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Arrêté - 0122 054 2024 Mairie Interdiction de stationner Route des Butillons
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 0122 054 2024 Mairie Interdiction de stationner Route des Butillons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 0122-054/2024
Objet : Arrêté d’interdiction de stationner.
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-1, L 2212.2 et L.2213- 1,L.2215-1 ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 44 et 225 ;
Vu le Code pénal, notamment son article R 610-5 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits des libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la demande de la Mairie de BAGE-DOMMARTIN représenté par Monsieur BERNIGAUD Christian, Maire de la commune, domiciliée 48 place du Village,01380 BAGE-DOMMARTIN représenté par Monsieur GOUSSEF Dimitri responsable des services techniques de la Mairie de BAGE-DOMMARTIN qui procédera à des travaux de nettoyage Route des Butillons(aux niveaux des places de stationnements) sur la commune de BAGE-DOMMARTIN
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public,
ARRETE
ARTICLE 1: Les services techniques de BAGE-DOMMARTIN sont autorisés à effectuer les travaux ci-dessus avec occupation du domaine public, sur chaussée, sur accotement, sur trottoir situés Route des Butillons (de l’intersection avec la Route de Gare jusqu’au parking avant l'intersection avec la Rue de la Marpa).
ARTICLE 2 : Durant les travaux, le stationnement sera interdit à tous les véhicules Route des Butillons(de l’intersection avec la Route de Gare jusqu’au parking avant l’intersection avec la Rue de la Marpa) le 02 juillet 2024 de 07h00 à 18h00,
ARTICLE 3: La signalisation, la mise en sécurité du chantier seront à la charge des services techniques de BAGE-DOMMARTIN qui effectuera les travaux.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5: La signalisation de la présente réglementation sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 6 :
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Laurent sur Saône. - Monsieur le Responsable des Services Techniques. ARTICLE : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 28 juin 2024.
Le Maire,
Christian BERNIGAUD