Compte-Rendu - compte rendu 28 juin 2022

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Compte-Rendu - compte rendu 28 juin 2022 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Morlhon-le-Haut. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 28 juin 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-huit juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est assemblé dans la salle de réunion de la Mairie, sous

la présidence de Monsieur Philippe GUILHEN, Maire.

Présents : CABRIT. CALVET. CASSEAU. CHAMBERT. GREZILIERES. GUILHEN. IMBERT. JONQUIERES. TRANIER. TROCHON.

Représenté : BOUSQUIE Jacques a donné procuration à JONQUIERES Magali.

Excusée : VECHAMBRE Muriel et VIARGUES BRAVO Stéphanie

Absents :

Secrétaire de séance : Monsieur Philippe TROCHON

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la dernière séance, en date du 14 avril 2022.

1) REALISATION D'UN EMPRUNT POUR ASSURER LE FINANCEMENT DE L’'EXTENSION DE L’ECOLE

Suite à la proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité est favorable à la réalisation d’un emprunt de 140 000€ sur une période de 15 ans au taux fixe de 1.70% pour assurer le financement de l’extension de l’école.

2) SIGNATURE D'UN BAIL RURAL ENTRE LA COMMUNE DE MORLEHON LE HAUT ET LE GAEC DU PRE GRAND

Par courrier daté du 16 février 2022, Le GAEC du Pré Grand se porte candidat pour louer la parcelle ZC n°124 située au lieu-dit « Pré-Grand » d’une superficie de 52a et 87ca par un bail rural à compter du 1° juillet 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de louer la parcelle ZC n° 124 par un bail rural au GAEC du Pré Grand pour un loyer annuel de 160€00 à compter du 1° juillet 2022 pour neuf années entières et consécutives.

Pour: 10 abstention : 1

3) VENTE DE TERRE VEGETALE

Monsieur le Maire expose que la commune dispose d’un stock de terre végétale issue de chantiers précédents. N’ayant pas l’usage de cette terre et considérant son intérêt, il propose de la vendre à toutes personnes intéressées.

Le Conseil Municipal délibère et autorise la vente de la terre végétale inutilisée actuellement stockée sur un lot non vendu du lotissement Puech Lande/Chanteclair et fixe le prix de vente à 5€ la tonne.4) LOGEMENT COMMUNAL AU DESSUS DU SALON DE COIFFURE : BAIL ET

FIXATION DU LOYER

Les travaux d'aménagement d’un logement T3 sont bientôt terminés et Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce logement situé route des Charrons sera disponible à la location

à partir du 1° août 2022.

Le Conseil Municipal délibère et décide de fixer à compter du 1” août 2022 le loyer mensuel du logement à 550€ par mois et autorise Monsieur le Maire à signer un baïl de location pour ce

logement.

5) ACQUISITION DE TROIS CLIMATISEURS MOBILES POUR L’ECOLE — PARTICIPATION DE L’APE

Vu les fortes chaleurs de début juin 2022, trois climatiseurs mobiles ont été achetés pour l’école afin de rafraîchir l’intérieur de chaque classe. Monsieur le Maire explique que l’association des parents d’élèves souhaite participer au paiement de la moitié de la facture de l’achat de ces climatiseurs mobiles. Le Conseil Municipal délibère et accepte la participation de l’association des

parents d’élèves.

6) CANTINE SCOLAIRE : DETERMINATION DU TARIF 2022/2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas appliquer d’augmentation de tarif pour l’année 2022/2023. Le tarif reste à 4€ le repas enfants/enseignants et

intervenants.

7) GARDERIE DU MERCREDI MATIN : DETERMINATION DES TARIFS 2022/2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas appliquer d’augmentation de tarif pour l’année 2022/2023. Les montants des prestations de garderie sont : - Forfait annuel : 270€ soit 36 garderies,

- Forfait partiel : 135€ soit 18 garderies

- Forfait trimestriel : 90€ soit 12 garderies.

8) CREATION /SUPPRESSION D'EMPLOI DANS LE CADRE D'UN AVANCEMENT

DE GRADE

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- Ja création d’un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème, permanent à temps non complet à raison de 20h00/semaine,

- la suppression d’un emploi d’Adjoint Technique, permanent à temps non complet à raison de 20h00/semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte la modification du tableau des

emplois ainsi proposée.

9) CREATION (renouvellement) D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES — CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS

L'EMPLOI CAE/CUI

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Ce dispositif, qui concerne les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoitl'attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 80% pour l’Aveyron.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnements dans l’emploi. Monsieur le Maire propose de renouveler un contrat CAE/CUI, dans le cadre du parcours emploi

compétences.

Le Conseil Municipal délibère et valide la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à intervenir à la signature de la convention avec le département et du contrat de travail à durée

déterminée avec la personne recrutée.

10) QUEST AVEYRON COMMUNAUTE:_ MODIFICATION __ STATUTAIRE : RESTITUTION DE LA PISCINE COMMUNAUTAIRE A LA COMMUNE DE LA

CAPELLE — BALAGUIER

Monsieur le Maire expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-17, Vu la délibération n° 2022-039 du Conseil Communautaire en date du 12 mai 2022 modifiant les statuts d'Ouest Aveyron Communauté et actant la restitution de la piscine intercommunale à la commune de La Capelle-Balaguier, Considérant le compte-rendu de visite effectuée par l’ARS le 23 mars 2021 demandant une mise en conformité de l’équipement conduisant à une réhabilitation de l’ensemble, Ouest Aveyron Communauté assure la gestion et l’entretien de la piscine sis commune de La Capelle-Balaguier. La vétusté de cet équipement suppose la réalisation d’importants travaux de rénovation afin de le mettre en conformité avec les contraintes sanitaires et de sécurité actuelles, Le coût de ces travaux après analyse technique sommaire, avoisinerait les 800 000 Euros pour une moyenne d’entrées annuelles de 2 500 usagers. Par ailleurs, et après avoir été contrainte à une cessation d’exploitation en 2020 du fait de la crise sanitaire, le bureau communautaire a été informé en séance du 17 mars 2022 de la cessation d’exploitation de ce service avec effet immédiat. Dans un souci de régularisation statutaire et en accord avec la commune de La Capelle-Balaguier, le Conseil Communautaire a approuvé par délibération en date du 12 mai 2022, la restitution de cet équipement moyennant la réalisation préalable de travaux de déconstruction de l'équipement et de sécurisation du site. Conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les modifications statutaires sont décidées par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux des communes membres de l’EPCI. Les communes disposent d’un délai de 3 mois à compter de la date de notification. A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable. Il est donc proposé au Conseil Municipal : - d’approuver la modification statutaire suivante : restitution de la piscine intercommunale à la commune de la Capelle-Balaguier - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout

document se référant à ce dossier.

Pour:2 Contre:6 Abstentions : 3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, n’approuve pas la modification statutaire suivante : restitution de la piscine intercommunale à la commune de La Capelle-Balaguier.

1) Questions diverses :

bSpéciale Enduro Moto : le président du moto club rouergat souhaite savoir si une spéciale endu-

ro moto pourrait se dérouler le 09 octobre 2022 sur la commune : accord des élus.

> Bibliothèque et club de gymnastique : Monsieur le Maire a donné lecture des bilans de fonc-

tionnement de l’année 2021/2022.DAire de vidange pour les camping-cars : les travaux sont quasiment terminés et les Camping-

caristes pourront apprécier cette aire.

Projet de Paillote au lac: Monsieur le Maire explique avoir été sollicité par une personne résidant sur la commune pour l’installation d’une paillote et des jeux gonflables sur le plateau à côté du bâtiment du lac. Le fonctionnement de cette structure serait du 1 mai au 30 septembre pour une durée de Sans et sur l’entièreté du site du lac. Après discussion, les élus ne souhaitent pas donner

suite à cette proposition.

D Agrandissement de l’école : Une esquisse du projet d’extension de l’école a été présentée aux

élus.

DCentre de loisirs de Laudinie : un courriel de l’association Laudinie située sur la commune de La Fouillade, qui gère l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour les enfants de 3 à 14 ans a été envoyé à notre commune et les communes voisines de La Fouillade afin de décider du maintien ou non de ce service à la population du territoire, car l’association n’est plus en mesure de l’assumer financièrement seule. Ils sollicitent chaque commune de verser une subvention de fonctionnement à cette association afin de maintenir le service proposé. Une subvention de 930€ pour l’accueil de 4

enfants est demandée à notre commune pour l’année 2022.

Après discussion, l’ensemble des élus présents ont décidé de ne pas verser de subvention à cette

association.

VU PAR NOUS, PHILIPPE GUILHEN, MAIRE DE LA COMMUNE DE MORLHON LE HAUT, POUR ETRE AFFICHE, LE 04 JUILLET 2022, AU PANNEAU D’AFFICHAGE DE LA MAIRIE, CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L’ARTICLE 56 DE LA LOI DU 05 AOÛT 1884.

FAIT à MORLHON LE HAUT, le 04 juillet 2022

Le Maire : Philippe GUILHEN