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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 38 organisation de mini sejours de 3 a 5 jours fixation des tarifs des accueils collectifs de mineurs acm du brusquet et de malijai modulation tarifaire en fonction des revenus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 38 organisation de mini sejours de 3 a 5 jours fixation des tarifs des accueils collectifs de mineurs acm du brusquet et de malijai modulation tarifaire en fonction des revenus)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Tourisme,
DEPARTEMENT 2026-269
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération DORE SOS
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-six et le quatre du mois de Mars à quatorze
heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes Agglomération,
Année 2026 régulièrement convoqué le vingt-cinq du mois de février, s'est réuni Séance du 04 Mars au Palais des Congrès de Digne-les-Bains, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
N° 38
Objet : Organisation de mini-
séjours de 3 à 5 jours Fixation
des tarifs des Accueils Collectifs Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
de Mineurs (ACM) du Brusquet
et de Malijai Modulation
tarifaire en fonction des revenus
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis,
BELMONTE Sylvie (excepté rapport n° 27), BENOIT Gérard, BERNARDINI Patrick, BLANC Michel, BONDIL Marc,
BOURJAC Bruno, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine,
DE SOUZA Benoit, DECROIX Hugo (excepté rapport n°11 et rapports n° 15 à 18), DEORSOLA Jean Paul, DOMINICI
Pascale, ESCLAPEZ Nathalie (excepté rapport n° 33), ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE
Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, ISOARD Christian, KUHN Francis,
MOLINARI Frédéric, OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude (excepté rapport n° 30), PAUL Gérard, PAUL Gilles,
PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n°29), REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone,
SAVORNIN Béatrice, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard,
TEYSSIER Eliane, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VANNI Nathalie, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE
Nadine, ZANARTU-HAVYER Italo
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU-HAYER Italo
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BONNAFOUX Jeanine a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
SANCHEZ Pierre Bernard, a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
Etaient excusés :
AILLAUD Jean-Pierre, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, BONZI Maryse, CHALVET Gilles, COMTE Jean-Paul,
FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, HONNORAT Michèle, JOUVES Marc, LAQUET Laura, MOULARD Damien,
PARIS Mireille, REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle,
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 19/83/2026
L AD Lama x] moe eu €
)f, 44 DE-004-2000674357-20260504-58 04035202 2026-270
Madame FONTAINE Sonia, rapporteur, expose ce qui suit :
Depuis le 1” janvier 2017, la communauté d’agglomération, venant aux droits de la communauté de communes Asse Bléone Verdon, exerce la compétence Enfance, Petite Enfance et, à ce titre, la gestion des Accueils Collectifs de Mineurs.
Considérant la volonté de développer l’offre éducative et de loisirs à destination des enfants du territoire par l’organisation de mini-séjours avec hébergement,
Considérant la nécessité d’assurer une cohérence et une harmonisation tarifaire entre les
différents accueils de loisirs du territoire,
Considérant la nécessité de garantir l’accessibilité de ces services au plus grand nombre par une modulation des tarifs en fonction des revenus des familles,
Il convient en application des conventions signées avec la CAF, de prévoir des tarifs spécifiques aux mini séjour ainsi qu’une modulation en fonction des ressources des familles à compter d’avril 2026.
La grille des tarifs prenant en compte le quotient familial conforme aux recommandations de la CAF en annexe.
Ceci exposé, 1l est proposé :
- D’approuver de mettre en place la grille tarifaire telle que jointe en annexe et la modulation pour des mini-séjours à compter du 01 avril 2026.
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à solliciter la subvention auprès du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence et de signer tout document afférent.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Michel BLANC Patricia GRANET-BRUNELLO
POBLELE 9 MARS 2026
, RECU EN PREFECTURE !
le 19/83/2026
L Ag An K] oe | eu to 4 ri :
99 DE-004-200067457-20260504-55 04052026