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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 66fa6b827d949
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 66fa6b827d949)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des L'an Deux Mille vingt-quatre, Le 26 septembre à 18h00, Délibérations le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le 20 septembre 2024, s'est réuni en séance publique ordinaire
Conseil Communautaire, à la salle du Conseil, à Fumel sous la Présidence de
Séance du : 26 septembre 2024 Monsieur Didier CAMINADE, Président
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
ALLEMAND Pierre, AMBROISE Philippe, ARONDEL Jean-Pierre, BALSAC Didier, BELLEAU Marie-
Hélène, BIHOUÉE Yann, BILLOUX Bruno, BOUCHER RÉZÉ Séverine, BOUQUET Thierry, BREL
Chantal, BROUILLET Jean-Jacques, CALMEL Jean-Pierre, CAMINADE Didier, COSTES Jean-Louis,
COSTES Marie, DELPY Jean-Luc, GRASSET Éric, GRIFFEILLE Martine, LABROUE Cédric, LAFON
Nadine, LAFOZ Michèle, LARIVIÈRE Yvette, LE CORRE José, LE MANACH Jean-Louis, MOULY Jean-
Pierre, MUCHA Jean-Luc, POUCHOU Marie-Thérèse, SCHMITZ Jean-Marc, SÉGALA Jean-Francois,
SICOT Maryse, SOTTORIVA Olivier, STARCK Josiane, STREIFF Céline, TALET Marie-Lou, TORO
Viviane, VIDAL Aline.
Membre(s) titulaire(s) absent{s) excusé(s) :
Mesdames, Messieurs :
ALBASI Maxime, ARANDA Francis, CONGÉ Marie-Yvonne, QUEYREL Jean-Marie, VIGNEAU Céline.
Membre(s) titulaire{s) absent(s) représenté{s) par un membre suppléant :
Madame GARGOWITSCH Sophie représentée par Monsieur FOULOU Michel.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :
Monsieur BORIE Daniel procuration à Madame TORO Viviane,
Monsieur GUÉRIN Gilbert procuration à Monsieur CALMEL Jean-Pierre, Monsieur JURQUET Bernard procuration à Monsieur SCHMITZ Jean-Marc, Monsieur LESTIEU Daniel procuration à Madame VIDAL Aline,
Monsieur PAILLAS Lionel procuration à Monsieur BROUILLET Jean-Jacques, Monsieur PICCOLI Jacques procuration à Monsieur CAMINADE Didier, Madame PINSOLLES Sophie procuration à Monsieur BIHOUÉE Yann, Monsieur THÉLIOL Jean-Jacques procuration à Monsieur DELPY Jean-Luc.
Conseillers en exercice : 50
Secrétaire de Séance : Présents {titulaires et suppléants) : 37 Marie-Lou TALET Pouvoir(s) : 8
Votants : 45
N°2024D80IGP: VALIDATION DE LA STRATÉGIE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FUMEL VALLÉE DU LOT DANS LE CADRE DU DÉPLOIEMENT DU CONTRAT D'OBJECTIFS TERRITORIAL « LOT & BASTIDES »
Monsieur Jean-Jacques BROUILLET, 1°" Vice-président, rappelle en préambule les différentes étapes réalisées pour aboutir au projet de stratégie et de plan d'actions présenté pour validation.
AR Prefecture
047-200068930-20240926-2024D80IGP-DE
Reçu le 30/09/2024
Publié le 30/09/2024 En effet, la démarche de transition écologique de La Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot (CCFVL] s'inscrit dans le Contrat d'Objectifs Territorial (COT) « Lot & Bastides ». Cette démarche collective permet de travailler sur Le sujet de La transition écologique avec Les 3 autres EPCI du périmètre géographique du CRTE « Lot & Bastides » (Lot et Tolzac, BHAP, CAGV).
Ce travail constitue une opportunité pour La CCFVL d'élaborer une stratégie de transition écologique et de développer son plan d'actions sur la période 2024-2027. Cette démarche vient compléter Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) validé en 2021.
Ces dernières années, de premières actions de transition écologique ont déjà été portées par CCFVL (accompagnement des particuliers pour la rénovation des logements avec le CAUE 47, développement de la production d'énergie photovoltaïque, réalisation d'un schéma de mobilité douce ….). L'objectif du travail mené par La CCFVL dans Le cadre du COT, est ainsi de définir sa politique de transition écologique et de fixer un plan d'actions pour les 3 prochaines années, en réalisant une mise à jour du plan d'actions du PCAET. Ce plan d'actions vise à renforcer les initiatives répondant aux enjeux globaux de transition écologique. Ces enjeux globaux sont rappelés dans la stratégie détaillée par La suite.
L'action de La CCFVL s'imbrique dans des démarches portées à des échelles supra-territoriales : à l'échelle régionale, avec Le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) et la feuille de route « Néo Terra », ainsi qu'à l'échelle nationale avec la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Ces documents fixent des objectifs pour répondre principalement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. La démarche portée par La CCFVL vise ainsi à répondre, à son échelle, à ces enjeux globaux.
Le présent document définit La stratégie globale de La démarche de transition écologique de La CCFVL, développée dans le cadre du COT «Lot & Bastides ». IL pose les bases d'une politique de transition écologique sur Le long terme, l'objectif étant d'inscrire cette démarche au-delà des 3 années dédiées aux actions du COT.
Les enjeux qlobaux de la transition écologique
La démarche initiée par La CCFVL vise à répondre aux enjeux globaux liés à La transition écologique :
Enjeux climatiques :
Réduction des émissions des gaz à effet de serre afin de limiter Le réchauffement climatique,
Adaptation aux conséquences du changement climatique.
Enjeux énergétiques :
Réduction des consommations énergétiques,
Développement des énergies renouvelables afin de diminuer le recours aux énergies fossiles.
Enjeux économiques :
Développement d'un système économique circulaire, préservant les ressources, limitant La production de déchets et relocalisant l'activité économique.
Les objectifs de La CCFVL
Dans le cadre de son PCAET adopté en 2021, la CCFVL s'est fixée Les objectifs suivants :
Réduire de 50% les consommations d'énergie finale à l'horizon 2050 (par rapport à celles de
2015),
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AR Prefecture
047-200068930-20240926-2024D80IGP-DE
Reçu le 30/09/2024
Publié le 30/09/2024 Réduire de 63% les émissions de gaz à effet de serre du territoire à l'horizon 2050 (par rapport à celles de 2015).
Le COT s'inscrivant dans la continuité du PCAËET et l'engagement des élus en matière de transition écologique étant maintenu, ces objectifs quident également Les actions déployées dans Le cadre du COT. A l'échelle de La Région Nouvelle-Aquitaine, Le SRADDET définit un objectif à horizon 2030 de réduction de 45% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2010. L'action de La CCFVL s'ancre également dans ce contexte régional et participe à l'échelle de son territoire à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Dans le cadre de sa démarche de transition écologique, La CCFVL vise ainsi à répondre à son échelle à ces objectifs, afin d'atteindre d'ici 2050 La neutralité carbone. Elle a pour cela défini un plan d'actions s'appuyant sur un ensemble d'axes stratégiques présentés par la suite. Les actions concernent aussi bien les interventions de la CCFVL sur son patrimoine et son fonctionnement interne que des interventions visant et impliquant les acteurs locaux.
Les axes stratégiques du territoire
Le COT s'inscrivant dans la continuité du PCAET, son plan d'actions s'articule autour des axes stratégiques du PCAËET, avec un axe complémentaire relatif à La thématique « déchets » :
La rénovation des bâtiments et l'accompagnement des particuliers, Les alternatives aux déplacements carbonés,
La transformation de l'agriculture locale,
La réduction de l'impact climatique de l'industrie,
La planification et Le développement des énergies renouvelables,
La diminution de La production de déchets,
La coordination et La mise en œuvre de la transition écologique.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses articles L. 2122-1-1 et L.2121-1-4 ;
Vu la délibération n°2018E-133-STE en date du 15 novembre 2018, relative au lancement de La démarche
d'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial de Fumel Vallée du Lot ;
Vu la délibération n°2021D-104-STE en date du 23 septembre 2021, relative à La validation du projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ;
Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré,
le Conseil Communautaire
1°) - Décide de valider la stratégie de transition écologique de La Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot, dans le cadre du déploiement du Contrat d'Objectifs Territorial « Lot et Bastides » ;
2°) - Autorise Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-président à signer tous les documents afférents à ce dossier ;
3°] - Constate que la présente délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
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AR Prefecture
047-200068930-20240926-2024D80IGP-DE
Reçu le 30/09/2024
Publié le 30/09/2024 Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents.
LL , LÉ La Secrétaire de séance, CX" %,
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Le LE
: A < Marie-Lou TALET Ute de <®
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat et de l'accomplissement
des formalités de publicité requises
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 26 septembre 2024
Le Président, atnite,
Didier CAMINADE Faute ge
Certifié exécutoire Le : 30 septembre 2024
Recu en Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 30 septembre 2024
AR Prefecture
047-200068930-20240926-2024D80IGP-DE
Reçu le 30/09/2024
Publié le 30/09/2024