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Conseil Municipal - 2023 69– Avis Relatif AUX Derogations au Repos Dominical – 2024 tampon
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 69– Avis Relatif AUX Derogations au Repos Dominical – 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 06 DECEMBRE 2023
Le mercredi six décembre deux mille vingt-trois le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie, en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe MARION, Maire.
Membres présents : Philippe MARION; Yves RACHEDI; Marie-Thérèse DARIER; Serge DREVON ;
Carmen SENTA-LOYS; Béatrice TRANCHAND ; Youri LAROCHE ; Sophie CETIN ; Martine MOUTON ; José
GARCIA ; Sandrine SALANEUVE; Jérôme MORGANT; laura MOUNIER; Alexandre MARZUCCHI;
Isabelle DESCHAMPS; Cécile MICHEL; Stéphane BOULAHBAS; Gaëlle FRERY-RIGALDIES; Magalie
VEYRIER ; Mégane ROMAND ; Valérie MIGNOT; Éric MOUNIER
Membres absents: Annick SOUCHON-MARTINET; Kati SZAKALY; Jocelyn GABRY; Christian MEA; Sylvie
DIANI
Pouvoirs : Annick SOUCHON-MARTINET à Philippe MARION ; Jocelyn GABRY à Yves RACHEDY; Kati
SZAKALY à Marie-Thérèse DARIER; Christian MEA à Béatrice TRANCHAND ; Sylvie DIANI à Eric
MOUNIER
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 22 Nombre de voix : 27
Date de Convocation : 29 novembre 2023
Secrétaire : Jérôme MORGANT
2023-69 - AVIS RELATIF AUX DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL— 2024
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités
territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement;
Vu la loi n° 2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
Vu les articles L3132-26 et R.3132-21 du code du travail ;
Considérant que la loi du 6 août 2015 a porté de cinq à douze le nombre maximal de dimanches
pouvant être accordés par le Maire ;
Considérant que Monsieur le Maire doit arrêter la liste des dimanches avant le 31 décembre pour
fannée suivante et procéder à la consultation du conseil municipal avant de prendre sa décision ;
Considérant qu'il doit, en amont, recueillir les avis des organisations d'employeurs et de salariés
intéressées (article R.3132-21 du code du travail) ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide, Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
ID : 063-216900647-20231207-D2023_69-DE
Article 1°: De rendre un avis favorable à la dérogation au principe du repos dominical des salariés
pour les commerces de détail, les supermarchés/hypermarchés et les moyennes surfaces
commerciales aux dates suivantes :
o Dimanche 8 décembre 2024 ;
o Dimanche 15 décembre 2024;
o Dimanche 22 décembre 2024 ;
o Dimanche 29 décembre 2024.
Pour extrait confq
Le Maire,
Philippe MARION
Acte exécutoire : Le secrétaire de séance,
- Transmis en Préfecture le : Jérôme MORGANT
- Enregistré en Préfecture le :
- Affiché le : À
LL
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