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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69c10780485bf Document publié le Lundi 2 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69c10780485bf)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Énergies, DECISION :

N°D2 6- DGST - 064

OBJET : BARDAGE D’UN BATIMENT PHOTOVOLTAIQUE AUX ATELIERS DE MARTILOQUE

Vu l’article L. 5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret du 1 2 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances ;

Vu la délibération n°2020B - 22- AG en date du 05 juin 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1 er Vice - président les attributions prévues à l’article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2022A - 10- MP en date du 21 février 2022, autorisant le lancement d’une procédure de sélection préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation et l’exploitation de centrales photovoltaïques, sur le site des ateliers de communautaires de Martiloque – 47 500 Fumel ;

Vu la délibération 2022D - 89- STE en date du 22 septembre 2022, par laquelle la Communauté de Communes Fumel Vallée du lot délivre à la société Amarenco, les titres d’occupation temporaire du domaine public pour la création de bâtiments ou d’ombrières photovoltaïques et l’installation de centrales au sol, ou en toiture ;

Considérant que dans le cadre de cette opération, un bâtiment photovoltaïque de 2 300 m² va être réalisé sur le site des ateliers de Martiloque, par la société l’entreprise Puyzillou ;

Considérant que ce bâtiment servira essentiellement à du stockage de matériel, de véhicules et d’engins de chan tier et qu’à ce titre nous souhaitons le barder afin de le protéger et de le sécuriser ;

Considérant la proposition financière de l’entreprise Puyzillou, 22 route des écoliers – 24 300 Saint - Martial - de Valette, d’un montant de 22 654 €/HT, soit 27 184 €/TTC, pour la fourniture et la pose de 420 m² de bardage métallique ;

Affaire suivie par : Prénom / Nom Affaire suivie par : Laurent VIGIÉ

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

TECHNIQUES

AR Prefecture

047-200068930-20260311-D26_DGST_064-AR

Reçu le 19/03/2026

Publié le 19/03/2026Le Président de Fumel Vallée du Lot

décide,

1°) – De valider la proposition de l’entreprise Puyzillou, 22 route de des écoliers – 24 300 Saint - martial - de - Valette pour un monta nt de 22 654 €/HT, soit 27 184 €/TTC ;

2°) – De signer le devis ;

3°) – Précise que les cr édits sont prévus au budget 202 6.

En application de l’article L. 5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente déci sion du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire .

Pour extrait certifié conforme

Fumel, 11 mars 2026

Le Président,

Didier CAMINADE

Certifié exécutoire le : 19 mars 2026

Reçu en Sous - Préfecture le : 19 mars 2026

Publié ou Notifié le : 19 mars 2026

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AR Prefecture

047-200068930-20260311-D26_DGST_064-AR

Reçu le 19/03/2026

Publié le 19/03/2026