Compte-Rendu - Compte Rendu POP septembre

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Compte-Rendu - Compte Rendu POP septembre Document publié le Vendredi 21 septembre 2018 par la commune de Saint-Léon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu POP septembre)Thèmes du document : Données personnelles, Investissement et développement économique, Banque, 1

CONSEIL MUNICIPAL

 REUNION DU 21 SEPTEMBRE 2018 

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L.121-17 du Code des Communes

L’an deux mil dix-huit, le vingt et un septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LEON, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de LAFAYE Christian, Maire.

Le Maire certifie que les conseillers municipaux sont convoqués ce jour par lettres individuelles et qu’un avis de cette réunion est affiché à la porte de la Mairie.

Ordre du jour :

►ADHESION AU SERVICE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (RGPD) : DPO MUTUALISE DE L’ATDA

► COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTR’ALLIER BESBRE ET LOIRE – MODIFICATION STATUTAIRE

► COMITE DE BASSIN LOIRE – BRETAGNE / MOTION ADOPTEE PAR LE COMITE POUR L’ELABORATION DU 11e PROGRAMME PLURIANNUEL 2019 - 2024

► DEMANDE DE LOCATION DES PARCELLES COMMUNALES « BEAULIEU »

► CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU MATERIEL COMMUNAL

► MAIRIE DE DOMPIERRE SUR BESBRE – DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR L’INSCRIPTION D’UN ENFANT AU CENTRE DE LOISIRS

► DELIBERATIONS FISCALES 2018

► FISCALITE DE L’URBANISME – RECONDUCTION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

► REALISATION D’UN EMPRUNT

► ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019

► QUESTIONS DIVERSES

Le 14 septembre 2018

Le Maire,

1. AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE L’ALLIER / ADHESION AU SERVICE DE LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL(RGPD) / DPO MUTUALISE – Lors de la réunion du 12 juillet 2018, l’assemblée Générale Extraordinaire a décidé de compléter ses différentes prestations en proposant un service à l’échelle départementale pour la protection des données et mettre en œuvre des procédures et des mécanismes qui permettent de protéger les données à caractère personnel. Cette solution mutualisée permet de répondre aux obligations légales et de disposer de personnels qualifiés et ainsi de réduire les coûts engendrés par cette nouvelle réglementation. La contribution annuelle s’élève à 700 € pour une commune de + de 500 habitants. Soit une prévision budgétaire totale au BP 2019 de 1 336 € (dont les contributions de base commune + service optionnel assistance voirie –ouvrage d’art pour 635.78 €) le conseil municipal donne un avis favorable pour l’adhésion au service.

2. COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTR’ ALLIER BESBRE ET LOIRE – MODIFICATION STATUTAIRE –2

L’arrêté préfectoral par laquelle sont précisées les compétences obligatoires pour l’ensemble du territoire, les compétences optionnelles et supplémentaires sur le périmètre de chaque EPCI précédant la fusion, le Conseil communautaire a adopté la modification statutaire de l’EPCI en date du 25 juin 2018. La décision modification est subordonnée à l’accord du Conseil municipal qui a donné un avis favorable à la modification.

3. COMITE DE BASSIN LOIRE – BRETAGNE / MOTION SUR L’EVOLUTION DU CADRAGE LEGISLATIF DES 11es PROGRAMMES D’INTERVENTION DES AGENCES DE L’EAU

La loi des finances pour 2018 a introduit des changements conséquents par rapport au 10e programme d’intervention. Dans ce cadre nouveau, les recettes des agences de l’eau vont diminuer et les agences de l’eau vont se substituer à l’Etat pour prendre en charge certaines de ses dépenses. Dans le même temps, les missions des agences de l’eau sont élargies. L’impact de ces décisions sur le montant et la nature des aides que l’agence de l’eau pourra attribuer, devraient diminuer d’environ 25 % par rapport au 10e programme, soit une perte d’environ 100 millions d’euros dès 2019 pour l’ensemble du bassin Loire-Bretagne. Cette baisse considérable ne permettra pas de répondre efficacement aux besoins des collectivités et des acteurs économiques du bassin. Il est porté à la connaissance du Conseil Municipal qui adopte la motion pour marquer cette adhésion au premier ministre et au ministre de la transition écologique et solidaire.

4. CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE POUR UNE LOCATION DE PETITES PARCELLES AGRICOLES

La Commune de SAINT-LEON est propriétaire de parcelles agricoles au lieu-dit "Beaulieu", cadastrées D n° 67 – 68 - 69 – 70 pour une surface de 1 ha 07 a 35 ca.

Le conseil municipal décide :

 le prix de fermage annuel, (indice national des fermages du 01/10/2018 au 30/09/2019 est de : 103.05 €)

 la Durée de la convention d’occupation précaire,

 les conditions et modalités de la location,

 et autoriser M. le Maire à signer la convention d’occupation précaire

5. CONVENTION DE MISE A DISPOSTION DU MATERIEL COMMUNAL Le conseil municipal a délibéré sur le projet de la convention de mise à disposition du matériel communal à savoir :

 Modalités et conditions de mise à disposition pour l’utilisation du matériel de la commune  Suivi des stocks et des disponibilités, évaluation de l’état du matériel prêté  Versement d’une caution de 20 € pour chaque réservation

6. MAIRIE DE DOMPIERRE SUR BESBRE – DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR L’INSCRIPTION D’UN ENFANT AU CENTRE DE LOISIRS

La commune de SAINT-LEON a été sollicitée par la Mairie de DOMPIERRE sur BESBRE pour l’inscription d’un enfant domicilié à SAINT – LEON au centre de loisirs le mercredi. Compte tenu des nouvelles contraintes qui s’imposent aux collectivités, la Mairie de DOMPIERRE sur BESBRE a décidé de revoir les modalités d’accueil pour les enfants extérieurs à DOMPIERRE à la rentrée prochaine et d’établir une convention pour les participations financières (soit 0.80 € / heure / enfant pour l’année scolaire 2018/2019). L’assemblée après en avoir délibéré,

 Donne un avis défavorable à la demande.

7. DELIBERATIONS FISCALES 2018

Le conseil municipal a donné un avis favorable pour l’instauration de l’abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties de 10 % en faveur des magasins et boutiques au sens de l’article 1498 dont la surface principale est inférieure à 400 m² et qui ne sont pas intégrés à un ensemble commercial.

8. FISCALITE DE L’URBANISME – RECONDUCTION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT – La taxe d’aménagement est établie sur les opérations d’aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à un régime d’autorisation (C. urbanisme, art. L331-6).

Elle s’applique aux demandes de permis (y compris les demandes modificatives générant un complément de taxation) et aux déclarations préalables.

La délibération instaurant la taxe d’aménagement arrive à échéance le 31 décembre 2018. Le conseil municipal décide de reconduire cette taxe au 1er janvier 2019 pour une durée de 3 ans au taux de 1 % sans exonération facultative.3

9. REALISATION D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS / Par délibération du 11 avril 2014, le conseil municipal a consenti au Maire, pour la durée du mandat, la délégation de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget. Le Maire rappelle que les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par lui-même, à charge d’en rendre compte au Conseil municipal, en application de l’article L 2122-23 du CGCT.

Afin de permettre la réalisation des programmes d’investissement du budget 2018, la commune devra réaliser un emprunt de 40 000 €.

 Le Conseil municipal donne un avis favorable à la réalisation d’un emprunt auprès des services du Crédit Agricole au taux fixe annuel de 1.10 % sur 10 ans avec échéances constantes.

10. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019

 Renouvellement des foyers vétustes de l’éclairage public – les travaux s’élèvent à 59 592 € soit une part communale de 29 796 €. Le Conseil Municipal ne donne pas de suite favorable au programme. Un arrêté du Maire sera pris pour réglementer les heures de mise en service et des coupures de l’éclairage public sur le territoire de la commune.

 Installation d’une chaudière à granulés de bois pour les écoles et le bâtiment de la Mairie Le conseil municipal a délibéré pour le transfert de compétence au service du SDE 03. Montant total de l’opération 58 672.00 € HT

Subvention prévisionnelle région 14 914.00 €

Subvention prévisionnelle département 14 914.00 €

Total restant à la charge de la commune 28 144.80 €

 2e partie : travaux de voirie (chemin de « Sampère » et la rue du stade) 35 646,00 € TTC

 Salle polyvalente : remplacement du réfrigérateur et du meuble de l’évier, (arrachage du massif et bétonnage

de l’emplacement) le conseil municipal donne un avis favorable au projet.

 Acquisition amiable des bâtiments : ancien café – restaurant et de la boulangerie. (Compte rendu de la

rencontre du mercredi 12 septembre avec l’EPF-SMAF) Le conseil municipal donne son accord pour

l’acquisition du bâtiment « ancien café - restaurant propriété de Mme ALLAIX épouse TOURNU Josette et

Mme ALLAIX épouse SOUFFERANT Danielle pour un montant de 33 000 €. Une estimation des travaux de

réhabilitation du bâtiment sera réalisée par les services de l’EPF-SMAF.

1. QUESTIONS DIVERSES

 CONSEIL DEPARTEMENTAL. : lors de la réunion du 30 juillet dernier la commission permanente a donné un avis favorable à la demande de subvention voirie 2018 soit un montant de 15 271.20 €. (début de la 1ère partie des travaux de la voirie : « chemin des Guillermets » prévus semaine 41 ou 42 et chemin du « Puy St Ambroise » prévus semaine 43)

 PROGRAMME DE REFECTION DE LA TOITURE ET MAÇONNERIE A L’EGLISE : les travaux sont prévus au 4e trimestre 2018.

 100E ANNIVERSAIRE DE L’ARMISTICE : COMMEMORATION DU 11 NOVEMBRE 2018 : la commune a sollicité le Lieutenant – Colonel de la 13e base de soutien du matériel de CLERMONT – FERRAND pour qu’une délégation militaire soit présente au centenaire de la commémoration. A cette occasion, et afin de transmettre l’expression du devoir de mémoire aux jeunes générations envers ceux qui ont mérité la reconnaissance de la Nation, les enfants de l’école primaire pourront chanter l’hymne national. A cet effet, et pour marquer l’événement, une initiative nationale incite à faire sonner les cloches en volée (sonnerie joyeuse) le 11 novembre à 11 h durant 11 minutes.

 COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTR’ALLIER BESBRE ET LOIRE - SITES INTERNET COMMUNAUX : envisage de mettre en œuvre un projet de construction et de gestion d’un site internet au profit des communes4

membres grâce à la technicité de son service communication Deux points sont mis en évidence : la simplicité et la gratuité. L’assemblée donne un avis favorable pour la mise en place d’un site web.

 STAGE DE GRAVURE /

Les dates possibles pour :

o L’initiation à la gravure pour les CM1 et CM2 : entre les 25 et 27 septembre 2018. o L’initiation pour les adultes : le samedi 29 et le dimanche 30 septembre 2018

 Organisation de la FETE PATRONALE du 13 et 14 octobre

o Samedi 13/10 : Dîner dansant organisé par le Fournil Gourmand o Dimanche 14/10 à partir de 11 h à la Mairie :

 Remise des prix du concours photo

 Remise des prix de gravure aux enfants et adultes

 Vin d’honneur offert par la municipalité

 Concours de pétanque à 14 h

 A partir de 16 h lâcher de ballons

 Manège, pêche à la ligne, stand de tir, buvette

 Demande de subvention à la commune pour un ravalement de façade d’un propriétaire dans le centre bourg du village. L’assemblée ne donne pas de suite favorable.

 Mise en place des services par l’Association AIDES à DOMPIERRE SUR BESBRE pour la sous-traitance du ménage des bâtiments communaux.

 Rentrée des classes 2018/2019 : 64 élèves

o ST LEON / Maternelle (P –M- G section) : 21 élèves et CE2, CM1, CM2 : 25 élèves o SORBIER / CP et CE1 : 18 élèves

 Modification des horaires d’ouvertures au public de la Mairie : le secrétariat de la Mairie sera fermé le lundi après – midi.

 La déchetterie mobile sera présente le mardi 16 octobre prochain de 10 h à 16 h au stade.

 Le Téléthon est prévu le samedi 24 novembre 2018 et la vente de jouet sera reconduite cette année.

 Un bilan de relevé de la vitesse a été effectué dans la rue « Conventionnel Beauchamp » et un projet de chicanes ou de ralentisseurs sur la RD 168 au centre bourg vers les écoles seront à prévoir au programme d’investissement 2019.

 Pour info : Le Maire rappelle que le brûlage à l’air libre des déchets et l’écobuage sont strictement interdits au centre bourg et sur l’ensemble du territoire, en dehors de dérogations préfectorales spécifiques.

 Graffitis signalés sur le mobilier extérieur du site du Puy St Ambroise. Le nettoyage a été effectué par M. le Maire.

 Pour info : des lunettes ont été retrouvées sur un terrain privé (à récupérer chez M. FRADIN Michel)

 La Prochaine réunion du conseil municipal est prévue le vendredi 19 octobre 2018 à 19 h 00.