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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6751abfc31e84
Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6751abfc31e84)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Économie et finances,
= SE, LR
Srjiv”
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION :
Affaire suivie par : Laurent VIGIÉ
N°D24DGST201
OBJET : REALISATION DE TRAVAUX DE GESTION DES EAUX PLUVIALES-SENTIER DE BONAGUIL
Vu l'article L.5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°’ Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux de gestion des eaux pluviales, afin d'éviter les pénétrations, au 233 sentier du Château et dans les maisons et garages situés autour de La place du four, à Bonaqguil 47 500 Saint-Front-sur-Lémance ;
Considérant la nécessité de préserver une cohérence des matériaux très spécifiques utilisés pour l'aménagement du site ;
Considérant l'offre présentée par l'entreprise EUROVIA, pour assurer ces travaux de gestion des eaux
pluviales ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°] - De valider l'offre financière de l'entreprise EUROVIA pour un montant de 9 938 € HT
(11 925 € TTC);
2°) - De signer le devis ;
3°) - Précise que Les crédits seront prévus au budget 2024.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 04 décembre 2024
San, 6 Le Président
[ET 4 Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 05 décembre 2024 Len LRE
Recu en Sous-Préfecture Le : ele ve
Publié ou Notifié Le : 05 décembre 2024
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
AR Prefecture
047-200068930-20241204-D24DGST201-AR
Reçu le 05/12/2024
Publié le 05/12/2024