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Arrêté - 0104 054 2026 Arrete de circulation
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 0104 054 2026 Arrete de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 0104-054/2026
Objet : Arrêté de circulation
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1, L 2213-1, L 2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R411-2 à 5, R411-8, 25 et 26, VU le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu la demande de l’entreprise BERGER Travaux Publics chez SIG-IMAGE domiciliée 38 Impasse de Mont Essui,01140 GARNERANS représenté par Monsieur BERGER Loïc, est autorisé à effectuer des travaux de VRD pour viabilisation d’un lotissement avec création de deux branchements au EU, AEP et Télécom. Création de l’accès du Lotissement situés Route des Butillons sur la commune de BAGE- DOMMARTIN (01380).
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous durant ces travaux.
ARRETE
Article 1 : L’entreprise chargée des travaux est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus, avec occupation du domaine public, sur chaussée, sur trottoir, sur accotement, Route des Butillons. Le Stationnement de véhicules est interdit.
Article 2 : Le présent arrêté est valable à compter à compter du 18 mai 2026 pour une durée d’un mois, de 08 heures à 18 heures, hors weekend et hors jours fériés.
Article 3 : Durant les travaux, la circulation sera alternée manuellement. La chaussée sera rétrécie. La circulation sera réduite à 30 km/h aux droits des travaux.
Article 4 : La signalisation, la mise en sécurité du stockage de matériaux seront à la charge de l’entreprise BERGER Travaux Publics.
Article 5 : La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Entreprise BERGER Travaux Publics représenté par Monsieur BERGER Loïc
Article 8 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 18 mai 2026.
Le Maire,
Christian BERNIGAUD