du Centre de
Gestion de l'Eure pour la mise à disposition de personnel
(Mise à jour)
Délibération n°2025-03-1 4
Objet : Service Urbanisme - Avis sur la demande
d'autorisation environnementale présentée par la société
LAFARGE GRANULATS en vue de prolonger l'autorisation
d'exploitation de la carrière de Gaillon
-Question diverse : Zone bleue
-Page de signatures
ANNEXES
-Décision n° 2025-04 du 28/01/2025
Obiet: Attribution du marché n°230600: Mission de maïirise
d'œuvre pour l'extension et la réhabilitation de la demi-
pension de l'école Paul Doumer
-Décision n° 2025-/bis du 04/02/2025
Objet : Contrat d'exploitation thermique des bâtiments
communaux (signature de l'avenant n°4)
-Décision n° 2025-08 du 07/03/2025
Objet : Demande de financement pour le projet
d'acquisition d'un gilet pare-balles
-Décision n° 2025-10 du 17/03/2025 (Régularisation)
Objet : Prêt d'une salle à l'association Crazy Dance
(signature d'une convention)
-Décision n° 2025-09 du 05/03/2025
Objet : Attribution des lots 3 à 7 du marché n°240800 :
Prestations d'agence et d'intermédiation immobilière en vue
de la vente de biens immobiliers pour le compte de la Ville
de Gaillon
-Budget primitif 2025
-Imprimés 1259
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Page 151 -Convention entre la Ville Gaillon et le CDG 27
-Porter à Connaissance Lafarge Granulats
-Arrêté préfectoral nUBDEO-ERC-22-60 modifiant l'arrêté du
15-05-2008
-Avis de participation du public par voie électronique
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Page 165 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
GAILLON DÉPARTEMENT DE L’EURE
Le Mercredi 19 Mars 2025
Mesdames les Élues et Messieurs les Élus
Direction Générale des Services
Service Affaires Générales
Nos réf : DGS-AG/ GD / OH /2025 / n°13
Dossier suivi par : Mme Gabriela DEPETRIS et Odile
HELLEBOIS
Tel : 02.32.77.50.19.
Courriel : ohellebois@ville-gaillon.fr
Objet : CONSEIL MUNICIPAL - INVITATION
Chères et Chers Collègues,
J'ai l'honneur de vous informer que la prochaine
séance ordinaire du Conseil Municipal se
tiendra :
Le Mardi 25 Mars 2025,
À 19h,
Dans /a salle du Conseil Municipal, place Aristide Briand.
Vous trouverez l'ordre du jour ci-joint, ainsi que les
projets de délibérations.
Pour information, veuillez trouver l'adresse suivante
qui pourrait vous être utile :
https://www.agglo-seine-eure.fr/
Très cordialement,
Hôtel de Ville - 2 rue du Général De Gaulle - BP 16-
27600 GAILLON
Tél 02 32 77 50 00 - Fax : Fax : 02 32 53 90 17
Mail : accueil@ville-gaillon.fr - Site : www.ville-gaillon.fr PROCÉÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Affiché le 05-05-2025
Mme la Maire ouvre la séance à 19h et donne ensuite la parole à M. RIVOAL, 1er
Adjoint pour faire l'appel.
FEUILLE DE PRESENCE
ELUS PRESENTS | ABSENTS EXCUSES DONNE POUVOIRS A
HANTZ Odile X
LE FUR Yann X
MOALIC Chiraz
COTTE Cyril
LEBDAOUI Amélie
RIVOAL Jean-Marc
X|
XI
>|
><]
><
DELUCA Isabelle
LEMEL Louis X M. COTTE
x MARIEN Marie-Claude
* MENDY Louis
MOUAKA Guy Richard X
HADDOU Najet X Mme HANTZ
LEGRAS Alain X
SOPHIE Marie-Elisabeth X
FONTAINE Bernard X
LOISEAUX Marie-Agnès X Mme SOPHIE
ROUQUIE Pierre X
BRODEO Claire Mme COQUET
GAUDET Antoine M. LEGRAS
BAKRI Darifa Mme DELUCA
X|
X|
>xX|
><
MONNOT Jean-Michel M. RIVOAL
GITON Franck
COQUET Liliane
AUBERT Louis
GUILLEMET-LODÉ Chantal
XI
><|
><]
x]
><
VARIN Edouard
FAETAN Romain X
es CHARLES Marie
x PIEDEFER David
TOTAL 20 2 7 PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Affiché le 05-05-2025
Mme la Maire constate que le quorum est atteint.
Elle nomme ensuite M. Pierre ROUQUIE en tant que secrétaire de séance.
Ordre du Jour :
-Approbation du :
Procès-Verbal de la séance du 04/02/2025
-Relevé des Décisions de Mme la Maire Rapporteur : Mme HANTZ p.1
Objet : Décisions prises par la Maire dans le cadre de la délégation accordée par
l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
FINANCES/BUDGET
-Délibération n°2025-03-05 Rapporteur : Mme MARIEN p.4
Objet : Direction des Moyens Généraux - Approbation de la reprise anticipée du
résultat 2024
-Délibération n°2025-03-06 Rapporteur : Mme MARIEN D./
Objet : Direction des Moyens Généraux - Approbation du Budget pour l'exercice 2025
-Délibération n°2025-03-07 Rapporteur : Mme MARIEN p.13
Objet : Direction des Moyens Généraux - Réajustement de l'Autorisation de
Programme/Crédit de Paiement (AP/CP) relatif à l'opération de reconstruction et
restructuration de la restauration de l'école Paul Doumer
-Délibération n°2025-03-08 Rapporteur : Mme HANTZ 0.17
Objet : Direction des Moyens Généraux - Approbation des taux de fiscalité directe locale pour 2025
-Délibération n°2025-03-09 Rapporteur : Mme HANTZ p.18
Objet: Direction des Moyens Généraux - Approbation des subventions données aux associations pour 2025
-Délibération n°2025-03-10 Rapporteur : M. RIVOAL 0.23
Objet : Direction des Moyens Généraux - Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure - Convention de participation financière pour des travaux sur le réseau d'éclairage public au Court Moulin PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Affiché le 05-05-2025
-Délibération n°2025-03-11 Rapporteur : M. RIVOAL p.26
Objet: Direction des Services Techniques - Réalisation d'études techniques
préalables à la réalisation d'un projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur l'école de l'Orienne de la ville de Gaillon
-Délibération n°2025-03-12 Rapporteur : M. RIVOAL p.28
Objet : Direction des Services Techniques - Réalisation d'études techniques
préalables à la réalisation d'un projet d'installation de panneaux photovoltaïques
sur l'école Louise Michel de la ville de Gaillon
RESSOURCES HUMAINES
-Délibération n°2025-03-13 Rapporteur : Mme HANTZ p.30
Objet: Direction des Moyens Généraux - Convention d'adhésion au service de missions temporaires du Centre de Gestion de l'Eure pour la mise à disposition de
personnel {Mise à jour)
URBANISME
-Délibération n°2025-03-1 4 Rapporteur : M. RIVOAL p.32
Objet : Service Urbanisme - Avis sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société LAFARGE GRANULATS en vue de prolonger l'autorisation d'exploitation de la carrière de Gaillon
-Questions diverses
M. PIEDEFER fait remarquer qu'il manque 2 réponses à ses questions dans le
procès-verbal. Il s'agit des questions diverses suivantes : gymnase Bénoni et vente de la maison située 12 avenue Jean Jaurès.
Une discussion a lieu, entre Mme la Maire et M. PIEDEFER sur l'état d'avancement
du projet de vente de la maison située 12 avenue Jean Jaurès, en particulier sur
les aspects liés à la vente de lots et à la gestion des négociations :
Mme la Maire évoque les démarches en cours relatives à l'attribution du projet.
Des négociations sont menées en parallèle, avec une volonté affirmée de conclure les ventes malgré certaines contraintes.
Elle confirme que la vente des lots est en cours et précise que la Municipalité
dispose d’un droit de regard sur les potentiels acquéreurs, bien que ce contrôle ne s'étende pas aux futurs locataires.
M.PIEDEFER insiste sur la nécessité de maîtriser les ventes jusqu'à la délivrance du permis de construire de la future Gendarmerie.
Mme la Maire, en fin d'échange, mentionne les références cadastrales des lois 6 et 7, en soulignant la nécessité de conserver ces informations pour un suivi ultérieur. PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Affiché le 05-05-2025
Le procès-verbal de la séance du 04/02/2025 est adopté, par 26 voix pour el 1
contre (M. PIEDEFER).
Il est ajouté le rappel de la Réglementation suivant :
Le procès-verbal relate le déroulement de la séance el les prises de position des
conseillers (article L.2121-15 du CGCT). Pour préciser: résumé des opinions
exprimées, intervention sur chaque point porté à l’ordre du jour pour éclairer la
décision prise par l'assemblée. II n'y a pas d'obligation de retranscrire l'ensemble
des échanges. PROCÉS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Affiché le 05-05-2025
RELEVÉ DES DÉCISIONS DE MADAME LA MAIRE
Rapporteur : Mme HANTZ
L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT] énumère de manière limitative les attributions que la Maire peut exercer par délégation du Conseil Municipal.
En vertu de l'article L. 2122-23 du CGCT, la Maire doit rendre compte à chacune
des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions qu'elle a prises dans
les matières qui lui ont été déléguées par ce dernier.
Un relevé des Décisions est donc présenté :
Décision n° 2025-04 du 28/01/2025
Objet: Attribution du marché n°230600: Mission de maitrise d'œuvre pour l'extension et la réhabilitation de la demi-pension de l'école Paul Doumer
Ce marché est attribué au groupement ACAU ARCHITECTURES - SOGETI
INGENIERIE BATIMENT {économie de la construction, fluides, thermique, Système
Sécurité Incendie, environnement, équipement cuisine) —- SOGETI INGENIERIE INFRA (Voie Réseaux Divers, paysagement) -— KUBE STRUCTURE (structure) —
AGIRACOUSTIQUE [acoustique] situé au 33 rue du Pré de la Bataille 76000 ROUEN
pour un montant de 312 753.57 € HT. soit 375 304.28 € T.T.C. selon les modalités
suivantes :
Incidence budgétaire :
Tranche Cout prévisionnel | % de Forfait provisoire de
des travaux rémunération rémunération
Tranche Ferme 12.70% 285 753.57 € HT
Tranche Optionnelle | 2 250 000.00 € 1.207 27 000.00 € HT
n°1
Décision n° 2025-7bis du 04/02/2025
Objet: Contrat d'exploitation thermique des bâtiments communaux (signature de l'avenant n°4)
Pour mémoire, le Marché d'exploitation des équipements de chauffage,
ventilation et eau chaude sanitaire a été signé avec la Société CRAM (203 rue
Demidoff Le Havre) le 04/10/2021.L'avenant n°4 a pour objet :
- La mise à jour de l'indice de référence du marché du P1{Fourniture
d'énergie) pour la période 2024-2027 ;
- La modification de l'appellation des sites ;
5 PROCÈÉS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Affiché le 05-05-2025
- La prise en charge du site « ex logement -CTM ».
Incidence budgétaire :
Moins 21 267,55 € HT/an
Décision n° 2025-08 du 07/03/2025
Objet: Demande de financement pour le projet d'acquisition d'un gilet pare- balles
Le plan de financement relatif à l'acquisition d'un gilet pare-balles est le suivant :
. Montant HT
Financement . Taux de la subvention
Fonds Interministériel de
Prévention de la 250.00 € 48.02%
Délinquance
Fonds propres 270.63 € 51.98%
TOTAL 520.63 € 100%
Incidence budgétaire :
Dépense de 270.63 € HT
Décision n° 2025-10 du 17/03/2025 (Régularisation)
Objet : Prêt d’une salle à l'association Crazy Dance (signature d'une convention)
La convention est consentie et acceptée dans les termes suivants :
La Commune met à disposition de l'association, la salle d'activités située dans l'école maternelle des Tourterelles, le jeudi de 18h à 20h15.
Durée : du 01/09/2024 au 04/07/2025 inclus
Incidence budgétaire :
Gratuité
Décision n° 2025-09 du 05/03/2025
Objet : Attribution des lots 3 à 7 du marché n°240800: Prestations d'agence et d'intermédiation immobilière en vue de la vente de biens immobiliers pour le compte de la Ville de Gaillon
Ces lots ont été attribués à la société JA CONSEIL IMMO — LA FORÊT IMMOBILIER
située 19 avenue du Maréchal LECLERC à Gaillon :
6 PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Affiché le 05-05-2025
- Lot 3:Site 12 Avenue Jean Jaurès, 27600 GAILLON
- Lot 4:Site 8 rue Verte, 27600 GAILLON
- Lot5:Site 10 rue Verte, 27600 GAILLON
- Lot 6: Terrain rue du Mesnil Gosse, 27600 GAILLON
- Lot 7 :Terrain Avenue Paul Verlaine, 27600 GAILLON
Pas d'incidence budgétiaire PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Affiché le 05-05-2025
Délibération n°25-03-05 Rapporteur : Mme MARIEN
Obijet : Direction des Moyens Généraux - Approbation de la reprise anticipée du
résultat de l'exercice 2024
Mme MARIEN informe que l'instruction M57 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après constatation des résultats définitifs qui a lieu lors du voie du
Compte Financier Unique, mais le compte de gestion n'a pas pu être fransmis par
la Trésorerie. Elle ajoute que les résultats peuvent toutefois être estimés à l'issue de
la journée complémentaire, au 31 janvier, avant l'adoption du CFU ef dans ce cas,
les restes à réaliser des deux sections font l'objet d'une reprise anticipée.
RAPPORT
Les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales fixent les règles de l'affectation des résultats.
La délibération d'affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte financier unique et les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit son vote. Ainsi, la collectivité intègre le résultat au budget primitif.
Lorsque le compte financier unique n'est pas disponible, les résultats peuvent
toutefois être estimés à l'issue de la journée complémentaire, au 31 janvier et faire
l'objet d'une reprise anticipée.
DÉCISION
Vu la loi n°82-213 du 20 mars 1982 modifiée, relative aux droits des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 06 février 1992 relative à l'administration
territoriale de la République,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les conditions
prévues à l'article L.2311-5,
VU l'instruction comptable M57 qui prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après constatation des résultats définitifs qui a lieu lors du vote du compte financier unique,
Considérant que les résultats peuvent toutefois être estimés à l'issue de la journée complémentaire, au 31 janvier, avant l'adoption du compte financier unique, PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Affiché le 05-05-2025
Considérant que dans ce cos les restes à réaliser des deux sections font l'objet
d'une reprise anticipée,
Le Conseil municipal, entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré, par 24 voix pour, 1 contre (M. PIEDEFER) et 2 abstentions
(Mme GUILLEMET-LODE et M. VARIN),
Décide,
- d'approuver la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2024, présenté ci-
dessous :
VILLE DE GAILLON - CFU 2024
Résultats provisoires de l'exercice 2024
Section de fonctionnement
Recettes 8 158 621,50 €
Dépenses - 7 839 234,29 €
Excédent de fonctionnement 2024 = 31938721€
Excédent antérieur reporté 2023 + 1 506 887,91 €
Résultat de fonctionnement cumulé - Excédent 2024 = 1 826 275,12 €
Section d'investissement
Recettes
Dépenses
Hsccdenreelekereice 2121
Déficit antérieur reporté 2023
Résultat d'investissement cumulé - Excédent 2024
Restes à réaliser d'investissement
Recettes
Dépenses
Défoir és rester en 224
Besoin de financement global de la section d'investissement (Excédent + R
àR)
1 801 582,16 €
1 482 577,62 €
319 004,54 €
269 020,34 €
49 984,20 €
946 710,36 €
1 280 765,77 €
334 055,41 €
-__284071,21 € PROCÉS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Affiché le 05-05-2025
AFFECTATION ANTICIPEE DES RESULTATS EN 2025
Fonctionnement
*Solde 002 - Recettes 1 542 203,91 €
Investissement
*Solde 001 - Excédent d'investissement reporté 49 984,20 €
* Restes à réaliser - Dépenses - 1 280 765,77 € 1 230 781,57 €
1068 - Excédent capitalisé 284 071,21 €
* Restes à réaliser - Recettes 946 710,36 € 1 230 781,57 €
Certifié exécutoire le 03/04/2025
La Maire
10 PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Affiché le 05-05-2025
Délibération n°2025-03-06 Rapporteur : Mme MARIEN
Obijet : Direction des Moyens Généraux - Approbation du Budget pour l'exercice
2025
RAPPORT
L'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) indique que « le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil
municipal ».
Cette notion de vote implique donc l'existence d'une délibération qui matérialise l'approbation de l'assemblée délibérante.
En conséquence, seule l'adoption sous la forme d'une délibération est susceptible
de produire des effets de droit. Cette dernière esi effectivement l'acte qui manifeste la volonté de l'assemblée délibérante et qui permettra son exécution par l'ordonnateur.
La réception d'un budget sous la seule forme d'une maquette budgétaire, signée
en sa dernière page par les membres de l'organe délibérant, ne peut donc pas suffire à rendre le budget exécutoire (CE 28 juillet 1989, ville de Metz).
Un acte budgétaire est donc obligatoirement constitué d'une délibération de
l'assemblée délibérante et d'une maquette budgétaire.
Le budget principal 2025, d'un montant total de 14 169 819 Euros s'équilibre de la manière suivante :
Section de Fonctionnement : 9 201 154 Euros
Section d'Investissement : 4 968 665 Euros
Le budget est voté chapitre par chapitre, en section de fonctionnement et par
opération en section d'investissement.
Le Plan Pluriannuel d'Investissement : une gestion pluriannuelle de l'investissement
représente un outil nécessaire de pilotage e de programmation des projets pour
les collectivités locales, porteuses à elles seules de près de 75 % de l'investissement public.
Des échanges onf lieu entre les membres de l'Opposition et le Groupe Majoritaire.
Il en ressort globalement un désaccord, entre l'Opposition qui revendique un
manque d'ambition des projets municipaux et le retard pris pour les projets phares
et le Groupe Majoritaire qui défend vivement ses projets et remercie les services
municipaux qui permettent de les mettre en place :
11 PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Affiché le 05-05-2025
M. VARIN évoque l'augmentation des dépenses de fonctionnement de 30 7%, alors qu'au vu du contexte national, il aurait fallu plutôt faire des économies et ne conserver que ce qui est prioritaire.
Il considère que rien ne se passe, que le programme de la Majorité n'est pas
réalisé et que les investissements ne voient pas le jour. Il ajoute que les écoles ont bénéficié de beaucoup de travaux et d'investissements, que le cadre de vie ef la revitalisation du centre-ville ont été négligés, les axes principaux restent dangereux. Il indique ensuite que l'attractivité de la ville est en berne, la population baisse et confirme qu'il aurait préféré privilégier la revitalisation du centre-ville, la sécurité, la lue contre la délinquance qui sont les priorités des habitants Gaillonnais. Il reproche à la Majorité en place de s'activer à la veille des élections.
Mme la Maire lui répond qu'il s’agit de son ressenti et que le discours de
l'Opposition est toujours le même. Elle explique que les projets mettent du temps à
se concrétiser compte tenu des procédures administratives et la recherche de
financement.
M. PIEDEFER trouve regrettable qu'aucune attribution ne soit mise pour le dispositif QPV (Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville). Il considère que 70 000 €
c'est peu. A quoi doit servir l'emprunt ?
Mme MARIEN rappelle que Gaillon a intégré le dispositif QGPV depuis le 01/01/2024, que les décrets ne sont pas publiés et qu'il n'est donc pas possible de bénéficier
de QPV. la Commune a refusé l'exonération de la Taxe Foncière pour les
logements sociaux à ce stade. Elle précise que l'emprunt prévu au budget doit couvrir le projet d'aménagement du parc de la Verte Bonne.
M. PIEDEFER demande pourquoi les montants sont important en informatique.
M. MOUAKA explique que l'installation de la téléphonie en IP demande un
investissement au départ mais que cela va permettre d'économiser sur le
fonctionnement en termes de locations de téléphones, de lignes téléphoniques et d'Internet dans tous les bâtiments communaux dont les écoles.
DÉCISION
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration
territoriale de la République,
VU l'instruction budgétaire et comptable MS7,
Vu le règlement budgétaire et financier M57, voté le 05/02/2024,
12 PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Affiché le 05-05-2025
Vu la Commission des finances qui s'est tenue le 17 mars 2025,
Sur le fondement l'article L 5217-10-6 du CGCT, le maire peut procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles de chacune des sections à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel: Considérant que l'utilisation de cette possibilité offerte par la M57 a été autorisée par la délibération n° 2023-11-84 du conseil municipal
adoptée le 07/11/2023,
Conformément à l'article L 5217-10-6 du CGCT, il sera rendu compte de ces
virements de crédits lors du prochain conseil municipal, dans le relevé de
décisions,
Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 3 contre (Mme GUILLEMET-LODÉ et
MM. VARIN et PIEDEFER),
Décide,
- d'approuver le budget primitif 2025 qui se présente de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 9 201 154 9 201 154
INVESTISSEMENT 4 968 665 4 968 665
TOTAL 14 169 819 14169819
- de dire que ledit budget est voté chapitre par chapitre pour la section
fonctionnement,
Section de Fonctionnement :
Dépenses :
13 PROCÉS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Affiché le 05-05-2025
N° de Intitulé du chapitre Montant
chapitre
O1] Charges à caractère général 2 254 350
012 Charges de personnel et frais assimilés 4 230 900
014 Atténuations de produits 90 000
65 Autres charges de gestion courante 1 015 650
66 Charges financières 40 000
67 Charges exceptionnelles 5 000
68 Dotations aux provisions et dépréciations 20 000
023 Virement à la section d'investissement 898 577
042 Dotations aux amortissements 646 677
TOTAL 9 201 154
Pour mémoire au chapitre 65 : la subvention versée au CCAS est de 230 000€.
Recettes :
N° de Intitulé du chapitre Montant chapitre
002 Excédent antérieur reporté 1 542 203
013 Atténuations de charges 50 000
70 Produits des services du domaine et ventes 240 000
73 Impôts et taxes 2 760 000
731 Fiscalité locale 3 140 000
74 Dotations et participations 1 360 000
75 Autres produits de gestion courante 100 000
76 Produits financiers 0
002 Résultat d'exploitation reporté
77 Produits spécifiques 0
78 Reprises sur amortissements 5 900
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 051 TOTAL 9 201 154
- D'autoriser Madame la Maire à opérer des virements de crédits de paiements de
chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l'exclusion des crédits de dépenses de personnel.
- de dire que ledit budget est voté opération par opération pour la section
investissement,
14 PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Affiché le 05-05-2025
Section d'investissement :
Dépenses :
N° de Intitulé du chapitre Montant chapitre
001 Solde d'exécution de la section 0 d'investissement reporté
Reste à réaliser 2024 1 280 765
16 Empruntis et dette assimilées 284 849 040 Opérations d'ordres de transfert entre 3 051 sections
20 et 21 Opérations d'équipement 3 400 000 TOTAL 4 968 665
Opération | Désignation Montant 1097 | Travaux écoles 132 950 1100 | Eclairage public 50 000 1105 | Equipements et véhicules techniques 14 000 1106 |Réhabilitations propriétés communales 169 000 1109 | Equipement des services 41 000 1110| Voirie 280 000 1113| Equipements écoles et restauration 8 300 1114|Système informatique 122 750 1119 |Pelites villes de demain 65 000 1121 |Tranquillité publique 7 000 1122 | Equipements sportifs 1 450 000 1123 | Restauration Paul Doumer 990 000 1124 | Quartier Prioritaire de la Ville 70 000 TOTAL 3 400 000
Recettes :
N° de Intitulé du chapitre Montant chapitre
13 Subventions d'investissement 1014 960
Reste à réaliser 2024 946 710
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 284 071
021 Virement de la section de fonctionnement 898 577
040 Amortissements 646 677
10 Taxe d'Aménagement 30 000 10 FCTVA 203 870 1641 EMPRUNT 893 815 TOTAL 4 968 665
15 PROCÉS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Affiché le 05-05-2025
- de prendre acte du Plan Pluriannuel d'investissement (PPI} pour les dépenses
d'investissement programmées sur les exercices budgétaires 2025 et 2026, ci-
après :
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UD|d PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Affiché le 05-05-2025
Délibération n°2025-03-07 Rapporteur : Mme MARIEN
Objet : Direction des Moyens Généraux - Réajustement de l'Auforisation de
Programme/Crédit de Paiement (AP/CP] relatif à l'opération de reconstruction et
restructuration de la restauration de l'école Paul Doumer
RAPPORT
1. Rappel de l'Opération
La Commune souhaite reconstruire une restauration scolaire à l'école Paul
Doumer. L'école élémentaire se trouve en cœur de Ville et accueille environ 200
élèves répartis en 8 classes et une classe ULIS. La restauration scolaire actuelle est
mutualisée avec le centre de Loisirs de 100 places, jouxtant les locaux.
Le projet consiste en la reconstruction d'une cuisine de régénération, d'un
restaurant scolaire dimensionné pour l'accueil de 150 personnes et une salle
polyvalente de type salle d'évolution scolaire, permettant des usages partagés
entre les scolaires, les périscolaires et associatifs calibrée pour un effectif de 200
personnes. Le projet devra intégrer l'aménagement des abords de l'équipement (livraisons, préau, accès pompiers…).
En effet, la conception des locaux actuels ne permet pas d'assurer correctement
les mesures d'hygiène nécessaires dans le cadre de la réglementation HACCP, la sécurité et le confort des enfants. Le positionnement du bâtiment est sujet à des
croisements de flux entre les élèves et les livraisons des denrées, générant de fait
un risque d'accident. Le bâtiment servant autrefois de gymnase esi vétuste et
inutilisable.
De plus, il convient également conformément à l'AD'AP de la collectivité de
mettre aux normes accessibilité le restaurant scolaire et de créer des sanitaires
conformément aux besoins de l'école et accessibles PMR.
Le cabinet CUBIK a été missionné pour rédiger le programme.
Le Groupement ACAU ARCHITECTES / SOGETI INGENIERIE BATIMENT / SOGETI
INGENIERIE INFRASTRUCTURE / KUBE STRUCTURE / AGIRACOUSTIQUE a été désigné
comme Maitre d'œuvre à la suite du concours de maitrise d'œuvre relative à
cette opération.
2. Cout de l'Opération
Le coût d'opération comprenant les frais d'études, les travaux de construction et de démolition, initialement prévu à 3 350 000 €HT soit 4 020 000 £TTC a été réévalué
18 PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Affiché le 05-05-2025
suite au concours de maitrise d'œuvre {Offre du Maitre d'œuvre retenue) et serait
estimé à 2 530 353.57 €HT soit 3 036 424.28 €TTC (hors révision de prix) selon Îles
modalités suivantes :
Prestations Montants €HT
Montant Assistance à Maitrise d’Ouvrage
Etude de programmation cantine Paul Doumer 9 600.00 € HT
Assistance à Maitrise d’ouvrage Restauration Paul Doumer 15 000.00 € HT
Total AMO 24 600.00 € HT
Dont déjà réalisé 14 100€HT
Marché de Maitrise d'œuvre
Tranche Ferme 285 753.57 € HT
Tranche Optionnel : Mission OPC 27 000.00 € HT
Total Maitrise d'œuvre 312 753.57 € HT
Estimation du maitre d’œuvre marché de travaux avant consultation
Lot 01 : Démolition - désamiantage -Déplombage 45 000.00 EHT
Lot 02 : Terrassement Gros Œuvre 333 000.00 €EHT
Lot 03 : Charpente métallique et Charpente bois 296 000.00 €HT
Lot 04 : Couverture 169 000.00 EHT
Lot 05 : Habillage façade 78 000.00 €EHT
Lot 06 : Menuiserie extérieure 108 000.00 EHT
Lot 07 : Métallerie 40 000.00 €HT
Lot 08 : Menuiserie intérieure - Mobilier - Signalétique 103 000.00 EHT
Lot 09 : Plafond suspendu 56 000.00 €HT
Lot 10 : Peinture & Revêtement muraux 6 000.00 €HT
Lot 11 : Revêtement sol 76 000.00 EHT
Lot 12 : Electricité 123 000.00 €HT
Lot 13 : Génie Climatique - Plomberie 420 000.00 €HT
19 CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
PROCÈÉS-VERBAL
Affiché le 05-05-2025
135 000.00 €EHT
205 000.00 €HT
_ 2520353.57€HT
2 198000.00 €MT
Lot 14 : Equipement de cuisine
Lot 15 : VRD
Tolallravaux
Far l Montant estimatif total du projet
Pour la réalisation des études et des travaux de reconstruction et de
restructuration de la restauration scolaire à l'école Paul Doumer, le conseil
municipal, en date du 23 mai 2023, a approuvé le lancement de l'opération en
AP/CP ;
Aujourd'hui cet AP/CP doit être réajusté de la manière suivante :
Cantine Paul Montant CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
DOUMER de l'AP
Reconstruction | 3358 857€ 33 828€ 35 029 € | 990 000 € 2 300000 €
et
réhabilitation
3. Financement de l'opération
Ce projet a fait l'objet de demande de subvention auprès de la Dofation
d'Equipement des Territoire ruraux ([DETR), du Département de l'Eure et auprès de l'Agglomération Seine Eure au titre du fond de concours relatif à la vie scolaire et au titre du fonds de concours de droit commun.
A ce jour la Commune a reçu les accords de subventions suivantes :
20 PROCÉÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Affiché le 05-05-2025
Financeurs Montant des subventions Pourcentage de Financement
demandées financement Accordé
DETR 1 341 000.00 €HT 40.03%
Département 1 005 000.00 €EHT 30% X
Agglo Fond concours 200 000.00 €HT 5.97% X
Vie sco.
Agglo Fond concours 134 000.00 €HT 4% X
Droit commun
Ss-total subvention 2 680 000.00 €EHT 80%
Fonds Propre 670 000.00 €HT 20%
TOTAL 3 350 000 €HT 100%
Les montants de subvention seront ajustés en fonction du coût définitif de
l'opération globale.
M. PIEDEFER relève une différence de plusieurs centaines de milliers d'euros sur la répartition du financement et que rien d'exceptionnel n'est prévu apparemment pour l'équipement du bâtiment.
Mme MARIEN répond que cela dépendra des retours de la consultation et que la
Commission des Marchés décidera en dernier lieu. Elle précise qu'il s'agit
d'inscriptions budgétaires en l'état actuel, aucune décision n'est prise.
M. VARIN soutient ce projet qui est intéressant ef plutôt bien ficelé, même si
l'accord pour la DETR est encore attendu. Il affime ensuite qu'il aurait fallu donner la priorité à un projet en cœur de ville.
DÉCISION
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la commande publique ;
21 PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Affiché le 05-05-2025
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-05-35 du 23 mai 2023 ;
VU le rapport de Madame la Maire ;
Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 3 abstentions [Mme GUILLEMET-LODÉ et MM. VARIN et PIEDEFER),
Décide :
- D'APPROUVER, le coût d'opération à hauteur de 3358 857 Euros TTC et
l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) mis à jour telle
qu'indiquée ci-dessous :
Cantine Paul | Montant CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP2026
DOUMER de l'AP
Reconstruction | 3 358 857€ 33 828€ 35 029 € | 990 000 € | 2 300 000 €
et
réhabilitation
- D'AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à solliciter les subventions aux taux les plus élevés possibles auprès de différents partenaires, à les accepter et signer tout document afférent.
22
Certifié exécutoire le 03/04/2025
La Maire PROCÈÉS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Affiché le 05-05-2025
Délibération n°2025-03-08 Rapporteur : Mme HANTZ
Obijet : Direction des Moyens Généraux - Approbation des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2025
RAPPORT
En référence à l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, il revient au
conseil municipal de voter chaque année, le taux des taxes directes locales.
Il est proposé pour 2025 de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes et
de les maintenir au niveau des années précédentes.
DÉCISION
Vu le Code Général des Impôts et des Procédures Fiscales, notamment ses articles
1636 B sexies et 1636 B sexies,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits des Communes, des
départements et des régions,
Vu la Loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration
territoriale de la République,
Le Conseil municipal, entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
-De voter pour l'année 2025 le taux des contributions directes locales, sans
augmentation par rapport à l'exercice précédent comme suit :
TAXES Taux 2024 en | Taux 2025 en
À %
Taxe habitation pour les 12,25 12,25
résidences secondaires et
autres locaux meublés
Foncier Bati 44,73 44,73
Foncier Non Bati 73,55 73,55
Certifié exécutoire le 03/04/2025
La Maire
23 PROCÈÉS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Affiché le 05-05-2025
Délibération n°2025-03-09 Rapporteur : Mme HANTZ
Objet: Direction des Moyens Généraux - Approbation des subventions données aux associations pour l'année 2025
RAPPORT
Chaque année, la commune soutient les associations du territoire, afin de les
accompagner sur le fonctionnement et leur projet.
M. VARIN demande ce qu'est le Comité Crystal.
Mme la Maire répond qu'il s'agit d'une nouvelle association qui a pour objectif
d'organiser un concours type Miss France pour les personnes rondes.
M. VARIN demande ensuite pourquoi la subvention donnée au Billard Club est moins importante que l'an dernier.
Mme la Maire explique que les billards appartiennent à la Ville et comme la
réfection d'un billard est prévue, la subvention est donc moindre.
M. PIEDEFER interroge sur le devenir des locaux occupés par cette association
compte tenu des projets liés au Château.
Mme la Maire répond que M. POUS, Directeur du Château, est en contact avec les
membres de l'association et il n'y a pas de déménagement prévu pour le
moment.
DÉCISION
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits des Communes, des
départements et des régions,
Vu la Loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 instituant une obligation de signature du
contrat d'engagement républicain,
Vu la Loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la
République,
Vu le Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris en application de l'article 10-1 de la Loi du 12 avril 2000 précitée,
24 PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Affiché le 05-05-2025
Vu la commission finances en date du 03/03/2025,
Considérant l'instauration d'une obligation de signaïure du conirat
d'engagement républicain par les associations bénéficiant de subventions
publiques,
Considérant que chaque subvention sera votée une par une,
Le Conseil municipal, entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Décide,
-d'approuver la liste des subventions pour l'année 2025 présentée comme sui :
Subvention de Subvention
Nom de l'association fonctionnement | exceptionnelle Vote 2025 2025
Fonction 0 : Services généraux
des administrations publiques
locales
26 voix pour.
Amicale du personnel 5 500 5 000 M PL ne participe pas au
voie.
Fonction 2 : Enseignementi-
formation
CFA Evreux 375 Unanimité
CFAIE Val De Reuil 475 Unanimité
Ecole l'Usin'Eure 50 Unanimité Délibération du
04/02/2028 : 1000
FSE Lycée À Malraux €
MFR Bernay 100 Unanimité
25 PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Affiché le 05-05-2025
MER Vimoutiers 100 Unanimité
Fonction 3 : Culture
ACPG CATM TOE Gaillon 600 200 Unanimité
ADAM Association des amis 500
de la musique Unanimité
25 voix pour.
2 Mme LOISEAUX et
NEPAS SRE CE 500 M. MENDY ne jumelage) ne participent pas au
vote.
26 voix pour.
M.LEMEL ne
ARC Association pour la participe pas au
renaissance du château 2 000 3 000 vote.
24 voix pour.
Mmes COQUET,
SOPHIE et M.
MOUAKA ne
BVEVB Bien vivre ensemble à participent pas au
la Verte Bonne 1 500 vote.
Ça plus ça au carré 1000 Unanimité
Caravela 200 Unanimité
Comité Crystal 100 Unanimité
26 voix pour. M.
Confrérie des compagnons ROUQUIE ne | 200 : =.
du Clairet participe pas au
vote.
Délibération du
En Pagaill 5 000 04/02/2025 : 3000
€
26 voix pour. M.
RIVOAL ne
participe pas au
L'Eure de Lire 800 voie.
Images et sons 100 Unanimité
Théâtre des Coteaux 1 000 Unanimité
26 PROCÉS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Affiché le 05-05-2025
Fonction 4 : Sport et jeunesse
Association sportive du 400
collège George d'Amboise Unanimité
Association sportive du lycée 500
Gaillon-Aubevoye À Malraux Unanimité 26 voix pour. M.
LEGRAS ne
participe pas au
Billard Club Gaillonnais 400 vote.
EMS Athlétisme 9 500 Unanimité
Football Club Eure Madhrie
Seine 47 000 Unanimité
Gaillon Aubevoye Tennis de
table 2 200 300 Unanimité
Gaillon escalade et
montagne sportive 2 700 Unanimité 26 voix pour. M.
Golf Gaillon 5 000 OLA NE participe pas au
vote.
Handisports Actions 5 000 Unanimité
Happy Gym Enfants Loisirs 500 Unanimité
Judo Club Gaillon Aubevoye 5 500 Unanimité
Karaté Club Gaillon
Aubevoye 1 500 Unanimité
Roller Club 1 800
Unanimité
Savate Boxe Française 500 Unanimité
Tai Jifsu Club 1 000 Unanimité 26 voix pour. Mme
COQUET ne
participe pas au
Training Time 27 3 500 2 500 vote.
27 PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Affiché le 05-05-2025
Fonction 5 : Interventions
sociales et santé
Twirling gaillonnaises 800 Unanimité
Team Val'Eure Triathlon 800 Unanimité
Tennis Club de Gaïilon 7 500 Unanimité
Volley Ball Gaillon Aubevoye 4 500 2 021 Unanimité
Association Normande de 200 Unanimité mémoire militaire
Chaiïs en détresse 500 Unanimité
Croix Rouge Française 500 Unanimité 21 voix pour.
Mmes MOALIC,
MARIEN, COQUET,
SOPHIE et
Espace Condorcet 217 000 GUILLEMET-LODÉ :
M. GITON ne
participent pas au
vote.
26 voix pour. M.
Jeunesse et vie 2 000 MENDY ne participe pas au
vote.
Les Carélistes 200 Unanimité
Délibération du
La protection civile 17/12/2024 : 3500 €
Restos du cœur de l'Eure 2 300 26 voix pour. Mme GUILLEMET-LODE.
SOS Toutou Normandie 500 Unanimité
SPAE 500 Unanimité
28 PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Affiché le 05-05-2025
Fonction 8 : Aménagement et
services urbains,
environnement
24 voix pour. MM.
LEGRAS, RIVOAL
l'Environnement
Gaillon Camping-car 500 et MONNOT ne participent pas au
vote.
Unanimité
Les Tuyaux d'Antan 200
Les Vieux Volants de le Région 400 Unanimité
Sauvegarde de 100 26 voix pour. Mme GUILLEMET-LODÉ.
-D'inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2025 au compte 65748
« subvention de fonctionnement aux autres personnes de droit privé ».
29
Certifié exécutoire le 03/04/2025
La Maire PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Affiché le 05-05-2025
Délibération n°2025-03-10 Rapporteur : M. RIVOAL
Objet : Direction des Moyens Généraux - Syndicat intercommunal d'Electricité et
du Gaz de l'Eure - Convention de participation financière pour des travaux sur le
réseau d'éclairage public au Court Moulin
RAPPORT
Le SIEGE envisage d'entreprendre des travaux sur l'éclairage public au Court
Moulin.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la
commune qui s'exprime sous la forme d'une contribution financière telle que
détaillée dans la convention ci-après annexée.
Cette participation s'élève à :
- En section d'investissement: 8 333.00 €
- En section de fonctionnement: 0.00 €
Étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Un échange a lieu entre MM. RIVOAL et PIEDEFER relatif au remplacement des
anciens mâts d'éclairage public. M. RIVOAL précise que les mâts pouvant êfre conservés le sont mais tous sont prévus en LED.
DÉCISION
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
30 PROCÉS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Affiché le 05-05-2025
Décide :
_D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,
-D'autoriser l'inscription des sommes au Budget de l'exercice, au compte 204182 pour les dépenses d'investissement (DP et EP).
Certifié exécutoire le 03/04/2025
La Maire
31 PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Affiché le 05-05-2025
Délibération n°2025-03-11 Rapporteur : M. RIVOAL
Objet: Direction des Services Techniques - Réalisation d'études techniques
préalables à la réalisation d'un projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur l'école de l'Orienne de la ville de Gaillon
RAPPORT
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la
croissance verte (TECV) encourage le développement de projets visant à
augmenter la part des énergies renouvelables en France, dans le prolongement des directives européennes de 2009.
Le Syndicat Intercommunal d'Electricité et du Gaz de l'Eure (SIEGE), depuis la mise
en place de sa Commission Consultative Paritaire de l'Energie (CCPE) en
décembre 2015, est compétent pour assister les collectivités dans leurs projets de
production d'énergies renouvelables.
A la demande de la commune, le SIEGE a réalisé gracieusement une pré-éfude
technico-économique sur l'école de l'Orienne pour l'installation d'une centrale
photovoltaïque en toiture. Les résultats concluent à la pertinence économique du
projet.
Cependant, cette première approche économique est à consolider par la
réalisation d'études complémentaires à mandater à des bureaux d'études
spécialisés, notamment :
- Diagnostic structure : pour vérifier la compatibilité de la charpente/structure
du bâtiment avec un projet photovoltaïque. Ses résultats pourraient alors
éventuellement s'avérer rédhibitoires ou révéler la nécessité de la mise en
place d'un système d'intégration des panneaux photovoltaïques en toiture
différent (intégration complète en lieu et place d'une surimposition par
exemple) pouvant engendrer un surcoûlf ;
- Diagnostic amiante : si Un désamiantage se révélait nécessaire, son coût
remettrait en cause la rentabilité d'un tel projet.
Le SIEGE, en qualité de maître d'ouvrage et grâce à son expertise technique,
propose de réaliser et de financer l'ensemble de ces études techniques
préalables.
Dans l'hypothèse où les résultats des études techniques complémentaires seraient favorables à la mise en place d'un projet photovoltaïque et si la commune
souhaitait poursuivre avec le SIÈGE, ce dernier l'inviterait alors à délibérer sur une
convention de mise à disposition de toiture qui serait à acter entre la commune et le SIEGE.
32 PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Affiché le 05-05-2025
Il y a un échange entre MM. VARIN, RIVOAL et MOUAKA au sujet de l'avancement
de ce dossier. C'est un dossier qui était à l'étude depuis un certain temps ef que le
SIEGE 27 n'avait pas pu traiter jusque-là par manque de temps, ce qui esf une
bonne nouvelle au final, pour une dépense nulle pour la Commune à ce stade.
M. PIEDEFER s'interroge sur la nécessité de refaire un diagnostic amiante.
Il est noté qu'il s'agit d'un diagnostic amiante avant travaux et non du diagnostic
amiante obligatoire dans les ERP (Etablissement Recevant du Public).
DÉCISION
VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la
croissance verte (TECV),
Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
-_ D'autoriser le Syndicat Intercommunal d'Eleciricité et du Gaz de l'Eure à
mener toutes les études techniques préalables nécessaires pour ce projet ;
- D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tout acte ou
document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Certifié exécutoire le 03/04/2025
La Maire
33 PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Affiché le 05-05-2025
Délibération n°2025-03-12 Rapporteur : M. RIVOAL
Objet: Direction des Services Techniques - Réalisation d'études techniques préalables à la réalisation d'un projet d'installation de panneaux photovoliaïques sur l'école Louise Michel de la ville de Gaillon
RAPPORT
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la
croissance verte (TECV) encourage le développement de projets visant à
augmenter la part des énergies renouvelables en France, dans le prolongement des directives européennes de 2009.
Le Syndicat Intercommunal d'Electricité et du Gaz de l'Eure (SIEGE), depuis la mise
en place de sa Commission Consultative Paritaire de l'Energie (CCPE) en
décembre 2015, est compétent pour assister les collectivités dans leurs projets de production d'énergies renouvelables.
A la demande de la commune, le SIEGE a réalisé gracieusement une pré-étude
technico-économique sur l'école Louise Michel pour l'installation d'une cenirale photovoltaïque en toiture. Les résultats concluent à la pertinence économique du projet.
Cependant, cette première approche économique est à consolider par la
réalisation d'études complémentaires à mandater à des bureaux d'études spécialisés, notamment :
-_ Diagnostic structure : pour vérifier la compatibilité de la charpente/structure
du bâtiment avec un projet photovoliaïque. Ses résultats pourraient alors
éventuellement s'avérer rédhibitoires ou révéler la nécessité de la mise en
place d'un système d'intégration des panneaux photovoltaïques en toiture
différent (intégration complète en lieu et place d'une surimposition par
exemple) pouvant engendrer un surcoût ;
-_ Diagnostic amiante : si un désamiantage se révélait nécessaire, son coût
remettrait en cause la rentabilité d'un tel projet.
Le SIEGE, en qualité de maître d'ouvrage et grâce à son experlise technique,
propose de réaliser et de financer l'ensemble de ces études techniques
préalables.
Dans l'hypothèse où les résultats des études techniques complémentaires seraient favorables à la mise en place d'un projet photovoltaïque et si la commune
souhaitait poursuivre avec le SIEGE, ce dernier l'inviteraït alors à délibérer sur une convention de mise à disposition de toiture qui serait à acter entre la commune et le SIEGE.
34 PROCÉS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Affiché le 05-05-2025
DÉCISION
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la
croissance verte (TECV),
Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
- D'autoriser le Syndicat Intercommunal d'Electricité et du Gaz de l'Eure à
mener toutes les études techniques préalables nécessaires pour ce projet ;
- D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tout acte ou
document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Certifié exécutoire le 03/04/2025
La Maire
35 PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Affiché le 05-05-2025
Délibération n°2025-03-13 Rapporteur : Mme HANTZ
Objet : Direction des Moyens Généraux - Convention d'adhésion au service de missions temporaires du Centre de Gestion de l'Eure pour la mise à disposition de
personnel {Mise à jour)
RAPPORT
est prévu dans le Code Général de la Fonction Publique [article L452-44), que les
Centres de gestion peuvent mettre des agents à disposition des collectivités et établissements publics qui le demandent pour :
-Remplacer des agents territoriaux momentanément indisponibles ;
-Effectuer des missions temporaires ;
-Pourvoir Un emploi vacant qui ne peut être immédiatement pourvu ;
-Effectuer des missions permanentes à temps complet ou non complet.
Le CDG 27 a créé le service missions temporaires pour proposer du personnel de
renfort ou de remplacement par de la mise à disposition.
ll est donc proposé d'adhérer à ce service afin d'assurer la continuité du service
public et de signer une convention d'adhésion.
DÉCISION
Vu l'article L334-3 du Code Général de la Fonction Publique prévoyant que les
collectivités et les établissements publics ne peuvent pas avoir recours au service des entreprises mentionnées à l'article L. 1251-1 du Code du Travail,
Vu l'article L452-44 du Code Général de la Fonction Publique permettant aux
Centres de gestion de mettre des agents à disposition des collectivités et établissements publics qui le demandent pour :
-Remplacer des agents territoriaux momentanément indisponibles ;
-Effectuer des missions temporaires ;
-Pourvoir un emploi vacant qui ne peut être immédiatement pourvu ; -Effectuer des missions permanentes à temps complet où non complet.
Vu l'article L452-30 du Code Général de la Fonction Publique prévoyant que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées ef non affiliées à titre onéreux, par convention définissant notamment les modalités de
financement du recours au service intérim,
Considérant que le Centre de Gestion de l'Eure a créé le service missions
temporaires pour proposer aux collectivités et aux établissements publics, par de la mise à disposition, du personnel de renfort ou de remplacement,
36 PROCÉS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Affiché le 05-05-2025
Considérant que pour assurer la continuité du service, la Ville de Gaillon propose d'adhérer au service missions temporaires mis en place par le CDG 27,
Considérant que l'adhésion au service est gratuite et que les prestations sont
facturées à partir de la mise à disposition d'un agent par le CDG 27,
Le Conseil municipal, entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
D'autoriser Mme la Maire à signer la convention d'adhésion au service de
missions temporaires du Centre de Gestion de l'Eure ainsi que tous les
documents y afférents, et éventuellement toute nouvelle convention et/ou
avenant émanent du CDG 27 ;
D'autoriser Mme la Maire à faire appel, en fonction des nécessités de
services, au service missions temporaires du CDG 27 ;
De dire que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de
personnel par le CDG 27, seront autorisées après avoir été prévues au
budget.
Certifié exécutoire le 03/04/2025
La Maire
37 PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Affiché le 05-05-2025
Délibération n°2025-03-14 Rapporteur : M. RIVOAL
Objet : Service Urbanisme - Avis sur la demande d'autorisation environnementale
présentée par la société LAFARGE GRANULATS en vue de prolonger l'autorisation d'exploitation de la carrière de Gaillon
RAPPORT
Le projet d'extension de la nomenclature des installations classées.
Présentation :
Pour mémoire, le site a été exploité d’abord par Lafarge Ciment dans les années
1960 puis à partir de 1994 par la Compagnie des Sablières de la Seine {CSS} et
enfin repris par la société Lafarge. L'autorisation d'exploiter ce gisement du « Pot- à-l'eau », actuellement en vigueur, date du 15 mai 2008 pour Une durée 17 ans,
soit jusqu'au 15 mai 2025.
Lafarge Granulats {(LG) a repris ce site car la société disposait de techniques
supplémentaires à celles de l'époque de la CSS pour l'exploitation du gisement
restant en fond de plan d'eau. Ainsi la technique de la dragline à godet racleur a
permis et permet toujours d'aller extraire en eau jusqu'au toit de la craie (en
laissant toujours une sécurité de gisement sableux sur la craie pour ne pas nuire à
la qualité des sables et graviers extraits avec des matériaux crayeux non-désirés). De plus, LG dispose d'une installation de traitement située à proximité immédiate
de la carrière sur la route de la Garenne : initialement exploitée, elle aussi par la
CSS et dont l'autorisation date du 20 février 1995 sans limite de temps.
La demande de prolongation sollicitée concerne uniquement l'autorisation
d'exploiter la carrière sise à Gaillon délivrée par l'AP du 15 mai 2008. Le gisement
qui y sera extrait continuera à être traité par l'installation de traitement susvisée.
Justification du projei :
La prolongation sollicitée concerne un allongement de la durée de l'autorisation du site pour 12 mois.
Pour les raisons suivantes :
-Couvrir la concertation du projet d'extension avec l'administration ;
-Finir les pièces permettant la recevabilité du dossier de projet d'extension ;
-Anticiper un potentiel temps supplémentaire d'instruction nécessaire dans le cadre de la Loi industrie verte 2.
Pour information, le gisement restant à exploiter sur la carrière est de l'ordre de 350 000 T à date.
Les justifications sont de plusieurs ordres :
38 PROCÈÉS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Affiché le 05-05-2025
Économiques,
En effet, le projet d'extension renouvellement a fait l'objet de nombreuses
modifications lors des phases de concertation mises en place en amont par LG. La
communauté d'agglo Seine-Eure (CASE) et la mairie ont contribué à choisir des orientations majeures pour le projet de réaménagement. Ceci a nécessité plusieurs mois de travail pour les cotraitants de l'étude. Ces concertations en lien avec le projet de Contrat Plan Inter Etat Région [CPIER) en vigueur sur la commune ont influencé à plusieurs reprises les orientations prises pour le projet
Humaines,
Le site de Gaillon est un site historique de LG en Normandie, depuis le départ ce
sont 7 employés sur le site plus 1 emplois de bureau qui sont maintenus. Voir bien
plus encore si l'on prend en compte les emplois induits (Transport, Indusiries de
transformation, Fournisseurs) et les emplois indirects dans les entreprises extérieures partenaires pour des interventions techniques.
Favorables à l'environnement,
Parallèlement à la poursuite de l'exploitation de la carrière, LG va continuer l'entretien des zones écologiques sur les conseils du plan de gestion actualisé de la carrière.
Les grandes actions planifiées sont :
- Extension des suivis oiseaux aux terrains avoisinants à L'Est ;
- Lutte contre la fermeture des milieux humides notamment par les saules ;
- Implantation d'une seconde zone d'éco pâturage sur la partie Est renoncée.
M. VARIN demande que cette consultation soit relayée de façon importante par la
Commune sur les réseaux. Il considère que cette opération est une hypocrisie
environnementale et que les habitants ne sont pas consultés.
M. RIVOAL répond que cela sera fait et ajoute qu’une enquête publique aura lieu
pendant laquelle chacun aura l'opportunité de s'exprimer.
M. MOUAKA indique qu'une communication sur les réseaux sera faite en plus de celle réglementaire.
DÉCISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'environnement notamment son article R.512-46-11,
Vu l'arrêté préfectoral n° UBDEO/ERC/22/60, en date du 28/04/2022, modifiant
l'arrêté préfectoral D3-B4-08-108 du 15/05/2008 autorisant la société Lafarge
39 PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Affiché le 05-05-2025
Granulats à prolonger la durée d'exploitation de la carrière sur la commune de Gaillon jusqu'au 15/05/2025,
Considérant que la consultation du public se déroule du lunaïi 24/03/2025 à 9h au
lundi 07/04/2025 à 18H,
Le Conseil municipal, entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré, 24 voix pour, 2 contre [Mme GUILLEMET-LODÉ et M. VARIN)
et 1 abstention (M. MOUAKA),
Décide :
- _ D'émettre un avis favorable.
Certifié exécutoire le 03/04/2025
La Maire
Question diverse :
Zone bleue du centre-ville :
Mme la Maire apporte une réponse sur ce sujet suite à la parution d'un article dans la presse. Elle explique qu'il existe une Zone bleue réglementaire en centre- ville instituée par arrêté avec le marquage au sol bleu, des panneaux affichant le début et la fin de la zone bleue ainsi que sa durée et précise que des disques sont à disposition des habitants à l'accueil de la Mairie.
Mme la Maire intervient ensuite pour rappeler à M. PIEDEFER le Règlement Intérieur du Conseil Municipal sur les questions des conseillers municipaux, à savoir les fransmettre au moins 3 jours avant la séance du Conseil Municipal par écrit.
La séance est close à 21h.
La Maire, Le Secrétaire,
Odile HANTZ. Pierre ROUQUIÉ.
40 PROCÉS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
Affiché le 05-05-2025
SIGNATURES
41 ANNEXES Envoyé en préfecture le 28/01/2025
Reçu en préfecture le 28/01/2025 … .
bn Li
Publié le
ID : 027-212702757-20250128-D_CP_2025_004-AI
DECISION
N°D_CP_2025_004
VILLE DE QUATITE
Portant Attribution du marché n°230600 : Mission de maîtrise d'œuvre pour
l'extension et la réhabilitation de la demi-pension de l'école Paul Doumer
La Maire de la Commune de Gaillon 27600,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment
ses articles L 1111-1 et
suivants ;
Vu le code de la Commande Publique
Vu la délibération du 23 mai 2023 approuvant l'opération
de reconstruction et de
restructuration de la restauration de l'école Paul Doumer ;
Vu la délibération du 28 mai 2024 autorisant Madame la Maire à
prendre toutes décisions
concernant la préparation, la passation, l'attribution et l'exécution
du marché passé sans
publicité ni mise en concurrence préalable avec le groupement
ACAU ARCHITECTURES -
SOGETI INGENIERIE BATIMENT — SOGETI INGENIERIE
INFRA - KUBE STRUCTURE -
AGIRACOUSTIQUE conformément à l'article R2122-6 du code
de la commande publique.
Vu la délibération du 27 juin 2024 autorisant Madame la Maire de
prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Considérant la procédure de concours de maitrise d'œuvre relative
à la mission maîtrise
d'œuvre pour l'extension et la réhabilitation de la demi-pension
de l'école Paul Doumer
ayant conduit le conseil municipal à déclarer lauréat du concours
le groupement ACAU
ARCHITECTURES - SOGETI INGENIERIE BATIMENT - SOGETI INGENIERIE INFRA - KUBE
STRUCTURE -— AGIRACOUSTIQUE
Considérant la procédure de de marché public passé sans publicité
préalable ni mise en
concurrence conformément à l'article R2122-6 du code de la
commande publique.
Considérant les documents transmis par le groupement ACAU ARCHITECTURES - SOGETI
INGENIERIE BATIMENT - SOGETI INGENIERIE INFRA -
KUBE STRUCTURE -
AGIRACOUSTIQUE relatifs aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10
du Code de la commande
publique.
Décide
ARTICLE 1:
Le marché n°230600 : Mission maîtrise d'œuvre pour l'extension et la réhabilitation de la
demi-pension de l'école Paul Doumer est attribué au groupement
ACAU ARCHITECTURES
_- SOGETI INGENIERIE BATIMENT -— SOGETI INGENIERIE INFRA
- KUBE STRUCTURE -—
AGIRACOUSTIQUE situé au 33 rue du Pré de la Bataille 76000 ROUEN
pour un montant de
312 753.57 € HT soit 375 304.28 € TTC selon les modalités
suivantes :
TRANCHE Cout prévisionnel ° de
Forfait provisoire de
des travaux rémunération rémunération
Tranche ferme
12.70% 285 753.57 €EHT
Tranche optionnelle n°1 2 250 000.00 € 1.20% 27 000.00 €HT
US Envoyé en préfecture le 28/01/2025
Reçu en préfecture le 28/01/2025 …
Publié le S L ES
ID : 027-212702757-20250128-D_CP_2025 004-AI
ARTICLE 2 :
La Directrice Générale des Services et le Comptable sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 :
Conformément à l'article R.102 du Code des Tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Gaillon, le ? 8 JAN, 2025
Madame la Maire,
U G Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025 … , “à TT
Publié le
1D : 027-212702757-20250204-D_CP_2025_007-AI
Décision du Maire
Prise dans le cadre de la délégation accordée par l'article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales VILLE DE QUALITÉ
N°D-CP-2025-007
Objet : Contrat d'exploitation thermiques des bâtiments
communautaires
La Maire de la Commune de Gaillon,
Vu le Code général des collectivitéés territoriales, notamment
les articles L2122-18 et L2122-22
relatifs aux compétences du Maire;
Vu le décret n 374-2004 ‘du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 10;
Vu les dispositions du code de la commande publique;
VU la Délibération du Conseil municipal de Gaillon n°20-07-50
en date du 10 juillet 2020,
chargeant Madame la Maire, pour la durée de son mandat, des attributions
énumérées à l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Délibération n°2024-06-44 du 27 juin 2024 approuvant
la Modification des délégations du
Conseil Municipal à Mme la Maire
CONSIDERANT le Contrat d'exploitation thermiques des bâtiments
communautaires
CONSIDERANT le projet d'avenant n°4 au Contrat d'exploitation
thermiques des bâtiments
communautaires
DECIDE
Article 1 : Objet de l'avenant
De signer le projet d'avenant n°4 ayant pour objet :
- La modification de l'indice PM des formules de révision
Pi pour la période 2024-2027 ;
- La modification de l'appellation des sites ;
- La prise en charge du site « logement -CTM ».
Article 2 : Modifications du marché
2.1 Modification de l'indice PM
Du fait du renouvellement du contrat de fourniture de gaz
(prix fixe),
révision doit être modifié.
l'indice PM des formules de
PM = 42.86€
Ce nouvel indice est valable du 01/10/2024 au 30/09/2027,
date d'échéance du nouveau contrat
de fourniture.
Dans la DPGF le nouveau prix k est affiché en date de valeur MO
du marché et de ses avenants.
2.2 Modification de l’appellation des sites
Dans un souci de clarté entre la ville de Gaillon et les équipes
de la CRAM, il a été convenu de
modifier l'appellation de certains sites comme suit :
uY Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025 ”
Publié le Sie
ID : 027-21 2702757-20250204-D_CP_2025_007-AI
APPELLATION MARCHE DE BASE NOUVELLE APPELLATION
Atelier Municipaux Gaillon Centre Technique Municipal Bâtiment Socio Culturel Gaillon Atelier Sculpture
Nouvelle Bibliothèque Gaillon Médiathèque Local Crêperie Salle Drakkar
Nouvelle Perception de Gaillon Trésorerie
2.3 Prise en charge du site Logement - CTM
2.3.1 Définition des prix
PT nn GREEN. .1 445.25 € HT
Bises nc 13.32 MWh PCS
(date de valeur : septembre 2024)
PA creer 393.00 € HT
P3 ssssinscugensasatees tissus rer. 173.00 € HT
(Date de valeur : marché de base)
Le bâtiment « Logement-CTM » sera facturé selon les modalités d’un contrat CP.
Le plan de renouvellement et la liste de matériels sont annexés au présent avenant.
2.3.2 Révision de prix P1
Le prix de la redevance P1 du site « Logement-CTM » est révisé de la manière suivante :
K' = kO * (0.56* PM/PMO + 0.15 * TVD - T2/ TVD - T20 + 0.21 * TICGN/ TICGNO + 0.08 *
CEE/CEEO)
Indices de base au 5 septembre 2024
PMO = 42,73 € HT/MWh PCS
TVD-T20 = 11.39 € HT/ MWh PCS
TICGNO = 16.37 € HT/ MWh PCS
CEEO = 6.40 € HT/ MWh PCS
Article 3 : Impact Financier et date de prise d'effet
L'ensemble des prix ci-dessous sont indiqués en valeur base marché,
Redevance initiale :
Montant du marché + avenant 1, 2, 3 2 519 582.90 €HT
Moins-value Avenant 4 :
Date de prise d'effet : 1% octobre 2024
P1 PM Prix Fixe... dceigrnbé een . — 23 278.80 €HT/an
Plus Value Avenant 4 :
Date de prise d'effet : 1° octobre 2024
P1 Logement CTM....... assassins sttonnenneerrnns . + 1445.25 € HT/an
Date de prise d'effet : 1° octobre 2024
P2 Logement CTMsmuesihaiinseis 2m EnéE + 393.00 € HT/an
Date de prise d'effet : 1° octobre 2024
P3 Logement CTM................ rer + 173.00 € HT/an Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025 .….
Publié le : LT
ID : 027-212702757-20250204-D_CP_2025_007-AI
Montant du marché actualisé :
Montant du marché + avenant 1, 2, 3, 4...
2 338 532.70 €EHT/an
Article d:
Toutes les clauses initiales du contrat e
l'avenant 3 restent applicables.
t des précédents avenants qui ne sont pas modifiées par
Article 5 :
La Directrice Générale des Services et le Com
concerne, de l'exécution de la présente décision.
ptable Public sont chargés, chacun en ce qui le
Article 6 :
La présente décision :
-sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Eure au titre du contrôle de légalité
-peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Maire de Gaillon dans un délai de deux
mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle
de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à
une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
- peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier
ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de
son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à
compter de la réponse explicite ou implicite de Mme la Maire si un recours gracieux a été
préalablement exercé.
Ambpliation en sera adressée :
-à Mme la Sous-Préfète des Andelys
-à M. le Comptable public
A Gaillon, le Ê 4 FEY 7025
La Maire
ua Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025 … f « +
Publié le ? F9
1D : 027-212702757-20250307-D_CP_2025_008-AR
DECISION
GAILLON N°D_CP_2025_008 MEANS
Portant sur le financement du projet d'acquisition d'un gilet
pare-balles
La Maire de la Commune de Gaillon 27600,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses
articles L 1111-1 et
suivants ;
Vu la délibération du 27 Juin 2024 autorisant Madame la Maire
à demander à tout
organisme financeur, l'attribution de subventions dans tous les demandes de compétences
de la commune, en fonctionnement et en investissement et confirmée par délibération ;
Considérant l’arrivé du nouvel agent de police municipal, Madame
ROUANT ;
Considérant la nécessité d'acquérir un ensemble d'équipement pour ce
nouvel agent de
police municipal dont notamment un gilet pare-balles ;
Considérant l'appel à projet du Fond interministériel de Prévention contre la
Délinquance
au titre de l’année 2025 ;
Considérant le devis de la société GK PROFESSIONAL.
Décide
ARTICLE 1:
De solliciter Le Fond Interministériel de Prévention contre la Délinquance au titre de l’année
2025 pour l'acquisition d'un gilet pare-balles.
ARTICLE 2:
Les plans de financement relatifs au d'acquisition d'un gilet pare-balles est le suivant :
Financement Montant ne Taux de la subvention
FIPD 250.00 € 48.02%
Sous total où Subventions publiques 250.00 € se:
Fonds propres 270.63 € 51.98 %
TOTAL 520.63 € 100%
ARTICLE 3 :
Conformément à l'article R.102 du Code des Tribunaux administratifs,
le présent arrêté
pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de g#blication.
D pÉaitlon, le D 7 1175 2995 JAY \e re,”
SA GAILLON
DÉCISION DU MAIRE
PRISE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ACCORDEE PAR LES
ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
N° 2025-10
Objet : Signature d’une convention de prêt d’une salle avec l’association Crazy Dance
La Maire de la Commune de Gaillon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et suivants ;
Vu la Délibération n°2022-10-66 du Conseil municipal de Gaillon en date du 18 octobre 2022,
chargeant Madame la Maire, pour la durée de son mandat, des attributions énumérées à l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la demande de l’association Crazy Dance pour l’année sportive 2024-2025,
DECIDE
Article 1:
De signer une convention de prêt de la salle d'activités dans l’école maternelle des Tourterelles située
14 rue des Andelys à Gaillon.
Article 2 :
De dire que ladite convention est consentie et acceptée dans les termes suivants :
Le planning d'utilisation par l’association est le suivant : le jeudi de 18h à 20h15.
Les activités de l’école (Fête de Noël, Fête de fin d'année...) sont prioritaires par rapport aux activités
régulières de l’association occupante.
Les autres articles restent inchangés.
Article 3 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Article 4 :
La présente décision
_sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Eure au titre du contrôle de légalité
-peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Maire de Gaillon dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune de Gaillon.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision
implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
53 - peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site Télérecours
citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la commune de Gaillon ou à compter de
la réponse explicite ou implicite de Mme la Maire
si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ambpliation en sera adressée :
-à M. le Sous-Préfet des Andelys
Notifiée à :
- la Présidente de l'association Crazy Dance
Odile HANTZ.
su Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025 5 fi
SEE Publié le
ID : 027-212702757-20250320-2025_10-AU
GAILLON
DÉCISION DU MAIRE
PRISE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ACCORDEE PAR LES
ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
N° 2025-10
Objet : Signature d’une convention de prêt d’une salle avec l'association Crazy Dance
La Maire de la Commune de Gaillon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L. 2122-22 et suivants ;
Vu la Délibération n°2022-10-66 du Conseil municipal de Gaillon en date
du 18 octobre 2022,
chargeant Madame la Maire, pour la durée de son mandat, des attributions
énumérées à l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la demande de l'association Crazy Dance pour l’année sportive 2024-2025,
DECIDE
Article 1 :
De signer une convention de prêt de la salle d’
14 rue des Andelys à Gaillon.
activités dans l’école maternelle des Tourterelles située
Article 2 : | i
De dire que ladite convention est consentie et acceptée dans les termes suivants
:
Le planning d'utilisation par l'association est le suivant : le jeudi de 18h à 20h15.
Les activités de l’école (Fête de Noël, Fête de fin d'année...) sont prioritaires
par rapport aux activités
régulières de l'association occupante.
Les autres articles restent inchangés.
Article 3 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
La présente décision
-sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Eure au titre du contrôle de légalité -péut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme la Maire de Gaillon dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune de Gaillon.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision
implicite de rejet (art 1411-7 CRPA)
65 Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le FRE L 5 , .
: = L . | Publié le - peut faire l’objet d’un recours
contentieux auprès du Tribunal admini ‘ ue - . 1D : 027-212702757-20240320-2038 {GA U * s sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la commune de Gaillon ou à
compter de la réponse explicite ou implicite de Mme la Maire si
un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée :
-à M. le Sous-Préfet des Andelys
Notifiée à :
- la Présidente de l'association Crazy Dance
56 Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025 £
Publié le LOS
ID : 027-212702757-20250305-D_CP_2025_009-AI
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GAILLON N°D_CP_2025_009 VITRO AQU NAN
DECISION
Portant Attribution des lots 3 à 7 du marché n°240800 : Prestations
d'agence et
d'intermédiation immobilière en vue de la vente de biens
immobiliers pour le
compte de la Ville de Gaillon.
La Maire de la Commune de Gaillon 27600,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles
L 1111-1 et
suivants ;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L.2125-1,
1°,R. 2123-1,
1° R.2162-1 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14
Vu la délibération du 27 juin 2024 autorisant Madame la Maire de
prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Considérant la procédure menée relative à l'attribution du marché n°240800
: Prestations
d'agence et d'intermédiation immobilière en vue de la vente de
biens immobiliers pour le
compte de la Ville de Gaillon
Considérant que le marché n°240800 est passé selon la technique
d'achat des accord
cadre Multi-Attributaires
Considérant le rapport d'analyse des offres relatif au marché n°240800
: Prestations
d'agence et d'intermédiation immobilière en vue de la vente de
biens immobiliers pour le
compte de la Ville de Gaillon
Considérant les documents transmis par la société JA CONSEIL
IMMO - LA FORÊT
IMMOBILIER relatifs aux articles KR. 2143-6 à R. 2143-10 du
Code de la commande
publique.
Décide
ARTICLE 1:
Les lots 3 à 7 du marché n°240800 : Prestations d'agence et d'intermédiation immobilière
en vue de la vente de biens immobiliers pour le compte de la Ville
de Gaillon est attribué
au 1°’ attributaire, la société JA CONSEIL IMMO - LA FORÊT IMMOBILIER
situé 19 avenue
du Maréchal LECLERC :
= Lot 3 : Site 12 Avenue Jean Jaurès, 27600 GAILLON
- Lot 4 : Site 8 rue Verte, 27600 GAILLON
= Lots : Site 10 rue Verte, 27600 GAILLON
= Lot 6 : Site rue du Mesnil Gosse, 27600 GAILLON
- Lot 7 : Site Avenue Paul Verlaine, 27600 GAILLON
ARTICLE 2:
La Directrice Générale des Services et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente décision.
5 Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le Ss L Gr
ID : 027-21 2702757-20250305-D_CP_2025 009-AI
ARTICLE 3:
Conformément à l'article R.102 du Code des Tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Gaillon, le 9 5 MARS 2925
Madame la Maire,
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60 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP -2025
1- INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
1 L'assemblée délbérante décide de voter le prégent budget
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissemant:
au niveau du chapitre (1) pour la section de lonctonnement;
- avec (?j vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » :
- sans {2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à aricle est ta suivante
11 — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé volé
par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapilres, en fonclionnement et en
inveslissement sans vole formel pour les
chapitres « opérallan d'équipement »,
W1- Conformément à l'aricle L, 5217-10-6 du CGCT. l'assemblée délibérante aulorise
le président à opérer des virements de crédils de paiement de chapilre à chapitre
à l'exclusion des crédils relalifs aux
dépenses de personnal, dons les Vrites suivanies (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV = En l'absence de mention au paragraphe Ill ci-dessus. te président est réputé
ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements
de crédils de paiement de
chapitre à chapitre.
V = Les provisions sont semi-budgélaires (4),
VI La comparaison s'effeclue par rapport au budget cumulé (5) de l'exercice précédent.
VIL- Le présent budgel a été voté avec reprise anticipée des résullats de l'exercice N-1 (6)
{1} A completer par « du chapitre » au a del'article »
12) Indiquer a avec » ou « Sans »,
(9) Au mammum dans la limile de 7,5% des dépenses réelles de CE 16he".
4) À soieléler par un seul des deux chant sumw, selon {es dispaiéers Mpsalves el regtemenlarres applicables à la coblechvilé - semi budgélane
- budgétaire par délbéretan N° du
{5) lnciquer « prmibl » où « cumulé », Euggel cumulé = 8P + ES + DM
16) À compléler par un seul des {mis choix suivants
ess reprise des remidinns Ge Femme Det
« ovec reprise des résultats de| exercice N-1 après le vote du compté AomMMraM
» ave repase antupèe des résullats de | exercice A1
Page 5
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES 1
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RESULTATS (1)
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Recettes Solde d'exécutlon au résultat reporté
Résultat ou solde {A}
Dépenses
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1
8 158 621
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1482 577,
7 839 234 1 506 887,
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1 542 203,91
-284 071,21
1 826 12
+
A2+B2
+ B3
Investissement
19 Etal à compléler uniquement en cas de repnse des résulals de lexeriee K-1 après le vole du compte admmstraff
ou en cas de repnse antapée des réultals de l'exercice N-1.
(2) tnsquer te mgne - s1Gbpenses » Nes 4 + di PRCEDES> SEP
{31 Sotée M'enbeston de MS tepoité sur La ligée budgriie 00 1du compas administratif N-1. InSquet le signe— si dépenses > receties et + si recettes > dépenses.
{4) Résultat Se tohichonnement maaré sur la ligne susgtiæns 002 du cms administre N-1. Inéemer le signe - 5: défeden. el + s1 excédantaire.
181 Inaequet desgne = ai délit el + enféees
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62 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS
A
nn DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget [y compris le
compile 1068) | 3 687 999,86
3 971 971,07
+ +
+
Restes à réallser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1)
1280 765,77 946 710,36
ne
{si solde négatif) {si solde positif)
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 0,00 49 984,20
=
=
Total de la section d'investissement (2)
4 968 665,63 4 968 665,63
DEPENSES RECETTES
L VOTE | Crédits de Fonctionnement votés au titre du présent budget
9 201 154,91 7 658 951,00
+ +
+
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) {1}
0,00 0,00
REPORTS
{si déficit} {siexcédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1) 0,00 1 542 203,91
= =
=
Total de la section de fonctionnement (3}
9 201 154,91 9 201 154,91
| TOTAL DU BUDGET (4)
| 14 163 820,54 14169 820,54
|
£1) À sorur uniquement gi cs de pis Ge réndlets do sance prôcacent. soil après 1e vole @4 6eme admnitral soil
en ces de lspnde anticipées des rbsultats
Les restes à réaliser de ba seeton de fsretsmmement comemtésdent en dépenses, aux dépenses ehgaes non mardatées el non raltazhéet {elles qu'elles ressanissent de la comptabiile des engagement
d'un Ute el non raltachées,
Les restes à realiser de ]8 sechon d'investissement carespondent en depenses aux dépentes en: l'émission un litre au 31/12 de lexercics piécudant.
42) Total de Ja secbon d'investissement = RAR + solde d'execution reparté + credils d'investissement volés.
3) Total à RAR + rsba repas + crédit 95 Di
{4} Total du budgel = total de 18 section de tectenrement « telal de be secten rveesbananmert
Page 9
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON- BP - 2025
gagees nan mandatees eu 31/12 de Lewercice precedenl elles quelles ressorlésent de le comptsbäite des engagements el en recelle
ls elenroceties aux recettes centaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
5 aux recetles ceriaines n'ayant pas danne lieu a
1] - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRESENTATION DES AP VOTEES B1
Ghapitre(s) Montant
[ «AP de dépenses
imprévues=
l TOTAL GENERAL
y s'agu des £P nouvelles qui sont volées lors de la seance d'adopton du budget, Cela concerne
des AP tafalives 4 de nouvelles programmenons plunsnmtes mas également de:
{2} L'assemblée peut voler des AP de « dépenses imprevues 8, Leur montant est timuté à 2 % des dépenses négiles de la seclion comespondanie. En fn deseioce &e8 ABson automatique
Fesg 10
| 020
5 ÀF modifiant un stock d'AP exislant
lement annulées s1 elles r'ant pas élé engagées, B2 1 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRESENTATION DES AE VOTEES
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
MAIRIE
DE
GAILLON
-MAIRIE
DE
GAILLON
-BP
-2025
rs]
ERE
[
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU BUDGET
ll
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
Ci
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
n
Pour mémoire,
|
E
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
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Chsp.
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:
£
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nouvelles
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Ê
précédent
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|RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations ncorporelles (sauf le
291 254,08
67 764,85
20 450,0
90 450,00
168 214,85
204) {y compris opéralions) (3)
ë
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
0,00
0,00
60 000,00
60 000,00
60 000,00
è
compris
opéralions)
(3) (8
PE
Fi
5
21
mobilisations corporelles (y compns
3 077 482,80
1 213 000,82
3 249 560,00
3 249 550,00
4 462 550,92
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&
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22
Immobnirobons reçues enr
9,00
0.00
0.00
0,00
0,00
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à
Ê
3
aflectation (y compris opérations) (3)
:
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w
+
FE
23
Immobihsalions en cours (saut 2324)
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0,00
D,00
0,00
0,00
LD
£
Ë
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E
Ë
Total des dépenses d'équipement
3 368 746,88
À 280 765,77
3 400 000,00
3 400 000,00
4 680 765,77
Ê SE ÈS
30
| Dotelons,
fonds divers et réserves
0.00
0,00
D,00
0.00
000
+
13
| Subventions d'investissement (3)
0,00
0.00
000
0.00
0.00
:
ES
16
Émprunts el delles ass
364 900,80
0.00
284 848 86
264 848,86
284 848 86
Ë
ë
s8
Cpie de
laison
affectation
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
È
L
{BA règie)
(5)
£
8
26
Participations
et créances
rallachèes
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
+ +5
27
| Autres immobilisations
financières (3)
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
E
%
SE
Total des dépenses financières
264 900,80
0,00
284 846,86
284 B48,86
284 848,86
2€
—
Le
n
45
Chapitres d'opérations paur comple
0,00
0,50
0.00
0,00
0,00
É
3
EX
de tiers (6)
Ê È Ê
à
&
Total des dépenses réelles d'investissement
3 733 647,68
1 280 765,77
3 664 848,86
3 664 &4B,26
4 965 614,63
o
©
|
;
040
| Opérations ordre trans entre
1507298
3 051,00
3 051,00
3 051,00
a
£
8
s
sections (7)
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à
a
ë
15
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| opérations patnmomiaies (7)
0,00
0.00
0,00
0.00
ë
£
Ë
51
$É
Tolal des dépenses d'ordre
15 012,98
3 051,00
3 051,00
3 051,00
El
|
4:
d'investissement
El
|[8t
56 ë à Er 35
|
TOTAL
|
3 748 660,56
|
4 280 765,77
|
3 687 899,86 |
3687
899,86 |
4 068 565,63 |
à
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CM
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ÊS se
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TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
4 968 665,63 |
8
£
$
3 ë L
(1) Vaur état
1-B pour la comparaison per rappon
au budgel précédent
ë
ë
(2) Prapositian formulée par le président pour l'exercice N.
s
£Ë
€
Hors dépenses Impulées
au chapiire 048
è
2
{4)
En
dépenses,
le
chapilie
22
relrace
les
lravaux
d'nveslissement
réaÿsés
sur
les
biens
reçus
en
gffectalion,
En
recelle.
ilreuace,
le
cas
échéant,
lantulallon
de
tels
lravaux
elfeclués
sur
un
s
È
exercice
antérieur,
EË
(5) À serur uniquement lorsque la coBachulé
effgelus une dotation Intiale en aspéces
au prof d'un sernce
pubhc non personnalisé
qu'elle crée
£:
(Gi Seul le lolel des
opérations pour comple
de Liers figure sur cel état (valr le détail en IV-B5)
5
:
47)
DF
023
= F1 021
,
OI 040
= RF
042
; RI 040
= DF
042
; DI
041
=
RI 041
S
:
(8) Le chaptre 204
» Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les complas
204
et 2924
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ES
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68 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
| 11 — VOTE DU BUDGET
lil
| SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions
Vote de Pour Pour TOTAL
budget l sur I lé
tt [RAR N<1 +
précédent (1} les AP lors de la
dépenses dépsnses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AP
1 budgétaire (2) # cadre d'uns AP
=1+1
TOTAL 3 748 660,66 1 280 765,77 0,00 3 687 899,36
3 637 899,88 0,00 3 687 899,86 4968 665,63
018 | RSA 0,00 0.00 0,00
0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0.00 0,00
0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobillsalions corporelles 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en affeclation 0,00 0.00 0,00
0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisalions en cours (sauf 2324) 0,00 0.00 0,00
0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
Total des opéralions d'équipement (3) 3 366 746,88 1 280 765,77 0,00
3 400 000,00 3 400 000,00 0,00 3 400 000,00 4 680 765,77
Total des dépenses d'équipement 3 366 746,88 1 280 765,77
0,00 3 400 000,00 3 400 000,09 0,00 3 400 000,00 4680 765,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00
0.00 0,00 0.00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
0,00 0.00 0,00
16 Emprunts et deties assimilées (sauf 364 900,80 0.00
284 848,86 284 848,86 284 848,86 2B4 848,86
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectalion (BA,régie) 0,00 0.00 0.00 0,00 0.09 0.00
26 Participalions et créances rallachées 0,00 0.00 0,00
0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
27 | Autres immobilisations financières 0,00 0.00 0,00
0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
020 | Dépenses imprévues (dans lecadre 0,00
d'une AP} nl
Total des dépanses financières 364 900,80 0,00 0,00
284 848,86 284 948,86 0,00 244 848,86 284 848,86
45 Chapitres d'opérations pour comple de 0,00 0.00 0,00
0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
tiers (4)
Total des dépenses réelles 3 733 647,68 1 280 766,77
0,00 3 684 848,86 3 684 848,86 0,00 3 684 848,86 4 966 614,63
040 | Opérations ordre transf. entre 1501298
3 051,00 3 051,00 3 051,00 3 051,00
sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0.00
0,00 9,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre 15 012,98
3 051,00 3 051,00 3 051,00 3 051,00
| D001 Solde
d’exécution négatlt reporté ou anticipé (8) | 0,00 |
Page 21
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
Chapltre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de
Propositions Vale de Pour Pour
TOTAL
budget r blée sur l l blé
I {RAR N-1 +
précédent {1} tes AP lors de la
dépenses dépenses Vote)
séance gérées dansle | gérées hors AP
1 budgétaire " cadre d'une AP W=1+
1
Total des dépenses d'investissement cumulées 4 966 666,63
(1) Voir &
42) Il s'agit des AP nouvalles qui sont volées lors de la séance d'adophon du
ai 1-8 pour le contenu du budgel precedent,
43) Voir! état 11I-A2,1 pour le détai des cpéralions d'équipement
{à) Vair1 état IV-B5 paurle délail des apératans pour eomple de tiers.
(5) CU définition du chaptre des opéralons d ordre (D! C40 = RF 042)
16} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'arlice 192 (ct, chapitre 024 « prodint des cessions d'immobäisations »),
(7) CL définition du chapitre des opérauons dotée iDI G41 + R1G4I).
48) Le solde d'exécuLon reporté este résuliét éentalé de Tcérsee précés
résultals},
8) Le chapiire 204 u Sunventions d'équipement versées » est un chapitre globelisé regroupant les comptas 204 et 2324,
Pas 22
budgel, Cela concame les AP 1elahves à de nouvellas programmations plurannuelles mais également les AP modifant un stock d'AP emslant,
den qui tail1 objet d'un mpart el non d'un vole de l'assemblée déllbérante Inscrire en cas de mprise des
résullats da exercice précédent [après vole du compile admnistmli ou si reprise anticipée das MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2026
Ill - VOTE DU BUDGET | Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE - RECETTES
| A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL
précédent {1}
{RAR N-1 + Vote)
1 "
N=1 +11
TOTAL 3 613 242,78 $46 710,36
3 647 85926 3 687 139.86 4 634 610,22
018 RSA 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 569 770,92
946 710,36 1 014 960,00 1 014 960,00 1 961 670,36
16 Emprunts el dettes assimilées (hors 16449. 165, 0,00
0,00 893 814.24 893 814,24 893 814,24
166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
0.00 0,00 0.00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisalions corporelles 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisalians reçues en affectation 0.00
0.00 0,00 0,00 0,00
23 en cours (sauf 2324) 0,00
0,00 0,00 0.00 0,00
Total des d'é 1 569 770,92
946 710,36 1 908 774,24 1 908 774,24 2 855 484,60
10 Dotations. fonds divers et réserves (sauf 1068) 187 273,92
0,00 233 870,71 233 870,71 233 870,71
138 Autres subventions invest. non lransf. 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunls el dettes assimilées (16449, 165 el 0.00
0,00 0,00 0,00 0,00
166)
18 Cple de liaison : affeclalion (BA,régie) 0.00
0,00 0.00 0.00 q,09
26 Participations et créances ratlachées 0,00
0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immobilisalions financières 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produils des cessions d'immobilisalions 0,00
0.00 0,00 0,00 0,00
Total des recattes financières +97 273,92
0,00 233 870,71 233 870,71 233 870,71
45 | Chapitres d'opératins pour comple de tiers (2) 0,00
0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes réelles 1 757 044,84
946 710,36 2 142 644,96 2142 644,85 3 089 355,31
021 Virement de la section de fonctionnement 1 108 170,99
898 577,44 898 577,44 898 577.44
040 Opérations ordre transf. entre sections {3) (4) (5) 648 026.95
646 677.47 646 677.47 646 677.47
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00
D,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
1 756 197,94 1 545 254,91
1 545 254,91 1 545 254,91
[ R001 Solde d'exécution positif reporté
ou anticipé (7)| 49 .984.20 |
Aftectation au compte 1068 {8) | 284 071,21 ]
Page 23
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N°1
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL
précédent {1)
{RAR N-1 + Vote)
1 #
UL=1 +11
c
1) Voir étal 1-8 pour le contenu du budgel précédent
{23 Voir 'étal1v85 pour le détail des apérabons pour comple de tiers
€) Gt définition du chapiLe des opéralans d'ordre (AI 640 = DF 042)
{A} Les comptes 15, 29. 19, 49 et 56 peuvent fpurer dans le détad du chaire si 1e ealeciwité a opté pour le régime
45) Aucune prévision budgélanre ne doit figurer à l'arhde 182 (el. chnpitre 024 « produi des cessions dimmobilsalions >}
(6) CL définlion du chaprtre des opérations d'ardre (D! G41 = 041}.
{F) Le solde d'exäeuon reporté asi{e résullat constalé de lenrecæ précédent qui fail Labjet d'un mæpart et nan
résulals;,
run voie de l'assemblée déhbérante Insenre an cas de reprise des résullals de l'exercice
{83 Le montant Insent dait être conforme à la délibération daffectalion du résulle. Ce meme ne fait donc pas féb;el d'un nouveau vale,
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versèe£ » asl Ln chapitre globalisé regresbart 185 complos 204 et 2324.
Pass 24
des prousions budgélaires, cbétpmemers Au aseubors hogalatves et roger tioret sphcables
Total des recettes d'investissement cumulées | 4 968 665,63 |
précédent (après vole du compte admimislralif ou si rapnse anticipée des MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2026
11 — VOTE DU BUDGET il SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE Ai
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de
Propositions Vote de Pour information | Pour infarmation
budyet l'assemblée sur nouvelles l'assemblée
Crédits gérés Crédits gérés
précédent (2) les AP lors de la
dans le cadre hors AP
séance d'une AP
1 budgétairs (3) hu =1+
TOTAL 3 748 660,66 1 280 765,77 0,00
3 6a7 499,86 3 687 899,86 3 687 899,86 4968 665,63
RSA 0.00 0.00 0.00
0.00 0,00 0.00 0,00
Immobilisations 0,00 0,00 0.00
0.00 0,00 0.00 0,00
Subventions d'équipement 0,00 0,00 0.00
0,00 0,00 0,00 0,00
Immobliisations corporelles
Immobäisations roçuës en
Immobilisations en cours (sauf 0.00 0,00
0,00 0,00 0.00 0,00
Total des opéralions 3 368 746,88 1 280 765,77
3 400 000.00 3 400 000,00 3 400 000,00 4 680 765,77
Total des dépenses d'équipement 3 368 746,88 1 280 765,77
3 400 000,00 3 400 000,00 3 400 000,00 4 680 765,77
10 Dotations, fonds divers el 0,00 0,00
0,00 0,00 0.00 0,00
réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
0.00 0,00 0.00 0.00
16 Emprunis et dettes 364 900.80 0,00
284 848 86 284 848 86 284 848 86 284 848.86
assimilées (sauf le 1688 non
en euros 364 900,80 0,00
284 848,86 284 848,86 284 848,86
18 Cple de liaison : affectation 0.00 0.00
0,09 0,00 0,00
26 Partclpalions et créances 0,00 0,00 0.00
rattachées
27 Autres immoblisalions 0,00 0,00
0,00
financières
020 Dépenses imprévuss (dans le
d'une
Total des dépenses financières 364 900,80
264 848,86 284 348,96 284 848,86 284 848,86
45... Opéralions pour compte de 0.00
0.00 0,00 0.00 0,00
liers
Page 25
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GA{LLON - BP -2025
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de
Propositions Vote de Pour Infarmation | Pour information TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée
Crédits gérés Grédits gérés (RAR N-1 +
précédent (2) les AP lors de la
dans le cadre hors AP Vote)
séance d'une AP
1 budgétaire (3) n M=1+i
Total des dépenses réelles 3733 647,68 1 280 765,77 0,00
3 684 845,88 3 684 848,88 0,00 3 684 848,88 4965 614,63
040 Opérations ordre transf. entre 15 012,98
3 051,00 3 051,00 3 051,00 3051.00
sections (6)
Reprise sur autoñnancement 15 012,98
3 051,00 3051.00 3 051,00 3 051,00
antérieur
13911 Subv transf. Etat et établ 0.00
3 051,00 3 051,00 3 051,00 3 051,00
nationaux
13913 Subv. transt Départements 12,98
0.00 0,00 0,00 0,00
281751 Réseaux de voiris (m à dispo) 15 000,00
9,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00
0,00 0,00 0.00 0,00
a41 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ondre 16 012,58
3 061,00 3 051,00 3 061,00 3 051,00
{1 Dételllertes arides conformément au plan de comples,
+2} Voir étal (+8 pol le cefitenu duCRT ELLE
{33H s'agit des AP rates qui sort volées hors de la séance d'adophon du budgel Cela conceme les AP relatves à de nouvelles progremmstions pluriannuellss mals également les AP modifiant un
siock d'APexistant
{4j Voir état II-A2.1 pour le dètaï des opérations d'équipement
(5) l'y 8 sulant de ligne que d'opération pour compte de Liers,
16) CL ébttan du dust des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
{7} Aueure prévissen mesgulsire ne doi figurerà l'artice 182 (el chapitre 024 « produit das cassians d immabiisations »), {@) CL éstaition du ensphre des upérations aéré (04 O41 = RI 041).
(9) Le chapdte 204 » Bubventons d'equiperment versets » eslun chapitre globelisé regroupant les comples 204 et 2324
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82 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
ill - VOTE DU BUDGET CS |]
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE LS
Chap. { art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions
Vote de l'assemblée TOTAL
budget précédent (2) nouvelles
{RAR N-1 + Vote)
1 n H=t+ll
TOTAL 3 513 242,78 246 710,36 3 687 899,85
3 687 899,86 4 634 610,22
018 RSA 0.00 0.00
0.00 0.00 9.00
43 Subvenlions d'inveslissement (hors 138) 1 569 770,82
848 710,38 1014 960.00 1 014 960,00 1 981 670,36
1311 Subv. transf, Elat et établ. nationaux 0.00
0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Sub. transf. GFP de rattachement 400 481,72
389 981,86 334 000,00 334 000,00 723 981.86
1318 Autres subventions d'équipement lransf. 10 500.00
80 500,00 0.00 0,00 80 500,00
1321 Subv. non lransf, Etat, établ, nationaux 68 113,00
15 463,00 0.00 0,00 15 463,00
1322 Subv. non trans. Régions 0.00
0,00 0.00 0,00 0.00
1323 Subv. non lransf. Départements 392 643.00
170 926,00 671 000,00 671 000,00 841 926.00
13251 Subv, non transf. GFP de raltachement 47 211,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non trans. 0.00
0,00 000 0.00 0,00
1335 Amendes radars automaliques et de police 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
13361 Dotation équip.teritoires ruraux transf 213 611,20
231 194,50 9 960.00 9 969.00 241 154,50
13362 Dolation de soutien à l'Invest local 107 534,00
3 800,00 0,00 0,00 3 800,00
1338 Autres fonds équip, transférables 80 500.00
0,00 0.00 0,00 0,00
13461 DoL équip.territoires ruraux non lransf 239 577,00
45 245,00 0,00 0,00 45 245,00
1348 Autres fonds non 9 600,00
9 600,00 0,00 0,00 9 600,00
16 Emprunis et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0.00 0.60
893 81424 89381424 893 814.24
1641 Ë en euros 0.00 0,00
893 814.24 L93 814.24 893 814,24
20 Immobisalions incorporellos {sauf 204) (4) 0.00 0,00
0.00 0,00 6,60
204 Subventions d'équipement versées (41 110) 0.00 0,00
0.00 0,00 0.00
21 Immoblisations corporelles (4) 0.00
0,00 0.00 0,00 0.00
22 Immobilisations roçues en affectation (4) 0,00
0,00 2.00 0,60 0.00
23 Immobilisations en cours (saut 2324) (4) 0.00 0.00
2.00 0.00 0:00
2313 Construclions 0.00 0.00
2,00 0.00 0.00
Total des recettes d'équipement 1 569 770,32 946 710,36
1 908 774,24 1 908 774,24 2 855 484,60
10 Dotations. fonds divers et réserves {sauf 1068) 187 273.92
0,00 233 870,71 233 870,71 233 870,71
10222 FCTVA 156 997,19
0,00 203 870.71 203 870,71 203 870,71
10226 Toxe d'amé 30 276,73
0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
138 Autres subventions invesl. non lransf. 0.00 0.00
0.00 0.00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (15449, 165 et 166) 0.00
0,00 0.00 0,00 0,00
18 Cple de liaison : affeclalion (BA, régie) 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations el créances raachées 0,00
0,00 0,00 0,00 9,00
Page 49
MAIRIE DE GA!LLON - MAIRIE DE GAILLON- BP - 2025
Chap. j art. (1) Pour mémaolre, RAR N-1 Propositions
Vote de l'assemblée TOTAL
budget précédent (2) nouvalles
{RAR N-1 + Vote)
1 il I =)+1l
27 Autres imnobihsations financières 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des ki 0.00 0.00
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 187 273,92
0,00 233 970,71 233 870,71 233 870,71
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0.00
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 757 044,84
946 710,36 2 142 644,95 2 142 644,95 3 089 365,31
021 Virement de la section de fonctionnement 1 108 170,99
898 577,44 898 577.44 898 577.44
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8} 648 026,95
646 677.47 646 677.47 646 677,47
192 Plus ou moins-values sur cession immo 0,00
0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00
0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 7 659,21
14 102.56 14 102.56 14 102.56
28033 Frais d'insertion 0,00
1 188,00 1 188.00 1 188.00
28041512 Subv. Grot : Bâtiments, instellations 1 523,00
1 523,00 1 523,00 1 523,00
2804182 Autres org pub - Bät. et installations 254,68
254,68 254,68 254,68
2805 Licences, logiciels, droits similaires 36 904.16
35 556,19 35 556,19 35 556,19
28121 Plantations d'arbres el d'arbustes 201,00 201.00 201,00 201,00
28128 Autres aménagements de terrains 2 860,21
2 860,21 2 860,21 2 860.21
281311 Bâtiments administratifs 15 618.00
17 996,79 17 996,79 17 996,79
281312 Bétiments scolaires 168 712,80 143 029,23 143 029,23 143 029,23
281316 Equipements de cimetière 97,00 97,00 97,00 97,00
281318 Autres bâtiments publics 78 898,04
86 944,28 86 944,28 86 944,28
281321 immeubles de reppoñt 9 925,04
9 925,04 9 925,04 9 925.04
281351 Bâtiments publics 6 992,20
11 344,52 11 344,52 11 344,52
28138 Autres constructions 45 131,93
40 337,93 40 337,93 40 337,93
28151 Réseaux de voirie 31 934,70
31 934,70 31 934,70 31 934,70
28152 installations de voine 55 483.29
60 024,40 60 024,40 60 024,40
281531 Réseaux d'udduction d'eau 0,00 321,00 321,00 321,00
281533 Réseaux câbiés 34,00
34,00 34,00 34,00
281534 Réseaux d'électrification 7 309,00
7 831,00 7 831,00 7 831,00
281536 Réseaux d'aterte 0,00
2 568,47 2 568,47 2 568,47
281568 Autre matériel, outillage incendie 363,94
1 316,95 1 316,95 1 316,95
2815731 Matériel roulant 3 391,64
4 157,44 4157,44 4 157,44
2815738 Autre matériel et outilage de voirie 1 524,34
1 524,34 1 524,34 1 524,34
28158 Autres inst matériel oui, techniques 20 552.07
23 165,44 23 185,44 23 185,44
2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo) 1 123,00
1 123,00 1 123,00 1 123,00
28175738 Autre mat. et outillage de voirie (mad) 354,12 223,87 223,87 223,87
2817578 Autre matériel technique (mad) 431,50 431,50 431,50 431,50
281788 Autres immo corporelles (m à dispo) 244,21
68,61 68,61 88.61
28181 installations générales, aménagl divers 98,27
38,27 38,27 38,27
281828 Auires matériels de transport 32 065,47
23 463,47 23 463,47 23 463.47 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
Chap. / art (1) Pour mémolre, RAR N-1
Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
budget précédent {2} nouvelles
{RAR N-1 + Vote)
1 " M=i+N
281831 Matériel informalique scolaire 25 025,78
23 916,19 23 916,19 23 916,19
281838 Autre matériel mformatique 22 581,86
21 578,20 21 578,20 21 578,20
2891841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 4 632,02
5 254,31 5 254,31 5 284,31
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 251,64
575311 5 753,11 5 753,11
28185 Matériel de téléphanie 33,89
11,00 11,00 11,00
28188 Autres immo corporelles 60 874,94
66 537,77 66 537,77 66 537,77
041 Opérations patrimonites (9) 0,00
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 1 756 197,94
1 545 254,91 1 545 254,91 1 545 254,91
{i) Détailer tes arhctes unlisés confamément au plan de eomptes,
{21 Voir état 128 pour le contenu qu budget précädent.
{) Saut 185 166 et 16449
{4h Exceptionnellement les comptes 20. 204 21. 22 el 23 sonten recltes nées en cas de réduction ou d'annulalian de mendals donnent lieu a versement 15) Voir l'annexe IV-B5 pour le détai des opérations pour ample de bers,
48) CL détmen du snapère es cpéeatom d'arriie (A7 CAD »OF QUI,
47) Leë comehes V5, 2 22 49 at 95 seuwret Équrer Sans le dura de Exapilre 51 18 cshuctnits à 6ghé pour be régime des praiions budgélaires éenlenmament dun de28mens begaisrvet at rwgemertons: azshcsèhes
(8) Aucune Drévece puspéare re dot Sgen àl'aridte 102Et Exrie 024 « progut ses cenvans #'mmabiisalians »7. {91 CL ésladion du chapitredes ésdiasens sordin (DKGET =RI 041).
(OI Le enapore 204 « Subvwntesg 'emupement versées» est un chapitre globalise regroupant les comples 204 et 2324
Pagc 51
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IL — VOTE DU BUDGET fl
SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE - AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Voie
de Proposilions Vote de Pour Pour TOTAL
budget I blée sur l lé
ji l {RAR NA1 +
précédent (1} les AE lors de {a
dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AE
! budgétaire (2) # cadre d'une ÂE
W=1+N
TOTAL 9 360 833,00 0,00 0,00 9 201
154,91 9 201 154,91 0,00 9 201 154,91 9 201 154,91
011 Charges à caractère général (3) 2177 085,00 0,00
0,00 2 254 350,00 2 254 350.00 0,00 2 254 350,00 2 254 350,00
012 Charges de personnel et frais 4 211 500,00 0.00
4 230 900,00 4 230 900,00 4 230 900,00 4 230 900,00
assimilés (3)
014 Atlénuations de produits 117 215,00 0,00 (
90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000.00
016 APA 0,00 0.00 0.00 0,00
0.00 0.00 0.00 0,00
017 RSA / Régulansations de RMI 0,00 0,00
0.00 0,00 0.00 000 0,00
0,00
65 Autres charges de gestion 1 042 666,00 0,00
0,00 1015 650,00 1 015 650,00 0,00 1 015 650,00 1 015 650,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00
0.00 0.00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 7 548 486,00 0,00
0,90 7 580 900,00 7 590 900,00 0,00 7 590 900,00 7 590
900,00
66 Charges financières 45 361,06 0,00
40 000,00 40 000.00 40 000,00 40 000,00
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00
5 000.00 5 000.00 5 000,00 5 000,00
68 Dotalions aux provisions, 5 888,00
20 000,00 20 000.00 20 000,00 20 000,00
dépréclatians (semk-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,06
d'une ÂË)
Total des dépenses financières 66 249,06 0,00
0,00 65 OU0,00 66 000,00 65 000,00 65
000,00
Toul des dépenses réelles 7 604 735,06
7 665 900,00 7 655 900,00 0,00 7 655 900,00 7 655 500,00
023 Virement à la section 1 108 170.99
898 577.44 898 577,44 898 577,44 898 577,44
d'investissement
042 Opéralions ordre transf. entre 648 026,95
646 677.47 646 677,47 646 677.47 646 677,47
sections (4)
043 Opérations ardre intérieur de la 0,00
0,00 0,00 0.00 0,00
section
Total des dépenses d'ordre 1 756 197,94
1 645 254,91 1 545 254,91 1 545 254,91 1 545 254,91
[
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00 |
r
Page 52
84
Total des dépanses de fonctionnement cumulées | 9 201 154,91 | MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
{14 Voir étal -B pour le contenu du budget précédent,
12) IL s'agit des AE nouvelles ue tent volées dore de le péunes d'adcccon dy badgut. Cale concenne les
(31 Mers dépanses ihpaites mm ehpitres D16 el 017,
(4) Len camptes 58 pawænt fguret dans la détai du chapitre s11a callecuvile à oplé pourle régime des provisions aux ëgr
{5h Inscrire en cas de raprise des résullals de l'exercice precedent {après vole du compte adminislralif) ou si œpnse anlicipée des resullals,
AS etats à de nouveaux ongagéments pluriannuéls mms également les AE modifiant un stock d'AË existant
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MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
111 — VOTE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémolre, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles {RAR N-1 + Vote)
précédent [1} 1 1 W=1+1
TOTAL 7 864 045,09 0.00 7 658 961,00 7 658 951,00 7 658 551,00
013 Atténustions de charges (2) 54 500,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
70 Prod. services, domaine, venles diverses 247 000,00 0.00 240 000,00 240 000.00 240 000,00
7 Impôts et taxes (sauf 731) 2 729 228,00 0,00 2 760 000.00 2 760 000.00 2 760 000,00
731 Fiscalité locale 3 183 000,00 0,00 3 140 000,00 3 140 000,00 3 140 000,00
74 Dotations el participations (2) 1 411 442,00 0,00 1 360 000,00 1 360 000,00 1 360 000,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 203 099,11 0.00 100 000,00 100 000,00 100 000.00
Total dos recettes de gestion des services 7 823 269,11 0,00 7 660 000,00 7 660 000,00 7 660 000,00
76 Produlls financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amor, dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 10 763,00 PE 5 900,00 5 900,00 5 900,00
Total des recettes financières 10 763,00 9,00 5 900,00 5 900,00 5 900,00
Total des recettes réelles 7 839 032,11 0,00 Î 7 655 900,00 7 665 900,00 7 655 90D,00
042 Opérations ordre transf entre sections (3) (4) (5) 15 012.98 SA 3 051,00 3 051,00 3 051,00
043 Opérations ordre inténeur de la section (6) 0,00 0,00 6,00 0,00
Total des recettes d'ordre 15 012,98 3 051,00 3 051,00 3 051,00
L
R002 Résultat roporté ou anticipé (7) | 1 542 203,91 |
[
Total des recottes de fonctionnement cumulées I 9 201 154,91 ]
<1) Voir étal 1-8 pour le contenu du budget précèdent
{2) Hors recettes Imputées aux chapilres 016 el 017,
{3) CL définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 » D/ 040)
{4j Les camples 78 peuvent figurer dans le détad du chapitre si 18 colleciivile 8 optepour le régime des {5j Aucune prévision budgélaire ns doil figurer aux artides 775 et 776 (et. chapitre 024 « produil des cessions d'mmobdiealions »). {8) Chapitre desuné à retracer es operatons panieuières telles que Les opérations de #tack5 eu btes à Là nue d'un meentène pernanees semeite (T)Insenre en ess de roprise des résultats du l'exercice précédent (après vole du compte admnistratil} ou si reprise anticipée des résultals.
legistaives el
Page 54
85 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2026
Ill — VOTE DU BUDGET I
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE
B1
Chap. {art Libellé Pour mémoire, RAR N-1
Vote de Propositions Vote de Pour Pour
TOTAL
“) budget t btée sur
fe ? blé | l {RAR N°1 +
précédent (2) las AE lors de la Crédits
gérés Crédits gérés Vote)
seance dans le cadre hors AE
l budgétaire {3} h d'une AE
W=1+N
TOTAL 9 360 933,00 0,00 0,00 9 201
154,91 9 201 164,91 0,00 9 201 154,91 9 201 164,91
o11 Charges à caraclère général (4) 2177 085,00 0.00
0,00 2 254 350,00 2 254 350.00 0,00 2 254 350,00 2 254 350,00
6042 Achats de prestalions de services 5 000,00 0,00
0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
6045 Achats études et prestations de 5 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
services
60611 Eau et assainissement 43 550,00 9,00
53 500,00 53 500,00 0,00 53 500,00 53 500,00
60612 Energie - Electricité 289 400,00 0.00
312 650,00 312 650,00 0,00 312 650,00 312 650,00
60621 Combustibles 211 000,00 0.00
199 194,00 199 194,00 0,00 199 194,00 199 194,00
60622 Carburants 58 900,00 0.00
43 500,00 43 500,00 0,00 43 500,00 43 500,00
60623 Alimentalion 4 250,00 0.00
1 700,00 1 700.00 0,00 1 700,00 1 700,00
60628 Autres fournitures non siockées 1 300,00 0,00
1 400,00 1 400.00 0,00 1 400,00 1 400,00
60631 Fournilures d'entrelien 25 000,00 0.00
33 200,00 33 200,00 0,00 33 200,00 33 200,00
60632 Foumilures de pelit équipement 27 538,00 0.00
26 679,00 26 679.00 0,00 26 679,00 26 679,00
60636 Habillement et vêtements de travail 15 000,00 0,00
17 350,00 17 350,00 0,00 17 350,00 17 350,00
6064 Fournitures administratives 5 000,00 0.00
5 600,00 5 600,00 0,00 5 600,00 5 600,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 23 600,00 0,00
23 600,00 23 600,00 0,00 23 600,00 23 600,00
6067 Fournitures scolaires 39 958,00 0,00
36 011,00 36 011.00 0,00 36 011,00 36 011,00
6068 Autres matières et fournilures 72 100,00 0,00
72 800,00 72 800,00 0,00 72 800,00 72 800,00
611 Contrats de prestations de services 323 500,00 0.00
342 550,00 382 550 00 0,00 382 550,00 382 550,00
61351 Matériel roulant 90 000,00 0.00
78 200,00 78 200.00 0,00 78 200,00 78 200,00
61358 Aulres 93 600,00 0.00
73 800,00 73 800,00 0,00 73 800,00 73 800,00
61521 Entretien lerrains 32 500,00 0,00
8 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
615221 | Entretien, réparations bäliments 76 800,00 0.00 35 200,00 35 200,00
0,00 35 200,00 35 200,00
publics
615228 Entrelien, réparations aulres 61 800,00 0.00
0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
bâtiments
615231 Entrelien, réparations voiries 44 530,00 0.00
43 866,00 43 866,00 0,00 43 866,00 43 866,00
61551 Entretien matériel roulant 23 100,00 0,00
22 100,00 22 100,00 0,00 22 100,00 22 100,00
61558 Entretien auires biens mobiliers 14 100,00 0.00
41 000,00 11 000.00 0,00 11 000,00 11 000,00
6156 Maintenance 179 429,00 0,00
265 000,00 265 000,00 0,00 265 000,00 265 000,00
6161 Multirisques 79 200,00 0.00
80 900,00 80 900.00 0,00 80 900,00 80 900.00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 ÿ-00
130 000,00 130 000,00 0,00 430 000,00 130 000,00
Page 55
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
Chap. {art Libellé Pour mémolre, RAR N-1 Vote de
Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l blée
sur l blé di { (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits
gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
! budgétaire (3) # d'une AE M=r+n
617 Etudes et recherches 19 000,00 0.00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6182 Documentation générale el technique 1 500,00 0.00
700,00 700.00 0,00 700,00 700,00
6184 Versements à des organismes de 17 500,00 0.00
12 000,00 12 000.00 0,00 12 000,00 42 000,00
formation
6188 Autres frais divers 4 900,00 0.00
2 900.00 2 900.00 0,00 2 900,00 2 900,00
6225 Indemnités aux comptable et 220,00 0.00
0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
régisseurs
62268 Auires honoraires, conseils 50 300,00 0,00
33 600,00 33 600,00 0,00 33 600,00 33 600,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 500.00 0.09
0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
6231 Annonces el Insertions 6 000,00 0.00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6232 Fêles et cérémonies 56 100,00 0.00
62 100,00 52 100,00 0,00 52 100,00 52 100,00
6236 Catalogues el imprimés 7 000,00 0,00
6 000,00 6 000,00 0.00 6 000,00 6 000,00
6247 Transports collectifs —< 566,00 0.00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 23 166,00 0.00
18 200,00 18 200,00 0,00 18 200,00 18 200,00
6251 Voyages, déplacements et missions 2 500,00 0,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6251 Frais d'affranchissement 16 700,00 0.00
16 500,00 16 500,00 0,00 16 500,00 16 500,00
6262 Frais de télécommunicalions 48 200,00 0,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
627 Services bancaires el assimilés 3 000,00 6,00
2 600,00 2 600,00 0,00 2 600,00 2 600,00
6281 Concours divers (cotisallons) 1 500,00 0.00
0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des liers 1 800,00 0.00
0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
6288 Aulres services extérieurs 26 710,00 9,00
24 850,00 24 850.00 0,00 24 850,00 24 850,00
63512 Taxes foncières 50 900,00 ÿ,00
67 200,00 67 200.00 0,00 67 200,00 67 200,00
6354 Droits d'enregistrement el de timbre 0,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
6355 Taxes et impôls sur les véhicules 0,00 0,00
200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
012 Charges de personnel et frais 4211 500,00 0,00
4 230 90D,00 4 230 900,00 4 230 900,00 4 230 900,00
assimilés (4) (5)
6213 Personnel affecté par le CCAS/CIAS 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6216 Personnel affecté par GFP 12 000,00 0,00
27 000,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
rattachement
6218 Auire personnel extérieur 45 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 25 000,00 0.00
21 470,00 21 470.00 21 470,00 21 470,00
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 12 300,00 0,00
12 100,00 12 100,00 12 100,00 12 100.00
6336 Colisatians CNFPT et COGFPT 46 000,00 0,00
46 500,00 46 500,00 46 500,00 46 500,00
6338 Autres impôts, taxes sur 7 500,00 0.00
7 570,00 7 570,00 7 570,00 7 570,00
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires 1 361 500,00 0.00
+ 336 050,00 1 336 050.00 1 336 050,00 1 336 050,00 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
Chap./art Libellé Pour mémolre, RAR
N-1 Vote de Propositions Vote de Pour
Pour TOTAL
{1 budget l blée
sur ll l é ul (RAR N-1
+
précédent (2) les AE lors de la
Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
1 gétaire {3} L d'une AE
N=r+
64112 SFT, indemnité de résidence 15 500,00 0,00
11 100,00 11 100,00 11 100,00 11 100,00
64113 NBI 16 500,00 0,00
28 550,00 28 550,00 28 550,00 28 550,00
64118 Autres indemnités 390 000,00 0,00
501 000,00 501 000,00 501 000,00 501 000,00
64131 Rémunérations 1 000 000,00 0.00
1 004 150,00 1 004 150.00 1 004 150,00 1 004 150,00
64132 SFT, indemnilé de résidence 7 000,00 0,00
9 070,00 9 070,00 9 070,00 9 070,00
64138 Primes et autres indemnités 54 000,00 0,00
118 300,00 118 300,00 118 300,00 118 300,00
6417 Rémunéralions des apprentis 100,00 0.00
2 500,00 2 500.00 2 500,00 2 500,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.SA,F, 530 000,00 0.00
540 780,00 540 780,00 540 760,00 540 780,00
6453 Cotisations aux caisses de relraites 500 000,00 0.00
489 400,00 489 400,00 489 400,00 489 400,00
6454 Cotisatlans aux A.S.S.E D.I.C. 43 500,00 0,00
45 450,00 45 450.00 45 450,00 45 450.00
6455 Gotisalions pour assurance du 127 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
personnel
6456 Versement au F.N.C, supplëment 4 000,00 0,00
0,00 0.00 0,00 0,00
femilial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00
50,00 50,00 50,00 50,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 000,00 0.00
3 980,00 3 980,00 3 380,00 3 980,00
6478 Autres charges sociales diverses 10 000,00 0,00
5 880,00 5 480,00 5 880,00 5 880,00
648B Autres 600,00 0,00
0,00 9,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 417 215,00 0.00
90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
7392221 Fonds péréqualian ress. com. el 417 215,00 0.00
90 000,00 90 000.00 90 000.00 90 000.00
intercom
73928 Autres prélèv. pour revers, de fiscalité 0,00 0.00
0,00 0.00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
0,00
017 RSA ! Régularisations de RMI 0,00 0.00
0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
0.00
65 Autres charges de gestion 1 042 686,00 0.00
0.00 1 015 650,00 1 015 650.00 0,00 1 015 650,00 1 015 650,00
couranle (sauf le 6686) (4)
65131 Bourses 3 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 2 000,00 0,00
1 560,00 1 560.00 0,00 1 560,00 1 560,00
65311 Indemnités de lonclion 113 000,00 0.00
114 503,00 114 503.00 0,00 114 503,00 114 503,00
65313 Colisalions de relraile 5 000,00 0,00
4 900,00 4 900,00 0,00 4 900,00 4 900.00
65314 Colis, sécurité sociale - part patronale 9 000,00 0,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000.00 9 000,00
65315 Formation 2 300.00 0,00
1 110,00 1 110.00 0,00 1 110,00 1110,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0.00
4 000,00 1 000.00 0,00 4 000,00 1 000,00
6542 Créances éteinles 2 500,00 0.00
2 500,00 2 500.00 0,00 2 500,00 2 500,00
6553 Service d'incendie 219 286.00 0.00
219 827,00 219 827.00 0,00 219 827,00 219 827,00
Page 57
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
Chap. /art Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote
de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
tn budget l blée
sur bte l blé i (RAR N-1
+
précédent (2) les AE lors de la
Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) ü d'une AE
W=t+i
65568 Autres conlributions 68 000,00 0.00
53 000,00 53 000.00 0,00 53 000,00 53 000,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 230 000,00 0.00
230 000,00 230 000.00 0.00 230 000,00 230 000,00
657382 Subv. foncL organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ménages
65748 Subv.fonclautres personnes droit 385 500,00 0.00
375 000,00 375 000.00 0,00 375 000,00 375 000,00
privé
6577 Remises graçieuses 0,00 0,00
0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 1 500,00 000
3 250,00 3 250.00 0,00 3 250,00 3 250,00
65B8E Autres 600,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 7 548 436,00 0,00
0,00 7 590 900,00 7 590 500,00 0,00 7 690 900,00 7 690
900,00
66 Charges financières 45 361,06 0.00
40 000,00 40 000.00 40 000,00 40 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 43 485,90 0,00
42 959,73 42 959,73 42 959,73 42 959,73
66112 intérêts - Rattachement des ICNE -3 124,84 0,00
-2 959,73 -2 959,73 -2 959,73 -2 959,73
67 Charges spécifiques (4) 5 000,00 0,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices 5 000,00 0,00
5 000,00 5 000.00 5 000,00 5 000,00
antérieurs
68 Dotations aux provisions, 5 888,00
20 000,00 20 000.00 20 000,00 20 000,00
déprécialions (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot, prov. dépréc. aclifs cireulants 5 848,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
0,00
d'une AE)
Total des charges financières et spécifiques 56 249,06 0,00
0,00 66 000,00 65 000,00 66 000,00 65
000,00
Total des dépenses réelles 7 604 736,06
7 665 900,00 7 555 900,00 0,00 7 656 900,00 7 655 900,00
023 Virement à la section 1 108 170,99
898 577,44 898 577,44 898 577,44 898 577,44
d'investissement
42 Opérations ordre transf. entre 648 026,95
646 677.47 646 677,47 646 677.47 646 677.47
sections (6) (7) {8}
675 Valeurs comptables immobilisations
0.00 0,00 0,00 0,00
cédée
6761 Différences sur réalisations 0,00 0,00 0,00 0.00
(positives)
6811 Dot. amont. immos incorporelles 648 026,95
646 677,47 646 677,47 646 677,47 646 677,47 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
Chap. /art Libellé Pour mémoire, RAR N-1
Vote de Propositions Vote de Pour Pour
TOTAL
ui) budget l ée sur
1 blé il 1 (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la
Crédits gérés Crédits gérés Vote}
séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) d'une AE
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 |
0.00 ÈS 4 0,00
section {7) (9)
Total des dépenses d'ordre 1756 197,94
1 545 254,91 1 545 254,91 1 545 254,91
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Mantant des ICNE de exercice 6 690.79
Montant des ICNE de l'exercice N-1 9 650.52
= Diérence ICNE N —ICNE N-1 -2 959,73
{1) Detailler les articles utilises conformément au plan de comptes,
42) Voir état 1-8 pour le conienu du budget précédent
a M N'agi dei AE nauvelles ii sant vétees Joss de ba seance drasezten du budget Cela conceme les AR relalves à de nouveaux engagements plunannuels mais egalement les AE modifiant un stock d'AË existant
(41 Hars dépenses imputées aux chapitres D16 et 017.
(G) Les dépenses de trais de personnel 6onl exclues des autprisatians d'engègement.
46) Las comptes 68 peuvent figurer dans le detail du ehapilre ss la colleclivile a ople paur le régime des RrovISIans aux
législalivas et ré
{7 CL définitions des chépitres des opéralions d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 093 = RF 043)
{8) Aucune prévisian burigätaire ne dou figurer eux artides 675 at 875 (ef. chapitre 024 « produil des cessions d'immablisalians ») @1 Chanire desune à retracer les apéralons parueudieres telles que les aperstions de sucks ou liées a la tenue dun inventaire permanent 10 Site monlant des ICNE de l'exercice est mféneur au monlanl del exerce N-À, le montant du comple 661 12 sera négalt.
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MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
ll —- VOTE DU BUDGET (
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE
B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles {RAR N-1 + Vole)
précédent (2) 1 ul M=t+il
TOTAL 7 854 045,09 0,00
7 666 951,00 7 658 951,00 7 658 951,00
013 Atlénuations de charges (3) 54
500,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6419 Rembouréements rémunéralions personnel 54
500,00 0,00 50 000,00 50 000,09 50 000,00
016 APA
D,00 0,00 0.00 0.00 0.00
017 RSA / Régularisations de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 247
000.00 0,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00
70311 Concessions cimetières (produit nel) 10
000,00 0.00 10 000.00 10 000.00 10 000,00
70323 Red, occupalion dom, public 10
000,00 0.00 2 000,00 2 000.00 2 000.00
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères
0,00 0,00 3 700,00 3 700.00 3 700.00
7062 Redevances services à caractère cullurel 10
000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000.00
7067 Redev. services périscolaires el enseign
158 000,00 0,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rallach, 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70848 Mise à dispo personnel aufres organismes
57 000,00 0,00 27 300.00 27 300.00 27 300,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS
0,00 0.00 0.00 0.00 0,00
70878 Rernb. frais par des liers
2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
73 Impôls et taxes (sauf 731} 2
729 228,00 0.00 2 760 000,00 2 760 000,00 2 760 000,00
73211 Atiribution de compensalion 2 420
500,00 0,00 2 420 500,00 2 420 500.00 2 420 500,00
73212 Dolation de solidarité communautaire
205 000.00 0,00 175 724,00 175 724,00 175 724,00
73221 FNGIR 103
728,00 0,00 103 728,00 103 728.00 103 728,00
732221 Fonds péréqualion ress. com. el inlercom
0,00 0,00 60 048,00 60 048,00 60 04B,00
731 Fiscalité locals 3 183
000,00 0.00 3 140 000,00 3 140 000,00 3 140 000,00
73111 Impôts directs locaux 2 926
500.00 0,00 2 920 000,00 2 920 000,00 2 920 000,00
73118 Autres coniribulions directes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droil mut ou pub foncière 150 000.00 0,00 140 000,00 140 000,00 440 000,00
73141 Accise sur l'électricité 60 000,00 0,00 35 000.00 36 000.00 35 000.00
73154 Droits de place
30 000,00 6,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
731731 Impôl sur les cercles et maisons de jeux 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 15
000.00 0,00 15 000,00 15 000.00 15 000,00
7318 Autres 1
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations el parlicipations (3) 1
411 442,00 0,00 1 360 000,00 1 360 000,00 1 360 000,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 314
300,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
741121 DSR des communes
354 000,00 0,00 314 000,00 314 600.00 314 000,00
Fees 60 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
Chap / art (1) Libelké Pour
mémalre, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles {RAR
N-1 + Vole)
précédent (2) 1 We Ni=t+n
741123 DSU des communes
207 000.00 0,00 207 000,00 207 000,00
207 000,00
742 Dot. aux élus locaux
0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
744 FCTVA
18 000,00 0,00 10 660,00 10 660,00 10 660,00
74718 Autres panlicipations Etat
44 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00
7472 Paricipation régions
0.00 0.00 0,00 0.00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000.00
7482 Compens. perte taxe add, droits enreg
0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
748312 D.C.R.T,P,
45 597,00 0,00 45 597.00 45 597,00 45
597,00
74833 Etat-Campens.exanéralion taxes foncières
406 045,00 0.00 403 105,50 403 105.50 403 105,50
7484 Dolalion de recensement
0,00 0,00 13 137,50 13 137,50 43 137,50
7485 Dolallon pour les titres sécurisés
17 500,00 0,00 17 500,00 17 500,00 17 500,00
76 Autres produits de gestion courante (4)
203 099,11 0,00 100 000,00 100 000,00 100
000,00
752 Revenus des immeubles
83 000,00 0,00 99 950,00 88 950,00 99 950,00
75814 Redevance sur l'énergie hydraullque
0.00 0,00 50,00 50,00 50,00
75888 Autres
120 099,11 0,00 0.00 0,00
0,00
Total des recettes de gestion des services
7 828 269,11 0,00 7 650 000,00 7 660 000,00 7 850
000,00
76 Produits financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement
0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
77 Produits spécifiques (3)
0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisalions
0.00 0,00 0,00 0.00 o,00
78 Reprises amorl., déprécialions, prov. {semi-budgétaires) (3)
10 763,00 5 900,00 5 900.00 5
900,00
7817 Rep. prov. dépréc. aclifs cireulants
10 763,00 5 800.00 5 900,00 5 900,00
Total des recettes réelles
7 839 032,11 7 656 500,00 7 685 900,00 7 666
900,00
042 Opérations ordre transl. entre sections 14) (5) 16)
3 051,00 3 051,00 3 051,00
777 Rec. subv inv transférées cpte résult
3 051,00 3 051,00 3 051,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp
0,00 0.00 0.00
043 Opérations ordre inténeur de la secton (4) (7)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
3 051,00 3 051,00 3 051,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montanl brui 000
Compensalion 0.00
Montant net 0.00
Pagc 61
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
Détail du calcul des ICNE au com,
Montant des ICNE de | exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0.00
= Diférence ICNE N — {CNE N-1 0,00
it} Détailer les articles uHisés conformément au plan de comptes,
{2 Voir étal 1-B pourle contenu du budget précédent.
13) Hors recetles mputées aux chapilres DIE et D17,
{4) CL Gtintans du chape des @renatian © ocre (ARE AS » ON CA EUR DES cn {5) Aucun prrviaiens buttpdtaes rue dei Bguret aux aitédes 7T$ et T6 it chape 024 « produit des cessers d'emmahatens #4 (5) Les cometes TR peuvent Myurer dans be détai du chapens Mis eoteert à #32 pour à r£gims 06 cantgmiment Die (7) Ge exsotre es Geste à tetrscer Les cpénétons porteubères bals que Les Dpdraons 66 513 eu Péons à Ha lemme Gun meatéare permanssé seng lité.
in Derire à retracer Le Dictrveent de La part non uraamementile de là teur,
{By Site montant des CNE de l'exercice est inférieur au montanl de I exerce N-1,le montant du compile 7622 ser négatit
lépistaives et plicabt
Page 62
89 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE A1
91 0 05 1 2
3 4 44
Opérations non Services Geslion des Sécurité Enceign..
Cuil., vie soc. Sante et action RSA
Chapltre Libelté ventlables généraux {hors fonds
formation jeun. sports, sociale (hors
nature O1 et Gestion européens
prof. spprentissage loisirs RSA}
des fonds
suropéens)
DEPENSES 284 848,86 325 795,00
0,00 7 000,00 1132 700,00 44 005,00 0,00
0,00
10 Dotations fonds divers el réserves 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'inveslissement 0,00
0,00 000 0.00 0,00
0.00 0,00 0,00
16 Emptunts et dettes assimilées 284 848,86 0.00 0,00 0.00 6,00 000
0.00 0,00
18 Cole de balson aNeéctahon (BA régie) 0,00
0,00 000 0,00 0,00
0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
20 000,00 000 0,00 450,00
0,00 0,00 000
204 Subventions d'équipement versees 0,00
0,00 0.00 0,00 0,00
0.00 0,00 9,00
21 Immotilisatians corporelles 0,00
305 795,00 0.00 7 000,00 1 132 250,00
44 006,00 0,00 0,00
2 Immoblisabans rôçues en affeclation 0,00
0,00 0.00 0,00 0,00
0.00 0.00 0.00
23 Immobbsations en cours (sauf 2324) 0,00
a,00 0.00 0,09 0,00
0,00 0,00 000
26 Participations el creances rattachées 0.00
0,00 000 0.00 9.00
0.00 0,00 0.00
27 Agues immobilisations Énincètes 9,00
0,00 0.00 0,00 0.00
0.00 0,00 0,00
45 Ogoratons pour cample de fiers 0.00
0.00 000 0.00 0.00
000 0,00 0,00
RECETTES 1411 756,18 0,00
0,09 2,00 1 014 560,00 0,00 0,00
0,00
024 Piodults des cessions dimmotiisalions 0,00
0,00 0,00 000 0,00
200 0,00 0.00
10 Dotallons, fonds divers el reserves 517 941,92
0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
0,00 0.00
13 Subvenbons d'investissement 0.00
0,00 0.00 0.00 1 014 960,00
0.00 0.00 0.09
16 Embrunts et dettes assimiees 893 814,24
0.00 0.00 0,00 0,00
0.00 0,00 0.00
1B Cpto de halson : affeclation (BA:04e) 0,00
0,00 0.00 0.00 0,00
9,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorpérelles (sauf 204) 0.00
0,00 0 00 000 0.00
0.00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versees p.09
0,00 000 000 0.00
p.00 0,00 0,00
21 Immobilisations carporéles 0,00
0,00 0,00 0.00 0,00
0.00 0,00 0,00
22 Immobilisations teçues en afeciahon 0,00
0,00 0.00 000 0,00
0.00 0,00 0.00
23 Immoblisalions en cours (sauf 2324) 0,00
0.00 0.00 0.00 0,00
000 0,00 0.00
26 Parlictpatians el créances rattachées 0,00
0,00 0,09 0.00 0,00
0,00 0,00 0,00
27 Autres immobä saflons financières 0,09
0,00 6,00 0.00 0.00
000 0,00 0.00
45 Opérations pour complt de tiers 0,00
0,00 0.00 0.00 0,00
0.00 0,00 0,00
Pagc 63
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
À = PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
DEPENSES
Dotalions, fonds divers et réserves
Subranbons d'investissement
Emprunis el dettes assimièes
Cpte de liaison : affectation (BA.régie)
Immobilisations incorporeles (auf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobiisations corporelles
tmunobdisations reçues en wlectaion
Imnoblisations en cours (saut 2324)
Participations et créances raltachées
Autres immobilisallons financières
Opéralions pour compte de tiers
RECETTES
Produñs des cessions d'immobilisations
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'inveslissement
Emprunts et detles assimiées
Cpte de lisison : affectation (BA,régie)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventians d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Imerothsations reçues en aMectoion
Immobilisations en cours (sauf 2324)
Particpations et céances ratlachées
Autres immobilisations financières
5
Aménagement des
territoïres et habtat
4 806 500,00
0,00
0.00
0.00
0,00
70 900,00
0,00
1536 500.09
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
©,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Action économique Environnement
7 8
Transports
4 000,00 280 000,00
0.00 0,00
000 0,00
©0o0 0,00
0 00 0,00
D,00
6D 009,09
0.00
0,00
4 000 00 220 000,00
000 0,00
0.00 0,00
0.00 0,00
000 0.00
0.00 0,00
0,09
0.00
0,00
D,00
060
0,00
0,00 0,00
0.00 0.00
0,00 0.06
000 0,00
0,00
0,06
0.00
0,00
9.00
0,00
Fonction en réserve TOTAL
2 684 640,86
0.00
0.00
284 848,86
0,00
90 450,00
62 090,09
3 249 550.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
2426 716,16
0.00
517 941,92
1 014 960,00
883 814,24
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
5 6 7 5
s
Chapitr un Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL
territoires et habitat
45 Opérations pour compte de fiers
0,00 0,00 000 0,00
0,00
Page 65
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2026
IV — ANNEXES IV_|
Artiéle 4 compte
À = PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
Dotations el fonds d'inveslissament
Réserves
dus ts rames
{1) Détaitler les œmples à trois chiffres,
DÉPENSES
Perf 66
CAT|
23287071
26407121 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
——_—_—_—_—_——_—_———_—_—_aEaELELELELELEaEaEEEa
{13 Detailier les comptes a Lrois chiffres
EL
ANNEXES V
À = PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 — Services généraux
ei
Administration
Article / compte nalure {1 Libellé 020
ou vs 026 028
Admin. générale de la Persanne] non ventgé Gimatières et pompes Adroinistration générote
de | Autras moyens généraux
collecuvité funèbres Ent
DEPENSES 214 125.08 9,00
41 600,00 0,00 0,10
205 Licences procédes, dralls simlates 29
000,00 oo 0.00 a00
00
241 Terans
0.00 000 11600 00 00
500
213 Constructions
149 395.00 000 oc oc
090
215 laslallal” malénel outillage techaig
9 500,00 000 090 000 200
218 Autres immobisatons corerelles
135 300.00 000 000 vo
000
0,00 2,90 5,00 CT)
0,00
—EEEÈE———_—_————
Page 67
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 — Services généraux {suite 1)
DJ
Conveis
Article ! CH 022 es 034 où ox
compte Libellé Auvemkiée défibéranm | Congell éco.soctai Come uit, Edists Comel écu.zos. environ cuiture due, Consen de tarriféion Aidres instantes
nature {1} réglon{Consen dév, en, 0341 0162
Secbonece., sotlate et Section euiture,
emrironeen. éducation et sports
DEFEUSES 5,08 0, 0 2.02 ae ee 22
205 Licences procédés droils smdaires ano a00 go 0.00 9.00 0.00 9.00
211 Terans 00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00
215 Gonsiruclons 090 0.00 CU 9.00 0.00 00 9.00
a15 Irstad. motte GctRage EAN o00 o.00 000 000 0.00 0.00 0.00
218 Aures mmonfpsénnt copeles 000 9.00 0.00 0.00 9.00 aoû 0.00
RECETTES 9,00 0,00 g.on — a,
{1) Délailler les comptes à trois chiffres,
Page 68
92 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux (suite 2)
4
Cospancent.act inerte) née.
:
TOTAL DU
Artcle { compte nalure (1) Libellé u44 042
043 044 045 48 CHAPITRE
Actiôn relevant de la Actiens Actoms evropétnnes | Alde publique du Actions
Autres actièns
subvention gobale interrégionstes dévéloupement jaternationales
DÉPENSES 2.90 9,00
0.00 9.00 9,00 vo | 326 785,00
205 Licences procédés. droits cmlares aoû
000 200 900 0,00 0,00 20 000,00
211 Terrains 000
000 000 0,00 0,00 000 11 600,00
213 Consirutinns o.0û
go oo 0.00 0,00 000! 14936500
215 Instsllt”, malénel, outillage lechna. 00
000 900 000 ou 200 9 500.00
218 Actes œanobbshans corpiecihes vo
000 00 000 Co) o00| 13530000
ACCETTES 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
®. ses
EE
ES |
11) Détauler les œmptes à trois chiffres,
Pape 69
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - EP - 2025
IV — ANNEXES IV
À = PRESENTATION CROISEE— SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
Arte t compte
nature ft}
DÉPENSES
RECETTES
{4 Détaller les comptes à trats chiffres,
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
Pas 70
TOTAL DU CHAPITRE MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV - ANNEXES IV
A PRESENTATION CROISÉE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE
A1.901
FONCTION 1 — Sécurité
t 13 18 ® TOTAL DU
Article f compte nature (1) Police, sécurité, justice
Hygiène et salubrité Autres Intarv. pratacl CHAPITRE
DEPENSES 7 000,00
090 se 7 000,00
Autres immabigatrons corporelles
16020 000 20
7000,00
{1) Détaillerles comptes à trois chiffres
Page 71
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILEON - BP - 2026
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2— ï ion p ionnelle et app
20 # 2 El
Services Ermelgnement du premier degré Ensalgnement du second dogré Ckés seelairen
communs
Article fesmpts Libellé
aature ft} 204 2 212 213 221 22 221
Series Erbles Ecoles primaires Classes callèges Lycées publles | Lycées privés
sommes matémebes regroupées
DEPENSES a00 2778000 1Lon7 ve06S 0,00 0,00 820 D,0û 9.00 0,00
205 Leences. pracédés, droits similaires vo 000 450,00 000 oo 0.00 0,00 vo0 0,00
213 Constructions oc 26 500 00 1 085 000 00 oo 000 von 000 00 0,00
215 Instatlat*, malériel oubllage techniq 009 1 000.00 19 000 00 000 900 00 0.00 990 Cr
218 Autres mmobiisetions corporelles 000 250 00 1 550.00 oo 0.00 d,00 0.00 200 0.00
RECETTES es 223 1014 40,00 ose 22 222 0,0n 220 cs
13 Sabre les rattochèns aux BENIS mn ou oc 334 000 00 oc auc 0.00 000 CL) ou
132 Sabre ere rattothbes io GHI me MONT 000 000 671 000 00 000 ace ao0 go 200 000
133 Fonds atisclés l'équipement amort 000 000 9 860 00 oo 000 0,00 00 00 00
(4) Détallerles comptes à trois chiffres, MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
NNEX
À — PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2- ion pr ï le et app {suite 1)
26
Formation prete sshomnelit
254 152 253 254 255 3 #7 2
Artidef tnsentisn Fomatlan Faratise | Farmatisn | Rémunération CNFPT- Formation des actifs cecupés CENPT «1 COG + mésshans Autres
temple Ubetlé acelate at | protnasionnatisante | serilanie | des attife | des miaglaires soécifiaues
nature {1} prefesslonnelé parsonnes des ereupés 2561 aur 2163 2564 2866 271 2572
PATES nssiens | cévrieppement | Évéutinnet | Organtauon | Autres | Cencauts Mixsions
statutaires et des transttion des setivits Adroiniatratives
técementsires |_ compétences _| protersionnens |
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ox 0,00 0,00 0,00 @,00 see 0,00
205 Licenças pracédés. droits 0.00 Le] 0.00 0.00 0.00 2,00 0.00 0,00 0.00 2.00 0.00 0,00 0.00
simisires
213 Construclions o où 000 000 0.00 00 0,00 2.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.90
215 Insiallal", matérel oulage coo o0û 000 0.00 0 00 0.00 oo 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00
lechniq,
218 Autres immobiisations 0a0 .» 000 0.00 000 0,00 0.00 0,00 1 0.00 0.00 0.00 0.00
cpornes
RECETTES 220 2e ose 5.00 2e oc 24e 2e 220 ess 00 oes
1 Budv ire rotachées 307 2CbES 9.00 oo 000 0.00 000 9.00 9.00 0.00 0.00 9.00 900 0:00 0.90
amon
122 Subv inv ratlachées aux acts oo o 9.00 2.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.09 ocù 0.00 0.00
non amort
133 Fonds atieciés à l'équipement 0.00 30 0.00 0.00 oo 9.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00
amarl
{1) Délailler les comples à Lrois chiffres.
Page 73
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
À = PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2- ï ion pr ionnelle et (suite 2}
26 27 28 »”
Aprrentissage Férmation Autres services priscolairen et anneers Sécurité
Artidie {eempte en sanitaire et s0cfale 281 2e 283 284 288 TOTAL DU
nature {1} Hébergement et Spontscolare | Méderine seblaire Clauses de Autre service CHAPITRE
restauration découverts annase de
scolaires l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 7 950,00 0,00 0.09 0,00 2,00 1,00 1122
700,00
205 Leences procndés Me Benbares 0,00 00 9.00 ge 000 00 0.00 000 45000
213 Conslruclions 0,00 ooû 0,00 0,00 000 0,00 0,00 9,00 tin
500. 00
215 Instalat” meténel, outillage technig. œ00 000 0.00 0.00 000 0 00 000 000 11 000,00
218 Autres mmobdisations corpareiles 0,00 000 7 950.00 000 000 000 00 oc 975000
RECETTES 0,00 0,00 0,00 9,00 LA 0,00 0,00 0,00 1044
860,00
131 Subv inv rattachées aux aclifs amon 000 900 9.00 0 on 000 000 ao | 23400000
122 Gate ins ranathées aus BEM NON Be D00 vo 0.00 0.00 000 0,00 0,00 000 } 67100000
133 Fonds alfectés à l'équipement amor 000 000 000 0,00 000 0.00 0,00 000 9 860.00
(1) Délailler les comples à lrais chiffres,
Ts 74 MAIRIE DE GAÏLLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV — ANNEXES W
À = PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et lolsirs
30 nm
Article / Services communs
Culture
compte Libellé ait ma
ce) 2 ne 16 at7
a18
nature Ativités Pairimoltie
Giblathéques, Musées Servicas d'archives Théâtres et Giréman et autres
Arehéctogle
41) anist,actièns #t madisthäques
spectacles vivants | salles de apectacles préventive
an4 CAL
DÉPENSES 9,09 0,00 0,00
où 0 8,00 sos 40e
2,00
213 Canstructions 000 000 900
000 0.00 0.00 000 0.00
0.09
215 Installal*, matériel, outillage 000 200 900
940 0.00 0.00 0.00 0.00
9.00
tachniq,
218 Autres mmobiisalons 000 000 oo
000 0.00 0.00 0.00 200
0.00
corporelles
RCCCTTES 2.20 2,0 ex
8.62 0.60 ve LE
2.00
EE——————— = ————*# EEEEaE——— EE
11) Détailler les œmples à trois chrifres,
,
Page 75
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV - ANNEXES IV
À = PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3- Culture, vie sociale, jeunesse, sportset loisirs (suite 1)
22
Spots jautres que septaires)
321 22 323 324 325 326
327
Are /eemple _- Saïles de spon, Stades Piscines
Centres de Auires Maire statiaes Soutien aux sportifs
nalure (1) gymaases
formation équipements npartives 2271 2272 2273
sportifs spanits ou Soatian aus Suutien aux clubs | Autres soutiens aux
sporilfs
lolelrs spartits de haut ariteurs
niveau
DEFENSES 20 089€ 20 009,00 0,00 2,00
4 006,00 2,90 a 0,00 où
215 Corstroctens 15 000 09 15 000,00
000 900 0x0 0.00 0.00 0,00
0.00
215 drstaiatt, matonel. ouate EANQ CU] 5 000.00
oc 0.00 2 505 00 0.00 0.00 0.00
0.00
218 Aulres mmabüisations corparelles 5 000 00 000
200 0,00 1 500 00 0.00 0.00 0,00
00
RECETTES 0,00 9,90 0,00 1,00
9.00 0,00 0,00 0,00 9,00
{1) Détaillerles comptes à trois chitres.
Page 76
96 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV - ANNEXES
À = PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
Arlcie ! comple nalure (1] Ubellé
DEPENSES
Contmxners
Inslallal malènel autilage techniq.
Ages mme hemers Cmporees
{1 Détauler les comptes à lrois chiffres.
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - GP - 2025
FONCTION 3 - Culture, vle soclale, Jeunesse, sports et loisirs (sufte 2)
#1 332 si ai
Centres de bulsirs Colonies de vacances | Autras slivhés peur Egalité entre les
des jeunes Perrnes aites
Page 77
38
Sécurits
TOTAL DU
CHAPITRE
44 005,00
30 000.00
7 505.00
b 500.00
IV - ANNEXES IV
A = PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
DEPENSES
€1) Délailler les complssà los chiffres,
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors RSA}
41 412 413
FMI et planification Préventionet éducation
tamitale pour la santé
15 78
Sécurité slimentalre
414 “…
Dispeneaires et autres êts Autres sctineis
sanitaires MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV - ANNEXES IV
À = PRÉSENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
42
420
Liballé Services communs
a2tt 4242 az 4214 az
4224
Actions en faveur de Aldes à la famille Aldes toclales à Adolescence Crèches
et garderies Autres éUens peut
de 0,00 Lo . 0,00
à 0,00
{1} Détaillertes comptes à Lrois chiffres.
Page 79
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
À = PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé el action sociale (hors RSA) {suite 2)
43 424 428
Personnes en Autres lisierventhons
4231 4292 4238 défieullé
sacotes Arlele ! compte nature (1}
TOTAL DU
CHAPITRE
Forfall autonomie Autres actions de Autres actions four
0e 9,00 0,6
{1) Delailler tes comptes à trous chiffres.
F3 80 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV - ANNEXES IV
A PRESENTATION CROISÉE = SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE
A1.5044
FONCTION 4-4 — RSA
443 44 446
447 448
Article féémpte
Legement Jasertion Dépenses dé RSA sBocations
Autres dépenses TOTAL DU
soture {1}
Libellé profasalonnetie structure au titre du RSA CHAPITRE
DEPENSES
9,00 0,2 0,00
{1) Délallerles œmples à trois chiffres,
Page 81
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV - ANNEXES IV
A = PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat
50 # Shrvlees eummuns Aménagement ut serres urbains
ANS p LE Ltieé sto et 512 CE 514 515 518
m Services communs Espsens verts Eclalrage publie Art publle Eeetmifiestion Opérations Autres sctlans
sabains d'aménagement | d'aménagement urbain
DEPENSES 9,00 0,00 6 500,00 50 00,00 0,00 0,00 u,00 1 650 009,00
203 Frais d'eludes recherche développement 9,00 000 0,00 900 0.00 0,00 uo0 70 000.00
213 GCanstructians 000 CE 0,00 0.09 0,60 0,00 0,00 4 480 000,00
215 Mmttasatt matenel GutAge dec. 000 00 6 500,00 50 000,00 000 9,00 000 o00
RÉCETIES 2,00 0.50 0.00 0.00 v,00 00 2,00
EE
E————
{1) Détailler tes œmptes À tas chiffres.
Page 82
99 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat {suite 1}
Arai
62 53 64
66
!
Pélitique de La wie Agglomérations at Espate rural et
Habitat [Logement]
compte Libellé villes moyennes autres espaces dé
est 552 ss: 554 86
nalure
déve Parc privé de la Aide a setteut Alde à l'aceesaine à Aire d'aceueit
des Lagement soclal
ui
DEPENSES 0,09
0,00 0,00 D,00
0,00 [22 0,08
ce
203 lens den dns rechercre Otelnegenent
0.00 0,00 000
0.00 0.00 0.00
0,00 0,00
213 Comalrutéent
0,00 0.00 000
0.00 0.00 0.00
D.00 0.00
215 araatan", enateret cablage na
D,00 0.00 0 00
0.00 0,00 0.00
D.00 0.00
RECETTES ou see 22 ss
220 ces 0,00 ss
—— Ga
——— — —
{41 Oetailler les comptes à trois chiffres
Page 83
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV —- ANNEXES IN
À = PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat {suite 2)
5 67
63
Article Atiens en fawtiar cd
Techno, de lintormatioer Sécurité
campte Httoral
st de b comm. set 588 TOTAL DU
CHAPITRE
nature (1)
Réserves Foncières Autres acilons
DEPENSES
0,00 4 605 500,00
Frais d'éludes recharche, développement
a00 70 000,00
Conshuctons
au 1420 000 28
Jetta ut,
00 £6 500.00
(1) Délailler les cmptes à trois chiffres.
100 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV - ANNEXES IV
A = PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 — Action économique
60 st 62
Services communs | Interventions Structure
économiques d'animation el de 622 eu
Ubetté transuarsales dèv âco. indusirie Développement
6341 commerce
él touristique
Laboratoire erwanat
DÉPENSES , À
0,00
{1) Délailler les comples à trois chiffres.
Page 85
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
À = PRESENTATION CROISÉE - SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 — Action économique (suite)
64 65 66 67
LL
Rayonnement, Insertion éco, et Malntian et dév, des Recherche et Autres actions
Arllcte compte mature (1} attractivilé du
éco.soclete, solidaire services publics mnorauan TOTAL OU CHAPITRE
terrolre
DEPENSES
{1j Détaillec tes comptes à lrois chifires.
TEL MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV - ANNEXES
A = PRESENTATION CROISÉE - SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 - Environnement
me n
Sarvices communs Actions
transvarmales
Article { erEal 720
comnte Ubellé Servican communs
collecte ei propreté 7 RS
nature (1)
7243
Actions prévention Collecte des Teil, valorisation,
et sensibilisation déchets traitement déchets
DEPENSES
0,00
LL:
{1] Détailier les comptes à trois chiffres.
Page 87
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
090
72
Actions prévantion
et sensibilisation
9,00
noû
7222
Action propreté
urbaine at
4 000,09
4 900.00
IV - ANNEXES
À = PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
”
TA Atitie!
. EL] T2 m3 cempte Libellé Politique de l'eau Eau poteble Assainissement
nafute {1}
Constructions
{1) Détailler les œmptes à trois cluffres,
12°
Eau phvisien
74
Poltique de [rai MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
À = PRÉSENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 - Environnement (suite 2)
7 76 T 78 Précerv. patrim. | Environnement | Autres étions
Artiste fcempte
k Libellé 153 TS naturalisques | inirastructures DR
nature {1}
CHAPITRE
Energie éebenne Energle Rennes transports
o,0ù 0,00 4 000,00
DEPENSES
Cosructans
00 0.00 4 000,00
(1) Détalller1es comptes à 1rois crurtres,
Page 89
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - GP - 2025
IV — ANNEXES IV
À = PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports
L] ei u
Artiele/ Services communs pubties de
compte Libellé scotalres #0 821 822 823 su 825 826
nature (1} Services communs | Transport eur route Transpart Traneport Auvkl | Transpon mariime | Transportstnien | Autres transports ferroviaire
DEPENSES 2,00 où 0,00 o,0n 0,00 0,00 0,00 9,90 0,00
204 Subventians d'équipement versées 0,00 000 000 200 000 0,00 ou 000 0,00
212 Agencements el aménagements de lerrains 0,00 0.00 vo 000 000 000 000 000 000
215 Installat, malëriel_ outillage technin 2,00 0.00 000 0,00 000 200 vo 006 0.00
218 Avrs enoblastons comatrtes 9,00 0,00 000 0,00 000 000 000 vec go
RECETTES 0.90 0,00 g,00 0.00 2,00 2 2,02 2,00 200
EE ———— — — EE 2 ——_—_—_—_—_—
{1} Détanlerles comptes a trois chiites
103 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
AZ PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports {sulte 1}
Article { compte
nature (1) 431 84
Fret rouller Fret maritime
DEPENSES a,05
Évversens degapemert eriers
dproucesnts et amanapements de terrains
Ineadat, matnet eutlage itéhnia,
aie enabtatonn corpoeds
41) Détailler les comptes à trois chires,
Pagc 91
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
À = PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 - Transports (suite 2)
sw
Article Votre com Ubelté eat 82 vas aus 845 845 aér #48 g49
nature Voirie mationate | Voirie régionste vaine Vairie Voirie communale | Viabaité hivernale | Equipements de Pakings Sécurité routière
wi déparlemantale | métrépolitainé el aléas voie
cianatiques
DEPENSES g,00 9.00 9,00 9.00 280 000,06 9,20 0,00 von 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2.90 gov 0.00 000 60 000 00 0.00 0,00 900 900
12 Agencements el aménagements de terrains 200 ocp 0.00 guo 20 000 00 0.00 0.00 000 000
215 [instant matendl eutiage technag 0.00 u00 000 000 128 006 00 0.00 0.00 600 oa0
218 | Actes mmobpsatons corparsies 0.00 vov 0.00 000 72 000 00 0.00 0.00 500 0.00
RECETTES 2.0 cu 020 des 600 CI ose see #0
= ——————— E———ELE————— St
{i) Détailler les comples à trois chifres.
162” MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8- Transports (suite 3)
85 36 sr ”
Pnrasaruchures Luisuns Circulations
Sécurité
Ariane bals 8si 852 #53
854 a5s multimodates dauces TOTAL DU
nature (1) Gures, autres Gares #tautres
Haltes, autras Parts, autres Aéroports el autres
CHAPITRE
routléres terrov. funbstes pértuaires
DEPENSES 0,60 9,60 ace
ve 0,00 a,00 9,00 9,00 | 250 000,00
204 Subventans d'équipement versées 09 ü00
000 00 000 ao 000 000 | 5000000
212 Agesemerts et aménogements de dns 0,00 00
000 CE] 200 090 uoo 000 | 2000000
215 Installal” malénel aulilage Lechna 0.00
000 0.00 ao oûo 0,00 000
0,00 | 128 000,00
218 Autres immobissations corporelles 0,00 go
og0 #00 000 008 uoo 000 | 7200000
RECETTES 0,00 0,00 9,00 0.00
9.00 | 020 A LE
{5) Détaller les comptes à lrois chrtes
Page 93
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
[ À = PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT
— VUE D'ENSEMBLE A2
o1 0 0-5 1
2 3 4 43
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign.,
Cul, vie 60€. Santé et action APA
Chapitre Libellé ventilables
généraux {hors fonds farmatlon
Jeun., sports, soclale (hors
nature
01 et Gestion européens prof.,apprentissage
loisirs APA et RSA !
des fonds
Régularisation
européens]
de RMI}
DEPENSES 219 600,00 2 185 001,00 0,00 639
197,00 1 703 540,00 4 527 710,00 225 530,00 0,00
011 Charges à caractère généré 54 100.00
752 678.00 0,00 95 300,00 644 930,00
304 636,00 3 150.00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimiés 12 000,00
1242910.00 0,00 383 720.00 1 057 050,00
826 580.00 2750.00 0,00
014 Aténuatlons de produits 80 000,00
000 0,00 0.00 0,00
000 0.00 0,00
65 Autres éharges de gestion courante 3 500.00
164 313.00 0,00 220 177,00 1 560,00
396 100,00 239 000,00 0,00
6586 Frais fonclionnement des groupes d'élus 0.00 0,00
0.00 2,00 0,09 9,00 000
0,00
66 Charges financères 40 000,00
0,00 2,00 0,00 0,00
000 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 09 5000.00
0,00 0,00 0,00 0,00 0.90 0.00
ça Dotations aux présions. déprécatons 20 000,00
0,90 0.00 0,00 0,00
0,90 0,00 0.00
RECETTES 7 163 262,50 130 387,50
0,00 4000,00 166 550,00 81 700,00
0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
12 000.00 0.00 2 000,00 31 000.00
5 000.00 0.00 0.00
70 Prod. services. domaine, venies diverses 2 000.00
13 700,00 0,00 2 000,00 130 000,00
57 300,00 0,00 0.00
73 Impôts ettaxes 2 760 000,00
0,00 0.00 000 0,00
0,00 0,00 0.00
731 Fiscalité locale 3 075 000,00
D,00 0,00 0,00 0,00
0.00 0,00 0,00
7à Dolalions el participations 1 220 362,50
30 637,50 0,00 0.00 5 000,00
4 000,00 D.00 0,00
75 Autres produits de geslion courante 0,00
74 050,00 0,00 0,00 550,00
25 400,00 0.00 0,00
76 Produits financiers 0,00
0,00 0.00 0,00 0,00
0,00 0,00 0.00
77 Produits spécifiques 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 9.00
7B Reprises amor. éépréciationt prov, 5 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
Page 94
105 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE (suite) A2
44 5 6 7
# 8
Chapitre Libelté
| RSA! Aménagement Aclion Environnement
Transports Fonction en TOTAL
nature Régularisation de
des territoires et économique réserve
RME habitat
DEPENSES 0,00
897 710,00 0,00 56 640,00 120
566,00 7 655 900,00
011 Charges à caraclère général
0.00 321 660,00 0,00 16 300,00
120 566,00 2 254 350,00
012 Charges de personnel el fraisassimiés
0,00 576 050,00 0.00 40 340.00
0.00 4 230 900,00
a14 Atténuations de produils
0,00 0,00 0,00 0.00
0.00 90 000,00
65 Autres charges de gestion courante
0,00 0,00 0,00 0.00
0,00 1015 650,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 000
000 0,00
66 Charges financières
0.00 0,00 0.00
000 000 40 000,00
67 Charges spécifiques
0,00 0,09 0.00
0.08 0.00 5 000,00
68 Dotetians aux provisions, dépréciations
0,00 0.00 0.00 0.00
0.00 29 000.00
RECETTES 0,00
35 000,00 35 000,00 0,00 90 000,00
7 655 900,00
013 Atténuations de charges 0.00
0,00 0.00 0.00 0.00
52 000.00
70 Prod, services, domaine, ventes diverses
0.00 0,00 35 009.00 000
0.00 249 000 00
73 Impôts et laxes
0,00 0,00 0.00
0,00 0.00 2 760 000.00
731 Fiscalité locale
0,00 35 000,00 0,00 0,00
30 090,00 3 140 000,00
74 Dotalions el padlicipations
0,00 0,00 0.00
000 0,00 1 360 000,00
75 Autres produits de geslion courante 9,00
0,00 0,00 0,00 0.00
100 000,00
76 Produits financiers
0.00 0,09 0.00 000
0,00 0.00
77 Produits spécifiques
0,00 0,00 0,00
0.00 00 0,00
78 Reprises amor. dépréciations, prov
D,00 0,00 0.09 009
0.00 5 900,00
Page 95
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
| À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT
- PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Arldie i éompte | Ubellé
on
parure (51
Onératious non sothabtes
DEPENSES
218 600,00
816 Pnmes datent
100,00
621 Personnel aritreur Bu Merrce
12 000 00
535 Autres impôts 1axes {Admin Impôls]
54 000,00
654 Pertes aus créances eUCOTNÈIER
2 500 00
561 Charges dinlérèts
40 009,00
est Dot amor et prov, Charges de foncl,
20 000,00
739 Rervert toentt du empott di Lavts
22 002.00
MECETTES
7163 262,59
703 Reñessers vihamen dj Some
2 000,00
7m Fiscalité locale
2 075 000,00
732 Fiscalité rovarsée
2 760 000,00
741 OG.F,
821 000,00
744 FCTVA
10 660,00
747 Partcpalions
40 000,00
748 Autres atmbutons et participations
448 702,50
Ft Rep. amet at prav, produits lomet cou
30000
{4} Détailler les comptes à lrois chiffres,
PÈ696 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
—_———
IV — ANNEXES IV
À = PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2,930
FONCTION 0 = Services généraux
Î
o2
Arliete / compte nalure
stnineatien,
7 Uballé g20 021 025 026 v28
Admin, générale de Personnel non Gimatières ct Administration Autres moyens la collectivité ventilé pompes funèbres générale de l'Elat généraux
DÉPENSES 2 037 088,00 117 750,00 700,00 0,00 con
606 Achats ren Mean 54 mañdtes et toute 166 758 00 0 0 709,00 9,00 000
611 Contrals de preslatans de sernces 30 250 00 200 0.00 0.00 0.00
513 Locations 55 700 00 000 0,00 9.20 9.00
615 Entrelien et réparahons 158 630.00 000 0.00 0.00 0.00
616 Pnmes d'assurances 210 800 00 0 00 9.00 0.00 9.00
617 Eludes at racharches 30 000 00 CE] 0.00 0.00 0.00
618 Over 8 400 00 000 a.00 0.00 0.00
621 Dervarent miérent 2e 2ervét 15 000 00 o0û 0.00 0.00 0.00
622 Rémunérations nlermediaires, honoraires 30 600 00 000 0.00 aoû 0,00
623 Pub, publications relations publiques 17 600 00 000 9.00 9,00 0.00
625 Déplacements et missions 2 000 00 000 9.00 0,00 0,00
626 Frars postaux el trans télécommuniealon 28 560 00 c00 0.00 0.00 0.00
627 Barvoss Dcsers amis md 2600 00 000 0.00 9.00 0,00
628 Dners 500 00 con 0,00 90 0.00
633 Impôts taxes versements (autre orge.) 21 400 00 350 00 0.00 0,00 0.00
635 Aultes impôls taxes (Admin Impôts} 206 00 cou 0.00 0.00 0.00
641 Rémunérahons au personnel 929 500 dû 000 0.00 0.00 0.00
645 Charges sécurié socrale et prévoyance 288 750 00 oo 2.00 0.00 5.00
647 Autres charges sociales ro1000 900 0.00 2.00 0.00
853 Indemantés 1141000 417 400 0 9.00 0.00 9.00
657 Charges Inlervenl cpl prop - Subvent* 31 900 00 000 D,00 0.00 0.00
658 Charges diverses de geslion courante 2 906 00 oaù 0.00 9.00 0.00
673 Téres annbés (ur exestees antérieurs 5 000 00 000 0.00 0.00 0.00
RECETTES 120 387,50 9,00 10 000.00 0,00 0,90
641 Rémunérations du personnel 12 000 00 c00 000 9,00 0.00
703 Rerancts 2h33 de 2maS 000 oc 10 000.00 000 9.00
706 Prestations de services 3700 0û 000 o.0ù 9,00 0.00
748 Autres alirbutons et perlicpalions 30 637.50 000 00 000 0.00
Page 97
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
02
Articte / compte nature
Ru
" Libetié 020 21 025 026 ex
Admin générale de Personnel non Cimetières et Administration Autres moyans ta collectivité venlllé pompes funèbres générale de l'Etat gankraux
782 Revenus des Immaubles 74 00D 09 00 500 0.00 0.00
758 Prodais vais de pesto Conti 50 00 o00 Cr) 000 0.00
{31 Détailler tes comptes a rois chiffres.
198 MAIRIE DE GAÏLLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
À = PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2,930
FONCTION 9 - Services généraux {suite 1}
03
Conseis
Arlcle! ot 032
CEE) 034 035 038
compte Libellé Assemblée déllbérantæ | Conseil éco.soclal
Conseil eult, dis Conso #ca_n0. envi euteure 2e Consel de territoire Autres instatees
nature ff} réglon/Consal dév. en.
cut ps
Section éco. sociale et Section euiture,
ecwironnem. éducation et spots
DEFEHSES 1162,00 2.00
0.20 2,00 2 0,2
#00
606 Acta on siocets de mater mt tours av
000 ao Cr) oo 9.00
0.40
611 Conleats de presahons de services 0.00
on oc 900 0.00 0.00
000
613 Locations 0.00
voo 000 0.00 00 0.00
0.00
GE Entretien et réparallans a.0ù
oo 000 Cr) 0,60 2.00
0.00
616 Fnmes d'assurances 0.00
ou vo 0.00 0.00 0.09
0.00
817 Etudes el recherches 0.00
Cr 000 vo oo 0.00
0.00
518 Divers 0.00 og aou 0.00 a,00 0.00
0.00
621 Personnel extérieur au service 0.00
ou au 0.00 9.00 0.00
0.00
622 Rémuneratons Inlemmediaires horaires 0.00
on 900 0.00 oo 0.00
0.00
623 Pub, pubicatans relaians publiques 0.00
CU oo 0.00 0.00 0.00
0.00
625 Déplacements et mssions 0.00
oo 000 0.00 9,00 0.00
0.00
825 Frais postaux et frais lelécommunalion 160.00
000 000 0,00 D.00 0.00
0.00
62T Server barcares ei atæles 000
000 000 00 00 9.00
2.00
628 Des 9.00
000 co 0.00 9,00 0.00
0.00
633 Impôls axes versements (autre ofga) 0.00
000 090 oao 0.00 0.00
0.00
635 Autres impôts, taxa (Adrrun Impôts) 0.00
ono 000 000 0.00 9.00
000
641 Rémunéralions du personnel 0.00
o00 00 0.00 0.00 0.00
0.00
845 Charges sécurilé sociale el prévoyance 0.00
a00 Cr 0.00 0.00 0.00
0.00
647 Auires charges sociales 9.00
vo 0a0 ocn 0.00 9.00
000
651 lademnnés 4 003,00
CE 000 CE) 92.00 0.00
0.00
657 Charges Intervent’ cpt prop - Subvent' 0.00
Cr oo 0.00 0.00 0.00
900
658 Charges divarses de gestion courante 0.00
900 ao 9.00 Cr] 0.00
000
674 Titres anaUES LU ERIC IRC 0,00
von o ao 0.00 0,00 0.00
000
RECETTES 090 0.00
0e LA % vx
L253
641 Rémunérabuns du perenrel o00
co cs 000 000 000
0.00
Page 99
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP -2025
ou
Canseñs
Anicie 031 932
033 034 935 038
compte Uballé Assemtäée étllbérante | Consoll éco,soclal
Conso cuil, éduc., Conseil éto_auc.mrvirnes cuture due. Conseë de terrilolre Autres instantes
nature {1} régloniConsel dév,
em. 041 0342
Section te, so£Labe et Section culture,
environ éducation at sports
703 Reserarcet uihaséan SJ aiment 0.00
900 000 9,00 0.00 0.00
0.00
706 Preststons e e0cet 000
oc a00 0.00 0.00 0.00
0.09
746 Autres alinhufions el parhcipatons 000
oc oo 0.00 0.00 0.00
9.00
752 Rcrnus des mmextirs ou
ao 000 9.00 9.00 0.08
0.00
758 Pioduts drers depeste coutahe oc
000 000 0.00 c.où 0.00
0.00
{11 Délauler les mmples 8 lrois chiMres,
Hagrg} 00 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
——
IV — ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISÉE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 = Services généraux {suite 2)
o4
Articie / esmpté nature sense er Le TOTAL DU
Fi Ubelté o4t oz 043 4 245 o48 CHAPITRE Action relevant de La Astions Actions européennes | Alde publique au Actidns Autres schons subvention gabate Anterréplenatre dé ant internatisnaies
DEPENSES 0.00 9.00 9,00 0,00 0,00 9.00 2165001008
608 Aehoës ren Mochés Ge matére el Waurru 0.00 000 900 0.00 9.00 0.40 167 458.00
611 Conirais de prastalons de sennces 9.00 oo oc 9.00 0,00 0.00 32 450,00
513 Locations 0.00 000 a00 0.00 090 9.00 £6 500.00
615 Entretien et réparapans 0.60 000 o0q 0.00 9.00 0.00 159 830.00
sé Primes d'assurances 0.00 000 000 0.00 9.00 0.00 210 800.00
s17 Etes et recherches 0.00 CI) 000 9.00 0:00 2.00 20 000,00
618 Divers 0.00 000 000 0.60 9.00 0.00 8 400,00
621 Prerstanet eretieue a sarrce 2.00 000 aog 0.00 Cr 0,00 15 000.00
622 Rémuné 3 inamedans ronerates 0.00 000 000 0.00 000 0.00 30 600,00
623 Pub, publications, felabons publiques 0.00 000 200 0.00 000 000 23 600,00
625 Déplacements et msaions 9.00 Ci) 200 0.00 000 0.00 2 000,00
626 Frais postaux el fra lélémmunicalion 0.00 000 000 0.00 020 0,00 28 740,00
627 Sernces bancaires el assimdos 0.00 000 000 0.00 0.00 0.60 2600.00
628 Onars 0.00 000 000 0.00 oo 00 500 90
613 imoëts tante mérserments save 2193 à 0.60 ovo 909 0.00 oo 0.00 23 750.00
635 Autres impôts Lexes (Admin Impôts) 9.00 000 o00 0.00 990 040 200 09
641 Rémunéralions du personnel 9.00 900 060 9.00 000 0,00 823 500,00
645 Chames sécunté souale el prévayance 9.00 CE) 000 0.00 0.00 0.00 268 750,00
647 Autres charges 90e 0.00 000 oou 0.00 0.00 0.90 7 010,00
553 Indemnités 0.00 on 060 0.00 200 0.00 129 513,00
657 Charges inlervent cpt prop. - Eubueni 0.00 000 a00 9.08 9.00 0.00 34 900.00
658 Charges diverses de geslion courante 9.00 000 900 0.00 90 0.00 2 500,00
673 Titres annules (Sur exercices anteneurs 0,00 ao 900 0,00 0.00 0.00 5 000,00
RÉCETTES 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 130 24740
41 Rémunérauons du personnel 00 000 000 000 oo 0.00 12 000,00
703 Resesnnees urbsabor ei dernane 000 000 009 oo Cr) 0.00 19 090,00
706 Prestalions de sernces 000 av au 000 000 0.00 3 700.00
Page 101
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
04
Article / compte nature L0p. Eu REP leur eur RE TOTAL DU
“ Libellé 941 042 vai 044 g4s 048 CHAPITRE
Action relevant de la Actions Actions européennes | Ald# publique au Actions Autran actions subvantion gabale interréglonstes développement Internationales
748 Autres akribulions al participations 000 000 00 000 090 000 30 597.50
782 Meverss 904 emauces CE) 000 000 800 090 000 74 000,00
758 Prebssts dues de geasen coran 0.60 og0 oc0 9.00 000 000 50.00
{1) Delailler les comptes a trois chiffres
1902 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
AZ PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE
A2.930-5
FONCTION 0-5 - Gestion des fonds européens
Article / compte TOTAL OU CHAPITRE
nature (1)
Libellé
DEPENSES
RECETTES
ti) Oéranter les comples À 1r0u6 chiHtes,
Page 103
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISEE— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 - Sécurité
" “ m ta 4
Article compte nature (1) Libellé Services cemmuns | Poliee.nécunté.huitiee | incendie et seceurs Hygiène ctselubrité | Autres interv. protecL. nes publique gersonnes, blans
DEPENSES 0,90 419 270,00 219 827,00 cs 020 639 197,00
806 Achats nan siockés de mahères el faurnt 0.00 8 500.00 000 oo ou 8 800.00
515 Entreuen et réparations 9.00 15 200.00 000 000 0.00 1520000
st8 Divers 0,00 7 000,00 000 000 000 7 000,00
622 Rémaermen epmeserrs toréarri 0,00 3 000,00 050 ga 0.00 3 000,00
625 Frs posteux el ais télécommunieaton 9,00 1 200,00 000 000 oc 1 206,00
gas Impôls, taxes, versements (autre org j oo 7 100,00 000 oo 0,00 7 400.00
644 Rémunérations du personnel 0.00 289 700.00 000 000 0,00 289 700.00
645 Charges serrés mecnske #1 steve hace 0.00 86 200,00 0,00 000 ago 86 900,00
647 Autres charges soclales 9,06 20,00 900 Cr) 000 20.00
655 Contnerons ctégstens 2,00 0.00 218 827.00 00 0.00 219 827,00
658 Charges diversas de gestion couranle 0,00 350.00 ao 000 000 350 00
RECETTES 2,00 4 000,00 0,00 000 0,0 4 000,00
641 Rémunerabens Qu persnnel 0,05 200,00 000 ac 0,00 2 009,00
708 Aves pradils 0.00 2 000,00 9,0 000 0,00 2 000,00
{1) Détailler tes comples à trois chiffres,
Pgc(04 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
—_——
IV — ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2— ion pl et
20 LA 22 ri] 24
Surviees Enselgnement du premier degré Enselgnement du escond degré Enseignement | Cités sestiires
emma
supôtieur
Artleie { cempté Lveté
Patura (1) em 21 2 20 El 222 3
Services Ecoles Eéebes primalren Chess. Collèges Lycées publes | Lycées privés ommunt matemallen regroupées
DÉPENSES 0,00 677 215,00 466 475,00 0,00 0,00 6,00 0,00 2,00 0,00
606 Achats non MIOCES &e MORE €! forme 0 09 73 095 00 138 425.00 000 000 000 000 000 0a0
611 Conlrals de preslalions de sernces 900 25 000 00 5 500.00 oo u00 0.00 000 000 000
sis EnveLen el réparalions 000 14 700 00 21 600 00 600 000 000 000 0 00 000
623 Pub. pubhcations relalons putlques 200 1 500 00 409 00 00 000 000 © 00 000 0 00
624 Transoots mors Yanape/t Coke 000 ? 70000 10 S00 00 000 ooû 000 0,00 000 000
626 Erms postaut at bas Mtcemmncaban ou 2 550 00 3950 00 060 oo oo 0.00 000 000
e28 Dwers aoû 2 450 00 15 400 d0 000 oo o00 ooû 000 000
633 Impôls taxes versements laulre oma) 00 10 200 00 6 930 00 0 00 La 0 00 000 0 00 000
641 Rérunetateas 9 perse 000 302 550.00 190 160 00 000 oo oo 0.00 000 0 00
645 Charges sécunié sociale el prévoyance 000 126 000 00 T2 DEO 00 000 000 0,00 000 000 0,00
647 Autes charges sociales 000 870 00 80 00 au 000 0,00 000 © 00 000
651 Charges interv. cpl propre - Aides pers, 000 500 00 1 060.00 000 000 0,00 0,00 000 000
RECETTES 0.00 2 000,00 10 460,00 0.90 0,00 0,00 use 9,00 0,00
541 Rémunéralons du personnel © 00 2 000 00 5 000 00 000 000 0.09 0.00 000 0,00
706 Preslations de sernces 0 00 D00 0,00 000 a00 0,00 0,00 0a0 000
T4T Partipatons 000 °00 5 000 00 c00 000 0.00 0.07 990 000
752 Revmrus des imme2trs 000 000 550.00 000 000 000 DD 000 000
41) Détailler les comptes à Lros chiffres,
Page 105
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2026
,
IV — ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 — ü ion p Île et {suite 1)
26
Formation profes tiooneie
251 252 253 254 255
256 257 Lil]
Article! Insertion Formation Farmatiga | Foemation | Rémunération GNFPT- Formatlon des actifs occupés CFNPTelCDG-missions | Autres
compte Ubellé eoclaeet | profsselonnalisante | sertinante | des aeufa | des stagiairee spécifiques
nature (4) professiannelle personnes des secupôs 2861 2582 2583 2684 2585 2571 572
personnes. Missions Développement | Évolutionet | Organisation Autres Concours Missbéres
statutaires ot des teansliton des acllvitée administratives réglementaires | compétences | protasstonnelle | pédagogiques
DLPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0.09 0,00 0,00 0,00 0,00
606 dasnts NON AISCRES9 MADREE 0,00 0.00 0 00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
et fourni
611 Contrais de prestations de 0,00 0.00 000 0.00 u00 0.00 0,00 0,06 9,00 0.00 0.00 0.00 0,00
services
615 Entreben el réparations 0,00 0.00 0.00 D.00 000 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 000 D.00 0.00
623 Pub. publicalians relalions 0,00 000 009 0.00 000 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 010 0.00 0.00
publiques
624 Tronsports biens, Iranspars 0.00 000 000 0,09 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 000 00 0,09
collecuts
626 Frals postaux ef frais 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 000 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.09
lélécammunication
628 Divars 0,00 0.00 000 0.00 000 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
633 topsts laut. WIDEMONTS (OUTE 0,00 00 0 00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 2,00 0.00 9.00 0.00
crga)
641 Rémunérallons du personnel 0,00 0.00 000 0.09 ooû 0.00 0.00 0,00 0,00 0,90 0.90 0.00 0.09
645 Charges sécunlé éoclale el 0,00 0.00 000 9.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 où 0,00 0,00
prévoyance
647 Autres charges socales 0,00 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 2.00 000 000
651 Charges inlarv, cpt propre - 0,00 0.09 0a0 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 000 600 0.90
Aides part,
RECETTES 120 000,00 0,00 0,00 0,00 D,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Héryreralons I ponDNnel 0.00 0,00 000 0.00 000 000 0.00 0.00 0,00 0,00 000 ooû 0.00
706 Preslalions de services 120 000,00 000 000 0,00 uo0 000 000 0.00 0.00 0.00 000 000 0.00
747 Paridpalions 0,00 000 0 00 Du 000 000 000 0,00 0.00 0,00 000 000 Don MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2026
#
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 267 2
Article! Inshetiun Formation Fommatian | Fotmatien | Rémunaralion GNFPT- Formailon des actifs occupés cENPTeiCOG-misslons | Autres
compte Libellé soctdeer | profecsionnattsants | certifiante | ges sctits | des stagtaires spécifiques
nature (1) protenshnnéiie perspnnes des eceipés 2561 2562 2562 2554 sus an 2672
personnes Missions Développement | Évoiutionet | Organisaon | Autres Centeurs Msiens
statutaires el des transition des activités saministratives régiomentalns | compétencas pédagogiques
752 Revenus des immeubles 0,00 000 000 000 000 000 0,00 0.00 0.00 000 000 0.00 0,00
{1} Détalller les comples à trais chifres,
Page 107
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2- il ion p ï le et ap i {suite 2)
# 27 28 23
Apprentissage Fürmatio Autres services périscolalres at annexes Shewrilé
Article / compte re santtalre et noclaie 281 a 283 284 288 TOTAL DU
noture {1} Hébergement et Spor scolaire Médecine seotsire Classes de Autre service CHARITRE
restauration découverts annexe da
scolaires l'enselgnemant
DEPENSES 0,00 w00 647 860,00 o,00 0,00 Ca 14 390,00 0.00 1703 540,00
605 Achath né sechés de masgres hf foutre 000 000 5 70000 009 000 000 oo co | 217 220,00
811 Contrals de preslalions de sannces 0,00 000 204 200,00 0,00 oo 9,00 0,00 06 | 344 790,00
615 Entretien el réparations co vo 2100.00 0,00 000 0.00 9.00 2% | 3840000
629 Pub, publications, relations publiques ouo 000 0.09 0.00 000 0.00 0,00 cel 150000
624 Transports biens transports collectifs 900 000 000 0,00 000 900 0.00 02] 1620000
@2s Frais posteux el frais télécommunicatlon uco 000 760,00 9.00 on0 000 9.00 co 6senon
628 Divers 000 000 0.00 000 00 oc 0,00 oc] 1785000
613 Impôts axes. versements (autre orga 0,00 000 7 50000 0.00 000 00 590,00 cor] 2522000
641 Rémunérations du personnel 090 oc 235 750.00 9.00 000 0,00 2 700,00 cos | 73125000
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 000 81800 00 oo 000 000 8 700,00 009 | 25e 580,00
6a7 Autres charges sociales 000 oo 50.00 0,60 oo 900 000 oc] 100000
651 Charges Intarv, cpt propre - Aldes pers, 000 oc 2,00 0,00 00 oa0 9,00 tel 156000
RECETTES 02 0,00 24 000,00 0,00 0,00 ce 9,00 nes | 166 55200
sa1 Reunéatom Gc cerserral 0,00 000 24 000.00 Cr 000 0.00 0.00 ooo | 31000,00
706 Prestations de services 9,90 oo 00 0.00 000 0.00 0,00 000 | 120 000,00
747 Partapations oc 000 0.00 000 000 0c0 0.00 aoa] 590000
752 Revenut des emma ttes 0,00 000 0.00 9.00 000 200 000 00 550,00
{1} Détailler les œmples à trois chiffres,
Pæ92108 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
———
IV — ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 — Cultura, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30
Article # Services communs
compte Utelts am 2 45 314 6 n7 8
nalure Activités Patrimoine Bibiisinéques, Musées Théâtres #t Cinémas et auires Archéologie
di antist,actions st médäithéques spartaties Wbvants salles de spectacles préventive
rantcuit
DEPENSES 207 100,00 119 562,00 246 270,00 296 744,00 0,00 18 us. 63 60,69 9,90
606 Ana NON V2CR2S de MADeTS 2 700 00 18 262.00 o00 48 524,00 0,00 0.00 0.00 6 500,00 0,00
el four
sit Contrats de preslallons de 700 00 000 000 000 0.00 0.00 000 o00 0.00
serres
615 Enirelien el réparatons 000 4 909 00 900 16 370,00 0.00 0.00 000 2 600 90 0.00
658 Divers 200 00 000 000 000 0,00 0.00 0.00 000 0.00
623 Pub. publications relatans 1 500 00 30 000 00 000 2 200,00 0.00 0.00 0.00 000 0,00
publiques
626 Fraie postaux el frats 350 00 750 00 000 1300,00 0.00 0.00 0 360 00 0.00
tetécommunicatlon
633 Impôts taxes, versements 4 600 09 950 00 $ 450 00 4 450,00 0,00 0.00 000 aoû 0.00
laulre orga)
635 Autres impôls, laxes (Admin 000 200 D 00 D09 0.00 0.00 000 000 0a0
Impôls)
641 Ramunerahons da perseenel 142 300 00 33 000 00 173 820 00 158 800,00 D.00 0.00 0.00 000 0.00
645 Charges sécurité socrale el 53 000 00 11 600 00 69 00D 00 64 000,00 0.00 0.00 0.00 000 0.00
prévoyance
647 Autres charges sociales 250 00 000 000 1 000,00 0.00 0.09 0.09 uo00 0.00
655 Conlnbulions obligalonres a 00 000 o00 0.00 0.00 0.00 000 53 000 00 0.00
657 Charges Inlarvent* cpl prop 101 000 00 20 100.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00
+ Subvent
RECETTES 1ta0es 1320008 900 1066 CAL] 200 92? 22 axe
6at Rémunéralions du personnel ou 3 000.00 000 * 000,00 0.00 D,00 000 0,00 D.00
706 Preslalians de sennces 000 10 000.00 000 0.09 0.00 0,00 000 0.00 0.00
708 Autres produits 27 300 00 0,00 000 00 0.00 0,00 000 0.00 0.00
747 Parligpelions 000 000 000 6,00 0,00 0.00 009 0.00 0.00
752 Revenus des immeubles 000 200.00 000 0.00 0,00 0.00 000 0.00 0.00
15) Delailter les comples à tro1ë chiffres
Page 109
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2,933
FONCTION 3- Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
32
tsutres que 1colaires]
324 32 " 324 225 Lo 227
Artishe /cempte Libenë Salles de sport, Stades Piscines Centres de Autres Sauties dur sp4r0s
raturé (9) gymnasez formation équipements “pores 3274 2272 3273
sponiié speñtifs ou Soutien aux Suuten aux | Autres noutlans tte nportté dé haut | étvbs amateurs | sue spertits mieu
DEPENSES 50 820,00 28 620,00 0,00 0,00 57 640,00 0,00 o,00 0,00 0,00
606 chats non Miechés ds mabéses et Msn 26 300.00 17 020.00 0,00 0.00 29 840 09 0.00 000 000 0.00
gii Contrats da prestations de services 0,00 0.00 0,00 0.00 4 700 00 0.00 0.00 0.00 0.00
615 Entretien et rpératons 11 770,00 11 600.00 0.00 9.00 4 900 00 0.00 0.00 0.00 0.00
518 Divers 0.00 0.00 9,00 0.00 000 0.90 0.00 0.09 0.00
623 Pub. publleations relallans publiques 9.09 9.00 90 0.00 oo 0.00 0.00 0.00 0.00
625 Frals poslaux et frais télécommunication 750,00 0,00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00
633 Impôts, laxes, versements (autre 0rga,) 0.00 go 0.00 Cr oc 0.00 0.00 oo 0.00
695 Autres impéls. l8xes [Admin Impôts) 0.00 0.00 0.00 0.00 13 200 00 0.00 0.00 000 0.00
641 Rémunérallons du personnel 9.00 0.00 0.20 9.00 00 0.00 0.00 2.00 000
645 Charges secunté sociale et prévoyance 0.00 0.00 0.06 0.00 000 0,00 0.00 0.00 0.00
647 Autres charges sociales 0.00 0.00 9.90 0.00 CE 0,00 0.00 9.00 0.00
655 Coninbutons obligatarres 0,00 0,00 0.00 0.09 o0Ù 0.00 0.00 0.00 0,09
657 Charges snierventt co beso + Suberntt 0.00 0.00 0.00 0.00 5 000,00 0.00 0.00 0.00 9.00
RECETTES 9,00 ces 2.00 2520020 co 220 2x9 vs
641 Rémunérations du persannel 0.00 0.00 0.00 0,00 000 0.00 0.00 0.00 0.00
706 Preslations de services 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00
708 Aulres poduds 0,00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 0.09 0.00
747 Paricpalons 0,00 0.00 0,00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00
752 Revenus des œnrètes 0.00 0.00 0.20 0.00 25 200 00 0,00 9.00 0.00 0.00
{1} Délailler les comples à {rois chiffres,
Faæal 10 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - EP - 2025
——
IV - ANNEXES IV
À = PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3— Cullure, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 3
Jeunesse faction soclo-édée.) eltsiaire Steurité
Article eempla qebure Es 3 322 xs 348 TOTAL DU
w Centres de lobes Colenirs dé Autres activités peit Auîres CHAPITRE
vagaicen Les jeunes femmes #t les
hemmes
DEPENSES 0,00 0,00 357 100,00 oce 9,00 2,00 1527 716,60
606 Achats nan nioeiès Ge mamerez 1 fire 0.00 008 28 560 00 000 008 000 190 106,09
&11 Contrals de prestations de services 000 CL 900 ago 000 0.00 540000
515 Entreuen et reparalions 0.00 090 423000 CI) CE 0.00 57 270,00
618 Divers 000 0.00 000 209 00 0,00 200 00
623 pub. publications relations publiques 000 oo 000 000 600 2.00 24 100,00
626 Frais postaux el frais Léfécommunication 00 oo 750 00 000 008 0.09 4260.00
623 Impéts laxes. versements (autre Gray 900 000 251000 oc 000 9,60 17 960,00
625 Autres impèle taxes (Admin Impôls) 0.00 000 0,00 000 000 0.00 13 200.00
641 Merunersnent du percent 0,00 000 T3 90 00 900 000 ac 579 570,00
645 Charges sécunté somale et prévayance 000 000 20 000 00 000 000 000 227 600.00
647 Autes chames sociales 000 000 109,00 000 000 020 1460.00
655 Contnbutons abligaloires oo goù av oo 000 0.00 £3 000.00
657 Crarges intervent" cpl prop - Subvent 0.00 000 217 000,00 090 000 0.09 343 100.00
MÉCETTÉS 08 ee 24 060.00 ox 2e ces 5178008
641 Rémunérauoas du personnel 0,00 9,00 + 000,00 000 00 0.00 5 090,00
706 Prestations de services 0,00 2,00 oo 000 °q0 9,00 10 500,00
708 Autres produits 0,00 000 20 000 60 000 og 9.00 47 300.00
747 Participalians 000 00 4 000.00 000 500 009 4 000.00
752 Revenus des immeubles 0.00 con 9,00 900 000 9.00 25 409.00
{1} Déraler les æmples à trois chiffres,
Page 111
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
À = PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 = Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
a
Actiniet
Santé
rain tamiliaté pour ka santé êts sanitaires
DEPENSES 0,90 9,00 2,00 0,00 980 9,00
606 Achals non sinckès de mabères et fournit 9.00 0.00 9.00 0.00 0.00 0.00
621 Parnernel extétiels Bu MER 0.00 0.00 0.00 0.00 9,00 0.00
626 Froa postaux ot tas Hbonmuncaton 0.00 0,00 0.00 0.00 ago 0.00
632 Impôls_ laxes versements (autre org.) 9.00 0.00 po 000 0.00 0.00
sat Rémunéralions du personnel 0.00 0.00 0.00 9.00 oo 0.00
645 Gharges sécunté sociale et prévoyance 0.00 9.00 ooù v.00 000 0.00
847 Autres charmes sociales 0.00 00 9.00 0.00 0.00 000
657 Charges Intervent' est grep. + Subrent* 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 2.00
RECETTES
it) Détailler les comples a (rois chiffres
Päd112 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2,934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSAlRégularisation de RM) (suite 1)
4
Action socitle
Axes 420
41 422
cempte Lthutie Servers Came
Fseille etentance Pete enfance
nature ft} 4211
4212 4213 4214 4221 4222 4228
Actions an faveur | Aldesälafarnilla | Aides coctales à Adolescence Crèches et
Mu accueñ Autres actinos pour
de Ja maternité Fentance garderles
la petite entante
DEFENSES 262 420,08 0, 9,0
02e D,0 73 490,00 see 2,00
606 Acnats ten #2cue8 00 maberes ef ous 2 090,00
0.00 0.00 0,00 0.00 600 00
0.00 0.00
621 Persannel extérieur eu service 20 000 40
9.09 0.00 0.00 0.00 000
0.00 0.00
626 Fra postaur et tres télecemmunc2ton 480.00
5,00 0.00 0.00 0.00 100.00
9.00 0.00
633 Impôts. laxes versements {outre argä 000
0.00 0.00 0.00 0.00 1 790 00 0.00
0.00
641 Fémaneralons du enraannes 000
0.00 0,00 0,00 0,00 49 950 00
9,00 0.00
645 Charges sécunté sociale at prévoyance a00
0.00 0.00 0,00 0.00 21000 00
5.00 9.00
Sa7 Autres charges suciales oo
0.00 0,00 0.00 0.00 10 00
0.00 0.00
657 Cnssges méerveart egt plup + Sievenr 230 000 00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 9.00
0,00
RECETTES 9,00 2.00 9,00
0,00 0,00 20,00 200 0.0
—_—
EL ————
{11 Détailer les œmples à trous chiltres,
Page 113
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP -2025
IV - ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action soclale (hors APA et RSAlRégularisalion de RMI) (suite
2)
42
Action soclate
42 424 425 428
Aou
Anllele / compte nature lt} Libellé Personnes àgees Perrcones en Pursemes.
Autres Interventions | CU pITRE
aan 4232 40 dimeult handicapées
saclales
Forfait autonomie Autres acuons de Autres acUlons pour
erévention Les persanees dobes
DEPENSES 2,00 2,00
0,00 2,00 0,0 cou] 32553000
506 Achies re socue de mabbtes et tourne
0.00 9.00 000 0,09 0,00
9.00 2600.00
621 Personne evdésieur Où 2eeves
0.00 0.00 000 a,00 0.00
9,00 208909
626 Fra pettaus et Fat Mbps
9,00 9.00 0.00 0.00 0,00
9,00 00
533 Impêes. Manet, VOA (ut 2798)
on oc0 0.00 9.00 0,00
0.00 1 708,00
641 Remuntresons du persannel
0,00 0.00 000 9,09 0,00
9.00 49 950,00
645 Charges séourilé 12226 OfPor OPEN
0,00 0.00 000 0,00 0,00
0.00 21 000,09
647 Autres charges Sociales
0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
9.00 10.00
657 Charges imaræntt spi prop » Sub 0.00
0.00 oo 0.09 0.00 oo | 23009900
RECETTES 0,00 2,00
0,00 0,00 9,60 00e 2.60
—
= —+
{1) Délailter les comptes à iros cites.
FabSl 14 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV - ANNEXES IV
A PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE
A2.934-3
FONCTION 4-3 — APA
Article ! compte LD
at 432
Libellé APA 8 domicile Services communs APA versée
aur bénêéf. en
neture (1)
DEPENSES
ovo
{) Delailler les œmples à trous chiffres,
433
APA varsée à TOTAL DU CHAPITRE
5,00
Page 115
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAÏLLON - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
A PRESENTATION CROISÉE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.3344
FONCTION 4-4 — RSA / Régularisation de RMI
au 445 445 447
Arcs / campte Lbolté tsertisn Evaluation
des RSA allocations
professlonnelle dépenses
Dépenses de
struttues
nature {1}
DEPENSES
go
{1) Détailler les comptes à (rois chiffres,
RGI16
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV — ANNEXES IN
À = PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat
50 #“
Services communs Arnnagemnent et services srbains
Article! comte ndlure Mubeué se su
m2 #3 514 516 518
LA Services
communs Espaces vert Eclairage publlé Art publle Elkétmficstion
Opérations Autres actions
urbains
d'aménagement d'aménagement
urbain
DEPENSES o,oa 2,00 645 410,00 252
100,00 0,00 0,00 0,00 100,90
606 Acnats ner moches Ce matienes 2 faune 0.06 000
48 800 00 165 700.00 909 000 ou 109.00
613 Locakost 000 500
000 28 000,00 009 0,60 900 200
615 Entretien at réparaiens 900 vo
13 00000 58 500 00 000 000 000 0,00
626 Feux postaux a frais Mbéconreunc2en na0
000 60 00 000 200 Dao 000
ao0
628 Divers 000 000
6 500 00 0,00 000 000 000 000
623 Impôts, laxes versements iaulrs orp8 } 000 900
12 800 00 000 000 000 000 000
525 Autres mpbls Laxes (Admin IMpèLE) o00 000
20000 000 000 000 000 000
641 Renuncmens du personnel oo0 oo
402 250 00 ou 000 oc aco 00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 900
160 550.00 000 0,09 oo o00 0,00
647 Autres craties s0ibar 060
900 35000 000 aoo D00 vo
0.00
RECETTES où 220
25 00020 LES) 0.08 2.60 #20
731 | asc locsle 000 000
000 25 000 00 000 000 200 vo
it) Détailerles camples à 1rons chiffres,
Pagc 117
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
À = PRÉSENTATION CROISÉE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des Lerritoires et habitat (suite 1)
“= 8) F4 56
Anicle Pollique dos wife | Aggiémératienset | Espace rural et
Masat et)
campte Libellé wles moyannes autres
espaces de 551 s#2 553 554 556
cature (1) dév.
Pare privé dela akesusectew | Aideälacerssion | Aire d'accueil des Logement social
golleetvité fecatll ah poriété | gens du voyage
DEPENSES 920 2,90 0,00 oo
00 928 9,06 9,00
606 Atnats non nisthés de matières et lobe voo 000
0.00 000 000 900 00 avo
GE Lacatons p00 009
0,00 506 000 oo 600 000
615 Enireuea et réparations 000 c00
000 000 00 000 D00 00
626 Frais postaux el frais lélécommunieation 9.90 000
0,00 0.00 000 000 9,00 Cr]
628 Divers oo 0,00
vo 000 ugo 900 0,06 209
623 Impôls laxes. versements (aulre Grga j oo 0,00
vo Cr on0 000 9.00 00
65 Autres impôls. axes (Admin impêts) 000 0.00
0,00 oo 9.00 oo 0.00 0e
641 Rémunäralions du persennel 000 0,00
000 000 000 oo aoû ou
645 Charges sécunié somale et prévoyance ov0 0.00
0,00 000 ooû 000 200 CE
647 Ares charges 10drs vo 0.00
0.00 as 000 00 0,00 990
RECETTES 52 20
2,00 0 0,08 2 25
LELI
734 [rscoisst we 000 0.00
9.00 000 090 000 000 200
{1) Détailler (es comptes à (roi chiffres,
Habe/118 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
V — ANNEXI V
À = PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 7 58
59
Artiae f Actioesentawmur
du | Techno, Autre axtiens Sécurit
tterat et de lacemm se 588
TOTAL DU CHAPITRE
#atura (1}
Réserves Foncières Autres aetons
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00
0,00 so 0e CUS
606 Achals non slockès de matières ef fourni
000 0.00 0,00 0,00
oço 215 400.00
613 Localions
000 0,00 9.00 0.00
&00 28 Q09.00
615 Entretien el réparalians
900 a00 o.0ù ac
600 71 500.00
626 Frais postaus et (rois télécommuniestion
og0 0,00 0.00 000
000 6000
628 Dvers
000 0,00 0,00 0,00
000 6 500,00
CE Impèts_laxes. versemenls (autre org.)
000 0,00 o.0ù 900
40 12 900,00
625 Autres impbis taxes (Admin Impôts)
00 2,00 0,00 000
Cr) 200,00
gas Rémunerations du parsannel
n0ù uo 00 oo
6,00 402 250,00
645 Charges sécunlé socle et prévoyance
Cr 200 0.00 no0
000 160 550.00
647 Autres charmes sociales
200 000 000 ao
0.00 360 00
RÉCETTES 290
en 0,00 2.00 29
3520260
7h | Fikcahté fecalt
000 0,00 000 uoo
oo 25 000,00
{1) Délailer tes comptes à trans chiffres,
Page 119
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2026
—_—_————
À — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 — Action économique
su si 62
Services communs Interventions Strushere d'animation
éconamiques ei da dèv, éto. 632 «n transversales Indwatrié, commarce Développement et artisanat touristique
Preslalons de sérnces
{13 Détailler tes comptes à trois chiffres,
1&e120 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV - ANNEXES IV
À = PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 — Action économique (suite)
CL] 66 “ 67
Rayonnement, Insertion éca. at Maintien ef dév, des | Recherche et nain
attractivité du territoire éco,soclale, solidaire servises publies
Libelké
TOTAL DU CHAPITRE
Aräcle / comple nature (1)
DEPENSES
Preslalons de sarvices 35 000 00
45 000 00
{1) Dérailler tes complés à trois chultres,
Page 121
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
————
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 = Environnement
70 7 7e
Services communs Actions Acünns déchets et propreté urbaine
Articles torches 720 721 72
compte Libelté Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine
nature (ti cobecte et propraté LA 7212 7243 7224 7222
Actlans prévention Trivalorisstiea, | Actions prévention | Action propreté et sensibilisation traitement déchets | etsensibüisation urbains el netloiement
DEPENSES dos 0,00 0.08 0,00 9,00 D,00 9,00 153282,00
606 Achals non stockès de matières al fourni 0,00 200 000 CI) 0,08 0.00 oa0 12 800,00
633 Impôts, laure vrrvements (aurre Ga) 000 000 ogu 000 900 0.00 000 920 00
gai Rémunérations du personnel 500 000 9,00 000 0.00 0.00 000 28 100,00
645 Charges sécunlé sociale el prévayance CU oo 900 00 000 900 000 113000
647 Bares vmges vecisirs CI 090 0.00 oc 000 000 0.c0 2000
RECETTES oo 0.00 9.00 on0 5,00 — ==
{ti Détailler las comples à lrois chiffres,
Hag2122 MAIRIE DE GAJLLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV - ANNEXES IV
À = PRESENTATION CROISÉE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
71 74
Actions en mailèrn de gestion des sut Politique de Fair
Article# , 7 m3 7» T4 735
compte Ubelté Pelitique de Fes Eau potable Asssininenment Eaux pluvistes Lite contre les
nature {1}
Inondations
DEPENSES 0,00 0,00
0,00 0,00 020 2.60
606 Aensts non stecrés ce mabites ef tre 0,00
0.00 0.09 9.00 op 9.00
633 IMRÈIS. Laws VOra net Lau OU.) 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
541 Rémunétaians bu Drrsneet 0.00
0.00 0.00 0.00 9.00 0.00
645 Charges sécurté sente et etveyance 0,00
0.00 0,01 9.00 0.00 0.00
647 Actus changes RES 0.00
0.00 00 0.00 0.00 0.00
0,00 0,00 0,00 9,00 0,90 00 —————î—
11} Detalier les comples à trois chutes.
Page 123
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
À = PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONN EMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 - Environnement (suite 2)
76 7 Li 78
autlddé compté Poutque de
l'éna! Préserv, patdm. | Environnement | Autres actions |,
Ubellé 251 752 783 ca 758
neturelieques | Infrastructures
nsture (1
CHAPITRE
Résesux de Energie Entigle éetienne Energie Autres actinan techno. transports
chateur et du fraid_| __phatovallaïaue hydraullque
DÉPENSES eee 0, 0,00 se
242026 ces 0,00 0,00 | #640,60
606 Nha non 20h 4 Ge eur ef Sourme ac 000
où CU 3 400 00 aoû 000 000] 1530000
633 Imo$! taurs versements [une Sr À 0.00 Cr
00 000 ) o0ù ao oo 520 00
641 Rémunérahons du parsonnal vce 000
o,où co 000 ago 000 000 | 28109,00
645 Charges sécurità saciale al prévoyance 0.00 000
0.00 000 oc 9,00 000 ocof 1130000
647 Autres chérie 2900808 0,00 000
a,00 oc uoo can 0.00 000 20,00
RECETTES c,oû 0.00 2.00 9.00
208 2.00 1 200
aEaELELEEELEEEEEEELEaEZLZELELEaEaEaEaEZEZLZLZâaaaae— EEEEEEEEaEaEaE——
—
44) Détailler les comptes à trois chiffres
R:RO124 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
—_——
IV — ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports
Antcle ! # se =
compte Services communs Tratperts Tramputs publies de voyageurs
a Libatlé soiree uzo e21 et sn 824 825 us
Services cammuns | Traneport sur route Transport Transpérnt Métal Trasspéôrt martfime Transport aérien Autres transports
a tertoviaire DEPENSES 0,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 nehats non LiseudS de mnatères El Wurre 0,00 000 000 000 0,00 0,00 000 0,00 000
613 Locaken$ 0,00 oo 0,00 000 0.00 000 000 000 D00
615 Ertreben et rnaralens 000 900 000 0.00 0.60 0.00 0,00 000 000
RECETTES 1,00 20e 020 2,0 0,69 + 2,00 12] eco
711 | Ficallié jocals 0,09 000 a00 000 aoû 0.00 0,00 000 000
{1J Delailler les comptes a trois chiffres,
Page 125
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
À = PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports (suite 1}
Article{
compte
nu D Frt _-
DEPENSES
Aunats on locies de mètetes ef tauars
Localions
Entrellen etrpératess
Fiscalité hcale
(1) Détailler les comptes à lrois ciufres
Hel]126 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
À = PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports (suite 2)
#4
Arthbe/
Voirie
re Libalté 841 w2 e43
844 as we 247 sus “es
tro tt Voirie nationale Voirie réginnale Voirie Valle Vote cemmunate | Vüblité hivermate | Equipements dé Parkings Securité routière
dépariamentale mätropolltaine tialéas voirie
chmatiques
DEPENSES 0,00 9,00 0.00
o,00 120 566,00 0,00 0,00 0,00 oo
605 Achats ro smèzés de matbres et fours 000 0.00
oao D00 9200 00 Cr) ogo 900
000
613 Locatent 0.00 0.00
voû 9,00 57 500,00 Cr) oc0 0.00
000
615 Entretan ét rç2rabans 0.00 9,00
oo 0,00 42 866 00 oo 0,00 0.00
900
RECETTES LL LS 2,00
2, 2 2e 30 000 0,00 10 909,00
731 I Fiscalilé locale oo 0,00
0o0 000 000 200 20 000.00 000
30 000,00
43) Délalier les comples à trois chires
Page 127
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - &P - 2025
IV — ANNEXES IV
A = PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2,93B
FONCTION 3 — Transports (suite 3)
86 a 88
Infrastructures Lialsans Circylations
Séeurité
Arte /£empte Libellé ast
“52 853 854 855 multimodales
doutes TOTAL DU
nature {1} Ghres. autres Gates at autres Hsltos, autres
Ports, autres Aéroports st auires CHAPITRE
rovtres ferrèn. Nuvtsles portuaires
DEPENSES E 00 0,80
00 9,00 0,00 o,0û 0,00 | 120 555,00
606 Acnars ren sets de maires où douce Co
Cr 000 000 D00 000 000
oo] 920000
613 Locations 2,00
0,00 0,00 000 200 0.00 000
oc] 5750000
615 Eniretisn el reparatons 0.00
no v,oû 900 0.00 0.00 000
Doo | 43866,00
RECETTES 2.0 221
ce 0,60 00 260 0.08
2.68 32 009.60 Los
741 | raconté mcaie 0,00 000
0,00 000 000 200 000 000 | 3000000
[1) Oetster tes comptes à Des Ces
Ha228 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV - ANNEXES IV
| ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
Date de le
Naïura tcision de Mostant matimum autotish Li t des fl N-1 40
{Four chaque ligne indiquer le numéro de canirat) réahses ta ligne ontant des tirages Æncours restant 40 281 0 VO UM su CUONN Remboursement du tirage
S19 5 Avances dd Trénor
5192 Avances de trésorerie
51921 Lignes de trésorerie
51922 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5134 Billets de trésorerie
$198 Autres crédits de trésorerie
549 Crädits de trésorerle (Tola})
41) Circulaire n° NOR INTB6900071C du 22/02/1989,
{2j Indiquer la dale de la delbératon de tassemblse autonsant la ligne dé (resotent
Fa (1 s'agit des intéréls complabiisés au compte 6515,
le au a dals de la decision de I ordennaleur de realiser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autonsé par l'organe deliberant 1article M. 4221-6 du CGCT)
Page 129
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
81.2- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166, Emprants et dattes À l'origiee du contrat
Date
d'émission où
date de
moblisation
Nature
{Pour chaque ligne indiquer le
numéro de coniral}
162 Emprunts obllgataires (Tolal)
164 Ermprants aupres des
établissements financiers (Total)
Lu 05/07/2020 250 900,00 1641 Emprunis en euros (Lolal} 067133€ CAISSE D EPARGNÉ 10/12/2019
HAUTÉ NORMAN 398 418,30 9405/2016
110000152588 CREDIT AGRICOLE 1712/2015
1000045259 CREDIT AGRICOLE 1542/2015
17/03/2016 222 612,81
700020760458 CREDIT AGRICOLE 15/0372005 15/12/2005 315 000
00 EURIBORO3M
700027944690 CREDIT AGRICOLE 0710712006 01/02/2007 2100 000,00
EURIBOR
8293171 CAISSE D ÉPARGNE DE 13/12/2012 9570472013
350 000,00
HAUTE NORMAN
A7607016 CAISSE D EPARGNE DE 19/07/2007 01/06/2023
400 000,00
HAUTE NORMAN
MON2H1003EUR LA BANQUE POSTALE 1810/2013 01/09/2014
400 00 00
20/11/2014 01/032015 530 000 Qu MONSO1S4EUR/0SD 1768 LA BANQUE POSTALE
MON505763EUR/0506207 LA BANQUE POSTALE
MONS51B4OBEUROE 18152 LA BANQUE POSTALE 04/12/2017 0104/2018
07212045 01/04/2016 200 000 00
185 000.00
1643 Emprunis en devises {lotal)
15441 Emprunis assorlis d'une option
de trage sur ligne de Lésorene (total)
165 Dépôts at cautionnements
reçus {Total}
167 Emprunts el dattes assortis de
conditions particulières {Total} MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
Possibilité
Profil da
d'amor- rembaur- eu li dise Date du
op
{Pour chaque ligns Indiquer le Orgarisma prétaut ou chef Date de dry: ST
premier ts
cl : CI
numéro de conlral) de E
h ni
rembour-
fie slgratur À cpauaen | ur ue
sement
6] B
tiusoment | sement
m anticipé
1671 Avances coneofidées du Trésor
Goteti
1672 Empronls eur comples spéciaux
du Tresor (tolel}
1675 Deties pour METP at PFP (latal)
1676 Dettes envers
localatres-scquéreurs (lolal)
4678 Autres mogrunts € dates (I0%a)
168 Emprunt el dettes asalmilés
(Total)
1681 Aulres emprunts (Lotal) (9)
1682 Bons à mayen terme
négociables (total}
2887 Autres dettes Détai 000
4951 021,21
Total général
61) Si un emprunt dan feu à plusieurs mobisallans Indiquer 12 dals de 1e première mobllisallon.
42) Nominal - monient emprunté al'origine.
a Type de toux sintérét F fue:V_ variable smple : C complexe R_ préfiué (c'esté-dire un laux vansble qué est pas seulement défini (4) Menhonner le oulss types d'index (ex. Eunbor 3 mois}
415) beatiepuet bn menus de bus ÀTong Ga coma.
(6)lndiquer ta pésedoité Ses remboursements : À : annuels. 5° Semmsmate, 1: rrmestsebe. X alt.
(7) fndituet ©one soma ent Earvetet, Ppeut snorissemons progtessd Fpoule Has, X pour mures à DréCAL
(8) Casgore d'enniruet D ronge, Enamgbs dt (er La doseficoten des amours tawvant là troctoge £aLa LmtaTe 10ËS101S9T7C du 25 juin 2010 sur les protets financiers offeri Ban ECS Ensterres).
8)Ÿ tarde 25 où lnlei n'2020.035 62 30 poli 2070 de Ina ces rechicanve pour 2022 portant aträuf on des avances snsoarsthes murbes recemrs fiscales prévues aux artides 1594 À el 1595 du code général desImpôls
J'comme le simple addition dun taux uauel de référence et dune marge arprimèe en painl de pourcentage).
Page 131
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE 812
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166) (suite)
emprunts +1 dattes ou 91/0 UM
Taux d'intérèt Annulté de l'exercice
Catégorie Niveau
Natura d'emprunt Duréa
FR
(Pour chaque ligne Indiquer te numéro de | Couverture 7 aps | copioirectantanau | résiauets | TP? ES
Intécëls perçus ICNE de
control) _ SSD vHOUN ten ol tadex 114) Pn Capltal
_- fie cas échéant} Fexorcice
éventuelle nnnérs) un 121 mal du
budget
{15}
463 Emprunts obligatalres (Total) 0,00 pl i 0,00
0,00 o,u0 0,09 0,00
164 Emprunts auprès des v,00 1 254 766,84
284 848,86 16 670,88 où 8 640,78
étabjissements financiers (Total) H
AGAT Ermganés on 62703 j'otal) oo 1284 766
84 284 848 85 3667068 os
6 58,79
067139 0,00 ae1 17488894
| 1025 F 0814 16 666 68 4 366,87 0.00
306 37
100090152588 0.00 21 17707480
| 6,83 F 2930 25 296,60 491034 0,00
70413
1000015258 0.00 A1 2226189
0,92 F 1020 22 261,38 267,13 0.00
0,00
700020760485 0.00 Bet 11287500
| 10.67 A | EURIBORO3M 1525 10 500.00 3913.04 0,00
13279
700027844680 0.00 A1 210 000
00 1.58 v |EURt8OR 4441 105 000 00 8 104,14 0.00
1 828,56
8293171 0,00 41 1836205] 8.90
F 4610 1873975 814408 0.00 181581
A7607016 9.00 Bd 7885040! 258 F
405 25 38464 3 461,64 0.00 97801
MON28TG0SEUR 0.00 841 10666652,
3,92 F 3380 26 666,68 226739 0,00
225.33
MON5SDIS4EUR 501758 0.00 Bei 4333320)
492 F 2470 8 666.68 869 80 0.00
6268
MONS0S7S3EURIO5D6207 0.00 81 6333345!
6,00 F 1620 1393332 1269.00 0.00
283,50
MONS1B40BEUROS 19162 9.00 A1 10176008 | 8c0 F
1430 12 323,32 + 087 50 0,00 252,60
1643 Emprunts an devisas {total} 0.00 LES
000 0.00 0,00 0,00
16441 Emprunts assoris d'une option de 0.0 00e
0,00 9,00 0.00 0.00
rage sur ligne de trésorerie (total) (10)
468 Dépôts el cautionnemants reçus 0,00 0,00
ven 0,00 0,00 0,00
{rotal}
467 Emprants et dattes 229070 de 9,90 0,00
9,00 0,00 0,00 0,00
conditions particulières {Total}
AO) Avances corsebstes du Trésor (etai 0.09 00
ou 0.00 000 0.00
1872 Emprunis sur comples spéciaux 0,00
000 000 200 000 000
otal)
Ha 32 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
Catégorie d'emprunt Durée
Couverture ? : L aprés Capital restant 60 au | révidusle Tyan
L couverture ot tn : éventuelle annérs) | 2" 113)
Natura
{Paur chaque ligne indiquer le numéro de
caniral} dides (14)
1675 Delles our METP et PPP (olal)
1676 Delles envers locataïres-acauéreurs
stat}
1678 Autres emprunts et detles {total}
168 Empnients et dettes assimilés (Fotal)
3681 Autres emprunts (tolsl}
1682 Bons à moyen lerme négociablas
(lota)
000
1687 Auires dettes {toal)
Total général 1 284 766,84
(10) Sapitaré ons emprunts srsarte dure ligne dé irascinre à Lait fan 1eEL ON le pout Fesw=tn
[LU] cometeiet le tube « Seti des
.
(12) Catogees d'emptant Enmmgie At jet
Gu 22 juin 2010 var les
ICNE de
Pemcice
Intärâts perçue
Ge car échéant)
u7}
Charges d'intérät
46}
0.D0 000
26 670,88 6 890,79
(13) yo Où Lou diner apres persons de couverte F tee Vivonbiesemgle D coméine pCesE-2-2e w baus vansshe quiet pas secéement otes conne La amolé 2déilion d'untaux ut de référence et d'une marge exprimée en point de pourcenlage).
{14} Manbenner Minden en Es 24 OO UN aprés DONTEDINE De ERREAE.
{15) aus apres opttshans de coneme eventastes Pour tes emprunts à faux verate. sndepr le nwrau à la date de ete du budgel. 116) N sages métebts eu ms Mrs du contrat Met 61 comptséinés À Fanee LB111 « intéeéts régés BtééNéance » (nétedis décaissés) el intérêts évenuels dus au litre du conirat d'échange évenluel el complabllsés à l'artlde 668.
17, een echange au 164.
Page 133
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B13
81.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Taux | Niveau hour
Emprunta vantäée par maximal | du taux Intérêts à type de ti
sinuchere de LUE shunh Organteme préteur ou Chris Type Duréa Dee de rc ri après a intérêts à paye percevoir au Aux
risque le plus élevé Ts Naminal 2 À auront | "25 du périèes | rna)(si | manimat(6) Caût de sertie i7i | couver. | dmte de | eucours de cours de selon le
(Pour chaque ligne. indiquer le shef de fi L tai Déontei | bootrées | TT Terre tue lromdu| lermrewe(to) | lexercicotiocss | capitat
numéro de contrat} (1) éventu- | budget échéant}(11) | restant
elle (8) LE dû
Echange de taux, taux variable
simple ptaronné (cap) ou
encadré tunnel) {A}
TOTAL {A) 2,00 2,00 2,00 0,00 o,0ù 0,00
arrière simple {8
AT607018 CAISSE D EPARGNE DE 400 000 00 78 850 40 4 2000 000 4.058 3451.64 900 609
HAUTE NORMAN
TOTAL (B) 400 000,00 78 50,40 9,00 3.481,84 0,00 6,00
Ontion d'échange (C)
TOTAL {CI 0,00 9,00 0,0ù 0,00 0,00 0,00
Mutliplicateur Jusqu'à 3 ou
mulllpficaleur juequ'à 5 cap
in;
TOTAL (D) 0,00 0,00 2,00 9,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 6 IE)
TOTAL (E) moù 9,00 0,0 0,00 0,00 ou
Autres types de atructures (F}
TOTAL (F} con 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 490 00,00 78 860,40 0,90 451,84 9,00 6,09
(1) Réparti lac emprunts sean le type de structure de taux (de À à F selonka de la charte de bor em BtuS élevt 8 cure sur auie la w* cauer réedet
{2} Nominal : monlent emprunté à l'ongine, En cn5 de couverture partele a Un emprunt, ngiquer Séparérment sut deus lignes Ia part du nomino! couvert et la pari nan couverte,
(3) En cas de couverture poruella d'un emprunt. indiquer sépanèment sur deux lignes 15 part du capital restant dû couver alla par non œuvrie. ou 1ème murs ou een enbe es Indices 73 Eceet ihes zone euro / Indices hors 200 {4) Indiquer le dassificallon de l'indice sous-jacent suivant la typologie de (a circusire du 25 juin 2010 sur les produits financiers {de 1 à 6), 1 Indice zone #0 d à * dcas inflation française
eûté au écart d'indices dantl'un sl hors zona euro/ 5 écaris d'indices hors zone euro / 5 aulras indice,
{5) Taux hors opération de couvarure Indiquer le montant l'index ou le formule carrespondani au Laux minimal du contrat de prél sur toute |8 durée du contre
{6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au faux maximal du contral de prêt eur toute la durés du çonirat
£7) Coût de sortie “indiquer le montant de l'indemnité contraciuelle de remboursement défait de l'emprunt au OUDIN ou le cas échéant #Iàprétnaee date d'échéance,
183 Mentaes ko 00 simule
Ha&934 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
(8) Indiquer le niveau de taux après apérllans de couvenura éventuelles. Pour les emprunts à aux variables indiquer le niveau du laux à la date de vole du budgel.
(10) Indiquer les Interëls à payer au titre du éenat ininal at cométabhs4s à farcie 66111 et des intéréts éventuels à payer au litre du conirat d'echange el comptabilisés à l'article 868
{1 li Indiquer les intérèls à percavons au litraélu contral d'échange elermptablisés au 768
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MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.4
[_______ ANNEXES PATRIMONRLES ER RE
1 pi 14) wi
wi
Indices Infetian françalee | Ecerts d'indices zonseure | Indices hors zono euro el Lans d'ndees hors zone
Autres indices
ou zone euro ou écart entre écarte d'indices dont l'un "ue
Indices sous-jacents
Structure
ces Indices est un indice hors zone
{A Taux fixe simple, Taux variable simple. Échange de Nombre de
tue line suntre toux variabie ou inversement, Échange
de taux structuré conire Laux variable ou taua flxa [sens
unique), Taux variable slmple plafonné {cap} ou
Lu
‘h defencours 83,83
Montant ef eurok 1215916 44
Nombre de
18} Bamière simple, Pas d'effet de levier & défenceurs
Mantant en AUTRES
78 850,40
Nambra de
{C) Gption d'échange {swaption} dt
Mortal en euros
Nombre de
produits
10) MullipHicaleur Jusqu'à 3 ; multiplicateur Jusqu'à 6
capé 5 de l'ençours
Monksnt on autos
Nombre de
{E) Muitiplicateur jusqu'à 6 % de l'ancours
Marks qn eures
Nombre de
produfls
{P) Autres types de structures 4 de Fencours
Montant en euros
{1) Cette annexe retrace lu stack de delle au ON après operations de couverure éventuelles.
Ha636 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
| IV - ANNEXES
IV
| ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
Instruments de couverture Nature de le ..
Pres mnene d
de lon: le
a [1 es
{Pour chaque ligne, Indiquer Référence de Capital restant | Date de tin organisme Type couverture UE
Date de début | Date de fin
couverture l'instrument de régtement | commissions du contrat | du contrat . le numéso de contra) di l'emprunt couvent GauattiN | ducontrat | co-contractant pe Ichange où pes L taur)
diverses
Taux fixe (total)
Taux vatiable simplé
Tolat
{13 Srun instrument œuvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(23 1 s'agit dun taux variable qui n'est pas défini comme la elmple adidion d'un laux usuel de référence et duno marge exprimée en point de pourcenlage, 433 Indiquer si s'agit dun swap dune opbon (cap floar funne! siwaplon)
44) Indiquer la périorclté de réglement des intérêls À annuelle M mensuelle 8 bimestrelle S semestnells T trimestrielle X_ eulre,
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MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2026
YYY,,SCCCTTTDENEES IV | ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
Instruments de couverture
{Pour chaque ligne, indiquer la Référence de l'emprunt Nlvesu de taux
numéro de contral) couvert Niveau de taux
Charges u668 Produits e/763
fire
vortatte
complexe {total}
Total
(9) inalquer l'index utilisé ou 8 formule de taux,
{6} Pourles emprunts à taux variable Indiquer le niveau à 8 date de vote du budget
{7) À comthéer me fersement Ge cauvetar Rai ui Wap.
{8) Catégorie d'empeit Exemgté À {et la mtastécation des emprunls suivent la typologie de Ia circulaire 10GE101 S077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux coïlecinités larrilonales}
Hañc7138 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - EP - 2026
IV —- ANNEXES IV
| ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE — DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT
D'UN AUTRE ORGANISME B1.6
RÉPARTITION Dette en capital à l'origine EL
Dette en capital au 01/01%N Annudté à payer au Cours €e
PAR PRÊTEUR
Fasrcice lotécis (3
TOTAL
0,00
| émitsiont publiques ou privées)
RIRES LE CL PAL LCR CLS distbssemett subie sccegte de piandre en charge
l'emprunt au profil d'un aul
42) La des an capital à longne caretsed à la pat de Sene Dave en tharge par le cobeesivile, (33 le sages intérés die ans Bo du cobal ebat stcomatsnhids à l'artiste 66141 et des inléréts
éepahsetà dus au Lite du esraat féshange el complabitéés àFartide 668.
1e éspanime sèns qu'à y ail pour æÆe lranstert du contrat
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MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
| ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — AUTRES DETTES 81.7
81,7 - AUTRES DETTES
{issues des engagements Juridiques ptis autres que ceux destinés à financer la
prise en charge d'un emprunt)
P&8140 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2026
[ 1V — ANNEXES
W
Î ANNEXES PATRIMONIALES - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
B2 |
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS POSE renommer
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DANDSraNonEN
Blens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amorissent sur un an
\ Calégories de biens amortis
Durée (en années)
L 2051 Concessions et droits similaires
2 03/05/1996
L 2135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions
20 03/05/1996
L 2182 Camions et Véhicules
8 03/05/1996
L 2182 Voïures
10 03/05/1996
L 2183 htatérdel de bureau
10 03/05/1996
L 2183 Matériel nfonmatique
5 03/05/1996
L 2184 Mobilier
15 03/05/1996
L 2188 Autres immobiisalions corporelles
15 03/05/1996
L 2188 Matériel Classique
10 03/05/1996
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisalion cadast
$ 24/03/2009
L 2031 Frais d'éludes
5 24/03/2009
Page 141
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP -2025
IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/04/N B3.1
Moniant de la Date de Montant des Montant total des
Montant des reprises
1 jt ii de l'exercice provision de l'exercice
Nature de la provision tt) de la au O1/01/N
A provision B C=A+8 D
Provlsions pour risques et charges (3)
Provlsions pour litiges
Provislons pour pertes de change
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
Provisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
Dépréclations (3)
+ des Immoblllsations
- des stocks et encours
-des de tiers
- des comptes financlers
Total des
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
Provislons pour [tiges
0,00
Frovisions pour pertes de change
Provislons pour gros entretiens ou grandes révisions
Provisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
Déprécistions (3)
- des Immoblllsations
- des stocks at encours
-« des comptes de Hers
Bag 42 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
Montant de fa Date de Montant des Montant total
des Montant des reprises SOLDE
de l'exercice de l'exercles
Nature de la proviston 11 dela
au 01/01/N
A provision 8 C=A+6
D E=C-D
- des comptes Mnanclers
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
Totsl des provisions budgétaires 000 Ja
ü,00 0,00 0,00 0,00
YOTAL PROVISIONS 0,00
| 0,00 0,00 0,00
0,00
{1j Provisian nouvelle au abandement dune provision déjà cansbtuée
{2) A renseigner selon que la collecté applique le râgime des provisions étarres ou eux
ans légistalves at rè afférentes.
{2 Indiquerl'obyet de la prousion (exemples : provision pourliges au tire du procès provisns pour déprécistion des immobiisahons de l'équipement}
Page 143
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV — ANNEXES IV B3.2 =
| ANNEXES PATRIMONIALES - ETALEMENT DES PROVISIONS
B3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
{1} ls'agn des provisions Fgurant dans le tableau précédent « Etat des previsions » qui font objet d'un âtalement conformément aux dispasmons législabves el réglementaires apnhesbles à la collectivité
Hn8044 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
L IV - ANNEXES
IV
Î ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES CHARGES
TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée de Montant de la dépense | Montant amorti au titre Montant
de la dotation
Exercice! Nature de a dépense transférée one on
lv compte ne 2 Solde (1)
{en mois) D (us tu
TOTAL 0,00 0,00
0,00 2,00
11) Correspond au montant de la charge restantà amarur= | {ll + 11.
Durée de : DES la dépense Montant Eu autitre | Montant
RE dotation
: _ _ Dats de la trans au compto es exercices
aux amortissements
Nature de ia dépense transférée l'étalement | déjibération 481 précédents de l'exercice
(cI8862) Solde (1)
jen mob) w mi tn)
TOTAL 0,00 0.00
0,00 9,00
{1) Correspond au montant de la charge restant à amortr 2 1 ll + ll}
Pape 145
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV — ANNEXES W
ANNEXES PATRIMONIALES — DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
{1} Ouvar un cadre par opéfaLon pour compte de bers
(2) Ensemble des réalisallons connues (hors restes à réaliser)
(33 à remplir uniquement an cas da reprise des résullals de l'exerucs précédant. soil aprés le vote du comple adminisbraul soit en cas de repns
tj Total = Restes à réehser N-1 + Nouvaaux crédiis votés,
{5} insenre le chapire et la nature des Iravaux.
A RMI RES mener mmmaenemeeeersnemens
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
{8) Le chaprire 45 doit tre dâtadé conformément au plan de comptes, lant en depanses qu'en recailes
{7) Indiquer le chapire.
e ankcpée das résultats,
Hagel146 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV — ANNEXES | ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES PRETS
Prêts
Bénéliciaires Date de la Encours restant dû délibération au 01/01/N
Non assortis d'intérèts (total)
I
—" |
ICNE de
Vexercice
Page 147
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
C2 ANNEXES PATRIMONALES ES
Dette en capltal à l’origine Dette en capital au 01/01/N
Emprunts garantis (1) 13 355 624,99
4 528 713.26
Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4)
Au profit d'organismes publics (3}
Au profit d'organismes privés (3)
Dans le cadre d'une délégation de service public (3)
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement
{1) À complèler depuis l'état des emprunis garanlis
13 À comebéter snpis Titi drs coobréts de crhd-Dal
(1 A compléter depuis l'état des autres engagaments données,
(4) À complèter depuis l'étal des marchés de parteneral
Ra8e2148
Annulté à verser au cours de MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.2
Annulté à recevoir au cours de
l'exercice
0,00
0,00
Créance en capltal à l’origine Créance en capltal au 01/01/N
0,00
0,00
0,00
0,00
Rodovance do crédit-bail à
Subvention à recevoir par annuité
Autres engagements reçus
Recette d'affectation spéciale (2)
0,00
0,00
0,00
gements reçus des entreprises
A l'exceplion de ceux reçus des enlrepnses
(1) À remplir deu l'état relatil aux ak engagements /ÇUL
(2) À remplir depuis l'élal relatif aux mgteà grevées d'afsstaten spéciale, Le montant de [a créance en capital au D1/01/N correspoi
eties restes à amployar au 31/12/N,
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2026
Page 149
nd au resls à employer au DID l'annuité àrecavair au cours de Cexerace carrespond au soda entre les restes à employer au OVTUN
Hagc3 50
IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN 85
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Année de
mobilisation et profl Périodh
Si Tous àla date de vote du Indices Annuité garantie au esurs de
d'amortissement de Organisme Durée cité des
budget {6) Catégorie ou exercice
Désignation du in Objet de l'emprunt | . Capital restant rem
” devices
bénéficlaire garanti préteur ouchof | Montentinitat | dou ogoun | 5 | hour.
T d'emerunt | ouvant
de lle duelle Taur | Andes | Taux | Tous | der | Niveau em
En Intérêts En tpllal
Année | Pronl se Lay | ga [acte
tj | da | ce D w @ das remprunt
taur
Total des
emprunts
contractés par
des collectiviths c,00 0,00 0,00 a,00
ou des EP (hors
togaments
sorhus|
Total des
emprunts autres
que ceux
sonner
0,00 0,00
0,00 0,00
der collectivités ‘ '
:
ou des EP (hors
Jogements
nocheur)
Total des
emprunts
conimctés pour
13355 624,99 4522 713,26
109 559,08 468 458,89
des opérations de
Iogement social
MON LOGEMENT | 2021 | XEchéence | REHABILITATIONS | CAISSE DES 270 000 00 22792451 | 2067 A
F 0250 | # 0.250 1 55981 10 58470
27 canstante | 18LOGEMENTS | DEPOTS ET RUE DEL CONSIGNATIO
ORIENNE
MONLOGEMENT | ai | x Echéance | REHABILITATIONS | CAISSE DES 180 000 00 15284685 | 2067 “
F osco | # 0,590 21 9p240 6 882,83
2 constante | 16LOGEMENTS | DEPOTS ET RUE DEL CONSIGNATIO
ORIENNE
MONLOGEMENT | 2021 | X£enrence | REHABILITATION | CAISSE DES 90 000 02 76 762,76 | 2067 «
FE oo | # 0.70 21 606,43 327492
27 consante | 18 LOGEMENTS | DEPOTS ET RUE DEL CONSIGNATIO
ORIENNE MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
Année de
mabiisation el prof PE ré Taws à le date de vete du Indices Annullé garantie au cours de
d'amortissement de Arganisme Durée che des bucigel (51 Catigorle ou lexisies
Désignation du r U Objai de l'émprunt . Capitaf restant rm devises
bénérieialee garanti préteur ouh | Menantiatet | Goougtoun | 5 | oor depnent Louvart
de ie duelle Taux | inde | Tour | Tous | index | Niveau wi En Intérêts Encspttel
sements modifier
Année | Profil «a # a |“ W So tamprunt a
LU tRux
MON LOGEMENT | 2023 | X Echéance | garantie damprunt | CAISSE DES 60 090 00 56 98 62 | 2267 # £ 350 | # 1750 41 98173 2 002,04
27 canstante | réhabilitation Les DEPOTS ET Cygognes 600 000 | CONSIGNATIO
euros PRET
NUMERO 5514243
oPAC 1896 | x Echéance | Gonsiueton 24 CAISSE DES 1 449 01268 505 416 26 | 1375 ' Ra uvrer | 1650 | À Juvrer | 1650 . LIVRET À 8 098 08 3119409
esnistante | fagements les DEPOTS ET À a
Lavandières-1140 | CONSIGNATIO
oPAC 1886 | x Echéance | Construction 44 CAISSE DES 2 4n0 209 78 67806285 | 1375 7 a |uvrer | 1650 | à |uvrer | 1650 . UVRET A 1405821 54 087.12
constante | logements Clos DEPOTS ET A A
Recne-1142 CONSIGNATIO
OPAC 1997 | x Echesnce | Constuctons CAISSE DES 398 044 38 155 482 19 | 1404 7 a Juvrer | 130 | À |uvrer | 1310 . LIVRET À 498725 9415.47
comuanim | logements Clos DEPOTS ET A A
Racine-1143 CONSIGNATIO
OPAC 1890 | x Echéance | Construction 24 log. | CAISSE DES 12226 41 482272 | 1408 ' n fuveer | iso | n uvre | 1310 - LIVRET À 61,68 29226
constanse | rue des DEPOTS ET A a
cavalers-1311 CONSIGNATIO
oP#c 1882 | x Echéance | Cansiruction 22109. | CAISSE DES 1488 602 17 452805 35 | 1375 ï & Juvrer | 1650 | à Juvrer | 1650 ‘ LIVRET A 7256 22 27 897,57
cohitame | rue des DEPOTS ET A &
Lavandières-1121 | CONSIGNATIO
oPAC 1082 | x cesse | Construction 22109. | CAISSE DES 1 166 987 23 444 030 50 | 1375 ' nm Juvrer | 1650 | # Juvrer | 1650 s LIVRET A LACET 27 351,49
congténnt | Les DEPOTS ET A À
Lavendiärms-1122 | CONSIGNATIO
OPAC 1994 | x fempesee | acn log La CAISSE DES 42 548 52 146998 | 383 à à Quvrer | 4300 | nm [uvre | 4300 - UVRET A 598 28 2063.96
constante | Maïleroie av. DEPOTS ET A A
Maréchal CONSIGNATIO
Logerc-1124
PLAINE 1888 | x Echéance | Construcionë CAISSE DES 236 295 58 5137442] 158 4 a Juveer | 1800 | À uvrer | 3800 - LIVRET À 195223 1202910
NORMANDE constante | logemantrue Jean | DEPOTS ET A A
Mouin-1 145 CONSIGNATIO
PLAINE 1897 | x Ecnaance | Compt sur const 22 | CAISSE DES 31 708 40 751228 | 392 . nm Duvrer | 4200 | # Juvrer | 4300 . UVRET A 32307 139449
NORMANDE constante | 1op, rue Jean DEPOTS ET A A
Mouïin-1147 CONSIGNATIO
PLAINE 1988 | x Echéance | Constuchon 1810. | CASSE DES 1 134 190 20 6652212] ao8 “ n uveer | 3520 | 4 Juvrer | 3520 . LIVRET À 643199 66 522.13
NORMANDE canstanie | melte Babot1102 | DEPOTS ET " A
CONSIGNATIO
PLAINE 1988 | X Echéance | Construction 10 lag. | CAISSE DES 639 102 28 32695653 | 042 “ a Juvrer | 3520 | # |uvrer | 3520 - LIVRET À 409257 26 966.53
NORMANDE constante | ruelle Satot-1103 | DEPOTS ET a A
CONSIGNATIO
PLAINE 1884 | x Echeance | Consruction 12109. | CAISSE DES 762 245 09 20657128 | 475 “ a Quvrer | 4300 | à |uvrer | 4500 ’ LIVRET À 10 347 36 37 160.84
NORMANCE cobsiante | cles Roene-tt3t | DEPOTS ET = 1
CONSIGNATIO
Pagc 151
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GA{LLON - BP - 2025
Année de
mobilsation et prof FFE do ttiot Taus à là date de vôte du Indices Annulté garantie du saurs de
Ditignation du een : Objet de l'émprunt Oryéilime Capital restant Durée, " rs Catégorie .. lente
bénansisire garant préteur oucht | Hoetantinitet | nana | 95 | beur. d'emprunt | houvant
de fie duels Taës | indes | Taux | Taux | index | Niveau æ amer À prés En capital
Année | Prafi mil om fete) | (4 de Vemprunt m des 5) ut
SECOMILE 1809 | X Echéance | Gonsticton 46 log. | CAISSE DES 373 846 75 3668415 | 150 À # Juvaer | 1710 | À |uvrer | 1710 - LIVRET À 627,30 16 421,08
constante | rues Colon et DEPOTS ET A a
Gavaliers-1151 CONSIGNATIO
SECOMILE 2001 | x Echeïnce | Acquistoniogement | CAISSE DES 36 036 03 1480848) 775 4 R Juvrer | 3050 | À |uvrer | 3050 . LIVRET 4 38651 1 422,87
contes | 11 rue Paul DEPOTS ET A a
Michel. 1160 CONSIGNATIO
SILOGE 1985 | x Echéance | Consiucnon 30 CAISSE DES 449 255 67 7262317] 267 A r Juveer | 3550 | R Juvrer | 3550 . UVRET À 251240 23 511,30
comitante | togements Clos DEPQTS ET A A
Racne-1139 CONSIGNATIO
SILOGE 2004 | x Echéance | Construction 2410p, | CAISSE DES 2 200 184 00 10211577 | 802 A R Juvrer | 5720 | R [Juvrer | 3720 . UVRET À 37.987,07 66 153,70
constame | Clos Morce DEPOTS ET A A
CONSIGNATIO
SONACOTRA 1887 | x Eehwnce | Rensbhtohon Les | CAISSE DES 243 918 43 4545539 | 467 A # |uvrer | 1350 | À |uvrer | 1350 - LIVRET À 65428 881128
constante | Cédres-1148 DEPOTS ET À A
CONSIGNATIO
TOTAL GENERAL ! ATEN Em: 13255 624,99 a sas 712,26 [a Se PR UE Es “| 035508 468 458,89
{i) Indiquer C pour amortasement coftsant Pposfancnssenent progessd F pote dre X pour autres Là préciser). £21 Indiquer la périodicité ges termboutsements À annule - À: bimesriele : Tavmaptiate : X urR
(33 Type de taux d'intérêt :F: ken: V varoble smgte: © complenr M Brent (e #52 unsue vansäle qui m'est
pas seulement défini commela simple addition d'
14) Indiquer le type d'index (ex, EURIBOR 3 mois}
(5) Taser memuel tousfre compés
16) Taux hers apétasen de couverte. Peur les mmérents à Lux waratie Inéquet he réréau à in date de vole Su budget,
17) Catagone demotaré Pars dpatasot de Cou vauts, Caampie Act (et la chasmécabon ces emprunts survan! le typéfège dela érexda re 10GB1015
{B) d s'agit des inétében dus au bre du cntrat in at composés à fertete SLT 4trnebes négiés à 1 échéance » Onidréts déesis4s)
‘un taux usuel de ralérence et d'une marge expnmée en point de pourcentage)
07?C du25 juin 2010 surles praduts fnaners ofiarts aux colectiilés lermionalée)
facil 52 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV — ANNEXES | IV |
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN | B7.4
|
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Caïcut du ratio {1} Valeur en
euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (2)
A 0,00
Total des premières annuilés entières des nouvelles garanlies de l'exercice (2)
B 0,00
Annuilé netie de la detle de l'exercice (3)
C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts
D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D
0,00
réelles da 1"
7 655 900,00
[ Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (4)
| 1 0,00 |
{13 Rato défi aux artides L 4253-1 ou L. 32314 ou L. 222-1 du CGCT, confomément aux gisposilions légrélalives applicables à la coflectivité {21 Hors apérations visées par l'artde L 4253-2 ou L 3291-64 ou L 2262-2 du CGCT, confomément aur dispositions légrsiatves appheables à la collectwité
{ar CL defiilion de | aride D, 1511-30 du CGCT,
Li Les garanties d'emprunt arcordèes au titre d'un exoiae ne deuven! pas représenier plus de 50 % des recettes réelles de fanchonnement de çe même exerocs
Page 153
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT À COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien . . . . Mastant du là Montant de In Ensr-cice ace | Désigrationdu | Durée du contrat Chu restant
ayant eltPobqet du | PE cos | eséci baeur Sn redevsace de | recauance surla mn ma
contral # Vexorcice totalité du contrat
pa ES LL
Crédits-halis moblers
o,00 A 2.06
€tj Total = (N+1, N+2 N+3 N+4) 7 cumu restant
Rage 54 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV — ANNEXES | IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN
[ B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant 3 verser pour la durée
restante du marché de partenariat (3)
Nature des | 6e du en
Part Investissement
Libellé du Année de Organismes prestations marché Datefin| Date mise
prévu au Annuité Dont part Part Part TOTAL
signature prévues de en Service u versee Sur Pan fonctionnement | financement
contrat cocontractants {en
titre du il nette (5) ++
du marché parle i marché | équipement hé
l'exercice | totale (4} ut
marché mols) marc!
l
{TTE)
Masehés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL Ï 500| 0,00 | 000 | 000 |
0,00 | 000 | oc
Marchés ghebous depertunnance énergétiques ares Hers de financement [31
SOUS-TOTAL Ï 0,09 | 200 |
000 000 auo 009 | 2.00
TOTAL | 0,00 | 0,00 | 0.00 9,00
0,00 0,00 | 0,0
{1} Amcle L' 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Amie ver de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant delà rémérabon resant à verser au CIO
(4) Montant 198 de ka rémunération rréséve à linnestatesmntt rase à ares du CI/DTN
{51 Montant avront à à ser gares publiques
Page 155
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV — ANNEXES IV B7.7
Tableau récapitulatif des rece
Libetlé (1)
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN
ÉTAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
ttes grevées d'une affe tion spéciale
Restes à employer
au 01/01/N
Montant recettes
0.00
Montant dépenses
Resles à employer
au 31/12/N
0,00
Total 0,00 0,00
{1} Par 0x:
présenlalion ers4êe.
2) Ouvnr un féétegu par recelle grevée d'une affeclalion spéciale et reproduire le lableau autant de fais que nèce:
le à employer au 31/12/N = reste à employer au DIO1/N + lotal recettes de l'exercice — lolal dépenses de l'exercice, {3} Ress
emple, taxe d'aménagement, take de séjour. FÉDER, dons et legs greves dune affectation 1outes recettes grevées d'une affectation speciale el non vel
Ra 56
ssaire pour décrire l'ensemble des recelles grvées d'une affeclabon spéciale.
nilsbles sv brértes venttadies mais peur tenqueses LaSEE SoURaIE UN NIVEAU de detai plus fin que dans la MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN
Année d'orlgine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire
Durée en années Périodicité
(11 Concemantles garanties accordées à l'Agence France Locale (Are L'1611-3-2 du CGCT)
LE « Organisme bénôficarre » de la garantie est lauta personne liuaire d'un « tre éligible » èmis ou créé par l'Agence France Locale la ribnque a Périogicil » resi pas remplie car la garanlie n'a pas de penodieue. La garanie est dune duree Lolale mdiquée à {a cctonne qu precede
la colanne « Dette en capital à angine » correspond eu montant total de ta garanti accordée aux tiulaires d'un tire étigible
ta colanne « Dette en capital au /1/N » correspond au monlant résiduel de la garant au 1H1/N
Dette en capital à
l'origine
Dette en capltal
au 14/N
la cofenne « Annuilé à versar au cours de lexarcice « n'est pas remplie car laciroi de la ggrante n mpllque pas que des versements annuels oient leu, Des versemenis ne seroni effeciuës qu'en cas d'appel de la garantie
IV
87.8
Annulilé à verser
au cours de
Page 157
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP -2025
IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur
Durée en | Périodicité
d'origine
années
TOTAL
8026 Redevance de crédit-ball restant à recevoir
9027 Subventions à recevoir par annultés restant à
6028 Autres reçus
A de ceux reçus des
des
Reg A 58
Créance en capltal à
l'origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annulé à recevoir
au cours de
l'exercice MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
L IV ANNEXES
IV
LL ANNEXES PATRIMONIALES — SUBVENTIONS
VERSEES I B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) | Subventions (2) Objet (3)
Nom de l'organisme ES de Ten
INVESTISSEMENT {total}
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT {total}
y Indiquer l'arbce d'impulation de la subvanlion,
{2) Déempation ou numéro éventuel 88 ls #bvention,
{2j Oburt pour lequel est versee la submit,
Page 159
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
Bag8 60
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS
SUR EMPLOIS BUDGÉTAIRES
GRADES OÙ EMPLOIS {1} (2)
EN ETPT {4)
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL
AGENTS AGENTS TOTAL
À TEMPS COMPLET A TEMPS NON TITULAIRES
NON
COMPLET TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) RE en 0,00 0,00 0,00 0.00
0,00 0,00
Directeur général des services 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
techniques
Directeur départemental - SDIS 0 00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemenlal adjoint - SDIS 0.00
0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créès au litre de l'article L. ü.00
0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
313-1 du CGFP
FIUERE ADMINISTRATIVE (b) Le 20,00
2,57 20,57 14,07 6,00
20,07
Adjoint adminisiratif C 10,00
0,00 10,00 3,50 6,00 9,50
Adjoint administralif ppal + cl C 2,00
0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif ppal 2° c} C 2.00
0,57 2,57 2,57 0,00 2,57
Attaché Territorial A 1.00
0.00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal À 1.00
0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Dir, Gén. Serv. 2000-10.000 hts A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 2.00
0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur principal 1° cl. B 1,00
0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c} A; 30,00
11,35 41,95 20,79 20,71
41,50
Adjoinl technique C 21.00
40,21 31.21 10,05 20,71 30,76
Adjoint lechnique ppal 1° d C 1,00
0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique ppal 2* cl C 6.00
1.74 7,74 7,44 0,00 7.74
Agent de mañlrise C 1.00
0,00 1,00 1,00 0.00 1,00
Ingénieur principal À 1.00
0,00 1.00 1.00 0.00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 7,00
0,00 7,00 6,60 0,00 6,69
spèc. ppal 2d écoles mat € 7.00 0.00
7.00 6,60 0.00 6,60
FILIERE MEDICO-SOCIALE (0) 0,00
0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (1) 0,00
0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00
0,00 1,00 1,00 0,00
1,00
Educateur APS 1" ct. B 1.00
0,00 1,00 1,00 0,00
1,00
FILIERE CULTURELLE {h) 6,00
0,00 6,00 5,80 0,00 5,80
Adjoint du patrimoine C 1.00
0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
CATEGORIES EMPLOIS BUDGÉTAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
GRADES OÙ EMPLOIS (1) (2}
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS
AGENTS TOTAL
À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES
Adjoint du patrimoine ppal 1* dl C 2.00
0,00 2,00 2,00 0.00 2,00
Adjoint du patrimoine ppal 2° cl C 2.00
0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Assistant enseign. arlistique B 1,00
0,00 1,00 1,00 0,00
1,00
FILIERE ANIMATION (i) 3,00
1.88 4,88 1,00 3,88 4,88
Adjoint d'animation C 2,00
1,88 3,88 0.00 3,88 3,88
Adjoint d'animation ppal 1° c C
1,00 0,00 1,00 1,00
0,00 1,00
FILÈRE POLICE (j) Ë 4,00
0,00 4,00 4,00 0,00 4.00
Brigadier chef principal C 1,00
2,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef de service PM B 1,00
0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ghef de service PM ppal îère ci, B 1,00
0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-Brigadier C 1,00
0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS {k) 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES ({l) (5) 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL {b+c+d+e+f+ 71,00
14,40 85,40 53,26 30,59
83,85
+h+iti+k+l
{41 Les grades au emplais sont désignés confommement à lo sreulare n° NOR INTB8£00102C du 23 mars 1995, Les emplois fonctionnels soni également complabdisés dans leur fière d'ongine,
(2) C#egores À, Bou C.
13) Emples budgélares créés par fossembléo délséfante Les emplois permanenls À lemps Comet ME (4) Emadent Lemps plein annuel ae (ETPTI. Le gecsmpte est proportionnel à l'aclvilé 648 mots meiurés par leur Wséhbé de temps de lravail el par leuf Sat TRI » Ettechhs péytiques * æiollé de lempa Ge aval * pémOd d'achvÉe (Hans année
Evene un agerit# tept fhein (quoute de travad = 100 Vi) voenent souée Fons émimspond a 1 ETPT un agent a temps partel a B0 Miprésentiameté cetaméé (ex CDD defmes recrement dmisanee] sérrtsônd 3 0.4 ETPT (0.8 6 / 12). {5) Emplois donlles missions ne correspondent pas à un caure d'emploi emstanL
Page 161
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
cemprabiisés pour ve unité. les emplois À lemps ms Eamplei Ben cemptamads à hauteur da La quoi de rave prévuepar la déhbération créant| emplot
node d'ééhvé sur| Bnét
8 (quote de travail = 80 *#) present toute l'annee correspond a 0 8 ÉTPT ; un agent à temps parue} à 80 (quoile de travad = 80
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION {3} CONTRAT
1) {2} Indice (8) Euros Fondement du contrat (4 Nature du
contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) FE LE Le 1
0,00 NS 120 Le MAUR
Adjoint adminisiralif C ADM 367
0,00 | A COD
Adjoint administratif C ADM 367
0,00 | A À
Adjoint administratif C ADM 367
0,00 | À CDD
Adjoint administratif C ADM 367
0,00 | A CDD
Adjoint administratif C ADM 367
0,00 | À A
Adjoint administratif G ADM 367
0.00 | A CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367
0.00 | À CDI
Adjoint d'animalion C ANIM 367
0.00 | À CDI
Adjoint d'animation C ANIM 367
0,00 | À CDI
Adjoint d'animation C ANIM 367
0,00 | À COD
Adjoint d'animation C ANIM 367
0,00 | A CDI
Adjoint d'animation C ANIM 367
0,00 | À CDI
Adjoint d'animation C ANIM 367
0,00 | A CDI
Adjoint technique C TECH 367
0,00 | A CDD
Adjoint technique C TECH 367
0,00 | À À
Adjoint lechnique C TECH 367
0,00 | 4 CDI
Adjoint technique C TECH 367
0,00 | A CDI
Adjoint technique C TECH 367
0,00 | À CDI
Adjoint technique C TECH 367
0,00 | À CDI
Adjoint technique C TECH 367
0,00 | A Col
Adjoint lechnique C TECH 367
0,00 | A CDI
Adjoint lechnique C TECH 367
0,00 | À CDI
Adjoint technique C TECH 367
0,00 | À CDI
Adjoint technique C TECH 367
0,00 | À CDI
Adjoint technique C TECH 367
0,00 | À CDD
Adjoint lechnique C TECH 367
0,00 | A A
Adjoint lechnique C TECH 367
0,00 | À A
Adjoint technique CG TECH 367
0,00 | À CDD
Adjoint technique GC TECH 367
0,00 | À CDI
Adjoint technique CG TECH 367
0,00 | À CDI
Adjoint technique C TECH 367
0,00 | À CDI
Adjoint lechnique C TECH 367
0.00 | À A
Adjoint technique C TECH 367
0,00 | A A
Adjoint technique C TECH 367
0,00 | A CDD
Adjoint technique C TECH 367
0,00 | À A
Haëc91 62 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON- BP - 2025
REMUNERATION (3) | CONTRAT |
Fondement du contrat {4) Nature du contrat (5 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 91/01/N CATEGORIES SECTEUR |
(1)
Agents occupant un emploi non permanent (7}
TOTAL GENERAL
{1} CATEGORIES. À, B el C,
(2) SECTEUR SOU Asset: TÉCH: Techequh,
Arbaarse {sont aménagement urbain], SSrat
Ms MT Diese
Êbire Pédiuret
ANIM genmgron.
qe POL Pi POMP Supeusporpiers.
x° Emplois fon chés.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de lindice brul) de la function publique au en euros annuels bruts (indiquerl ensemble des éléments de la rémunéralion brute annuelle)
{41 CONTRAT Je 9h 00 pont fsode ghrèral de he hcton putes» = COFP) ALcrAement laMDOrDNE S CHViA PEUT Une Ge Morale de enR Da Accrossemant sakonegt Satbets pour Une Ste manmale de Fa.
2274 À en a fe na memeemn en
5213 de ave 3 sers à teren parvel Eu eusanibie HZ Vxane 2281" Encens
2282 D Re ina se er nr eur fenthoncaes Herrésn n'a pu ire recrulè dans les condilons prévues par la CGFP.
FRET Coeurs de monts de 1 000 nadants ces A MOTUEN MONS 9 1 O0
SES Conmunes houvels 13uv8 de IVe Ge COmUNUDES 09 ROÏD G 1.009 mabéants pendant to: 218 tutrèré In resto tit con dehdont san Ba reprenant 4 Con ARR
ses" Ales cplecusite 1ep Re ues ou États ent smmerts mentions à |pue L & "pau les ep SON due de Sem e Pa enenens
RES cortamueltettorei eur exsial pemanerd -peut ébe rar Re ST Mr eu ie adorée tree. Dr) . Contrat à D90 NC ENS RE Grace EE nn ee Dre RE ann arnues 2108 HE CSD 2ds duorerals
wendenes à lake L 5332-10.
|Moddtes parc beces Getonner e
CGFP an. 1226 et1352}
2. RAT concours LL su
MS 1.2422. PR, EM So Res rr SE DER NI13210 Celsbor de capnet
22.17 Coliboraieurs do provors debut.
{5] Indiquer si l'agent cantraciuel cal ülulaire d'un ésett à Suez. cisemmebe (LOU! ax d'un consatà durée müeterminée (CDI), Les conirals parteuliers devronl être labellses « À / autres » el feront l'objel d'une précision (ex # Cbeæats Môts #),
Us pose empl Jo pere sent de la fonction publique lernlariale. les agents non lulaires recrulès sur la fandement des articles 332-8 322.19 382.14 326 352 du CGFP amsi que les agents qui sont liulaires d'un contrat à durée indèterminée
pnssur ls londement des articles
7 19 et 3232-11 du CU]
7) Occupent un amploi non permanent de la lonciion publique lemiariale, les agents non tlufares recrutés sur le tandement des anides 312-29, 392-24 333-1 à 33310 el 393-12
{Bi Sis cantral fe comme rétérence de rémuséralion un kütement noes écneie, À convintt de merscnnnhe Crnes canimement à Faricée € décret 85-1148 du 20 ecmbie 1984.
Page 163
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV— ANNEXES IN ANNEXES PATRIMONIALE:
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE à PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE À PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les t et de ces organk sont mis à la disposition du public à Direction
des Moyens Géné - Moirie de Gaillon - 2 rue du Général de Gaulle - 27600 GAILLON (1).
|
Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme
Raison sociale de l’organisme Nature Juridique de Montant de
de
01/01/2019 - CCAS GAILLON CCAS GAILLON C.CAS, 200 000,00
01/01/2019 - ESPACE CONDORCET CENTRE ESPACE CONDORCET CENTRE | Association 217 000,00
{1 Hôtel de la collectivrié et autres leux publics designés parle collectiuné.
{2) Inaiquer a date de la décislon {délibérations cantrels au décisions de l'exécutif,
(3) Préciser (8 nature de la délégaton {cancassion. affermage, régie inlérassés }
{4} Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est consiaié font Fobjat d'une reprise dans état relafil aux autres engagements donnés.
Feg( 64 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2026
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT 811.1
Mode de participation Montant du financement
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d'adhésion
{tj indlques si le Anancament est tail par TPZ, TPU, TPU+ fiscalité additionnelle au sans fiscallé propre.
Page 165
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV - ANNEXES IV B11.2
| ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES
serres pale ebrvant de sa compêtence.
avete et commersie (ct arteL 1412-1 du CGCT) ou la facullé de constifuer une règle si le sernce concemé est de nature sdmmstrahve et nest pas deceux qui parleur nature (1 Wap de recertser tes mttcs Cées sat ox
Pour rappel là catecrete à lobrgntens de sanktäat La rége 3410 sance concerne ent de ririure 684
ou pat Hs oi, n4 purent étre airs que wir ln coSecheéé iemdmn (Gt, atéie L 14122 duc Lea règres ainsi créées peuvent au chorx de 18 cmlleciwité être dalées
- soil de fa personnalite morale el de l'aulonomie financière
= sait de la seule aulonomie hnanciére,
Cependant. à convient de prbciser que seules 86 régres dotées de la personnslité morale el de l'aulonomte finénaëre sont dénommiées établésement publi et doivent ètre tacensées dans cel étal
R:64166 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV
811.3 IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de calégones : régie à seule autonomie financière. opérabons d'aménagement service sol el médiço-socral
Page 167
MAIRIE
DE
GAILLON
-MAIRIE
DE
GAILLON
-BP
-2025
IV
-
ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
c1.1
DISPONIBILITE
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Solde
d'exécution
001
{A)
montant
négatif
si
déficil
(DO01)
49
984,20
49
984,20
montant
posiif
si
excédent
(R001)
Solde
des
RAR
(B}
montant
négatif
si
déficit
-334
055,41
-334
055,41
montant
positif
si
excédent
Solde
de
la
section
Investissement
de
l'exercice
NA
(Solde
1=
À
+B)
Solde
positif
: excédent
de
financement
Solde
négatif
:besoin
de
financement
r2eAIOPU2I
284
071,2
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
Investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Affectation
au
1058
(C)
284
071,21
284
071,21
Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N41
(Solde
|)
Solde
positif:
excédent
de
financement
Solde
négallf
:
besoin
de
-284
071,21
-284
071,21
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
{Solde
11=
C
+
Solde
|)
Solde
posilif
:ressources
disponibles
pour
la
couverture
de
l'annuité
Soide
négatif
:absence
de
ressources
propres
provenant
des
À
éri
pour
la
couverture
de
l'annuité
0,00
0,00
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
-PETIT
EQUILIBRE
Propositions
nouvelles
Vote
Dépenses
de
l'exercice
à
couvrir
par
des
ressources
propres
{D}{3)
287
999,86
287
899,86
Ressources
propres
externes
et
internes
de
l'exercice
{E)(3)
1779
125,62
1
779
125,62
Couverture
de
l'annuité
de
la
delle
(Solde
IN
=
E
-D)
Solde
positif
: annuité
de
la
dette
couverte
Solde
négatif
:annuilé
de
la
dette
non
couverle
par
les
ressources
de
l'exercice,
vérifier
la
couverture
par
les
évenluelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
(cf.
solde
Il)
1491
225,76
4
491
225,76
{1}
Etéments
àcompléter
uniquement
s'il
y8
eu
reprise
des
résulfals,
anlicipée
ou
classique
12)
Curmet
dvs
crhsts
de
Imrercsee
vééés
Ou
porte
(3)
Les
RAR
dent
mtégrés
au
calcul
des
tesmerces
proires
provenant
rs
eseroices
svédimurs
seuls
les
crédits
de
l'excrcice
sont
éinscrire
Le
détail
des
crédits
est
prdsanté
aux
dfats
suivants:
Ecrire
bucyhtare
-Dépenses"
et
Éauébre
bedgdtars
-Recto"
Page
168
142 MAIRIE
DE
GAILLON
-MAIRIE
DE
GAILLON
-
BP
-2025
MAIRIE
DE
GAILLON
-MAIRIE
DE
GAILLON
-BP
-2025
IV
—
ANNEXES
IV
IV
—
ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
- DEPENSES
c12
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
- RECETTES
c1.3
DÉPENSES
À COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
|
Libellé
(1)
Proposilions
nouvelles
Vote
(2)
Art.
(1}
|
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DE
RUES
TOTAES
‘À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
287
899,6
| 1
287
899,86
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a
+ b
4779
125,62
|
IN
1779
125,62
16
runts
et
dettes
assimilées
(A)
284
848,36
284
848,86
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
233
870,71
233
870,71
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
10222
FCTVA
2603
870,71
203
870,71
1641
Emprunts
en
euros
284
848,86
284
648,86
10226
Taxe
d'aménagement
(3)
30
000,00
30
000,00
1643
Emprunis
en
devises
9,90
0,00
10227
Versement
pour
sous
densité
0,00
0,00
16441
Opéralions
afférentes
à
l'emprunt
a,00
0,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
0,00
0,00
1871
VAN
Lu
:
ps
cs
13146
Attibutions
compensation
investissement
0,00
0,00
1672
Emprunis
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,09
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
9,00
13156
Attibutions
compensälion
Investissement
0,00
0,00
1681
Autres
emprunls
0,00
0,00
13246
Attributions
compensation
investissement
0,00
9,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
13256
Attibutions
compensalion
investissement
0,00
0,00
1687
Autres
detles
0,00
0,00
138
Auirés
subventions
invést.
non
Lransf,
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à déduire
des
res
3 051,00
3 051,00
26
Participations
el
créances
rattachées
70.
Repnse
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
27
Autres
immobilisations
financières
10
Reversement
de
dolalions,
fonds
divers
el
réserves
Ressources
propres
internes
de
l'année
(b)
(4)
1545
254,91
1545
254,91
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
3
051,00
3051.00
15...
Provisions
pour
risques
el
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
41)
Detaller
les
chaplires
budgetalres
par
anlcle
conformément
au
plan
de
comptes
26
Participations
el
créances
rattachées
(2)
Crédis
de
l'exercice
vols
krs
de
la
séance
£.
u
27
Autres
immobilisations
hnancières
28
Amortissement
des
immobilisations
28031
Frais
d'études
14
102,56
14
102,56
28033
Frais
d'insertion
1188,00
1
188.00
28041512
|
Subv
Grpt
:
Bäliments,
installations
1523,00
1523,00
2804182
|
Autres
org
pub
-
Bât
et
installations
254,68
254,68
2805
Licences,
logiciels,
droits
similaires
35
556,19
35
556,19
28121
Plantalions
d'arbres
et
d'arbustes
201,00
201,00
28128
Autres
aménagements
de
terrains
2 860.21
2
860,21
281311
Bâtiments
administratifs
17
996,79
17
896,79
281312
Bâtiments
scolaires
143
029,23
143
029,23
281316
Equipements
de
cimelière
97,00
97,00
281318
Autres
bâtiments
publics
86
944,28
86
944,28
281321
Immeubles
de
rapport
9
925,04
9 925,04
281351
Bâtiments
publics
11
344,52
11
344,52
28138
Autres
constructions
40
337,93
40
337,93
28151
Réseaux
de
voirie
31
934,70
31
934,70
28152
Installations
de
voirie
60
024,40
60
024,40
281531
Réseaux
d'adduction
d'eau
321,00
321,00
281533
Réseaux
céblés
34,00
34,00
281534
Réseaux
d'électrificatian
7 831,00
7 831,00
281536
Réseaux
d'alerte
2
568,47
2
568,47
281568
Auire
matériel,
outillage
incendie
1316,95
1316,95
2615731
|
Matériel
roulant
4157.44
4
157,44
2815738
|
Autre
matériel
et
oulillage
de
voirie
1524,34
1524,34
28158
Autres
inst
matériel
outil.
techniques
23
185,44
23
185,44
2817318
|
Autres
bâtiments
publics
(m.
à
dispo)
1123,00
1
123,00
28175738
|
Autre
mat.
et
oulillage
de
voirie
(mad)
223,87
223.87
2817578
|
Auire
matériel
technique
(mad)
431,50
431,50
281788
Autres
immo.
corporelles
(m.
à
dispo)
88,61
88,61
28181
installations
générales,
aménagt
divers
38,27
38,27
281828
Autres
malériels
de
transport
23
463,47
23
463,47
Page
169
Page
170
143 MAIRIE
DE
GAILLON
-MAIRIE
DE
GAILLON
-BP
-2025
Art.
(1)
Libellé
(1}
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
281831
Maténel
informatique
scolaire
23
916,19
23
916,19
281838
Autre
matériel
informalique
21
578,20
21
578,20
281841
Matériel
de
bureau
el
mobilier
scolaire
5
254,31
5 254,31
281848
Autres
malériels
de
bureau
et
mobiliers
5
753,11
5
753,11
28185
Matériel!
de
téléphonie
11,00
11,00
28188
Autres
immo.
corporelles
66
537,77
66
537,77
29
Dépréciations
des
immobiisahions
31
Matières
premières
(el
fournitures)
(5)
93,.
En-cours
de
production
de
biens
(5)
35
Stocks
de
produits
(5)
39
Dépréciation
des
stocks
el
en-cours
481.
Charges
àrép.
sur
plusieurs
exercices
49
Dépréciation
des
comptes
de
fers
59
Dépréciation
des
comples
financiers
024
Produis
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
896
577,44
898
577,44
Les
comples
15,
169.
26.
27. 28,
29,
39,
481,
49
el
59
sont
àdétailler
conformément
eu
plan
de
comptes,
Cresis
de
Lererooe
tés
tar
Ge
ls bem,
(2)
Le
compre
10726
peut
êtie
veisé
vniquement
par
ec
communes
el
les
établissements
publes
Àflecalté
prapre.
(4)
Les
cmgtes
15,29,
99.
#9
où
A9
sat
peétentés
uniquement
s!
la collect
fé
applique
le
régime
des
prouslons
amaremtes Lu)
Les
cerigtes
31,
33
et
35
ne
peuvent
être
ullsés
que
pOur
|
recanes
di
lotissement
au
d'une
ZAC
peuvent
utiliser
les
comples
susmentlonnés
Page
171
latives
et
rà
es
budgets
utilisent
la comptabiité
de
stock.
Per
conséquent,
seuls
les
budgels
retraçant
les
dépenses
el
les
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP
- 2026
IV
D1
USTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Bedo172 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS - VOLET 1 : BUDGET D2.1
régionale d'équilibre
TTC
INVESTISSEMENT
financière versée par l'Etal
financière au titre des tarifs
fixés
Montant
Matériel
Efort
(2 TOTAL DÉPENSES [ea 0.00) TOTAL RECETTES (8 + C 0.00)
Page 173
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP -2025
IV = ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION D2.2 SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS — VOLET 2 : COMPTE D'EXPLOITATION
Volet 2-
trafic
au trafic
réductions larifaires
pour Tiers
des Colleclvités
immobilisée el stockée
Porssanel - Masse salonale t.00
Consommations Intermédiaires 0,06!
Péage RFF o,0tl
Impôts, taxes et versements assimiés
0,00
a ar lin ra) sd
Ensturations maleures :
Achals stockés
0,00
Impôls et taxes hors FAP
0,00)
Maintenance matériel roulant
0.00
Fraction trains, conduite et logistique
0,00
Echange de locomotives enlm Actilés
0.0
Energie de traction élecitique
0.004
Energie de traction diesel
0,00
Entreter/maintenance des installations fixes
0.00
Prestations télécoms
0,0ck
Echange de matériel routamt entre Activaôs
0.004
Prestations trains
0,04
de service Activité Gare 0,00
Mransport en service
0,0
JotaLtacturations. aleures) 0,00
Prestations de main d'œuvre imet-domolnez ; 0.00
- Dont Etoblissements autres que EX
0,0
- Dont Elablissements EEX 0,00
Autres facturations
0.00
m574 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
Hootnbunens aux ECE I oi]
I EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (3) | 0.00}
an v,0®
Reprise de subvention et écart de réévaluation
0,00
Varialion des provisiansäransfet de charges
0,04
Autres produits et charges de geslion courane
0,00
d 0,00
[ RESULTAT D'EXPLOITATION (4) Ï
Rsuttat financier [
ed
dc}
CC RESULTAT COURANT) | ce
_2®}
a
Résutrat soécitique [
PA Ï
{1} à compléter par « approuvé » au « non approuvé »
{21 Total charges = tolal charges d'exploitation cauranle + Lotal facluralions majeures + lotal tacluralions INl&mes {31 Decédn: bius érstsitation = totel projets exploitation courante — 1otal £PANgeR
14) Metattat d'erpiséstes = excedent brul eréléilaton = é8#inbution aux ECÉ-tet#fdétalions reprises Ironsters el auires
151 Résullal courant = résudlal d'exploilaton + résulal financier.
(6) Résultat net = résullal courant + résulal spécrfique,
Cetta annexe correspond au modéls de présentation du comple d'exploilalionfigurant dans la canvantion SNCF, elle est donc susceptible de subir des modricatons a Linliahve de la SNCF
Page 175
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - EP - 2025
IV — ANNEXES W
FORMATION - DÉCISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3 AUTRES ELEMENTS
Libellés Base notifiée Variation de là Taux, coefficient ou forfait appliqués Variation du Produit voté par Variation du
{sl connue à la date base / (N-1) par décision de l'assemblée taux / N4
l'assemblée produit/ N-1
de vote) (%) délibérante (Ci délibérante
(%)
TICPE (part
définie à l'art
265 du code des
TICPE
{majoralion
définie à l’art.
265 À bis du
code des
Taxe sur fes certificats d'immatriculation des
Taxe spéciale de consammalion de produils
Ti
Droits assimdés au drolt d'actrol de mer auxquels
rhums et
Taxe de
Taxe
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
T
TOTAL
(1) Taxes perçues par les callecvilée d'Outre-mer,
42) Détailler les tares paur Issquelles la cællacivité a un pauvoir de mudulation.
Aug76 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV — ANNEXES M
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
{COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
DEPENSES
Article {2} Libellé (2) Montant
Remboursement et detles assimilées
d'immobilisations
éventuelles
de tlers
Total des
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
RECETTES
Arllcle Libellé Montant
et dettes assimilées
et subventions
Autres recettes
de tlers
024 des
Total des recettes
040 ordre transf. entre sections
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la section de fonctionnement (3}
Total des rocottes d'ordre
TOTAL GENERAL
(4) Dépenses etmeerlies @rechen et ndmectes mibrees à l'exercice de ie copéience visée à l'artidie L 23151 du CUT.
(2) Détatler les éhapères busgatares par aricia aétmmément au plan de eesngtes applique par la collectwié oul'étashmement
Page 177
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
{3) Montant des recettes de fonclionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à exercice de 13 compétence susmentiannée,
Ba 78 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP - 2025
IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
DEPENSES
Article Libellé
Montant
à caractère général
de et frais assimilés
de courante
financlères
Dotations aux dépréciations
Atténuatlons de
Total des dépenses réelles
Opérations ordre transf. entre sections
ordre intérieur de la section
Virement à la section d'investissement
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
RECETTES
Anticlo
Rocottes issuos de la TEOM
Dotations et
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
75 Autres de courante
76 Prodults financiers
77 Produits
78 Reprises amort, prov. (3)
Page 179
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - EP - 2025
RECETTES
Article Libellé
Montant
Atténuatlons de
Total des recettes réelles
ordre transf. entre sections
ordre intérieur de la section
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses elrecelles, directes elinoirctes, afférentes à l'exercice de la compélence visée à | artide L. 2343-1 du GGCT, {21 Oétailler les chapires jres par article è au plan d ples appliqué par la collectivilé ou
{3) Sila cokeciivié ou | élsblissement applique Les provisions semi-budgélaires
44) Montanl des recettes de ï lransféré enti pour te des dépenses d'il i afférentes
à l'exercice de ta compélencs susménlionnée.
Ragei 80 281
2584
“UONBULIOQUI
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A
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-NOTIVO
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150 N° 4253 COM (1)
° COMMUNE : 275 GAILLON
Te
ARRONDISSEMENT 27 LES ANDELYS
=
FINANCES PUBLIQUES TRÉSORERIE OU 5GC : $GC DES ANDELYS
Se
ECOLE ONE EIRE ER ReRS
Taxes
L Taxe foncière bâtie (TFB)
Taxe ‘foncière non bêties (TFNE)
[Taxe d'habitation (TH)
| Cotisation foncière des entreprises (CFE) |
Taxe
|
|
| Bases d'imposition | Taux de référence Taux plafonds | Bases d'imposition | Produits référence | Taux votés | Produits attendus
effectives 2025 | prévisionnelles {col. 4 x col. 2)
(col. 4 x col. 6)
2024 2025 2 2025 2025 2025 | 2025 1 2 | 8 4 5 6
7709 286! 44,73 | 122,35 7 806 090 | 3 491 624 | LE T3 TITLE : = | mme
50 842 | 73,55 || 128, 26 57 900 __ 42585 | F3 LS | SE
BE
317 900 | L 42,25| 52,56 234 000 28 665 AT 2S
|
>>> >>> | >>> >>> | >>>
At 297.
: - Total} 3562874)
Bases d'imposition | Taux de référence | Taux de majoration | Bases d'imposition Produit référence | Taux de majoration Produit attendu
effectives e TH applicable en prévisionnelles |(col.4 x col.2
x cal.6) applicable en {col. 4 x col. 6 x
2024 2025 | 2024 2025 2025
202: taux TH voté 2025)
sl >> : >> >>> | >> | |
_ >>> | >>>
| Majoration de taxe d'habitation à (MTHS) [
Aide au calcul des taux par variation proportionnelle : il n'est pa
Calcul du coefficient de variation proportionnelle |
(col. 7}
des taux votés
(col, 11)
-73 780 |
locale
2025
13 Léo 23,2
BRUNO MAUCHAUFFEE
as nécessaire de remplir cette rubrique en cas de reconduction des taux de référence ou de variation différenciée Taux «proportionnels | ,
copie de la
[Taxes (6 décimales) (col. 2 x col. 8) |Sirun
des taux déterminés | Si18 diminution sans lien |
8 8 | [si manière proportionnelle
Et a été décidée en 2025,
CRE _—— = ” ochez la case
se foncière bâties {TFB) | Produit total souhaité
l'excéde le taux plafond cogne
| ! +indiqué en colonne 3, une
Taxe foncière nan bâties (TFNB) | | =
| variation différenciée doit
|Texe d habitation (TH) _{ … 3 562 874 |
|obligatoirement être votée.
|Cotisalion foi foncière des Es entreprises (CFE) | | Produit t total de référence (total colonne re 5) | | © D ZT
E LESC FISCALES INDÉPENDANTES LT UE EE
i, £ 8
——
_ _ — + —_—
— NS oo NF 3
Allocations | | Etre du coefficient Total | ° <
| TVA IFER / PYLÔNES TASCOM | TAFNB compensatrices
DCRTP | FNGIR correcleur | 11 à à
_ L = 1
a : el
| | 0 448417 0! 103 728 |
-625 925 | _ HS .É Ë 5
À EVREUX 8 2
te aq nt a ,
o S
| |Produits attendus des Produits attendus des | Total prévisionnel au tilre | Le 18 MARS 2028
Le = È
| ressources à taux voté ressources indépendantes de la fiscalité directe Pour la Direction des Finances publiques, Pour la Préfeciure, g >
jS
8
=" le EE
œ A
> Ce Feuillet à compléter et à retourner systématiquement à la Préfecture et au service de fiscalité directe locale accompagné d'une
COMMUNE :
F FINANCES PUBLIQUES ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS ENT 0 EN LIEU
neue oo AM ANINES)
ARRONDISSEMENT :
TRÉSORERIE OU sGc: SGC DES ANDELYS
275 GAILLON
27 LES ANDELYS
1, DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS |2 BASES EXONÉRÉES
Taxe fonclère bâtie :
a. Personnes de condition modeste
b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayoite
c. Lacaux industriels
d. Logements sociaux et longue durée
Taxe foncière non bâtie
Taxe d'habitation :
a, Dotation pour perle de THLV
b. Mayotte
Cotisation fonclère des entreprises :
a, Exonéralions en zone d'aménagem. du territoin
b. Base minimum
c. Locaux industriels
d. Autres allocations
(6. Ë ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES E DES TAUX
h 1, TAUX PLAFONDS
sn
| || Taxe foncière bälie (TFB)
||Taxe for foncière nan bâties (TFNB)
|[Taxe d'habitation C(TT H}
Taxe fancière bâtie :
2 332 | a, Par le conseil municipal
‘ “ol b. Par la loi
438 656 | Taxe foncière non bâtie :
4764 | a Par le conseil municipal
b. Par la loi (terres agricoles)
2665| © Parla loi (autres)
7! Cotisation foncière des entreprises
_ | a, Parle conseil municipal
‘ > | b. Par la loi
= (3, BASES DE TAXE D'HABITATION |
8 _ ll a. Résidences secondaires et assimilées
| b, Logements vacants soumis à la THLV
-| c Bases dégrevées hors locaux vacants
! d. Bases dégrevées locaux vacants
e. Bases dégrevées majo THS
Taux plafonds T Tauxdes EPCI |
N° 1259 COM (2)
TAUX
en
2025
ECTES LOCALES POUR 2025
“Ta: PRODUITS PRÉVISIONNELS IFER ET PYLÔNES
a. Éoliennes et hydroliennes
___ b, Centrales électriques Il : |
: 1339046 | c Cenbrales photovoltaïques | |
d. Centrales hydrauliques | |
e. Centrales géothermiques |
f. Transformateurs électriques
{| g. Stations radicélectriques
| h. Installations gazières et autres _ ]
5 649
i, Taxe sur les pylônes
[s. [RÉFORMES FISCALES
a. TVA prév. (compensation TH) | >>> |
| _234 000 | b. TVA prév. (comp. CVAE) 2]
| >>> | c. Coefficient correcteur D, 840743
[87805 ||d. Taux FB commune 2020 24,49 |
| (Île, Taux FB département 2020 | 20 20.24 | l
|
54 MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE |
SzO2/+0/b0
81
aimoopeid
us
sÂoaUuz
|Taux plafonds | Taux moyens pondérés des taxes foncières de
| communaux à ne | au niveau : Taux moyens communaux de 2024
au niveau:
pas dépasser |
—|| Taux maximum:
|
=— sl de 2025 de 2024 | pour 2025 national départemental | | (col 13 - col. 14)
14, I 12 Lu 13 = 14 TR 15
39,74 |. 48,94 | 122,35 | >>] 12235 || s108| 52,41 sa ___2:77000| 128,26
59,70 714000! 52,56
>>> >>> | >>> | |Gotisation fongière des es entreprises (CFE) _
(6.2. DIMINUTION SANS LIEN : année nés antérieure
a. le diminution sans lien a été appliquée
Das
à 2025 au titre deou
les taux précédemment diminués sans lien onl été augmentès|
7 63. MAJORATION SPÉCIALE ou TAUX DETR
= a. Tx moy.75% départemental a 8,85
>>> b. Tapur ximum de la majo L_ >>> la fiscalité professionnelle unique |
a
nd
©
S202/P0/+0
el
esmoegesd
bé
nés
a. National
b. Communal
a, Taux communal majoré à ne pas —
dépasser
b. Taux maximum de la majoralion
spéciale 0280-GLEC06OC-15420L212-220
:
ON,
&
Taux de CFE perçue en 2024 par la communauf
d'agglomération, la communauté urbaine ou de
| communes ayant apté pour
Nv-51890"
007671
ADN
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164 PRÉFET
Direction de la coordination
DE L'EURE
de l'action territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC
PAR VOIE
ÉLECTRONIQUE
article L123-19-2 du code de l'environnement
Projet de prolongation de l’autorisation
relatif à l'exploitation d'une carrière
sur la commune de Gaillon par la Société
LAFARGE GRANULATS
Il sera procédé du lundi 24 mars 2025
à 9h00 au lundi 7 avril 2025 à 18h00,
soit pour une durée de 15 jours
consécutifs, à une participation du public
par voie électronique (PPVE) sur la demande
présentée par la
société LAFARGE GRANULATS, relative
à la prolongation de l'autorisation d'exploitation
d'une carrière sur la
commune de Gaillon (27).
Durant le délai fixé ci-dessus, le public pourra
prendre connaissance du dossier dématérialisé,
SUr le site de la
préfecture (wwweure.gouv.fr)
Rubrique : neue on emenicosuitations-enquetes-pupliques-etparticipation
de PE FRET
voie-electronique-PPVE/PPVE
Les observations et propositions du public
pourront être déposées, pendant la durée
de la participation du
public par voie électronique par courriel
à l'adresse suivante :pref-projet-lafarge@eure.gouv.fr
.
Les dépôts d'observations peuvent se faire
pendant toute la durée de la participation
du public de manière
anonyme ou non. En cas de déposition non
anonyme, le public est informé que les données
sont susceptibles
d'être mises en ligne.
Toutes informations relatives au dossier
peuvent être demandées auprès de
M. Elouan FROISSART -
Responsable Foncier-Environnement Yvelines
— Lafarge Granulats France — elouan.froissart@lafarge.com.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue
de la procédure sera prise par le Préfet de
l'Eure, par voie d'arrêté
préfectoral, sous forme d'autorisation ou de refus.
Le présent avis est mis en ligne sur le
site internet de la préfecture, affiché
en préfecture et dans les
communes de Gaillon, Bouafles,
Courcelles-sur-Seine, Port-Mort, Saint-Aubin-sur-Gaillon,
Saint-Pierre-de-
Bailleul, Saint-Pierre-la-Garenne et le Val
d'Hazey, ainsi que SUT les lieux prévus pour
la réalisation du projet.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Se — +
Alaric MALVES >
———û rt
Préfecture de l'Eure - Bouleva rd Georges
Chauvin - CS 40011 - 27 020 Évreux Cedex
Tél : 02 32/8 27 27